Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique Synthèse de la séance de travail du 9 mars 2006
Première partie - Présentation
Th2/4.1
Réseau de Transport d’Electricité Séance de travail avec Monsieur Ivan SAILLARD, Directeur de Cabinet RTE et Monsieur Philippe TURPIN, Chef de service études RTE Système Electrique Ouest.
1.1 – Le marché de l’électricité : rappel L'Union européenne prescrit la libre circulation des biens et des services entre les différents états qui la composent. Cette libre circulation s'applique également à l'électricité et au gaz naturel. De ce fait, chaque Etat membre de l'Union européenne doit donc intégrer les règlements européens dans sa législation. L’ouverture du marché de l'énergie permet déjà aux entreprises de choisir librement leur fournisseur d'énergie et autorisera bientôt les particuliers 1 .
1.2 - Réseau de Transport d’Electricité (RTE), une entreprise de service public La libéralisation du marché de l’électricité implique la nécessité d’une coordination permanente et neutre entre les fournisseurs et les consommateurs. A cet effet, une société anonyme filiale d’EDF, « Réseau de Transport d’Electricité » (RTE) a été créée le 1er juillet 2000 (Indépendante d’EDF sur le plan financier, managérial et comptable). Cette filiale RTE assure les 3 missions de service public suivantes : 1. La gestion de l’infrastructure du réseau, 2. La gestion des flux d’électricité sur le réseau 3. La garantie de l’accès au réseau.
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L'ensemble du marché européen de l'énergie (électricité et gaz naturel) doit être libéralisé pour le 1er juillet 2007 au plus tard, pour les entreprises comme pour les particuliers. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 1/16