Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique Synthèse de la séance de travail du 9 mars 2006
Première partie - Présentation
Th2/4.2
Réseau de Transport de Gaz des Pays de la Loire Séance de travail avec Monsieur Daniel HORN, Directeur Adjoint GRT Gaz région Centre Atlantique
1.1 – Gestionnaire du Réseau de Transport Gaz (GRT Gaz) et ses missions Directives européennes 1 : rappel La première directive européenne, mise en œuvre en France dès le 10 août 2000, prévoit que Gaz de France, opérateur historique du gaz naturel en France, donne accès à son réseau de transport, à d'autres opérateurs de gaz, afin de permettre aux clients éligibles de choisir leur fournisseur de gaz. L’ouverture du marché du gaz naturel est planifiée de la façon suivante : Dates
Août 2000
Types de consommateurs
Grands industriels consommant plus de 25 millions de m3 de gaz / an
Parts de marché ouvertes
20%
Août 2003 Clients consommant plus de 7 millions de m3 / an et les producteurs d'électricité
Juillet 2004 Consommateurs non résidentiels (professionnels, entreprises, collectivités locales…)
37%
70%
Juillet 2007 Ensemble des particuliers
100%
La deuxième directive européenne transposée dans la loi française du 9 août 2004, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, prévoit une gestion des activités de transport et de distribution distincte de celle des activités de production ou de fourniture de gaz (ou d’électricité) d’un point de vue juridique et fonctionnel. GRT Gaz, Gestionnaire du Réseau de Transport Gaz o L’activité transport de Gaz de France est assurée par GRT Gaz, filiale à 100% de GDF et société anonyme gérant de façon indépendante l’activité d'exploitation et de commercialisation des prestations d'acheminement du gaz en France.
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Sources : Directives 98/30/CE du 22 juin 1998 et 2003/55/CE du 26 juin 2003 et Gaz de France. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 1/12
Ses principales missions sont : 1. 2. 3.
L’acheminement de gaz naturel jusqu’aux clients dans des conditions de coût et de sécurité optimales, L’accompagnement de l’ouverture du marché du gaz en France par la mise à disposition du réseau à tous les opérateurs agréés, Le développement de sa capacité d’acheminement.
Comme l’entreprise Réseau de Transport de l’Electricité, GRT Gaz est soumis à l’autorité de la Commission 2 de Régulation de l’Energie. 1.2 – L’organisation territoriale de GRT Gaz En France, le GRT Gaz emploie environ 2654 salariés. Ces salariés se répartissent entre 4 régions : la Région Val de Seine, la région Nord-Est, la région Centre Atlantique et la région Rhône Méditerranée. Réseaux de GRT Gaz : découpage par région
Réseau Total Infrastructures Gaz France (Région Sud Ouest)
Dans chacune de ces quatre régions, l’exploitation industrielle consiste en l’exploitation et la maintenance de l’outil industriel, le développement du réseau régional et la livraison des clients raccordés au réseau.
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La commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative française, indépendante, créée le 24 mars 2000 (par la loi du 10 février 2000 pour le secteur électrique). La loi du 3 janvier 2003 étend au secteur du gaz la plupart des compétences de la CRE. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2/12
1.3 – Le réseau de GRT gaz en France 3 Présentation du réseau national Le réseau GRT GAZ s’étend sur environ 31500 km. Ce réseau de transport de gaz est le plus long en Europe. Le réseau GRT Gaz est connecté à TIGF, Total Infrastructures Gaz France, en charge du transport de gaz dans le sud-ouest. Le réseau GRT Gaz est constitué du réseau principal et de réseaux régionaux. Le réseau principal est l’ensemble d'ouvrages de transport à haute pression et de grand diamètre, qui relient entre eux les points d'interconnexion avec les réseaux de transport voisins, les stockages et les terminaux méthaniers, et auquel sont rattachés les réseaux régionaux ainsi que certains consommateurs industriels et réseaux de distribution. Les réseaux régionaux sont également des ouvrages de transport à haute pression. Ils assurent l'acheminement du gaz à partir du réseau principal vers les consommateurs ou les réseaux de distribution qui ne sont pas directement raccordés au Réseau Principal. L’acheminement du gaz naturel en France Le gaz naturel est acheminé en France soit à l’état gazeux par cinq points d’entrée (LoonPlage – Dunkerque, Taisnières(59), Obergailbach (57), Montoir de Bretagne, Fos sur mer(13)), soit à l’état liquide, par navire méthanier aux terminaux spécialisés de Fos-sur-Mer et de Montoir-de-Bretagne. Sur le territoire français, le gaz naturel est transporté sous terre, par gazoduc, et à haute pression (au maximum à une pression de l’ordre de 68 bars). Les stations de compression et les postes de livraison GRT Gaz exploite 27 stations de compression de lignes sur le territoire: le gaz y est aspiré (aux alentours de 45-50 bars) et comprimé (jusqu’à 65 bars) pour qu’il puisse être transporté sur de grandes distances dans les gazoducs, vers les consommateurs. Certaines stations de compressions, positionnées sur des canalisations plus importantes et récentes (notamment pour des transits plus longs) montent jusqu’à 80 bars. GRT Gaz s’est engagé dans un programme de rénovation de ses compresseurs de façon à réduire plus de 80% de ses émissions d’oxydes d’azote entre 1999 et 2010.
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Source : http://transport.gazdefrance.com/ et présentation de GRT Gaz du 09/03/06 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 3/12
Les postes de livraison sont les points d’interface entre le réseau de transport et les réseaux de distribution publique. Un poste de livraison assure essentiellement le comptage du gaz. Il en existe environ 3 400 sur le territoire français, dont 1000 dédiés aux clients industriels et 2400 aux distributions publiques. 1.4 – Le réseau : quels utilisateurs ? Les clients de GRT Gaz sont :
De gros clients industriels directement raccordés au réseau de transport, Des gestionnaires de réseau de distribution publique, qui ont vocation à alimenter des communes et groupes de communes. Ces gestionnaires sont Gaz de France Réseau Distribution et la vingtaine de Distributeurs Publiques Locaux, dont les 16 Distributeurs Non Nationalisés.
Les fournisseurs de GRT gaz sont :
Gaz de France et les entreprises intégrées gazières ou leurs mandataires (E.ON – Allemagne, Gas Natural – Espagne...), les « traders » (RWE Trading Gmbh – Allemagne-, EDF Trading Limited…), les distributeurs.
L’activité de fourniture de gaz en France est soumise à l’autorité ministérielle. Sur les listes d’autorisations figurent plus d’une trentaine de fournisseurs pour des clients non domestiques et 22 entreprises qui fournissent aussi les clients domestiques, assurant ou non des missions d’intérêt général(santé, éducation…). 1.5 – L’accès au réseau de GRT Gaz Les contrats de raccordement et d’acheminement La relation contractuelle entre GRT Gaz et les utilisateurs de son réseau de transport est la suivante :
Le contrat de raccordement entre GRT Gaz et le client traite des conditions de réalisation, d'exploitation et de maintenance des ouvrages de raccordement, CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 4/12
ainsi que les conditions de livraison. Dans tous les cas, le contrat de raccordement est conclu pour une durée de 10 ans (sauf exception). Le contrat d’acheminement, entre GRT Gaz et le fournisseur, a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles GRT Gaz s'engage à :
Enlever des quantités de gaz mises à sa disposition par le fournisseur ou l’expéditeur en un ou plusieurs points d'entrée 4 ou points d’échange de gaz 5 , Livrer des quantités de gaz ayant le même contenu énergétique en un ou plusieurs points de livraison 6 ou points d’échange de gaz.
Le système de tarification ATR (Accès des Tiers au Réseau) en France Le système de tarification retenu pour l'acheminement sur le réseau de GRT Gaz est un tarif de type "entrée - sortie" avec plusieurs zones d'équilibrages ou zones tarifaires. Les zones d’équilibrages en France
Nord Ouest Sud
Autres Opérateurs
Est
Le tarif de type "entrée-sortie" est un système dans lequel GRT Gaz commercialise séparément 1) des capacités d'entrée à chacun des points d'entrée du réseau et 2) des capacités de sortie en chaque point (ou en chaque zone) de sortie du réseau. Depuis le 1er janvier 2005 le réseau de GRT Gaz se répartit entre quatre zones tarifaires, révélant les congestions internes du réseau principal
Dans le cadre du système de tarification ATR, le tarif d’acheminement se décompose en deux parties :
le prix de liaison pour le transport entre deux zones,
le prix de livraison aux postes de livraison, représentatif des coûts de maintenance des postes.
1.6 – L’entreprise GRT Gaz dans la Région Centre Atlantique 4
Un point d’entrée est un point où l'expéditeur met à disposition de l'exploitant (GRT gaz) tout ou partie du gaz en exécution du contrat d’acheminement. Un point d’entrée est rattaché à une et une seule zone d'équilibrage ou zone tarifaire. 5 Un point d’échange de gaz est un point virtuel, rattaché à une zone d'équilibrage, où un expéditeur ou fournisseur peut céder du gaz à un autre expéditeur. 6 Un point de livraison est un point où l'exploitant (GRT Gaz) livre à un destinataire tout ou partie du gaz en exécution du contrat d’acheminement. Un point de livraison est rattaché à une et une seule zone d'équilibrage.
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Un réseau de transport étendu en région Centre Atlantique Le réseau de transport de la Région Centre Atlantique (RCA) est découpé en 4 zones. Ces 4 zones regroupent 22 départements sur principalement 5 régions administratives (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Limousin). Dans la Région Centre Atlantique, GRT Gaz emploie environ 412 salariés. Le réseau de la Région Centre Atlantique compte 9050 km de gazoducs, 9 stations de compression et 970 postes de livraison. Le réseau de transport de gaz naturel de la région des Pays de la Loire En 2004, la région Pays de la Loire disposait d’un réseau de 2200 km, de 220 postes de livraison et de 2 stations de compression 7 . Le réseau de transport de gaz naturel 8
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Source : Observatoire Régional de l’Energie - Année 2004 - DRIRE Source Gaz de France CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 6/12
1.7 – Le réseau de transport de la Loire Atlantique En Loire Atlantique, une quinzaine de clients industriels sont directement raccordés au réseau principal. Les grands industriels raccordés au réseau Centre Atlantique sont typiquement les papetiers, le secteur de la chimie lié à la raffinerie de Donges, les opérateurs énergétiques, les cogénérateurs, les laiteries, le secteur de l’automobile, des pneumatiques… GRT Gaz travaille avec un gestionnaire de réseau de distribution publique. Ce distributeur historique est raccordé au réseau de transport par 50 postes de distribution publique. Le réseau de transport de gaz naturel en Loire Atlantique et plan de développement à l’horizon 2014 9 Lannion
St Pol-de-Léon
Paimpol
Morlaix
Guingamp St Brieuc DN200 Plouvorn Kersaint St Malo Dirinon Lamballe Dol-de-Bretagne Ploufragan DN150 DN400 Guimiliau Plougastel DN200 Montreuil Meslin St Eloy DN200 Caulnes Fougères Rostrenen Châteauneuf Montgermont La Chapelle du Lou DN400 Rennes Carhaix DN200 Pleyben Bréteil Loudéac Vitré Bréal MAILLE BRETAGNE SUD Rennes Domagné Pt-Croix DN250 MAILLE BRETAGNE NORD Quimper Chateaugiron DN450 Orgères Laillé Elliant Scaer DN500 Arzano DN500 Pt Labbé Ploërmel DN600 Bain de Bretagne DN750 Theix DN600 Lorient DN800 DN200 Languidic St Ave Sion-les-Mines DN250 Vannes DN600
Brest
Alençon vers Caen
Mayenne
Meslay
DN100
2006 2007
MontoirdeBretagne
MAILLE LOIRE
Clisson
2010 2011
Cholet
Mazé
LonguéJumelles
Saumur
Pt St Martin Les Brouzils
MAILLE NANTES VENDEE
DN250
La Gaubretière DN400
St André Goule d'Oie DN400 L’Oie Pouzauges Les Essarts DN400 La Roche DN250 Bazoges Cezais Marsais
2008 2009
Genneteil
Angers
Ancenis St Brévin
Montabon
Pontigné
DN150
Nantes
DN300 Cordemais
2005
Choue
La Chartre/Loir
La Flèche
DN300
MAILLE PRESQU’ILE GUERANDAISE
Année de renforcement
Auvers Sablé
Aze
Grez-Neuville
Prinquiau
St-NazaireDN500
MAILLE VENDOMOIS Le Mans
MAILLE MAINE
DN150
Herbignac
Savigné
DN200
Nozay
Missillac
Cherré
Laval
DN200
La Chapelle Achard DN200
Les Sables
Luçon Fontenay
2012 2013 2014
La particularité du département de Loire Atlantique, c’est le terminal méthanier à Montoir de Bretagne. Ce terminal est relié aux zones de stockage de la région parisienne par deux canalisations du réseau principal. En 2004, le volume de gaz naturel importé passant par le terminal méthanier à Montoir de Bretagne était de l’ordre de 6 à 7 milliards de m3 (78 TWh PCS 10 ) et représentait 13% de l’approvisionnement de la France 11 .
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Source Gaz de France PCS : Pouvoir Calorifique Supérieur 11 Source : DGEMP – Observatoire de l’Energie – Décembre 2005 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 7/12 10
Le réseau principal n’est pas disposé à être uniquement alimenté par le terminal méthanier. Le réseau principal est dimensionné pour pouvoir être également fourni à d’autres extrémités. Nozay est un point d’interconnexion important :
Deux canalisations du réseau principal, au départ de Nozay, sont reliées aux stockages de la région parisienne.
« L’artère de Loire », une partie du réseau principal à vocation régionale, est reliée aux zones de stockage du Centre, également au départ de Nozay. L’artère de Vendée prend également en partie sa source à Nozay.
Prinquiau est à la source de plusieurs artères régionales :
une canalisation qui approvisionne la côte atlantique de la Bretagne (Vannes, Lorient, Quimper, Brest)
une canalisation qui fournit la Bretagne du nord (Rennes, Saint-Brieuc, Lannion)
une canalisation « l’artère de Vendée », qui alimente le département de la Vendée et rejoint l’artère d’Angoulême.
1.8 – L’évolution du réseau de GRT gaz en Loire Atlantique Consommations en Loire Atlantique En 2004, la consommation totale de gaz naturel de la Région Pays de la Loire s’élevait à 21,073 TWh. En 2004, la part de la Loire Atlantique dans la consommation ligérienne de gaz naturel représentait 39.2 %. En 2005, les consommations de gaz naturel en Loire Atlantique étaient de : Distributions Publiques 7.4 TWh
Clients industriels directement raccordés au réseau de transport 1.5 TWh
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Consommation totale 8.9 TWh
Prévisions de consommation et développement du réseau de transport Tous les ans, GRT Gaz réalise une étude prévisionnelle. Pour cela, GRT Gaz établit une prospective des consommations sur 2 ans. Les clients industriels, les fournisseurs de gaz, le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) sont interrogés sur leurs prévisions de réceptions et livraisons de gaz naturel. Ces prévisions permettent ensuite à GRT Gaz d’établir les « zones de saturation » et de prendre des décisions en termes de projets de développement du réseau de transport. Selon les prévisions du GRD, en Loire-Atlantique, les consommations des distributions existantes augmentent actuellement de 3% par an. Des projets de développement des réseaux existants en Loire Atlantique sont donc envisagés. L’évolution probable du réseau sur 2006-2008 : Points du réseau Missillac-Herbignac
Distances DN150 – 12 km DN500 – 5 km DN600 – 10.5 km DN150 – 8 km DN300 – 9 km DN300 – 17 km
Prinquiau – La ChapelleLaunay Nozay - Sion Le Pin – St-Mars-la-Jaille Couëron – Roche Maurice Ouest La Chapelle-launay Cordemais
Investissements 1.8 M euros 3 M euros 12 M euros 1.7 M euros 3 M euros 4 M euros
Le tracé de la distribution Couëron – Roche Maurice Ouest prévue en 2008 est avancé avec réserve, une autre alternative étant possible d’ici là. En revanche, en Loire Atlantique pour ces prochaines années, les nouveaux projets de raccordements à des clients industriels sont peu nombreux. En Loire Atlantique, il n’existe donc pas de difficultés particulières en termes d’alimentation ou de saturation en gaz naturel.
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Deuxième partie - Débat
2.1 – Des gaz d’origines et caractéristiques diverses sur le réseau de transport Pour le gaz naturel, on distingue :
Les gaz " type B (ou L) " distribués dans le Nord de la France. Ils ont un pouvoir calorifique supérieur compris entre 9,5 et 10,5 kWh/m³. Ce gaz se distingue par sa teneur élevée en azote.
Les gaz " type H " distribués sur le reste du territoire, et notamment en Loire Atlantique. Ils ont un pouvoir calorifique supérieur compris entre 10,7 et 12,8 kWh/m³.
Les gaz « B » et « H » ne sont pas transposables. A titre d’exemple, faire marcher un appareil domestique aux gaz « H », sachant qu’il est prévu pour fonctionner aux gaz « B », est à proscrire (et inversement). Les gaz de même typologie « H » ou « B » proviennent de sources différentes (Norvège, Russie, Algérie, Pays Bas…). La quantité de leurs composants (principalement du méthane, du dioxyde de carbone, du dioxyde de soufre, de l’azote..) et leur pouvoir calorifique 12 sont variables d’un gisement ou d’un producteur à l’autre. Cependant, ces gaz de même typologie sont parfaitement interchangeables et mélangeables. C’est un standard européen et international et donc une obligation pour les producteurs de gaz naturel. Si les gaz « H » ou les gaz « B » ne peuvent pas être intervertis, le producteur de gaz ne pourra pas vendre son gaz sur le marché international. 2.2 – Le gaz un produit en concurrence, l’électricité un produit de service public Sur le marché de l’électricité, le transport d’électricité vers certaines zones géographiques représente un surcoût. Cependant, l’ensemble des coûts de l’électricité est mutualisé entre tous les utilisateurs du réseau (principe de péréquation tarifaire). A la différence de l’électricité, l’acheminement du gaz naturel n’est pas une obligation. Le gaz naturel n’est généralement présent que dans des zones géographiques économiquement rentables à moyen-long terme. D’autre part, le gaz naturel est un choix du consommateur et donc un produit en concurrence avec les autres énergies.
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La valeur normative du pouvoir calorifique du gaz retenue est 11.5 KWh/m3 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 10/12
2.3 – Des investissements pour faciliter les interconnexions sur le réseau de transport La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est attentive à mettre progressivement en place une gamme resserrée de tarifs, avec le moins de zones possibles. Il y a moins d’un an, il existait encore sept zones tarifaires. Aujourd’hui seules quatre zones recouvrent la France (hors Sud Ouest). L’objectif à l’horizon 2009 est d’avoir deux zones tarifaires. Pour réaliser cet objectif, un programme d’investissements (environ 2,8 milliards d’euros), notamment dans de nouvelles stations de compression et de nouveaux gazoducs est nécessaire afin de garantir une réelle concurrence entre fournisseurs et permettre ainsi aux flux de gaz d’être les plus fluides possible sur l’ensemble du territoire.
CODELA – CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, Quai de Versailles – BP 44621 - 44046 Nantes cedex 1 Fax : 02 40 48 14 24 – : 02 40 48 48 00 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 11/12
ANNEXE 5 Gaz naturel : un peu d’histoire13 Le gaz naturel a été découvert au Moyen-Orient au cours de l'antiquité. Il y a de cela quelques milliers d'années, l'apparition soudaine de gaz naturel s'enflammant brutalement était assimilée à des sources ardentes. En Perse, en Grèce ou en Inde, les hommes ont érigé des temples autour de ces feux pour leurs pratiques religieuses. Cependant ils n'évaluèrent pas immédiatement l'importance de leur découverte. C'est la Chine qui autour de 900 avant Jésus-Christ, comprit l'importance de ce produit et fora le premier puit aux alentours de 211 avant Jésus Christ. En Europe, il fallut attendre jusqu'en 1659 pour que la Grande-Bretagne découvre le gaz naturel et le commercialise à partir de 1790. En 1821, à Fredonia (Etats-Unis), les habitants ont découvert le gaz naturel dans une crique par l'observation de bulles de gaz qui remontaient jusqu'à la surface. William Hart est considéré comme le "père du gaz naturel". C'est lui qui creusa le premier puit nord-américain. Au cours du XIXème siècle, le gaz naturel a presque exclusivement été utilisé comme source de lumière. Sa consommation demeurait très localisée en raison du manque d'infrastructures de transport qui rendait difficile l'acheminement de grandes quantités de gaz naturel sur de longues distances. En 1890, un changement important intervint avec l'invention des joints à l'épreuve des fuites. Cependant, les techniques existantes n'ont pas permis de transporter le gaz naturel sur plus de 160 kilomètres et ce produit a été gaspillé pendant des années car brûlé sur place. Le transport du gaz naturel sur de longues distances s'est généralisé au cours des années 1920, grâce aux progrès technologiques apportés aux gazoducs. Après la seconde guerre mondiale, la consommation de gaz naturel s'est développée rapidement en raison de l'essor des réseaux de canalisation et des systèmes de stockage. Dans les premiers temps de l'exploration du pétrole, le gaz naturel était souvent considéré comme un sous-produit sans intérêt entravant le travail des ouvriers forcés de s'arrêter pour laisser échapper les poches de gaz naturel découvertes lors du forage. Aujourd'hui, et en particulier depuis les crises pétrolières des années 70, le gaz naturel est devenu une source importante d'énergie dans le monde. L'industrie du gaz naturel a été fortement régulée pendant de nombreuses années car elle était considérée comme un monopole d'Etat. Au cours des 30 dernières années, il y eut un mouvement vers une plus grande libéralisation des marchés du gaz naturel et une forte dérèglementation des prix de ce produit. Cette tendance eut pour conséquence d'ouvrir le marché à une plus grande concurrence et de rendre l'industrie du gaz naturel plus dynamique et plus innovante. En outre, grâce à de nombreux progrès technologiques, la découverte, l'extraction et le transport du gaz naturel vers les consommateurs peut se faire d'une manière plus aisée. Ces innovations ont également permis d'améliorer les applications existantes et d'en imaginer de nouvelles. Le gaz naturel est de plus en plus utilisé pour la production d'électricité. 13
Source CNUCED : Créée en 1964, la CNUCED vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. Elle est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement, en s´attachant tout particulièrement à faire en sorte que les politiques nationales et l´action internationale concourent ensemble à faire naître le développement durable.
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