Energie_synth_propo

Cahier de synthèse et de propositions

Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL Séance plénière du 6 Mars 2007

Imprimé par le Conseil de Développement Départemental Mars 2007

Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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APPROVISIONNEMENT ENERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE

SOMMAIRE

Le mot du Président

P 5

Avant-propos

P 7

Première partie - Etat des lieux : synthèse

P 13

Deuxième partie - Propositions

P 25

Remerciements

P 57

Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

3

Cahier du Conseil de DÊveloppement DÊpartemental Energie - Synthèse et propositions

4

Le mot du Président Jean-Claude LE GALL

Les échanges et les rencontres organisés depuis un an, sur le thème de « l’approvisionnement énergétique de la Loire Atlantique », nous permettent de vous présenter aujourd’hui cette synthèse1 du Conseil de Développement Départemental.

Chacun a pu apporter ses idées et son point de vue et je tiens tout particulièrement à remercier l’ensemble des membres qui ont participé à ce groupe de travail.

Cette réflexion, je le pense, participera activement au développement des énergies durables en Loire Atlantique.

Jean Claude LE GALL

1. Source : Cahiers du Conseil de Développement Départemental : Etats des lieux : N°1 et N°2 Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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AVANT-PROPOS

Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique

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APPROVISIONNEMENT ENERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE PRÉAMBULE A - LE CONTEXTE

Avant d’aborder le sujet de « l’approvisionnement énergétique », quelques rappels à travers deux observations et deux chiffres : L’énergie est au même titre que l’eau un bien vital pour la société d’aujourd’hui, L’énergie est une source de richesse et concerne un important secteur d’activité industrielle, tant sur le plan global que régional et départemental, La population mondiale devrait passer de 6 milliards à plus de 8 milliards en 2030, En même temps, selon l’Agence Internationale de l’Energie, la demande énergétique mondiale, en retenant une croissance mondiale annuelle de 1.8%, devrait doubler pour passer de 10 à 18 milliards de tonnes équivalent pétrole.

B - LES ENJEUX

Au cours du XXIème siècle, au fur et à mesure de l’accroissement de la demande énergétique, les ressources énergétiques non renouvelables s’épuiseront, tandis que progressivement les coûts d’énergie augmenteront.

Par ailleurs, les scientifiques expliquent, que si l’on ne prépare pas dès aujourd’hui l’approvisionnement énergétique de demain, cette soif d’énergie précipitera un processus déjà engagé et entraînera des dommages irréversibles sur l’environnement et sur les hommes, et notamment le réchauffement climatique.

En 2001, motivée par des exigences environnementales et de sécurité d’approvisionnement, la Directive Européenne relative à la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergies renouvelables, fixe à la France un objectif de 21 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2010.

Cette directive sur les énergies renouvelables soulève entre autres les questions du choix des énergies de substitution à soutenir, à développer, et de la politique d’incitation à mener.

DE L’APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE

L’approvisionnement énergétique doit viser à assurer, pour le bien être des citoyens et le bon fonctionnement de l’économie, la disponibilité physique et continue des produits énergétiques sur le marché, à un prix

accessible à tous les consommateurs et industriels, dans le respect des préoccupations environnementales et dans la perspective du développement durable.

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A travers cette définition, 4 exigences complémentaires et un objectif commun se dégagent : Respect des préoccupations environnementales Comme indiqué dans l’avant propos, l’énergie est au même titre que l’eau, un bien vital pour la société d’aujourd’hui, elle le sera aussi demain, Cependant, l’énergie n’est pas un bien de consommation banalisé et un enjeu collectif y est rattaché : il concerne la protection de l’environnement.

Assurer la disponibilité physique et continue de produits énergétiques sur le marché, Condition importante pour maintenir et développer les services et activités actuels et futurs, c’est l’enjeu de la sécurité de l’approvisionnement.

C - CONSTITUTION DU GROUPE

Un prix accessible à tous les consommateurs et industriels Troisième enjeu, pas le moindre, qui conditionne entre autres, le choix des stratégies énergétiques globales et locales et la qualité des services rendus au public, c’est l’exigence de la compétitivité.

La perspective d’un développement durable Le système énergétique de demain devra répondre aux besoins de sécurité, de compétitivité, être respectueux de l’environnement et être accepté par l’ensemble de la société.

C’est se préparer à l’énergie durable pour le bien être du citoyen et le développement de l’économie.

DE RÉFLEXION

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, en collaboration avec l’ensemble des acteurs et « opérateurs énergies » du département, une réflexion sur l’approvisionnement énergétique de la Loire Atlantique a été proposée au sein du Conseil de Développement Départemental.

l’accompagnement de projets énergétiques répondant aux perspectives économiques et sociales du développement durable.

Ce cahier de synthèse et de propositions du Conseil de Développement Départemental :

Une démarche, deux objectifs :

se réfère aux cahiers du Conseil de Développement Départemental N° 1 (juin 2006) et N° 2 (mars 2007) sur « l’état des lieux de l’approvisionnement énergétique de la Loire Atlantique »,

1. Premier objectif, informer, recueillir les avis de chacun et procéder à un état des lieux énergétique de la Loire Atlantique avec l’ensemble des opérateurs tels qu’EDF, TOTAL, RTE, l’ADEME, la DRIRE, et les autres représentants de filières d’énergies renouvelables,

puis présente les différentes propositions et orientations, issues de l’ensemble des présentations et débats qui ont eu lieu sur ce sujet au sein du Conseil de Développement Départemental durant les séances de travail de l’année 2006 et début 2007.

Les travaux de réflexion ont débuté en janvier 2006.

2. Deuxième objectif, faire des propositions qui contribueront au développement et à

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APPROVISIONNEMENT ENERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE PRÉALABLES

L’approvisionnement énergétique est continuellement encadré par différents règlements et décrets, tels que : la libéralisation totale du marchés de l’électricité en 2007, la bourse au CO2, les certificats d’économies d’énergies etc.

le plan de programmation au niveau national (la Loi de programmation du 13 juillet 2005), qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique en France.

D’autre part, l’électricité d’origine renouvelable représente actuellement 14 % de la production totale d’électricité, les 86 % restants étant produits par les énergies de masse (gaz, pétrole, nucléaire).

Il fait l’objet de plusieurs directives au plan européen : notamment la Directive de 2001, qui fixe à 21 % la production d’énergie renouvelable dans la bouquet énergétique, et

Si beaucoup de directives existent, la multitude de chiffres et les nombreuses techniques rappellent que cette thématique impacte beaucoup de sujets et est, de fait, extrêmement complexe.

économies d’énergie

… évolution de la demande

fiscalité mix énergétique

mode de financement

sensibilisation et information

développement de filières

réduction de la consommation réchauffement climatique

ajustement de l’offre développement d’infrastructures

énergies renouvelables effet de serre

partenariat public/privé indépendance énergétique

énergies fossiles stockage d’énergies

maîtrise de la demande service public sécurité analyse transports des risques terrestre et maritime Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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Première partie Etats des lieux : Synthèse

Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique

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APPROVISIONNEMENT ENERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE 1 - LES ENERGIES

DE MASSE ET LES GRANDS OPÉRATEURS

1.1 - L’ÉLECTRICITÉ La centrale de production électrique de Cordemais, soit 3 tranches fioul de 700 mégawatts, dont 2 en activité et 2 tranches charbon de 600 mégawatts, représente une puissance totale de 1,9 GW et 1,2 % de la production d’énergie primaire nationale.

La centrale de Cordemais

Le département de la Loire Atlantique a consommé en 2005 7,8 TWh, soit un tiers de la consommation de la Région des Pays de la Loire.

D’ici à 2020, la consommation d’électricité en Loire Atlantique pourrait croître de 40 % (cette évolution ne tient pas compte des économies d’énergies).

Consommation d’électricité et prévision à l’horizon 2020 en TWh

2000

2005

2020

Région Pays de la Loire

20,7

23,6

30,8

Département de Loire Atlantique

6,9

7,8

9,6

Les outils de production situés en Loire Atlantique ne sont pas dédiés au département : la centrale de Cordemais ne répond que pour une partie aux besoins de la Loire Atlantique.

⌦ Les projets de production électrique sont estimés à 700 mégawatts à Cordemais et à 70 mégawatts en éolien off shore.

Les grands flux interrégionaux - RTE

Environ 1500 km de lignes électriques Très Haute Tension et Haute Tension traversent la Loire Atlantique, soit environ 30 % du réseau des Pays de la Loire.

B Mutualisation : centrales nucléaires de Chinon et de Civeaux

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1.2 -

LE GAZ

En 2005, le terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne a réceptionné jusqu’à 12,5 millions de m3 de gaz naturel importé.

Le terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne

Le terminal méthanier compte une zone de stockage composée de trois réservoirs de 120 000 m3.

Gaz de France dessert 377 communes en Pays de la Loire, dont 115 sur 221 communes que compte la Loire Atlantique.

En Loire Atlantique, la consommation de gaz est en constante évolution. La Loire Atlantique représente 8,9 TWh de gaz naturel consommé en 2005, soit 39 % de la consommation des Pays de la Loire.

1.3 -

⌦ Un projet : une centrale à « cycle combiné gaz » d’une puissance de 400 mégawatts.

Origines de la distribution du gaz en France

Distribution Publique

Clients industriels raccordés au réseau de transport

7,4 TWh

1,5 TWh

LE PÉTROLE

La raffinerie Total de Donges

La capacité de raffinage de la raffinerie Total à Donges est de 11,8 millions de tonnes de pétrole par an, ce qui représente environ 12 % de la capacité de raffinage nationale.

La raffinerie de Donges est la deuxième raffinerie de France du Groupe Total (derrière celle de Gonfreville-l’Orcher à côté du Havre). Elle représente 5 % du trafic du Port Autonome Nantes Saint-Nazaire et le seul point de chargement et de déchargement pétrolier sur la façade atlantique.

Expéditions de pétrole - raffinerie Total de Donges Chiffres de 2005

Types de transport

Oléoduc

Expéditions

2,8 Mt

Fer

Route

Eau

0,2 Mt 1,9 Mt 5,8 Mt

Chaque année environ 10,9 millions de tonnes de brut sont réceptionnés au terminal pétrolier et 10,7 millions de tonnes de produits finis sont expédiés.

Environ 35 % de la production de carburant est desservi sur le marché local, par voie routière ou par l’oléoduc Donges-Vern.

5,8 Mt expédiés = 3 Mt national entre Cherbourg et Bayonne et 2,8 Mt vers les EtatsUnis.

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1.4 -

LES AUTOROUTES DE L’ÉNERGIE

Les réseaux de transport de l’électricité, du gaz et du pétrole en Loire Atlantique

1.5 - ENERGIES

DE MASSE EN

LOIRE ATLANTIQUE : CHIFFRES

CARACTÉRISTIQUES

Les chiffres relatifs aux énergies de masse en Loire Atlantique (chiffres de 2005)

Chiffres pour la Loire Atlantique EDF

Surfaces

100 ha

Navires déchargés et chargés 24 De 90 à 120000 t

Emplois directement liés à l’activité des énergies

Investissements moyen annuel

2100

RTE

70 ha

GDF et GRT

73 ha

101 De 130 000 m3

1400 130 pour GRT

51 M€ En 2004

Raffinerie Total et sous-traitants

300 ha

716 De 150000 t maxi

850 600 + 250

60 M€

Port Autonome de Nantes Saint Nazaire

137 ha (30 % des surfaces louées)

60 Desserte Iles

300

680 ha

901 navires

5250 emplois

Total

Aujourd’hui la surface utilisée par les grands opérateurs relatifs aux énergies de masse en Loire Atlantique représente environ 680 ha de surface, soit plus de 6 % de la surface d’emprise totale des parcs d’activités.

540

Par ailleurs, les 901 navires dédiés au trafic énergétique représentent plus de 78 % de l’activité fluviale du Port Autonome Nantes Saint-Nazaire.

Le port de Nantes Saint Nazaire est le troisième port énergétique, avec 19 millions de tonnes de trafic énergétique, derrière Marseille et le Havre.

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Chiffres relatifs aux consommations d’énergies finales en Loire Atlantique

% par rapport à la consommation

Consommation en Loire Atlantique Type d’énergie finale

En TWh

En Mtep

Variation / 2004

Pays de la Loire

Française

Electricité

7,8

0,671

+9,5 %

35 %

2%

Gaz

8,3

0,685

+7,7 %

40 %

2%

Pétrole

21

2,096

Stable (mais + 50 % 60 % de LA)

3%

Total

37,1

3,452

+ 3,3 %

1,9 %

42 %

En 2005, la consommation totale d’énergie primaire en France s’élevait à 176,2 millions de tep.

En Loire Atlantique, la consommation a tendance à augmenter alors qu’une certaine stabilité s’observe au niveau national.

En 2004, la production d’énergies renouvelables représente 2 % du total de la production électrique éolienne et photovoltaïque en région Pays de la Loire.

Dans son bilan pluriannuel, RTE souligne qu’il faut globalement 1000 MW de production supplémentaire par an à l’horizon 2010 pour assurer l’équilibre.

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APPROVISIONNEMENT ENERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE 2 - L’ÉTAT

DES LIEUX DES ÉNERGIES NOUVELLES EN

LOIRE ATLANTIQUE

2.1 - LE PHOTOVOLTAÏQUE POTENTIEL Départemental : A l’ouest de la France se trouve un assez fort gisement solaire, allant de la Loire Atlantique à la Gironde.

En Loire Atlantique, « il pleut une énergie solaire équivalente à 0,4 litre d’essence au m2 par jour », soit « environ 3,5 KWh par jour et par m2 ».

Stade de DEVELOPPEMENT Départemental : A l’heure actuelle, l’utilisation de l’énergie solaire est relativement peu développée dans le département. Mais la tendance concernant le marché régional est à la relance et suit une courbe exponentielle.

ACTIONS Départementales / Régionales : Par ailleurs, l’Ademe et le Conseil Régional des Pays de la Loire ont favorisé par des aides l’installation d’environ 5000 m2 de capteurs photovoltaïques et environ 10 000 m2 de capteurs dans les dispositifs solaires thermiques depuis ces 3 dernières années.

L’Ademe soutient également la recherche et le développement sur les matériaux photovoltaïques et veille à l’intégration de ces matériaux, en tant que composant, dans des produits du bâtiment.

2.2 - L’HYDROGÈNE POTENTIEL Départemental / Régional : Il existe aujourd’hui : Une opportunité technologique et économique à saisir à l’ouest de la France, étant donné l’absence d’initiatives déterminantes en la matière, Une opportunité de développement d’une filière hydrogène plus propre (et donc produite le moins possible à partir d’énergies fossiles) : grâce aux potentiels de développement de la biomasse, de l’éolien ou de l’énergie de la houle dans le département et la région, Des infrastructures industrielles et énergétiques déterminantes en Loire Atlantique, qui ont la capacité de s’adapter à un développement des activités liées à la filière hydrogène, et Des compétences fortes en recherche dans le département.

Stade de DEVELOPPEMENT Départemental / Régional : A l’heure actuelle, la Loire Atlantique est très dynamique en matière de recherche sur le domaine de l’hydrogène, soit plusieurs laboratoires (GEPEA, LGMPA, LTN) et écoles (ECN, ICAM, IMN, EMN, Audencia, IHT), et jusqu’à 50 chercheurs qui se répartissent les sujets liés à l’hydrogène. Le développement n’en est qu’à un stade embryonnaire.

ACTIONS Départementales / Régionales : Aujourd’hui, la Mission Hydrogène des Pays de la Loire a pour objectif de permettre à la région de devenir un de leaders du développement de la filière hydrogène en Europe à l’horizon 2020.

L’Ademe, la DRIRE et le Conseil Régional des Pays de la Loire financent une étude de faisabilité sur une période s’étalant de janvier 2006 à juin 2007.

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2.3 - L’ÉNERGIE BOIS

Milieu rural (142) Entreprises (56)

POTENTIEL Régional : La filière du bois est la 3ième filière industrielle régionale.

Environ 420 000 tonnes de bois (ressources forestière, bocagère, industrielle, déchets, produits connexes…) sont disponibles en Pays de la Loire pour alimenter les chaufferies ou chaudières au bois.

Collectivités (21) Approvisionnement (3)

Source : Ademe

DEVELOPPEMENT Régional : Depuis 5 ans, de gros efforts sont portés sur le développement du bois-énergie chez les agriculteurs, les petits collectifs et les particuliers, via notamment des relais départementaux boisénergie.

La région Pays de la Loire est une des régions françaises comptant le plus de chaudières automatiques installées chez les particuliers, agriculteurs et les petits collectifs.

Deux principales plateformes de collecte, stockage et livraison du bois sont en place dans la région : Dufeu (49), VRAI Environnement (44)

Chaudières à bois à alimentation automatique en Pays de la Loire en 2004 (subventionnées par l’Ademe et la région des Pays de la Loire)

Pays de la Loire

Loire Atlantique

Agriculteurs, particuliers et petits collectifs

Environ 200 unités

40 à 50 unités

Collectivités

18 unités

4 unités

> à 4 unités, dans les briqueteries, chez les maraîchers, en projet dans les laiteries …

Projets à venir chez les maraîchers

Source : Atlanbois

Industries

Chaudières à bois à alimentation automatique en Pays de la Loire et en Loire Atlantique par types de propriétaires en 2004

ACTIONS Départementales / Régionales : La filière industrielle du bois mène actuellement un projet de regroupement des scieurs, exploitants forestiers etc, l’objectif étant d’être capable d’alimenter en quantité, en qualité et en prix compétitifs des chaufferies de moyenne et forte puissance sur la région.

2.4 - AGRICULTURE :

ÉCONOMIES ET PRODUCTIONS D’ÉNERGIE

POTENTIEL Départemental / Régional : En Loire Atlantique, les zones humides s’étendent sur 70 000 ha, soit un important potentiel de production de biomasse.

En Loire Atlantique, de nouveaux agriculteurs s’installent chaque année (plus de 200 installations) et apportent un nouveau regard sur l’agriculture, autrement dit un potentiel d’initiatives important.

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Stade de DEVELOPPEMENT Départemental / Régional : Il est difficile d’évaluer et de quantifier à ce jour les économies d’énergie réalisées dans les exploitations agricoles du département et de la région.

D’une manière générale en France, la gestion des consommations et les productions énergétiques des exploitations agricoles sont actuellement au stade de l’expérimentation.

En Loire Atlantique, la ferme de Derval est une des seules expérimentales en la matière dans la Région.

2.5 - L’ÉOLIEN POTENTIEL Départemental : Du fait de sa proximité de l’océan, la Loire Atlantique a un fort potentiel éolien, au même titre que les départements du Nord de la France et la Bretagne.

D’une manière générale, l’ensemble du département, notamment le trait littoral et le contour de l’estuaire de la Loire, présente un fort potentiel éolien, à l’exception de l’agglomération nantaise et des communes proches.

Potentiel Eolien de la Loire Atlantique à 60 mètres (W/m2)

DEVELOPPEMENT Départemental : Actuellement, aucun parc éolien n’est installé sur le département, à l’exception d’une seule éolienne (un ancien moulin rénové) « Le moulin de la Fée », située au cœur du parc naturel régional de Brière (Saint Lyphard), qui serait susceptible d’alimenter en électricité sept ou huit maisons hors chauffage !

En mars 2006, d’après des chiffres communiqués par la DDE : • 40 MW de projets éoliens étaient en cours d’instruction en Loire-Atlantique, • 32.6 MW de permis de construction d’éoliennes y ont été accordés, dont les chantiers ont commencé les mois suivants.

ACTIONS Départementale : D’après une enquête récente réalisée par le Syndicat des Energies Renouvelables, un peu plus de 200 MW de projets éoliens étaient en attente d’instruction en Loire Atlantique en juin 2006.

Ils n’aboutiront pas tous, mais cela dénote déjà une certaine volonté de développement de la filière.

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APPROVISIONNEMENT ENERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE 3 - COMPÉTENCES

ET PROJETS

« ENERGIES

NOUVELLES

» EN

LOIRE

ATLANTIQUE

Projets et compétences identifiés au 4 mai 2006 (ces tableaux sont indicatifs et non exhaustifs) :

Compétences en Recherche et Développement

Ecole Supérieure du bois

L'Institut de Recherche en Communications et Cyber- Ecole des Mines nétique de Nantes (IRCCyN)

Université de Nantes

GPEA Laboratoire des matéLaboratoire commun EM, Université et Enitiaa riaux photovoltaïques

* * *

Photovoltaïque Energie de la houle Eolien

Ecole Centrale de Nantes

Laboratoire de mécanique des fluides

TOP 5 en terme d’ équipement en Europe

Hydrogène Biomasse

*

*

Grands Opérateurs

Entreprises et Bureaux d’études

énergies

Logistique et transport

TOTAL

*

Port Autonome

*

Hydrogène

* *

* * * * *

*

Biomasse

Noms des projets identifiés

PRINA

Altech

RTE

Energie de la houle

Eolien

Etudes Compétences industrielles

EDF GDF

Photovoltaïque

*

Accompagné par Atlanpole et partenaires

Chantiers de l’Atlantique, DCN

MHS Et d’autres présentes sur le territoire : à identifier

ECN

*

Diester

RePower

Cargill

EDF

Photovoltaïque

SEAREV

Energie de la houle

Eolien Hydrogène Biomasse

Mission Hydrogène

o isati réal a l de nsité Inte V-BOB

ets proj s e nd

Re Power

DIESTER

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Situation des compétences et projets en Loire Atlantique

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APPROVISIONNEMENT ENERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE 4 - ETAT

D’UNE

DES LIEUX

: CONSTATS

MANIÈRE GÉNÉRALE

L’approvisionnement des énergies « dites de masses » est un ensemble d’échanges mutualisés et s’organise globalement (notion de flux) : les décisions stratégiques des opérateurs historiques se prennent au niveau français, européen et mondial.

Les énergies de masse et les énergies renouvelables représentent deux approches complémentaires : les énergies renouvelables nécessitent qu’elles soient au moins adossées à une énergie de masse.

Les énergies nouvelles sont une véritable ressource pour la création d’emplois.

AU NIVEAU

DÉPARTEMENTAL

Par la richesse et la diversité des énergéticiens présents sur son territoire, la Loire Atlantique est aujourd’hui le pôle énergétique du Grand Ouest.

La consommation énergétique croissant aujourd’hui progressivement en Loire Atlantique et les énergies renouvelables y étant produites de façon marginale, trois principales actions deviennent désormais incontournables :

⌦

MAÎTRISER LA CONSOMMATION DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

⌦

INITIER DES PROJETS FEDERATEURS

⌦

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24

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Propositions

Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique

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26

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MAÎTRISER

LA DEMANDE

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MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

DEUX CONSTATS PREMIER CONSTAT L’HABITAT : UN GISEMENT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE Un énorme potentiel d’économies d’énergie existe dans le patrimoine immobilier. Il provient essentiellement des habitats où l’isolation est défectueuse ou inexistante et de mauvaises performances des systèmes de chauffage.

Les ménages n’ont généralement pas une vraie compréhension de leur consommation d’énergie.

Les changements de comportement à cet égard se heurtent à deux limites : le coût et la mobilisation des gens.

En partenariat avec des collectivités, et notamment le Conseil Général de Loire Atlantique, l’ADEME anime des espaces « infos énergies » qui dispensent, à la demande, des informations et des conseils sur l’énergie.

Mais ce n’est pas suffisant.

Les collectivités locales et territoriales sont gestionnaires d’importants parcs de bâtiments ou de machines. A travers la mise en place d’opérations pilotes de maîtrise de l’énergie, les collectivités peuvent devenir de puissants vecteurs de sensibilisation.

DEUXIÈME CONSTAT DES CONSOMMATEURS AUX COMPORTEMENTS TRÈS VARIÉS Le changement des gestes et rythmes de vie quotidiens sont la source même des gaspillages ou d’économies d’énergie.

Exemple : En général, les consommations, à bâtiment égal, peuvent varier de 30% par rapport aux comportements des usagers.

En effet, certains auront tendance à se chauffer plus longtemps et plus fortement, tandis que d’autres oublieront constamment d’éteindre leurs lumières inutiles.

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MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

INFORMER

Proposition 1

PROMOUVOIR EN CONTINU LES RÉFLEXES ÉCONOMES ET LES COMPORTEMENTS SOBRES EN CONSOMMATION D’ÉNERGIE Informer, de façon renouvelée, sur les comportements économes en énergie et encourager à les suivre, via des actions de sensibilisation programmées (articles, expositions, conférences …)

DIAGNOSTIQUER

Proposition 2

ETABLIR DES DIAGNOSTICS THERMIQUES D’HABITATS INDIVIDUELS, COLLECTIFS, GROUPÉS EN LOIRE-ATLANTIQUE ET SENSIBILISER LES OCCUPANTS Dans une approche de diagnostic et de sensibilisation collective, utiliser par exemple, la thermographie* locale (caméra) ou aérienne, solution qui pourrait mettre en évidence les déperditions thermiques d’une zone spécifique en milieu rural ou urbain (quartier, ville …) et ainsi de cartographier les zones « à déperdition thermique forte », afin d’y mener des opérations de sensibilisation ciblées. * La thermographie infrarouge permet de mesurer à distance la température d'un objet cible, notamment les toitures des maisons, immeubles et infrastructures et de localiser ainsi les pertes énergétiques.

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MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Proposition 3

INCITER LES COLLECTIVITÉS À DIAGNOSTIQUER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE LEUR PATRIMOINE ET À AFFICHER LA DOUBLE ETIQUETTE ÉNERGIE Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettent d’identifier les consommations d’énergie des logements et des bâtiments.

La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation d’une double étiquette codifiée par couleurs caractérisant la consommation d’énergie en Kwep au m² par an et l’impact de cette consommation sur l’émission de gaz effet de serre en KgeCO2 au m² par an des bâtiments.

L’affichage de la double étiquette devrait permettre de contribuer à une meilleure information sur la consommation d’énergie des bâtiments publics.

RÉNOVER

Proposition 4

FAVORISER LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE EXISTANT POUR AMÉLIORER SON EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE A la suite d’opérations de cartographie ou de sensibilisation par exemple, proposer en associant des partenaires publics et privés (ANAH, OPHA, ADEME, Collectivités, syndicats de copropriétés, …) des dispositifs d’incitation aux actions de maîtrise de l’énergie auprès des propriétaires.

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MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Proposition 5

DANS LE CADRE D’UNE STRATÉGIE COLLECTIVE DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER, COMPENSER UNE PARTIE DES COÛTS D’INVESTISSEMENTS PAR LA VENTE DE CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE. Un décideur local peut engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires, ou financer le renforcement de l'isolation de dix écoles après un diagnostic énergétique, et obtenir des certificats d'économie d'énergie en contre partie de l’efficacité énergétique du projet (loi POPE du 13 juillet 2005 — cadre des non obligés).

CONCEVOIR AUTREMENT

Proposition 6

SENSIBILISER LES DÉCIDEURS LOCAUX À L’AMÉNAGEMENT ET À LA DÉMARCHE « ÉCO-CONSTRUCTION » Organiser des visites de constructions HQE®, d’éco-quartier, d’éco-lotissement … et suggérer aux décideurs locaux de proposer ou d’imposer un certain nombre de critères « d’éco–construction » dans leur patrimoine ou lors de nouveaux projets de lotissement.

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MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Proposition 7

ENCOURAGER LA CONCEPTION DE NOUVEAUX HABITATS À FAIBLES BESOINS EN ÉNERGIE Informer sur les nouvelles approches de conception et favoriser les constructions bioclimatiques pour les nouveaux bâtiments ou logements. (bonne orientation et implantation, espace compact, aménagement des pièces et ouvertures étudiées, etc.) …

FORMER

Proposition 8

METTRE EN PLACE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DANS UN ESPRIT DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION « DURABLE » EN COLLABORATION AVEC LES 3 CHAMBRES ET LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE En France, les réalisations de bâtiments « durables » sont encore très isolées souvent par manque d’informations et de savoir-faire des principaux prescripteurs (artisans, petites entreprises du secteur du bâtiment, …).

Pourtant, la demande en habitats neufs et en réhabilitations « durables » commence à croître. Le manque d’installateurs formés aux nouvelles techniques de construction et à l’incorporation d’énergies renouvelables peut devenir à l’avenir un vrai goulot d’étranglement.

L’organisation de formations professionnelles diplômantes aux récentes techniques et /ou la création de modules de formation courte pourraient permettre l’anticipation et la diffusion des savoir-faire auprès des professionnels du secteur.

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MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

MUTUALISER

Proposition 9

DEVELOPPER LES INTERCONNECTIONS PHYSIQUES ET ORGANISATIONNELLES DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS Très consommateurs d’énergie, les trajets habitat/travail sont de plus en plus longs (en temps et en distances). Pour assurer une meilleure continuité des services, réduire la consommation d’énergie et limiter ainsi les gaz à effet de serre, des actions d’amélioration des interconnections entre les différents acteurs du transport doivent être développées.

Proposition 10

VALORISER LES COMPLÉMENTARITÉS ÉNERGÉTIQUES DES ACTEURS INDUSTRIELS D’UNE FUTURE ZONE D’ACTIVITÉS Anticiper les interactions énergétiques possibles entre les différents acteurs industriels d’un site donné, que ce soit en termes de valorisation de déchets ou d’énergie (par exemple, au moment de la conception d’une Zone d’Intérêt Départementale).

Exemple : l’usine d’incinération de Couëron « Arc en Ciel » fournit une partie significative de vapeur à l’entreprise Arcelor.

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MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE

DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

CULTIVER LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Proposition 11

ACCOMPAGNER L’ACTION ENGAGÉE PAR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LEUR RECHERCHE D’ÉQUILIBRE ENTRE « PRODUCTION ET RÉDUCTION DES INTRANTS » Facteur d’augmentation des rendements agricoles, l’ammonitrate est actuellement l’engrais azoté le plus répandu dans les exploitations.

Pourtant, dans la chaîne de production d’une tonne d’engrais, on utilise une énergie équivalente à 2,7 tonnes de pétrole !

Cette réalité montre bien la nécessité d’utiliser les différents intrants de façon cohérente et régulée et de soutenir les efforts déjà engagés par les exploitations agricoles (et inciter aux économies celles qui n’y sont pas encore préparées… ).

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES UN RAPPEL, UNE NOTION UN RAPPEL LES INVESTISSEMENTS D’AUJOURD’HUI SONT L’ÉLECTRICITÉ DE DEMAIN Le réseau de transport de l’électricité est un ensemble industriel complet et représente une infrastructure nationale lourde.

Ce réseau de transport doit répondre aux exigences du schéma de développement et notamment à celle de « cohérence à long terme de l’évolution des réseaux ».

Les choix des investissements d’aujourd’hui seront la garantie du maintien de la qualité et du coût de l’électricité dans 10 ans.

UNE NOTION NOTION DE PUISSANCE DE POINTE Les variations de la température se traduisent par des modifications de l'utilisation du chauffage électrique en hiver ou de la climatisation en été.

En hiver, une variation d'un degré sur l'ensemble du territoire entraîne une augmentation de la consommation équivalente à la production d'une centrale nucléaire.

La nébulosité (taux de couverture nuageuse), en modifiant les effets du rayonnement solaire dans les habitations, a également une influence sur l'utilisation de l‘éclairage et sur le chauffage.

D'autres facteurs ont des effets directement observables sur la consommation, comme l'activité économique (creux annuel au moment des vacances d'été et hebdomadaire le week-end), les offres commerciales d'effacement (qui incitent les clients, par des offres tarifaires (« EJP », par exemple), à réduire leur puissance électrique consommée), ou le changement d'horaire légal (l'horaire d'été supprime pratiquement la pointe de consommation du soir).

Des événements exceptionnels peuvent perturber le profil de la consommation (tempêtes du mois de décembre 1999, finale de la coupe du monde de football en 1998), mais leur impact est impossible à prévoir.

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES UN CONSTAT

UN CONSTAT ENERGIES RENOUVELABLES : HORIZON EN TERME DE CRÉATION D’EMPLOIS D’ici 2010, les emplois dans le secteur des énergies renouvelables devraient augmenter de 200 % en France, soit une estimation de plus de 115 000 emplois.

Parallèlement, la création d’un million d’emplois est envisagée d’ici 2010 en Europe.

Perspectives de création d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables en France

SECTEURS

2004

2010

Biomasse

25 000

45 000

Biocarburants

4 200

20 000

Eolien

2 000

22 000

Biogaz

100

2 000

Solaire thermique

1 000

10 500

Photovoltaïque

1 000

3 500

Micro-hydraulique

2 400

2 400

Géothermie et pompes à chaleur

3 200

10 000

TOTAL

38 900

115 400

Source : Syndicat des Energies Renouvelables 2005

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

DÉVELOPPER L’ÉOLIEN

Proposition 12

PROFITER DU POTENTIEL VENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE POUR DÉVELOPPER L’ÉNERGIE EOLIENNE ET PARTICIPER À L’OBJECTIF DES 21 % D’ENR La France produit aujourd’hui 15 % d’énergie électrique grâce à des énergies renouvelables. L’objectif de 21 % ne peut pas être atteint seulement par un développement de l’hydraulique en France. La voie dominante pour les 6 % restants est essentiellement liée au développement rapide de l’énergie éolienne (et la mobilisation de la biomasse dans une moindre proportion).

La Loire Atlantique peut participer activement à cet objectif national des 21 % car elle bénéficie de la qualité des vents et d’un potentiel important de sites éoliens.

Proposition 13

METTRE EN PLACE UN « SCHÉMA ÉOLIEN DÉPARTEMENTAL » (SED) En juillet 2007, seront mises en place les Zones de Développement Eolien (ZDE).

Les futurs choix et prises de décision en matière d’implantations d’éoliennes nécessiteront un espace de concertation et d’acceptation plus vaste que celui de la zone elle-même.

La mise en place d’un « schéma éolien départemental » permettrait d’avoir une vision départementale répondant au souci d’intégration locale et au besoin d’une vision globale de l’ensemble des projets éoliens en Loire Atlantique.

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Proposition 14

IDENTIFIER ET FAVORISER L’ACCOMPAGNEMENT D’ENTREPRISES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE EOLIENNE En s’appuyant sur les connaissances des différents acteurs, mettre en place une stratégie de prospection et d’accompagnement d’entreprises possédant des compétences dans la chaîne de production du système éolien.

DÉVELOPPER LE PHOTOVOLTAÏQUE ET LE THERMIQUE

Proposition 15

METTRE EN PLACE DES MODULES DE FORMATION SUR LES TECHNIQUES D’INSTALLATIONS DE CAPTEURS PHOTOVOLTAÏQUES ET THERMIQUES AUPRÈS DES ARTISANS L’installation de capteurs photovoltaïques peut encore paraître complexe pour de nombreux artisans.

La demande en installation de capteurs photovoltaïques et thermiques commence à croître. Cependant, le manque d’installateurs formés peut devenir un handicap pour répondre à la demande.

L’organisation de formations professionnelles aux récentes techniques, la création de module de formation pourrait permettre l’anticipation et la diffusion des savoir-faire auprès des professionnels du secteur.

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Proposition 16

IDENTIFIER ET FAVORISER L’ACCOMPAGNEMENT D’ENTREPRISES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE Comme pour l’éolien, s’appuyer sur les connaissances des différents acteurs pour mettre en place une stratégie de prospection et d’accompagnement d’entreprises possédant des compétences dans la chaîne de production du système photovoltaïque.

Proposition 17

VULGARISER LES INFORMATIONS SUR LES TECHNIQUES DE PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE ET THERMIQUE AUPRÈS DU PUBLIC Aujourd’hui, l’installation de capteurs photovoltaïques ou thermiques semble encore très compliquée pour un grand nombre de publics.

En partenariat avec les acteurs départementaux et régionaux, une vulgarisation sur les techniques de production et d’installation des systèmes thermiques et photovoltaïques, et une communication sur les réglementations concernées, pourraient inciter les investissements « solaires » de nombreux propriétaires.

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS

Proposition 18

SOUTENIR LES RECHERCHES DES LABORATOIRES UNIVERSITAIRES ET INDUSTRIELS DE LA LOIRE ATLANTIQUE COMPÉTENTS DANS LES TECHNOLOGIES DU PHOTOVOLTAÏQUE

Soutenir les recherches des laboratoires universitaires et industriels de la Loire Atlantique compétents dans les technologies du photovoltaïque et notamment celle des « matériaux couches minces ».

Proposition 19

FAVORISER L’IMPLANTATION D’UNE FILIÈRE HYDROGÈNE EN LOIRE ATLANTIQUE ET LES RECHERCHES SUR LE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Le PRINA, Pôle de recherche et d’innovation à Nantes, le groupement des CCI de Nantes- Saint Nazaire, Synervia, association de transfert de technologie, et Atlanpole se sont associés pour mener la Mission Hydrogène des Pays de la Loire.

L’ADEME, la DRIRE et le Conseil Régional des Pays de la Loire financent une étude de faisabilité sur une période s’étalant de janvier 2006 à juin 2007.

Les missions de cette étude sont de confirmer et positionner les atouts de la région : état des lieux des actions dans le monde, des forces et faiblesses de la Région, étude du potentiel commercial et projection du déploiement de l’hydrogène au niveau régional…

En fonction des résultats, prolonger l’expérience et engager des actions en faveur du développement d’une filière hydrogène dans le département.

(Comme par exemple : une zone d’activités liée aux technologies de l’hydrogène à proximité du Port…)

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Proposition 20

ACCOMPAGNER LES ESSAIS EN MER DU PROJET SEAREV ET L’IMPLANTATION DE LA FERME « HOULOMOTRICE » SUR LE LITTORAL DE LA LOIRE ATLANTIQUE. Le laboratoire de l’Ecole Centrale de Nantes développe depuis plus de 3 ans un projet ayant pour objectif la conception, l’optimisation et la réalisation d’un démonstrateur à l’échelle 1/12.

La deuxième phase porte sur la conception, la construction et les essais à la mer à échelle réelle à l’horizon 2008-2009. La phase suivante aura pour objectif la construction et la mise en place d’une première « ferme houlomotrice » de plusieurs mégawatts, en condition réelle d’exploitation de manière à résoudre les problèmes de maintenance et d’interfaçage au réseau.

Compte tenu de l’intérêt économique et technique de ce projet, un accompagnement matériel ou de nature financière par les collectivités permettrait de soutenir un développement précurseur de l’énergie des vagues en Loire Atlantique.

ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS

Proposition 21

ENCOURAGER LES COLLECTIVITÉS À UTILISER UN FOURNISSEUR D’ÉNERGIE RENOUVELABLE POUR L’ALIMENTATION DES BÂTIMENTS PUBLICS, LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLIQUES Les collectivités ont la possibilité de faire le choix d’alimenter leur patrimoine en électricité d’origine renouvelable (éclairage public, écoles, bâtiments administratifs… )

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Proposition 22

INCITER LES COLLECTIVITÉS ET LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS À INTÉGRER AU MOINS UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LA CONCEPTION DE NOUVEAUX LOCAUX Dans le cas d’une nouvelle réalisation ou de rénovation, inciter les collectivités et les propriétaires privés à introduire dans le bilan énergie d’un site immobilier, un pourcentage de production d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïque ou thermique, pompe à chaleur, chaudière bois…).

Proposition 23

INCITER LES COLLECTIVITÉS À DEVENIR LES NOUVEAUX ACTEURS DE L’ENERGIE DE CE SIÈCLE Tous les regards sont désormais tournés vers les conséquences qu’auront les mutations énergétiques sur l’environnement et le climat à l’échelle globale, mais aussi sur l’activité et l’emploi à une échelle plus locale.

Du niveau international au niveau communal, chacun a une place essentielle à prendre au cœur de l’enjeu énergétique global.

Les collectivités territoriales seront les nouveaux « acteurs de l’énergie » de ce siècle et ont aujourd’hui un devoir d’exemplarité, de pédagogie, d’impulsion et de mutualisation de moyens et de ressources.

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

OPTIMISER, FAIRE ÉVOLUER

Proposition 24

EXPLOITER AU MIEUX LES RESSOURCES DISPONIBLES DU SECTEUR AGRICOLE DE LA LOIRE ATLANTIQUE AVEC DES ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS L’ensemble du gisement énergétique du secteur agricole départemental permettrait de satisfaire, à hauteur de 50% environ, la consommation énergétique de l’agriculture départementale, estimée à 400 000 tep, en intégrant les cultures maraîchères (les serres) et les élevages spécialisés.

Penser à la durabilité de l’exploitation agricole, c’est tenir compte du contexte social, de la protection de l’environnement et de sa pérennité économique.

Un gisement énergétique existe dans la valorisation des déchets, des coproduits et des sous-produits du secteur agricole (déchets verts, boues, graisses,

Proposition 25

FAVORISER LES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BOIS ET DANS LES COLLECTIVITÉS , QUI VALORISENT « ÉNERGÉTIQUEMENT » LEURS SOUS-PRODUITS Les sous-produits de la transformation sont générés par les usines de sciages, de contreplaqués, de panneaux, d’ameublements et de menuiseries. On trouve dans cette catégorie les sciures, les écorces, les copeaux, les délignures, la poudre de ponçage, les noyaux de déroulage...

La valorisation des sous-produits de bois est importante, tant pour améliorer la compétitivité d’une entreprise qui les génère que pour faire des économies d’énergie.

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DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Proposition 26

RÉSERVER UN EMPLACEMENT DÉDIÉ AUX PRODUCTEURS D’ÉNERGIE DANS LES FUTURES ZONES D’INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL Certaines productions d’énergies pourront nécessiter des surfaces importantes.

Une réflexion au niveau départemental sur la réservation foncière dédiée au développement de certaines productions d’énergies permettrait d’anticiper les besoins.

Proposition 27

FAIRE ÉVOLUER LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION POUR LES ADAPTER À LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES Les centrales électriques (nucléaire, fuel, charbon) sont des unités de production capables de couvrir tous les besoins en électricité, et notamment les demandes de pointe.

Les capacités des énergies locales ont aujourd’hui un poids très faible par rapport à celles des énergies de masse. Ces capacités sont difficilement prévisibles, puisque dépendantes des aléas climatiques (vent, soleil, …). Elles ne peuvent pas aujourd’hui fournir de l’électricité de façon constante et instantanée pour répondre de façon quasi certaine à des besoins de pointe.

En dehors des périodes de pointe, les opportunités de fourniture d’électricité par les énergies renouvelables (lorsque les conditions climatiques conviennent) peuvent permettre une réduction de la production des énergies de masse.

L’évolution et le développement d’un mécanisme d’ajustement « perfectionné et expert », intégrant les productions diversifiées d’énergies renouvelables et les aléas climatiques permettraient de répondre aux demandes (besoins de base, de pointe…), tout en optimisant la proportion d’énergies renouvelables dans la production et la distribution d’énergie.

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DES PROJETS FÉDÉRATEURS

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INITIER DES PROJETS FÉDÉRATEURS

COOPÉRER

FAIRE COOPÉRER ET IMPLIQUER LES DIFFÉRENTS ACTEURS ÉCONOMIQUES DE LA LOIRE ATLANTIQUE Pour traiter des problèmes tant techniques qu’économiques liés à la « nouvelle donne » de l’approvisionnement énergétique du XXIe siècle, des projets fédérateurs et pluridisciplinaires sur la maîtrise de la demande et le développement des énergies renouvelables doivent être initiés en Loire Atlantique.

Ces projets devront associer toutes les compétences complémentaires telles que : les laboratoires universitaires et privés, les écoles de formation et grandes écoles, les centres techniques, … des économistes, les partenaires industriels tels qu’EDF, Réseau de Transport d’Electricité (RTE), Gaz de France, … l’ensemble des industriels ayant des compétences et savoir-faire en énergies renouvelables, les collectivités et institutionnels (les 3 chambres), …

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INITIER DES PROJETS FÉDÉRATEURS

RESPONSABILISER LES ACTEURS

Proposition 28 VALORISER LES

« ÉNERGIES RENOUVELABLES LOCALES »

Les projets de grande envergure, tels que les implantations de parcs éoliens, produisent de l’énergie renouvelable, mais n’ont pas de retombées directes en terme d’énergie, sur la commune ou les communes concernées.

La valorisation « d’énergies renouvelables locales » peut favoriser l’autonomie d’action et de production énergétique des collectivités locales (exemple : l’énergie biomasse ou bois est une énergie locale qui peut être valorisée dans une collectivité — chaufferie d’une école, d’une piscine, …)

Proposition 29

INTÉGRER UNE DÉMARCHE « APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME » (AEU) À UN SCOT, UN PLU OU À UN RÈGLEMENT DE ZAC OU ZONES INDUSTRIELLES. La démarche AEU a pour objectif de mettre en place une approche globale de l’aménagement du territoire à travers des préoccupations, telles que l’habitat, le transport, le lien social, l’économie, l’énergie, la construction etc.

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INITIER DES PROJETS FÉDÉRATEURS

Proposition 30

ORGANISER UNE PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES COLLECTIVITÉS DÉPARTEMENTALES ET EN MESURER LES EFFETS Gestionnaires de parcs immobilier et automobile, les collectivités ont les moyens d’influencer l’évolution de la demande énergétique en établissant une programmation de leurs investissements.

Intégrant des obligations d’efficacité énergétique dans tous les documents d’urbanisme (pour l’isolation, le chauffage, la ventilation …) et de production d’énergies renouvelables, cet outil de programmation permettrait de planifier, de chiffrer les investissements à venir (pour les dix prochaines années par exemple), et de mesurer ainsi l’effort réalisé par les différents acteurs départementaux.

Proposition 31

CRÉER UN OBSERVATOIRE DE L’ÉNERGIE La libéralisation du marché de l’électricité rend beaucoup plus complexe la collecte des informations sur la consommation d’électricité. En effet les multiples opérateurs (maintenant sous statut privé) ne sont pas tenus de publier ce qu’ils ont fourni comme quantité d’énergie dans les différents secteurs.

Cette nouvelle situation pose le problème de la connaissance fine et détaillée de la consommation par type de secteur (tertiaire et habitat, industrie, …) et par type d’industrie (métallurgie, agro alimentaire, …)

La mise en place d’un observatoire de l’énergie, en concertation avec les différents acteurs du territoire, permettrait de créer un outil d’évaluation et de prospective énergétique (départemental et/ou régional).

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INITIER DES PROJETS FÉDÉRATEURS

IMAGINER DES LIEUX

Proposition 32

IMAGINER UN SITE, « LA CITÉ DES ARTISANS DURABLES » PAR EXEMPLE, OU UN LIEU IDENTIFIABLE DANS LEQUEL UNE FILIÈRE PROFESSIONNELLE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS ET DE LOGEMENTS «DURABLES» EN LOIRE ATLANTIQUE POURRAIT SE STRUCTURER. La création d’une filière ou d’un lieu fédérateur des acteurs liés au sujet de la construction durable (dans les domaines professionnel, public, de la recherche, de l’éducation, de la formation) pourrait permettre : ⌦

L’anticipation et la diffusion d’informations et des savoir-faire : A destination des installateurs, des prescripteurs et du grand public,

⌦

L’organisation de formations professionnelles : Aux récentes techniques de construction de bâtiments durables (isolation, type de chauffage, ventilation, utilisation des énergies renouvelables, …), Destinées aux professionnels du secteur.

Cette « cité des artisans durables » pourrait être par ailleurs, un lieu départemental (ou des lieux) pour tous ceux qui souhaitent être conseillé dans la réalisation d’ un projet de bâtiment « durable ».

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INITIER DES PROJETS FÉDÉRATEURS

Proposition 33

CRÉATION D’UN « PÔLE ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE » Associant l’ensemble des opérateurs, les 3 Chambres, la SEM Energie ENEE, les laboratoires, les agences de développement …, ce lieu fédérateur pourrait avoir les missions de : ⌦

Concertation et de mise en réseau sur l’ensemble du territoire départemental, régional, ...

• Mettre en place un espace départemental de concertation associant

l’ensemble des acteurs énergétiques, • Créer un réseau d’échanges associant élus et techniciens, • Impulser une vision stratégique globale. ⌦

Favoriser la mise en place d’une filière Energie • Accueillir, accompagner et

développer des « projets et entreprises énergétiques » innovants sur le Département, • Prospecter de nouveaux opérateurs ou acteurs énergétiques susceptibles de s’installer en Loire Atlantique, • Inciter et soutenir la mise en place d’énergies nouvelles et d’outils de gestion énergétique dans les entreprises départementales. ⌦

Informer et sensibiliser le grand public • Organiser des opérations de sensibilisation et d’incitation (ciblage,

mise en place, logistique… ; forums, campagnes, démonstrations, articles de presse, guides méthodologiques…), • Mettre en place un système de gestion et d’articulation Energies Renouvelables et Traditionnelles (pour répondre aux besoins de pointe… ), • Mettre en œuvre et valoriser les énergies nouvelles et la maîtrise de l’énergie : applications au cœur des compétences du Département : transports scolaires, réseau de transport départemental, navettes fluviales, logements sociaux, ZID, ZA…, • Inciter au regroupement d’initiatives locales en matière d’énergie. ⌦

Former et transmettre aux élus, aux techniciens et aux professionnels • Former à la maîtrise de la demande en électricité, à la production lo-

cale d’énergie, à l’aménagement bioclimatique, à la gestion des consommations énergétiques et au développement des énergies nouvelles dans son patrimoine, aux nouvelles technologies …

Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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Cahier du Conseil de DÊveloppement DÊpartemental Energie - Synthèse et propositions

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« Au titre du Conseil de Développement Départemental, je tiens à remercier l’ensemble des intervenants et des membres ayant participé au groupe de travail sur l’Approvisionnement énergétique de la Loire Atlantique. »

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Jean-Claude LE GALL Président

Les intervenants ...

M. Philippe AUDIC, Délégué Régional d’EDF Pays de la Loire

M. Daniel HORN, Directeur Adjoint GRT Gaz région Centre Atlantique

M. Pierre BICHE, Délégué Régional de l’ADEME

M. Mohammed IRMOULI, Enseignant Chercheur à l’ECOLE SUPERIEURE DU BOIS M. John KESSLER, Professeur au LAboratoire des Matériaux Phovoltaïques (LAMP), UNIVERSITE DE NANTES

M. Jean-Michel BOURGE, Directeur Général de la Société d’Equipement de Loire-Atlantique - SELA M. André CATILLION, Responsable de la division énergie DRIRE Pays de la Loire M. Alain CLEMENT, Chercheur au Laboratoire de Mécanique des Fluides ECOLE CENTRALE DE NANTES et Chef de projet Système Electrique Autonome de Récupération de l’Energie des Vagues (SEAREV) M. Yves DELAINE, Directeur des participations majoritaires de SOFIPROTEOL M. Claude DELBOS, Responsable économie et prospective, CHAMBRE D’AGRICULTURE de la Loire Atlantique M. Jérôme DUPONT, Directeur de la Raffinerie TOTAL de Donges M. Patrick ESCHENBRENNER, Chef du service Prospective et économie, PORT AUTONOME M. Marc FOUGERE, Directeur de la FERME EXPERIMENTALE de DERVAL Mme Marika FRENETTE, Architecte, Déléguée régionale Bois construction pour ATLANBOIS M. Eric GRANDGUILLOT, Président du Pôle Energies Renouvelables et Maîtrise de l’Energie (PERME) et gérant de la société Alternatives Technologiques (ALTECH) M. Stéphane HAYEZ, Responsable Investissements énergie - environnement, Direction du Développement Territorial, CAISSE DES DEPOTS

Mme Marion LETTRY, Responsable de la filière éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables - SER M. Gilles MARTIN, Directeur commercial de VINCI Constructions M. Bernard MENGUY, Architecte M. Olivier PREAULT, Bureau d’études Maîtrise de l’énergie M. Samuel RIALLAND, Animateur Bois énergie d’ATLANBOIS M. Yvan SAILLARD, Directeur de cabinet Réseau de Transport Electricité (RTE) M. Louis SAVARY, Directeur Régional GAZ DE FRANCE Pays de la Loire Mme Isabelle THOMAS, Chef de projet à ATLANPOLE M. Christian TRAVIER, Chef de projet « Mission Hydrogène » au Pôle de recherche et d’Innovation de Nantes Atlantique et d’Atlanpole - PRINA M. Philippe TURPIN, Chef de service études RTE Système Electrique Ouest M. Stéphane VANRENTERGHEM, Directeur commercial de CARGILL France M. Georges VERMEERSCH, Directeur de la Prospective, SOFIPROTEOL

Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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Et les membres …

Mme Marie-Hélène AMELIN, Chef du Département Acheminements Raccordements Nantes - GRT GAZ Région Centre Atlantique

M. Abdellah ARHALIASS, Professeur - Laboratoire GEPEA - UNIVERSITE de NANTES M. André BARREAU, Maire de la COMMUNE DE SAINT-VIAUD M. Emmanuel BASTET, Ingénieur Projets et Conseiller Technologique Bois - SYNERVIA Mme Flora BERCEGEAY, Assistante - SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR Mme Anne-Cécile BERNARD, Chargée de Mission - CCI de NANTES M. Thierry BERTHEBAUD, Président du SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR M. Bernard BEYER, CCI - Antenne de Châteaubriant M. Daniel BOTERF, Ingénieur, ADEME Délégation Régionale des Pays de la Loire Mme Andrea BOTTARO, Responsable antenne permanente, CONSEIL GENERAL KREIS DE RENDSBURG M. Daniel BOY, Union Régionale CFTC M. Claude BRICAUD, Conseiller Général Maire de la Chapelle St Sauveur CONSEIL GENERAL - Canton de Varades M. Patrick CARAUX, Commande de Port Adjoint - PORT AUTONOME DE NANTES ST-NAZAIRE Mme Virginie CASSAIGNE, Chargée de mission, AGENCE INTERCONSULAIRE Chambre de Métiers Mme Linda CATTIN-GUENADEZ, Maître de Conférences - FACULTE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES - LAMP M. Christian CHARUEL, Directeur Général du SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE L'AEROPORT NOTRE DAME DES LANDES M. Patrick CHEDMAIL, Directeur de l’ECOLE CENTRALE DE NANTES

M. Blaise CLEMENT, Chargé de Mission Maîtrise des déchets, Energies renouvelables - CONSEIL GENERAL - Service Environnement M. Gilles COFFIN, Directeur de service CCI de NANTES M. Jean-Paul COUROUSSE, CFDT - SCEVLA M. Jean CUVELIER, MEDEF M. Xavier DAMONGEOT, Chargé de Développement Economique - C. DE COMMUNES DU CASTELBRIANTAIS M. Christian DAVID, Secrétaire général CFE/CGC - Union Départementale Mme Caroline DE LA GOURNERIE, Chargée de mission - OUEST ATLANTIQUE Mme Marguerite DE SARIAC, Présidente de GITES DE FRANCE M. Claude DEBARD, CFE / CGC M. Michel DECRE, Président du Comité Technique - MHS M. Vincent DEGROTTE, Directeur du CAUE 44 M. Gérard DELHOMMEAU, Directeur du Laboratoire de Mécanique des Fluides ECOLE CENTRALE DE NANTES M. Hugues DELPLANQUE, Chargé Opération Energie - Environnement - SELA

Mme Sylvie DEMATTEIS, Directeur Investissement CDC Nantes - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS M. Claude DENIS, Chargé d’études - AURAN M. Louis-Marie DREANO, MEDEF M. Thierry DUPOUE, Adjoint - COMMUNE DE LA BERNERIE-EN RETZ M. Christian EMERIAU, Chargé de mission énergie - SEM Régionale Pays de la Loire M. Henri FAVRE, CGT M. Stéphane FETIVEAU, Chargé d’études - SCOT DU PAYS DE RETZ

Mme Christelle FLEURY, Chargée de misM. Robert CHEVALIER, GROUPAMA LOIRE sion - SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU VIBRETAGNE GNOBLE NANTAIS Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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les membres … (suite) M. Robert FLEURY, CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D'ANCENIS M. Jérôme FRESNEAU, Chargé de mission - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT -Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant M. Erwan GALLET, Assistant au Centre de Ressources - "Energie" - ECOPOLE - CPIE Pays de Nantes Mme Caroline GARCIN, Référent Développement Durable - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

M. Noël HÜSSLER, Attaché au Délégué Régional - GDF - Délégation Régionale des Pays de la Loire M. Jean-Michel JOANNAN, EDF - Délégation Régionale des Pays de la Loire M. Bruno JULLIEN, Directeur d’études AURAN M. Anthony KERIHUEL, Directeur associé de la société S3D M. Bernard LE FALHER, Chargé de mission - ATLANPOLE

M. Georges GARNIER, Adjoint au maire de la COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Mme Françoise LE STRAT, BRETAGNE VIVANTE - SEPNB

M. Charles GAUTIER, Sénateur-Maire de S a i n t H e r b l a i n , Vice-Président du CODELA - NANTES METROPOLE

M. Hervé LE STRAT, BRETAGNE VIVANTE - SEPNB

M. Luc GERUN, Directeur associé de la société S3D

M. Gérard LEFEVRE, Directeur d’études et de projets - AURAN M. Bertrand LEJAY, CARENE - Conseil de Développement de la Région Nazairienne et de l'Estuaire

Mme Marie-Béatrice GILARD, Ingénieur CONSEIL GENERAL - Service Environnement

M. Jean LOHEAC, Président du CE - PORT DE PLAISANCE DE LA TURBALLE

Mme Nicole GIRAUD, Animatrice - PAYS DE REDON ET VILAINE - Conseil de Développement de Redon et Vilaine

M. Christian LOQUET, Vice - Président CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L.A

M. Chrystophe GRELLIER, Vice-Président de l’UDPN 44

M. Michel LOQUET, Président de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE L.A

Mme Françoise GUERY, Assistante - PORT AUTONOME DE NANTES ST-NAZAIRE M. Laurent GUIHARD, Chargé de mission - CONSEIL GENERAL - Cabinet du Président M. Bernard GUILBAUD, Secrétaire général - COMMUNE DE SAINT-VIAUD Mme Sylvie HAREL, Maître de Conférences - FACULTE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES - LAMP Mme Lydie HERAULT VISSET, Chargée de mission - SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU VIGNOBLE NANTAIS - Conseil de Développement du Pays du Vignoble Nantais M. Bruno HUG DE LARAUZE, Président de la CCI de SAINT-NAZAIRE

M. Bruno MANGUY, UNSA Mme Béatrice MAPPAS, Assistante de projet - PROCANTONS Mme Isabelle MARTIN, CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D'ANCENIS M. Xavier MARTIN, Directeur de l’ECOLE SUPERIEURE DU BOIS M. Richard MARTY, Directeur du Développement Territorial - EDF - Délégation Régionale des Pays de la Loire M. Bernard MENGUY, Architecte - ASSOCIATION PERME M. Henri MORA, Président du PRINA

Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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les membres … (suite) M. Patrick MORAEL, Délégué Régional CHAMBRE D'AGRICULTURE

M. Mathieu ROEPER, Chargé Opération Aménagement Environnement - SELA

M. Jean-Paul MOREAU, Vice-Président de la CCI de Saint Nazaire

M. Jacques ROMBOUT, CFE / CGC Mme Anne ROSTAING, SYNERVIA

Mme Marie MORINO, Chargée de Mission Pôle énergétique de l'Estuaire de la Loire - CARENE

Mme Gaëlle ROUGERON, Secrétaire Générale - ACEL

M. Hervé MOURTON , Directeur Adjoint du Laboratoire Génie des Matériaux et Procédés - ECOLE POLYTECHNIQUE DE NANTES M. Jean-Luc NOLL, VRAI S.A M. Pierre OMNES, Président de SOLUTIONS 21 M. Hassan PEERHOSSAINI, Directeur de Laboratoire de Thermocinétique - ECOLE POLYTECHNIQUE DE NANTES M. Xavier PHULPIN, CAP ATLANTIQUE Conseil de Développement de la Presqu'ile Guérande-Atlantique M. Michel PINON, Président - CFE / CGC M. Hugues PORTE, Directeur du Développement Economique - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE Mme Emeline RABIN, Animatrice - COMPA - Conseil de Développement du Pays d'Ancenis Mme Vanessa RAPHEL, Animatrice - COMPA - Conseil de Développement du Pays d'Ancenis M. Alain RAYNAUDON, Chargé de Mission Maîtrise des déchets, Energies renouvelables - Conseil Général - S. Environnement

M. Philippe SOLER, Adjoint au Directeur Régional - BANQUE DE FRANCE M. Michel TAILLANDIER, UNSFA 44 - Syndicat des Architectes M. Mohand TAZEROUT, Maître-Assistant ECOLE DES MINES DE NANTES - DSEE M. Dominique THIBAUD, CFE CGC - Union Départementale M. Nicolas THIBAULT, Chargé de mission SYNDICAT DE PAYS - GRANDLIEU- MACHECOUL-LOGNE M. André TRILLARD, Président de la C. DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU ET St G. DES BOIS Mme Christine VILBERT, Chargée de Mission Economie-Ecologie - CONSEIL GENERAL - DGA Ressources M. Georges VINET, Vice-Président du C.R CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE M. René VINET, Président de la COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DES MARAICHERS NANTAIS M. Joseph VIVANT, Vice-Président de GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL « APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE »

Demande d’énergie et énergies renouvelables, 10

LE MARDI

JANVIER

2006

Nouvelle organisation du marché de l’électricité, la situation en Loire-Atlantique, LE JEUDI

2

FÉVRIER

2006

Economie pétrolière, 15 FÉVRIER 2006

LE MERCREDI

Réseau de transport d’électricité, réseau de transport Gaz des Pays de la Loire, LE JEUDI

9

MARS

2006

Gaz de France et les Pays de la Loire, 21

LE MARDI

MARS

2006

L’électricité solaire : le photovoltaïque, L’hydrogène, un vecteur énergétique stockable, LE JEUDI

6

2006

AVRIL

L’énergie bois, Agriculture et énergie : gestion des consommations et production d’énergie, LE JEUDI

20

AVRIL

2006

Energies et loi d’orientation du 13 juillet 2005, Comprendre l’éolien : potentiel, cadre et perspectives, LE JEUDI

11

MAI

2006

Biocarburants, une filière en devenir, 20

LE MARDI

JUIN

2006

Optimisation et maîtrise de l’énergie dans le bâtiment, LE JEUDI

14

2006

SEPTEMBRE

L’énergie des vagues, une opportunité pour la Loire-Atlantique, LE JEUDI

28

2006

SEPTEMBRE

La place de l’énergie dans le trafic portuaire, MARDI

17

OCTOBRE

2006

Énergies renouvelables : les financements de projets, LE MARDI 21

NOVEMBRE

2006

Energies renouvelables en Loire-Atlantique : entre R&D et réalisations, LE MARDI 9

JANVIER

2007

Performance énergétique des bâtiments bois, bâtiments basse et très basse consommation, LE JEUDI 25

JANVIER

2007

Approvisionnement énergétique de la Loire-Atlantique, travail préparatoire à la restitution du groupe de travail Energie, LE MARDI 20

FÉVRIER

2007

Cahier du Conseil de Développement Départemental Energie - Synthèse et propositions

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CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, quai de Versailles - BP 44621 - 44046 Nantes cedex 1 Tél : 02 40 48 48 00 - Fax : 02 40 48 14 24 Emel : cdd44@codela.fr