Cahier Littoral n°12
LITTORAL : LES POLITIQUES DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL EN MATIÈRE D’ESPACES NATURELS SENSIBLES
L’espace littoral de la Loire-Atlantique Séance de travail du 19 juin 2007
… avec : Madame Françoise VERCHERE, Vice présidente en charge de l’environnement au Conseil Général de la Loire-Atlantique Monsieur Joël DEYRIS, Adjoint au Chef de Service Environnement au Conseil Général de la LoireAtlantique Et Monsieur Philippe SAUVAGE, Chargé de Mission pour la Délégation Centre Atlantique du Conservatoire du littoral.
Conseil de Développement de la Loire-Atlantique
Cahier du Conseil de DĂŠveloppement de Loire-Atlantique
Littoral - numĂŠro 12
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LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : PRÉSENTATION ouverture au public, autrement dit une taxe dont le fait générateur est le permis de construire.
AUTRES ACTIONS • Crédit Photo : Conseil Général
Le Conseil Général contribue également au financement d’autres projets en utilisant la TDENS1, comme le plan départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées, le chemin de halage du Canal de Nantes à Brest ou la Forêt du Gavre … et parfois des projets de ses partenaires, comme le Conservatoire du littoral.
Les partenaires
CADRE ET OBJECTIFS La politique en matière d’espaces naturels sensibles est une compétence à caractère facultatif que s’est donnée le département de la Loire-Atlantique. Cette politique est encadrée par des textes législatifs et réglementaires. (Code de l’Urbanisme art. L.142 et suivants ainsi que R.142 et suivants) Cette politique a pour objectifs : • la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, • La protection, la gestion et l’ouverture de ces espaces naturels sensibles au public (art. L.142.1 du code de l’urbanisme)
PRINCIPALES ACTIONS La politique du Conseil Général concernant les espaces naturels sensibles lui permet d’acquérir des milieux naturels, de réhabiliter et gérer ces milieux et de financer des projets en la matière. Les travaux du Conseil Général dé-
le Conservatoire du littoral, les collectivités locales, les bureaux d’études, les experts, les associations d’insertion, les agriculteurs, les paludiers, les entreprises locales, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature …
bouchent in fine sur des espaces restaurés et aménagés avec une gestion adaptée sur la base d’un projet écologique (donc d’études). Par exemples : la gestion adaptée par fauche ou pâturage, la restauration de marais, la protection dunaire, les travaux écologiques, l’accueil du public etc.
Le patrimoine naturel départemental
Deux outils sont à disposition du Conseil Général pour mener à bien sa politique :
Cf. Carte en annexe p. 12
• Un outil foncier, pour faciliter l’appropriation de terrains, autrement dit une zone de préemption des espaces naturels sensibles, soit une prérogative de puissance publique permettant d’intervenir sur des mutations à titre onéreux.
• 800 ha environ d’espaces naturels sensibles • Un patrimoine très diversifié (marais, dunes, forêts, landes …) et hété-
rogène • Des terrains de 100 m2 à 98 ha de surface
Le Conseil Général peut acquérir des milieux naturels par préemption à l’intérieur de « zones de préemption », à l’amiable ou par expropriation. • Un outil financier, pour faciliter l’appropriation de terrains mais aussi leur aménagement et leur
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• Des propriétés parfois bâties … Le Conseil Général a un droit de préemption à titre exceptionnel sur le patrimoine bâti. 1
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Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles
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2.
LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : LES AVANCÉES ET LES DIFFICULTÉS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES
4 GRANDS AXES
Le Conseil Général s’est donc engagé dans une politique de remise à plat de la propriété foncière. A titre d’exemple, certains espaces naturels sensibles sont échangés avec le Conservatoire du Littoral, qui poursuit les mêmes objectifs, de façon à mener une gestion plus cohérente avec un propriétaire par site. Parallèlement, une politique d’acquisition plus active est mise en place : le Conseil Général n’agit plus uniquement par préemption, il mène également une action volon-
Crédit Photo : Conseil Général
Le Conseil Général acquiert donc des espaces naturels sensibles aux côtés d’autres acteurs, comme les communes ou le Conservatoire du Littoral. De cela résulte, sur un même site, une multitude d’espaces n’appartenant pas forcément aux mêmes propriétaires fonciers. La gestion s’en trouve ainsi complexifiée.
Cela permet au Conseil Général de gérer plus facilement ses espaces, puisqu’ils ne sont plus de petits espaces disséminés dans le département mais des zones qui tendent à avoir une importance et une taille permettant une gestion pertinente.
•
Clarifier la politique d’intervention foncière
tariste par démarchage et des concertations actives avec les propriétaires.
Exemple : au vallon de Versanne, sur la commune de La Bernerie, où deux tiers des espaces naturels sensibles appartiennent aujourd’hui au Conseil Général.
Etablir des plans de gestion cohérents Sur chacun de ses grands espaces ou lorsqu’il y a suffisamment de superficie, le Conseil Général met en place un plan de gestion. Le plan de gestion est une étude scientifique sur la faune, la flore, les pratiques d’occupation du sol. Il permet de déterminer les décisions à prendre pour conserver la plus grande biodiversité et les spécificités de ces espaces naturels.
Le plan de gestion implique donc une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par l’espace (les élus de la commune, les chasseurs, les pêcheurs, les promeneurs, les agriculteurs … bref tous les usagers). Cette concertation est souvent compliquée et demande du temps, car elle soulève généralement des conflits d’usage et d’intérêt.
Mettre en place une véritable politique d’éducation à l’environnement
• Crédit Photo : Conseil Général
Certains espaces sont ouverts au public de manière très large, d’autres un peu moins, voire même quasi-fermés. Certaines zones peuvent être jugées effectivement trop fragiles à certains moments. Le Conseil Général mène donc en parallèle une politique d’éducation à l’environnement sur le long terme : sur place, dans les écoles, les collèges, lors de manifestations. Par ailleurs, le Conseil général
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finance des postes d’ « éducateurs de l’environnement », qui ont un rôle de surveillance et de sensibilisation du public. L’été, les agents sont souvent présents notamment sur le littoral du département, pour sensibiliser les saisonniers et touristes.
Développer une politique de partenariat Ces dernières années, beaucoup d’espaces ont été acquis par le Conseil Général, mais peu d’états des lieux de leurs richesses avaient été faits. Le Conseil Général s’engage désormais dans une politique de partenariat fort et bénéficie des compétences complémentaires de ses partenaires.
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES L’augmentation du prix du foncier Lors des acquisitions d’espaces naturels sensibles, notamment sur le littoral, que ce soit à l’amiable ou par préemption, le Conseil Général se heurte très souvent à la volonté des propriétaires de rentabiliser au mieux leur domaine. Les acquisitions freinées, parfois impossibles, d’espaces naturels sur le littoral soulèvent bien la nécessité d’établir une concertation entre l’ensemble des acteurs concernés.
La « tentation du bâti » Certains bâtiments sont acquis par le Conseil Général dans une optique de préservation culturelle et patrimoniale du bâti plus que de l’espace naturel. Restaurer un bâtiment et le faire fonctionner restent coûteux. Parfois, la taxe, permettant de financer les espaces naturels sen-
•
Des partenariats scientifiques avec pour les principaux :
communales, le Conseil Général initie de nombreuses concertations avec les habitants et les communes, afin de faire les bons compromis et d’équilibrer l’ensemble des choix d’aménagement.
Crédit Photo : Conseil Général
• Le Conservatoire botanique de Brest, • Bretagne Vivante, • la Ligue pour la Protection des Oiseaux, • l’Université, le centre de soins de la faune sauvage, de l’école vétérinaire de Nantes (études sur les abeilles) • L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Et d’autres partenariats sur des projets avec … • Les collectivités locales • Les fédérations (chasse, pêche, …)
La gestion des espaces naturels : une question de culture ? Les espaces départementaux peuvent être gérés de façon très différente selon les communes, par exemple comme un espace vert ou comme un espace naturel. La tendance, reflet des demandes du citoyen et de l’élu, est aujourd'hui plus à l’aménagement de type parc urbain qu’à celui d’espace naturel. Du fait de ces différentes cultures
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sibles, sert plus à financer la restauration du bâtiment que l’espace naturel lui-même. Il s’agit donc pour le Conseil Général de rechercher un équilibre entre les deux types de restauration et de ne réhabiliter que les bâtiments qui méritent d’accueillir le public. Exemples : la maison Guerlain sur le Lac de Grandlieu, futur lieu d’éducation à l’environnement, la ferme du Paradis au Croisic, à forte valeur architecturale (restauration extérieure uniquement).
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• Crédit Photo : Conservatoire du Littoral
3.
LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL : PRÉSENTATION ORIGINES Trois convictions sont à l’origine de la création du Conservatoire du Littoral : • Les menaces qui pèsent sur le littoral sont telles que l’Etat ne peut se contenter d’être un régulateur mais doit être acteur. • La protection doit être active et ne se réduit pas à interdire ou à empêcher. • Protéger n’est pas déposséder. Les interventions en matière de protection du littoral méritent d’être très concrètes et pour cela doivent associer la population et les représentants concernés.
MISSIONS La mission du Conservatoire du Littoral telle qu’elle est définie dans la loi du 10 juillet 1975 est de : « préserver les espaces naturels, les paysages littoraux dans les communes, les cantons côtiers et sur les communes riveraines des lacs de plus de 1000 ha ». D’une manière générale, ses deux principales missions sont : • Une mission foncière, dont l’essentiel est d’acquérir ces espa-
ces et par ailleurs se faire affecter des terrains du Ministère de la Défense ou du Domaine Public Maritime etc. L’intervention foncière du Conservatoire du Littoral est fonction de 3 critères : - Le site est naturel et menacé par l’urbanisation - Le site est menacé par la dégradation - Le site mériterait d’être ouvert au public Les moyens juridiques d’acquisition sont le droit de préemption, généralement délégué par le Conseil Général ou propre, le recours à l’expropriation, qui est très rare et la transaction à l’amiable, qui est le moyen le plus courant. • Une mission de propriétaire, autrement dit il s’agit de préserver les espaces naturels sensibles, de les ouvrir au public, sans en être pour autant gestionnaire.
90 % des sites sont en pratique gérés par les collectivités territoriales (en priorité par la commune),
10 % par une association ou un établissement public.
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L’ensemble des « outils » de protection du littoral Les outils législatifs : • La loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque • La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature • La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement Les outils spécifiques : • La loi du 10 juillet 1975 - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres • La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
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Dans le cadre de sa mission de propriétaire, le Conservatoire du Littoral doit mettre en place le dispositif de gestion, en établissant des conventions de gestion, un plan de gestion définissant les grandes orientations communes qu’il a avec le gestionnaire.
450 agriculteurs,
partenaires forts du Conservatoire du Littoral, entretiennent les espaces naturels de ce dernier au niveau national.
50 agriculteurs évoluent sur les espaces naturels du Conservatoire du Littoral sur l’Estuaire de la Loire. Le Conservatoire du Littoral doit également mettre en œuvre les programmes de réhabilitation et d’aménagement des espaces naturels mais aussi des espaces bâtis.
PERSPECTIVES ET DÉFIS À VENIR La stratégie à l’horizon 2050 est : • d’augmenter la part du linéaire côtier préservé à 30 % et • d’atteindre 200 000 ha de patrimoine en France métropolitaine. Les prochains défis que le Conservatoire du Littoral devra relever sont notamment : • d’assurer la préservation d’un patrimoine éclaté et particulièrement sensible, en faisant les bons choix, • de valoriser le patrimoine bâti, • de renforcer le partenariat avec les collectivités locales, • de concilier protection et fréquentation, • et d’élaborer une stratégie forte de préservation et d’ouverture au public en faveur du Domaine Public Maritime (loi du 27 février 2002) et des zones humides des départements côtiers.
Les partenaires du Conservatoire du Littoral dans l’estuaire de la Loire :
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La « carte d’identité » du Conservatoire du Littoral
Le Patrimoine • 100 000 ha de patrimoine acquis, affectés et remis en gestion • 350 ensembles naturels protégés • 10 % du linéaire côtier préservé
L’Organisation • 1 établissement public de l’Etat • 1 Conseil d’administration composé pour la moitié d’élus locaux et nationaux et un Président nommé par le Gouvernement • 9 Conseils de rivages, composés d’élus locaux, qui correspondent aux 9 délégations techniques de l’établissement • 1 Conseil scientifique, qui aborde les grandes orientations de la structure
Les Moyens • 35 millions d’euros prévus en 2007, par affectation du produit sur la taxe de francisation des navires • 115 agents, dont 1/4 pris en charge par les collectivités • 450 gardes du littoral, employés par les gestionnaires
• • • • • •
Les communes de l’estuaire, le Conseil Général de Loire-Atlantique, le Conseil Régional Pays de la Loire, les agriculteurs, les syndicats de marais, les associations de chasseurs.
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LA POLITIQUE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL EN LOIRE-ATLANTIQUE LE PATRIMOINE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL EN LOIREATLANTIQUE
Les chiffres du patrimoine du Conservatoire du Littoral en Loire-Atlantique :
• 10 sites dont au moins
2 sites d’importance internationale :
l’estuaire de la Loire et le Lac de Grandlieu
• 2 800 ha acquis
Deux partenariats forts participent aux efforts d’acquisitions d’espaces naturels sensibles du Conservatoire du Littoral :
• 12 000 ha en périmètre d’intervention (définis comme étant prioritaires souvent concordants avec les zones de préemption)
• En juillet 2005, une convention a été signée avec le Conseil Général. • En juillet 2006, une convention a été signée avec le Conseil Régional
4.
•
Crédit photo : Conservatoire du Littoral
• 2 700 ha en cours d’affectation sur Grand Lieu
Propriétés du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) en Loire-Atlantique • Source : IGN BD CARTHASE, CELRL/réalisation CELRL, juin 2007
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PROBLÉMATIQUES ET PROJETS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR L’ESTUAIRE DE LA LOIRE : Les difficultés liées à la position géographique de la zone de l’estuaire Le Conservatoire du Littoral rencontre certaines difficultés à intervenir sur le site de l’estuaire de la Loire, du fait notamment de très fortes pressions liées au secteur et aux projets qui y sont engagés. Exemples : Le projet de franchissement de la Loire, le projet d’extension du Port (Donges Est) …
Le Patrimoine du Conservatoire du Littoral dans l’estuaire de la Loire • 2 318 ha d’espaces naturels sensibles, auxquels s’ajoutent 251 ha que le Conseil Général rétrocède au Conservatoire du Littoral gracieusement • Sur 4 000 ha environ de secteur d’intervention (propriétés ou potentielles propriétés du CELRL)
… et en France (rappel) •
100 000 ha de patrimoine national
Les conséquences de la main de l’homme et de la marée sur l’estuaire Le creusement du chenal, le sable charrié, les travaux de dragage ou de comblement remanient sans cesse la géographie de l’estuaire et ne préservent pas la biodiversité de cette zone. Exemple : Désormais, le bras secondaire du Migron au sud de la Loire, diminué par le creusement du chenal, ne participe quasiment plus au développement de la biodiversité de l’estuaire de la Loire. Indirectement, les milieux sont soumis à la marée, à l’envasement et à la remontée du niveau des sols. Le dragage irrégulier de la Loire et la quantité croissante d’eau de mer entrant dans l’estuaire à chaque marée, y propagent progressivement le niveau de sel.
• Source : CELRL - 2007 / IGN Scan 25 1997-2000
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•
L’élevage, qui tend à entretenir la biodiversité des zones, reste difficile sur certaines zones de l’estuaire, en partie à cause de ce taux de salinité de plus en plus élevé.
Crédit Photo :Le bras du Migron - Conservatoire du Littoral
Exemples : Certaines prairies submersibles aux grandes marées ou les grandes zones de roselières sont difficilement exploitables par les agriculteurs.
Un partenariat essentiel avec les agriculteurs Sur les terrains du Conservatoire du Littoral, l’agriculture reste relativement dynamique (50 agriculteurs), les pratiques agricoles extensives sont essentiellement tournées vers le pâturage et peu de terrains sont laissés à l’abandon. Malgré le problème du taux de salinité et d’une manière globale, l’élevage et la fauche continuent de freiner le déclin de la biodiversité sur certaines zones de l’estuaire. Le rôle de l’agriculteur est donc primordial. L’objectif pour le Conservatoire du Littoral est d’assurer l’avenir des exploitations à long terme, soit à plus de 10 ans. Il propose pour cela un loyer très bas aux agriculteurs. De potentiels et jeunes gestionnaires sont déjà prêts à investir sur les espaces qui seront bientôt délaissés pour cause de départ à la retraite (15% de ces espaces)
Les projets d’ouverture des espaces naturels sensibles au public L’Ile de la Maréchale, en partie détenue par le Conseil Général, appartiendra bientôt entièrement au Conservatoire du Littoral, dont notamment le chemin des Carris récemment réhabilité par le Conseil Général. Un projet d’organisation de la fréquentation et d’aménagement d’observatoires ornithologiques sur l’Ile de la Maréchale est à venir. Un projet récent de développement de la réserve de chasse de l’Ile de Pierre Rouge (croissance de 100 à 250 ha) et d’ouverture au public sur un espace restreint de cette réserve a été mis en œuvre.
Les actions des partenaires • Le Conseil Régional : Création d’une réserve naturelle régionale sur le site de l’estuaire de la Loire, qui sera labellisée et garantira une protection supplémentaire ainsi que les moyens de gestion de cet espace remarquable. • Le Conseil général : Appui et mise à disposition de moyens de gestion permettant le recrutement d’un garde/animateur par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
• Crédit Photo : Conservatoire du Littoral
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QUELQUES ORIENTATIONS • Crédit Photo : Conservatoire du Littoral
B
Assurer la préservation d’un patrimoine éclaté et sensible en faisant les bons choix et valoriser, le cas échéant, le patrimoine bâti
B Concilier protection et fréquentation des espaces naturels sensibles littoraux
Pour en savoir plus !
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La loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Crédit Photo : Conservatoire du Littoral
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement La loi du 10 juillet 1975 - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Le service public de la diffusion du droit www.legifrance.gouv.fr
CODELA
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT de la LOIRE-ATLANTIQUE 2, quai de Versailles - BP 44621 44046 Nantes Cedex 1 : 02 40 48 48 00 — Fax : 02 40 48 14 24 Emel : cdd44@codela.fr
Rubrique : Garantir la qualité de l’environnement et la protection de la nature : une des missions du Conseil général de Loire-Atlantique Le site du Conseil général de LoireAtlantique www.cg44.fr Etudes, dernières parutions, les dossiers du mois etc. du Conservatoire du Littoral Le site du Conservatoire du Littoral www.conservatoire-du-littoral.fr
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ANNEXE ESPACES NATURELS SENSIBLES APPARTENANT AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
Surface des propriétés départementales par commune : Fond de carte : BD Carto IGN® Données : Conseil Général Service Environnement - Mai 2005
0,1 ha 1 ha
Données informatives et indicatives
5 ha
Seuls les plans officiels ont valeur juridique.
10 ha 100 ha
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