Littoral18

Le projet GERRICO La création d’aires marines protégées en France : pour une nature sans limites

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Les cahiers

Ifremer - Université de Nantes - Région Pays de la Loire

Cahier N°18 - Séance de travail du 20 mars 2008 Thème : L’espace littoral de la Loire-Atlantique

Sommaire Le projet Gerrico : à la recherche d’une approche intégrée et durable des ressources marines et côtières des Pays de la Loire

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La création d’aires marines protégées en France : pour une nature sans limites

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Séance de travail avec les interventions de : Luçay HAN-CHING, Directeur de l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER de Nantes (IFREMER), Hélène JEANNERET, Ingénieur et responsable adjointe du laboratoire Environnement et ressources Morbihan / Pays de la Loire, à IFREMER et Olivier ABELLARD, Chargé de mission à l’Agence des Aires marines protégées de Brest.

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Le projet GERRICO :

à la recherche d’une approche intégrée et durable des ressources marines et côtières des Pays de la loire Depuis 2007, l’Ifremer, l’Université de Nantes et la Région Pays de la Loire sont mutuellement engagés dans le projet triennal de GEstion globale des Ressources marines et des RIsques dans les espaces COtiers (GERRICO). Leur ambition : construire une plate-forme d’expertise régionale, voire nationale ou européenne, en appui aux expérimentations en matière de GIZC1.

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ujourd’hui, les ressources marines sont de plus en plus soumises aux aléas naturels. Approfondir la connaissance des risques est devenu un enjeu économique fort à l’échelle régionale. De plus, le littoral est un lieu de conflits d’usages à terre comme en mer. Les ressources marines côtières, très convoitées, sont ainsi de plus en plus fragilisées. L’émergence de la démarche de GIZC représente un espoir fort de résolution des conflits et de développement équilibré et durable du littoral, mais elle n’en est qu’à ses débuts. C’est dans ce contexte qu’est née la volonté régionale d’améliorer les connaissances sur les ressources marines dans les espaces côtiers et de développer une approche intégrée et durable de ces ressources : le projet GERRICO. Environ 100 chercheurs et techniciens de l’Ifremer et du Pôle Mer Littoral de l’Université de Nantes mutualisent actuellement leurs compétences et leurs efforts de recherche pour ce projet. Il correspond à un programme de recherche régional, d’une durée de 3 ans (2007-2009).

L’Ifremer, recherche, expertises et veille au service des océans et des hommes L’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER (Ifremer) mène des travaux de recherche et d’expérimentation sur l’évolution des océans et leurs ressources. Il participe à la surveillance du milieu marin et littoral. Il concourt au développement économique et durable du monde maritime. Il gère la flotte océanographique française, ainsi que les bases de données, pour l’ensemble de la communauté scientifique.

Cette structure est unique en Europe.

C’est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C), créé en 1984.

Il est placé sous les tutelles de trois Ministères : celui chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, celui chargé de l’Agriculture et de la Pêche et celui chargé de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.

Encore + d’informations : www.ifremer.fr

1 Gestion intégrée des Zones Côtières Cahier Littoral n°18 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

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Organisation du projet GERRICO Pilotage : Comité de direction Scientifique Comité d’Evaluation et de Diffusion

AXE 1 Bioproductions et ressources marines Actions : • Microalgues • Co-produits et Macroalgues • Qualité des huîtres et systèmes d’élevage • Biodiversité et brevetabilité du vivant

AXE 2 Risques : Identification et analyse pour une gestion durable Actions : • Détoxification • Risques sanitaires • Risques pour la saliculture • Gestion globale des risques

AXE 3 Interactions Nature/Société Actions : • Modèles physiques • Modèles économiques • Plateforme multi-agents

L’Ifremer et l’Université de Nantes sont impliqués à chaque niveau du projet, que ce soit aux échelles décisionnelle, administrative ou opérationnelle. Le Comité d’évaluation et de diffusion est composé d’experts indépendants1, probablement les futurs utilisateurs du programme. Ce comité est présidé par le directeur du centre Ifremer et le vice-président de l’Université de Nantes.

1 La Région Pays de la Loire, le SMIDAP, le SGAR, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’association des paludiers, la Séction conchylicole de la Région et l’association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf.

La conchylichulture est l’un des principaux objets d’études du projet. Elle est à la fois une activité économique forte de la région et considérée comme une ressource marine très sensible aux variations de l’environnement et des activités humaines. La saliculture et les coproduits d’origine marine (déchets de pêche, macroalgues...) font également l’objet d’une attention particulière.

La Baie de Bourgneuf a été reconnue comme un lieu privilégié pour mener le projet. Les richesses biologiques et le poids des activités traditionnelles et économiques (conchyliculture, saliculture, agriculture, tourisme...) liées à cet espace sont à l’origine de ce choix. De plus, la Baie 4

de Bourgneuf est un site pilote en terme de Gestion Intégrée des Zones Côtières.

Trois objectifs associés

Le premier axe du programme a pour objectif de développer les connaissances, les techniques de production, de valorisation et la qualité dans les domaines de la conchyliculture, des microalgues et des coproduits de la pêche. Sans oublier de définir un cadre juridique de protection, de conservation et d’exploitation de la biodiversité marine.

Identifier des risques inhérents à l’activité conchylicole et à la saliculture et proposer des solutions de prévention, de traitement et de gestion conséquents (en termes éco-

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nomique, sanitaire, réglementaire ou technique). Tel est le but du deuxième axe d’étude.

La finalité du troisième axe de recherche est la mise au point d’un outil d’aide à la décision à destination des acteurs de la gestion intégrée des zones côtières (notamment les aménageurs). Pour cela, les scientifiques impliqués dans le projet continuent d’améliorer la connaissance du fonctionnement global d’un bassin conchylicole et proposeront différents scenarii d’évolution des impacts (liés aux contraintes naturelles et anthropiques) sur ce type d’espace.

Les microalgues sont essentielles dans la chaîne alimentaire, mais leur développement excessif peut fortement perturber les éco-systèmes littoraux, voire les contaminer. Dans ce cas extrême, la consommation de coquillages doit être réduite. C’est pourquoi l’amélioration des connaissances sur la croissance des microalgues et leurs impacts sur les coquillages est indispensable.

Le projet GERRICO, GEstion globale des Ressources marines et des RIsques dans les espaces COtiers Encore + d’informations : www.gerrico.fr

Le coût total du projet 2 098 627 euros L’aide accordée par la région Pays de la Loire s’élève à 1 023 540 euros. Environ 28 % sont alloués au financement de 2 thèses et de 4 postdoctorants étrangers et 72 % au financement d’équipements de laboratoire, et d’une manière générale en soutien au programme.

Le + du projet Le programme comporte un volet juridique et socio-économique.

Ce type de recherche n’a jusque-là jamais été introduit dans les travaux scientifiques menés par l’Ifremer ou l’Université de Nantes.

Cet apport va dans le sens d’une approche plus intégrée de la gestion des ressources marines.

Les équipes scientifiques du projet GERRICO mènent actuellement des études sur les macroalgues à des fins de valorisation, notamment sur des procédés innovants conduisant à la maîtrise de la production de biomolécules (protéines, pigments...).

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La création d’aires marines protégées en France : pour une nature sans limites En 2008, dans le cadre de la stratégie nationale de création d’aires marines protégées (AMP), l’Etat, les collectivités concernées et les acteurs de la mer ont désigné de nouveaux sites Natura 2000 en mer française. La finalité de ces aires est de protéger la nature à long terme, en répondant à des objectifs locaux de développement socio-économique maîtrisé. Au delà de l’intérêt local, l’enjeu est de mettre en place, d’ici à 2012, un réseau complet et cohérent à l’échelle nationale.

L’Agence des aires marines protégées L’agence des aires marines protégées, située à Brest, est un nouvel établissement public, qui a été mis en place en 2007. Ses trois principales missions consistent à soutenir les politiques publiques concernant la création et la gestion des aires marines protégées, à coordonner les moyens humains et financiers dédiés à la gestion des parcs naturels marins et à animer le réseau de gestionnaires des aires marines protégées. Cet établissement public a été créé par la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (Art 18). Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.

Qu’est ce qu’une aire marine protégée ?

Une aire marine protégée est un espace délimité en mer, dont l’objectif est de protéger la nature à long terme, sans pour autant exclure une utilisation et une exploitation économique durable de l’espace et des ressources.

La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux a défini plusieurs catégories d’aires marines protégées : parcs naturels marins, parcs nationaux, réserves naturelles, sites Natura 2000, parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du Littoral et arrêtés de protection de biotope ayant une partie maritime.

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Pour en savoir + : www.aires-marines.fr www.airesmarines.org www.legifrance.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr

Le cadre juridique international relatif à la protection de la biodiversité

S

i le patrimoine marin est d’une grande richesse biologique, il n’en est pas moins fragile. Aussi, de l’échelle mondiale à l’échelle locale, sa protection et plus globalement celle de la biodiversité est devenue un enjeu vital. Progressivement, depuis la fin des années 1970, de nombreuses conventions internationales et régionales ont abordé la question de la protection de la biodiversité. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un véritable consensus au niveau international. A l’échelle européenne, la construction du réseau écologique Natura 2000, aussi bien terrestre que marin, en est une illustration.

La France est particulièrement concernée par ce réseau : son espace marin couvre 11 millions de km2, pour l’essentiel situé outre-mer, et elle est une des parties contractantes de 5 conventions de mer régionales, relatives à 3 océans.

En France, la stratégie de création d’AMP est assez récente.

La loi du 14 avril 2006, pierre angulaire de la nouvelle stratégie, définit plusieurs catégories d’AMP, dont les sites en mer du réseau Natura 2000 font partie. Les objectifs prioritaires consistent à désigner dès 2008 les sites Natura 2000 en mer et de créer, d’ici à 2012, 8 parcs naturels marins en métropole.

A terme, l’objectif est de créer un réseau d’AMP complet, cohérent et représentatif des éléments remarquables du milieu naturel. Aujourd’hui, la surface d’AMP en France n’atteint que

0,016 millions de km2. Reste encore vingt milles lieues à parcourir...

La multiplicité des acteurs et des situations ne rendra pas la tâche facile. La réussite de la stratégie passera par : • le développement d’outils de gestion de la connaissance du milieu marin et d’actions communes locales, • la mise en place de moyens techniques et financiers adaptés et • l’affirmation de volontés locales fortes.

De nouvelles aires marines protégées émergent en Loire-Atlantique...

En 2008, sur la base des deux directives oiseaux et habitats, l’Etat, les collectivités locales et les acteurs concernés en Loire-Atlantique ont démarré la phase de désignation de nouveaux sites Natura 2000, dont notamment l’élargissement de sites existants.

Sites Natura 2000 existants en Loire-Atlantique

Zones autour : • de l’Ile Dumet • des marais salants de Guérande • des ilôts de la baie de la Baule • des marais bretons • de l’Ile du Pilier Zones dans l’estuaire de la Loire.

Projets de nouveaux sites Natura 2000 en LoireAtlantique (consultation en cours)

• La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982, Montego Bay) marque l’apparition du concept de protection de la biodiversité.

• La convention sur la diversité biologique (1993, Rio) • Le sommet mondial sur le développement durable (2002, Johannesburg) permet d’approfondir ce concept.

• Les conventions de mer régionales (de 1976 à 1998) participent à la généralisation du concept d’aire marine protégée, notamment les Conventions de Barcelone (1976), de Carthagène (1983), de Nairobi (1985), de Nouméa (1986), d’Apia (1976), de la Convention CCAMLR (Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources, 1982), la Convention OSPAR (1992) etc.

Pour en savoir + : http ://europa.eu/scadplus www.tematea.org/french www.ccamlr.org. www.ecologie.gouv.fr

Le réseau écologique européen NATURA 2000 Depuis 1992, l’Union Européenne s’est lancée dans la construction d’un réseau de sites écologiques Natura 2000. Cette démarche s’appuie sur 2 directives : « Oiseaux » (1979) et « Habitats, Faune, Flore » (1992).

Elle était initialement focalisée sur le milieu terrestre mais concerne également le milieu marin. Les Etatsmembres sont chargés de mettre en oeuvre les directives.

En bref, comment cela fonctionne ?

Projets de Zones Spéciales de Conservation (Directive Habitats-Faune-Flore) : • le Plateau du four • le Mor Braz, avec une extension des marais salins de Guérande, des zones aux alentours du traict du Croisic, des dunes de Pen Ar Bron • le secteur nord de l’estuaire de la Loire et la Baie de Bourgneuf

- La délimitation et la désignation des sites sont placées sous la responsabilité de l’État.

- Les sites marins sont délimités sur la base de travaux scientifiques et désignés en concertation avec l’ensemble des acteurs et usagers de la mer, puis en consultation avec les collectivités concernées.

- Un comité de pilotage, représentant les intérêts scientifiques, écologiques, économiques, culturels et sociaux, élabore un document d’objectifs et suit sa mise en oeuvre.

Projets de Zones de Protection Spéciales (Directive Oiseaux) : • le Mor Braz, avec l’intégration des 3 ZPS existantes au sein d’un site unique • toute la partie aval de l’estuaire de la Loire

Pour en savoir + : www.natura2000.fr

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Habitats visés par les nouveaux sites Natura 2000, notamment en Loire-atlantique

• Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine • Estuaires • Replats boueux ou sableux exondés à marée bassse • Grandes criques et baies peu profondes • Récifs

Espèces visées par les nouveaux sites Natura 2000, notamment en Loire-atlantique

• Amphihalins (8 espèces visées sur les 14 retenues en annexe II) • Oiseaux marins : Puffin des balèares, Océanite, Macreuse, Alcydés... (22 espèces visées sur les 60 retenues)

Dans le prolongement de la phase de désignation des sites Natura 2000, une analyse régionale a été lancée en 2008, dans le but de proposer une vision partagée des outils complémentaires à mettre en oeuvre pour protéger le milieu marin. Les objectifs sont : • d’identifier les enjeux à l’échelle Bretagne Sud - Loire-

Atlantique, en termes de fonctionnement des écosystèmes, de patrimoine naturel remarquable, d’usages et d’activités économiques, • de dégager les secteurs prioritaires pour la création d’un parc naturel marin et • d’identifier les outils complémentaires.

Le lancement d’une mission d’étude pour la mise en place d’un parc naturel marin, dans le secteur le plus pertinent de la zone étudiée, allant de Penmarc’h à Noirmoutier, devrait être proposé. Plusieurs options se dessinent. Le périmètre d’étude choisi sera défini en concertation avec les acteurs d’ici la fin de l’année 2009.

En bref : La stratégie nationale de création d’aires marines protégées Au commencement...

2004 : La France adopte la stratégie nationale pour la biodiversité.

2005 : Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables se dote d’un plan d’actions stratégique pour les milieux marins. 2006 : La loi du 14 avril 2006 crée l’agence des aires marines protégées.

2007 : Le Grenelle de l’environnement aborde et approfondit le thème de la biodiversité marine.

Les objectifs prioritaires à court terme • Désigner les sites Natura 2000 en mer dès 2008 (Réf. Directives «Habitats» et «Oiseaux») • Créer 8 parcs naturels marins pour 2012 (Réf.

Loi du 14 avril 2006)

Les objectifs à long terme Constituer un réseau d’aires marines protégées complet, cohérent et représentatif d’ici 2012

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