Littoral2

Cahier du Conseil de Développement Départemental

L’espace littoral de la Loire Atlantique Séance de travail du 14 novembre 2006

Une démarche et son évaluation La Gestion Intégrée des Zones Côtières Séance de travail avec

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Madame Danièle TRUCY, Chargée de Mission environnement et développement durable au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et,

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Monsieur Sébastien COLAS, Chargé de Mission littoral à l’Institut Français de l’Environnement (IFEN).

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Cahier du Conseil de DĂŠveloppement DĂŠpartemental Littoral - numĂŠro 2

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1 - L’ESPACE LITTORAL : UN ESPACE FINI OÙ SE DÉVELOPPENT AUTANT DE VISIONS, QUE D’ACTEURS ET D’USAGES 1.1 - SPÉCIFICITÉS ET CONTEXTE D’ÉVOLUTION DE L’ESPACE LITTORAL

4 spécificités essentielles de l’espace littoral

• Son territoire est attractif mais restreint.

• Ses usages ont évolués indépendamment les uns des autres.

• Ses activités et usages dépendent de la qualité du milieu.

• De nouveaux usages se juxtaposent à ses activités traditionnelles.

2 types de pression sur les ressources et les milieux

• Les « activités littorales » se développent, notamment celles liées à l’exploitation de la mer et au « thalasso-tropisme ».

• L’occupation de l’espace littoral se densifie.

1.2 - LA PROBLÉMATIQUE DE L’ESPACE LITTORAL L’attractivité du littoral conduit à une densification de l’occupation, qui entraîne alors une pression sur le milieu, aboutissant à des dérèglements.

Une cascade de problèmes relatifs à l’espace littoral

Il s’agit donc de trouver un équilibre avant que le littoral ne se banalise et ne devienne sans intérêt aux yeux de tous.

Des effets conflictuels sur l’espace littoral de Loire-Atlantique

Les acteurs sont nombreux et différents, les usages sont concurrents (puisqu’ils s’expriment sur le même territoire et utilisent les mêmes ressources) et les enjeux sont divergents et indépendants les uns des autres : Ils restent néanmoins tous légitimes.

1.3 - QUELLES RÉPONSES ACTUELLES ?

Les réponses actuelles aux conflits locaux sur l’espace littoral ne sont que partiellement adaptées. Les procédures, qui s’enchevêtrent, les calendriers superposés ou l’absence d’intégration terre - mer ne font qu’exacerber les conflits.

Cependant, plusieurs solutions ont été apportées, comme les Schémas de Mise en Valeur de la mer, les Directives Territoriales d’Aménagement, l’Agenda 21 … mais elles ne sont pas entièrement satisfaisantes.

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2 - LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : UNE NOUVELLE RÉPONSE

2.1 - L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU CONCEPT C’est en 1972 qu’est apparu le concept de Gestion Intégrée des Zones Côtières, d’une part aux Etats-Unis au travers du « Coastal Zone Management Act »1 et d’autre part à Stockholm avec le concept de développement durable.

L’année 1992 est le second tournant dans l’histoire du concept de Gestion Intégrée des Zones Côtières, qui est reconnu à Rio dans le cadre de l’agenda 21 (Chapitre 17)2.

De 1997 à 1999 grandit une réflexion au niveau de l’Union Européenne sur le programme d’aménagement intégré des zones côtières3.

En mai 2002 est publiée au Journal Officiel la recommandation du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne, relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe4, qui correspond à la fondation de la notion de GIZC au niveau européen.

L’année 2003 est marquée par le souci d’expérimentation de la démarche : dans le cadre des orientations du Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) et du Comité Interministériel Mer (CIMer) est mise en place une opération pilote en Baie de Bourgneuf.

L’année 2005 correspond au lancement de l’appel à projet, de la DIACT et du Secrétariat Général de la Mer, pour un développement équilibré des territoires littoraux5, initié par le Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT).

1

Site de l’ « US Department of Energy » : http://www.eh.doe.gov/ oepa/laws/czma.html 2

Site des Nations Unies : http://www.un.org/ french/ga/special/sids/ agenda21/ 3

Site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/ environment/iczm/pdf/ vol1_fr.pdf 4

Site d’accès au Droit de l’Union Européenne : h t t p : / / e u r lex. eu rop a. eu/ L e x U r i S e r v / L ex U r i S e rv . d o? uri=CELEX:32002H0413:FR :HTML

Site de la DIACT à propos de la GIZC http://www.territoiresli t t orau x . c om/ rub riqu e.p hp 3? id_rubrique=65

2.2 - LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : UNE SOLUTION PARTAGÉE ET PRAGMATIQUE

Définition

Objets de l’intégration

La Gestion Intégrée des Zones Côtières est un outil de régulation des conflits d’usages et de résolution des problèmes, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou économiques, dans les zones côtières.

Par la Gestion Intégrée des Zones Côtières, il faut comprendre les gestions intégrées :

Ambition

•

•

Il s’agit de mettre en place une démarche de gestion continue, impliquant une évaluation constante dans le temps, et reposant sur une stratégie partagée entre tous les acteurs, s’appuyant sur une hiérarchisation des enjeux du littoral.

• • •

des espaces terrestres et marins, pour obtenir une vision globale du littoral, des domaines d’action, pour réfléchir à l’ensemble des activités sur le territoire littoral, des objectifs, correspondant aux enjeux hiérarchisés, des procédures, à mettre en œuvre de manière régulée et des acteurs à diverses échelles.

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2.3 - LES IMPLICATIONS DE CETTE APPROCHE La démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières induit nécessairement : 1. un pragmatisme : en débattant en comité, qui soit (si possible) largement représentatif de l’ensemble des acteurs concernés, en faisant évoluer le périmètre de réflexion tout en s’appuyant sur des réalités de terrain, des connaissances et le vécu de chacun.

2. une réflexion à échelle pertinente pour chacun des problèmes: en considérant qu’il n’existe alors pas de limite administrative.

Localisation et état d’avancement des SAGE en Pays de la Loire

A titre d’exemples : • Le sujet des niveaux d’eau doit plutôt être appréhendé au niveau du marais et donc à une échelle locale.

• La réflexion sur la pollution des eaux est à mener au niveau des bassins versants…

3. une analyse prospective des impacts : Niveaux d’eau dans le marais

En identifiant les impacts potentiels sur les divers usages du territoire et en ayant le souci de faire en sorte que les solutions des uns ne deviennent pas les problèmes des autres.

Exemple de la gestion des niveaux d’eau dans les marais : le niveau d’eau adapté à un besoin ne satisfait pas nécessairement tous les usagers.

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4. des décisions participatives : en laissant s’exprimer l’ensemble des divers intérêts individuels et en participant à la recherche d’un consensus.

Par exemple : lors de l’élaboration d’une stratégie foncière sur le littoral, il est essentiel de tenir compte des différents intérêts, tels que la préservation des espaces naturels, le confortement de l’habitat permanent et social, le développement de l’accueil touristique, les activités économiques (touristique, tertiaire, industriel… )

5. des partenariats : en réunissant des acteurs autour d’actions ou de projets collectifs, afin de respecter les compétences propres et de profiter des apports de chacun.

A titre d’exemple : Dans le cadre du Plan Interrégional Loire Grandeur Nature, le Groupement d’Intérêt Public Loire Estuaire devra porter une démarche de Gestion intégrée des Zones Côtières, appliquée à la zone de l’estuaire de la Loire.

Un comité d’estuaire réunira largement les acteurs, de façon à construire ensemble l’avenir de ce territoire.

6. de la démocratie participative : en restituant de l’information claire, transparente et facile d’accès et en faisant participer les citoyens qui seront ainsi consultés dans le processus de décision.

Comme c’est le cas par exemple : lors d’enquêtes publiques, de réflexions de conseils de développement, de quartier, etc.

7. Une évaluation en continu de la démarche elle-même et des actions proposées :

L’évaluation de la démarche GIZC

S’il s’avère au vu des indicateurs, que les actions ne donnent pas le résultat escompté, il faudra remettre en cause les décisions et proposer de nouvelles actions.

Pour fonctionner une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières doit pouvoir être menée loin dans le temps.

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3 - LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : L’EXPÉRIMENTATION FRANÇAISE L’Organisation et les premières avancées En France, à la suite de l’appel à projets depuis 2005, 25 projets lauréats sont lancés, dont la moitié est portée par des groupements de collectivités.

Le pilotage et la concertation sur les « territoires GIZC » s’organisent autour d’un socle commun, soit un Comité de pilotage ou de Suivi et des Comités Techniques.

25 projets lauréats à l’appel à projets de la DIACT—2005

Les territoires impliqués s’appuient généralement sur un Comité scientifique, des ateliers thématiques, une concertation avec le grand public et souvent sur des groupements de communes déjà en place (PNR, Pays, EPCI… ).

Aujourd’hui, le développement des projets est à deux vitesses : • ceux préexistants à l’appel à projet (ex : le SMVM de l’Etang de Taux en Languedoc, la Baie du Mont-St-Michel… ) se développent plus vite, et • Ceux plus récents, naissants avec l’appel à projet, mettent plus de temps à démarrer.

Les difficultés rencontrées En France, lors d’un lancement de projet, les acteurs impliqués doivent être capables de s’approprier la démarche de GIZC, ce qui est loin d’être évident.

Les acteurs doivent travailler sur un périmètre défini par les problématiques à résoudre, qui peut être différent de celui du porteur de projet.

Les communes initiatrices, EPCI etc. rencontrent souvent des difficultés à agréger tous les acteurs intéressés.

Le rassemblement des acteurs de la « terre » et de la « mer » et la mise en place de la concertation ne sont pas toujours aisés (problèmes d’échelles de temps différentes en

La valeur ajoutée L’approche de GIZC permet un rapprochement d’acteurs et de compétences, catalyseur d’actions d’intérêt général et offre l’opportunité d’expérimenter de nouvelles solutions au niveau local.

Auparavant, la zone française de la Baie de Somme a vu naître, hors du cadre de la démarche de GIZC, quelques petites alchimies locales autour de son littoral.

Le principe aujourd’hui est que chacun des territoires, en appliquant cette démarche, trouve leur combinaison locale et l’expérimente, afin de trouver à terme une solution qui puisse être généralisée.

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1 - OBSERVER LE LITTORAL : UNE NÉCESSITÉ ET UNE OBLIGATION 1.1 - LE LITTORAL : UN ESPACE RESTREINT AUX ENJEUX MULTIPLES ET CROISÉS, SUBISSANT D’IMPORTANTES PRESSIONS

Le littoral terrestre selon la Loi Littoral : lieu de contact entre la

mer et la

terre, impliquant de nombreux territoires • 885 communes maritimes, soit des communes riveraines d’une mer ou d’un océan, soit des communes situées sur des estuaires en aval de la limite transversale de la mer, • 87 communes d’estuaires, définies par le décret de mars 2004, comme étant des communes riveraines d’estuaires entre la limite de salure et la limite transversale de la mer, • 285 cantons, 26 départements et 11 régions.

Le littoral terrestre français

• Les communes littorales représentent 4,3 % du territoire métropolitain.

Quelques indicateurs révélateurs de l’état actuel et préoccupant du littoral : Au niveau économique : • Les communes littorales françaises représentent environ 7 millions de lits touristiques (campings, hôtels et résidences secondaires …), soit une moyenne de 8000 lits touristiques par commune (soit 15 fois la moyenne métropolitaine).

• En 2003, le tourisme représentait 44 % de la valeur ajoutée de l’économie maritime française, soit 15 fois la part de l’économie des ports. Problème de « mono-économie » ?

• Entre 1979 et 2000, la Surface Agricole Utile des communes littorales a chuté de 20 % contre seulement 7 % pour l’ensemble du territoire.

Au niveau social : • Dans les communes littorales, soit 4,3 % du territoire français, vit 10 % de la population métropolitaine.

• Entre 1990 et 2003, la construction de logements était 2,5 fois plus forte dans les communes littorales que dans le reste du territoire français.

• A la fin de l’année 2003, le taux de chômage était de 18 % dans les communes littorales, contre 13 % en métropole.

Sources :

• l’Insee, • l’Ifremer, • le Système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux,

• le Service central des enquêtes et études statistiques - Recensement Général Agricole,

• la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques.

Au niveau environnemental • En 2002, 11,5 % des installations classées SEVESO étaient situées sur le territoire des communes littorales.

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Exemples d’enjeux et de conflits possibles sur le littoral L’espace littoral est l’objet d’enjeux multiples et parfois contradictoires, qui peuvent être liés : • à l’environnement (pollution, oiseaux, zones humides, gestion et qualité des eaux côtières… ) • à la prévention des risques, tels que l’érosion côtière, les submersions marines, • à l’agriculture, • aux transports maritimes et terrestres,

• à l’énergie, • à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, • à la pêche et aux élevages marins, • au tourisme, • à la protection du patrimoine, • à la recherche scientifique, • aux ports et à la navigation, • aux ressources naturelles etc.

Généralement la multiplication des conflits est importante dans les golfes et dans les baies.

• L’exemple du bassin d’Arcachon

Le bassin d’Arcachon

est un des exemples de conflit d’usages entre l’urbanisme, le nautisme et la conchyliculture.

Les enjeux sont à la fois d’y maîtriser la qualité de l’eau avec le raccordement des maisons et résidences secondaires, la gestion des mouillages, l’urbanisation et d’aider au maintien de la conchyliculture.

• L’exemple de l’Ile d’Yeu

Plage à l’ouest de l’Ile d’Yeu

souligne les conflits d’usages qui peuvent exister entre tourisme et protection du patrimoine naturel.

Les enjeux sont donc d’y maîtriser la fréquentation, les dommages créés par les véhicules etc., le maintien de la biodiversité et de respecter la Loi Littoral (lieu considéré comme espace remarquable).

1.2 - L’OBSERVATOIRE DU LITTORAL : EN APPUI À TOUS LES « ACTEURS LITTORAUX »

Un outil né de la volonté de l’Etat L’Observatoire a été créé en 2004, dans le cadre d’une convention interministérielle entre la DIACT, les ministères chargés de l’Environnement, de l’Equipement et le Secrétariat général de la Mer. L’institut français de l’environnement est l’opérateur technique de l’Observatoire (mis en place dans le cadre de l’Observatoire des territoires de la DIACT) et a pour mission de mettre en œuvre le programme de travail défini par le Comité de pilotage, lui-même présidé par la DIACT. D’ici 2007, le comité de pilotage devrait être ouvert au Conseil National du Littoral et au Ministère de l’Agriculture.

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Ses principales missions L’Observatoire est un outil : • de suivi de l’évolution du littoral, • de mutualisation et d’organisation des données et informations recueillies et • de prospective, visant à anticiper les grands changements à venir sur le littoral en mettant à disposition de ses partenaires des outils d’aide à la décision.

Ses travaux autour d’indicateurs pertinents Parmi l’ensemble des travaux (cf. Annexe) que mène l’Observatoire (Ifen) figure en particulier la mise en place de fiches d’indicateurs, permettant des suivis locaux de l’espace littoral : • Pour cela, l’Ifen procède à une définition des problématiques littorales majeures, comme l’érosion, le risque …, puis recense et choisit les indicateurs pertinents, qui devront être validés par le Comité de pilotage de l’Observatoire, pour être mis en œuvre.

• Les fiches d’indicateurs sont ensuite réalisées. Chacune d’entre elles regroupe des méta-données, des liens avec les autres fiches indicateurs, un résumé, des graphiques, des cartes, des tableaux et des explications, concernant un indicateur précis.

Les fiches d’indicateurs : qualités et avantages • Les données utilisées et les fiches d’indicateurs de l’Observatoire sont régulièrement actualisées et accessibles à tous. A terme, une quarantaine d’indicateurs devraient pouvoir être suivis par l’Observatoire.

• Les fiches d’indicateurs offrent la possibilité de comparer différents secteurs, permettent des échanges d’informations horizontaux et verticaux et de diffuser les savoir faire.

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2 - EXEMPLES D’INDICATEURS DE SUIVI DE L’ÉVOLUTION DU LITTORAL 2.1 - QUELQUES INDICATEURS RELATIFS À L’OCCUPATION DU SOL DANS L’ESPACE LITTORAL

1

Les terres à vocation traditionnellement agricole ou forestière voient de plus en plus évoluer leurs usages.

Pression foncière urbaine sur les espaces ruraux en valeur Zoom sur la Loire Atlantique

Aujourd’hui, les terres considérées comme nonurbanisables ne sont plus achetées par des agriculteurs ou des forestiers.

Source Terres d’Europe – SCAFR – SAFER, 2003, Observatoire des territoires, Observatoire du littoral

D’une manière générale, trois types d’intentions se cachent derrière ces investissements : y installer des mobil homes, comme c’est souvent le cas sur les façades Atlantique et de la Manche, y agrandir son jardin ou bien patienter le temps que ces terrains deviennent constructibles.

De 1990 à 2003, le niveau de construction dans les 883 communes littorales a été très fort , soit environ 4 millions de m2 par an : en contraste avec le niveau observé dans les 1200 communes de l’arrière pays, soit 1 million de m2 par an.

Construction de logements sur le littoral (en m2 shon) 6 000 000 arrière-pays communes littorales

Source

5 000 000

Sitadel, 1990 à 2003, Observat oire du littoral

4 000 000

en m² shon*

2

Aujourd’hui, quasiment toutes les terres non-urbanisables du littoral sont achetées, à l’exception de celles du littoral de l’Aquitaine, de la Seine maritime et du NordPas-de-Calais.

3 000 000

2 000 000

1 000 000

1990

1991

1992

1993

La courbe de construction sur le littoral suit les tendances nationales.

Ce sont essentiellement les politiques sectorielles qui impactent fortement la construction sur le littoral, comme en métropole, soit par exemple la loi Perissol, les dispositifs d’aides de « Robien » …, qui ont engrangé désormais un niveau de construction sur les communes littorales supérieur à 4 millions de m2.

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Les constructions s’étalent petit à petit dans les communes de l’arrière-pays. Cela reste moins flagrant sur la façade atlantique que sur celle méditerranéenne.

Cette nouvelle tendance est liée au coût plus avantageux des investissements dans l’arrière-pays et à la plus faible densité de population.

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3

Source

Occupation du sol au bord de mer

UE, IFEN, CORINE Land Cover 2000, Observatoire du littoral

1 00 %

90 %

80 %

Surfaces en eau Zones humides

60 %

Espaces avec peu de végétation

50 %

0 à 10 km

5 à 10 km

2 à 5 km

10 %

1 à 2 km

20 %

0 à 50 m

30 %

500 à 1000m

40 %

Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée Forêts Prairies et zones agricoles hétérogènes Cultures permanentes Terres arables Espaces verts artificialisés, non agricoles Zones indus., réseaux, décharges et chantiers Zones urbanisées

0%

Sur le littoral métropolitain, l’occupation du sol est fonction de la distance à la

mer : à moins de 500 mètres de la mer environ un quart du littoral métropolitain est totalement artificialisé.

L’occupation du sol au bord de mer est vraiment très spécifique et distincte par rapport à l’occupation moyenne du sol du reste de la France.

En bord de mer, les terres agricoles sont très peu nombreuses, soit 10 à 12 % de l’ensemble des territoires littoraux.

4

France Métropolitaine

70 %

Les 8 situations d’exploitations agricoles catégorisées vont de la plus fragile (soit le cas d’un agriculteur âgé, peu formé, ayant peu de revenus et aucun descendant) à la plus prospère.

Les milieux naturels sont importants en bord de mer. Les forêts sont sousreprésentées (vent et embruns) contrairement aux milieux ouverts et aux zones humides.

Puisque l’agriculture recule très nettement en bord de mer, cela laisse à penser que si rien n’est fait, le littoral français se résumerait à terme à « des maisons et des espaces verts ».

A 5 km du bord de mer, l’occupation du sol ressemble de plus en plus à l’occupation moyenne du sol métropolitain.

Typologie des exploitations agricoles des cantons littoraux en 2000 Source RGA 2000, Observatoire du littoral

Zoom sur la Loire Atlantique

En le croisant avec d’autres informations, ce type d’indicateur offre une visibilité sur les terres susceptibles de se libérer.

Aujourd’hui, une exploitation agricole, sur la façade méditerranéenne, très peu prospère et soumise à une forte pression foncière peut rencontrer de graves problèmes à court ou moyen terme.

1 2 3 4 5 6 7 8

Situation très fragile

Situation prospère

D’une manière générale, l’agriculture se porte mal sur le littoral lorsqu’elle est extensive, soit sur les zones de marais atlantiques, du bocage de BasseNormandie etc.

A l’inverse l’agriculture y est prospère si intensive, comme c’est le cas pour les plaines céréalières du nord de la France (nord de la Bretagne) ou pour les terres florales d’ Hyères ou de Grasse.

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2.2 - INDICATEURS CARACTÉRISANT LA SITUATION DE L’ESPACE LITTORAL DE LA LOIRE ATLANTIQUE Les communes littorales de

Loire Atlantique

Zoom sur le découpage des communes administratives de l’Estuaire de la Loire

En l’application du décret de mars 2004, 9 communes ont été ajoutées aux 9 communes définies par la Loi Littoral en 1986.

Les 9 communes littorales de la Loire Atlantique représentent aujourd’hui 45000 ha, soit 2% de l’ensemble du littoral métropolitain (ce pourcentage ne tient pas compte des communes de l’estuaire).

Les communes d’estuaires figurent en marron et les communes maritimes en bleu.

L’artificialisation de l’espace littoral de Loire Atlantique A l’heure actuelle, à moins de 500 m de la mer, environ deux tiers du littoral de Loire Atlantique (62,5 %) et un peu plus d’un quart du littoral de la France Métropolitaine (27,2 %) sont artificialisés.

Protection des milieux na-

turels dans l’espace littoral de Loire Atlantique

Part des milieux naturels protégés dans l’espace littoral

Loire Atlantique

France métropolitaine

En moyenne, la part des territoires littoraux protégés est Conservatoire 0,45 % 2,37 % moins importante en Loire Atlantique que sur le reste du pSIC 11,5 % 18,11 % littoral : Aussi bien pour les sites naturels du de la Directive Habitat ne représentent Conservatoire que ceux issus de la Direcque 11,5% du territoire littoral de la Loire Atlantique, quand ils couvrent en tive « Habitats » (Natura 2000). moyenne plus de 18 % de l’ensemble littoral de la France métropolitaine.

Les sites protégés du Conservatoire issus La surface Agricole Utili-

sée dans l’espace littoral de Loire Atlantique Depuis 1970 la surface agricole utilisée sur le littoral de la Loire Atlantique a fortement diminué : environ un tiers de la SAU a disparu en 30 ans.

Evolution de la Surface Agricole Utilisée dans l’espace littoral entre 1970 et 2000

Communes littorales Arrière-pays

Cette tendance à la baisse concerne également les communes littorales de la France métropolitaine, mais avec une variation moyenne plus faible, soit la disparition d’1/5ème de la SAU en 30 ans.

Loire Atlantique

France métropolitaine

-31 %

-20 %

-24,5 %

-9,3 %

Cette tendance à la baisse se retrouve dans les communes de l’arrière-pays : elle est plus forte sur le territoire de la Loire Atlantique (1/4 de la SAU) qu’en France (moins d’1/10ème de la SAU).

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L’accueil touristique sur l’espace littoral de Loire Atlantique Source Insee, Unat, Snrt, Observatoire du littoral

Typologie de l’accueil touristique sur les littoraux du Morbihan, de la Loire Atlantique et de la Vendée en 2002

L’accueil touristique sur le littoral métropolitain est très fort par rapport à l’accueil touristique moyen du reste de la France métropolitaine.

Aujourd’hui, les résidences secondaires représentent environ 70 % des capacités d’accueil touristique sur le littoral métropolitain.

Les communes d’estuaires ont généralement des capacités d’accueil touristique plus faibles.

Les accueils touristiques de la façade atlantique sont plutôt de forte capacité, avec un accueil assez « populaire » ( beaucoup de campings, de résidences associatives …).

La façade atlantique est beaucoup moins « mono-touristique » que la façade méditerranéenne, où l’accueil touristique est de très forte capacité (les hôtels et résidences secondaires s’y multiplient et les campings, investissements insuffisamment rentables, y disparaissent progressivement).

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L’ESSENTIEL DE

LA

GIZC...

• Dans une approche de Gestion Intégrée des Zones côtières, tous les acteurs (Etat,

collectivités locales concernées, acteurs socio - professionnels) ont leur part de légitimité. Ils doivent être mobilisés et amenés à partager une vision commune du littoral, pour une meilleure gestion des conflits.

• La GIZC n’est pas une procédure, ni une prise de pouvoir mais bien une démarche

continuellement évaluée.

• Chacun des acteurs garde ses responsabilités, mais ensemble ils fondent une stra-

tégie de gestion du littoral et mènent des actions coordonnées.

QUELQUES ORIENTATIONS ...

• Aujourd’hui on sait globalement ce qu’il ne faut pas faire du littoral , mais il reste

encore à écrire ce qu’il faut en faire.

• A ce jour, deux échelles paraissent pertinentes pour traiter en partie d’une poli-

tique « littorale » : l’échelle locale (la gestion) et l’échelle nationale (la stratégie).

Il semble qu’un niveau optimum soit à rechercher entre les deux, en fonction des superficies, spécificités, de l’histoire etc. et des territoires impliqués.

• Un Département peut-il être ce point d’équilibre et de coordination entre tous

les acteurs, les conflits et enjeux de son littoral ? Ce sont des expériences de la démarche de GIZC qu’émergeront les solutions de demain...

• … Et peut on imaginer un projet de démarche de Gestion Intégré de la Zone Cô-

tière Départementale (GIZCD) initié par le Département de la Loire-Atlantique pour son espace littoral ?

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Annexe Les autres travaux en cours et à venir de l’Observatoire 1.

La lettre de liaison :

2.

•

L’Observatoire publie, par mail et 3 à 4 fois par an, une lettre d’information sur le littoral.

•

La lettre de liaison traite de différents sujets tels que la connaissance, la gestion, le suivi, la réglementation, la recherche, l’observation autour du thème du littoral.

•

Actuellement 700 personnes y sont abonnées.

Le site Internet : www.ifen.fr/littoral La mise en ligne du site internet de l’Observatoire du littoral permet de :

• centraliser et mettre à disposition, du grand public et plus particulièrement des acteurs concernés, l’ensemble des informations et données produites par l’Observatoire (lettres de liaison, fiches indicateurs, bulletins thématiques et rapports publiés par l’Observatoire et ses partenaires, chiffres clé …)

• donner l’actualité du littoral (nouveaux décrets sur la Loi Littoral, programme de recherche Eurosion …)

3.

Les séminaires : • L’Observatoire organise des journées d’échanges entre tous les acteurs du littoral, et notamment avec les services de l’Etat, les collectivités et les chercheurs.

• Ces journées font l’objet d’actes et de résumés publiés sur le site internet de l’Observatoire.

• Depuis la création de l’Observatoire, 3 réunions ont déjà eu lieu. La dernière, à laquelle ont assisté 170 personnes, s’est déroulée en mars 2006 et avait comme objet les « indicateurs de suivi de la gestion intégrée du littoral ».

4.

Le projet DEDUCE (indicateurs voir annexe) :

Carte des façades littorales prise en compte dans le programme

• L’Observatoire participe à un programme Interreg III (DEDUCE), né de la volonté de partenaires européens, suite à la recommandation européenne sur la GIZC.

• Ce programme porte sur l’utilisation d’indicateurs pour suivre le développement durable du littoral et notamment la définition de fiches de calcul de 27 indicateurs.

• Le programme regroupe 9 partenaires et 6 pays européens. Il a débuté en janvier 2005, s’étend sur 30 mois et représente 6 millions d’euros.

5.

Le module de Cartographie

* : travaux à venir

• Le but de l’outil est de fournir une information cohérente pour tous les publics intéressés par la gestion du littoral, des données sur l’ensemble du littoral métropolitain et des informations géographiques et statistiques.

• L’outil est d’accès libre et gratuit pour tous. Le principe est de mettre en ligne un outil rapide, convivial et ergonomique, disposant d’un grande fenêtre de visualisation de la carte et d’avoir un outil alimenté directement à l’Ifen.

* Nous communiquerons aux membres du Conseil de Développement Départemental l’adresse du site internet proposant l’accès au module de cartographie dès qu’il sera officiellement en ligne.

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Annexe (suite) Projet DEDUCE : Liste des indicateurs pris en compte 1 à 15

Cahier du Conseil de Développement Départemental Littoral - numéro 2

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Annexe (suite) Projet DEDUCE : Liste des indicateurs pris en compte 16 à 27

http://www.ifen.fr/littoral/lettres/lettre5/pages/deduce.htm

CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, quai de Versailles - BP 44621 - 44046 Nantes Cedex 1 : 02 40 48 48 00 — Fax : 02 40 48 14 24 Emel : cdd44@codela.fr

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