Littoral6

Cahier Littoral N°6

Gestion de l’eau sur le littoral Séance de travail du 13 mars 2007

Bilan, enjeux et perspectives

Séance de travail avec

Madame Marie-Andrée GORAGUER, Ingénieur d’Etudes Sanitaires à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), Messieurs Jean Louis RIVOAL, Délégué Régional de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et Philippe FERA, Ingénieur Chef de projet de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Cahier du Conseil de Développement de la Loire Atlantique Littoral - numéro 6

Cahier du Conseil de DĂŠveloppement de la Loire Atlantique Littoral - numĂŠro 6

2

I

LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADES ET DE PÊCHE À PIED : ENJEUX ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

1 - LES

EAUX DE BAIGNADE

La baignade est un élément essentiel de la politique et du développement touristique.

La fréquentation touristique en France montre l’importance d’assurer une qualité des eaux de baignades suffisantes. Chaque année depuis 1972, le ministère chargé de la santé assure le contrôle sanitaire des eaux de baignade des zones fréquentées par le public.

1.1 DIRECTIVE

EUROPÉENNE SUR LA GESTION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

Actuellement en vigueur, la directive n° 76/160/CEE du 8 décembre 1975 fixe : - les normes de qualités des eaux de baignade et, - les indications générales sur les mesures à prendre pour en assurer la surveillance.

CETTE DIRECTIVE EST ABROGÉE LE 31 DÉCEMBRE LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LES EAUX DE BAIGNADE

HISTORIQUE •

•

•

•

•

• •

DE LA NOUVELLE DIRECTIVE

24 octobre 2002 - Adoption par la Commission européenne (CE) d’une proposition de révision de la directive 76/160/CEE 2002-2005 membres

2014 PAR 2006/7/CE.

SOURCES SCIENTIFIQUES

DES EXPERTISES LORS DES NÉGOCIATIONS :

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Négociations au sein des états

12 octobre 2005 - Texte commun approuvé par le comité de conciliation 18 janvier 2006 - Directive adoptée par le Parlement et le Conseil européen mars 2008 - Entrée en vigueur et transcription en droit français 2011 - Etablissement des profils de plages 2015 - Toutes les plages de baignade de qualité au moins suffisante, et premier classement

Etudes Kay, 1994 (GB); Asperen, 1998; et Weidenmann, 2003 (All) Etude réalisée par l’Institut de veille sanitaire (février 2001) sur les critères microbiologiques de qualité des eaux de baignade Étude réalisée par l’AFSSE (octobre 2004) : Analyse statistique des niveaux de risque et des seuils de qualité microbiologique des eaux de baignade proposé par le projet de révision de la directive 76/160/CEE

LE FACTEUR DE RISQUE Les risques dus à la baignade touchent la sphère ORL (nez, gorge et oreilles), l’appareil digestif, la peau, et les yeux. L’Union européenne a réalisé une méta-analyse de toutes les études épidémiologiques existantes sur les niveaux de risque d’exposition et le développement des pathologies. Cette étude a servi à la définition des seuils des paramètres des classements des eaux de baignade.

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1.2 LA

NOUVELLE DIRECTIVE

2006/7/CE

SUR LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

OBJET

CHAMP • Eaux de surface dans lesquelles un grand nombre de baigneurs est attendu et où la baignade n’est pas interdite ou déconseillée de manière permanente

• Surveillance et classement de la qualité des eaux de baignade • Gestion de la qualité des eaux de baignade

• Sont exclus : bassins de natation et de cure, eaux captives traitées ou à usage thérapeutiques, eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines

• Grand volet sur la fourniture d’informa-

tions au public

LES

PRINCIPALES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA DIRECTIVE

•

Seuls 2 paramètres à contrôler, au lieu de 19 sous l'ancienne directive: entérocoques intestinaux et Escherichia coli

•

4 prélèvements par saison balnéaire minimum en général

•

•

•

Surveillance et mesures de gestion en cas de prolifération de cyanobactéries, macroalgues et phytoplanctons Contrôle visuel et mesures de gestion correspondantes (résidus goudronneux, verre, plastique, …)

Normes différentes entre eaux douces et eaux de mer :

EAUX DOUCES /

EAUX INTÉRIEURES

Paramètre

Excellente qualité

Bonne qualité

Qualité suffisante

Entérocoques intestinaux (UFC/100ml)

100

200

185

Escherichia coli (UFC/100 ml)

250

500

500

EAUX DE

MER ET

EAUX DE

TRANSITIONS

Paramètre

Excellente qualité

Bonne qualité

Qualité suffisante

Entérocoques intestinaux (UFC/100ml)

200

400

330

Escherichia coli (UFC/100 ml)

500

1000

900

LES BACTÉRIES ANALYSÉES Entérocoques intestinaux et Escherichia coli sont traceurs d’une pollution fécale et persistent plus que d’autres organismes indicateurs dans le milieu aquatique. Les seuils diffèrent entre l’eau de mer et l’eau douce puisque les bactéries résistent moins bien en l’eau de mer.

Pour analyser la qualité de l'eau, les laboratoires cultivent les bactéries présentes dans les échantillons prélevés. Les seuils sont exprimés en unité formant colonie (UFC) pour 100ml d'eau analysée.

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4

• Participation et information du public Donner au public l’occasion de : - S’informer sur la manière de participer - Formuler les suggestions, remarques, ou réclamations - Participer à la révision et l’actualisation des listes des eaux de baignade, notamment lors de leur établissement

A partir du début de la 5ème saison balnéaire après 2008, la directive oblige l’information des sites sur une pancarte à proximité et sur Internet affichant : • •

•

Le classement actuel du site La description générale basée sur le profil des eaux de baignade L’indication du nombre de jours d’interdiction lors de la saison précédente, et l’avertissement pour la pollution à court terme

•

•

Les informations sur nature et durée prévues en cas de situation anormale Les causes du déclassement en cas d’interdiction permanente

• Profils des eaux de baignade La nouvelle directive oblige l’établissement des profils des plages au plus tard en 2011. Le profil contient : •

•

•

La description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrogéologiques L’identification et l’évaluation des sources de pollution potentielle L’évaluation du potentiel de prolifération des cyanobactéries (eau douce)

•

•

L’évaluation du potentiel de prolifération de macroalgues et/ou du phytoplancton L’information publique sur nature, fréquence, durée d’une pollution à court terme; et les détails de toutes les sources de pollution restantes

• Classement établi sur 4 années consécutives La directive oblige un premier classement au plus tard fin 2015. Cette classification se base sur les résultats des trois années précédentes, et non seulement sur une seule année, comme c'est actuellement le cas. La classification sera donc moins sensible aux mauvaises conditions climatiques ou à des incidents accidentels.

Excellent Lorsque la qualité de l'eau aura été bonne sur une période de trois ans, la fréquence de l'échantillonnage et de la surveillance pourra être réduite, ce qui réduira les coûts.

OBJECTIF

FIN 2015 La directive oblige que toutes les eaux doivent être conformes au moins à la catégorie de qualité suffisante pour 2015.

Bon Suffisant Insuffisant Cf. Annexe 2

Tout au long de la saison balnéaire de 15 juin au 15 septembre, les résultats sont aussitôt disponibles sur le site dédié I-baignades (http://baignades.sante.gouv.fr/)

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2 - LES

CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES DE LA PÊCHE À PIED

Le suivi de la qualité des zones de pêche à pied de loisir est une mission de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les mêmes normes s’appliquent également aux zones de pêche à pied professionnelle.

2.1 LES

PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Directive européenne 91/492/CEE du 15 juillet 1991 fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants • Arrêté du 21 juillet 1995 • Circulaire du 1er mars 1996 • Règlement européen du 29/04/2004 modifié récemment, sur l’interprétation du classement de la qualité des zones de pêche à pied

LA BIOACCUMULATION LES

RISQUES LIÉS À LA CONSOMMATION DES COQUILLAGES

Pour le consommateur, la possibilité d’ingérer les bactéries, les virus, les protozoaires, le phytoplancton, et les micropolluants potentiellement présents dans les mollusques peut induire diverses pathologies, notamment digestives.

Le mollusque concentre, ou bioaccumule, ces polluants dans ses branchies ou ses muscles.

2.2 LES

MODALITÉS DE CLASSEMENT

Les mollusques bioaccumulent par filtration d’eau les substances présentes dans le milieu aquatique. Les moules et les huîtres peuvent concentrer de 700.000 à 1 million de fois des substances quasi-indétectables dans la mer.

Cette bioaccumulation peut avoir les effets positifs. Par exemple, la couleur de l’huître verte est due à l’absorption des algues vertes dans ses branchies, et elle contient des apports nutritionnels comme le fer ou le zinc. Cependant, le zinc, associé au cadmium, en teneur importante, peut représenter un danger sanitaire aux consommateurs .

Le but de la surveillance est d'évaluer la qualité sanitaire de quelques gisements naturels de coquillages fréquentés en pêche à pied de loisirs.

Les paramètres recherchés sont E coli et les métaux (mercure, plomb, et cadmium). Après l’analyse des seuils, 3 classes de qualité sont déterminées.

Coquillages de bonne qualité Aucune restriction

Zone A

Coquillages de moyenne qualité Cuisson avant consommation recommandée

Zone B(A)

Coquillages de mauvaise qualité Interdiction

Zone C

Pour en savoir plus, visitez le site de la DDASS sur la pêche à pied de loisirs : http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/envir/secq000.html

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2.3 LA

COMMUNICATION DE L'INFORMATION

• Les résultats sont communiqués, après un délai de 48h, aux maires sous forme d’affiches • Des communiqués de presse sont élaborés avant chaque grande marée, le grand public étant plus sensible aux information à cette période particulière • Les données sont sur le site internet DDASS • Des plaquettes d’informations sont distribuées en périodes estivales pour sensibiliser les touristes ayant probablement moins de connaissances sur la qualité des coquillages

- ZONE A PÊCHE

À PIED AUTORISÉE Pour les zones répondant aux normes de qualité, la DDASS ne met aucune restriction sur le ramassage des coquillages.

- ZONE B(A) ET B PÊCHE À PIED AUTORISÉE, MAIS CUISSON AVANT CONSOMMATION RECOMMANDÉE Dans le cas où le coquillage est de moyenne qualité, la DDASS recommande que les consommateurs cuisent les mollusques avant de les ingérer. Les affiches montrent un historique de la qualité des coquillages, par référence à une ligne rouge démarquant la limite satisfaisante.

- ZONE C INTERDICTION DE PÊCHE

À PIED Dans le cas de dépassement (4600 E. coli/100 ml), la DDASS interdit la pêche à pied. Ces informations sont affichés en mairie et sur les lieux de pêche.

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7

3 - ZOOM SUR LA LOIRE-ATLANTIQUE La DDASS de la Loire-Atlantique a pour mission d’analyser les eaux de baignade et les eaux des zones de pêche à pied de loisirs.

3.1 LA • • • • •

SURVEILLANCE DES EAUX DE BAIGNADE

80 zones de baignades : 72 plages en eau de mer, et 8 en eau douce 10 contrôles par saison et par baignade Les analyses sont confiées à l’IDAC, un laboratoire départemental agrée Les résultats ne sont connus que 48 heures après le prélèvement Les résultats sont transmis à la mairie dès leur connaissance pour affichage sur les lieux de baignade et sur le site internet du ministère

EVOLUTION

DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

On constate une nette amélioration de la qualité des sites de baignade, avec 93-97% des plages acceptables. Entre 20-40 plages se déclassent régulièrement, généralement à cause des problèmes de réseaux ou de disfonctionnement des stations d’épuration.

SURVEILLANCE DES ZONES DE PÊCHE À PIED

Très peu de zones de pêche sont classés A, parce que les mollusques concentrent l’eau de mer. Une zone classée B pour ses coquillages peut correspondre à une zone classée A pour ses eaux de baignade.

Qualité des gisem ents naturels de coquillage s 35 1

C

30 Nombre de sites

• 31 sites font l’objet d’une surveillance • Prélèvements mensuels et bimensuels en cours de période estivale • Analyses confiées à l'IDAC • Résultats connus 48 heures après le prélèvement

B

7 9

B(A)

25

10

11

10

10

1

12

4

5

3 1

2

6

6 22

10 18

4

10 5

14 16

15

8

1

9

A

20

0

1

9

10

10

2

2

8 3

1

19

17

19

18

20 16

14 12

11 7 2

2

3

2

2

1

3

3

3

3

2

19 88 19 89 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05

3.2 LA

Tableaux de la DDASS Loire-Atlantique

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8

3

3.3 L'EAU POTABLE

EN

LOIRE-ATLANTIQUE

La gestion de l’eau potable est assurée par : - la communauté urbaine de Nantes - le Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (regroupant 13 syndicats intercommunaux) et assurant un prix de vente unique dans son périmètre, - deux communautés d’agglomérations (CARENE et CAP Atlantique) - 5 communes indépendantes.

Quelques chiffres : - 1000 litres = 1 mètre-cube m3 - 1 130 000 habitants desservis - 70 millions de m3 d'eau consommés (95 millions produits) - Plus de 50% vient des eaux superficielles, principalement la Loire - L'irrigation consomme 20 millions m3 - Réseau desservit des points distants de 50km - Perte de 730 m3 /an par kilomètre

Des fuites diffuses du réseau de transport sont responsables de la perte d'une moyenne de 20%, selon une étude du Cemagref, l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement*.

Prix par m3 basé Consommation m3 / an

1 personne

50 m3 / an

sur 3,3 € TTC selon étude IFEN mars 2007

165 €

Perte annuelle par réseaux de transport

(20%)

Un robinet qui goutte…

35 m3/an = 80 €

10 m3 / an 33 €

Un filet d'eau qui coule…

140 m3/an = 320 € Une chasse d'eau qui fuit…

220 m3/an = 500€

1 foyer de 4 personnes

130 - 160 m3 / an

429 - 528 €

26 - 32 m3 / an 85,50 - 105,60 €

Sources: DDASS; Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Pôle de l'Eau de Loire Atlantique; l'IFEN, Agreste (Ministre de l'agriculture et de la pêche) * LE GAT, Yves, Renouveler les réseaux d'eau potable, Cemagref, 2004.

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4 - LES

LABELS ATTRIBUABLES AUX COMMUNES

Selon certains critères environnementaux et sanitaires sur la qualité de l’eau, l’assainissement, les déchets, etc., les communes peuvent bénéficier d’un ou de plusieurs labels.

4.1 LES LE

LABELS À FORTE IMPLICATION SANITAIRE

CLASSEMENT EN STATION BALNÉAIRE

• Prononcé par décret après : 1) avis du ministre chargé de la santé, du ministre de l’économie et des finances, du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé du tourisme 2) avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de la commission des sites • Des exigences sanitaires fortes sur : l’eau potable, l’assainissement, les baignades, les coquillages, les déchets, le bruit, l’air, l’amiante, le radon…

• Toutes les procédures d’autorisation, (code de l’environnement et code de la santé publique) doivent être abouties pour bénéficier de ce classement

LE

CLASSEMENT EN STATION TOURISME

• Demande faite par la commune • Avis des ministères de la santé et du tourisme • Capacité d’accueil et politique culturelle sont pris en compte • Les exigences sanitaires aussi fortes que pour les station balnéaires

LES

POSITION

PAVILLON BLEUS

• Label délivré par une association privée, la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (FEEE) • Environ 60 critères (déchets, assainissement, sensibilisation à l’environnement, …)

• Les communes font acte de candidature auprès de l'association • Double instruction par les services de l’Etat • Jury français puis jury européen qui désigne les lauréats • Désignation des communes lauréates jugées peu transparentes et souvent contestées

DES INSPECTEURS GÉNÉRAUX DES SERVICES SUR LES PAVILLONS BLEUS Après avoir étudié la procédure d'attribution des pavillons bleus, les inspecteurs généraux ont constaté que le label pouvait créer une certaine confusion. Il est souvent perçu comme indicateur sur la qualité d’eau, alors qu'il est basé sur 60 autres critères. Néanmoins, le label est considéré comme un élément déterminant dans la concurrence touristique.

Des projets sont en cours pour améliorer le système d’information à destination du public, et étudier la mise en place d’une signalisation d’interprétation simple pour éviter la multiplication des labels.

LES PAVILLONS NOIRS DE SURFRIDER La fondation Surfrider a crée en 1997 le programme des pavillons noirs pour veiller sur les plages où les surfeurs sont en contact avec l’eau tout au long de l’année, et non seulement en saison estivale. Elle a classé 1 844 plages polluées en utilisant les analyses de qualité de l’eau de l’Ifremer, de la DDASS, et de ses propres prélèvements. En 2006, la fondation a décidé de suspendre le programme pour chercher un projet plus basé sur un échange entre le public et les décideurs.

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10

II

LA GESTION DE L'EAU SUR LE LITTORAL : ENJEUX ET ORIENTATIONS

1 - L’AGENCE

DE L’EAU

Etablissements publics de l’Etat, les 6 agences de l’eau ont été créées par la loi du 16 décembre 1964, art.14 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (modifiée depuis par la loi de 1992 sur l’eau et la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

Elles sont chargées de faciliter les diverses actions d'intérêt commun au bassin

En attribuant des subventions et des prêts

Et en établissant et percevant des redevances

1.1 LES

TROIS PRINCIPES FONDATEURS

1

L’unité physique du bassin hydrographique

2

La solidarité de la communauté de l’eau : solidarité des usages et solidarité amont-aval

3

La mise en œuvre du principe pollueur-payeur : qui pollue paie, et qui dépollue est aidé

1.2 LE

BASSIN

LOIRE-BRETAGNE

Le bassin Loire-Bretagne couvre l'ensemble des bassins versants de la Loire et de ses affluents, les bassins côtiers bretons et la Vilaine, les côtiers vendéens. Au total, une superficie de 155 000 km² (28 % du territoire national).

Géographie administrative :

- 10 régions et 31 départements sont concernés en tout ou en partie

- 7 283 communes

- 11,5 millions d'habitants

Cahier du Conseil de Développement de la Loire Atlantique - numéro 6 de la Loire Atlantique Cahier du ConseilLittoral de Développement Littoral - numéro 6

11 11

2 - DESCRIPTION DU

LITTORAL DE

LOIRE-BRETAGNE

La façade littoral de Loire-Bretagne s’étend de St. Malo jusqu’au sud de la Rochelle, comprenant 40% du littoral national. Des ports internationaux, élevages conchylicoles, parcs marins, sites historiques, stations balnéaires et touristiques y sont tous présents.

2.1 LE

LITTORAL PHYSIQUE

KM DES CÔTES FAÇADE MARITIME

Loire-Bretagne 2500

Pays-de-la-Loire 500

Loire Atlantique 133

40%

10%

3%

110

22

2 Loire et Mesquer

NATIONALE

ESTUAIRES

Un hydrodynamisme fort : St. Malo

Marnage de 14 à 4 mètres (Baie de Mont St. Michel • Courant de 1 à 8 nœuds • Exposition aux houles de l’ouest •

Une série des baies très fermées, telles que St. Brieuc, Lannion, Douarnenez, ...

2.2 LE

La Rochelle

LITTORAL ÉCONOMIQUE

LoireBretagne

Pays de la Loire

Loire Atlantique

PÊCHES TONNAGE VALEUR K €

58% 63%

du national du national

10% 16%

4% 7%

PRODUCTION COQUILLAGES MOULES HUÎTRES CAPTAGE NAISSAIN (MOULES) NOMBRE D’ENTREPRISES

50% 36% 50% 916

du national du national du national

8% 10% 50% 422

2% 4% 13% 318

24 13 000

19 8000

PORTS DE PLAISANCE PORTS PLACES DÉPARTEMENTS COMMUNES LITTORALES HABITANTS SÉDENTAIRES HABITANTS SAISONNIERS

65 37 000 7

2

629

230

2 millions

1 million

1,7 millions

1,1 millions

Cahier du Conseil de Développement de la Loire Atlantique Littoral - numéro 6

1 28 160 000 à 230 000

?

12

Sources : Agence de l'Eau Loire-Bretagne; SMIDAP; Agreste (Ministre de l'agriculture et de la pêche; INSEE, Ifremer

Le littoral de Loire-Bretagne représente une économie très riche avec des activités importantes de pêche et de conchyliculture, et une attractivité touristique de niveau européen et international.

3 - LA

QUALITÉ DES EAUX EN

LOIRE-BRETAGNE

La politique de gestion de l’eau passe par une phase d’observation menée par une collaboration des réseaux de l’Ifremer, des Cellules Qualité des Eaux Littorales (CQEL), des Direction régionales de l'environnement (DIREN), et les DDASS.

EVOLUTION

DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES

650

SITES DE BAIGNADE

Pourcentages

100% 80% 60% 40% 20% 0%

La forte amélioration entre 1977 et 1995 est liée aux importants programmes d'assainis-

77

81

85

89

93

97

2001 2005

sement des communes littora-

Années Non Respect

EVOLUTION

les, suivie par une stagnation depuis une dizaine d’années.

Respect

DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES

116

ZONES CONCHYLICOLES

* 100% 80%

Depuis 8 ans, le pourcentage des 60% 40%

C

zones de production conchylicole

B

de très bonne qualité (A) évolue

A

entre 25% et 35%.

20% 0% 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 * Zone A = Aucune restriction; mise en vente directe des coquillages

Zone B = Purification ou trempage (48h) obligatoire avant la mise en vente des coquillages Zone C = Reparcage de longue durée (2 mois minimum) Zones de reparcage = zones de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants pour y être laissés sous le contrôle du service d’inspection, pendant le temps nécessaire à la réduction des contaminants jusqu’à un niveau acceptable pour la consommation humaine

LA QUALITÉ

SANITAIRE DES ZONES CONCHYLICOLES EN

Les 35 zones conchylicoles de la région sont de bonne ou moyenne qualité, selon une étude de 2005.

Coquillages Fouisseurs

9 zones en B

Coquillages Filtreurs

9 zones en A 26 zones en B

PAYS-DE-LA-LOIRE

LES FOUISSEURS, FILTREURS ET BROUTEURS Les coquillages sont classés comme étant un fouisseur (palourde ou coque), un filtreur (huître, coquille St. Jacques ou moule), ou un brouteur (bigorneau ou patelle). Les fouisseurs sont plus sensibles aux effets des polluants car ils vivent en contact avec les sédiments qui peuvent accumuler les polluants microbiologiques présents dans le milieu marin.

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13

7 - LES

PRINCIPAUX PROBLÈMES SUR LE LITTORAL

Le littoral de la région Loire-Bretagne est marqué par quelques problèmes d’origine anthropique, comme les micropolluants (hydrocarbures, mercure, etc.) ou le rejet des nitrates (engrais azotés) ou de phosphates (lessives). Le Réseau national d’observation (RNO) analyse depuis vingt ans les tendances de contamination des micropolluants (Cf. Annexes).

PHÉNOMÈNES D'EUTROPHISATION EN BRETAGNE PROLIFÉRATION ALGALE : PRINCIPAUX SITES Alexandrium (algue toxique) Marée verte : Ulves Mortalité organismes marins Gymnodinium en 1995 avec mortalité d’huitres

Différents types de prolifération algale, un

phénomène principalement breton, sont reconnus. La cause de ces proliférations est due aux rejets agricoles im-

portants des éléments nutritifs (nitrates et phosphates), et commencent généralement en avril, terminant en octobre.

MARÉES VERTES Les algues se prolifèrent en se nourrissant des apports de nutriments, venant principalement des nitrates ou de phospha-

tes.

Les quatre départements bretons ramassent ces algues avant la saison touristique, pour une facture de 500.000 €, et donnent gratuitement 80% aux agriculteurs comme composte.

CEVA

MARÉE

VERTE DANS LA BAIE DE

DOUARNENEZ

L’eutrophisation planctonique, un probable effet des marées vertes, peut engendrer la détérioration d’un écosystème aquatique, par une modification des caractéristiques physiques et chimiques de l’eau, la disparition ou forte réduction du nombre d’animaux et de certains végétaux, la réduction de la teneur en oxygène, etc.

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14

8 - LE

LITTORAL

: PERSPECTIVES

ET ORIENTATIONS

Plusieurs stratégies et programmes sont à développer pour que la qualité des eaux et des écosystèmes soient conformes aux divers objectifs de niveau européen de 2015.

8.1 LA DIRECTIVE

CADRE SUR L’EAU

(DCE 2000/60/CE)

L'Union européenne établit une directive cadre communautaire pour prévoir notamment l'identification des eaux européennes et leurs caractéristiques, recensées par bassin et district hydrographiques, ainsi que l'adoption des plans de gestion spécifiques à chaque masse d'eau.

La Directive cadre sur l'eau regroupe: DIRECTIVES SUR LES REJETS • 76-464 - SUBSTANCES DANGEREUSES • 80-68 - EAUX SOUTERRAINES • 91-271 - EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES • 91-676 - NITRATES • 96-61 - PRÉVENTION ET RÉDUCTION INTÉGRÉE DE LA POLLUTION

DIRECTIVES SUR LES USAGES • 75-440 - EAUX DE SURFACE • 76-160 - EAUX DE BAIGNADE • 78-659 - VIE DES POISSONS • 79-923 - EAUX CONCHYLICOLES • 98-83 - EAUX DE CONSOMMATION

Ces sous-directives donnent une structure aux actions réglementaires de la DCE.

3 innovations majeures de la DCE:

1 2 3

Une logique de résultats, par l'obtention du bon état en 2015 La prise en compte globale de l'écosystème avec la participation de tous les acteurs La transparence des coûts

En 2004, une première délimitation des masses d’eau a été faite pour les eaux souterraines, les eaux de surface, et les eaux de transition (Cf. Annexes).

Chaque masse d’eau est une unité hydrologique assez homogène pour minimiser les stations de prélèvements qualifiants la qualité d’eau.

PARAMÈTRES À MESURER ----------------------------PHYSICO-CHIMIE ET PHYTOPLANCTON FAUNE BENTHIQUE MACROFLORE MICROPOLLUANTS POISSONS EN ESTUAIRES

Probabilité de respect des objectifs 2015 pour les masses d’eau côtières : respect des objectifs doute délai/actions supplémentaires

DÉLIMITATION

DES MASSES D’EAU

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- DCE

15

8.2 LA

DIRECTIVE

ERU (EAUX RÉSIDUAIRES

URBAINES)

Sous la directive ERU, les eaux résiduaires urbaines doivent être conformes aux normes de qualité selon la sensibilité du milieu recevant ces rejets. Fin 2005, le préfet-directeur (Département du Loiret) du bassin Loire-Bretagne a classé toutes les eaux intérieures et les eaux littorales (du MontSt-Michel au nord de l’estuaire de la Loire) comme étant des zones sensibles. Par conséquence, toutes les stations d’épuration des agglomérations de plus de 10 000 habitants dans ces zones sensibles doivent traiter le phosphore.

- STATIONS D’ÉPURATION PARAMÈTRES D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES ORGANIQUES

Les stations d'épuration de première génération doivent être modernisées pour être conformes aux normes de 2015.

Des nouvelles technologies, comme la filtration par membrane, peuvent réduire le taux de rejet de matières organiques de 30mg/l (1980) au 5-7mg/l. Mais les causes de pol-

2004 - Azote

lution sont généralement dues aux problèmes de

réseaux, des débordements de postes ou de disfonctionnement des stations d’épuration.

2004 - Phosphore

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8.3 OBJECTIFS 1) RECONQUÊTE •

SPÉCIFIQUES

DE LA SALUBRITÉ DES EAUX DE BAIGNADES

3 plages déclassées : Port Giraud à La Plaine sur Mer, Port Loup à Piriac-sur-Mer, et l'avenue Vincent Auriol à St. Nazaire

STRATÉGIES - Etudes préalables

2) RECONQUÊTE •

2 gisements en Loire-Atlantique chroniquement pollués : La Govelle à Batz-sur-Mer, et à Pornichet

3) RECONQUÊTE •

•

DES MARÉES VERTES

DES PHYTOPLANCTONS

Les rejets d'azote et de phosphore contribuent à la prolifération des algues

6) LUTTE •

- Rénovation du systè-

Le rejets de nitrates contribue à la prolifération des algues

5) REDUCTION

CONTRE LA POLLUTION DES PORTS

Mise en place de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées des bateaux, et des eaux de ruissellement des aires de carénage

7) RESTAURATION ET ENTRETIEN DES MARAIS LITTORAUX •

La majorité des zones humides littorales se situent à moins de 50 Km de la mer

8) OPTIMISATION •

- Modernisation de toutes les stations d'épuration

DE LA SALUBRITÉ DES ZONES CONCHYLICOLES PROFESSIONELLES mes des eaux usées

Souvent placées en zones estuariennes, les zones conchylicoles reçoivent des rejets de proximité et des rejets diffus provenant du bassin versant

4) REDUCTION •

DE LA SALUBRITÉ DES GISEMENTS NATURELS DES COQUILLAGES

DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

La sécurisation, l'économie, et le recyclage des ressources

- Traitement des eaux pluviales - Traitement des eaux de carénage - Mise en place des dispositifs tampons, des CIPAN*, des haies collectives pour réduire la pollution agricole - Bornes de dépotage des bateaux de plaisance et de pêche - Travaux pour restaurer les zones humides - Animation et sensibilisation - Suivi et évaluation - Communication générale

* CIPAN = Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates

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GESTION DE L’EAU

SUR LE LITTORAL: CONSTATS

•

Les principaux enjeux sont : le dimensionnement des ouvrages et les variations saisonnières par rapport aux flux des eaux résiduaires urbaines ; les réseaux de transfert des eaux usées ; et l'étude des conditions de rejet des effluents en mer, et leurs effets sur le milieu aquatique.

•

L'évolution de la gestion de l'eau sur le littoral se dirige vers une approche territoriale "multi-thèmes" et "multi-acteurs."

•

Les efforts sur l’amélioration de la qualité d’eau commencent à être menés au niveau du bassin versant, car une pollution provenant de l’amont affecte toutes les eaux en aval.

•

Les stratégies nécessitent une contractualisation avec tous les acteurs concernés, et une intégration de la sensibilité du milieu dans les politiques d’urbanisme (gestion des eaux pluviales par traitement, bassins de dépollution...).

QUELQUES

PROPOSITIONS

•

Rénover, dimensionner et surveiller les stations d'épuration - La qualité de l'eau se dégrade principalement à cause des mauvais raccordements et des disfonctionnements des réseaux des eaux usées.

•

Sécuriser et améliorer les réseaux de transport d'eau potable pour réduire les pertes par fuites diffuses - La perte d'eau potable par fuites diffuses contribue à une perte importante de l'énergie et de l'eau.

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ANNEXES

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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

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ANNEXE 3 DIRECTIVE SUR

LES EAUX DE BAIGNADE

- PARAMÈTRES

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ANNEXE 4 DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU - ETAT

DES LIEUX

Littoral Eau côtières et eaux de transition (incluant les masses d'eau fortement modifiées) Probabilité de respect des objectifs

EC8 EC7 EC12

EC9

S #

EC11 EC13 ET8 ET9

S #

S #

S #

ET10

S #

ET11 EC18

EC16

ET4

S #

EC10

EC6

ET3

S #

ET6

EC2 EC3

S #

EC1

EC5

SET1 #

ET2

S #

ET12 EC17

S # S #

EC20

Vilaine et côtiers bretons

S #

ET13

ET15 EC24

EC26

S #

EC29

S ET18 # S # S ET17 #

S # ET19 ET20

EC28

S S # # S ET23 # # S

ET21

EC32 EC33

S #

EC34

S # ET25

S #

EC35

ET26 EC37

EC36 EC38

S #

ET27 EC44

EC42 EC45

ET28

S #

EC46

EC48

Loire aval et côtiers vendéens

EC47 EC49

probabilité de respect des objectifs pour les masses d'eau côtières : respect des objectifs doute délai / actions supplémentaires probabilité de respect des objectifs pour les masses d'eau de transition : doute xz délai / actions supplémentaires xz

S #

S #

EC51

ET30 EC53

ET31

S # EC52 EC54 EC55 25

0

25

50 Kilomètres

limite des commissions géographiques

Etat des lieux version 3 - A.L. - melitto_risques.apr COPIES ET REPRODUCTION INTERDITES - juillet 2004 ® IGN BD CARTO 1992 - © BD CarThAgE Loire-Bretagne 1996

masses d'eau rattachées à un autre district : Adour - Garonne Seine-Normandie

ET29 EC50

Source : SCE - CREOCEAN, juillet 2004

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Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT de la LOIRE-ATLANTIQUE 2, quai de Versailles - BP 44621 - 44046 Nantes Cedex 1 : 02 40 48 48 00 — Fax : 02 40 48 14 24 Emel : cdd44@codela.fr