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Zones d’Intérêt Départemental – ZID Synthèse de la séance de travail du 5 janvier 2006

Th1/1 ZID, un projet du Conseil Général de Loire Atlantique : état des lieux Séance de travail avec Monsieur Jean-Pierre SABIO, Directeur Adjoint, Direction de l’Aménagement et du Développement, Conseil Général de La Loire Atlantique et Monsieur Gildas FOUASSON, Directeur Adjoint du CODELA

1 – Le projet des zones environnement économique

d’intérêt

départemental

et

son

1.1 – le projet de zone d’intérêt départemental 1.1.1 - Un ensemble d’outils au service d’un développement équilibré du territoire.

L’objectif stratégique du département est de rechercher un développement équilibré des territoires.

L’un des moyens mis en œuvre pour l’atteindre est le schéma départemental des zones d’activités. Celui-ci distingue deux types de zones d’activités : les zones d’intérêt communautaire et les zones d’intérêt départemental ; il utilise trois outils : les contrats de territoire, la charte de qualité, l’observatoire des zones d’activités.

Le contrat de territoire est le cadre dans lequel l’intercommunalité négocie avec le Conseil Général le niveau de son intervention sur l’ensemble de ses projets, parmi lesquels figurent les zones d’activités d’intérêt communautaire.

Cette négociation permet à chaque EPCI de faire valoir ses priorités – il dans le cadre du contrat de faire varier les modalités de soutien d’activités à l’autre - et au Conseil Général de faire valoir sa volonté un mode de développement plus qualitatif que quantitatif en incitant la charte de qualité mise au point ces derniers mois.

est possible d’une zone de passer à à respecter

Un observatoire des zones d’activités animé par le CODELA va être mise en place pour suivre l’offre quantitative et qualitative des zones d’activités. Ce suivi permettra de préparer la deuxième génération des contrats de territoire et de guider les propositions du département le moment venu.

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1.1.2 - Les Zones d’Intérêt Départemental : un élément du dispositif Les zones d’intérêt départemental visent le même objectif de développement équilibré, mais en agissant à une échelle plus vaste que celle des zones d’activités d’intérêt communautaire.

Elles cherchent à répondre à plusieurs besoins : -

-

Rester attractif pour les activités industrielles, Etre en capacité d’accueillir des activités industrielles majeures ? qu’il s’agisse de nouvelles unités ou de la relocalisation d’établissements déjà présents mais gênés dans leur développement par la proximité de l’habitat.

Disposer de réserves foncières pour répondre aux besoins de l’industrie pour les 15/20 prochaines années.

1.1.3 - Plusieurs logiques à faire coïncider La mise en œuvre des zones d’intérêt départemental doit toutefois s’emboîter avec d’autres logiques.

Tout d’abord, dans la mesure où les zones d’intérêt départemental seront probablement prises sur la surface agricole, il faudra arbitrer entre les activités agricoles à déplacer et les activités industrielles à accueillir.

Ensuite, l’isolement souhaité entre les zones d’intérêt départemental et l’habitat devra être compatible avec la logique à l’œuvre dans le SCOT qui vise à concentrer l’urbanisation pour optimiser l’utilisation des infrastructures et limiter la consommation foncière.

1.2 - Une économie dynamique et géographiquement concentrée 1.2.1 – Plus de 3 000 employeurs et 72 000 emplois en 10 ans L’observation des créations et des transferts d’établissements au cours des dernières années souligne que le département est dynamique (3.100 nouveaux employeurs nets en 10 ans ce qui représente une progression de 12 %1) et attractif : 1.240 arrivées de l’extérieur pour 1.060 départs, soit un solde net favorable de 180 établissements entre 1996 et 20022. Les emplois salariés sont passés de 262 000 à 334 000 entre 1995 et 2004.

Le dynamisme du tissu économique est assez largement réparti sur le territoire, ce que confirme l’examen de la localisation des constructions de locaux d’activité.

Il est néanmoins particulièrement impressionnant en première couronne nantaise : la progression de 11 % du nombre d’établissements employeurs sur Nantes Métropole cache un quasi stabilité sur la commune de Nantes (+ 1%) et une vive

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Source : ASSEDIC, de 1995 à 2004. Les chiffres relatifs aux établissements et aux emplois proviennent de la même source, sauf mention contraire.

2 INSEE Pays de la Loire, fichier SIRENE. L’étude des transferts d’établissements en Loire-Atlantique, conduite en partenariat avec le CODELA, est parue dans INSEE Etudes n°21 de novembre 2003.

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croissance sur les autres communes de l’agglomération : + 26 %, 2 fois supérieure à la moyenne départementale.

L’attractivité de la périphérie nantaise est confirmée par l’étude des transferts d établissements : les 2/3 des 2000 transferts d’établissements observés chaque année en moyenne à l’intérieur du département se produisent à l’intérieur de Nantes Métropole et présentent un solde négatif pour la ville centre.

1.2.2 – 60 % des emplois sur Nantes Métropole Ces mouvements ne remettent pas en cause la forte concentration du tissu économique départemental : en 2004, Nantes Métropole accueille 52,5 % des établissements et 60,2 % des emplois du département. Ces parts étaient respectivement de 52,8 % et 59,1 % en 1995.

En d’autres termes, l’attractivité et le dynamisme ne se limitent pas à l’agglomération nantaise, mais celle-ci reste le moteur départemental.

1.2.3 – 809 hectares à vendre 3 500 ha sont réservés aux espaces économiques3, soit 0,5 % de la superficie du département.

Leur répartition géographique est assez proche de celle du potentiel économique : 80 % des superficies sont situés dans 9 intercommunalités qui regroupent 78 % des entreprises et 85 % des emplois.

Leur aménagement est progressif : 809 ha sont prêts à être commercialisés, soit environ 10 ans de commercialisation.

1.3 - Conclusion Le dynamisme économique de ces dernières années est assez largement réparti sur le département, la proximité des pôles d’emplois et les infrastructures de transport rendant attractifs de nombreux territoires. Néanmoins, Nantes Métropole en est le principal moteur.

La localisation des espaces réservés pour accueillir les activités économiques reflète approximativement celle des activités actuelles, à l’échelle des intercommunalités. Les zones d’intérêt départemental cherchent à compléter cette offre et à la qualifier pour l’accueil de l’industrie, tout en visant un rééquilibre économique à l’échelle départementale.

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Source : CODELA, bilan établi au 25 08 2005.

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2 – Débat 2.1 - Sur le nombre et la taille Au stade actuel de la réflexion, 5 ou 6 zones sont envisagées.

Leur taille unitaire pourrait aller de 50 à 100 hectares afin de présenter une offre de nature différente de celle des zones d’intérêt communautaire.

La taille des réserves foncières n’est pas définie.

2.2 - Sur la localisation La localisation des zones d’intérêt départemental comme des réserves n’est pas arrêtée. Des propositions du Conseil de Développement sont du reste attendues en la matière. Il est toutefois presque certain qu’il n’y aura pas de zones d’intérêt départemental sur Nantes Métropole.

Plusieurs approches sont à intégrer : L’activité agricole existante et ses projets de développement, l’attractivité des infrastructures - à commencer celles qui figurent dans le prochain schéma routier départemental - et l’objectif de développement équilibré du territoire.

La localisation par rapport aux principaux bassins d’emplois est un enjeu particulier.

D’un côté, un site majeur éloigné des principaux bassins d’emplois exposerait les salariés qui seraient confrontés à la perte de leur emploi à de grandes difficultés de reclassement compte tenu de la faible mobilité géographique couramment observée.

D’un autre côté, la mobilité quotidienne est certes une contrainte mais elle est déjà vécue par un grand nombre de personnes.

Une première réponse à cette contradiction est l’aménagement de liaisons augmentant l’attractivité des bassins d’emplois. La décision du Conseil Général de favoriser la desserte de l’aéroport en projet à Notre Dame des Landes par le nord (RD 16) plutôt que par le sud, va par exemple clairement dans le sens d’une plus grande attractivité du nord du département.

Une deuxième réponse pourrait être recherchée dans l’analyse des différents bassins d’emplois et de leurs évolutions à travers notamment la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences4.

Une localisation par rapport aux zones de tension conduirait à accorder une attention particulière au secteur périurbain. Il s’y observe en ce moment, à l’occasion de la révision des PLU5, une réaffectation vers l’habitat de zones préalablement affectées à l’activité économique.

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Ce sujet fait désormais l’objet d’un groupe de travail spécifique du Conseil de développement. Il débutera ses travaux en avril prochain.

5 PLU : plan local d’urbanisme.

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Cette évolution risque de créer d’une part, une diminution du stock là où l’activité économique est la plus dynamique et d’autre part, une cohabitation difficile avec les activités économiques déjà implantées.

Enfin, la compétition avec les départements voisins ne peut être ignorée.

2.3 - Sur la protection de l’environnement La réglementation relative à la protection de l’environnement conduit à un allongement significatif des procédures d’installation. Un réel service serait apporté aux entreprises si les futures zones anticipaient le plus possible ces obligations, facilitant d’autant les décisions d’investir et leur mise en œuvre locale.

Cette même réglementation fait également naître de nouveaux marchés et de nouvelles activités autour notamment de la déconstruction des produits : automobiles, appareils électroménagers et électroniques. De telles activités requièrent des sites adaptés qu’il convient de préparer.

Qu’il s’agisse d’activités courantes ou de recyclage, l’enjeu principal est dans la capacité d’intégrer dès l’aménagement la réglementation actuelle et, dans la gestion du site, son évolution à venir. C’est aussi une condition pour ne pas connoter négativement les sites qui accueilleraient les activités de recyclage.

2.4 - Sur la mise en œuvre La mise en œuvre pratique des zones d’intérêt départemental suscite des interrogations sur trois sujets : quelle légitimité ? Quelle articulation avec les autres acteurs ? Quel partage fiscal ?

Entre la Région désormais en charge du développement économique, les intercommunalités qui aménagent les zones et les SCOT qui planifient l’utilisation de l’espace, le département a-t-il une légitimité à intervenir ? Quelle subsidiarité est prévue entre Région, Département et intercommunalités ?

2.4.1 – Articulation avec les autres acteurs et légitimité à intervenir La loi 2005-157 de février 20056 donne un outil d’intervention au Conseil Général et prévoit la coordination avec les SCOT7 quand il y en a un.

Par ailleurs, le schéma régional de développement économique qui doit être voté prochainement laisse jusqu’à maintenant une grande latitude aux Conseils Généraux en matière de zones d’activités. A priori, les approches régionale par filière et départementale par zone d’intérêt départemental sont compatibles.

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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son titre II : dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine bâti.

7 SCOT : schéma de cohérence territoriale.

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Pourquoi d’ailleurs ne pas envisager que des zones d’intérêt départemental deviennent d’intérêt régional là où la Région a besoin dans sa politique de filières d’un emplacement adapté.

Enfin la mise en œuvre des zones d’intérêt départemental se fera en concertation avec l’intercommunalité concernée (et ses voisines s’il s’avère que le projet les implique également), en étudiant à partir des PLU des communes les sites répondant au mieux aux critères qui auront été identifiés, notamment par le Conseil de développement.

2.4.2 – quelle maîtrise d’ouvrage ?

L’idée d’une maitrise d’ouvrage départementale est appréciée différemment selon que les intercommunalités sont considérées comme concurrentes ou pas.

Si la concurrence ne porte que sur un nombre limité de projets, l’essentiel du développement étant endogène, alors la maîtrise d’ouvrage départementale ne s’impose pas – sauf pour les infrastructures de dessertes.

En revanche, si la concurrence entre intercommunalités est forte, l’arbitrage sur la localisation ne peut relever que du département, d’autant plus que la population a à propos des zones d’activités des réactions ambivalentes : positives pour l’emploi, négatives pour les nuisances. Dès lors, l’arbitrage, la maîtrise d’ouvrage et les retombées fiscales doivent rester au niveau départemental.

Une approche différenciée pourrait peut être être recherchée selon les situations locales et le type de zone d’intérêt départemental : Pour les zones d’intérêt départemental qui seraient aménagées à brève échéance : ouvrir le cas échéant la maîtrise d’ouvrage aux EPCI concernés, Pour les zones d’intérêt départemental qui seraient d’abord des réserves foncières, opter pour un portage financier sous maîtrise d’ouvrage départementale.

2.5 - Sur les infrastructures Les infrastructures et la proximité d’un pôle d’emploi jouent un rôle central dans la localisation et le développement des activités – les territoires mal desservis en sont d’autant plus demandeurs.

Le schéma routier départemental qui sera prochainement mis au vote cherche à prendre en compte aussi bien les flux engendrés par la présence d’installations au rayonnement extra départemental – port, aéroport,….. que les équilibres internes.

Sans entrer dans le détail8, quelques axes forts ont été retenus : -

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Création d’axes transversaux : au nord : Ancenis – Nort sur Erdre - Nord de Notre Dame des Landes - Savenay – Saint Nazaire. au sud : Ancenis – Vallet – Clisson – Aigrefeuille – Saint Philbert de Grandlieu – Machecoul – Challans

Ce schéma sera présenté lors de la séance de travail du 14 février.

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Desserte du projet d’aéroport par le nord (RD 16) Franchissement de la Loire vers Paimboeuf et liaison Paimboeuf – Machecoul.

Passage sous responsabilité départementale du tronçon de l’axe N.171 Nozay Châteaubriant, Maintien sous responsabilité de l’Etat du tronçon Savenay – Nozay pour en souligner l’intérêt national comme maillon logique de la route des estuaires.

Les accès à des réseaux de télécommunications à haut débit sont également déterminants, en particulier pour les industries alimentaires parfois éloignées des grands bassins de peuplement.

Sur ce point, la mise en œuvre de la charte du département innovant a en LoireAtlantique permis un déploiement rapide du haut débit. La population sera desservie mi 2006 – sauf zones d’ombre – et les professionnels auront accès à un débit de 2 Mo symétriques à la fin de l’année.

L’accès au très haut débit sera néanmoins à prendre en compte lors de l’aménagement des zones d’intérêt départemental.

2.6 - Sur l’opportunité Ce projet de planification et de mise en cohérence des espaces à vocation économique est plutôt bien accueilli.

Le stock actuel, même si son évaluation est difficile à établir – de l’ordre de 10 ans de commercialisation – n’est pas excessif compte tenu d’une part des délais d’aménagement et d’autre part de l’attractivité inégale des sites qui le composent.

L’important est que chaque type d’entreprise puisse trouver un site adapté à ses besoins de développement.

2.7 - Sur la vocation Le concept de zones d’intérêt départemental est né d’une approche foncière : réserver de grands espaces pour être prêt à accueillir des activités industrielles.

Il peut être intéressant néanmoins dans la suite des débats de réinterroger le terme « d’intérêt départemental » pour se demander s’il se limite à la taille de l’emprise foncière et à l’industrie. D’autres activités économiques peuvent être porteuses de très forts enjeux, et requérir des espaces spécialisés sans que ceux-ci soient de grande taille unitaire. Que donneront par exemple les projets portés par les pôles de compétitivité ?

Un site structurant pourrait aussi se révéler pertinent dans une partie du territoire dans laquelle les grands espaces sont rares : zone urbaine, littoral par exemple.

L’aménagement des zones d’activités d’intérêt communautaire dans le cadre des contrats de territoire répond à priori à ce type de préoccupation. Néanmoins, il pourrait être stimulant au cours des débats de ne pas s’interdire d’élargir la notion d’intérêt départemental.

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3 - Conclusion Les zones d’intérêt départemental cherchent à compléter l’offre mise en œuvre au niveau communautaire.

L’objectif poursuivi est d’accueillir les activités industrielles et contribuer à un développement équilibré du territoire.

Il peut s’agir de réserves foncières pour une mise en service à long terme, comme des sites à aménager rapidement ; il peut s’agir d’extension de sites existants comme de créations ex nihilo.

Le contexte est favorable dans la mesure où de larges parties du territoire sont attractives grâce aux infrastructures réalisées et à la proximité des grands pôles d’emplois, qui restent le moteur de l’économie départementale.

Leur localisation doit intégrer de nombreuses logiques, parfois contradictoires, que le Conseil de développement est invité à dépasser pour formuler ses propositions.

Les implantations seront bien sûr négociées avec les intercommunalités concernées.

CODELA – CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, Quai de Versailles – BP 44621 - 44046 Nantes cedex 1 Fax : 02 40 48 14 24 – : 02 40 48 48 00

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