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Zones d’Intérêt Départemental – ZID Synthèse de la séance de travail du 31 janvier 2006

Première partie - Présentation

Th1/2

Scot et planification des espaces économiques Séance de travail avec Monsieur Christophe BIDAUD, Directeur du Pays de Redon, Monsieur Laurent MORENO et Monsieur Jean-Pascal HEBRARD, Chargés de mission de l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise - AURAN

1.1 – Rappel des débats de la réunion du 5 janvier 2006

La réalisation de zones d’intérêt départemental poursuit 3 objectifs : 1. contribuer à un rééquilibre du territoire, 2. préserver des capacités de développement pour les activités industrielles présentes, 3. être attractif pour l’industrie.

Leur mise en œuvre pourrait avoir 2 volets : 1. des réserves foncières à constituer au cours des années qui viennent pour être en mesure de répondre aux besoins qui se feront jour dans 15 à 20 ans, 2. des zones d’activités à aménager rapidement pour répondre aux besoins urgents, notamment en « sanctuarisant » des sites majeurs de tout grignotage par l’habitat.

Leur maîtrise d’ouvrage serait a priori départementale mais une ouverture aux intercommunalités serait à examiner selon les situations locales.

Ce projet est annoncé dans un contexte de fort développement économique, celuici étant concentré dans le pôle d’emploi de Nantes avec une dynamique particulière de la 1ère couronne ces 10 dernières années.

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1.2 – Objectif de cette séance Prendre connaissance des réflexions issues de la mise en œuvre des SCOT. Cet échange entre les SCOT et le groupe chargé de réfléchir à la définition des zones d’intérêt départemental paraît opportun à plusieurs titres : • • •

les SCOT ont un horizon de 20 ans qui correspond à celui des zones d’intérêt départemental sous leur volet « réserves foncières », Ils donnent lieu à des débats et des arbitrages sur la planification de l’espace. Il est important de tenir compte de cet acquis pour localiser les futures ZID, Ils placent au cœur de leur réflexion la problématique population/emplois/déplacements qui influe fortement sur la localisation des sites d’activités.

Les débats ont fourni des raisons supplémentaires à l’intérêt de cet échange : • • • •

Le SCOT est un outil « à la main » des collectivités locales : elles en arrêtent le périmètre, alimentent les réflexions, en tirent les conclusions dans les plans d’aménagement et de développement durable (PADD), Il fait émerger une vision commune de l’avenir du territoire, Il permet de créer un environnement favorable au développement économique et d’en débattre, Il est l’occasion pour les intercommunalités qui le composent de formuler leur propre projet de territoire.

Enfin, il est largement utilisé en Loire-Atlantique : le département est couvert par 7 SCOT qui couvrent 80 % de sa superficie et rassemblent 95 % de sa population.

Schémas de cohérence territoriale en Loire Atlantique :

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1.3 – Présentation

SCOT METROPOLE 57 communes 5 intercommunalités 1.660 km² 766.000 habitants

SCOT PAYS DE REDON 55 communes 6 intercommunalités 1.550 km² 80.000 habitants

1.3.1 – SCOT METROPOLE 1

Ce territoire est porté par de fortes dynamiques démographiques et économiques.

Celles-ci s’accompagnent d’un éloignement croissant des lieux de vie et de travail : désormais, 60 % des habitants du département travaillent en dehors de leur commune de résidence.

Les différentes intercommunalités formant le SCOT Métropole présentent toutefois des caractéristiques de développement diversifiées. L’attractivité de Nantes Métropole et de la CARENE se renforce sur 1990-1999 comme en témoigne une progression plus rapide des emplois que des actifs. Pour les 3 autres intercommunalités, la croissance démographique est plus forte que celle de l’emploi.

L’enjeu est alors d’éviter que ces intercommunalités deviennent uniquement des « dortoirs » tout en admettant qu’il est illusoire de rechercher un équilibre emplois/actifs au niveau de chaque intercommunalité. Cet équilibre est à rechercher à une échelle plus vaste, l’aire urbaine, véritable bassin de vie où se pose la question de l’ensemble des déplacements et pas uniquement ceux entre domicile et travail.

Les perspectives à 15 ans vont de 75.000 à 120.000 habitants supplémentaires selon les hypothèses et de 25.000 à 50.000 actifs supplémentaires sur le territoire du SCOT Métropole. L’ampleur de la croissance démographique repose sur l’importance du solde migratoire. Une certitude : quelles que soient les hypothèses, la population vieillira.

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Les documents complets relatifs au SCOT Métropole sont en ligne sur www.scot-metropole-nantessaint-nazaire.fr CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 3/7

L’une des réponses issues des réflexions du SCOT réside dans l’approche par pôle et le travail sur leurs liaisons.

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2 grands pôles urbains : o Agglomération nantaise : pôle de dimension européenne, o Agglomération nazairienne : pôle de dimension régionale, complémentaire du précédent, Les pôles structurants : o Savenay (Communauté de Communes Loire et Sillon), o Saint-Etienne-de Montluc, (Communauté de Communes Cœur d’Estuaire), o Grandchamp des Fontaines-Treillières ; Nort-sur-Erdre (Communauté de communes d’Erdre et Gesvres), Les pôles communaux.

Les liaisons entre ces pôles sont assurées par un maillage routier déjà développé2.

Elles pourraient certainement être améliorées par l’exploitation accrue des infrastructures ferroviaires : amélioration des fréquences, ouverture de lignes, organisation des développements urbains en liens avec les gares.

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L’examen du schéma routier départemental permettra d’en discuter les principales évolutions et notamment de la question des franchissements de la Loire.

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1.3.2 – SCOT PAYS DE REDON Aussi vaste que Nantes Métropole mais dix fois moins peuplé, le territoire possède une forte activité agricole – notamment sur les communes du Pays basées en LoireAtlantique - et une base industrielle organisée autour de Redon (sous-traitance automobile, électronique, métallurgie) et de la Gacilly (cosmétique avec le groupe Yves Rocher : 3000 emplois directs).

Ce territoire est impacté par les aires urbaines de Rennes et Saint Nazaire, et de plus en plus par celles de Vannes et Nantes, leurs pôles d’emplois respectifs étant tous à moins d’une heure de Redon.

Les pistes de réflexion exprimées dans la charte de territoire et qui serviront de bases au SCOT en cours de lancement sont à ce jour les suivantes : •

Rechercher une plus grande concentration de zones d’activités – au lieu du saupoudrage initial – pour éviter les conflits de voisinage avec un habitat en fort développement.

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Renforcer l’intercommunalité en établissant un schéma de zones d’activités par EPCI.

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Réfléchir aux utilisations des zones d’activités : des zones d’activités pour qui ?

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Rechercher l’implantation de grandes unités industrielles est-il aussi pertinent que ce le fut au cours des années 1980 ? Les réserves foncières de grande taille disponibles à cette époque ont permis d’accueillir des unités industrielles importantes, mais ce modèle de développement est-il encore d’actualité ?

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Les réserves à vocation logistique : elles peuvent avoir un sens en réponse à la demande des entreprises déjà présentes (ex : Yves Rocher). Imaginer une plateforme multimodale de grande taille semble en revanche illusoire.

Ce rôle est rempli… par les installations du Port Autonome de Nantes Saint Nazaire.

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Répondre aux contraintes du moment : faire face aux besoins immobiliers issus de la transmission des entreprises dont lieu de production et domicile de l’exploitant sont confondus. Cette question concerne 3.500 emplois dans le pays.

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Aménager de façon réfléchie : paysagement, réserves autour des zones d’activités existantes pour éviter les conflits de voisinage (cf. + haut), et intégration sur le site de la production d’énergies renouvelables.

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Economiser le foncier : avoir des réserves….. réalistes.

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Partager la réflexion avec les territoires voisins.

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Deuxième partie - Débat 2 – Débat 2.1 - De nombreuses interrogations persistent sur la mise en adéquation des plans locaux d’urbanisme et des SCOT. Au-delà des obligations contenues dans la loi solidarité et renouvellement urbain qui les a instituées, les échanges nombreux qui découlent de la mise en œuvre d’un SCOT sont garants de ce que les différents outils d’urbanisme à disposition des collectivités aillent dans le sens du même projet de développement.

2.2 – La polarisation de l’emploi sur l’agglomération nantaise et la localisation d’un nombre croissant d’actifs loin de ce pôle, engendrant ainsi une multiplication des déplacements, est un phénomène de fond – comme le suggèrent les perspectives d’évolution démographique à 15 ans - qu’il est illusoire de vouloir contrecarrer mais dont il faut saisir les opportunités.

A ce titre, les gares peuvent redevenir de nouveaux éléments d’attractivité en facilitant les déplacements collectifs pendulaires au profit de chacune des villes desservies et pas seulement au profit du pôle déjà le plus important : des activités de loisirs, commerciales pourraient s’appuyer sur les gains de population résidente et la présence d’un transport collectif de qualité.

2.3 - La localisation des zones industrielles paraît moins déterminée par la polarité que par la présence d’infrastructures de desserte de grand gabarit. La réflexion en cours dans le cadre de l’espace métropolitain Loire Bretagne sur la fonction logistique pointe ainsi la présence d’une infrastructure ferroviaire qui pourrait être davantage exploitée.

Toutefois, il est difficile d’imaginer un site industriel « autarcique », totalement déconnecté des autres activités.

D’une part, la forte densité de la Loire-Atlantique conduira nécessairement à une proximité entre un site industriel et un pôle structurant. D’autre part, industrie et services ont besoin d’interagir sur leur territoire pour se développer. En particulier, l’industrie doit de plus en plus être en prise directe avec les centres de formation et de recherche.

La réussite des futures zones industrielles départementales reposeraient alors à ce stade sur la qualité des infrastructures et l’organisation de la proximité entre industrie et services.

Par des liaisons rapides entre zones industrielles et centres de recherche ? Par une structuration des zones permettant d’accueillir industrie et tertiaire sur un même site ?

Il pourrait alors être fructueux de raisonner par type de clientèle plutôt que par nature d’activité.

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D’une part, les activités de proximité – artisans, services à la personne dont la localisation s’inscrirait « dans la ville à courte distance » c’est-à-dire au cœur des bassins de vie, renvoyant à la trame définie par les pôles d’équilibre3 ou encore les pôles structurants du SCOT métropole.

D’autre part des activités de nature industrielle, combinant production manufacturière et services rares orientés vers les processus de production dont la localisation reposerait davantage sur les infrastructures.

Des zones de grande taille uniquement dédiées à la production manufacturière ontelles dans ces conditions encore un sens ?

2.4 - Les déplacements quotidiens ne se limitent pas au travail (environ 55 % des habitants sont … des inactifs) mais concernent les études, les loisirs, les soins, les achats etc.

Par ailleurs, les déplacements quotidiens entre le domicile et le travail concernent d’abord les emplois tertiaires, de loin les plus nombreux.

Enfin, en partie pour la raison évoquée ci-dessus, tous les emplois ne sont pas en zone d’activités.

Il ne faut donc pas surestimer l’impact que pourrait avoir la réalisation de grandes zones industrielles sur la rationalisation ou la réduction des déplacements quotidiens.

2.5 – La réflexion sur les infrastructures comme sur les zones d’intérêt départemental est à conduire en intégrant les problématiques des départements voisins mais aussi en cherchant à dépasser l’approche concentrique à partir de Nantes.

CODELA – CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, Quai de Versailles – BP 44621 - 44046 Nantes cedex 1 Fax : 02 40 48 14 24 – : 02 40 48 48 00

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Voir étude 3C44 « étude sur les pôles d’équilibres de la Loire Atlantique» CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 7/7