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Zones d’Intérêt Départemental – ZID Préambule Le Conseil général de Loire-Atlantique met en œuvre un schéma des zones d’activités. Celui-ci se traduit par un projet d’observatoire des zones d’activités, un soutien aux zones d’intérêt communautaire au travers des contrats de territoire négociés avec les intercommunalités et la réalisation projetée de zones d’intérêt départemental.

Celles-ci participent à l’objectif d’un développement équilibré du territoire et cherchent à répondre à 2 préoccupations : • •

Etre en mesure d’accueillir des activités industrielles majeures, nouvelles ou en relocalisation à l’intérieur du département, Disposer de réserves à long terme pour les besoins futurs de l’industrie.

Le Conseil général souhaite que le Conseil de développement apporte son concours à la définition des zones d’intérêt départemental.

C’est l’objet de ce groupe de travail.

Déroulement des travaux (de janvier à juin 2006) : Dates 5 janvier

31 janvier

14 février 14 mars 28 mars

11 avril

9 mai 16 mai

Thème ZID, un projet du Conseil général – Etat des lieux SCOT et planification des espaces à vocation économique Grands projets d’infrastructures et zones d’intérêt départemental Quelles sont les demandes des utilisateurs ?

Développement des zones portuaires Développer un site d’activité majeur : l’expérience de Savoie Technolac Parcs d’activités : quelle organisation départementale à l’horizon 2015 ? la vision des CCI de Nantes et Saint-Nazaire Synthèse

Intervenants Jean-Pierre SABIO, Directeur adjoint, Direction de l’aménagement et du développement, Conseil général de LoireAtlantique Gildas FOUASSON, Directeur adjoint, CODELA Christophe BIDAUD, Directeur du Pays de Redon, Laurent MORENO et Jean-Pascal HEBRARD, Chargés de mission à l’AURAN Catherine BUSNEL, Directeur, Direction des Infrastructures, Conseil général de Loire-Atlantique Christian CHARUEL, Directeur du Syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre Dame des Landes Philippe JOSSE, Président de la commission immobilier d’entreprise au CINA François MARENDET, Directeur général du Port autonome de Nantes Saint-Nazaire

Cédric VINCENT, Responsable du développement environnemental à Savoie Technolac

Jean-Paul MOREAU, Vice-Président de la CCI de Nantes SaintNazaire

Gildas FOUASSON, Directeur adjoint, CODELA

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1 – Un contexte économique favorable mais une offre peu lisible

Le département fait preuve de dynamisme économique dans un environnement immédiat lui-même porteur. 1,3 millions de m² de locaux industriels et de stockage non agricole ont été construits entre 2001 et 2005 sur chacun des départements de Loire-Atlantique, Ille et Vilaine et Vendée. L’industrie y est développée et diversifiée.

La richesse est fortement concentrée autour des pôles de Nantes et SaintNazaire : 10 communes accueillent 60 % des établissements et des emplois, elles-mêmes relevant des 2 intercommunalités Nantes Métropole et CARENE. Leur dynamisme même et les grands axes de circulation qui traversent le département contribuent ensemble à un élargissement du potentiel de développement : une large partie de la Loire-Atlantique est attractive.

L’offre de zones d’activités traduit la concentration économique initiale et la diffusion en cours.

Les 440 zones d’activités, complètes, en cours de commercialisation ou en projet, ont une emprise de 10.244 ha.

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L’offre à court terme est de 843 ha, L’offre à moyen terme est de 1421 ha, L’offre à long terme est de 1747 ha.

Cette réalité comptable des zones d’activités traduit mal la réalité géographique : Les zones d’activités sont localisées selon une logique très nette, en périphérie des centres urbains et le long des grands axes de circulation.

Enfin, la localisation des zones d’activités en des points stratégiques aboutit à la juxtaposition de plusieurs d’entre elles, qui exprime alors une réalité économique sous la forme d’espaces économiques majeurs.

Au nombre de 48, ils couvrent plus de la moitié de la superficie de l’ensemble des ZA. Ces espaces économiques majeurs ont une taille moyenne de 160 ha.

Leur réalité physique doit être mise en perspective : l’emprise totale des zones d’activité recensées couvre 1,5 % du territoire départemental, à comparer aux 29 % couverts par les zonages de protection, de préemption des espaces naturels sensibles et les espaces viticoles en appellation contrôlée.

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2 - Des conditions à réunir pour être attractif et le rester dans la longue durée

Un site est attractif si les infrastructures de base sont déjà réalisées. Pour des sites destinés à accueillir des activités industrielles, il s’agit d’abord d’être relié directement au réseau routier majeur ou de pouvoir y accéder facilement : voirie hors gel, adaptée aux véhicules lourds de 44 tonnes ; il s’agit également de bénéficier d’une desserte au meilleur niveau en énergie et télécommunications.

Une ZID envisagée dans un territoire ne disposant pas de ces réseaux de qualité minimale devra être traitée comme réserve foncière tant que ces équipements ne sont pas réalisés.

Dans la mesure où les ZID cherchent à accueillir des unités de grande taille unitaire, une grande importance doit être accordée à leur programmation : parcellaires, réseaux, équipements.

Dans le cas contraire, des activités de toute nature finiront par s’implanter avec 2 conséquences néfastes : concurrence directe avec les autres zones d’activités et perte d’attractivité pour la cible initiale.

Ce travail de programmation pourrait être complété par la réalisation des études préalables de base de sorte qu’elles ne soient pas à reconduire à chaque implantation par les différents prospects. Ce « pré-équipement administratif » apporterait un service précieux à l’entreprise.

Destinées à accueillir des investissements majeurs, les zones d’intérêt départemental doivent rassurer les entreprises sur la capacité qu’elles auront de s’y développer dans la durée : l’inscription dans les PLU du maintien de l’éloignement de l’habitat sera un point capital.

Les activités industrielles visées par les ZID sont celles pour lesquelles il est le plus difficile d’anticiper les besoins : diversité des activités, des tailles d’établissements, de stratégie patrimoniale des entrepreneurs conduisent à des locaux industriels d’une grande hétérogénéité.

Le maintien d’un bon niveau d’aménagement et d’une image qualitative passe par des documents d’urbanisme ou des règlements adaptés et une autorité capable de les faire respecter.

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3 - Hiérarchisation plutôt que spécialisation

La mixité d’activités de natures différentes est à éviter.

Les activités commerciales et de services à la personne doivent être distinguées des autres activités : besoins et usagers sont différents et les localisations par rapport à l’habitat sont différentes. Les zones à vocation commerciale ont par ailleurs un cadre de référence avec le schéma de développement commercial.

La mixité industrie/tertiaire ou industrie/artisanat conduit à une perte de lisibilité de l’offre, à moins d’appliquer à la zone une programmation rigoureuse. Sous cette condition, il est possible d’imaginer un espace réservé à certaines activités artisanales de production qui y trouveraient la 1ère étape de leur parcours d’implantation.

Les professionnels de la logistique attendent des sites qui leur sont dédiés des caractéristiques technico économiques précises. La question est posée de savoir si le département a le potentiel pour un site logistique majeur en plus du projet de 120 ha en cours d’aménagement à Montoir de Bretagne en arrière du terminal méthanier. Peut-être faut-il réfléchir à l’accueil d’une logistique terrestre de moindre envergure, complémentaire au trafic portuaire.

La réflexion engagée sur les zones d’intérêt départemental est l’occasion de classifier l’offre selon sa vocation et de la hiérarchiser à partir des contraintes propres à l’industrie, selon les équipements à mutualiser pour y répondre au mieux : réserve d’eau incendie, prétraitement des déchets, station de lavage de poids lourds, aires communes de stationnement etc.

Les zones d’intérêt départemental seraient celles qui offriraient les équipements et les services les plus largement dimensionnés pour répondre aux plus fortes contraintes.

Vitrines économiques du département, les ZID doivent offrir une image valorisante. Elle passe par le soin apporté à leur insertion paysagère, à la qualité d’aménagement des espaces publics et à la qualité architecturale des bâtiments. Celle-ci relève en partie de la réglementation applicable à la zone mais aussi de la sensibilisation et de la mobilisation des maîtres d’ouvrages comme des maîtres d’œuvre sur ce sujet. En allant un peu plus loin, les ZID pourraient être un lieu de promotion de la haute qualité environnementale. Encore embryonnaire dans le milieu industriel pour une question de coût, elle pourrait trouver sur les ZID un terrain d’application utile aux industriels et valoriser d’autant le territoire.

L’approche par type de clientèle permet d’esquisser la localisation des sites. D’une part, les activités de proximité – artisans, services à la personne dont la localisation s’inscrirait « dans la ville à courte distance » c’est-à-dire au cœur des bassins de vie. D’autre part les activités manufacturières et les services rares orientés vers les processus de production dont la localisation reposerait davantage sur les infrastructures.

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4 - Localisation

La réflexion sur les zones d’intérêt départemental comme sur les infrastructures est à conduire en intégrant les problématiques des départements voisins, mais aussi en cherchant à dépasser l’approche concentrique à partir de Nantes.

Une bonne desserte routière est indispensable et le réseau départemental avec près de 4 600 km de voies dont plus de 900 en réseau majeur à l’horizon 2010, joue à cet égard un rôle crucial. Mais la maîtrise de l’étalement urbain et le maintien de l’activité agricole suggèrent de ne pas prendre prétexte de tout nouvel échangeur pour aménager à sa proximité une nouvelle zone d’activité.

Le foncier sur lequel est envisagé l’aménagement d’une zone d’activité accueille déjà le plus souvent une activité agricole. Il convient donc de tenir compte des projets d’évolution de l’agriculture, lors du lancement des réflexions sur l’usage des sols, pour lui laisser le temps de se redéployer. Il faut pour cela se doter d’un outil d’anticipation et de maîtrise foncière.

Les infrastructures ferroviaires qui sillonnent le département sont une chance, tant pour le transport du fret que pour les déplacements des personnes.

Ce mode de transport de fret n’a plus qu’une faible part de marché mais il peut retrouver une nouvelle dynamique, avec la déréglementation en cours et sous la pression de la hausse des carburants. Il faut réserver des espaces là où des embranchements existent ou sont possibles.

Les expériences conduites en Loire-Atlantique, en matière de modernisation du transport de voyageurs par train, témoignent du fort potentiel de développement de ce mode de déplacement, lorsque matériels et services sont améliorés.

La réouverture de lignes peut être un facteur d’attractivité pour de nouvelles populations mais aussi pour de nouvelles activités : zones industrielles ? De loisirs ? Tertiaires ? Dans ce cadre, la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires, notamment pour la desserte du futur aéroport, est posée.

La perspective d’une réduction de la population active amènera les entreprises à se rapprocher des bassins d’emplois les mieux à même de répondre à leurs besoins. Les pôles secondaires verront leur rôle accru pour attirer les hommes et les compétences, en complément de la métropole, qui outre sa taille et la diversité des services qu’elle peut offrir, concentre les centres de recherche et d’enseignement supérieur dont l’industrie a besoin pour se développer.

D’ailleurs, un site majeur éloigné des principaux bassins d’emplois exposerait les salariés qui seraient confrontés à la perte de leur emploi, à des difficultés de reclassement, compte tenu de la faible mobilité géographique couramment observée.

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Cette approche par pôle et le travail sur leurs liaisons est un moyen d’aboutir à un meilleur équilibre entre actifs et emplois et de contribuer à maîtriser l’étalement urbain.

Le principe initial des zones d’intérêt départemental exclut une localisation à l’intérieur des agglomérations nantaise et nazairienne.

Néanmoins, il convient de rappeler que la moitié des emplois industriels du département est localisée dans quatre communes : Nantes, Saint Nazaire, Carquefou et Saint Herblain, qui concentrent également emplois de services et habitat. Or, ces entreprises sont en perpétuel mouvement : croissance interne mais aussi externalisation de proximité pour accueillir fournisseurs et prestataires. Il faut pour répondre à cet enjeu des capacités d’accueil à proximité des implantations actuelles.

Simultanément, de nouvelles entreprises naissent sur le territoire pour lesquelles il est possible de chercher le meilleur positionnement à 10, 20, 30 ans pour leur développement. Ces zones peuvent être d’un type différent de celles aménagées jusqu’ici pour accueillir l’industrie.

L’analyse par pôles n’est pas contradictoire avec un certain volontarisme en matière de localisation des ZID à condition de ne pas définir à priori une zone type, mais d’en adapter certaines des caractéristiques au contexte local.

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5 - Gestion La vocation industrielle initiale des ZID doit être actée et préservée au fil des années, à l’image de la réglementation qui permet aux zones commerciales de ne pas changer de destination.

La réglementation de la ZID doit permettre de trouver un équilibre entre la souplesse nécessaire à l’exercice d’activités industrielles, mettant en œuvre des process variés et le respect d’objectifs collectifs, comme l’insertion paysagère et le bon entretien général du site. Elle doit de ce fait être élaborée avec soin.

Un accueil permettant d’aider à l’accomplissement des démarches administratives, généralement lourdes en matière industrielle, est à encourager.

La question de la maîtrise du foncier a fait émerger 2 points de vue que le débat n’a pas permis de rapprocher.

D’un côté, la volonté de conserver à une zone d’activité sa vocation initiale et/ou de pouvoir rendre réversibles les aménagements et constructions qui y ont été réalisés, dans une optique de développement durable peut conduire à rechercher une mise à disposition temporaire du terrain. Ce dispositif est désormais généralisé dans les ports.

D’un autre côté, les entrepreneurs, leurs créanciers et leurs bailleurs souhaitent avoir des actifs tangibles en contrepartie de leurs investissements : l’entreprise doit être propriétaire du foncier qu’elle occupe.

Une analyse détaillée de cette question sera à organiser le moment venu.

La gestion des zones d’intérêt départemental doit associer l’échelon local, sous une forme à déterminer.

Une approche différenciée pourrait être recherchée selon les situations locales et le type de zone d’intérêt départemental : Pour celles qui seraient aménagées à brève échéance, ouvrir la maîtrise d’ouvrage aux intercommunalités concernées ; Pour celles qui seraient d’abord des réserves foncières, opter pour un portage financier sous maîtrise d’ouvrage départementale.

CODELA – CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, Quai de Versailles – BP 44621 - 44046 Nantes cedex 1 Fax : 02 40 48 14 24 – : 02 40 48 48 00

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