AVS: le plafonnement pour couples mariés est-il injuste?

Un couple marié ne peut cumuler que 150% de la rente d’un célibataire, alors que les concubins peuvent atteindre 200%. L’injustice apparente doit être relativisée au regard du splitting des revenus et de la dispense de cotisation dont bénéficient les époux.

Texte Brenda Duruz-McEvoy // Photo Shutterstock

La statistique de l’AVS pour 2022 relève que 88% des rentes versées sont plafonnées, car leurs bénéficiaires sont mariés et ne touchent ainsi ensemble qu’une fois et demie la rente AVS d’un célibataire. Vivre à deux permet des économies d’échelle, dont le partage d’un seul logement, et coûte donc moins cher que la somme de deux ménages de célibataires.

Lorsque la vie en couple était inenvisageable sans mariage, le plafonnement était moins critiqué. Or les modes de vie évoluent et les unions libres et naissances hors mariage ont tendance à augmenter. Dans ce contexte, l’économie d’échelle évoquée n’est plus réservée aux porteurs d’alliances et la différence de traitement entre couples mariés et concubins suscite bien des interrogations. En chiffres, la rente AVS maximale pour un couple marié s’élève mensuellement à CHF 3’675.–, alors que les concubins peuvent cumuler jusqu’à deux rentes maximales simples, soit CHF 4’900.–par mois.

Le plafonnement de la rente n’est pourtant pas le seul effet du mariage dans l’AVS. Il faut considérer aussi, d’une part, la dispense de cotiser accordée au conjoint sans activité lucrative, et, d’autre part, le splitting des revenus. Dans le cas d’une famille traditionnelle, où un seul des époux exerce une activité lucrative, le couple aura droit à une demi-rente supplémentaire par rapport au célibataire qui aurait versé au total les mêmes cotisations. La comparaison avec le couple de concubins est plus délicate. Dans cet exemple, en admettant des revenus confortables de l’unique activité lucrative, le couple marié et le couple de concubins toucheront dans les deux cas CHF 3’675.– par mois: le premier en raison du plafonnement, et le second par l’addition d’une rente simple maximale (CHF 2’450.–) et d’une rente simple minimale (CHF 1’225.–). Ceci est en défaveur des concubins, puisque le partenaire sans activité lucrative aura été soumise pendant quarante-quatre ans au paiement d’une cotisation, contrairement à l’époux dispensé.

En cas de disparité entre les revenus des conjoints, le splitting génère des rentes plus élevées pour les époux, avant plafonnement, que la somme des rentes simples.

Si l’on ôtait le plafonnement tout en conservant le splitting des revenus, cela conduirait à l’octroi d’une rente pouvant atteindre CHF 2’450.– pour le deuxième conjoint même en l’absence d’une deuxième activité lucrative. Pour retrouver une certaine équité avec les couples de concubins, mais aussi avec les couples mariés à double activité lucrative, il serait alors indispensable de supprimer la dispense de cotisation.

Avenir des salons et des grandes foires: less is more!

En Suisse, l’industrie des salons et grandes foires a longtemps été prospère. Ainsi, le salon de l’automobile de Genève, le Comptoir Suisse ou encore Baselworld ont longtemps constitué des événements incontournables pour de nombreux corps de métiers et pour le grand public. Ces événements ont aussi amélioré la visibilité de notre pays, tout en bénéficiant à l’économie locale.

Toutefois, depuis quelques années, le vent a tourné. Aujourd’hui, le salon de l’automo bile de Genève se bat pour sa survie, après une pause forcée de quatre ans due à la crise du Covid et, plus récemment, au manque d’exposants. Baselworld, quant à lui, a disparu en 2019, tout comme le Comptoir Suisse, dont la dernière édition remonte à 2018.

Face à cette situation, on peut se demander s’il existe encore un marché pour ce type d’événements. La réponse doit être nuancée. L’avenir des salons et grandes foires paraît bel et bien de plus en plus compliqué en raison de l’exacerbation des risques internationaux, de l’augmentation des coûts associés à l’organisation de ce genre d’événements et du changement des habitudes de consommation (digitalisation). En revanche, les événements de taille plus modeste, plus courts et plus spécialisés semblent mieux résister aux évolutions susmentionnées. En effet, ces salons peuvent compter sur une clientèle plus fidèle et moins sensible aux aléas de la conjoncture.

L’avenir des salons et des foires devrait donc passer par un redimensionnement et par une spécialisation accrue (par exemple dans l’électromobilité pour le salon de l’automobile de Genève). Ce n’est probablement qu’à ce prix que la Suisse pourra demeurer un pays où il fait bon exposer. (CNA)

Télétravail: les contradictions des syndicats

A l’exception de ceux qui nécessitent une intervention humaine sur le lieu de travail, la grande majorité des métiers se sont familiarisés avec le télétravail. Dans n’importe quel entretien d’embauche vient désormais la question du nombre de jours de télétravail proposés par l’entreprise.

Cyberattaques géostratégiques

Dans le courant du mois de juin, un grand nombre de sites internet suisses, institutionnels ou commerciaux, ont été paralysés, parfois pendant plusieurs jours, par des attaques informatiques revendiquées par un groupe de hackers pro-russes. Parmi les commentateurs, certains y ont vu la preuve que la neutralité suisse n’a plus aucun sens, puisque nous sommes désormais directement attaqués. Pour d’autres, c’est précisément l’abandon de la neutralité et l’alignement sur les sanctions occidentales qui ont valu à la Suisse d’être ciblée. On peut toutefois se demander si une politique de non-alignement dans le conflit actuel ne nous aurait pas valu d’autres attaques informatiques, provenant cette fois de pays occidentaux. Et il faut donc prudemment en conclure que, quelle que soit sa ligne politique, la Suisse ne sera jamais totalement à l’abri de tels actes d’intimidation. Il s’agit donc d’imaginer des contre-mesures efficaces, ou de développer une certaine capacité de résilience. (PGB)

Le télétravail est devenu synonyme de bonnes conditions pour l’employé et jouit d’une popularité grandissante. Il est synonyme de confort, parce qu’il apporte une large flexibilité. Tout donne ainsi à penser que les syndicats devraient défendre cette avancée sociale.

Il n’en est rien. Travail.Suisse, notamment, estime que le morcellement du travail, même s’il est apprécié et souhaité par les employés, se fait au détriment de leur santé. Les employés se rendraient trop facilement joignables et se mettraient ainsi en danger. Il s’agirait dès lors de les protéger de leurs employeurs, mais aussi d’euxmêmes. On en vient parfois à se demander s’il ne faudrait pas les protéger de tels syndicats. (GDO)

Des discussions pour un accord sur la santé avec l’UE

Aujourd’hui, il n’existe aucun accord avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de la santé. Ainsi, en dehors de cas spécifiques, les prestations réalisées en Europe ne sont pas prises en charge par la LAMal, mais cela pourrait changer.

D’un côté, le directeur d’Interphama, René Buholzer, a affirmé le 10 juin que l’UE, dans le cadre des discussions exploratoires, demanderait que la Suisse intègre la libre circulation des patients européenne – la possibilité de se faire soigner dans l’Etat de son choix – appliquée par l’UE et les autres membres de l’AELE depuis 2011.

D’un autre côté, le Conseil fédéral a approuvé le 21 juin les paramètres du mandat de négociation avec l’UE. Ceux-ci incluent un accord santé «en gage d’une réponse commune aux épidémies».

Il est difficile de saisir l’étendue d’un futur accord santé avec l’UE. Néanmoins, toute collaboration qui aurait pour effet d’améliorer la qualité des soins et de baisser les coûts et les primes maladie serait bienvenue (FTE)

Salaires dans la fonction publique

Pour l’égalité, mais…

Le Conseil des Etats a accepté au mois de juin un projet permettant aux femmes exerçant un mandat législatif de siéger pendant leur congé-maternité sans perdre le droit aux allocations pour perte de gain (APG). En effet, selon le droit en vigueur, la reprise d’une activité lucrative – y compris sous forme de mandat politique – avant l’échéance du congé met fin au versement des APG (sous réserve des activités dites de minime importance).

Alors que, en matière de maternité, le législateur avait sciemment choisi d’opter pour un congé qui ne peut être ni fractionné ni pris à temps partiel, cette exception au bénéfice des seules députées est injustifiable. Quant il s’agit de s’octroyer des privilèges, les parlementaires oublient apparemment les grandes envolées avec trémolos dans la voix sur l’égalité de traitement. Mais, évidemment, les considérations bassement prosaïques qui pourraient conduire salariées et indépendantes à souhaiter bénéficier du même traitement ne sauraient être comparées à l’engagement désintéressé en faveur du Peuple et de la Démocratie.

(PAS)

Le Conseil d’Etat vaudois a récemment répondu à une interpellation du député Fabrice Moscheni, qui demandait des détails sur les salaires des collaborateurs de l’Etat de Vaud et du CHUV. Une analyse plus précise des nombreux chiffres bruts fournis doit encore être effectuée, s’agissant en particulier de la segmentation selon les différentes classes de traitement. Mais on peut déjà faire quelques constats.

En 2021, la masse salariale de l’Administration cantonale vaudoise (ACV), hors CHUV, s’élevait au total à CHF 2’573’232’569.–, dont CHF 1’616’695’450.– pour le Département qui s’appelait alors de la formation, de la jeunesse et de la culture. Au 31 décembre 2021, il y avait 26’802 contrats à l’ACV, hors CHUV, et le coût des annuités était de CHF 26’827’768.–. Au CHUV, la masse salariale 2021 était de CHF 1’330’376’912.– et il y avait 13’175 contrats au 31 décembre 2021. Le coût des annuités était de CHF 10’082’077.–.

L’interpellant demandait aussi le taux d’absence pour maladie rapporté au nombre d’EPT. On s’étonne d’apprendre à ce sujet qu’il est actuellement impossible «d’extraire des données de manière homogène et cohérente» en raison de l’existence de plusieurs systèmes de gestion du temps au sein de l’ACV (les chiffres du CHUV sont par contre connus). On se rassure un peu en apprenant que le Conseil d’Etat considère comme «évident que se doter d’un tel outil est un enjeu majeur pour la gestion des absences et un pilotage performant par la donnée». La nouvelle version du système d’information RH, soumise prochainement à un exposé des motifs et projet de décret, proposera donc la mise en œuvre d’une gestion du temps unifiée… (OR)