LIVRET RSA 2011_Mise en page 1 11/04/11 14:54 Page1
LIVRET D’INFORMATION
Contacts SECRÉTARIAT RSA Cherbourg Valognes Saint-Lô Carentan
02 33 10 01 99 02 33 10 08 69 02 33 77 28 92 02 33 77 28 93
SERVICE INSERTION ACTIVE
Cherbourg Octeville Valognes Saint-Lô
PÔLE EMPLOI 12
02 33 77 28 91 02 33 89 54 53 02 33 89 54 11
CAF
08 10 25 50 10
(coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Pôle allocation RSA (conseil général) 02 33 77 78 64
CPAM
Coutances Granville Avranches
02 33 08 82 39 02 33 08 82 49 02 33 95 81 17 02 33 06 58 19
MSA
02 31 25 39 39
Coutances Granville Avranches
02 33 76 62 06 02 33 91 11 82 02 33 89 14 57
39 49 (selon le service, gratuit ou 0,11 € TTC maximum l'appel, hors éventuel surcoût de l'opérateur) Ce livret n’a qu’une valeur informative Impression : conseil général de la Manche / Avril 2011
Une allocation, des droits, des engagements
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Une allocation Elle prend la forme d’un revenu minimum pour la personne sans emploi ou d’un complément de revenu pour la personne ayant une activité partielle ou précaire. Le RSA encourage aussi l’activité professionnelle : quand vous retrouvez un travail, le RSA complète vos ressources pour les augmenter.
Les conditions d’ouverture de droits * • Vous avez plus de 25 ans, • ou vous avez moins de 25 ans et vous attendez un enfant ou vous avez un enfant à charge, • ou vous avez entre 18 et 25 ans, vous n’attendez pas d’enfant, vous n’en avez pas la charge et vous avez exercé une activité professionnelle d’au moins 2 ans consécutifs (ou non) soit 3 214 heures dans les 3 ans précédant votre demande, et vous n’avez pas de ressources ou celles-ci sont inférieures au plafond prévu par la loi.
2
* sous réserve des dispositions particulières déterminées par la loi instituant le RSA
Recours • En cas de refus d’ouverture des droits au RSA. • En cas de révision du droit au RSA et si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de faire un recours gracieux dans un délai de 2 mois auprès de : Monsieur le président du conseil général Direction de l'insertion 50050 SAINT-LÔ CEDEX
• En cas de rejet de votre recours, vous pourrez saisir pour un recours contentieux le tribunal administratif de Caen. Toutes les décisions qui vous sont défavorables seront motivées et assorties de l’indication des délais et voies de recours.
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À savoir • L’allocation est insaisissable Si une procédure de saisie est engagée sur votre compte, vous pouvez, dans le délai de 15 jours, demander à votre organisme bancaire la mise à votre disposition immédiate d’une somme égale au montant forfaitaire du RSA dans la limite du solde disponible sur votre compte.
• Toutes déclarations mentionnées sur votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) peuvent être contrôlées. En cas de fausse déclaration, outre la récupération des sommes indûment perçues, des poursuites pénales peuvent être engagées contre vous.
Modalités de calcul de l’allocation • Elle est calculée en fonction de la composition de votre foyer et de l’ensemble des ressources de ses membres.
•
Elle est revue tous les trois mois en fonction de la déclaration trimestrielle de ressources qui devra être adressée, complétée et signée, à la CAF ou la MSA.
• Elle est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne désignée pour recevoir l’allocation.
• En cas de suspension, le versement du RSA ne pourra être repris qu’après signature d’un contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé à l’emploi.
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allocation UneUne allocation Une allocation
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Le circuit de la demande Allocation
Demandeur
Accompagnement Demande de RSA
Service instructeur * certains centres communaux d’action sociale, conseil général, CAF, MSA CAF ou MSA examine le dossier Non ouverture des droits au RSA
Orientation selon condition de ressources
Ouverture des droits au RSA
Référent unique social ou professionnel désigné par le président du conseil général
Information
Allocataire
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Prise de rendez-vous
Conclusion d’un CER
Signature d’un PPAE
(contrat d’engagement réciproque)
(projet personnalisé d’accès à l’emploi)
Instance de validation * Les CCAS et le conseil général ne sont pas instructeurs du RSA jeunes.
Ces projets et ces démarches constituent le contrat d’engagement réciproque (CER) ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) • Le président du conseil général désigne, dès la mise en paiement de l’allocation, un référent chargé d’élaborer un CER ou PPAE avec vous et votre conjoint, et de coordonner la mise en œuvre de vos différentes démarches d’insertion.
•
Le CER ou PPAE est librement conclu entre vous-même et le représentant du président du conseil général ou Pôle emploi, il repose sur des engagements réciproques.
• Ce contrat fait l’objet d’une évaluation régulière donnant lieu éventuellement à un réajustement des actions précédemment définies. ATTENTION ! Le respect de vos engagements est indispensable pour conserver vos droits. Dans le cas contraire, le président du conseil général peut prononcer la suspension du versement de votre allocation.
Une insertionavec avec Une insertion de la collectivité l’aide del’aide la collectivité Une insertion avec l’aide de la collectivité
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Une insertion avec l’aide de la collectivité Des projets et des démarches • qui vous engagent personnellement. Selon votre situation, vous serez aidé pour :
• rechercher un emploi, • créer votre activité professionnelle, • accéder à une formation, • accéder au logement ou l’améliorer, • accéder aux soins, • trouver un soutien dans vos démarches administratives, • trouver un soutien pour l’éducation de vos enfants, • accéder aux loisirs et à la culture. 8
L’accompagnement 1- Si votre foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire et que vos revenus d’activité professionnelle ou ceux de votre conjoint sont inférieurs à 500 €, il vous sera demandé de vous engager dans un parcours d’insertion. Vous devrez rechercher activement un travail ou entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires pour une insertion sociale et professionnelle. Pour cela, votre situation sociale et professionnelle sera évaluée lors d’un entretien d’orientation. Cet entretien est obligatoire pour pouvoir conserver vos droits. En fonction de vos besoins et de votre projet, vous serez orienté vers un accompagnement professionnel ou vers un accompagnement social (celui-ci sera réalisé par un référent).
2 - Si vos ressources sont supérieures à ces montants, vous pourrez, en cas de besoin, solliciter un rendez-vous auprès des organismes sociaux ou professionnels pour vous aider à améliorer votre situation.
circuit LeLecircuit dedemande la demande de la Le circuit de la demande 5
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Informations Vos droits • Un accompagnement par un référent unique • Une aide personnalisée de retour à l’emploi
pour l’accès à une formation, emploi, création d’entreprise (aide à solliciter auprès de votre référent). Elle permettra de prendre en charge une partie des frais liés à votre reprise d’activité (par exemple des frais de transport, de formation…). Et sous condition de ressources et sur demande : • une couverture maladie, si vous n'en possédez pas (la couverture maladie universelle est à renouveler chaque année auprès de votre caisse de sécurité sociale), • la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), • une prestation logement : une allocation logement ou une allocation personnalisée logement. Cette demande est à déposer auprès de la CAF ou de la MSA (si charges de logement), • tarif première nécessité (EDF), tarif réduit France Télécom pour ligne fixe, • une exonération de la taxe d’habitation et redevance audiovisuelle à solliciter auprès du trésor public (renseignements au 0810 467 687, coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), • un accès à des places en crèche ou halte-garderie pour des enfants de moins de 6 ans.
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La loi vous donne la parole Vous avez ainsi la possibilité : • d’aider la collectivité à mieux connaître vos besoins, • de donner votre avis sur le dispositif d’insertion et les actions proposées, • d’être représentant des bénéficiaires du RSA au sein des équipes pluridisciplinaires (instance d’étude des parcours d’insertion). Votre référent pourra vous renseigner sur les modalités de participation.
Vos devoirs • Dans le cadre d’un accompagnement professionnel : élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) dans un délai d’1 mois avec votre référent emploi. ]Actualiser votre inscription à Pôle emploi mensuellement pour maintenir le versement de votre allocation.
• Dans le cadre d’un accompagnement social : élaborer un contrat d’engagement réciproque (CER) dans un délai de 2 mois avec votre référent social. ]En l’absence de contrat d’engagement réciproque, le versement de l’allocation peut être suspendu.
• Envoyer la déclaration trimestrielle de ressources à l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA) tous les 3 mois, dans le cas contraire le paiement de votre allocation sera suspendu.
• Signaler tout changement de votre situation (familiale, financière, professionnelle) à la CAF ou à la MSA et à votre référent.
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Informations Vos droits • Un accompagnement par un référent unique • Une aide personnalisée de retour à l’emploi
pour l’accès à une formation, emploi, création d’entreprise (aide à solliciter auprès de votre référent). Elle permettra de prendre en charge une partie des frais liés à votre reprise d’activité (par exemple des frais de transport, de formation…). Et sous condition de ressources et sur demande : • une couverture maladie, si vous n'en possédez pas (la couverture maladie universelle est à renouveler chaque année auprès de votre caisse de sécurité sociale), • la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), • une prestation logement : une allocation logement ou une allocation personnalisée logement. Cette demande est à déposer auprès de la CAF ou de la MSA (si charges de logement), • tarif première nécessité (EDF), tarif réduit France Télécom pour ligne fixe, • une exonération de la taxe d’habitation et redevance audiovisuelle à solliciter auprès du trésor public (renseignements au 0810 467 687, coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), • un accès à des places en crèche ou halte-garderie pour des enfants de moins de 6 ans.
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La loi vous donne la parole Vous avez ainsi la possibilité : • d’aider la collectivité à mieux connaître vos besoins, • de donner votre avis sur le dispositif d’insertion et les actions proposées, • d’être représentant des bénéficiaires du RSA au sein des équipes pluridisciplinaires (instance d’étude des parcours d’insertion). Votre référent pourra vous renseigner sur les modalités de participation.
Vos devoirs • Dans le cadre d’un accompagnement professionnel : élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) dans un délai d’1 mois avec votre référent emploi. ]Actualiser votre inscription à Pôle emploi mensuellement pour maintenir le versement de votre allocation.
• Dans le cadre d’un accompagnement social : élaborer un contrat d’engagement réciproque (CER) dans un délai de 2 mois avec votre référent social. ]En l’absence de contrat d’engagement réciproque, le versement de l’allocation peut être suspendu.
• Envoyer la déclaration trimestrielle de ressources à l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA) tous les 3 mois, dans le cas contraire le paiement de votre allocation sera suspendu.
• Signaler tout changement de votre situation (familiale, financière, professionnelle) à la CAF ou à la MSA et à votre référent.
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Une insertion avec l’aide de la collectivité Des projets et des démarches • qui vous engagent personnellement. Selon votre situation, vous serez aidé pour :
• rechercher un emploi, • créer votre activité professionnelle, • accéder à une formation, • accéder au logement ou l’améliorer, • accéder aux soins, • trouver un soutien dans vos démarches administratives, • trouver un soutien pour l’éducation de vos enfants, • accéder aux loisirs et à la culture. 8
L’accompagnement 1- Si votre foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire et que vos revenus d’activité professionnelle ou ceux de votre conjoint sont inférieurs à 500 €, il vous sera demandé de vous engager dans un parcours d’insertion. Vous devrez rechercher activement un travail ou entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires pour une insertion sociale et professionnelle. Pour cela, votre situation sociale et professionnelle sera évaluée lors d’un entretien d’orientation. Cet entretien est obligatoire pour pouvoir conserver vos droits. En fonction de vos besoins et de votre projet, vous serez orienté vers un accompagnement professionnel ou vers un accompagnement social (celui-ci sera réalisé par un référent).
2 - Si vos ressources sont supérieures à ces montants, vous pourrez, en cas de besoin, solliciter un rendez-vous auprès des organismes sociaux ou professionnels pour vous aider à améliorer votre situation.
circuit LeLecircuit dedemande la demande de la Le circuit de la demande 5
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Le circuit de la demande Allocation
Demandeur
Accompagnement Demande de RSA
Service instructeur * certains centres communaux d’action sociale, conseil général, CAF, MSA CAF ou MSA examine le dossier Non ouverture des droits au RSA
Orientation selon condition de ressources
Ouverture des droits au RSA
Référent unique social ou professionnel désigné par le président du conseil général
Information
Allocataire
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Prise de rendez-vous
Conclusion d’un CER
Signature d’un PPAE
(contrat d’engagement réciproque)
(projet personnalisé d’accès à l’emploi)
Instance de validation * Les CCAS et le conseil général ne sont pas instructeurs du RSA jeunes.
Ces projets et ces démarches constituent le contrat d’engagement réciproque (CER) ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) • Le président du conseil général désigne, dès la mise en paiement de l’allocation, un référent chargé d’élaborer un CER ou PPAE avec vous et votre conjoint, et de coordonner la mise en œuvre de vos différentes démarches d’insertion.
•
Le CER ou PPAE est librement conclu entre vous-même et le représentant du président du conseil général ou Pôle emploi, il repose sur des engagements réciproques.
• Ce contrat fait l’objet d’une évaluation régulière donnant lieu éventuellement à un réajustement des actions précédemment définies. ATTENTION ! Le respect de vos engagements est indispensable pour conserver vos droits. Dans le cas contraire, le président du conseil général peut prononcer la suspension du versement de votre allocation.
Une insertionavec avec Une insertion de la collectivité l’aide del’aide la collectivité Une insertion avec l’aide de la collectivité
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À savoir • L’allocation est insaisissable Si une procédure de saisie est engagée sur votre compte, vous pouvez, dans le délai de 15 jours, demander à votre organisme bancaire la mise à votre disposition immédiate d’une somme égale au montant forfaitaire du RSA dans la limite du solde disponible sur votre compte.
• Toutes déclarations mentionnées sur votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) peuvent être contrôlées. En cas de fausse déclaration, outre la récupération des sommes indûment perçues, des poursuites pénales peuvent être engagées contre vous.
Modalités de calcul de l’allocation • Elle est calculée en fonction de la composition de votre foyer et de l’ensemble des ressources de ses membres.
•
Elle est revue tous les trois mois en fonction de la déclaration trimestrielle de ressources qui devra être adressée, complétée et signée, à la CAF ou la MSA.
• Elle est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne désignée pour recevoir l’allocation.
• En cas de suspension, le versement du RSA ne pourra être repris qu’après signature d’un contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé à l’emploi.
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Une allocation Elle prend la forme d’un revenu minimum pour la personne sans emploi ou d’un complément de revenu pour la personne ayant une activité partielle ou précaire. Le RSA encourage aussi l’activité professionnelle : quand vous retrouvez un travail, le RSA complète vos ressources pour les augmenter.
Les conditions d’ouverture de droits * • Vous avez plus de 25 ans, • ou vous avez moins de 25 ans et vous attendez un enfant ou vous avez un enfant à charge, • ou vous avez entre 18 et 25 ans, vous n’attendez pas d’enfant, vous n’en avez pas la charge et vous avez exercé une activité professionnelle d’au moins 2 ans consécutifs (ou non) soit 3 214 heures dans les 3 ans précédant votre demande, et vous n’avez pas de ressources ou celles-ci sont inférieures au plafond prévu par la loi.
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* sous réserve des dispositions particulières déterminées par la loi instituant le RSA
Recours • En cas de refus d’ouverture des droits au RSA. • En cas de révision du droit au RSA et si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de faire un recours gracieux dans un délai de 2 mois auprès de : Monsieur le président du conseil général Direction de l'insertion 50050 SAINT-LÔ CEDEX
• En cas de rejet de votre recours, vous pourrez saisir pour un recours contentieux le tribunal administratif de Caen. Toutes les décisions qui vous sont défavorables seront motivées et assorties de l’indication des délais et voies de recours.
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02 33 77 28 91 02 33 89 54 53 02 33 89 54 11
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Coutances Granville Avranches
02 33 08 82 39 02 33 08 82 49 02 33 95 81 17 02 33 06 58 19
MSA
02 31 25 39 39
Coutances Granville Avranches
02 33 76 62 06 02 33 91 11 82 02 33 89 14 57
39 49 (selon le service, gratuit ou 0,11 € TTC maximum l'appel, hors éventuel surcoût de l'opérateur) Ce livret n’a qu’une valeur informative Impression : conseil général de la Manche / Avril 2011
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