lamanche des territoires de proximité
LETTRE-INFO DU CONSEIL GÉNÉRAL AUX ACTEURS DES TERRITOIRES
JUIN JUILLET 2011
Déploiement de la fibre optique : un des enjeux des prochaines années pour le département ) 2-3
Avant-propos ) Jean-François LE GRAND
sénateur de la Manche, président du conseil général
Soyons fiers de nos réussites !
L
a Manche est une terre de challenge. Aujourd’hui, elle est un modèle dans plusieurs domaines. Nous avons été l’un des premiers départements à mettre en place une politique contractuelle avec les communes et communautés de communes. Aujourd’hui, un département sur deux s’engage dans la même démarche au moment où nous, nous enclenchons la deuxième génération de contrats ! Celle-ci a été élaborée au fil de véritables réunions de dialogue dans les cantons (près des deux tiers ont été visités). Nous sommes venus chez vous. Pour vous écouter, noter vos inquiétudes et vos idées. Cette nouvelle politique contractuelle a été travaillée afin que les critères soient les plus justes possibles. Nous voulons accompagner au mieux les projets locaux et être au plus près de la réalité financière des collectivités. D’ailleurs, à votre demande, lorsque vous renouvellerez vos contrats, nous viendrons vous présenter « la politique contractuelle deuxième génération » ainsi définie. Autre domaine où la Manche est leader : le numérique. Avec plus de 1200 km de fibres, notre réseau optique figure parmi les plus denses de France. La dynamique numérique est lancée depuis plus de 15 ans ; il faut aujourd’hui l’amplifier. Car d’autres défis et des améliorations (notamment dans les zones blanches et grises) sont attendus. Désormais, le pari est d’atteindre « le très haut débit pour tous » d’ici 2025. Les enjeux sont majeurs pour la société de demain. Nous sommes à vos côtés dans l’action pour les Manchois et la Manche. Continuons d’aller de l’avant, tous ensemble !
sommaire
2-3 La Manche numérique 4-5 La nouvelle assemblée départementale 6-7 Priorisation des investissements routiers 8 Transfert du parc de l’équipement Commissions locales d’information
Investissements routiers : tout un programme ! ) 6-7
La deuxième génération
des contrats de territoire ! La politique contractuelle initiée par le conseil général en direction des intercommunalités est particulièrement novatrice. Elle mobilise 20% de son budget d’investissement. Ainsi, plus de 130 contrats (d’objectifs, de territoire et de ruralité) ont déjà été validés depuis le début des années 2000, entraînant pas moins de 200 M€ d’investissements publics sur le territoire départemental. Autant d’indicateurs qui invitent non seulement à accompagner mais à parfaire cette politique à travers les contrats deuxième génération.
Une deuxième génération simplifiée et transparente
d’être « inégal pour être juste ». Ainsi, trois critères sont retenus : les produits de fonctionnement, l’effort fiscal ou le coefficient d’intégration fiscale et la part des moins de 20 ans dans la population.
Après avoir tiré les enseignements des premiers contrats et surtout des observations des élus locaux, le conseil général a tout mis en œuvre pour mieux ajuster encore la deuxième génération de contrats. Deux axes ont pour cela été privilégiés : - Simplification : tout d’abord pour l’élaboration du contrat (plus de bureau d’étude, une implication plus étroite du conseiller général…) - Transparence : les règles du jeu sont données en amont de l’élaboration du contrat : les taux d’intervention, l’enveloppe allouée à chaque contrat et la nature des projets éligibles.
Ces « nouveaux » contrats se traduisent par un engagement financier par territoire sur trois ans, afin de soutenir les projets d’investissement. Sur la base d’une enveloppe départementale de 10 M d’e/an pour les équipements de proximité, et 2 M d’e/ an pour les équipements de bassin, ces fonds sont répartis selon la démographie, la superficie et à la longueur de voirie communale sur l’EPCI.
Des modalités renouvelées
Avec les contrats de territoire, il s’agit de passer d’une logique descendante de l’aménagement du territoire à une logique territoriale de l’aménagement partagé. La deuxième génération de contrats constitue, en ce sens, une étape primordiale de cette gouvernance élargie. Le développement durable est une priorité de cette nouvelle politique de contractualisation. Cette dimension sera prise en compte dans l’attribution des aides du département. A titre d’exemple, les constructions neuves doivent répondre à quatre des cinq cibles que sont l’eau, les déchets, l’énergie, l’implantation et les matériaux, pour atteindre un niveau de performance proche du « Bâtiment Basse Consommation ».
Le contrat de territoire s’articule désormais autour de deux niveaux d’intervention : les « équipements de proximité », à l’échelle de l’intercommunalité, et les « équipements de bassin », pour les opérations plus larges. Par ailleurs, les taux d’intervention sont désormais compris entre 15 et 35% du reste à charge (et non plus entre 0 et 50%), pour les équipements de proximité ; et l’on utilise des taux d’intervention fixes pour les équipements de bassin (10-12 ou 15%). Ces taux (qu’ils soient variables ou fixes) restent toujours fonction du maître d’ouvrage, conformément à la volonté de la majorité départementale
Le développement, au centre de partenariats actifs
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des territoires de proximité
faites-nous part de vos suggestions à l’adresse suivante
territoiresdeproximite@manche.fr
LETTRE-INFO DU CONSEIL GÉNÉRAL AUX ACTEURS DES TERRITOIRES
) La retransmission des sessions du conseil général Depuis fin 2008, le conseil général retransmet ses séances publiques en direct sur sa web TV tvmanche.tv. Vous pouvez également les visionner a posteriori sur cette dernière, où elles sont archivées et chapitrées, rapport par rapport, dans la rubrique « e-démocratie». C’est évidemment un outil essentiel, puisqu’il permet à chaque citoyen d’assister en direct aux sessions, même s’il n’a pas la possibilité de se rendre au conseil général. Et le Département a même décidé d’aller encore plus loin en proposant, régulièrement, un chat en direct avec les élus. Vous pourrez donc, à l’occasion d’un rendez-vous précis, échanger et poser vos questions à un élu qui vous répondra en direct via Internet.
) Le visio-relais rapproche l’administration des citoyens Les visio-relais de service public visent avant tout à rapprocher l’administration de nos concitoyens. Par le simple biais d’une borne multimédia, chaque utilisateur peut ainsi dialoguer avec ses conseillers MSA, CAF, URSSAF, CPAM ou encore avec le tribunal de grande instance de Coutances. Nous espérons en outre l’arrivée prochaine de Pôle Emploi dans ce dispositif. Dès lors, les territoires les plus éloignés des grands centres urbains peuvent bénéficier d’un vrai service de proximité. 18 bornes ont d’ores et déjà été implantées. Un plan de formation est en outre proposé aux élus et personnels des collectivités locales qui accueillent ces nouveaux équipements.
INTERVIEW
) Câbles réseau
Haut débit : ses implications dans la Manche Dès 1995, le conseil général s’est engagé dans une politique très innovante en matière de technologies de l’information et de la communication. En 2004, la création du syndicat mixte Manche Numérique a ainsi permis aux collectivités locales de bénéficier d’un formidable outil de mutualisation, qui depuis ne cesse d’évoluer. Le déploiement des infrastructures numériques fait l’objet d’une délégation de service public, assurée, depuis 2005, par Manche Télécom. Ce réseau optique figure aujourd’hui parmi les plus denses de France avec plus de 1200 km de fibres ! Preuve que l’intervention publique a généré un formidable effet levier. 136 centraux téléphoniques sur 148 ont en effet été fibrés et dégroupés, et plus de 94% des centraux sont dotés d’une offre triple play (internet illimité, téléphone, télévision).
La fibre optique jusqu’à l’habitant La couverture du territoire est complétée par le réseau wifimax qui dessert 3000 abonnés du département. La Manche a été le premier territoire à développer la fibre optique jusqu’à l’habitant. Pas moins de 4000 foyers sont concernés à Saint-Lô et 22 000 à Cherbourg. Les 4000 prises de Saint-Lô sont d’ailleurs déjà ouvertes à la commercialisation et, en un an, près de 20% des ménages y ont souscrit une offre très haut débit. C’est aussi un succès sur le plan du déploiement avec un niveau de couverture très large, qui permet d’attirer les grands fournisseurs d’accès.
gratuitement à l’informatique : le réseau manchois comporte déjà 44 Espaces Publics Numériques et 12 Points d’Accès Publics à Internet.
L’enjeu numérique pour les collectivités locales Pour autant, pas question de freiner cette dynamique. Des améliorations sont encore attendues dans la couverture des zones blanches et grises. La fibre devra atteindre tous les habitants, dans les 15 ans à venir ! Enfin, le développement des usages va maintenant toucher tous les secteurs de la société, à commencer par les collectivités locales. L’outil numérique peut être un véritable atout, pour mutualiser nos actions et offrir à nos concitoyens un service public toujours amélioré.
Un véritable enjeu de société Cet engagement permet de rationaliser le fonctionnement des collectivités, en rapprochant l’accès aux services pour nos concitoyens. Le développement numérique répond à une demande en constante évolution. 96% des usagers disposent d’un téléphone mobile. D’où l’importance d’accéder aux services publics « comme je veux. » C’est un enjeu de maîtrise des dépenses publiques. C’est aussi un gage d’amélioration de la qualité des services, par exemple dans le domaine médical. C’est à ce titre que nous étudions par exemple des dispositifs pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Le visio-enseignement permet à des petits groupes d’élèves de différents collèges de partager des cours spécifiques, notamment en langues étrangères. Cinq collèges du département vivent déjà cette expérience au quotidien, depuis 14 ans. Et les dernières technologies permettent une utilisation de plus en plus riche de cet outil. Les relations entre établissements scolaires ne cessent ainsi de se développer. L’un des cas les plus emblématiques du département est sans doute celui du collège de Beaumont-Hague qui tisse des liens, de plus en plus stimulants pour les élèves, avec un établissement scolaire de l’île anglo-normande de Jersey. Séduit par le dispositif, l’état du Dorset vient d’ailleurs de nous proposer un partenariat comparable, impliquant une dizaine d’établissements !
Le schéma directeur d’aménagement numérique Pour optimiser le partenariat entre collectivités locales et opérateurs, la loi a prévu la mise en œuvre de schémas directeurs d’aménagement numérique. Manche Numérique mène ce projet à bien depuis 2010. Sa réflexion vise les infrastructures, les usages et enfin l’expérimentation à Cherbourg, Saint-Lô, dans la communauté de communes de la Hague et les collectivités du Mortainais. Rappelons d’abord que le schéma directeur est la condition préalable à l’intervention de l’État dans le cadre des Investissements d’Avenir. Il constitue le cadre indispensable à la réflexion menée avec les opérateurs en vue du déploiement du très haut débit. Ce réseau sera évidemment mutualisé à partir des infrastructures de la collectivité ou de France Télécom.
Un accompagnement quotidien Le conseil général a donc privilégié la couverture du territoire en haut débit et la proposition d’usages et de services diversifiés. Les collectivités locales bénéficient ainsi d’un accompagnement quotidien tant en assistance qu’en administration électronique. Les outils mutualisés notamment pour les réponses en ligne aux marchés publics ou encore les transmissions d’actes en constituent autant d’exemples essentiels. La Manche lutte là contre toutes formes de fracture numérique. Chacun peut se former
) Le visio-enseignement, un joyau pédagogique
d’infrastructures et du développement des usages et des services.
Les expérimentations Manche Numérique a déjà répondu à deux appels à projets nationaux. Le premier est un appel à projets pilote pour le déploiement des réseaux de fibre optique dans les zones non denses. Il vise à définir l’architecture des futurs réseaux et à en fixer les modalités de commercialisation. Le dossier de la Manche a été retenu et cette expérimentation doit être menée à Saint-Lô sur 700 nouvelles prises qui s’ajouteront aux 4000 existantes ! Le second appel, également retenu, concerne « les territoires leaders du sans contact mobile ».
Les projets 2011 Le schéma directeur constitue donc un enjeu considérable qui trace notre feuille de route pour les 15 ans qui viennent. 2011 est en partie consacrée à fixer les orientations dans le domaine des infrastructures et des usages et à mettre en place les expérimentations.
« Le numérique est un véritable enjeu de société »
Dans le même temps, des projets importants seront concrétisés dès cette année. Le domaine de l’éducation constitue, en ce sens, une priorité pour le département, qui mobilise des moyens considérables pour ses jeunes. D’autant que les technologies de l’information sont désormais au programme de l’évaluation de fin de troisième. D’ailleurs, il y a 10 ans, le conseil général s’était déjà doté d’un plan de Technologies de l’Information et de la Communication appliquées à l’Éducation qui a permis trois expérimentations notables : la constitution de réseaux utilisant les courants porteurs en ligne dans les établissements, l’utilisation de la visioconférence pour l’enseignement des langues vivantes et la constitution d’un serveur de licences. Le conseil général et ses partenaires souhaitent maintenant définir un projet associant le déploiement d’une infrastructure optique performante et celui des usages du numérique, en vue d’optimiser l’environnement éducatif. Ce projet s’articule en deux grandes parties : le fibrage des établissements scolaires et le développement de services qui seront portés par cette infrastructure. Manche Numérique commence cette année le fibrage externe des collèges, tandis que le fibrage interne est déjà largement engagé.
Gilles Quinquenel est vice-président du conseil général de la Manche et président de Manche Numérique. Il revient ici sur les enjeux majeurs de l’engagement numérique du Département.
) Gilles Quinquenel
président de Manche Numérique
Comment expliquer tout d’abord que le Département ait fait le choix d’une politique aussi offensive en matière numérique ?
– Parce que nous avons compris très tôt que cet enjeu allait prendre une place de plus en plus importante dans le quotidien de chacun. Bien sûr, l’organisation des réseaux est l’affaire de spécialistes. Mais lorsqu’on se demande « à quoi ça sert ? », on se rend compte que la déclinaison des réponses nous impacte tous très concrètement dans notre vie. La Manche est identifiée partout en France comme le département le plus avancé dans ce domaine. Depuis longtemps déjà, ces réseaux permettent par exemple aux élèves de cinq collèges ruraux du département de pouvoir, par visio-conférence, bénéficier de cours d’allemand en première langue. Les visio-relais permettent également d’accéder beaucoup plus facilement aux services administratifs, sans être pénalisé par le fait de vivre en milieu rural. Autant dire que ces dispositifs technologiques génèrent véritablement du service public.
Mais ces avancées ne risquent-elles pas de profiter à une minorité d’initiés ?
Organiser le très haut débit pour tous
) Wikimanche : soyons média de notre département ! Créé en juin 2007, Wikimanche est l’encyclopédie collaborative en ligne consacrée au département de la Manche. Le projet a pour but de partager toutes les informations relatives au territoire manchois (histoire, géographie, tourisme, culture, gastronomie…). À l’image de Wikipédia, Wikimanche est ouvert aux contributions de tous ! Tout le monde peut apporter sa pierre à l’édifice et constituer ainsi le « patrimoine immatériel manchois ». Au-delà de l’outil, il s’agit de créer une véritable communauté autour de ce projet et, par extension, de mettre en lumière l’identité manchoise sur le web. Mémoire encyclopédique, collective et partagée du département, Wikimanche offre ainsi à l’internaute la possibilité de devenir le média de son territoire.
-2-
Le schéma directeur va permettre de déterminer le meilleur scénario pour atteindre le très haut débit pour tous, d’ici 15 ans. La première phase devrait être marquée par une montée en puissance notable dans les zones blanches et grises. Il s’agit d’élaborer, avec les collectivités locales, une programmation des déploiements
– Bien au contraire ! Tout le monde est
concerné. D’ailleurs on constate déjà que les personnes âgées se familiarisent de plus en plus avec ces visio-relais, par exemple. De la même manière, de nombreuses applications vont se mettre en œuvre dans le domaine de la santé. On va très vite pouvoir consulter son médecin, qui saura lire des images médicales et, pendant une consultation, dialoguer avec un spécialiste à Caen ou ailleurs. C’est,
) Creusement d’une micro-tranchée aux Pieux
-3-
à tous points de vue, un enjeu majeur de la société de demain. À nous de veiller à ce qu’en marge de ce formidable rôle de « facilitateur », ce développement ne perturbe pas la relation entre les gens. Pour cela, il faut tout mettre en œuvre pour que les personnes âgées notamment aient facilement accès à ces outils et ne se retrouvent pas en fracture générationnelle, mais qu’au contraire ce soit un moyen d’échanges entre grandsparents et petits-enfants, etc.
Et quel est le rôle du Département dans l’accompagnement de ces bouleversements ?
– Dans la Manche, nous avons perçu voilà plus
de 10 ans que nous avions un rôle majeur à jouer, notamment dans l’organisation de la cohérence territoriale. D’ailleurs, dès le début, toutes les collectivités du département ont été associées à Manche Numérique. Ce qui nous a permis de prendre une avance considérable. À tel point qu’aujourd’hui par exemple, 95% des foyers sont « alimentés ». Et nous nous sommes fixé comme objectif d’atteindre la totalité de ces foyers dans les meilleurs délais. Je considère pour ma part que ce désenclavement numérique est au moins aussi déterminant que d’autres désenclavements. À terme, la fibre optique doit aller jusqu’à chaque foyer. Nous voulons en effet être prêts à accueillir les développements considérables qui se préparent autour de ces technologies dans les années qui viennent. C’est aussi absolument primordial pour l’attractivité économique et industrielle de notre territoire demain.
territoiresdeproximite@manche.fr
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) La retransmission des sessions du conseil général Depuis fin 2008, le conseil général retransmet ses séances publiques en direct sur sa web TV tvmanche.tv. Vous pouvez également les visionner a posteriori sur cette dernière, où elles sont archivées et chapitrées, rapport par rapport, dans la rubrique « e-démocratie». C’est évidemment un outil essentiel, puisqu’il permet à chaque citoyen d’assister en direct aux sessions, même s’il n’a pas la possibilité de se rendre au conseil général. Et le Département a même décidé d’aller encore plus loin en proposant, régulièrement, un chat en direct avec les élus. Vous pourrez donc, à l’occasion d’un rendez-vous précis, échanger et poser vos questions à un élu qui vous répondra en direct via Internet.
) Le visio-relais rapproche l’administration des citoyens Les visio-relais de service public visent avant tout à rapprocher l’administration de nos concitoyens. Par le simple biais d’une borne multimédia, chaque utilisateur peut ainsi dialoguer avec ses conseillers MSA, CAF, URSSAF, CPAM ou encore avec le tribunal de grande instance de Coutances. Nous espérons en outre l’arrivée prochaine de Pôle Emploi dans ce dispositif. Dès lors, les territoires les plus éloignés des grands centres urbains peuvent bénéficier d’un vrai service de proximité. 18 bornes ont d’ores et déjà été implantées. Un plan de formation est en outre proposé aux élus et personnels des collectivités locales qui accueillent ces nouveaux équipements.
INTERVIEW
) Câbles réseau
Haut débit : ses implications dans la Manche Dès 1995, le conseil général s’est engagé dans une politique très innovante en matière de technologies de l’information et de la communication. En 2004, la création du syndicat mixte Manche Numérique a ainsi permis aux collectivités locales de bénéficier d’un formidable outil de mutualisation, qui depuis ne cesse d’évoluer. Le déploiement des infrastructures numériques fait l’objet d’une délégation de service public, assurée, depuis 2005, par Manche Télécom. Ce réseau optique figure aujourd’hui parmi les plus denses de France avec plus de 1200 km de fibres ! Preuve que l’intervention publique a généré un formidable effet levier. 136 centraux téléphoniques sur 148 ont en effet été fibrés et dégroupés, et plus de 94% des centraux sont dotés d’une offre triple play (internet illimité, téléphone, télévision).
La fibre optique jusqu’à l’habitant La couverture du territoire est complétée par le réseau wifimax qui dessert 3000 abonnés du département. La Manche a été le premier territoire à développer la fibre optique jusqu’à l’habitant. Pas moins de 4000 foyers sont concernés à Saint-Lô et 22 000 à Cherbourg. Les 4000 prises de Saint-Lô sont d’ailleurs déjà ouvertes à la commercialisation et, en un an, près de 20% des ménages y ont souscrit une offre très haut débit. C’est aussi un succès sur le plan du déploiement avec un niveau de couverture très large, qui permet d’attirer les grands fournisseurs d’accès.
gratuitement à l’informatique : le réseau manchois comporte déjà 44 Espaces Publics Numériques et 12 Points d’Accès Publics à Internet.
L’enjeu numérique pour les collectivités locales Pour autant, pas question de freiner cette dynamique. Des améliorations sont encore attendues dans la couverture des zones blanches et grises. La fibre devra atteindre tous les habitants, dans les 15 ans à venir ! Enfin, le développement des usages va maintenant toucher tous les secteurs de la société, à commencer par les collectivités locales. L’outil numérique peut être un véritable atout, pour mutualiser nos actions et offrir à nos concitoyens un service public toujours amélioré.
Un véritable enjeu de société Cet engagement permet de rationaliser le fonctionnement des collectivités, en rapprochant l’accès aux services pour nos concitoyens. Le développement numérique répond à une demande en constante évolution. 96% des usagers disposent d’un téléphone mobile. D’où l’importance d’accéder aux services publics « comme je veux. » C’est un enjeu de maîtrise des dépenses publiques. C’est aussi un gage d’amélioration de la qualité des services, par exemple dans le domaine médical. C’est à ce titre que nous étudions par exemple des dispositifs pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Le visio-enseignement permet à des petits groupes d’élèves de différents collèges de partager des cours spécifiques, notamment en langues étrangères. Cinq collèges du département vivent déjà cette expérience au quotidien, depuis 14 ans. Et les dernières technologies permettent une utilisation de plus en plus riche de cet outil. Les relations entre établissements scolaires ne cessent ainsi de se développer. L’un des cas les plus emblématiques du département est sans doute celui du collège de Beaumont-Hague qui tisse des liens, de plus en plus stimulants pour les élèves, avec un établissement scolaire de l’île anglo-normande de Jersey. Séduit par le dispositif, l’état du Dorset vient d’ailleurs de nous proposer un partenariat comparable, impliquant une dizaine d’établissements !
Le schéma directeur d’aménagement numérique Pour optimiser le partenariat entre collectivités locales et opérateurs, la loi a prévu la mise en œuvre de schémas directeurs d’aménagement numérique. Manche Numérique mène ce projet à bien depuis 2010. Sa réflexion vise les infrastructures, les usages et enfin l’expérimentation à Cherbourg, Saint-Lô, dans la communauté de communes de la Hague et les collectivités du Mortainais. Rappelons d’abord que le schéma directeur est la condition préalable à l’intervention de l’État dans le cadre des Investissements d’Avenir. Il constitue le cadre indispensable à la réflexion menée avec les opérateurs en vue du déploiement du très haut débit. Ce réseau sera évidemment mutualisé à partir des infrastructures de la collectivité ou de France Télécom.
Un accompagnement quotidien Le conseil général a donc privilégié la couverture du territoire en haut débit et la proposition d’usages et de services diversifiés. Les collectivités locales bénéficient ainsi d’un accompagnement quotidien tant en assistance qu’en administration électronique. Les outils mutualisés notamment pour les réponses en ligne aux marchés publics ou encore les transmissions d’actes en constituent autant d’exemples essentiels. La Manche lutte là contre toutes formes de fracture numérique. Chacun peut se former
) Le visio-enseignement, un joyau pédagogique
d’infrastructures et du développement des usages et des services.
Les expérimentations Manche Numérique a déjà répondu à deux appels à projets nationaux. Le premier est un appel à projets pilote pour le déploiement des réseaux de fibre optique dans les zones non denses. Il vise à définir l’architecture des futurs réseaux et à en fixer les modalités de commercialisation. Le dossier de la Manche a été retenu et cette expérimentation doit être menée à Saint-Lô sur 700 nouvelles prises qui s’ajouteront aux 4000 existantes ! Le second appel, également retenu, concerne « les territoires leaders du sans contact mobile ».
Les projets 2011 Le schéma directeur constitue donc un enjeu considérable qui trace notre feuille de route pour les 15 ans qui viennent. 2011 est en partie consacrée à fixer les orientations dans le domaine des infrastructures et des usages et à mettre en place les expérimentations.
« Le numérique est un véritable enjeu de société »
Dans le même temps, des projets importants seront concrétisés dès cette année. Le domaine de l’éducation constitue, en ce sens, une priorité pour le département, qui mobilise des moyens considérables pour ses jeunes. D’autant que les technologies de l’information sont désormais au programme de l’évaluation de fin de troisième. D’ailleurs, il y a 10 ans, le conseil général s’était déjà doté d’un plan de Technologies de l’Information et de la Communication appliquées à l’Éducation qui a permis trois expérimentations notables : la constitution de réseaux utilisant les courants porteurs en ligne dans les établissements, l’utilisation de la visioconférence pour l’enseignement des langues vivantes et la constitution d’un serveur de licences. Le conseil général et ses partenaires souhaitent maintenant définir un projet associant le déploiement d’une infrastructure optique performante et celui des usages du numérique, en vue d’optimiser l’environnement éducatif. Ce projet s’articule en deux grandes parties : le fibrage des établissements scolaires et le développement de services qui seront portés par cette infrastructure. Manche Numérique commence cette année le fibrage externe des collèges, tandis que le fibrage interne est déjà largement engagé.
Gilles Quinquenel est vice-président du conseil général de la Manche et président de Manche Numérique. Il revient ici sur les enjeux majeurs de l’engagement numérique du Département.
) Gilles Quinquenel
président de Manche Numérique
Comment expliquer tout d’abord que le Département ait fait le choix d’une politique aussi offensive en matière numérique ?
– Parce que nous avons compris très tôt que cet enjeu allait prendre une place de plus en plus importante dans le quotidien de chacun. Bien sûr, l’organisation des réseaux est l’affaire de spécialistes. Mais lorsqu’on se demande « à quoi ça sert ? », on se rend compte que la déclinaison des réponses nous impacte tous très concrètement dans notre vie. La Manche est identifiée partout en France comme le département le plus avancé dans ce domaine. Depuis longtemps déjà, ces réseaux permettent par exemple aux élèves de cinq collèges ruraux du département de pouvoir, par visio-conférence, bénéficier de cours d’allemand en première langue. Les visio-relais permettent également d’accéder beaucoup plus facilement aux services administratifs, sans être pénalisé par le fait de vivre en milieu rural. Autant dire que ces dispositifs technologiques génèrent véritablement du service public.
Mais ces avancées ne risquent-elles pas de profiter à une minorité d’initiés ?
Organiser le très haut débit pour tous
) Wikimanche : soyons média de notre département ! Créé en juin 2007, Wikimanche est l’encyclopédie collaborative en ligne consacrée au département de la Manche. Le projet a pour but de partager toutes les informations relatives au territoire manchois (histoire, géographie, tourisme, culture, gastronomie…). À l’image de Wikipédia, Wikimanche est ouvert aux contributions de tous ! Tout le monde peut apporter sa pierre à l’édifice et constituer ainsi le « patrimoine immatériel manchois ». Au-delà de l’outil, il s’agit de créer une véritable communauté autour de ce projet et, par extension, de mettre en lumière l’identité manchoise sur le web. Mémoire encyclopédique, collective et partagée du département, Wikimanche offre ainsi à l’internaute la possibilité de devenir le média de son territoire.
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Le schéma directeur va permettre de déterminer le meilleur scénario pour atteindre le très haut débit pour tous, d’ici 15 ans. La première phase devrait être marquée par une montée en puissance notable dans les zones blanches et grises. Il s’agit d’élaborer, avec les collectivités locales, une programmation des déploiements
– Bien au contraire ! Tout le monde est
concerné. D’ailleurs on constate déjà que les personnes âgées se familiarisent de plus en plus avec ces visio-relais, par exemple. De la même manière, de nombreuses applications vont se mettre en œuvre dans le domaine de la santé. On va très vite pouvoir consulter son médecin, qui saura lire des images médicales et, pendant une consultation, dialoguer avec un spécialiste à Caen ou ailleurs. C’est,
) Creusement d’une micro-tranchée aux Pieux
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à tous points de vue, un enjeu majeur de la société de demain. À nous de veiller à ce qu’en marge de ce formidable rôle de « facilitateur », ce développement ne perturbe pas la relation entre les gens. Pour cela, il faut tout mettre en œuvre pour que les personnes âgées notamment aient facilement accès à ces outils et ne se retrouvent pas en fracture générationnelle, mais qu’au contraire ce soit un moyen d’échanges entre grandsparents et petits-enfants, etc.
Et quel est le rôle du Département dans l’accompagnement de ces bouleversements ?
– Dans la Manche, nous avons perçu voilà plus
de 10 ans que nous avions un rôle majeur à jouer, notamment dans l’organisation de la cohérence territoriale. D’ailleurs, dès le début, toutes les collectivités du département ont été associées à Manche Numérique. Ce qui nous a permis de prendre une avance considérable. À tel point qu’aujourd’hui par exemple, 95% des foyers sont « alimentés ». Et nous nous sommes fixé comme objectif d’atteindre la totalité de ces foyers dans les meilleurs délais. Je considère pour ma part que ce désenclavement numérique est au moins aussi déterminant que d’autres désenclavements. À terme, la fibre optique doit aller jusqu’à chaque foyer. Nous voulons en effet être prêts à accueillir les développements considérables qui se préparent autour de ces technologies dans les années qui viennent. C’est aussi absolument primordial pour l’attractivité économique et industrielle de notre territoire demain.
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LETTRE-INFO DU CONSEIL GÉNÉRAL AUX ACTEURS DES TERRITOIRES
Organisation de l’exécutif du conseil général de la Manche 2011 - 2014 : une nouvelle mandature pour un nouvel élan
Une organisation politique renforcée Un président, six vice-présidents, 25 conseillers généraux délégués : telle sera l’organisation du nouvel exécutif du conseil général de la Manche. Un nombre réduit de viceprésidents pour une meilleure gouvernance, simplifiée et rationnalisée. Une équipe restreinte mais parallèlement renforcée par 20 conseillers généraux en charge d’une compétence bien définie en accord avec le projet annuel de performance voté le 2 juillet dernier.
Un projet porté par tous… Un exécutif moderne, tourné vers l’avenir. Après la modernisation de l’administration départementale effectuée ces dernières années, c’est dans une suite logique que nous proposons la modernisation de l’exécutif. Cela passe par une répartition et une distribution équitable des charges, des responsabilités, pour plus de transparence et de cohérence. Il s’agit de mettre en concordance un projet de performance avec un projet politique, tout cela au service des habitants de la Manche. Sur proposition de la majorité départementale, l’indemnité du président et celle de chaque vice-président seront également revues à la baisse, un signe fort dans ces périodes de crise où tout un chacun est appelé à recentrer son budget sur des axes fondamentaux.
Pour une représentation de tous les Manchois Pour un projet partagé par le plus grand nombre de conseillers généraux d’une majorité ouverte, chacun aura en charge l’une des compétences ou missions obligatoires et facultatives de l’assemblée départementale. Porter ce projet c’est bien évidemment le faire sien. Ainsi, associer le plus grand nombre d’élus au projet de la Majorité départementale, c’est y associer le plus grand nombre de Manchois et de Manchoises.
Quatre pôles, quatre commissions
seront pour l’un en charge de la commission d’appel d’offres / commission permanente et pour l’autre en charge de la représentation institutionnelle du département ainsi que des relations avec les collectivités.
Pourquoi cette réorganisation ? Pour une meilleure lisibilité, l’organisation politique est désormais en cohérence avec l’organisation administrative (cf. tableau ci-contre). Désormais, au sein de leur commission, les conseilleurs généraux sont également porteurs d’un des sujets abordés par celle-ci (exemple : tourisme, économie, enfance-famille, agriculture…). Les thématiques et les élus sont de fait plus facilement identifiables.
Un enjeu de taille Il s’agissait de la dernière phase de l’organisation du conseil général lancée après les élections de 2008. Chaque direction, chaque service, chaque agent et chaque élu a accompagné cette démarche de modernisation de la collectivité, avec au cœur de la mission : le service des populations de la Manche. Cet enjeu majeur est celui de répondre au mieux à chacun des besoins. Le conseil général œuvre au service de tous et à chaque moment de la vie. Or, pour un service de qualité, l’organisation doit elle aussi être au plus proche des réalités.
Préparons la Manche de demain Le mandat sera court mais les élus auront à cœur de préparer la Manche aux défis des trois prochaines années et notamment celui de la réforme des collectivités territoriales. Cette nouvelle organisation politique aura également pour effet de penser la Manche de 2025 c’est-à-dire un territoire dynamique, des projets durables, des solidarités renforcées ou encore des moyens de transports plus adaptés. Manche 2025, c’est se projeter, être ambitieux pour son territoire mais c’est aussi anticiper les problématiques de demain et surtout, celles d’après-demain. Le « Livre blanc » qui traduira cette idée devrait être publié dans le courant de l’année 2012.
L’organisation des pôles ne change pas mais leur dénomination sera revue. Ils seront coordonnés par quatre vice-présidents. Chacun d’eux pilotera également une commission trimestrielle. Les deux vice-présidents restants
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LETTRE-INFO DU CONSEIL GÉNÉRAL AUX ACTEURS DES TERRITOIRES
Organisation de l’exécutif du conseil général de la Manche 2011 - 2014 : une nouvelle mandature pour un nouvel élan
Une organisation politique renforcée Un président, six vice-présidents, 25 conseillers généraux délégués : telle sera l’organisation du nouvel exécutif du conseil général de la Manche. Un nombre réduit de viceprésidents pour une meilleure gouvernance, simplifiée et rationnalisée. Une équipe restreinte mais parallèlement renforcée par 20 conseillers généraux en charge d’une compétence bien définie en accord avec le projet annuel de performance voté le 2 juillet dernier.
Un projet porté par tous… Un exécutif moderne, tourné vers l’avenir. Après la modernisation de l’administration départementale effectuée ces dernières années, c’est dans une suite logique que nous proposons la modernisation de l’exécutif. Cela passe par une répartition et une distribution équitable des charges, des responsabilités, pour plus de transparence et de cohérence. Il s’agit de mettre en concordance un projet de performance avec un projet politique, tout cela au service des habitants de la Manche. Sur proposition de la majorité départementale, l’indemnité du président et celle de chaque vice-président seront également revues à la baisse, un signe fort dans ces périodes de crise où tout un chacun est appelé à recentrer son budget sur des axes fondamentaux.
Pour une représentation de tous les Manchois Pour un projet partagé par le plus grand nombre de conseillers généraux d’une majorité ouverte, chacun aura en charge l’une des compétences ou missions obligatoires et facultatives de l’assemblée départementale. Porter ce projet c’est bien évidemment le faire sien. Ainsi, associer le plus grand nombre d’élus au projet de la Majorité départementale, c’est y associer le plus grand nombre de Manchois et de Manchoises.
Quatre pôles, quatre commissions
seront pour l’un en charge de la commission d’appel d’offres / commission permanente et pour l’autre en charge de la représentation institutionnelle du département ainsi que des relations avec les collectivités.
Pourquoi cette réorganisation ? Pour une meilleure lisibilité, l’organisation politique est désormais en cohérence avec l’organisation administrative (cf. tableau ci-contre). Désormais, au sein de leur commission, les conseilleurs généraux sont également porteurs d’un des sujets abordés par celle-ci (exemple : tourisme, économie, enfance-famille, agriculture…). Les thématiques et les élus sont de fait plus facilement identifiables.
Un enjeu de taille Il s’agissait de la dernière phase de l’organisation du conseil général lancée après les élections de 2008. Chaque direction, chaque service, chaque agent et chaque élu a accompagné cette démarche de modernisation de la collectivité, avec au cœur de la mission : le service des populations de la Manche. Cet enjeu majeur est celui de répondre au mieux à chacun des besoins. Le conseil général œuvre au service de tous et à chaque moment de la vie. Or, pour un service de qualité, l’organisation doit elle aussi être au plus proche des réalités.
Préparons la Manche de demain Le mandat sera court mais les élus auront à cœur de préparer la Manche aux défis des trois prochaines années et notamment celui de la réforme des collectivités territoriales. Cette nouvelle organisation politique aura également pour effet de penser la Manche de 2025 c’est-à-dire un territoire dynamique, des projets durables, des solidarités renforcées ou encore des moyens de transports plus adaptés. Manche 2025, c’est se projeter, être ambitieux pour son territoire mais c’est aussi anticiper les problématiques de demain et surtout, celles d’après-demain. Le « Livre blanc » qui traduira cette idée devrait être publié dans le courant de l’année 2012.
L’organisation des pôles ne change pas mais leur dénomination sera revue. Ils seront coordonnés par quatre vice-présidents. Chacun d’eux pilotera également une commission trimestrielle. Les deux vice-présidents restants
territoiresdeproximite@manche.fr -4-
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LETTRE-INFO DU CONSEIL GÉNÉRAL AUX ACTEURS DES TERRITOIRES
) La nationale 13, qui desservira le contournement sud-ouest de l’agglomération cherbourgeoise
) D971 - Contournement de Coudeville-sur-Mer
1 Contournement ouest de l’agglomération cherbourgeoise
Montebourg Bricquebec
D9
4
3
Ste Mère-Eglise
D2
5 D1
Barneville-Carteret
D6
50
St-Sauveur-le-Vicomte D24
Carentan
D90
3 D903
La Haye-du-Puits
71
St Jean-de-Daye D9
Lessay
(de la RN 174 (contournement de Saint-Lô) au giratoire de Marigny). Coût : 40,11 M€ Déclaration d’utilité publique et réserves foncières
Périers
D9
St-Clair-sur-Elle
D971
St-Sauveur-Lendelin Montsurvent St-Malo-de-la-Lande
Orval
Muneville sur-Mer
Bréhal Coudeville sur-Mer
D7
71
Villedieu-les-Poêles
8
La Haye-Pesnel
4 A8
99
9
Sartilly
10
N1
Pontorson
(de la RD 977 - secteur de l’hôpital au carrefour RD 976 / RD 999 - la Paveille). Coût : 10,07 M€ Déclaration d’utilité publique et réserves foncières
D97
6
D33
Juvigny-Le-Tertre Isigny-Le-Buat
D157
Mortain D9
977
07
D
D998
N176
12 Contournement sud ouest de Saint-Hilaire-du-Harcouët
11 Ducey
75
Sourdeval
D911
D911
D5
D275
D39
Saint-Pois
Brécey
Le Mont-Saint-Michel
Liaison à deux voies entre la RD 103 (Saint- Quentin-sur-le-Homme) et la RD 5 (Saint-Senier-sous-Avranches) située à l’est d’Avranches.
D39
D911
Avranches
11 Contournement sud est d’Avranches.
3
D9
D911
D3
77
Granville
Coût : 36,08 M€ Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
4
A8
D924
Coût : 22, 5 M€ Réalisation des travaux, le projet ayant été déclaré d’utilité publique en 2006 et tous les recours ayant été rejetés
10 Liaison Granville - Avranches - section Marcey-les-Grèves A 84 de la RD 973 à l’échangeur de l’A 84 situé à Ponts-sous-Avranches.
Percy
Gavray
7
D9
9 Liaison Granville - Avranches - contournement nord de Sartilly.
D13
D13
Tessy-sur-Vire
8
D3
D9
Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
7
Quettreville sur-Sienne
6
8 Liaison Granville - Avranches - section Saint-Pair-sur-Mer le Croissant. Coût : 7,68 M€
Cerisy-la-Salle
D2
5
Déclaration d’utilité publique puis travaux en continuité
Torigni sur-Vire D2 8
4
Montmartin sur-Mer
74
Canisy
Coutances
D4
7 Contournement de Coudeville-sur-Mer - du sud de la déviation de Bréhal au lieu-dit le Grand Chemin - côté Est. Coût : 14,40 M€
2
D97
N1
4
2
D97
Belval
Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
Saint-Lô
St Gilles
D999
6 Contournement de Quettreville-sur-Sienne - du nord au sud de Quettreville - côté ouest. Coût : 15,30 M€
Marigny
D9
(de la fin de la déviation de Coutances à l’entrée de Quettreville). Coût : 23,85 M€ Déclaration d’utilité publique et réserves foncières
D8
D6
D650
00
5 Contournement d’Orval - Hyenville
Bien acter sur les documents d’urbanisme l’identification des endroits où passeront les itinéraires, de manière à permettre aux agriculteurs comme aux habitants de faire les investissements dont ils ont besoin en connaissance de cause et en toute tranquillité. Il s’agit avant tout d’un langage de transparence.
D1
02
N1
(de la RD 650 - Martinvast à la RD 901 - Tonneville / Equeurdreville). Coût : 57,20 M€/ Inscription en temps que programme d’intérêt général dans le document d’urbanisme des collectivités locales, puis recherche d’un maître d’ouvrage pour travaux
4 Liaison Saint-Lô - Coutances - contournement de Saint-Gilles
) Quels en sont les objectifs ?
02 2
D4
3
(déviation des secteurs urbanisés du Val Canu et du Douet Picot). Coût : 8,14 M€ Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
Compte tenu des finances et de la capacité d’investissement des départements, et plus spécifiquement de la volonté de désenclavement de la Manche, nous sommes tenus de prioriser nos chantiers, de rationnaliser tous nos moyens pour être en cohérence avec ces derniers.
Valognes
D2
3 Aménagement de la RD 901 - section Tourlaville – Bretteville en Saire
) Dans quel contexte s’inscrit cette priorisation des programmes d’investissement routier ?
D9
3
D14
N1
D62
Les Pieux
D7
-6-
02
D9
D7
Le contournement de Coudeville, qui doit s’étirer sur 3,4 km, sera très certainement autorisé à 110 km/h. Il répond là encore à une évidente nécessité. Rappelons que le trafic moyen actuel, dans la commune, est de l’ordre de 13 500 véhicules par jour. Or on sait que près de 11 000 d’entre eux sont transférables sur la future déviation. Ces 10 dernières années, 18 accidents ont été enregistrés sur la commune, entraînant deux morts et 16 blessés graves. La concertation débutera au cours du deuxième semestre 2011.
Quettehou
73
Le contournement de Coudeville
D6
D9
Le contournement sud-ouest de l’agglomération cherbourgeoise est un projet à 2 x 2 voies, mais sur 5 km. Ce chantier comprend également un projet de desserte à deux voies de 3,5 km, pour desservir en particulier le secteur de la polyclinique. Le bilan de la concertation en cours devrait être établi au cours de l’automne 2011. L’enquête relative à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sera menée à bien à la mi-2012. L’enquête liée à la loi sur l’eau est prévue pour la fin 2013, et l’enquête parcellaire au plus tard au cours de l’année 2014. Enfin, là-encore sous réserve du vote des crédits nécessaires, le début des travaux est envisagé fin 2015.
3 2
50
(de la RN 13 - la Glacerie à la RD 650 - Martinvast). Coût : 47,03 M€ Déclaration d’utilité publique puis réalisation des travaux en continuité
Le contournement est d’Avranches
Avranches est au carrefour de divers itinéraires majeurs qui relient le nord au sud du département et desservent tout le grand Ouest. Confrontée à d’importantes difficultés de circulation, la ville a été déviée au début des années 1980, côté ouest, par un axe à 2 x 2 voies limité majoritairement à 110 km /h, et ponctuellement à 90 km /h. En élaborant, au cours des années 1990, le projet du segment de l’autoroute A84 entre Caen, Avranches et Rennes, l’État a considéré que les critères de sécurité ne permettraient pas à terme d’intégrer cette déviation ouest d’Avranches. Une déviation à l’est répondant aux exigences autoroutières a donc été déclarée d’utilité publique. L’État a fait l’acquisition de tous les terrains nécessaires à ces travaux. Mais comme ses efforts se sont entre temps portés sur d’autres projets structurants, le chantier avranchinais n’a à ce jour pas encore été réalisé. Toutefois, plus que jamais, l’État considère aujourd’hui, avec le Département, que cet aménagement est d’Avranches est absolument nécessaire. Il a donc été décidé de réaliser dans un premier temps un barreau de liaison (à 2 x 1 voie) au sud-est de la ville, entre l’échangeur sud et les RD5 et RD47, ce qui est notamment de nature à favoriser les dessertes du Mortainais. À plus long terme, le Département accompagnera l’État pour réaliser un contournement complet.
1
2 Contournement sud ouest de l’agglomération cherbourgeoise
Le contournement de Saint-Gilles est lui aussi un projet 2 x 2 voies, d’une longueur de 7,7 km. La concertation concernant ce projet est terminée. Et l’enquête de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est prévue pour la fin de cette année 2011. En revanche, la programmation des enquêtes liées à la loi sur l’eau d’une part et parcellaire, d’autre part, reste à définir. La réalisation de l’opération n’est pour l’heure pas encore programmée.
D901
D2
Le contournement sud-ouest de l’agglomération cherbourgeoise
Le contournement de Saint-Gilles
01
D900
Le contournement de Sartilly sera réalisé en 2 x 2 voies sur une distance de 3,8 km. Notons que l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a d’ores et déjà été obtenu. L’enquête relative à la loi sur l’eau est programmée pour la fin de cette année 2011. Quant à l’enquête parcellaire, elle est prévue début 2012. Enfin, pour ce qui est du calendrier, sous réserve du vote des crédits, les travaux devraient débuter fin 2012. Et l’ouverture de cet axe est attendue pour la fin 2015.
vice-président du pôle infrastructures, des réseaux, de l’agriculture et du développement économique
St-Pierre-Eglise
D9
50
Cette politique très volontariste permet ainsi d’optimiser les dépenses publiques. Elle place la sécurité routière au centre des préoccupations, tout en privilégiant le développement durable. Le conseil général poursuit ainsi inlassablement le désenclavement du département. Il apporte donc des réponses appropriées aux besoins de la population tout en limitant l’impact environnemental des projets.
Le contournement de Sartilly
Erick BEAUFILS,
C’est dans cette volonté que, après avoir réorienté la politique de modernisation du réseau en privilégiant des déviations courtes d’agglomérations, les élus ont adopté la programmation des 12 opérations suivantes :
Pointe de Barfleur
Maupertus
D45
D6
Sécurité routière et développement durable
À titre d’illustration, nous présentons ici un peu plus en détails quatre projets d’aménagements prioritaires. Il s’agit des contournements de Sartilly, de Cherbourg-Octeville par le sud, de Coudeville et enfin de Saint-Gilles.
2 questions à...
Cherbourg-Octeville
D402
Beaumont-Hague
D650
Les élus et les responsables des services ont mis en place une hiérarchie très précise des critères déterminant la politique d’aménagement routier. Ils retiennent prioritairement les données liées à l’accidentologie, au coût rapporté aux avantages des aménagements, ainsi qu’à l’avancement des études et l’obtention des autorisations. Enfin, ils prennent en compte la congestion du réseau, l’estimation du trafic et la part de population déviée. Cette hiérarchisation des opérations permet aux services d’affiner les moyens d’étude, et aux communes concernées de disposer d’une stratégie départementale en matière d’aménagement équilibré du territoire.
Les chantiers prioritaires
12 opérations programmées
D37
Le conseil général s’est engagé dans des programmes routiers, annuels et pluriannuels, priorisés en fonction de critères très clairs. L’investissement relatif à la politique routière est désormais décomposé en six axes majeurs : déviations d’agglomérations, améliorations d’itinéraires, sécurisation du réseau, traverses d’agglomérations, réparations importantes d’ouvrages d’art et aménagements limités.
Cap de la Hague
D776
La priorisation des programmes d’investissement routier
SCHÉMA ROUTIER DÉPARTEMENTAL Déviations localisées d'agglomération
Barenton
12
St-Hilaire-du-Harcouët D9
76
Saint-James
D976
Le Teilleul
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) La nationale 13, qui desservira le contournement sud-ouest de l’agglomération cherbourgeoise
) D971 - Contournement de Coudeville-sur-Mer
1 Contournement ouest de l’agglomération cherbourgeoise
Montebourg Bricquebec
D9
4
3
Ste Mère-Eglise
D2
5 D1
Barneville-Carteret
D6
50
St-Sauveur-le-Vicomte D24
Carentan
D90
3 D903
La Haye-du-Puits
71
St Jean-de-Daye D9
Lessay
(de la RN 174 (contournement de Saint-Lô) au giratoire de Marigny). Coût : 40,11 M€ Déclaration d’utilité publique et réserves foncières
Périers
D9
St-Clair-sur-Elle
D971
St-Sauveur-Lendelin Montsurvent St-Malo-de-la-Lande
Orval
Muneville sur-Mer
Bréhal Coudeville sur-Mer
D7
71
Villedieu-les-Poêles
8
La Haye-Pesnel
4 A8
99
9
Sartilly
10
N1
Pontorson
(de la RD 977 - secteur de l’hôpital au carrefour RD 976 / RD 999 - la Paveille). Coût : 10,07 M€ Déclaration d’utilité publique et réserves foncières
D97
6
D33
Juvigny-Le-Tertre Isigny-Le-Buat
D157
Mortain D9
977
07
D
D998
N176
12 Contournement sud ouest de Saint-Hilaire-du-Harcouët
11 Ducey
75
Sourdeval
D911
D911
D5
D275
D39
Saint-Pois
Brécey
Le Mont-Saint-Michel
Liaison à deux voies entre la RD 103 (Saint- Quentin-sur-le-Homme) et la RD 5 (Saint-Senier-sous-Avranches) située à l’est d’Avranches.
D39
D911
Avranches
11 Contournement sud est d’Avranches.
3
D9
D911
D3
77
Granville
Coût : 36,08 M€ Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
4
A8
D924
Coût : 22, 5 M€ Réalisation des travaux, le projet ayant été déclaré d’utilité publique en 2006 et tous les recours ayant été rejetés
10 Liaison Granville - Avranches - section Marcey-les-Grèves A 84 de la RD 973 à l’échangeur de l’A 84 situé à Ponts-sous-Avranches.
Percy
Gavray
7
D9
9 Liaison Granville - Avranches - contournement nord de Sartilly.
D13
D13
Tessy-sur-Vire
8
D3
D9
Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
7
Quettreville sur-Sienne
6
8 Liaison Granville - Avranches - section Saint-Pair-sur-Mer le Croissant. Coût : 7,68 M€
Cerisy-la-Salle
D2
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Déclaration d’utilité publique puis travaux en continuité
Torigni sur-Vire D2 8
4
Montmartin sur-Mer
74
Canisy
Coutances
D4
7 Contournement de Coudeville-sur-Mer - du sud de la déviation de Bréhal au lieu-dit le Grand Chemin - côté Est. Coût : 14,40 M€
2
D97
N1
4
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D97
Belval
Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
Saint-Lô
St Gilles
D999
6 Contournement de Quettreville-sur-Sienne - du nord au sud de Quettreville - côté ouest. Coût : 15,30 M€
Marigny
D9
(de la fin de la déviation de Coutances à l’entrée de Quettreville). Coût : 23,85 M€ Déclaration d’utilité publique et réserves foncières
D8
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D650
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5 Contournement d’Orval - Hyenville
Bien acter sur les documents d’urbanisme l’identification des endroits où passeront les itinéraires, de manière à permettre aux agriculteurs comme aux habitants de faire les investissements dont ils ont besoin en connaissance de cause et en toute tranquillité. Il s’agit avant tout d’un langage de transparence.
D1
02
N1
(de la RD 650 - Martinvast à la RD 901 - Tonneville / Equeurdreville). Coût : 57,20 M€/ Inscription en temps que programme d’intérêt général dans le document d’urbanisme des collectivités locales, puis recherche d’un maître d’ouvrage pour travaux
4 Liaison Saint-Lô - Coutances - contournement de Saint-Gilles
) Quels en sont les objectifs ?
02 2
D4
3
(déviation des secteurs urbanisés du Val Canu et du Douet Picot). Coût : 8,14 M€ Inscriptions d’emplacements réservés ou de déclarations d’intention dans les documents d’urbanisme
Compte tenu des finances et de la capacité d’investissement des départements, et plus spécifiquement de la volonté de désenclavement de la Manche, nous sommes tenus de prioriser nos chantiers, de rationnaliser tous nos moyens pour être en cohérence avec ces derniers.
Valognes
D2
3 Aménagement de la RD 901 - section Tourlaville – Bretteville en Saire
) Dans quel contexte s’inscrit cette priorisation des programmes d’investissement routier ?
D9
3
D14
N1
D62
Les Pieux
D7
-6-
02
D9
D7
Le contournement de Coudeville, qui doit s’étirer sur 3,4 km, sera très certainement autorisé à 110 km/h. Il répond là encore à une évidente nécessité. Rappelons que le trafic moyen actuel, dans la commune, est de l’ordre de 13 500 véhicules par jour. Or on sait que près de 11 000 d’entre eux sont transférables sur la future déviation. Ces 10 dernières années, 18 accidents ont été enregistrés sur la commune, entraînant deux morts et 16 blessés graves. La concertation débutera au cours du deuxième semestre 2011.
Quettehou
73
Le contournement de Coudeville
D6
D9
Le contournement sud-ouest de l’agglomération cherbourgeoise est un projet à 2 x 2 voies, mais sur 5 km. Ce chantier comprend également un projet de desserte à deux voies de 3,5 km, pour desservir en particulier le secteur de la polyclinique. Le bilan de la concertation en cours devrait être établi au cours de l’automne 2011. L’enquête relative à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sera menée à bien à la mi-2012. L’enquête liée à la loi sur l’eau est prévue pour la fin 2013, et l’enquête parcellaire au plus tard au cours de l’année 2014. Enfin, là-encore sous réserve du vote des crédits nécessaires, le début des travaux est envisagé fin 2015.
3 2
50
(de la RN 13 - la Glacerie à la RD 650 - Martinvast). Coût : 47,03 M€ Déclaration d’utilité publique puis réalisation des travaux en continuité
Le contournement est d’Avranches
Avranches est au carrefour de divers itinéraires majeurs qui relient le nord au sud du département et desservent tout le grand Ouest. Confrontée à d’importantes difficultés de circulation, la ville a été déviée au début des années 1980, côté ouest, par un axe à 2 x 2 voies limité majoritairement à 110 km /h, et ponctuellement à 90 km /h. En élaborant, au cours des années 1990, le projet du segment de l’autoroute A84 entre Caen, Avranches et Rennes, l’État a considéré que les critères de sécurité ne permettraient pas à terme d’intégrer cette déviation ouest d’Avranches. Une déviation à l’est répondant aux exigences autoroutières a donc été déclarée d’utilité publique. L’État a fait l’acquisition de tous les terrains nécessaires à ces travaux. Mais comme ses efforts se sont entre temps portés sur d’autres projets structurants, le chantier avranchinais n’a à ce jour pas encore été réalisé. Toutefois, plus que jamais, l’État considère aujourd’hui, avec le Département, que cet aménagement est d’Avranches est absolument nécessaire. Il a donc été décidé de réaliser dans un premier temps un barreau de liaison (à 2 x 1 voie) au sud-est de la ville, entre l’échangeur sud et les RD5 et RD47, ce qui est notamment de nature à favoriser les dessertes du Mortainais. À plus long terme, le Département accompagnera l’État pour réaliser un contournement complet.
1
2 Contournement sud ouest de l’agglomération cherbourgeoise
Le contournement de Saint-Gilles est lui aussi un projet 2 x 2 voies, d’une longueur de 7,7 km. La concertation concernant ce projet est terminée. Et l’enquête de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est prévue pour la fin de cette année 2011. En revanche, la programmation des enquêtes liées à la loi sur l’eau d’une part et parcellaire, d’autre part, reste à définir. La réalisation de l’opération n’est pour l’heure pas encore programmée.
D901
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Le contournement sud-ouest de l’agglomération cherbourgeoise
Le contournement de Saint-Gilles
01
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Le contournement de Sartilly sera réalisé en 2 x 2 voies sur une distance de 3,8 km. Notons que l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a d’ores et déjà été obtenu. L’enquête relative à la loi sur l’eau est programmée pour la fin de cette année 2011. Quant à l’enquête parcellaire, elle est prévue début 2012. Enfin, pour ce qui est du calendrier, sous réserve du vote des crédits, les travaux devraient débuter fin 2012. Et l’ouverture de cet axe est attendue pour la fin 2015.
vice-président du pôle infrastructures, des réseaux, de l’agriculture et du développement économique
St-Pierre-Eglise
D9
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Cette politique très volontariste permet ainsi d’optimiser les dépenses publiques. Elle place la sécurité routière au centre des préoccupations, tout en privilégiant le développement durable. Le conseil général poursuit ainsi inlassablement le désenclavement du département. Il apporte donc des réponses appropriées aux besoins de la population tout en limitant l’impact environnemental des projets.
Le contournement de Sartilly
Erick BEAUFILS,
C’est dans cette volonté que, après avoir réorienté la politique de modernisation du réseau en privilégiant des déviations courtes d’agglomérations, les élus ont adopté la programmation des 12 opérations suivantes :
Pointe de Barfleur
Maupertus
D45
D6
Sécurité routière et développement durable
À titre d’illustration, nous présentons ici un peu plus en détails quatre projets d’aménagements prioritaires. Il s’agit des contournements de Sartilly, de Cherbourg-Octeville par le sud, de Coudeville et enfin de Saint-Gilles.
2 questions à...
Cherbourg-Octeville
D402
Beaumont-Hague
D650
Les élus et les responsables des services ont mis en place une hiérarchie très précise des critères déterminant la politique d’aménagement routier. Ils retiennent prioritairement les données liées à l’accidentologie, au coût rapporté aux avantages des aménagements, ainsi qu’à l’avancement des études et l’obtention des autorisations. Enfin, ils prennent en compte la congestion du réseau, l’estimation du trafic et la part de population déviée. Cette hiérarchisation des opérations permet aux services d’affiner les moyens d’étude, et aux communes concernées de disposer d’une stratégie départementale en matière d’aménagement équilibré du territoire.
Les chantiers prioritaires
12 opérations programmées
D37
Le conseil général s’est engagé dans des programmes routiers, annuels et pluriannuels, priorisés en fonction de critères très clairs. L’investissement relatif à la politique routière est désormais décomposé en six axes majeurs : déviations d’agglomérations, améliorations d’itinéraires, sécurisation du réseau, traverses d’agglomérations, réparations importantes d’ouvrages d’art et aménagements limités.
Cap de la Hague
D776
La priorisation des programmes d’investissement routier
SCHÉMA ROUTIER DÉPARTEMENTAL Déviations localisées d'agglomération
Barenton
12
St-Hilaire-du-Harcouët D9
76
Saint-James
D976
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Après Fukushima, l’état des lieux de nos installations nucléaires Les trois Commissions Locales d’Information (CLI) se sont réunies en assemblée générale extraordinaire, le 18 avril dernier. À l’ordre du jour de cette réunion : la sécurité des sites nucléaires du département, quelques semaines après le terrible drame de Fukushima, vécu par le Japon.
Le parc de l’équipement transféré au Département
La sécurité de tous les sites nucléaires manchois a été passée au crible, lors de cette AG du 18 avril : les deux réacteurs EDF et le futur EPR de Flamanville, l’usine de retraitement Areva de la Hague et le centre de stockage de l’Andra. Un moyen de répondre aux nombreuses questions qui n’ont pas manqué de se poser quant à la sûreté des installations nucléaires dans la Manche, quelques semaines après la catastrophe japonaise de Fukushima. Exploitants et Autorité de Sûreté Nucléaire sont notamment intervenus pour rappeler les mesures mises en œuvre en France, et dans la Manche en particulier.
Le parc de l’équipement est en charge notamment de la maintenance et de la location de l’ensemble des véhicules et matériels destinés à l’entretien et à l’exploitation du réseau routier. Or, après le transfert des agents de l’équipement en 2006, il restait le seul service non encore transféré. Une situation que ne permettait plus la loi du 13 octobre 2009. Le parc avait jusque-là la particularité de fonctionner comme une entreprise privée, dotée d’un compte de commerce. L’État et le Département en assuraient le fonctionnement. Ils étaient également « clients » du service, au même titre que d’autres acteurs, à commencer par les collectivités et différents clients (AREVA, entreprises BTP…). Depuis le 1er janvier 2011, le parc, devenu « parc routier départemental », est un établissement public à caractère administratif, doté d’une régie et fonctionnant avec un budget annexe. Afin de maîtriser les coûts, la structure, transférée au Département, continue ainsi à facturer ses prestations à ses clients.
55 agents et 625 engins et véhicules répartis sur l’ensemble du Département ! Le service mobilise aujourd’hui pas moins de 55 agents, 625 engins et véhicules. Retenons en outre quelques chiffres qui donnent l’ampleur de la mission : le parc assure chaque année 2000 km de marquage de routes, 177000 m² de dérasement d’accotements, 6000 m de pose
La sécurité réévaluée tous les 10 ans
de glissières neuves, 9300 m de réparation, ou encore cure 345 km de fossés! Il a aussi en charge la gestion de l’ensemble de la flotte des matériels et engins des services routiers, ainsi que la réalisation de travaux d’entretien et d’exploitation de la route (glissières de sécurité, peinture, etc.). C’est également le parc, par le biais de son laboratoire, qui mène les études et les contrôles de chantier sur les sols et les matériaux.
des travaux sont engagés pour adapter les installations aux nouvelles normes. Ces références sont calculées notamment en fonction de la géologie du site mais aussi de son histoire sismique. Et les niveaux retenus prennent en compte des majorations systématiques de ce risque. Concrètement, on conçoit donc les critères de sécurité en fonction d’hypothétiques catastrophes naturelles plus importantes que toutes celles qui sont advenues au cours de l’Histoire, sur un site donné. Ce qui n’empêche pas que l’évaluation des aléas et la robustesse des installations doivent être sans cesse questionnées, notamment au regard des nouvelles normes, mais aussi des progrès scientifiques et des différents retours d’expériences.
On retient que les normes de sûreté sont réévaluées tous les 10 ans. Et si besoin,
Les étapes de ce transfert Rappelons que ce transfert s’est fait en deux temps, de janvier 2009 à juin 2010. Un diagnostic a été réalisé, suivi de l’étude de répartition du parc entre l’État et le Département, avec un comité de pilotage mixte État et conseil général. La convention de transfert, à proprement parler, a alors été signée le 30 juin 2010 après avis du Comité Technique Paritaire. Enfin, le Département a mené à bien une étude sur l’organisation et le fonctionnement du parc, impliquant toutes les directions impactées par son transfert et justifiant donc les choix finaux d’organisation qui ont été validés.
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