lamanche des territoires de proximité
LETTRE-INFO DU CONSEIL GÉNÉRAL AUX ACTEURS DES TERRITOIRES
JUIN JUILLET 2011
Déploiement de la fibre optique : un des enjeux des prochaines années pour le département ) 2-3
Avant-propos ) Jean-François LE GRAND
sénateur de la Manche, président du conseil général
Soyons fiers de nos réussites !
L
a Manche est une terre de challenge. Aujourd’hui, elle est un modèle dans plusieurs domaines. Nous avons été l’un des premiers départements à mettre en place une politique contractuelle avec les communes et communautés de communes. Aujourd’hui, un département sur deux s’engage dans la même démarche au moment où nous, nous enclenchons la deuxième génération de contrats ! Celle-ci a été élaborée au fil de véritables réunions de dialogue dans les cantons (près des deux tiers ont été visités). Nous sommes venus chez vous. Pour vous écouter, noter vos inquiétudes et vos idées. Cette nouvelle politique contractuelle a été travaillée afin que les critères soient les plus justes possibles. Nous voulons accompagner au mieux les projets locaux et être au plus près de la réalité financière des collectivités. D’ailleurs, à votre demande, lorsque vous renouvellerez vos contrats, nous viendrons vous présenter « la politique contractuelle deuxième génération » ainsi définie. Autre domaine où la Manche est leader : le numérique. Avec plus de 1200 km de fibres, notre réseau optique figure parmi les plus denses de France. La dynamique numérique est lancée depuis plus de 15 ans ; il faut aujourd’hui l’amplifier. Car d’autres défis et des améliorations (notamment dans les zones blanches et grises) sont attendus. Désormais, le pari est d’atteindre « le très haut débit pour tous » d’ici 2025. Les enjeux sont majeurs pour la société de demain. Nous sommes à vos côtés dans l’action pour les Manchois et la Manche. Continuons d’aller de l’avant, tous ensemble !
sommaire
2-3 La Manche numérique 4-5 La nouvelle assemblée départementale 6-7 Priorisation des investissements routiers 8 Transfert du parc de l’équipement Commissions locales d’information
Investissements routiers : tout un programme ! ) 6-7
La deuxième génération
des contrats de territoire ! La politique contractuelle initiée par le conseil général en direction des intercommunalités est particulièrement novatrice. Elle mobilise 20% de son budget d’investissement. Ainsi, plus de 130 contrats (d’objectifs, de territoire et de ruralité) ont déjà été validés depuis le début des années 2000, entraînant pas moins de 200 M€ d’investissements publics sur le territoire départemental. Autant d’indicateurs qui invitent non seulement à accompagner mais à parfaire cette politique à travers les contrats deuxième génération.
Une deuxième génération simplifiée et transparente
d’être « inégal pour être juste ». Ainsi, trois critères sont retenus : les produits de fonctionnement, l’effort fiscal ou le coefficient d’intégration fiscale et la part des moins de 20 ans dans la population.
Après avoir tiré les enseignements des premiers contrats et surtout des observations des élus locaux, le conseil général a tout mis en œuvre pour mieux ajuster encore la deuxième génération de contrats. Deux axes ont pour cela été privilégiés : - Simplification : tout d’abord pour l’élaboration du contrat (plus de bureau d’étude, une implication plus étroite du conseiller général…) - Transparence : les règles du jeu sont données en amont de l’élaboration du contrat : les taux d’intervention, l’enveloppe allouée à chaque contrat et la nature des projets éligibles.
Ces « nouveaux » contrats se traduisent par un engagement financier par territoire sur trois ans, afin de soutenir les projets d’investissement. Sur la base d’une enveloppe départementale de 10 M d’e/an pour les équipements de proximité, et 2 M d’e/ an pour les équipements de bassin, ces fonds sont répartis selon la démographie, la superficie et à la longueur de voirie communale sur l’EPCI.
Des modalités renouvelées
Avec les contrats de territoire, il s’agit de passer d’une logique descendante de l’aménagement du territoire à une logique territoriale de l’aménagement partagé. La deuxième génération de contrats constitue, en ce sens, une étape primordiale de cette gouvernance élargie. Le développement durable est une priorité de cette nouvelle politique de contractualisation. Cette dimension sera prise en compte dans l’attribution des aides du département. A titre d’exemple, les constructions neuves doivent répondre à quatre des cinq cibles que sont l’eau, les déchets, l’énergie, l’implantation et les matériaux, pour atteindre un niveau de performance proche du « Bâtiment Basse Consommation ».
Le contrat de territoire s’articule désormais autour de deux niveaux d’intervention : les « équipements de proximité », à l’échelle de l’intercommunalité, et les « équipements de bassin », pour les opérations plus larges. Par ailleurs, les taux d’intervention sont désormais compris entre 15 et 35% du reste à charge (et non plus entre 0 et 50%), pour les équipements de proximité ; et l’on utilise des taux d’intervention fixes pour les équipements de bassin (10-12 ou 15%). Ces taux (qu’ils soient variables ou fixes) restent toujours fonction du maître d’ouvrage, conformément à la volonté de la majorité départementale
Le développement, au centre de partenariats actifs