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Entretien minimal des terres Références réglementaires : arrêté préfectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres sur le département du 7 mai 2013, Livret Conditionnalité 2013 du Ministère - fiche « BCAE » n° 5 pour la campagne 2013.

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES TERRES AGRICOLES L’entretien minimal des terres vise à les maintenir dans un bon état agronomique, sanitaire et de non - embroussaillement pour éviter une détérioration du potentiel productif.

SURFACES CONCERNEES EN GEL CLASSIQUE Toutes les surfaces déclarées en gel au titre de la PAC :  gel annuel,  gel fixe  gel spécifique (jachère, faune sauvage, apicole, ou floristique)

IMPLANTATION DU COUVERT  Le sol nu est interdit.  Le couvert est obligatoire pour éviter l’infestation par les graines d’adventices et protéger les sols pendant les périodes de pluies.  Implantation de préférence à l’automne et au plus tard le 15 mai (pour 2013) et présent jusqu’au 31 août.  Surface et largeur minimum : pas de largeur ni de surface minimum  Espèces autorisées : cf. tableau n° 1. En cas de gel pluriannuel, il est recommandé d’utiliser les espèces notées F dans ce tableau. Attention, certaines espèces autorisées nécessitent des précautions d’emploi.  Cas particulier : seules les repousses de cultures après céréales à paille et colza sont acceptées.

DESTRUCTION DU COUVERT  La destruction totale du couvert notamment par labour est interdite avant le 31 août.  La destruction partielle du couvert n’est autorisée qu’aux conditions suivantes :  Cette destruction ne peut intervenir, au plus tôt qu’à la date du 15 juillet.  Elle doit rester partielle : des traces de couvertures végétales doivent subsister en surface.  Toute intervention sur une parcelle en gel en vue du semis de colza ou de prairie est autorisée à condition : 

qu’elle soit réalisée au plus tôt au 15 juillet,



que la DDT soit informée par courrier dans les 10 jours précédant l’intervention et qu’elle n’ait pas émis d’avis négatif sur l’intervention à la date prévue pour les travaux. (préciser sur le courrier : nom, n° PACAGE, date et nature de l’intervention, motif, références cadastrales des parcelles concernées).



Qu’elle soit partielle, des traces de la couverture végétale détruite doivent subsister en surface.

Nouveauté 2013

« Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » Version Septembre 2013

Gel – Campagne 2013

ENTRETIEN DES SURFACES EN GEL

Il doit être assuré par le fauchage, le broyage et/ou une utilisation limitée de produits phytosanitaires ou fertilisations, dans les conditions suivantes :  La fertilisation des surfaces en jachère est interdite sauf pour l’implantation d’un couvert : maximum 50 unités d’azote total par hectare.  L’utilisation des produits phytosanitaires doit être limitée et la plus réduite possible. Les produits phytosanitaires utilisés doivent :  être sélectifs des espèces implantées et éviter la montée en graine des espèces listées indésirables : cyrsium (chardon), rumex (petite et grande oseille), sonchus (laiteron), chenopodium (chénopode), avena (folle avoine), ammi majus.  bénéficier d’une autorisation d’une mise sur le marché en cours de validité.  être autorisés pour l’usage considéré : Pour un couvert semé en ray-grass anglais, les produits utilisés doivent avoir une autorisation d’emploi pour « ray-grass désherbage ». Pour la limitation de la pousse et de la fructification, le produit autorisé doit avoir une autorisation d’emploi « jachère semé (nom de l’espèce), limitation de la pousse et de la fructification ». Pour la destruction du couvert, les produits utilisés doivent être autorisés pour les usages suivants « traitements généraux, désherbage en zone cultivée après récolte » ou « traitements généraux, désherbage en zone cultivée avant mise en culture ». Compte tenu des fréquentes évolutions des autorisations de mise sur le marché des produits, il est préférable de se connecter sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr ou en cas de difficulté de contacter le Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV) à la DRAAF à Poitiers.  Le broyage et la fauche sont interdits durant 40 jours consécutifs entre le 5 juin et le 14 juillet. Les dates sont fixées chaque année par arrêté préfectoral. Dans le cas où l’agriculteur contractualise un contrat « jachère faune sauvage », la période d’interdiction de broyage et de fauchage s’étale du 15 avril au 31 juillet. Dans le cas de MAE « amélioration d’un couvert déclaré au titre de gel », il faut se reporter au cahier des charges. En effet, sur certains cahiers des charges, l’interdiction de broyage ou fauche est du 15 mai au 31 août. L’interdiction de fauche et de broyage ne s’applique pas :    

aux exploitations en agriculture biologique aux zones d’isolement de parcelle de productions de semences aux bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 m situées le long de cours d’eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes aux terrains situés à moins de 20 m des zones d’habitation.

 Une attention particulière doit être portée :  aux mauvaises herbes posant des problèmes de santé publique en particulier l’ambroisie dont la prolifération doit être maîtrisée  et aux mauvaises herbes difficiles à contrôler comme le souchet comestible ou Sycios angulatus.  Une parcelle en gel ne peut faire l’objet ni de valorisation, ni d’utilisation. La réglementation prévoit :  l’interdiction de toute utilisation lucrative du couvert er  l’interdiction de production ou d’usage agricole (fauche, pâture) de ces parcelles avant le 1 septembre.  L’interdiction de la commercialisation de produits du couvert  L’interdiction de réaliser des enclos à chasse ou des chasses commerciales. Néanmoins, la présence de ruches sur les parcelles déclarées en jachère faune sauvage est tolérée sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause le bon entretien de la parcelle gelée.  Pour les agriculteurs ayant contractualisé en contrat jachère faune sauvage ou une MAE « amélioration d’un couvert déclaré au titre du gel », il est primordial de respecter les différentes clauses du contrat pour la mise en place et l’entretien de cette jachère.

Tableau n° 1 : Espèces autorisées pour les parcelles en gel classique Espèces

Précautions d’emploi

Brome cathartique

éviter montée en graine (pb sur céréales).

Brome sitchensis

éviter montée en graine (pb sur céréales).

Cresson alénois

cycle court, éviter rotation crucifères.

Espèces pour gel pluriannuel

Dactyle

Fétuque des prés

Fétuque élevée

Fétuque ovine

Installation lente.

Fétuque rouge

Fléole des près

Gesse commune Lotier corniculé

Lupin blanc amer Mélilot

Minette

Moha Moutarde blanche Navette fourragère

Eviter l’emploi dans des parcelles à proximité ou destiné à des productions de betterave.

Pâturin commun

Installation lente.

Pâturin des prés

Phacélie Radis fourrager Ray-grass anglais

Ray-grass hybride Ray-grass italien

X éviter montée en graine (pb sur céréales).

Sainfoin

X X

Serradelle

Sensible au froid, réservée sol sableux.

Trèfle d’Alexandrie

Sensible au froid

Trèfle de Perse

Sensible au froid

Trèfle incarnat

Trèfle blanc

Trèfle violet

Trèfle hybride

Trèfle souterrain

Sensible au froid – à réserver aux sols acides à neutres.

Vesce commune Vesce velue Vesce de Cerdagne Couvert faune sauvage et jachères fleuries F : espèces pour gel pluriannuel

 Le mélange de ces espèces entre elles est autorisé. Entretien minimal des terres

Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique

Avec le soutien financier du CASDAR (Compte d’Affectation Spéciale Développement Agricole et Rurale)

Auteur : Agnès BIGNOLLES

CasDAR

SURFACES CULTIVEES CONCERNEES

Version Septembre 2013

Surfaces cultivées – Campagne 2013

ENTRETIEN DES SURFACES CULTIVEES Terres en culture  Toutes les surfaces mises en culture doivent présenter une densité suffisante pour permettre un couvert uniforme et suffisamment couvrant et être entretenues de façon à permettre une bonne menée à floraison.  Pour 2013, compte-tenu de la forte pluviométrie constatée dans le département des DeuxSèvres durant l’automne et l’hiver 2012, la faible densité du couvert ou sa répartition hétérogène sont tolérées sous réserve d’une part que la parcelle conserve son caractère agricole et d’autre part, du respect des règles relatives à l’entretien minimal des terres. Si la surface en culture de la parcelle est totalement détruite, il est nécessaire de mettre en place une culture de printemps pour pouvoir demander les DPU et également le cas échéant les aides couplées. S’il n’y a pas de couvert, la parcelle doit être déclarée en « autres utilisations » et ne bénéficiera pas d’aides (DPU et aides couplées).  Pour le blé dur, il est vérifié l’entretien au moins jusqu’au 30 juin sauf dans les cas où une récolte à maturité complète est effectuée avant cette date.  Sur les surfaces implantées en tomate pour la transformation, les pratiques culturales doivent permettre d’avoir une densité de 12000 pieds / ha et une croissance normale jusqu’à début floraison.  Les cultures de protéagineux : il est vérifié l’atteinte du stade de maturité laiteuse (le pois de conserve n’est pas concerné).  Les cultures de chanvre : il est vérifié le bon entretien dans des conditions de croissance normale, conformément aux normes locales jusqu’à au moins 10 jours après la fin de la floraison. Nouveauté 2013

« Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales »

Toutes les surfaces cultivées en céréales, oléagineux, protéagineux, lin, chanvre et riz ainsi que les vergers de fruits à coques, tabac, houblon, pommes de terre féculières / semences, tomates, vignes, cultures destinées à la biomasse non alimentaire.

Toutefois, le producteur peut être autorisé à récolter plus tôt s’il a fait l’objet d’un contrôle concernant la teneur en Tetrahydrocannibol (THC) de sa culture.

Autres règles d’entretien  Les surfaces en verger de fruits à coque, tabac, houblon, pommes de terre féculière/semences doivent être entretenues selon les dispositions communautaires ou en l’absence de règles établies, selon les bonnes pratiques locales. Ces règles sont également applicables aux surfaces pour lesquelles les aides couplées ne sont pas demandées.  Les surfaces en vigne devront respecter les conditions d’entretien suivantes : - Taille une fois par an au plus tard au 15 mai - Ou inter-rang ne présentant aucune ronce Sur les terres après arrachage des vignobles, l’implantation, dans un délai de 6 mois d’un nouveau couvert végétal et le respect des règles d’entretien existantes s’impose.  Pour les cultures pérennes ligneuses et ligno-cellulosiques destinées à la production de biomasse non alimentaire : - L’utilisation de paillages non bio-dégradables lors de la plantation est interdite.

Normes locales et surfaces irriguées  Pour les surfaces irriguées seulement, il est admis d’inclure dans la surface déclarée les superficies utilisées pour le passage du matériel d’irrigation : -

Chemin en bout de parcelle pour le passage d’enrouleur Passage d’enrouleur Tournière

dans la limite d’une largeur de 4 m.

Non brûlage des résidus de culture L’absence de brûlage des résidus de culture permet de préserver la matière organique des sols et d’éviter leur appauvrissement. Le brûlage des résidus de culture est par conséquent interdit sauf dérogation accordée par la DDT et sur une demande écrite justifiée précisant : îlot, surface, nature des résidus, date prévisionnelle de brûlage. Cette demande de dérogation accordée au titre de la conditionnalité des aides PAC ne dispense pas de respecter les consignes de sécurité relatives à l’écobuage (arrêté modifié du 4/07/61).

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Auteur : Agnès BIGNOLLES

Bandes tampons le long des cours d’eau

Références réglementaires : arrêté préfectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres sur le département du 7 mai 2013, livret Conditionnalité 2013 du Ministère - fiche « BCAE » n° 1.

OBJECTIF Une « bande tampon » implantée le long des cours d’eau doit permettre de limiter les risques de pollutions diffuses dans les eaux.

QUI EST CONCERNE ? 

Tous les exploitants demandeurs (aides couplées PAC, ICHN, MAE...)

d’aides

soumises

conditionnalité

Version Septembre 2013

Campagne 2013

Il est obligatoire de mettre en place une bande enherbée le long des cours d’eau définis par arrêté préfectoral quelle que soit la surface à enherber. 

La largeur de la bande tampon doit être de 5 m (Cas général).



La largeur de la bande tampon est portée à 10 mètres dans les bassins stratégiques pour la ressource en eau (cf. carte).

Cette largeur prend en compte le cas échéant la largeur des chemins et des digues longeant le cours d’eau. Ainsi, un chemin d’une largeur inférieure à 5 mètres depuis le bord du cours d’eau doit être complété par une bande tampon afin d’atteindre la largeur de 5 m depuis le bord du cours d’eau. Attention, ces chemins ou digues ne sont pas comptabilisés comme particularité topographique (cf. fiche n° 6 « Maintien des particularités topographique »).

COURS D’EAU CONCERNES Les cours d’eau concernés par les bandes tampons et définis par arrêté préfectoral sont : 

Les cours d’eau en traits bleus pleins sur les dernières éditions des cartes de l’Institut ème Géographique National au 1/25000 .



Les cours d’eau en traits bleus pointillés sur les éditions les plus récentes des cartes IGN au 1/25000ème et listés dans le tableau n°1.

Nouveauté 2013

« Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales »

BANDES TAMPONS LE LONG DES COURS D’EAU

Tableau n°1 Cours d’eau en traits pointillés sur les cartes IGN au 1/250000 ème retenus pour l’obligation de couvert environnemental les affluents de la Sèvre Niortaise en amont de la prise d’eau de la Corbelière la Dive du Sud le Courant de Charentour les cours d’eau en amont du barrage de Puy Terrier, dans le bassin d’alimentation du Cébron les cours d’eau situés en amont du barrage de la touche Poupard, dans le bassin d’alimentation du barrage de la Touche Poupard la Guirande et ses affluents, en amont du pont de l’autoroute A10 (commune d’Aiffres) le Lambon et ses affluents en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise L’Egray et les affluents de sa rive droite, en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise le lit principal de la Courance depuis sa source le ruisseau de l’Acheneau et ses affluents, en amont du confluent avec le Thouet le lit principal du Mignon les ruisseaux des Alleuds et de Non à partir de la RN150 la Belle, la Boutonne et leurs affluents à l’exception des affluents de la rive droite de la Belle et de la Boutonne en aval du confluent avec la Belle, de la Bellesébonne, du Ponthioux et de la Fléchière le lit principal de l’Aume, de la Couture et du Guidier l’Hermitain et ses affluents en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise la Vendelogne et ses affluents en amont de la limite départementale l’Auxence et ses affluents en amont de la limite départementale l’Autize et ses affluents en amont de la limite départementale, cours d’eau pointillés nommés sur la carte IGN le Thouet et ses affluents en amont de la base de loisirs de Parthenay, cours d’eau pointillés nommés sur la carte IGN

Bassins stratégiques pour la ressource en eau potable

VALIDITE DU COUVERT Sols nus interdits (sauf pour les chemins longeant les cours d’eau).  Miscanthus, espèces invasives et friches interdits.  Le couvert doit être herbacé, arbustif ou arboré, suffisamment couvrant et permanent.  Couvert spontané ou implanté déjà existant : - Maintien du couvert recommandé (sauf miscanthus qui doit être détruit). - Les cultures pérennes doivent faire l’objet d’un enherbement complet sur 5 m (ou 10m) de large. - Les légumineuses en pures déjà implantées seront conservées pour éviter des émissions d’azote lors du retournement. Mais elles devront être gérées pour permettre une évolution vers un couvert diversifié. - Les couverts comportant une espèce invasive (cf. tableau n°2) seront maintenus (sauf le miscanthus qui devra être détruit). Ils devront être entretenus pour limiter la diffusion de l’espèce invasive et favoriser la diversité botanique. 



Implantation d’un couvert : - L’implantation d’espèce invasive est interdite (cf. tableau n°2). - Le mélange d’espèce est conseillé mais l’implantation d’une seule espèce est autorisée sauf les légumineuses. - L’implantation de légumineuses pures est interdite. - L’implantation de taillis à courte rotation est autorisée. - Les espèces autorisées sont fixées par arrêté préfectoral. - Les couverts jachère, faune sauvage, jachère fleurie ou jachère mellifère sont autorisés s’ils respectent les critères de validité et d’entretien du couvert.

ENTRETIEN DU COUVERT 

Les apports de fertilisants (minéraux ou organiques) sont interdits.



Les amendements alcalins (calciques et magnésiens) sont autorisés.



Le labour est interdit mais le travail superficiel du sol est autorisé.



Les traitements phytosanitaires sont interdits (sauf contre les organismes nuisibles réglementés).



Autorisation de pâturage et fauche lorsque ces bandes sont déclarées en prairie (prairie temporaire, prairie naturelle, prairie temporaire de plus de 5 ans, landes et parcours).



Interdiction de broyage et fauchage fixée par arrêté préfectoral « BCAE ». Cette période est de 40 jours consécutifs entre le 5 juin et le 14 juillet 2013. Lorsque les bandes tampons sont déclarées en prairie (temporaires ou permanentes) ou en landes et parcours, l’interdiction de fauche et broyage ne s’applique pas.



De même, l’interdiction de fauche et de broyage ne s’applique pas sur Les exploitations en agriculture biologique - Les zones de production de semences et les zones d’isolement des parcelles de production de semence. - Les bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 m située le long de cours d’eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes. - Les périmètres de protection des captages d’eau potable. - Les terrains situés à moins de 20 m des zones d’habitation.

Tableau n°2 : Liste des plantes invasives Espèce (Nom latin) Acacia dealbata Acer negundo Ailanthus altissima Ambrosia artemisiifolia Amorpha fruticosa Aster lanceolatus Aster novi-belgii Azolla filiculoides Baccharis halimifolia Bidens frondosa Buddleja davidii Campylopus introflexus Carpobrotus edulis Carpobrotus acinaciformis Cortaderia selloana Elodea canadensis Elodea nuttallii

Espèce (Nom français) Mimosa Erable negundo Faux-vernis du Japon Ambroisie à feuilles d’armoise Faux-indigo Aster américain Aster américain Azolla fausse-fougère Séneçon en arbre Bident à fruits noirs Buddleia du Père David Griffes de sorcières Griffes de sorcières L’herbe de la pampa Elodée du Canada Elodée de Nutall

Espèce (Nom latin) Elodea callitrichoides Fallopia japonica Fallopia sachalinensis Impatiens glandulifera Impatiens parviflora Lagarosiphon major Lemna minuta Ludwigia peploides Ludwigia grandiflora Myriophyllum aquaticum Paspalum dilatatum Paspalum distichum Senecio inaequidens Solidago canadensis Solidago gigentea

Espèce (Nom français) Elodée à feuilles allongées Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Balsamine géante Balsamine à petites fleurs Lagarosiphon Lentille d’eau minuscule Jussie Jussie Myriophylle du Brésil Paspale dilaté Paspale distique Séneçon du Cap Solidage du Canada Solidage glabre

Liste des espèces herbacées et/ou des dicotylédones autorisées pour le couvert des bandes tampons Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales prédominantes autorisées et implanté de manière pérenne. Il est de plus recommandé : - de mélanger les espèces autorisées, - d’implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d’espèces indésirables, - d’éviter les espèces allochtones. La liste des espèces autorisées pour la bande tampon est la suivante : - pour les graminées : brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des Prés, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, pâturin commun, pâturin des prés, ray grass anglais, ray grass hybride, - pour les légumineuses (en mélange avec d’autres familles et non en pur) : gesse commune, lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, trèfle d’Alexandrie, trèfle blanc, trèfle incarnat, trèfle de perse, trèfle violet, mélilot blanc, - pour les dicotylédones : achillée millefeuille, berce commune, cardère, carotte sauvage, centaurée des prés, centaurée scabieuse, chicorée sauvage, cirse laineux, grande marguerite, léontodon variable, mauve musquée, origan, radis fourrager, tanaisie vulgaire, vipérine, vulnéaire.

Bandes tampons le long des cours d’eau

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CasDAR

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Auteur : Agnès BIGNOLLES

Références réglementaires : arrêté préfectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres sur le département du 7 mai 2013, Conditionnalité 2013 du Ministère - fiche « BCAE » n° 5 et 6 pour la campagne 2013.

OBJECTIF Les effets positifs des prairies permanentes sur l’environnement sont nombreux : diversité de la faune et de la flore, protection de la ressource en eau... et nécessitent de préserver une proportion de surfaces en prairies au sein de la Surface Agricole Utile.

QUI EST CONCERNE ? 

Tous les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité (DPU, aides couplées PAC, ICHN, MAE..) qui disposent de surfaces en herbes.



Une référence individuelle « prairie » est établie par exploitation sur la déclaration de surface 2010 c’est-à-dire les surfaces déclarées en prairies en 2010 au titre de la PAC. Les exploitants agricoles qui n’ont pas déclaré de prairie permanente et/ou temporaire en 2010 mais qui ont acquis de telles surfaces avec un transfert de la référence correspondante sont concernés. Les références herbes peuvent être consultées par chaque agriculteur sur le site Télépac à partir du menu « mes données personnelles – mes données ».

EXIGENCES DE PRODUCTIVITE MINIMALE ET DE DENSITE CONFORME Il est vérifié sur l’exploitation : 

Soit le respect d’un chargement minimum fixé à 0,2 UGB/ha sur les surfaces en herbe de l’exploitation. Le mode de calcul du chargement est le suivant : nb d’Unités Gros Bétail (UGB) des animaux de l’exploitation Chargement = surfaces fourragères déclarées PAC (S2 jaune). Cf. tableau de conversion des animaux de l’exploitation en UGB.



Soit un rendement minimal des surfaces en herbe pour les exploitants commercialisant tout ou partie de leur production herbagère. Ce rendement est défini par arrêté préfectoral et est de 1t de matière sèche/ha de prairie. Cas particulier : aucune productivité n’est exigée pour les parcelles engagées dans une mesure agro-environnementale de reconversion de terre arable ou dans une mesure dont le cahier des charges précise l’absence de rendement minimal



Et une densité conforme aux pratiques locales pour permettre un couvert uniforme et couvrant.



L’entretien par le seul broyage ne répond pas aux exigences de productivité minimale

Nouveauté 2013

Version Septembre 2013

Campagne 2013

« Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales »

Gestion des surfaces en herbe

Tableau 1 – Calcul du chargement (BCAE herbe) – Tableau de conversion des animaux en unités de gros bétail (UGB) Espèces Taureaux, vaches et autres bovins de plus de 2 ans Bovins entre 6 mois et 2 ans Equidés de plus de 6 mois Ovins et caprins Truies reproductrices (>50 kg) Porcs à l’engrais, cochettes Porcelets Autres porcins Alpagas de plus de 2 ans Lamas de plus de 2 ans Cerfs et biches de plus de 2 ans Daims et daines de plus de 2 ans Poulets de chair Poules pondeuses Poulettes démarrées Dindes Pintades, canards et oies à rôtir, canards et oies prêts à gaver Canards gras et oies grasses Autres volailles Lapines mères

Equivalence (en UGB) 1 0.6 1 0.15 0.5 0.3 0.03 0.3 0.3 0.45 0.33 0.17 0.017 0.012 0.008 0.025 0.014 0.06 0.010 0.020

Les éléments suivants peuvent être inclus dans les surfaces fourragères, dans la limite de 5% de la surface totale de l’îlot : - Les affleurements de roche de l’îlot sur lequel ils sont situés. - Les aires de stockage de fumier, d’ensilage de foin, de paille, de bottes enrubannées, d’eau. - Les zones d’abreuvement et d’affouragement d’eau. - Les dessertes et passages liés au parcellaire - Les surfaces de couchage boisées. Par ailleurs, les surfaces de joncs d’une prairie, déterminant une zone humide rendue accessible aux animaux, sont intégrées dans la surface de cette prairie.

ENTRETIEN DES SURFACES EN HERBE 

Couvert

Les surfaces en herbe doivent présenter une densité conforme aux pratiques locales pour permettre un couvert uniforme et couvrant. Les espèces autorisées à l’implantation sont identiques à celles autorisées sur les parcelles gelées auxquelles peuvent être ajoutées des espèces utilisées traditionnellement et notamment la luzerne (cf. fiche BCAE 01).

MAINTIEN DES PRAIRIES PERMANENTES ET PRAIRIES TEMPORAIRES DE PLUS DE 5 ANS La surface en pâturage permanent doit être maintenue par rapport à la référence déclaration PAC 2010. Sont concernés : les prairies naturelles (PN), les prairies temporaires de plus de 5 ans (PX), les landes et parcours (LD). En cas de déplacement de prairie : il est toléré une diminution de 5% de la référence totale en prairies permanente compte tenu du parcellaire des exploitations. Remarque : la surface réimplantée sera déclarée en prairie temporaire de plus de 5 ans ou en prairie ère permanente dès sa 1 année d’installation et pendant au moins 5 années consécutives à compter de ère la date de la 1 déclaration. Cette surface est considérée comme une surface déclarée en pâturage permanent de plus de 5 ans dans la référence individuelle de l’agriculteur. En 2012, le ratio des pâturages permanents dans la SAU a diminué de 1,8% par rapport à la référence de 2005.

MAINTIEN DE LA SURFACE EN PRAIRIES TEMPORAIRES 4 CONSERVER 70% DES PRAIRIES TEMPORAIRES DE SA REFERENCE INDIVIDUEL La surface en pâturage temporaire doit être maintenue avec un minimum de 50% de la surface de référence (déclaration PAC 2010). Sont concernées : toutes les prairies temporaires. Remarque : les luzernes sainfoin et trèfles déclarés en protéagineux fourragers ne sont pas comptabilisés dans la référence prairie temporaire.

Ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la référence prairie : - les surfaces en prairie temporaire engagées dans un engagement agro-environnemental de conversion à l’agriculture biologique. - les surfaces en prairie temporaire engagées dans une mesure de RTA sous réserve de l’avoir notifié à la DDT (cf. paragraphe suivant), - les surfaces en prairie qui ont fait l’objet d’une aide à la restructuration et à la reconversion de vignobles ou d’une prime à l’arrachage définitif au titre des années 2008-2009 ou 2009-2010.

CAS DE MODIFICATION DE LA REFERENCE PRAIRIE 4 CONSERVER 70% DES PRAIRIES TEMPORAIRES DE SA REFERENCE INDIVIDUEL Les différentes situations de réajustement de la référence prairie doivent être notifiées à la DDT dans les 10 jours à compter de la date de modification en utilisant le formulaire correspondant. Attention : en cas d’oubli, l’exploitant conserve sa référence prairie et les obligations de maintien et d’entretien. Cf : tableau page suivante

Tableau de synthèse des différents évènements pris en compte pour l’ajustement des références herbe Evènements Transfert de foncier Opération d’aménagement foncier (ex remembrement)

Conséquences sur le foncier Acquisition, perte ou échange définitifs de foncier Perte définitive de foncier Echange de foncier

Expropriation Résiliation du bail pour changement de destination de parcelle agricole, construction de bâtiments Travaux d’utilité publique

Aide à la cessation d’activité 1 laitière (ACAL) 2 Redressement judiciaire Agriculture en difficulté 3 (AGRIDIFF) 1 demandes concernant les campagnes 2008/2009 à 2012/2013 2 3 et : décisions postérieures au 16 mai 2008 Surfaces engagées en MAE de « retrait des terres arables » (se renseigner auprès de l’opérateur) Jeune agriculteur installé après le 16.05.2008

Perte définitive du foncier

Intitulé du formulaire à compléter N°1 : Transfert de référence herbe dans le cadre d’un transfert de foncier CERFA 14242*03 N°2 : Déclaration d’une perte définitive de prairies CERFA 14243*03 N°1 : Transfert de référence herbe dans le cadre d’un transfert de foncier CERFA 14242*03 N°2 : Déclaration d’une perte définitive de foncier CERFA 14243*03

N°2 : Déclaration d’une perte définitive de prairies CERFA 14243*03 Perte temporaire de N°3 : Déclaration d’une perte foncier temporaire de prairies CERFA 14244*03 N°4 : Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires de l’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL), du dispositif Agriculture en difficulté ou en redressement judiciaire CERFA 14245*03

Conséquences sur la référence La référence est mise à jour selon les modalités contractuelles La référence est mise à jour : il est tenu compte de la perte de foncier La référence est mise à jour selon les modalités contractuelles La référence prairie est mise à jour

Perte définitive de foncier

Surface en prairie temporaire engagée en MAE conversion agriculture biologique ou MAEt Bioconv Surfaces en prairie temporaire qui ont fait l’objet d’une aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d’une prime à l’arrachage définitif

N°5 : Demande de dérogation pour les surfaces engagées en mesure agroenvironnementales de retrait des terres arables CERFA 14246*03 N°6 : demande de dérogation par les agriculteurs nouvellement installés CERFA 14247*03 CERFA 14246*03

CERFA 14612*03

La référence n’est pas modifiée mais il est tenu compte de la perte en cas de contrôle La référence est annulée. (pas d’exigence de maintien des surfaces en herbe)

Ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans la référence

Ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans la référence si le plan de développement de l’exploitation le justifie. Ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans la référence

Ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans la référence

Source : Fiche conditionnalité BCAE 2013 du Ministère de l’agriculture

Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique

Auteur : Agnès BIGNOLLES

Diversité de l’assolement Références réglementaires : arrêté préfectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres sur le département du 7 mai 2013, Livret Conditionnalité 2013 du Ministère - fiche « BCAE » n° 3.

OBJECTIF Diversifier les assolements pour bénéficier d’un effet positif sur la matière organique des sols et leur structure.

QUI EST CONCERNE ? 

Tous les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité (aides couplées PAC, ICHN, MAE..) et qui disposent d’une surface cultivée annuellement.

Version Septembre 2013

Campagne 2013

 Les cultures faisant partie de la sole cultivée au titre de la diversité de l’assolement sont toutes les cultures sauf les prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans, les cultures pérennes (ex. vigne), les cultures pluriannuelles (ex. asperges), le gel fixe.

LES OBLIGATIONS  Soit au moins 3 cultures différentes et chacune représente au moins 5 % de la sole cultivée (il est admis que la culture la plus petite en superficie ne représente que 3%). Le ème seuil de 3% peut être également atteint en additionnant la 3 culture et toutes les autres cultures de surface inférieure.  Soit au moins 2 familles de cultures différentes, l’une étant de la prairie temporaire ou une légumineuse qui représente au moins 10 % de la sole cultivée. Si la prairie ou la légumineuse est la culture la plus importante, la seconde culture doit représenter 3% au moins de la sole cultivée avec possibilité d’atteindre ce pourcentage en cumulant les petites cultures de diversification.  Notion de culture différente : on tient compte des espèces végétales (ex : blé dur et blé tendre) et des itinéraires techniques (ex. orge de printemps et orge d’hiver, cultures potagères et semences potagères) pour comptabiliser des cultures différentes.  En cas de mélange (ex graminées-légumineuses) la culture retenue est celle de la production majoritaire.  Attention, le contrôle est fait sur la culture présente sur le terrain même si la culture déclarée est différente. Par ailleurs la notion d’usage final ne permet pas de comptabiliser deux cultures différentes (ex. colza industriel et colza alimentaire sont comptabilisés comme une seule culture).

GESTION DE L’INTERCULTURE Les exploitants qui ne respectent pas la diversité de l’assolement (exploitations en monoculture par exemple) doivent sur la totalité de leur sole cultivée implanter une couverture hivernale et / ème ou gérer les résidus de culture en fonction des prescriptions du 4 Programme d’Actions en Zone Vulnérable (cf. chapitre « Pilotage de la fertilisation »).

Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique

Auteur : Agnès BIGNOLLES

« Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales »

SOLE CULTIVEE

Maintien des particularités topographiques

Références réglementaires : arrêté préfectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres sur le département du 7 mai 2013,Livret Conditionnalité 2013 du Ministère - fiche « BCAE » n° 7.

OBJECTIF Maintenir les éléments pérennes du paysage sur les parcelles ou jouxtant les parcelles, appelés particularités topographiques des paysages français.

QUI EST CONCERNE ? 

Toutes les exploitations demandeuses d’aides soumises à la conditionnalité (aides couplées PAC, ICHN, MAE...) et qui disposent de plus de 15 ha de terres agricoles.

Version Septembre 2013

Campagne 2013



Les particularités topographiques doivent représenter 4% de la SAU en 2013.



Chaque élément ou particularité topographique fait partie d’une liste et à chaque élément est attribuée une « valeur équivalente de surface topographique » (cf. tableau n°1).



L’agriculteur s’engage sur le maintien des particularités topographiques : il importe donc qu’il en ait la maîtrise (propriété ou location) afin d’avoir la capacité d’assurer la continuité de l’existence de l’élément.



Les MAE concernant des RTA doivent être souscrites en dehors des surfaces nécessaires au respect de la BCAE « maintien des particularités topographiques ».

Remarques : -

Seules les particularités topographiques incluses dans un îlot déclaré permettent à l’agriculteur de bénéficier des aides découplées ou couplées. Ce sont les surfaces réelles de ces particularités qui sont comptabilisées.

Certaines particularités topographiques doivent, par définition, respecter une largeur maximale définie par arrêté préfectoral

Seules les particularités topographiques « gel fixe », « gel spécifique » et « prairies en zone Natura 2000 » sont à déclarer dans le dossier PAC « déclaration de surface 2013 ». Les autres éléments topographiques sont comptabilisés pour atteindre le seuil des 4% d’éléments exigibles pour 2013 même s’ils ne figurent pas dans le dossier PAC.

REGLES D’ENTRETIEN 

Jachères, prairies, bandes tampons le long des cours d’eau : cf. fiches n°1, 2, 3, 4



Zones herbacées mises en défens et retirées de la production : Interdiction de broyage, de fauche et de pâturage.



Bordure de champs : Traitements phytosanitaires et apports de fertilisants interdits. Labour possible lors du retournement ou de l’implantation de la culture sur la parcelle qu’elle jouxte.

Nouveauté 2013

« Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales »

OBLIGATIONS



Haies : la largeur maximale d’une haie pouvant être retenue comme particularité topographique est fixée à 10 m.



Autres milieux : labour, fertilisation et traitements phytosanitaires interdits.



Les couverts des surfaces en jachère faune sauvage, jachère fleurie ou jachère apicole peuvent être retenus comme élément topographique si leurs couverts respectent le cahier des charges de l’annexe 7 de l’arrêté BCAE ou les contrats signés par les agriculteurs.

Tableau n° 1 Particularités topographiques Particularités topographiques Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 1 Bandes tampons en bord de cours d’eau , bandes tampons 2 pérennes enherbées situées hors bordure de cours d’eau (largeur des bandes tampons = 5 mètres ou 10 m selon bassin) Parcelle en gel fixe 5 Jachères mellifères 5 5 Jachères faune sauvage (y compris jachère fleurie ) Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l’apparition de buissons et ronciers) (limite maxi : 10m de large) Vergers haute-tige Tourbières Haies (dans la limite de 10 m de large) 3 Alignements d’arbres et agroforesterie Arbres isolés Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou 4 implanté différentiable à l’œil nu de la parcelle cultivée qu’elle borde, d’une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt. Fossés, cours d’eau, trous d’eau, affleurements de rochers Mares Murets, terrasses à murets, petit bâti rural traditionnel Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple : prairies humides, prairies littorales, etc.) « Autres milieux », toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins 5 ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente…)

Surface Equivalente Topographique (SET) 1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SET 1 ha de surface = 2 ha de SET 1 ha de jachère = 1 ha de SET 1 ha de surface = 2 ha de SET 1 ha de surface = 1 ha de SET 1 m de longueur = 100 m² de SET 1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET 1 ha de tourbières = 20 ha de SET 1 mètre linéaire = 100 m² de SET 1 mètre linéaire = 10 m² de SET 1 arbre = 50 m² de SET 1 mètre de lisière = 100 m² de SET

1 ha de surface = 1 ha de SET

1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m² de SET 1 mètre de périmètre = 100 m² de SET 1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m² de SET 1 ha de surface herbacée = 1 ha de SET

1 mètre linéaire = 10 m² de SET 1 ha de surface = 1 ha de SET

Avec le soutien financier du CASDAR (Compte d’Affectation Spéciale Développement Agricole et Rurale)

CasDAR 1

Lorsqu’un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. La largeur maximale de la bande tampon pouvant être retenue comme particularité topographique est fixée à 10 m. 2

Comme pour les bandes tampons le long des cours d’eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites. 3

Alignement d’arbres au sein d’une parcelle agricole.

Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement. 5

Les surfaces en jachère « faune sauvage », « jachère fleurie », « jachère mellifère » peuvent être retenues comme SET si leurs couverts respectent le cahier des charges de l’annexe V de l’arrêté BCAE même en l’absence de contrat spécifique avec la fédération de chasse.

Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique

Auteur : Agnès BIGNOLLES