C
www.deux-sevres.chambagri.fr
atalogue des services OLLECTIVITES
ĂŠdition 2010
édito
P
ourquoi un catalogue de prestations destinées aux collectivités ?
Daniel Rouvreau,
Président de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Développer un partenariat avec les collectivités du département fait partie des fondements de la politique générale de la Chambre d’Agriculture. Concrètement, dans ses missions consulaires, la Chambre d’Agriculture assiste les collectivités pour que l’agriculture soit prise en compte dans les politiques. C’est notamment le cas en matière d’urbanisme. Cependant, si ces partenariats ont une importance pour la prise de décisions, il s’avère aussi qu’ils peuvent avoir leurs limites : manque d’implication des agriculteurs dans les projets, émission d’avis mal compris par les élus, difficultés à donner suite à des diagnostics…
L’expérience de la Chambre d’Agriculture en développement local met donc en évidence des besoins nouveaux : - La coopération avec les collectivités, pour être efficiente et donc utile aux acteurs locaux, doit démarrer le plus en amont possible des actions et des décisions. - Les compétences de la Chambre d’Agriculture méritent d’être mises à disposition de projets de territoires qui les nécessitent. - La contribution de la chambre d’agriculture aux projets de territoires favorise l’implication et la mobilisation des acteurs, sans remettre en cause l’autonomie de décision des responsables politiques des collectivités.
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Les agriculteurs évoluent aujourd’hui dans un environnement instable, où le nombre de paramètres influant sur leurs activités augmente sans cesse. Anticiper, faire des choix, tisser des alliances figurent désormais parmi leurs préoccupations majeures. Devant ce constat, le lien entre les Chambres d’Agriculture et les collectivités territoriales mérite d’être renforcé.
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De fait, la Chambre d’Agriculture se positionne en facilitateur, en animateur, en expert parfois, pour accompagner les collectivités locales dans leurs projets.
Ce catalogue met donc en évidence les savoir-faire et l’expérience de la Chambre d’Agriculture dans des domaines très divers, dont le point commun est l’utilité pour le territoire. Par ce document, nous souhaitons que les collectivités locales prennent connaissance des compétences de la Chambre d’Agriculture et qu’elles puissent les mobiliser pour la mise en œuvre et la réussite de leurs projets.
Quels sont les fondamentaux de la Chambre d’Agriculture ?
La Chambre d’Agriculture a deux grandes missions d’intervention qui renforcent son rôle consultatif. En tant qu’organisation consulaire, elle représente les intérêts de l’agriculture des Deux-Sèvres auprès des pouvoirs publics et développe un partenariat avec les collectivités. Elle a également un rôle de recherche et de développement dans les productions animales et végétales. Elle met en œuvre des capacités d’expertise et de prospective et anticipe les grandes évolutions de l’agriculture. Dans ce cadre, elle mutualise ses compétences sur les fonctions support et s’engage dans une réflexion régionale pour une optimisation des ressources. La Chambre d’Agriculture respecte, pour l’ensemble de ses missions, des règles de neutralité, d’égalité d’accès, de transparence. Elle fait valoir auprès des agriculteurs la concertation active qu’elle développe et qu’elle entretient avec les instances départementales.
les relations entre acteurs sur les territoires Agro-alimentaire et filières agricoles
Quelles sont ses orientations et sa dynamique d’évolution ?
La Chambre d’Agriculture est l’acteur principal du développement durable dans toutes ses composantes : elle favorise l’acte de production pour le développement économique de l’entreprise et la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement, en intégrant la dimension sociale. Près de 100 personnes, employées au sein d’équipes pluridisciplinaires, apportent des compétences techniques, la capacité d’analyse et de décision aux agriculteurs. La Chambre d’Agriculture renforce son service de proximité et son rôle de partenaire avec les agriculteurs. Elle développe des services payants pour répondre à leurs besoins spécifiques, et des liens avec les collectivités territoriales en cohérence avec les acteurs du monde rural et périurbain. La Chambre d’Agriculture oriente sa communication vers les agriculteurs et ses partenaires pour porter ses actions, et vers le grand public pour valoriser l’agriculture.
Quels sont ses objectifs à court et moyen termes ?
La Chambre d’Agriculture développe ses activités pour répondre aux besoins de ses clients afin d’accroître leur satisfaction et en mesurer les effets. Elle doit fonctionner à l’équilibre budgétaire. L’engagement individuel au service de l’entreprise et la reconnaissance du travail sont des axes essentiels de sa politique des ressources humaines. Par son engagement dans la certification de ses services, la Chambre d’Agriculture confirme sa démarche de progrès continu en faisant de la qualité une véritable culture d’entreprise.
Quels sont ses axes stratégiques ?
La Chambre d’Agriculture axe son développement sur trois piliers : - l’économie et l’emploi : accompagnement des entreprises dans les productions animales et végétales, formations agricoles et continues, conseils individuels et collectifs… - l’environnement et l’aménagement : problématique des déchets, de l’eau, maintien de la biodiversité, développement des énergies renouvelables et économies d’énergie, paysage… - le territoire : développement local
économie
Production
organismes agricoles
Résidant
agriculteurs Gestion de l’espace
social
Consommation
Résidant
environnement
Associations d’utilisateurs du territoire
collectivités locales citoyens
Utilisateur de l’espace
organigramme des services
Président Daniel Rouvreau Directeur Pol Lefèbvre
Directeur Adjoint Karlheinz Mühlberger
>> Assistante de Direction Françoise Lerêtre - tél. 05 49 77 15 21 Accueil Nathalie Leymarie
>> Assistantes Karine Drapeau Céline Gélineau B
Bovins-lait Alain Ecale Anne-Laure Gomas
Bovins-viande Pascal Bisson B Gérard Hoppenreys B Dominique Varin P Caprins Christophe Béalu B Angélique Roué Virginie Venot-Bonnet Ovins Daniel Ingremeau Stéphane Lafoix B
Hors-sol & Petits élevages Gérard Kéraval B Bâtiments Christophe Béalu B Alain Ecale Dominique Varin P DAO : Olivier Nourigeon
>> Responsable de pôle Patrick Boucheny >> Assistantes Maryline Martineau Laurence Thomas T
Grandes cultures & Agronomie Eric Baraton Gaëtan Chaigne Jérôme Clavier Emmanuelle Davail-Sauze Angéla Guérin T Stéphane Lafoix B Philippe Raimon P Michel Serres P Eric Versavel T
Machinisme Daniel Colin
Systèmes fourragers B Agnès Bignolles Gérard Hoppenreys
Marketing et Communication Anne Augait Sylvie Beausse >> Assistante Sylvie Sourisseau Courrier Olivier Nourigeon
Comptabilité et Finances >> Responsable administrative et financière : Christelle Favory >> Agent comptable : Hubert Pageot >> Assistantes comptables Laëtitia Noé Corinne Perrault Marie-France Talbot >> Assistante Laurence Chasseuil
Service “Economie,Territoires et Formation” Chef de service Olivier Favrelière
>> Assistante Madeleine Guichard - tél. 05 49 77 15 41
>> Responsable de pôle Alain Baudouin B
(avec CA17 et CA Régionale)
Karlheinz Mühlberger
Service “Productions et Environnement” Productions Végétales
Ressources Humaines Démarche qualité Delphine Fougères Anne Métais
Adjoint
Horaires d’ouverture : 8 h - 12 h 30, 13 h 30 - 17 h
Productions Animales
Chef de service Pol Lefèbvre
Bureau de l’agent : Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres - Maison de l’Agriculture - BP 80004 - 79231 Prahecq cedex (Les Ruralies) - tél. 05 49 77 15 15 Sinon : B Bressuire - tél. 05 49 81 24 50 M Melle - tél. 05 49 77 15 15 P Parthenay - tél. 05 49 64 06 25 T Thouars - tél. 05 49 67 88 00
Chef de service Lionel Grandemange
Service général
Environnement
>> Responsable de pôle Marie-Claude Bibard >> Assistantes Patricia Allin Béatrice Gris
Agronomie & Eau Agnès Bignolles Philippe Blondeau Mathieu Guiberteau Soizic Pautret
Biodiversité & Paysage Claire Grimaldi B
Conditionnalités & PAC Agnès Bignolles Energie Marie-Claude Bibard Stéphanie Boutant Daniel Colin Jean-Paul Garnier
Gestion des déchets Mathieu Guiberteau Thierry Peloquin
Mesures Agro-environnementales Julie Cadu-Sauvaget B Emmanuelle Davail-Sauze
Réglementation des élevages Marie-Claude Bibard Claire Jarry T
>> Assistante Martine Almeida - tél. 05 49 77 15 71
Economie et Territoires
>> Responsable de pôle Jérôme Baron P >> Assistante
Laurence Auray P Lucie Geoffrion P
Agritourisme & Production fermière Céline Karasinski P
Aménagement & Urbanisme Jean-Paul Garnier
Démarches prospectives Jérôme Baron P Alain Baudouin B
Développement local & Relations territoires Isabelle des Dorides P Delphine Fougères
Economie générale Frank Michel
Emploi Céline Sourisseau P
>> Relations territoriales
Communauté d’Agglomération de Niort - Eric Ferré Pays de Gâtine - Jérôme Baron P Pays Mellois - Isabelle des Dorides Pays Haut Val de Sèvre - Morgane Rolland Pays Bocage Bressuirais / Pays Thouarsais - Alain Baudouin B
Conseil d’entreprise
>> Responsable de pôle Morgane Rolland >> Assistantes Annie Bourdin Sylvie Délas
Installation & Economique Romain Basset T Denise Blanchard Samuel Guitton P Vincent Rabault Françoise Turquois T Juridique Jean-Jacques Dupont Sociétés & Fiscalité Sébastien Caulliez Corinne Dauté B Véronique Trouvé
Relations humaines en sociétés Claire Grimaldi B Véronique Trouvé
ODASEA
>> Responsable de pôle Eric Ferré >> Assistantes Claudie Baudelet Marie-Pierre Ingrand Valérie Ingrand
Agridiff Jean-Pierre Vignault
Aides à l’Installation Stéphanie Boutant Jean-Pierre Vignault
Répertoire Départemental Installation & Transmission Christophe Aubin Jean-Pierre Charron Marie-Laure Rousseau
Transfert de droits à produire Corinne Perrault CFE & Contrat d’apprentissage Brigitte Blaud Karine Micheau Corinne Perrault Formation
>> Responsable formation Dominique Duris (avec CA17) >> Assistante Karine Micheau
Conception formation Céline Sourisseau P
Equipes régionales Equipe Régionale Informatique
>> Dominique Blot Directeur des Systèmes d’Information Informatisés Nicolas Cadot David Juin
“EDE”
Etablissement de l’Elevage
Directeur de l’EDE Karlheinz Mühlberger
>> Assistante Maryse Lehoux - tél. 05 49 77 15 75 Action sanitaire de l’élevage Ghislain Audusseau
Contrôle des installations de traite Damien Girard Vincent Moinet
Livre zootechnique Bovins Martine Garnier
Livre zootechnique Caprins Ckristelle Loudun
Prestations auprès des organismes d’élevage >> Comptable : Béatrice Doreille >> Assistante Sandrine Piteaux
A
B C
D E
F
Index et sigles
(Concernant les sigles, leur définition ci-dessous est accompagnée d’une * dans les textes)
AC3A (Association des Chambres d’Agriculture de l’Arc Atlantique) : p. 15, 37 Accompagnement stratégique : p. 19 Agroforesterie : p. 13 Agro-ressources : p. 13 Aménagement : p. 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 30, 31 Aménagement foncier : p. 18 APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) : p. 37 Appel d’offres : p. 39 AVEC (marque déposée par l’AC3A pour les démarches prospectives et stratégiques) : p. 15
Biodiversité : p. 15, 17, 22, 23, 24, 25, 28 Bois-énergie : p. 13 Boues de stations : p. 34, 35
Cadre de vie : p. 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 Cahiers des charges (approvisionnement des collectivités) : p. 9 Cartographie : p. 12, 16, 17, 25, 31, 39 CAN (Communauté d’Agglomération de Niort) : p. 10, 15, 16, 18, 24, 28 CASDAR (Compte d’Affectation Spécial pour le Développement Agricole et Rural) : p. 9, 10, 16, 24, 27 CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres) : p. 23 CEPPP (Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé) : p. 8 CFE (Centre de Formalité des Entreprises) : p. 8 Circuits courts : p. 9 CIVAM (Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) : p. 11 Concertation : p. 15, 16, 20, 21, 24, 25, 28, 37 Conflits d’usage : p. 20 CPIE (Centre Pédagogique d’Initiation à l’Environnement) : p. 23 CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) : p. 13 CTE (Contrat Territorial d’Exploitation) : p. 25 CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) : p. 37 Déchets verts : p. 34, 35 Diagnostic territorial : p. 12, 17, 18 Document d’urbanisme : p. 14, 15, 17
EBE (Excédent Brut d’Exploitation) : p. 18 Eau potable : p. 17, 32, 33, 34, 35 Economie de proximité : p. 9, 27 Effluents d’industries agro-alimentaires : p. 34, 35 Emergence de projets : p. 13, 16, 27, 36, 37, 38 Emploi salarié : p. 11, 28
FDCUMA (Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) : p. 11 FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) : p. 11 Formation : p. 8, 12, 15, 21, 22, 23, 25, 30 FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) : p. 31
G I
L M
O P
R S T
U V Z
Groupements d’employeurs : p. 11, 12 Incidence économique : p. 10, 18 Ingénierie financière : p. 38
LEADER (programme européen d’aides à l’agriculture et au développement rural) : p. 36
MPP (Marchés des Producteurs de Pays) : p. 9, 26, 27 Marchés publics : p. 9, 34, 35 Médiation : p. 20 Messages d’alerte : p. 15, 16 Mission Nutrition Alimentation Poitou-Charentes : p. 9 MSA (Mutualité Sociale Agricole) : p. 11, 30 Mutations du territoire : p. 10
Observatoire foncier : p. 16 ODASEA (Organisme Départemental pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles ) : p. 17 OTPA (Observatoire Territorial des Pratiques Agricoles) : p. 10 Outils pédagogiques : p. 28
Paysage : p. 22, 23, 24, 25 Plan d’épandage : p. 34, 35 Plan désherbage : p. 31, 33 Politique Agricole, PAC (Politique Agricole Commune) : p. 10, 15 Politique générale de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres : p. 3 Produits phytosanitaires, pesticides : p. 30, 31, p. 33 Prospective (démarche, groupe) : p. 10, 15, 27, 38 Renouvellement des actifs agricoles : p. 12 RDI (Répertoire Départemental à l’Installation) : p. 8, 12
SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) : p. 15, 16, 209 SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : p. 32 SIADE (Syndicat Intercommunal d’Alimentation et de Distribution des Eaux) : p. 33, 39 TIPER (Technologies Innovantes pour la Production d’Energies Renouvelables) : p. 13 Transmission des entreprises : p. 12
Unité de méthanisation : p. 13 Urbanisme : p. 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 Valeur ajoutée : p. 11
ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) : p. 18
sommaire
Economie - Emploi Développer l’économie de proximité : des produits locaux dans nos assiettes, en particulier dans nos cantines ! ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Analyser la conjoncture des filières et mesurer l’incidence des politiques sur les territoires -----------------Faciliter l’emploi salarié en agriculture -----------------------------------------------------------------------------------------Encourager la transmission des entreprises : diagnostics, animation locale du Répertoire DépartementaI à l’Installation (RDI) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Favoriser l’émergence d’une filière “agro-ressources” ---------------------------------------------------------------------
page 9 page 10 page 11
page 12 page 13
Urbanisme - Aménagement Démarche prospective : anticiper les évolutions, favoriser les projets collectifs ----------------------------------Observatoire foncier : se concerter pour partager l’espace --------------------------------------------------------------Diagnostic agricole et environnemental : le socle minimum d’un projet d’aménagement -----------------------Mesurer l’impact des prélèvements fonciers ----------------------------------------------------------------------------------Accompagner les exploitations agricoles impactées par un projet d’aménagement, par un nouveau cadre réglementaire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Accompagner les projets liés à de nouvelles utilisations de l’espace agricole -------------------------------------Formation des acteurs locaux à l’aménagement de l’espace --------------------------------------------------------------
Paysage - Biodiversité
page page page page
15 16 17 18
page 19 page 20 page 21
Aménagement paysager des sièges d’exploitation présents sur le territoire ----------------------------------------- page 23 Réaliser l’inventaire des paysages et de la biodiversité sur le territoire ----------------------------------------------- page 24 Gérer et préserver le patrimoine paysager de votre territoire ------------------------------------------------------------- page 25
Cadre de vie - Environnement Organisation d’événementiels en territoire rural -----------------------------------------------------------------------------Des temps forts pour encourager les échanges et la compréhension -------------------------------------------------Vous accompagner pour faire des économies : matériels et équipements -------------------------------------------Accompagnement des collectivités vers une réduction des produits phytosanitaires : réglementation et formation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Accompagnement des collectivités vers une réduction des produits phytosanitaires : stratégie d’entretien --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
page 27 page 28 page 29 page 30 page 31
Eau potable - Déchets - Assainissement Préserver l’eau potable grâce à des programmes d’actions auprès des agriculteurs et des acteurs du monde rural ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 33 Valoriser les boues, déchets verts et effluents agro-industriels en agriculture : élaboration du plan d’épandage ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 34 Valoriser les boues, déchets verts et effluents agro-industriels en agriculture : suivi du plan d’épandage page 35
Recherche - Développement - Innovation Mobiliser nos réseaux pour construire et partager vos projets ----------------------------------------------------------- page 37 Favoriser l’émergence de projets -------------------------------------------------------------------------------------------------- page 38 Des outils et des compétences pour vos projets ------------------------------------------------------------------------------ page 39
Pour plus de détails et pour faciliter vos recherches, consultez l’index en page 5. Pour toute information concernant les conditions financières de nos prestations et notre code de l’éthique, contactez le 05 49 64 06 25.
Economie - Emploi
L
es missions de la Chambre d’Agriculture dans ce domaine
La Chambre d’Agriculture intervient de façon prépondérante dans le domaine du conseil individuel auprès des agriculteurs et des entreprises sociétaires.
Elle est aussi un organisme de formation agréé et reconnu, en particulier dans les domaines du conseil d’entreprise : accompagnement de l’installation et de la transmission, appui technique et économique en productions végétales et animales… La Chambre d’Agriculture propose aussi des outils, de l’information sur la conjoncture filières et macro-économie, installation… Elle s’appuie sur les compétences de ses agents et sur des bases de données existantes, qu’elle actualise. Exemples d’outils déjà existants : - Répertoire DépartementaI à l’Installation (RDI*), - Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP*) pour l’accompagnement de l’installation, - Centre de Formalités des Entreprises (CFE*), - Formation des agriculteurs, - Références par systèmes de production…
Economie - Emploi
Développer l’économie de proximité : des produits
locaux dans nos assiettes, en particulier dans nos cantines !
Objectifs
- Identifier les besoins quantitatifs et qualitatifs des établissements de restauration collective. - Elaborer des cahiers des charges permettant de sécuriser, de pérenniser et de structurer les filières de proximité. - Mettre en relation les agriculteurs qui pratiquent la vente directe, les groupements, les coopératives, avec des clients potentiels, pour favoriser la mise en place de circuits courts.
Contexte
Consommer local, c’est une attente forte de la société, qui s’exprime notamment pour la restauration hors domicile et les scolaires. Or, les produits agricoles font l’objet de déplacements parfois très importants pour se rendre « de la fourche à la fourchette ». Il convient donc de faciliter l’accès à des produits locaux tout en garantissant leur qualité et leur origine, en adaptant marchés et filières à ces nouvelles demandes.
Nos services
Bénéficiaires
Nos atouts
● Partenariat étroit avec la Mission Nutrition Alimentation Poitou-Charentes*, le Conseil Général des Deux-Sèvres, et les autres Chambres Consulaires. ● Connaissance des acteurs impliqués en vente directe, transformation, logistique, circuits courts. ● Expérience des marchés publics. ● Solides compétences en terme d’animation et d’analyse. ● Collaboration déjà en place avec les groupements, coopératives, associations de producteurs, pour l’inventaire des filières existantes, l’adaptation des produits à la demande locale.
Les
+
CA79
locaux, pour tenir compte des débouchés et des circuits de commercialisation existants. ● Rédaction de cahiers des charges adaptés à la demande locale. ● Elaboration de documents de promotion pour les producteurs.
● Les comptes-rendus de réunions. ● Un rapport d’étude. ● Un diagnostic de faisabilité. ● Des propositions d’actions. ● Une présentation orale.
CASDAR
Les communes ou autres collectivités locales qui souhaitent développer l’accès des habitants à des produits issus de l’agriculture locale, en particulier pour l’approvisionnement des restaurants scolaires, comités d’entreprises, associations de consommateurs…
● Aide à la définition de votre projet, et animation. ● Enquête des industries agro-alimentaires et des producteurs
Nous vous remettons
Avec le concours de
● Accompagnement d’initiatives de structures de restauration collective dans le cadre de la Semaine du Goût. ● Appui sur des
réseaux comme Bienvenue à la Ferme, ou sur les producteurs impliqués dans les Marches des Producteurs de Pays (MPP*). ● Conduite de projets régionaux.
9
Economie - Emploi
Analyser la conjoncture des filières et mesurer l’incidence des politiques sur les territoires
Objectifs
Avec le concours de
- Permettre aux décideurs et acteurs locaux d’identifier les enjeux : - des politiques et des marchés de l’agriculture, - des marchés de l’agro-alimentaire. - Donner des clés de compréhension pour anticiper les mutations du territoire, en identifiant les menaces et les opportunités du nouveau contexte.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les marchés et politiques agricoles connaissent de profondes mutations qui influent sur les systèmes d’exploitation, l’économie locale, l’environnement, l’aménagement du territoire. Les territoires ne sont pas tous impactés de la même manière par ces évolutions : une analyse basée sur un état des lieux local permet de pointer ces différences. Il est ainsi nécessaire de bien comprendre les mécanismes et les politiques pour permettre d’anticiper.
Les communautés de communes, pays, ou autres collectivités qui souhaitent appréhender l’incidence des politiques pour anticiper les évolutions de leur tissu rural : entreprises agricoles, filières, d’un point de vue social, environnemental ou économique.
● Expérience en analyse prospective, alimentée par des études : stratégies d’exploitations, évolutions des filières, incidences socio-économiques sur les territoires. ● Expertise de l’agriculture départementale. ● Approche pédagogique.
+ Les
● Le rapport d’étude. ● Une présentation orale avec diaporama en support.
CA79
● Analyse des données statistiques agricoles sur le territoire : emploi, activités, utilisation de l’espace. ● Bilan des évolutions des marchés agricoles et des politiques, mesure des relations entre conjoncture et activités existantes. ● Simulations et études prospectives.
Nous vous remettons
10
CASDAR
● Partenariat avec les autres structures consulaires pour
compléter l’analyse des filières. ● Interventions récentes : incidence de la conjoncture de la filière lait de vache sur les territoires, place de la diversification en production fermière et agri-tourisme sur la CAN* (Observatoire Territorial des Pratiques Agricoles [OTPA*] - juin 2009), impacts du « bilan de santé » de la PAC*...
Economie - Emploi
Faciliter l’emploi salarié en agriculture
Objectifs
- Identifier les besoins en main-d’œuvre des agriculteurs, et les aider à les évaluer (quantitativement et qualitativement). - Leur proposer des solutions collectives ou individuelles pour maintenir la valeur ajoutée sur le territoire.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
L’agriculture est un secteur économique pourvoyeur d’emplois. Face à la réduction du nombre d’actifs familiaux, les agriculteurs doivent choisir entre réduire leur activité ou recruter une main-d’œuvre non familiale. Dans le secteur agricole, les réponses collectives ont généré la création de groupements d’employeurs : c’est une des solutions qui peut être proposée aux employeurs.
Les Maisons de l’Emploi, les comités de bassin d’emploi, les communes et communautés de communes qui souhaitent valoriser les emplois du secteur agricole ou contribuer à son développement.
● Connaissance du territoire et des acteurs locaux. ● Expérience solide dans ce domaine. ● Partenariats complémentaires déjà mis en place : pôle emploi, FDCUMA*, FDSEA*, Bourse à l’Emploi, MSA*, CIVAM*…
● Travail d’enquête exhaustif, avec restitution publique. ● Des préconisations produites en comité technique pour
+
● Un rapport de synthèse des éléments de l’enquête et des besoins recensés. ● Un document de synthèse remis aux financeurs sur les travaux de formalisation de groupements d’employeurs. ● Un plan d’action, un échéancier, une fiche de poste remis aux groupements d’employeurs.
Les
Nous vous remettons
CA79
optimiser les chances de réussite de solutions collectives. ● Complémentarité des interventions des partenaires auprès des différents publics.
● Capacité à fédérer les agriculteurs pour trouver des solutions
communes, dans le but de conserver la valeur ajoutée. ● Accompagnement à la création de groupements d’employeurs et sur la promotion des métiers de l’agriculture. ● Accompagnement sur l’amélioration des conditions de travail.
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Economie - Emploi
Encourager la transmission des entreprises : diagnostics, animation locale du Répertoire Départemental à l’ Installation (RDI*)
Objectifs
- Dresser un diagnostic de la situation, au moyen d’une démarche participative. - Mobiliser, sensibiliser les publics ayant capacité à favoriser la transmission : exploitants en fin de carrière professionnelle, propriétaires, partenaires économiques, élus locaux… - Produire du résultat : réussir la transmission d’un maximum d’exploitations agricoles du territoire.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Le renouvellement des actifs agricoles par les seuls enfants d’agriculteurs est très insuffisant. C’est pourquoi depuis plus de dix ans s’est développé un dispositif favorisant la transmission des entreprises agricoles, en particulier pour des personnes n’ayant pas de lien de parenté. Pour que les Deux-Sèvres reste l’un des départements qui installe le plus de jeunes agriculteurs, la transmission doit faire l’objet d’un soutien général. ● Diagnostic territorial, cartographie des sièges d’exploitation. ● Réunions de sensibilisation des acteurs locaux. ● Organisation de manifestations favorisant le contact entre
Les communes, les communautés de communes, les pays qui souhaitent préserver un maximum de sièges d’exploitations dans leur territoire.
● Connaissance du territoire et des acteurs locaux. ● Méthode reconnue, utilisée depuis 15 ans en Deux-Sèvres. ● Compétences spécifiques en conseil d’entreprise agricole, mobilisées pour ce projet. ● Partenariats larges et anciens.
cédants et repreneurs.
12
+
● Un rapport de synthèse des informations recueillies et des conclusions. ● Une cartographie des exploitations. ● Une présentation orale avec support diaporama du diagnostic territorial ● Un bilan des résultats obtenus. ● Un plan d’actions, un échéancier, une fiche de poste remis aux groupements d’employeurs.
Les
Nous vous remettons
CA79
● Formation des acteurs. ● Valorisation des expériences réussies.
● Succès dans la plupart des cantons des Deux-Sèvres. ● Adaptation et innovation en fonction des travaux déjà
conduits sur le territoire pour maintenir la dynamique de l’action.
Economie - Emploi
Favoriser l’émergence d’une filière « agro-ressources »
Objectifs
- Organiser l’offre d’agro-ressources localement pour répondre, qualitativement et quantitativement, de façon durable, à la demande du territoire. - Aider à la décision : apporter une expertise objective aux élus afin qu’ils puissent décider en connaissance de cause de la réalisation ou non de tels investissements.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Suite au Grenelle de l’Environnement, et face à l’augmentation du coût des ressources énergétiques fossiles, les collectivités locales, comme les particuliers, s’orientent vers l’utilisation de ressources renouvelables et si possible locales. L’agriculture, en tant que producteur d’agro-ressources, se trouve aux premières loges pour répondre à ces nouveaux besoins émergeants. ● Réaliser un inventaire de la ressource (bois, cellulose, matières
● Les communes, les communautés de communes, les pays qui souhaitent organiser une filière pérenne de bois-énergie. ● Des unités de méthanisation ou d’autres filières nécessitant un approvisionnement par des agro-ressources. ● Des acteurs et collectivités locales qui souhaitent valoriser autrement des ressources agricoles ayant déjà des débouchés. ● Crédibilité notamment grâce aux partenaires compétents dans les domaines sylvicoles : par exemple, le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF*). ● Capacité d’analyse macro-économique conjuguée à un accompagnement des projets individuels. ● Connaissance des sols grâce un outil cartographique complet.
+
● Un rapport expliquant l’état des lieux ● Une présentation orale avec support diaporama. ● Les comptes-rendus d’expérimentations, de réunions…
Les
Nous vous remettons
CA79
fermentescibles…) existante sur un territoire. ● Identifier les modes de valorisation déjà en place et la marge de développement possible. ● Identifier les besoins, qualitativement et quantitativement. ● Organiser l’offre en fonction des besoins identifiés.
● Pilotage d’un projet national sur l’agroforesterie, et
expérimentations en taillis très courte rotation. ● Pays Thouarsais : Implication dans le projet de méthanisation “Technologies Innovantes pour la Production d’Energies Renouvelables” (TIPER*). 13
Urbanisme - Aménagement
L
es missions de la Chambre d’Agriculture dans ce domaine
La Chambre d’Agriculture intervient déjà, en tant que personne publique associée, dans le domaine de l’urbanisme : elle est consultée pour les documents d’urbanisme et pour émettre un avis sur certains certificats d’urbanisme.
De plus, élus et agents participent activement aux projets d’aménagements fonciers, à la réalisation de protocoles d’indemnités d’évictions… En 2009, la Chambre d’Agriculture s’est engagée aux côtés des administrations et des collectivités locales pour rédiger et promouvoir la Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires.
Nous proposons d’aller au-delà de cette mission de représentation en mettant à disposition nos compétences et nos réseaux pour une participation, le plus en amont possible, aux réflexions des collectivités, en vue d’anticiper et de raisonner de façon globale l’utilisation future de l’espace.
Urbanisme - Aménagement
Démarche prospective : anticiper les évolutions, favoriser les projets collectifs
Objectifs
- Créer un outil de concertation large entre acteurs économiques, politiques, sociaux d’un territoire. - Construire une vision prospective de l’avenir du territoire. - Se doter d’un outil de veille préventive pour anticiper les changements.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les changements dans les domaines de l’agriculture et de l’occupation de l’espace s’accélèrent : politiques agricoles et territoriales, multifonctionnalité des espaces, dérégulation des marchés, préservation du foncier agricole et de la biodiversité…Les documents d’urbanisme et les études ponctuelles se trouvent rapidement périmés en raison d’événements inattendus. Anticiper les mutations, cela passe par la création d’un outil de veille performant. ● Animation d’un groupe prospective. ● Production d’une étude prospective sur les avenirs possibles du
Les communes et les communautés de communes qui souhaitent créer des lieux d’échanges pérennes avec des acteurs locaux, qui souhaitent rester en veille pour anticiper les évolutions de leur territoire.
● Solide expérience en interne : quatre conseillers formés à la démarche à ce jour. ● Compétences fondées sur un programme de formation continue et un agrément ainsi que sur un réseau national de consultants (AC3A*). ● Approche pédagogique favorisant l’autonomie du commanditaire. ● Complémentarité avec la SAFER*.
+ Les
● Un rapport de synthèse des résultats de la démarche prospective. ● Des supports de communication au cours et au terme de la démarche. ● Des comptes-rendus de réunions diffusables à la discrétion du commanditaire.
CA79
territoire. ● Construction d’un outil d’analyse des tendances du territoire. ● Emission de messages d’alerte pour les décideurs. ● Actualisation annuelle des résultats.
Nous vous remettons
Avec le concours de
● Communauté de communes Espace Gâtine : Quel
développement communautaire au regard de l’identité des communes ? (2002, mise à jour 2008) ● Ville de Bressuire : Quelle occupation de l’espace ? (2007) ● CAN* : Quelle place de l’agriculture sur le territoire ? (2006) 15
Urbanisme - Aménagement
Observatoire foncier : se concerter pour partager l’espace
Objectifs
- Munir les collectivités d’informations actualisables, permettant de considérer les dynamiques des exploitations agricoles dans le développement de leur territoire. - Créer un outil cartographique, partagé, pour identifier les exploitations concernées par des projets d’aménagement. - Intégrer les dynamiques des entreprises agricoles dans les projets d’aménagement. - Identifier des pistes d’actions innovantes.
Contexte
En Deux-Sèvres, 800 hectares agricoles disparaissent chaque année sous l’effet de l’urbanisation. Pour en limiter les conséquences sur les entreprises agricoles, il est important d’anticiper les besoins des collectivités en tenant compte des dynamiques locales.
Nos services
Bénéficiaires
Nos atouts
● Expérience reconnue dans les domaines de l’aménagement et du développement local. ● Compétences en cartographie, animation locale, accompagnement pour l’émergence et la conduite de projets… ● Approche pédagogique favorisant la concertation et l’implication d’acteurs locaux. ● Complémentarité avec la SAFER* pour la réalisation de réserves foncières.
16
CA79
+ Les
● Une base de données cartographiques, sous format informatique adapté, mise à disposition du commanditaire. ● Un rapport de synthèse mettant en évidence les « faits saillants » : problématiques, enjeux, messages d’alerte, propositions d’actions.
CASDAR
Toutes les communes, les communautés de communes et les collectivités qui ont des besoins de développement de zones d’activités économiques ou résidentielles, d’infrastructures de transports...
● Acquisition de données fondées sur des informations fiables, validées par les acteurs locaux. ● Saisie et restitution cartographique des données. ● Actualisation annuelle des données de l’observatoire. ● Analyse des données aboutissant à des propositions d’actions.
Nous vous remettons
Avec le concours de
● Ville de Bressuire : observatoire foncier (2008). ● CAN* et Communauté de Communes Plaine de Courance :
observatoire des pratiques agricoles (2006 à 2009).
Urbanisme - Aménagement
Diagnostic agricole et environnemental : le socle minimum d’un projet d’aménagement
Objectifs
Réaliser une étude agricole du territoire mettant en évidence la situation des entreprises et les enjeux pour les années à venir.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les collectivités qui réalisent un document d’urbanisme doivent y intégrer un diagnostic agricole et environnemental. Plutôt que de s’en tenir à une analyse des données statistiques, souvent anciennes, nous proposons de fournir une étude qui mette en évidence les spécificités du territoire et les intentions des acteurs locaux.
● Etude agricole : occupation du sol, localisation et devenir des
● Les communes, les communautés de communes et les collectivités qui mettent en place ou actualisent leur document d’urbanisme. ● Les collectivités et organisations qui souhaitent analyser la relation entre un enjeu environnemental important (qualité de l’eau, biodiversité) et les activités présentes. ● Expertise du terrain et du monde agricole, fondée sur les missions d’accompagnement des exploitations agricoles. ● Proximité et présence en continu qui nous engagent à réaliser un diagnostic sérieux et pertinent. ● Document clair, synthétique, pédagogique. ● Base cartographique des sols de Poitou-Charentes.
+
Un document synthétique avec la cartographie détaillée de la situation agricole du territoire et les enjeux locaux.
Les
Nous vous remettons
CA79
exploitations et des bâtiments, autres enjeux à intégrer dans le projet d’aménagement. ● Analyse de la situation pour mesurer l’incidence de l’agriculture et des autres activités présentes (habitat et assainissement, zones d’activités…) sur les enjeux environnementaux.
De nombreux diagnostics réalisés à l’échelle cantonale (services de l’ODASEA*) ainsi que sur des bassins versants de captages d’eau potable. 17
Urbanisme - Aménagement
Mesurer l’impact économique des prélèvements fonciers
Objectifs
Mesurer l’impact économique sur les exploitations et faciliter les négociations.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les projets d’aménagement ont une incidence sur les exploitations agricoles locales : perte de terres, modification des parcellaires, remise en cause d’ateliers de production… Face à ce préjudice, il semble utile de proposer une analyse objective et neutre de la situation de chaque entreprise agricole.
● Diagnostic sur le site de l’exploitation avec le conseiller
● Le Conseil Général et les collectivités qui souhaitent étudier l’incidence de leurs projets d’aménagement sur l’agriculture. ● Les associations.
● Expertise (200 études économiques réalisées par an). ● Connaissance du monde agricole. ● Objectivité et neutralité.
18
+
● Un descriptif du diagnostic : moyens humains, moyens de production, parcellaire, détail de l’emprise, analyse des opportunités, observations de l’exploitant, synthèse sur les nouvelles conditions d’exploitation. ● Une simulation économique : projection de la marge brute, de l’EBE*, synthèse des résultats et de la trésorerie, analyse sociale.
Les
Nous vous remettons
CA79
d’entreprise : historique, moyens humains et techniques. ● Etude sur 6 ans de l’évolution économique de l’exploitation compte tenu des prélèvements fonciers. ● Présentation à la collectivité d’une synthèse des études. ● Possibilité de rencontres entre la collectivité et les agriculteurs.
● Projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement
Concerté (ZAC*) Le Luc Les carreaux et contournement Nord de Niort (CAN*). ● Projet de pôle sportif (Niort). ● Zone d’activités et infrastructures routières de la Crèche.
Urbanisme - Aménagement
Accompagner les exploitations agricoles impactées par un projet d’aménagement, par un nouveau cadre réglementaire
Objectifs
Conduire une analyse des exploitations, fondée sur une approche globale, pour reconstruire une stratégie de développement de l’entreprise, intégrant le changement de contexte.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les projets d’aménagement ont une incidence : perte de terres, modification des parcellaires, remise en cause d’ateliers de production…L’apparition de cadres réglementaires peut bouleverser les pratiques agricoles et remettre en cause les systèmes de production existants. Il est alors important d’envisager un autre moyen que la seule compensation économique. Un accompagnement stratégique des chefs d’exploitation est proposé. ● Construction d’un plan d’actions afin de vous projeter dans des
Le Conseil Général, les associations et toutes les collectivités qui souhaitent mettre en place un projet d’aménagement, tout en maintenant un maximum d’exploitations.
● Expertise. ● Connaissance du monde agricole. ● Objectivité et neutralité : politique générale, gage d’autonomie de décision pour les agriculteurs et les collectivités. ● Réseau national d’échanges qui permet de mutualiser une solide expérience et des compétences adaptées.
+
● Un plan d’actions concrètes. ● Des outils de réflexion stratégique.
Les
Nous vous remettons
CA79
actions concrètes en perspective d’un changement important de la structure d’exploitation. ● Des outils de réflexion stratégique, intégrant les nouvelles contraintes et opportunités du territoire, et différentes possibilités de développement de l’entreprise.
Cette prestation est une nouvelle offre de la Chambre d’Agriculture. Elle s’appuie sur son expérience en conseil d’entreprises agricoles et sur des opérations conduites dans d’autres départements du Grand Ouest de la France. 19
Urbanisme - Aménagement
Accompagner les projets liés à de nouvelles utilisations de l’espace agricole
Objectifs
- Permettre de renouer des liens distendus entre les acteurs ruraux et le monde agricole. - Eviter les conflits d’usage par la concertation. - Mettre en relation les collectivités avec les organismes compétents en fonction de leurs besoins. - Réaliser le plan d’actions assurant la conduite du projet dans les conditions de réussite optimales.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les collectivités locales sont amenées à conduire des projets impactant de près ou de loin l’activité agricole. Il arrive que les relations soient tendues entre les différents groupes d’usagers. Les élus locaux ne peuvent pas toujours prendre le recul nécessaire à la concertation. La collectivité peut missionner la Chambre d’Agriculture pour organiser la réflexion, la médiation (parfois la négociation). ● Diagnostic de la situation et analyse des perspectives d’évolution. ● Apport d’informations et de conseils nécessaires au niveau juridique, technique et administratif. ● Appui technique et logistique :
● Les collectivités locales, parfois intercommunales, ayant des projets impactant l’activité agricole. ● Les agriculteurs susceptibles de proposer aux collectivités des activités liées à l’accueil du public. ● Les associations qui souhaitent oeuvrer pour une gestion concertée de l’espace. ● Connaissance des nombreux acteurs du monde agricole et rural. ● Compétences au niveau local, départemental et régional. ● Expertise reconnue du monde agricole et des dispositifs d’accompagnement des agriculteurs.
rédaction du cahier des charges, organisation des rencontres. Accompagnement dans la négociation ou simple médiation entre les parties en présence. ● Communication avec le grand public.
20
+
● Un plan d’actions. ● Un bilan des démarches réalisées. ● Une évaluation de l’opération.
Les
Nous vous remettons
CA79
●
Une étude conduite en partenariat avec la SAFER*, pour le Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes sur les Prairies Mothaises : étude diagnostic et propositions d’actions pour leur préservation.
Urbanisme - Aménagement
Formation des acteurs ruraux à l’aménagement de l’espace
Objectifs
- Informer et former élus et agriculteurs sur les enjeux des espaces ruraux. - Mobiliser les agriculteurs pour qu’ils participent aux projets de territoires.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Pour que les agriculteurs se placent véritablement en tant qu’acteurs, impliqués dans le développement de leur territoire, nous proposons des formations qui visent précisément à identifier les mécanismes et les enjeux du développement local et de l’aménagement pour les agriculteurs.
● Les collectivités qui souhaitent mettre en place ou étoffer des groupes d’acteurs locaux en mobilisant les agriculteurs de leur territoire. ● Les agriculteurs susceptibles de porter des projets de développement intéressant les collectivités : accueil, tourisme, énergies renouvelables, innovations technologiques… ● Expérience importante en matière de formation : la formation est à la Chambre d’Agriculture une activité certifiée. ● Approche pédagogique originale s’appuyant sur une bonne connaissance des problématiques locales.
+
Un rapport de synthèse comprenant des propositions d’actions et les intentions des participants.
Formation sur l’aménagement et l’urbanisme des élus et agriculteurs du Pays du Haut Val de Sèvre.
Les
Nous vous remettons
CA79
● Réunions d’informations. ● Formations à la carte à destination des élus et des agriculteurs.
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Paysage - Biodiversité
L
es missions de la Chambre d’Agriculture dans ce domaine
Une convention avec le Conseil Général des Deux-Sèvres permet de renforcer l’attention des agriculteurs sur le paysage lorsqu’ils réfléchissent à la construction de bâtiments ou pour la gestion des haies sur leurs parcelles.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture anime aussi un groupe départemental d’agriculteurs sur le thème de la biodiversité. Agents et élus contribuent aux travaux menés sur les zones Natura 2000 : documents d’objectifs, animation de mesures agri-environnementales…
C’est également par le biais des formations pour les agriculteurs que la Chambre d’Agriculture intervient dans les domaines du paysage : entretien, taille, plantation…
Paysage - Biodiversité
Aménagement paysager des sièges d’exploitation présents sur le territoire
Objectifs
Permettre aux exploitants d’élaborer et de mettre en œuvre un projet cohérent et personnalisé d’aménagement paysager de leur siège d’exploitation qui tienne compte des attentes du territoire et de ses habitants.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les élus des collectivités cherchent à préserver l'attractivité de leur territoire. De leur côté, les agriculteurs trouvent un intérêt à soigner les abords de leurs exploitations. Notre proposition consiste à construire des projets d'aménagement intégrant les attentes du plus grand nombre.
● Cadrage du projet, recherche de partenaires techniques et
Les collectivités qui, en zone rurale ou périurbaine, souhaitent améliorer la qualité du cadre de vie de leurs habitants.
● Service modulable en fonction des besoins de la collectivité. ● Partenariat étroit avec les territoires contribuant à la faisabilité du projet. ● Nos partenaires : Prom’haies, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE*), Bocage Pays Branché, Centre Pédagogique d’Initiation à l’Environnement (CPIE*) Gâtine Poitevine… ● Intervenants locaux et spécialisés : géologie, paysage, architecture et matériaux, végétation.
financiers.
+
● Le règlement d’attribution des aides, construit et validé par la collectivité et les partenaires financiers. ● Un cahier des charges pour la consultation de paysagistes. ● Un projet d’aménagement paysager avec la demande de subvention pour chaque exploitation. ● Un recueil photographique pour chaque exploitation.
Les
Nous vous remettons
CA79
● Animation d'une formation - action. ● Un dossier de demande de subvention par exploitation. ● Suivi des travaux, formations complémentaires. ● Communication sur les résultats du projet.
Action menée avec le Pays Thouarsais depuis 2000, soit 8 groupes formés et plus d’une soixantaine de projets mis en œuvre. 23
Paysage - Biodiversité
Réaliser l’inventaire des paysages et de la biodiversité sur le territoire
Objectifs
- Définir un protocole d’inventaire et d’évaluation. - Construire une base de données cartographiques, localisant et qualifiant les éléments à forts enjeux paysagers et environnementaux. - Favoriser la sensibilisation et la concertation locale.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les territoires cherchent à préserver et à valoriser la ressource “paysage”. L’agriculture occupe plus des trois quarts de la superficie du département et se place donc au premier rang parmi les gestionnaires de l’espace.
● Démarche d’inventaire qui s’appuie sur la valorisation de données existantes et sur les compétences de partenaires techniques reconnus. ● Production de cartes qui peuvent ensuite être valorisées par les acteurs locaux : agriculteurs, communes, etc...
24
CA79
+ Les
● Un rapport de synthèse présentant la méthode employée et les principaux résultats. ● Une carte localisant les éléments paysagers à enjeu fort.
CASDAR
Les collectivités locales, les organisations, les associations qui souhaitent établir un inventaire du paysage existant sur leur territoire, pour le préserver et le valoriser.
● Animation d’un comité technique pour établir le protocole de saisie et production de données. ● Production de données cartographiques. ● Présentation des résultats aux acteurs locaux.
Nous vous remettons
Avec le concours de
● Convention avec la CAN* et la Communauté de Communes Plaine de Courance : mesure du linéaire de haies (2008 - 2009).
Paysage - Biodiversité
Gérer, préserver le patrimoine paysager de votre territoire
Objectifs
- Sensibiliser et former les acteurs du territoire à la préservation de leur patrimoine paysager. - Construire un outil de concertation pour préserver et entretenir le paysage.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les évolutions rapides des paysages de campagne sont mal vécues par les habitants. Aussi est-il important de raisonner sur plusieurs années la gestion des haies et du patrimoine bocager des exploitations et des voies communales.
● Mise en œuvre de formations (autodiagnostic du patrimoine
Les collectivités qui souhaitent travailler sur le patrimoine paysager avec les agriculteurs de leur territoire.
● Sensibilisation et formation des acteurs du territoire : agents communaux, élus, agriculteurs... ● Travail avec un réseau de partenaires. ● Conseil pour l’acquisition et le réglage de vos matériels : banc d’essai tracteur, lamiers, sécateurs...
+
● Par exploitation : état des lieux du patrimoine bocager avec les propositions de gestion et le programme d’actions. ● A l’échelle du territoire : cartographie du patrimoine bocager et schéma directeur d’entretien et de préservation du maillage bocager.
Les
Nous vous remettons
CA79
arboré des exploitations, techniques de plantation, d’entretien et de taille des végétaux). ● Animation d’une concertation locale pour définir un schéma de préservation et d’entretien du maillage bocager du territoire. ● Conseil pour le choix d’un matériel d’entretien des haies.
● Test d’une méthode d’autodiagnostic dans le cadre de la
mise en œuvre des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE). ● Animation de formations sur la plantation et l’entretien de haies bocagères. 25
Cadre de vie - Environnement
L
es missions de la Chambre d’Agriculture dans ce domaine
Les organisations agricoles s’impliquent dans les projets d’aménagement de chemins, dans la préparation de circuits de randonnées, dans la valorisation de l’identité du territoire.
Par l’accompagnement individuel et collectif, la Chambre d’Agriculture a développé des projets de vente directe, d’agritourisme et de diversification.
La réussite des Marchés des Producteurs de Pays (MPP*) sur le département témoigne de l’implication de la Chambre d’Agriculture sur le territoire.
Signalons aussi la tenue de colloques grand public que la Chambre d’Agriculture organise sur les thèmes de société (l’eau, les déchets, l’alimentation, les énergies renouvelables...), l’essentiel étant d’entretenir les liens et les échanges entre tous les habitants.
Cadre de vie - Environnement
Organisation d’événementiels en territoire rural
Objectifs
- Créer des espaces de convivialité et faciliter les liens entre les différents acteurs du territoire. - Promouvoir et développer l’économie de proximité. - Contribuer par la valorisation de l’agriculture à la notoriété des territoires.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Les collectivités sont de plus en plus soucieuses de leur environnement et du cadre de vie qu’elles peuvent offrir à leurs habitants. Les élus souhaitent valoriser pleinement la richesse et la diversité de leurs terroirs ainsi que le dynamisme des habitants.
● Capacité d’écoute et de détection des besoins des collectivités et des agriculteurs. ● Expérience dans le domaine de la communication, des actions collectives, des manifestations.
Organisation de manifestations “à la carte” ou “clés en main”, telles que les Marchés des Producteurs de Pays (MPP*).
Les
+
CA79
avec les acteurs locaux.
De la formalisation d’un plan d’actions à l’évaluation de l’événementiel, nous proposons de réaliser l’animation, le budget, la communication sur ces temps forts.
CASDAR
Les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats ou Pays) qui souhaitent promouvoir leur territoire : activités, métiers, cadre de vie...
● Aide à l’émergence de projet (voir fiche étude prospective). ● Mise en place et réalisation d’événementiels en partenariat
Nous vous remettons
Avec le concours de
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Cadre de vie - Environnement
Des temps forts pour encourager les échanges et la compréhension
Objectifs
- Permettre aux territoires de faire connaître leur agriculture auprès des habitants. - Permettre aux exploitants de valoriser leurs activités. - Réaliser et promouvoir des actions de communication pour échanger et mieux se comprendre.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Des outils pédagogiques sur l’agriculture et l’alimentation, les paysages, la biodiversité, les produits locaux (jeux, quizz, panneaux, livrets…).
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CA79
Nous vous remettons
● Capacité d’écoute et de détection des opportunités de communication et d’échange entre agriculteurs et autres habitants. ● Partenariat étroit avec les territoires contribuant à la faisabilité du projet. ● Capacité à fédérer les acteurs, agriculteurs et autres, autour de ces projets.
+
Actions de communication et de concertation entre agriculteurs, habitants, scolaires et élus. ● Intervention dans les écoles, les centres de loisirs, les conseils municipaux des jeunes... ● Outils pédagogiques, concours de dessins, photos, ateliers, quizz… Visites d'exploitations sous différentes formes, randonnées, visites guidées, rallyes... ●
Les collectivités et les associations qui souhaitent travailler avec la Chambre d’Agriculture à la valorisation de l’agriculture sur son territoire.
Les
Les occasions de mettre en valeur le métier d’agriculteur et les productions locales sont plutôt rares. Pourtant les scolaires, les citoyens, les élus apprécient de pouvoir découvrir et redécouvrir cette activité, en particulier au moyen de manifestations festives…
● Les jachères fleuries avec la CAN* et la Fédération Départementale des Chasseurs. ● Portes ouvertes chez des agriculteurs ayant réalisé des innovations technologiques. ● Visites d’exploitations pour montrer les réalités de l’emploi salarié en agriculture aujourd’hui.
Cadre de vie - Environnement
Vous accompagner pour faire des économies : matériels et équipements
Objectifs
- Vous conseiller pour l’acquisition de matériel agricole adapté à vos besoins. - Améliorer le réglage de votre parc matériel pour réduire vos consommations de carburants et éviter les pollutions accidentelles.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Le matériel agricole coûte cher. Avant de passer commande, il semble utile de rassembler toutes les informations nécessaires à la rédaction des cahiers des charges des appels d’offre. Les consommations de carburant, en particulier, sont des postes à surveiller de près. En ce qui concerne les matériels d’entretien des haies et de traitement, la diversité des outils génère une offre très variée face à laquelle il est facile de se perdre. ● Conseil pour la rédaction de cahier des charges techniques pour les marchés publics. ● Banc d’essai tracteur : nous mettons votre
● Les collectivités et les services de l’Etat ayant la compétence voierie et/ou aménagement. ● Les collectivités souhaitant engager leurs services dans des démarches de développement durable (Agenda 21…).
Expertise dans le monde agricole.
+
● Une fiche diagnostic par matériel contrôlé. ● Des références sur les coûts d’entretien et d’amortissement. ● Des références sur les différents types de matériels existants.
Les
Nous vous remettons
CA79
tracteur à l’essai pour diagnostiquer son efficacité et en déduire quels réglages semblent appropriés. ● Conseil pour l’entretien de vos matériels d’entretien. ● Contrôle et réglage de vos pulvérisateurs. ● Contrôle et suivi de la qualité de vos épandages. La Chambre d’Agriculture ne vend pas de matériel : neutralité du conseil. Elle est un organisme agréé pour le contrôle des pulvérisateurs. 29
Cadre de vie - Environnement
Accompagnement des collectivités vers une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires réglementation et formation
Objectifs
- Préserver la qualité de l’eau. - Permettre à chaque collectivité de respecter la réglementation en tant qu’employeur et utilisateur de produits phytosanitaires en lui assurant le contrôle de ses installations, son matériel, ses pratiques, et les aménagements nécessaires au respect de la réglementation (« mise aux normes »). - Donner aux élus et/ou aux agents territoriaux une formation sur les produits phytosanitaires et leur utilisation.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Nous vous remettons
Un dossier d’information remis à chaque participant contenant : ● la liste des produits et leur utilisation, ● les réglementations et les conditions d’utilisation, ● la stratégie d’entretien, ● l’entretien et le réglage du matériel, ● la présentation des méthodes alternatives.
30
CA79
collectivité, intervention sur le site des ateliers, rencontre avec les élus en présence du responsable technique , étude de la mise en conformité, en bureau, restitution du projet de mise aux normes à la commission communale. ● Formation des élus et des agents.
La Chambre d’Agriculture est agréée centre de formation professionnelle et habituée à mener des journées de formation technique sur le thème des produits phytosanitaires auprès des agriculteurs, parfois en partenariat avec la MSA* pour les aspects de santé publique.
+
● Réglementaire : prestation individuelle pour chaque
Les territoires et les collectivités qui veulent s’engager dans une démarche de réduction, voire suppression, des produits phytosanitaires.
Les
Comme tout utilisateur de produits phytosanitaires soucieux d’atteindre ses objectifs tout en préservant la qualité de son environnement, les collectivités se doivent de commencer par protéger la santé de leur population en général, et de leurs employés plus particulièrement, en veillant à respecter les normes réglementaires au sein de leurs ateliers techniques.
● Convention avec la MSA* et d’autres partenaires. ● Contrôle de vos matériels de pulvérisation, réglage de vos
tracteurs pour réduire les consommations de carburant.
Cadre de vie - Environnement
Objectifs
Accompagnement des collectivités vers une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires stratégie d’entretien
- Entreprendre une politique de réduction de l’usage des produits phytosanitaires en tenant compte d’une part des risques de pollution et d’autre part des niveaux d’entretien attendus. - Répondre aux demandes citoyennes parfois contradictoires : avoir des espaces publics propres, bien entretenus, et ne plus utiliser de produits phytosanitaires… - Permettre aux élus et à la population de s’approprier la démarche.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Un plan désherbage incluant : ● des cartographies des espaces publics. ● une documentation technique contenant les arguments nécessaires à la communication du projet. ● un reportage photo des sites communaux permettant une projection en séance publique.
CA79
Nous vous remettons
● Connaissance des phénomènes de ruissellement, de lessivage et d’érosion sur les différents types de sol, selon les aléas climatiques. ● Connaissance et proximité des populations rurales, de leurs attentes et de leurs craintes... ● Convention avec la FREDON*. ● Contrôle de vos matériels de traitement.
+
Prestation individuelle pour chaque collectivité : classement des espaces publics selon les risques de pollution par ruissellement et les usages de fréquentation, enregistrement, numérisation des espaces publics et de leur surface, communication vers les populations, validation politique du classement, définition des solutions alternatives, restitution.
Toute collectivité territoriale (communes, intercommunalités) ayant pour compétence l’entretien d’espaces publics extérieurs (routes, rues, trottoirs, places, parking, cours d’écoles, cimetières, zones d’activité, chemins, routes...).
Les
Après avoir réalisé la mise en conformité de l’atelier communal dédié aux phytosanitaires, vérifié la protection en terme de santé et de sécurité des agents manipulant ou utilisant ces produits, formé les agents et les élus aux bonnes pratiques, il est nécessaire de mettre en place une stratégie d’entretien des espaces publics pour faire face aux questions de la population.
● Plan désherbage adapté aux besoins de chacun. ● Forte expérience sur les exploitations en diagnostic de
pollutions ponctuelles et diffuses, en aménagement de local phytosanitaire, en réglage de matériels de traitement. 31
Eau potable - Déchets - Assainissement
L
es missions de la Chambre d’Agriculture dans ce domaine
La Chambre d’Agriculture représente les composantes de la profession agricole dans le domaine de l’eau : au sein d’instances de décisions comme les syndicats d’eau et les commissions locales des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*), les commissions départementales ou régionales traitant de leviers réglementaires, ou plus localement pour étudier des possibilités de préserver et protéger la ressource en eau.
Les compétences de la Chambre d’Agriculture s’appuient sur l’accompagnement des agriculteurs : programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole, accompagnement réglementaire et administratif, assistance à la création de nouvelles unités.
Eau potable - Déchets - Assainissement
Préserver l’eau potable grâce à des programmes d’actions auprès des agriculteurs et des acteurs du monde rural
Objectifs
Proposer et conduire des programmes d’actions utiles à la protection de la ressource « eau potable ».
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
Le département des Deux-Sèvres compte près de dix bassins d’alimentation stratégiques pour la ressource en eau potable. L’agriculture occupe une large majorité de l’espace dans ces zones et se trouve donc concernée par la préservation de la qualité de la ressource. Pour obtenir des résultats probants, la Chambre d’Agriculture participe à la réalisation des programmes d’actions envisagés dans chacun de ces territoires. ● Diagnostics d’exploitations, mesures collectives, animation de
Avec le concours de
Les communes, les syndicats de communes, les collectivités qui cherchent à préserver la ressource en eau potable du département.
● Expertise du monde agricole. ● Forte présence sur le terrain, dans l’ensemble du département (ex : 700 plans de fumure prévisionnels réalisés chaque année par la Chambre d’Agriculture). ● Conseillers agréés. ● Réseau de partenaires : mobilisation des compétences multiples. ● Travaux de recherche et développement.
Les
+
CA79
journées techniques, mise au point de systèmes et de pratiques de productions économes en intrants et démarches collectives avec les agriculteurs pour les accompagner dans ce changement. ● Diagnostic des pratiques phytosanitaires, mise en place de plan de désherbage pour la réduction de l’utilisation de produits.
● Programmes d’actions conduits sur les bassins du Cébron, de la Touche Poupard, de la Corbelière, des Sources du Seneuil, du Vivier et Courance. ● Opération conduite depuis dix ans sur le Syndicat Intercommunal d’Alimentation et de Distribution des Eaux (SIADE*) du Pays Thouarsais. 33
Eau potable - Déchets - Assainissement
Valoriser les boues, déchets verts et effluents agro-industriels en agriculture élaboration du plan d’épandage
Objectifs
Mettre en place une filière de recyclage de proximité des déchets.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
la commune ou de l’entreprise.
● Recherche de terrain d’épandage et délimitation des zones
favorables.
Nous vous remettons
● La déclaration administrative. ● La synthèse cartographique. ● Le registre parcellaire et le registre d’épandage, le calendrier d’épandage. ● Les capacités de stockage. ● Les conventions de reprise entre le producteur et les agriculteurs.
34
CA79
des épandages réalisés).
● Dimensionnement du plan d’épandage en fonction du projet de
● 15 ans d’expérience sur la valorisation des déchets organiques tels que boues de station d’épuration, déchets verts, effluents agro-industriels. ● Analyses de sols et d’effluents réalisés par le Laboratoire Centre Atlantique de la Rochelle agréé par les Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement (Accréditation COFRAC N°1-1018). ● Expérience des marchés publics.
+
● Diagnostic préalable (état des lieux, avantages et contraintes
Les collectivités (communes, communautés de communes) et les industriels de l’agro-alimentaire.
Les
Les parcelles agricoles offrent une solution de facilité pour l’épandage des boues et autres déchets des collectivités et industries. Forte de son expérience avec les agriculteurs, la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres peut accompagner les collectivités sur ces thèmes afin de limiter les risques de pollution.
Plus d’une vingtaine de collectivités et agro-industriels nous ont confié la mise en place et le suivi de la filière de valorisation des déchets organiques par épandage agricole.
Eau potable - Déchets - Assainissement
Objectifs
Valoriser les boues, déchets verts et effluents agro-industriels en agriculture suivi du plan d’épandage
- Garantir la traçabilité des épandages. - Limiter les risques de pollution diffuse. - Surveiller la qualité des sols.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
L’épandage des boues et autres déchets des collectivités et indutries doivent faire l’objet d’un suivi technique approprié afin de limiter les risques de pollution.
● Calendrier prévisionnel d’épandage, accompagnement du
Les collectivités (communes, communautés de communes) et les industriels de l’agro-alimentaire.
● 15 ans d’expérience sur la valorisation des déchets organiques tels que boues de station d’épuration, déchets verts, effluents agro-industriels. ● Analyses de sols et d’effluents réalisés par le Laboratoire Centre Atlantique de la Rochelle agréé par les Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement (Accréditation COFRAC N°1-1018). ● Expérience des marchés publics.
registre des épandages, surveillance de la qualité des sols.
● Réalisation du plan de fumure et du cahier d’épandage des repreneurs des déchets. ● Réunion - bilan entre le producteur de déchets et les agriculteurs. ● Suivi des paramètres du
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● Au producteur de déchets : un document de synthèse des résultats du suivi agronomique. ● A chaque agriculteur : une édition de son cahier d’épandage et du prévisionnel de fertilisation accompagné de conseils agronomiques.
Les
Nous vous remettons
CA79
compostage en cas de co-compostage de déchets verts.
Plus d’une vingtaine de collectivités et agro-industriels nous ont confié la mise en place et le suivi de la filière de valorisation des déchets organiques par épandage agricole. 35
Recherche - Développement - Innovation
L
es missions de la Chambre d’Agriculture dans ce domaine
Les élus et les animateurs du développement local de la Chambre d’Agriculture participent aux comités de programmation LEADER* (fonds européens), aux jurys des ateliers de la Bourse Régionale Désir d’entreprendre, aux conseils de développement des pays et communautés d’agglomérations. Cette participation leur assure à la fois une connaissance des acteurs locaux et une implication pérenne dans les projets du territoire.
L’organisation en réseau de la Chambre d’Agriculture permet de mobiliser les compétences nécessaires à l’émergence et l’accompagnement de projets, y compris lorsque ceux-ci sortent de l’ordinaire… Chaque proposition d’actions sera donc construite en tenant compte des besoins identifiés localement et des projets en cours ou déja conduits sur le territoire.
Recherche - Développement - Innovation
Mobiliser nos réseaux pour construire et partager vos projets
Objectifs
- Favoriser la concertation, le développement de projets. - Développer des projets ancrés sur les territoires et ses acteurs - des projets à la carte !
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
CA79
régionaux : repérer les projets mis en œuvre en France grâce aux réseaux nationaux (APCA* et AC3A*), mutualiser l’ expérience des Chambres d’Agriculture de Poitou-Charentes. ● Sollicitation des réseaux existants : élus de la Chambre d’Agriculture, producteurs engagés en vente directe et groupes de développement, agriculteurs, syndicats, CUMA*, organisations agricoles...
● Appui sur nos réseaux nationaux : APCA* et AC3A*. ● Mutualisation de nos expériences avec les autres Chambres d’Agriculture de Poitou-Charentes. ● Large éventail d’organisations professionnelles au sein des différents collèges de la Chambre d’Agriculture (agriculteurs, coopératives, mutualité sociale, propriétaires, salariés…).
+
● Mobilisation des expériences de nos réseaux nationaux et
Les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les pays qui souhaitent s’appuyer sur les acteurs locaux pour favoriser l’émergence et la mise en œuvre de leurs projets.
Contact régulier avec les agriculteurs du département.
Les
Au-delà des missions de représentation de la Chambre d’Agriculture, qui s’engage à s’impliquer dans toutes les instances de représentation auxquelles elle est associée, il peut être utile de mobiliser des acteurs locaux pour contribuer à l’émergence de projets.
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Recherche - Développement - Innovation
Favoriser l’émergence de projets
Objectifs
Alimenter les réflexions des acteurs locaux par des outils et des moyens d’animation.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
● Proposition de techniques originales d’analyse du contexte :
● Expérience importante en développement local. ● Recherche d’informations plus spécifiques aux métiers de l’agriculture, mais néanmoins en lien avec les enjeux des territoires. ● Implication dans des projets qui concernent vos territoires : environnement, qualité de l’eau, emploi, économie agricole, transmission…
Les
+
méthodes d’animations, informations nouvelles, démarche prospective… ● Organisation et animation de groupes-projets. ● Proposition d’une ingénierie financière, permettant d’accéder notamment à des ressources sectorielles. ● Evaluation des projets pour leur proposer des suites.
Les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les pays qui souhaitent trouver des idées nouvelles pour le développement de leur territoire.
CA79
L’avenir des territoires dépend aussi des volontés de développement de leurs acteurs. Les élus et agents de développement des collectivités peuvent sentir le besoin d’idées nouvelles.
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Accompagnement des projets innovants des agriculteurs. De nombreux exemples ont été réalisés sur vos territoires.
Recherche - Développement - Innovation
Des outils et des compétences pour vos projets
Objectifs
Mettre des outils et des compétences à disposition des collectivités qui en éprouvent le besoin.
Contexte
Bénéficiaires
Nos services
Nos atouts
CA79
existants. ● Un service de communication pour l’élaboration de supports de promotion. ● Une équipe de conseillers en développement local formés et expérimentés. ● Un réseau de partage d’expériences à disposition.
● Compétences adaptées aux besoins que vous exprimez : animation, capacité d’analyse, démarches - projets, réponse à vos appels d’offres... ● Base de données cartographiques contenant notamment la carte des sols de Poitou-Charentes. ● Outils pour contrôler le réglage de vos matériels.
+
● Un outil cartographique compatible avec les différents supports
Les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les pays qui ont un projet à réaliser mais qui manqueraient d’outils pour cela.
Les
Comment convertir des idées en projets ? S’il n’y a pas de recette toute faite pour cela, il semble cependant utile d’insister sur l’intérêt de certains ingrédients… dont la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres dispose pour les projets des agriculteurs.
● 10 années de coopération avec le SIADE* du pays Thouarsais, sur la cartographie et les programmes d’actions agricoles et environnementaux. ● Depuis 2000, un accompagnement de plusieurs collectivités sur le développement économique, l’occupation de l’espace, les démarches de développement durable. 39
www.deux-sevres.chambagri.fr
Pascal BERTEAU Alain BAUDOUIN
référents élus et administratifs Michel GUIONNET de la CA79 Alain BAUDOUIN par pays Sylvie MACHETEAU Jérôme BARON
Jean-Marc RENAUDEAU Eric FERRE
Bruno LEPOIVRE Morgane ROLLAND
Daniel ROUVREAU Pol LEFEBVRE Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Maison de l’Agriculture - BP 80004 79231 PRAHECQ CEDEX (Les Ruralies) tél. 05 49 77 15 15 - fax 05 49 75 69 89 Bressuire - tél. 05 49 81 24 50 Melle - tél. 05 49 77 15 15 Parthenay - tél. 05 49 64 06 25 Thouars - tél. 05 49 67 88 00
accueil@deux-sevres.chambagri.fr
Philippe MOINARD Eric FERRE
Jean-Marc RENAUDEAU Olivier FAVRELIERE
Patrice COUTIN Isabelle DES DORIDES
LOGO N°:Mise en page 1
document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres - imprimé par l’Imprimerie Rochelaise sur du papier provenant de forêts gérées durablement et avec des encres à base d’huile végétale.
PEFC/10-31-1240
17/09/08
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