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www.deux-sevres.chambagri.fr
Catalogue des SERVICES ĂŠdition 2009
pour une agriculture durable avec des agriculteurs responsables
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édito
V
ous accompagner et anticiper avec vous
Daniel Rouvreau,
Président de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
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La Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres, dans ses missions, fait reconnaître les rôles de l’agriculture dans les domaines de l’économie, du social et de l’environnement ; elle met en oeuvre des activités de conseil pour favoriser le développement durable des exploitations agricoles et des territoires, et affirme sa capacité d’intervention, d’innovation, d’expertise. C’est pourquoi la Chambre d’Agriculture, proche du terrain, développe de nombreuses prestations pour répondre aux attentes et besoins des agriculteurs et des collectivités. Ces prestations sont assurées par des conseillers formés et compétents. Qu’il s’agisse de vous accompagner dans l’évolution de votre exploitation, de vos projets, ou d’apporter une réponse technique à une question précise, ils sont à votre écoute pour vous aider à faire le meilleur choix, adapté à votre situation. L’ensemble des services proposés est le fruit d’une orientation claire des Elus de la Chambre d’Agriculture, celle d’une assemblée à votre service. Cette orientation s’inscrit dans une logique de progrès visant à promouvoir une agriculture durable avec des agriculteurs responsables. Ce catalogue vous présente une gamme de services très large.
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Quels sont les fondamentaux de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ?
La Chambre d’Agriculture a deux grandes missions d’intervention qui renforcent son rôle consultatif. En tant qu’organisation consulaire, elle représente les intérêts de l’agriculture des Deux-Sèvres auprès des pouvoirs publics et développe un partenariat avec les collectivités. Elle a également un rôle de recherche et de développement dans les productions animales et végétales. Elle met en œuvre des capacités d’expertise et de prospective et anticipe les grandes évolutions de l’agriculture. Dans ce cadre, elle mutualise ses compétences sur les fonctions support et s’engage dans une réflexion régionale pour une optimisation des ressources. La Chambre d’Agriculture respecte, pour l’ensemble de ses missions, des règles de neutralité, d’égalité d’accès, de transparence. Elle fait valoir auprès des agriculteurs la concertation active qu’elle développe et qu’elle entretient avec les instances départementales.
Quelles sont ses orientations et sa dynamique d’évolution ?
La Chambre d’Agriculture est l’acteur principal du développement durable dans toutes ses composantes : elle favorise l’acte de production pour le développement économique de l’entreprise et la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement, en intégrant la dimension sociale. Près de 100 personnes, employées au sein d’équipes pluridisciplinaires, apportent des compétences techniques, la capacité d’analyse et de décision aux agriculteurs. La Chambre d’Agriculture renforce son service de proximité et son rôle de partenaire avec les agriculteurs. Elle développe des services payants pour répondre à leurs besoins spécifiques, et des liens avec les collectivités territoriales en cohérence avec les acteurs du monde rural et périurbain. La Chambre d’Agriculture oriente sa communication vers les agriculteurs et ses partenaires pour porter ses actions, et vers le grand public pour valoriser l’agriculture.
Quels sont ses objectifs à court et moyen terme ?
La Chambre d’Agriculture développe ses activités pour répondre aux besoins de ses clients afin d’accroître leur satisfaction et en mesurer les effets. Elle doit fonctionner à l’équilibre budgétaire. L’engagement individuel au service de l’entreprise et la reconnaissance du travail sont des axes essentiels de sa politique des ressources humaines.
Quels sont ses axes stratégiques ?
La Chambre d’Agriculture axe son développement sur trois piliers : - l’économie et l’emploi : accompagnement des entreprises dans les productions animales et végétales, formations agricoles et continues, conseils individuels et collectifs… - l’environnement et l’aménagement : problématique des déchets, de l’eau, maintien de la biodiversité, développement des énergies renouvelables et économies d’énergie, paysage… - le territoire : développement local
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une organisation à votre service
Président Daniel Rouvreau
Service “Productions et Environnement” Chef de service Lionel Grandemange
>> Assistante Madeleine Guichard - tél. 05 49 77 15 41
Productions Animales
>> Responsable de pôle Alain Baudouin Bovins-lait Alain Écale Anne-Laure Gomas
Bovins-viande Pascal Bisson Gérard Hoppenreys Dominique Varin
Caprins Christophe Béalu Angélique Roué Virginie Venot-Bonnet Ovins Daniel Ingremeau Stéphane Lafoix
Hors-sol & Petits élevages Gérard Kéraval Bâtiments Christophe Béalu Alain Écale Dominique Varin
Productions Végétales
>> Responsable de pôle Patrick Boucheny Grandes cultures & Agronomie Eric Baraton Gaëtan Chaigne Jérôme Clavier Angéla Guérin Stéphane Lafoix Philippe Raimon Emmanuelle Sauze Michel Serres Machinisme Daniel Colin
Systèmes fourragers Agnès Bignolles Gérard Hoppenreys
Environnement
>> Responsable de pôle Marie-Claude Bibard Agronomie & Eau Agnès Bignolles Philippe Blondeau Mathieu Guiberteau Soizic Pautret
Biodiversité & Paysage Claire Grimaldi
Conditionnalités & PAC Agnès Bignolles Energie Marie-Claude Bibard Stéphanie Boutant Daniel Colin Jean-Paul Garnier
Gestion des déchets Mathieu Guiberteau Thierry Peloquin
Mesures Agro-environnementales Julie Cadu-Sauvaget Emmanuelle Sauze
Réglementation des élevages Marie-Claude Bibard Claire Jarry
Directeur Pol Lefèbvre
eur èbvre
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Directeur Adjoint Karl Mühlberger
Service général
Chef de service Pol Lefèbvre
Adjoint Karl Mühlberger
Accueil Comptabilité et Finances
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>> Assistante de Direction Françoise Lerêtre - tél. 05 49 77 15 21
Ressources Humaines Marketing et Communication
Service “Economie, Territoires et Formation” Chef de service Olivier Favrelière
>> Assistante Martine Almeida - tél. 05 49 77 15 71
Economie et Territoires
>> Responsable de pôle Jérôme Baron Agritourisme & Production fermière Nicole Bisserier
Aménagement & Urbanisme Jean-Paul Garnier Démarches prospectives Jérôme Baron Alain Baudouin Développement local & Relations territoires Isabelle des Dorides Delphine Fougères Economie générale Frank Michel Emploi Céline Sourisseau
>> Référents territoriaux
Communauté d’Agglomération de Niort - Eric Ferré Pays de Gâtine - Jérôme Baron Pays Mellois - Isabelle des Dorides Pays du Haut Val de Sèvre - Morgane Rolland Pays du Bocage Bressuirais / Pays du Thouarsais - Alain Baudouin
Conseil d’entreprise
>> Responsable de pôle Morgane Rolland Installation & Economique Romain Basset Denise Blanchard Samuel Guitton Vincent Rabault Françoise Turquois Juridique Jean-Jacques Dupont Sociétés & Fiscalité Sébastien Caulliez Corinne Dauté Véronique Trouvé
Conseil relations humaines en sociétés Claire Grimaldi Véronique Trouvé
ODASEA
>> Responsable de pôle Eric Ferré Agridif Jean-Pierre Vignault
Aides à l’Installation Stéphanie Boutant Jean-Pierre Vignault
Répertoire Départemental Installation & Transmission Christophe Aubin Jean-Pierre Charron Céline Karasincki Marie-Laure Rousseau
Transfert de droits à produire Corine Perrault CFE & Contrat d’apprentissage Brigitte Blaud Corine Perrault Karine Micheau Formation Emploi
Formation Emploi >> Responsable formation Dominique Duris
Conception formation Céline Sourisseau
Equipes régionales Equipe régionale informatique
Service “EDE” Etablissement De l’Elevage
Directeur de l’EDE Karl Mühlberger
>> Assistante Maryse Lehoux - tél. 05 49 77 15 75 Action sanitaire de l’élevage Ghislain Audusseau
Contrôle des installations de traite Vincent Moinet Damien Girard
Livre zootechnique Bovins Martine Garnier
Livre zootechnique Caprins Ckristelle Loudun
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sommaire entreprise
INSTALLATION ET TRANSMISSION DE SON ENTRE PRISE
Installation : Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) -----------------------------------------------------------Suivi jeune agriculteur ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Etude de transmissibilité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Gestion du foncier ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PREPARATION, CREATION ET EVOLUTION D’UNE SOCIETE
page page page page
9 10 11 12
Etude de faisabilité sociétaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------ page 13 Conseil sociétaire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 14 Evaluation des parts sociales ------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 15
TRAVAIL ET DECISION ENTRE ASSOCIES
Conseil Relations Humaines en société ------------------------------------------------------------------------------------------ page 16
ORIENTATION DE SON ENTREPRISE
Etude stratégique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 17
GESTION ET PREVISION
Simulation économique---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Optimisation fiscale et sociale -----------------------------------------------------------------------------------------------------Etude de projet -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Etude patrimoniale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DIVERSIFICATION ET AGRITOURISME
page page page page
18 19 20 21
Diversification --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 22 Agritourisme et Vente directe ------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 23
DROITS ET FORMALITES
Au service des droits : conseil juridique ---------------------------------------------------------------------------------------- page 24 Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ------------------------------------------------------------------------------------ page 25
cultures
INFORMATIONS TECHNIQUES
Cultur’info -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 27 Irrig’info ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 28
FERTILISATION
Effluents d’élevage : stockage et traitement ----------------------------------------------------------------------------------- page 29 Plan d’épandage ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ page 30 Plan de fumure, cahier d’épandage, traçabilité des interventions culturales ----------------------------------------- page 31
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PROTECTION DES CULTURES ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Aménagement de site, suivi de cultures, conditionnalité ------------------------------------------------------------------ page 32
PAC ET AIDES
Déclaration de surfaces PAC (Politique Agricole Commune) ------------------------------------------------------------Conditionnalité des aides : le diagnostic d’exploitation ------------------------------------------------------------------Mesures Agro-Environnementales (MAE) -------------------------------------------------------------------------------------Plan Végétal Environnement (PVE) : Projet d’investissement et dossier de demande d’aides -----------------
MACHINISME
page page page page
33 34 35 36
9 10 11 12
Contrôle pulvérisateur --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 37 Diagnostic tracteur ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 38 Vérification des engins de levage et autres diagnostics matériel ------------------------------------------------------- page 39
13 14 15
BATIMENTS D’ELEVAGE
16 17
élevage
Estimation de biens : bâtiments, cheptel, matériel -------------------------------------------------------------------------Avant projet et projet bâtiment, permis de construire ---------------------------------------------------------------------Diagnostic des bâtiments existants ---------------------------------------------------------------------------------------------Plan de Modernisation de Bâtiments d’Elevage (PMBE) : dossier de demande d’aides -------------------------Diagnostic agri-énergie --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
INSTALLATIONS CLASSEES
page page page page page
41 42 43 44 45
18 19 20 21
Déclaration d’un élevage ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ page 46 Autorisation d’un élevage ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 47 Dérogation de distance -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 48
22 23
CO NDUITE D’ELEVAGE
MACHINI SME
Contrôle machine à traire et dépose automatique --------------------------------------------------------------------------- page 49
24 25
Conseil en organisation du travail ----------------------------------------------------------------------------------------------Bien vivre du lait de chèvre en Poitou-Charentes ---------------------------------------------------------------------------Optimiser la conduite de votre exploitation d’élevage --------------------------------------------------------------------Identification des animaux ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
27 28
Les formations ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 55 Les contrats d’apprentissage ------------------------------------------------------------------------------------------------------ page 56 Les permanences ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 57
29 30 31
infos utiles
Pour plus de détails et pour faciliter vos recherches, consultez l’index en page 58
page page page page
50 51 52 53
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L’Agriculture des Deux-Sèvres : quelques chiffres-clés
Les 3/4 du territoire départemental sont dédiés à l’agriculture
- 76 % de la surface du département sont consacrés à l’agriculture, contre un peu plus de la moitié au niveau national - La proportion de la SAU (Surface Agricole Utile) en oléo-protéagineux est supérieure de 6 % à la moyenne nationale mais légèrement inférieure à la moyenne régionale - La part de la SAU consacrée aux fourrages est représentative de la moyenne nationale mais supérieure de 15 % à la moyenne régionale
Sources : Agreste et DDEA
Pour l’ensemble des services proposés par la Chambre d’Agriculture, possibilité d’échanger sur vos dossiers par courriel.
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objectifs
entreprise
Installation : Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) Vous accompagner dans votre projet d’installation dans le cadre des aides à l’installation.
notre service
nous vous remettons
Analyse des conditions économiques d’installation : recueil de données techniques, économiques et comptables, simulation budgétaire pluriannuelle
Un dossier économique comprenant :
Formulation d’installation
de
votre
projet
l’étude économique incluant le plan de financement réglementaire et la fiche de calcul de revenu disponible
un document de synthèse
réf. = A1
nos atouts Conseillers qualifiés sur l’expertise économique et réglementaire
Le formalisme du document PDE agréé par l’administration, les organismes payeurs, les banques
Analyse de la cohérence globale et vérification de la viabilité
Réalisation et édition d’un PDE conforme à la réglementation des Aides à l’Installation
Dépôt de la demande d’aide à l’installation avec les pièces La Chambre d’Agriculture administratives et les documents vous informe qu’un nouveau parcours à officiels de la demande l’installation se met en place en 2009 avec à la DDEA et la banque
la création du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif est en cours de réflexion. Le détail de notre offre de service sera prochainement disponible.
les
+
Une prestation agréée à la norme ISO 9001 9
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Suivi jeune agriculteur
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
objectifs
entreprise
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- Vous accompagner durant les premières années suivant votre installation. - Vous apporter un regard extérieur, répondre à vos préoccupations.
notre service 1 visite par an sur votre exploitation pendant trois ans
Analyse technico-économique et financière
réf. = A2
nous vous remettons Un compte-rendu : synthèse de la rencontre
nos atouts Expérience dans le domaine de l’installation
Accompagnement de votre projet
Définition d’un plan d’actions si nécessaire
les
+
Pluridisciplinarité des équipes 10
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entreprise
Etude de transmissibilité
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
objectifs
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
Vous aider à préciser vos choix en terme de transmission.
notre service Analyser les moyens de production existants
Faire préciser les conditions financières de la cession (location /vente) et si nécessaire faire réaliser les estimations des biens transmis (bâtiments, matériel, cheptel)
Approcher le potentiel économique de l’outil et le mettre en relation avec le souhait du cédant
Cerner le profil possible du ou des repreneurs
nous vous remettons Un dossier regroupant :
Un descriptif de l’existant (parcellaire, cheptel, bâtiments, matériel…) mettant en évidence les atouts et contraintes de l’outil en fonction du type de reprise
La liste exhaustive des biens à reprendre et leur condition de cession (à louer / à vendre, prix souhaités par le cédant et / ou valeurs d’estimation par un expert)
réf. = A3
nos atouts Capacité à mobiliser toutes les compétences disponibles dans le réseau Chambre d’Agriculture pour analyser le projet de transmission dans sa globalité : aspects techniques, juridiques, fiscaux, réglementaires, humains.
Une analyse de l’EBE existant, de son évolution possible et de son adéquation avec la reprise et les investissements à réaliser
La Chambre d’Agriculture, à travers son pôle ODASEA, et dans le cadre du Répertoire Départemental Installation (RDI), met en relation les cédants et les porteurs de projet et réalise des actions spécifiques de transmission
les
+
Les repreneurs disposent d’un document référence leur donnant les clés de réussite de leur projet 11
Gestion du foncier
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
objectifs
entreprise
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Vous aider à résoudre vos problématiques de la gestion de votre foncier (baux et terres en propriété) à tout moment de la vie de votre exploitation, notamment lors des modifications de statut juridique (création de société, installation, retraite, séparation…), pour assurer la pérennité de l’exploitation.
notre service
nous vous remettons
Examen complet de la situation foncière (terres en propriété et en fermage)
Les informations nécessaires à la rédaction des actes (notamment les arrêtés, textes législatifs...)
Conseil sur la rédaction des baux ruraux
Conseil fiscal sous forme de consultations ou d’études
Les études dans le cadre d’un conseil fiscal
réf. = A4
nos atouts
Notoriété du service juridique et entreprise
Polyvalence et complémentarité des salariés
Pour les terres en propriété : gestion fiscale (plus values, terrain à bâtir…).
les
+
- Proximité - Simplicité administrative 12
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entreprise
Etude de faisabilité sociétaire
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
objectifs
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
Vous aider dans la prise de décision sur votre mise en société. Choisir la personne morale adaptée à votre situation, vos projets...
notre service Rencontre pour comprendre la finalité de votre projet sociétaire
nous vous remettons
Un document de synthèse
Collecte des informations utiles à l’analyse de votre projet
réf. = A5
nos atouts Bonne connaissance économique, juridique, fiscale et sociale
Des rendez-vous personnalisés
Conseil dans vos choix et aide dans la mise en œuvre
La Chambre d’Agriculture vous apporte un conseil global, notamment sur les nouveaux modes sociétaires : SCL, Assolement en Commun... Elle a accompagné le 1er assolement en commun du département
les
+
- Plus de 30 ans d’expérience - Conseil “sur mesure” 13
Conseil sociétaire
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
objectifs
entreprise
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Vous aider à choisir la forme sociétaire la plus adaptée à votre exploitation et vous accompagner dans ses changements en appréhendant les volets juridiques, fiscaux, sociaux, économiques et fonciers.
notre service Après un premier entretien présence de votre comptable :
nous vous remettons en
analyse approfondie de votre situation
montage ou changement sociétaire intégrant les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, économiques et fonciers
Un dossier juridique comprenant :
le procès-verbal constitutif ou modificatif de la société
les statuts
le règlement intérieur
les cessions de parts le cas échéant la publicité d’annonces légales
les imprimés destinés aux différents organismes administratifs avec les options fiscales
nos atouts Nous nous chargeons :
des formalités d’agrément auprès de la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture)
de l’enregistrement des actes auprès des services fiscaux
des annonces légales
du dépôt du dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises
des démarches auprès du Greffe
la convention de mise à disposition
les lettres avertissant vos propriétaires
14
réf. = A6
La Chambre d’Agriculture vous accompagne sur différents modes sociétaires : GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCI, SEP...
les
+
Simplicité administrative
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entreprise
Evaluation des parts sociales
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
objectifs
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
Cession, installation, transmission, divorce, décès... vous êtes désireux de connaître la valeur de votre entreprise. Vous souhaitez donner une valeur aux parts sociales et à votre entreprise en respectant des critères d’objectivité.
notre service Un entretien comprenant notamment une présentation des différentes méthodes d’évaluation intégrant les aspects fiscaux et sociaux
Une aide dans la prise de décision
nous vous remettons Un document de synthèse reprenant les différentes méthodes utilisées, leur contenu et chiffrage ; il servira de base de discussion, de proposition pour permettre un accord entre les parties
La Chambre d’Agriculture propose plusieurs méthodes d’évaluation : valeur patrimoniale, économique, rentabilité...
réf. = A7
nos atouts Objectivité des critères et de l’analyse
les
+
Indépendance et neutralité du conseil 15
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Conseil Relations Humaines en société
objectifs
entreprise
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
Pour vous, futurs membres d’une société, vous aider à prendre une décision en vue d’une association.
notre service Rencontre individuelle de chaque associé avec le conseiller
Analyse des questionnaires préalablement complétés et des entretiens individuels
Identification des points de convergence et de divergence ou les freins à l’association
1ère réunion collective : le conseiller soumet aux associés les résultats de son analyse et propose à chacun de réagir pour envisager dans un second temps des solutions à mettre en œuvre
2ème réunion collective : peut être programmée pour valider un plan de progrès et le calendrier de mise en œuvre
nous vous remettons Un compte-rendu regroupant :
les conclusions de l’analyse des entretiens individuels et des questionnaires
les conclusions des échanges en réunion collective
nos atouts
Accompagnement fort du conseiller
Construction d’un plan avec des solutions convenues entres les associés
la description du plan de progrès ou d’actions
le calendrier validé par les membres de la société
16
réf. = A8
La Chambre d’Agriculture peut également intervenir en cas de besoin de médiation entre associés d’une société
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entreprise
Etude stratégique
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
objectifs
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
Fixer le cap de votre entreprise en prenant en compte le contexte économique instable, les opportunités nouvelles à saisir, votre volonté de chef d’entreprise et vos aspirations personnelles.
notre service
nous vous remettons
Etude de l’orientation stratégique à prendre : choix de production, de moyens humains et organisation du travail, ou opportunité nouvelle à saisir
La politique générale : la vision de l’entreprise
Entretien individuel ou en groupe
Réflexions, validations et synthèse
3 à 7 rencontres sur plusieurs mois si nécessaire pour mûrir pleinement votre réflexion
Les choix stratégiques et les scénarios d’avenir possibles
Le plan d’actions et d’accompagnement du projet retenu
réf. = A9
nos atouts Conseil qui s’intègre dans une approche globale de l’entreprise
Consultants formés à la Démarche stratégique développée par les Chambres d’Agriculture du Grand Ouest (AC3A : Assemblée des Chambres d’Agriculture de l’Arc Atlantique)
Méthode de conseil stratégique novatrice issue du commerce et de l’industrie pour positionner votre entreprise dans la durée
les
+
- Réactivité - Anticipation 17
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Simulation économique
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
objectifs
entreprise
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- Vérifier la cohérence économique de votre projet : reprise, développement, association, diversification. - Répondre à un besoin de financement de votre entreprise.
notre service Validation des hypothèses retenues dans le projet
Réalisation de la simulation économique avec un logiciel spécialisé
réf. = A10
nous vous remettons Une fiche synthétique résumant les principales hypothèses retenues dans la simulation (productions, investissements) et analysant les résultats observés (trésorerie, compte de résultat, bilan)
Le document issu du logiciel de chiffrage détaillant les résultats (compte de résultat, trésorerie, bilan), les immobilisations et les emprunts réalisés, le module sociétaire, la description de chaque atelier de production avec le calcul des marges brutes
nos atouts Cohérence des hypothèses retenues (production, investissement, fiscalité)
Références fiables pour chaque type de production
Appréciation des partenaires du projet (banques, collectivités locales) sur le regard technique des services de la Chambre d’Agriculture qui vient appuyer le résultat économique de la simulation
les
+
Pluridisciplinarité des équipes 18
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entreprise
Optimisation fiscale et sociale
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
objectifs
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
Etudier avec vous, et votre comptable si vous le souhaitez, les possibilités de réduire vos charges fiscales et sociales.
notre service
Diagnostic de la situation actuelle
Etude réalisée par le conseiller d’entreprise suivant le diagnostic et les scénarios bâtis
Accompagnement dans la prise de décision
Travail en collaboration avec votre centre comptable envisageable
réf. = A11
nous vous remettons Un document présentant différentes hypothèses
nos atouts
les
Un rapport d’expertise et d’analyse
Une restitution et des échanges
Conseils pertinents, indépendants
Autre regard sur votre gestion fiscale et sociale
Un plan d’actions
La Chambre d’Agriculture vous propose également une rencontre annuelle régulière lors de la remise de résultat : vous bénéficiez d’un regard extérieur global pour la rentabilité, la situation financière, l’optimisation fiscale et sociale 19
Etude de projet
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
objectifs
entreprise
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- Réaliser une approche globale de votre entreprise : technique, économique, juridique, fiscale, humain. - Vous accompagner dans la définition et la validation de votre projet d’entreprise pour vous aider dans vos prises de décision.
notre service
1ère étape : Audit de votre exploitation Le conseiller d’entreprise réalise avec vous un diagnostic qui met en évidence l’état précis de la situation de votre exploitation humainement.
2ème étape : Réalisation de l’étude Le conseiller d’entreprise réalise l’étude en prenant en compte le diagnostic et le scénario effectués lors de la 1ère étape. L’étude comporte une simulation budgétaire pour mesurer la faisabilité économique de votre projet d’exploitation.
réf. = A12
nous vous remettons
Le diagnostic
Une proposition d’actions
L’étude technico-économique et financière
nos atouts Fiabilité des références issues des études menées par la Chambre d’Agriculture
3ème étape : Restitution de l’étude Le conseiller d’entreprise vous présente les résultats de l’étude.
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La Chambre d’Agriculture accompagne également les entreprises rencontrant des difficultés financières à travers des études de projets spécifiques et de suivis pluriannuels. Les prestations font l’objet d’aides financières du Conseil Général et de l’Etat.
les
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- Pluridisciplinarité des équipes - Indépendance du conseil
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entreprise
Etude patrimoniale
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
objectifs
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
- Vous proposer une optimisation de la gestion du patrimoine professionnel et privé. - Anticiper l’avenir en élaborant un plan de transmission.
notre service Etat des lieux à domicile du patrimoine
Proposition de solutions adaptées Réalisation d’un plan d’actions
nous vous remettons
Un bilan patrimonial
Des simulations et des préconisations
Un plan d’actions
réf. = A13
nos atouts Conseillers qualifiés sur l’expertise juridique et fiscale
Suivi personnalisé
Mise en relation avec les partenaires (notaires, banquiers...)
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Diversification
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CAP ENTREPRISE Le conseil d’entreprise, par la Chambre d’Agriculture
OBJECTIVITE ÉQUITÉ RESPONSABILITÉ RESPECT DE LA DIVERSITÉ PROXIMITÉITÉ
objectifs
entreprise
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- Vous accompagner dans la réalisation de votre étude de marché. - Identifier les étapes clés et le contenu de votre plan de communication. - Vous accompagner dans l’approche de la rentabilité de votre projet et dans le choix du statut juridique, fiscal, social.
notre service
Méthodologie et outils pour réaliser votre étude de marché
nous vous remettons
Un guide vous aidant à la conception d’outils de communication innovants et adaptés
Elaboration des opérations de communication et de promotion efficaces
Entretien personnalisé : analyse de votre situation et diagnostic global du projet
Un dossier comprenant :
- le diagnostic de la situation de départ - des propositions d’actions
réf. = A14
nos atouts
Mise en place d’outils efficaces pour mieux connaître votre marché
Meilleure communication de votre offre agritouristique
Expérience de 15 années sur la mise en place et l’animation de réseaux agritouristiques
- l’étude technico-économique et financière prévisionnelle - les conditions de réussite
- le plan d’accompagnement les
+
- Appui personnalisé - Apports méthodologiques 22
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objectifs
entreprise
Agritourisme et Vente directe
- Vous accompagner dans votre projet de développement d’une activité de tourisme rural, d’accueil à la ferme ou de circuit court de commercialisation. - Vous appuyer vers des démarches collectives de communication et de promotion de vos activités.
réf. = A15
notre service
nous vous remettons
Conseil individuel adapté à votre projet
Un dossier individualisé comprenant :
Apports
Appui et accompagnement dans votre étude de marché
Conseil et actions collectives, évolution du tourisme rural, étude sur la consommation des produits fermiers, accompagnement de projet de point de vente collectif, références agritouristiques, formations
Information sur la mise en réseaux permettant de fédérer vos initiatives dans vos démarches de communication et de promotion : Bienvenue à la Ferme et Marchés des Producteurs de Pays (réseaux du Groupe des Chambres d’Agriculture)
Mise en place d’évènements à l’attention du grand public
le compte-rendu de visite le dossier de subvention
l’accompagnement économique en lien avec les conseillers économique et juridique
des propositions de formations
nos atouts techniques et économiques
Expérience de 15 années sur la mise en place et l’animation de réseaux agritouristiques
Veille et échanges avec les partenaires du tourisme et autres chambres d’agriculture
les chartes agritouristiques
le suivi qualité des activités agritouristiques et de vente directe
des outils de promotion réalisés par les réseaux (guides, site Internet personnalisé, médias…)
des références sur le savoir-faire des agriculteurs, de l’évolution du tourisme rural
les
+
Réseaux Bienvenue à la Ferme et Marchés des Producteurs de Pays : une charte, une expérience, un réseau national
23
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Au service de vos droits : conseil juridique
objectifs
entreprise
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Vous informer et vous conseiller sur les questions de droit qui vous préoccupent.
notre service
nous vous remettons
Droit rural (statut du fermage, SAFER, remembrement, structures...)
Droit de la famille (succession, régimes matrimoniaux, divorce...)
Relations de voisinage (distances, droit de passage...)
Les actes rédigés
Connaissance précise des aspects juridiques liés aux nouvelles problématiques (territoire, PAC...)
Les consultations écrites
Droit foncier (bornage, servitudes, préemption...)
Droit des sociétés (EARL, GAEC, SCEA, GFA, EURL, SARL...)
Droit de la consommation
La Chambre d’Agriculture met à votre disposition un répondeur téléphonique, de septembre à décembre, qui vous donne l’indice de fermage : 05 49 77 10 01 24
nos atouts
La documentation
réf. = A16
Veille juridique et réglementaire constante
1 référent départemental en lien avec les professionnels du droit et les établissements universitaires
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objectifs
entreprise
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Création, modification, cessation de votre société et exploitation individuelle ? Le CFE vous permet en une seule fois d’effectuer l’ensemble de vos déclarations.
notre service Mission de comprenant :
service
nous vous remettons public
Un dépôt de déclaration
l’accueil des entreprises exerçant une activité agricole
la prise en charge de vos déclarations et leur enregistrement l’envoi des déclarations organismes concernés
réf. = A17
nos atouts Connaissance l’entreprise agricole.
pratique
de
Compétences et conseils complémentaires pour simplifier et optimiser vos démarches administratives
aux
Assistances à formalités
La Chambre d’Agriculture gère les dossiers ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)
les
+
Prochainement : Déclaration par internet possible avec CFEnet 25
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L’Agriculture des Deux-Sèvres : quelques chiffres-clés
Comparaisons départemental / national
- 6 243 exploitations en 2007 soit une diminution de 13 % depuis 2000 : la diminution est moins rapide qu’au niveau national - Des exploitations de taille plus importante qu’au niveau national Pays Hors pays CAN + Plaine Courance
Pays de Gâtine
Nombre d’exploitations
Nombre d’exploitants
SAU moyenne par exploitant (ha)
629
902
68
2 311
3 080
49
Pays du Bocage Bressuirais
1 200
1 527
41
Pays Mellois
330
1 064
453
64
Deux-Sèvres
6 243
1 003
59
Pays du Haut Val de Sèvre Pays Thouarsais
709
1 419
8 384
63
54
- L’agriculture emploie 7,4 % de la population active occupée (10 860 actifs agricoles), soit le double de la moyenne nationale - Avec les emplois des industries agro-alimentaires, près d’un actif sur cinq a un emploi lié à l’agriculture - La proportion du salariat dans l’emploi agricole total a triplé en 15 ans : cela représente 6 263 emplois en 2007 dont 3 932 à temps complet - En 2005, 70 % des exploitations sont sous forme individuelle ; cette proportion est néanmoins en diminution au profit des EARL qui représentent plus de 13 % des exploitations en 2007 Source : Agreste, Statistiques Agricoles Annuelles 2007 et DDEA
Pour l’ensemble des services proposés par la Chambre d’Agriculture, possibilité d’échanger sur vos dossiers par courriel.
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objectifs
Cultur’info Vous appuyer dans votre décision sur les domaines des grandes cultures et de l’agronomie : choix des cultures et des variétés, gestion de la fertilisation, connaissance de l’évolution des maladies et des insectes, raisonnement des traitements, résultats d’essais...
nous vous adressons
Environ 40 bulletins annuels diffusés aux périodes déterminantes de suivi de cultures
Un bulletin, Cultur’info, dont chaque numéro de Cultur’info est constitué :
Bulletin élaboré par un réseau d’observateurs à partir du suivi des cultures et des données météo
des informations et des préconisations sur les itinéraires techniques des cultures (variétés, fertilisation, protection des cultures...)
Information brève et concise
Bulletin transmis par fax ou courrier électronique dès sa rédaction
nos atouts Intégration des aspects économiques au conseil technique
Réactivité garantie quant à l’évolution des conditions culturales rencontrées
de l’actualité réglementaire et phytopharmaceutique
des rendez-vous
des commentaires de résultats d’essais, informations sur les maladies...
CU
LTU R
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les
+
- Indépendance du conseil - Des résultats d’essais en avant-première - Réactivité
27
cultures
notre service
réf. = B1
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cultures
objectifs
Irrig’info Vous informer sur la gestion de vos apports en eau : pour utiliser les quantitÊs d’eau de manière optimale ? pour arroser les cultures au bon moment, en relation avec les ressources en eau dont vous disposez ?
notre service Bulletin diffusĂŠ tous les vendredis pendant 14 semaines, de juin Ă septembre
DonnÊes analysÊes et synthÊtisÊes à partir d’un rÊseau de tensiomètres, de suivi de parcelles et des donnÊes mÊtÊo
DonnĂŠes techniques complĂŠtĂŠes par des informations rĂŠglementaires et les arrĂŞtĂŠs prĂŠfectoraux
rĂŠf. = B2
nous vous remettons Un bulletin, Irrig’info, dont chaque numÊro est constituÊ de 4 rubriques :
- point mÊtÊo - conseils de la semaine - Êtat de la ressource - note d’information : Inf’Eau
nos atouts Diffusion large aux irrigants, à l’administration et aux organismes Êconomiques
Un bilan en dĂŠbut et en fin de campagne
Bulletin transmis gratuitement par fax, mail, site internet de la Chambre d’Agriculture (www.deux-sevres.chambagri.fr)
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28
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oct
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200 8
Bu lletin
les
+
Un conseil sur la conduite d’irrigation optimale
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objectifs
Effluents d’élevage : stockage et traitement
Etudier avec vous les solutions de stockage ou de traitement d’effluents adaptées à votre installation d’élevage en fonction de la réglementation dont vous dépendez, de vos possibilités d’épandage, des coûts, de la cohérence avec votre système d’exploitation.
Visite du site d’élevage : - diagnostic des installations - détermination de l’emplacement des stockages et/ou de traitement des effluents Informations transmises sur la réglementation en vigueur
Calcul des capacités de stockages et/ou des systèmes de traitement
nous vous remettons Un document avec les calculs des capacités et/ou des systèmes de traitement préconisé (avec plan cadastral de localisation du projet) et les plans détaillés du système de traitement
Des documents avec des conseils de réalisation des systèmes préconisés
nos atouts Parfaite connaissance de la réglementation en vigueur et des systèmes de traitement
Utilisation de la méthode Dexel agréée par l’administration pour les calculs
Prise en compte de l’évolution possible de votre élevage
les
+
- Indépendance du conseil - Des centaines de dossiers réalisés à ce jour 29
cultures
notre service
réf. = B3
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cultures
objectifs
Plan d’épandage Vous accompagner dans la valorisation agronomique des effluents d’élevage et dans la réalisation du dossier réglementaire de gestion des déjections animales.
notre service Visite des parcelles de votre exploitation
Informations transmises sur la réglementation en vigueur
Calcul des surfaces d’épandage nécessaires pour votre exploitation
nous vous remettons Une cartographie des parcelles de l’exploitation avec les zones d’exclusion d’épandage
Un tableau récapitulatif des parcelles avec leurs références cadastrales, leurs surfaces totales et potentiellement épandables
Une prévision des exportations par les cultures et des apports de fertilisants
Un bilan CORPEN pour l’azote et le phosphore
Un calendrier prévisionnel d’épandage des effluents d’élevage
Une synthèse des informations sur l’exploitation d’un ou plusieurs tiers en cas d’épandage hors de l’exploitation
30
Un rappel de la réglementation concernant les épandages de matières organiques et minérales
réf. = B4
nos atouts Outil cartographique performant pour une visualisation concrète de votre plan d’épandage
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objectifs
Plan de fumure, cahier d’épandage, traçabilité des interventions culturales - Vous aider à réaliser des économies d’engrais et protéger la ressource en eau. - Répondre efficacement aux exigences réglementaires (Directive Nitrates, traçabilité, registre phytosanitaire...).
1 gamme de services :
Logiciel Clé de sol : gestion du plan de fumure prévisionnel et du cahier d’épandage par le conseiller avec les informations fournies par l’agriculteur
Logiciel Clé de sol Duo : - saisie des parcelles et des apports de fertilisants par l’agriculteur - enregistrement par l’agriculteur des pratiques culturales (dont phytosanitaires) pour la traçabilité
Logiciel Cartociel (Produit Carta +) : - saisie des parcelles et des apports de fertilisants par l’agriculteur - options à la carte : cartographie, traçabilité, registre parcellaire graphique, déclaration PAC, registre phytosanitaire...
Logiciel Cartociel Expert (Produit Carta + Visio) : photos aériennes, dessin des parcelles...
nous vous remettons
nos atouts
Des documents contenant :
les caractéristiques parcellaires (nom, numéro d’îlot, surface, type de sol)
l’assolement prévu et réalisé
la description du cheptel et les quantités d’azote organique produites sur l’exploitation
Expertise en matière d’agronomie Analyse et appui du conseiller
Paramétrage des logiciels en fonction des données locales (Clé de Sol et Carta +) pour un service au plus près de la réalité de votre exploitation
la prévision des apports d’engrais minéraux et organiques par parcelle et par culture de la campagne culturale en cours (plan de fumure prévisionnel)
le descriptif des apports réalisés de la campagne culturale précédente (cahier d’épandage)
En option : traçabilité, registre phytosanitaire (Clé de Sol Duo et Carta +) cartographie, registre parcellaire graphique, déclaration PAC (Carta +)
les
+
- Conseil technique personnalisé - 662 plans de fumure réalisés en 2008 31
cultures
notre service
réf. = B5
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Aménagement de site, suivi “ de cultures, conditionnalité PHYTO S U R
Sécurisez votre stratégie phyto Protégez votre santé & l’environnement !
PHYTO SUR, ce sont 4 PRESTATIONS À LA CARTE pour vous accompagner sur les plans technico-économiques et réglementaires avec 2 priorités :
objectifs
J’ai fait appel aux services de la Chambre d’Agriculture pour réfléchir à un aménagement de mon site de remplissage et nettoyage de pulvérisateur. Le diagnostic a répondu à plusieurs de mes attentes : la réalisation d’un devis chiffré de mon installation, un descriptif des travaux à prévoir. De plus, ces documents m’ont permis de réaliser rapidement mon PVE*.
PHYTO S U R
” Avec PHYTOSUR : Vous accompagner dans la construction de votre projet de site phytosanitaire, dans l’optimisation de votre stratégie phyto, dans la vérification de la conformité de votre exploitation avec les obligations phytosanitaires liées à la conditionnalité des aides PAC. RESPECTER L’ENVIRONNEMENT
cultures
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et la SÉCURITÉ DE L’APPLICATEUR
*PVE: Plan Végétal Environnemental
Cyrille Cochereau, Céréalier sur la commune de Pas de Jeu
Renseignements
A Bressuire au 05 49 81 24 50 A Niort au 05 49 77 18 56
05 49 77 16 50
A Melle au 05 49 29 59 40
notre service
1 gamme de 3 services avec PHYTOSUR :
Aménagement de site : visite et chiffrage des aménagements : - de l’aire de lavage/remplissage - du local phyto - des fonds de cuve - des aires de stockage - d’hydrocarbures et d’azote
Suivi de cultures : - visite de vos parcelles et conseils techniques : *dans le choix des produits phytosanitaires *dans la stratégie d’application - appui téléphonique
Conditionnalité : vérification de la conformité de l’exploitation : - du local phyto - des fonds de cuve - des documents d’enregistrement (registre) - de l’utilisation et de la gestion des produits phytosanitaires
32
A MÉN A GE MEN T d e SIT E
réf. = B6
C O N SEIL T EC H N IC O ÉC O N O MIQ U E
A Thouars au 05 49 67 88 00
A Parthenay au 05 49 64 06 25
Sécurisez votre stratégie phyto
Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Maison de l’agriculture 79231 Prahecq cedex tél. 05 49 77 15 15 fax. 05 49 75 69 89 www.deux-sevres.chambagri.fr
C O N D IT IO N N A L IT É D IA G N O ST IC PU LVÉR ISAT EU R
décembre 2007
nous vous remettons
Aménagement de site : - un rapport de synthèse comprenant : * le diagnostic * l’ébauche du projet * l’estimatif des coûts - un jeu de 12 fiches techniques, la signalétique du local phytosanitaire, des affiches de bonnes pratiques...
Suivi de cultures : un rapport de synthèse comprenant : * le plan d’actions * les conseils spécialisés : choix de variétés, les méthodes alternatives...
Conditionnalité : - un rapport de synthèse précisant les points de conformité et les points à améliorer - un jeu de 12 fiches techniques, la signalétique du local phytosanitaire, des affiches de bonnes pratiques...
nos atouts
Expertise en matière d’agronomie
Essais et parcelles de démonstration
Sécurisation de votre stratégie phyto
Protection de votre santé et de l’environnement
les
+
Prestations à la carte
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objectifs
Déclaration de surfaces PAC Vous accompagner dans votre déclaration PAC : date limite de dépôt du dossier fixée au 15 mai, à envoyer à la DDEA ou par internet (site TELEPAC).
Accompagnement dans la déclaration ou la vérification papier avec l’agriculteur :
du formulaire surface 1 : identification et engagement du demandeur
du formulaire surface 2 jaune
de la localisation des parcelles culturales sur le registre parcellaire graphique
Votre dossier vérifié et complété (une fois les formulaires remplis ou pré-remplis par l’agriculteur et les documents nécessaires à la déclaration)
nos atouts Participation de la Chambre d’Agriculture aux réunions organisées par la DDEA pour présenter les nouveautés concernant la déclaration PAC
Veille réglementaire permanente
Contacts réguliers avec l’administration
du formulaire irrigation
des formulaires ICHN (Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels) ou MAE (Mesures agroenvironnementales)
de la concordance entre DPU (Droits à Paiement Unique : normaux et gel) détenus et DPU activés
du chargement pour l’ICHN si l’agriculteur le souhaite
nous vous remettons
les
+
Organisation de permanences dans nos différents bureaux de la CA79 du 15 avril au 15 mai
33
cultures
notre service
réf. = B7
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cultures
objectifs
Conditionnalité des aides : le diagnostic d’exploitation Vous accompagner dans votre diagnostic d’exploitation afin de bénéficier des aides PAC.
notre service
Visite de l’exploitation agricole
Consultation des documents nécessaires au diagnostic : plan de fumure, cahier d’épandage, registre d’élevage….
Remplissage du diagnostic avec l’agriculteur et commentaire sur son contenu
Si besoin, rédaction d’un plan d’actions à mettre en oeuvre
réf. = B8
nous vous remettons Un document individuel
de
diagnostic
Une fiche plan d’actions à mettre en œuvre
Des documents de références et d’information sur la conditionnalité
nos atouts
Veille réglementaire permanente
Contacts l’administration
avec
Articulation de la conditionnalité avec les autres réglementations : arrêtés phytosanitaires, obligations pour les phytosanitaires pour employeur de main d’œuvre, obligations pour les élevages…
les
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réguliers
+
- Outil autodiagnostic construit par les Chambres d’Agriculture validé par le ministère - Accompagnement personnalisé
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objectifs
Mesures Agro-Environnementales (MAE) Favoriser la mise en oeuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement : vous accompagner dans le choix des mesures adaptées à votre exploitation et vous aider à souscrire des MAE dans le cadre de la déclaration annuelle de la PAC (avant le 15 mai).
nous vous remettons
Visite sur votre exploitation
Etablissement du projet d’exploitation Identification des mesures les mieux
adaptées (enjeu environnemental) après diagnostic
Montage du dossier et transmission
aux organismes réalisant diagnostics environnementaux
des
Finalisation du dossier (projet + diagnostic environnemental + demande MAE)
Expérience dans le domaine agroenvironnemental
Un dossier comprenant :
votre projet
la présentation exploitation
nos atouts
de
votre
le choix des mesures retenues
Conseillers spécialisés dans les domaines agronomiques, la fertilisation, l’utilisation des phytosanitaires, la biodiversité
le montant des aides à percevoir le diagnostic environnemental
la demande MAE dans le cadre de la déclaration PAC : si besoin
La Chambre d’Agriculture vous informe que l’exploitant, en contrepartie du manque à gagner ou des coûts induits de la MAE, bénéficie d’une rémunération annuelle et ceci pour un engagement de 5 ans
les
+
La Chambre d’Agriculture : - est opérateur sur 5 territoires MAE - réalise des diagnostics d’exploitation sur des zones ressources
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cultures
notre service
réf. = B9
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cultures
objectifs
Plan Végétal Environnement (PVE) : projet d’investissement et dossier de demande d’aides Vous accompagner dans votre démarche de projet d’investissement : vous informer, vous conseiller et vous aider à faire le bon choix d’investissement de matériels ou d’aménagements à vocation environnementale.
notre service
Niveau 1 = Entretien téléphonique ou rendezvous, informations transmises sur : - les investissements éligibles - les critères d’attribution des subventions - le montant des aides - la procédure administrative - les contacts
Niveau 2 = Conseil/accompagnement sur l’exploitation : - choix des matériels, aménagements, dossier administratif (informations du niveau 1) - aménagement du site phytosanitaire, estimation du volume de réserve de collecte des eaux de pluie, choix de matériels à vocation environnementale - relecture de la demande d’aides sur rendez-vous
36
réf. = B10
nous vous remettons
Niveau 1 : Une fiche technique sur le “Plan Végétal Environnement”
Niveau 2 : Une synthèse de l’accompagnement avec plans le cas échéant
nos atouts Conseillers agréés pour la réalisation du diagnostic phytosanitaire (site et parcelles)
Expertise et compétences dans les domaines de l’eau, du bâtiment, du matériel, et de la protection des cultures...
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objectifs
Contrôle pulvérisateur Vous accompagner dans le traitement optimal de vos cultures (grandes cultures, arboriculture, viticulture) : contrôler votre pulvérisateur... Votre pulvérisateur bien réglé : un “plus” économique et environnemental.
Contrôle organisé par journée ou 1/2 journée 3 à 6 pulvérisateurs sur un même site
Respect de la réglementation en vigueur avec contre visite si nécessaire : vérification des différents organes composant le pulvérisateur
nous vous remettons Un dossier de contrôle personnalisé de préconisations et de réparations si nécessaire
Un autocollant et un identifiant posés sur le pulvérisateur
Organisation simple réalisée par la Chambre d’Agriculture et des partenaires locaux
La Chambre d’Agriculture vous propose d’autres travaux de machinisme agricole : - diagnostic d’épandeurs d’engrais avec des bacs normalisés - vérification des compteurs d’eau d’irrigation avec un bac spécialisé - diagnostic de conformité au code du travail - étude de mécanisation, de coût d’utilisation de matériel - étude de projet de stockage céréales (création, amélioration) - étude de projet d’irrigation - étude de séchage de foin...
nos atouts Banc d’essai agréé et contrôlé régulièrement
Techniciens formés et agréés
Organisation simple : le calendrier de passage se fait selon le 8ème et 9ème chiffres composant votre numéro SIREN
Calendrier : du 01/01/09 au 31/03/10 = 00 à 19 du 01/04/10 au 31/12/10 = 20 à 39 du 01/01/11 au 31/12/11 = 40 à 59 du 01/01/12 au 31/12/12 = 60 à 79 du 01/01/13 au 31/12/13 = 80 à 99
les
+
- 20 ans d’expérience en diagnostic pulvérisateur : 140 dossiers réalisés en 2008 - Conseil neutre
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cultures
notre service
réf. = B11
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cultures
objectifs
Diagnostic tracteur Avec TRACTO-TEST : - Vous aider dans le diagnostic complet de votre tracteur. - Vous aider à mieux connaître et améliorer les performances de votre tracteur et économiser du carburant.
notre service Tracto-test : un bilan précis préconisant les interventions à réaliser et des conseils pour une conduite économique en carburant
Les points de diagnostic :
- mesure de la puissance et de la consommation du tracteur : courbes moteur - détection des anomalies de fonctionnement du moteur et du circuit hydraulique - détermination de la plage de fonctionnement économique du moteur
Modalités de fonctionnement : - passage du tracteur au banc d’essai - organisé par journée ou 1/2 journée - 5 à 10 tracteurs sur un même site
38
nous vous remettons Un dossier comprenant :
réf. = B12
nos atouts Banc d’essai contrôlé régulièrement dans un centre spécialisé européen (GemblouxBelgique ou Cemagref), et équipé d’un compteur de consommation
les résultats de l’essai
des préconisations spécifiques
Référentiel alimenté par les données collectées pour un conseil machinisme optimal
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les
+
- 20 ans d’expérience - Conseil neutre et personnalisé
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objectifs
Vérification des engins de levage et autres diagnostics matériel - Vous accompagner dans la vérification périodique des chargeurs téléscopiques et des chargeurs frontaux sur tracteurs. - Travailler en toute sécurité.
Vérification des différents organes de l’engin de levage
Essai dynamique avec une charge
Vérification des organes de sécurité
nous vous remettons Un rapport de vérification avec un résumé de l’état du matériel
nos atouts Vérification complète par professionnel du machinisme
un
Organisation individuelle ou en groupe
39
cultures
notre service
réf. = B13
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L’Agriculture des Deux-Sèvres : quelques chiffres-clés
Les productions par filière, au niveau national : - 1er producteur de lait de chèvre - 2ème producteur de lapins - 7ème producteur d’ovins - 7ème producteur de volailles - 12ème producteur de bovins-viande - 12ème producteur d’oléagineux - 15ème producteur de porcins - 21ème producteur de céréales - 30ème producteur de lait de vache
20ème rang (livraisons totales)
La Région Poitou-Charentes est la 1ère productrice de melon et le département des Deux-Sèvres contribue à plus de la moitié de la production régionale (40 770 tonnes en 2005).
La production de pommes dans le Pays de Gâtine est importante avec une activité d’export vers la Grande Bretagne, notamment pour la pomme Golden
Source : Agreste, Statistiques Agricoles Annuelles 2007
Pour l’ensemble des services proposés par la Chambre d’Agriculture, possibilité d’échanger sur vos dossiers par courriel.
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objectifs
Estimation de biens : bâtiments, cheptel, matériel Vous voulez une estimation de vos bâtiments, de votre cheptel, de votre matériel, en vue de reprendre une exploitation, de créer ou de dissoudre une société, de vendre un matériel.
notre service
Visite des biens à estimer
Estimation établie avec une méthode rigoureuse et selon des critères objectifs :
Un document comprenant :
la méthode utilisée
nos atouts
Estimation objective de vos biens
les critères utilisés : - pour les bâtiments, l’estimation tiendra compte des aspects réglementaires - pour le matériel, une notification sur la conformité par rapport au code du travail vous sera fournie
élevage
- pour les bâtiments : l’âge, la vétusté, la fonctionnalité, l’adaptabilité - pour le cheptel : un calcul détaillé par type d’animaux - pour le matériel : une méthode mise au point au niveau national
nous vous remettons
réf. = C1
le détail des calculs l’estimation
les
+
Une estimation réalisée par un opérateur indépendant selon une méthode rigoureuse et des critères objectifs
41
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objectifs
Avant projet et projet bâtiment, permis de construire Vous accompagner dans votre projet bâtiment en construisant vos idées.
notre service
Visite de l’exploitation
Echanges sur vos besoins Métrage
Réalisation d’un croquis de votre projet
élevage
Dessin Assisté par Ordinateur : nouveauté : vos bâtiments en 3D
Choix du site, implantation
Relation / cohérence avec les bâtiments existants
Dimensionnement des ouvrages de stockage des effluents
Accompagnement sur le dossier de la réglementaire lié à l’élevage Options : Avenant PMPOA, PMBE...
42
nous vous remettons Dans le cas de l’avant projet, des documents techniques :
- croquis - chiffrage rapide de votre projet - normes zootechniques nécessaires à la réalisation
Dans le cas du projet bâtiment, des documents indispensables au dépôt du permis de construire :
- l’ensemble des plans préalablement visés par un architecte (situation, masse, vue en plan, coupe, façade) - un volet paysager (intégration paysagère de votre bâtiment) - les formulaires administratifs du permis de construire
réf. = C2
nos atouts Parfaite connaissance des projets bâtiments
Service agréé par l’administration pour l’expertise de dimensionnement (méthode Dexel)
1 architecte au service de votre projet
les
+
Service intégrant la Démarche Conseil Bâtiment élaborée par un groupe de conseillers en bâtiment d’élevage, l’Institut de l’Elevage et le Groupe des Chambres d’Agriculture
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objectifs
Diagnostic des bâtiments existants Vous accompagner pour la réorganisation, la modification et l’optimisation de vos bâtiments existants.
notre service
Visite de votre bâtiment
Analyse de la fonctionnalité du bâtiment
Diagnostic d’ambiance (cohérence
Proposition de solutions d’amélioration
des conditions sanitaires (ventilation, équipement...) Adaptation
à une nouvelle production
nous vous remettons Des recommandations zootechniques:
dimensionnement, emplacement...
Les atouts et points faibles du bâtiment diagnostiqué
Le descriptif des améliorations possibles à réaliser
Les plans des aménagements proposés
L’évaluation des coûts
nos atouts Techniciens qualifiés à votre service :
au fait de toutes les normes et réglementations
actifs dans les réseaux d’étude régionaux et nationaux
agréés (méthode Dexel)
pour toutes productions : bovins-lait, bovins-viande, ovins et caprins
43
élevage
des entrées et sorties d’air avec la capacité d’accueil du bâtiment)
réf. = C3
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objectifs
Plan de Modernisation de Bâtiments d’Elevage (PMBE) : dossier de demande d’aides Vous accompagner pour la formalisation de votre dossier d’aide.
notre service
nous vous remettons
Rédaction du dossier de demande de subventions
Un dossier d’aides (Etat, Région, Département) rempli à partir du formulaire officiel
Expertise de dimensionnement des ouvrages de stockage
Vérification des différentes pièces et devis à fournir
élevage
réf. = C4
nos atouts Parfaite connaissance des projets bâtiments
Contacts réguliers avec l’administration pour le suivi des dossiers (guichet unique)
Service agréé par l’administration pour l’expertise de dimensionnement (méthode Dexel)
les
+
- Indépendance du conseil - Simplicité administrative 44
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objectifs
Diagnostic agri-énergie - Vous accompagner pour diminuer votre facture énergétique et rationaliser la consommation par des conduites et des équipements adaptés. - Vous accompagner pour la formalisation de votre dossier d’aide au titre du Plan de Performance Energétique (PPE).
notre service
nous vous remettons
Calcul de la consommation par atelier et pour chaque source d’énergie
Un diagnostic des consommations par atelier
Identification des points forts et des points faibles avec propositions d’actions d’amélioration
Une fiche technique pour chaque solution à mettre en oeuvre
Le dossier de demande de subventions complété
nos atouts Parfaite connaissance des conduites techniques des différents ateliers d’une exploitation agricole
Conseillers formés à la réalisation de diagnostics de performance énergétiques (PLANETE, AGRIENERGIE, ParMEELI)
Réalisation de la demande de subventions au titre du PPE
45
élevage
Situation de la consommation de l’exploitation par rapport aux références issues de suivis d’élevage
réf. = C5
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objectifs
Déclaration d’un élevage Vous accompagner dans la déclaration à l’administration (Préfecture, Mairie...) de la reprise ou création d’élevage, de l’augmentation du nombre d’animaux, de la construction de votre bâtiment…
notre service
nous vous remettons
Visite du site (situation des bâtiments, distances…)
élevage
Informations sur la réglementation en vigueur : RSD (Réglement Sanitaire Départemental) ou ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Vérification de l’adéquation des surfaces d’épandage avec le nombre d’animaux déclarés
Constitution déclaration
du
dossier
de
Un document de synthèse des informations à partir des imprimés règlementaires
Le plan bâtiments
d’ensemble
des
Le calcul des quantités de déjections produites et leur mode de gestion
réf. = C6
nos atouts Parfaite connaissance de la réglementation en vigueur
Contacts réguliers avec l’administration pour le suivi des dossiers
Le plan d’épandage dans le cadre d’une Installation Classée
les
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+
- Indépendance du conseil - Vision globale et prospective sur l’évolution de l’élevage
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objectifs
Autorisation d’un élevage Vous accompagner dans la réalisation de demande d’autorisation pour être en conformité avec la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
notre service
Visite de votre exploitation
Informations sur la réglementation en vigueur
Conseil bâtiment et proposition du permis de construire
Présentation du dossier à la MISE (Mission InterServices de l’Eau) et au CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
La demande d’autorisation avec :
une étude d’impact des effets directs et indirects de l’exploitation sur l’environnement et les mesures envisagées pour les limiter ou les supprimer
nos atouts Parfaite connaissance de la réglementation en vigueur
Contacts réguliers avec l’administration pour le suivi des dossiers
élevage
Définition de la qualité des sols d’épandage
nous vous remettons
réf. = C7
une étude agro-pédologique du plan d’épandage
une évaluation des risques sanitaires
une étude des dangers (impact de l’installation en cas de dysfonctionnement)
Une notice d’hygiène et de sécurité
La Chambre d’Agriculture vous propose, à travers un bilan de fonctionnement, de faire le point sur les conditions de fonctionnement actuel de l’élevage et de les comparer à celles fournies initialement dans le dossier d’étude d’impact pour en mesurer les conséquences et proposer des solutions.
les
+
Indépendance du conseil
47
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objectifs
Dérogation de distance Vous accompagner dans la procédure de demande de dérogation de distance d’implantation d’un élevage.
notre service Visite du site (situation des bâtiments, distances…)
Information sur la réglementation en vigueur
élevage
Accompagnement dans les démarches (Administrations, Mairies, Tiers...)
nous vous remettons La demande de dérogation rédigée (descriptif, argumentaire, mesures compensatoires…)
Les plans de l’ensemble des bâtiments et les photos
réf. = C8
nos atouts Parfaite connaissance de la réglementation en vigueur
Contacts réguliers avec l’administration pour le suivi des dossiers
Rédaction argumentée de la demande de dérogation
les
+
Indépendance du conseil
48
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objectifs
Contrôle machine à traire et dépose automatique Vous accompagner pour garantir la qualité du lait en contrôlant régulièrement les installations de traite bovine et caprine.
notre service Rencontre pour établir le diagnostic de vos installations en dehors des temps de traite
Contrôle automatiques
des
décrocheurs
Examen de devis avant achat
Assistance à la traite
Une fiche de mesures et de diagnostic
nos atouts Techniciens qualifiés et agréés par l’Institut de l’Elevage
Un bilan des défauts constatés et corrigés
Un matériel de contrôle vérifié tous les ans
Des propositions d’amélioration de la machine à traire
élevage
Contrôle de l’installation de traite en respectant les normes en vigueur (mesures et examen visuel) : - nettoyage - réglage de l’installation
nous vous remettons
réf. = C9
Un certificat de conformité dans le cas d’un contrôle CERTITRAITE
Un compte-rendu pour toute intervention
les
+
- Neutralité par rapport aux marques - Exclusivité des contrôles de dépose automatique - 30 années d’expérience
49
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objectifs
Conseil en organisation du travail - Vous aider à prendre du recul sur votre travail, analyser ses différentes composantes et trouver les solutions adaptées à votre situation. - Vous accompagner pour simplifier l’astreinte quotidienne, gérer les pointes saisonnières, les vacances, la répartition des tâches...
notre service
Première visite (1/2 journée) : description et analyse du travail sur l'exploitation afin de déterminer quelles sont les problématiques prioritaires et les pistes de solutions envisagées
élevage
Deuxième visite (1/2 journée) : le conseiller et l'éleveur approfondissent les scénarios possibles pour adapter et améliorer l'organisation du travail et déterminent ensemble les mesures concrètes à mettre en place
50
nous vous remettons
A l'issue de la première visite : une synthèse des observations soulignant les points à reprendre lors de la visite suivante
Après la deuxième visite : un document final reprenant les options privilégiées et les mesures à mettre en œuvre
réf. = C10
nos atouts
Approche globale qui prend en compte les différentes facettes du travail restitué dans le contexte technique, économique et humain de l'exploitation
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objectifs
Bien vivre du lait de chèvre en Poitou-Charentes
- Vous accompagner dans votre démarche d’amélioration des résultats de votre exploitation, vos conditions de travail ou dans la mise en place d’un choix technique. - Vous permettre d’accéder à des outils d’accompagnement et de pilotage de votre exploitation au quotidien.
notre service Analyse des résultats économiques
de votre exploitation
Analyse de votre temps et conditions de travail : mise en place de solutions
Renforcement de la durabilité de votre exploitation : méthode IDEA (Indicateurs de Durabilité des Exploitations Agricoles)
nous vous remettons Un autodiagnostic de votre exploitation permettant de mettre en évidence les points forts et les points faibles de votre système par rapport à des moyennes nationales
nos atouts Techniciens spécialisés dans l’élevage caprin présents sur tout le département
Un bilan de l’existant et des pistes de travail
élevage
Analyse de la santé de votre troupeau caprin en concertation avec technicien et vétérinaire
réf. = C11
Des fiches techniques en rapport avec le thème abordé
Accroître l’autonomie alimentaire de votre cheptel
Etude du pâturage
Etude de l’autonomie énergétique de votre exploitation
Mise en place de votre projet personnel
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objectifs
Optimiser la conduite de votre exploitation d’élevage
- Vérifier la cohérence de votre système d’élevage et envisager les adaptations possibles en fonction du contexte. - Vous conseiller pour optimiser la conduite technique de votre élevage et améliorer la rentabilité de votre exploitation.
notre service
nous vous remettons
Selon vos priorités, le conseil peut porter sur les points suivants :
Un document de synthèse reprenant l'analyse réalisée par le conseiller, des éléments de repère et des propositions d'amélioration
Analyse des résultats techniques et économiques de l'exploitation
Cohérence du système fourrager et simulation des évolutions envisagées
élevage
réf. = C12
nos atouts Accompagnement à la carte qui privilégie l'écoute et l'échange pour construire avec vous les changements sur votre exploitation
Repères et outils issus des Réseaux de fermes de référence suivies par la Chambre d'Agriculture
Optimisation de la ration des animaux et autonomie alimentaire
Gestion du pâturage
Accompagnement de projet à l'échelle de l'atelier d'élevage
Amélioration de la qualité du lait (bovins-lait uniquement)
les
+
Neutralité du conseil
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objectifs
Identification des animaux Répondre aux exigences réglementaires de l’identification bovine, ovine, caprine, porcine.
notre service Informations, conseil et formation des détenteurs de leurs obligations réglementaires lors de l’enregistrement
Fourniture des différents types de repères agréés ("boucles plastiques") aux détenteurs
Enregistrement, validation et transmission à la BDNI / SIG des informations notifiées par les détenteurs
Surveillance de la tenue des repères, l’identification et l’enregistrement des mouvements
nous vous remettons A un nouveau détenteur :
Bovins : la demande de numéro cheptel/détenteur, la déclaration du détenteur, la plaquette sur l’identification bovine (en cours de création)
Ovins / caprins : la plaquette ovine caprine sur la réforme de l’identification en 2005, le document de recensement, le document de circulation
A tout éleveur :
Le Livre des bovins, l’extraction des inventaires bovins…
nos atouts Réponse aux exigences d’étiquetage et de traçabilité des viandes
Volonté d’avoir un système génétique de plus en plus performant
Validation des informations enregistrées et transmises à la BDNI par un SMQ (Système de Management de la Qualité)
Valorisation des données pour l’éleveur
SYNEL : la notification des entrées / sorties d'animaux par internet
Service proposé en collaboration avec
les
+
Un service WEB gratuit (SYNEL 79) qui permet de faire des économies sur la cotisation de base 53
élevage
des numéros nationaux d’identification en respectant la règle de l’unicité Attribution
réf. = C13
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L’Agriculture des Deux-Sèvres : quelques chiffres-clés
Répartition du Chiffre d’Affaires agricole en 2007 en % et hors subventions
Volume total de produits et services = 839,24 millions d’€
18,5 % 16 % 13 % 12,3 % 9,6 % 8,2 %
7,2 % 4,4 %
4.4 % 3,2 % 3%
grandes cultures
155,38 millions d’€
bovins
134,17 millions d’€
autres végétaux
109,96 millions d’€
volailles - oeufs
102,96 millions d’€
lait de vache
80,71 millions d’€
productions de services 69,05 millions d’€
lait de chèvre
60,72 millions d’€
vins, fruits, légumes 37,5 millions d’€
caprins - ovins
37,11 millions d’€
autres animaux
27,04 millions d’€
porcins
24,44 millions d’€
Source : Comptes de l’Agriculture 2007
Pour l’ensemble des services proposés par la Chambre d’Agriculture, possibilité d’échanger sur vos dossiers par courriel.
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objectifs
Les formations Identifier votre besoin de compétences face à une préoccupation professionnelle. Pour vous, c’est l’acquisition de nouveaux savoirs, savoir-faire, comportements ou le renforcement d’acquis. Pour vous, c’est aussi l’échange en groupe pour le partage d’expériences.
notre service Un catalogue semestriel et une plaquette de présentation de l’activité formation pour une information précise sur l’offre de formation
Un accueil physique ou téléphonique organisé pour répondre à toutes vos questions
Des formations de 1 à 10 jours, avec des séquences espacées dans le temps pour une valorisation du travail de stage sur l’exploitation et la prise en compte de votre emploi du temps (rythme et horaires)
nous vous remettons Un dossier stagiaire présentant la Chambre d’Agriculture, le stage, les documents essentiels remis en stage
Un questionnaire d’évaluation de satisfaction remis en fin de stage
Un bilan de fin de stage sur demande
nos atouts Prise en compte de vos attentes dans les choix des thèmes de formation
Formateurs compétents, actualisant en permanence leurs connaissances
Pédagogie de type “FormationAction”, alternant théorie et pratique
Un complément à la formation possible selon le bilan du stage, l’appui au transfert des acquis sur l’exploitation ou la consolidation des acquis de formation
les
94 - CACHAN - Formation Professionnelle Continue des Agriculteurs Caractéristiques et sites sur demande
+
- 600 stagiaires formés par an - Un responsable de stage garant de la prestation - Des formations labellisées “Qualicert”
55
infos utiles
Alternance de réunions en salle et sur le terrain, avec une pédagogie variée (exposés, échanges...) adaptée
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objectifs
Les contrats d’apprentissage Vous cherchez l’interface concernant l’enregistrement des contrats d’apprentissage ? L’article 37 de la Loi PME du 02/08/05 transfère aux Chambres consulaires cette mission.
notre service
nous vous remettons
Examen des contrats d’apprentissage au regard des dispositions législatives et réglementaires qui les régissent
Courrier d’enregistrement du contrat d’apprentissage accompagné du volet destiné à l’une ou l’autre des parties
Dépôt auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) qui contrôle la validité de l’enregistrement
Fourniture du formulaire nécessaire à la conclusion de ce contrat ou à sa rupture
infos utiles
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La Chambre d’Agriculture vous informe que vous devez transmettre le contrat rempli, signé par l’employeur, l’apprenti et le Centre de Formation Agricole (CFA), et accompagné des pièces obligatoires, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de début du contrat
nos atouts Contacts réguliers avec l’administration pour le suivi des dossiers : DDTEFP (contrôle de légalité), MSA, CFA, Conseil Régional (obtention des aides), Caisse complémentaire de retraite, DRAF (inspection de l’apprentissage)
Compétences pour apporter des conseils complémentaires si besoin auprès des employeurs et des apprentis
les
+
Réactivité, simplification et optimisation de vos démarches
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objectifs
Les permanences Un service près de chez vous !
Les permanences, c’est un premier contact avec nos équipes pour tous vos projets et questions : réglementation, installation, entreprise, technique...
permances service conseil juridique
permanences RDI transferts de droits
Des permanences mensuelles ont lieu :
Des permanences mensuelles ont lieu :
permanences générales Des permanences spécifiques sont organisées dans nos bureaux décentralisés en fonction de l’actualité (PAC...) :
Chambre d’Agriculture Thouars 4, boulevard Alfred de Vigny 79100 THOUARS - tél. 05 49 81 88 00
Chambre d’Agriculture Bressuire 81, rue de Chachon BP15 79301 BRESSUIRE Cedex - tél. 05 49 81 24 50
Chambre d’Agriculture Parthenay 11, rue de Verdun BP08 79201 PARTHENAY Cedex - tél. 05 49 64 06 25
Rappel des coordonnées du siège : Chambre d’Agriculture Ruralies Maison de l’Agriculture BP80004 79231 PRAHECQ Cedex - tél. 05 49 77 15 15
Le deuxième mercredi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture bureau de Parthenay
Le troisième mardi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture bureau de Bressuire
Le quatrième vendredi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture bureau de Thouars
Le premier et troisième mercredi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture bureau de Parthenay Le deuxième et quatrième mardi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture bureau de Bressuire
Le troisième mardi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture bureau de Thouars
les
+
Un contact direct avec un conseiller compétent 57
infos utiles
Chambre d’Agriculture Melle 12 bis, rue Saint Pierre BP52 79500 MELLE - tél. 05 49 29 59 40
Le premier vendredi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture bureau de Melle
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Index
A
Agritourisme : p. 23 Agronomie : p. 27, 30, 31, 32 Aides à l’installation : p. 9 Apprentissage : p. 56 Associés : p. 16 Assolement : p. 13, 31 Assolement en commun : p. 13 Autorisation d’élevage : p. 47
B
infos utiles
Bâtiment : p. 11, 36, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48 Banc d’essai : p. 37, 38 Baux ruraux : p. 12 Biodiversité : p. 35 Bienvenue à la Ferme : p. 23 Bovin : p. 43, 49, 52, 53, 54 Bovins-lait : p. 43, 52 Bovins-viande : p. 43
C
Cahier d’épandage : p. 31, 34 Caprin : p. 43, 49, 51, 53 Cartographie : p. 30, 31 CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : p. 14, 25 Cession : p. 11, 14, 15 CFA (Centre de Formation Agricole) : p. 56 Charges : p. 19 Cheptel : p. 11, 31, 41, 51, 53 Chèvre : p. 51 Circuit court : p. 23 Conditionnalité : p. 32, 34 Contrôle : p. 37, 49, 56 Création : p. 9, 12, 25, 37, 26, 41, 46
D
Déclaration d’élevage : p. 46 Déclaration PAC : p. 31, 33, 35 Déjections : p. 30, 46 Dexel : p. 29, 42, 43, 44 Diagnostic : p. 19, 20, 22, 29, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 43, 45, 49, 51 Diversification : p. 18, 22 Divorce : p. 15, 24 Droits : p. 24, 33, 57
E
Eau : p. 28, 31, 36, 37, 47 EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) : p. 14, 24 Effluents d’élevage : p. 29, 30, 42 Energie : p. 45 Engrais : p. 31, 37 Environnement : p. 32, 35, 36, 46, 47 Epandage : p. 29, 30, 31, 34, 46, 47 Estimation : p. 11, 36, 41 Etude : p. 9, 11, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 37, 43, 47 Etude de faisabilité sociétaire : p. 13 Etude de projet : p. 20 Etude d’impact : p. 47 Etude patrimoniale : p. 21 Etude stratégique : p. 17 EURL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) : p. 24
F
Fermage : p. 12, 24 Fertilisation : p. 27, 35 Financement : p. 9, 18 Fiscal : p. 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22 Fiscalité : p. 18 Foncier : p. 12, 14, 24 Formalités : p. 14, 25 Formation : p. 23, 55, 56
G
GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en : p. 14, 24 Gestion : p. 12, 19, 21, 27, 28, 30, 31, 32, 46, 52 Groupe : p. 17, 23, 39, 42, 55 Commun)
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Index (suite)
I
ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement) : p. 46, 47 Industrie : p. 17 Installation : p. 9, 10, 11, 12, 15, 29, 46, 47, 49, 57 Irrigation : p. 28, 33, 37 Itinéraire technique : p. 27
J
Juridique : p. 11, 12, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 57
L
Lait : p. 43, 49, 51, 52 Label : p. 55
M
Machine à traire : p. 49 Machinisme : p. 37, 38, 39, 49 MAE (Mesures Agro-Environnementales) : p. 33, 35 Marché des Producteurs de Pays : p. 23 Normes : p. 42, 43, 49
O
Organisation du travail : p. 17, 50 Ovin : p. 43, 53
PAC (Politique Agricole Commune) : p. 24, 31, 32, 33, 34, 35, 57 Parcellaire : p. 11, 31, 33 Parts : p. 14, 15 Patrimoine : p. 21 Pâturage : p. 51, 52 PDE (Plan de Développement de l’Exploitation) : p. 9 Permis de construire : p. 42, 47 Phytopharmaceutique : p. 27 Phytosanitaire : p. 31, 32, 34, 35, 36 Plan d’épandage : p. 30, 46, 47 Plan de fumure : p. 31, 34 PMBE (Plan de Modernisation de Bâtiments d’Elevage) : p. 42, 44 PMPOA (Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole) : p. 42 Porcin : p. 53 PPE (Plan de Performance Energétique) : p. 45 Produits fermiers : p. 23 Projet d’investissement : p. 36 Pulvérisateur : p. 37 PVE (Plan Végétal Environnement) : p. 36
R
RDI (Répertoire Départemental Installation) : p. 11, 57 Registre phytosanitaire : p. 31 Remise de résultat : p. 19 Réseaux : p. 22, 23, 43, 52 Retraite : p. 12, 56
S
SARL (Société à Responsabilité Limitée) : p. 14, 24 SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) : p. 14, 24 SCI (Société Civile Immobilière) : p. 14 SCL (Société Civile Laitière) : p. 13 SEP (Société En Participation) : p. 14 Sociétaire : p. 13, 14, 18 Société : p. 12, 13, 14, 16, 24, 25, 41 Simulation économique : p. 18 Stage : p. 55 Statut : p. 12, 14, 22, 24 Stockage : p. 29, 32, 37, 42, 44 Succession : p. 24 Système fourrager : p. 52
T
Territoire : p. 24, 35 Tourisme : p. 23 Traçabilité : p. 31, 53 Tracteur : p. 38, 39 Traite : p. 49 Traitement : p. 27, 29, 37 Transmissibilité : p. 11 Transferts de droits : p. 57 Travail : p. 17, 19, 37, 41, 50, 51, 55, 56 Troupeau : p. 51
V
Variétés : p. 27, 32 Vente directe : p. 23 Volet paysager : p. 42 Voisinage : p. 24 59
infos utiles
N
P
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