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l’info Du jour… abrogation DE la loi Sur lE harCèlEMEnt SExuEl Le Conseil constitutionnel a décidé hier l'abrogation immédiate de cette loi qu'il a jugée trop floue, créant de fait un vide juridique. Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, ont déploré les associations féministes, demandant qu'une loi mieux formulée soit adoptée de toute urgence après les législatives de juin. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le biais d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) soulevée en cassation par Gérard Ducray, 70 ans, conseiller municipal de Villefrance-sur-Saône (Rhône) et ancien député, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Il considérait que le Code pénal, en ne définissant pas clairement le délit qui lui était reproché, permettait "tous les débordements, toutes les interprétations", avait plaidé son avocate, Me Claire Waquet. L'article incriminé du Code pénal (le 222-33) stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un "abus d'autorité" de la part de la personne poursuivie. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de "légalité des délits et des peines", le législateur devait "définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Il a estimé que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution. Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mal ficelé, mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique.
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inforMationS intErnationalES… MiCro-alguE toxiquE Depuis plus de trois semaines, les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon ne peuvent plus vendre leurs huîtres en raison de la présence de dinophysis, une interdiction qui porte un nouveau coup à cette profession déjà fragilisée. SéCurité routièrE Le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine a à nouveau fortement baissé en avril, de 22,2%, après -9% en mars et -25,3% en février AU
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au Poil Un premier "café à chats", où les clients peuvent jouer avec les félins tout en sirotant leur boisson, a ouvert ses portes hier à Vienne. journaliStE, MétiEr à riSquE Depuis le 1er janvier 2012, un journaliste a été tué tous les cinq jours à travers le monde, selon Reporters sans frontières (RSF) qui actualise sa liste des organisations ou chefs d'Etat "prédateurs" de journalistes, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de presse.
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