ACLM &CLOA
SETIF 27 Octobre 2016
REALITE……… Sur le plan législatif et réglementaire, La loi n° 02-09 du 08 mai 2002 relative à la protection et la promotion des personnes handicapées
Décret exécutif n°06-455 du 11 décembre 2006 fixant les modalités d’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement Création et installation de la Commission d’accessibilité des PH (arrêté du 06 septembre 2010)
Arrete interministeriel du 6 mars 2011a pour objet de fixer les normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement bâti et aux équipements ouverts au public
RATIFICATIONDE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE HANDICAP
NA 16227 la présente norme définit les conditions générales d'accessibilité des logements et des bâtiments ouverts au public et leurs équipements pour les personnes handicapées physiques
REALITE……… LA NORME ALGERIENNE
NA 16227
· définit les conditions générales d'accessibilité des logements et des bâtiments ouverts au public et leurs équipements pour les personnes handicapées physiques.
REALITE………
LA NORME ALGERIENNE
les conditions d'adaptabilité des constructions qui permettent aux personnes handicapées • d'y pénétrer, • d'y loger • d'y exercer leurs activités habituelles.
NA 16227
Elle précise pour cela : • Circulation et manœuvre du fauteuil roulant. Puis elle traite de la conception des constructions et de leur environnement : • Structure des constructions; • Superficies des locaux; • Espaces de circulations intérieure et extérieure; • Position des équipements compte tenu des branchements d'alimentation et d'évacuation (tuyauteries et gaines) notamment dans les pièces et locaux de service.
REALITE………
LA NORME ALGERIENNE
NA 16227
Assure à : Toute la population + Toutes les déficiences (motrices, visuelles, auditives, mentales, …etc)+ Toutes les incapacités temporaires
La liberté, la sécurité et la légalité Pour vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie:
C’est-à-dire LA CITOYENNETE il est impératif d’éliminer tous les obstacles et les barrières à l'accessibilité, situés au niveau :
Des bâtiments, voirie et autres équipements intérieurs ou extérieurs.
• Des écoles, logements, lieux de travail et de culte et tous les locaux ouvert au public, …etc.
MALGRE L’ARSENAL REGLEMENTAIRE………
REALITE……… • Le cadre spatial fait non seulement défaut mais il se dresse en obstacles voire même en DANGERS où seuls les PSH le pressentent.
Encombrement des trottoirs 1
Encombrement des trottoirs 2
• LES DANGERS ou LES RISQUES
• Ou l’INCIVISME……….
•PAS DE FEUX •PAS DE PASSAGE PIETION •PAS DE SIGNALISATION •PAS DE MARQUAGE AU SOL •Etc……. •LES MECANISMES DU CODE DE LA ROUTE SONT ABSENTS
VILLES HANDICAPANTES et INACCESSIBLES
REALITE……… • Absence de PROFESSIONALISME chez les services de contrôle des maitres de l’ouvrage qui sont les garants de l’application rigoureuse de la reglementation.
• Absence de Volon • Incompétence • ل حياة لمن تناذي
citoyens
• ل حولة و ل قوة لهم
l’accessibilité est une Culture partagée entre Usagers, Maitre de l’œuvre et Maitre de l’Ouvrage.
PERSPECTIVE S 6. Favoriser la concertation avec les associations 5. Développer une information et une communication appropriée
CULTURE DE L’ACCESSIBILITE
1. Assurer la chaîne de déplacement de l'accessibilité
citoyenneté 4. Sensibiliser et former les acteurs locaux au handicap
2. Agir pour l'emploi des travailleurs handicapés 3. Mettre en place des services publics municipaux handiaccueillants
— veiller à la sauvegarde de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens; — s’assurer du maintien de l'ordre public dans tous les endroits publics où ont lieu des rassemblements de personnes, sanctionner les atteintes à la tranquillité publique et tout acte de
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nature à la compromettre ; — régler la police de la voirie située sur le territoire de la commune, sous réserve des dispositions particulières aux routes à grande circulation ;
.— 4 9 . Art
— veiller à la préservation du patrimoine historique, culturel et des symboles de la Révolution de libération nationale ;
— veiller au respect des normes et prescriptions en matière de foncier, d’habitat, d’urbanisme et de protection du patrimoine culturel immobilier ; — veiller à la propreté des immeubles et assurer la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
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— veiller au respect de la réglementation en matière d’occupation temporaire des espaces relevant des domaines publics et à leur préservation ; — prévenir et prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre les maladies
— veiller au respect des normes et prescriptions en matière de foncier, d’habitat, d’urbanisme et de protection du patrimoine culturel immobilier ; — veiller à la propreté des immeubles et assurer la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
endémiques ou contagieuses ; — empêcher la divagation des animaux malfaisants et nuisibles ;
— veiller au respect des prescriptions d’hygiène du milieu et de protection de l’environnement ;
— assurer la police des funérailles et cimetières, conformément aux coutumes et suivant
les différents cultes et pourvoir d'urgence à l'inhumation décente de toute personne décédée, sans distinction de culte ou de croyance.
Le président de l’assemblée populaire communale est rendu destinataire, par les services
techniques de l’Etat, d’une copie des procès-verbaux, constatant les infractions à la loi et aux règlements.
Il peut diligenter les services techniques de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de ses prérogatives, telles que définies par le présent article.
Le président de l’assemblée populaire communale délivre les permis de
construire, de démolir et de lotir, selon les conditions et les modalités fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Il est tenu de veiller, sur tout le territoire de la commune, au respect de la législation et de la réglementation relatives au foncier, à l’habitat, à l’urbanisme et à la protection du patrimoine culturel immobilier.
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— veiller au respect de la réglementation en matière d’occupation temporaire des espaces relevant des domaines publics et à leur réservation • Le président de l’assemblée populaire communale délivre les permis de construire, de démolir et de lotir, selon les conditions et — . 95 les modalités fixées par la législation et la Art. réglementation en vigueur. Il est tenu de veiller, sur tout le territoire de la commune, au respect de la législation et de la réglementation relatives au foncier, à l’habitat, à l’urbanisme et à la protection du patrimoine culturel immobilier.
— veiller à la salubrité des denrées comestibles exposées à la vente ;
Loi n° 11--10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune..
Dans le respect des droits et libertés des citoyens, le président de l'assemblée populaire communale est chargé, notamment de :
PERSPECTIVE S L’accessibilité se decline en trois axes:
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HABITATLOGEMENT
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cite 1 EQUIPEME NTS
VOIRIES TROTTOIRS
Espaces Exterieurs TRANSPORTS
AGIR EN PRIORITE Pour Permettre aux PMR de sortir de chez eux et de participer à la Vie de la cité
PERSPECTIVE S De vivre simplement leur
3
CITOYENNETE HABITATLOGEMENT
2
cite 1
EQUIPEME NTS
VOIRIES TROTTOIRS
Espaces Exterieurs TRANSPORTS
ACTIONS URGENTES CREATION ET INSTALLATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
LEVEE DE TOUTES INFRACTIONS AUX TEXTES RELATIFS A LA VOIRIE EUDE DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS Ou simplement la revision des POS en matière d’accessibilité PARTICIPATION CITOYENNE DANS TOUTES LES ACTIONS
Ni la distance et l’éloignement (milliers de Km), ni la Nature de l’espèce vivante (Mule), n’ont été épargné dans la gestion URBAINE d’EL FAROUK (radhiya alla8ou 3an8ou).
11
00
km
en
VO
BAGHDAD
قال الفاروق: (لو عثرت بغلة في العراق لسألني ا تعالى عنها: )للمم لم تمهد لها الطريق يا عمر
AL MADINA
“ Si un mulet trébuche en Irak, Allah m'en demandera compte en me disant : “O Omar, pourquoi ne lui as tu pas aplani le chemin.”