Rapport de PrĂŠsentation
Séminaire national :
L’ACCESSIBILITE DANS L’ENVIRONNEMENT BATI Sétif le 27 octobre 2016à l’université Ferhat Abbas Sétif 1
Nous progressons chaque jour, sans en avoir réellement conscience, dans un environnement bâti qui semble spécialement conçu pour nous. Cependant, en y regardant de plus près, chacun d’entre nous risque à tout moment d’être restreint dans sa liberté de mouvement, par exemple, lorsque nous transportons des objets encombrants, lourds ou lorsque nous sommes accompagnés d’enfants en bas âge. De même, quand nos facultés élémentaires (voir, écouter, se déplacer, etc...) diminuent suite au vieillissement, au handicap, à une maladie, nous prenons conscience de l’augmentation flagrante d'obstacles et de barrières qui viennent entraver notre autonomie. L’environnement qui nous semblait si convivial se transforme en milieu hostile, frustrant, nous empêchant d’évoluer sans assistance. Dans certains cas plus grave, il peut provoquer notre exclusion. Malgré des progrès évidents en matière d’accessibilité pour tous, il reste encore un long chemin à parcourir. L’accessibilité est une notion relative et contextuelle, c'est un concept, voire même une perception, quelque chose que chacun de nous vit, évalue et juge différemment. C’est pourquoi et dans le cadre des manifestations périodiques organisées par l’Ordre des Architectes, le conseil local de Sétif a réuni des intervenants d’horizons différents (Architectes, bureaux d’études techniques, universitaires, clients, entrepreneurs…) ; pour souhaitons évaluer les besoins et les outils qui permettrons de stimuler le concept de la "conception universelle" afin de construire un monde plus accessible.
-I-
OBJECTIF DU SEMINAIRE Permettre aux différents acteurs (architectes, ingénieurs, universitaires, professionnels de l’environnement bâti, associations, autorités,…) de se rencontrer et d’échanger des idées en matière d’accessibilité. Et ainsi, de définir ensemble, les moyens à mettre en ĕuvre pour contribuer de façon effective et efficace à la création d’environnements pour tous (voir programme détaillé du séminaire) 1. Quels sont les moyens à mettre en ĕuvre pour convaincre les clients (propriétaires d’immeubles, politiciens,…) d’intégrer le concept de la «conception universelle» dans les constructions futures ? 2. Quels sont les moyens à mettre en ĕuvre pour améliorer la conception de l’environnement bâti? Comment est-il possible d’influencer la décision du concepteur/architecte? 3. Quels moyens devons-nous mettre en ĕuvre pour interpeller les architectes, ingénieurs, entrepreneurs, autorités et collectivités locales…? 4. L'enseignement de l'architecture "ignore" toujours la notion d'accessibilité qui pourtant, fait partie intégrante des règles de construction au même titre que la sécurité incendie. Quelles solutions peut offrir l'architecture pour les bâtiments existants, qui échappent à la réglementation? RESULTATS ATTENDUS Une batterie de textes juridiques et réglementaires définissent comme un droit inaliénable, l’accès aux personnes handicapées à l’environnement bâti et aux équipements ouverts au public :
La loi 02-09 relative à la protection et la promotion de la personne handicapée. - II -
Décret exécutif n° 06-144 relatif aux transports des personnes handicapées. Décret exécutif n° 06-145 du 26 avril 2006 relatif au fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées. Décret exécutif n° 06-455 fixant les modalités d’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement physique, social, économique et culturel. Arrêté du 6 septembre 2010 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées. L’arrêté interministériel du 6 mars 2011 relatif aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement bâti et aux équipements ouverts au public.
Mais le texte le plus intéressant, est l'arrêté du 06 mars 2011, qui fait référence à la norme NA 16227, notamment dans son article 6,où il est clairement stipulé que les ouvrages, les équipements et les aménagements ouverts au public, dont la conception est contraire aux prescriptions techniques d'accessibilité, prévues par la norme algérienne d'accessibilité, font l'objet d'aménagements ou de modifications nécessaires conformément la législation et la réglementation en vigueur. Cet article interpelle les autorités locales à mettre en ĕuvre un programme de réhabilitation de l'existant afin de se mettre en conformité avec la loi. Il faut donc, mettre en place un comité pluridisciplinaire de suivi, lequel doit dans un premier temps faire l'inventaire des équipements non conformes dans la wilaya. Par la suite élaborer un diagnostic au cas par cas et déterminer un budget pour la réhabilitation (mise en conformité). - III -