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Sommaire
aideS aux LYCÉENS l Bourse d’enseignement secondaire...........p.04 l Allocation de transport des lycéens internes . ........................................................................................p.06
aides aux ÉTUDIANTS d’enseignement supérieur...............p.08 l Bourse de transport d’enseignement supérieur.......................................................................................p.10 l Prêt d’honneur.......................................................................p.12 l Bourse
aides PARTICULIÈRES l Bourse exceptionnelle pour les collégiens...........................................................................p.14 l Bourse de transport EREA......................................p.15
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Edito Au-delà de ses obligations légales que sont la gestion, l’entretien et la construction des collèges ou encore le transport scolaire, le Conseil Général de la Marne accompagne les jeunes et leurs familles par une aide à la scolarité, qui se décline à travers toute une série de dispositifs.
Ce guide pratique vise à vous donner un aperçu des différentes aides proposées. Elles vous permettront peut être d’assurer plus sereinement la charge de la scolarité de vos enfants.
3 Guide des aides à la scolarité
Grâce à l’attribution de bourses, de prêts d’honneur ou encore d’allocations de transport, près de 4000 élèves et étudiants sont soutenus afin que leur scolarité se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Aider les jeunes à accéder à la formation de leur choix constitue un objectif que nous poursuivons avec la plus grande détermination : il y va de l’avenir du département. En relevant ce défi, nous contribuons à l’égalité des chances et à une plus grande liberté de choix. Ce sont là deux valeurs essentielles, qui guident notre ambition et notre volonté. René-Paul SAVARY Président du Conseil Général de la Marne
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BénéficiaireS
Ces bourses sont réservées aux lycéens de l’enseignement secondaire.
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AIDES AUX LYCÉENS
Bourse t n e m e n g i e d’ens e r i a d n o c se 5
DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER 15 octobre de l’année scolaire en cours Les formulaires de demande sont à retirer au Service des Bourses Départementales du Conseil Général.
MONTANT DE L’AIDE l de 252 € à 419 € aux lycéens inscrits dans un établissement d’enseignement agricole, professionnel et Maisons Familiales Rurales, l de 168 € à 335 € aux lycéens inscrits dans un établissement d’enseignement général.
Ce dispositif ne concerne pas les élèves inscrits l dans un établissement d’enseignement par alternance l dans un établissement d’enseignement par correspondance (sauf maladie justifiée) l dans un lycée d’enseignement adapté l à l’école d’aide soignant(e) l pour la préparation de concours
L’aide est accordée selon les ressources pour l’année scolaire en cours.
Pour en savoir
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Guide des aides à la scolarité
CRITERES D’ATTRIBUTION l Résidence des parents dans la Marne l Elèves âgés de - 20 ans à la rentrée scolaire l Bourse calculée suivant le montant des ressources de l’année précédente
+ consulter www.marne.fr 24/07/09 15:21:20
BénéficiaireS
Les allocations de transport sont réservées aux élèves internes : des lycées d’enseignement général, professionnel ou agricole, des Maisons Familiales Rurales, inscrits dans des filières sportives du haut niveau scolarisés dans un collège hors Marne, inscrits dans des filières du haut niveau et hébergé au CREPS
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n o i t a c o l l A s e d t r o p s n de tra s e n r e t n I s lycéen CRITERES D’ATTRIBUTION l Résidence des parents dans la Marne l Elèves âgés de - 20 ans à la rentrée scolaire Pour les élèves scolarisés dans un établissement situé dans la Marne, le mode de calcul est basé sur un forfait variable selon le kilométrage entre le domicile et l’établissement scolaire, à raison d’un aller-retour par semaine. Pour les élèves scolarisés dans un établissement situé hors Marne, le mode de calcul est basé sur un forfait variable selon le kilométrage entre le domicile et l’établissement scolaire, à raison de : l moins
de 300 km du domicile : 1 aller et retour par semaine l au-delà de 300 km du domicile : 2 allers et retours par mois
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l au-delà
de 600 km du domicile : 5 allers et retours par an Ce dispositif ne concerne pas les trajets inférieurs à 10 km et le transport urbain.
MONTANT DE L’AIDE 122 € à 915 € par an dans le cadre du suivi d’un enseignement général et professionnel, l de 76 € à 610 € par an dans le cadre du suivi d’un enseignement agricole. L’aide est accordée pour l’année scolaire en cours l de
7 Guide des aides à la scolarité
ne,
AIDES AUX LYCÉENS
DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER 15 mars de l’année scolaire en cours Les formulaires de demande sont à retirer au secrétariat de l’établissement ou au Service des Bourses Départementales du Conseil Général Pour en savoir
+ consulter www.marne.fr 24/07/09 15:22:01
BénéficiaireS
Ces bourses sont réservées aux étudiants inscrits dans les lycées (enseignement supérieur), les universités, les IUT, les Grandes Ecoles et les con servatoires nationaux.
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AIDES AUX ÉTUDIANTS
BOURSE T N E M E N G I E D’ENS SUPERIEUR 9
MONTANT DE L’AIDE 305 € à 915 €.
Les formulaires de demande sont à retirer au Service des Bourses Départementales du Conseil Général. CE DISPOSITIF NE CONCERNE PAS LES ETUDIANTS INSCRITS EN l capacité en droit l thèse, doctorat, CAPES, agrégation l filières para-médicales et sociales l reprise d’études après interruption l enseignement par correspondance
l de
L’aide est accordée selon les ressources pour l’année universitaire en cours.
l IUFM
DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 31 octobre de l’année universitaire en cours
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Guide des aides à la scolarité
CRITERES D’ATTRIBUTION l Résidence des parents dans la Marne l Etudiants âgés de - 26 ans à la rentrée universitaire l Candidat ressortissant de l’Union Européenne ou ayant le statut de réfugié politique l Bourse calculée suivant le montant des ressources de l’année précédente
(sauf maladie justifiée)
l formation
complémentaire (à partir de la 2ème année)
Pour en savoir
+ consulter www.marne.fr 24/07/09 15:22:41
BénéficiaireS
Ces bourses sont réservées aux étudiants, titulaires d’une bourse départementale d’enseignement supérieur, inscrits dans les lycées (enseignement supérieur), les universités, les IUT, les Grandes Ecoles et les conservatoires nationaux.
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BOURSE DE T R O P S N A TR T N E M E N G I E D’ENS SUPERIEUR CRITERES D’ATTRIBUTION l Résidence des parents dans la Marne l Titulaires d’une bourse départementale d’enseignement supérieur Pour les élèves scolarisés dans un établissement situé dans la Marne, le mode de calcul est basé sur un forfait variable selon le kilométrage entre le domicile et l’établissement scolaire, à raison d’un aller-retour par semaine. Pour les élèves scolarisés dans un établissement situé hors Marne, le mode de calcul est basé sur un forfait variable selon le kilométrage entre le domicile et l’établissement scolaire, à raison de : l moins
de 300 km du domicile : 1 aller et retour par semaine
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l au-delà
de 300 km du domicile : 2 allers et retours par mois l au-delà de 600 km du domicile : 5 allers et retours par an Ce dispositif ne concerne pas les trajets inférieurs à 10 km et le transport urbain. MONTANT DE L’AIDE 91 € à 472 € par an. L’aide est accordée pour l’année universitaire en cours.
l de
11 Guide des aides à la scolarité
ent es
AIDES AUX ÉTUDIANTS
DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER 15 avril de l’année universitaire en cours Les formulaires de demande sont adressés aux étudiants boursiers par le Service des Bourses Départementales du Conseil Général. Pour en savoir
+ consulter www.marne.fr 24/07/09 15:23:19
BénéficiaireS
Les prêts d’honneur sont réservés aux étudiants inscrits en 1ère année du second cycle universitaire ou dans une Grande Ecole.
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AIDES AUX ÉTUDIANTS
PRET D’HONNEUR
MONTANT DE L’AIDE 763 € à 6098 €.
compter de la première année civile qui suit l’année de fin d’études
Guide des aides à la scolarité
CRITERES D’ATTRIBUTION l Nationalité française l Résidence des parents dans la Marne depuis au moins 2 ans l Sans condition de ressources mais une caution est exigée l Montant variable selon le coût des études
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DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER 30 octobre de l’année universitaire en cours Les formulaires de demande sont à retirer au le Service des Bourses Départementales du Conseil Général.
l de
Le bénéficiaire remboursera le montant du prêt dans un délai de trois ans maximum à
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Pour en savoir
+ consulter www.marne.fr 24/07/09 15:24:00
AIDES PARTICULIÈRES
BOURSE E L L E N N O I T EXCEP POUR LES S COLLEGIEN CRITERES D’ATTRIBUTION l Résidence des parents dans la Marne l Vivre un évènement familial grave (décès, divorce, chômage non rémunéré) MONTANT DE L’AIDE de 381 €. L’aide est accordée selon les ressources pour l’année scolaire en cours.
l Forfait
BénéficiaireS
Les bourses exceptionnelles sont réservées aux élèves inscrits au collège.
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Les formulaires de demande sont à retirer au Service des Bourses Départementales du Conseil Général dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Pour en savoir
+ consulter www.marne.fr 24/07/09 15:24:20
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AIDES PARTICULIÈRES
E D E S R U O B A E R E T R O P S N A R T t Régional n e m e s is l b (Eta apté)
E
CRITERES D’ATTRIBUTION l Résidence des parents dans la Marne l Titulaire d’une notification ou reconduction de l’exonération des frais de pension Pour le mode de calcul de la bourse se référer aux dispositions des allocations de transport des élèves internes figurant page 7. MONTANT DE L’AIDE 91 € à 472 € par an. L’aide est accordée pour l’année scolaire en cours.
l de
BénéficiaireS
Les bourses de transport EREA sont réservées aux élèves internes scolarisés dans les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté.
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15 Guide des aides à la scolarité
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d’Enseignem
DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER 15 avril de l’année scolaire en cours Les formulaires de demande sont à retirer au secrétariat de l’établissement ou au Service des Bourses Départementales du Conseil Général. Pour en savoir
+ consulter www.marne.fr 24/07/09 15:24:39
2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne cedex tél : 03 26 69 52 82 fax : 03 26 69 24 60 courriel : bourses@cg51.fr www.marne.fr
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www.com-in-creation.fr - Photos : Istock - Guide imprimé sur du papier provenant de forêts gérées durablement à l’aide d’encres végétales
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE Service des bourses départementales
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