Le contrôle URSSAF : Anticiper et faire face Quelques chiffres valent mieux qu’un long discours : l’URSSAF procède chaque année à plus de 120.000 vérifications en entreprise soit près de quatre fois plus que l’administration fiscale. Plus de 6 contrôles sur 10 donnent lieu à régularisation et ce chiffre est en constante augmentation. Limiter les risques de redressement est essentiel pour faire face lors d’un contrôle.
it PUBLIC CONCERNÉ Chefs d’entreprise, DAF, RAF, responsables et membres des services du Personnel, Paie ou Comptabilité.
OBJECTIFS DE LA FORMATION • Anticiper le contrôle en sécurisant les postes à risques • Se préparer au contrôle • Agir efficacement en cas de redressement
PRÉREQUIS Maîtriser les principes de base de la paie.
PROGRAMME Le contrôle URSSAF suscite de l’appréhension de la part des entreprises qui doutent de leur conformité en matière de cotisations sociales. La législation sociale étant devenue de plus en plus complexe, l’issue du contrôle peut avoir un impact financier lourd pour l’entreprise dès lors qu’il y a redressement et que cela n’a pas été anticipé.
Chapitre 1 – Identifier les principaux postes à risques • • • • • • • •
Frais professionnels : notes de frais, indemnités kilométriques Avantages en nature : voiture, logement Contributions patronales : prévoyance, santé, ticket restaurant Primes : intéressement, épargne salariale Indemnités de rupture du contrat de travail Réduction Fillon Contrats aidés : alternance, apprenti, sénior Base cotisation CSG / CRDS
Démarche pédagogique Apports méthodologiques Retours d’expériences Questions / Réponses Outils Présentation avec Vidéo projecteur Remise d’un support papier et/ou version numérique
Option Chapitre 2 – Se préparer et faire face au contrôle • • • • •
Distinguer les différents types de contrôle Pouvoirs et limites des inspecteurs Droits du cotisant contrôlé : la charte Préparer les documents demandés Adopter la bonne attitude et repérer ses marges de négociation
Expertise du formateur sur le thème
Chapitre 3 – Agir à l’issue du redressement • • • •
Lettre d’observation et mise en demeure Payer, discuter ou contester Les moyens de recouvrement forcé de l’URSSAF Exercer un recours
Chapitre 4 – Questions / Réponses
A l’issue de cette formation, vous devrez être capable de prendre les précautions indispensables afin de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement face à un contrôle URSSAF.
FORMATEUR Joëlle MAZIERES STEP WIN Formation
DUREE ½ journée de 3h30
DOMAINE Gestion du personnel Stratégie et Economie d’entreprise
Un atelier d’appropriation est proposé afin de travailler les acquis et leur application. Durée : ½ journée Forfait 96 €
Diplômée de l’Institut d’Administration des Entreprises double compétences Gestion des Ressources Humaines – Gestion financière. Joëlle MAZIERES a exercé pendant 30 ans la fonction de Directeur Administratif et Financier dans différents secteurs et de Directeur Général en charge du Département RH Paie en cabinet comptable. Elle a géré près de 120 sociétés et fait face à de nombreux contrôles URSSAF.
PRIX 96 € /stagiaire
NOMBRE DE PLACES Nombre Places Mini. : 4 Nombre Places Maxi. : 12