Rapport de gestion 2014

R ap p o r t a n nu e l 2014

L’univers iconographique du rapport annuel 2014 Depuis 2008, l’identité visuelle de Coop Protection Juridique comprend des éléments colorés. Jusqu’en 2011, ces éléments étaient anguleux. Depuis, ils sont plus arrondis et plus ludiques. Dans ce rapport annuel, nous les déclinons librement de manière abstraite ou symbolique, les transformons en plantes, en arbres ou en flèches et les utilisons comme des traits d’union visuels qui, au lieu d’illustrer simplement les textes, surprennent et divertissent les lecteurs.

Ta b l e d e s m at i è re s Préambule

4–5

Rapport de la direction

6–9

Conseil d’administration

10 – 13

Direction

14 – 15

Collaborateurs responsables

16 – 17

Coop Protection Juridique a 40 ans

18 – 19

2014 en bref

20 – 21

Film d’entreprise

22 – 25

Rapport sur les domaines d’activité

26 – 28

Explications sur l’organisation Perspectives

29 30 – 31

Compte de résultats de l’exercice 2014

32

Bilan au 31. 12. 2014

33

Annexe aux comptes annuels Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels Chiffres clés Impressum

34 – 35 36

Au sujet de37cette publication38 Coop Protection Juridique publie chaque année un rapport annuel détaillé en allemand et en français. Sur www.cooprecht.ch, il est possible de consulter en ligne la version numérique de ce rapport annuel et d’en commander la version imprimée. Ce rapport annuel a été avalisé par le conseil d’administration le 2 mars 2015 et formellement approuvé par l’assemblée générale le 22 avril 2015.

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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P réam b u l e Chers actionnaires, partenaires, clients, collaborateurs et amis de Coop Protection Juridique Au printemps dernier, Coop Protection Juridique célébrait ses 40 ans d’existence. Pour notre entreprise, 2014 n’était donc pas une année comme les autres et nous sommes donc particulièrement heureux d’avoir franchi la barre des 40 millions de francs suisses de primes encaissées en 2014.

Rédigé par l’historien Adrian Zimmermann et publié en automne dernier, l’ouvrage commémoratif intitulé «40 Jahre Coop Rechtsschutz» («Coop Protection Juridique a 40 ans») retrace l’histoire passionnante de notre entreprise. Alors qu’au départ, l’équipe de Coop Protection Juridique était formée de trois personnes travaillant pour le compte de Coop Vie, notre société est devenue un acteur majeur du marché suisse de la protection juridique. Aujourd’hui, Coop Protection Juridique est une entreprise indépendante employant quelque 70 collaborateurs répartis sur trois sites et disposant d’une filiale baptisée Helsana Protection Juridique SA. Pour découvrir les principales étapes de cette évolution, je vous invite à lire les pages 18 et 19 de ce rapport annuel.

En 1974 – 1975, au terme du premier exercice, les recettes générées par les primes encaissées s’élevaient à CHF 359 928. En 2014, le total des primes nettes émises a été de CHF 41,60 millions, ce qui représente une augmentation de 6,05 % par rapport à l’exercice précédent (CHF 39,23 millions). Le résultat annuel avant impôts a pour sa part progressé de 17,98 %, passant de CHF 3,17 millions à CHF 3,74 millions. Il a en outre été possible d’améliorer une fois de plus le ratio combiné (taux combiné sinistres/coûts), qui est désormais de 94,21 % (contre 94,33 % pour l’exercice précédent).

Ralph A. Jeitziner Président du conseil d’administration

4

Cependant, l’année 2014 a également été exceptionnelle pour une autre raison. Au cours de l’été 2014, les deux actionnaires de Coop Protection Juridique que sont Helvetia Assurances et Nationale Suisse ont en effet annoncé qu’ils allaient s’associer pour constituer un nouveau groupe suisse d’assurance. Cette nouvelle entité a vu le jour au cours de l’automne 2014 et est désormais le troisième assureur généraliste du pays.

Le conseil d’administration et la direction de Coop Protection Juridique saluent ce rapprochement puisque, en tant que partenaires de distribution, ces deux entreprises ont ces dernières années contribué de manière décisive à la croissance particulièrement élevée de Coop Protection Juridique. Nous sommes donc convaincus qu’avec cette fusion, qui génère de nouvelles synergies pour Coop Protection Juridique, nous pourrons être encore plus efficaces sur le marché suisse.

«Ce faisant, ils ont clairement affirmé leur volonté de voir Coop Protection Juridique rester une assurance forte et indépendante.»

Les actionnaires, le conseil d’administration et la direction ont unanimement décidé de conserver, malgré cette évolution importante, le modèle qui a fait le succès de Coop Protection Juridique, à savoir celui d’une assurance protection juridique indépendante et ouverte à la coopération, si bien qu’il a été nécessaire d’adapter les rapports de participation dans Coop Protection Juridique.

En tant que président, j’aimerais remercier les actionnaires et les membres du conseil d’administration d’avoir défendu sans la moindre concession les intérêts de notre entreprise. Ce faisant, ils ont clairement affirmé leur volonté de voir Coop Protection Juridique rester une assurance forte et indépendante. Je suis persuadé que cet engagement garantira une évolution positive et durable de notre société.

Nous sommes par ailleurs très heureux de constater que le projet «Service juridique 2015+», présenté dans notre dernier rapport annuel, a pu être mis en œuvre conformément à nos souhaits.

Avec sa structure allégée, ce nouveau modèle d’organisation est désormais une réalité et, dans la pratique, il permet à nos équipes de travailler avec la plus grande efficacité et de proposer aux clientes et clients de Coop Protection Juridique des prestations de service optimales.

A partir de la page 22, nous vous dévoilons les coulisses de ce projet ambitieux.

Au nom de tous les membres du conseil d’administration et de la direction, je tiens à remercier nos clients et nos actionnaires de la confiance qu’ils nous accordent et de leur fidélité à notre entreprise.

Il va de soi que sans l’engagement de nos collaborateurs, nous n’aurions pas pu obtenir ces excellents résultats. Je les remercie donc tout particulièrement pour leur motivation et leur compétence.

Pour conclure, j’aimerais simplement vous assurer qu’à l’avenir, Coop Protection Juridique restera un partenaire solide et fiable.

Ralph A. Jeitziner Président du conseil d’administration

A l’occasion de notre 40e anniversaire, nous avons également produit un film entièrement consacré à Coop Protection Juridique.

Nous sommes fiers de ce portrait original, qui montre avec force que Coop Protection Juridique est «tout simplement différente».

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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R ap p o r t d e la d i re c t i o n Croissance des recettes de primes En 2014, les primes nettes émises ont progressé de 6,05 %, passant de CHF 39,23 millions à CHF 41,60 millions. Les primes acquises pour propre compte s’élèvent à CHF 41,11 millions (contre CHF 37,82 millions pour l’exercice précédent).

Nos deux partenaires de distribution, Helvetia et Nationale Suisse, ont tous deux contribué à cette croissance positive des primes.

Les produits du domaine «protection juridique entreprise» semblent répondre très précisément aux attentes des PME suisses et font l’objet d’une forte demande.

Les produits distribués sous la marque Coop Protection Juridique sont eux aussi très bien accueillis par le marché. Par rapport à l’exercice précédent, ils affichent une croissance de 11,38 %.

Daniel Siegrist Président de la direction

6

«Les produits du domaine «protection juridique entreprise» semblent répondre très précisément aux attentes des PME suisses.»

Hausse des versements pour cas d’assurance Au cours de l’exercice sous revue, 24 869 cas juridiques ont été déclarés auprès de Coop Protection Juridique, ce qui correspond à une augmentation de 10,68 % par rapport à l’exercice précédent (22 469 cas juridiques en 2013).

Par rapport à l’exercice précédent, les versements pour cas d’assurance ont quant à eux augmenté d’environ de CHF 2,40 millions ou 11,96 % pour atteindre CHF 22,43 millions. Cette augmentation s’explique par la forte croissance des primes au cours des années précédentes, celle-ci ayant entraîné avec un temps de latence une augmentation du nombre de cas et, par là, des charges qui en découlent.

Evolution du nombre de cas de protection juridique

2010

2011

2012

24 869

22 469

20 097

17 623

17 336

2014

2013

Evolution des charges pour prestations d’assurance en millions de CHF, sans modification des provisions techniques d’assurance Charges propres

Charges de tiers

11,84

13,44

14,46

15,56

17,62

2,79

3,20

3,66

4,47

4,81

2010 14,63

2011 16,64

2012 18,12

2013 20,03

2014 22,43

Evolution des recettes de primes pour propre compte en millions de CHF

2010

33,41

30,32

24,19 2011

2012

41,11

37,82

2013

2014

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

7

Rappor t de la direc tion Charges pour cas d’assurance

Ressources humaines

Par rapport à l’exercice précédent, les charges pour cas d’assurance ont augmenté de 12,22 %, passant de CHF 25,15 millions à CHF 28,23 millions.

Au cours de l’exercice sous revue, Coop Protection Juridique a employé 75 personnes (soit 69 postes à plein temps (ETP*), apprentis et stagiaires compris) très motivées, qui ont défendu avec passion les intérêts de l’entreprise et des assurés. Depuis de longues années, le taux de rotation du personnel est de moins de 10 % et les femmes représentent 51 % de l’effectif.

Evolution des provisions actuarielles Afin de garantir ses engagements à l’égard de ses assurés, Coop Protection Juridique a encore renforcé ses provisions actuarielles et ses provisions de sécurité. Les modifications concernant les provisions techniques d’assurance s’élèvent au total à CHF 5,80 millions.

Hausse peu élevée des frais d’acquisition Les coûts de distribution ont progressé de 0,97 % pour atteindre CHF 6,44 millions. Cette hausse modeste par rapport à la croissance des primes est due au fait que la croissance des primes a été en grande partie réalisée par le biais de partenaires qui exigent des frais de courtage peu élevés ou y renoncent.

Frais d’administration moins élevés Les frais d’administration s’élèvent à CHF 4,07 millions, ce qui correspond à une baisse de 2,02 % par rapport à l’exercice précédent (CHF 4,15 millions), malgré la croissance des primes.

Résultat d’assurance très satisfaisant En 2014, le résultat technique d’assurance s’élève à CHF 2,38 millions, ce qui correspond à une nouvelle hausse (11,00 % par rapport à l’exercice précédent). Très satisfaisant, le ratio combiné (somme des charges pour cas d’assurance et des charges d’exploitation rapportée aux primes encaissées) est désormais de 94,21 % (contre 94,33 % au terme de l’exercice précédent).

Bon résultat non actuariel Le résultat non actuariel s’élève à CHF 1,35 millions, ce qui correspond à une hausse de 31,63 % par rapport à l’exercice précédent. Au cours de l’exercice 2014, le règlement de placement ainsi que la stratégie de placement qui en découle ont été modifiés et ces modifications ont été approuvées par le conseil d’administration. Fin 2014, les remaniements en résultant avaient été intégralement mis en œuvre.

Nette progression du résultat annuel Le résultat annuel après impôts s’élève à CHF 3,09 millions, ce qui correspond à une progression d’environ CHF 340 000 ou 11,90 % par rapport à l’exercice précédent.

8

Formation initiale et continue Coop Protection Juridique investit des moyens importants dans la formation professionnelle. L’entreprise apporte notamment son soutien à ses apprentis et à ses jeunes collaborateurs. Outre la formation initiale permettant de devenir Employé/e de commerce Profil E et Profil M, Coop Protection Juridique propose également des places de stagiaires s’adressant aux juristes et aux étudiants issus d’une école de commerce. Ces postes sont très demandés et, au total, les personnes en formation représentaient en 2014 15 % de l’effectif total de l’entreprise.

Les collaborateurs de Coop Protection Juridique ont la possibilité de se perfectionner grâce à des formations continues internes et externes. Certaines de ces formations sont obligatoires. Elles permettent à tous les salariés d’approfondir leurs connaissances dans un domaine spécifique. En 2014, plusieurs collaborateurs de l’entreprise ont réussi les examens qu’ils ont passés au sein d’organismes externes au terme des formations suivantes: Management Program for the Legal Profession MLP-HSG, MCSA Windows Server 2012 et CAS Arbeitsrecht (droit du travail).

Gestion de la santé dans l’entreprise Coop Protection Juridique propose des conditions de travail optimales à ses salariés. C’est ainsi qu’Ils bénéficient par exemple de bureaux à l’infrastructure adaptée et de différentes mesures permettant de préserver ou d’améliorer leur santé. En 2014, l’entreprise a notamment organisé différentes opérations visant à encourager l’activité physique (concours de marche et Bike-to-Work). Coop Protection Juridique a également soutenuen tant que sponsor principal différentes manifestations sportives dans le cadre de la campagne «Aarau bewegt sich» («Aarau

Evolution de l’effectif Emplois à plein temps ETP (Equivalent Temps Plein)

37 2010

38 2011

43 2012

60 2013

69 2014

bouge»). Et, au cours de l’automne 2014, tous les collaborateurs se sont vus proposer une vaccination gratuite contre la grippe.

Gestion de l’innovation L’innovation et le développement des produits revêtent une importance décisive pour l’évolution future de Coop Protection Juridique. Au cours de l’exercice sous revue, les collaborateurs ont participé à des ateliers et à des congrès consacrés à ces sujets et noué des relations très utiles. En interne, deux «Innovation Labs» ont été mis sur pied afin d’élaborer et d’approfondir des concepts permettant d’imaginer de nouveaux business models et de nouveaux produits.

Introduction d’une nouvelle solution de scanning Chaque année, Coop Protection Juridique enregistre quelque 28 000 nouveaux cas juridiques. Le département de traitement des cas dispose ainsi d’un véritable savoir-faire et a accumulé au fil du temps une quantité de données impressionnante. Afin que les collaborateurs puissent tous accéder à ces précieuses informations, l’entreprise a mis en place en 2014 un nouveau système intelligent de scanning et de numérisation des dossiers.

Il permet aux collaborateurs de travailler encore plus vite et de manière plus ciblée, tout en garantissant aux assurés un service de meilleure qualité.

«Tout simplement différente» Comme le souligne le slogan «tout simplement différente», la stratégie de marketing de Coop Protection Juridique a pour objectif de communiquer les atouts de notre entreprise: proches de notre clientèle, nous proposons des prestations généreuses et collaborons étroitement avec tous nos partenaires pour trouver des solutions simples et efficaces.

Film d’entreprise En 2014, Coop Protection Juridique a produit un film d’entreprise qui présente la philosophie de l’entreprise. Quatre histoires viennent ainsi illustrer nos valeurs et notre slogan «tout simplement différente».

Réseaux sociaux Depuis un an, nous utilisons aussi les réseaux sociaux pour communiquer avec le grand public. Ceci nous permet de faire connaître Coop Protection Juridique en tant que compagnie d’assurance indépendante, de fournir aux internautes des informations sur nos activités ou les cas juridiques que nous traitons au quotidien et de diffuser rapidement nos actualités. Coop Protection Juridique dispose de comptes Facebook, YouTube et Twitter.

«Comprendre le droit» Depuis mars 2014, les juristes de Coop Protection Juridique collaborent au blog de notre partenaire de distribution Helvetia, intitulé «Comprendre le droit». Dans ce contexte, ils écrivent des chroniques consacrées aux questions juridiques que chacun peut se poser dans sa vie quotidienne. Au cours de l’exercice sous revue, neuf chroniques ont été publiées.

CORE – le magazine clients Depuis 2013, Coop Protection Juridique publie un magazine clients baptisé CORE. Il permet aux lecteurs de découvrir de façon divertissante les coulisses de notre entreprise, des subtilités juridiques et des cas d’assurance réels. CORE paraît une fois par an en allemand et en français.

Placements en capitaux en %

52.50 %

Obligations Suisse CHF

Evolution du ratio combiné en %

15.78 % 10.32 %

94.33 %

Actions/Fonds CH 9.32 %

94.21 % 7.71 %

3.17 % 2013

2014

1.16 %

Fonds immobiliers

Actions/Fonds Etranger Marché monétaire Matières premières Actions Marchés Emergents

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

9

Co n s e il d ’a d m i n i s t r at i o n Le conseil d’administration est l’organe suprême de surveillance et d’organisation de Coop Protection Juridique. Il a la charge de la direction stratégique ainsi que de l’instruction, de la surveillance et du contrôle de la direction. Le conseil d’administration délègue l’intégralité de la gestion opérationnelle à la direction, à condition que la loi, les statuts ou le règlement n’en disposent pas autrement. Il se fait informer régulièrement de la marche des affaires. Il n’existe pas de commissions spécifiques au sein du conseil d’administration.

L’organisation du conseil d’administration est fixée par le règlement d’organisation. En règle générale, il est élu par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.

Le mandat des membres du conseil d’administration prend fin le jour de la prochaine assemblée générale ordinaire, sauf

Sven Cattelan Membre du conseil d’administration

10

en cas de démission anticipée ou de révocation. Les nouveaux membres achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Les membres du conseil d’administration sont en tout temps rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président pour des délibérations et des prises de décision, aussi souvent que nécessaire mais au moins deux fois par an.

Actuellement, le conseil d’administration est composé de six membres non exécutifs. La période de fonction 2013 – 2015 prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu au printemps 2016.

Giorgio Tuti Membre du conseil d’administration

Jürg Stupp Membre du conseil d’administration

En fonction depuis

En fonction jusqu’en

Président

Ralph A. Jeitziner

2008

2015

Vice-président

Michael von Felten

2010

2015

Membre

Dr Philipp Gmür

2006

2015

Membre

Sven Cattelan

2011

2015

Membre

Jürg Stupp

2011

2015

Membre

Giorgio Tuti

2013

2015

Dr Philipp Gmür Membre du conseil d’administration

Ralph A. Jeitziner Président du conseil d’administration

Michael von Felten Vice-président du conseil d’administration

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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C o n s e i l d ’a d m i n i s t r a t i o n

Ralph A. Jeitziner Agent d’assurance Liestal, 1965 Ralph A. Jeitziner a achevé son apprentissage de commerce à la Bâloise Assurances en 1985. Il a ensuite obtenu le diplôme fédéral en assurances et est entré chez Coop Vie comme responsable des ventes pour la Suisse. Il a complété sa formation en devenant spécialiste en assurances sociales et, en 1999, il a rejoint la direction de Coop Vie. En 2000, il a été nommé directeur de la Fribourgeoise Générale d’Assurances SA et de Coop Assurances à Wallisellen.

De 2001 à août 2005, il a été membre du comité de direction élargi de la compagnie d’assurances Nationale Suisse et, depuis septembre 2005, il est membre de son comité de direction (responsable «Distribution Suisse Multi-canal»).

Il est également membre du conseil d’administration de Nationale Suisse Vie SA, Bottmingen, de la Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft AG, Vaduz, et de l’Européenne Assurances Voyages SA, membre du conseil de fondation de la caisse-maladie Sanitas, Zurich, membre de la commission Campaigning de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) et membre du comité de l’union patronale bâloise.

Michael von Felten EMBA International Management Berne, 1960 Michael von Felten a obtenu en 2001 un diplôme postgrade en développement d’entreprises à la Haute école spécialisée de Suisse nord-occidentale (FHNW), puis en mai 2011 un EMBA International Management à la Haute école spécialisée bernoise.

A partir de 1984, il a travaillé comme informaticien de gestion et responsable de projet pour divers établissements bancaires ainsi que pour le Syndicat industrie et bâtiment (SIB). De 2000 à 2005, il a été membre de la direction (finances et assurance chômage) du syndicat SIB et co-responsable de la gestion et de la réalisation du processus de fusion entre le SIB, la FTMH et la FCTA pour former le syndicat Unia. De 2005 à fin 2011, il

12

a été membre de la direction du syndicat Unia, responsable des secteurs Finances, Personnel et Caisse de chômage.

Consultant indépendant depuis le printemps 2012, il est par ailleurs partenaire associé chez Reflecta AG, vice-président de la caisse de voyage Reka et président du conseil d’administration de Bubenberg Druck und Verlags AG, Berne.

Philipp Gmür Docteur en droit, avocat, LL.M. Lucerne, 1963 Philipp Gmür a achevé ses études de droit à l’Université de Fribourg en 1988. En 1989, il a passé le brevet d’avocat lucernois et a obtenu son doctorat en 1994. A la Duke Law School, aux Etats-Unis, il a obtenu en 1991 le titre académique de Master of Laws (LL.M.) et, en 2008, il a suivi l’Advanced Management Program de la Harvard Business School.

Jusqu’à son entrée chez Helvetia Assurances en tant qu’agent général à Lucerne en 1993, Philipp Gmür a travaillé dans des tribunaux d’arrondissement, dans l’administration et dans un cabinet d’avocat ainsi que comme greffier à la Cour suprême du canton de Lucerne. En 2000, il a été nommé membre du Comité de direction Suisse d’Helvetia (responsable de la distribution). Depuis 2003, il est président de la direction d’Helvetia Suisse et membre de la direction du groupe Helvetia.

Il est par ailleurs membre du conseil de fondation d’institutions de prévoyance d’Helvetia Assurances, vice-président de la fondation Helvetia Patria Jeunesse, vice-président de la fondation de libre passage Swisscanto et membre du conseil d’administration de Prevo AG, Bâle. Au sein de l’Association Suisse d’Assurances, il exerce la fonction de président de la commission Campaigning. Il a aussi trois autres mandats au sein de conseils d’administration de sociétés non cotées et trois mandats dans des conseils de fondation. Depuis 2014, il est en outre membre du conseil d’administration de la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse.

Sven Cattelan

Jürg Stupp

Licencié en droit (Université de Bâle) Münchenstein, 1962

Economiste d’entreprise ESCEA Schwerzenbach, 1969

Sven Cattelan est entré au service de la Bâloise Assurances en 1990 après des études de droit à l’Université de Bâle.

Jürg Stupp a suivi une formation commerciale et est économiste d’entreprise ESCEA.

Il y a assumé diverses fonctions à responsabilité. Il a d’abord été chef de secteur pour les agences générales bernoises et zurichoises. Dans cette fonction, il a également dirigé lui-même par intérim différentes agences générales. A partir de fin 1995, il a été responsable de la formation du service extérieur puis, en 1997, de l’ensemble de la formation professionnelle et de la formation à la vente de la Bâloise Assurances en Suisse. A partir de 1999, il a participé de manière déterminante à la mise en œuvre de différentes offensives stratégiques de distribution.

Il a rejoint la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse SA le 1er janvier 2001. Il a tout d’abord occupé la fonction de co-responsable de la direction régionale Suisse nord-occidentale et Bâle. En 2005, il est devenu responsable de la gestion des sinistres en Suisse.

Il travaille pour Helsana depuis 1996 et est membre de la direction du groupe Helsana (responsable produits) depuis juillet 2010. De 2001 à 2010, il a été responsable du controlling, en charge de la planification et du pilotage de l’ensemble du groupe.

Il a depuis exercé une responsabilité déterminante dans la modernisation de ce domaine et la mise sur pied d’un service des sinistres actif et convivial. Le 1er octobre 2009, il a été nommé membre de la direction et responsable de la nouvelle unité Service clientèle & Non-vie Suisse. Depuis le 1er janvier 2012, il est responsable du développement des activités de courtage et de coopération.

NPO-Manager VMI Langendorf, 1964

Il est par ailleurs président du conseil de fondation de la GSR (Gehör- und Sprachheilschule Riehen).

Avant d’entrer chez Helsana, il a travaillé comme conseiller à la clientèle pour la Banque cantonale de Zurich dans le domaine des placements institutionnels.

Depuis 2011, il est président du conseil d’administration de Helsana Protection Juridique SA.

Giorgio Tuti

Giorgio Tuti a fait des études d’économie et de droit à l’Université de Berne. En 2001, il a obtenu à l’Université de Fribourg le diplôme de NPO-Manager VMI. Avant de rejoindre le Syndicat du personnel des transports SEV en 1997, il a travaillé comme formateur d’adultes, secrétaire de la fédération syndicale soleuroise et secrétaire syndical de l’ancien Syndicat industrie et bâtiment (SIB) au Tessin.

Il a été nommé en 2001 vice-président du SEV, dirigeant en cette qualité le département «Politique conventionnelle». En 2009, il a repris en tant que président la direction de l’ensemble de l’organisation du SEV. Depuis 2010, il est également vice-président de l’Union syndicale suisse (USS).

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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D i re c t i o n La direction est responsable de la conduite opérationnelle de Coop Protection Juridique. Elle est composée de quatre membres.

Elle met en œuvre la stratégie d’entreprise fixée par le conseil d’administration ainsi que les décisions prises par celui-ci. Elle lui fournit régulièrement des informations sur la marche des affaires, sur les projets les plus importants ainsi que sur les principaux risques stratégiques et opérationnels.

La composition de la direction et la nomination du président de la direction sont de la compétence du conseil d’administration.

Ce dernier est responsable de la gouvernance et du développement de l’entreprise. Depuis 2008, la direction de l’entreprise est placée sous la présidence de Daniel Siegrist.

Daniel Siegrist

Christoph Arnet

Avocat Aarau, 1959

Avocat, MLP-HSG Meggen, 1964

Daniel Siegrist a étudié le droit à l’Université de Berne et obtenu en 1988 le brevet d’avocat du canton de Berne. De 1988 à 1993, il a travaillé à Berne comme juriste dans le secteur des dommages matériels pour la Mobilière. En 1993, il est devenu responsable du service juridique de Coop Protection Juridique.

En 1995, il a été nommé membre de la direction. Il a pris la présidence de la direction le 1er janvier 2008. Il est responsable de la direction de l’entreprise dans son ensemble. Il exerce par ailleurs la fonction de délégué du conseil d’administration de Helsana Protection Juridique SA et est membre du bureau de RIAD (association internationale de l’assurance protection juridique).

Christoph Arnet, avocat patenté du canton de Berne, est domicilié à Meggen. De 2007 à 2009, il a suivi la formation «Management for the Legal Profession» à l’Université de Saint-Gall (MLP-HSG). Il travaille depuis 2000 dans le secteur des assurances. Il a notamment exercé la fonction de responsable des sinistres RC et assurances véhicules à moteur pour les régions Suisse centrale et nord-occidentale ainsi que Zurich chez Winterthur Assurances, de responsable Case Management & Service médical chez AXA Winterthur, et de membre de la direction et responsable du service juridique d’AXA-ARAG. Il est entré chez Coop Protection Juridique en 2013. Il est responsable du département Service juridique.

14

Responsabilité

Nom

Membre de la direction depuis

Direction de l’entreprise, développement de l’entreprise et communication

Daniel Siegrist

1995

Responsable Service juridique

Christoph Arnet

2013

Responsable Gestion de la clientèle et des produits

Thomas Geitlinger

2008

Responsable Finances & Services

Marlene Arnold

2012

Thomas Geitlinger

Marlene Arnold

MAS Insurance Management Schöftland, 1961

Licenciée en sciences économiques Oftringen, 1975

Après un apprentissage de commerce, Thomas Geitlinger a obtenu en 1988 le diplôme fédéral d’assurances. A l’époque, il avait déjà commencé à travailler comme chargé de dossiers au sein du service à la clientèle de Coop Protection Juridique. Après avoir suivi une formation supplémentaire de spécialiste en marketing avec diplôme fédéral en 1993, il a dirigé le service marketing de l’entreprise. Dès 2005, il a pris en charge la direction du processus actuariel. Il a obtenu en 2009 un Master of Advanced Studies in Insurance Management à la Haute école spécialisée de Suisse nord-occidentale. Depuis le 1er janvier 2008, il est membre de la direction et responsable du département Gestion de la clientèle et des produits. Il est par ailleurs membre du conseil d’administration de Helsana Protection Juridique SA.

Marlene Arnold a étudié les sciences économiques (économie d’entreprise et économie publique) à l’Université de Bâle. Elle a notamment travaillé comme conseillère d’entreprises avant de devenir directrice adjointe des services de conseil en matière de formation et d’emploi du canton d’Argovie, en charge du secteur Finances & Services. Après avoir été CFO et membre de la direction de Spital Netz Bern AG, elle a rejoint Coop Protection Juridique en 2012. Responsable du secteur d’activité Finances & Services, elle est aussi membre du conseil de fondation de la fondation LebensART et, dans le cadre de ce mandat, membre du conseil d’administration de Bärau Immobilien AG ainsi que du comité de la coopérative Heimstätte Bärau. Elle est par ailleurs membre du conseil d’administration de l’assurance immobilière du canton d’Argovie.

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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Collaborateurs responsables Direction Daniel Siegrist

Gestion de l’innovation Nico Figini

Assistante de direction / Communication Petra Huser

Gestion de la clientèle et des produits Thomas Geitlinger

Finances & Services Marlene Arnold

Key Account Management André Wyler

Administration & Responsable de la formation Nadia Baumann

Marketing Sibylle Lanz Gestion des polices / Souscription Andrea Mathys

16

Finances Paolo Schincariol Informatique / Infrastructures Patrick Thut Ressources humaines Isabella Schär

Andrea Mathys

André Wyler

Nico Figini

Petra Huser

Sibylle Lanz

Paolo Schincariol

Nadia Baumann

Patrick Thut

Isabella Schär

Service juridique Christoph Arnet

Front Team

Team Aarau 1

Team Aarau 2

Christine Wernli

Tobias Mani

Michael Purek

Succursale de Lausanne Benoît Santschi

Succursale de Bellinzona Augusto Delmenico

Centres de compétence Droit social et droit de la responsabilité civile Markus Ganzke Franz Fischer Médecine / Case Management Guido Bürle Dr. Ulrich W. Götz* Droit d’entreprise Michael Purek Droit des consommateurs Gabriela Bata

Christine Wernli

Franz Fischer

Tobias Mani

Michael Purek

Benoît Santschi

Augusto Delmenico

Markus Ganzke

Guido Bürle

Dr. Ulrich W. Götz*

Gabriela Bata

*Ulrich W. Götz travaille comme médecin-conseil sous mandat de Coop Protection Juridique.

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

17

Coop Protection Juridique 19 81 Lancement de la protection juridique MULTI Coop Protection Juridique lance son offre de protection juridique combinée, baptisée MULTI, qui rassemble dans une seule police la protection juridique circulation, privée et consommateur. Coop Protection Juridique est la première assurance à y intégrer des prestations pour les victimes d’actes de violence.

1974 La naissance Le 12 mars 1974, Coop Société coopérative d’assurances sur la vie (Coop Vie) et l’Union syndicale suisse (USS) fondent Coop Protection Juridique, dont les activités débutent le 1er juillet à Aarau.

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

19 8 5 Test SKS: mention «très bien» Coop Protection Juridique obtient d’excellents résultats dans le cadre du test comparatif de la Fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz, SKS). Selon ce test, les prestations de Coop Protection Juridique sont comparables à celles proposées par ses concurrentes dans les domaines de la protection juridique circulation et privée et nettement meilleures dans d’autres domaines.

1979 Premier contrat collectif Coop Protection Juridique signe un premier contrat collectif avec la Fédération du commerce, des transports et de l’alimentation (FCTA). Au fil des ans, d’autres contrats de ce type seront conclus avec d’autres fédérations, syndicats, organisations de salariés et associations professionnelles.

18

19 92

Lancement de la protection juridique pour les PME

Vainqueur de l’enquête K-Tipp

2008

2010

2014

2012

2014

Deuxième de l’enquête du magazine Saldo

Coop Protection Juridique a 40 ans

Coop Protection Juridique se classe deuxième de l’enquête menée auprès d’avocats suisses par le magazine de défense des consommateurs Saldo (N° 19 du 19.11.2003) et obtient la mention «très bien». Les avocats interrogés devaient se prononcer sur la rapidité, la compétence, la souplesse et la qualité du service des assurances de protection juridique.

Rédigée en collaboration avec l’historien Adrian Zimmermann, la publication commémorative célébrant le 40e anniversaire de Coop Protection Juridique retrace de manière informative et divertissante l’histoire passionnante de notre entreprise sans omettre aucune étape importante.

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Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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40 JAHR

Coop Protection Juridique et Helsana fondent une filiale commune: Helsana Protection Juridique SA. Cette nouvelle société propose aux assurés de Helsana une protection juridique santé, circulation et privée.

2006

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Naissance de Helsana Protection Juridique SA

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2002

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2000

Le magazine de défense des consommateurs K-Tipp (01/2011) compare les prestations des assurances suisses de protection juridique, évaluant notamment la vitesse à laquelle les cas sont traités, la fréquence des refus de prise en charge des frais d’avocat et la compétence des collaborateurs. Le résultat est sans appel: Coop Protection Juridique se hisse sur la plus haute marche du podium.

P E COO

Coop Protection Juridique commence à collaborer avec la caisse-maladie Helvetia (qui deviendra Helsana en 1997). Leur première offre commune est l’assurance vacances et voyages Helvetia, dans le cadre de laquelle Coop Protection Juridique offre une protection juridique à l'étranger.

La même année, Coop Protection Juridique débute aussi sa collaboration avec Helvetia Assurances.

1998

2011

En collaboration avec ses partenaires de distribution Nationale Suisse et Helvetia, Coop Protection Juridique lance une assurance de protection juridique pour les PME qui inclut des prestations de conseil juridique et un soutien en cas de litige. La même année, Coop Protection Juridique lance sa nouvelle stratégie marketing et son slogan «tout simplement différente».

Collaboration avec Helsana / Helvetia

1996

20 0 8

19

2014 en bref

Janvier

Avril

Mai

Nouvelle année: parés pour le décollage!

Séminaire «techniques de négociation»: bien négocier pour gagner

Atelier «marketing»: pleins feux sur l’acquisition et la présentation

L’année de notre 40e anniversaire démarre en fanfare au Radisson Blu, juste à côté de l’aéroport de Zurich-Kloten.

JANVIER

FEVRIER

Au cours d’un séminaire de deux jours en Suisse romande, nos collaborateurs se sont perfectionnés dans l’art de la négociation.

MARS

AVRIL

Comment gagner de nouveaux clients et partenaires contractuels? Grâce à des présentations réussies! Tel était le sujet de cet atelier de deux jours.

MAI

JUIN

Mars – Juin Atelier «gouvernance»: cap sur l’avenir

Mai Avril Séminaire «téléphone»: Coop Protection Juridique, bonjour!

Lors d’une formation interne, les collaborateurs de Coop Protection Juridique ont appris comment ils pouvaient améliorer encore l’accueil téléphonique des clients.

20

Premier congrès du service juridique: orientation stratégique Quels défis et quelles opportunités notre orientation stratégique engendre-t-elle?

Le premier congrès du service juridique était consacré à la stratégie 2014 – 2018.

Cet atelier s’adressait aux cadres de Coop Protection Juridique et avait pour thème: «Culture de gouvernance et de collaboration 2014+». Il a permis de poser les bases de notre future culture d’entreprise.

Décembre Sponsoring de l’opération «Nez Rouge»: la sécurité avant tout

Octobre Anniversaire: Coop Protection Juridique fête ses 40 ans sous une tente

Septembre Syna: premier syndicat avec protection juridique Internet

our célébrer notre 40e anniversaire, nous avons convié nos collaborateurs et nos invités à déguster un délicieux repas et à assister à un très beau spectacle sous une tente à Aarau. Un moment inoubliable.

Le syndicat Syna améliore la couverture d’assurance de ses Begeisterung? «Überraschungen adhérents.

La protection erfolgreich meistern.» juridique Internet fait son apparition.

JUILLET

AOÛT SEPTEMBRE Helvetia Gebäudehaftpfl ichtversicherung.

Was immer Sie vorhaben. Wir sind für Sie da.

Gebäudehaftpflicht Umfang Versicherungsschutz Wir übernehmen für Sie folgende Aufgaben: ◾ Vergütung von begründeten Ansprüchen ◾ Abwehr unbegründeter Ansprüche ◾ Vertretung der versicherten Person gegenüber allen Geschädigten/Anspruchstellern Versicherte Leistungen

Versichert sind die nachfolgenden Schäden, die Sie einer Drittperson zufügen: ◾ Personenschäden ◾ Sachschäden ◾ Vermögensschäden, soweit diese auf einen versicherten Personen- oder Sachschaden zurückzuführen sind

Versicherte Personen und Objekte Über unsere Gebäudehaftpflichtversicherung geniessen Sie als ◾ Alleineigentümer; ◾ Miteigentümer (z.B. Stockwerkeigentümer); ◾ Gesamteigentümer (z.B. Erbengemeinschaft) von Wohngebäuden, Anlagen und Einrichtungen einen umfassenden Schutz.

En Argovie, Coop Protection Juridique est sponsor Gold de l’opération «Nez Rouge». Le 18 décembre, 16 de nos collaborateurs ont en outre eux-mêmes joué les chauffeurs. Ils ont ramené à la maison leurs passagers d’un soir en toute sécurité et leur engagement a été salué.

OCTOBRE

NOVEMBRE

Wir stehen Ihnen zur Seite Haftpflichtansprüche können aus verschiedenen Gründen entstehen – die nachfolgenden sind über unsere Gebäudehaftpflichtversicherung gedeckt.

Septembre

DEZEMBRE

Mars – Septembre

Versicherte Eigenschaften

Nouvelle protection juridique bâtiment Helvetia

Versichert ist die Haftpflicht aus ◾ dem Zustand oder Unterhalt Ihrer versicherten Objekte (z.B. Dachziegel fällt auf ein fremdes Fahrzeug); ◾ der Art und Weise der Verwendung Ihres Grundstückes und der darauf befindlichen Objekte; ◾ dem Eigentum von Anlagen und Einrichtungen, wie etwa Tanks, Aufzügen oder Kinderspielplätzen; ◾ der Eigenschaft als Bauherr an den versicherten Objekten (z.B. Umbau, Anbau, Renovation) bis CHF 200’000.

CORE II/2014: un magazine divertissant et de précieuses informations de fond

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Au terme de six mois de travail, nous avons publié le deuxième numéro de notre magazine CORE, dont le thème était «David et Goliath».

Juillet La meilleure apprentie du canton

z Ausgabe Rechtsschut azin der Coop

Au terme d’un apprentissage commercial de trois ans chez Coop Protection Juridique, Michèle Sägesser a obtenu les meilleures notes du canton d’Argovie de la filière assurances privées.

agazin der Das Kundenm 2014 Ausgabe

2014

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1/2 | Helvetia Gebäudehaftpflichtversicherung – Produktblatt

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Liebe Leserin,

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DAVID GEGE

N GOLIATH!

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05.09.14

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Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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Film d’entreprise

«Nous ne pouvons pas inverser le cours du temps, mais nous pouvons remonter aux origines du problème juridique.»

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«Si je veux pouvoir aider mes clients lorsqu’ils se trouvent dans une situation difficile, je dois avoir toute la confiance de son assurance protection juridique.»

A l’occasion de son 40e anniversaire, Coop Protection Juridique a produit un film qui présente la philosophie de notre entreprise, ses méthodes, la manière dont elle collabore avec ses partenaires et les avantages qu’elle offre à ses assurés. Il ne s’agit pas d’un banal film d’entreprise, mais bien d’une production résolument cinématographique qui illustre parfaitement notre slogan «tout simplement différente».

Le film raconte quatre histoires qui soulignent les valeurs de Coop Protection Juridique. Mais au lieu de brosser un portrait classique de notre entreprise, il donne avant tout la parole à nos partenaires. C’est ainsi qu’un avocat explique qu’il attend plus d’une assurance protection juridique qu’une simple prise en charge des coûts. On peut également y découvrir les réfle-

xions visionnaires d’un futurologue. Car Coop Protection Juridique s’intéresse aussi à l’avenir. Nous ne voulons pas uniquement tenir compte des tendances et des évolutions une fois qu’elles sont manifestes: nous avons la ferme intention de les pressentir et de les accompagner.

Le film utilise des figures de style très intéressantes. Nous mentionnerons ici les personnages qui marchent à reculons, un effet qui permet de montrer que Coop Protection Juridique tente toujours de remonter aux origines de chaque problème juridique afin d’aborder le cas concerné de manière adéquate. Ce film présente donc notre entreprise telle qu’elle est: Coop Protection Juridique est un partenaire sur lequel on peut compter et qui parvient à faire valoir les droits de ses assurés.

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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«Peu importe ce que nous réserve l’avenir: nous voulons contribuer à le façonner en proposant à nos assurés une protection juridique adéquate.»

Grâce à ce code QR, accédez directement à la chaîne YouTube de Coop Protection Juridique:

Film d’entreprise (en allemand)

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Making-of

Notre film a suscité de nombreuses réactions très positives. Et les spectateurs sont unanimes: pour un film destiné à façonner l’image de marque d’une assurance, il est inattendu, surprenant et captivant, il met en scène les messages de l’entreprise de manière inhabituelle, bref: il est tout simplement différent. Or ceci n’est pas le fruit du hasard. Ce film a nécessité de longues heures de réflexion et de débats, la mise en route de multiples processus créatifs, la résolution de nombreux problèmes techniques et, surtout, beaucoup d’énergie. Une année entière s’est écoulée entre la première réunion de travail et le montage final. Faisant preuve d’un engagement sans faille, tous ceux qui ont participé à cette aventure ont contribué à sa réussite.

Nous aimerions remercier tout particulièrement le réalisateur Laurent Ulrich et toute son équipe de la société Maybaum Film, l’équipe d’Avista Films, qui s’est chargée de sa conception, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur pierre à l’édifice.

Making-of (en allemand)

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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R ap p o r t su r l e s d o m ai n e s d ’a c t i v i té Coop Protection Juridique continue d’exercer ses activités d’assurance dans quatre domaines qui se différencient au niveau des partenaires, des modèles de distribution, de la structure et du contenu des produits ainsi que des primes. Il s’agit des domaines suivants: • • • •

Assurance individuelle Assurance collective Assurance spéciale Protection juridique entreprise

L’exploitation de la filiale Helsana Protection Juridique SA peut quasiment être considérée comme un cinquième domaine d’activité. Cette joint venture avec Helsana Assurances propose exclusivement des assurances protection juridique pour les clients du Groupe Helsana et fournit les prestations correspondantes.

Le domaine d’activité «assurance individuelle» comprend des produits d’assurance protection juridique pour les particuliers, déclinés en différents produits pouvant en partie être agencés de manière individuelle. Coop Protection Juridique fait une distinction entre la protection juridique véhicule, la protection juridique circulation, la protection juridique privée et la protection juridique combinée (combinaison de la protection juridique circulation et de la protection juridique privée). Ces contrats sont disponibles sous forme de couverture individuelle ou de couverture familiale. En ce qui concerne l’étendue des prestations et le montant des primes, les produits présentent des différences en fonction des canaux de distribution.

Initié au cours des années précédentes, le resserrement de l’assortiment des assurances proposées sous notre propre marque s’est poursuivi au cours de l’exercice sous revue et a été achevé.

La distribution s’effectue: • sous la marque Coop Protection Juridique via différents courtiers et intermédiaires ainsi qu’en distribution directe (par téléphone et en ligne);

26

• sous la dénomination Nationale Suisse Protection Juridique par le service extérieur et le centre de service à la clientèle de Nationale Suisse; • sous les couleurs du corporate design de Helvetia Assurances via son service extérieur ou ses courtiers et intermédiaires; • sous la marque smile.legal dans les variantes gold et silver par le biais de l’assurance en ligne smile.direct.

Le domaine d’activité «assurances collective» englobe notamment des contrats avec des syndicats et des associations, qui offrent à leurs membres des assurances protection juridique combinées circulation et privée, le plus souvent en complément des prestations de protection juridique de l’association en relation avec l’activité professionnelle. La distribution et la gestion des contrats (y compris l’encaissement des primes) sont assurées par l’association, ce qui entraîne des économies au niveau des coûts et, au final, des primes plus avantageuses.

En ce qui concerne l’étendue des prestations, les différents contrats collectifs sont très semblables.

Dans le domaine d’activité «assurance spéciales», Coop Protection Juridique conclut des contrats avec différentes organisations, associations et entreprises qui ne couvrent qu’un seul ou un nombre restreint de domaines juridiques. Il s’agit par exemple du droit du travail pour les associations professionnelles, du droit du bail pour les associations de locataires ou de la protection juridique patients pour les assurances-maladie.

Dans ce cadre, les prestations de protection juridique de Coop Protection Juridique sont intégrées à un produit de base existant du partenaire. La collaboration avec le magazine Beobachter, qui n’a cessé de se renforcer ces dernières années, fait elle aussi partie du domaine d’activité «assurances spéciales». Cette offre comprend les produits Beobachter Assistance et Protection juridique Beobachter.

Nos différents domaines d’activité ont connu l’évolution suivante en 2014:

Assurance individuelle

Dans notre domaine d’activité le plus récent, la «protection juridique entreprise», Coop Protection Juridique propose des assurances de protection juridique pour les petites et moyennes entreprises. Elles sont avant tout destinées aux très petites entreprises (micro-entreprises) dont l’effectif ne dépasse pas 50 collaboratrices et collaborateurs. La distribution est exclusivement assurée par nos partenaires Nationale Suisse et Helvetia: nous n’avons aucune présence sur le marché sous notre propre marque. Bien accueillis par le marché, ces produits sont considérés comme innovants et adaptés au groupe cible visé du point de vue de l’étendue des prestations proposées.

Primes nettes par domaine d’activité en millions de CHF

Individuelle

2013

Le volume des primes nettes s’est élevé à CHF 17,22 millions en 2014, progressant ainsi de CHF 2,22 millions ou 14,7 % par rapport à l’année précédente. Ce domaine d’activité représente désormais 41,4 % du volume global. Toutes les coopérations en matière de distribution ont contribué à cette augmentation très positive du volume des primes.

La croissance des produits distribués sous la marque Coop Protection Juridique s’est élevée à 11,4 %. Le nombre d’assurés a légèrement augmenté (+ 3,6 %) pour atteindre 9500. Au cours de l’exercice sous revue, des lots d’anciens produits ont à nouveau été remplacés par des assurances plus actuelles, ce qui a entraîné des augmentations de prime.

2014

17,2 15,0 Collective

8,3 8,2

Spéciale

11,9

12,6 Entreprise

4,1 3,4

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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Le nombre d’assurés et le volume des primes apportés par notre partenaire Helvetia ont à nouveau massivement augmenté. Le nombre d’assurés s’élève à 37 800 (+ 22,7 %) et le volume des primes nettes à CHF 9,17 millions (+ 20,8 %). Les produits proposés sont comme par le passé des couvertures premium.

Au cours de l’exercice sous revue, le portefeuille de Nationale Suisse a pour sa part connu une croissance moins forte que l’an dernier. Fin 2014, 19 200 contrats (+ 4,3 %) se trouvaient dans le portefeuille par le biais de cette coopération. Le volume des primes nettes atteint CHF 5,48 millions (+ 7,5 %). L’augmentation plus marquée des primes encaissées par rapport à celle du nombre d’assurés s’explique par le fait que nombre d’anciens contrats ont été remplacés par de nouveaux produits améliorés.

Initiée en 2012, la coopération en matière de distribution avec l’assureur en ligne smile.direct, une filiale de la Nationale Suisse, continue à très bien se passer. En 2014, le volume des primes encaissées par ce biais a augmenté de 51,4 % par rapport à l’exercice précédent.

Assurances spéciales Au cours de l’exercice sous revue, le domaine des assurances spéciales a connu un net recul. Le volume des primes nettes a atteint environ CHF 11,89 millions, ce qui correspond à une baisse de CHF 0,72 million ou 5,7 %. Cette évolution est principalement due à la baisse du nombre d’assurés Beobachter, qui est elle-même la conséquence de la diminution du nombre d’abonnés au magazine. Désormais, le domaine des assurances spéciales représente ainsi 28,7 % du volume des primes nettes.

Protection juridique entreprise Les primes nettes de notre domaine d’activité le plus récent ont atteint CHF 4,14 millions en 2014, ce qui correspond à une progression de CHF 0,76 million ou 22,5 %. Nos deux partenaires de distribution Helvetia et Nationale Suisse ont contribué de manière comparable à cette évolution positive. Ainsi, ce domaine d’activité représente désormais 9,9 % du volume global de Coop Protection Juridique. Grâce à l’élargissement de la gamme de produits et au fait que le marché est encore loin d’être saturé, cette part devrait continuer à progresser à l’avenir.

Assurance collective Ce domaine d’activité n’a connu que peu de changements par rapport à l’exercice précédent. Le volume des primes nettes s’élève à CHF 8,34 millions, ce qui correspond à une très légère progression (+1,3 %). Au cours de l’exercice sous revue, aucun nouveau contrat n’est entré en vigueur. Malgré diverses activités de marketing, le nombre d’assurés a reculé d’environ 2,4 % et n’est plus que de 102 500. Désormais, l’assurance collective ne représente ainsi plus que 20,0 % du volume global des primes.

Assurance individuelle

14,7 %

d’augmentation

Protection juridique entreprise

22,5 %

d’augmentation

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E x p li c at i o n s su r l ’o rg a n i s at i o n Capital-actions Le capital-actions de Coop Protection Juridique s’élève à CHF 3,6 millions. Il est entièrement libéré.

Participation Coop Protection Juridique participe à Helsana Protection Juridique SA avec Helsana Assurances, à raison de 50 % chacune.

Cette société traite exclusivement les cas de protection juridique des assurés du groupe Helsana. La direction de cette joint venture est assurée par Coop Protection Juridique. Helsana Protection Juridique affiche pour l’exercice sous revue des recettes de primes de plus de CHF 15,98 millions. Environ 5906 cas de protection juridique ont été déclarés à cette société. Tous les cas de protection juridique sont traités par des juristes de Coop Protection Juridique.

Actuariat L’actuaire responsable de Coop Protection Juridique est Mme Alena Kouba, Kouba Consulting, Zurich. Elle exerce cette fonction sur la base d’un mandat.

Les tâches actuarielles sont décrites dans l’ordonnance de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA sur la surveillance des entreprises d’assurance privées. L’actuaire veille à ce que les prescriptions légales en matière de surveillance soient respectées, que les parties techniques du plan d’affaires soient correctement calculées et que les bases de calcul soient correctement utilisées. Elle vérifie que les dispositions légales ont été appliquées correctement lors du calcul des provisions et des reports de primes.

Le SCI enregistre les risques des activités opérationnelles. Il contrôle le respect des exigences légales et réglementaires. Le SCI vérifie également les rapports financiers.

La gestion des risques et le SCI constituent des instruments de contrôle particulièrement importants et précieux pour la direction. Le conseil d’administration reçoit au moins une fois par an un rapport sur les risques les plus importants, leur évolution et les mesures engagées.

Test suisse de solvabilité (SST) Le test suisse de solvabilité vérifie que la compagnie d’assurances dispose de suffisamment de capital pour pouvoir assumer les risques de ses clients. Le test suisse de solvabilité donne une image fiable de la solvabilité d’une compagnie d’assurances.

Il contribue également à renforcer la conscience des risques.

En 2008, le test suisse de solvabilité est devenu obligatoire pour Coop Protection Juridique. Le test réalisé pendant l’année sous revue a confirmé la solidité de la dotation financière de l’entreprise.

Organe de révision La fonction d’organe de révision de Coop Protection Juridique est assumée par PricewaterhouseCoopers AG (PwC). La fonction de réviseur responsable est exercée par Michael Stämpfli.

L’organe de révision est choisi pour un an, conformément aux statuts. Le mandat a été confirmé lors de l’assemblée générale du 9 avril 2014.

Gestion des risques et système de contrôle interne Coop Protection Juridique applique une gestion des risques et dispose d’un système de contrôle interne (SCI) répondant aux prescriptions du droit des obligations et de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA). Le but de ces deux dispositifs est de coordonner à l’échelle de toute l’entreprise et de manière systématique les contrôles internes existants et de les surveiller régulièrement afin d’identifier précocement les risques, de les évaluer et de les gérer de manière active.

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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P e r sp e c t i ve s Contrairement à nombre de branches d’assurance, qui ont plutôt tendance à stagner, la branche «protection juridique» a connu en Suisse une croissance solide de 5 % de moyenne ces dernières années. Or il est probable que cette tendance se poursuive au cours des années à venir. Le marché n’est en effet pas encore saturé, sans compter qu’avec la complexité grandissante du monde qui est le nôtre, les besoins en matière de protection juridique ne cessent d’augmenter. Il suffit de penser aux problèmes juridiques engendrés par l’utilisation d’Internet pour s’en convaincre, les parties d’un litige, par exemple dans le cadre d’un contrat de vente, pouvant être domiciliées dans n’importe quel pays du monde. En tant qu’assureur spécialisé dans la protection juridique, il est de notre devoir de trouver pour nos clients des solutions à ce type de problèmes. C’est ainsi que les couvertures ne s’appliquant qu’à une zone géographique limitée ou ne tenant compte que du droit suisse sont désormais insuffisantes et doivent être adaptées afin de répondre à ces nouveaux besoins.

Ce contexte entraîne une évolution du marché de la protection juridique. On assiste à l’émergence de nouveaux prestataires et les prestations des produits sont constamment améliorées. Autrefois, les innovations étaient rares. Aujourd’hui, de nouveaux produits sont lancés presque tous les jours. Nous devons nous aussi adapter nos produits aux nouveaux besoins de nos clients et aux nouvelles tendances. Courant 2015, nous allons donc modifier et améliorer notre produit de protection juridique commercialisé sous notre propre marque Coop Protection Juridique, l’objectif affiché étant de proposer le produit-phare du marché.

Des formations produits intensives Un autre défi nous attend au niveau de la gestion des clients et des produits. Comme nous l’avons expliqué dans notre préambule, notre partenaire de distribution Nationale Suisse va être repris par Helvetia, si bien que le personnel du service extérieur de Nationale Suisse va devoir être formé afin d’être en mesure de pouvoir vendre les produits de protection juridique de Helvetia. En 2015, les initiations et les formations produits vont donc jouer un rôle significatif et Coop Protection Juridique aidera Helvetia à mettre en œuvre ce processus. Grâce à notre Key Account Management professionnel, la qualité de ces formations sera garantie, ce qui va permettre de poursuivre et de renforcer durablement la croissance observée à ce jour dans le domaine «assurance individuelle».

30

«Service juridique 2015+»

«L’objectif affiché est de proposer le produit-phare du marché.»

La réorganisation du service juridique a été mise en œuvre pendant l’exercice sous revue. La collaboration entre les juristes et les experts fonctionne bien au quotidien et nos clients bénéficient de prestations de service encore plus performantes.

Il va de soi que nous devons continuer à optimiser et à affiner les processus organisationnels. En 2015, nous accorderons une attention toute particulière à la gestion du savoir. C’est ainsi que les connaissances acquises grâce au traitement de milliers de cas juridiques seront structurées à l’aide d’un nouvel outil informatique qui permettra aux juristes d’y accéder rapidement.

Nous avons la conviction que cet outil de travail sera très bien accueilli par les juristes, car il leur facilitera grandement la tâche.

De plus, il garantira aux clients un traitement plus rapide de leur dossier et une qualité de conseil accrue.

Principes directeurs Les valeurs communes formulées il y a quelques années par l’ensemble des collaborateurs dans le cadre de l’élaboration de nos principes directeurs vont être réexaminées au cours de l’année, afin que nous parvenions à conserver, malgré la croissance attendue de notre société, la culture d’entreprise et la philosophie de gestion qui font notre force, qui expliquent l’implication remarquable de nos salariés et qui nous permettent de rester fidèles à notre devise «tout simplement différente».

Nous avons parfaitement négocié la première année de notre projet de stratégie d’entreprise 2014 – 2018. Avec des recettes de primes (primes nettes émises) de CHF 41,60 millions, Coop Protection Juridique a même dépassé les objectifs fixés. Le conseil d’administration et la direction sont convaincus du bienfondé des objectifs stratégiques formulés pour les années à venir et ont donc la ferme intention de poursuivre sur cette voie.

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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Co m pte d e ré su l t at s d e l ’e xe rc i ce 2014 2014

en CHF

2013 en CHF

41 603 967

39 229 981

– 490 991

– 1 405 890

41 112 976

37 824 091

– 22 430 416

– 20 034 772

– 5 797 292

– 5 118 140

– 28 227 708

– 25 152 912

Frais d’acquisition

– 6 435 657

– 6 373 528

Frais d’administration

– 4 068 912

– 4 152 898

– 10 504 569

– 10 526 426

Résultat actuariel

2 380 699

2 144 753

Produit des placements en capitaux

2 549 610

1 605 618

– 1 194 795

– 576 363

Résultat non actuariel

1 354 815

1 029 255

Résultat avant impôts

3 735 514

3 174 008

Impôts

– 647 778

– 414 625

Résultat annuel

3 087 736

2 759 383

Primes nettes émises Variation du report de primes Primes acquises pour propre compte Versements pour cas d’assurance Variation des provisions actuarielles Charges pour cas d’assurance

Charges d’exploitation assurances

Charges des placements en capitaux

32

Bilan au 31. 12. 2014 2014

en CHF

2013 en CHF

Parts de fonds marché monétaire

4 920 179

10 275 317

Actions y compris parts de fonds

10 544 134

9 751 119

Parts de fonds mixtes

12 699 463

11 566 653

Obligations y compris parts de fonds

40 711 844

31 140 501

1 500 000

1 500 000

70 375 620

64 233 590

7 387 228

6 541 436

122 665

233 952

7 509 893

6 775 388

357 658

304 447

6 303 903

6 551 758

Actifs circulants

14 171 454

13 631 593

Actifs

84 547 074

77 865 183

Actifs

Participation Actifs immobilisés (placements en capitaux) Créances envers les assurés Autres créances Créances Actifs de régularisation (intérêts courus) Liquidités

2014

en CHF

2013 en CHF

Capital-actions

3 600 000

3 600 000

Réserve légale générale

1 800 000

1 800 000

Réserve libre

7 242 659

7 242 659

Report de bénéfice et de pertes

4 211 610

2 892 227

Résultat de l’exercice

3 087 736

2 759 383

Fonds propres

19 942 005

18 294 269

Report de primes

8 084 833

7 593 842

50 334 841

46 175 029

58 419 674

53 768 871

Primes payées d’avance

2 867 870

2 134 185

Engagements en vertu de livraisons et de prestations

2 381 351

2 538 604

936 174

1 129 254

6 185 395

5 802 043

Fonds tiers

64 605 069

59 570 914

Passifs

84 547 074

77 865 183

Passifs

Provisions actuarielles Fonds tiers à long terme

Passifs de régularisation Fonds tiers à court terme

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

33

A nn e xe au x co m pte s an nu e ls Principes d’évaluation

Explications relatives au bilan

Placements en capitaux Actions: les actions sont évaluées selon le principe de la valeur minimale. Cela signifie que la valeur indiquée est la valeur la plus basse entre les frais d’acquisition et la valeur du marché (cours de la bourse, lower of cost or market).

Parts de fonds: les parts de fonds sont évaluées comme les actions selon le principe de la valeur minimale.

Obligations: les obligations à revenu fixe sont évaluées selon la méthode linéaire d’amortissement des coûts (amortized cost method). A cet effet, la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement est amortie linéairement sur la durée de l’obligation.

Créances: Les créances sont activées à la valeur nominale et, le cas échéant, réévaluées.

Placements en capitaux La valeur de marché des titres (parts de fonds marché monétaire, actions y compris parts de fonds, parts de fonds mixtes, obligations y compris parts de fonds) inscrits au bilan à hauteur de CHF 68 875 620 (exercice précédent CHF 62 733 590) s’élevait à CHF 80 210 475 (exercice précédent CHF 69 989 027) à la date de référence du bilan.

Autres indications Les comptes annuels présentés ont, en application des dispositions transitoires du nouveau droit comptable, été établis selon les dispositions du Code suisse des obligations relatives à la comptabilité et à la présentation des comptes en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012.

Explications relatives au compte de résultats Charges de personnel Les charges de personnel sont réparties dans différentes positions du compte de résultats. L’ensemble des charges de personnel comprend: 2014 en CHF

2013 en CHF

Charges salariales

6 485 632

5 808 906

Charges d’assurances sociales

1 425 092

1 561 633

371 098

390 052

8 281 822

7 760 591

Frais annexes de personnel/formation Total charges de personnel

Impôts La liquidation de provisions fiscales non nécessaires de CHF 1 222 est prise en compte dans le montant de CHF 647 778.

Autres indications (selon l’art. 663b OR) Valeurs d’assurance-incendie 2014 en CHF

2013 en CHF

Immobilisations corporelles

1 348 370

1 348 370

Aménagements du locataire

2 274 850

2 215 050

559 400

559 400

Equipements informatiques

Le terme d’immobilisation englobe l’ensemble du mobilier alors que le terme d’aménagement du locataire désigne les aménagements fixes.

Participation Société Helsana Protection Juridique SA

Capital nominal

Participation

CHF 3 000 000

50 %*

* La participation de 50 % fait référence au capital-actions. Coop Protection Juridique a une participation de 58 % aux droits de vote.

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Gestion des risques Gestion des risques – organisation et objectifs Les objectifs supra-ordonnés de la gestion des risques de Coop Protection Juridique SA sont le respect des engagements envers ses clientes et clients, une croissance durable ainsi que la préservation et l’augmentation à long terme de la valeur de l’entreprise.

La définition et la supervision de la gestion des risques incombent au conseil d’administration. La gestion des risques se fonde sur un manuel qui définit les objectifs de la gestion des risques, la stratégie de maîtrise des risques, le processus de gestion des risques ainsi que les responsabilités. Le conseil d’administration évalue et surveille le bon fonctionnement et l’efficacité des processus de gestion des risques et prend au moins une fois par an connaissance des risques identifiés comme étant les plus importants et des mesures engagées pour gérer les risques.

Au niveau opérationnel, la gestion des risques est confiée à un comité de risque composé de membres de la direction et d’autres personnes. Eléments essentiels du processus de gestion des risques, les tâches principales du comité de risque sont l’identification, l’analyse, la gestion active des risques, le contrôle de l’efficacité et de la pertinence des mesures prises ainsi que le reporting.

La topologie variée des risques requiert la mise en œuvre de différentes méthodes d’analyse des risques. Coop Protection Juridique SA utilise le Swiss Solvency Test (SST) de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en tant qu’instrument primaire d’analyse et de quantification des risques financiers et provisions actuarielles. Pour les autres catégories de risques, notamment les risques opérationnels ainsi que les risques de gestion et les risques informationnels, Coop Protection Juridique SA a recours à des méthodes complémentaires qui permettent aux membres du comité interne de risque d’évaluer les risques au niveau de la probabilité de leur survenance et de leurs conséquences financières possibles sur le bilan et sur le compte de résultat.

Evaluation du profil de risque 2014 Globalement, le profil de risque est resté stable par rapport à celui de l’exercice précédent. Même si quelques modifications du potentiel de risque de certains risques ont été identifiés, aucune augmentation substantielle des risques n’a été constatée. Il n’existe actuellement pour Coop Protection Juridique aucun risque dont le potentiel de risque soit très élevé. Environ 68 % de tous les risques continuent d’être classés dans la catégorie «très bas à bas».

Comme les années précédentes, les modifications du droit et des lois engendrent les risques les plus importants. En effet, certaines modifications législatives et certaines nouvelles jurisprudences peuvent conduire à une accumulation de cas juridiques coûteux, surtout dans le domaine du droit social et du droit de la responsabilité civile. Pour la deuxième fois consécutive, ces risques ont toutefois été évalués comme étant un peu moins élevés qu’au cours des deux exercices précédents.

Cette évolution est notamment due au fait que Coop Protection Juridique SA a, au cours de ces dernières années, pris de très nombreuses mesures pour limiter au maximum les effets de ces modifications et pour réduire ces risques. Parmi ces mesures, nous mentionnerons la mise en place d’une gestion optimisée des cas, la mise sur pied d’une équipe de spécialistes du droit des assurances sociales et du droit de la responsabilité civile ainsi que la création des centres de compétence «Droit social/Droit de la responsabilité civile» et «Case Management/Médecine».

Lors de l’évaluation des risques financiers et provisions actuarielles, le SST révèle que la capacité de risque de Coop Protection Juridique reste très élevée. La FINMA atteste que les exigences de solvabilité sont remplies et que le modèle choisi pour procéder à un suivi quantitatif des risques est à la mesure de la complexité et de la structure de risque de l’entreprise.

D’une manière générale, la direction accorde une importance prioritaire à la gestion des risques et au système de contrôle interne (SCI), qui constituent des éléments essentiels pour assurer le développement de l’entreprise et pour garantir la qualité des prestations de Coop Protection Juridique.

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

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Rappor t de l’organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d’organe de révision, nous avons vérifié les comptes annuels ci-joints de Coop Protection Juridique SA, qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe (pages 32 – 35) pour l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Responsabilité du conseil d’administration Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes annuels conformément aux prescriptions légales et aux statuts. Cette responsabilité comprend l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien d’un système de contrôle interne portant sur l’établissement de comptes annuels exempts d’indications importantes erronées consécutives à des anomalies ou à des erreurs. Le conseil d’administration est par ailleurs responsable du choix et de l’application de méthodes comptables correctes ainsi que de l’établissement d’estimations adéquates.

Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste à donner une opinion d’audit quant aux comptes annuels sur la base de notre révision. Nous avons procédé à notre révision conformément à la loi suisse et aux normes suisses d’audit. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions la révision de manière à acquérir une certitude suffisante que les comptes annuels sont exempts d’indications importantes erronées.

La révision comprend l’exécution d’opérations d’audit afin de collecter des éléments probants concernant les valeurs et les autres indications contenues dans les comptes annuels. Le choix des opérations de révision relève de l’appréciation du réviseur, conformément à sa mission. Cela comprend une appréciation des risques d’indications importantes erronées dans les comptes annuels suite à des anomalies ou à des erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, le réviseur tient compte du système de contrôle interne, dans la mesure où il intervient dans l’établissement des comptes annuels, afin de déterminer les opérations de révision à entreprendre en fonction des circonstances, et non afin d’émettre une opinion de révision sur l’efficacité du système de contrôle interne. La révision comprend par ail-

36

leurs l’appréciation de l’adéquation des méthodes comptables utilisées, la vraisemblance des estimations faites ainsi que l’évaluation de la présentation générale des comptes annuels.

Nous sommes d’avis que les éléments probants que nous avons réunis forment une base suffisante et adéquate pour notre opinion d’audit.

Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice clos au 31 décembre 2014 correspondent à la loi suisse et aux statuts.

Rapport sur la base d’autres dispositions légales Nous confirmons que nous remplissons les exigences légales relatives à l’agrément selon la Loi sur la surveillance de la révision (LSR) ainsi qu’à l’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR), et qu’il n’existe pas d’états de fait incompatibles avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 728a al. 1 chiffre 3 CO et à la norme d’audit suisse 890, nous confirmons qu’il existe un système de contrôle interne pour l’établissement des comptes annuels conçu conformément aux indications du conseil d’administration.

Nous confirmons par ailleurs que la proposition concernant l’utilisation du bénéfice résultant du bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts, et nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers AG

Michael Stämpfli Expert réviseur Réviseur responsable Basel/Münchenstein, le 18 mars 2015

Urs Hunziker Expert réviseur

C h i f f re s c l é s 2014

en CHF

2013 en CHF

Variation

Primes acquises pour propre compte

41 112 976

37 824 091

+ 8.70 %

Charges pour cas d’assurance

28 227 708

25 152 912

+ 12.22 %

68.66 %

66.50 %

10 504 569

10 526 426

25.55 %

27.83 %

2 380 699

2 144 753

94.21 %

94.33 %

Compte de résultats

Taux de sinistres Charges d’exploitation Taux des frais administratifs et de distribution Résultat actuariel Ratio combiné*

– 0.21 %

+ 11.00 %

* Somme des charges pour cas d’assurance et des charges d’exploitation rapportée aux primes encaissées

2014

en CHF

2013 en CHF

Variation

Capital immobilisé

70 375 620

64 233 590

+ 9.56 %

Actifs circulants

14 171 454

13 631 593

+ 3.96 %

en CHF

2013 en CHF

Variation

Fonds propres

19 942 005

18 294 269

+ 9.01 %

Fonds tiers à long terme

58 419 674

53 768 871

+ 8.65 %

Fonds tiers à court terme

6 185 395

5 802 043

+ 6.61 %

84 547 074

77 865 183

+ 8.58 %

Bilan, actifs

Bilan, passifs

Total du bilan

2014

Rapport annuel Coop Protection Juridique 2014

37

I m p re s su m Nous sommes là pour vous T. +41 62 836 00 00

Siège principal Coop Rechtsschutz AG Entfelderstrasse 2 Postfach 2502 5001 Aarau T. +41 62 836 00 00 F. +41 62 836 00 01

Bureau de iconograLausanne L’univers Coop Protection Juridique SA phique du19rapport Av. de Beaulieu Case postale 5764 annuel 2014 1002 Lausanne T. +41 21 641 61 20 F. 2008, +41 21l’identité 641 61 21 Depuis visuelle de Coop Protection Juridique comprend des éléments colorés. Jusqu’en de Bellinzona 2011,Bureau ces éléments étaient anguleux. Depuis, ils Cooparrondis Protezione Giuridica SA Dans ce rapport sont plus et plus ludiques.

Viale Stazione 31 annuel, nous les déclinons librement de manière 6500 ou Bellinzona abstraite symbolique, les transformons en T. +41 825 ou 81 80 plantes, en 91 arbres en flèches et les utilisons F. +41 825d’union 95 15 visuels qui, au lieu d’ilcomme des 91 traits lustrer simplement les textes, surprennent et diverInternet tissent les lecteurs. www.cooprecht.ch info@cooprecht.ch

Editeur Coop Rechtsschutz AG Entfelderstrasse 2 Postfach 2502 5001 Aarau www.cooprecht.ch

Responsable du projet et rédaction Petra Huser, Aarau

Conception et réalisation Baldinger & Baldinger AG, Aarau

Photographie Valentina Verdesca, Aarau

Impression Schwabe AG, Muttenz

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Au sujet de cette publication Coop Protection Juridique publie chaque année un rapport annuel détaillé en allemand et en français. Sur www.cooprecht.ch, il est possible de consulter en ligne la version numérique de ce rapport annuel et d’en commander la version imprimée. Ce rapport annuel a été avalisé par le conseil d’administration le 2 mars 2015 et formellement approuvé par l’assemblée générale le 22 avril 2015.