AfCoP-UEMOA: Rapport de Ouagadougou (Avril 2013) by African Community of Practice

Communauté Africaine de Pratiques sur la Gestion axée sur les Résultats de Développement (AfCoP-GRD)

Changer la vie des gens

RAPPORT SUR LA RÉUNION AFCOP-UEMOA DES RÉSULTATS POUR L’INTÉGRATION RÉGIONALE : C’EST L’AFFAIRE DE TOUS En partenariat avec

May 2013 – Lusaka, Zambia 2012 – Tunis Décembre Avril 2013 – Ouagadougou, Burkina Faso

Table des matières

Introduction 3 Principaux messages

L’initiative des résultats pour l’Afrique – AfriK4R 6 ConStruire sur les fondations de l’AfCoP

APPROCHE REGIONALE POUR LES RESULTATS

Conception & réalisation : www.belmakett.net

Le Partenariat stratégique de l’UEMOA pour l’intégration régionale 10 Viser trois politiques clés de L’UEMOA

Structure de gouvernance pour favoriser la performance

Feuille de route des pays pour l’intégration régionale 15 Mettre la CoP-UEMOA en action dans les pays

Evaluer les résultats et mettre en œuvre des activités

ANNEXES 20 Annexe 1: Déclaration de Ouagadougou de la Communauté de pratiques de l’UEMOA sur la GRD

Annexe 2: Charte de la communauté de pratiques regionales de UEMOA

Annexe 3: Agenda de la réunion

AnnexE 4: Liste des participants

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

Introduction

Du 23 au 26 avril 2013, cent cinquante délégués se sont réunis à Ouagadougou, au Burkina Faso, pour mettre en place la Communauté de pratiques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur la Gestion axée sur les résultats de développement (CoP-UEMOA-GRD), ainsi que pour déployer la feuille de route des pays pour accélérer l’intégration régionale par la gestion axée sur les résultats dans la région de l’UEMOA. Les deux premiers jours de la réunion ont été consacrés au lancement de la CoP-UEMOA, tandis que les deux journées restantes ont été utilisées pour partager des connaissances sur les résultats et présenter la feuille de route dans le cadre plus large de l’initiative des Résultats pour l’Afrique (AfriK4R). Sous le titre « des résultats pour l’Intégration régionale : c’est l’affaire de tous», l’événement a rassemblé des délégués issus de l’administration publique, des organisations de la société civile, des parlements, du milieu universitaire et du secteur privé, provenant de la plupart des Etats membres du UEMOA, ainsi que de la Mauritanie en tant que pays associé. Les participants ont façonné la nouvelle CoP UEMOA et établi leur propre feuille de route pour faire avancer l’initiative. La Déclaration de Ouagadougou sur la CoP-UEMOA-GRD et la charte constituent les principaux documents issus de cet événement. La déclaration incarne la volonté des pays de se tenir mutuellement responsables de l’atteinte des résultats de l’intégration régionale et d’adhérer à l’échange de bonnes pratiques. Elle engage également les réseaux et les pays à adopter et appliquer pleinement l’initiative des Résultats pour l’Afrique (AfriK4R) et à mettre en œuvre la feuille de route nationale de l’Initiative qui comprend (i) l’évaluation des capacités en GRD, (ii) l’élaboration d’un plan d’action, (iii) la mise en œuvre du plan avec le soutien de coaches et (iv) la création d’un espace d’action et de redevabilité mutuelle par la mobilisation des acteurs clés du pays. La charte de la CoP-UEMOA, quant à elle, donne un aperçu du contexte de la GRD en Afrique de l’Ouet, détaille la mission et les objectifs de la CoP, et se concentre sur la structure de gouvernance de la CoP, ainsi que la feuille de route nationale. Cette nouvelle initiative s’appuiera sur les réalisations de la Communauté africaine de pratiques (AfCoP) sur la gestion axée sur les résultats de développement. Ses membres sont des agents du changement qui contribuent à l’habilitation des acteurs de la société en transformant les expériences pratiques partagées en connaissances afin d’effectuer un changement institutionnel source d’amélioration des résultats. Plus de 3000 membres (fonctionnaires, parlementaires, représentants de la société civile, du secteur privé, des milieux universitaires, des médias et des partenaires de développement) de 43 pays africains ont adhéré à l’AfCoP depuis sa création en 2007 pour rendre leur organisation plus axée sur les résultats et redevables. Depuis 2007, plus d’une centaine d’études de cas sur la GRD ont été discutées en ligne. Neuf CoP nationales de l’AfCoP ont été mises en place, avec pour mission de renforcer les capacités en matière de GRD à travers le partage d’expériences, le réseautage et l’établissement de relations d’apprentissage. Ce rapport est un compte rendu officiel de la réunion de Ouagadougou. Il commence par les principaux messages donnés lors de la cérémonie d’ouverture, fournit un aperçu de l’initiative AfriK4R, présente la structure et le champ du partenariat avec UEMOA pour atteindre des résultats d’intégration régionale avec l’AfCoP et détaille les activités que chaque pays va déployer.

Principaux messages

D‘éminents conférenciers ont partagé des messages déterminants au lancement efficace de la CoP- UEMOA sur la GRD et au déploiement de sa feuille de route nationale. Ceux-ci ont été précédés par des remarques liminaires de Lamine N’Dongo, Coordonnateur du Secrétariat de l’AfCoP et Lead Results Adviser du Département de la Qualité et des Résultats de la Banque africaine de développement (BAD), qui a présenté les objectifs de la réunion qui se tenait à la veille du 50ème anniversaire de l’Union africaine, une institution ayant l’intégration régionale au cœur de son agenda. Ces remarques ont été suivies de celles d’Aly Coulibaly, Chef du Pôle de la Planification stratégique et de la Programmation budgétaire de l’UEMOA, qui a rappelé aux participants l’importance vitale de l’obtention des résultats dans la région de l’UEMOA. Mahamadou Zibo Maïga, Représentant de l’Afrique de l’Ouest au Comité de Gestion de l’AfCoP et Coordinateur au Ministère de l’Economie et des Finances du Mali, a rendu hommage à tous les délégués des pays en déclarant que cette assemblée formait la pierre angulaire de la gestion axée sur les résultats de développement – gouvernements, société civile , secteur privé et partenaires au développement – et démontre que, comme le suggère le titre de la réunion : l’intégration régionale est l’affaire de tous. La Co-Présidente de l’AfCoP a rappelé aux participants que l’intégration régionale constitue un grand projet qui implique tous les pays de la sous-région. Mais ce projet restera lettre morte s’il ne se traduit pas par des réalisations concrètes pour améliorer la vie des gens. Les pays doivent faire preuve de créativité pour ouvrir de nouveaux chemins conduisant à une plus grande intégration. L’initiative AfriK4R fournit un cadre pour accélérer ce processus. La Co-Présidente de l’AfCoP a enfin appelé les pays à mettre en œuvre efficacement les activités et à s’engager à présenter les progrès réalisés lors des sessions périodiques d’examen par les pairs. Ginette Muteta Nzau, Représentante Résidente du bureau de la BAD au Burkina Faso, a présenté sa vision pour l’atteinte des résultats en matière d’intégration régionale. Elle a rappelé que l’intégration régionale représente l’un des défis majeurs de l’Afrique. Par la réalisation du libre mouvement des biens, des services, des personnes et des capitaux entre les marchés nationaux, l’intégration régionale peut davantage faciliter l’accès des entrepreneurs africains aux marchés régionaux et rendre les pays plus compétitifs. Après avoir donné un aperçu des obstacles freinant l’intégration régionale, dont le faible engagement politique, la Représentante Résidente a expliqué que l’initiative AfriK4R constitue l’une des réponses à ces défis et contribue à la transformation du continent pour le bénéfice de tous. La Représentante Résidente a ajouté que l’initiative AfriK4R adopte une approche régionale qui est cohérente avec la stratégie décennale de la BAD pour la période 2013-2022, soutenant la transformation du continent fondée sur la vision d’une Afrique

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

nouvelle qui s’active à devenir un continent stable, prospère et intégré doté d’économies diversifiées, compétitives et pleinement intégrées dans l’économie mondiale. Au cours des cinq dernières années, la Banque a investi environ 11 milliards de dollars dans la construction de l’infrastructure nécessaire pour libérer le potentiel de l’Afrique. Elle a souligné que l’intégration régionale ne se limite pas aux infrastructures « dures » ou « hard », mais est également faite d’institutions et de règlements – infrastructure «douce» ou « soft » – qui ont vocation à encourager la libre circulation des marchandises, des capitaux et des talents humains. Elle a déclaré que c’est l’initiative AfriK4R se positionne sur ce plan là et a appelé les pays à se tourner résolument vers la gestion axée sur les résultats et à l’institutionnaliser. Christophe Dabiré, Commissaire en charge du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération au sein de l’UEMOA a rappelé la stratégie de son institution. L’institution a établi une stratégie pour la période 2011-2020 qui vise à notamment renforcer ses capacités en gestion axée sur les résultats. Cette stratégie vise, entre autres objectifs, l’élimination des obstacles à la mobilité des facteurs, le renforcement des capacités productives pour une compétitivité mondiale et l’importance de répondre aux contraintes d’approvisionnement liées à l’infrastructure. Le Commissaire a souligné que la transposition des règlements et décisions de l’UEMOA reste peu satisfaisante. Il a ajouté que cette mauvaise mise en œuvre est également aggravée par le fait que les plans de développement des pays ne reflètent pas suffisamment les engagements pris avec l’UEMOA et que la capacité en suivi et évaluation de l’UEMOA reste faible, ce qui rend difficile le suivi de la mise en œuvre des décisions. C’est pourquoi l’initiative AfriK4R sera d’une grande aide pour la région de l’UEMOA en contribuant à instaurer une culture de résultats et en favorisant un engagement plus fort pour l’intégration régionale à travers le renforcement du leadership et des capacités institutionnelles, ainsi que par l’habilitation des acteurs non étatiques à tenir les décideurs responsables de la réalisation des résultats. Yamsekre Tiendrebeogo, Conseiller technique du Ministre de l’Economie et des Finances, a ouvert la réunion au nom du gouvernement du Burkina Faso. Il a souligné que le Burkina Faso a récemment enregistré une relative stabilité macro-économique et des taux de croissance relativement élevés, soulignant que son pays a largement amélioré sa capacité de suivi et d’évaluation et, en lien avec l’UEMOA, met en œuvre une vaste réforme de la gestion des Finances publiques. La promotion du commerce est essentielle pour rendre ces résultats durables et, c’est pourquoi, il a rappelé l’engagement complet de son pays à contribuer aux objectifs de l’UEMOA. Le représentant du Ministre a démontré qu’en mettant l’accent sur un ensemble de politiques clés – la facilitation du commerce, le climat des affaires et des politiques macro-économiques –, l’initiative AfriK4R va susciter l’obtention de l’appui des dirigeants régionaux en éliminant les obstacles à la réussite régionale et rendre les politiques plus axées sur les résultats. Enfin, il a rappelé aux participants que le Burkina Faso change les mentalités et les comportements pour des résultats efficaces grâce à sa propre communauté de pratiques sur les résultats, et a appelé les pays d’Afrique de l’Ouest à soutenir pleinement l’initiative AfriK4R en établissant une communauté de pratiques sur les résultats pour UEMOA qui soit inclusive et efficace.

L’initiative des résultats pour l’Afrique – AfriK4R

L’Afrique est confrontée à de nouveaux défis qui affectent son processus de développement. Dans un contexte général de forte croissance, le continent se doit de traduire cette croissance en réduction effective de la pauvreté et en développement humain durable, à travers un développement inclusif et la mise en place de systèmes efficaces de prestations de services de qualité. Pour que l’Afrique devienne un pôle de croissance mondiale dans les années à venir, il lui faut libérer le potentiel de l’intégration régionale, bâtir des institutions solides et inculquer une culture de résultat qui imprègne tous les domaines de la vie publique. Cela requiert la mise en œuvre du programme de transformation du continent qui repose sur la vision d’une Afrique nouvelle qui aspire à la stabilité, un continent intégré et prospère doté d’économies compétitives, diversifiées et durables – un continent doté de marchés intérieurs vastes et intégrés participant pleinement aux flux mondiaux d’échanges commerciaux et d’investissement. Dans cette perspective, la Communauté Africaine de Pratiques (AfCoP) sur la Gestion axée sur les Résultats de Développement GRD s’est donnée comme ambition de contribuer à la transformation de l’Afrique à travers le partage et l’utilisation de la gestion axée sur les résultats de développement en tant que processus de gestion du changement pour soutenir les réformes institutionnelles pour un changement durable sur le continent, en mettant l’accent sur l’intégration régionale. La Banque africaine de développement, en partenariat avec la Fondation africaine pour le renforcement des capacités, soutient l’AfCoP pour favoriser l’intégration des pratiques de gestion axée sur les résultats dans les politiques et stratégies des pays et des Communautés économiques régionales (CER). Ce soutien vise également à renforcer les capacités des CER et de leurs pays membres à faciliter la mise en œuvre des politiques et programmes régionaux à travers l’approche de la GRD, et ainsi à promouvoir l’intégration régionale. L’AfCoP a élaboré un cadre d’action intitulé l’initiative pour les résultats en l’Afrique (AfriK4R) qui est une approche régionale de la problématique de développement visant à aider à concrétiser cette vision par la mobilisation des leaders africains

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venus de tous les horizons des affaires publiques en faveur des résultats et de l’intégration régionale. L’initiative AfriK4R vise à renforcer : les systèmes de gestion du secteur public pour favoriser le développement d’États capables, les institutions pour une meilleure prestation de service, et la convergence régionale à travers la GRD pour améliorer l’intégration régionale. 7

ConStruire sur les fondations de l’AfCoP L’AfCoP a été créée en 2007 en réponse à l’appel des pays en voie de développement pour une meilleure appropriation et un leadership plus fort en faveur de l’élaboration de programmes axés sur les résultats, aussi bien pour le renforcement des capacités des institutions nationales que pour soutenir les efforts nationaux dans la mise en œuvre la Déclaration de Paris. L’AfCoP est une coalition de dirigeants dont le principal objectif est d’améliorer les conditions de vie des citoyens à travers l’Afrique par l’utilisation de pratiques de GRD pour apporter des changements durables. Depuis la Conférence de Monterrey de 2002, les pays africains ont de plus en plus intégré les principes de la gestion axée sur les résultats, notamment dans les stratégies de réduction de la pauvreté et les plans nationaux de développement, ainsi que par le recours aux cadres de résultats et de suivi de la performance des services publics. Ils continuent toutefois à faire face à des défis, y compris et avant tout à un manque de volonté politique pour œuvrer pleinement en faveur de la gestion axée sur les résultats, et également à des capacités limitées en matière de : • • • • •

Structure d’incitation qui récompense le rendement; Suivi-évaluation et systèmes statistiques aux niveaux national et local; Liens entre la planification budgétaire et la performance; Evaluation et de la culture du savoir afin d’améliorer la prise de décision; Mécanismes institutionnels pour assurer la redevabilité et la transparence;

La stratégie de l’AfCoP vise à aider à surmonter ces défis par : • Le renforcement des capacités en GRD en Afrique à travers le partage d’expériences, le réseautage et l’établissement de solides relations d’apprentissage avec des praticiens de la GRD en Afrique et dans le monde; • La mise en œuvre d’une plate-forme pour l’échange d’expériences et de connaissances entre les praticiens qui cherchent à développer et à étendre leur capacité en gestion axée sur les résultats ; et • L’amélioration des processus de développement en aidant et plaidant pour des politiques et programmes axés sur les résultats et centrés sur les gens, à travers les CoPs nationales et régionales. L’AfCoP a contribué à la formulation de la perspective africaine sur l’efficacité du développement lors de la réunion régionale qui s’est tenue à Tunis en Novembre 2010 qui a fourni une précieuse contribution au Partenariat de Busan de 2011 pour une coopération effective en faveur du développement. Le consensus de Tunis recentre l’attention portée sur l’efficacité de l’aide à celle centrée sur l’efficacité du développement et reconnaît que le développement de l’Afrique passe par une croissance économique forte et inclusive tirée par un secteur privé dynamique, des États capables et redevables, et en mesure de financer leurs besoins de développement par leurs propres revenus. Pour être vraiment efficace, ce développement doit également être accompagné d’une intégration économique plus forte sur le continent créant ainsi des économies d’échelle qui stimuleront le commerce et l’investissement et permettront à l’Afrique d’entrer en compétition valablement dans l’économie mondiale. Pour aider à la concrétisation de cette vision, l’AfCoP a choisi de collaborer avec des communautés économiques régionales (CER) et leurs Etats membres, pour aider à accélérer la mise en œuvre des politiques régionales à travers la GRD. Une communauté régionale de pratiques de la gestion axée sur les résultats de développement sera mise en place pour promouvoir une culture de résultat et, en synergie avec les CoPs nationales, fournir un appui aux CER et à leurs États membres dans la mise en œuvre des politiques et programmes régionaux, et ainsi favoriser la convergence de leurs politiques et performances.

L’initiative des résultats pour l’Afrique – AfriK4R

APPROCHE REGIONALE POUR LES RESULTATS 8

L’idée sous-tendant le développement de l’initiative AfriK4R est que bien que le continent africain regorge d’exemples de bonnes pratiques, des disparités importantes existent entre les régions et entre pays. Il est convenu que si ces bonnes pratiques sont partagées, harmonisées et appliquées avec les principes de la gestion axée sur les résultats, la performance des politiques initiées va progresser, et la convergence socio-économique sera améliorée. Le processus d’intégration régionale peut être décrit comme un modèle de coopération par lequel un groupe de pays conscients de l’interdépendance de leurs économies et des limites de leurs politiques nationales cherchant à maximiser leurs chances de développement, acceptent d’abandonner une partie de leur souveraineté nationale en faveur de politiques communes menées par les structures régionales. En outre, les défis nationaux tels que la pauvreté, le changement climatique et la mauvaise gouvernance sont susceptibles d’avoir des effets transfrontaliers comportant des externalités négatives qui affectent la dynamique de croissance économique régionale. Le modèle conceptuel de l’initiative AfriK4R prend en compte les contextes africains. Il existe un consensus sur le fait que le continent regorge de ressources susceptibles de soutenir des taux de croissance élevés et d’accroître les échanges commerciaux. Mais il ne pourra profiter de ces avantages que si ses pays s’intègrent les uns avec les autres. Avec 54 pays et plus d’un milliard d’habitants, la densité de la population du continent reste faible, avec dix-neuf pays ayant moins de cinq millions d’habitants chacun, et seize pays enclavés. La faiblesse des infrastructures, les coûts élevés de transport, la faiblesse du commerce intra-régional et le manque d’investissements directs étrangers aggravent les problèmes. Malgré les efforts pour parvenir à une intégration régionale forte en Afrique, les progrès n’avancent pas au rythme des autres régions en développement. En effet, l’Afrique représente moins de 2,5% du commerce mondial. Le niveau du commerce intra-africain est d’environ 10%, comparé à 40% en Amérique du Nord et environ 60% en Europe occidentale. L’Afrique figure aussi au bas des classements relatifs à la facilitation du commerce et compte sept pays parmi les dix dont les régimes commerciaux sont les plus restrictifs. Ainsi, des approches innovantes sont essentielles pour atteindre les objectifs d’intégration régionale. La gestion axée sur les résultats pourra contribuer à répondre aux défis qui se posent au processus d’intégration régionale, notamment : le faible engagement politique en faveur de l’intégration régionale, le manque de convergence des politiques et d’intégration entre les politiques nationales et les programmes régionaux; l’insuffisance des capacités nationales et régionales, et la participation insuffisante des acteurs non-étatiques. Il est convenu que le ciblage d’objectifs communs (croissance inclusive, facilitation du commerce, climat des investissements, cohésion sociale, changement climatique etc) et l’assurance d’une plus grande efficacité dans les actions des Etats à travers l’harmonisation des normes et la mise en œuvre des principes et instruments de la gestion axée sur les résultats peuvent considérablement améliorer la convergence économique et sociale entre les pays d’une même région ou sous-région. En effet, le recours à une série d’indicateurs communs au niveau régional pourrait faciliter la comparaison et l’harmonisation des pratiques, et fournir une base objective pour mener une pression par les pairs en vue d’accélérer les performances des pays à la traîne. Le partenariat entre les CER et leurs États membres, la communauté africaine de pratiques sur la GRD et ses sections régionales et nationales est pertinent à cet égard. Les pays vont donc s’engager à atteindre des résultats dans des domaines clés de l’intégration. A cet égard, les différents gouvernements ont des responsabilités réciproques vis-à-vis de leurs pays voisins au sujet de leurs politiques nationales et de leurs engagements régionaux. En cela, ils sont mutuellement redevable par rapport aux engagements volontairement pris les uns envers les autres dans le cadre des traités d’intégration et protocoles régionaux signés, à la problématique de gestion des défis transfrontaliers et aussi aux externalités régionales de leurs politiques intérieures. Ils ont besoin d’un cadre de redevabilité mutuelle avec des politiques coordonnées et des outils de gestion harmonisés pour renforcer la convergence des politiques.

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Ce cadre de responsabilité partagée requiert les éléments suivants: • Un programme commun qui fixe des buts, des objectifs et des engagements et qui rallie toutes les parties prenantes autour d’un cadre d’action collaboratif ; • Des mécanismes de suivi pour mesurer les progrès dans la mise en œuvre des engagements convenus à l’aide d’informations sur la performance basées sur des critères communs ; • Des espaces et mécanismes de dialogue, de débat et de négociation fondés sur le consentement mutuel, des valeurs partagées et la confiance ; • Une plateforme pour le partage des connaissances et des bonnes pratiques, l’échange des expériences et l’apprentissage mutuel. Ce cadre fournira des incitations pour les pays et les CER à s’acquitter efficacement de leurs engagements et parvenir ainsi à réduire la pauvreté grâce à une intégration régionale accrue par: (i) le suivi des engagements des gouvernements à réaliser des objectifs communs dans le cadre des politiques retenues ; (ii) le renforcement de la reddition de comptes envers les parties prenantes clés telles que les acteurs non étatiques par la fourniture de preuves lors des réunions d’examen par les pairs ou des forums internationaux, (iii) la récompense de la performance pour les gouvernements et les CER par l’amélioration de leur réputation, l’accroissement de la confiance et de la légitimité par le biais de la présentation de résultats tangibles lors d’événements de haut niveau, au plan national, régional ou continental. Il est attendu que le changement de comportement durable pour l’intégration régionale proviendra des incitations relationnelles et réputationnelles, à travers les pressions exercées par les pairs et la sensibilisation des différentes parties prenantes, y compris les parlementaires et les acteurs non étatiques. Les conditions d’une mise en œuvre réussie d’un tel cadre sont les suivantes : (i) un fort leadership gouvernemental et l’appropriation de l’intégration régionale ; (ii) des relations entre les parties prenantes fondées sur la confiance réciproque ; (iii) des espaces de dialogue et de débat ouvert aux parties prenantes nationales pour participer à la formulation et au suivi des politiques régionales ; (iv) de fortes synergies entre les niveaux régionaux et nationaux ; (v) des systèmes solides de gestion axée sur les résultats de développement ; (vi) des informations pertinentes et fiables sur la performance ; et (vii) une meilleure capacité des intervenants (gouvernements, parlements, acteurs non étatiques, etc.) afin de générer des objectifs partagés, suivre les progrès et s’engager dans le dialogue et la négociation d’égal à égal. AfriK4R vise à aider à surmonter ces défis.

Le Partenariat stratégique de l’UEMOA pour l’intégration régionale

Viser trois politiques clés de L’UEMOA L’UEMOA est un groupement économique régional qui a comme mission la réalisation de l’intégration économique des Etats membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Créée en 1994, cette communauté économique régionale compte huit pays membres et a son siège à Ouagadougou au Burkina Faso. S’appuyant sur les premiers succès et défis de la mise en œuvre de son plan stratégique 2011-2020, l’UEMOA a défini avec l’AfCoP les principaux domaines d’action qui devraient bénéficier de l’initiative AfriK4R. Les quatre domaines de partenariat énumérés ci-dessous ont été identifiés par l’UEMOA et l’AfCoP pour mieux accélérer l’intégration régionale. Ci-dessous est présenté le contexte de chaque politique et les indicateurs qui seront mesurés au plan régional.

Facilitation du commerce et libre mouvement des biens et facteurs Pour développer un marché régional et promouvoir le commerce intra-régional, l’UEMOA renforce l’application des textes de l’Organisation mondiale du commerce et accompagne ses Etats membres dans les négociations internationales. Le programme régional de facilitation des échanges permet de renforcer l’intégration des Etats membres, de mettre en place un cadre d’échange favorable et de donner une impulsion aux réformes nationales. Cette zone comprend les éléments indicatifs suivants: • • • •

Les procédures d’importation et d’exportation, y compris les procédures douanières et administratives; Les procédures d’immigration, y compris la libre circulation et l’établissement des personnes; Les procédures de transit; Les procédures dans les couloirs de circulation routière.

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Mise en place d’un environnement propice aux affaires Pour améliorer la compétitivité, attirer les investissements et promouvoir la croissance et l’emploi, l’UEMOA travaille à proposer une plateforme d’actions et à fixer des objectifs mesurables en termes de simplification des formalités, ainsi qu’à coordonner leur mise en application. Un Comité de pilotage régional accompagne ce mouvement et vérifie les résultats atteints. Ce domaine compte les éléments indicatifs suivants : • • • •

Créer une entreprise ; Transfert de propriété ; Protection des investisseurs ; et Exécution des contrats.

Renforcer les systèmes de gestion de finances publiques Pour répondre aux défis de la gestion des finances publiques, l’UEMOA a ouvert le chantier de l’harmonisation des finances publiques, afin de doter les Etats membres d’instruments modernes et faciliter l’exercice de la surveillance multilatérales des politiques budgétaires nationales. Un cadre harmonisé a été adopté en 2009 avec d’importantes innovations qui prennent en compte les normes et les meilleures pratiques internationales et recourt à des outils de la gestion axée sur les résultats. Compte tenu du rôle clé de la gestion des finances publiques dans la mise en œuvre des politiques macroéconomiques saines, l’UEMOA a choisi de suivre les indicateurs suivants avec l’initiative AfriK4R : • • • •

Budgétisation axée sur les programmes ; Crédibilité du budget ; Exhaustivité et la transparence ; et Mobilisation des ressources.

Favoriser le developpement d’institutions efficaces Compte tenu de la capacité de l’AfCoP à rassembler, l’UEMOA réunira des parties prenantes lors de séances d’apprentissage et de dialogue autour des thèmes clés de l’infrastructure « douce», telle que la manière dont la GRD peut apporter des changements et accélérer l’intégration régionale. Il fournira aux États membres l’accès à l’apprentissage par les pairs et à des formations pour que les réformes marchent. Le CoP-UEMOA le fera par : • La promotion du leadership pour les résultats; • La mise en place de gestion solide pour les systèmes de résultats, et • La promotion d’une culture de la redevabilité.

Structure de gouvernance pour favoriser la performance Etablir une CoP-UEMOA pour atteindre des résultats Compte tenu de son partenariat avec l’AfCoP, l’UEMOA a pris l’initiative de cette réunion pour établir une Communauté de pratiques de l’UEMOA sur la GRD. Cette CoP-UEMOA s’est fixé pour objectif de contribuer à la promotion d’une culture des résultats et de renforcer la mise en œuvre des réformes et politiques d’intégration régionale. Les participants ont convenu que le rôle de la communauté régionale de pratiques est de renforcer les capacités en GRD à l’échelle régionale et de soutenir la mise en œuvre des politiques régionales de l’UEMOA, ainsi que le partage des connaissances entre pays d’une même région. La CoP UEMOA visera également à influencer les processus politiques clés pour atteindre les résultats souhaités à travers le plaidoyer, le contrôle parlementaire et le dialogue. Les délégations nationales se sont mises d’accord sur la structure de gouvernance suivante : • Un comité de direction, composé des Secrétaires Permanents, des Présidents de communautés de pratiques nationales et des coordonnateurs des groupes régionaux, dont le rôle est de fournir des conseils stratégiques sur

Le Partenariat stratégique de l’UEMOA pour l’intégration régionale

La convergence de certaines politiques en garantissant l’appropriation des décideurs régionaux et nationaux, et en assurant des synergies entre processus régionaux et nationaux ; • Une plateforme régionale pour l’administration publique pour accélérer la mise en œuvre des politiques régionales sélectionnées par l’initiative ; • Une plateforme régionale des parlementaires pour accroître la capacité de contrôle des règlementations régionales et faire un plaidoyer en matière d’intégration régionale ; et • Une plateforme régionale des acteurs non étatiques pour faire avancer les résultats et les programmes d’intégration régionale en exigeant une plus grande redevabilité de l’exécutif. Pour assurer des synergies entre les plans régional et national, les membres des communautés de pratique de chaque pays constituent des plates-formes nationales dans les CoPs nationales pour diffuser le programme régional.

Composition du Comité de direction de la CoP-UEMOA Co-Présidents • Badawass T. Gnaro - Secrétaire permanent du Togo, en tant que pays assumant la présidence rotative des organes politiques de UEMOA • Mahamadou Zibo Maïga, représentant pour l’Afrique de l’Ouest du Comité de Gestion de l’AfCoP, Ministère de l’Economie et des Finances, Coordinateur

Points focaux nationaux – Secrétaires généraux du Ministère de l’Economie et des Finances • • • • • • • • • •

Bénin : ADJOVI, Sèvè , DC, Ministère de L’Economie et des Finances Burkina Faso : KABORE, Tibila, SG, Ministère de L’Economie et des Finances Côte d’Ivoire : Ministère de l’Economie et des Finances Guinée Bissau : Ministère de l’Economie et des Finances Mali : TOURE, Abdoulaye, SG, Ministère de L’Economie et des Finances Niger : ANOUNOU, Djibril, SG, Ministère des Finances Sénégal : FALL KANE, N’Gouda, SG, Ministère de L’Economie et des Finances Togo : GNARO, Badawasso T., SG, Ministère de L’Economie et des Finances Guinée : DIALLO Saïdou, SG, Ministère de L’Economie et des Finances Mauritanie : Cheikh Ould Houeibib, SG, Ministère des Affaires économiques et du développement

Coordinateurs des plateformes régionales • Plateforme de l’Administration publique : Komla Galley • Plateforme des Parlementaires : Hon. Komi Sélom Klassou • Plateforme des acteurs non-étatiques : Adjo Thérèse Akapo

Point focal de l’UEMOA • Aly Coulibaly, Centre de Programmation Stratégique, de Recherche et de Veille, Pôle Planification stratégique et Programmation budgétaire, Chef, Comité de Gestion de l’AfCoP

Présidents des CoPs nationales et champions des pays • • • • • • • • • •

Bénin : Joël Zodjihoue, Champion, Ministère de L’Economie et des Finances Burkina Faso : Evence Eymard Kabre, Président COP, Côte d’Ivoire : Youssouf N’DIa, Champion, Ministère du Plan et du Développement Guinée Bissau : Ministère du Plan et du Développement Mali : Mahamadou Zibo Maïga, Président COP, Niger : Yayé, Séydou, Coordinateur COP Sénégal : Abdou Karim Lo, Président COP Togo : Honorable Yobate Kolani, Epouse BAKALI, Champion, Assemblée Nationale Guinée : Abdoulay Toure, Directeur National du Plan Mauritanie, Yeslem Ould Hamdane, Ministère des Affaires économiques et du Développement

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

En cohérence avec les précédentes activités de l’AfCoP, la CoP-UEMOA est une communauté dirigée par ses membres, qui définit sa propre stratégie et un plan d’action, en coordination avec l’UEMOA et le Secrétariat de l’initiative AfriK4R. Les membres du comité de direction se rendent disponibles pour contribuer au développement de la CoP. 13

Compte tenu de sa vocation régionale, la CoP-UEMOA a mis en place un comité de direction, dont les membres représentent tous les principaux partenaires de la CoP. Ils sont en charge des rôles suivants : • • • • • •

Superviser la mise en œuvre des activités en coordination avec les CER; Fournir des conseils stratégiques sur la convergence des politiques choisies Contribuer à assurer le soutien des décideurs politiques aux niveaux régional et national; Assurer les synergies entre les processus régionaux et nationaux ; Assurer l’existence d’un consensus sur les bonnes pratiques sur les politiques régionales sélectionnées ; Soutenir les plateformes régionales pour l’action et le plaidoyer; et

Faciliter la réunion régionale examen par les pairs et veiller à ce que leurs résultats soient partagés.

Suivre les progrès des pays au plan régional Les participants se sont mis d’accord que pour faire de l’initiative AfriK4R une réussite, un suivi efficace des engagements des pays doit être en place. Pour ce faire, les outils suivants seront utilisés : • L’élaboration de méthodologies communes d’évaluation de l’état de mise en œuvre des politiques régionales dans les domaines choisis où des états des lieux, devant servir de bases de référence seront conduits; • La définition d’indicateurs communs de performance pour suivre les progrès ; • Le développement des formats standardisés de rapportage pour communiquer les rendements • L’identification des meilleures pratiques dans les domaines choisis qui seront les cibles à atteindre par les pays; • La définition de plans d’action sur la base des bonnes pratiques dans les domaines choisis; • L’accompagnement du processus de mise en œuvre des plans d’action au niveau pays à travers l’action des coaches nationaux ; • L’élaboration de rapports de suivi des performances dans la mise en œuvre des plans d’action qui seront validés au niveau pays et soumis à l’examen des pairs au niveau régional. Des rapports d’étape sur la performance dans la mise en œuvre des plans d’action doivent être validés au niveau des pays et présentés pour examen par les pairs au niveau régional. Une fois validé au plan national, le rapport annuel de performance sera discuté lors de l’événement annuel d’examen régional par les pairs qui fournira un cadre pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques ’et l’apprentissage mutuel. Les conclusions de la réunion régionale d’examen par les pairs seront partagées avec les organes de décision des CER et fourniront une base pour la redevabilité mutuelle et motiver les pays les moins performants. Les exemples de réussite seront partagés sur la plateforme de l’AfCoP en tant que bonnes pratiques pour adaptation par les CoPs nationales et renforcement des capacités dans les pays.

Trois plateformes pour habiliter les parties prenantes Compte tenu de son approche de la gestion axée sur les résultats de développement et l’intégration régionale, l’AfCoP a initié une réunion dédiée à renforcer les capacités de changement des principales parties prenantes. Cet évènement leur a offert l’opportunité de tirer parti des expériences dans tous les secteurs, de suivre les leçons d’autres pays et de renforcer les capacités pour une plus grande efficacité. Ces parties principales prenantes, représentants du secteur public, de la société civile et du secteur privé, ont travaillé en différents groupes et fondé leurs propres clusters régionaux. Ces pôles découlent du fait que, bien que ces acteurs contribuent déjà au processus d’intégration régionale, ils le font au coup par coup et manquent trop souvent à la fois de l’expertise et de l’accès aux décideurs, ce qui

Le Partenariat stratégique de l’UEMOA pour l’intégration régionale

entrave l’efficacité de leur travail. Les parlementaires, l’Administration publique et les acteurs non-étatiques sont confrontés à une série de défis que les groupes contribueront à surmonter, dont les suivants : 14

• Administration publique. L’administration publique est souvent confrontée à un faible engagement au plan politique pour aller de l’avant dans la mise en œuvre des règlementations et directives régionales. Un sens de la responsabilité limité existe quant au respect des normes communautaires. Cette plateforme et les outils d’AfriK4R contribueront à accélérer la mise en œuvre de réformes clés permettant une meilleure intégration régionale pour le bénéfice des peuples. • Parlementaire. La transposition des directives régionales et la gestion des finances publiques requièrent un contrôle effectif de la part des parlements nationaux. Les parlementaires restent pourtant trop peu inclus dans ces processus qui visent à assurer une meilleure gestion des affaires publiques. En Afrique, les parlementaires font face à une variété de contraintes pour effectuer une supervision efficace, dont en termes de capacités analytiques et d’accès à l’information. Cette plateforme contribuera à rendre les parlementaires plus efficaces dans leur fonction de contrôle et de représentation des peuples. • Acteurs non-étatiques. Le rôle de plaidoyer des organisations de la société civile s’effectue sur la base du coup par coup, en sélectionnant des politiques spécifiques, mais sans discussion plus large de l’intégration régionale. Cela résulte d’un manque de capacités dans ce domaine, mais aussi de la faible transparence des institutions régionales et de la complexité des sujets discutés. Cette plateforme mettra en œuvre des outils permettant aux acteurs non-étatiques de mieux s’exprimer sur ces questions et d’être davantage écoutés. Par le rassemblement des parties prenantes, il est attend que les membres des plateformes : • Partagent des bonnes pratiques sur les façons d’accélérer l’intégration régionale; • Suivent des formations ; • Accroissent la redevabilité du gouvernement vis-à-vis du parlement, du secteur privé et des citoyens en matière d’intégration régionale ; • Renforcent l’appropriation démocratique et le contrôle parlementaire de l’intégration régionale ; • Soutiennent la coopération entre le secteur privé, la société civile et le secteur public pour rendre l’intégration régionale plus efficace ; • Augmentent la reconnaissance du rôle du parlement, des acteurs non étatiques et de l’administration publique dans le processus d’intégration régionale. Chaque plateforme régionale a désigné ses représentants nationaux, ainsi que le coordinateur de la plateforme. Le coordinateur provient du pays assumant la présidence rotative des organes politiques du UEMOA, qui est en ce moment l’Ouganda. Chaque coordinateur des plateformes fait aussi partie du comité de direction de la CoP-UEMOA Administration publique Coordinateurs du Togo

• Komla Nyedij Galley

Parlementaires

• Honorable Komi Sélom

Acteurs non-étatiques

• Thérèse Akakpo Adjoa

Klassou Points focaux nationaux

• Bénin: Joel Darius E. • • • • • • •

Zodjihoue Burkina Faso: Ouedraogo Halidou Côte d’Ivoire: Youssouf N’Dia Guinée : Abdoulaye Touré Guinée Bissau: A définir Mali: Ibrahima Traoré Niger: Djibril Hanounou Mauritanie: Yeslem Ould Hamdane

• Bénin: Honorable Laourou, • • • • • • •

Grégoire Burkina Faso: Honorable Batio Bestor Bassière Côte d’Ivoire: Honorable Kouassi, Bodi Théodore Guinée : Abdoulaye Touré Guinée Bissau: Honorable Lopus Crato So, Isabel Mali: Honorable DIARRA, Boubacar Niger: Honorable Saadou, Amadou Sénégal : Honorable Diame, Babacar

• Bénin: Pedro Ernest • Burkina Faso: Fatimata Zegma

• Côte d’Ivoire: Coulibaly mamadou

• Guinée Bissau: Mamadou Keita

• Mali: Modibo Kampo • Niger: Fodi Halima • Sénégal: Ama-Codou Diouf

• Togo: Ganeti Yawa

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

Feuille de route des pays pour l’intégration régionale

Les pays membres de la CoP-UEMOA sur la GRD peuvent être pleinement impliqués dans le processus de l’initiative AfriK4R et obtenir de l’aide pour effectuer la série d’activités conçues par l’initiative. Le Secrétariat d’AfriK4R répondra aux requêtess de pays demandant un soutien et apportera son aide sur la base du premier venu, premier servi, pour un total de dix-sept pays africains. Il fournira également le soutien de deux coaches nationaux qui accompagneront les pays dans chaque activité.

Mettre la CoP-UEMOA en action dans les pays Mettre en place un mécanisme institutionnel L’expérience a montré que pour que les pays atteignent un plus grand impact dans différents types de politiques, il importe d’avoir un noyau de champions et un point focal national et au moins un représentant de haut niveau par ministère clé. Pour assurer un leadership institutionnel fort, il importe que le point focal national soit au niveau hiérarchique de Secrétaire Général au ministère en charge de l’intégration régionale ou au ministère des Finances. Le point focal sera responsable de : • • • • • • •

Coordonner la mise en œuvre du projet au plan des pays; Travailler en étroite collaboration avec le CMT des CoP nationales et le point focal régional; Élaborer un plan d’action du projet au niveau des pays; Soutenir les activités des comités nationaux de pilotage; Organiser les forums de haut niveau dans le pays; Coordonner l’évaluation de l’état du pays en GRD, les politiques régionales et la mise en œuvre des plans d’action; Superviser les activités des coaches du pays et la préparation du rapport de performance du pays sur la mise en œuvre des plans d’action.

Feuille de route des pays pour l’intégration régionale

Engagement des parties prenantes

Une fois un noyau de champions nationaux identifié, l’étape suivante consiste à générer de l’intérêt et de l’engagement avec les autorités nationales ainsi qu’à favoriser l’appropriation pour aller de l’avant avec l’initiative AfriK4R. Il importe d’abord d’identifier tous les acteurs possibles de l’intégration régionale. Créer un sentiment d’urgence pour mobiliser les décideurs politiques afin de les motiver à agir a été analysé comme une bonne pratique. Les comités directeurs nationaux assurent la coordination de la mise en œuvre des activités au niveau national. Ils seront composés par les membres du comité de pilotage régional de chaque pays, les membres du CMT de la CoP nationale, des coordonnateurs nationaux des plateformes régionales et des Chefs d’équipes. La parité genre y est fortement encouragée. Le Secrétaire Permanent du ministère responsable de l’intégration régionale dans chaque pays agira comme point focal. Il effectuera les tâches suivantes: • Coordonner la mise en œuvre des activités au plan des pays; • Assurer des synergies et des complémentarités CoP nationales pour promouvoir la culture des résultats et de la convergence régionale; • Assurer le soutien des décideurs de haut niveau; • Vérifiez que les méthodologies régionales et les bonnes pratiques soient partagées au plan national; • Superviser les coaches dans l’évaluation de la préparation en GRD et évaluation du niveau de mise en œuvre des politiques régionales sélectionnées, ainsi que le développement du plan d’action ; • Valider le rapport sur l’exécution de la mise en œuvre du plan d’action national ; • Veiller à ce que les résultats des examens régionaux par les pairs soient intégrés dans les processus nationaux; et • Participer aux événements de renforcement des capacités.

Les acteurs suivants jouent un rôle majeur dans le processus : • le leader politique : (un Ministre) dont le rôle est d’assurer la direction du processus et l’adhésion des décideurs politiques ; • Le leader stratégique : (un Secrétaire général du Ministère ou un Directeur de Cabinet du Ministre) dont le rôle est de coordonner les activités et de mobiliser les équipes et les ressources ; • les chefs d’équipe : (des Directeurs des département en charge des axes stratégiques retenus, notamment : Budget, Commerce, Investissement) dont le rôle est d’animer des équipes composées des personnes concernées et impliquées dans ces axes stratégiques, d’assigner des tâches aux différents membres, suivre la mise en œuvre des activités étape par étape et faire rapport au leader stratégique sur l’exécution du plan de travail des équipes ; • Les coaches nationaux: (des experts choisis au niveau des CoPs nationales et qui sont très versés dans la méthodologie) dont le rôle est d’établir les documents de base d’évaluation de l’état de préparation de la mise en œuvre des politiques régionales, d’identifier les bonnes pratiques, accompagner les équipes dans la définition et la mise en œuvre de leurs plans d’action. • Les parlementaires et les acteurs non étatiques : dont le rôle est déterminant dans le processus à travers les actions d’influence et de plaidoyer en faveur de la mise en oeuvre des politiques régionales. Les séances de « brainstorming » leurs donnent une opportunité de bien appréhender la problématique et d’articuler leurs stratégies d’action. Elles leur permettront aussi de bien comprendre les processus décisionnels, d’identifier les personnes susceptibles d’influencer ou de prendre les décisions, de formuler leurs messages et actions de plaidoyer ou de former les alliances stratégiques appropriées. Le comité de pilotage présidé par le leader stratégique et comprenant les différents acteurs et les membres des CoPs nationales coordonnera le processus.

Etablir ou réactiver une communauté de pratiques nationale Depuis 2009, l’AfCoP s’est lancé dans une nouvelle phase. Pour augmenter son impact au niveau des pays, elle a choisi de mettre en place des CoPs nationales, qui sont des organes indépendants conduits par leurs membres et qui visent à renforcer les capacités en GRD des pays. Déjà huit sections nationales existent et le lancement de neuf autres sont prévues pour 2013.

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

Les praticiens des pays ont décidé de porter l’AfCoP au plan national par la création de communautés de pratique nationales qui contribuent à : • Instaurer une culture de résultat au niveau des pays ; • Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans le processus de développement national à la fois sur l’offre et la demande en GRD, les préparant ainsi à s’engager dans le dialogue sur les politiques nationales de développement ; • Influencer les processus politiques clés pour atteindre les résultats de développement à travers le plaidoyer et le dialogue avec les gouvernements et les donateurs ; • Effectuer des recherches et des analyses qui visent à promouvoir la prise de décision fondée sur l’information. Ces objectifs sont atteints grâce au réseautage et aux sessions de formation. Les CoPs utilisent des mécanismes de plaidoyer sur les gouvernements et les organisations de développement pour créer des programmes et des structures plus axés sur les résultats. Ces communautés nationales travaillent en étroite collaboration avec l’AfCoP pour animer le débat national et sensibiliser les dirigeants à tous les niveaux en ce qui concerne la gestion axée sur les résultats. Les délégués en provenance de pays qui ont déjà établi une CoP nationale ont reconnu qu’ils doivent donner une nouvelle forme à leur structure interne afin de refléter au mieux les objectifs de l’initiative AfriK4R. Elles impliqueront les ministères régionaux liés à l’intégration et incluront les départements en charge du commerce et du climat des affaires.

Partage des connaissances et formation Transformer les expériences de premières mains partagées en connaissances qui contribuent au changement institutionnel est au cœur de la mission de l’AfCoP. Depuis 2007, l’AfCoP aide les pays à s’engager dans l’échange de connaissances afin que les pays à la fois reçoivent et fournissent des solutions de résultats de développement qui sont adoptées localement et adaptées aux contextes des pays. Il est prévu que soient organisées, dans chaque pays participant à l’initiative AfriK4R, des sessions de formation et de partage de connaissances sur la GRD. Les coaches nationaux qui travaillent directement avec l’initiative AfriK4R seront responsables de la prestation des sessions de formation. Des sessions de formation seront adaptées aux différents niveaux de publics, y compris aux plans politique et technique, pour atteindre les meilleurs résultats. Ces programmes de formation contribueront à instaurer une culture des résultats dans les pays et à améliorer la pratique au jour le jour dans les affaires publiques.

Evaluer les résultats et mettre en œuvre des activités Evaluation de la préparation en GRD Les pays qui s’associent à l’initiative AfriK4R le font pour accélérer l’intégration régionale à travers la GRD. Une étape importante dans cette direction est de tout d’abord obtenir une analyse claire de la capacité de GRD du pays. Pour ce faire, l’initiative AfriK4R offre aux pays d’utiliser un outil d’évaluation de l’état de préparation, un cadre intégré qui permet de mesurer le niveau d’institutionnalisation de la GRD et son évolution dans le temps. Il peut être appliqué au plan des pays, des institutions et des communautés économiques régionales pour évaluer les défis rencontrés dans la mise en œuvre des politiques régionales. S’appuyant sur les réussites et les défis des outils d’évaluation axés sur les résultats, l’outil d’évaluation a été conçu : • Pour capturer les principaux éléments de la gestion axée sur les résultats de développement de manière globale. Les cadres d’évaluation ont en commun le cycle de la gestion des politiques comme centre d’intérêt, à commencer par la conception des politiques jusqu’à l’analyse de l’impact des interventions et la redevabilité concernant la réalisation des objectifs fixés. • Avec un niveau de granularité plus élevé que d’autres évaluations portant sur des parties spécifiques de la gestion publique. Cette simplicité de conception se retrouve également dans sa mise en œuvre qui s’articule autour d’une série d’entretiens menant à un atelier de haut niveau qui lance la mise en œuvre du plan d’action.

Feuille de route des pays pour l’intégration régionale

• Pour évaluer évalués sur la base de preuves tangibles qui permettront de renforcer l’objectivité et la crédibilité des résultats de l’évaluation. • Pour être économe grâce à l’autonomisation et l’utilisation des coaches locaux pour guider l’évaluation et la mise en œuvre ultérieure des plans d’action. • Pour transférer la capacité de mener des évaluations à travers l’engagement des intervenants clés et la formation des coaches locaux dans les pays africains pour de nouveaux exercices. Trois différents cadres d’évaluation de la préparation ont été développés pour mieux répondre aux besoins des différents niveaux d’évaluation. Ils se basent sur six piliers identiques de la GRD, leurs sous-composantes diffèrent. Les cadres suivants ont été conçus pour évaluer : • Niveau pays : il s’agit d’évaluer la capacité du gouvernement dans son ensemble à produire des résultats à travers toutes les fonctions du cycle de gestion, ses institutions, systèmes et processus. ; • Niveau institutionnel : Il s’agit d’évaluer la capacité d’organisations spécifiques à mettre en œuvre de manière efficace et efficiente les ressources à la fois matérielles, humaines et financières pour délivrer efficacement des biens et services en vue d’accomplir la mission qui lui est assignée • Niveau des réformes de politiques : il s’agit d’évaluer comment les principes et outils de la gestion axée sur les résultats appuient la conception, la mise en œuvre et l’évaluation réformes institutionnelles et de les rendre plus orientés vers les résultats afin d’atteindre les objectifs ciblés des politiques en question. Chaque composante ou sous-composante dispose d’un certain nombre de dimensions liées à son objet, qui doivent être évaluées séparément. Chaque indicateur vise à mesurer la capacité ou la performance d’un élément particulier de la GRD sur une échelle ordinale de six points allant de zéro (0) à cinq (5). L’évaluation des politiques d’intégration régionale sera cruciale pour l’initiative AfriK4R car c’est là où le soutien à la mise en œuvre du plan d’action sera directement apporté. Cette évaluation se penchera spécifiquement sur la mécanique pour évaluer si la politique de facilitation du commerce suit efficacement ses résultats, si les politiques d’amélioration du climat des affaires sont gérées avec un processus de dépenses pluriannuel et si une structure de planification axée sur les résultats est en place pour atteindre les objectifs de convergence macro-économiques.

Développement du plan d’action L’initiative AfriK4R appliquera l’outil d’évaluation avant et après la mise en œuvre du plan d’action. Cela fournira une base de référence et une mesure finale pour analyser les effets des mesures prises. Une fois approuvés, les résultats des évaluations constituent la référence pour mesurer les progrès futurs devant être évalués. Le graphique 1 montre comment les résultats de l’évaluation sur les piliers de la GRD vont être clairement montrés. Un exercice similaire serait entrepris pour évaluer l’état de la mise en œuvre des politiques régionales identifiées et les améliorations visées par la mise en œuvre des plans d’action. Sur la base du rapport de base préparé par les coaches sur l’état de préparation de la mise en œuvre des politiques régionales retenues, des sessions de « brainstorming » seront organisées de manière participative pour échanger sur les enjeux et défis, identifier les problèmes qui se posent et proposer des solutions. Un plan d’action sera élaboré en tenant compte des meilleures pratiques dans chaque domaine avec des données de référence et cibles vérifiables. Ce plan d’action sera décliné en plan annuel et en programme de travail pour chaque équipe avec une identification claire des responsables des différentes tâches à accomplir, des calendriers de réalisation et des ressources nécessaires à la mise en œuvre.

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Graphique 1 : Exemple d’évaluation des résultats et des cibles par pillier

Graphique 2 : Exemple d’évaluation des résultats et des cibles par politique ciblée

Budgétisation axées sur les résultats

Facilitation du commerce

5 4

Capacité institutionnelle en prestation

3 2

Planification axée sur les résultats

2 1

Institutions efficaces

Redevabilité et partenariat

Gestion des finances publiques

Système d'information suivu et évaluation statistique Leadership

Climat des affaires

Atelier de haut niveau Les parties prenantes de haut niveau seront invitées à valider le rapport d’évaluation et à finaliser le plan d’action. Cet appui des dirigeants politiques nationaux servira de soutien et de catalyseur à la mobilisation des ressources humaines pour la mise en œuvre Les résultats seront partagés et discutés pour susciter une réflexion au plus haut niveau sur les questions critiques relatives aux résultats de développement et formuler la la voie à suivre pour le processus de planification.

Mise en œuvre du plan d’action Si l’évaluation des capacités et la définition d’un plan d’action sont essentielles pour comprendre les forces et faiblesses d’une institution donnée en GRD, il est impérieux que les pays mettent en œuvre des actions et des réformes rigoureuses afin de renforcer les capacités en GRD et produire des résultats concrets de développement. Une approche en trois étapes sera utilisée à cet effet en : (i) créant les conditions permettant aux équipes chargées de l’application des stratégies et plans d’action, (ii) en faisant démarrer une réforme complexe et d’accélérant sa mise en œuvre, et (iii) en institutionnalisant les pratiques efficaces et apportant les changements menant à la réalisation des objectifs de développement escomptés, ainsi qu’au maintien de la dynamique de résultats. Les coaches travailleront avec les représentants du gouvernement pour former les équipes et commencer la mise en œuvre des activités. Ils assureront l’accompagnement nécessaire incluant des renforcements de capacités sur le tas en cas de besoin. Un plan de suivi mensuel de suivi sera établi par chaque chef d’équipe avec des réunions périodiques de revue avec son groupe pour examiner les progrès réalisés, identifier les éventuels problèmes et apporter les solutions appropriées. Les chefs d’équipe auront également des séances de travail mensuelles avec le leader stratégique pour faire le point sur l’état d’avancement des activités. Le Comité de pilotage tiendra aussi des réunions trimestrielles de suivi. Les coaches établiront sur une base annuelle un rapport de performance de la mise en œuvre du plan d’action selon le format standard défini au niveau régional et utilisant les indicateurs communs de performance.

Annexe 1 : Déclaration de Ouagadougou de la Communauté de pratiques de l’UEMOA sur la GRD

24 avril 2013 – Ouagadougou, Burkina Faso Nous, membres fondateurs de la Communauté Ouest-Africaine de pratiques de gestion axée sur les résultats (CoP-UEMOA) réunis à Ouagadougou, Burkina Faso les 23 et 24 avril 2013, autour du thème « Des résultats pour l’intégration régionale, l’affaire de tous », Reconnaissant les principes et recommandations de la Déclaration de Tunis sur la plateforme africaine pour les résultats de décembre 2012 ; • • • • • •

Adhérant à la mise en œuvre du cadre d’action de l’initiative des Résultats pour l’Afrique (AfriK4R) ; Promouvant une intégration régionale qui bénéficie aux personnes ; Considérant l’importance du partage des connaissances pour atteindre des résultats ; Conscients des défis majeurs existant en matière d’intégration régionale ; Inspirés par le rôle essentiel de la gestion axée sur les résultats pour apporter le changement ; Convaincus de l’importance de la redevabilité pour tous afin d’informer les parties prenantes des résultats atteints;

Nous engageons à : • Créer la Communauté régionale de l’UEMOA sur la gestion axée sur les résultats de développement ; • Souscrire pleinement à l’initiative des résultats pour l’Afrique (AfriK4R) et fédérer nos forces pour favoriser sa réussite • Œuvrer à la mise en œuvre de la feuille de route de la Communauté en vue de contribuer à l’accélération de l’intégration régionale ; • Soutenir le lancement ou la réactivation de CoPs nationales dans les meilleurs délais ; • Promouvoir et renforcer les partenariats actifs entre les parties prenantes • Renforcer mutuellement les capacités pour développer une expertise régionale et nationale en GRD ; • Mener un plaidoyer pour mieux impliquer les acteurs non-étatiques, des parlementaires et de l’administration publique en matière d’intégration régionale ; • Etablir des synergies entre les activités nationales et régionales pour accélérer la mise en œuvre des politiques régionales ; • Faciliter l’évaluation par les pairs par des comptes rendus réguliers sur les progrès atteints par rapport aux engagements pris ; • Contribuer à l’établissement de systèmes d’informations et d’institutions capables et dotées d’un leadership pour les résultats. • Encourager les partenaires techniques et financiers à appuyer la CoP-UEMOA, dont la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD).

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Annexe 2 : Charte de la communauté de pratiques regionales de UEMOA

Contexte Contexte international de la GRD Les pays et partenaires au développement ont fait de la nécessité de parvenir à des résultats de développement leur priorité. Une série d’événements internationaux sur la GRD a établi les principes de cette approche et ont conduit à l’établissement de communautés régionales de pratiques.

Contexte de la GRD et de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest La Communauté Africaine de Pratiques (AfCoP) sur la Gestion axée sur les Résultats de Développement (GRD) s’est donnée comme ambition de contribuer à la transformation de l’Afrique à travers le partage et l’utilisation de la gestion axée sur les résultats de développement en tant que processus de gestion du changement pour soutenir les réformes institutionnelles pour un changement durable sur le continent, en mettant l’accent sur l’intégration régionale. L’AfCoP a élaboré un cadre d’action intitulé l’initiative pour les résultats en l’Afrique (AfriK4R) qui est une approche régionale de la problématique de développement visant à aider à concrétiser cette vision par la mobilisation des leaders africains venus de tous les horizons des affaires publiques en faveur des résultats et de l’intégration régionale. L’initiative AfriK4R vise à renforcer: (i) les systèmes de gestion du secteur public pour favoriser le développement d’États capables, (ii) les institutions pour une meilleure prestation de service, et (iii) la convergence régionale à travers la GRD pour améliorer l’intégration régionale.

Mission et objectifs de la CoP Mission La mission de la Communauté régionale et de ses trois plateformes est de contribuer à l’instauration d’une culture de résultat et à accélérer l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest à travers le partage d’expériences, le réseautage et l’établissement de relations d’apprentissage avec des praticiens de GRD d’Afrique de l’Ouest. Les plateformes spécialisées contribuent à ces objectifs dans les champs d’action qui leur sont propres, à savoir l’espace parlementaire, l’univers des administrations publiques et le monde des acteurs non-étatiques et de la société civile.

Objectifs de la CoP La CoP régionale et ses plateformes sont conçues pour : • • • •

Renforcer les capacités en matière de GRD ; Rapprocher les décideurs politiques des expériences partagées en matière de GRD; Créer des synergies entre les Etats et l’UEMOA autour de la question de l’atteinte des résultats. Influencer les processus politiques clés pour atteindre les résultats escomptés à travers le plaidoyer, le contrôle parlementaire et un dialogue accru ; et • Instaurer une culture de la prise de la décision fondée sur la performance.

Annexe 2 : Charte de la communauté de pratiques regionales de UEMOA

Plan d’action et partenariat de la CoP La feuille de route inclut les activités suivantes, prévues pour le cours de l’année 2013, portant sur les CoPs nationales, pendants complémentaires de la CoP régionale, et leurs plateformes : 22

• • • • •

Réunion de lancement ; Evaluation de l’état de GRD et de la mise en œuvre des politiques régionales; Définition d’un plan d’action et mise en œuvre accompagnée par des coaches ; Evénements d’apprentissage en GRD ; Examen par les pairs des résultats atteints.

Structure de la CoP et contribution Organisation de la CoP au plan régional La gouvernance interne de la Communauté régionale est assurée par trois instances qui sont: un Comité de direction et trois plateformes régionales spécialisées dotée chacune d’un coordinateur.

Comité de direction Le Comité de direction de la CoP régionale est : • Co-présidée par le Secrétaire Général du Ministère des Finances ou du Plan du pays qui assure la présidence en exercice de UEMOA; • Co-présidée par le représentant pour l’Afrique de l’Ouest du Comité de gestion de l’AfCoP ; • Un représentant par pays – Secrétaire Général ou Directeur de Cabinet – du Ministère des Finances ou du Plan ; • Un coordinateur par plateforme régionale spécialisée (administration publique, parlementaire, acteurs non-étatiques) ; • Le point focal de l’UEMOA; et • Le Président de la CoP nationale. Dans les pays, les membres du comité de pilotage régional de chaque pays feront partie du comité de pilotage national chargé de superviser la mise en œuvre du projet.

Rôle des membres des structures de gouvernance de la CoP régionale Les membres des Comités de direction régionaux et nationaux devront : • • • • • • •

Organisation de la CoP au plan national Comité de direction Les acteurs au niveau national sont composés : (i) du Leader Politique (Ministre des Finances ou du Plan) dont le rôle est d’assurer la direction du processus ; (ii) du Leader Stratégique ( Secrétaires Généraux du Ministère des Finances ou du Plan ou les Directeur de Cabinet) dont le rôle est de coordonner les activités et de mobiliser les équipes et les ressources ; (iii) les Chefs d’équipes ( Directeurs des départements en charge des axes stratégiques retenus) dont le rôle est d’animer les équipes ; (iv) les coaches nationaux dont le rôle est d’accompagner le processus au niveau technique ; (v) les Parlementaires dont le rôle est d’impulser et de contrôler l’action de l’exécutif ; et (vi) acteurs non étatiques dont le rôle est d’influencer les politiques à travers des actions de plaidoyer.

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

Les comités directeurs nationaux assurent la coordination de la mise en œuvre des activités au niveau national. Ils seront composés par les membres du comité de pilotage régional de chaque pays, les membres du CMT de la CoP nationale, des coordonnateurs nationaux des plateformes régionales et des Chefs d’équipes. La parité genre y est fortement encouragée. Les Secrétaires Généraux du ministère des Finances ou du Plan (ou les Directeurs de Cabinet) dans chaque pays agiront comme points focaux. Ils effectueront les tâches suivantes: • Coordonner la mise en œuvre des activités au plan des pays; • Assurer des synergies et des complémentarités CoP nationales pour promouvoir la culture des résultats et de la convergence régionale; • Assurer le soutien des décideurs de haut niveau; • Vérifiez que les méthodologies régionales et les bonnes pratiques soient partagées au plan national; • Superviser les coaches dans l’évaluation de la préparation en GRD et évaluation du niveau de mise en œuvre des politiques régionales sélectionnées, ainsi que le développement du plan d’action ; • Valider le rapport sur l’exécution de la mise en œuvre du plan d’action national ; • Veiller à ce que les résultats des examens régionaux par les pairs soient intégrés dans les processus nationaux; et • Participer aux événements de renforcement des capacités.

Points focaux nationaux • Les Secrétaires Généraux du ministère en charge de l’intégration régionale dans chaque pays agiront comme points focaux. Ils exécuteront les tâches suivantes: • Coordonner la mise en œuvre du projet au plan des pays; • Travailler en étroite collaboration avec le CMT des CoP nationales et le point focal régional; • Élaborer un plan d’action du projet au niveau des pays; • Soutenir les activités des comités nationaux de pilotage; • Organiser les forums de haut niveau dans le pays; • Coordonner l’évaluation de l’état du pays en GRD, les politiques régionales et la mise en œuvre des plans d’action; • Superviser les activités des coachs du pays et la préparation du rapport de performance du pays sur la mise en œuvre des plans d’action; • Organiser les activités d’apprentissage du pays.

Synergies avec le consultant de soutien régional Le point focal régional sera assisté par un consultant financé par le projet. Ce consultant effectuera les tâches suivantes: • • • • • • •

Aider les points focaux dans la gestion des activités du projet aux plans régional et national; Fournir des conseils aux points focaux sur la mise en œuvre des plans d’action régionaux et nationaux; Soutenir les points focaux régionaux en organisant des réunions d’examen par les pairs régionaux; Conduite de l’évaluation en GRD de l’UEMOA; Mener des activités de formation pour l’UEMOA; Coordonner le programme de formation de groupements régionaux; Coordonner le programme de formation des acteurs du dialogue des pays.

Annexe 2 : Charte de la communauté de pratiques regionales de UEMOA

Feuille de route

Activités principales

Objectifs et sous-composantes

Mise en place du dispositif institutionnel

• Leader politique; Leader stratégique (point focal) • Chefs d’équipe; Coordinateurs nationaux; Coaches

Lancement de CoP nationale

• Lancement d’une nouvelle communauté • Réactivation d’une communauté existante

Evaluation des capacités

• Evaluation pour accélérer les politiques retenues • Evaluation des capacités nationales en GRD

Définition d’un plan d’action

• Plan d’action réaliste • Validation au plus haut niveau

Atelier de haut niveau

• Renforcement du leadership • Consensus sur les priorités

Mise en œuvre du plan d’action

• Accompagnement d’un coach • Mobilisation des parties prenantes

Examen par les pairs

• Présentation des résultats atteints • Engagement à avancer

Échange des connaissances

• Ateliers et formations pour renforcer les capacités • Echanges en ligne en continu

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

Annexe 3 : Agenda de la réunion

jOUR 1:

MARDI 23 AVRIL 2013

Theme 1 : Leadership pour les résultats en Afrique de l’Ouest

8:30

Inscription • L’ensemble de la réunion sera facilitée par amadou Mahtar Ba, conseiller en communication de l’AfcoP

09:00-9:10

Mot de bienvenue et introduction de la réunion • Gilles Sanou, Directeur, UEMOA, Centre de Programmation Stratégique, de Recherche et de Veille • Mamadou Lamine N’Dongo, Lead Results Adviser, Banque Africaine de Développement, Département de la Qualité et des Résultats

09:10-10:00

Allocutions d’ouverture • Mahamadou Zibo Maïga, Mali, Coordinateur, Programme de renforcement des capacités nationales pour une gestion stratégique du développement • Ginette Muteta Mzau, Représentante Résidente, Banque Africaine de Développement, Bureau du Burkina Faso • Christophe Dabiré, Commissaire, UEMOA, Département du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération • Yamsekre Tiendrebeogo, Burkina Faso, Conseiller technique, Ministère de l’Economie et des Finances, Cabinet du Ministre

10:00-10:30

• Pause thé/café

10:30-12:30

PRESENTATION : La gestion axée sur les résultats appliquée à l’intégration régionale • Mamadou Lamine N’Dongo, Lead Results Adviser, Banque Africaine de Développement, Département de la Qualité et des Résultats Cette séance sera composée d’une présentation, suivie d’une session de questions et réponses.

11:30-12:30

PRESENTATION : Les politiques régionales clés de l’initiative pour les résultats en Afrique (AfriK4R) • Aly Coulibaly, Chef, UEMOA, Centre de Programmation Stratégique, de Recherche et de Veille, Pôle Planification stratégique et programmation budgétaireThierry Kalonji, COMESA, Acting Director, Investment Promotion and Private Sector Development Division • Lancina Ki, UEMOA, Chargé du secteur privé, Amélioration du climat des affairesIbrahim Zeidy, COMESA, Director, COMESA Monetary Institute • Simisso Célestin Palenfo, UEMOA, Réforme des finances publiques • Colonel Diop, UEMOA, Libre circulation et questions douanières • Rose Kabran, UEMOA, Programme régional de facilitation des échanges Cette séance sera composée d’une présentation, et de questions et réponses.

12:30-14:00

• Pause déjeuner

Annexe 3 : Agenda de la réunion

14:00-15:30

PANEL DE DISCUSSION : Mettre AfriK4R en action pour l’intégration régionale • Abdou Karim Lo, Sénégal, Ancien Délégué à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance technique • Albert Rabiou, UEMOA, Coordonnateur du Programme économique régional • Khady Ndao Diagne, Sénégal, Directrice adjointe du Budget, Ministère de l’Economie et des Finances • Komla Nyedji Galley, Togo, Directeur du Commerce extérieur, Ministère du Commerce et de la promotion du secteur privé • Zeinabou Sacko-Keita, Mali, Directrice du Guichet Unique de la Création Entreprises, Agence pour la Promotion des Investissements

15:30-16:00

• Pause thé/café

16:00-17:30

PANEL DE DISCUSSION : Mobilisation des acteurs pour l’intégration régionale • Amacodou Diouf, Sénégal, REAPOC • Noël Yao Kossonou, Alliance Borderless, Transport Specialist • Jacqueline Nzisabira, ANSA-Africa • Mamadou Lamine Haidara, Mali, Député, Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA • Cheriff Sy, Burkina Faso, Directeur de média

19: 00 - 21:00

• COCKTAIL

JOUR 2: MERCREDI 24 AVRIL 2013

Thème 2: Mobiliser les acteurs en faveur de l’atteinte des résultats 09:00-10:30

TABLES RONDES: L’approche multi-niveaux de l’atteinte des résultats de développement avec AfriK4R (1/2) Les participants se réuniront par catégorie d’acteurs pour discuter des objectifs et thèmes saillants de chaque plateforme TABLE RONDE 1

TABLE RONDE 2

TABLE RONDE 3

Plateforme des Parlementaires

Plateforme des Organisations de la société civile

Plateforme de l’Administration publique

Facilitateur: Kango Laré-Lantone

Facilitateur: Cyril Blet

Facilitateur: Abdou Karim Lo

10:30-11:00

• Pause thé/café

11:00-13:00

TABLES RONDES - CONTINUATION: L’approche multi-niveaux de l’atteinte des résultats de développement avec AfriK4R (2/2) Les participants discuteront des modalités d’action des plateformes et de leur organisation, notamment par la nomination de leur coordinateur.

13:00-14:00

• Pause déjeuner

14:00-15:30

PLENIERE – Synthèse des tables rondes et gouvernance de la CoP régionale Séance de travail pour définir les organes de coordination de la CoP régionale et des plateformes.

15:30-16:00

• Pause thé/café

16:00-17:30

PLENIERE – Adoption de la charte, de la feuille de route et de la déclaration de Ouagadougou de la CoP régionale et des plateformes Engagement des membres fondateurs de la CoP régionale à œuvrer à sa réussite et mobiliser les acteurs nationaux à sa réalisation, et finalisation des documents requis.

19: 00 - 21:00

• Cocktail

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

JOUR 3: JEUDI 25 AVRIL 2013

Journée de partage

09:00- 09:15

Présentation de la journée • Secrétariat de l’AfCoP

09:15 -10:30

PRESENTATIONS : Aperçu sur la gestion axée sur les résultats • Introduction à la GAR • Kango Laré-Lantone, Consultant, Expert en gestion axée sur les résultats • Renforcement des compétences en Suivi-Evaluation : Initiative CLEAR • Elhadj Gueye, CESAG

10:30 -11:00

Pause thé/café

11:00 -12:30

PRESENTATIONS : Leadership & Redevabilité • Leadership pour les résultats • Abdou Karim Lo, Consultant • Susciter la demande pour une meilleure redevabilité • Jacqueline Nzisabira, ANSA-Africa

12:30-14:00

• Pause déjeuner

14:00 - 15:30

PRESENTATIONS : Les outils de la GAR – Planification, budgétisation, systèmes d’information et de suivi-évaluation • Planification et budgétisation • Adamou Hassane Idé, Niger, Expert en gestion stratégique du développement • Systèmes d’information et de suivi-évaluation • Boureima Gado, Niger, Association africaine d’évaluation (AfrEA) • Plateforme des planificateurs • Aissatou Gueye, Commission économique pour l’Afrique, Economiste

15:30 -15:45

• Pause thé/café

15:45 -17:00

PRESENTATIONS : La réforme de la gestion des finances publiques des pays membres de l’UEMOA : Programme de renforcement des capacités • Simisso Palenfo, UEMOA, Département des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure • Ghislain Yapi, Côte d’Ivoire, Sous-Directeur de la Modernisation de la Gestion, Ministère de l’Economie et des Finances • Koffi Gadédé, Togo, Administrateur des Finances, Direction de l’Economie

JOUR 3: JEUDI 25 AVRIL 2013

Journée de partage 09:00- 10:00

PRESENTATIONS : AfriK4R, des outils pour des résultats • Cyril Blet

10:00 -10:30

Pause thé/café

10:30 -12:00

DISCUSSION PAR DELEGATION NATIONALE DE LA MISE EN ŒUVRE D’AFRIK4R Les participants se réuniront par délégation nationale pour discuter des outils d’AfriK4R et de leur contribution pour leur assurer le succès.

12:00- 13:00

Clôture de la réunion

13:00 -14:00

Déjeuner

AnnexE 4 : Liste des participants

AnnexE 4 : Liste des participants BENIN Adam Boni Tessi

Assemblée Nationale Président du réseau des Parlementaires pour le NEPAD Député bonitessia@yahoo.fr

Aurélien Atidegla

REAPOC/CFRONG Président acaurelien@hotmail.com

Capo Séraphin Cocou Atidegla Université d’Abomey-Calavi Faculté des Sciences Agronomiques Enseignant / Chercheur eulser2000@yahoo.fr

Djima Léontine Konou Idohou RIFONGA Présidente djimaleo@yahoo.fr

Lazare Maurice Sehoueto Assemblée Nationale Député lazaremaurice@yahoo.fr

Marie Odile Comlanvi Hountondji

Ministere De l’Agriculture, de L’elevage et de la Pêche Direction de la Programmation et de la Prospective Chef Cellule Focale Genre marodilecom@yahoo.fr

Moumouni Adam Bagri Assemblée Nationale Député bagriadam@yahoo.fr

Noudokpo Pascal Esnos Essou l’Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député mcayewa@yahoo.fr

Olga Rachelle Abloutan

OSCAF/BetterAid Assistant du Coordonnateur lpenesco@yahoo.fr

Actions pour l’Environnement et le Développement Durable Chargée de Programmes et de Communication o.abloutan@aced-benin.org

Fréjus Thoto

Quenum Segnon

Ernes Comlan Pedro

International Youth Platform for Sustainable Development - YouDev Coordonateur f.thoto@youdev-acp.org

Gilbert Bangana

Assemblée Nationale Député banganagilbert@yahoo.fr

Grégoire Laourou

Assemblée Nationale Président de la Commission des Finances Député llaourougr@yahoo.fr

Gustave Benjamin Assah

Ministère du Commerce Commerce extérieur Directeur segnonquenum@yahoo.fr

Todékon Bertin Aizonou

Ministère de l’Economie et des Finances Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financières CSPEF Secrétaire Technique Adjoint bertinaizonou@yahoo.fr

Valentin Kinkpon-Glah Rescue and Hope Directeur Executif rescueandhope@yahoo.fr

REAPOC/CFRONG Secrétaire Général assahgustave@yahoo.fr

BURUNDI

Joel Darius Eloge Zodjihoue

Consultant jnzisabira@idasa.org.za

Ministère de l’Economie et des Finances Président Groupe Projet LOLF-Bénin Administrateur des Finances zodajo@yahoo.fr

Jacqueline Nzisabira

BURKINA FASO Amadou Diallo

Ministère de l’Economie et des Finances Coordination de Efficacité de l’aide Directeur de l’Investissement amadouyaya@yahoo.fr

Amina Billa Bambara

Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat Technique du Comité de Pilotage du Budget Programme de l’Etat Coordonnatrice billabambara@yahoo.fr

Batio nestor Bassiere Assemblée Nationale Député hbassiere@yzhoo.fr

Cheick Fayçal Traore

Mouvement Burkinabé pour le Développement et le Civisme Chargé de projet fayal89@gmail.com

Cheriff Sy

Forum des Editeurs d’Afrique Président sycheriff@yahoo.fr

Christian Gustave Bouda

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député christbouda@yahoo.fr

Evence Eymard Kabre CoP Burkina Faso President afcop_burkina@yahoo.fr

Halidou Ouedraogo

Ministère de l’Economie et des Finances Etudes et Planification Directeur ouedhali@yahoo.fr

Justin Koutaba

Ambassadeur plénipotentiaire du Burkina Faso en Cote d’Ivoire

Kaongo Wilfried Seraphin Kientega Ministère de l’Economie et des Finances Direction de la Dette Publique/Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Inspecteur du Trésor k_seraphin@yahoo.fr

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

Nazaire Paré

Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat Commerce extérieur Directeur pnazaire@hotmail.fr

Seglaro Abel Some

Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat technique de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) Secrétaire Exécutif seglaro@netcourrier.com

Sylvestre Tiemtore

REAPOC / SPONG Coordonnateur spong.ouaga@yahoo.fr

Yamsekre Tiendrebeogo

Ministère de l’Economie et des Finances Cabinet du Ministre Conseiller technique

Koffi Guillaume Seka

Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME Commerce extérieur Directeur moposkg@yahoo.fr

KONAN Kouadio

Centre Feminin pour la promotion des droits humains et de la democratie en Côte d’Ivoire Assistant de programme kdiolegrand@yahoo.fr

Konan Tchimou

Ministère de l’Economie et des Finances Réforme budgétaire et Modernisation de la dépense publique Sous-Directeur k_tchimou@yahoo.fr

KOUA HUBERT Atta

REAPOC / SPONG Président yongonignan@gmail.com

Ministère d’État, Ministère du Plan et du Développement Direction de la Programmation des Investissements Publics Sous-Directeur de la Programmation sectorielle atta_hubertk@yahoo.fr

CÔTE D’IVOIRE

Mamadou Coulibaly

Yongo Nignan

Abdoulaye Traore

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député abdoulaye.2traore@yahoo.fr

Ahmadou Bamba

Ministère de l’Economie et des Finances Réforme budgétaire et Modernisation de la dépense publique Sous-Directeur de la Qualité et de la Normalisation bambahmad@yahoo.fr

Akoua Roseline Yeboua

ONG Génération Femme du 3ième Millénaire (GFM3) Présidente gfem3@yahoo.fr

Bodi Théodore Kouassi

Assemblée Nationale Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques et Financières Député bodikouassi@yahoo.fr

Ghislain Sylvestre Stanis Yapi

Ministère de l’Economie et des Finances Sous-Directeur de la Modernisation de la gestion yapighislain@yahoo.fr

Idrissa Traore

Assemblée Nationale Commission des relations Extérieures Député iditraore@yahoo.fr

Réseau Ivoirien de Suivi-Evaluation Secrétaire Permanent madculy@yahoo.fr

Mamadou Kangoute Assemblée Nationale Député kammecoc@yahoo.fr

Sékongo Clément Ouollo

Université FHAbidjan Cocody (RCI) CUFOP Consultant, Directeur scientifique programme de formation engestion de projets de développement sekongo_clement@yahoo.fr

Yacouba Sangare

Assemblée Nationale Commission de la recherche, de la Science, de la Technologie et de l’environnement Député sangarey@hotmail.com

Youssouf N’Dia

Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté Conseiller technique ndia_youssouf@yahoo.fr

Zahanon Marcelin Cisse

Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement Conseiller Technique zmarcelin@hotmail,com

ETHIOPIE Aissatou Gueye

Commission économique pour l’Afrique Division de la politique macroéconomique Economiste agueye@uneca.org

GHANA Noel Yao Kossonou

WATH/Bordless Alliance Transport Specialist nkossonou@watradehub.com

GUINEE BISSAU Aissatu Camara Injai RENLUV-GC/GB Presidente Executive aicain@hotmail.com

Amadu Dinis Balde

Assemblée Nationale Député baldeadinis@gmail.com

António Mutaro Seidi

Ministère des Finances Direction Général des Douanes Directeur adjoint Antonio.mutaro@gmail.com

Isabel Catro

Assemblée Nationale Député elbachir_12@hotmail.com

Malam Djaura

Secretariat de L’Etat du Commerce CTP/SEC/MCIVPL djauramalam@yahoo.fr

Mamadu Queta

Mouvement de la Sociéte Civile pour la Paix Democratie et Developpement Vice Presidente elbachir12@hotmail.com

Rui Diã De Suusa

Assemblée Nationale Député ruidesousa4@hotmail.com

GUINEE CONAKRY

Frédéric Soulé Tinguiano Ministere du Plan Directeur National Adjoint du Plan soulekointo@yahoo.fr

Ousmane Barry

Ministere d’etat, Economie et Fianances Direction Nationale des Investissements Publics Chargé D’Etude ouzbarry@yahoo.fr

AnnexE 4 : Liste des participants

MALI Adiza Lamien Ouando 30

AfREA Secretary adouando@gmail.com

Aissata Abdoussalami Maiga

Conseil Régional des clubs UNESCO de Gao Secretaire de Direction crcug gaosaneye@yahoo.fr

Alioune Gueye

Réseau Ouest Africian des Jeunes Leaders des Nations Unies pour l’Atteinte des OMD Président aliounegueye@yahoo.fr

Boubacar Coulibaly

Ministère de l’Economie et des Finances Sous-Direction du Cadrage Budgétaire à la Direction Generale du Budget Chargé D’Etude boubabaya99@yahoo.fr

Boubacara Diarra

Assemblée Nationale Député bdmaliba@yahoo.fr

Fatoumata Dicko

Assemblée Nationale Député mahamadouzibo@yahoo.fr

Fatoumata Koné

Collectif des Femmes du Mali (COFEM) Présidente ti_fomba@yahoo.fr

Ibrahima Traore

Ministère de l’Economie et des Finances Inspecteur du Trésor, Conseiller technique ibrimtraore@yahoo.fr

Mafing Kone

CoP Mali mafingkone@yahoo.com

Mahamadou Zibo Maïga Mali Coordinator PRECAGED mahamadouzibo@yahoo.fr

Mama Koite Doumbia FEMNET Mali Coordinatrice mamakoite@yahoo.fr

Mamadou Lamine Haidara

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député CIP UEMOA <cipuemoa@orangemali.net>

Modibo Kampo

REAPOC / FECONG Coordonnateur fecongml@yahoo.fr

Modibo Keita

Ministre du Commerce et de l’Industrie Commerce extérieur Directeur Modibokeita2012@yahoo.fr

Mohamed Diallo

Consultant mohamed_diallo@hotmail.com

N’Diaye Mody

Assemblée Nationale Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé Député, Rapporteur général mahamadouzibo@yahoo.fr

N’Golo Coulibaly

Mohameden Hamed

la Cour Suprême, Enseignant à l’ENA Secrétaire général mbhamed@justice.gov.mr

Oumou Seleme Cheikh

Ministère d’Etat à l’Education Nationale Directrice générale de des Statistiques, de la Planification et de la Coopération betta.cheikh@yahoo.fr

NIGER Abdoulaye Mamadou Cour des Comptes Secrétaire Général mabdoulaye@courdescomptes.ne

Ministère de l’Economie et des Finances Comptabilité Publique DNTCP Chef Division ngocou52@yahoo.fr

Adamou Hassane Ide

Ouali Diawara

Boubacar Ali Doungou

Assemblée Nationale Président de la Commission des Finances Député ouali.diawara@multi-m.biz

Ousmane Sagara

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député cipuemoa@orangemali.net

Zeinabou Keita

Ministère du Commerce et de l’Industrie Directrice du Guichet unique szeina23@yahoo.fr

Zeinabou Secko Keita Agence pour la Promotion des Investissements Guichet Unique Création Entreprises Directrice szeina23@yahoo.fr

MAURITANIE Abdel Aziz Dahi

CNAM Directeur général de la CNAM de Mauritanie aoulddahi@gmail.com

Aly Kane

Ministère des Affaires Economiques et du Développement Secrétaire général par intérim kanealy@economie.gov.mr

Amadou Diallo

COP Président de Cop Mauritanie amadousmane1@yahoo.fr

Fatimetou Abdel Malick

Présidente Réseau des Femmes Élues Locales d’Afrique (REFELA) Chargé de Mission au Premier Ministère fam@equipement.gov.mr

Réseau nigérien de Suivi-évaluation du Niger Coordonnateur Adjoint hassaneidea@yahoo.fr Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Assainissement Secrétaire Général doungouali@yahoo.fr

Boureima Gado

AfREA Member & Rep. for Western Africa boureima_gado@yahoo.fr

Djibrill Hanounou

Ministere des Finances secretaire General du Ministere des finances dhanounou@yahoo.fr

Halima Boubacar FodiMassalatchi

Association Nigérienne des Educateurs pour le Développement (ONG ANED) Président onganed@gmail.com

Hamadou Karidio

Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé Commerce extérieur Directeur karidioh@yahoo.fr

Hamidou Wali

Ministère de l’Economie et des Finances 1er Fondé de Pouvoirs ACCT/DGTCP hamidouwali@yahoo.fr

Hamza Mayata

Ministère de l’Economie et des Finances Direteur Général de l’Economie hamzamayata@ymail.com

Hima Hassane

Ministère du Commerce Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé Directeur de la Promotion des Investissements et de l’amélioration du climat des affaires du Niger himahassane@yahoo.fr

Rapport sur la reunion AFCOP-UEMOA Avril 2013 — Ouagadougou, Burkina Faso

Nana Mariam E. Amadou

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député amadou.nanamariama@yahoo.fr

Saadou Amadou

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député cipuemoa@orangemali.net

Sani Ayouba bdou

Jeunes Volontaires pour l’Environnement Directeur Executif saniayoub@yahoo.fr

Sani Mamadou Abdou Gaoh

Programme Appui à la Décentralisation et la Bonne Gouvernance - GIZ Unité Planification Suivi-Evaluation (UPSE) Coordonnateur mamadou.sani@giz.de

Sayabou Laoual

REAPOC / RODADDHD Coordonnateur laoual_sallaou@yahoo.fr

Yaye Seydou

Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire Directeur Général du Plan seydou.yaye@yahoo.fr

Younoussa Tondi

Assemblée Nationale Député younoussatondy@yahoo.fr

SENEGAL Abdoul Aziz Tall

Délégation a la Réforme de l’Etat Délégué abdoulaziz95@orange.sn

Amacodou Diouf REAPOC / CONGAD Président ahdis2@orange.sn

Babacar Diakhate

DREAT Conseiller diakhate06@hotmail.com

Babacara Diamé

Assemblée Nationale Député cbdsn10@yahoo.fr

Bernard Casimir Demba Cisse Ministere du commerce Secretaire General zimirk@yahoo.fr

Cheikh Diop Dionne

Assemblée Nationale Député cheikhdionne@yahoo.com

Cheikh Tidiane Senghor

Ministere de l’economie et des finances Chef de Division cheikhtidiane.senghor@gmail.com

Fallou Mbow Fall

Ministere du Commerce Direction du Commerce Exterieur Chef de Division fmbfdce@yahoo.fr

Gueye Elhadji

CLEAR - Francophone CESAG elhadji.gueye@cesag.sn

Idrissa Diallo

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député diallo_idy@yahoo.com

Khady Ndao Diagne

Ministère de l’Economie et des Finances Directrice adjointe du Budget Khadindao71@yahoo.fr

Mama Fatoumata Drame

Jeunes Ambassadeurs de la Paix de Ziguinchor Secretaire toufadra@hotmail.fr

Mariétou Coulibaly

Union des Prestataires, des Industriels et des Commerçants du Sénégal (UPIC) Secrétaire Général mcoulibaly@upic.sn

Mayacine Camara

TOGO Adjoa Thérèse Akakpo REAPOC / FONGTO Secrétaire Général taakakpo@yahoo.fr

Agbéko Idoh

Assemblée Nationale Député assemblee.nationale@yahoo.fr

Agbétiafan Attiogbe

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député cipuemoa@orangemali.net

Ako Gunn

CLEF TOGO & ASDEF TOGO Développement institutionnel et formation Chargé de programmes de Developpement ako.gunn@aiesec.net

Essohanam Edjeou

Directeur de Cabinet Ministère de la Planification pkamaga@yahoo.fr

Freeman Komi Akolly Amegashie AFRISTAT Appuis stratégiques et diffusion Expert principal freeman.amegashie@afristat.org

Gbéya Tsimesse

Assemblée Nationale Députéassemblee.nationale@yahoo.fr

Ministère de l’Economie et des Finances Unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique (UCSPE) Coordinateur camaramayacine@gmail.com

Issoyoutou Kabissa

Mor Diouf

Ministère de l’Economie et des Finances Etudes Economiques et des Statistiques Chef de la Division mor_diouf2000@yahoo.fr

Jeunes Volontaires pour l’Environnement Énergie & Climat et Développement climatique Chargé de recherche sevekoff@gmail.com

Oumar Diakhate

Koffi Gadédé De Souza

REFED Coordinatrice refedsavanes@yahoo.fr

Koffi Apedjagbo

osarr@apix.sn

Ministère de l’Economie et des Finances Direction de l’Economie Administrateur des Finances, Chef Section Etudes koffigadede1@yahoo.fr

Sada Ly Cisse

Kolani Yobate Bakali

Consultant odiakhte2@yahoo.com

Oumar Sarr

Consultant slcisse@gmail.com

Soumaila Aidara

Les Afriques Rédacteur en chef aidarafrica@yahoo.fr

Waly Faye

Consultant walyfaye40@hotmail.com

Assemblée Nationale, Comité Inter Parlementaire de l’UEMOA Député bimaef1@yahoo.fr

Komi Apezouke

Ministère de l’Economie et des Finances Direction de l’Economie Financières kapezouke2@yahoo.fr

Komi Selom Klassou

Assemblée Nationale Député assemblee.nationale@yahoo.fr

AnnexE 4 : Liste des participants

Komla Nyedji Galley

Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé Commerce extérieur Directeur leygal@hotmail.fr

Koubalekota Kamaga

Secrétaire technique Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté micodevat@yahoo.fr

Massan Almeida

ROFAF Directrice Exécutive massan@rofaf.org

Mohamed Sad Ouro-Samah

Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé Directeur de cabinet sadissou.ourosama@yahoo.fr

Pahorsiki Touh

Assemblée Nationale Député assemblee.nationale@yahoo.fr

Aly D. Coulibaly

UEMOA Présidence Chef du Pôle Planification Stratégique et Programmation Budgétaire alyd.coulibaly@uemoa.int

Badara Ali Kaba

UEMOA Présidence Chargé des Procédures de Suivi des programmes d’activités bakaba@uemoa.int

Fatimata M. Vicens

Lancina Ki

UEMOA Marché Régional, Commerce, Concurrence et Coopération Chargé des Questions Commerciales rtiemoko@uemoa.int

Centre autonome d’études et de renforcement des capacités pour le développement au Togo – CADERDT Expert Secteur privé et entreprenariat laser2fr@yahoo.fr

Seydou Sissouma

Yawa Edem Gameti FIADI Directrice Exécutive asfiadi@yahoo.fr

UEMOA Politique Economique et Fiscalité Intérieure Chef Division Finances Publiques scpalenfo@uemoa.int

UEMOA

Ware Maria Sandwidi

UEMOA Marché Régional, Commerce, Concurrence et Coopération Chargé des Questions Douanières aspykbougoum@uemoa.int

Albert Rabiou

UEMOA Programme économique régional Coordonnateur abrabiou@uemoa.int

Conseiller en Communication

Cyril Blet

Facilitateur de l’AfCoP c.blet@afdb.org

Lamine N’Dongo

UEMOA Présidence Directeur du Centre de Programmation Stratégique, de Recherche et de Veille (CSR) gsanou@uemoa.int

Rose Tiemoko Kabran

Alain S. Pykbougoum

Amadou Mahtara Ba

Gilles Sanou

Rémy Afoutou

Yaovi Dègbè Dovi

Consultant de soutien au programme régional loabdoukarim@yahoo.fr

Kango Lare-Lantone

Banque Ouest Africaine de Développement Unité de Suivi-Evaluation Directeur pgbaguidi@boad.org REAPOC / FONGTO Président remyaf@yahoo.fr

Abdou Karim Lo

UEMOA Présidence Conseiller Technique du Président vicens@uemoa.int

UEMOA Développement de l’Entreprise, de l’Energie, des Télécommunications et du Tourisme Chargé du Secteur Privé lki@uemoa.int

Patrice Gbaguidi

SECRETARIAT DE L’AFCOP

UEMOA Département du Développement humain Commissaire

Simisso Célestin Palenfo

UEMOA Présidence Cadre Supérieur à la Direction des Affaires Juridiques wmsandwidi@uemoa.int

Yamadou Keita

UEMOA Présidence Conseiller Technique du Président ykeita@uemoa.int

Facilitateur pour la plateforme des Parlementaires Lantone@aol.com Banque Africaine de développement Département de l’Assurance qualité et des résultats Coordinateur du projet Lead Results Adviser m.ndongo@afdb.org

Samia Gharbi

Banque Africaine de développement Département de l’Assurance qualité et des résultats Assistante de direction s.gharbi@afdb.org

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