N° 27 - Avril 2012
Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
Innover pour maintenir notre compétitivité p. 8
Actualité
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Les 10 ans des Trophées PERL, un très bon millésime
Votre CVCI Offre SWISSFIRMS à saisir !
Cahier pratique La loi sur la concurrence déloyale Comment bénéficier d'aides financières et d'allègements fiscaux
© EPFL | Alain Herzog
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Sommaire
Editorial
Actualité
L'innovation ou la nécessité d'investir dans notre avenir
3 Editorial 4
Agenda de la CVCI
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Economie et politique Pour une meilleure intégration des personnes en situation de handicap Elections cantonales : 14 élus proches de la CVCI
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Vite dit Les trophées PERL fêtent leur 10 e anniversaire en 2012
10 Economie et politique (suite) 10 Non à l’initiative « Parole au peuple » de l'ASIN 11 Suppression du droit de timbre sur le capital propre 11 Révision de la loi fédérale sur les étrangers 12 Légère amélioration du climat de consommation 12 L’économie résiste plutôt bien au ralentissement conjoncturel 14 Tout ce que vous devez savoir sur le « numéro EORI » 15 Les chiffres du mois 15 Mars 2012 16 En bref 16 Lausanne au centre des microtechnologies
Votre CVCI 17 Services et prestations 17 Offre SWISSFIRMS – 50 % de rabais sur l'achat d'adresses ! 18 Le publi-séminaire, un service sur mesure 18 Nouvelles de nos membres 19 Rubrique export 19 Event « Food » le 1er juin à Fribourg : l’Osec vous offre quatre études !
Cahier pratique 21 Fiche juridique N° 182 21 Loi sur la concurrence déloyale : méthodes déloyales 23 Fiche économique N° 77 23 Aides financières et allègements fiscaux – Comment en profiter ?
De partenaire à partenaire 25 Nos publi-séminaires 25 Gavillet - Solutions acoustiques pour des espaces de travail performants ! 25 Notenstein - Optimisez votre deuxième pilier en l’adaptant à vos besoins ! 25 ABISSA - PME : Hébergement ou Cloud Computing ? 25 ICS Identcode Systeme - Traçabilité et code-barres : avantages et bénéfices clients !
Dans le monde d'aujourd'hui, la compétitivité d'un pays dépend beaucoup de sa capacité à créer et inventer. La recherche et l’innovation sont deux facteurs décisifs pour maintenir la croissance économique et la prospérité à un haut niveau. Cette réalité fondamentale compte plus particulièrement dans un pays pauvre en matières premières comme la Suisse. Face à la concurrence planétaire, un pays à hauts salaires comme le nôtre ne peut créer des emplois et garantir son niveau de vie que s’il conserve une productivité et une innovation de pointe. Pour assurer une croissance durable, la Suisse a besoin avant tout d’une économie performante, capable de transformer en permanence les découvertes scientifiques et changements de mode vie en produits ou services nouveaux. Dans ce domaine, la Suisse jouit depuis longtemps d’une position privilégiée. Elle fait partie des pays les plus innovants comme le démontrent de nombreuses comparaisons internationales. Mais rien n'est jamais définitivement acquis ! Au cours des dernières années, la concurrence internationale s’est renforcée. La nécessité d’innover s’est accentuée pour les entreprises. De plus, l'attrait de « la place économique suisse », en tant que centre de recherche, a également eu tendance à diminuer vis-à-vis des pays émergents au cours de ces dernières années. Les efforts La Suisse jouit depuis longtemps d’une en faveur de l'innovation doivent donc redoubler. Les position privilégiée. Elle fait partie des conditions-cadres doivent pays les plus innovants. Mais rien n'est encore s'améliorer, en parjamais définitivement acquis ! ticulier sur le plan fiscal. Il s'agit aussi d'améliorer encore les mises en réseau entre l'économie et les hautes écoles. Le canton de Vaud est, dans ce domaine, bien placé par rapport à ses compétiteurs suisses et internationaux. Avec sa concentration unique d'institutions académiques et de recherche, la diversité de son tissu économique et son positionnement affirmé dans les industries de pointe et les hautes technologies, notre canton dispose de très nombreux atouts. Il s'agit maintenant d'en tirer le meilleur profit pour non seulement conserver, mais surtout renforcer notre position. Pour ce faire, l'Etat de Vaud et différents acteurs publics et privés ont élaboré le projet « InnoVaud » qui prévoit la mise sur pied d'une véritable plate-forme vaudoise de soutien à l'innovation. Cet outil permettra de renforcer la lisibilité et la visibilité du réseau d’innovation vaudois. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, qui est fortement impliquée dans le soutien à l'innovation depuis près de 20 ans, a été étroitement associée à ce projet. Elle se réjouit de la dynamique qu'il devrait engendrer, particulièrement dans le contexte économique actuel. Les entreprises vaudoises sont de plus en plus sous pression car, en comparaison internationale, les coûts en Suisse de la R&D sont élevés. Une action volontaire et cohérente en faveur de l'innovation aux niveaux fédéral et cantonal doit être l'une des clés de voûte de notre politique industrielle. Julien Guex Sous-directeur
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26 Agenda des partenaires
Annexe : • KPMG
Mensuel de la CVCI - Avril 2012
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Agenda de la CVCI
08.05.
Assemblée générale et Avant-AG dès 15 h 00, Beaulieu-Lausanne
L’Assemblée générale comprendra la partie statutaire, le message du Conseil d’Etat, qui sera donné par M. Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, et se terminera par un exposé du président de l’Union patronale suisse (UPS), M. Valentin Vogt. Un apéritif sera ensuite servi dans l’Espace Forum de Beaulieu, dès 18 h 15. Par ailleurs, en Avant-AG, nos partenaires seront présents dès 15 h 00 lors d’ateliers ou sur leur stand, ainsi que pendant l’apéritif/buffet. Renseignements : jacky.lampo@cvci.ch ou veronique.gauzargues@cvci.ch Inscription obligatoire : www.cvci.ch/go/inscriptionag, au moyen du code figurant sur l'invitation.
09.05.
Rencontres des chefs d'entreprise dans différentes entreprises du canton
Comme chaque année, nos rencontres des chefs d'entreprise vous permettront de découvrir une entreprise de la région, tout en profitant d'un moment agréable pour entretenir et étendre votre réseau professionnel. Vous pouvez déjà vous inscrire pour les : • 9 mai à 15 h 00 chez EcoWaste SA, à Aclens • 24 mai à 9 h 30 chez MCH Beaulieu Lausanne SA, à Lausanne • 14 juin à 15 h 00 au Centre Sport-Etudes, à Lausanne • 21 juin à 9 h 30 chez Vetropack SA, à St-Prex. Lors des rencontres des 9 mai, 24 mai et 14 juin, nous profiterons de vous présenter les résultats complets de l'enquête conjoncturelle de printemps de la CVCI. Nous vous remercions chaleureusement d'y avoir participé et nous réjouissons de pouvoir en discuter avec vous à cette occasion. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
15.05.
Rencontre de l'économie durable : Germanier Ecorecyclage SA de 8 h 30 à 10 h 00, Lavigny
Depuis 2004, l'entreprise de paysagisme Germanier Ecorecyclage SA est activement engagée dans une démarche de développement durable de ses activités, par exemple à travers l'obtention des certifications ISO 14001, ISO 9001 et d'une certification « nature et économie ». Le site compte aujourd'hui un centre de tri et de revalorisation, un centre de compostage, une déchetterie et sa propre usine de biogaz. Rejoignez-nous pour une présentation de la mise en œuvre de la démarche et la visite de l'entreprise, en présence de son directeur, Luc Germanier. Attention, nombre de places limité ! Renseignements et inscriptions : pascale.vrany@cvci.ch
23.05.
CFO-Net Café : La dématérialisation des documents de 8 h 00 à 9 h 30, CVCI
Notre prochain petit-déjeuner des responsables administratifs et financiers portera sur la dématérialisation des documents. Saisissez l'occasion d'échanger vos expériences, points de vue et idées sur le thème et inscrivez-vous dès maintenant pour cette rencontre informelle autour d'un café-croissant. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
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Actualité Retrouvez toutes nos manifestations et formations sur : www.cvci.ch/go/manif Pour tout renseignement complémentaire : T. 021 613 35 35
COURS DE DROIT DU TRAVAIL
01.05.
Protection de la personnalité de 9 h 00 à 12 h 00, CVCI Cette formation a pour but de traiter les différents aspects de la protection de la personnalité de l'employé, en abordant notamment les limites au droit de contrôle et au droit de donner des directives, l'entretien d'embauche, l'interdiction du mobbing et du harcèlement sexuel, la protection de données personnelles ainsi que les conséquences en cas d'atteinte à la personnalité. Prix HT : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pauses-café comprises.
03.05.
Employment Law from 2 p.m. to 5 p.m., CVCI It is a half day introduction course for those who only have little or no knowledge of Swiss employment law. Will be approached, in a brief way, the sources of Swiss employment law, the characteristics of the individual employment contract, the beginning and termination of the employment relationship, as well as the employee's and employer's rights and obligations. Price (excluding tax) : 150 Swiss francs International Link members, 225 Swiss francs CVCI members, 300 Swiss francs non-members (documentation and coffee breaks are included).
Mensuel de la CVCI - Avril 2012
Agenda de la CVCI
Actualité
10.05.
Engagement d'un travailleur étranger de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI Ce cours vous permettra de comprendre les règles et les procédures applicables à l'engagement d'un travailleur étranger, notamment en ce qui concerne les différentes catégories de permis de travail et les procédures à suivre pour l'obtention d'un permis de travail, les assurances sociales et l'impôt à la source. Prix HT : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pauses-café comprises.
05.06.
Grossesse et maternité de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI Durant cette formation, il sera répondu à toutes vos interrogations sur les conséquences de la grossesse et de la maternité en droit du travail, en traitant notamment de la protection de la santé de l'employée enceinte, du paiement du salaire, du congé maternité, de l'allaitement ainsi que de la protection contre le licenciement. Prix HT : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pauses-café comprises.
Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 35 31 Le programme complet de nos cours est disponible sur : www.cvci.ch/go/manif
www.fidinter.ch
LE COIN DE L’EXPORTATEUR
08.05.
Incoterms 2010 de 9 h 00 à 17 h 00, Mövenpick Hôtel, Lausanne
24.05.
« 5 à 7 » de la SERV de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI
06.06.
Approche pratique des règles de TVA intracommunautaire de 13 h 30 à 17 h 30, CVCI
L'objectif de ce cours est d'apprendre à « penser Incoterms » au sens que leur donnent l'ICC et les tribunaux. Les Incoterms 2010 sont les abréviations de 11 règles usuelles dans le commerce international, élaborées dans le cadre de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (ICC). Ce séminaire s'adresse aux personnes travaillant dans le domaine de l'exportation (vente-achat-transport) et ayant déjà l'expérience du commerce international ou ayant suivi un cours export. Il sera animé par Corinne Kesselburg, de Belsped Vaud Sàrl. Prix HT : 300 francs pour les membres d'une chambre de commerce et 330 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie
L'exportation vers certains pays n'est pas exempte de risques. Le système bancaire privé ne peut pas tous les assumer. La Confédération propose, par l’intermédiaire de l’assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV), une possibilité pour les exportateurs suisses de s’assurer contre les risques politiques et commerciaux. Elle assure les exportations et les financements de biens de consommation, de biens d’investissement et de services. En plus des produits traditionnels d’assurance à l’exportation, la SERV offre, entre autres, des produits tels que l’assurance de crédit de fabrication et la garantie de « bond » permettant à l’exportateur de préserver sa liquidité et ses limites de crédit bancaire. Ce cours s'adresse aux CFO, trésoriers et spécialistes en exportation. Prix : gratuit, mais inscription obligatoire. Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch
La TVA intracommunautaire concerne toute entreprise suisse qui achète des biens sur le territoire de l’UE, pour les revendre (éventuellement après transformation, installation ou stockage) à des clients européens (principalement en B2B). Tout exportateur peut également profiter de certaines règles de droit européen pour mettre en place des procédures lui permettant de se placer sur un pied d’égalité avec ses concurrents européens, afin notamment d’éviter à ses clients de payer de la TVA à l’importation. Ce séminaire souhaite aborder, de façon très pragmatique, des questions présentées de manière théorique lors des précédentes manifestations organisées par la Chambre de commerce et l’Osec. Une partie théorique restreinte permettra de rappeler les grands principes de taxation en vigueur dans l’UE, ainsi que les règles essentielles relatives à l’immatriculation, aux obligations déclaratives et au remboursement de la TVA. L’essentiel de la séance sera consacrée au traitement de cas pratiques. Prix HT : 150 francs pour les membres de la CVCI et 225 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch
Révision, Comptabilité, Conseil d’entreprise et fiscal Mandats fiduciaires
Mensuel de la CVCI - Avril 2012
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Agenda de la CVCI
12.06.
Actualité
Transports aériens de 13 h 30 à 17 h 00, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie
Acquérez la terminologie correcte relative au transport aérien ainsi que les connaissances qui vous permettront d’organiser un transport de ce type de manière optimale. Le séminaire s'adresse à toute personne professionnellement concernée par l’exportation et/ou l’importation de marchandises commerciales par le biais de ce type de transport. Il sera animé par des spécialistes en commerce international. Prix HT : 190 francs pour les membres d'une chambre de commerce et 220 francs pour les non-membres Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie
Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Lydia Masmejan, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication & digital strategy - Founex www.buxum.ch Imprimeur : Swissprinters Lausanne SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois
Economie et politique Pour une meilleure intégration des personnes en situation de handicap C'est dans le cadre du Forum de l'Economie de La Côte, qui s'est tenu le 21 mars dernier à Morges, que le Prix de l'Intégration Professionnelle INSOS-FAH a été décerné par Gérald Métroz, président du jury. Depuis 2007, le « Prix de l'Intégration Professionnelle INSOSFAH » a pour but de favoriser et de récompenser des entreprises, des PME ou des administrations publiques qui offrent des emplois fixes à des personnes en situation de handicap. Toute entreprise dont le siège est situé dans le canton de Vaud et qui engage des personnes en situation de handicap peut participer à ce prix. Le prix 2011 a récompensé, dans la catégorie « Intégration professionnelle de personnes en situation de handicap au cœur même de l'entreprise et faisant partie intégrante de l'effectif de celle-ci », la société Zwahlen & Mayr. Cette entreprise de constructions métalliques basée à Aigle a engagé ou maintenu dans l'entreprise seize personnes en situation de handicap. Le département du secrétariat de la Ville de Lausanne s'est vu remettre le prix dans la catégorie « Création de postes de travail adaptés intégrés au sein même de l'entreprise ». Ce service a offert un poste à deux personnes en situation de handicap et leur a confié certaines tâches administratives au sein du secrétariat administratif de la ville. Quant au prix « Coup de cœur », qui récompense « la création d'un projet d'intégration innovateur ou tout autre dossier ne répondant pas aux critères définis », il a été attribué au Festival de Jazz de Montreux.
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De gauche à droite : Gérald Métroz, Président du Jury, Justine Gex (Fondation du Festival de Jazz de Montreux), Christian Zutter (Ville de Lausanne), Jacques Allegra (Zwahlen & Mayr) et Philippe Cottet, vice-président INSOS Suisse
Le prix INSOS-FAH est soutenu par le Département vaudois de l'économie et celui de la Santé et de l'Action sociale, l'Office AI du canton de Vaud, la CVCI, Pro Infirmis et HR Vaud. La CVCI encourage vivement les entreprises à faire acte de candidature pour le prix 2012 ! www.insos-fah.ch
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Mensuel de la CVCI - Avril 2012
Economie et politique
Actualité
Elections cantonales : 14 élus proches de la CVCI Conformément à sa charte et aux principes régissant son activité politique, la CVCI a soutenu 40 candidats (3 de plus qu’en 2007) pour les élections au Grand Conseil vaudois, issus de sa direction ou d’entreprises membres. Cette action visait notamment à renforcer les liens entre les mondes politique et économique, ainsi qu’à établir les relais nécessaires pour promouvoir des conditions-cadres favorables à nos entreprises. Au soir des élections, nous avons pu fêter un excellent taux de réussite ; notre association pourra ainsi compter à l’avenir sur un groupe de 14 députés (3 de plus qu’en 2007) proches de ses convictions et originaires de 9 arrondissements sur 10 :
GLORIA CAPT Etude Rossinelli, Capt & Curchod, Avocate PLR - Jura-Nord vaudois
JACQUES PERRIN BVA Logistique SA, Président PLR - Lausanne Ville
MATHIEU BLANC Etude Froriep Renggli Avocats, Avocat PLR - Lausanne Ville
REGIS COURDESSE Courdesse & Associés Ingénieurs et Géomètres SA, Directeur et administrateur délégué Vert' libéraux Gros-de-Vaud
PIERRE-YVES RAPAZ Société coopérative vinicole de Bex, Président UDC - Aigle
GUY-PHILIPPE BOLAY CVCI, Directeur adjoint PLR- Les Libéraux Lavaux-Oron
JACQUES HALDY Etude d'avocats, Avocat PLR - Les Libéraux Lavaux-Oron
STEPHANE REZSO HSB Brûleurs et systèmes de chauffages SA, Chef d'entreprise PLR - Ouest Lausannois
DOMINIQUE-RICHARD BONNY Ferblanterie Couverture, Propriétaire et Chef d'entreprise PLR - Vallée de Joux
CATHERINE LABOUCHERE Fédération des Hôpitaux vaudois (FHV), Présidente PLR - Les Libéraux Nyon
LAURENT WEHRLI LW Organisations, Indépendant, propriétaire PLR - Riviera-Pays d'Enhaut
MICHAËL BUFFAT Banque Cantonale Vaudoise, Responsable d'agence UDC - Ouest-Lausannois
MICHELE MOSSI GESTE Engineering SA, Président et CEO PDC - Ouest lausannois
PATRICK VALLAT Vallat Partenaire SA, Directeur Vert' libéraux - Nyon
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Nous félicitons tous ces candidats pour leur élection et nous remercions toutes celles et ceux qui leur ont apporté leur soutien !
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Vite dit
Actualité
Les Trophées PERL fêtent leur 10e anniversaire en 2012 Organisée avec le soutien de la CVCI, la 10e édition des Trophées PERL (Prix Entreprendre Région Lausanne) a enregistré à nouveau un grand succès avec la présentation de vingt-deux projets d’entreprise, une illustration de la diversité et du dynamisme du tissu économique de la région lausannoise. Le prix PERL 2012 a exceptionnellement primé 5 projets entrepreneuriaux dans des secteurs aussi variés que les technologies de l’information et de la communication, l’alimentaire, le medtech, les systèmes d’éclairage à basse consommation et la pharmaceutique. Avec près de 400 participants réunis au Palais de Beaulieu, la cérémonie des Trophées PERL 2012 a donné l’occasion de fêter dignement les 10 ans de ce concours-phare au service de l’entrepreneuriat. Organisé par Lausanne Région, le Prix PERL valorise chaque année des acteurs du tissu économique local. Depuis son lancement en 2003, son jury a épluché 227 dossiers de candidatures et a récompensé en tout 41 projets pour un montant total de CHF 950'000.-. Comme le souligne Gustave Muheim, Président de Lausanne Région, « PERL constitue une initiative unique en son genre puisque c’est le seul trophée entrepreneurial en Suisse financé par une association de communes. Son rôle est essentiel pour promouvoir l’entrepreneuriat dans notre région, ceci dans une optique de développement économique durable de notre territoire. » A l’occasion de la cérémonie officielle, une rétrospective spéciale, sous la forme d’un film 3D, a rendu hommage aux nombreux lauréats qui ont été récompensés tout au long des dix années d’existence du concours. Le Jury des Trophées PERL 2012, sous la présidence du Syndic de Lausanne Daniel Brélaz, est composé de Mmes Maia Wentland Forte (UNIL) et Katarzina Gornik (journal 24 Heures), de MM. Guy-Philippe Bolay (CVCI), Michel Berney (SIC Lausanne), Roland Luthier (Alliance), Pierre-Alfred Palley (BCV), Laurent Fabre (eSmart, lauréat 2011) et Maurice Wagner (Debiopharm S.A.). Après analyse de 22 dossiers de candidature de grande qualité et audition de 7 candidats, le Jury a procédé à l’attribution de cinq prix, dont deux troisièmes prix ex-æquo et l’attribution du Prix « Coup de Cœur du Jury ». Cette dotation exceptionnelle reflète l’excellence des projets entrepreneuriaux soumis au concours cette année.
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Ainsi le jury attribue pour l’édition 2012 : Le 1er Prix, doté d’un montant de CHF 50'000.-, à Jilion SA à Ecublens, pour le développement de SublimeVideo, la première solution au monde de lecteur vidéo web HTML5 ne nécessitant aucune installation et offrant une maintenance automatique effectuée par Jilion, ceci en continu et de manière transparente pour ses clients. Il est à noter que SublimeVideo vient de remporter également les deux prix de la compétition organisée dans le cadre du MIPCube, le rendez-vous international consacré à l’avenir de la TV et qui s’est déroulé à Cannes les 30 et 31 mars 2012. Cette reconnaissance par les experts des technologies vient confirmer la pertinence du choix effectué par le Jury de PERL. Le 2e Prix, doté d’un montant de CHF 20'000.-, à QGel SA à Ecublens, pour le développement d’une technologie permettant de cultiver et de réaliser des essais cellulaires en 3D visant à réduire (temps et coûts) le processus d’introduction sur le marché de nouveaux médicaments et à personnaliser les diagnostics et le traitement des maladies. Le gel développé par la société permet de cultiver des cellules en trois dimensions de façon semblable à leur développement naturel dans le corps humain. Un 3e Prix, doté d’un montant de CHF 10'000.-, à Anergis S.A. à Epalinges, pour les travaux menés afin de développer des vaccins antiallergiques au moyen d’un traitement ultra-rapide en cinq injections pendant deux mois. La solution développée par cette société vise à réduire sensiblement le temps de la désensibilisation aux allergènes, facilitant ainsi grandement le traitement et répondant également à une préoccupation majeure de santé publique.
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Vite dit
Actualité
1er prix attribué à la société Jilion SA
Gustave Muheim, un président heureux de fêter ce 10e anniversaire
Un 3e Prix, doté d’un montant de CHF 10'000.-, à L.E.S.S. « Light Efficient SystemS » à Lausanne, pour la mise au point de systèmes d’illuminations distribués à basse consommation énergétique. La solution développée permet de remplacer les éclairages traditionnels à base de LED par un éclairage basé sur une fibre optique, permettant notamment de réduire sensiblement la consommation énergétique. Le Prix « Coup de cœur du Jury », doté d’un montant de CHF 10'000.-, à Brasserie Docteur Gab’s SA à Epalinges, pour la création et le développement d’une brasserie produisant des bières artisanales de qualité sur le territoire de la région lausannoise. Vendues à des bars, restaurants et particuliers dans la région, les bières Docteur Gab’s sont des produits de caractère, s’inscrivant dans le marché de niche des bières spéciales. L’entreprise est une PME industrielle à forte identité lausannoise. Dans le cadre de son partenariat, la CVCI offre trois années d’adhésion gratuite à tous les lauréats, de manière à leur faciliter l’accès au vaste réseau de ses membres. Guy-Philippe Bolay www.lausanne-region.ch
2e prix attribué à la société QGel SA
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Photos © Arc/Jean-Bernard Sieber
Prix Coup de cœur à la société Dr Gab’s SA
3e prix ex-æquo attribué à la société Anergis S.A. et Light Efficient SystemS
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Economie et politique
Actualité
Votation du 17 juin 2012 Non à l’initiative « Parole au peuple » de l'ASIN Le 17 juin prochain, le peuple votera sur une initiative de l’action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) qui veut étendre le référendum obligatoire, avec double majorité du peuple et des cantons, à tous les accords « importants ». Actuellement, la Constitution fédérale prévoit déjà deux formes de référendum : • Un référendum obligatoire, si la Suisse entend adhérer à une communauté supranationale (par ex. Union Européenne ou OTAN). Dans ce cas, la double majorité du peuple et des cantons est nécessaire. • Un référendum facultatif pour les traités internationaux de durée indéterminée, non dénonciables, qui prévoient l’adhésion à une organisation internationale ou qui contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en œuvre exige l’adoption de lois fédérales. Ce système garantit très largement l’exercice des droits démocratiques. Il donne déjà au peuple le droit de se prononcer, avec nécessité d’une double majorité, sur les accords supranationaux
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et permet, dans les autres cas, au peuple ou aux cantons de soumettre la conclusion d’un accord à la votation populaire, avec la majorité du peuple. Manifestement, il serait excessif de soumettre à votation tous les accords « importants » conclus par la Suisse. L’acceptation de l’initiative engendrerait d’importants coûts administratifs et obligerait le peuple à se prononcer sur des accords techniques, difficiles et dont le bien-fondé est souvent acquis. Le référendum facultatif actuellement en vigueur permet déjà de choisir quels accords doivent être soumis au vote. Par ailleurs, l’exigence systématique d’une double majorité du peuple et des cantons pour tous les accords internationaux paralyserait le Gouvernement dans sa politique internationale, alors que l'économie suisse a précisément besoin d'un vaste réseau d'accords internationaux pour soutenir la croissance et l'emploi. La CVCI recommande de voter NON à cette initiative qui serait nuisible à la compétitivité de la Suisse. Lydia Masmejan
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Economie et politique
Actualité
Prises de position Suppression du droit de timbre sur le capital propre Bâtiment de la Bourse, Zurich
L’initiative parlementaire « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » charge le Conseil fédéral de supprimer graduellement les trois types de droits de timbre actuellement prévus par la loi : • droits de timbre d’émission sur le capital propre • droits de timbre sur les primes d’assurance • droits de timbre de négociation. Un récent projet, soumis à consultation, prévoit ainsi l’abolition du droit de timbre sur l’émission du capital propre qui frappe l’émission et l’augmentation, à titre onéreux ou gratuit, de la valeur nominale des droits de participations suisses. Cet impôt est actuellement dû en cas de fondation ou d’augmentation du capital d’une société, et également en cas de versement supplémentaire que les actionnaires ou les associés font à la société sans contre-prestation correspondante et sans que ne soit augmenté le capital social inscrit au registre du commerce.
De manière générale, le droit de timbre d’émission sur le capital propre défavorise le financement des sociétés. Il est nuisible à l’attrait de la place économique suisse ainsi qu’à l’efficacité de l’économie. Il renchérit gravement et de manière négative la levée de nouveaux fonds propres. Il défavorise le financement des sociétés, alors que de nombreuses start-up, au développement prometteur, souffrent précisément de grandes difficultés à trouver les financements adéquats. Il n’existe d’ailleurs plus que dans sept Etats parmi les vingt-sept que compte l’Union européenne. Considérant ces éléments, la CVCI a donc soutenu avec rigueur cette proposition de suppression du droit de timbre sur l’émission du capital propre, dans la procédure de consultation. Elle a fait valoir que cette suppression serait favorable à l’économie et plus particulièrement au financement des entreprises. Lydia Masmejan
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Révision de la loi fédérale sur les étrangers Un avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vise à mettre l'accent sur le principe « encourager et exiger » dans la politique d'intégration. Les critères d'intégration auront désormais un caractère contraignant et seront davantage pris en considération lors de l'octroi et du renouvellement d'autorisations de séjour, ainsi qu'en matière de regroupement familial. De nouvelles exigences seront en outre imposées aux employeurs. La CVCI soutient la volonté d'améliorer l'intégration des étrangers, du moins dans son principe. Une intégration réussie favorise en effet une cohabitation harmonieuse entre populations étrangère et indigène et contribue à une meilleure acceptation des ressortissants étrangers, indispensables à notre économie. Nous avons toutefois émis des réserves importantes sur le contenu de cet avant-projet qui, en l'état, prévoit des obligations inacceptables pour les employeurs et risque de conduire à un durcissement inutile des conditions d'accès - déjà très restrictives - au marché du travail applicables aux ressortissants d'Etats tiers (hors UE/AELE). Les employeurs contribuent déjà largement à l'intégration des étrangers en leur pourvoyant un emploi, facteur d'intégration
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essentiel. Il n'appartient pas aux employeurs d'assumer des tâches d'intégration en dehors de l'activité professionnelle, celles-ci étant du ressort des collectivités publiques. On ne saurait en particulier rendre l'employeur responsable de l'intégration des membres de la famille de ses collaborateurs, qui n'ont strictement aucun lien contractuel avec lui. De plus, la majorité des PME n'auront tout simplement ni le temps, ni les ressources nécessaires pour offrir les prestations d'intégration complémentaires envisagées, tels que la mise à disposition de temps de travail pour suivre des cours linguistiques ou le financement de ces cours. De plus, une application excessivement rigide du critère de la maîtrise d'une langue nationale risquerait de conduire à des refus - pour des motifs exclusivement linguistiques - d'octroi ou de renouvellement d'autorisations de séjour à des travailleurs pourtant nécessaires à la bonne marche des entreprises. Des assouplissements doivent être prévus afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances, en particulier le but et la durée envisagée du séjour en Suisse. L'exigence linguistique est clairement disproportionnée dans le cas d'expatriés ne séjournant que quelques années en Suisse. Mathieu Piguet
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Economie et politique
Actualité
Légère amélioration du climat de consommation Le climat de consommation en Suisse s’est légèrement rétabli entre octobre 2011 et janvier 2012, bien qu’il continue de se situer en dessous de sa moyenne pluriannuelle. L’indice, calculé sur la base des résultats de l’enquête sur le climat de consommation, menée chaque trimestre auprès de 1'100 ménages suisses, a atteint en janvier 2012 un niveau de -19 points (contre -24 points en octobre 2011). Cette petite éclaircie est due principalement à des attentes moins pessimistes pour les perspectives conjoncturelles. Ainsi, les perspectives concernant l’évolution de la situation économique générale au cours des douze prochains mois (-29 points, contre -38 en octobre) et l’évolution de la situation financière personnelle (+1 point, contre -3 points en octobre) ont contribué à la hausse de l’indice. Par contre, les appréciations portées sur l’évolution du chômage (+71 points, contre +73) ont stagné et celles liées aux futures possibilités d’épargne ne se sont que très légèrement améliorées (+22 points, contre +16). Parmi les autres sous-indices de l’enquête, qui ne sont pas intégrés dans le calcul de l’indice général, deux ont évolué à la baisse, alors que les autres sont restés stables. Les appréciations des ménages sur la sécurité de l’emploi (-78 points, contre -72) et sur la situation conjoncturelle passée (-47 points, contre -42) ont été plus pessimistes en janvier 2012 qu’en octobre 2011. En revanche, les estimations de la situation financière personnelle au cours des douze derniers mois (-10 points) et des possibilités actuelles d’épargne (+41 points) restent inchangées par
rapport à octobre. Les appréciations concernant l’opportunité de procéder à de grosses dépenses (+16 points, contre +12) ont progressé mais de manière peu significative. En ce qui concerne le renchérissement, les ménages interrogés ont revu à la hausse leurs appréciations de l’évolution des prix au cours des douze derniers mois (+10 points en janvier, contre -6 en octobre). Leurs attentes concernant l’inflation dans les douze mois à venir ont également été revues à la hausse (+25 points, contre +11 en octobre). Ces deux indices liés à l’appréciation des prix se situent toutefois clairement en dessous des valeurs moyennes calculées sur le long terme. www.seco.admin.ch
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L’économie résiste plutôt bien au ralentissement conjoncturel Fin 2011, à l’échelle mondiale, un certain nombre de pays, dont l’Allemagne et le Japon, ont enregistré des taux de croissance négatifs de leur produit intérieur brut (PIB). La phase de déclin semble cependant appartenir au passé, comme le suggèrent les indicateurs conjoncturels avancés. Ainsi, aux Etats-Unis, la relance se poursuit alors qu'en Asie du Sud-Est et au Japon, les effets de rattrapage faisant suite aux catastrophes naturelles de l’an dernier devraient soutenir la croissance. Seule la Chine présente des perspectives légèrement assombries, quoiqu'à un niveau très élevé. Pour sa part, l’économie suisse, qui a évité de justesse une récession durant l’hiver 2011/12, tire aussi bénéfice de la relance économique mondiale. Elle doit son salut à la forte demande étrangère en montres et produits pharmaceutiques.
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Il en a résulté que les exportations ont progressé davantage que ne l’avait escompté le KOF en décembre 2011. Concernant l’année en cours, les perspectives sont toutefois mitigées pour le secteur des exportations. L'économie intérieure quant à elle devrait mieux s'en sortir, grâce, notamment, au soutien de la consommation. En effet, l’accroissement du revenu disponible réel sera supérieur à celui de 2011, malgré des prévisions de hausses de salaires un peu moindres. Ce phénomène s'explique par une stagnation du renchérissement. A cela s’ajoute l’amélioration de l’emploi qui s’amorcera vers le milieu de l’année, après la stagnation observée en début d’année. Cette évolution devrait avoir une incidence positive sur la consommation privée, qui progressera de 1,7 % en 2012. En 2013, la tendance se maintiendra et les dépenses de consommation s’accroîtront de 1,8 %. Le chômage augmentera quelque peu d’ici la fin de l’année et demeurera à peu près constant par la suite. Le taux de chômage atteindra 3,2 % cette année et se maintiendra à ce niveau en 2013. Le renchérissement restera faible en 2013 (0,8 %), après un recul de 0,4 % durant l’année en cours. Etant donné le développement plutôt faible des exportations et l’évolution solide observée en même temps sur le marché intérieur, le PIB suisse devrait afficher une croissance de 0,8 % en 2012. Il faudra attendre le milieu de l'année pour qu’une croissance supérieure s’installe, parallèlement au regain de dynamique de l’économie mondiale. Elle aboutira l’an prochain à une progression de 1,9 % du PIB. www.kof.ethz.ch
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Mensuel de la CVCI - Avril 2012
Actualité
La chronique
Comment panacher son prêt hypothécaire ? Ne pas mettre tous les œufs dans le même panier. Voilà l’avantage de panacher son prêt hypothécaire. Choisie par 30 à 40 % des clients, cette pratique de diversification permet, par exemple, de fractionner une demande de 500'000 francs en cinq tranches de 100'000 francs. Quatre parties peuvent ainsi courir sur des durées de remboursement d’un an, 5 ans, 10 ans et 20 ans, respectivement. Une dernière tranche de l’emprunt est établie en taux variable. Naturellement, d’autres variantes sont possibles. Le panachage est un moyen de Le panachage du prêt hypothécaire perdisposer de taux à long terme tout Dans l’exemple initial, le client voumet de profiter du caractère parfois en bénéficiant des conditions de lant s’adresser à une autre société au compétitif du taux variable tout en préprêt à courte échéance. terme de la tranche de 5 ans devra atvenant d’éventuelles futures hausses, tendre que la part la plus longue (20 avec une ou plusieurs tranches à taux fixe. C’est aussi un moyen de disposer de taux à long terme tout ans) arrive à son tour à expiration. A noter que les institutions proposant des taux attractifs et des conditions transparentes en bénéficiant des conditions de prêt à courte échéance. tendent à mieux fidéliser leurs clients, qui s’engagent dans la déIl s’agit notamment d’une solution pouvant intéresser une permarche avec davantage de sérénité. sonne s’attendant à recevoir une somme d’argent importante dans les 2 ans, par exemple. Elle peut fixer une première David Zumbrunnen tranche sur 2 ans à un taux de 1,15 % et une 2e sur 10 ans à 2,15 %. A réception de la somme d’argent, ce panachage perResponsable du Service prêts met de rembourser déjà la première tranche, échue, et de sécuRetraites Populaires riser le taux de la part sur 10 ans. Rue Caroline 9, 1001 Lausanne La méthode contraint toutefois de rester auprès du même étaT. 021 348 21 60 blissement financier jusqu’à l’échéance de la dernière tranche. www.retraitespopulaires.ch/prets
Mensuel de la CVCI - Avril 2012
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Economie et politique
Actualité
Tout ce que vous devez savoir sur le « numéro EORI » Dans le cadre de l'amendement au Code des douanes européennes en matière de sécurité, l'UE a mis en place une banque de données centralisée de tous les opérateurs économiques permettant de les identifier électroniquement. Cette banque de données, intitulée EORI (Economic Operators Registration and Identification - Enregistrement et identification des opérateurs économiques), concerne non seulement les transitaires et transporteurs, mais également les importateurs et exportateurs, qui doivent s'identifier au moyen d'un numéro EORI. Dans la pratique, grâce à cette identification, les opérateurs verront leurs charges administratives réduites et les procédures simplifiées. L'identification des risques sera facilitée et les procédures allégées pour les douaniers également. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'UE, les opérateurs en relation commerciale avec un Etat membre sont également dans l'obligation de se faire enregistrer dans EORI lors de transactions telles que exportation, importation, transit, c'est-à-dire pour tous les régimes douaniers. Pour obtenir ce numéro d'identification, l'opérateur suisse doit se mettre directement en relation avec l'autorité douanière compétente de l'UE, afin de s'enregistrer dans la banque de données. En effet, la Suisse n'applique pas ce système et n'attribue donc pas de numéro EORI. Un système équivalent, nommé IDE (numéro d'identification des entreprises), est cependant mis en place par la Confédération.
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L'obtention du numéro EORI s'effectue lors de la première transaction uniquement et est valable pour tous les pays membres, si bien que l'opérateur ne doit pas s'enregistrer auprès de tous les pays. Depuis le 10 mars, l'Administration des douanes n'accepte plus de demandes de dédouanement sans numéro EORI valable. Ceci a pour conséquence que la demande de procédure de dédouanement devra être précédée d'une demande pour un nouveau numéro EORI, sauf pour des demandes de dédouanement pour les personnes privées ainsi que la première demande des contractants en douane. Informations complémentaires : T. 021 613 35 36, legal@cvci.ch, www.formulare-bfinv.de
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Mensuel de la CVCI - Avril 2012
Les chiffres du mois - mars 2012
Actualité
10.8
Évolution comparée des indices des prix
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
en mars 2011
-20.7 Marche des affaires (dans l’industrie) CH
en mars 2012
indice des prix de l’offre totale
indice des prix à la consommation
2012 Indicateurs
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Janvier
Fév.
Mars
Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100
100.7
100.8
100.8
100.5
99.7
99.4
99.7
99.6
99.4
99.3
98.9
99.1
99.7
Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100
100.7
101.0
100.8
100.3
99.7
98.5
98.4
98.1
97.3
97.7
97.7
98.4
…
Marche des affaires (dans l’industrie) VD
12.5
15.4
7.5
15.9
-6.4
-4.3
-11.0
-23.4
-22.6
-29.7
-28.8
-7.3
-9.4
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
10.8
12.9
9.8
17.6
-2.8
-6.8
-12.6
-13.2
-21.8
-23.3
-19.2
-17.2
-20.7
Demandeurs d’emploi VD
23'770
22'174
21'360
21'025
20'795
21'359
21'363
21'567
22'447
23'346
24'041
23'991
23'285
Chômeurs complets et partiels VD
17'462
16'226
15'299
15'019
15'185
15'776
15'648
15'775
16'486
17'697
18'436
18'122
17'464
Taux de chômage VD en % (RF 2000)
5.2
4.9
4.6
4.5
4.6
4.7
4.7
4.7
5.0
5.3
5.5
5.4
5.2
Taux de chômage CH en % (RF 2000)
3.4
3.1
2.9
2.8
2.8
2.8
2.8
2.9
3.1
3.3
3.4
3.4
3.2
Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)
395
374
445
345
423
367
386
290
365
330
300
333
…
Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques
2.99
3.05
2.84
2.72
2.55
2.33
2.20
2.24
2.12
2.04
1.91
…
…
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...
Recul du chômage dans le canton de Vaud Source : Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
Retrouvez les chiffres du mois sur notre site internet : www.cvci.ch/go/chiffres
Mensuel de la CVCI - Avril 2012
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En bref
Actualité
Lausanne au centre des microtechnologies Plus de 150 entreprises participeront à la première édition de LAUSANNETEC qui se tiendra à Beaulieu Lausanne, du 22 au 25 mai prochain. Organisé avec le soutien de la CVCI, ce salon interdisciplinaire pour l’industrie de la sous-traitance accueillera les principaux acteurs et décideurs, tant nationaux qu'internationaux, du domaine horlogerie-bijouterie, de même que les entreprises de tout premier plan du Medtech et de l’Electrotechnique.
Pour sa première édition, LAUSANNETEC regroupe sous le jusqu’à l’édition suivante. Lors de la visite, une application pour même toit les principaux représentants de trois secteurs de l'in- smartphone, spécialement développée pour LAUSANNETEC, dustrie sous-traitante des produits de haute précision et des mi- permet de localiser tous les stands et de préparer sa visite. Des crotechnologies. Ce résultat, obtenu six mois seulement après informations sur le secteur de la sous-traitance seront égalele lancement du salon, suscite beaucoup d’optimisme chez ment diffusées par ce canal de communication tout au long de les organisateurs, comme l’explique Béat Kunz, CEO de MCH l’année. Beaulieu Lausanne : « Ce succès prouve qu’il faudra à l’aveAvec un cycle de conférences quotidien proposé en association nir compter avec ce nouveau salon de la sous-traitance. Nous avec l’Institut du Marketing horloger Arc, la Haute Ecole d’Incontinuons à penser, avec la branche, que Lausanne est le lieu génierie et de Gestion du Canton de Vaud et Micronarc, le Pôle idéal pour la tenue d’un tel salon. Comme le disait l’automne micro-nanotechnique de Suisse occidentale, LAUSANNETEC dernier René Kamm, le CEO de MCH dépasse le cadre d’une simple exposition Group, nous avons beaucoup d’air dans « Nous continuons à penser, commerciale. Ce salon fait figure de rennos poumons et nous allons investir avec la branche, que Lausanne dez-vous incontournable pour tous les acdurablement dans cette nouvelle mateurs du secteur désireux de connaître les est le lieu idéal pour la tenue nifestation. Nous anticipons une croistendances, les enjeux et les innovations d’un tel salon. » sance très rapide du salon dès 2013. dans leur branche d’activité. Ingénieurs, Nous pensons que, d’ici 2 à 3 ans, il juristes, designers, professeurs ainsi que ne restera en Suisse romande qu’un seul salon de ce type, et d’autres experts prestigieux animeront les conférences et les nous sommes convaincus que le marché tranchera en faveur tables rondes pendant la semaine. L’occasion pour tous les viside LAUSANNETEC. » teurs d’avoir un accès privilégié à un panel de personnalités de Avec plus de 150 entreprises de premier plan présentes pour premier plan et de développer de manière significative leur récette édition de lancement, ce rendez-vous des professionnels seau de contacts. des microtechnologies et de la haute précision pour l'horlogeOrganisé par MCH Beaulieu Lausanne, en étroite collaboration rie-joaillerie, les technologies médicales et l'électrotechnique en avec BASELWORLD, LAUSANNETEC bénéfice du soutien du Suisse romande s’inscrit déjà comme un complément idéal au canton du Vaud, de la CVCI et du Groupement Suisse de l’incélèbre salon BASELWORLD. dustrie mécanique. Le salon sera inauguré le 22 mai 2012 dans Au-delà de cet apparentement, LAUSANNETEC peut logiqueles Halles Sud de Beaulieu en présence notamment de ment s’appuyer sur tout le savoir-faire du groupe MCH. C’est Philippe Leuba, conseiller d’Etat en charge de l’économie, notamment le cas avec la plate-forme exposants disponible sur de Jean-Daniel Pasche, président de la Fédération horlogère internet, déjà mise en place sur les plus grands salons bâlois. suisse, et de René Kamm, CEO de MCH Group. Elle permet au visiteur de trouver facilement toutes les informa- Pour plus d'informations : www.lausannetec.com tions utiles. Mieux, elle offre une visibilité aux exposants et ce
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Mensuel de la CVCI - Avril 2012
Services et prestations
Votre CVCI
Offre SWISSFIRMS – 50 % de rabais sur l'achat d'adresses ! Vous désirez effectuer un mailing ciblé ? La base de données SWISSFIRMS, qui recense actuellement plus de 15'000 fiches d’entreprises, dont quelque 2'900 membres de la CVCI, saura répondre à vos attentes. Accessibles facilement sur Internet (www.swissfirms.ch), ces fiches offrent des informations précises sur les entreprises. Elles peuvent être sélectionnées sur la base de nombreux critères (région, langue, effectif, activités, exportation, sous-traitance, etc.) et fournies sur support électronique ou papier. Contactez notre secrétariat pour obtenir un devis sans engagement. Du 1er au 31 mai 2012, SWISSFIRMS offre à tous les membres de la CVCI un rabais de 50 % sur l’achat d’adresses commerciales. Vous trouverez ci-dessous des exemples de prix en fonction du nombre d’entreprises et du type de support. Renseignements et commandes : pascale.vrany@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.swissfirms.ch
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Type de support
Etiquettes
Fichier informatique (Excel, Word)
Nombre d’entreprises
Prix HT (jusqu’au 31.05.2012)*
200
45.-
1’500
300.-
2’500
475.-
200
100.-
1’500
590.-
2’500
890.-
*Frais de recherche CHF 45.- non compris. Pour rappel, conformément à l'Article 3, lettre o de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l'utilisation des adresses e-mail du fichier SWISSFIRMS pour les envois de publicité de masse n'est pas autorisée ; le consentement préalable des destinataires est en effet nécessaire.
Services et prestations
Votre CVCI
Le publi-séminaire, un service sur mesure Vous souhaitez mieux faire connaître votre entreprise, vos produits et vos services au sein du réseau CVCI ? Vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour organiser un séminaire de présentation ? Le publi-séminaire CVCI est donc pour vous ! Grâce à cette prestation « clé en mains », vous profiterez de la base de données SWISSFIRMS et des compétences des collaborateurs et collaboratrices de la CVCI pour élargir votre audience, gagner en visibilité et atteindre un public ciblé selon vos désirs.
Utilisez le réseau de la CVCI pour promouvoir vos produits et vos services. Nous nous occupons de tout ! Tout est organisé pour mettre au mieux vos compétences en évidence ; votre entreprise bénéficie ainsi d'un accompagnement complet : • Carnet d'adresses : la CVCI envoie à ses membres des invitations ciblées, selon les critères de votre choix • Articles promotionnels dans le Journal de la CVCI et sur son site Web • Plusieurs annonces dans la Newsletter de la CVCI (plus de 3'300 destinataires par semaine) • Appui du secrétariat de la CVCI pour la rédaction des articles promotionnels et de l'invitation, le choix du public-cible, la préparation de la présentation et l'accueil des participants • Infrastructure de la CVCI : les publi-séminaires se déroulent en principe dans les locaux de la CVCI • Questionnaire d'évaluation vous permettant d'apprécier la qualité et l'utilité de votre présentation.
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Avec ces publi-séminaires, la CVCI met ses compétences au service de vos produits. Saisissez cette opportunité ! Renseignements : Zuzanna Bolle, T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05, zuzanna.bolle@cvci.ch Eléments du tarif
Prix (CHF)*
Organisation et promotion de la manifestation
1’800.-**
Mailing ciblé selon les souhaits de l’entreprise
2.50 / envoi
Bonus pour la bonne promotion du publiséminaire auprès du réseau CVCI
20.- / entreprise présente
Apéritif, petit-déjeuner et autres souhaits particuliers
Selon frais effectifs
* Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus. ** Le montant fixe s'élève à CHF 800.- si le séminaire se déroule dans un autre lieu que la CVCI. Dans ce cas, les frais liés à la salle de conférence et au matériel (stylos, blocs, rétroprojecteur, portable et beamer, minérales) sont à la charge de la société.
Nouvelles de nos membres 6e Tournoi de GOLF InterEntreprises Sensible aux questions de qualité de vie et d’environnement, l'entreprise veveysane CONINCO ADVISORY SA parraine un Tournoi de Golf qui aura lieu vendredi 1er juin 2012 au Golf de Lavaux, à Puidoux. La compétition est ouverte à tous et organisée en faveur de One Nature Foundation dont le but de soutenir toute action d’éducation dans la prise de conscience de la préservation de l’environnement ainsi que d’acquérir des terres pour les rendre à leur état naturel. www.explorersinfinance.ch www.golfinterentreprises.ch
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Certification AEO pour Vipa Lausanne SA Vipa Lausanne SA est la première entreprise de Suisse romande (et la deuxième en Suisse) à obtenir la certification AEO, octroyée le 29 février dernier par l’Administration Fédérale des Douanes. Vipa Lausanne est une entreprise familiale basée à Lausanne. Fondée en 1965, elle est l’un des leaders mondiaux dans le commerce de matières premières recyclables pour l’industrie du papier (vieux papiers recyclés). www.vipa.ch
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Mensuel de la CVCI - Avril 2012
Votre CVCI
Rubrique export
Event « Food » le 1er juin à Fribourg : l’Osec vous offre quatre études ! L’industrie alimentaire suisse est une branche d’activité importante lorsque l’on sait qu’elle emploie quelque 60'000 personnes et qu’elle génère un chiffre d’affaires de 30 milliards de francs. A l’étranger, malheureusement, les produits suisses pourtant d’excellente qualité, ne sont pas assez connus. La majorité des entreprises alimentaires sont actives sur le marché intérieur. La demande est donc essentiellement conditionnée par les consommateurs suisses. Mais le marché suisse est proche de la saturation, empêchant la croissance de la branche. Le remède ? Une expansion à l’international. Les entreprises actives dans ce secteur et présentes à l’export vendent à des marchés dynamiques où la demande est en plein développement. Le volume exporté a plus que doublé depuis l’an 2000. Il se monte aujourd’hui à 7,1 milliards de francs. Selon une étude du Crédit Suisse, les grands débouchés potentiels de l’industrie alimentaire suisse ne sont pas seulement l’Europe et les Etats-Unis. Les pays émergents ont aussi tout pour plaire. Pour clarifier ces tendances, l’Osec a analysé en détail quatre pays : le Brésil, la Chine, l’Allemagne et la Russie. Les points forts de la manifestation du 1er juin sont : • présentation des quatre études qui seront remises gratuitement aux participants à la fin de l’événement, • témoignage d’une PME active dans ce secteur à l’international, • échange d’expériences en présence d’un institut renommé de l’Ecole hôtelière de Lausanne, • entretiens individuels gratuits.
Prochains événements pour le secteur Food : • Forum Food - 1er juin 2012 à Fribourg • PLMA, mai 2012, Amsterdam • SIAL, octobre 2012, Paris • Health ingredients Europe & Natural ingredients, novembre 2012, Francfort. Informations et inscriptions sur : www.osec.ch/fr (onglet : branches) ou Osec - 47, av. d’Ouchy 1006 Lausanne, T. 021 613 35 70 info.lausanne@osec.ch
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La chronique
Cahier pratique
« Troisième milliard » « Troisième milliard » est le nom donné à une campagne globale évoquant l’importance des femmes dans l’économie mondiale. Au cours de la prochaine décennie, il est prévu que leur impact en tant que fabricants, entrepreneurs, employées et consommatrices - sera au moins aussi significatif que celui des populations de la Chine et de l’Inde, comptant chacune plus d’un milliard de personnes. Cette initiative a été lancée par la « Pietra Coalition », une alliance forgée entre des entreprises, des gouvernements et des organisations non gouvernementales dans le but de soutenir un milliard de femmes à devenir actrices dans l’économie mondiale d’ici à 2025. L’objectif de cette campagne est de s’assurer que les femmes aient suffisamment de ressources pour développer leur potentiel. Quatre axes principaux sont pris en considération : la protection juridique, l’aide bancaire, l’accès à l’éducation et à la formation, l’accès à l’économie en favorisant leur esprit entrepreneurial. Les femmes apportent une contribution considérable aux entreprises et elles méritent d’être encore plus impliquées. La diversité favorise les débats, permet d’améliorer la résolution de problèmes et favorise l’innovation. La diversité n’est plus un concept qu’il serait bien d’adopter, c’est devenu un impératif d’affaires. Une étude
cite par exemple des données, selon lesquelles les sociétés dont le conseil d’administration est composé d’un plus grand nombre de femmes, affichent un meilleur rendement financier que celles où moins de femmes siègent au conseil d’administration. Avec le marasme conjoncturel actuel et la crise de la dette qui sévit en Europe, c’est l’occasion d’envisager cette opportunité pour relancer la croissance. Après « l’avenir de l’homme » Louis Aragon pourrait sans doute dire aujourd’hui que « la femme est l’avenir de l’économie ». Pour de plus amples informations sur cette campagne, vous pouvez consulter le site www.thethirdbillion.org Pierre-Alain Cardinaux Partner et Responsable de la région Suisse romande Ernst & Young SA T. 058 286 56 56 pierre-alain.cardinaux@ch.ey.com
Fiche juridique N° 182
Cahier pratique
Concurrence
Loi sur la concurrence déloyale : méthodes déloyales I. Préambule Une présentation générale de la Loi fédérale sur la concurrence déloyale (ci-après LCD) est exposée dans la fiche juridique n° 109. La présente fiche reprend plus en détails les différentes méthodes déloyales de publicité ainsi que de vente et autres comportements illicites, qui sont répertoriés, de manière non exhaustive, à l'article 3 LCD. A. Dénigrement (let. a) Le dénigrement peut concerner aussi bien les produits, les services que les affaires d’un concurrent. B. Publicité trompeuse (let. b, c et d) Afin de respecter un comportement commercial loyal, une entreprise ne doit pas donner des indications inexactes ou fallacieuses sur elle-même. Elle ne doit notamment pas utiliser des titres qui laissent entendre des capacités particulières inexistantes. Dans le même sens, les mesures prises ne doivent pas faire naître une confusion avec les affaires d'autrui, ni avantager un tiers par rapport à ses concurrents par le biais de fausses indications. Il doit notamment être possible d’identifier l’entreprise à partir du nom utilisé dans les relations commerciales et une comparaison avec son inscription au Registre du commerce. C. Publicité comparative inexacte ou parasitaire (let. e) La publicité comparative inexacte ou fallacieuse est prohibée. Il est également interdit de profiter sans justification valable du renom et de la notoriété d’un concurrent ou de ses produits dans une publicité comparative. D. Prix d’appel (let. f) Il n’est pas autorisé d’offrir de façon réitérée des marchandises au-dessous de leur prix coûtant, en les mettant particulièrement en évidence dans sa publicité. E. Ventes agressives (let. h) Sont ici visées les méthodes de vente qui ont pour conséquence de porter atteinte à la liberté de décision de l’acheteur. Exemples : certaines ventes à domicile ou les ventes pratiquées lors d'un voyage publicitaire. F. Envoi de masse (let. o) L'envoi de masse, par voie de télécommunication, de publicités contenant des informations non demandées est soumis à des conditions. Celui qui souhaite faire un tel envoi doit obtenir préalablement le consentement des destinataires (clients), mentionner clairement l'expéditeur et la manière de s'opposer à l'envoi facilement et gratuitement.
Mensuel de la CVCI - Avril 2012
G. Inscription dans des registres ou publication d'annonces et envoi des factures y relatives (let. p et q) L'inscription dans des répertoires et les publications d'annonces sont également réglementées dans la LCD. Il est déloyal de faire de la publicité ou de proposer directement ce type de services, sans que certains éléments soient clairement mentionnés en grands caractères, à un endroit bien visible et dans un langage compréhensible. Ces éléments sont : • le caractère onéreux et privé de l'offre • la durée du contrat • le prix total pour la durée du contrat • la diffusion géographique • la forme • le tirage minimum et • la date limite de la publication du répertoire ou de l'annonce. L'envoi de factures sans avoir reçu le mandat couvrant les actes ci-dessus est également déloyal. H. Système de la boule de neige, de l'avalanche ou de la pyramide (let. r) Il est déloyal de subordonner l'octroi de prestations « à des conditions dont l'avantage pour l'acquéreur dépend principalement du recrutement d'autres personnes plutôt que de la vente ou de l'utilisation de marchandises ou de prestations ». I. Commerce électronique (let. s) Dans le cadre du commerce électronique, une proposition de marchandises, œuvres ou prestations doit remplir les conditions suivantes : • indiquer l'identité et l'adresse de contact • indiquer les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d'un contrat • fournir les outils techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs avant l'envoi de la commande et, enfin, • confirmer la commande du client par courrier électronique. Cette lettre de la LCD ne s'applique pas aux relations contractuelles conclues uniquement sur la base d'échanges de courriers électroniques. J. Concours ou tirage au sort (let. t) Une promesse de gain dans le cadre d'un concours ou d'un tirage au sort est déloyale lorsque la validation de ce gain est liée à une obligation pécuniaire ou à une autre participation.
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K. Messages publicitaires non désirés (let. u) Est déloyal le fait de ne pas respecter une mention claire dans un annuaire quant à la volonté du client de ne pas recevoir de messages publicitaires de tiers. Informations : Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch.
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La chronique
Cahier pratique
Deux entités se rejoignent à Founex ! Depuis février dernier, Buxum communication et Buxum digital strategy, jusqu’alors basées à Coppet et à Gland, regroupent leurs activités sous un seul et même toit au cœur du village de Founex, à quelques encablures de Nyon. De nouveaux locaux de 180 m2 sauront répondre aux futurs besoins de l’agence, qui ne cesse de se développer depuis sa création en 2006. Le regroupement des deux entités permettra d’offrir un réel service à 360° à sa clientèle : conseil en communication, graphic design, prestations digitales et événementielles. Grâce à son équipe, aujourd’hui forte de 10 collaborateurs et d’un réseau de partenaires national et international, Buxum est devenu en quelques années un important acteur sur le marché de la publicité romande. L’agence accompagne aujourd’hui une clientèle de renommée internationale dans le cadre d’importants mandats ayant vu le jour en Suisse et ailleurs dans le monde. A découvrir sur www.buxum.ch
L’agence se réjouit d’accueillir dès la rentrée deux nouveaux apprentis qui viendront compléter l’équipe ! Buxum communication & digital strategy Grand-Rue 38A, 1297 Founex T. 022 960 97 50 communication@buxum.ch
Cahier pratique
Fiche économique N° 77
Aides financières et allègements fiscaux Comment en profiter ? Ainsi que le rappelait l’éditorial de notre édition de mars dernier, la promotion économique et les exonérations fiscales sont également à la disposition des entreprises locales. Ces outils sont fort bien décrits sur le site Internet de l’administration cantonale et font l’objet de deux brochures explicatives.
Aides financières aux entreprises Les aides financières directes aux entreprises sont accordées par le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) dans le cadre de la loi cantonale sur l’appui au développement économique (art. 31 à 34 LADE). Ces aides visent à soutenir la création et l’implantation d’entreprises, ainsi que le développement des PME industrielles et start-up vaudoises qui veulent innover, s’étendre ou s’internationaliser. Bénéficiaires : les aides financières octroyées par le SPECo s’adressent essentiellement aux PME et start-up actives dans les secteurs de l’industrie, des services proches de la production et des technologies de pointe. La liste des secteurs éligibles au titre de la LADE est à disposition auprès du SPECo. Montants : les aides sont accordées sous forme de subventions correspondant à 50 % au maximum du coût global. Les montants sont plafonnés entre CHF 3'000 et 30'000 selon le type d’aide. Le montant cumulé des aides financières octroyées par le SPECo à une même entreprise est de maximum CHF 50’000.- par année civile et CHF 100’000.- sur 5 ans à compter de la première aide. Ne sont pas inclus dans ces limites l’aide à la formation de personnel technique et scientifique, la prise en charge partielle de l’intérêt bancaire et le cautionnement de crédit bancaire. Demande : elle doit être déposée auprès du SPECo avant le début du projet faisant l’objet de la demande. Le SPECo peut refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision. Types d’aide : • Soutien à l'innovation : Acquisition de droits de propriété intellectuelle (max. CHF 5'000) / Développement de nouveau produit, développement des moyens de production, obtention de certification ou d'homologation (max. CHF 30'000). • Soutien à la commercialisation et à l'internationalisation : Participation à une exposition ou à un salon (max. CHF 5'000) / Étude de marché, recherche d'opportunité d'affaires (max. CHF 30'000). • Soutien à l'investissement : Cautionnement de crédit bancaire / Prise en charge partielle de l'intérêt bancaire (pour des investissements industriels, max. 1/3 du coût total et max. 50 % des crédits octroyés par la banque pour le financement). • Soutien à la formation : Formation de personnel technique ou scientifique (max. CHF 15'000) / Formation en développement durable (max. CHF 3'000).
Mensuel de la CVCI - Avril 2012
Allègements fiscaux – Exonérations temporaires L’exonération fiscale temporaire est de maximum 100 % durant 10 ans. Son application se base sur des critères bien définis tels que le secteur d’activités, le nombre d’emplois créés, la nature et le volume des investissements, la région d’implantation, la collaboration avec les hautes écoles et les centres de recherche du canton, les retombées économiques indirectes sur le canton et la région, l’autonomie décisionnelle et opérationnelle de l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur. Bénéficiaires : l’exonération fiscale temporaire pour l’impôt cantonal et communal direct (ICC) est accordée aux entreprises nouvellement créées et qui exercent une activité durable dans le canton. Elle s’applique aussi aux entreprises qui modifient de façon fondamentale leurs activités et qui annoncent une restructuration importante sur le plan économique. Les entreprises concernées doivent être sans concurrence sur le marché local. Secteurs éligibles : industrie de précision, micro et nanotechnologies, sciences de la vie (pharmaceutique, biotechnologies, technologies médicales, cosmétique), technologies de l’information et de la communication (TIC), énergies renouvelables, technologies de l’environnement, industrie agroalimentaire, quartiers généraux à vocation internationale. Taux et durée : L’exonération fiscale temporaire est de maximum 100 % durant 10 ans (deux périodes de 5 ans et prolongement conditionné à l’atteinte des objectifs en termes d’emplois et d’investissements). Les entreprises doivent en outre maintenir leur activité pendant une durée équivalente à la durée de l’exonération (clause de revers). Demande : elle doit être déposée auprès du SPECo ou de l’Administration cantonale des impôts (ACI). Ces deux services et la commune où siège l’entreprise rédigent des préavis. La décision d’exonération appartient au Conseil d’État. www.vd.ch/promotion-economique
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Publi-séminaires
De partenaire à partenaire
Solutions acoustiques pour des espaces de travail performants ! Qui n’a pas été confronté un jour à une situation inconfortable, car bruyante ou confidentielle, sur son lieu de travail ? L’omniprésence du téléphone portable, les bureaux open-space, les matériaux bruts des bâtiments modernes sont autant d’éléments qui influent sur notre environnement de travail au quotidien et sur le degré de confort acoustique ressenti. Aujourd’hui, les concepts d’espaces et la configuration des postes de travail doivent répondre aux nouvelles exigences sanitaires. Le principal défi réside dans la réduction des nuisances sonores dans une zone définie, au moyen d’éléments efficaces et adaptés aux besoins des utilisateurs. Grâce à une acoustique bien planifiée, retrouvez une ambiance sonore contrôlée, propice au travail en équipe et au confort individuel ! De l’absorbeur mural à l’îlot entièrement modulable, GAVILLET vous invite à découvrir les diverses solutions développées par son partenaire AKUWA, permettant d’améliorer l’acoustique des zones de travail, de réunion et de détente, lors d'un publi-séminaire, mercredi 2 mai, de 17 h 00 à 19 h 00, dans les locaux de GAVILLET, Rue Beau-Séjour 1, à Lausanne.
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Optimisez votre deuxième pilier en l’adaptant à vos besoins ! De nombreuses personnes au bénéfice du statut d’indépendant, de chef d’entreprise ou de cadre supérieur disposent de prestations de prévoyance ne leur permettant pas de maintenir leur niveau de revenu au moment de la retraite. En ce sens, la banque Notenstein vous invite à une conférence au cours de laquelle vous découvrirez une solution qui pallie cette lacune, tout en optimisant la fiscalité par le biais d’une caisse de pensions cadre (bel étage). L'approche se caractérise par un plan de prévoyance adapté aux besoins de votre société. Pour un cercle d’assurés à définir, elle offre en plus à chaque personne la possibilité de choisir parmi un éventail de stratégies de placement.
PME : Hébergement ou Cloud Computing ? La thématique du Cloud Computing dans les milieux IT a certes le vent en poupe mais est parfois présentée de manière fort complexe. ABISSA, société de services en informatique (Lausanne, Genève & Jura) et copropriétaire d'un centre de données (www.cdrom.ch) au Noirmont qui héberge l’informatique d’entreprises et d’administrations publiques jurassiennes et romandes, souhaite vulgariser
La présentation sera suivie d’un exemple chiffré démontrant le potentiel d’amélioration, à terme, de la situation financière des personnes assurées, ainsi que son impact sur votre entreprise. Rejoignez-nous pour ce publi-séminaire, mardi 22 mai, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.
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et valoriser ce thème en s'adressant en priorité aux PME romandes. Le séminaire traitera de manière concise et précise des points suivants : • définition et approche académique du Cloud Computing par un intervenant spécialisé dans ce domaine : M. Marcel Graf, Professeur à la HEIG-VD d’Yverdon-les-Bains • présentation pratique du Cloud Computing par M. Philippe Morin, Responsable du Développement des Affaires chez ABISSA • présentation du Centre de Données CDROM (JU) par le Directeur d’ABISSA, M. René Fell • témoignage d’un client, M. Gérard Mojon, Directeur d’EVCO Conseils SA. Rejoignez-nous pour ce publi-séminaire, jeudi 31 mai, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.
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Traçabilité et code-barres : avantages et bénéfices clients ! Aujourd’hui, le code-barres est le mode d’identification le plus répandu. Il trouve son application dans des domaines aussi variés que la gestion des prêts d'une bibliothèque, le contrôle et suivi de production dans l'industrie, la gestion des entrées/sorties de marchandises, la préparation de commandes, le suivi et archivage de documents, les inventaires, la gestion d’immobilisés, etc. Le processus est parfaitement fiable et connecté en temps réel à votre ERP (SAP, Navision, Winbiz, etc.). Il vous fera gagner de la productivité, de la sécurité, de l’efficacité, donc du temps et de l’argent ! • Comment puis-je implémenter une solution de traçabilité dans mon entreprise ? • Quels budgets dois-je y consacrer ? • Quelles technologies choisir ? Venez parfaire vos connaissances sur le sujet et vous informer des dernières avancées technologiques !
La société ICS Identcode Systeme SA, active depuis plus de 25 ans dans la traçabilité, vous invite à découvrir des applications et témoignages clients éprouvés, lors d'un publi-séminaire, mardi 19 juin, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.
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Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35, www.cvci.ch/go/manif Mensuel de la CVCI - Avril 2012
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Agenda des partenaires
FORMATIONS
04.05.
L'Institut Suisse d'Enseignement de l'In- formatique de Gestion (ISEIG) propose, à Lausanne, les cours suivants : • Le centre de support orienté clients, ateliers pratiques, les 4, 11, 18 et 25 mai 2012 • Prise en main de Windows 7, Word et Excel 2010, les 5 et 7 juin 2012. Renseignements et inscriptions : ISEIG, T. 021 654 40 60 info@iseig.ch, www.iseig.ch
07.05.
L'institut ARIAQ organise une formation de Manager qualité et en affaires réglementaires pour dispositifs médicaux, dès le 7 mai 2012, à Yverdon-les-Bains. Renseignements et inscriptions : ARIAQ SA, T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch, www.ariaq.ch
07.05. vants, à Lausanne :
Le Centre romand de promotion du ma- nagement (CRPM) organise les cours sui-
• Donnez de l'envergure à votre rôle de leader, les 7, 8 mai, 13 et 14 juin 2012 • Conduire des collaborateurs, les 9, 10, 11 mai, 20 et 21 juin 2012 • Réunions efficaces - mode d'emploi, le 31 mai 2012. Renseignements et inscriptions : CRPM, T. 021 341 31 51 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch
10.05.
ProCert organise, à Yverdon-les-Bains, les séminaires suivants : • Améliorer et simplifier son système documentaire, le 10 mai 2012 • Satisfaction du client - quelles alternatives au questionnaire ?, le 22 mai 2012
De partenaire à partenaire
04.06.
ESP Performance organise, du 4 au 8 juin 2012, un séminaire Développer votre leadership et oser la confiance, à Rolle. Renseignements et inscriptions : ESP Performance, T. 022 365 70 00 direction@esperformance.ch, www.esperformance.ch
MANIFESTATIONS
25.05.
L'Institut du droit des assurances et du travail de l'Université de Lausanne organise, le 25 mai 2012, un colloque sur le thème Vous avez dit AI ?
ou ce qu'il reste de l'assurance-invalidité après les 4e, 5e et 6e révisions, à Lausanne-Ouchy. Renseignements et inscriptions : Centre de droit privé - IDAT, T. 021 692 28 30 emanuela.bloch@unil.ch, www.unil.ch/droit
01.06.
La 11e journée de droit de la propriété aura lieu le 1er juin 2012, à Genève, sur le thème Planification territoriale : spécificités cantonales. Renseignements et inscriptions : CGI Conseils, T. 022 715 02 10 www.cgiconseils.ch
28.06.
L'Institut de droit européen de l'Univer- sité de Fribourg organise la Journée BENEFRI de droit européen, le 28 juin 2012, sur le thème Les
répercussions de la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale sur la Suisse et le Liechtenstein, à Fribourg. Renseignements et inscriptions : Institut de droit européen, T. 026 300 80 90 euroinstitut@unifr.ch
• Optimisation du système HACCP sur la base d'ISO 22000 (partie 1), le 23 mai 2012. Renseignements et inscriptions : ProCert, T. 024 425 01 20 procert@procert.ch, www.procert.ch
29.05.
L'Association NiceFuture propose un sé- minaire intitulé G21 - Swisstainability Forum, le rendez-vous incontournable en termes de durabilité et d'éthique, le 29 mai 2012, à Lausanne. Renseignements et inscriptions : Association NiceFuture, T. 021 647 25 29 info@nicefuture.com, www.nicefuture.com
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