LeJournal CVCI de mai 2012

N° 28 - Mai 2012

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Assemblée générale : les défis économiques sous la loupe p. 6

Actualité

3 et 11 L'initiative de l'ASIN, dangereuse pour les intérêts de la Suisse

14

Des perspectives conjoncturelles incertaines

25

Les heures supplémentaires des cadres dirigeants

© ARC/Jean-Bernard Sieber

Cahier pratique

Sommaire

Editorial

Actualité

L'initiative de l'ASIN est inutile

3 Editorial 4

Agenda de la CVCI

6 6

Vite dit Une Assemblée générale sous le signe de l'innovation

9 9

Votations du 17 juin 2012 Oui à une initiative qui facilite l'accès à la propriété 9 Les réseaux de soins : une mesure efficace 11 Le vote obligatoire sur les accords internationaux nuirait à la crédibilité de la Suisse 12 Les chiffres du commerce extérieur 12 1er trimestre 2012 13 Economie et politique 13 Le projet de loi « Swissness » menace l'industrie 14 Des perspectives toujours favorables mais les incertitudes grandissent 15 Economie vaudoise : prévisions revues à la hausse 16 2e pilier : des réformes attendues 16 Réintroduction d'un contingent pour les ressortissants de l'UE-8 17 Accord de libre-échange AELEUkraine 19 Les chiffres du mois 19 Avril 2012

Votre CVCI 20 En bref 20 Un don pour plus d'équité sociale 20 Prix SVC 2012 : Deux entreprises vaudoises sur le podium !

21 Nouvelles de nos membres 22 Nouveaux membres

Cahier pratique 25 Fiche juridique N° 117 (mise à jour) 25 Heures supplémentaires et cadres dirigeants 27 Fiche économique N° 28 (mise à jour) 27 L'origine non préférentielle suisse

De partenaire à partenaire 29 Nos publi-séminaires 29 ABISSA - PME : Hébergement ou Cloud Computing ?

29 ICS Identcode Systeme - Traçabilité et code-barres : avantages et bénéfices clients !

29 Chubb - CyberSecurity : risques et dangers de la cybercriminalité 30 Agenda des partenaires

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Flexibilité, fiabilité, stabilité : l'économie suisse est réputée pour des qualités que bien des pays nous envient. Combinées entre elles, ces vertus constituent l'un des atouts concurrentiels majeurs de nos entreprises. Elles sont les ingrédients de base de la recette qui assure année après année le succès de notre place économique.

La formule n'a rien de magique. Au niveau politique, elle repose sur un subtil équilibre entre droits populaires et délégation de compétences au Conseil fédéral. Le peuple suisse ne se prononce pas à tort et à travers sur des sujets futiles et ne légifère pas au gré de majorités de hasard. En matière de traités internationaux, le souverain vote lorsque les sujets sont importants, lorsque l'accord qui engage le pays suscite un large débat. Aucune convention internationale de grande portée n'a jamais été passée en force par les autorités fédérales.

Qu'apporterait de plus l'initiative populaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) ? En instaurant un vote automatique sur tous les accords internationaux dits « importants », sans définir ce qui tombe sous cet adjectif, elle provoquerait en premier lieu une pléthore de votations supplémentaires. Des scrutins la plupart du temps inutiles puisqu'ils ne susciteraient aucune discussion.

Elle aurait en second lieu pour effet pernicieux de mettre nos autorités sous haute pression partisane dès les premières prises de contact avec nos partenaires étrangers. Avec des grands risques de dérapages médiatico-politiques lors des négociations. La diplomatie, commerciale comme politique, présuppose une certaine discrétion. La politique économique étrangère ne doit pas devenir une foire d'empoigne électoraliste.

En menaçant de paralyser notre système de démocratie directe, l'initiative de l'ASIN nuit à notre pays, à son sens de la mesure et de la stabilité. N'oublions pas que la Suisse gagne un franc sur deux au-delà de ses frontières. Le montant total des investissements directs à La politique économique étrangère ne l'étranger dépasse les 880 doit pas devenir une foire d'empoigne milliards de francs. C'est le double d'il y a 10 ans. Nos électoraliste. entreprises occupent plus de 2 millions de personnes en dehors de nos frontières. Nous sommes le 3e partenaire commercial de l'Union européenne, après les Etats-Unis et la Chine, mais devant le Japon et la Russie. Une telle ouverture implique la plus grande responsabilité dans la conduite de nos affaires internationales.

Le modèle actuel a fait ses preuves et garantit un débat démocratique à chaque fois que le peuple le souhaite. L'initiative de l'ASIN ne promet rien de plus, si ce n'est de vaines polémiques. Elle retarderait l'entrée en vigueur de traités internationaux vitaux, tout particulièrement en matière de libre-échange. Et cela alors que la résurgence du protectionnisme partout dans le monde rend ce type de traités toujours plus indispensables à nos entreprises qui voient de nouvelles barrières s'ériger à l'entrée de nombreux marchés.

Une acceptation de ce texte ne contribuerait en rien à renforcer la démocratie, ni la capacité de la Suisse à défendre ses intérêts. Bien au contraire, nous en ressortirions affaiblis. Non à cette initiative !

Claudine Amstein Directrice de la CVCI

.

Annexes : • Forum Economique du Nord Vaudois • Repères conjoncturels de la CVCI – Printemps 2012

3

Agenda de la CVCI

14.06.

Rappel : Rencontres des chefs d'entreprise, dans différentes entreprises du canton Il reste encore quelques places pour nos rencontres des chefs d'entreprise qui auront lieu les : • 14 juin à 15 h 00 au Centre SportEtudes, à Lausanne • 21 juin à 9 h 30 chez Vetropack SA, à St-Prex.

N'hésitez pas à vous inscrire pour ces moments agréables d'information et de réseautage !

Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

28.06.

Petit-déjeuner RH « Mesures de soutien aux employeurs dans le cadre de l'AI » de 8 h 00 à 9 h 30, CVCI L'assurance-invalidité est en profonde mutation. De nouvelles mesures ont été introduites pour soutenir les employeurs dans leurs démarches de maintien en emploi et/ou de réinsertion, toujours dans l'optique de renforcer le principe de priorité de la réadaptation sur la rente.

Après une brève présentation de ces mesures par Dominique Dorthe, Chef du service Communication et Relations Publiques de l'Office AI du canton de Vaud, et le témoignage de Sandra Butty, Directrice de Medelec SA, la manifestation se poursuivra sous forme de discussion entre les participants, afin de permettre à chacun de poser des questions et d'échanger ses propres expériences.

Prix HT : 30 francs pour les membres et 50 francs pour les non-membres.

Renseignements : Sonia Delgado, droit@cvci.ch

Actualité

29.08.

Comment réseauter à la CVCI ? de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI

30.08.

7e Forum Economique du Nord Vaudois de 7 h 30 à 16 h 30, La Marive, Yverdon-les-Bains

Avec ses manifestations, ses médias, son Business Club, son portail SWISSFIRMS et ses outils de mise en relations, la CVCI offre un cadre propice au développement de contacts d’affaires. Encore faut-il bien connaître ces différents moyens. C’est l’objectif de ce séminaire.

Prix : gratuit pour les membres et 50 francs (HT) pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

Dès la première édition, en 2006, la CVCI est partenaire de ce Forum. Cette année, le thème retenu est : « L’industrie du sport ».

La plaquette présentant la 7e édition du Forum est jointe au présent Journal.

N’hésitez pas à vous inscrire !

Renseignements : veronique.gauzargues@cvci.ch

10-14.09.

Mission économique Vaud-Japon 2012

Le Développement Economique - Canton de Vaud (DEV), en collaboration avec le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), organise une mission de 4 jours au Japon pour les entreprises actives dans les secteurs de la vie, du medtech, du cleantech et de l'industrie. Ce voyage d'affaires, en présence du conseiller d'Etat Philippe Leuba, est soutenu par la CVCI, l'Osec et JETRO (Japanese External Trade Organization). Le délai d'inscriptions est fixé à fin mai.

Renseignements et inscriptions : alexandra.moreno@dev.ch T. 021 644 00 62 www.vaud.ch/fr/evenements/

Retrouvez toutes nos manifestations et formations sur : www.cvci.ch/go/manif Pour tout renseignement complémentaire : T. 021 613 35 35

LE COIN DE L’EXPORTATEUR

01.06.

Forum Food Osec de 8 h 30 à 13 h 30, Restaurant de l'Aigle Noir, Fribourg

L'industrie alimentaire suisse est une branche d'activité importante lorsque l'on sait qu'elle emploie quelque 60'000 personnes et qu'elle génère un chiffre d'affaires de 30 milliards de francs. A l'étranger, malheureusement, les produits suisses, pourtant d'excellente qualité, ne sont pas assez connus. L'Osec veut changer cela !

Prix : gratuit pour les membres Osec ou CCI, 50 francs (HT) pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : sjaccard@osec.ch

4

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Agenda de la CVCI

Actualité

06.06.

Approche pratique des règles de TVA intra-communautaire de 13 h 30 à 17 h 00, CVCI

La TVA intra-communautaire concerne toute entreprise suisse qui achète des biens sur le territoire de l’UE, pour les revendre (éventuellement après transformation, installation ou stockage) à des clients européens (principalement en B2B). Tout exportateur peut profiter de certaines règles de droit européen pour mettre en place des procédures lui permettant de se placer sur un pied d’égalité avec ses concurrents européens, afin notamment d’éviter à ses clients de payer de la TVA à l’importation. Ce séminaire abordera, de façon très pragmatique, des questions présentées de manière théorique lors des précédentes manifestations organisées par la Chambre de commerce et l’Osec.

Une partie théorique restreinte permettra de se remémorer les grands principes de taxation en vigueur dans l’UE, ainsi que les règles essentielles relatives à l’immatriculation, aux obligations déclaratives et au remboursement de la TVA. L’essentiel de la séance sera consacré au traitement de cas pratiques.

Prix HT : 150 francs pour les membres de la CVCI et 225 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch

12.06.

Transports aériens de 13 h 30 à 17 h 00, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie

Acquérez la terminologie correcte relative au transport aérien ainsi que les connaissances qui vous permettront d’organiser un transport de ce type de manière optimale. Le séminaire s'adresse à toute personne professionnellement concernée par l’exportation et/ou l’importation de marchandises commerciales par le biais de ce type de transport. Il sera animé par des spécialistes en commerce international.

Prix HT : 190 francs pour les membres d'une CCI et 220 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie

19.06.

Formalités douanières et notions d'origine des produits de 13 h 30 à 17 h 00, Bienne

Ce séminaire a pour but d'aborder et d'expliquer la différence entre les règles d’origine non préférentielle et les règles d'origine préférentielle, ainsi que les documents qui leur sont liés.

Des exemples de documents remplis et de pièces requises par les Bureaux de l’origine suisses illustreront la présentation. Le séminaire s'adresse plus particulièrement aux personnes débutant dans l'exportation et les transports, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, et aux collaborateurs souhaitant se perfectionner.

Prix HT : 190 francs pour les membres d'une CCI et 220 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch

COURS DE DROIT DU TRAVAIL

05.06.

Grossesse et maternité de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI Prix HT : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les nonmembres, documentation et pauses café comprises.

12.06.

Echos des Tribunaux en droit du travail de 8 h 00 à 10 h 00, CVCI En raison de leur succès, les sessions des 7 et 12 juin (16 h 00) du rendez-vous incontournable des RH, les « Echos des Tribunaux en droit du travail », affichent complet ! C'est la raison pour laquelle le Service juridique de la CVCI met sur pied une session supplémentaire le matin du 12 juin, suivie d'un petit-déjeuner.

Prix HT : 100 francs pour les membres et 150 francs pour les non-membres.

03.07.

Mobbing et harcèlement sexuel (workshop) de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI Prix HT : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les nonmembres, documentation et pauses café comprises.

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 35 31 Le programme complet de nos cours est disponible sur : www.cvci.ch/go/manif

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

5

Vite dit

Actualité

Photos © Arc/Jean-Bernard Sieber et Zuzanna Bolle

Une Assemblée générale sous le signe de l'innovation

Notre Assemblée générale a eu lieu le 8 mai dernier, à Beaulieu-Lausanne, devant près de 700 personnes. Pour la partie statutaire, les principaux faits suivants sont à relever : • Le président de la CVCI, Bernard Rüeger, a placé l'innovation au cœur de son discours introductif. La récente annonce de la fermeture du siège genevois de Merck Serono a rappelé l'importance de la relève pour le tissu industriel romand. Les conditions préalables à la création de start-up et d'entreprises technologiques sont bien présentes dans le canton de Vaud : financement, proximité des hautes écoles, marché du travail ouvert et multiculturel. Il reste cependant des mesures à prendre pour transformer l'Arc lémanique en une Silicon Valley. Elles doivent s'articuler autour de trois axes : défiscalisation des stock-options jusqu'à leur exercice, assouplissement et réorganisation de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) ainsi que création, avec l'aide de l'Etat, de structures de réseautage entre les start-up et les PME, qui se côtoient trop souvent sans se connaître.

• Dans son allocution, Claudine Amstein, directrice de la CVCI, a souligné que la Suisse, contrairement aux apparences, n'est pas une île qui échappe aux tumultes de l'économie mondiale. Dans ce contexte, la tendance à l'auto-flagellation, qui se traduit par des attaques tous azimuts contre la croissance, les banques ou les multinationales, est particulièrement malvenue.

Sur le plan politique, les défis ne sont pas moindres. Si elle était acceptée le 17 juin, l'initiative de l'ASIN, qui vise à soumettre tous les traités internationaux d'importance au vote

6

du peuple et des cantons, aurait des conséquences néfastes pour l'économie. Nos autorités se verraient en particulier entravées dans la négociation d'accords de libre-échange.

Et cela alors que l'on assiste à une recrudescence des mesures protectionnistes partout dans le monde, a noté Claudine Amstein.

Au plan vaudois, elle a souligné que le projet du gouvernement d'instaurer un taux unique pour les caisses d'allocations familiales entraînerait une augmentation des cotisations pour 30'400 employeurs dans le canton. Pour les seuls membres de la CVCI, la hausse se chiffrerait à 4 millions de francs. Ces ponctions sociales interviendraient à un moment particulièrement délicat pour les entreprises, confrontées à des incertitudes conjoncturelles particulièrement élevées.

• Nomination de 3 nouveaux membres du Conseil stratégique : MM. Olivier Audemars, membre du Conseil d’administration de Audemars Piguet & Cie SA, Jean-Luc Rochat, responsable région Suisse romande du Credit Suisse, et Marc Schaefer, directeur de la Société Coopérative Migros Vaud.

• Election de 10 nouveaux membres de l’Assemblée des délégués : MM. Alain Conte, directeur régional de UBS Romandie, Dominique Glauser, directeur général/CEO de Fischer Connectors SA, Beat Kunz, directeur général de MCH Beaulieu Lausanne SA, Jean-Philippe Lallement, directeur de la Fondation du Parc Scientifique sur le site de l'EPFL à Ecublens (PSE), Yves Loerincik, directeur de Quantis Sàrl, Jean-Jacques Miauton, directeur de MIAUTON Management SA, Alessandro Pian, directeur général de Gonthier & Schnee-

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Actualité

berger SA, François Pugliese, directeur et administrateur de ELITE SA, Claude Romy, directeur de DIMENSION SA, et Kurt Wicki, CEO de IBC Insurance Broking and Consulting SA. A l’issue de la partie administrative, M. Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, a présenté une conférence sur le thème : « De gros enjeux pour l’emploi en Suisse ! ». Les syndicats tendent à battre en brèche notre partenariat social basé sur l'élaboration de solutions flexibles par branches et par entreprises, a-t-il relevé. Preuve en est leur volonté d'instaurer un salaire minimal mensuel de 4'000 francs, ou leur tentative - infructueuse - d'instaurer six semaines de vacances pour tous.

Pour le marché du travail, l'initiative de l'UDC visant à stopper l'immigration est également très inquiétante. Il est illusoire de croire que Bruxelles puisse admettre l'inscription de quotas dans les accords sur la libre circulation des personnes. L'acceptation d'une telle initiative conduirait à la dénonciation de l'ensemble de nos accords bilatéraux avec l'Union européenne, de loin notre premier partenaire commercial.

Vite dit

cet événement important. Enfin, nous sommes reconnaissants aux partenaires qui ont animé des ateliers en Avant-Assemblée générale et qui ont été présents sur leur stand : Agentil SA, Emil Frey SA, La Mobilière, PEMSA Human Resources, PROCIMMO SA, Raiffeisen, Romande Energie, Tendance Fruit Sàrl, Le « Sang 9 » (nouveaux membres de la CVCI en 2011), soit assimove mobile marketing, C tout Com’, Futura Home Immobilier Sàrl, ISP Solutions SA, Quicksite Sàrl, Ratini Consulting, Resoplus SA, stanprod’ communication et graphisme et SWISSPLACEMENTS, ainsi que neuf membres du Business Club de la CVCI, soit Assistance Business Organisation – Audit Gestion, Baechler Teinturiers, Banque Migros SA, Ducommun SA, La Télé, neo-consult, Open Net Sàrl, Patrimgest SA et Pierre Parvex – Conseil en Patrimoine et Prévoyance.

.

L’Assemblée générale s’est terminée par le message du Conseil d’Etat, qui a été délivré par Philippe Leuba, chef du Département de l’économie.

Nous remercions vivement nos deux partenaires de l’Assemblée générale : UDITIS, pour la gestion des inscriptions, et Klewel Sàrl, qui par son film a permis de garder une trace de

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

7

La chronique

Actualité

Le stationnement sans passer par la caisse Voici une info qui ravira les utilisateurs des parkings piaffant dans la file d’attente aux caisses en pensant à l’horloge de la facturation qui continue de tourner.

Parking Management Services (PMS), qui gère une vingtaine de parkings sur l’arc lémanique, notamment en ville de Lausanne, lance une carte de débit qui rend non seulement inutile le passage aux caisses mais accorde un rabais de 5 % aux utilisateurs.

La carte VIP inter-parking est lancée Parking Management Services (PMS), qui gère plus de 9000 places de stationnement dans vingt-et-un parkings de l’arc lémanique, introduit la carte VIP inter-parking pour simplifier davantage encore la vie des utilisateurs.

Irremplaçable et appréciée, l’utilisation des grands parkings souterrains et de surface est désormais facilitée avec l’arrivée de la carte VIP inter-parking. Nouvel atout du stationnement, ce nouveau service consiste bien davantage à la réunion de plusieurs des parkings les plus fréquentés de l’arc lémanique sous un seul et même système de paiement.

Les détenteurs de la nouvelle carte évitent une perte de temps dans la file d’attente aux automates de paiement aux heures de grande fréquentation. Particulièrement stressante, l’obligation de passer par la caisse pendant que l’heure tourne devient tout simplement inutile. De plus, la carte donne droit à une remise de 5 % sur les tarifs habituels.

8

La carte VIP inter-parking est une carte de débit qui rend inutile l’utilisation de monnaie, billets de banque ou autres moyens de paiement. L’utilisateur obtient la carte contre un dépôt de dix francs en s’adressant au secrétariat du parking. Libre à lui de transférer sur ce porte-monnaie électronique la somme de son choix et d’en connaître à tout moment le solde. En cas de perte ou de vol, il pourra facilement faire bloquer sa carte et récupérer le montant qui s’y trouvait.

La carte VIP inter-parking est d’un usage enfantin. Elle sert de sésame pour entrer comme pour sortir du parking. Le coût du stationnement est automatiquement débité en tenant compte de la tarification propre à chaque installation, et sous déduction d’une remise de 5 %. À terme, tous les parkings gérés par PMS accepteront ce nouveau mode de paiement à la fois pratique et avantageux, promis à un avenir certain auprès des nombreux utilisateurs réguliers.

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Actualité

Votations du 17 juin 2012

Oui à une initiative qui facilite l'accès à la propriété L’initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logeL’initiative facilite l’accès à la propriété par des mesures fiscales ment » demande une imposition privilégiée des dépôts efadéquates. Elle constitue une application de l’art. 108 Cst. qui fectués au titre de l’épargne logement pour l’acquisition d’un prévoit que « La Confédération encourage la construction de lopremier logement à usage personnel gements ainsi que l’acquiCette initiative contribue à la solution du en Suisse et sera soumise à votation sition d’appartements et problème du logement, par une mesure le 17 juin prochain. de maisons familiales desCette initiative a de larges similitudes d’incitation fiscale aux niveaux communal, tinés à l’usage personnel avec l’initiative sur l’épargne-logement cantonal et fédéral. de particuliers… ». votée le 11 mars dernier, refusée sur Elle s’inscrit comme une le plan national, mais acceptée dans le canton de Vaud. mesure favorable au logement dans un contexte de pénurie où Elle diverge de la précédente sur les points suivants : les solutions fondées sur la responsabilité individuelle font dé• Elle demande le droit de déduire du revenu imposable faut. Elle contribue à la solution du problème du logement, par l’épargne affectée à l’acquisition d’un premier logement, à une mesure d’incitation fiscale aux niveaux communal, cantonal concurrence de CHF 10'000 par an (CHF 20'000 pour les et fédéral. Fondée sur la responsabilité individuelle, elle consticouples mariés), alors que l’initiative « épargne-logement » tue une alternative solide aux propositions de la gauche qui demandait la déduction d’un montant de CHF 15'000.- par an- veut toujours recourir à des aides et subventions de l’Etat. née (CHF 30'000.- par couple).

Pour toutes ces raisons, la CVCI recommande de voter oui • Elle demande que la déduction soit obligatoire pour la Conféà cette initiative.

Lydia Masmejan dération et les cantons. Contrairement à la première, cette initiative touche donc aussi l’impôt fédéral direct.

• Elle n’a pas de composante environnementale.

.

Les réseaux de soins : une mesure efficace La révision de la LAMal incite à une utilisation plus rationnelle des services médicaux.

Il n'y a pas UNE solution miracle pour stabiliser les coûts de la santé. Cet objectif ne peut être atteint qu'avec une batterie de mesures. L'une d'entre elles réside dans la mise en place de réseaux de soins (ou « managed care »), sur lesquels nous sommes appelés à voter le 17 juin prochain. Cette révision de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) est un compromis qui va dans le bon sens. Son but est de développer la mise en réseau des prestataires de services médicaux (médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens, etc.) via une incitation financière.

Très pratiquement, le projet prévoit que les assurés disposent à l'avenir de deux options possibles. Soit ils choisissent le système « managed care » et paient une quote-part de 10 % sur les frais médicaux qu'ils engendrent annuellement. Soit ils restent « hors réseau » et gardent le libre choix total de leur médecin, mais leur quote-part grimpe alors à 15 %. Dans le premier cas de figure, le montant maximum à payer par an sera plafonné à 500 francs (contre 700 francs à l'heure actuelle), en plus de la franchise. Dans le second, il passe à 1'000 francs.

Les caisses maladies disposeront de trois ans pour créer ces réseaux de soins, mais elles en seront dispensées dans les régions à faible densité de médecins. Dans ces cas-là, l'assuré continuera à être soumis au régime actuel (quote-part de 10 %

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

et maximum de 700 francs annuel). A noter que passé le délai transitoire, le gouvernement pourra contraindre les assureurs à créer des réseaux là où il les juge réalisables.

Les médecins qui entrent dans un réseau de soins s'engagent quant à eux à une « coresponsabilité budgétaire », ce qui signifie qu'ils veillent à ce que les dépenses occasionnées par chaque patient restent dans un certain budget (fixé en fonction des pathologies). Ils veillent également à ce qu'il n'y ait pas doublon dans les examens.

Toutes ces mesures induiront une utilisation plus rationnelle et efficace des services médicaux. La CVCI vous recommande par conséquent d'accepter cette réforme.

Philippe Gumy

.

9

Actualité

Votations du 17 juin 2012

Le vote obligatoire sur les accords internationaux nuirait à la crédibilité de la Suisse Le 17 juin prochain, le peuple devra se prononcer sur l’initiative de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) « pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple !) ». Cette initiative propose d'étendre considérablement le référendum obligatoire en matière de traités internationaux.

L'initiative de l'ASIN « pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple !) » prévoit de soumettre au vote du peuple et des cantons tous les traités internationaux qui : • entraînent une unification multilatérale du droit dans des domaines importants ; • obligent la Suisse à reprendre de futures dispositions fixant des règles de droit dans des domaines importants ; • délèguent des compétences juridictionnelles à des institutions étrangères ou internationales dans des domaines importants ; • entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus d’un milliard de francs, ou de nouvelles dépenses récurrentes de plus de 100 millions de francs.

Actuellement, la Constitution fédérale prévoit déjà deux formes de référendum : • Un référendum obligatoire, si la Suisse entend adhérer à une communauté supranationale (par ex. Union Européenne ou OTAN). Dans ce cas, la double majorité du peuple et des cantons est nécessaire.

• Un référendum facultatif pour les traités internationaux de durée indéterminée, non dénonciables, qui prévoient l’adhésion à une organisation internationale ou qui contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en œuvre exige l’adoption de lois fédérales.

Ce système garantit très largement l’exercice des droits démocratiques. Il donne déjà au peuple le droit de se prononcer, avec nécessité d’une double majorité, sur les accords supranationaux et permet, dans les autres cas, au peuple ou aux cantons de soumettre la conclusion d’un accord à la votation populaire, avec la majorité du peuple.

Si l’initiative est acceptée, la double majorité du peuple et des cantons sera nécessaire pour tous les accords qualifiés d’« importants ». Une première difficulté résidera dans la qualification

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

de ce qu’est un accord important. Le Parlement devra décider, au cas par cas, si un traité doit être soumis au référendum obligatoire ou pas, ce qui débouchera sur d’infinis débats. D’autant qu’actuellement les initiants soutiennent déjà que le peuple et les cantons devront se prononcer de manière automatique sur chaque accord bilatéral avec l’Union Européenne. Finalement, la majorité des accords même incontestés devront être admis à la fois par le peuple et les cantons pour entrer en vigueur.

A titre d’exemple, ces dernières années, les traités suivants, dont l’entrée en vigueur n’a posé aucun problème, auraient dus être soumis au vote du peuple et des cantons : (i) Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, (ii) l’échange de notes concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour ou (iii) l’échange de notes au sujet d’un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes. Qui donc aurait souhaité voter sur ces accords ?

L’exigence d’une votation avec double majorité pour tous les accords internationaux qualifiés d’importants risque de réduire inopportunément la marge de manœuvre de la Suisse dans les négociations internationales. Si après chaque négociation d’un accord avec la Confédération, une votation populaire doit avoir lieu, la crédibilité et la confiance attribuée au gouvernement suisse se réduira, ce qui diminuera sa marge de manœuvre.

L’entrée en vigueur d’accords importants risque d’être excessivement rallongée.

.

Le Conseil fédéral, le Parlement, les Cantons, tous les milieux économiques et la quasi totalité des partis rejettent cette initiative. Nous vous invitons également à refuser cette initiative le 17 juin prochain.

Lydia Masmejan www.initiative-asin-non.ch

11

Les chiffres du commerce extérieur

Actualité

1er trimestre 2012

Janvier - mars 2012

50'372

0,9 %

44'524

-0,6 %

5'848

Europe 1

30'111

-2,9 %

34'897

-4,9 %

-4'785

1. EUROPE : Allemagne, France, Italie, PaysBas, Belgique, Autriche, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Portugal, Finlande, Irlande, Espagne, Grèce, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie

Afrique 2

769

-4,5 %

591

61,1 %

178

AUTRES PAYS EUROPEENS : Fédération de Russie, Turquie, Norvège, Ukraine.

10'773

3,1 %

5'932

17,9 %

4'841

Moyen-Orient

2'424

15,9 %

503

-13,8 %

1'922

Amérique du Nord 4

6'339

13,4 %

2'401

17,4 %

3'938

Amérique latine 5

1'632

17,4 %

582

10,5 %

1'051

695

13,8 %

94

15,1 %

601

Asie 3

Océanie 6

Exportations

Variations

Importations

Variations

Solde

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

2. AFRIQUE : Afrique du Sud, Libye, Egypte, Algérie 3. ASIE : Japon, Chine, Hong Kong, Inde, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Malaisie, Kazakhstan MOYEN-ORIENT : Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Israël, Iran, Azerbaïdjan 4. AMERIQUE DU NORD : USA, Canada 5. AMERIQUE LATINE : Brésil, Mexique 6. OCEANIE : Australie

Autres régions économiques Zone euro

23'717

-4,5 %

30'772

-5,7 %

-7'054

OCDE

38'710

0,1 %

38'192

-3,7 %

518

Source statistique : www.ezv.admin.ch

12

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Economie et politique

Actualité

Le projet de loi « Swissness » menace l'industrie La Suisse doit se doter de règles pragmatiques et éviter d'ériger des obstacles à nos entreprises.

Le projet de loi « Swissness » est désormais entre les mains du Conseil des Etats. La CVCI s'est toujours prononcée en faveur d'une réglementation visant à prévenir les utilisations abusives du « swiss made », mais elle veille également à ce que la définition de l'origine « suisse » pour les produits et services soit pragmatique. Après son passage en consultation, puis devant la Conseil national lors de la dernière session des Chambres fédérales, le projet a évolué. Il demeure néanmoins problématique pour l'industrie.

Aujourd'hui, pour le obtenir le label suisse, la part du coût de production des marchandises fabriquées dans le pays doit être d'au moins 50 % et l'essentiel du processus de fabrication doit avoir lieu en Suisse. Le projet Swissness prévoit quant à lui un taux de 60 % pour les produits industriels. C'est une aberration : ce changement peut avoir des conséquences néfastes pour les emplois et les exportations. Sans oublier que les règles douanières suisses, qui certifient l'origine lors de l'exportation, continueront pour leur part à prévoir un taux de 50 %. Deux méthodes pour une origine suisse : un non-sens to-

tal. A l'étranger, personne ne fera la distinction entre une origine suisse basée sur les règles douanières et celle émanant de la loi « swissness ». On note au passage que l'Allemagne et la France, pour prendre deux exemples, fixent des critères nettement moins stricts.

Le projet de loi prévoit une disposition taillée sur mesure pour les associations de branches : chaque secteur a la possibilité d'introduire des exigences supérieures. A elles de s'organiser à leur guise, avec des règles claires.

La prise en compte des frais de recherche et développement, mais aussi des frais de contrôles de qualité et de certification entrent dans le calcul des frais de production pour les produits industriels. Cela est à saluer. Toutefois, ces dépenses doivent également entrer en ligne de compte pour les autres produits, notamment dans l'industrie alimentaire. Discriminer cette dernière en lui imposant des standards plus sévères n'est pas justifié.

Norma Streit-Luzio

.

Economie et politique

Actualité

Conjoncture : des perspectives toujours favorables mais les incertitudes grandissent Le bilan de l'année écoulée s'avère moins bon que ce qui avait été prévu lors de l'enquête de printemps 2011. La hausse du franc face à l'euro et au dollar a lourdement pénalisé les entreprises exportatrices. Tant la croissance des chiffres d'affaires que des bénéfices ont été inférieures aux attentes. Si la force du franc demeure un souci pour beaucoup de nos membres, particulièrement dans l'industrie, l'absence de visibilité en termes de prévisions conjoncturelles est aujourd'hui la préoccupation numéro un des chefs d'entreprises.

Au niveau de l’appréciation générale des affaires, l’année 2011 est jugée de manière favorable : 41 % des entreprises la jugent bonne à très bonne, contre 27 % qui la considérent comme médiocre ou mauvaise. L’année 2012 s’annonce un peu moins bonne : les sondés ne sont plus que 30 % à tabler sur un exercice bon à très bon. Près d'une entreprise sur deux (47 %) anticipe une évolution stable. Environ une sur quatre (23 %) s'attend toujours à un exercice difficile.

elles prévoient une telle croissance en 2012. La part des entreprises s'attendant à une diminution supérieure à 4 % passe à 21 %, contre 29 % un an auparavant.

L'an dernier, 45 % des entreprises ont réalisé une progression du chiffre d'affaires supérieure à 4 %. A l'inverse, un quart des membres signalent une contraction de leurs affaires. Les perspectives pour 2012 sont plus mitigées : si la proportion des entreprises craignant une réduction de leurs ventes baisse de 6 points, le pourcentage de membres s’attendant à une progression supérieure à 4 % baisse également de 6 points.

Les perspectives de bénéfices n'en restent pas moins favorables. Alors que l’évolution du bénéfice entre 2010 et 2011 a été supérieure à 4 % pour 37 % des entreprises, 34 % d’entre

14

En 2012, les effectifs devraient poursuivre leur hausse. Les résultats indiquent en effet que 20 % des entreprises envisagent d'augmenter leur personnel, alors que 9 % d'entre elles annoncent une réduction. Les perspectives d'embauche étaient inférieures l'automne dernier (17 % disaient vouloir recruter), alors que la part des membres prévoyant de réduire leurs effectifs était identique à celle de ce printemps (9 %).

Si l'emploi résiste, le climat d'investissement s'est nettement dégradé en une année. Au printemps 2011, 28 % des entreprises questionnées planifiaient une augmentation des investissements dans le courant de l'exercice, contre 18 % qui disaient vouloir les réduire. Cette année, près d'un quart des membres de la CVCI envisagent une réduction de leurs investissements alors que seule une entreprise sur cinq compte les augmenter.

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Economie et politique

Actualité

Du côté des sources d'inquiétudes des entreprises, le Baromètre des préoccupations, publié pour la 4e année consécutive, enregistre des résultats similaires à la dernière édition en termes de soucis prioritaires. L'évolution de la situation économique générale se détache désormais très clairement au premier rang (+17 points à 60 %). Autrement dit, les risques de dégradation de la conjoncture inquiètent trois entreprises sur cinq. Parallèlement, le niveau du franc gagne 5 points et passe du 5e au 4e rang.

Mireille Bigler Retrouvez tous les graphiques sur www.cvci.ch/go/enquete

.

Economie vaudoise : prévisions revues à la hausse Les perspectives pour l’économie vaudoise s’améliorent. Les prévisions de croissance pour 2012 sont revues à la hausse, à 1,6 % ; en janvier, la progression du produit intérieur brut (PIB) du canton était attendue à un rythme plus modéré, 1,2 %, selon les valeurs calculées par le CREA et publiées par la BCV, l’Etat de Vaud et la CVCI. Après une année 2011 favorable, grâce à une croissance de 2,6 %, l’économie vaudoise ressent ainsi les effets du ralentissement de la conjoncture mondiale, mais de manière moins marquée que ce qui était craint quelques mois auparavant. De plus, une reprise devrait commencer à se manifester durant l’année et une croissance de 2,4 % est prévue en 2013.

Cette amélioration conjoncturelle suit les mesures de l’Union européenne pour résoudre les problèmes d’endettement de certains de ses membres et la consolidation de la reprise aux Etats-Unis. Une certaine prudence reste cependant nécessaire, la situation budgétaire de plusieurs pays, en particulier dans la zone euro, étant toujours problématique. Au plan suisse, malgré le cours plancher à 1,20 franc pour un euro introduit par la Banque nationale suisse, la force du franc continue d’être un handicap pour de nombreuses sociétés exportatrices ou dépendant de la clientèle étrangère.

Cependant, comme l’économie suisse, l’économie vaudoise a mieux résisté que prévu au ralentissement de ces derniers mois. La croissance est restée stable dans le canton en 2011 par rapport à 2010 (à +2,6 %), alors que durant cette même période l'économie helvétique a connu un tassement (+1.9 % en 2011 contre +2.7 % en 2010). Le canton s’est montré plus dynamique que le pays dans son ensemble et cette tendance devrait à nouveau se vérifier cette année et l’an prochain : la croissance est attendue à respectivement +1,6 % et 2,4 %

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

dans le canton et +0,8 % et 1,8 % en Suisse.

Au niveau des branches, les perspectives sont globalement favorables. Les effets de la situation conjoncturelle sont cependant plus prononcés pour l’hôtellerie-restauration. Après un repli marqué (plus de 2 %) de son activité en 2011, elle devrait connaître une nouvelle baisse modérée (entre -2 % et -0,5 %) cette année, puis bénéficier d’un rétablissement en 2013. A l’inverse, des activités tournées vers la demande intérieure comme les télécommunications, les services aux entreprises et les activités immobilières affichent une certaine stabilité et une croissance robuste (plus de 2 %) en 2011, 2012 et 2013.

La construction ressent pour sa part les effets de la retenue des investissements dans l’immobilier commercial et sa croissance a été modérée (entre 0,5 % et 2 %) en 2011 ; son développement devrait par contre être robuste cette année et l’an prochain. La marche des affaires de la chimie et du commerce suit le cycle économique : robuste en 2011, modérée en 2012 puis à nouveau robuste en 2013. Evolution similaire dans le secteur des machines, si ce n’est que 2012 s’annonce en stagnation (entre -0,5 % et +0,5 %). Le secteur financier devrait voir sa croissance modérée de 2011 se prolonger en 2012, avant de profiter d’une accélération en 2013. Enfin, le secteur public et parapublic poursuit sur la voie d’une croissance modérée. www.cvci.ch/go/pib

.

15

Economie et politique

Actualité

2e pilier : des réformes attendues Suite au refus par le peuple, le 7 mars 2010, d'abaisser le taux de conversion minimal, le Conseil fédéral a décidé d'établir un rapport étoffé qui dresse l'état des lieux de la prévoyance professionnelle et les défis qui l'attendent. Le but de ce rapport est d'identifier les problèmes et de proposer des pistes de solutions envisageables.

Compte tenu de l'importance des enjeux économiques et sopact suffisamment important pour garantir la stabilité financiaux, il est aujourd'hui primordial de trouver des solutions accière du 2e pilier. D'autres pistes envisagées méritent d'être e approfondies, tels que l'augmentation des bonifications de vieilceptables en vue de consolider le 2 pilier. La CVCI salue donc cette démarche qui permet de lesse, l'anticipation du processus conduire une réflexion globale et de Le relèvement de l'âge de la retraite d'épargne (18 au lieu de 25 ans) et relancer le processus de réforme et l'adaptation du taux de conversion l'abaissement de la déduction de après l'échec de 2010. coordination.

sont les seules mesures qui auront un impact suffisant pour garantir la stabilité financière du 2e pilier.

C'est le lieu de rappeler que notre système de prévoyance professionnelle a fait ses preuves et qu'il est capital de maintenir l'équilibre existant entre les trois piliers.

Nous rejetons d'emblée toute velléité qui consisterait à affaiblir le 2e pilier au profit du 1er.

Si la volonté d'élargir le débat paraît légitime, Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que le principal problème à résoudre reste celui du taux de conversion. Les constats sont clairs : l'augmentation de l'espérance de vie et la diminution des rendements de capitaux rendent le statu quo dangereux pour la pérennité financière du 2e pilier. Il est dès lors nécessaire de s'atteler rapidement à un nouveau projet d'abaissement du taux de conversion, assorti de mesures d'accompagnement raisonnables destinées à rendre l'adaptation acceptable.

A ce titre, le relèvement de l'âge de la retraite doit rester un objectif prioritaire, car il s'agit de la seule mesure proposée, combinée à l'adaptation du taux de conversion, qui aura un im-

Nous sommes par ailleurs convaincus que le système de prévoyance professionnelle actuel fonctionne bien et qu'il ne se justifie pas de remettre en question certains éléments fondamentaux que sont le principe du versement en capital en lieu et place de la rente ou le versement anticipé pour l'acquisition d'un logement notamment, la souplesse due aux diverses formes d'organisation des institutions de prévoyance, l'absence du libre choix de la caisse de pension pour les assurés, ou encore la possibilité de souscrire à des solutions d'assurance complète.

Enfin, il ne faut pas négliger l'importance de la confiance des contributeurs (employeurs et salariés) dans le système de prévoyance, pré-requis indispensable au renforcement de celuici. Cette confiance présuppose une bonne compréhension des mécanismes du 2e pilier. Dans cette optique, des mesures tendant à améliorer, autant que faire se peut, la transparence seraient bienvenues.

Mathieu Piguet

.

Réintroduction d'un contingent pour les ressortissants de l'UE-8 Suite à sa décision d'actionner la clause de sauvegarde contenue dans l'accord de libre circulation CH-UE, le Conseil fédéral a fixé le contingent pour la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013. Ainsi, seulement 2'180 personnes provenant d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Tchéquie, de Slovaquie, de Slovénie et de Hongrie pourront obtenir un permis B au cours de cette période.

Ne sont en revanche pas concernés par le contingentement les renouvellements de permis B pour les personnes qui le possèdent déjà, les autorisations de séjour de courte durée (permis L), les personnes sans activité lucrative et les personnes qui viennent en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial.

Les unités de contingent sont accordées sur une base trimes-

16

trielle (544 par trimestre), sous forme de compte global UE-8 (pas de contingent par Etat). En cas d'épuisement du contingent trimestriel, il faudra attendre la période suivante pour bénéficier du nouveau contingent.

L'employeur qui ne souhaiterait pas prendre le risque d'un refus de permis pour des raisons contingentaires peut opter pour un permis L – qui présuppose un engagement pour une durée déterminée inférieure à une année mais renouvelable – ou un permis de frontalier (G), si le ressortissant UE-8 est disposé à élire domicile dans un pays voisin et à s'astreindre au trajet domicile / lieu de travail au moins une fois par semaine. Aucun contingent n'a en effet été réintroduit pour les permis G et L. Mathieu Piguet

.

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Actualité

Economie et politique

Accord de libre-échange AELE-Ukraine L'accord négocié avec l'Ukraine couvre le commerce des proprovenance de l'Ukraine sont les machines, les produits agriduits industriels et des produits agricoles transformés, la facilicoles, les pierres et métaux précieux ainsi que les produits tation des échanges, le commerce pharmaceutiques. des services, les investissements, Parmi les Etats de la Communauté des Du fait de l'entrée en vigueur du la concurrence, la protection des présent accord, l'Ukraine perd son Etats indépendants, l'Ukraine constitue statut de pays en développement droits de propriété intellectuelle le deuxième plus important marché ainsi que les marchés publics. bénéficiaire de préférences. Les d'exportation pour la Suisse, après la L'Ukraine constitue un importaux préférentiels accordés dans le tant marché d'exportation pour la cadre de l'accord de libre-échange Russie.

Suisse (le deuxième plus imporseront introduits dans le tarif douatant parmi les Etats de la Comnier électronique « Tares » à la munauté des Etats indépendants après la Russie). En 2009, date d'entrée en vigueur de l'accord, soit à partir du 1er juin 2012. le montant des exportations de la Suisse à destination de Le protocole d'origine correspond dans une large mesure l'Ukraine s'élevait à 370 millions de francs, alors que celui des au modèle pan-euro-méditerranéen ; cependant, il ne prévoit importations en provenance de l'Ukraine était de 59 millions de jusqu'à nouvel avis que le cumul bilatéral. Un cumul diagonal, francs. Les principales marchandises exportées vers l'Ukraine par exemple avec l'UE, n'est pas possible. sont les produits pharmaceutiques, les machines, les produits Informations complémentaires : de l'horlogerie, les produits chimiques ainsi que les pierres et T. 021 613 35 36, legal@cvci.ch métaux précieux. Les principales machandises importées en www.origine.admin.ch

.

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

17

Les chiffres du mois - avril 2012

Actualité

0.3%

Évolution comparée des indices des prix

Indice des prix à la consommation

en avril 2011

-1%

Indice des prix à la consommation

en avril 2012

indice des prix de l’offre totale

indice des prix à la consommation

2012 Indicateurs

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janvier

Fév.

Mars

Avril

Indice prix consom.

(IPC) CH, déc. 10 = 100

100.8

100.8

100.5

99.7

99.4

99.7

99.6

99.4

99.3

98.9

99.1

99.7

99.8

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

101.0

100.8

100.3

99.7

98.5

98.4

98.1

97.3

97.7

97.7

98.4

98.8

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

15.4

7.5

15.9

-6.4

-4.3

-11.0

-23.4

-22.6

-29.7

-28.8

-7.3

-9.4

-20.2

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

12.9

9.8

17.6

-2.8

-6.8

-12.6

-13.2

-21.8

-23.3

-19.2

-17.2

-20.7

-20.9

Demandeurs d’emploi VD

22'174

21'360

21'025

20'795

21'359

21'363

21'567

22'447

23'346

24'041

23'991

23'285

22'806

Chômeurs complets et partiels VD

16'226

15'299

15'019

15'185

15'776

15'648

15'775

16'486

17'697

18'436

18'122

17'464

17'046

Taux de chômage VD en % (RF 2000)

4.9

4.6

4.5

4.6

4.7

4.7

4.7

5.0

5.3

5.5

5.4

5.2

5.1

Taux de chômage CH en % (RF 2000)

3.1

2.9

2.8

2.8

2.8

2.8

2.9

3.1

3.3

3.4

3.4

3.2

3.1

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

374

445

345

423

367

386

290

365

330

300

333

426

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

3.05

2.84

2.72

2.55

2.33

2.20

2.24

2.12

2.04

1.91

1.85

…

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...

Construction vaudoise : activité en augmentation Source graphique : Statistique Vaud (STATVD) 30’000

400’000 20’000 300’000

200’000 10’000 100’000

0

0 96

97

98

99

00

01

02

03

04

05

Surfaces commerciales vacantes (m2, 1er juin)

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

06

07

08

09

10

11

Personnes occupées (30 juin)

Personnes occupées dans la contruction (30 juin)

Surfaces commerciales vacantes (m2) (1er juin)

500’000

Retrouvez les chiffres du mois sur notre site internet : www.cvci.ch/go/chiffres

19

En bref

Votre CVCI

Un don pour plus d'équité sociale Lors de ses Rencontres du développement durable, qui permettent aux entreprises participantes d'être informées des nouvelles évolutions et des outils disponibles en la matière, la CVCI s'engage à reverser 10 francs par participant à une association ou organisation membre, active dans ce domaine.

En 2011, grâce à plus d'une centaine de participants présents aux Rencontre de l'économie durable, la CVCI a pu récolter la somme de 1'120 francs, qui a été intégralement reversée à GLOBAL HARMONY FOUNDATION. Située au World Trade Center à Lausanne et active dans des pays tels que le Mexique, le Costa Rica ou l'Inde, la fondation a alloué l'argent ainsi reçu à son projet de crèche « Tio João », à Rocinha, slum situé à Rio de Janeiro. Une cinquantaine d'enfants y bénéficient d'un programme varié, comprenant un enseignement de base, des activités récréatives et des repas quotidiens.

La demande pour ce type d'établissement étant très grande dans les quartiers défavorisés, GLOBAL HARMONY FOUNDATION projette d'agrandir cette crèche afin de pouvoir y accueillir jusqu'à 120 enfants (aujourd'hui une cinquantaine), et de

permettre à leur mère de continuer à travailler. L'organisation œuvre ainsi non seulement dans le sens de l'équité sociale, mais aussi d'une durabilité économique.

La CVCI tient à remercier tous les participants des Rencontres de l'économie durable pour leur contribution et se réjouit de toute proposition d'éventuels bénéficiaires pour 2012 (conditions : membre CVCI, activité non-lucrative).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre sur le site : www.global-harmony.org

.

Prix SVC 2012 : Deux entreprises vaudoises sur le podium !

Organisée par le Swiss Venture Club, la cinquième édition du « Prix de l'Entreprise SVC Suisse romande » a réuni plus de 1'300 personnes à Beaulieu, le 25 avril 2012. Conçu pour récompenser des entreprises innovantes et bien ancrées dans le tissu régional, qui se distinguent par une réussite durable grâce à des prestations exceptionnelles, le prix a fait la part belle aux entreprises vaudoises. Classées respectivement deuxième et troisième, derrière la société chaux-de-fonnière FKG Dentaire SA, les sociétés Richter • Dahl Rocha & Associés architectes SA, de Lausanne, et Prodague SA, d'Essert-sousChampvent, ont devancé les quatrièmes prix ex-aequo : Ginox SA (Chailly-Montreux), Induni & Cie SA (Petit-Lancy) et Translait SA (Corminboeuf). « L'entreprise FKG Dentaire, véritable source de diversification locale, est une des perles de la Suisse romande. Elle a su s'imposer comme leader dans un secteur de niche grâce à une équipe motivée et un savoir-faire de pointe, enrichi jour après jour par ses efforts en R&D », a déclaré Claudine Amstein, Présidente d'un jury composé de 14 experts indépendants.

Richter • Dahl Rocha & Associés architectes SA est aujourd'hui l'un des plus grands bureaux d'architectes romands. Avec plus de 80 collaborateurs, dont près de deux tiers sont au bénéfice d'un diplôme d'architecte, la société a remporté de nombreuses distinctions et est connue pour sa créativité et son professionnalisme. Du siège mondial de Nestlé à Vevey aux quatre nouveaux bâtiments du campus de l'IMD, en passant

20

par la halle d'entretien CFF à Genève, le bureau égrène ses réalisations partout dans le paysage architectural romand. D'autres projets sont en cours, dont le futur - et futuriste - Centre de Congrès de l'EPFL. La troisième marche du podium revient à Prodague SA, installée à Essert-sous-Champvent. Fondée en 1946 et convertie en société anonyme en 1990, la société est spécialisée dans le parage, le nettoyage, l'essorage, la coupe et l'emballage de produits frais. Cette entreprise, aujourd'hui dirigée par un représentant de la troisième génération, s'engage pour inscrire ses 1'200 références de salades et légumes dans une véritable approche de développement durable et en améliorer le profil nutritionnel, que ce soit sur son propre domaine maraîcher ou dans la production et le choix des ingrédients. Depuis 2008, Prodague SA mise particulièrement sur la culture bio.

.

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Nouvelles de nos membres

Votre CVCI

Nouveau dans le canton de Vaud !

Une carte à prépaiement émise par Parking Management Services SA et valable dans différents parkings de l’arc lémanique offre une petite révolution aux automobilistes. Non seulement le passage systématique à la caisse devient inutile, mais la nouveauté réside dans le fait qu’une carte unique donne l’accès à 5 parkings de Lausanne et environs. On recharge la carte aux automates pour ensuite entrer et sortir du parking en présentant ce sésame aux bornes. De plus, la carte donne droit à une remise de 5 % sur les tarifs habituels.

Pour obtenir cette carte contre un dépôt de 10 francs, les utilisateurs doivent simplement passer au secrétariat de Parking Management Services SA. Cette carte offre véritablement une solution aux soucis des automobilistes qui pourront désormais l’utiliser dans le parking de

.

la gare à Lausanne, le parking Mon Repos, le parking Port d’Ouchy, le parking de la gare à Nyon, et le parking Centre-Ville à Morges. www.pms-parkings.ch

Mue printanière pour Atout Synergie

Une ligne sobre et élégante, des bruns mordorés, des lignes pures : le nouveau graphisme d’Atout Synergie laisse la part

belle aux contenus et aux idées, ceux qui font l’essence d’un travail de communication institutionnelle. A l’image de la nature environnante, Atout Synergie se pare de nouvelles couleurs chaudes et élégantes à l’occasion du printemps.

Spécialisée dans la communication institutionnelle et les relations publiques, Atout Synergie arbore un renouveau graphique qui est aussi le symbole de sa maturité. Cette mue graphique est portée par un logo tout neuf, un logo signature porteur du label de qualité de l’agence. En parallèle à son renouveau graphique, Atout Synergie a retravaillé ses outils virtuels : le nouveau site Web, repensé dans sa forme comme dans son fond, le profil Facebook et LinkedIn, où seront relayées les dernières nouveautés. www.atoutsynergie.ch

VTX lance sa première fibre offre commerciale, disponible dans toute la Suisse Parallèlement au développement de son propre réseau fibre dans les centraux téléphoniques dégroupés - déjà plus d'une centaine à ce jour - VTX a signé, en mars dernier, plusieurs accords de partenariat avec les services industriels et Swisscom.

Grâce à cela, VTX peut lancer sa première offre commerciale « Fiber Turbo » disponible dans toute la Suisse. Dédiée tant aux clients professionnels qu'aux foyers privés, cette solution « tout inclus » offre davantage de simplicité et d'économies et comprend les connections Internet, ainsi que les services de téléphonie illimitée en Suisse et vers 40 destinations internationales. La TV peut compléter ce package. www.vtx.ch/ftth

.

.

Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Claudine Amstein, Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Lydia Masmejan, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication & digital strategy - Founex www.buxum.ch Imprimeur : Swissprinters Lausanne SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

21

Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’ils manifestent pour nos activités.

Amodus SA Aclens Telecom, engineering Manuel Leal T. 021 343 50 00 manuel.leal@amodus.ch www.amodus.ch

A

AP Consultrade SA Lausanne Toutes prestations en relation avec la gestion de projets, consulting Philippe Tchicaloff T. 079 616 29 55 AP-Consultrade@bluewin.ch

AVOP Lausanne Association patronale, domaine social Pierre Gfeller, Catherine Staub T. 021 621 89 30 info@avop.ch www.avop.ch

Baby Steps Florence Helg

B

Lausanne Périnatalité : conseils pratiques aux parents et futurs parents, prestations de services administratifs et personnels y relatifs T. 021 544 81 91 florence@babysteps-planner.com www.babysteps-planner.com

BrainServe SA Crissier Datacenter (centre d'hébergement d'équipements informatiques et télécoms) Claude Gentile T. 021 637 69 00 contact@brainserve.ch www.brainserve.ch

Daniel BROGGI Chernex Gestion administrative de sociétés intérimaires T. 079 210 39 93 daniel.broggi@bluewin.ch

Janick BUDRY Bex T. 024 463 37 77 scribus@vtx.ch

Cabinet Donzé Bez

C

Lausanne Conseil RH : coaching, développement, transition de carrière et gestion des systèmes organisationnels Martine Donzé, Rolf Bez T. 079 379 25 52 direction@cabinet-donze-bez.ch www.cabinet-donze-bez.ch

22

CACEIS (Suisse) SA

E-UNIT Sàrl

Nyon Direction et administration de fonds Philippe Bens T. 022 360 94 61 philippe.bens@caceis.com www.caceis.com

Lausanne Agence Web Alan To T. 021 312 39 02 info@e-unit.ch www.e-unit.ch

CB Management, Budry

EXCLUSIVE AVIATION SA

Chesalles-sur-Oron Management et conseils financiers Christian Budry T. 079 409 24 13 cbudry@bluewin.ch

Yverdon-les-Bains Aviation d'affaires François A. Egger T. 024 524 20 24 f.a.egger@exclusive-aviation.ch www.exclusive-aviation.ch

CGF Fiduciaire Sàrl

Fiduciaire Cofinagest-Pittet

Le Mont-sur-Lausanne Fiduciaire, comptabilité, gestion d'entreprise, assurances et fiscalité Silvia Panto T. 021 647 46 47 s.panto@cgfidu.ch www.cgfidu.ch

Lonay Services fiduciaires et comptables Ronald Pittet T. 079 329 10 46 wasabi2004@bluewin.ch

DistalMotion Sàrl

Franchise Development Sàrl

D

F

Lausanne Dispositifs chirurgicaux Ricardo Beira T. 077 459 77 33 ricardo.beira@distalmotion.com www.distalmotion.com

Villars-Ste-Croix Développement et gestion d'un réseau de franchises Fabien Dousse T. 021 636 13 24 franchisesuisse@troc.com

DO L'agence SA

Furer SA, régisseurs et courtiers

Pully Agence de publicité Patricia Orville, Daniel Luthi, Jean-Luc Duvoisin T. 021 729 69 20 fabienne.rolle@dolagence.ch www.dolagence.ch

Vevey Gérance, administration de PPE, rénovation, courtage et expertises Philippe Furer T. 021 923 06 06 info@furer.ch www.furer.ch

DORIER SA

Futura Home Services Sàrl

Carouge Prestataire de services audiovisuels et de production événementielle Jean-Pierre Pigeon T. 022 309 20 09 Jean-pierre.pigeon@dorier.ch www.dorier.ch

Cugy Prestations de services, notamment secrétariat, comptabilité, informatique et fiscalité Pierre Guyaz T. 021 566 19 04 info@futura-home.com www.futura-home.com

Théo Dumont W.

Getty Images Switzerland SA

Morges Evénementiel, consulting, Web, gestion, mandats T. 079 883 33 47 t@theodw.ch www.theodw.ch

Genève Médias digitaux Rita Junnila T. 022 960 18 61 adminpack@ekspert.ch

Electra Commodities SA

Gold & Play SA

Lausanne Négoce de matières premières Patrick Callewaert T. 021 310 77 90 info@electracommodities.ch www.electracommodities.ch

E

G

St-Prex Fabrication de jeux en exécution luxueuse (or/ diamant) Daniel Porchet T. 021 806 32 20 dp@goldandplay.com www.goldandplay.com

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Nouveaux membres

Votre CVCI

Gytech Sàrl

Looksoft Sàrl

SOYUZ COMMODITIES SA

Crissier Vente et conseil de matériaux de construction du second œuvre (plafond, cloison, etc.)

Laurent Février T. 079 942 07 52 laurent.fevrier@bluewin.ch

Lausanne Solutions informatiques Evelyne Bourahla T. 021 626 03 30 info@looksoft.ch www.looksoft.ch

Lausanne Négoce de céréales, commerce international de marchandises Peter Biermann T. 021 321 60 00 ap@soyuzcom.ch

Pascal Hartmann Conseils RH

Mirabaud & Cie Banquiers privés

Lausanne Conseil en Ressources Humaines T. 079 212 05 25 pascal.hartmann@bluewin.ch

Genève Banque et finances Laurent Koutaïssoff T. 058 816 22 22 contact-us@mirabaud.com www.mirabaud.com

I

M

Swiss Technologies and Intellectual Property SA Yverdon-les-Bains Recherche et développement dans les nouvelles technologies, conseil en propriété intellectuelle Alain Cévaër T. 078 917 60 07 alain.cevaer@gmail.com www.swisstip.com

T U V

Infoteam Informatique Technique SA

myExtras Sàrl

Tennis Club Stade-Lausanne

Lausanne Informatique technique et industrielle Jean-Luc Tinguely T. 058 411 50 80 info@infoteam.ch www.infoteam.ch

Lausanne Placement privé et exploitation d'une plateforme Web pour le placement immédiat de travailleurs occasionnels Jonathan Voumard T. 079 754 60 72 info@myextras.ch

Lausanne Sport, Club de tennis Thomas Perdios T. 021 616 38 00 secretariat@tcstadelausanne.ch www.tennislausanne.ch

Plus Services Sàrl

URBATIC CONCEPT

SERGEY IVASHCHENKO CONSULTING Chamby Conseil et services dans le domaine du courtage T. 021 964 25 65

Jan-Autos SA

J L

P

Renens Marketing et communication, print grand format, stands d'expositions Michel Routier T. 021 802 17 56 mroutier@plus-services.ch www.plus-services.ch

FR - 78140 Velizy-Villacoublay Prévention des risques professionnels, diagnostic amiante et planification de l'assainissement Frédéric Clément-Grandcourt T. +33 13 465 98 60 fcg@urbasafety.ch www.urbasafety.ch

Point Final Sàrl

VIAFINANCE

Lausanne Commerce automobile Michel Humbert, Marcel Hauselmann T. 021 623 81 59 marcel.hauselmann@janautos.ch www.janautos.ch

Marly Commerce & location de services Manuel Gonçalves T. 079 636 94 62 pointfinal3@gmail.com www.pointfinal.ch

Eysins Prévision et gestion de trésorerie, direction financière déléguée, audit et consulting Gérard Broddes, Christian Extrat T. 022 595 12 53 c.extrat@viafinance.fr www.viafinance.fr

LAW BOX SARL

Pro infirmis Vaud / insertH

VIVACTIS (Suisse) SA

Lausanne Insertion en entreprise : insertH accompagne la création d'emplois protégés en entreprise Monique Richoz T. 021 321 34 34 nicole.berger@proinfirmis.ch www.inserth.ch

Lausanne Marketing, communication (médical et santé) Thierry Weber T. 078 621 26 46 thierry.weber@vivactis.ch www.vivactis.ch

Ready... Steady... Lausanne & Vaud !

WellBeingz Sàrl

Chigny Chocolaterie, fabrication de chocolat Olivier Orset T. 021 802 27 90 o.orset@lachocolateriesuisse.ch www.lachocolateriesuisse.ch

Bottens Assistance to newcomers to the region, Relocation setup Tracey Keenan, Nadia Leone T. 044 940 88 49 lausanne@readysteadyrelocate.com www.readysteadyrelocate.com

Lutry Domaine de la santé et du bien-être Eric Maire T. 079 818 30 25 emaire@wellbeingz.com www.wellbeingz.com

Léman Events Sàrl

SoMICE Sàrl

Vullierens Event management agency Jos Van Megchelen, Melania Quinn T. 076 567 30 80 jvm@lemanevents.ch www.LemanEvents.ch

Gimel Organisation d'événements d'entreprise Sandra Autullo T. 021 545 83 29 contact@somice.ch www.somice.ch

Vevey Services juridiques Emmanuelle Piaget T. 021 922 31 65 ep@law-box.ch www.law-box.ch

LCS La Chocolaterie Suisse SARL

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

R S

W 23

Cahier pratique

Fiche juridique N° 117 (mise à jour) Droit du travail

Heures supplémentaires et cadres dirigeants I. Préambule La problématique des heures supplémentaires, notamment la distinction entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire, est traitée en détail dans la fiche juridique n° 29. Il ne sera fait ici, en introduction, qu'un bref rappel.

A. Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent la durée hebdomadaire contractuelle de travail jusqu'au maximum légal de 45 heures (ou 50 heures). Des accords peuvent être passés afin que les collaborateurs, en principe les cadres, ne bénéficient d'aucune compensation pour les heures supplémentaires effectuées.

B. Travail supplémentaire Le travail supplémentaire comprend les heures de travail effectuées en plus de la durée maximale de travail légale (45 ou 50 heures). Lorsque cette limite est dépassée, l'exclusion de toute compensation, que ce soit en temps ou en argent, n'est pas possible, sauf si le travailleur est un cadre dirigeant de la société.

II. Fonction dirigeante élevée A. Définition légale Comme évoqué ci-dessus, la Loi sur le travail (ci-après LTr) pose des exigences en matière de compensation du travail supplémentaire. L'article 3 LTr comporte des exceptions pour lesquelles la loi n'est pas applicable. Selon la lettre d de cette disposition, la loi ne s'applique pas « aux travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée ».

L'article 9 de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (ciaprès OLT 1) définit ainsi la notion de « fonction dirigeante élevée » : « Exerce une fonction dirigeante élevée quiconque dispose, de par sa position et sa responsabilité et eu égard à la taille de l'entreprise, d'un pouvoir de décision important, ou est en mesure d'influencer fortement des décisions de portée majeure concernant notamment la structure, la marche des affaires et le développement d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise. » Il est difficile d'établir une liste des professions ou des postes répondant aux critères du présent article, puisque les circonstances s'apprécient de cas en cas, en fonction des particularités de l'entreprise. Le message relatif à la LTr donne des exemples de travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée, à savoir notamment les directeurs et chefs d'entreprises.

B. Jurisprudence Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ci-après TF), il faut interpréter cette notion de manière extrêmement restrictive. Plus

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

que les titres utilisés ou le niveau de formation du collaborateur, ce sont les véritables responsabilités exercées qui priment, compte tenu de l'organisation et de la taille de l'entreprise. Le fait qu'un travailleur bénéficie d'une position de confiance au sein de l'entreprise ne permet pas, à lui seul, d'admettre que cette personne y exerce une fonction dirigeante élevée. Les juges fédéraux précisent encore que ni la compétence d'engager l'entreprise par sa signature ou de donner des instructions, ni le titre de la fonction, ni l'ampleur du salaire ne constituent des critères décisifs. Un ensemble de critères a été développé par la jurisprudence. Aucun d'entre eux ne suffit à lui seul pour déterminer si les conditions ayant trait à la fonction dirigeante élevée sont remplies. Il s'agit des points suivants : position de confiance, nombre de personnes occupant le même échelon hiérarchique par rapport à l'ensemble du personnel, compétence de recruter et de licencier des collaborateurs, définition de la politique salariale applicable à l'ensemble de l'entreprise, organisation et répartition du temps de travail dans l'entreprise, possibilité de fixer de manière autonome les objectifs de l'entreprise ou d'un domaine, etc.

Il ressort de la jurisprudence du TF que le critère qui prime est celui de la possibilité de prendre des décisions pour l'entreprise ou une partie de celle-ci qui sont de nature à influencer fortement l'avenir de l'entreprise ou sa structure, c'est-à-dire un pouvoir de décision ou une influence importante sur des questions essentielles touchant l'entreprise.

III. Conclusions La notion de « cadre exerçant une fonction dirigeante élevée » devant être interprétée de façon très restrictive, il ne peut exister, dans chaque entreprise, qu'un nombre extrêmement restreint de personnes qui répondent à la définition. Dans les PME, il n'y aura, la plupart du temps, que le chef d'entreprise qui pourra échapper aux dispositions de la Loi sur le travail relatives à la compensation du travail supplémentaire. Dans les plus grandes structures, les membres de la direction, voire certains chefs de département, peuvent être considérés comme des cadres dirigeants.

En conséquence, la quasi-totalité des cadres y est soumise.

Pour terminer, il y a lieu de préciser que les dispositions légales applicables sont de droit impératif, ce qui signifie qu'il n'est pas possible d'y déroger par un accord contractuel.

Informations : Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch.

.

25

La chronique

Cahier pratique

« Les meubles sont de l’architecture à une autre échelle » L’espace – défini par les trois dimensions longueur, largeur et hauteur – sert de mise en scène aux meubles. L’art élargit l’espace d’une quatrième dimension : il enrichit notre vie et ouvre de nouvelles perspectives.

Les meubles XF mettent en lumière le fonctionnement d’un espace vital et la mutation de l’univers du travail. Les meubles modernes sont dictés par la technologie. Ce sont des produits hautement fonctionnels qui s’adaptent aux changements de l’univers du travail. Nous savons par expérience qu’il existe des espaces qui nous donnent une nouvelle énergie. Nous devons d’abord appréhender l’architecture moderne pour mieux comprendre le bureau moderne. Lorsqu’en 1919 Walter Gropius fonde le Bauhaus à Weimar – la future et légendaire Ecole Supérieure de Création – il engage un tournant dans l’architecture moderne.

L’architecture fut pour la première fois définie comme la synthèse des arts.

Le sideboard Wax s’inspire du Johnson Wax Building de Frank Loyd Wright. Avec ses angles arrondis et ses surfaces homogènes, le Wax s’intègre parfaitement dans l’architecture et l’art moderne – sans les dominer. Devant, un mur Wax séduit par son élégance. Et, sculpture esthétique, il scinde l’espace.

Design et concept : Korb + Korb Fabricant : bigla AG, www.bigla-office.ch

Distribué par : ERGOSTYLE S.A Ch.du Petit-Flon 31 - 1052 Le Mont-sur-Lausanne T. 021 641 70 30, F. 021 648 05 50 www.ergostyle.ch

Cahier pratique

Fiche économique N° 28 (mise à jour)

L'origine non préférentielle suisse Les règles d'origine de l'Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle (OOr) servent de base à l'établissement des certificats d'origine par les Chambres de commerce. Ces règles tiennent compte de la Convention de Kyoto, ainsi que de l'Accord OMC sur les règles d'origine.

L'origine non préférentielle est à distinguer de l'origine préférentielle, qui est applicable lors d'échanges commerciaux avec des pays ayant conclu des accords de libre-échange avec la Suisse.

Les certificats d'origine non préférentielle servent quant à eux à appliquer diverses mesures commerciales tels que les droits antidumping et les droits compensateurs, les embargos commerciaux, les mesures de sauvegarde et de rétorsion, les restrictions quantitatives mais aussi certains contingents tarifaires, ainsi que les statistiques commerciales, les marchés publics, le marquage d'origine, etc. Les critères utilisés entre ces deux régimes afin de conférer à une marchandise l'origine suisse diffèrent, de sorte qu'un produit peut se voir attribuer l'origine suisse dans un régime et ne pas l'obtenir dans l'autre. De plus, il ne faut pas confondre avec le Swissness (cf. page 12), qui fait l'objet d'ordonnances distinctes et dont les critères sont encore différents.

Mais revenons à l'origine non préférentielle. L'accord sur les règles d'origine de l'OMC est le premier en son genre à fixer un cadre pour l'harmonisation internationale des règles d'origine non préférentielle. Un programme a ainsi été établi, reposant sur un ensemble de principes, en particulier sur celui qui veut que les règles d'origine soient objectives, complètes et prévisibles.

Les critères d'origine non préférentielle Les critères d'origines (A – I) sont divisés en 3 catégories, soit : A – F = Marchandises obtenues (produites) par le requérant ; G = Marchandises non obtenues par le requérant ; H + I = Accessoires, pièces de rechange et outillage concernant les marchandises des chapitres 84 à 92 du tarif d'usage des douanes suisses.

Critère d'origine A (marchandises entièrement obtenues par le requérant) : les critères devant être réunis pour l'obtention de cette catégorie sont très stricts, et donc les marchandises remplissant les conditions sont très rares. Celles- ci peuvent être, par exemple, les produits minéraux extraits du sol suisse, les animaux vivants qui y sont nés et élevés ou les produits de la chasse ou de la pêche qui sont pratiquées en Suisse.

Critère d'origine B (critère de 50 % de la valeur) : la valeur de toutes les matières d'origine étrangère utilisées pour la fabrication du produit ne doit pas dépasser 50 % du prix brut départ usine. En cas de doute pour l'obtention de ce critère, un formulaire de calculation peut être rempli et soumis à la Chambre de commerce compétente pour contrôle et approbation du critère.

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Critère d'origine C (changement de position du système harmonisé) : il convient de remplir le même formulaire de détermination d'origine cité plus haut. Le produit fini doit alors posséder un numéro de tarif douanier (4 chiffres) différent de toutes les matières d'origine étrangère entrant dans sa composition. En cas de doute, la Direction générale des Douanes sera contactée afin de déterminer la position du code douanier.

Critère d'origine D (règles de liste) : pour certains produits, des règles spéciales, dites règles de liste, existent. La condition pour que ces règles soient applicables est que le critère de 50 % (critère B) et le critère du changement de position (critère C), ne soient pas atteignables. Ces listes décrivent les ouvraisons ou transformations effectuées sur des matériaux d'origine tierce qui confèrent l'origine non préférentielle suisse. Les produits horlogers du chapitre 91 du tarif douanier, par exemple, n'ont pas le choix du critère. Seules ces règles de liste sont applicables dans leur cas.

Autres Attestations/Attestations de fait (critère E) : ce critère est utilisé lorsque les conditions pour l'obtention de l'origine non préférentielle suisse ne sont pas remplies, les seuls faits attestés dans ce cas, si vérifiables, sont la fabrication en Suisse, ou l'emballage ou le montage final.

Trafic de perfectionnement (critère F) : lors d'envoi de marchandises à l'étranger pour transformation ou amélioration du produit, et retour en Suisse, la marchandise conserve son origine non préférentielle suisse pour autant que la plus-value réalisée ne dépasse pas les 50 % du prix brut départ usine.

Marchandise non fabriquée (critère G) : les marchandises sont acquises auprès d'un autre fabricant ou fournisseur. Afin d'attester l'origine dans ce cas-là, des preuves d'origine sont nécessaires (par ex. certificat d'origine valable) et doivent être remises à la Chambre de commerce.

Accessoires, pièces de rechange et outils livrés avec une machine, appareil électrique ou véhicule, du chapitre 84 à 92 du tarif douanier (critère H) : les pièces mentionnées précédemment doivent être livrées avec l'appareil concerné. Certaines conditions doivent en outre être observées, entre autres la valeur des pièces ne doit pas dépasser 30 % du prix brut départ usine, les quantités doivent être en proportion avec le type de marché (par exemple la livraison de 100 pièces supplémentaires n'est pas indispensable), les pièces doivent être liées à l'appareil de base, etc.

Pièces de rechange livrées ultérieurement (critère I) : ceci concerne également les articles du chapitre 84 à 92 : les pièces reçoivent la même origine que l'appareil livré ultérieurement.

Attention : les pièces de rechange ne doivent pas modifier l'origine de la machine.

.

27

La chronique

De partenaire à partenaire

Intranet, un outil de productivité administrative Intranet signifie la mise en réseau d’informations pour la gestion de l’entreprise, idéalement via un portail web.

Pourquoi un intranet performant ?

Dans l’administratif et le management, le temps moyen annuel passé par individu à chercher des informations mal classées s’élève à 6 semaines…

Avec une meilleure gestion de l’information, une heure chaque jour et par personne pourrait être gagnée.

En outre, les nombreux doublons, l’information périmée, la maintenance des fichiers sont des coûts cachés énormes et alourdissent les charges attribuées à l’infrastructure informatique.

Portail web pour votre intranet C’est un portail de partage d’informations dont l’accès s’effectue via un navigateur. L’investissement (6’000 à 40'000 frs en fonction de la taille de l’entreprise et de l’envergure du projet) pourra être compensé par la présentation attractive et structurée de l’information, la souplesse de l’outil, le moteur de recherche intégré et l’accès depuis n’importe quel poste interne ou externe muni d’un navigateur.

Via un portail intranet, il est aussi possible de faire remonter et de synthétiser de l’information (business intelligence) provenant des

28

divers progiciels utilisés dans la société, de créer automatiquement des tableaux de bord qui pourront être mis à disposition des collaborateurs. Ces opportunités impliquent une diminution des coûts de licence et une simplification d’accès à l’information.

Un portail intranet est souvent utilisé pour la gestion de la qualité dans l’entreprise. Une base documentaire et photographique intégrée unifie l’information et évite la redondance. Divers modules peuvent être inclus au portail intranet : annuaires (collaborateurs, clients, fournisseurs), relevé des heures par mandat, gestion et distribution de tâches, gestion de projet, workflow de suivi de processus.

Pour plus d’informations : www.webexpert.ch

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

Publi-séminaires

De partenaire à partenaire

PME : Hébergement ou Cloud Computing ?

La thématique du Cloud Computing dans les milieux IT a certes le vent en poupe, mais elle est parfois présentée de manière fort complexe. ABISSA, société de services en informatique (Lausanne, Genève & Jura) et copropriétaire d'un centre de données (www.cdrom.ch) au Noirmont qui héberge l’informatique d’entreprises et d’administrations publiques jurassiennes et romandes, souhaite vulgariser et valoriser ce thème en s'adressant en priorité aux PME romandes.

Le séminaire traitera de manière concise et précise des points suivants : • définition et approche académique du Cloud Computing par un intervenant spécialisé dans ce domaine : M. Marcel Graf, Professeur à la HEIG-VD d’Yverdon-les-Bains • présentation pratique du Cloud Computing par M. Philippe Morin, Responsable du Développement des Affaires chez ABISSA • présentation du Centre de Données CDROM (JU) par le Directeur d’ABISSA, M. René Fell • témoignage d’un client, M. Gérard Mojon, Directeur d’EVCO Conseils SA. Rejoignez-nous pour ce publi-séminaire, jeudi 31 mai 2012, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.

.

Traçabilité et code-barres : avantages et bénéfices clients !

Aujourd’hui, le code-barres est le mode d’identification le plus répandu. Il trouve son application dans des domaines aussi variés que la gestion des prêts d'une bibliothèque, le contrôle et le suivi de production dans l'industrie, la gestion des entrées/sorties de marchandises, la préparation de commandes, le suivi et l'archivage de documents, les inventaires, la gestion d’immobilisés, etc. Le processus est parfaitement fiable et connecté en temps réel à votre ERP (SAP, Navision, Winbiz, etc.). Il vous fera gagner de la productivité, de la sécurité, de l’efficacité, donc du temps et de l’argent !

• Comment puis-je implémenter une solution de traçabilité dans mon entreprise ?

• Quels budgets dois-je y consacrer ?

• Quelles technologies choisir ?

Venez parfaire vos connaissances sur le sujet et vous informer des dernières avancées technologiques !

La société ICS Identcode Systeme SA, active depuis plus de 25 ans dans la traçabilité, vous invite à découvrir des applications et des témoignages clients éprouvés, lors d'un publi-séminaire, mardi 19 juin 2012, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.

.

CyberSecurity : risques et dangers de la cybercriminalité Un changement a eu lieu : la criminalité informatique causée par des motifs éthiques a cédé la place à une cybercriminalité financière professionnelle et souvent mafieuse. Les couvertures traditionnelles (dommages aux biens, assurance fraude et abus de données) n'offrent plus une protection suffisante à l’ère d’Internet. Les développements juridiques et les régulations aux USA et en Europe augmentent la responsabilité des entreprises. Un intérêt croissant pour les

infractions à la protection des données est également observé. La négligence de la protection des données peut avoir des conséquences financières énormes, mais également des conséquences sérieuses pour la réputation des entreprises concernées.

La solution CyberSecurity de Chubb offre une large couverture des dommages financiers sur la base des « cyber-activités » des entreprises assurées. Une couverture optimale des différents besoins du preneur d’assurance est garantie par la construction modulaire du produit CyberSecurity. Sont couverts non seulement les prétentions en responsabilité civile de tiers (« third party liability ») mais aussi les dommages propres aux assurés concernés eux-mêmes (« first party loss »), lorsque ces derniers sont victimes de « cyber-activités » nuisibles. La compagnie d’assurances Chubb est à même de vous aider et de vous offrir toute une palette de garanties spécifiques ! Découvrez-la lors d'un publi-séminaire, jeudi 5 juillet 2012, de 17 h 00 à 19 h 00 à la CVCI.

.

Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif permettant d’approfondir les discussions.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35, www.cvci.ch/go/manif

Mensuel de la CVCI - Mai 2012

29

Agenda des partenaires

FORMATIONS

05.06.

Virgile Formation propose deux séances d'information, à Lausanne, sur la :

• Préparation au Brevet fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité, le 5 juin 2012 • Préparation au Diplôme fédéral d'Expert en finance et controlling, le 6 juin 2012.

Renseignements et inscriptions : Virgile Formation, T. 021 921 19 62 info@virgile.ch, www.virgile.ch

05.06.

LANexpert propose, à Lausanne, les cours suivants : • Introduction et travaux pratiques IPv6 pour ingénieurs, du 5 au 8 juin 2012

• Administering System Center 2012 Configuration Manager, du 25 au 29 juin 2012.

Renseignements et inscriptions : LANexpert, T. 021 623 92 40 info@lanexpert.ch, www.lanexpert.ch

05.06.

Securetude organise les formations suivantes :

• Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, du 5 au 8 juin 2012, à Villeneuve • Secouriste d'entreprise (niveau 2), du 27 au 29 juin 2012, à Aigle.

Renseignements et inscriptions : Securetude Sàrl, T. 024 466 52 57 info@securetude.com, www.securetude.com

13.06.

Le Centre romand de promotion du management (CRPM) organise les cours sui-

vants, à Lausanne :

• Déléguer, les clés du succès, le 13 juin 2012 • Optimisez la performance de votre équipe, les 14 et 15 juin 2012 • Négocier en professionnel, les 26, 27 et 28 juin 2012.

De partenaire à partenaire

14.06.

PROactif Formations propose, à Aigle, les différents cours suivants : • Prendre la parole en public, le 14 juin 2012 • Initiation à la bureautique, le 18 juin 2012.

Renseignements et inscriptions : PROactif Formations, T. 024 466 40 58 info@proactif.ch, www.proactif.ch

18.06.

PERFORM organise, à Yverdon-les-Bains, une formation de Supply Chain Management de qualité, les lundis dès le 18 juin 2012.

Renseignements et inscriptions : PERFORM, T. 024 426 42 37 perform@perform-as.ch, www.perform-as.ch

20.06.

Le CRQP propose, à Lausanne, un cours de base sur les Assurances sociales, les

20, 21 et 22 juin 2012.

Renseignements et inscriptions : CRQP, T. 021 341 31 40 info@crqp.ch, www.crqp.ch

22.06.

L'Institut Suisse d'Enseignement de l'Informatique de Gestion (ISEIG) propose, à Lausanne, les formations suivantes : • Mettre en œuvre une stratégie informatique, les 22 et 23 juin

2012 • CMMI « appliqué » à la maîtrise des développements de logiciels, les 26 et 27 juin 2012.

Renseignements et inscriptions : ISEIG, T. 021 654 40 60 info@iseig.ch, www.iseig.ch

22.06.

Renseignements et inscriptions : CRPM, T. 021 341 31 51 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch

Vent'astic SA propose un cours pratique

le 22 juin 2012, à Villars-Ste-Croix, pour découvrir l'Anti-Technique®, une approche de la vente applicable et très efficace.

Renseignements et inscriptions : Vent'astic SA, T. 021 728 15 25 info@ventastic.ch, www.ventastic.ch

14.06.

MANIFESTATIONS

ProCert organise, à Yverdon-les-Bains, les séminaires suivants :

• Balanced score card et tableau de bord efficace, le 14 juin 2012 • Optimisation du système HACCP sur la base d'ISO 22000 (partie 2), le 27 juin 2012.

Renseignements et inscriptions : ProCert, T. 024 425 01 20 procert@procert.ch, www.procert.ch

30

20.06.

La Société des Employés de Lausanne

organise, avec la participation de PACTE, la Journée Femmes & Management, le 20 juin 2012, à Lausanne.

Renseignements et inscriptions : SEC Formation, T. 021 312 93 47 formation@seclausanne.ch, www.seclausanne.ch

Mensuel de la CVCI - Mai 2012