Journal CVCI n° 47 - février 2014 by Gervaise Defago

N° 47 - Février 2014 - Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Moins de rigueur dans l'enregistrement du temps de travail p. 8

Actualité

12 15

La nouvelle stratégie d'International Link Le Web au service des exportateurs

Votre CVCI

Le Business Club, un réseau qui grandit

Cahier pratique

La FONPRO soutient les entreprises formatrices

Sommaire

Editorial

Actualité

La Suisse doit préserver ses atouts

3 Editorial 4

Agenda de la CVCI

Vite-dit 8 Nouvelle directive du SECO relative à l'enregistrement des heures de travail Economie et politique 11 Du changement pour les grands consommateurs d'énergie 11 Le Gripen, une bonne affaire pour les entreprises romandes 12 International Link : one voice for international companies and organizations in the canton of Vaud 13 PIB vaudois : croissance de 2,8 % prévue en 2014 14 Mission « sciences de la vie » au Pays de Galles 15 De nouveaux outils Web d'aide à l'exportation Les chiffres du commerce extérieur 16 Chiffres 2013 Les chiffres du mois 17 Janvier 2014

Votre CVCI 19 Nouveaux membres En bref 20 2e édition lausannoise du Salon bitoubi 20 Enquête conjoncturelle de printemps : répondez-nous ! 20 Les nouveaux chiffres clefs de l'Espace lémanique 21 Nouvelles de nos membres Services et prestations 23 Le Business Club : une équipe, un réseau d'entrepreneurs 25 Le publi-séminaire, un service sur mesure

Cahier pratique Fiche économique 27 N° 79 (mise à jour) – La Fondation cantonale pour la formation professionnelle Fiche juridique 29 N° 83 (mise à jour) – Le plan social

De partenaire à partenaire 30 Agenda des partenaires

Annexe : • Salon Bitoubi

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Le canton de Vaud a affiché le 9 février dernier le plus fort refus de Suisse à l'initiative UDC « contre l'immigration de masse ». Le résultat est sans appel, à plus de 61 %. Il est la marque d'une reconnaissance envers les avantages qu'apportent le dynamisme du canton, son ouverture, son pôle d'innovation et de recherche de renommée internationale, qui se traduit par une véritable pépinière de start-up. Cette confiance dans l'avenir n'a toutefois pas été partagée par une courte majorité du peuple suisse. Les contingents de main-d'œuvre étrangère devront donc être restaurés. Pour nos autorités, le défi lancé par les citoyens est de taille : il s'agit de rendre compatibles des restrictions à la libre circulation avec les traités qui nous lient à l'Union européenne. Nous n'avons pas le choix, nous devons trouver un terrain d'entente avec notre principal partenaire commercial, vers lequel nous écoulons 60 % de nos exportations. Les initiants doivent désormais faire preuve de responsabilité et appuyer le Conseil fédéral dans une démarche qui s'annonce aussi délicate que complexe. Les vainqueurs du 9 février nous ont assurés durant la campagne qu'il était possible d'introduire un contingentement de la maind'œuvre étrangère sans asphyxier l'économie ni engendrer davantage de bureaucratie. Il s'agit maintenant de concrétiser ces promesses par des actes. Des actes qui doivent – dans l'esprit confédéral qui est celui de la Suisse – tenir compte de la très forte minorité qui s'est exprimée contre l'initiative, en particulier dans l'Arc lémanique. Les entreprises s'adapteront, comme elles l'ont toujours fait. Mais elles ont besoin d'un système qui soit le moins lourd possible. Du côté des autorités, il importe surtout d'aller vite dans les discussions. Car l'incertitude est l'un des pires ennemis Les entreprises ont besoin d'un de la prospérité, et donc de l'emploi. système de contingentement Dans l'immédiat, il n'est pas inutile de de la main-d'œuvre étrangère rappeler que la libre circulation des perqui soit le moins lourd possible. sonnes reste en vigueur. L'embauche de frontaliers comme d'autres ressortissants de l'UE demeure possible sans autorisations préalables de l'administration. La réintroduction des contingents nécessitera une nouvelle loi, sur laquelle nous serons consultés, au plus tôt vers la fin de l'année. Tout problème trouve généralement une solution… Mais si la Suisse veut faire venir moins d'étrangers, il faudra immanquablement qu'elle donne les moyens à la recherche et à l'innovation de former davantage de talents en Suisse. La formation est l'une des clés de la solution. Ces chantiers multiples s'annoncent toutefois complexes. Ils accapareront nos autorités sur tous les fronts, à Bruxelles et dans les capitales européennes, mais également pour forger des compromis dans notre pays. Au final, nous devons cependant souligner que la réintroduction des contingents n'améliorera pas les conditions-cadres des entreprises. Des entreprises qui rivalisent avec une concurrence internationale sans cesse plus vive et qui doivent s'adapter à un franc suisse durablement surévalué. La votation du 8 mai prochain sur l'introduction d'un salaire minimal à 4'000 francs intervient justement dans ce contexte. Avec un tel niveau de rémunération, nous aurions le smic le plus élevé au monde ! Après l'acceptation de l'initiative UDC sur l'immigration, il importe plus que jamais de préserver les atouts essentiels de notre pays. La flexibilité du marché du travail, basée sur le partenariat social, en fait partie. L'initiative intitulée « Pour la protection de salaires équitables » va exactement dans le sens opposé !

Claudine Amstein, Directrice de la CVCI

Agenda de la CVCI

05.03.

Comment réseauter à la CVCI ? de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI

Avec ses manifestations, ses médias, son Business Club, son portail SWISSFIRMS et ses outils de mise en relations, la CVCI offre un cadre propice au développement de contacts d’affaires. Encore faut-il bien connaître ces différents moyens. C’est l’objectif de ce séminaire. Prix : gratuit pour les membres et 50 francs (HT) pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

17.03.

« 5 à 7 » de l'arbitrage de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI

L'entreprise que vous dirigez a été impliquée dans un litige commercial et vous n'êtes pas complètement satisfait de la façon dont celui-ci a été pris en charge par les tribunaux ? L'arbitrage vous offre une alternative. Lorsque des parties ne parviennent pas à s'entendre pour mettre un terme amiable à un litige, elles font appel en dernier ressort au juge pour trancher. Les entreprises qui ont été impliquées dans une procédure judiciaire savent qu'il s'agit d'un processus long et coûteux, à l'issue incertaine. Me Boris Vittoz et Me Luc Pittet, praticiens expérimentés de l'arbitrage et co-responsables du Groupe vaudois de l'Association suisse d'arbitrage, expliqueront lors de ce « 5 à 7 » dans quels cas et pourquoi l'arbitrage constitue un mode de résolution des litiges adapté aux besoins des entreprises, beaucoup plus rapide, fiable et efficace et souvent moins coûteux qu'une procédure judiciaire classique. Le nombre de places étant limité (max. 60), la priorité sera donnée aux membres et nous nous réservons le droit de n'accepter qu'un représentant par entreprise. Prix (HT) : Gratuit, mais inscription obligatoire. Renseignements et inscriptions : Sonia Delgado, T. 021 613 36 37, droit@cvci.ch

Actualité

18.03.

Petit-déjeuner RH : directive du SECO sur l'enregistrement des heures de travail de 8 h 00 à 9 h 30

Le Seco a établi une nouvelle directive relative à l'enregistrement des heures de travail, qui s'applique dès le 1er janvier 2014. Cette directive prévoit un assouplissement pour les collaborateurs qui jouissent d'une grande autonomie dans l'exécution de leurs tâches (lire en p.8). Première partie : présentation des règles applicables et de la nouvelle directive du SECO. Deuxième partie : discussion et échanges d'expériences sur l'enregistrement des heures de travail. Le nombre de places étant limité (max. 60), la priorité sera donnée aux membres et nous nous réservons le droit de n'accepter qu'un représentant par entreprise. Prix (HT) : 30 francs pour les membres CVCI et 50 francs pour les non-membres Renseignements et inscriptions : Sonia Delgado, T. 021 613 36 37, droit@cvci.ch

25.03.

Forum de l'Economie de la Côte (FELC) de 13 h 30 à 19 h 00, Gland

La quatrième édition du FELC portera sur le thème de « l'Economie régionale de la santé ». Lors d'un après-midi riche en débats et en présentations, les intervenants de choix que sont Bernard Russi, Président du Groupe BOAS SA, Daniel Walch, DG du Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique, Raymond Loretan, Président exécutif de Genolier Swiss Medical Network, et Pascal Brenneisen, Président de Novartis Suisse, vous proposeront un check-up et des pronostics concernant cet important pan de l'économie régionale. La manifestation se terminera par un cocktail dînatoire. Renseignements et inscriptions : info@felc.ch

27.03.

CFO-Net Café de 8 h 00 à 9 h 00, CVCI

Le CFO-Net Café innove et vous propose un concept différent ! Afin de favoriser les échanges, vous serez invité à partager vos connaissances, meilleures pratiques et visions lors d'un World Café. A partir d'un thème lié à votre activité de responsable administratif ou financier, vous pourrez discuter plus en détails et en petits groupes des préoccupations que vous rencontrez dans l'exercice de votre activité ou/et des solutions que vous pensez apporter ou avez mises en place. Les discussions de groupes sont ensuite partagées avec l'entier des participants. Pour vous permettre d'approfondir les échanges, un petit déjeuner convivial vous attendra à la fin de la manifestation. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Agenda de la CVCI

Actualité

30.04.

Assemblée générale dès 16 h 00, Beaulieu-Lausanne

Notre prochaine Assemblée générale débutera à 16 h 30, à Beaulieu-Lausanne. A l’issue de la partie administrative, le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, chef du Département de l’économie et du sport, apportera le message du Gouvernement cantonal. L’Assemblée générale sera suivie de trois présentations de start-up actives dans le domaine du sport. Par ailleurs, et comme de coutume, nos entreprises partenaires se présenteront dès 15 h 00 ainsi que lors de l’apéritif/buffet, dès 18 h 15. Le programme complet de la manifestation sera communiqué dans le prochain numéro du journal. Renseignements : jacky.lampo@cvci.ch ou veronique.gauzargues@cvci.ch

COURS DE DROIT DU TRAVAIL

04.03.

Durée du travail de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

Au terme de cette journée, les participants maîtriseront les subtilités des règles relatives à la durée du travail, qu'ils pourront expliquer et appliquer au sein de leur entreprise. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pause-café compris.

11.03.

ONCEPT NOUVEAU C

Salaire de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

A l'issue de cette journée de formation, les participants seront capables de gérer tous les aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs, y compris en cas d'absence de ces derniers. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pause-café compris.

13.03.

20.03.

Fin des rapports de travail de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

31.03.

Contrat d'apprentissage / jeunes travailleurs de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

04.04.

Engagement d'un travailleur étranger de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

29.04.

Suspension du délai de congé : cas pratiques (workshop) de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

NOUVEAU CONCEPT

Cette journée de formation permettra aux participants de maîtriser l'ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail et, ainsi, de mieux appréhender les cas auxquels ils sont confrontés dans la vie de leur entreprise. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pause-café compris. NOUVEAUTé

A l'issue de cette demi-journée de formation, les participants auront acquis des connaissances légales approfondies en lien avec le contrat d'apprentissage et la protection des jeunes travailleurs instaurée par la loi sur le travail. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises. NOUVEAU CONCEPT

A l'issue de cette journée de formation, les participants seront en mesure de mieux appréhender la complexité des règles et procédures applicables à l'engagement d'un travailleur étranger. L'accent est mis sur les catégories de permis de travail et les procédures y relatives, ainsi que sur les questions d'assujettissement aux assurances sociales. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pause-café compris.

A l'aide de cas tirés de la pratique, les participants exerceront leur habileté à appliquer les règles de protection contre les licenciements en temps inopportun. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

Contrat de travail et règlement du personnel de 8 h 30 à 17 h 00, CVCI

Ce workshop d'une journée, animé par un juriste et un spécialiste RH, permettra aux participants d'identifier les principaux éléments à insérer dans les contrats de travail et/ou règlements du personnel et d'acquérir les bons réflexes lors de la rédaction de tels documents. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pause-café compris.

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

Actualité

Agenda de la CVCI

Actualité

COIN DE L'EXPORTATEUR

29.04.

Douanes et origine préférentielle de 9 h 00 à 17 h 00, Neuchâtel

Carnet ATA et origine non préférentielle de 9 h 00 à 17 h 00, Fribourg

18.03.

Le carnet ATA, de 13 h 30 à 17 h 00, Neuchâtel

Le carnet ATA est un document douanier permettant l'exportation temporaire de marchandises. Par conséquent, il contraint à la réimportation de la totalité des produits exportés, dans un délai limité. A l'occasion de cette formation, nous vous présenterons le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre. Le cours s'adresse aux utilisateurs du carnet ATA et aux personnes en charge des exportations et des transports, aux responsables logistiques dans des entreprises prestataires de services, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu'aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

A l'issue de ce cours, les participants seront à même de remplir correctement les documents à l’exportation, de comprendre la signification, l’importance et, dans certains cas, la portée juridique des déclarations qui y figurent. Certains documents douaniers contiennent des informations dont le contenu a une portée économique et juridique importante, comme par exemple l’application d’un accord de libre-échange ou un certificat d’origine. De nombreux accords de libre-échange font l’objet de contrôles chez l’exportateur, généralement à la demande des douanes du pays de destination de la marchandise. Dans ce cas, l’exportateur doit être en mesure de prouver que les déclarations qu’il a faites sur les formules correspondent à la réalité. Ce cours s'adresse aux personnes bénéficiant d’une expérience pratique dans le domaine de l’exportation. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

24.03.

INCOTERMS 2010 de 9 h 00 à 17 h 00, Fribourg

29.04.

Apprenez à « penser Incoterms », au sens que leur donne l'ICC et les tribunaux. Les Incoterms 2010 sont les abréviations de 11 règles usuelles dans le commerce international. Les exportateurs les connaissent et savent ce qu'elles signifient. En cas de conflit, par exemple entre un exportateur et son client ou sa compagnie d'assurance transport, c'est la définition ICC des Incoterms figurant dans un contrat qui sera prise en compte par les tribunaux, pratiquement dans le monde entier, et cela sans appel. Ce cours s'adresse aux personnes travaillant dans le domaine de l'exportation (vente-achat-transport) et ayant déjà de l'expérience dans le commerce international ou ayant suivi un cours export. Renseignements et inscriptions : vroulin@ccif.ch

25.03.

Transports maritimes de 13 h 30 à 17 h 00, Neuchâtel

L'objectif de ce cours est de maîtriser la terminologie relative au transport maritime, ainsi que d'acquérir les connaissances qui permettent d’organiser un transport de ce type de manière optimale. Il s'adresse à toute personne professionnellement concernée par l’exportation et/ou l’importation de marchandises commerciales par le biais de ce type de transport. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

Ce cours présente le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre, ainsi que les règles d’origine non préférentielle selon l’Oor - DFE 9 avril 2008 et les certificats d’origine qui leur sont liés. Il s'adresse aux utilisateurs du carnet ATA ou aux personnes en charge des exportations et des transports, aux responsables logistique dans des entreprises prestataires de services, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu'aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Renseignements et inscriptions : sleuthold@ccif.ch

Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication - Founex www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Vite-dit

Actualité

Nouvelle directive du SECO relative à l'enregistrement des heures de travail Une nouvelle directive, édictée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) invite les Inspections cantonales du travail à adapter, à partir du 1er janvier 2014, leur pratique lors des contrôles de temps de travail dans les entreprises. Cette directive prévoit des simplifications pour les cadres qui assument des responsabilités et disposent d'une grande autonomie dans l'accomplissement de leurs tâches et la gestion de leur temps de travail. Le point avec Mathieu Piguet, responsable du Service juridique de la CVCI. Le SECO vient d'édicter une nouvelle directive pour la saisie de leur emploi du temps et de l'organisation de leur activité, aindes heures de travail, qu'est-ce qui change par rapport à la si- si que disposer d'une marge de manœuvre substantielle quant tuation actuelle ? au contenu de leur travail, sans que cette autonomie n'atteigne la Tout d'abord, je tiens à préciser qu'il ne s'agit que d'une directive même ampleur que celle des dirigeants. et que les prescriptions légales en la matière n'ont subi (encore) Pour bénéficier de l'allégement, il faut encore qu'un accord indiviaucune modification. Ces dernières imposent aux employeurs de duel soit passé par écrit entre l'employeur et le collaborateur. Cet tenir des registres, qui doivent contenir notamment les données accord doit indiquer les principes applicables en matière de repos suivantes : les durées (quotidienne et hebdomadaire) du travail et de pauses, ainsi que de travail de nuit et du dimanche (interdit effectivement fourni et ses coordonnées temporelles (horaires sous réserve de dérogation). Enfin, sa durée de validité est limitée de l'activité déployée), ainsi que l'hoà un an, la question de la charge de traraire et la durée des pauses lorsqu'elles Conscient que ce cadre légal vail devant faire l'objet d'un entretien sont supérieures à une demi-heure. A annuel et être consignée par écrit. ultra rigide pose d'importantes quelques rares exceptions près (voir ciA noter que pour tous les autres tradifficultés d'application, le après), tous les travailleurs sont soumis vailleurs, cadres dirigeants exceptés, SECO cherche, par le biais de sa pour lesquels la directive du SECO à ces prescriptions, qui ont pour but de permettre aux inspecteurs du travail de ne prévoit aucun assouplissement, nouvelle directive, à assouplir s'assurer que les dispositions de la loi les employeurs restent soumis aux quelque peu le régime. sur le travail relatives à la durée du trastrictes obligations légales et doivent vail et au repos sont bien respectées. par conséquent continuer à enregistrer Conscient que ce cadre légal ultra rigide pose d'importantes difles horaires complets de travail (heures de début et de fin du traficultés d'application, le SECO cherche, par le biais de sa nouvail et des pauses). velle directive, à assouplir quelque peu le régime. Cette directive crée en quelque sorte une nouvelle catégorie de travailleurs, pour Y a-t-il des différences à faire selon le secteur d'activité ou la lesquels un enregistrement simplifié de la durée du travail est taille des entreprises ? désormais possible, à savoir la saisie du nombre d'heures de traNon. Même si les pratiques varient du tout au rien et que dans vail effectuées par jour uniquement. Les coordonnées tempocertains secteurs (industrie notamment) la pratique du timbrage relles (début, fin et horaires des pauses) n'ont plus besoin d'être est plus répandue, l'obligation d'enregistrer les heures s'applique consignées. à toute entreprise soumise à la loi sur le travail. Peu importent le Cette simplification n'est envisageable que si le collaborateur secteur économique et le nombre d'employés occupés. remplit les critères cumulatifs suivants : - il occupe une fonction de cadre supervisant des collaborateurs, Existe-t-il tout de même des exceptions à cette obligation de de chef de projet à titre d'activité exclusive ou de « manda« timbrer » ? taire » responsable du résultat de son activité ; Il y en a bien quelques-unes, mais elles sont peu nombreuses. - son cahier des charges lui laisse une grande marge de décision La loi sur le travail en prévoit deux types. Tout d'abord celles liées dans l'accomplissement de ses tâches ; aux entreprises. Echappent ainsi à cette obligation les adminis- il peut déterminer dans une large mesure quand il travaille (ortrations publiques, les entreprises agricoles, les entreprises faganisation libre des horaires de travail) ; miliales et les ménages privés entre autres. Pour ce qui est des - il n'effectue pas de travail de nuit ou du dimanche régulier. travailleurs, les voyageurs de commerce et ceux qui exercent En résumé, les collaborateurs concernés doivent être maîtres « une fonction dirigeante élevée » notamment n'y sont pas sou-

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Vite-dit

Photo Zuzanna Adamczewska-Bolle

Actualité

mis non plus. Mais attention, cette notion de « fonction dirigeante élevée » est interprétée de manière très restrictive par les tribunaux et ne vise en réalité que le top management, soit bien souvent qu'une ou deux personnes pour les PME et quelques-unes pour les plus grandes structures (membres de la direction). Les cadres intermédiaires et supérieurs peuvent tout au plus espérer remplir les conditions de la nouvelle directive du SECO et ainsi appliquer l'enregistrement simplifié de la durée du travail. A noter encore que s'agissant de collaborateurs soumis à des horaires de travail fixes (p. ex. 8-12 h et 13 h 30-18 h), l'employeur peut se limiter à la saisie des écarts constatés en pratique. Certaines entreprises, et même l'administration publique, proposent à leurs employés de travailler partiellement à domicile : comment les directives du SECO règlent-elles ces cas ? Le télétravail ne fait pas l'objet de disposition légale ni de directive du SECO spécifique pour ce qui a trait à l'enregistrement des heures de travail. Rien de neuf avec cette directive. Tout au plus pourra-t-on peut-être considérer qu'un collaborateur qui travaille (partiellement) à domicile dispose d'une liberté suffisante dans l'organisation de ses horaires de travail pour pouvoir se contenter d'un enregistrement simplifié. Pour autant bien sûr que les autres conditions (cadre jouissant d'une large autonomie dans l'exécution de ses tâches, accord écrit) soient remplies… A défaut, ce collaborateur devra continuer à noter ses horaires complets : début et fin de sa journée de travail et de sa pause de midi.

Peut-on s'attendre à des changements ? On pourrait par exemple estimer qu'en-dessus d'un certain seuil salarial, les entreprises ne seraient pas tenues de documenter les horaires… Cela fait plusieurs années maintenant que cette question fait l'objet de discussions politiques. Suite à un projet pilote réalisé dans le secteur bancaire, le SECO a proposé l'année dernière un assouplissement pour les collaborateurs percevant une rémunération annuelle supérieure à 175'000 francs. Ce projet a été mal accueilli en procédure de consultation et le SECO y a renoncé. De récentes initiatives parlementaires ont également échoué, si bien que l'on se retrouve aujourd'hui au point mort. Le SECO a toutefois pris conscience que le cadre légal actuel n'est pas satisfaisant et qu'il faut trouver des solutions, de concert avec les partenaires sociaux. Bien que juridiquement boiteuse, cette nouvelle directive doit à mon avis être perçue comme un premier (petit) pas dans la bonne direction.

Propos recueillis par Philippe Gumy

Participez à notre petit-déjeuner RH sur la nouvelle directive du SECO relative à l'enregistrement des heures de travail, le mardi 18 mars de 8 h à 9 h 30, à la CVCI (voir page 4).

Quels sont les risques encourus par les entreprises qui ne documentent pas les horaires de travail de leurs employés ? Au-delà des problèmes de preuves qui peuvent survenir dans des conflits de droit privé avec leurs collaborateurs, les employeurs encourent des sanctions administratives, voire pénales, comme pour n'importe quelle violation de la loi sur le travail. Dans un premier temps, l'inspection du travail se contente de constater le non respect des prescriptions légales et d'impartir un délai à l'employeur pour s'y conformer. Ce n'est qu'en l'absence de réaction ou de refus d'obtempérer que l'employeur s'exposera à des véritables sanctions, qui peuvent aller de l'amende à la fermeture de l'entreprise dans des cas particulièrement graves.

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La chronique Mediactif

Actualité

Selon nos clients, voici 3 des 7 péchés capitaux à ne pas commettre lors d'une étude de satisfaction En janvier dernier, notre sondage auprès d'un panel de 93 entreprises romandes a mis en évidence trois de leurs préoccupations majeures en ce qui concerne les études de satisfaction. La plus récurrente, c'est de sous-estimer l'importance de la structure du questionnaire, en second le souci de trop solliciter les clients et enfin, l'impact d'une telle étude sur la clientèle. Dès lors, comment minimiser ces inquiétudes ? Tout d'abord, le questionnaire. Celui-ci doit être adapté au média de communication. On ne construit pas un questionnaire auto-administré (Internet) de la même manière qu'une enquête qui se déroule au téléphone. D'autre part, il doit être capable de renseigner l'organisation sur les mesures d'amélioration à développer en fonction de sa vision, de ses valeurs, de ses propres objectifs et des événements qui motivent l'enquête. Tenir compte également de l'hétérogénéité des réponses, chez un même client ! Par exemple : la satisfaction de l'utilisateur d'une machine-outil se porte plutôt sur des thèmes de facilité d'utilisation et de performances alors qu'un préconisateur (p.ex. le responsable d’atelier ou de la maintenance) se focalisera plutôt sur des notions de fiabilité et de pérennité. En ce qui concerne la sollicitation des clients, il y a lieu de leur donner du temps pour qu'ils puissent constater les répercussions des mesures d'amélioration engagées. Inspirons-nous des certifications ISO qui ont une périodicité

de 3 ans. L'année 1 servant à élaborer, conduire et analyser l'enquête de satisfaction. L'année 2 permettant à l'entreprise évaluée de mettre en œuvre les mesures d'amélioration nécessaires et enfin, l'année 3 donnant le temps aux clients de percevoir les « bienfaits » des mesures engagées. Enfin, une telle étude a un fort impact sur la clientèle. Il est donc primordial que la direction adhère totalement à l'idée de mener une enquête de satisfaction, car elle joue alors sa crédibilité et l'image de l'entreprise. Dans le but d'améliorer les relations interpersonnelles et les prestations, ce sont les insatisfactions, les lacunes dans les processus, les frustrations et les irritations des clients qui sont recherchées par l'étude dite de satisfaction. Dans ce contexte, la direction se doit de poser des objectifs clairs à chacune des études engagées, ne pas enquêter sur des paramètres que l’entreprise ne peut ou ne veut pas changer et s'engager à communiquer sur l'amélioration de ses services. La suite au prochain numéro.

Economie et politique

Actualité

Du changement pour les grands consommateurs d'énergie En l'absence de demande de référendum, le Conseil d'Etat a fixé au 1er juillet prochain l'entrée en vigueur de la révision de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), adoptée par le Grand Conseil l'automne dernier. Toutes les sociétés dont la consommation annuelle réelle ou prévisible de chaleur est supérieure à 5 GWh ou dont la consommation d'électricité est supérieure à 0,5 GWh tomberont dans la catégorie « grands consommateurs ». Les quelque 600 entreprises concernées dans le canton seront alors régies par des dispositions spécifiques. Concrètement, ces sociétés devront demander une autorisation spéciale au canton pour bâtir de nouveaux sites de consommation. Les projets devront « comporter une étude analysant plusieurs variantes favorisant l'efficacité énergétique et la part d'énergie renouvelable ». Et le service en charge de l'énergie pourra imposer la mise en œuvre de l'une des variantes pour autant que cela soit raisonnablement exigible » (art. 28d). Pour les sites de consommation existants, « les grands consommateurs devront s'engager, « individuellement ou en groupe, à poursuivre les objectifs fixés par l'administration ». L'Etat pourra contraindre ceux qui ne prennent pas

d'engagement d'eux-mêmes à analyser leur consommation et à prendre « des mesures raisonnables d'optimisation » (art. 28e). Reste encore à régler les détails, qui figureront dans le règlement d'application, actuellement en cours d'élaboration. Il s'agit notamment de définir ce qui est « raisonnablement exigible ». La CVCI estime qu'un retour sur investissement dans les trois ans doit être la norme, comme dans le canton de Genève, où la loi sur l'énergie a été modifiée en 2010. Concernant les analyses auxquelles devront se soumettre les entreprises grandes consommatrices d'énergie, le canton a prévu 5 millions de francs d'aides pour la réalisation d'audits. Ces derniers seront réalisés par des sociétés certifiées par le canton. Les 5 millions de francs ont été prélevés sur les 500 millions de francs que le canton de Vaud avait récupérés en 2011 suite à la réévaluation – à la baisse – du coût de la péréquation intercantonale. Les modalités d'octroi des subventions restent à définir, tout comme les modalités concernant la prise en compte de mesures d'assainissements déjà effectuées ces dernières années.

Philippe Gumy

L'achat de nouveaux avions de combat pour l'armée suisse fait régulièrement l'objet de discussions au sein de la population. Au vu des montants à investir, il est tout à fait normal que le débat démocratique ait lieu et que les contribuables puissent décider de l'utilisation de leurs impôts. Il est donc utile de préciser en quoi le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen, sur lequel nous allons voter le 18 mai 2014, est nécessaire à l'armée suisse et constitue une très bonne affaire pour les entreprises romandes. En effet, sur les 3,1 milliards de francs qui vont être investis sur dix ans, la totalité de la somme qui sera versée pour l'obtention des 22 avions de combat fera l'objet d'affaires compensatoires, soit 2,5 milliards de francs (la différence de 600 millions étant destinée à la formation des pilotes ainsi qu'aux différents perfectionnements et améliorations). En clair, Saab s'engage à trouver des entreprises suisses, dont 30 % d'entreprises romandes, qui signeront des contrats avec la société suédoise ou l'un de ses fournisseurs. Mais cela ne concerne pas uniquement les entreprises actives dans le secteur de la défense ou de l'aéronautique. Grâce à la participation industrielle indirecte, de nombreux secteurs sont éligibles pour ces contre-affaires comme l'horlogerie, l'électronique, l'informatique, la métallurgie, l'optique, l'automobile, la chimie et même la coopération avec des instituts de

Le Gripen, une bonne affaire pour les entreprises romandes

recherche. Le Conseil fédéral estime les retombées économiques à quelques 10'000 années-hommes. Cet impact sur l'industrie suisse n'est toutefois pas le seul argument pour l'obtention de ces avions de combat. Il est nécessaire que l'armée puisse assurer la surveillance de l'espace aérien. Alors que les cyber-menaces redessinent les contours stratégiques traditionnels, la police du ciel demeure essentielle pour la sécurité de la Suisse et doit rester performante en adaptant ses équipements. Nous l'avons vu récemment lors de l'organisation conjointe du Forum économique de Davos et de la Conférence sur la Syrie à Montreux où les forces aériennes ont été mises à rude contribution. Le Gripen est ainsi indispensable pour notre sécurité et les retombées économiques de son achat permettront de maintenir et de créer des emplois en Suisse.

Robin Eymann

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Economie et politique

Actualité

International Link : one voice for international companies and organizations in the canton of Vaud International Link's strategy was reviewed over last summer. During this analysis, International Link's members and sponsors were interviewed and a partner satisfaction survey was conducted in order to know how to better help our different stakeholders. The results of this analysis showed that a number of adaptations were needed, not only because of changes in the international companies' environment, but also because of the evolving needs and expectations of our members, sponsors and partners. In this context, International Link's mission was refocused to include more political activities in order to promote the framework conditions encouraging competitiveness and a harmonious development of the private sector. International Link team : Elodie Buchheim, Manager and Laurine Chiarini, Officer

The canton of Vaud – an attractive location for international companies and organizations The canton of Vaud offers international companies and organizations a high quality of life, a large supply of talent and a strategic geographical location. Moreover, many international companies and organizations are attracted by the region's R&D infrastructure and extensive collaboration among universities and companies in fields such as sciences, technology and engineering. International companies and organizations – an important contribution to the canton of Vaud's prosperity The international companies and organizations account directly and indirectly for a large number of jobs and training positions. In addition, they contribute substantially to the gross domestic product and promote innovation in various fields. International companies' portfolio in the canton of Vaud includes sectors such as consumer goods, healthcare & medical technology, industrial goods, technology and trading. International Link's new mission Given the current context and following International Link's strategy review, the mission was redesigned as follows : International Link is an initiative of the Vaud Chamber of Commerce which aims to support, represent and federate international companies and organizations of the canton of Vaud in order to : • Promote the excellence of the canton of Vaud generated and shared by companies, organizations and universities • Create a common strategy among international companies and organizations and convey a positive image • Facilitate the integration of international companies and organizations into the local economy • Share experiences and best practices among international companies and organizations

On the other hand, International Link's audience remains the same : • International companies • Universities & Schools • International sport federations Finally, a new logo and newsletter template were developed according to CVCI's layout. International Link's new structure One of the strategy review's conclusions showed that the sponsorship & partnership structure also had to be adapted. Subsequently, the following options were developed : • Global sponsorship – for companies wishing to support the International Link initiative as a whole and in the long term • Targeted partnership by type of activity, audience and subject – for companies wishing to support a specific activity or event.

For further information on International Link membership or sponsorship & partnership options, please contact the International Link team : internationallink@cvci.ch, T. 021 613 36 68/63 www.internationallink.ch International Link is supported by :

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Economie et politique

Actualité

PIB vaudois : croissance de 2,8 % prévue en 2014 Les prévisions de croissance pour le canton de Vaud sont de nouveau revues à la hausse. Le produit intérieur brut (PIB) est attendu en progression de 2,8 % en 2014, après une augmentation estimée à 2,1 % en 2013, selon les dernières valeurs calculées par le CREA et publiées par la BCV, l’Etat de Vaud et la CVCI. Pour 2015, d’après les premières estimations, une poursuite de l’accélération de la croissance est attendue dans le canton (+3,1 %). Alors que la dynamique mondiale connaissait une baisse de régime en raison notamment d’un repli de la croissance dans les pays émergents et de la récession dans la zone euro, le canton a bénéficié en 2013 de la vivacité de la demande intérieure, soutenue par la démographie, des taux d’intérêt bas, un faible taux de chômage et une poursuite des créations d’emplois. Pour 2014 et 2015, en plus d’une demande intérieure toujours solide, de nouvelles impulsions devraient provenir du commerce extérieur et des investissements, en particulier grâce à une reprise modérée dans la zone euro et à un apaisement des tensions budgétaires aux Etats-Unis. Une certaine prudence reste toutefois de mise, des facteurs de risque étant toujours présents, tels que les défis auxquels la zone euro reste confrontée et une croissance modérée dans les pays émergents. En outre, si Vaud et la Suisse évoluent dans la même direction, le canton continue de bénéficier d’une conjoncture plus dynamique. La croissance helvétique est estimée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à 1,9 % l’an dernier, légèrement en-dessous des 2,1 % estimés pour le canton. Pour cette année et l’an prochain, le SECO table sur des hausses du PIB

suisse de 2,3 % et 2,7 %, à nouveau en-dessous des 2,8 % et 3,1 % attendus pour le canton. Au niveau des branches de l’économie vaudoise, des activités tournées vers la demande intérieure, devraient afficher une croissance marquée (plus de 2 %) en 2014, à l'image de leur situation en 2013. Avec une amélioration de sa croissance, de modérée (entre 0,5 % et 2 %) en 2013 à marquée en 2014, le commerce bénéficie également de l’environnement conjoncturel. Malgré la force du franc et un climat morose pour les ventes à l’étranger, les branches exportatrices semblent avoir fait preuve d’une relative résistance en 2013, avec une croissance marquée de la fabrication de machines, instruments de précision et produits horlogers ou modérée de la chimie et la pharma. Ces branches devraient connaître une croissance marquée en 2014. Aussi sensible à la force du franc, l’hôtellerie-restauration devrait bénéficier d’une situation stable (-0,5 % à 0,5 %) en 2014, comme en 2013. Les transports et les télécommunications devraient voir leur situation se stabiliser en 2014, après un repli modéré (-0,5 % à -2 %) en 2013. www.cvci.ch/pib

Economie et politique

Actualité

Mission « sciences de la vie » au Pays de Galles Le Développement Economique du canton de Vaud (DEV) organise, du 5 au 7 mars 2014, une mission économique centrée sur les sciences de la vie, qui se tiendra à l’occasion du congrès BioWales, à Cardiff, au Pays de Galles.

Cette mission est organisée en étroite collaboration avec le Service de la Promotion Economique et du Commerce (SPECo) et avec le soutien de BioAlps, d’Innovaud et la CVCI. Elle offrira des opportunités intéressantes de contacts aux entreprises vaudoises intéressées à pénétrer les marchés britanniques.

Le voyage organisé par le DEV au Pays de Galles vise à renforcer les contacts qui ont déjà été établis en 2013 entre le DEV et le gouvernement gallois – département de promotion des sciences de la vie – étant donné les similitudes qui existent entre ces deux régions dans ce secteur d’activités.

La baie de Cardiff avec, en arrière plan, le Wales Millennium Centre où se tiendra le salon BioWales

Vous trouverez toutes les informations utiles à partir des liens suivants :

Nous encourageons vivement les entreprises et les acteurs du secteur des sciences de la vie à rejoindre la délégation vaudoise.

• Informations sur le salon BioWales : www.biowales.com, que les participants au voyage auront l'occasion de visiter • Informations sur le cluster MediWales et le secteur des sciences de la vie au Pays de Galles et UK : www.mediwales.com

Renseignements et inscriptions : Tamara Megert DEV – Avenue Gratta Paille 2 1018 Lausanne tamara.megert@dev.ch

La chronique Retraites Populaires Un nouveau produit d’épargne destiné aux plus jeunes Les parents et grands-parents disposent désormais d’un nouveau moyen d’investir pour leur descendance. Depuis janvier, Retraites Populaires leur offre la possibilité d’épargner en toute liberté en faveur d’un enfant ou petit-enfant, par exemple pour financer une partie de ses études ou réaliser un projet lui tenant à cœur. Ce nouveau produit de 3e pilier B, appelé RP Jeune, peut également être conclu par des personnes proches en dehors du cercle familial.

Retraites Populaires fait elle aussi un geste en offrant CHF 50 lors du versement initial d’un montant de CHF 200 ou plus. Un exemple chiffré sera parlant : si les parents versent CHF 100 par mois dès la naissance, le jeune pourra choisir à 18 ans entre toucher d’un seul coup un capital de CHF 26'150 ou percevoir chaque mois pendant 7 ans un revenu de CHF 323. La participation aux excédents attribuée par Retraites Populaires pendant la période de financement peut évidemment faire varier ces montants.

Avec RP Jeune, Retraites Populaires propose trois grands atouts : la liberté des montants versés et de leur fréquence, la sécurité de l’investissement, le choix laissé au jeune de toucher un capital ou une rente à l’âge convenu. Autre avantage immédiat : Retraites Populaires fait elle aussi un geste en faveur de ces jeunes, en offrant CHF 50 lors du versement initial d’un montant de CHF 200 ou plus. Les conseillers de Retraites Populaires expliquent volontiers les détails de cette nouvelle possibilité d’épargner, qui est réservée aux Vaudois et habitants du canton de Vaud. Patrick Oyon, Sous-directeur Retraites Populaires Rue Caroline 9, 1001 Lausanne T. 021 348 26 26 www.retraitespopulaires.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Economie et politique

Actualité

De nouveaux outils Web d'aide à l'exportation Vous envisagez de vous développer à l’export et vous vous posez de nombreuses questions ? Vous recherchez des réponses et un appui auprès de spécialistes ? Une première approche en ligne des marchés qui vous intéressent et un check-up de votre capacité à vous lancer à l'international peuvent alors s'avérer fort utiles ! Association à but non lucratif fondée à Lausanne en 1927, Switzerland Global Enterprise (S-GE) a pour but d'informer, de conseiller et d'accompagner les PME suisses et liechtensteinoises dans le développement de leurs activités à l’international. Depuis peu, S-GE propose des outils Web astucieux et efficaces afin de compléter son offre en matière de soutien aux entreprises désireuses de trouver de nouvelles opportunités de développement commercial à l’étranger. Il s'agit des outils suivants : Market Navigator Dernier né des outils en ligne pour cibler des débouchés export, « Market Navigator » permet de faire une première sélection de pays lorsque l’on souhaite se lancer à l’international. Quel pays est le mieux adapté à mes produits et services ? Nombreuses sont les PME à se poser cette question, surtout si elles vendent des produits particulièrement innovants et si elles n’ont pas encore eu l'occasion de faire leurs armes à l’export. Cependant, avant de pouvoir définir le pays cible qui leur convient le mieux, encore faut-il qu’elles se posent une série de questions importantes ayant trait à la production, au marketing, à la vente, au service-client, à la logistique de distribution, au financement, aux ressources en personnel, etc. Market Navigator aide à faire un premier choix. Il répertorie 100 pays et 30 paramètres que vous pouvez pondérer à votre guise en déplaçant un curseur de long d’une règle. WarmUp2Export WarmUp2Export vous permet d’évaluer rapidement votre niveau de préparation à l’export. Il vous suffit de répondre à un certain nombre de questions clés sur les principaux aspects d’un développement à l’international. Le résultat du questionnaire vous dira si vous êtes prêt à lancer votre projet. Le questionnaire n’est toutefois pas exhaustif, il permet avant tout de faire le point. Pour approfondir vos éventuelles questions, vous pouvez contacter S-GE pour un entretien de conseil individuel et gratuit.

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Trade4Free Vous ne connaissez pas grand-chose aux accords de libre-échange et vous recherchez un appui pour leur application pratique ? L'outil Trade4Free vous guide pas à pas pour savoir si vos produits entrent dans le champ d'application d'un accord de libre-échange et si vous pouvez bénéficier d'exonérations ou de réductions des droits à l'importation dans le pays de destination. xRisk Le nouvel outil en ligne xRisk permet le contrôle du risque individuel. Guide offrant des instructions détaillées sur la gestion des risques à l'exportation et complété par l’outil Web xRisk,

il permet aux PME de contrôler efficacement leur exposition aux risques dans la compétition internationale. L'outil permet d’établir la liste des risques possibles et d'ajouter des catégories propres à l’utilisateur. L'entreprise peut ainsi calculer les pertes possibles et leur vraisemblance par rapport au capital propre. Les risques peuvent être observés sur diverses périodes et les activités d'exportation peuvent également être contrôlées rétroactivement.

Les chiffres du commerce extérieur

Actualité

Chiffres 2013 Exportations

Variations

Importations

Variations

Solde

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

Janvier - décembre 2013

201'227

0.3%

177'267

0.3%

23'960

Europe 1

117'607

-0.6%

134'247

-1.7%

-16'639

Afrique 2

3'562

6.7%

3'523

22.0%

43'963

-1.0%

25'634

5.6%

18'330

9'232

3.3%

1'450

2.7%

7'782

26'516

4.8%

10'482

7.1%

16'034

Amérique latine 5

6'719

6.4%

2'853

4.6%

3'866

Océanie 6

2'585

-4.9%

377

-12.1%

2'209

Asie 3 Moyen-Orient Amérique du Nord 4

Autres régions économiques Zone euro

93'163

-1.3%

117'692

-2.3%

-24'529

Hors zone euro

17'313

1.4%

14'167

1.5%

3'147

Source statistique : www.ezv.admin.ch

1. EUROPE : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Portugal, Finlande, Irlande, Espagne, Grèce, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie ZONE EURO : Allemagne, Italie, France, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Finlande, Portugal, Irlande, Slovaquie HORS ZONE EURO : Royaume-Uni, Pologne, Suède, République tchèque, Hongrie, Danemark, Roumanie AUTRES PAYS EUROPEENS : Fédération de Russie, Turquie, Norvège, Ukraine 2. AFRIQUE : Afrique du Sud, Libye, Egypte, Algérie, Nigéria 3. ASIE : Japon, Chine, Hong Kong, Inde, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Malaisie, Viêt Nam, Kazakhstan MOYEN-ORIENT : Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Israël, Qatar 4. AMERIQUE DU NORD : USA, Canada 5. AMERIQUE LATINE : Brésil, Mexique, Argentine, Colombie 6. OCEANIE : Australie

Les chiffres du mois - janvier 2014

Actualité

-0.3%

Évolution comparée des indices des prix

Indice des prix à la

consommation (rythme annuel) en janvier 2013

+0.1% Indice des prix à la

Janvier

consommation (rythme annuel)

Mars

Mai

Juillet

Septembre

Novembre

Janvier

indice des prix de l’offre totale

indice des prix à la consommation

en janvier 2014

2014 Indicateurs

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100

98.6

98.9

99.1

99.2

99.3

99.0

98.9

99.2

99.1

98.9

98.6

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

98.4

98.5

98.6

98.3

98.4

98.5

98.6

98.2

98.1

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-29.1

-25.5

-25.4

-27.9

-33.6

-38.0

-18.4

-13.3

-30.6

-21.0

-35.9

-34.6

-10.1

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-23.9

-17.1

-22.7

-23.4

-16.2

-19.6

-16.1

-10.3

-18.9

-10.9

-10.0

-12.1

-8.1

Demandeurs d’emploi VD

25'748

25'788

24'816

24'751

24'260

23'789

24'091

24'140

24'559

24'471

25'317

26'168

26'466

Chômeurs complets et partiels VD

19'861

19'701

18'715

18'668

18'163

17'701

18'097

18'306

18'492

18'265

18'834

19'869

20'345

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

5.3

5.0

4.9

4.7

4.8

4.9

5.0

5.3

5.4

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.4

3.2

3.1

3.0

2.9

3.0

3.1

3.2

3.5

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

279

335

375

419

366

422

497

397

334

365

328

223

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

1.98

1.95

1.94

1.87

2.00

2.31

2.26

2.39

2.31

2.23

2.18

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...

Enquête conjoncturelle pour l’industrie Indicateur synthétique de la marche des affaires

45 30 15 0 - 15

Suisse

- 30

Vaud

- 45 - 60

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

- 75

Source : Commission Conjoncture Vaudoise (www.conjoncturevaudoise.ch)

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Actualité

Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l'intérêt qu'ils manifestent pour nos activités.

L P

@lgorithmes - Carol Benzacar Genève Conseil T. 079 901 77 07 cbe@algorithmesconsulting.com www.algorithmesconsulting.com

Concordance SA Chexbres Restauration collective et service traiteur Roger Hartmann T. 021 946 04 60 info@concordance.ch www.concordance.ch

ABC-Jobs SA Meyrin Placement de personnel Nicole Cosson, Sylvia Allegro T. 022 989 15 00 info@abc-jobs.ch www.abc-jobs.ch

DIVESA SA Pully Prises de participations financières et commerciales Bruno Ehrler T. 0842 277 872 info@divesa.ch www.divesa.ch

Parenthèse Now - Agence de communication Sàrl Lausanne Exploitation d'une agence de communication globale Valérie Fehlmann T. 021 652 11 91 valerie@parenthese.ch www.parenthese.ch

Acanthis Sàrl Founex Conseil en marketing et communication, gestion de projets Peter Zehetbauer T. 079 412 85 46 peter@zehetbauer.ch www.zehetbauer.ch

FINAUDITEUROPE Vercorin Conseil aux entreprises Olivier Drion du Chapois T. 079 846 36 06 olivier.drion@finauditeurope.com www.finauditeurope.com

Piramedia SA Carouge GE Centre d'appel Frédéric Wigger T. 022 304 06 06 info@piramedia.ch www.piramedia.ch

Alton Distribution SA La Tour-de-Peilz Vente et distribution d'articles, principalement pour enfants Yasmine Villar T. 079 664 92 45 yasmine.vil@gmail.com www.altond.ch

Frappe Communication SA Vevey Publicité, agence de communication William Von Stockalper T. 021 922 14 42 info@frappecom.ch www.frappecom.ch

Représentation Economique de la Belgique à Genève Genève Commerce extérieur Philippe Delcourt T. 022 788 48 60 awex.geneva@ties.itu.ch www.awex.be

BPA Solutions SA Neuchâtel Développement et commercialisation d'applications-métier basées sur les technologies Microsoft Boris Lutz T. 032 710 17 07 info@bpa-solutions.net www.bpa-solutions.net

iRewind SA Renens Services technologiques David Delarive T. 079 560 43 33 christian.mauriand@irewind.com www.irewind.com

Terdima - Diane Redard Lausanne Services administratifs à la carte et événementiel T. 079 635 20 00 diane.redard@terdima.ch www.terdima.ch

BS & Associés SA Gland Assurances, courtage Patrick Fèral T. 058 911 08 00 snuirjean@fiscafinance.ch

Rudolf KLAUS Veyrier Animateur de formation en réseautage productif T. 079 202 22 42 rudolf.klaus@rkls.ch www.rkls.ch

Magil VUJIC Crissier Bâtiment, rénovation, plâtrerie, peinture T. 079 812 78 63

CDC Avocats Sàrl St-Prex Conseils juridiques et représentation devant les tribunaux Nicolas Cottier T. 021 806 34 60 info@cdcavocats.ch www.cdcavocats.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014

D F I K

Lallart Vinzel Conseils et prestations de services dans le domaine informatique Jean Lallart T. 079 328 01 77 jean.lallart@gmail.com

R T V Z

Corinne Zimmerli Notaire Vevey Notariat T. 021 925 04 40 corinnezimmerli@etudezimmerli.ch

En bref

Votre CVCI

2e édition lausannoise du Salon bitoubi Le Salon bitoubi, lancé en 2013 par l'équipe de PME perspectives SA avec le soutien de la CVCI, aura lieu les 4 et 5 juin prochain à Expo Beaulieu, ainsi que les 15 et 16 octobre 2014 à Palexpo, Genève. Salon dédié aux PME et à l’entrepreneuriat, bitoubi entend favoriser la mise en relation et le développement de contacts pour concrétiser des affaires. L’originalité du concept réside notamment dans le fait qu'il s'agit d'un salon régional ancré dans l’économie locale. Ayant rencontré un beau succès en 2013, avec plus de 70 % des exposants satisfaits de leur participation et de la qualité des contacts, bitoubi a également draîné un nombre important de visiteurs, dont plus de 50 % de dirigeants d’entreprise et 34 % de cadres. Les inscriptions pour exposer à l'édition 2014 du salon étant ouvertes, vous pouvez bénéficier, en tant que membre de la CVCI, d'un rabais de 10 % sur les prix pratiqués. N'hésitez pas à réserver un stand si vous désirez augmenter votre visibilité, présenter vos innovations, rencontrer des entrepreneurs de la région, participer à des conférences, animations et démonstrations, et aller à la rencontre d'une nouvelle clientèle. La diversité et la

concentration de l’offre proposée, tous secteurs confondus, permettent aux entrepreneurs de trouver une multitude de solutions sur un même lieu. Les conférences organisées lors de cette deuxième édition ont pour but de former et d'informer les visiteurs. Les quatre thématiques retenues cette année traiteront de la communication, de l’économie et de la politique, du business développement et de l'humain au sein de l’entreprise.

Renseignements : contact@bitoubi.ch

Enquête conjoncturelle de printemps : répondez-nous ! Notre enquête conjoncturelle de printemps sera lancée fin février. Le délai de réponse est fixé au 4 avril 2014. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration qui nous aide à mieux percevoir l'évolution économique du canton de Vaud. Les résultats définitifs de l'enquête seront présentés lors des rencontres de chefs d'entreprise des mois de mai et juin.

Renseignements : Guy-Philippe Bolay ou Mireille Bigler, T. 021 613 35 35, mireille.bigler@cvci.ch

Les nouveaux chiffres clefs de l'Espace lémanique Réalisés en collaboration avec les offices de statistiques et les CCI des cinq entités du Conseil du Léman, les Chiffres clefs de l'Espace lémanique offrent des points de repères pour la France et la Suisse dans 45 domaines statistiques. L'édition de décembre 2013 vient de paraître et peut être obtenue gratuitement auprès de notre secrétariat.

Commande : Charlotte Boukli, T. 021 613 35 35 conjoncture@cvci.ch www.conseilduleman.org

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Nouvelles de nos membres

Votre CVCI

Nouvelle approche de l’apprentissage des langues d’affaires Savoir utiliser une langue étrangère dans le milieu professionnel ne veut pas nécessairement dire avoir investi plusieurs années dans son apprentissage. En fait, la langue du business est assez prévisible et les points essentiels peuvent être appris assez rapidement. Il suffit simplement de définir vos lignes de communication les plus fréquentes et de les apprendre. Business LINGUA-PARC propose désormais une nouvelle solution efficace destinée aux directeurs, entrepreneurs et managers d'entreprises. Il s'agit d'ateliers de langue focalisés sur les compétences professionnelles. L'atout de ces ateliers repose sur une grande flexibilité : il n'est plus nécessaire de suivre des horaires hebdomadaires, les ateliers ne sont pas liés à d’autres ateliers ou des programmes à long terme. L'approche de Business LINGUA-PARC est basée sur le contenu de valeur : articles, interviews et cas de business réels.

www.blparc.ch

Partenariat Fondation de Famille Sandoz Arts graphiques et IRL plus SA La holding SFF Arts graphiques SA (SFFAG), représentant le pôle imprimerie de la Fondation de Famille Sandoz, et IRL plus SA, ont décidé de s’engager dans un partenariat dès janvier 2014 au profit de l’excellence des arts graphiques en Suisse romande et dans le but de développer la branche et de maintenir une production industrielle locale, performante et rentable. SFFAG entre dans le capital d’IRL plus SA en tant qu’actionnaire minoritaire. Michel Berney, actuel administrateur-délégué d’IRL plus SA, devient directeur général de la holding comprenant dorénavant six entités : PCL Presses Centrales SA, Entreprise d’arts graphiques Jean Genoud SA, M+S Reliure SA, Imprimerie Cornaz SA, Musumeci S.p.A. et IRL plus SA. Ce nouveau partenariat renforce

l’attractivité du pôle par le déploiement de synergies transversales, tout en conservant le savoir-faire et les marques liées à chacune de ses entités. La clientèle bénéficiera de prestations techniques, avec six entités distinctes et autonomes équipées de parcs machines très complémentaires, allant de l’impression numérique à l’offset rotative en passant par une remarquable capacité d’impression à feuilles, sans oublier une offre très riche dans les domaines du pré-media, de la reliure et de l’ennoblissement.

www.irl.ch www.sandozfondation.ch

Crésus et l’impôt à la source 2014 La nouvelle ordonnance sur la perception de l’impôt à la source (IS) est entrée en vigueur ce 1er janvier et, avec elle, la nouvelle procédure unifiée de la communication salariale swissdec ELM 4.0. Elle prévoit une transmission mensuelle des décomptes de l’IS, par voie électronique. Les PME qui transmettent ces décomptes avec swissdec bénéficient à la fois d’un processus administratif simplifié et d’une commission de perception plus élevée. Aujourd’hui, Crésus Salaires est le seul logiciel romand certifié swissdec 4.0 qui prenne en charge la transmission électronique de l’impôt à la source. Crésus est développé par l’entreprise yverdonnoise Epsitec SA, laquelle compte aujourd’hui une vingtaine de collaborateurs. Fondée en 1978 et historiquement connue pour ses micro-ordinateurs Smaky et ses jeux Blupi, elle se consacre depuis 20 ans au développement de logiciels de

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Sourire pour les développeurs de Crésus Salaires et les experts de Swissdec : certification réussie

comptabilité, de facturation et de salaires pour les petites entreprises. Les 25'000 licences vendues en Suisse romande sont une belle preuve du succès de Crésus. www.cresus.ch

Nouvelles de nos membres

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i f i e d Ass

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Depuis 1981, Direction Plus SA fait partie des entreprises phares dans le domaine de l’identification et du développement des compétences. Ceci avec avec un rayonnement national et européen. A ce titre, un engagement sans réserve vis-à-vis de démarches-qualité permettant de garantir à sa clientèle le plus haut niveau d’exigence et de professionnalisme paraissait évident. C’est la raison pour laquelle, Direction Plus SA s’est

Du NOUVEAU chez Direction Plus SA

Votre CVCI

engagé dans une démarche de certification « Swiss Assessment – SQS » développée sous la conduite de l’EPFZ. Depuis fin 2013, Direction Plus SA a obtenu le label convoité et figure désormais parmi les dix premières entreprises certifiées en Suisse. www.directionplus.ch

Après deux ans de succès, nouveaux logo et site internet pour le Cabinet Donzé Bez Actif depuis début 2012, le Cabinet Donzé Bez s’est très rapidement positionné parmi les cabinets de conseils RH en tant que prestataire de service de qualité à haute valeur ajoutée, notamment dans le soutien apporté aux entreprises en matière de relations & communication, organisation & structure ainsi que dans le domaine de l’outplacement & transition de carrière. La vision des deux fondateurs du Cabinet, Martine Donzé et Rolf Bez, est d’être des porteurs de sérénité dans le monde du travail. Après plus de

deux ans d’activité, cette vision a été intégrée à leur nouveau logo, rendant ainsi visible la plus-value apportée à leurs mandants. Leur site internet a été entièrement revu pour l’occasion, afin de présenter leurs prestations de façon plus claire, y compris certaines nouveautés, dont l’appui aux dirigeants.

www.cabinet-donze-bez.ch

La chronique Valeur Plus Valorisez vos collaborateurs ! Pour un entrepreneur, la formation permet de fidéliser ses équipes et de ne pas perdre le contact avec la réalité de chaque métier. Aujourd’hui, Valeur Plus comptabilise plus de 1'200 journées de formation par année. Forte d’une longue expérience et motivée par une dynamique de croissance, la société lausannoise tonifie son département formation en proposant quatre cursus interentreprises. Destinés à tous types de collaborateurs, ces cursus de six jours se veulent éminemment pratiques et fortement axés sur la réalité de chaque participant. • « Management Pratique » donne des clés aux managers pour mieux appréhender leur rôle au quotidien et pour développer un savoir-faire managérial. • « Communication Habile » permet de transmettre ses idées et projets avec plus d’efficacité, et de rédiger des discours ayants plus d’impact. • « Vente Efficace » aide à atteindre des résultats plus ambitieux, et une meilleure aisance lors d’entretiens commerciaux, notamment au téléphone.

• « Compétences RH » permet d’acquérir rapidement un savoir-faire dans le domaine du recrutement et de l’évaluation de potentiel. Vous voulez en savoir plus sur nous afin de pouvoir proposer un éventail de formations et un horizon nouveaux à vos collaborateurs ? Construisons ensemble des projets d’avenir et partageons notre réussite. Adrien Gygax, Responsable Marketing et Communication adrien.gygax@valeurplus.ch, T. 021 620 03 33 www.valeurplus.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Votre CVCI

Services et prestations

Le Business Club : une équipe, un réseau d'entrepreneurs Alors que le Business Club assure son membership au-delà des 550 membres depuis deux ans, il arbore désormais un nouveau logo qui suit la ligne graphique dynamique de celui de la CVCI. Gageons que ce dynamisme lui fera passer la barre des 600 membres en 2014 !

Le Business Club démarre l'année 2014 en arborant des couleurs à la fois fortes et lumineuses. De même qu'il apparaît désormais clairement dans son logo comme étant un service chapeauté par la CVCI, cette identité nouvelle ne change de loin pas le caractère convivial du Business Club, tant apprécié par ses membres, mais amène simplement une touche supplémentaire de « professionnel » grâce à l'appui marqué de la CVCI. Le Club d'affaires des entrepreneurs vaudois est animé tant dans sa conduite de projets que dans ses activités par Sophie Pellet et Laurine Chiarini. Il est de plus soutenu stratégiquement par Jacky Lampo, directeur adjoint de la CVCI, et par Didier Grobet, conseiller externe, spécialiste marketing et directeur de DG Marketing. L'équipe sera renforcée courant 2014 par Christophe Schneider, spécialiste de la relation client chez Mediactif SA. Tout au long de l'année, nous avons le plaisir de piloter nos membres d'événements professionnels en événements plus récréatifs. Dès les premières heures du Business Club, le

pilier stratégique de base s'appuie sur cette maxime : « Qui se ressemble, s'assemble ». Aujourd'hui encore et au fil de rencontres et d'intérêts communs, les liens se nouent et la confiance, favorable aux contacts professionnels, s'établit. L'équipe du Business Club est à l'écoute de ses entrepreneurs et s'emploie à répondre à leurs demandes. Elle n'hésite pas à mettre en relation des adhérents qui en feraient la demande et à fournir des noms d'entreprises compétentes dans des domaines pointus. Profitez d'un prochain lunch ou événement pour découvrir de l'intérieur le réseau du Business Club. Nos membres, chacun à leur manière, vous diront comment ils utilisent notre plate-forme !

Sophie Pellet, responsable du Business Club T. 021 613 35 49 businessclub@cvci.ch www.businessclubcvci.ch

La chronique Tendance Fruit

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Tendance Fruit, le fruit sublimé Proposer des assortiments de fruits haut de gamme pour remercier un client, fêter un événement ou contribuer à la santé de ses collaborateurs, c’est le pari lancé par Tendance Fruit. Créée en 2009, cette entreprise morgienne a étendu sa clientèle aux particuliers et compte bien poursuivre sur la voie du succès. « Manger cinq fruits et légumes par jour » : la recommandation donnée par tous les médecins est désormais entrée dans les mentalités. Elle a également inspiré la société Tendance Fruit, qui l’a réinterprétée à sa façon, en y apportant son sens de l’innovation et beaucoup de valeur ajoutée. La spécialité première de Tendance Fruit, c’est de proposer aux entreprises des paniers de fruits sous forme d’abonnement. Ainsi, les collaborateurs peuvent profiter chaque semaine de fruits de saison, parfaitement mûrs et frais, livrés directement dans leurs locaux. Manuel Choffat, Directeur de Tendance Fruit, explique : « Durant la vie active, on passe le plus clair de son temps assis à un bureau. En proposant des paniers de fruits, nous participons au bien-être de tous ». Libres et flexibles, les formules d’abonnement permettent aux entreprises de varier la cadence de livraison, selon la période de l’année et la consommation. Des cadeaux exclusifs et originaux Un avenir tout en couleurs En plus des abonnements, Tendance Fruit offre également la possi- Si la clientèle de Tendance Fruit se compose avant tout de PME, bilité de commander, en ligne ou par téléphone, des arrangements l’introduction des arrangements de fruits exotiques permet de originaux de fruits exotiques. Ananas, mangues, papayes ou kumtoucher des particuliers de plus en plus séduits par ces cadeaux quats se retrouvent sublimés dans des qui sortent de l’ordinaire. emballages élégants – corbeilles en Durant la vie active, l’entreprise métal ou en osier, vases en verre ou est le lieu où l’on passe le plus de Au niveau géographique, l’entreprise encore coffrets en bois évocateurs de livre aujourd’hui dans les cantons de temps. En proposant des paniers voyages au long cours. Un cadeau exVaud, Genève et Neuchâtel. Mais en de fruits par abonnement, clusif pour remercier un client, céléproposant des « Fruitbox » personnalibrer une naissance ou souhaiter un bon Tendance Fruit contribue au bien- sables et livrables par la Poste, elle vise rétablissement. désormais l’ensemble de la Suisse. être des collaborateurs. Par ailleurs, elle entend poursuivre le La qualité et la proximité développement de son assortiment, Chez Tendance Fruit, le quotidien est dicté par une haute exigence en créant de nouvelles spécialités à base de fruits, toujours sous de qualité. Les fruits sont conservés dans des conditions idéales le signe de l’exclusivité. Pour Tendance Fruit, l’avenir s’annonce puis attentivement surveillés. Ils n’arrivent chez le client qu’à resplendissant. pleine maturité. « Notre philosophie », poursuit Manuel Choffat, « est de traiter le fruit comme un bijou ». Et si les fruits exotiques Découvrez Tendance Fruit lors de l’Assemblée Générale s’adaptent mieux aux arrangements exclusifs, les fruits proposés de la CVCI en abonnement, comme les pommes et poires, suivent le fil des Partenaire de l’événement, Tendance Fruit sera présente à saisons et proviennent presque exclusivement de Suisse. Lausanne le jour/mois/2014, avec une dégustation à la clé. A la qualité des produits répond la qualité du service. Ainsi, de la commande par téléphone à la livraison, tout est géré par les collaborateurs de la société. Manuel Choffat, le Directeur, tient d’ailleurs à livrer lui-même les assortiments de fruits chaque lundi. Cet esprit de proximité est largement apprécié, comme en témoignent la satisfaction des clients et leur fidélité.

www.tendancefruit.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Services et prestations

Votre CVCI

Le publi-séminaire, un service sur mesure Vous souhaitez mieux faire connaître votre entreprise, vos produits et vos services au sein du réseau CVCI ? Vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour organiser un séminaire de présentation ? Le publi-séminaire CVCI est donc pour vous ! Grâce à cette prestation « clé en mains », vous profiterez de la base de données SWISSFIRMS et des compétences des collaborateurs et collaboratrices de la CVCI pour élargir votre audience, gagner en visibilité et atteindre un public ciblé selon vos désirs.

Utilisez le réseau de la CVCI pour promouvoir vos produits et vos services. Nous nous occupons de tout ! Tout est organisé pour mettre au mieux vos compétences en évidence ; votre entreprise bénéficie ainsi d'un accompagnement complet : • Carnet d'adresses : la CVCI envoie à ses membres des invitations ciblées, selon les critères de votre choix. • Articles promotionnels dans le Journal de la CVCI et sur son site Web. • Plusieurs annonces dans la Newsletter de la CVCI (plus de 3'300 destinataires par semaine). • Appui du secrétariat de la CVCI pour la rédaction des articles promotionnels et de l'invitation, le choix du public-cible, la préparation de la présentation et l'accueil des participants. • Infrastructure de la CVCI : les publi-séminaires se déroulent en principe dans les locaux de la CVCI. • Relances téléphoniques afin d'augmenter le nombre d'inscriptions. • Questionnaire d'évaluation vous permettant d'apprécier la qualité et l'utilité de votre présentation.

Avec ces publi-séminaires, la CVCI met ses compétences au service de vos produits. Saisissez cette opportunité ! Renseignements : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 36 13 Éléments du tarif

Prix (CHF)*

Organisation et promotion de la manifestation

1’800.-**

Mailing ciblé selon les souhaits de l’entreprise

2.50 / envoi

Bonus pour la bonne promotion du publiséminaire auprès du réseau CVCI

20.- / entreprise présente

Apéritif, petit-déjeuner, et autres souhaits particuliers

Selon frais effectifs

* Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus. ** Le montant fixe s'élève à CHF 800.- si le séminaire se déroule dans un autre lieu que la CVCI. Dans ce cas, les frais liés à la salle de conférence et au matériel (stylos, blocs, rétroprojecteur, portable et beamer, minérales) sont à la charge de la société.

Cahier pratique

Fiche économique N° 79 (mise à jour)

La Fondation cantonale pour la formation professionnelle La Fondation cantonale pour la formation professionnelle (FONPRO) - en activité depuis le 1er août 2010 - est une fondation de droit public gérée conjointement par le patronat, les syndicats et l’Etat de Vaud. La FONPRO a pour mission de soutenir et encourager le maintien et la création de places d’apprentissage dans le canton. Concrètement, elle prend principalement en charge les coûts externes de formation des entreprises. L'atout majeur du nouveau dispositif activé par la FONPRO réside dans l’allègement des coûts de matériel et de locaux d’examens, ainsi que des cours interentreprises (CIE), jusqu’alors entièrement à la charge des entreprises formatrices. Ces frais sont désormais assumés par l’ensemble de l’économie vaudoise (par un prélèvement obligatoire de 0.09 % sur les salaires via les caisses d'allocations familiales). La FONPRO vise également à encourager la formation en versant des contributions pour les frais de brevets et de diplômes. Contribution de la FONPRO aux financements des CIE Les organisateurs de CIE sont financés directement par la FONPRO sur la base de montants forfaitaires moyens suisses, fixés par la Conférence suisse des offices de formation professionnelle. Selon les professions, les organisateurs de CIE vaudois ou romands peuvent avoir des frais plus ou moins élevés que la moyenne suisse. Dès lors, deux cas de figure sont possibles : • Pour une grande majorité des professions, la contribution forfaitaire versée par la FONPRO et la subvention de l'Etat de Vaud suffisent à couvrir l’intégralité des coûts des CIE. Les entreprises formatrices n'ont, dans ce cas, aucun frais de CIE à payer. Elles ne reçoivent en principe, plus aucune facture depuis 2010. • Pour certaines professions - lorsque l'organisateur des CIE a des coûts notablement plus élevés que la moyenne suisse - la contribution de la FONPRO et la subvention de l'Etat de Vaud ne couvrent pas l'intégralité des frais des CIE. Le solde peut être, dans ce cas, facturé aux entreprises formatrices par l’organisateur de CIE. Il doit, pour cela, présenter une facture détaillée de ses coûts pour chaque apprenti, avec mention de la déduction du montant de la subvention de l'Etat de Vaud et de la contribution de la FONPRO. Ce dernier cas mis à part, aucun autre frais de CIE ne peut être mis à la charge des entreprises, à l’exception toutefois des coûts accessoires (transport ou repas) qui ne sont pas couverts par ces financements et restent dus par les employeurs.

Contribution de la FONPRO aux frais de brevets et diplômes fédéraux Pour encourager la formation supérieure, la FONPRO prend en charge une partie des frais d’inscription aux cours et aux examens pour les brevets et diplômes fédéraux des collaborateurs des entreprises vaudoises. Très sensible aux retombées favorables pour l’économie de bénéficier de personnel hautement qualifié, la FONPRO a, en effet, décidé d’allouer une partie importante de ses ressources pour encourager la formation professionnelle supérieure. Montant de l'aide La FONPRO octroie un acompte de 1'000 francs, en début de formation, en remboursant le candidat d’une partie des frais d’inscription aux cours de préparation. Le solde sera versé en fin de parcours pour les frais de formation et, une fois l'examen passé, pour la taxe d'examen. Depuis le 1er janvier 2014, le montant de l'aide est de 75 % des frais de formation (plafonnée à 7'500 francs). Pour les frais d'examens, l'aide représente l'intégralité des frais (plafonnée à 3'000 francs). Conditions d'octroi Pour recevoir ce financement, le candidat devra remplir les conditions suivantes : • Suivre un cours menant à un certificat selon la liste des professions référencées publiée par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) : - pour les brevets : la « Liste de Examens professionnels fédéraux (EP) », - pour les diplômes fédéraux : la « Liste des Examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) ». • Faire état, au moment du dépôt de la demande, d’un emploi dans le canton de Vaud. • Déclarer le montant de l’aide financière déjà perçue d’une autre institution ou fondation pour la même formation. Dans un tel cas, le montant du remboursement de la FONPRO pourrait être diminué. • Déclarer le montant de la prise en charge éventuelle de cette formation par l’employeur. Les demandes adressées à la FONPRO sous format papier sont renvoyées aux demandeurs et ne sont pas prises en considération. Désormais, la demande doit être remplie au moyen du formulaire de demande en ligne disponible sur le site web

www.fonprosup.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Cahier pratique

Fiche juridique n°83 (mise à jour) Droit du travail

Le plan social I. Notion Le plan social est régi par les articles 335h à 335k du Code des obligations (ci-après CO). Il est défini comme une convention par laquelle l'employeur et les travailleurs fixent les moyens d'éviter les licenciements, d'en limiter le nombre ou d'en atténuer les conséquences. En effet, il est destiné à éviter ou atténuer les difficultés humaines, économiques, sociales ou professionnelles qui pourraient résulter des mesures de réduction d’effectif prises par l’entreprise. En outre, certaines conventions collectives de travail prévoient l’élaboration d’un plan social. En cas d’absence d'obligation légale ou conventionnelle, l’employeur peut également, de son propre chef, prendre des mesures de ce type.

II. Obligation de négocier En droit suisse, il n’y a pas d’obligation générale de prévoir un plan social en cas de restructuration. Dans le cadre général des licenciements collectifs, la loi ne prévoit qu'une obligation de consulter les travailleurs (voir fiche juridique no 32). Certains quotas doivent être atteints pour que l'on se trouve dans une situation de licenciement collectif : nombre de licenciements égal à 10 dans les établissements employant habituellement plus de 20 et moins de 100 travailleurs, égal à 10 % du nombre de travailleurs dans les établissements employant habituellement au moins 100 et moins de 300 travailleurs et égal à 30 dans les établissements employant habituellement au moins 300 travailleurs (art. 335d CO).

de travailleurs liées par une convention collective de travail s'il est partie à cette convention ou avec la représentation des travailleurs ou, à défaut, directement avec les travailleurs. A noter que l'interlocuteur de l'employeur dans les négociations peut se faire assister par des experts, qui sont tenus de garder le secret envers les personnes étrangères à l'entreprise. Il s'agit ici d'une véritable obligation de résultat, puisque lorsque les parties ne se mettent pas d'accord, la loi prévoit la saisie d'un tribunal arbitral qui arrêtera, le cas échéant, un plan social obligatoire.

III. Contenu Les parties ont une grande marge de manœuvre quant au contenu du plan social. Cependant, afin de respecter le principe d'interdiction de la discrimination, le plan social ne doit pas aboutir à des différences de traitement fondées sur des critères inacceptables. La loi précise qu'il ne doit pas mettre en danger l'existence de l'entreprise (art. 335h al. 2 CO), le but étant d'éviter d'empêcher des restructurations d'entreprises uniquement à cause de l'obligation légale de mettre en place un plan social. Lorsqu’un plan social est élaboré, il convient de déterminer, en premier lieu, les obligations légales ou celles découlant de conventions collectives de travail auxquelles il ne peut être dérogé en défaveur des travailleurs, telles que : le droit au salaire, à des prestations accessoires ou à des indemnités pour heures supplémentaires ; le droit aux vacances payées ; des prétentions à l’égard des institutions de prévoyance et d’autres institutions d’assurance de l’entreprise.

Les articles 335h à k CO posent une obligation supplémentaire de négociation d'un plan social lorsque l'entreprise occupe habituellement au moins 250 collaborateurs, dont au moins 30 vont être licenciés dans un délai de 30 jours, pour des motifs non inhérents à leur personne. A préciser que les licenciements qui sont étalés dans le temps mais dictés par les mêmes motifs sont additionnés. Toutefois, même si ces quotas sont atteints, l'entreprise n'aura pas l'obligation de négocier un plan social si le licenciement collectif est effectué pendant une procédure de faillite ou une procédure concordataire qui aboutit à la conclusion d'un concordat (art. 335k CO).

Ensuite, il convient de déterminer quelles prestations ou mesures particulières pourraient être prises et financées dans le cas d’espèce. Citons à titre d’exemple : des indemnités de départ (sans rapport direct avec l’indemnité à raison de longs rapports de travail de l’article 339b CO), généralement calculées en fonction de l’âge et des années de service des travailleurs touchés ; un plan de retraite anticipée ; des offres de reclassement dans l’entreprise ; une aide de l’employeur à la recherche d’un emploi ; une prolongation ou (à la demande du travailleur) un raccourcissement des délais de congé ; etc.

L'obligation de négocier un plan social s'ajoute donc à l'obligation de consulter les collaborateurs dans certains cas de licenciement collectif. L'employeur doit négocier avec les associations

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014

Agenda des partenaires

FORMATIONS

01.03.

Ralph Bland Communication Sàrl propose, à Vevey, les Ateliers du samedi suivants : • Moins de mails ? C’est possible ! le 1er mars 2014 • Rédiger un e-mail pertinent en anglais, le 8 mars 2014 • Construire une présentation percutante, le 15 mars 2014 • Présenter son projet avec impact et crédibilité, le 22 mars 2014 • Rehausser son profil LinkedIn, le 29 mars 2014. Renseignements et inscriptions : Ralph Bland Communication Sàrl, T. 021 728 41 33 training@prioritytimemanagement.com, www.prioritytimemanagement.com

10.03.

FMP Formation propose les formations certifiantes et à distance suivantes : • Certificat MarKom, dès le 10 mars 2014 • Brevet fédéral de Spécialiste en marketing, dès le 7 avril 2014 • Brevet fédéral de Spécialiste RH, dès le 20 avril 2014. Renseignements et inscriptions : FMP Formation, T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch, www.fmpformation.ch

11.03.

La Formation Continue UNIL-EPFL organise, à Lausanne-Dorigny, une formation sur le Marketing Management : mettre en œuvre une stratégie marketing, les 11, 15, 22 et 25 mars 2014. Renseignements et inscriptions : Formation Continue UNIL-EPFL, T. 021 693 71 20 formcont@unil.ch, www.formation-continue-unil-epfl.ch

11.03.

Etheos propose, à Yverdon-les-Bains, les formations suivantes, à raison d’une demijournée intensive par module : Business Process Management, le 11 mars 2014, Tableau de bord & Réduction des coûts, le 12 mars 2014, La description de fonction, le 12 mars 2014, Fixation des objectifs & Entretien annuel, le 13 mars 2014, Gestion des risques & Système de contrôle interne, le 14 mars 2014. Renseignements et inscriptions : Etheos, T. 021 653 59 27 formation@etheos.ch, www.etheos.ch

11.03.

L'Association suisse d'organisation et de management (ASO) organise, à Lausanne, les formations suivantes : • HERMES Foundation (session 1), dès le 11 mars 2014 • Lean Six Sigma Yellow Belt, le 22 mars 2014 • Coaching IPMA B/C, dès le 31 mars 2014 • Business Process Manager, dès le 4 mars 2014 • Business Analyst, dès le 17 mars 2014. Renseignements et inscriptions : ASO, T. 022 362 90 40, info@aso-organisation.ch, www.aso-organisation.ch

De partenaire à partenaire

17.03.

L'Institut romande d'études fiduciaires (IREF) propose deux séminaires, à Yverdon-les-Bains, sur les thèmes suivants : • Assurances sociales et salaires en 2014, le 17 mars 2014 • Droit comptable 2014, le 8 avril 2014. Renseignements et inscriptions : IREF, T. 021 632 94 10, info@iref.ch, www.iref.ch

01.04.

SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par le l'OFSP et le SECO, propose les formations suivantes :

• Préposé à la sécurité, cours de base MSST de sécurité au travail, à Aigle, les 1er et 2 avril 2014 • Formation OCS, conseiller à la sécurité pour les matières dangereuses, à Lausanne, du 20 au 23 mai 2014 • Formation sur le nouvel étiquetage des produits dangereux SGH, à Aigle, le 27 mai 2014. Renseignements et inscriptions : SECURETUDE, T. 024 466 52 57 formation@securetude.com, www.securetude.com

02.04.

Le Département de Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université de Lausanne organise, le 2 avril 2014, une conférence sur le thème Investir et exporter en Chine, à Dorigny. Renseignements et inscriptions : UNIL, Lionel Stoudmann, T. 021 692 33 97 lionel.stoudmann@unil.ch, www.hec.unil.ch/chine

04.04.

Business LINGUA-PARC propose, à Lausanne, trois ateliers en anglais le 4 avril 2014 portant sur Business skills : Negociations, Business awareness + listening skills: Steve Jobs, video, Business skills : talking about your company. Renseignements et inscriptions : Business LINGUA-PARC, T. 078 947 16 25 info@blparc.ch, www.blparc.ch

30.04.

Sanu future learning SA organise une formation sur le Diagnostic développement durable de votre entreprise, les 30 avril, 21 mai et 11 juin 2014, à Lausanne. Renseignements et inscriptions : Gabriela Kämpf, T. 032 322 14 33 gkaempf@sanu.ch, www.sanu.ch

05.05.

Alchimie du Verbe organise, à Lausanne, un séminaire sur Les e-mails : rédiger des messages clairs, concis, courtois et ciblés, le 5 mai 2014. Renseignements et inscriptions : Alchimie du Verbe, T. 021 729 32 52 info@alchimieduverbe.ch, www.alchimieduverbe.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2014