Demain n° 06 - Décembre 2023-Janvier 2024 by Gervaise Defago

CHAMBRE VAUDOISE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DÉCEMBRE 2023 – JANVIER 2024 N°06

la cvci.ch

ACTUALITÉ L’ENTRÉE EN VIGUEUR D’AVS 21, C’EST POUR DEMAIN

VOTRE CVCI NE MANQUEZ PAS NOS OFFRES DE FORMATION POUR 2024

CAHIER PRATIQUE LES JEUNES RETRAITÉS POUR PALLIER LA PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE

LES ENTREPRISES VAUDOISES RÉSISTENT AUX VENTS CONTRAIRES

BUXUMLUNIC.CH

ÉDITORIAL DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

Il faut innover. Aussi du côté de la fiscalité ! L’année qui s’achève est marquée par une conjoncture internationale pour le moins agitée. L’économie vaudoise résiste malgré tout. Les perspectives mitigées renforcent toutefois l’idée qu’une réforme fiscale s’impose plus que jamais dans le Canton. TEXTE PHILIPPE MIAUTON DIRECTEUR PHILIPPE.MIAUTON@CVCI.CH PHOTO DR

SOMMAIRE ACTUALITÉ Agenda de la CVCI....................................... 4 125e anniversaire de la CVCI Retour sur une année mémorable.............. 6 Economie et politique Le 10e PVEI célèbre ses lauréats............... 11 Pour tout savoir sur AVS 21...................... 12 « Oui mais » à la loi cantonale sur l’énergie............................................... 15 L’activité reste soutenue face au ralentissement de la conjoncture........ 16 Forum durabilité de l’économie vaudoise...................................................... 18 Les chiffres du mois.................................. 19

VOTRE CVCI Formations : faites votre choix pour 2024................................................... 20 Soutenez les actions de la Fondation....... 25 Conseils juridiques : nos offres 2024....... 25 Le choix de la FIT Ex Nunc........................ 27 Une page se tourne à la CVCI.................... 29 Adoptez nos Conférences Partenaires..... 29 Nouveaux membres................................... 30 Nouvelles des membres............................. 31

CAHIER PRATIQUE Parole d’expert « Les jeunes retraités : une réserve immense de talents » ............ 32 Fiche juridique N° 240 – Conditions générales de vente – Checklist.................. 33

DE PARTENAIRE À PARTENAIRE Agenda des partenaires............................. 34

Notre enquête conjoncturelle d’automne (lire en pages 16 et 17) confirme une fois de plus la résilience de l’économie vaudoise. Alors que la conjoncture internationale traverse de fortes turbulences, l’activité des entreprises du Canton reste soutenue. La marche des affaires est ainsi jugée « bonne à excellente » pour 38 % des membres CVCI sondés, contre « mauvaise à médiocre » pour 17 % d’entre eux, un résultat en phase avec nos prévisions du printemps dernier. Bien que le pic d’activité soit passé, en particulier dans l’industrie, les perspectives demeurent satisfaisantes pour l’an prochain. Les incertitudes, toutefois, restent nombreuses et la forte pression sur les prix continue de peser sur les marges, ce qui risque d’avoir un effet négatif sur le niveau des investissements. C’est fâcheux dans la mesure où la croissance et la pérennité des entreprises passent par la recherche et le développement. Dans ce contexte, l’accélération des avancées technologiques constitue un défi pour l’économie. Notre enquête montre qu’une large majorité des répondants (70 %) consacrent moins de 15 % de leurs investissements à la digitalisation de leurs activités. Les coûts induits, de même que la complexité à intégrer la technologie dans les activités et les difficultés de prise en main par les employés sont des explications avancées par nos membres. D’ailleurs, à l’heure où l’intelligence artificielle (IA) devient omniprésente dans les médias et les discussions, celle-ci n’est clairement pas encore adoptée au quotidien. A peine plus d’un quart des entreprises utilisent de tels outils – comme ChatGPT – dans leurs activités.

L’avenir, écrivions-nous, passe par les investissements. Si l’imposition des personnes morales est favorable dans le Canton, celle des personnes physiques reste anormalement élevée tant au niveau de l’impôt sur le revenu que de l’impôt sur la fortune en comparaison intercantonale. C’est le constat dressé par la récente édition du « Baromètre fiscal vaudois » de KPMG et de la CVCI (voir les chiffres en page 19). Pire : en dépit des déductions introduites au cours de ces dernières années, la position en comparaison intercantonale des particuliers s’acquittant d’un impôt s’est généralement dégradée depuis notre dernier Baromètre présenté en 2021 ! La baisse de 3,5 % de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques, récemment adoptée par le Grand Conseil et applicable dès l’an prochain, n’améliorera pas sensiblement la compétitivité du Canton en matière d’imposition. Lancée notamment par la CVCI ce printemps, l’initiative « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne », qui demande une baisse de 12 % de l’impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune, prend tout son sens dans ce contexte. Si les particuliers en bénéficiaient, il en irait de même pour les chefs d’entreprise également, car une diminution de l’imposition, notamment sur la fortune, permettrait à ceux-ci d’investir davantage dans leurs activités. La politique fiscale vaudoise actuelle n’est attractive pour personne. Il faut la réformer, de toute urgence !

ACTUALITÉ AGENDA DE LA CVCI

INTERNATIONAL LINK

WELCOME DAY

RELOC’COFFEE MASTER YOUR DIGITAL HABITS FOR UNRIVALLED FOCUS

Did you recently relocate to the canton of Vaud? Are you eager to learn more about the way things work in Switzerland? The Welcome Day features presentations from different experts about the local culture, job market, insurance and tourism. On-site childcare will be provided, so children are also welcome. The event will be followed by a networking buffet of local specialties.

In this discovery session, tips will be shared on how to master your digital habits in order to regain attention and free up time to focus on your goals. Understanding the economy of attention, discovering what are your distractions and reclaiming your own time can be helpful for everybody, no matter their situation. 19.01.2024 10:00am … 12:00pm CVCI Free of charge CVCI member companies’ employees and their partners 25 Swiss francs for other participants Information and registration: internationallink@cvci.ch

RELOC’COFFEE CULTURAL INTELLIGENCE FOR A SUCCESSFUL RELOCATION Culture and communication training can help you achieve your career dreams. In this workshop, you will learn how to share your voice to speak up authentically. Developing your cultural intelligence can help you expend your confidence and visibility, build connections within a global environment and increase your impact and influence. 08.02.2024 10:00am … 11:30pm ONLINE Free of charge CVCI member companies’ employees and their partners 25 Swiss francs for other participants Information and registration: internationallink@cvci.ch

27.02.2024 05:30am … 08:00pm CVCI Free of charge CVCI member companies’ employees and their partners 50 Swiss francs for other participants Information and registration: internationallink@cvci.ch

FORMATION EXPORT

FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA TVA EUROPÉENNE ! Toutes les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès des consommateurs et de la reverser à l’Etat. Lorsqu’une entreprise suisse effectue des opérations à l’intérieur des frontières de l’UE, le système devient vite complexe et peut engendrer des risques financiers. Or, lorsque la TVA est appliquée correctement, elle n’est jamais à la charge des entreprises. Cette formation vous aidera à comprendre les principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l’Europe, afin d’éviter les risques financiers, tels qu’amendes ou paiements excédentaires. 29.02.2024 09h00 … 12h00 CVCI 600 francs membres CCI 900 francs non-membres Documentation et pauses-cafés

JOURNÉE DE DROIT DU TRAVAIL LES CONGÉS SPÉCIAUX Coorganisée par l’association vaudoise des professionnels des ressources humaines (HR Vaud) et le service juridique de la Chambre Vaudoise du Commerce est de l’Industrie (CVCI), la Journée de droit du travail est articulée autour d’un thème-clé, fil conducteur qui accompagne les participants tout au long de leur formation. Cette journée est axée sur les échanges et l’analyse de cas pratiques. Après une présentation générale en plénière permettant de poser le cadre légal et les principes applicables, les participants seront confrontés à des cas très concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique des intervenants. Spécificité de la journée : l’animation de chaque atelier par un tandem juridico-RH expérimenté, permettant d’allier la rigueur juridique à la pratique RH. L’édition 2024 portera sur les congés spéciaux. Il ne s’agira pas de traiter les questions de vacances ni de repos compensatoires, mais de se focaliser sur des événements particuliers et fréquents qui déclenchent des absences de collaborateurs pas toujours planifiables : arrivée d’un enfant au sein d’une famille, prise en charge de proches atteints dans leur santé, visites médicales, mais également congés non payés et de nombreux autres cas particuliers. 06.02.2024 08h30 … 16h30 300 francs membres CVCI et HR Vaud 450 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus Contact et inscription : www.jdtvd.ch RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LES COURS EXPORT Véronique Maget veronique.maget@cvci.ch T. 021 613 35 36 LE PROGRAMME COMPLET DE NOS COURS EST DISPONIBLE SUR www.cvci.ch/fr/formations Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

ACTUALITÉ 125 E ANNIVERSAIRE DE LA CVCI

Retour en images sur une année mémorable La CVCI a célébré son 125e anniversaire à travers des événements organisés aux quatre coins du Canton. Entre tables rondes, visites et manifestations diverses, nos membres ont été nombreux à participer à la fête. Flash-back avec notre photographe maison.

TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH PHOTOS ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE

Au service des entreprises et de la prospérité du canton de Vaud depuis 1898, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie a célébré dignement son 125e anniversaire tout au long de cette année. D’Aigle à Yverdon-lesBains en passant par Lausanne, Eclépens et Belmont, nos équipes ont mis sur pied des événements festifs dont le point d’orgue aura été l’assemblée générale du 10 mai dernier à Beaulieu Lausanne, devant un parterre de 1200 membres invités. Notre photographe Zuzanna Adamczewska-Bolle, par ailleurs responsable de projets et création d’entreprise, a immortalisé ces manifestations en images. Cocktail.

CETTE FRESQUE RÉALISÉE EN DIRECT PAR LE GRAPHISTE CLÉMENT BILLON ILLUSTRE L’AVENIR DE LA CVCI.

10 MAI 2023 AG AU PALAIS DE BEAULIEU

LE THÉÂTRE DE BEAULIEU A SERVI DE CADRE À NOTRE AG.

PHILIPPE MIAUTON, DIRECTEUR DE LA CVCI, A REMIS UN CADEAU ORIGINAL AU CONSEILLER FÉDÉRAL ALBERT RÖSTI, INVITÉ D’HONNEUR.

ACTUALITÉ 125 E ANNIVERSAIRE DE LA CVCI

LA COUR ÉTAIT ELLE AUSSI TRÈS COURUE.

LES JARDINS DU CHÂTEAU ONT CHARMÉ NOS NOMBREUX INVITÉS.

PRESQUE UNE JOURNÉE AU VERT.

NOTRE PREMIER ÉVÉNEMENT RÉGIONAL DU 125 E A FAIT SALLE COMBLE.

6 JUIN 2023 CHÂTEAU D’ÉCLÉPENS

NOS INVITÉS ONT GOÛTÉ LES DIVERSES TABLES RONDES.

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

ACTUALITÉ 125 E ANNIVERSAIRE DE LA CVCI

PLEINS FEUX SUR DES INVITÉS HEUREUX.

LES PAPILLES NE SONT PAS RESTÉES EN RESTE AU MUSÉE.

PHILIPPE MIAUTON EN MAÎTRE DE CÉRÉMONIE.

NOS MEMBRES ONT APPRÉCIÉ CE MOMENT DE CONVIVIALITÉ.

L’ÉQUIPE DE LA CVCI DANS SES ŒUVRES.

UN ART CERTAIN A CÔTOYÉ UN CERTAIN ART DE VIVRE.

5 SEPTEMBRE 2023 DEUTSCH MUSEUM À BELMONT-SUR-LAUSANNE

ACTUALITÉ 125 E ANNIVERSAIRE DE LA CVCI

DES TOURS QUI VALAIENT LE DÉTOUR.

AUDE PUGIN, PRÉSIDENTE DE LA CVCI, A SU CAPTIVER L’AUDITOIRE VENU EN NOMBRE DANS LE CHABLAIS.

10 OCTOBRE 2023 CHÂTEAU D’AIGLE

MOYEN-ÂGE PEUT RIMER AVEC RÉSEAUTAGE.

28 NOVEMBRE 2023 EXPLORIT À Y-PARC

OLIVIER AUDEMARS A RETRACÉ AVEC TALENT L’HISTOIRE DE LA MANUFACTURE AUDEMARS PIGUET.

NOS INVITÉS ONT REJOINT Y-PARC EN NOMBRE.

UN AUDITOIRE ATTENTIF LORS DE L’UNE DES TABLES RONDES MISES SUR PIED POUR L’OCCASION.

CHRONIQUE RETRAITES POPULAIRES

Habitat et transition énergétique La transition énergétique passera par la rénovation des bâtiments de logements. Les locataires seront des acteurs de priorité dans l’adoption d’écogestes permettant une réduction de la consommation d’énergie. Le secteur du bâtiment est souvent pointé du doigt pour son importante contribution en émissions de CO2 à l’échelle mondiale. Dans notre pays, ce secteur produit environ 30 % des émissions. Ces enjeux ne doivent toutefois pas rester l’apanage des autorités. C’est pourquoi les propriétaires, qu’ils soient privés ou institutionnels, doivent agir. Car un bâtiment d’habitation se trouve à la confluence du développement durable : lieu de vie et site de consommation d’énergie. En ce sens, mener une rénovation énergétique de son patrimoine immobilier s’avère être une nécessité.

Pour ce faire, les différentes entités peuvent mener une transition énergétique autour de trois mots d’ordre : efficacité, sobriété et durabilité. Ainsi, des actions à moyen terme peuvent être entreprises, comme une rénovation de l’enveloppe d’un immeuble afin de réduire la perte de chaleur ou le raccordement des logements au chauffage à distance. La question des systèmes de chauffage est un enjeu crucial de la transition énergétique. Autant que possible les propriétaires sont invités à remplacer les machines à base d’énergie fossile avec des substituts durables comme les pompes à chaleur ou les pellets. Sans oublier l’installation de panneaux photovoltaïques afin de bénéficier d’une électricité durable.

Pour cela, il est important de les sensibiliser aux écogestes. Bien souvent les températures dans les logements, indépendamment de la volonté des occupants, sont trop élevées, par exemple. En ce sens, baisser la température d’un degré dans certaines pièces permet de réduire de 10 % la consommation d’énergie dans un logement. Cette démarche est également une opportunité intéressante pour former et sensibiliser les collaborateurs des gérances et les concierges sur ces enjeux et le rôle qu’ils peuvent jouer comme première personne de contact des locataires. Gérard Greuter Responsable du Service construction durable

Si les propriétaires doivent organiser des travaux de fonds, les locataires peuvent également agir comme des acteurs de la sobriété.

votre 2e pilier est notre 1re préoccupation Recherchez-vous une solution individuelle qui couvre votre PME de manière optimale ? Vous trouverez une réponse convaincante dans le conseil indépendant de la prévoyance professionnelle et des assurances de personnes de Valiant. valiant.ch/courtiers

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

Le PVEI célèbre trois nouveaux lauréats et sa 10e édition ! Les entreprises Haleon, parmi les leaders mondiaux des produits de santé grand public, Fischer Connectors, leader et novateur en matière de connectivité haute performance au sein du groupe technologique Conextivity, et POMOCA, spécialiste de la peau autocollante, ont été récompensées lors du PVEI 2023. Ce prix, qui distingue trois sociétés actives dans le canton mais également au-delà de ses frontières, est décerné conjointement par le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) et Innovaud. La cérémonie a eu lieu ce 30 novembre à l’IMD, à Lausanne, devant quelque 300 invités. HALEON ENTREPRISE ÉTRANGÈRE

FISCHER CONNECTORS ENTREPRISE SUISSE

POMOCA PRIX SPÉCIAL DU JURY

Indépendante depuis 2022, Haleon est une ancienne division de GSK, dont la création remonte à 1917. Aujourd’hui, le campus de Nyon/Prangins compte 1100 employés de 50 nationalités. 300 millions de produits sans ordonnance y sont fabriqués chaque année, dont les marques Voltaren et Otrivin.

Entreprise familiale fondée en 1954, Fischer Connectors est devenue, au sein du groupe Conextivity, spécialiste en matière de connectivité haute performance avec Wearin’, l’autre marque du groupe. L’entreprise compte 700 collaborateurs dans le monde, dont 320 à Saint-Prex, et six sites de production.

Présente à Denges depuis près de 90 ans, POMOCA est le spécialiste mondial de la peau autocollante. Avec quelque 40 employés dans le Canton, ses produits sont distribués dans 35 pays, couvrant 1/3 du marché de la peau de phoque. Dès avril 2024, l’entreprise disposera d’une nouvelle usine à Chavornay.

Aurélien Uldry, Senior Finance Director and Nyon Campus Lead

Jonathan Brossard, CEO

Josep Castellet, General Manager

ORGANISATEURS : PARTENAIRE MÉDIA : PARTENAIRES :

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

Pour tout savoir sur AVS 21 Il aura fallu attendre 26 ans pour voir la 11e révision AVS adoptée par le peuple. L’entrée en vigueur de ladite réforme est fixée par le Conseil fédéral au 1er janvier 2024. Le délai très court, entre la votation populaire et l’application de la réforme, a mis à rude épreuve les pools informatiques de Suisse pour traduire les nouvelles lois, règlements et directives en code. A l’heure où vous lisez cet article, de nombreux échanges et tests sont encore en cours afin que les différents systèmes des organes d’exécution puissent communiquer avec les registres fédéraux. Dès 2028, l’âge de référence sera identique pour tout le monde, soit 65 ans.

EN BREF Un des changements majeurs est l’alignement de l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes et les hommes. Des mesures transitoires accompagneront les femmes qui sont nées entre 1961 et 1969. Nous ne parlons dorénavant plus d’« âge de la retraite » mais d’« âge de référence ». La retraite devient flexible tant dans sa perception que dans sa temporalité. La demande d’une rente partielle devra toutefois s’élever au minimum à 20 % et au maximum à 80 %. Cette dernière peut être perçue entre 63 ans et 70 ans. Pour mémoire cette réforme sera financée en partie par un relèvement de la TVA qui passe de 7,7 % à 8,1 %.

EN DÉTAIL Comme indiqué, l’âge de référence des femmes passe de 64 à 65 ans. Cette phase transitoire se fait en quatre étapes comme suit : En

Age de référence pour les femmes

Femmes nées en

2024

64 ans (pas de relèvement)

1960

2025

64 ans et 3 mois

1962

2026

64 ans et 6 mois

1963

2027

64 ans et 9 mois

1963

2028

65 ans

dès 1964

Des mesures compensatoires ont été prévues pour les femmes de la génération transitoire qui couvre les années 1961 à 1969 incluses. Les femmes de la génération transitoire ont toujours la possibilité d’anticiper leur retraite à 62 ans. En cas de perception anticipée de la rente de vieillesse, les femmes de ladite génération verront leurs rentes moins fortement réduites, et ce à vie. Les femmes de la génération transitoire qui n’anticiperont pas leur rente de vieillesse, recevront un supplément de rente. Ledit supplément se situe entre 12,50 et 160 francs par mois pour les femmes qui ont une durée de cotisation complète. Il variera en fonction du revenu – plus celui-ci est bas plus le complément sera élevé – ainsi que de l’année de naissance. La réforme AVS permet aux femmes et aux hommes de percevoir leur rente de manière plus flexible. Il sera ainsi possible de percevoir une rente entre 63 ans et 70 ans et ceci à partir du mois de son choix. Il sera désormais possible de demander une rente partielle minimum de 20 % et maximum 80 % ou bien évidemment une rente entière. Cette flexibilisation permet de quitter la vie active de manière progressive et peut dans certain cas rendre la transition plus aisée.

Ci-après des exemples de possibilité d’anticipation ou d’ajournement : 63 ans

63 ans et 2 mois

65 ans et plus

20 % rente anticipée

60 % rente anticipée

Perception de la rente entière

Le pourcentage de la rente anticipée perçue ne pourra être augmenté qu’une fois, après quoi le solde de rente restant devra être pris dans sa totalité. Important : comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les employés qui désirent anticiper la rente entière doivent continuer de cotiser à l’AVS jusqu’à l’âge de référence en qualité de personnes sans activité lucrative. Les employés qui optent pour l’anticipation partielle de la rente devront également, dans certains cas, s’annoncer comme personne sans activité lucrative. 65 ans

67 ans

70 ans

Ajournement de 50 % de la rente

Ajournement de 20 % de la rente

Perception de la rente entière

De manière analogue à l’anticipation, l’ajournement ne pourra être réduit qu’une fois, après quoi le reste de la rente devra être pris entièrement. A noter que l’ajournement de la rente ne peut être inférieur à une année et pourra être ensuite révoqué chaque mois comme aujourd’hui.

2028 ANNÉE OÙ L’ÂGE DE RÉFÉRENCE SERA IDENTIQUE POUR TOUS

63 ans et 9 mois

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

65 ans

68 ans

déjà atteint l’âge de la retraite au 31 décembre 2023 et qui continueront à exercer une activité en janvier 2024. Les indépendants auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour indiquer leur intention du maintien ou non de la franchise.

20 % rente anticipée

Ajournement de 50 % de la rente

Perception de la rente entière

Il est également possible de combiner anticipation et ajournement. Finalement, cette réforme permettra également aux personnes qui continuent de travailler au-delà de l’âge de référence de pouvoir améliorer, dans certains cas et à certaines conditions, leurs rentes. Pour prétendre à une amélioration, la rente maximale ne doit pas déjà être atteinte. Un nouveau calcul peut être demandé une seule fois jusqu’à l’âge de 70 ans.

AVS ET ALLOCATIONS FAMILIALES EN 2024 I. AVS-AI – COTISATIONS Pour les personnes qui souhaitent continuer à travailler au-delà de l’âge de référence, cette réforme AVS permettra, dans certains cas, d’améliorer leurs rentes AVS. En effet, continuer son activité lucrative après l’âge de référence aura pour conséquence de combler des éventuelles lacunes dans sa carrière ou potentiellement d’augmenter son revenu annuel moyen. Dès lors, chaque employé ayant atteint l’âge de référence devra indiquer à son employeur s’il désire continuer à cotiser à l’AVS sur l’entier de son salaire ou s’il opte pour la franchise annuelle exemptée de l’AVS de 16 800 francs. Très important : la demande doit être transmise avant le paiement du 1er salaire qui suit le mois de l’âge de référence. Nous ne pouvons que recommander aux employeurs de faire signer un document à leurs salariés sur leur souhait du maintien de la franchise ou sur la suppression de cette dernière. Cela évitera des problèmes en cas de contestation. Vous trouverez un document type sur le site de nos caisses sociales (www. avscvci.ch – rubrique « formulaires/2. Cotisations/… »). A noter que la même demande doit être faite pour tous les salariés qui ont

D’une manière ou d’une autre, que vous soyez salariés ou indépendants, vous devrez chaque année confirmer le maintien ou non de la franchise. A défaut de manifestation, la franchise s’appliquera.

II. AVS-AI – PRESTATIONS Il n’est pas prévu d’adaptation des rentes AVS et AI pour 2024.

III. ALLOCATIONS FAMILIALES – PRESTATIONS Quand bien même il n’y a aucun changement dans le canton de Vaud, mais du fait que l’activité de notre Caisse AF couvre le territoire suisse, nous signalons ci-après une adaptation des allocations au 1er janvier 2024 pour : Argovie Genre d’allocation

Ancien montant

Nouveau montant

de base (< 16 ans)

200.–

210.–

de formation professionnelle

250.–

260.–

IV. ALLOCATIONS FAMILIALES – COTISATIONS SALARIÉS La séance du Comité de notre Caisse intervenant trop tard par rapport aux délais de finalisation des textes soumis à l’imprimerie, nous vous invitons à consulter l’adaptation, au 1er janvier 2024, des taux cantonaux soumis à l’examen dudit Comité, soit Argovie et Valais, sur le site de nos Caisses (www. cvcicaisseavs.ch – rubrique « cotisations »). Le Conseil d’Etat valaisan a décidé de réduire le taux de contribution des salariés à 0,17 % dès le 1er janvier 2024. Rappelons que ce dernier était de 0,42 % en 2023, soit une baisse de 0,25 % qui va se répercuter de facto sur les employeurs ! Méthode pour le moins cavalière de procéder.

Le Conseil d’Etat du bout du lac a décidé lors de sa séance du 1er novembre 2023 de réduire la cotisation genevoise des allocations familiales, qui passe de 2,34 % à 2,28 au 1er janvier prochain.

V. ALLOCATIONS POUR PERTE DE GAIN – PRESTATIONS Maternité, paternité Il est à noter que le Parlement a validé une initiative afin qu’en cas de décès de la mère, dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le solde du congé de maternité dont elle n’a pas bénéficié, soit octroyé intégralement à l’autre parent. Ce dernier s’ajoute par ailleurs au congé de 14 indemnités journalières de l’autre parent. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.

VI. ALLOCATIONS POUR PERTE DE GAIN – COTISATIONS Maternité genevoise Le Conseil d’Etat a validé le 24 mars dernier une nouvelle application de la loi genevoise en cas de maternité et adoption (LAMat). Cette modification de loi prévoit une prolongation de l’allocation cantonale de maternité. Elle s’applique en cas d’hospitalisation du nouveau-né de façon ininterrompue, durant deux semaines au moins, immédiatement après la naissance. La durée du versement de l’allocation est ainsi portée à 196 jours au plus, soit 6 semaines de plus que le régime fédéral. Quand bien même des prestations supplémentaires sont octroyées, le Conseil d’Etat a décidé de procéder à une nouvelle baisse du taux de cotisation en le fixant à 0,076 % dès le 1er janvier 2024. Rappelons que ce taux est paritaire et qu’il est à charge égale entre les employeurs et les salariés travaillant sur le territoire genevois. Les indépendants genevois devront s’acquitter d’une cotisation de 0,038 %. Pour plus d’informations : m www.cvcicaisseavs.ch

TEXTE ERIC SIRAT ERIC.SIRAT@AVSCVCI.CH

CHRONIQUE FIDINTER

TVA : nouveaux taux en vigueur dès le 1er janvier 2024 Suite à l’adoption par le peuple suisse du projet « AVS 21 » le 25 septembre 2022, les taux de TVA en Suisse seront relevés afin de couvrir le déficit attendu de l’AVS. Cette adaptation nécessite une certaine attention dont quelques aspects sont développés ci-après. Afin de passer au mieux le cap de la nouvelle année, il est essentiel d’anticiper certains éléments. En effet, outre la mise à jour des systèmes informatiques, l’impact sur la politique tarifaire doit être analysé avec soin en fonction de la structure des coûts de revient. Aussi, les contrats et les tarifs doivent être adaptés en conséquence et communiqués de manière transparente aux clients.

Une attention particulière devra être portée à la facturation des opérations en fin d’année. En effet, lors de l’augmentation du taux d’imposition, ni la date de l’établissement de la facture ni celle du paiement ne sont déterminantes. Seul le moment ou la période durant laquelle la prestation est fournie ou le produit est vendu doit être pris en considération. Ainsi, par exemple les services rendus jusqu’au 31 décembre 2023 sont imposés selon les anciens taux, tandis que ceux fournis à partir du 1er janvier 2024 le sont selon les nouveaux taux.

doit être facturée au taux de 7.7 % et l’autre au taux de 8.1 %. Si de telles factures ont déjà été émises, des correctifs pour le premier semestre 2024 devraient être établis avec le nouveau taux. Il est également possible de ne pas corriger les factures en veillant toutefois à déclarer le chiffre d’affaires au taux correct dans le décompte 2024. En effet, le surcoût de TVA pourrait s’avérer plus intéressant que la charge administrative engendrée. denis.wulliamoz@fidinter.ch m www.fidinter.ch

La question du taux à appliquer se pose notamment pour des contrats de services sous forme d’abonnement (entretien par exemple). Ainsi, pour un contrat courant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, la moitié

Pour les professionnels d’aujourd’hui et de demain MCR-suite

LOGICIEL DE GESTION

Découvrez nos solutions professionnelles pour :

• FIDUCIAIRES • INGÉNIEURS ET ARCHITECTES • AVOCATS ET NOTAIRES • TOUT TYPE DE PME

www.mcr-solutions.com info-ch@mcr-solutions.com Tél. 021 636 16 36

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

« Oui mais » à la loi cantonale sur l’énergie Dans une prise de position commune, les organisations économiques faîtières du canton de Vaud se déclarent prêtes à défendre l’orientation générale du projet de révision de la loi sur l’énergie mis en consultation par le Conseil d’Etat et à assumer leur écoresponsabilité en y sensibilisant leurs membres et contacts. Deux points doivent toutefois impérativement être corrigés. Le Conseil d’Etat vaudois soumet un nouveau projet de loi sur l’énergie, jugeant la législation actuelle obsolète en regard de l’évolution de la crise climatique et des obligations internationales que la Suisse a prises en la matière (Accord de Paris de 2015, notamment). Au niveau intercantonal, le Canton de Vaud est l’un des deux derniers cantons avec Soleure à ne pas avoir mis en œuvre certaines des prescriptions issues du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014, approuvé par les directeurs cantonaux de l’énergie du pays. A travers cette nouvelle loi, le Conseil d’Etat ambitionne d’harmoniser ses prescriptions avec celles des autres cantons (MoPEC) et de se donner les moyens de pouvoir atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans le Plan climat vaudois, document-cadre de la politique climatique du Conseil d’Etat établi en 2020. Le but est donc bien de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l’environnement, de diminuer la consommation d’énergie et de favoriser la transition énergétique. Elle favorise la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et le recours par priorisation aux énergies renouvelables indigènes, soutient les technologies innovantes permettant d’atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO2 et d’autres émissions nocives. Compte tenu des enjeux liés au climat et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, l’entrée en matière sur le projet de révision de la loi cantonale sur l’énergie ne saurait être contestée. La Suisse s’est en-

gagée aux plans international et national à renoncer à terme aux énergies fossiles. Toutefois, un certain nombre de points de la loi vaudoise doivent être clarifiés et certaines dispositions allégées. La CVCI a fait part de son avis dans une réponse commune des organisations économiques vaudoises. Toutes se disent prêtes à adhérer au projet de loi à deux conditions. Premièrement, les coûts des différentes mesures doivent être estimés. Deuxièmement, le délai de mise en œuvre de l’obligation d’assainir l’enveloppe des bâtiments énergivores et de remplacer les chauffages fonctionnant aux combustibles fossiles doit passer de 15 à 25 ans. Le projet de loi tel que présenté par le Conseil d’Etat soulève deux problèmes principaux. Le Conseil d’Etat passe complètement sous silence le coût des mesures proposées. Or, pour pouvoir mesurer l’impact financier de la réforme en gestation et permettre un débat public ouvert et transparent, il est indispensable que l’Etat évalue les coûts que les différentes obligations envisagées engendreront pour les acteurs économiques, les propriétaires et les communes. Pour l’heure, les estimations disponibles varient selon les sources mais elles atteignent voire dépassent toutes 20 milliards de francs s’agissant de l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments énergivores et du remplacement des chauffages. De plus, il est irréaliste d’imposer un délai de 15 ans en vue de l’assainissement de l’enveloppe d’environ 40 000 bâtiments (c’est-à-dire 7 à 8 bâtiments par jour) et du remplacement du système de chauffage dans plus de 90 000

TEXTE ROMAINE NIDEGGER ROMAINE.NIDEGGER@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK

bâtiments à usage d’habitation (c’est-à-dire quelque 17 bâtiments par jour). Il est d’ores et déjà certain que ces objectifs ne pourront pas être atteints dans un laps de temps aussi court. L’Etat lui-même le sait. Il est dès lors indispensable de prévoir un délai de mise en œuvre de 25 ans dans ces deux cas, à l’instar de l’horizon temporel de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Compte tenu des enjeux liés au climat et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, les organisations économiques sont disposées à soutenir l’orientation générale de la réforme présentée par le Conseil d’Etat. Elles s’y opposeront en revanche si ces deux points ne sont pas corrigés. Le succès durable d’une politique publique n’est possible que si les coûts de cette politique publique sont présentés de façon complète et objective par les autorités compétentes et que les délais de mise en œuvre des mesures prévues paraissent réalistes à l’opinion publique.

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

L’activité reste soutenue face au ralentissement de la conjoncture mondiale Alors que la conjoncture internationale traverse de fortes turbulences, l’activité des entreprises vaudoises reste soutenue au vu des résultats de l’enquête conjoncturelle d’automne de la CVCI. Bien que le pic d’activité soit passé, en particulier dans l’industrie, les perspectives restent satisfaisantes pour 2024. Par ailleurs, malgré un contexte inflationniste dont l’impact sur les marges et les investissements est concret, les entreprises prévoient des augmentations de salaires importantes en comparaison historique. MARCHE DES AFFAIRES (évolution et prévisions depuis 2010) 35

33 30

30 25

2023

2024

10 5

23 19

Soldes

8 1

0 -5 -10 -13

-15

-17

Conformément aux attentes, la marche des affaires a évolué positivement cette année, tant dans l’industrie que dans les services. De manière générale, la marche des affaires est jugée « bonne à excellente » pour 38 % des membres CVCI sondés, contre « mauvaise à médiocre » pour 17 % d’entre eux. Tributaires de la conjoncture mondiale, les entreprises du secteur secondaire ont toutefois vu leur activité ralentir par rapport à l’an dernier. La situation est évaluée plus favorablement par les sociétés de plus de 100 collaborateurs, même si les entreprises de taille inférieure se révèlent également très satisfaites de la marche des affaires.

-20 2010

2011

2012

2013

Evolution enregistrée

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Prévisions à 6 mois

SALAIRES – MOYENNE PONDÉRÉE (évolution depuis 2013 – comparaison IPC) 3,0

2.8%

2,5

2.2%

2,0

2.1%

1,5 1,0

1.3% 1.3%

1.2%

1.2% 0.9%

0,5

0.9%

0.8%

1.1%

0.9% 1.0%

0.5%

0,0 -0,5

0.9%

1.8%

1.4%

1.2%

1.9%

0.8% 0.9%

0.6%

1.1%

Les incertitudes sont toutefois nombreuses et la forte pression sur les prix a un effet tangible sur les marges, avec un niveau de satisfaction en recul sur 2023. L’instabilité du contexte mondial devrait malheureusement rester forte l’an prochain. On le constate notamment à travers les prévisions des entreprises industrielles du canton, qui s’attendent à un ralentissement de l’activité. La situation devrait en revanche se stabiliser à haut niveau dans le secteur tertiaire. De manière générale, les investissements s’annoncent quant à eux en léger repli en 2024.

0.7%

HAUSSE MARQUÉE DES SALAIRES NOMINAUX

0.4%

-0.2% -0.4%

-0.7%

-1,0 -1.1%

-1,5 2013

2014

Prévision

2015

2016

Evolution enregistrée

2017

2018

2019

2020

IPC

IPC – prévisions

2021

2022

2023

2024

En début d’année, les entreprises sont parvenues à allouer une hausse des salaires de 2,2 % en moyenne (contre 1,4 % en 2022). Alors que l’inflation ralentit, mais reste élevée et devrait s’inscrire à 2,2 % sur l’année 2023, l’évolution des salaires réels devrait

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

TEXTE PATRICK ZURN PATRICK.ZURN@CVCI.CH

DIGITALISATION (avantages observés) 80

74%

70 60

56%

50 40

donc être nulle. Une situation identique se dessine l’an prochain, avec une augmentation salariale moyenne prévue à 1,8 % et un renchérissement des prix sous la barre des 2 %.

UN MARCHÉ DE L’EMPLOI DYNAMIQUE Le marché de l’emploi est resté robuste cette année, avec près d’un quart des entreprises qui ont vu leurs effectifs augmenter. En revanche, une société sur cinq dans l’industrie a été contrainte de les réduire ; une proportion deux fois plus élevée que les prévisions établies et qui dénote les difficultés d’une partie du secteur. La situation devrait toutefois rester favorable l’an prochain, avec une stabilité attendue tant dans l’industrie que les services.

29%

22%

20 10 0 Simplification des tâches Total

Amélioration de la productivité

Développement de nouveaux produits/services

Diminution des coûts de production

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Avez-vous mis en place une stratégie spécifique en lien avec l’IA? 80 70

75%

- de 30 collaborateurs de 30 à 100 collaborateurs + de 100 collaborateurs

73%

60%

60 50 40

PROGRESSION RELATIVE EN MATIÈRE DE DIGITALISATION…

30 20

Alors que les avancées technologiques s’accélèrent, la digitalisation des entreprises vaudoises évolue progressivement. Il ressort en effet de cette étude qu’une large majorité des répondants (70 %) consacrent moins de 15 % de leurs investissements à la digitalisation de leurs activités. Les avantages observés sont pourtant nombreux : une simplification des tâches pour trois quarts des sondés, mais aussi une amélioration de la productivité sont fréquemment évoqués – un axe important à l’heure où le manque de main-d’œuvre devient structurel. Une entité sur cinq estime ainsi que la digitalisation représente une chance de répondre à ce problème. Mais c’est surtout dans l‘amélioration du positionnement concurrentiel que réside la principale opportunité aux yeux des entreprises. Côté frein au processus de digitalisation, le coût des investissements est principalement avancé, avant la complexité d’intégrer la technologie dans les activités et les difficultés de prise en main par les employés. Et c’est là où l’Etat a un rôle à jouer selon les entreprises. Elles avancent des mesures telles que des incitations fiscales face aux coûts d’implémentation, une hausse du soutien à l’innovation ou encore

19%

17% 11%

10 4%

15%

12%

10%

0 Elaboration d’un calendrier de mise en œuvre

Adaptations de la gestion des données

Identification des secteurs d’activité concernés

le développement de formations spécifiques dans l’informatique.

… ET ÉGALEMENT EN MATIÈRE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE A l’heure où l’intelligence artificielle (IA) n’a jamais autant fait parler d’elle, celle-ci n’est clairement pas encore adoptée au quotidien. A peine plus d’un quart des entreprises utilisent des outils d’intelligence artificielle (tels que ChatGPT) dans leurs activités, et ce, principalement pour des usages en lien avec la commercialisation (relation clients, vente, communication). Les applications de l’IA se retrouvent aussi dans l’organisation (finances, ressources humaines) ou encore les procédés liés à la production et la logistique. Toutefois, l’intégration de cette technologie dans les activités ne se réalise pas de manière structurée : la grande majorité des

Formations pour le personnel

Aucune stratégie particulière mise en place

répondants indiquant n’avoir mis aucune stratégie particulière en place. Parmi les entreprises n’utilisant pas l’IA aujourd’hui, seules un tiers prévoient de le faire dans le futur, signe que son intégration s’annonce progressive, à l’instar de la digitalisation. Ces dernières estiment majoritairement que leur domaine d’activité n’est pas concerné. Le manque de temps, de connaissances sur les outils ou de personnel qualifié sont d’autres raisons évoquées, laissant à penser que l’intégration de l’IA devrait être plus élevée si l’on surmonte ces obstacles. Les entreprises se sentent donc encore peu concernées par l’IA, et son impact sur les emplois semble pour elles difficile à estimer : seuls 8 % des sondés s’attendent à ce que leurs effectifs diminuent. Une chose se révèle en revanche claire : la majorité estime que la législation doit mieux encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle.

CHRONIQUE MEANQUEST

« nLPD, déjà trois mois ! Où en êtes-vous ? » Comme vous le savez, la nouvelle loi sur la protection des données est entrée en vigueur en Suisse en septembre. Cette loi a pour but de renforcer le cadre du traitement des données personnelles et accorde de nouveaux droits aux personnes concernées. Mais après 3 mois êtes-vous êtes vraiment conforme à cette nouvelle loi ? Si ce n’est pas le cas, soyez sans crainte. Notre équipe de sequal propose un processus en 4 étapes pour vous accompagner dans ces démarches : 1. Audit initial : nos Responsables à la protection des données (DPO) évaluent vos pratiques actuelles pour identifier les éventuelles lacunes en matière de conformité. 2. Plan d’actions : nous élaborons un plan d’actions sur mesure pour mettre en

œuvre les changements nécessaires dans vos politiques, processus et systèmes. 3. Formation et sensibilisation des utilisateurs : nous vous aidons à former et sensibiliser vos équipes aux nouvelles exigences et aux meilleures pratiques en matière de protection des données. 4. Cybersécurité : la conformité ne peut être assurée sans sécurité ! Nous déployons des solutions robustes de cybersécurité pour protéger au mieux les données personnelles que vous gérez. En nous confiant votre démarche de conformité, vous bénéficiez de plusieurs avantages stratégiques : 1. Gain de temps et d’efforts : nous prenons en charge les détails complexes de la conformité et les rédactions nécessaires, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.

2. Conformité durable : notre approche par l’amélioration continue garantit que vous restiez conforme à long terme, même dans un environnement en constante évolution. 3. Confiance des clients : en affichant votre engagement de conformité, vous renforcez la confiance de vos clients et bénéficiez d’un avantage concurrentiel sur le marché. Contactez-nous dès à présent pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à naviguer en toute confiance dans ce nouveau paysage réglementaire, en veillant à ce que la protection des données reste au cœur de votre entreprise. Plus d’information : m www.meanquest.ch/sequal/

Forum durabilité de l’économie vaudoise La 2e édition du Forum durabilité de l’économie vaudoise se tiendra le 22 février 2024 au Millennium Center de Crissier. Pour rappel, cet évènement organisé par la CVCI en partenariat avec la Vaudoise Assurances et Romande Energie, a pour vocation d’informer, de mettre en avant des partages d’expérience concrets et de favoriser les échanges sur différentes thématiques en lien avec la durabilité. Suite au succès de la 2e édition, ce forum reprendra les mêmes ingrédients, à savoir des ateliers pratiques animés par des experts et agrémentés de témoignages d’entrepreneurs. Investissements responsables, consommation d’énergie, mobilité ou encore chaînes d’approvisionnement : différentes thématiques seront abordées, s’adressant à un large public. Nous aurons également l’opportunité d’accueillir le directeur de Romande Energie, Christian Petit, pour une conférence plénière en début de journée. Les participants pourront ensuite participer à des ateliers pra-

tiques avant de poursuivre les discussions autour d’un apéritif dinatoire. Les inscriptions seront ouvertes sur le site web de la CVCI courant décembre. Restez connectés ! m www.cvci.ch

TEXTE ORIANE ENGEL ORIANE.ENGEL@CVCI.CH PATRICK ZURN PATRICK.ZURN@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK

ACTUALITÉ LES CHIFFRES DU MOIS

Fiscalité : le canton de Vaud toujours à la traîne Malgré les déductions introduites au cours de ces dernières années, la position en comparaison intercantonale des personnes physiques vaudoises s’acquittant d’un impôt s’est généralement dégradée depuis la dernière édition du Baromètre fiscal de KPMG. 29.52

40.34

31.84 34.26

42.17

IMPÔT SUR LE REVENU COMPARAISON DES TAUX MAXIMUM ENTRE CANTONS EN %, 2023 MOYENNE CH : 33.45 %

39.63

38.90

32.84

33.66 22.06 30.31

24.98

38.06

■

Canton de Vaud

■

Cantons avec un taux d’imposition supérieur à celui du canton de Vaud (41.5 %)

30.74 23.82

31.08

24.73

■ Cantons avec un taux d’imposition inférieur à celui du canton de Vaud (41.5 %)

24.30

35.26

25.35 32.18

41.04

41.5

39.97 44.74 36.5

IMPÔT SUR LA FORTUNE COMPARAISON DES TAUX MAXIMUM ENTRE CANTONS EN ‰, 2022

IMPÔT SUR LA FORTUNE PARTICIPATION À L’IMPÔT SUR LA FORTUNE PAR CONTRIBUABLE EN %, 2019

9.92

GENÈVE

7.98

BÂLE

7.89

VAUD

6.84

NEUCHÂTEL

6.36

ZURICH

6.29

VALAIS

5.70

BERNE

11.0

5.65

JURA

8.1

5.22

FRIBOURG

2.65

ZUG

2.30

APPENZELL RI

2.00

SCHWYZ

1.42

OBWALD

1.25

NIDWALD

68.9 0.3

SOURCE : KPMG (BAROMÈTRE FISCAL 2023)

0 – 100 000

8.8 1.7

101 000 – 200 000

201 000 – 500 000

5.9 12.9

501 000 – 1 000 000

5.4

> 1 000 000

77.0

■ Nombre de contribuables ■ Montant de l’impôt cantonal

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2024

Formations : faites votre choix pour 2024 ! Nos juristes et nos experts organisent des formations qui font écho aux enjeux actuels, s’adressant aussi bien aux spécialistes RH qu’à des généralistes ou des chefs d’entreprises. Pour vous tenir à jour en matière de droit du travail, d’export ou encore de création d’entreprise, découvrez les différents formats au programme – en ligne, en présentiel ou à la carte –, et inscrivez-vous sur www.cvci.ch/fr/formations ! Plusieurs packs avantageux sont proposés, notamment côté Lundis digitaux du droit du travail, Echos des tribunaux ou encore formations export.

Formations juridiques

ÉCHOS DES TRIBUNAUX EN DROIT DU TRAVAIL

CONTACT & INSCRIPTION

CONTENU

T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch

Présentation de la jurisprudence récente en droit du travail. Trois sessions par année, avec trois dates à choix.

DROIT DU TRAVAIL

10h00 … 12h00 Jeudi 07.03 Mardi 12.03 EN LIGNE 10h30 … 12h00 Mardi 12.03 EN LIGNE 16h00 … 17h30 Jeudi 06.06 10h00 … 12h00 Mardi 11.06 EN LIGNE 10h30 … 12h00 Mardi 11.06 EN LIGNE 16h00 … 17h30 Jeudi 07.11 10h00 … 12h00 Mardi 12.11 EN LIGNE 10h30 … 12h00 Mardi 12.11 EN LIGNE 16h00 … 17h30 Par séance : 100 francs membres CVCI et HR Vaud 150 francs non-membres Abonnement pour une année (3 sessions) : 250 francs membres CVCI et HR Vaud (au lieu de 300) 350 francs non-membres (au lieu de 450)

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CONTENU Principes généraux du droit du travail suisse (conclusion du contrat, durée du travail, obligations du travailleur, salaire, protection de la santé et personnalité, vacances et congés, fin des rapports de travail). Jeudi 18.01 08h30 … 16h30 Jeudi 05.09 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.

WORKSHOP CERTIFICAT DE TRAVAIL CONTENU Principes applicables à la rédaction d’un certificat de travail (certificats qualifié/simple/ intermédiaire, d’apprentissage, contenu, forme, cas particuliers, responsabilité de l’employeur, droits du travailleur), cas pratiques et travaux de groupes ; cours animé par un juriste et un spécialiste RH. Mardi 30.04 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

PROTECTION DES DONNÉES POUR LES RH CONTENU Passer en revue les principales obligations qui incombent aux professionnels RH et à tout employeur dans le cadre du traitement des données personnelles de leurs collaborateurs. Mardi 14.05 08h30 … 12h00 250 francs membres CVCI et HR Vaud 350 francs non-membres Documentation et pause-café incluses

VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2024

CONTRAT D’APPRENTISSAGE / JEUNES TRAVAILLEURS

EMPLOYMENT LAW

LES LUNDIS DIGITAUX DU SERVICE JURIDIQUE

CONTENT CONTENU Aspects légaux relatifs au contrat d’apprentissage (formation professionnelle, prolongation, résiliation, etc.) et à la protection des jeunes travailleurs (principes, activités interdites, durée du travail, etc.).

General knowledge of Swiss employment law (characteristics, beginning and termination of the employment contract, employee’s obligations, duration of work, salary, vacation and protection of personal rights).

Jeudi 26.09 08h30 … 12h00 250 francs membres CVCI et HR Vaud 350 francs non-membres Documentation et pause-café incluses

Monday 18.11 08:30 … 12:00 250 Swiss francs International Link members, CVCI members and HR Vaud members 350 Swiss francs non-members Documentation and coffee breaks are included

FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL

GESTION DES CONFLITS

CONTENU

INTRODUCTION À LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

Ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail : fin automatique, résiliations ordinaire/immédiate/abusive, en temps inopportun, abandon d’emploi, congé-modification, licenciement collectif. Jeudi 10.10 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

B.A-BA DES CONTRATS DE VENTE ET DE SERVICES CONTENU Principes généraux sur la conclusion, l’exécution et la fin des contrats commerciaux, avec un accent mis sur le contrat de vente et les contrats de services. Mardi 26.11 08h30 … 12h00 250 francs membres CVCI et HR Vaud 350 francs non-membres Documentation et pause-café incluses

Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.

CONTENU Initiation à la résolution des conflits (naissance et gestion des conflits, processus, techniques de communication, outils en médiation). Jeudi 13.06 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

CONTENU Depuis 2023, le SJ de la CVCI vous propose une nouvelle formule de formation : les lundis digitaux du droit du travail. De 14hà 16h, un cours exclusivement en ligne sur un thème-clé en lien avec les rapports de travail. Animation par un·e juriste de la CVCI avec possibilité d’interagir en posant vos questions en direct, sans avoir besoin de se déplacer. Lundi 29.01 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Salaire et gratification Lundi 26.02 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Salaire en cas d’incapacité de travail Lundi 18.03 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Sécurité sociale Lundi 22.04 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Vacances, congés usuels et non payés Lundi 06.05 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Congés spéciaux Lundi 10.09 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Protection des données RH Lundi 17.06 EN LIGNE 14h00 … 16h00 La fin des rapports de travail (I) : principes et résiliation Lundi 26.08 EN LIGNE 14h00 … 16h00 La fin des rapports de travail (II) : protection contre les congés (périodes de protection, nullité du congé / suspension du délai de congé) Lundi 23.09 EN LIGNE 14h00 … 16h00 La fin des rapports de travail (III) : résiliation abusive et immédiate Lundi 07.10 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Durée du travail (I) Lundi 04.11 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Durée du travail (II) Lundi 02.12 EN LIGNE 14h00 … 16h00 Durée du travail (III) Par séance : 100 francs membres CVCI et HR Vaud 150 francs non-membres Pack 3 sessions à choix : 250 francs membres CVCI et HR Vaud (au lieu de 300) 350 francs non-membres (au lieu de 450)

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2024

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Jeudi 12.09 08h30 … 17h00 Module 1 – Santé et sécurité au travail : obligations, responsabilités et culture de prévention. Mardi 01.10 08h30 … 17h00 Module 2 – Le stress dans le monde du travail : Comment reconnaître le stress et le prévenir ? Jeudi 31.10 08h30 … 17h00 Module 3 – Mise en place d’une gestion systématique de la santé en entreprise : quelles sont les conditions de base ? Les bonnes pratiques pour son introduction ? Comment mesurer l’impact et ses effets ? Jeudi 14.11 08h30 … 17h00 Module 4 – Gestion des absences de longue durée : quelles solutions pour favoriser le retour au travail ? Jeudi 05.12 08h30 … 17h00 Module 5 – Comment développer les ressources des collaborateurs en matière de santé ?

CONTENU Facteur clé d’attractivité et de performance, la santé et le bien-être des employées et employés est au centre des préoccupations des employeurs et des employeuses. Comment concilier ces facteurs et les objectifs économiques de l’entreprise ? Comment optimiser la performance globale de l’organisation en intégrant les questions de santé au travail ? La CVCI, le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté), Promotion Santé Suisse (PSCH) et la SUVA allient leurs savoir-faire et leur expérience. pour vous proposer une formation en 5 modules. Chaque module peut être suivi indépendamment et correspond à 2 crédits de formation continue SSST. En suivant les 5 modules, les participantes et participants obtiendront un certificat ainsi que 10 crédits SSST (demande d’accréditation en cours).

depuis 1968

Nettoyage &

Facility Services

0 0 @) m, www.eco2net.ch

Yverdon-les-Bains: 024 425 30 00 - Epalinges 021 784 37 56 Vevey: 021 921 00 33 - Domdidier: 026 675 30 03

Création d’entreprise La CVCI organise régulièrement les Workshop « B.a-b.a » pour les créateurs d’entreprise, en Webmarketing et en droit du travail notamment. Les formations complémentaires sont également organisées en partenariat avec Genilem et IFJ. Pour plus d’informations sur le programme 2024, contactez Zuzanna Bolle T. 021 613 35 35 creation@cvci.ch

Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.

VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2024

Formations export FORMATION SPECIALISÉE EN EXPORT EN COLLABORATION AVEC FORMINTER CONTENU La CVCI organise, en collaboration avec Forminter, une formation spécialisée en export dont les intervenants sont tous des professionnels de la branche. Cette formation comporte sept modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte. Jeudis 29.02 & 21.03 09h00 … 16h30 La TVA européenne – Module 1 09h00 … 16h30 Mardi 16.04 Comment maîtriser les différents outils de la douane – Module 2 09h00 … 12h00 Jeudi 23.05 Les Incoterms®, leur signification et usage – Module 3 09h00 … 16h30 Jeudi 13.06 Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle – Module 4 09h00 … 16h30 Mardi 08.10 Les différents modes de transport – Module 5 09h00 … 16h30 Jeudi 17.10 Les modes de paiement dans le commerce international – Module 6 09h00 … 16h30 Mardi 12.11 Comment bien assurer ses exportations – Module 7 Par module (sauf modules 1 et 3) : 400 francs membres CCI 600 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus Module 1 : 600 francs membres CCI 900 francs non-membres Module 3 : 210 francs membres CCI 300 francs non-membres Pour 7 modules : 2600 francs membres CCI 3900 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.

LE B.A.-BA DE L’EXPORT COURS EXPORT SUR MESURE CONTENU Introduction aux divers domaines de l’exportation de marchandises, tels que : les procédures douanières, le Système Harmonisé, les règles d’origine préférentielle et non préférentielle, le Swissness, les principaux documents douaniers, les Incoterms®. Mardis 25.06 & 10.09 13h30 … 17h00 210 francs membres CCI 300 francs non-membres Documentation et pauses-café incluses

CONTENU Une formation adaptée à vos produits, vos marchés et à votre expérience. •

•

Votre entreprise travaille avec des fournisseurs ou des clients étrangers et vous souhaitez mieux comprendre les procédures douanières afin que vos marchandises traversent les frontières rapidement ? Vous avez des questions sur les démarches d’import-export que vous entreprenez, ou souhaitez revoir et valider vos documents ?

Soumettez-nous vos problématiques de commerce international, nous préparons le contenu de la formation avec vous et formons vos collaborateurs.

CONTACT & INSCRIPTION T. 021 613 35 41 veronique.maget@cvci.ch

Selon disponibilités 200 francs membres CCI, mais au minimum 1000 francs, en entreprise, à la CVCI ou un autre lieu à déterminer Contact et inscription : T. 021 613 35 36, serge.sahli@cvci.ch

CHRONIQUE SUVA

Réduire les absences dans les entreprises Les absences affectent la marche des affaires. Elles coûtent de l’argent et de l’énergie, génèrent des heures supplémentaires et beaucoup de stress. Une gestion efficace des absences permet d’en réduire le nombre et les coûts. Une jambe cassée au ski, un problème de santé ou un accident au travail : peu importe la cause, une absence est toujours regrettable. En Suisse, les personnes salariées sont en moyenne absentes 7 jours par an.

UNE BONNE GESTION DES ABSENCES L’efficacité du système de gestion des absences suppose premièrement que l’employeur fixe des objectifs concrets et attribue des mandats précis. Dans un deuxième temps, l’entreprise doit identifier les causes des absences pour

pouvoir introduire des mesures de prévention ciblées. Pour gérer ces volumes de données, il est recommandé de créer un cockpit d’indicateurs qui permette de les visualiser en toute simplicité. Une fonctionnalité qu’offre par exemple le logiciel gratuit « SunetPlus » de la Suva.

RÉDUIRE LES CONSÉQUENCES La troisième étape consiste à réduire la durée et les conséquences des absences. Si un accident se produit dans l’entreprise malgré les efforts de prévention déployés, il importe que l’employeur intervienne rapidement et offre un soutien adéquat. Les supérieurs jouent souvent un rôle clé en accompagnant les victimes dans une phase de vie difficile, en les aidant à surmonter un problème de santé et en organisant avec elles leur retour au travail.

Prenez soin de votre quotidien en nous choisissant et donnez la garantie en adhérant +41 (0) 58 796 33 00

info@fren-net.ch

www.labelpro.ch

PRIORITÉ À LA PRÉVENTION Le nombre et la durée des absences sont étroitement liés à la culture d’entreprise. Il est essentiel que les relations au travail soient empreintes de respect et d’estime mutuelle pour assurer le succès à long terme. Cela crée un climat de confiance, renforce la cohésion et permet de surmonter ensemble les périodes difficiles. Une maladie ou un accident ne laisse personne indifférent. De plus amples informations sont disponibles sous : m www.suva.ch/gestion Jean-Luc Alt, Suva, Communication d’entreprise

Gage de qualité des pros du nettoyage

VOTRE CVCI NOUVELLES DES MEMBRES

Soutenez les actions de la Fondation ! La Fondation de la CVCI soutient des actions d’intérêt général utiles au développement de l’économie vaudoise et à l’emploi, mais aussi des étudiants. Elle développe une nouvelle stratégie de mécénat afin de pouvoir élargir son appui à des organisations à but non lucratif dans le Canton et lance un appel aux dons. D’utilité publique, la Fondation de la CVCI poursuit trois objectifs : elle octroie des prêts sans intérêts à des personnes souhaitant effectuer de hautes études, elle attribue en outre des prix à des étudiants méritants et soutient des actions d’intérêt général utiles au développement de l’économie. La Fondation tire ses ressources des loyers de l’immeuble de son siège, ainsi que des revenus de titres et placements. Afin de pouvoir élargir son champ de soutien dans le canton de Vaud, elle lance un appel aux dons auprès des entreprises. Pour accompagner cette stratégie, la Fondation entend faire connaître publiquement les projets qu’elle soutient, en

particulier à un public d’acteurs économiques susceptibles de les soutenir également. Il est à relever que chaque don reversé à la Fondation pourra faire l’objet d’une déduction fiscale. Constatant l’augmentation des demandes de soutien financier, le Conseil de Fondation souhaite garder une certaine liberté dans la sélection des projets soutenus, tout en se basant sur des critères clairement établis. La Fondation continuera ainsi à soutenir, comme aujourd’hui, des organismes à but non lucratif développant des actions d’intérêt général et dont les bénéficiaires sont, soit des personnes morales, soit des personnes physiques, dont l’action est toujours liée à l’emploi. Parmi les critères considérés figurent notamment l’innovation, le renforcement de la place économique vaudoise ou encore un impact mesurable. Pour plus d’infos, téléchargez notre catalogue de mécénat sur : m www.cvci.ch/fr/fondation ou contactez-nous : jelena.kovacevic@cvci.ch T. 041 21 613 36 39

Nos offres 2024 côté conseils juridiques

CATALOGUE DE MÉCÉNAT CVCI-BROCHURE MECENAT_V4.indd 1

20.11.23 12:34

TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH

les non-membres) au lieu de 300 fr. (450 fr. pour les non-membres). m cvci.ch/fr/pack-echos-des-tribunaux-2024

« LE SERVICE PREMIUM »

Le service juridique de la CVCI propose plusieurs abonnements intéressants. Que ce soit pour profiter de mises à jour utiles en matière de droit du travail grâce aux « Echos des tribunaux », ou de conseils pragmatiques via « Les lundis digitaux », faites votre choix dès maintenant. Pour un suivi personnalisé, notre service propose également un abonnement « Premium » très apprécié.

« LES LUNDIS DIGITAUX DU SERVICE JURIDIQUE »

Les entreprises membres de la CVCI ont accès à une permanence juridique gratuite sur appel pour les questions liées au droit du travail, à la main d’œuvre et au droit commercial. Mais nos juristes organisent également des formations variées, s’adressant aussi bien aux spécialistes RH qu’à des généralistes ou des chefs d’entreprises.

« LES ÉCHOS DES TRIBUNAUX »

Les lundis digitaux permettent d’assister et d’interagir en ligne durant une formation de 2 heures sur un thème précis lié au contrat de travail. Choisissez 3 cours parmi les 7 proposés et bénéficiez du pack à 250 fr. au lieu de 300 fr. (pour les non-membres 350 fr. au lieu de 450 fr.). m cvci.ch/fr/pack-lundis-digitaux-2024

Durant les formations « Echos des tribunaux », une sélection d’arrêts récents des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral sont exposés et expliqués. Ce séminaire permet de comprendre comment un conflit juridique a été tranché et d’éviter la même situation dans votre entreprise. L’abonnement aux 3 sessions est proposé à 250 fr. (350 fr. pour

L’abonnement au service juridique Premium est intéressant à plusieurs titres (service personnalisé, juriste attitré, accès privilégié à la permanence juridique, tarifs préférentiels sur les formations et les mandats confiés au Service juridique notamment). Les questions de droit du travail, de droit commercial et de droit des contrats requièrent des connaissances pointues, pas toujours disponibles au sein des entreprises. Cet accompagnement, facturé 500 fr. par an, s’adresse aux membres de la CVCI. m cvci.ch/fr/juridique-premium Pour plus d’infos : droit@cvci.ch – T. +41 21 613 35 31 m www.cvci.ch/fr/juridique

TEXTE FANNY OBERSON FANNY.OBERSON@CVCI.CH

Le 2e pilier des micro-entreprises. lpp-avena.ch

BCV BUSINESS PLUS

Bénéficiez d’offres extrabancaires attractives pour votre entreprise

www.bcv.ch/businessplus

Ça crée des liens

by De Visu Stanprod

Adoptez la simplicité.

VOTRE CVCI LE CHOIX DE LA FIT

Ex Nunc Intelligence : l’expertise juridique grâce à l’IA La start-up de LegalTech Ex Nunc Intelligence a créé un assistant avocat virtuel, qui connaît tous les textes de lois et la jurisprudence sur le bout des doigts, et est capable d’analyser toutes les sources pour fournir une réponse instantanée. Cette plateforme pionnière a récemment obtenu une bourse Digital Grant de la Fondation pour l’innovation technologique (FIT) pour soutenir sa mission de révolutionner l’industrie juridique tout en améliorant l’accès au droit. Fondée en 2023 par une équipe multidisciplinaire de data scientists, avocats, architectes en intelligence artificielle et fiscalistes, Ex Nunc Intelligence s’appuie sur les dernières avancées en matière de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) ainsi que d’apprentissage automatique (Machine Learning). « Les professionnels du droit doivent sans cesse actualiser leurs connaissances afin d’être au courant des derniers changements légaux et jurisprudentiels, cela dans un contexte où les sources du droit augmentent de manière exponentielle chaque jour », explique Kyriaki Bongard, co-fondatrice et co-CEO de la société. « Aller consulter les revues et sites spécialisés, et effectuer des recherches sur les quelques plateformes existantes prend cependant énormément de temps ! » Au contraire, la solution élaborée par Ex Nunc Intelligence est non seulement capable de fournir en quelques secondes une réponse complète basée sur une analyse approfondie, mais elle fournit également les cas jurisprudentiels les plus importants et les plus pertinents à la question juridique posée. Les avocats et autres professionnels du droit peuvent utiliser la plateforme comme ils solliciteraient naturellement un collaborateur. « Ce qu’il y a de révolutionnaire, c’est que notre produit est capable de construire un raisonnement juridique et fournir une réponse structurée et argumentée, respec-

tant la méthodologie juridique, et comportant toutes les sources », souligne Zoé Berry, également co-fondatrice et co-CEO. Si cette innovation technologique juridique est possible, c’est également grâce à la base de données dont dispose la start-up, laquelle se veut parfaitement à jour et exhaustive. « Chaque jour nous sommes impressionnés par nos progrès et la qualité grandissante de notre produit, grâce au machine learning qui lui fournit la capacité d’apprendre de son expérience ! » s’enthousiasme Laurent Aeschbach, le CTO de la start-up. A ce jour, la solution d’Ex Nunc Intelligence remplit le rôle d’un assistant-avocat ou d’un collaborateur junior de premier choix, capable d’effectuer le travail de recherche habituel-

lement harassant en un temps record, sans manquer une information. « Ce n’est pas un moyen de remplacer les avocats, c’est un outil supplémentaire qui les aide à avancer plus vite, à apprendre plus vite et à s’améliorer continuellement », précise Kyriaki Bongard. Grâce à Ex Nunc Intelligence, les avocats pourront se concentrer sur la défense de leurs clients et à créer de la valeur en renforçant la relation avec ceux-ci, au lieu de passer des heures à parcourir des centaines de pages ou liens, à la recherche des considérants juridiques dont ils ont besoin pour faire leur travail. Grâce notamment au soutien de la FIT, l’équipe d’Ex Nnc Intelligence prévoit dans les prochains mois de poursuivre le développement de son produit et ses multiples fonctionnalités, tout en améliorant de manière incrémentale ses algorithmes. Plus d’informations : m https://exnuncintelligence.ch

TEXTE JULIE BOCQUEL & EX NUNC INTELLIGENCE JULIE.BOCQUEL@FONDATION-FIT.CH PHOTO EX-NUNC INTELLIGENCE

Ex-Nunc Intelligence transforme l’expertise juridique.

Votre partenaire informatique 360º Logiciels métiers | Matériel grand format | Matériel et Solutions IT Conseil . Implémentation . Service après-vente

CONTACT@JOBINSA.CH

WWW.JOBINSA.CH

1400 Yverdon-les-Bains 024 424 84 84 info@votreimprimeur.ch www.votreimprimeur.ch

+41 21 622 7 1 00

VOTRE CVCI SERVICE ET PRESTATIONS

Une page se tourne à la CVCI Claude Bubloz et la CVCI, c’est plus qu’une belle histoire ! Le cœur et la tête de nos Caisses sociales, qui ont profité de son expertise ces 43 dernières années, a supervisé avec passion les allocations familiales et l’AVS d’innombrables affiliés. Son tour est donc venu d’en profiter, et à ses équipes d’accueillir un nouveau gérant, Eric Sirat, honoré de prendre sa suite.

pourtant pas vu le temps passer. « Quand on aime, on ne compte pas », dit-on. Claude, lui, a toujours tout donné, comme si ce n’était pas un sujet, comme un écho à l’exigence naturelle qui est sienne. Un exemple, un vrai. Pas d’un autre temps mais bien vivant, et qui a su inspirer tant de collaborateurs, jusqu’à l’équipe à qui il dit au revoir aujourd’hui.

de la CVCI, ils ont travaillé dix ans ensemble, le premier en charge des finances, le second en pilote des Caisses sociales. Les équipes s’engagent donc avec sérénité dans la continuité, en souhaitant à Claude de savourer pleinement les années à venir, plus que méritées.

Cette transition, c’est avec Eric Sirat que Claude Bubloz l’a construite. Au sein de la Direction

FANNY.OBERSON@CVCI.CH

TEXTE FANNY OBERSON PHOTO ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE

Quand Claude Bubloz a postulé à la CVCI comme aide-comptable, en 1980, imaginait-il qu’il n’aurait jamais d’autre lettre de postulation à écrire ? Le bilan est pourtant là : une carrière entière, un professionnalisme et un engagement qui n’ont pas fléchi durant les décennies. Trois directeurs et une directrice plus tard, Claude Bubloz incarne la Chambre dans ce qu’elle a de meilleur. La qualité du service, toujours, mais aussi la rigueur au service des affiliés et la considération au service des équipes. C’est à la Chambre qu’il a choisi de gravir les échelons. Et si, au fil des années, la CVCI l’en a maintes fois remercié – et félicité ! – il n’a

Eric Sirat (à gauche) et Claude Bubloz.

Se profiler au sein du réseau CVCI grâce à une Conférence Partenaire Donner une conférence thématique peut vous aider à profiler les compétences et l’expertise de votre entreprise dans un domaine ciblé. La Conférence Partenaire de la CVCI est une prestation clé en main qui vous propose un accompagnement complet.

pants par des présentations techniques, des études de cas ou des témoignages de clients. Ainsi, vous vous distinguez dans votre domaine par votre expertise. Avec l’objectif de maximiser votre impact, la CVCI vous apporte le soutien nécessaire durant la phase de préparation.

La Conférence Partenaire peut se dérouler : • en présentiel dans nos locaux ou • en ligne, en mode webinaire.

Renseignements : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 36 13 m cvci.ch/fr/conference-partenaire

Vous gérez le contenu des présentations ainsi que les orateurs. La CVCI vous conseille sur le format et s’occupe de l’organisation, de la promotion de la Conférence Partenaire et de l’accueil des participants lors de l’événement.

TEXTE ZUZANNA ADAMCZEWSK A-BOLLE

La Conférence Partenaire est un événement durant lequel vous – ou vos partenaires – apportez du contenu de qualité aux partici-

ZUZANNA.BOLLE@CVCI.CH PHOTO BILDERSTOECKCHEN, STOCK.ADOBE.COM

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

VOTRE CVCI NOUVEAUX MEMBRES

La CVCI souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres AVOCATS

CONSEIL EN MANAGEMENT

ETUDE BC LEGAL 1030 Bussigny Myriam Bitschy T. 021 861 48 20 www.bclegal.ch

DOFFEY MANAGEMENT

DH CONCEPT SÀRL 1073 Savigny, Michael Diez T. 021 555 48 49 www.dhconcept.ch

1093 La Conversion / Lutry, Philippe Doffey T. 079 446 38 56

RECRUTEMENT MAGELLAN MARKETING SA

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS FINO DIFFUSION SÀRL 1007 Lausanne Nino Vitale 021 616 11 34 www.fino.ch

1110 Morges, Florian Zimmer T. 079 514 22 83

1003 Lausanne, Fanny Boyard T. 021 213 08 03 www.artemia-executive.com

FINTECH WESUB SUISSE SA 1010 Lausanne, Agnieszka Burzynska T. 021 652 53 53 www.wesub.eu/fr

ORIGINE-FOOD SA 1077 Servion Yves Loerincik T. 079 453 59 52 www.origine-food.ch

ARTEMIA EXECUTIVE SA

FORMATION PROFESSIONNELLE ET COACHING

RESSOURCES HUMAINES NW PARTNERS EXECUTIVE SEARCH SA 1201 Genève, Gaël Soulas T. 079 156 22 23

RESTAURANTS ENMOUVEMENT SÀRL COMMUNICATION & MARKETING DIGI’TAL SÀRL 1201 Genève Gaël Soulas T. 079 156 22 23 www.digitalrh.ch

1003 Lausanne, Véronique Lugrin T. 021 558 30 80 www.enmouvement.ch

1124 Gollion Masako Kitamiya T. 076 332 90 28

HORLOGERIE BIMBU SA 1162 Saint-Prex, Aldo Magada T. 079 204 28 70

TECHNOLOGIES ET SERVICES DE L’INFORMATION ABILENE ADVISORS

CONSEIL AUX ENTREPRISES IOT FLIP IT SÀRL 1295 Mies Grégory Feret T. 079 371 28 26

MUGI.FOOD

1110 Morges, Henri Haenni T. 079 337 50 63 www.abileneadvisors.ch

ARHUB SA 1163 Etoy, Christine Bourgeois T. 058 255 11 00 www.arhub.swiss

OLIVIER MOSER MANDATS/ CONSEIL

SCIGILITY SWITZERLAND AG 8004 Zürich, Christof Studer T. 044 214 62 89 www.scigility.com

1003 Lausanne, Olivier Moser T. 078 422 04 80

MARKETING ET PUBLICITÉ

VINS ET SPIRITUEUX

STRATIMPACT SÀRL

AGENCE DGH SÀRL

SWISS WINE DISTRIBUTION

1053 Cugy, Florent Decaillet T. 079 412 61 84 www.wikane.com

1802 Corseaux, David Girardin T. 079 854 90 26 www.agence-dgh.ch

1268 Burtigny Marc Feugereux T. 031 398 52 20

VOTRE CVCI NOUVELLES DES MEMBRES

L’actualité de nos entreprises sous la loupe YOUR DIGITAL HABITS® : IMPACTS DES USAGES NUMÉRIQUES SUR LE BIEN-ÊTRE ET LA PRODUCTIVITÉ La transformation digitale contribue à améliorer et développer les organisations, que ce soient les processus, les gains de productivité ou encore une réduction de la pénibilité de certaines tâches, tout comme un accroissement des possibilités de communication. Mais est-ce que l’humain profite pleinement de tous les avantages des technologies numériques pour atteindre ses objectifs selon ses valeurs et dans les meilleures conditions ? Gabriel Pitt, créateur de la méthode Master Your Digital Habits®, a publié le livre « Être Présent, Prenez en main vos habitudes digitales », pour permettre au plus grand nombre de prendre conscience des mécanismes nous faisant passer autant de temps sur les écrans. Cet essai propose des pistes pour améliorer les habitudes numériques et réaliser tout le potentiel tant individuel qu’en équipe au sein des entreprises de tous types de secteur. Une version du livre en anglais, est disponible désormais sur Amazon. m www.masteryourdigitalhabits.com

visa par le Secrétariat aux Migrations pour une durée de 12 mois (extensible à 18 mois), est financé par la Confédération Suisse et implémenté par Swisscontact. m www.swisscontact.org

NOUVEAU CHEZ OPEO : CERTIFICATION ÉCO-ENTREPRISE La société OPEO, basée au Mont-sur-Lausanne, a été créée en 1969, ce qui en fait la plus ancienne entreprise de collecte de la région lausannoise. Elle fait partie du groupe d’entreprises Goutte Récupération SA, certifiée ISO 9001 et ISO 14001. Elle est active principalement dans la collecte et la valorisation des déchets ainsi que dans la commercialisation de moyens de stockage : Conteneurs Enterrés, Bacs, Eco-points. La clientèle d’OPEO est constituée de communes et d’entreprises privées. Soucieuse de son fort engagement en terme de durabilité, OPEO s’est récemment lancé dans les démarches afin d’obtenir la certification Eco-entreprise. m www.opeo.ch

NOUVEAU PROGRAMME PERSPECTIVES PROPOSÉ PAR SWISSCONTACT

REALSTONE INDUSTRIAL FUND : UNE PROPOSITION INNOVANTE POUR LES PROPRIÉTAIRES D’IMMOBILIER INDUSTRIEL

Swisscontact est une fondation à but non lucratif créée par des représentants du secteur privé suisse. Sa mission de développement est axée sur une vision de durabilité économique, menée par le secteur privé, comprenant notamment le renforcement des compétences individuelles pour favoriser la compétitivité des entreprises dans les pays en développement et émergents. Swisscontact lance le programme Perspectives qui répond aux besoins RH grâce au recrutement temporaire de jeunes talents tunisien.nes, motivé(e)s, prêt(e)s à l’emploi avec la volonté de mettre en pratique leurs compétences techniques et humaines au service des entreprises suisses. Ce programme s’appuie sur l’Accord Jeunes Professionnels qui permet la délivrance de

Vous êtes propriétaire de vos locaux industriels ? Vous désirez investir dans la croissance de votre entreprise ? Alors le modèle « sale and leaseback » est fait pour vous : Realstone Industrial Fund rachète votre bien immobilier industriel, ce qui vous permet de libérer du capital pour développer vos affaires. Vous offrez ainsi à votre entreprise le développement dont vous rêvez, tout en restant dans vos locaux de production grâce à un bail à long terme avantageux. De plus, vous n’aurez plus besoin de vous occuper de la gestion de l’immeuble et des travaux : tout est pris en charge par Realstone, direction de fonds immobiliers lausannoise agréée par la FINMA et active dans la gestion de placements collectifs depuis 1961. m www.realstone.ch

Cet essai propose des pistes pour améliorer nos habitudes numériques.

Perspectives, un programme qui répond aux besoins RH grâce au recrutement temporaire de jeunes talents tunisiens.

Une certification Eco-entreprise pour OPEO.

« Sale and leaseback », un modèle pour ceux qui souhaitent investir dans la croissance de leur entreprise.

RUBRIQUE COORDONNÉE PAR ZUZANNA ADAMCZEWSK A-BOLLE ZUZANNA.BOLLE@CVCI.CH

DEMAIN DÉCEMBRE 2023 - JANVIER 2024

CAHIER PRATIQUE PAROLE D’EXPERT

« Les jeunes retraités sont une réserve immense de talents » La pénurie de main-d’œuvre actuelle dont souffre le monde de l’économie s’est accentuée avec le départ à la retraite des baby-boomers. Pour pallier ce manque de personnel, il existe pourtant un vivier considérable et non exploité de compétences disponibles : les seniors à la retraite, qui sont désireux de travailler et de transmettre leur savoir-faire à la jeune génération. L’avis d’une spécialiste du domaine. Le départ à la retraite des babyboomers préoccupe l’économie. Quelle est l’ampleur du vide laissé et quelles sont les caractéristiques de cette main-d’œuvre ? Depuis quelques années, l’Europe perd un million de personnes en âge de travailler tous les ans. Cela crée un appel d’air important pour les jeunes générations. Mais elles sont moins nombreuses et possèdent d’autres qualités et compétences. Dans les métiers techniques, beaucoup de savoir-faire sont détenus par des seniors et la Suisse n’échappe pas à ce phénomène. Les pénuries de main-d’œuvre sont partout. Il existe pourtant une réserve immense et non exploitée de talents disponibles : les jeunes retraités, désireux de travailler et de transmettre leurs savoir-faire. Chaque secteur aura besoin de continuer à collaborer avec les retraités. On ne forme pas assez d’ingénieurs et de techniciens. Ils ne restent pas assez dans la technique mais vont vers le commercial ou le conseil. De même, les transitions sont rarement bien organisées à la tête des PME. Certaines activités disparaissent déjà faute d’une vision du long terme.

Comment convaincre les seniors de poursuivre leur activité ? Le temps partiel est-il une solution ? L’argent importe moins que la persistance du désir de travailler, sauf pour les personnes ne disposant que de faibles pensions. Les retraités veulent se sentir utiles, intégrés. Préférer le travail professionnel au bénévolat n’est pas forcément une question de

gains. Les boomers n’ont pas fini d’étonner car, chez eux, l’effet de génération l’emporte souvent sur l’effet d’âge. 50 % disent vouloir maintenir une activité professionnelle après la retraite. La souplesse des horaires et de l’organisation du travail est évidemment une solution. Nous avons constaté que les retraités poursuivent leur activité plus ou moins trois ans après leur départ de l’entreprise. Ils accomplissent en moyenne 60 jours de mission par an.

Vos conseils aux chefs d’entreprise pour conserver cette main-d’œuvre. La démarche post-retraite est transposable à la gestion des fins de carrière. Nombre d’entreprises sont à la peine et ne savent pas bien traiter leurs seniors. Gérer le post-retraite enseigne à maintenir chez l’individu le bien-être au travail, l’envie. Ils sont la clé de son appétit d’action. Gérer le pré- et le post-retraite consiste pour l’entreprise à accomplir un acte en faveur du développement durable. Une collaboration post-retraite se met en place avant le départ. Idéalement, les personnes sont repérées deux avant la retraite. Un « entretien d’expérience » identifie leurs compétences, leur aptitude à la transmission. Six mois avant le départ, nouveau point pour recenser les compétences, les préférences géographiques, le temps alloué, et proposer une poursuite éventuelle d’activité. Une information claire doit être donnée au senior pour l’éclairer dans son choix de poursuivre ou non, au-delà de l’âge légal, une activité à temps choisi.

PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH

Le travail post-retraite a-t-il des répercussions positives pour la société ? Le travail post-retraite est indispensable à l’économie, bon pour les retraités et leur santé. Il est bon pour la gestion des ressources humaines, la sauvegarde et la transmission des compétences... Bon pour la consommation des ménages et l’équilibre des retraites. Quand l’économie se prive de ses talents, ce sont nombre de compétences qui ne peuvent bénéficier aux entreprises, former les plus jeunes et être créatrices de richesses. Du point de vue de la santé, on le sait, les individus qui poursuivent une activité professionnelle se sentent mieux, vivent plus longtemps et en meilleure forme que les inactifs. Le travail post-retraite n’est pas une résurgence du bagne mais un outil de lutte contre l’isolement social mortifère. La transmission des compétences et des savoir-faire est un enjeu pour la pérennité des entreprises, et la formation des générations suivantes. Sans oublier le savoir-être, qui est la clé de la cohérence et de la cohésion des équipes dans un contexte de diversité et de mélange intergénérationnel. Il est nécessaire de maintenir l’employabilité des seniors pour garantir la cohésion de l’entreprise.

Caroline Young, fondatrice et présidente d’Experconnect m www.experconnect.com

CAHIER PRATIQUE FICHE JURIDIQUE N° 240

Conditions générales de vente Checklist DROIT DE LA VENTE PRÉAMBULE

V. OBJET DU CONTRAT

Cette fiche juridique est destinée aux entreprises actives dans la commercialisation de marchandises et a pour objectif de les guider dans l’établissement de leurs conditions générales de vente. Elle propose une « check list » contenant des intitulés de clauses et les indications utiles à leur formulation. Il convient d’adapter et compléter le cadre et le contenu en fonction des particularités propre à chaque activité commerciale considérée. Le service juridique de la CVCI se tient volontiers à disposition pour accompagner les entreprises dans la rédaction proprement dite de leurs conditions générales de vente.

Décrire les marchandises à l’origine du contrat, en particulier s’agissant de leur qualité, quantité, conditionnement, provenance et utilité. En fonction des spécificités techniques considérées, la description peut au besoin renvoyer à une annexe.

I. CHAMP D’APPLICATION

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Identifier les droits de propriété intellectuelle qui entrent éventuellement en ligne de compte, clarifier les droits de part et d’autre et décrire les modalités correspondantes.

XII. FORCE MAJEURE VI. PRIX Indiquer le prix auquel les marchandises sont vendues, de même que les taxes et frais applicables, en précisant le cas échéant s’ils sont inclus ou exclus du prix. Certains frais – notamment d’envoi – sont généralement facturés séparément et stipulés comme tels. La devise est spécifiée.

Réserver les cas éventuels de force majeure et définir leur influence sur le plan des droits et obligations des parties.

XIII. DISPOSITIONS FINALES •

VII. MODALITÉS DE PAIEMENT Définir la mesure dans laquelle les conditions générales sont applicables à la relation qui lie l’entreprise à ses clients. Selon les cas, elles s’appliqueront de manière exclusive, ou au contraire, parallèlement aux conditions particulières définies séparément.

Stipuler le / les mode(s) de paiement autorisé(s). S’il y a lieu, préciser également le délai de paiement et les conséquences liées à la demeure de l’acheteur (rappels / frais / intérêts moratoires / dommages et intérêts / poursuites / sûretés).

•

II. DÉFINITIONS VIII. LIVRAISON Identifier les termes spécifiques à la vente concernée et les définir le plus précisément possible, afin de lever toute forme d’ambiguïté et d’interprétation. Utiliser des majuscules pour chaque terme ainsi défini.

Indiquer les conditions de livraison, s’agissant en particulier du lieu d’exécution, du délai, des modalités et du transfert des risques.

•

IX. GARANTIES

•

III. PARTIES Désigner les parties au contrat et la qualité en laquelle elles interviennent. En tant que vendeur d’une part, et en tant qu’acheteur d’autre part.

IV. CONCLUSION DU CONTRAT Définir les critères en vertu desquels le contrat est réputé conclu. Plusieurs variantes peuvent entrer en considération, compte tenu notamment des moyens utilisés (entre présents / en ligne / par téléphone / par courrier / etc).

Spécifier la mesure dans laquelle la marchandise est garantie à l’acheteur, eu égard aux qualités promises et aux spécifications prescrites. Préciser selon quelles modalités l’avis des défauts doit parvenir au vendeur.

Notification : indiquer les modes de communication applicables, en précisant le cas échéant les coordonnées de contact du vendeur. Autonomie des dispositions : indiquer que la nullité d’une ou de plusieurs clauses n’altèrent pas le reste des conditions générales qui demeure pleinement valable pour régir la relation contractuelle des parties. Clause d’intégralité : préciser que les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties, à l’exclusion de tout autre document ou échange préalable éventuellement existant. Droit applicable : spécifier l’applicabilité du droit suisse. Règlement des différends : localiser géographiquement la compétence des tribunaux pour trancher un différend résultant du contrat. Il est possible de conditionner la saisine des tribunaux à une tentative préalable de règlement amiable du différend selon des modalités à définir ou d’opter pour l’arbitrage.

X. PROTECTION DES DONNÉES Rendre attentif l’acheteur sur les modalités de traitement de ses données personnelles. Dans ce cadre, veiller à respecter les principes directeurs que sont la finalité, la proportionnalité, la transparence et la sécurité, dans toutes les actions relatives au traitement de données (collecte / conservation / exploitation / modification / communication / archivage / destruction).

TEXTE SERVICE JURIDIQUE DROIT@CVCI.CH

DEMAIN DÉCEMBRE-JANVIER 2023

DE PARTENAIRE À PARTENAIRE AGENDA DES PARTENAIRES

PARLER EN PUBLIC ET STORYTELLING AVEC CÉLINE RENAUD

FORMATIONS ARIAQ L’Institut Ariaq organise, à Yverdon-lesBains, des formations reconnues par le SECO, l’OFSP et l’AEAI : • • • •

le 09.01.2024 : Mathématiques pour TQ-Base dès le 12.01.2024 : Méthode 8D, résolution de problèmes, deux jours dès le 17.01.2024 : Agent Métrologue : TM1, 9 jours dès le 23.01.2024 : Planificateur logistique, 11 jours

09.01.2024 Yverdon-les-Bains T. 024 423 96 50 www.ariaq.ch natalia.darocha@ariaq.ch

Pour vous entrepreneur, manager, indépendant, politicien, scientifique ou toute personne qui a besoin de faire entendre sa voix et passer son message… Une journée entière pour raconter, tester et encore pratiquer. Vous en ressortirez avec les éléments de préparation physique et mentale, savoir préparer une introduction choc, créer du contenu et des histoires porteuses de sens, des techniques et exercices pratiques pour faire de vos prises de parole des interventions inoubliables. 30.01 ou 23.02.2024 Le Brassus T. 079 312 02 65 Céline Renaud info@celinerenaud.ch www.celinerenaud.ch

CONFÉRENCE RENCONTRES HORIZONS Venez explorer le thème de « L’humour au travail ! Sérieusement ? Bienfaits et limites dans nos organisations » lors de la 7e édition des Rencontres Horizon. Des orateurs passionnants, des échanges stimulants et des stratégies pratiques vous attendent pour intégrer l’humour dans votre cadre professionnel, de manière positive et réfléchie. 14.03.2024 Crêt-Bérard - Puidoux rencontres.horizon@gmail.com www.rencontres-horizon.ch

SECURETUDE SECURETUDE propose les formations suivantes reconnues par le SECO, l’OFSP et l’AEAI. •

• •

• • •

dès le 16.01.2024 : SST-STPS 01.24, Spécialiste de la sécurité au travail et protection de la santé, 29 jours dès le 16.01.2024 : SST-CdS 01.24, Chargé de sécurité MSST, 20 jours dès le 16.01.2024 : SST-CdP-AdS 01.24, Chargé de prévention / Assistant de sécurité, 10 jours le 17.01.2024 : SST-FC (ST)PS LTr/OLT 01.24, Application de la Loi sur le travail les 23 et 24.01.2024 : SAN-SN1 IAS 01.24, Secouriste d’entreprise Niveau 1 le 23.01.2024 : SAN-BLS-AED SRC Complet 01.24, Massage cardiaque et défibrillateur

16.01.2024 Bex T. 024 466 52 57 www.securetude.com info@securetude.com

PRÉSENTATION CHAPLIN’S WORLD Chaplin’s World propose aux entreprises qui souhaiteraient organiser un événement dans ses locaux, une visite guidée du Musée suivie d’une présentation des possibilités de le privatiser pour différents événements et d’un apéritif. 15.02.2024 Corsier-sur-Vevey T. 079 229 17 24 jean-daniel.turrian@chaplinsworld.com www.chaplinsworld.com

IMPRESSUM Editeur Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction Zuzanna Adamczewska-Bolle, Laurine Chiarini, Jean-François Krähenbühl, Romaine Nidegger, Fanny Oberson, Mathieu Piguet et Patrick Zurn. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception BuxumLunic, avenue Charles Dickens 6, 1006 Lausanne, www.buxumlunic.ch Imprimeur Sprint votre imprimeur SA Acquisition de partenaires Urbanic Régie publicitaire, avenue Edouard Dapples 54, 1006 Lausanne, T. 079 278 05 94, info@urbanic.ch Tirage 4500 exemplaires Parution Six fois par année

LE NOUVEAU FORD TOURNEO CUSTOM

ÉVEILLE L’ENVIE D’AVENTURE ET DE LIBERTÉ. DISPONIBLE POUR LA PREMIÈRE FOIS AVEC TRANSMISSION INTÉGRALE.