LeJournal CVCI n° 82 - Avril 2017 by Gervaise Defago

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 82 – Avril 2017

ACTUALITÉ Les procédures administratives freinent les projets des entreprises p.8 VTX négocie avec les PME le tournant digital p.18

CAHIER PRATIQUE Les outils Internet de l’export p.28

OUI À LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 2050 p.3 et 11

Ensemble, tout devient possible. En tant quâ&#x20AC;&#x2122;assurance mutuelle suisse, nous ne vous laissons jamais seul. Heureux. Ensemble.

Sommaire

Editorial

Un oui pragmatique Actualité 4

Agenda de la CVCI

Zoom sur...

Des procédures administratives toujours trop longues

Economie et politique

11 Les grandes lignes de la Stratégie énergétique 2050 11 Contre-projet à l’initiative « RASA » : une vraie alternative à trouver 12 Nouveaux défis imposés par la transparence fiscale

La Stratégie énergétique 2050 sera soumise à votation le 21 mai prochain, six ans après avoir été initiée par le Conseil fédéral. Son objectif consiste à abandonner progressivement le nucléaire, qui représente aujourd’hui environ un tiers de notre production d’électricité. Pour le remplacer, la Confédération mise sur un accroissement des nouvelles énergies renouvelables, via des aides accrues, ainsi que sur des économies d’énergie, tout particulièrement au niveau du parc immobilier.

13 Voyage au cœur de la Silicon Valley 13 Les entrepreneurs vaudois en visite au Brésil et au Chili 15 Premier « Tax Break(fast) » à la CVCI 15 Nouvelle formation sur les plans de mobilité 17 Les fiduciaires relèvent le défi de la digitalisation

La digitalisation dans les entreprises vaudoises

18 VTX accompagne la transition digitale des PME

Les chiffres du mois

Dès le lancement de la consultation, la CVCI a constamment fait valoir qu’en matière de politique énergétique, la priorité doit être d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité à un coût compétitif. Au final, la Stratégie énergétique 2050 n’y tend que partiellement. Mais nous devons aussi constater que le statu quo ne garantirait pas davantage la sécurité de l’approvisionnement de notre pays, puisque les centrales nucléaires vont arriver en fin de vie au cours des 20 à 30 prochaines années.

21 Mars 2017

Votre CVCI

Services et prestations

23 Medair, une ONG suisse d’envergure internationale 24 Nouveaux membres 25 Nouvelles de nos membres

Cahier pratique

La Stratégie énergétique 2050 ne comporte aucun objectif contraignant en matière d’économie d’énergie.

27 Fiche juridique N° 210

Jurisprudence : obligation salariale pendant un report du congé maternité

28 Fiche économique N° 43 (mise à jour) Les outils Internet « export »

De partenaire à partenaire

Publi-séminaire

29 Swibeco – Les avantages de la rémunération flexible 30 Agenda des partenaires

Annexes •

Programme Avant-AG CVCI

•

Compétitivité des administrations cantonales

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Après mise en balance des éléments négatifs et positifs, le Conseil stratégique de la CVCI a décidé de soutenir cette loi. Le premier des arguments plaidant en sa faveur n’est pas le moindre : la Stratégie énergétique 2050 prévoit une suppression pure et simple, dans un horizon de 10 à 15 ans, des subventions destinées aux nouvelles énergies renouvelables ainsi qu’aux travaux destinés à assainir les bâtiments. D’ici là, les aides seront certes accrues, mais accélérer la rénovation du parc immobilier suisse aura un impact bénéfique, à la baisse, sur la consommation. Cette tendance sera par ailleurs renforcée par des incitations fiscales destinées aux propriétaires des immeubles, un instrument que la CVCI a toujours défendu.

Deuxième point essentiel : la Stratégie énergétique 2050 ne comporte aucun objectif contraignant en matière d’économie d’énergie. Les taux de diminution de la consommation inscrits dans la loi sont de simples valeurs indicatives. Contrairement à ce que prévoyait initialement le Conseil fédéral, un éventuel échec de leur atteinte ne déclenchera donc aucun ajustement automatique. Le Conseil national a validé cet état de fait en refusant d’entrer en matière sur le second volet de la Stratégie énergétique, qui prévoyait des taxes incitatives. Les entreprises n’ont plus à démontrer qu’elles sont prêtes à s’engager en faveur des économies d’énergies. Grâce aux conventions d’objectifs passées entre les grandes entreprises et l’Agence de l’énergie pour l’économie, les objectifs de diminution des émissions de CO2 ont été systématiquement dépassés au cours des quinze dernières années. Les actions volontaires, réalistes et basées sur des critères de rentabilité sont les plus probantes. La Stratégie énergétique 2050 – davantage orientée marché que ce n’est le cas actuellement en matière de renouvelable – tient compte de ces éléments. La CVCI défend donc un oui pragmatique. Claudine Amstein, Directrice de la CVCI

Agenda de la CVCI

Actualité

01.05. Séminaire

02.05. Séminaire

17.05. IT Café

ENQUÊTE CONJONCTURELLE, PRÉSENTATION DES RÉSULTATS

NUMÉRISATION DE L’ÉCONOMIE – ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

2017 SONNE LE GLAS DE LA TÉLÉPHONIE CLASSIQUE

17 h 30 › 19 h 30 (CVCI)

En complément à cette présentation, Philippe Gumy, responsable Communication CVCI, présentera les résultats de notre étude « Les entreprises vaudoises et la transition numérique ». Les résultats de l’enquête conjoncturelle seront également présentés dans le cadre de 4 événements, tous réalisés en partenariat avec différentes associations régionales : • mardi 02.05, à 17h30, à St-Légier/ Vevey, en collaboration avec Promove • mardi 09.05, à 17h30, à Echallens, en collaboration avec Région Grosde-Vaud • lundi 15.05, à 17h00, à Yverdon-lesBains, en collaboration avec l’ADNV • lundi 22.05, à 17h00, au Château de La Sarraz, en collaboration avec l’ARCAM Renseignements et inscriptions : Jelena Kovacevic, economie@cvci.ch

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction : Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Sonia Delgado, Olivier Fantino, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Philippe Miauton, Vincent Michoud, Mathieu Piguet et Serge Sahli. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Couverture : Photomontage du barrage des Toules, Romande Energie Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires : Publicitas SA, Rue Etraz 4, CP 7114, 1002 Lausanne, T. 058 680 98 49 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

13 h 00 › 17 h 30 (CVCI)

Les communautés du savoir-faire (CoSF) sont des groupes où des connaissances pratiques, des expériences et des stratégies concernant le développement régional sont échangées, traitées et mises en réseau. Cette communauté de savoir-faire vise à répondre aux questions suivantes : • Quels enjeux représente la numérisation pour les acteurs du développement régional et de la politique régionale ? • Quels rôles peuvent prendre ces acteurs pour mettre en place les conditions-cadre permettant d’optimiser les impacts positifs de la numérisation sur l’économie et la société ? • Quelles stratégies et outils issus de la numérisation favorisent la mise en réseau des activités économiques pour améliorer le fonctionnement des régions ? La nouvelle CoSF s’adresse aux personnes qui peuvent se prévaloir d’une expérience en matière d’application de stratégies ou d’outils liés à la numérisation (clusters, associations faîtières, pôles de compétences, entreprises, etc.), ainsi qu’aux autres actrices et acteurs qui souhaiteraient étudier plus à fond le potentiel de ces stratégies et outils au niveau du développement régional et de la NPR. Ne manquez pas cette opportunité d’échanger avec d’autres participants, et de renforcer aussi vos réseaux dans le cadre de cette manifestation. Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en considération selon leur ordre d’arrivée. Prix (HT) : gratuit (mais sur inscription). Renseignements et inscriptions : benoit.charriere@regiosuisse.ch T. 078 696 07 23

08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)

D’ici à fin 2017, Swisscom prévoit de faire passer tous les services basés sur la téléphonie fixe traditionnelle vers la technologie IP (Protocole Internet). Ce changement offre des opportunités pour améliorer vos services ou pour ajouter de nouvelles fonctionnalités à votre centrale téléphonique. L’objectif de cet IT Café présenté par Swisscom, sera de faire un état des lieux des choix techniques et stratégiques qui s’offrent aux entreprises grâce à la téléphonie IP. Un café-croissant servi après l’événement permettra de continuer les échanges. Prix (HT) : 25 francs pour les membres, 40 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : elodie.brechbuhler@cvci.ch

23.05. 5 à 7 17 h 00 › 19 h 45 (CVCI)

POURQUOI PARTICIPER À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ? AVANTAGES ET SOLUTIONS CONCRÈTES Comment trouver rapidement des collaborateurs adaptés à vos besoins et des apprentis motivés ? Estimez-vous les démarches nécessaires pour le recrutement compliquées ? Et le recours à une agence de placement trop onéreux ? La collaboration avec un organisme d’insertion est là pour vous avec un suivi professionnel et des partenariats adaptés à vos besoins. Ce 5 à 7 vous présentera tous les avantages et les pistes concrètes pour vous permettre de trouver rapidement des collaborateurs et des apprentis, tout en concrétisant votre fibre sociale. Un apéritif vous est proposé à la fin de la manifestation pour continuer les discussions. Prix (HT) : gratuit (mais sur inscription). Renseignements et inscriptions : sonia.delgado@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Actualité

01.06. 5 à 7

22.06. RCE

BAIL COMMERCIAL : CAS PRATIQUES

RENCONTRE DES CHEFS D’ENTREPRISE CHEZ ALPS AUTOMATION

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

Ce 5 à 7 organisé par le Service juridique sur le thème du bail commercial entend répondre aux besoins concrets des participants, que vous soyez locataire ou bailleur. Youri Diserens, président de l’Association des agents d’affaires breveté du canton de Vaud, répondra aux questions suivantes : que faire en cas de défauts ? Quelle est la procédure à suivre en cas de non paiement du loyer ? Quelles sont les démarches à suivre pour résilier ou contester une résiliation ? Une large place sera laissée aux questions et échanges d’expériences des participants. Un apéritif de clôture permettra de poursuivre les discussions. Prix (HT) : 50 francs pour les membres, 75 francs pour les non-membres Renseignements et inscriptions : sonia.delgado@cvci.ch

09 h 00 › 13 h 30 (Vouvry)

Historiquement spécialisée dans la fabrication de tableaux électriques, ALPS Automation est aujourd’hui une PME romande qui propose des solutions globales dans les domaines de l’engineering électrique, de l’automation industrielle, de la vision et de l’informatique dédiée. Nous vous invitons à découvrir son siège et son centre de production à Vouvry. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

INTERNATIONAL LINK

09.05. Networking

30.05. Reloc’coffee

HOW TO ENJOY NETWORKING

MULTICULTURALISM IN THE WORKPLACE AFTER TRUMP

Get a first official introduction to your new environment and all it has to offer: various aspects of politics, economy, culture and tourism in Vaud and Switzerland will be presented in the hope of helping you answer the following question: how to deal with everything here? The Welcome Days is a friendly and informal event where people from different companies and cultures can interact and discover the best way to truly feel at home here. You will get a chance to ask questions about anything related to your new life in Switzerland, receive useful documentation and enjoy a buffet of Vaud seasonal specialties. Fee: free of charge for employees and partners of International Link members companies (check with your partner’s HR or us directly) / 54 Swiss francs (tax inclusive) for non-members. Information and registration: internationallink@cvci.ch

Inclusion and diversity is a key element in the strategy of most global companies. As an employee or future employee, what are the benefits of an efficient diversity management, especially in a new political era? In this workshop, participants will learn how creating contact can be used to tackle stereotypes, and how breaking away from preconceived ideas can help fight unconscious bias and overcome discrimination in the workplace. As usual, the breakfast buffet of Swiss specialties will be a great opportunity to meet other people in the same situation and discover some tasty local dishes. Fee: free of charge for employees and partners of International Link members companies (check with your partner’s HR or us directly) / 27 Swiss francs (tax inclusive) for non-members. Information and registration: internationallink@cvci.ch

05:00pm › 08:00pm (CVCI)

15.06. RCE

14 h 15 › 18 h 00 (Aubonne) RENCONTRE DES CHEFS D’ENTREPRISE CHEZ AFIRO Afiro emploie et forme 300 collaborateurs vaudois au bénéfice de mesures de l’assurance invalidité. Son site d’Aubonne est spécialisé dans les domaines de la serrurerie, du thermolaquage et de fabrications métalliques diverses pour l’industrie et la construction. 50 ans d’expérience au service des PME et grandes entreprises avec pour maître mot : la qualité. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Agenda de la CVCI

10:00am › 11:30pm (CVCI)

lotes voient mieux qu’un seul.

Demain démarre aujourd’hui.

Nouvelle Golf avec systèmes d’assistance au conducteur intelligents et innovants. Un essai s’impose. Qu’il s’agisse de détection des piétons ou d’Emergency Assist, les systèmes d’assistance en option de la nouvelle Golf vous facilitent chaque jour la vie au volant et vous offrent en toutes circonstances un excellent confort de conduite. Venez vite profiter d’un essai sur route pour découvrir de près les qualités exceptionnelles de cette berline.

Golf 1.4 TSI BMT, 125 ch, boîte DSG à 7 rapports, consommation en énergie: 5.2 l/100 km, émissions de CO₂: 121 g/km (moyenne de toutes les voitures neuves commercialisées: 134 g/km), émissions de CO₂ liées à la fourniture d’énergie: 26 g/km, catégorie de rendement énergétique: D. Sous réserve de modifications.

AMAG Lausanne

AMAG Etoy

Av. de Provence 2, 1007 Lausanne Tél. 021 620 62 62, www.lausanne.amag.ch

Rte de Buchillon 1, 1163 Etoy Tél. 021 822 00 00, www.etoy.amag.ch

Actualité

Agenda de la CVCI

FORMATIONS

02.05. Juridique

06.06. Export

27.06. Juridique

CERTIFICAT DE TRAVAIL

FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT – MODULE 3 : ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE

INTRODUCTION À LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Principes applicables à la rédaction d’un certificat de travail (certificats qualifié/ simple/intermédiaire, d’apprentissage) : contenu, forme, cas particuliers, responsabilité de l’employeur, droits du travailleur, sous un angle pratique animé par un juriste et un spécialiste RH. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

08.05. Juridique 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

ENGAGEMENT D’UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER Règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur : catégories de permis de travail, procédures, assurances sociales, impôt à la source, droit du travail, animé par le Service juridique et les Caisses sociales de la CVCI. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

18.05. Juridique 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI) SALAIRE Aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs : définition, fixation, forme du salaire, gratification, suppléments, modalités de paiement, y compris en cas d’incapacité de travail. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

09 h 00 › 16 h 30 (CVCI)

L’importance des accords de libreéchange a augmenté de façon significative ces dernières années. En tant qu’exportateur, vous êtes certainement conscient que le nombre et les disparités des accords rendent toujours plus complexes leur application et augmentent vos risques. Afin de pouvoir gérer avec succès l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise, des connaissances approfondies sont une nécessité. Une mise à jour continue de l’état des connaissances en la matière est donc indispensable. Avant de participer au cours, il est conseillé de faire la formation électronique en ligne « Origine préférentielle et accords de libre-échange » : www.ezv.admin.ch/documentation/ formation électronique de l’AFD. Comptez au moins 4 heures pour cette préparation. Prochains modules : • 21.09 Module 4 : Banques • 21.11 Module 5 : Assurances Prix (HT) : 300 francs pour les membres, 330 francs pour les non-membres par module. Renseignements et inscriptions : valerie.brulhart@cvci.ch

20.06. Juridique 10 h 00 › 12 h 00 (CVCI)

ECHOS DES TRIBUNAUX EN DROIT DU TRAVAIL Présentation de la jurisprudence récente en droit du travail. Prix (HT) : 100 francs par séance pour les membres CVCI ou HR Vaud et 150 francs pour les non-membres.

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Initiation théorique à la résolution des conflits : naissance et gestion des conflits, processus, techniques de communication, outils en médiation. Journée complétée par un workshop axé sur la pratique le 29.06. Prix (HT) : 490 francs pour les membres et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pausescafé inclus.

29.06. Juridique 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

WORKSHOP SUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS Techniques de communication, analyse des outils à mettre en place et conduite d’une séance de médiation avec exercices pratiques. Journée réservée aux personnes ayant participé au séminaire intitulé « Résolution rapide et confidentielle des différends » ou « Introduction à la résolution des conflits ». Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI et 650 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus. Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

Zoom sur...

Actualité

Des procédures administratives toujours trop longues Les résultats de l’enquête M.I.S. Trend 2017 sur la compétitivité des administrations cantonales ont été publiés le 30 mars dernier. Ils montrent un allongement et un durcissement des procédures administratives qui freinent le développement de l’économie. De quoi s’agit-il ? Réalisée tous les deux ans depuis 2003, l’étude comparative sur la compétitivité des administrations cantonales de Suisse latine comprend une partie générale et cible deux services ou domaines pour les analyser plus particulièrement. En 2017, ce sont l’inspection du travail et l’aménagement du territoire qui ont fait l’objet d’une attention plus poussée dans le questionnaire. En effet, ce sont deux domaines de l’administration sujets à une évolution suite aux votations de 2013 sur la LAT (Loi sur l’aménagement du territoire) et 2014 sur l’initiative sur l’immigration de masse. Cette enquête est menée par l’institut M.I.S. Trend sur mandat de l’Association des Chambres de commerce et d’industrie de Suisse latine, auprès de plusieurs centaines d’entreprises basées dans les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel, Fribourg, Jura, Valais ainsi que du Tessin, et qui ont eu affaire aux administrations cantonales (ou communales) dans l’année précédent le questionnaire. Les entreprises interrogées sont représentatives du tissu économique de chaque canton.

LAT : un impact négatif sur l’emploi Suite à l’adoption de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) par la population suisse en 2013, il devient de plus en plus difficile d’agrandir ou de construire des locaux pour une entreprise. Ce constat est valable dans le canton de Vaud, mais pas seulement. Les autres cantons de Suisse romande et le Tessin présentent une tendance similaire. D’autre part, le fait que les entreprises font face à des procédures longues et complexes en matière de construction (trois quarts des entreprises vaudoises sondées les jugent compliquées) n’est pas nouveau. Mais l’adoption de la LAT et sa mise en œuvre ont contribué à détériorer la situation, devenue plus floue, moins compréhensible, moins prévisible. Ainsi, trois entreprises vaudoises interrogées sur dix affirment avoir gelé ou renoncé à des investissements dans notre canton ! Si les entreprises investissent moins dans leurs locaux, ce sont évidemment l’activité économique et l’emploi qui sont directement et indirectement impactés de manière négative.

Classement général 2017 En 2017, le Tessin arrive en tête du classement. C’est le canton dont l’administration est la plus compétitive, devant Fribourg et Vaud, qui obtient une note globale de 6,8 sur 10. Alors que l’amabilité des collaborateurs de l’Etat de Vaud est relevée par une très large majorité des entreprises sondées, les aspects jugés négativement restent, comme en 2015, les tarifs des émoluments, le manque d’orientation client des services de l’Etat ainsi que la lourdeur des procédures administratives.

Entreprises ayant renoncé à un projet de travaux à cause du refus attendu lors de la mise à l’enquête

CANTON

2017

RANG

2015

RANG

2013

RANG

2011

RANG

TESSIN

7.0

7.2

6.8

75% 25%

FRIBOURG

6.9

7.1

VAUD

6.8

6.9

6.7

VALAIS

6.7

6.8

6.7

JURA

6.5

6.3

6.2

6.5

GENÈVE

6.4

6.2

6.4

NEUCHÂTEL

6.0

Satisfaction globale : Au classement 2017, le canton de Vaud se maintient en troisième position malgré une légère régression de 6,9 à 6,8.

71%

70%

29%

30%

68% 32% 83%

75% 25%

17%

86% 14%

A abandonné au moins un projet N’a pas abandonné de projet

Près d’un tiers des entreprises vaudoises ont renoncé à un projet de travaux, s’attendant à un refus.

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Actualité

Marché du travail : extension inquiétante des délais et durcissement des conditions L’étude 2017 montre qu’au niveau du marché du travail, les délais pour obtenir les permis de travail nécessaires pour les collaborateurs étrangers se sont sensiblement allongés depuis la votation du 9 février 2014 sur l’immigration de masse. Ce constat est particulièrement vrai pour les cantons frontaliers. Dans le canton de Vaud, une entreprise sondée sur cinq estime que les délais ont augmenté et une entreprise vaudoise sur trois affirme que les conditions pour obtenir un permis de travail pour un travailleur étranger ont été durcies. Même si cela ne signifie pas que la demande est refusée à la fin du processus, cette lenteur et cette lourdeur administrative pénalisent les entreprises qui ont besoin d’engager du personnel parfois rapidement. Finalement, comme pour l’aménagement du territoire, c’est l’emploi dans sa totalité qui est pénalisé car les entreprises qui ne peuvent embaucher la main-d’œuvre dont elles ont besoin prennent du retard par rapport à leurs concurrents.

Zoom sur...

Digitalisation : renforcer la cyberadministration La majorité des entreprises souhaitent davantage de cyberadministration. Dans le canton de Vaud, près de 90% des entreprises interrogées estiment que la virtualisation des procédures et des prestations publiques constitue un enjeu important. Sept entreprises vaudoises sur dix souhaitent que le canton fasse un effort supplémentaire afin de développer davantage les possibilités d’interactions numériques. Il convient toutefois de relever le développement important de l’offre de guichets virtuels ces dernières années, notamment sur le site de l’Etat de Vaud. Manifestement, l’appétit vient en mangeant et cet effort appelle une plus grande demande de services en ligne. Dans un canton particulièrement frappé par des problèmes de trafic et dont le territoire est vaste, il est certain que la digitalisation des procédures administratives soulagera les entreprises en leur évitant des déplacements. Offre en matière de cyberadmninistration

Octroi des permis de travail depuis le 9 février 2014 23%

30%

23%

31%

26%

24%

21%

28%

24%

29%

30%

47%

46%

21%

32%

39% 51% 49% 67%

66%

65%

33%

34%

35%

67% 80%

74%

73%

26%

27%

33%

47%

51%

50%

51%

47%

30%

20%

Plus sévère Pas de changement

Les entreprises vaudoises sont près d’un tiers à constater un durcissement concernant l’octroi des permis de travail.

En fait suffisamment Pourrait en faire un peu plus Pourrait en faire beaucoup plus

Même si le canton de Vaud a renforcé son offre en matière de cyberadministration, sept entreprises vaudoises sur dix souhaitent que l’Etat fasse un effort supplémentaire. Olivier Fantino

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

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Actualité

Economie et politique

Les grandes lignes de la Stratégie énergétique 2050 La Stratégie énergétique 2050 élabore des solutions visant à remplacer l’actuelle production d’énergie nucléaire suisse (environ un tiers du total) au cours des prochaines décennies. Les réacteurs en fonction pourront être exploités aussi longtemps que la sécurité sera garantie, mais la loi proposée interdit la construction de nouvelles centrales. Deux axes principaux chapeautent le projet adopté par le parlement le 30 septembre dernier : l’augmentation de la production d’électricité de source renouvelable d’une part et des économies d’énergie d’autre part. Voici les principaux éléments concrets prévus pour les mettre en œuvre : • Une augmentation de la production d’électricité issue de nouvelles énergies renouvelables, essentiellement le photovoltaïque et l’éolien. La part de cette production doit passer de 2,8 TWh

(milliards de kilowattheures) à 4,4 TWh en 2020, puis à 11,4 TWh en 2035. • Les investissements dans les nouvelles énergies renouvelables seront stimulés par un accroissement des subventions. Le plafond du supplément sur les coûts de transport, actuellement de 1,5 centime par kWh, passera à 2,3 centimes. Les entreprises grandes consommatrices peuvent être exemptées, partiellement ou totalement. Ces subventions seront ensuite progressivement abandonnées d’ici à six ans. • Les grandes centrales hydroélectriques, aujourd’hui déficitaires en raison de la persistance de prix planchers sur le marché de l’électricité, obtiendront une aide temporaire (cinq ans). • Les procédures portant sur la construction d’installations de production de nouvelles énergies renouvelables seront simplifiées et accélérées.

• Les aides financières destinées aux rénovations de bâtiments liées à des économies d’énergie seront accrues grâce à une augmentation de 150 millions de francs par an (à 450 millions) de la part des recettes de la taxe sur le CO2. Actuellement, ces subventions sont prévues sans limitation de temps. La Stratégie énergétique 2050 prévoit la fin du programme en 2025. • Les propriétaires de bâtiments pourront à l’avenir déduire sur deux exercices leurs investissements liés à des mesures d’efficience énergétique (au lieu de un seul aujourd’hui). Ils pourront également défiscaliser les frais de démolition, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le Conseil stratégique de la CVCI recommande de voter oui le 21 mai. Philippe Gumy

Contre-projet à l’initiative « RASA » : une vraie alternative à trouver Un contre-projet direct à l’initiative RASA est souhaitable. Avec comme objectif de garantir la constitutionnalité de la loi adoptée par le Parlement en décembre dernier, sans remettre en question la volonté populaire de gérer l’immigration. L’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration » (RASA) demande la suppression pure et simple des articles constitutionnels introduits par celle contre l’immigration de masse. Le Conseil fédéral recommande de la rejeter et de lui opposer un contre-projet direct, en proposant deux options. La première, qui prévoit de prendre en compte «les accords internationaux d’une grande portée pour la position de la Suisse en Europe», a certes le mérite de rééquilibrer le rapport de forces entre la gestion « autonome » de l’immigration par la Suisse et les accords internationaux. Le texte pro-

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

posé manque toutefois de clarté et s’avère insuffisant pour résoudre les difficultés de mise en œuvre de l’art. 121a Cst. Malgré ces défauts, la CVCI a indiqué être prête à s’y rallier, si le Parlement ne devait pas s’accorder sur une meilleure solution. L’autre option proposée, qui consiste uniquement à supprimer le délai de mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse » n’est d’aucune utilité et doit être abandonnée. Aux deux options proposées, qui ne nous conviennent pas ou que partiellement, la CVCI préférerait voir émerger une solution plus ambitieuse, qui permettrait de résoudre le conflit entre le droit interne et international, sans pour autant annuler le mandat de gestion et de limitation de l’immigration voté par le peuple et les cantons le 9 février 2014. Une vraie alternative, en somme, qui plus est compatible avec la loi d’application adoptée par le Parlement le 16 décembre 2016. Une solution qui, en définitive, assu-

rerait l’indispensable sécurité juridique requise par les employeurs suisses. Il conviendrait pour ce faire de s’en tenir, au niveau constitutionnel, aux principes fondamentaux et de laisser une marge de manœuvre suffisante au Parlement pour leur mise en œuvre. Par rapport au texte actuellement en vigueur, les principaux changements proposés par la CVCI ont trait à la faculté (et non à l’obligation) de fixer des contingents, ainsi qu’à la consécration de deux principes déjà connu de notre législation : la lutte contre la sous-enchère salariale (mesures d’accompagnement) et la récente notion d’« épuisement du potentiel » de la main-d’œuvre indigène, introduite par la modification de la loi sur les étrangers (art. 21a LEtr) du 16 décembre dernier. Mathieu Piguet

Economie et politique

Actualité

Nouveaux défis imposés par la transparence fiscale La politique de transparence consentie par la Suisse a révolutionné la fiscalité des entreprises. Sa mise en œuvre prévoit désormais un échange « spontané » des décisions anticipées en matière fiscale qui comprennent notamment les rulings. Les entreprises qui bénéficient d’un statut spécial sont concernées par cette mesure. Le 15 octobre 2013, la Suisse a signé la Convention du Conseil de l’Europe et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette convention prévoit trois types d’échanges : • L’échange de renseignements sur demande. Il correspond à la norme de l’OCDE reprise par la Suisse en 2009 et figurant dans de nombreuses conventions. • L’échange automatique de renseignements, concrétisé par des conventions. • L’échange spontané qui porte sur les décisions anticipées en matière fiscale (les « rulings »). La ratification de cette convention a nécessité l’adoption d’une procédure suisse de mise en application. Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a adopté l’Arrêté fédéral portant sur l’approbation de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Il y prévoit l’acceptation de modifications de la loi fédérale sur l’assistance administrative fédérale (LAAF), complétée par une ordonnance qui réglemente généralement la procédure d’échange de renseignements. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Parmi ces échanges, celui dit « spontané » (art. 22a al. 2 de la loi sur l’assistance administrative fiscale), concerne les rulings. Pour en définir l’objet, le Conseil fédéral a repris les règles d’échange spontané des décisions anticipées en matière fiscale de l’action n° 5 du projet BEPS concernant la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Un ruling se définit comme « tout conseil,

information ou engagement fourni par une autorité fiscale à un contribuable déterminé concernant sa situation fiscale et sur la base duquel il peut se fier de bonne foi ». Liées par cette définition, les autorités suisses procéderont notamment à l’échange spontané de renseignements lorsqu’une décision anticipée en matière fiscale concerne des faits en lien avec les régimes préférentiels de l’art. 28 al. 2 à 4 LHID (statuts spéciaux). Les premiers échanges spontanés s’effectueront par la Suisse dès le 1er janvier 2018, pour les périodes à compter de cette date. Tous les rulings émis après le 1er janvier 2010, qui consacrent un statut spécial pour les périodes partant de 2018, seront directement communiqués aux pays concernés. La divulgation de ces informations suscitera d’inutiles conséquences dommageables pour les entreprises, au moment même où la Suisse prévoit précisément de supprimer ses statuts spéciaux. Dans ces conditions, il serait préférable qu’au moment où l’échange spontané de renseignements entre en vigueur, il n’y ait plus de statuts fiscaux, en tous les cas pas fondés sur des rulings. Les entreprises sont confrontées à un choix Si les statuts spéciaux ne sont pas supprimés par l’entrée en vigueur de la RIE III fédérale ou cantonale avant 2018, les sociétés risquent d’y renoncer spontanément afin d’échapper à la diffusion des rulings. Mais sans baisse d’impôt cantonal ou sans mesure compensatoire, la renonciation serait fiscalement lourde pour les entreprises. Pour éviter que suite à cette renonciation spontanée, les entreprises concernées subissent une brutale augmentation d’impôt au taux ordinaire, il est nécessaire de trouver une solution transitoire pour la période

située entre l’entrée en vigueur de l’échange spontané des rulings en 2018 et la suppression légale des statuts spéciaux (entrée en vigueur de la RIE III), elle-même accompagnée de mesures compensatoires telle qu’une baisse du taux d’imposition. Genève a choisi en toute légalité une solution dont le canton de Vaud pourrait s’inspirer. L’autorité fiscale renonce au ruling fiscal par lequel elle octroie le statut spécial mais elle maintient une taxation selon le statut fiscal privilégié sur la base des dispositions légales qui prévoient ce régime. Cette solution ne pose aucun problème puisque le régime fiscal privilégié est expressément prévu par la loi. Une demande de ruling fiscal formel ne semble dès lors pas indispensable pour qu’une société en bénéficie, pour autant bien entendu qu’elle remplisse les conditions légales ainsi que les critères déterminés de manière générale par les autorités fiscales concernées. Dans ce contexte de nouvelle transparence fiscale, il est urgent que le nouveau projet d’imposition des entreprises entre en vigueur. L’idéal serait que les statuts spéciaux soient abrogés avant l’entrée en vigueur de l’échange spontané de renseignements. Si tel ne devait pas être le cas, une solution transitoire est absolument nécessaire. Lydia Masmejan

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Actualité

Economie et politique

Voyage au cœur de la Silicon Valley La 5e édition du Silicon Valley Startup Camp se déroulera au mois de septembre prochain. Une occasion unique de faire germer l’esprit d’entreprise chez les jeunes étudiants vaudois. L’événement Silicon Valley Startup Camp (SVSC) a pour objectif de détecter, à un stade précoce, des étudiants des hautes écoles (EPFL, UNIL, HEIG-VD) du canton qui manifestent un intérêt pour la création de leur propre entreprise et de les plonger dans le climat stimulant de la Silicon Valley. Financée et pilotée par la BCV, qui agit en partenariat avec l’UNIL, l’EPFL, la HEIG-VD, la CVCI, la Fondation pour l’innovation Technologique, Swissnex et le Journal des arts et métiers, cette 5 e édition se déroulera du 10 au 17 septembre

prochain. La dizaine d’étudiants, sélectionnés par un jury composé de représentants des partenaires, se rendront en Californie pour visiter de célèbres campus, participer à des ateliers sur-mesure, rencontrer des capital-risqueurs ou encore découvrir des sociétés telles qu’AirBnB, Facebook ou Twitter. Une expérience bénéfique pour les jeunes participants qui développent pour la plupart leur propre projet après cette expérience en Californie. A l’image de Yannick Iseli, alumni SVSC 2013 : « lors de ce voyage j’ai eu l’occasion de rencontrer des personnes qui partageaient les mêmes intérêts et objectifs que moi. Depuis, j’ai fondé une start-up, Novaccess, spécialisée dans l’internet des objets et nous testons actuellement un système d’éclairage intelligent en ville de Lausanne. »

Postulation en ligne Les étudiants ont jusqu’au 30 avril pour déposer leur candidature via Facebook et motiver leur participation dans la langue de Shakespeare. Une condition sine qua non afin de garantir un niveau d’anglais suffisant pour profiter pleinement de l’aventure. Malgré la qualité du programme et le nombre impressionnant d’étudiants que compte le canton, seul une centaine de postulations sont reçues chaque année, s’étonne Christian Jacot-Descombes, porte-parole de la BCV : « pour cette édition nous avons lancé une opération de communication avec une mascotte qui va parcourir les campus afin de renseigner les étudiants. Les postulations via internet devraient également augmenter le nombre d’inscriptions. » Vincent Michoud

Les entrepreneurs vaudois en visite au Brésil et au Chili

La prochaine mission économique, destinée aux PME vaudoises, se déroulera au Brésil et au Chili du lundi 26 juin au samedi 1er juillet 2017. Une visite d’une semaine dans deux villes qui figurent parmi les places économiques les plus dynamiques d’Amérique du Sud, Saõ Polo et Santiago, organisée par le Développement économique du canton de Vaud (DEV), le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), en collaboration notamment avec la CVCI et Switzerland Global Enterprise (SGE). Le voyage compte diverses rencontres au programme : ambassades, chambres de commerce et d’industrie, entreprises vaudoises, centres de R&D/innovation et réseautage. Il permettra d’offrir aux participants une vue d’ensemble des opportunités d’affaires ciblées sur l’innovation et de développer des relations commerciales concrètes.

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Afin de faire la connaissance d’entrepreneurs actifs dans les domaines de l’agritech, l’aviation, la logistique, les transports ou les sciences de la vie, la délégation vaudoise fera une première escale à Saõ Paulo, la capitale économique du Brésil. En tant que 10e puissance mondiale, le pays de quelque 200 millions d’habitants compte différents secteurs porteurs à l’image des cleantechs, des infrastructures ou de la santé et de nombreuses compagnies suisses y sont déjà présentes : ABB, Syngenta,

Nestlé, Holcim, Credit Suisse, Schindler ou encore Novartis. Le voyage se poursuivra ensuite à Santiago, la capitale du Chili. En pleine effervescence, le pays de 18 millions d’habitants développe actuellement un nouveau programme destiné à encourager l’innovation et entretient de nombreuses relations commerciales avec la Suisse, en important principalement des produits pharmaceutiques et en exportant des métaux précieux. Vincent Michoud © Blue World - Fotolia

Ouvert à toutes les PME du canton, la prochaine mission économique vaudoise part à la conquête du Brésil et du Chili. Une semaine de rencontres dans les villes de Saõ Paulo et Santiago.

La délégation vaudoise se rendra à Santiago du Chili.

La chronique Lapeyre

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Actualité

Economie et politique

Premier « Tax Break(fast) » à la CVCI Quelle nouvelle politique fiscale des entreprises les Etats-Unis de Donald Trump préparent-ils ? Le professeur et avocat américain David Rosenbloom a clarifié quelques pistes le 15 mars dernier lors d’un « tax break(fast) » à la CVCI, événement – premier du genre – organisé par International Link, notre service dédié aux multinationales, la Chambre de commerce américano-suisse et le Centre de politique fiscale de l’Université de Lausanne. Le projet phare du nouveau président américain comporte trois volets. D’abord le plus simple : abaisser le taux d’imposition des bénéfices de 35 % actuellement, à un maximum de 20 %. « C’est l’élément le plus connu de la réforme proposée », a souligné David Rosenbloom. Le deuxième axe

consiste à permettre aux entreprises d’amortir leurs investissements en une fois, alors que ces opérations s’étalent sur 20 ans selon le droit actuel. Mais le cœur du projet se cache dans le troisième élément, le plus controversé, et le plus contesté par tous les importateurs. Son nom : la « Border Adjusment Tax ». Son principe : prélever l’impôt (20 % si le taux est ramené à ce niveau) sur tous les biens importés. Des rabais seraient parallèlement accordés à tous les exportateurs. Un véritable big bang fiscal, protectionniste, « et très probablement incompatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », a noté David Rosenbloom. « Il conduirait à un renchérissement du dollar de l’ordre de 25 %… ce qui laisse ouvertes

« La « Border Adjusment Tax » est un véritable big bang fiscal, protectionniste, très probablement incompatible avec les règles l’OMC. »

toutes les conjectures sur son impact réel sur l’emploi américain. » Ancien vice-président de la Banque nationale suisse (BNS), Jean-Pierre Danthine, qui participait à la table ronde, n’a pas caché son inquiétude. « Une telle politique fiscale déclencherait des mesures de représailles aux conséquences majeures sur l’économie mondiale », a-t-il affirmé. Le professeur Robert Danon, co-directeur du Centre de politique fiscale de l’Unil, s’est quant à lui alarmé des potentielles conséquences d’un seul abaissement du taux d’imposition, qui rendrait la Suisse – et particulièrement l’Arc lémanique, qui abrite de nombreux sièges de multinationales – beaucoup moins compétitive. David Rosenbloom est toutefois formel : la réforme a très peu de chance de se limiter à la seule diminution du taux. Le président Donald Trump s’est engagé à rapatrier des emplois. Les deux volets annexes sont donc cruciaux. Le projet est désormais en cours de traitement par le Congrès américain. Philippe Gumy

Nouvelle formation sur les plans de mobilité La CVCI lance un nouveau séminaire pour appuyer ses membres dans la gestion de la mobilité de leurs collaborateurs. Les plans de mobilité sont souvent considérés comme une planification contraignante, voire étatique, par les entreprises. L’objectif de cette nouvelle formation est justement de permettre aux entreprises de mieux connaître les possibilités et les avantages qui peuvent découler de la mise en place d’un plan de mobilité. Trois experts en matière de politique des transports, d’urbanisme et de planification de la mobilité interviendront lors de cette formation. Il s’agit de Olivier Français, Conseiller aux Etats et Président de la Commission des transports et télécommunication, Thierry Chanard, architecte-urbaniste et propriétaire du bureau GEA Vallotton-Chanard, ainsi que Julien Lovey, expert en matière de plans de mobili-

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

té d’entreprises et responsable du bureau Citec Neuchâtel-Jura. La première partie de cette formation se concentre sur les principaux défis et enjeux politiques en matière de politique des transports, présentés par Olivier Français, alors que les notions de bases de l’urbanisme seront présentées par Thierry Chanard. En effet, il est difficile d’aborder la question des plans de mobilité sans poser d’abord le cadre institutionnel, politique et économique dans lequel la politique des transports s’inscrit en Suisse. La seconde partie, présentée par Julien Lovey et Thierry Chanard, sera consacrée aux plans de mobilité en détails, afin de connaître leurs avantages et inconvénients, mais aussi les perspectives futures en matière de transports liés au travail. Des travaux de groupe sous forme d’ateliers sont également au programme et les participants

auront la possibilité d’interagir avec les intervenants afin de leur poser des questions plus ciblées sur leur cas particulier. L’objectif principal de ce cours est de fournir les bases pour initier une réflexion et évaluer la situation au sein de l’entreprise. Mais pour cela, une bonne maîtrise des enjeux et perspectives en matière de transports dans le canton de Vaud est indispensable, tout comme la connaissance des acteurs et facteurs-clés qui influencent la mobilité. Deux sessions sont prévues en 2017, la première aura lieu les 9 et 23 mai de 17h à 19h, et la seconde les 3 et 24 octobre de 17h à 19h. Renseignements : olivier.fantino@cvci.ch Inscriptions : www.cvci.ch/evenements

La chronique Swisscom

Déjà migré sur All IP ? ALL IP EST LA BASE DE VOTRE AVENIR CONNECTÉ – ET DE CELUI DE VOS CLIENTS All IP vous apporte davantage de flexibilité, de simplicité et d’efficacité, et ce, en tout temps et à partir de n’importe quel terminal. D’ici à fin 2017, Swisscom prévoit de faire passer tous les services basés sur la téléphonie fixe traditionnelle vers la technologie IP résolument tournée vers l’avenir (IP : protocole Internet). D’ici là, le support de la technologie traditionnelle sera assuré. A compter de 2018, l’ancienne infrastructure téléphonique sera progressivement mise hors service. Les clients qui ne seront pas encore passés aux produits IP seront accompagnés par Swisscom lors de la migration. ALL IP – LES AVANTAGES POUR VOTRE ENTREPRISE • Passer des appels à partir du numéro de téléphone fixe en déplacement • Afficher le nom/numéro de téléphone des appelants enregistrés dans l’annuaire téléphonique • Bloquer facilement des appels indésirables grâce à une liste de blocage personnalisée • Gérer les présences et les absences • Profiter d’une meilleure qualité vocale (HD)

QUELLE PROCÉDURE POUR LA MIGRATION ? LES TROIS ÉTAPES SUIVANTES DEVRAIENT VOUS SERVIR DE GUIDE POUR MIGRER SUR L’IP 1. Déterminez vos besoins en termes de communication Passer des appels en Suisse et à l’étranger, est-ce important pour votre PME ? Combien de collaborateurs ont besoin d’un numéro de téléphone fixe ? Avez-vous une installation téléphonique ? Avez-vous plusieurs sites et souhaitez-vous utiliser un réseau d’entreprise commun ? Est-il important pour vous de pouvoir intégrer des applications spéciales (applications M2M ou systèmes CRM) dans votre nouvelle solution de communication ? 2. Vérifiez votre infrastructure Avez-vous un système d’alarme, un téléphone d’ascenseur, un terminal de paiement ou des installations de domotique et de commande (applications par modem) fonctionnant à l’aide d’une ligne téléphonique analogique ? Alors contactez le fabricant/fournisseur du dispositif en question. Il vérifiera si votre installation est compatible IP et vous apportera son aide si nécessaire. 3. Contactez-nous

OFFRES IP POUR PME Qu’une PME soit petite ou grande, ait un ou cinq site(s), une installation téléphonique ou non, les offres All IP de Swisscom sont taillées spécifiquement pour répondre aux besoins des PME. Un système de téléphonie IP moderne, un accès Internet rapide avec fonctionnement sans interruption et des prestations inclues en un seul et même pack. VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES : NOUS SOMMES À VOTRE ÉCOUTE • Assistance téléphonique 0800 055 055 (touche 2) • Entretien-conseil dans un centre PME www.swisscom.ch/centre-pme • Prise de contact avec votre partenaire IT et téléphonie • Pour avoir plus d’informations sur des solutions de communication IP : www.swisscom.ch/ip-pme

Actualité

Economie et politique

Les fiduciaires relèvent le défi de la digitalisation

Q’est-ce qui caractérise les géants que sont les plateformes Uber et Airbnb ? L’une et l’autre n’ont quasiment aucun actif matériel à leur bilan. Leur valeur – qui atteint des dizaines de milliards de francs – est basée uniquement sur leur capacité à mettre en relation des propriétaires de voitures ou de logements avec des utilisateurs tiers. En termes d’évaluation comptable, le changement de paradigme est complet. Autre constat, plus général : il a fallu 75 ans pour relier 100 millions de personnes au téléphone fixe, 16 ans pour compter 100 millions d’usagers mobiles, 4 ans pour atteindre 100 millions de profils Facebook et 3 mois pour réunir 100 millions de « gamers » en ligne d’un des jeux les plus récents. Voilà le décor planté par Luc Oesch, président de l’Ordre vaudois d’Expert Suisse (Oves) et directeur chez KPMG, lors d’une table ronde consacrée à la digitalisation dans le secteur de l’audit et organisée par son association le 23 mars dernier à Lausanne. Pour les métiers d’expert-comptable, d’expert-fiscal et d’expert-fiduciaire, la profession a déjà commencé à changer, mais l’essentiel est encore à venir. Vers des audits interconnectés « Historiquement, l’auditeur travaillait par sondages pour vérifier les comptes. Depuis quatre à cinq ans, grâce aux nouveaux outils d’analyse des données, nous analysons l’intégralité des transactions, mais nous nous concentrons sur les exceptions », a-til expliqué. Dans un avenir plus ou moins proche, la profession sera sans doute dotée d’« outils d’audit interconnectés directement avec les logiciels de comptabilité des entreprises, avec contrôles automatiques validant les écritures comptables de routine ». Luc Oesch ne s’en cache pas : « cela va peut-être réduire une partie de notre

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

métier, mais l’intervention d’une personne tierce, dans le contrôle des comptes, restera importante. Ce sont les enjeux qui changeront. L’évaluation, notamment des actifs intangibles, gagnera en force, tout comme les questions tournant autour de la sécurité des données. » Le président de l’Oves aborde la transition en cours de manière positive. « La qualité va s’accroître. Mais notre profession va devoir évoluer afin d’avoir un temps d’avance sur le client. C’est ce qu’il attend de nous ! ». L’économie digitale se caractérise par une offre personnalisée et le monde de l’audit n’y échappera pas. « Nous allons vers du sur-mesure. Nous devons développer des outils d’évaluation de l’innovation, en analysant par exemple la recherche et développement (R&D), les brevets ou les applications mobiles… » La cyberfiscalité, en phase d’accélération Le conseiller d’Etat en charge des finances Pascal Broulis abonde dans le constat de cette évolution. « Il y a quinze à vingt ans, l’administration cantonale des impôts travaillait sur papier pour le traitement des déclarations fiscales. Aujourd’hui, plus de la moitié des déclarations d’impôt sont déposées électroniquement ». Et les choses ont également changé du côté de la vérification, puisque les certificats de salaire, par exemple, sont désormais directement contrôlés électroniquement. Du côté des entreprises, la saisie en ligne de la déclaration d’impôt (avec justificatifs) a été mise en place en décembre dernier. Le taux de pénétration atteint déjà pratiquement 40 %. Plus globalement, Pascal Broulis estime que la digitalisation nécessite une réflexion approfondie : comment, et où fiscaliser ces activités ? Où l’impôt est-il prélevé, où doit-il être prélevé, lorsqu’Uber ou que tout autre

Les métiers d’expert-comptable et d’expert-fiscal évoluent très vite. Les nouveaux outils d’analyse des données ont déjà permis d’automatiser de nombreux contrôles. La profession se spécialise encore plus et anticipe les changements à venir.

géant technologique mondial vend ses services ? Cette question va inévitablement gagner en importance. « Le processus de digitalisation est extrêmement puissant en termes d’enjeux et très probablement irréversible », a noté quant à lui Arnaud Dufour, expert en stratégie digitale et chargé de cours aux universités de Lausanne, Genève et à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. Dans l’audit, « nous avons la quasi-certitude que l’automatisation va remplacer des emplois ». Mais le spécialiste tient aussi à relativiser. Même en matière de numérisation de l’économie, les processus se font dans la durée. L’e-banking a mis une quinzaine d’années à atteindre son niveau d’utilisation actuel. La mise en place de l’e-commerce dans certaines grandes multinationales s’échelonne encore sur une à deux décennies. « On peut aussi tirer avantage à ne pas se précipiter », note Arnaud Dufour, qui s’interroge par exemple sur le potentiel de la « blockchain ». Son mot d’ordre : agir avec pragmatisme et volontarisme, mais sans zèle inutile. Philippe Gumy

La digitalisation dans les entreprises vaudoises

Actualité

VTX accompagne la transition digitale des PME Face à la profonde mutation du marché des télécommunications, l’opérateur VTX développe un vaste réseau de partenaires et renforce sa présence sur le terrain. Cela fait maintenant plus d’une année qu’Yves Pitton a repris les rênes de l’entreprise VTX fondée en 1986 à Pully par Philippe Roditi, Francis Cobbi et Joseph Toledano et dont les premiers succès remontent à la création du Videotex, une version helvétique du Minitel français. Un changement de management et de stratégie pour le fournisseur de téléphonie fixe et mobile, d’accès à Internet, fibre optique, télévision et services « cloud » qui intervient dans un marché des télécommunications en pleine mutation. « Les géants du secteur, Swisscom, Sunrise, Salt ou UPC Cablecom pratiquent une politique de prix de plus en plus agressive. Face à cette logique d’économie d’échelle menée par les grands groupes, dans laquelle la relation clients-opérateurs est souvent négligée et complètement désincarnée, nous nous concentrons plutôt sur le développement de services de qualité destinés aux PME. Si des solutions sur mesure sont déjà proposées aux grandes entreprises, les PME, représentant quelque 98 % du tissu économique de notre pays, sont largement délaissées par la concurrence. Nous souhaitons donc les accompagner dans la transition digitale qui suppose un changement de l’expérience utilisateur, tant à l’interne qu’à l’externe de leur structure », explique Yves Pitton, CEO de VTX, société qui génère un chiffre d’affaires annuel de quelque cinquante millions de francs. Des partenaires inédits « Etre une PME qui parle aux PME », telle est l’ambition de l’ancien membre de la direction du groupe Kudelski. Pour réaliser cet objectif, Yves Pitton met sur pied, fin 2016, une nouvelle plateforme, la VTX Academy, en s’inspirant d’une expérience de quatre ans passés à la Silicon Valley : « contrairement à ce que l’on pourrait croire, toutes proportions gardées, il n’y a pas d’infrastructures significativement meilleures ou de capital à disposition plus important

dans la Silicon Valley qu’ici. J’ai cependant pu constater un mindset très différent, une plus grande prise de risque des acteurs et une plus grande ouverture des entreprises les unes envers les autres. C’est cette dynamique que nous avons souhaité mettre en place à travers le lancement de la VTX Academy et cette énergie positive que je veux insuffler au sein de VTX ». La création de cette plateforme ouverte à une centaine de partenaires actifs dans les technologies de l’information (IT) constitue une communauté de choix. Un écosystème horizontal qui réduit fondamentalement tous les cycles de vente, d’installation, de gestion et de maintenance, tout en représentant une véritable source de croissance. « Nos partenaires qui sont, par exemple, des prestataires de services IT, des intégrateurs systèmes, ou des équipes en charge de parcs informatiques ont besoin de nos services en matière de réseau, de téléphonie, de cloud ou de sécurité. Ensemble, nous avons établi un cadre d’activités précis, qui définit les prestations et solutions, le type d’interventions ou les commissionnements qui sont mis à disposition et gérés dans une plateforme, le PartnerWeb. Il y a différents niveaux de partenariats et en cas de besoin de maintenance et de diagnostic, nous pouvons, par exemple, donner l’accès au sein du PartnerWeb à un partenaire de type expert à nos outils d’analyse, afin qu’il puisse lui-même résoudre le problème, sans perdre la relation avec le client », poursuit Yves Pitton. Se distinguer des concurrents Quelques mois après son lancement, VTX Academy possède déjà une identité forte sur Internet. En tant que nouvelle approche du partenariat, la plateforme encourage le transfert de compétences vers les partenaires, le partage d’expériences entre les membres et les rencontres lors d’évènements de for-

mation ou de réseautage. « Contrairement à l’un de nos gros concurrents qui intègre verticalement le marché et qui a racheté beaucoup de petites entreprises actives dans les technologies de l’information ces dernières années, nous souhaitons être cohérents avec nos partenaires et ne voulons pas leur faire concurrence. C’est par exemple pour cela que nous avons revendu à la fin de l’année 2016 la société prestataire de services IT Infologo. C’est une question de confiance et nous avons énormément de feedbacks positifs de nos partenaires ! Il n’est pas question non plus de rentrer dans une logique de commercialisation ‹big data›. Nous ne voulons pas monétiser ou vendre à des tiers des informations qui reflètent des habitudes de consommation, les besoins spécifiques ou les relations commerciales. Ce sont des données critiques que nous gardons en commun avec nos partenaires et nos clients, tout en cultivant une relation de confiance », explique le CEO de VTX. Tout est dans le cloud En termes de perspectives de croissance, VTX peut également compter sur la fin de la téléphonie classique. En effet, dès 2018, la téléphonie analogique aura disparu pour laisser place au réseau IP : « Depuis plus de 10 ans, nous supportons des migrations de centraux téléphoniques physiques mais nous proposons de plus en plus des téléphones connectés à Internet sur un serveur virtuel. Pour l’utilisateur final, cela signifie qu’il conserve le même numéro tout en ayant accès à plus de fonctionnalités et de valeur. Si auparavant le numéro de téléphone était associé à une prise, aujourd’hui tout peut être dans le cloud. L’avantage est d’avoir accès à ses informations depuis n’importe quels supports, ordinateurs, portables… », explique Stéphane Le Roy, responsable des ventes Suisse romande chez VTX. D’ici à la fin de l’année c’est donc quelque deux millions de ménages, 280 000 entreprises et 70 000 cen-

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

La digitalisation dans les entreprises vaudoises © Vincent Michoud

Actualité

Yves Pitton, CEO de VTX.

traux téléphoniques qui seront concernés par le changement en Suisse. « Appareils téléphoniques, fax, systèmes d’alarmes sécurité, terminaux de paiements ou timbreuses électroniques doivent être changés. Au niveau du central téléphonique virtuel, il n’y a pas de maintenance physique à faire, les avantages technologiques et les économies réalisées chaque mois sont très attractifs ; nous avons beaucoup de succès avec cette solution », poursuit le responsable des ventes. A huit mois du terme, VTX doit encore faire migrer environ 10 % de sa clientèle. Contenir les hackers Afin d’héberger les informations pour le compte de ses clients, l’entreprise de télé-

communication possède quatre centres de données couvrant l’entier du réseau suisse. « Nous exploitons et louons des lignes à haut débit qui connectent nos ‹data centers› et nous permettent de servir nos clients sur toute la Suisse. Il est également possible de louer un rack afin d’y héberger ses équipements et informations ; pour nos clients, nous sommes le tiers de confiance. Le volume de stockage est quasi infini et nous apportons une grande attention à la sécurité afin de contenir les hackers qui souhaiteraient pénétrer dans le système ou rendre nos services inopérables », détaille Stéphane Le Roy. Actuellement, sur les quelque 150 collaborateurs que compte VTX, plus de 60 % travaillent au support client ou dans

l’opérationnel. « Il est crucial de pouvoir répondre le plus rapidement possible et de manière parfaitement adaptée aux besoins de nos clients. Aujourd’hui nous avons trouvé notre ‹sweet spot› avec un positionnement stratégique axé sur les PME et un réseau très fort de partenaires de confiance. Nous sommes maintenant en phase de transition et de mutation pour s’assurer une croissance économiquement saine et pour garantir un service de qualité à tous nos partenaires et clients. Les feedbacks sont très encourageants et la direction est très claire pour nous », conclut Yves Pitton. Vincent Michoud goo.gl/yhFftm

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Actualité

Les chiffres du mois de mars 2017

Évolution comparée des indices des prix

- 0.1

99.0 | 100.1 99.3 | 100.4 99.7 | 100.6 99.9 | 100.7 99.8 | 100.3 99.5 | 100.2 99.7 | 100.2 99.8 | 100.3 99.9 | 100.1 100.0 | 100.0 100.4 | 100.0 100.2 | 100.4 - | 100.7

03.2016 04.2016

Taux de chômage VD mars 2017 VS mars 2016

05.2016 06.2016 07.2016 08.2016 09.2016 10.2016

- 0.1

11.2016 12.2016 01.2017 02.2017

Taux de chômage CH mars 2017 VS mars 2016

03.2017 Indice des prix de l’offre totale

Indice des prix à la consommation

INDICATEURS

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPT.

OCT.

NOV.

DÉC.

JANV.

FÉV.

MARS 2017

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 15 = 100

100.1

100.4

100.6

100.7

100.3

100.2

100.3

100.1

100.0

100.4

100.7

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-28

-31

-17

-16

-21

-24

-30

-33

-23

-22

-29

-33

-24

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-19

-15

-12

-14

-25

-17

-19

-26

-17

-18

-13

-14

Demandeurs d’emploi VD

26 914

26 126

25 668

25 095

24 922

25 862

25 760

25 962

26 463

27 411

28 019

27 491

26 664

Chômeurs complets et partiels VD

19 361

18 551

18 054

17 482

17 725

18 547

18 236

18 232

18 467

19 703

20 672

19 987

19 027

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.9

4.7

4.5

4.4

4.5

4.7

4.6

4.7

5.0

5.2

5.0

4.8

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.5

3.3

3.2

3.1

3.2

3.3

3.5

3.7

3.6

3.4

Indice du cours réel franc suisse / euro

120.7

119.0

120.5

120.9

120.7

120.2

120.4

121.8

121.2

121.7

122.3

…

Indice du cours réel franc suisse / dollar

105.4

107.1

105.1

105.6

104.4

105.6

105.0

103.5

102.7

100.3

101.4

102.1

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Légère diminution du chômage dans le canton de Vaud Source : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

30 000

5.3%

5.1% 5.0%

20 000

4.8% 4.7%

10 000

4.6% 4.5%

5 000

4.4% 4.3%

Demandeurs d’emploi

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Chômeurs

03/17

02/17

01/17

12/16

11/16

10/16

09/16

08/16

07/16

06/16

05/16

04/06

03/16

02/16

01/16

12/15

11/15

10/15

09/15

08/15

07/15

06/15

05/15

04/15

03/15

02/15

Taux de chômage

Taux de chômage VD

4.9% 15 000

01/15

Chômeurs / Demandeurs d’emploi VD

5.2% 25 000

La chronique EY

EY Suisse fête ses 100 ans Cette année, EY (Ernst & Young SA) célèbre cent ans d’existence en Suisse. Ce jubilé est marqué par la publication d’un livre passionnant qui retrace l’histoire de la société de 1917 à nos jours.

puis, EY n’a cessé de diversifier son offre de services pour accompagner les entrepreneurs et les grands groupes. Et s’il est une qualité qu’EY a su démontrer, c’est sa capacité d’adaptation.

Fondée à Bâle le 12 mars 1917 par la Basler Handelsbank, la petite fiduciaire comptait une douzaine de collaborateurs. Aujourd’hui, après de nombreuses transformations, EY est devenue l’une des principales sociétés d’audit et de conseil de Suisse, employant près de 2700 collaborateurs de 61 nationalités différentes, répartis sur 10 sites.

Ces dernières années, forte de son ancrage régional et de son organisation globale, EY Suisse s’est avant tout développée dans le domaine du conseil. Aujourd’hui, nous nous considérons comme des conseillers en transformation intégrée, dont la mission est d’accompagner toute entreprise dans la nouvelle réalité digitale (stratégie et gestion du changement, modèles opérationnels, systèmes financiers et de contrôle, architecture IT). A l’avenir, nous poursuivrons la transformation de nos activités d’audit pour en faire un instrument de pilotage global, capable de dévoiler les opportunités et les risques d’une société, et d’offrir une véritable plus-value.

L’expansion décisive de la société a démarré pendant le boom de l’après-guerre, alors que la société choisit la voie de l’indépendance. Un choix que les autres grandes fiduciaires n’ont fait qu’à la fin des années 80, sous la pression de la réglementation. De-

Pour obtenir un exemplaire du livre « La confiance une plus-value – EY Suisse fête ses 100 ans », n’hésitez pas à nous contacter. Frédéric Tissot Directeur, Développement des affaires, marketing & communication EY (Ernst & Young SA) frederic.tissot@ch.ey.com

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Votre CVCI

International Link News

Medair, une ONG suisse d’envergure internationale Fondée en 1989 et basée à Ecublens, l’organisation compte aujourd’hui 135 employés répartis entre Vaud et Zurich et 1193 dans le monde. Entretien avec Jim Ingram, Directeur Général. Quelles sont vos activités principales ? Medair est une organisation suisse avec une forte présence à l’international. Nous sommes actifs dans le domaine humanitaire et apportons un soutien dans les situations de crise dues à des catastrophes naturelles telles que des cyclones ou des séismes, ou lorsque des populations sont forcées de fuir leurs pays ou régions suite à un conflit. Nous sommes présents dans les pays les plus vulnérables : notre but est d’abord de sauver des vies, puis d’accompagner les populations locales pour qu’elles développent leur résilience. Nous atteignons des zones rurales qui ne sont généralement pas couvertes par d’autres ONG. En 2010, suite au tremblement de terre en Haïti qui a fait des centaines de milliers de victimes et laissé plus d’un million de personnes sans toit, nous nous sommes rendus dans les régions montagneuses plutôt qu’à Port-au-Prince, où l’organisation Médecins sans Frontières était déjà présente. Outre l’aide d’urgence que nous apportons dans les régions sinistrées, notre principale activité se concentre sur le domaine de la santé et de la prévention. Sur le terrain, Medair fournit de l’eau potable, réhabilite les accès et renforce les abris. L’avènement des nouvelles technologies est aussi source d’innovation pour nos activités. Une campagne de « mapping » par géolocalisation a été mise sur pied pour placer précisément des populations sur une carte. Un de nos programmes de soutien financier aux réfugiés déplacés au Moyen-Orient s’appuie sur la technologie de reconnaissance rétinienne. Le siège de Medair se trouve à Ecublens. Avez-vous des avantages à être basés dans le canton de Vaud ? Comparé à Genève, où l’on trouve une forte densité d’ONG, louer des bureaux sur Vaud est plus avantageux. Etant donné que nos employés doivent souvent être à Berne et à Genève, l’emplacement de nos locaux est idéal car il nous permet de rayonner facilement dans d’autres parties de la Suisse ain-

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

si qu’en Europe, notamment à Bruxelles, où nous nous rendons fréquemment. Au niveau national, être une ONG suisse représente un avantage important en termes d’image et de réputation. Notre pays est synonyme de neutralité politique, élément qui fait la différence lorsqu’il s’agit d’engager des collaborateurs étrangers à l’international. La Suisse jouit en outre d’une tradition humanitaire : il est toujours bon de rappeler que c’est la patrie d’Henri Dunant, fondateur de la Croix-Rouge.

Au niveau national, être une ONG suisse représente un avantage important en termes d’image et de réputation. Il est toujours bon de rappeler que la Suisse est la patrie d’Henri Dunant, fondateur de la Croix-Rouge. A quoi ressemble l’organisation aujourd’hui et comment a-t-elle évolué depuis sa création en 1989 ? En 1989, notre première mission, en Ouganda, avait un budget de 3000 francs. En 2016, le budget global de Medair se montait à 65 millions de francs. En 2004, année de l’installation dans nos bureaux au Chemin du Croset, à Ecublens, nous étions 33. L’année passée, nous étions 130 à Ecublens, et 5 à Zurich. Nous comptons diverses nationalités parmi nos collaborateurs qui viennent de Suisse, d’Allemagne, de France, du Canada ou de Hollande, pour ne citer que ces pays. Nous accueillons régulièrement des civilistes – cinq en ce moment, des étudiants en master de l’ETH de Zurich ou d’autres en bachelor de la Haute École d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud, à Yverdon-les-Bains.

Est-ce que Medair s’implique localement ? Nous travaillons en priorité avec des sous-traitants locaux, philosophie que nous appliquons dans tous les pays où nous sommes présents. Que ce soit pour le matériel de bureau, les billets d’avion ou les badges que nous utilisons, tout provient d’entreprises et acteurs locaux. Nos employés ont mis sur pied une équipe qui participe aux 20 KM de Lausanne et donnent de leur temps chaque année aux Cartons du Cœur. Nous faisons équipe avec Aligro, à Chavannes, dans le cadre d’activités à la période de Noël. Nous organisons également des évènements (concerts, galas) afin de lever des fonds. L’un des derniers a eu lieu à New-York en mars, mais d’autres ont été organisés notamment à Genève, au World Economic Forum, ou dans le cadre de la Verbier Academy. Quelles sont vos perspectives, votre vision pour l’avenir ? Dans les communautés les plus vulnérables, les besoins dépassent toujours les ressources à disposition, et cette tendance est à la hausse. Bien sûr, les événements politiques récents nous interpellent : quel va être l’impact du Brexit sur les fonds en provenance de Grande-Bretagne, de Bruxelles ? En plus des menaces qui pèsent sur les fonds publics, nous devons également faire face au phénomène connu de la « fatigue du donateur », dont peuvent être affligés nos donateurs privés. Le défi pour nous consiste à mettre en lumière l’impact que produisent les dons sur le terrain, afin que les gens comprennent concrètement où va leur soutien. Politiquement parlant, l’élection de Trump a ouvert une ère d’incertitudes : la montée du populisme peut mener à un sentiment d’anti-globalisation et, par là, s’avérer hostile aux réfugiés. Propos recueillis par Laurine Chiarini www.medair.org

Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités.

I C V C APETY SÀRL 1217 Meyrin Technologie de la restauration Aurélien Soccard, Floran Baillit, Teo Stocco T. 022 519 26 11 enjoy@apety.ch www.apety.ch

AXALBION SA 1015 Lausanne Recherche et développement (médicale et pharmaceutique) Marco Ruedi T. 079 715 37 25 mruedi@axalbion.com

BANQUE VALIANT SA 1018 Lausanne Activité bancaire Olivier Gruaz T. 021 641 66 03 olivier.gruaz@valiant.ch www.valiant.ch

BM PRINTING SA 1031 Mex Industrie, chimie Jean-Philippe Besson T. 021 621 21 11 info.bobst@bobstgroup.com

PIERRE-ALAIN CARDINAUX

MAÎTRE JEAN-MICHEL CLERC

NUNC SÀRL

1003 Lausanne Etude d’avocats T. 021 643 71 00 jean-michel.clerc@lexartis.ch

1004 Lausanne Conception, fabrication, commercialisation, achat et vente d’objets pour la maison Margaux Renvoise, Clara Peyrot T. 076 347 53 13 www.bynunc.com

DANIEL CRAUSAZ CONSEILS SÀRL 1010 Lausanne Conseils d’entreprises T. 079 219 11 10 d.crausaz@bluewin.ch

AD HOC RESOLUTION 1800 Vevey Protection des données personnelles Isabelle Dubois T. 079 519 04 50 id@adhocresolution.ch www.adhocresolution.ch

GREENASTIC SÀRL 1007 Lausanne Web Fintech Maxence Vieux-Rochas T. 078 806 01 20 maxence@greenastic.ch www.greenastic.com

LE JARDIN D’AMANDINE SÀRL 1023 Crissier Fleurs, cadeaux, terroir Françoise Miauton T. 021 701 16 30 info@le-jardin-amandine.ch www.lejardindamandine.ch

LOGILUX ELECTRONICS SA 1530 Payerne Electronique Pierre Philippe Viret T. 026 660 20 24 info@logilux.ch www.logilux.ch

OTONA SA 1030 Bussigny-Lausanne Formation, éducation, service IT Pierre Hauert, Raoul Oppliger T. 021 702 26 34 T. 079 907 63 04 info@otona.ch www.otona.ch

PAC PERFORMANCES SÀRL 1006 Lausanne Conseils économiques Pierre-Alain Cardinaux T. 079 211 24 64 pa.cardinaux@pacperformances.ch www.pacperformances.ch

SERSA GROUP SA 1131 Tolochenaz Construction de voies ferrées Eduard Merz T. 021 801 58 57 eduard.merz@sersa-group.com www.sersa.ch

YOUPLING SA 1110 Morges Tests neuraux et méthodes d’apprentissage Jacques Billy T. 021 566 15 06

1807 Blonay Conseils économiques T. 079 211 24 64

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

Votre CVCI

Nouvelles de nos membres

Le nouveau cœur d’Y-PARC Le centre scientifique ludo-éducatif Kindercity ouvrira ses portes en 2018 au cœur du parc technologique Y-PARC. Ce complexe immobilier sera le véritable cœur d’Y-PARC, son centre socio-économique, sa nouvelle vitrine publique et son lieu de réception. Il comptera plus de 13 000 m2 de surfaces, dont environ un tiers occupé par Kindercity. Outre les quelques 1300 résidents du parc technologique, il sera fréquenté par les visiteurs de Kindercity et, plus généralement, par la population et les acteurs économiques de la région. Le centre de services sera inauguré fin 2018.

Appel d’offre : Les activités recherchées pour occuper ce comples sont prioritairement : • Restauration • Petits commerces (kiosque, pharmacie, boulangerie, etc.) • Services à la personne (médecin, dentiste, coiffeur, pressing, etc.) • Services aux entreprises (fiduciaire, avocat, banque, agence de communication, notaire, fiscaliste, etc.) Toute autre proposition pourra être étudiée et, le cas échéant, intégrée dans le programme d’occupation. www.y-technocity.ch

Le nouveau site d’Equilibre Coaching Formation est en ligne sur smartphone, tablette ou PC ! www.equilibrecoaching.ch

La chronique Romande Energie

Du photovoltaïque avec 0 franc d’investissement ? C’est possible ! Comment équiper un site industriel avec du photovoltaïque sans péjorer les capacités d’investissement de l’entreprise ? Partenaire de Thévenaz-Leduc, Romande Energie a proposé une solution originale répondant à ce défi : le Contracting Electricité Solaire. Interview du Directeur Technique, Thomas Klarer. Pour Thévenaz-Leduc SA, pourquoi choisir le contracting ? Thévenaz-Leduc est un grand consommateur d’électricité. Dans le cadre du processus interne de diminution des coûts, nous avons trouvé dans le contracting un bon compromis permettant d’allier de manière concrète la question de la durabilité et la cohérence avec le recyclage. Pourquoi le faire avec Romande Energie ? Depuis la libéralisation du marché, Romande Energie est notre fournisseur d’électricité.

Un réel partenariat s’est installé, érigé année après année, sur un climat de confiance. Il a été naturel de s’adresser à eux. Pour quelle raison recommanderiezvous à un client de travailler avec Romande Energie ? Romande Energie a toujours été attentive à nos demandes. Le suivi des dossiers est à la hauteur de ce qu’on peut attendre d’un service de qualité. « S’appuyant sur les capacités d’autoconsommation du site, le contracting est un nouveau modèle d’affaire dans lequel Romande Energie se charge de l’investissement, de l’installation et de la maintenance de l’installation. De son côté, le client consomme prioritairement cette énergie verte produite localement et au prix fixé pour 25 ans » précise Ludovic Belz, Product Manager à Romande Energie.

Pour Thévenaz-Leduc, c’est donc un geste fort pour l’environnement et une décision économiquement intéressante. www.romande-energie.ch

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UN SITE UNIQUE – ONNENS Surface de dépôt de 300 m² à 3’000 m² dès Fr. 2’250.–/mois

PALÉZIEUX - PAYERNE - ROSSENS Box-dépôt de 115 m² dès Fr. 1’090.–/mois

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Cahier pratique

Fiche juridique n° 210

DROIT DU TRAVAIL

Jurisprudence : obligation salariale pendant un report du congé maternité I. PRÉAMBULE La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) et son règlement d’application (RAPG) définissent les conditions d’octroi de l’allocation de maternité. Une femme qui remplit ces conditions peut ainsi bénéficier d’une allocation de maternité durant 98 jours (14 semaines), à compter du jour de l’accouchement (art. 16c LAPG). S’il ne saurait être anticipé, le début du droit peut en revanche, sur demande de la mère, être reporté en cas d’hospitalisation prolongée (minimum 3 semaines) du nouveau-né. La fin du report – et donc le début du droit à l’allocation – coïncide avec la fin de l’hospitalisation du nouveau-né, qui retourne auprès de sa mère ou décède (art. 24 RAPG). La question qui se pose alors est de savoir si la mère peut, durant cette période de report, prétendre au paiement de son salaire en attendant le début de son congé maternité indemnisé. Pour l’employeur, l’enjeu n’est pas anodin, sachant que le report n’a pas de durée maximale et que son éventuelle assurance perte de gain maladie n’entrera généralement pas en matière avant la fin du congé maternité reporté. Pour la première fois, le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur le droit au salaire d’une mère en incapacité de travail durant la période de report de l’allocation de maternité (arrêt 8C_90 / 2016 du 11 août 2016). II. LES FAITS Une collaboratrice (T) travaille auprès du Service de l’économie et de l’emploi du canton de Thurgovie. Le 1er septembre 2014, elle accouche prématurément d’une petite fille, qui restera hospitalisée jusqu’au 31 octobre 2014. T. demande alors l’ajournement de son droit aux allocations de maternité. Elle produit un certificat médical attestant une incapacité de travail de plusieurs semaines avant et après son accouchement. T. ne perçoit aucun salaire pendant toute la période du report. Le règlement thurgovien applicable prévoit en effet que, dans

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

une telle situation, une collaboratrice ne peut prétendre qu’à un congé non payé. Les instances cantonales thurgoviennes confirment successivement l’application de ce règlement et T. en appelle au TF pour obtenir le paiement de son salaire. III. EN DROIT Selon le droit cantonal thurgovien, les collaborateurs de l’Etat ont droit, en cas d’incapacité de travail causée par une maladie ou un accident, à leur salaire entier pendant un an et à 80 % de leur salaire pour les 12 mois suivants. Or T., malgré la production d’un certificat médical, s’est vue refuser tout salaire au motif que son incapacité a été provoquée par sa maternité et non par une maladie. Considérant qu’en l’espèce, aucun motif objectif ne justifiait une différence de traitement en fonction de l’origine de l’incapacité, le TF a jugé que la règle cantonale violait le principe constitutionnel d’égalité de traitement. Le TF a ensuite relevé que le véritable but du congé maternité, à savoir de permettre à la mère de bénéficier d’un congé payé pour se reposer et s’occuper de son nouveau-né durant les premiers mois qui suivent l’accouchement, l’emportait sur la volonté du législateur de décharger financièrement l’employeur via l’allocation de maternité. Il s’est également référé à une jurisprudence genevoise (arrêt de la Cour d’appel des prud’hommes de Genève du 17 octobre 2008, publiée au JAR 2009 p. 522 ss.) qui, dans un cas similaire de report du congé maternité, a admis l’application des art. 324a et 324b CO aux conséquences d’une incapacité de travail liée à l’accouchement. Et ceci sur la base d’une simple « attestation médicale » rédigée en ces termes : « étant donné l’importance de la présence maternelle auprès de son nouveau-né malade pour le développement de l’enfant, nous avons fortement recommandé la présence de la mère auprès d’A. dans notre unité. » Enfin, le TF a considéré que la règle cantonale, en imposant un congé non payé pen-

dant toute la durée du report, limitait par trop le choix de la mère de faire usage de son droit à ce report. En effet, une mère dans cette situation n’aurait pas d’autre solution, pour éviter un congé non payé, que de renoncer au report. Quant à la reprise de l’activité, elle est tout simplement interdite durant les 8 semaines qui suivent l’accouchement (art. 35a al. 3 LTr) et, postérieurement, entraîne la fin anticipée du droit aux allocations de maternité. IV. CONCLUSION ET REMARQUES En conclusion, le TF a considéré que la règle cantonale prévoyant un congé non payé en cas de report du congé maternité était contraire au principe d’égalité de traitement et au droit fédéral. T. avait donc droit à son salaire pendant la période d’incapacité de travail dûment attestée, aux mêmes conditions que celles prévalant en cas de maladie. A noter que le TF a laissé ouverte la question de savoir si une période de report de congé maternité générait en tant que telle – sans incapacité de travail attestée de la mère – une obligation salariale pour l’employeur. Cette question risque fort toutefois de rester théorique, tant il paraît évident qu’une mère dans une telle situation ne devrait pas éprouver de grandes difficultés à obtenir un certificat médical, ou à tout le moins une simple attestation telle que citée ci-dessus. Bien que rendu dans une cause de droit public, ce jugement a une portée qui s’étend à tout contrat de travail soumis au droit suisse. La même inégalité de traitement aurait été constatée chez un employeur privé refusant de verser tout salaire à une collaboratrice au bénéfice d’un certificat médical pendant la durée du report. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch

Fiche économique N° 43 (mise à jour)

Cahier pratique

EXPORTATIONS

Les outils Internet « export » Dans le domaine de l’exportation, nous sommes actuellement en mesure d’offrir les prestations Internet suivantes : • ATAswiss • Certify • E-verify.ch • e-CITES ATAswiss Le carnet ATA est un document douanier international permettant l’importation temporaire de marchandises sans avoir à acquitter les droits et taxes. Le sigle « ATA » correspond à l’acronyme français et anglais des termes « Admission temporaire/Temporary admission ». Dans le domaine du trafic temporaire de marchandises, la CVCI est chargée de délivrer pour le canton les fameux carnets ATA. Utilisés par plus de 70 pays, ces « passeports pour marchandises » permettent une exportation temporaire, plus particulièrement pour des échantillons commerciaux, des marchandises destinées aux foires ou du matériel professionnel. Les avantages du carnet ATAswiss sont nombreux : le client n’a plus besoin de commander les formulaires ni de les stocker, des textes d’aides sont à disposition, les informations reçues sont validées immédiatement (ce qui réduit le potentiel d’erreurs), l’envoi par poste est supprimé (gain de temps), les données sont utilisables pour l’établissement d’un nouveau carnet, disponibilité 24h sur 24, 7 jours sur 7. www.ataswiss.ch Certify Dans le cadre d’une exportation sous le régime de l’origine non préférentielle, un certificat d’origine légalisé par la Chambre de commerce est exigé par les autorités du pays destinataire. Après avoir conclu un contrat avec votre Chambre du commerce, nous pouvons gérer sur Internet des certificats d’origine, attestations d’origine sur facture, attestations diverses, légalisations de divers autres do-

cuments. L’application permet aux clients de saisir les données directement à l’écran, ou de les importer d’autres systèmes via une interface. Les documents reçus sont vérifiés et traités par les employés du Service export de la Chambre de commerce. Le cas échéant, l’exportateur/requérant reçoit un e-mail lui expliquant les modifications qu’il doit apporter à sa demande. Dès que les documents légalisés sont prêts, l’exportateur/requérant peut ensuite, à tout moment, télécharger lesdits documents à l’exportation légalisés et les imprimer sur une imprimante couleur. L’échange de documents par courrier n’est plus nécessaire, d’où un grand gain de temps pour les exportateurs ! Les données restent à la disposition des clients en format xml. Les infrastructures suivantes sont nécessaires chez le client : • l’accès à Internet, • une imprimante couleur, • un ordinateur équipé d’un navigateur standard reconnu professionnellement. www.certify.ch E-verify.ch Outil internet pour la vérification des certificats d’origine non préférentielle suisses. Les chambres de commerce et d’industrie suisses et la Confédération suisse ont élaboré l’outil internet www.e-verify.ch qui permet la vérification en ligne de la validité des certificats d’origine non-préférentielle établis en Suisse de façon électronique. La validité des certificats d’origine suisses peut être vérifiée par la saisie du code de sécurité (16 ou 18 caractères) qui est indiqué sur le certificat d’origine physique, sur le site internet www.e-verify.ch. La vérification de la validité se déroule par la comparaison entre le certificat d’origine affiché en ligne et le certificat d’origine physique. Tous les certificats d’origine enregistrés sur le site www.e-verify.ch ont été émis par une chambre de commerce suisse autorisée. Le système vous confirme la validité de ces certificats d’origine.

Les factures d’exportation émises par les entreprises suisses peuvent aussi être vérifiées par la saisie du code de sécurité affiché sur les factures sur www.e-verify.ch. Par contre, la vérification en ligne des factures confirme uniquement la validité du code de sécurité ainsi que le numéro du certificat d’origine correspondant. www.e-verify.ch e-CITES Depuis 1975, l’Office vétérinaire fédéral (OVF) s’assure au moyen d’un système d’autorisations d’importation, d’exportation et de réexportation que les flux commerciaux respectent la « Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ». L’envoi des documents par la poste nécessitant toujours un peu de temps, e-CITES a été mis en place. Fonctionnement de e-CITES : • Les importateurs peuvent entrer les données d’importation en ligne via Internet, l’intégration dans la banque de données ne se fait qu’après validation de l’OVF. • Les demandes de réexportation peuvent être déposées en ligne. • Le client peut consulter à tout moment l’état de sa demande via Internet. • Après accord de l’OVF, les autorisations peuvent être éditées soit de façon décentralisée par votre Chambre de commerce reconnue, soit par l’OVF. Pour les clients, e-CITES est synonyme de plus grande transparence. Ils pourront gérer eux-mêmes leurs demandes et leurs contingents, obtiendront plus rapidement leurs autorisations d’exportation et pourront contrôler les états de leurs demandes.

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

De partenaire à partenaire

Les avantages de la rémunération flexible Dans le monde des RH, le principe dominant pour les avantages sociaux et annexes reste le « one size fits all ». Flexibiliser, et adapter les éléments de rémunération aux besoins et situations particulières de chaque employé est pourtant un moyen de rendre ces avantages beaucoup plus visibles, et donc d’augmenter le retour sur investissement. Cela permet également de favoriser l’équilibre travail-vie privée et d’accroître la satisfaction des collaborateurs à une époque où la stagnation des salaires de base est une réalité.

Swibeco (The Swiss Benefits Company), organise ce séminaire avec la participation d’Alain Salamin, expert en rémunération, pour expliquer les perspectives et les outils en matière de flexibilité des salaires. Rejoignez-nous, jeudi 4 mai 2017, de 17h à 19h, à la CVCI !

La participation à nos publi-séminaires est gratuite. Ils sont suivis d'un apéritif ou d'un petit-déjeuner permettant d'approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

Publi-séminaires

ORGANISEZ VOTRE PUBLI-SÉMINAIRE AVEC NOUS ! Une prestation « clés en main » Utilisez le réseau de la CVCI pour promouvoir vos produits et services ! Vous souhaitez mieux faire connaître votre entreprise, vos produits et services au sein du réseau CVCI mais vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour organiser un séminaire de présentation ? Notre publi-séminaire vous est donc destiné ! Nous nous occupons de tout L’organisation de l’ensemble de la manifestation est assurée par la CVCI (aide à la rédaction du matériel promotionnel, promotion, secrétariat, mise à disposition de l’infrastructure). Tout est organisé pour mettre au mieux vos compétences en lumière ; votre entreprise bénéficie ainsi d’un accompagnement complet. Renseignements zuzanna.bolle@cvci.ch T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements

La chronique Retraites Populaires

Vaud paradis des start-up Selon l’étude Swiss Venture Capital Report 2017, le canton de Vaud se profile en tête des investissements en capital-risque dans le pays, synonyme d’une économie de l’innovation en plein essor. Plusieurs raisons à cela : la qualité des conditions-cadres, la densité des hautes écoles, véritables pôles d’expertise scientifique, tout comme la diversité du tissu économique qui dispose d’un soutien sans faille des autorités. Résultat, alors que Lausanne et sa région ne sont généralement pas pris en compte dans les classements des principales destinations européennes en matière d’inves-

Le canton de Vaud se positionne en tête des investissements en capitalrisque dans le pays.

tissements dans les start-up, cette étude positionne ce « champion caché » au 6e rang, derrière Londres et Paris mais devant Madrid et Dublin. En un mot, Vaud est devenu un écosystème extrêmement favorable à l’émergence de sociétés high tech. Seul problème, les investissements sont en large majorité d’origine étrangère. Fort de ce constat, Retraites Populaires a pris le parti d’inclure ces jeunes entreprises dans sa politique de placement. Les investissements se font de manière raisonnable dans des sociétés locales non cotées via des structures de fonds dédiées comme Renaissance PME. Deuxième axe de cette politique : un soutien à l’environnement des start-up via notre participation dans plusieurs projets d’envergure comme l’extension du Biopôle d’Epalinges. Troisième et dernier axe : le sponsoring. Retraites Populaires est ainsi partenaire financier de

Genilem, du Réseau Entreprendre Suisse Romande et du Prix Entreprendre Région Lausanne dont elle aussi membre du jury. Si l’objectif est naturellement de générer du rendement, conformément à nos statuts, notre intérêt dans le capital-risque local et son environnement relève également d’une réflexion quant au potentiel de notre région. Or l’innovation en fait clairement partie et mérite pleinement d’être encouragée. Philippe Doffey Directeur général Retraites Populaires

Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

01.05. Formation

10.05. Formation

08.06. Formation

FMP FORMATION

CRPM

ALCHIMIE DU VERBE

FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • 01.05 Certificat d’Assistant/e RH, • 01.05 Brevet fédéral de Spécialiste RH, • 05.06 Brevet fédéral de Spécialiste en vente. Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

Le CRPM propose les formations suivantes : • 10.05 Réussir sa prise de parole en public : les fondamentaux, • 17.05 Analyse financière et tableaux de bord pour managers. Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch www.crpm.ch

Alchimie du Verbe propose une formation Orthographe et grammaire : rédiger sans fautes, le 08.06. Renseignements et inscriptions : T. 021 729 32 52 info@alchimieduverbe.ch www.alchimieduverbe.ch

Lausanne

04.05. Formation

Lausanne

13.05. Formation LE CORPS APPRIVOISÉ Anne-Marie Sardi propose les formations sur la Sophrologie et le Mieuxêtre suivantes : • 13.05 Atelier : Découverte du concept et mise en pratique par divers exercices, • 18.05 Conférence : Découverte des applications et courtes mises en pratique. Renseignements et inscriptions : T. 079 456 82 77 annemariesardi@gmail.com www.lecorpsapprivoise.ch

16.05. Formation Lausanne

Une séance d’information est organisée sur les formations de Leadership, Management et sur le Brevet fédéral de Spécialiste de conduite d’équipe, le 09.05. Renseignements et inscriptions : T. 021 921 19 62 info@virgile.ch www.virgile.ch

Une formation est organisée par SCORE Management sur le thème Boostez votre chiffre d’affaires, les 14 et 15.06. Renseignements et inscriptions : T. 078 655 62 30 eric@score-management.ch www.score-management.ch

15.06. Inauguration Lausanne

INTRUM JUSTICIA SA Intrum Justicia vous invite à l’inauguration de sa filiale romande de Lausanne, le 15.06. Renseignements et inscriptions : T. 021 643 70 40 sales.ch@intrum.ch www.intrum.ch

ABO-AUDITGESTION

Lausanne VIRGILE

SCORE MANAGEMENT

Assens

ARIAQ

09.05. Séance info’

14.06. Formation Lausanne

Yverdon-les-Bains

L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 04.05 Rôle de la direction dans une démarche qualité (2 jours), • 12.05 Manager qualité et en affaires réglementaires pour dispositifs médicaux (15 jours), • 13.06 Auditeur de systèmes de management intégrés (qualité, sécurité, environnement) TQ4 – Lead Auditor (8 jours). Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch

Pully

ABO-AuditGestion organise les séminaires suivants : • 16.05 Optimiser votre système d’information ! Vers PME numérique en réseau, • 13.06 Agir ou subir, comment vous servir de la gestion des risques comme vecteurs d’une meilleure efficacité de votre entreprise. Renseignements et inscriptions : T. 021 534 54 05 info@abo-auditgestion.ch www.abo-auditgestion.ch

29.06. Manif’ Lausanne

SWISS RETAIL FORUM 2017 La 11e édition du Swiss Retail Forum 2017 se tiendra le 29.06 sur le thème du Commerce connecté. Renseignements et inscriptions : T. 022 348 56 57 info@imadeo.ch www.swissretailforum.com/

Mensuel de la CVCI - Avril 2017

PHOTOVOLTAÏQUE

CHAUFFAGE

VOTRE PÔLE DE COMPÉTENCES EN ÉNERGIE Les sociétés de Groupe E vous proposent des solutions durables et innovantes en matière d’énergie.

ÉLECTROMÉNAGER

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

TRAITEMENT DE L’EAU

MOBILITÉ

Le nouveau Mercedes-AMG GT R Vert de rage ! Mercedes-Benz The best or nothing.

INTER-AUTO SA

AUTO-RIVES SA

AIGLE – 024 468 04 54

MORGES – 021 804 53 00

GARAGE DE LA RIVIERA SA

GARAGE DE LA PLAINE

LA TOUR-DE-PEILZ – 021 977 05 05

YVERDON-LES-BAINS – 024 423 04 64

GARAGE DE L'ÉTOILE SA

ÉTOILE AUTOMOBILE SA

RENENS – 021 633 02 02

CORTAILLOD – 032 729 02 90

MON REPOS AUTOMOBILE SA

L'ÉTOILE JURASSIENNE SA

LAUSANNE – 021 310 03 93

DELÉMONT – 032 423 06 70