CHAMBRE VAUDOISE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 11-2019 N°09
la cvci.ch
ACTUALITÉ UN ROBOT POUR JUGE, CE N’EST PAS DE LA SCIENCE-FICTION
ACTUALITÉ COMMENT LA SUISSE SE PRÉPARE À L’APRÈS-BREXIT
UNE GÉNÉRATION EN QUÊTE DE SENS !
VOTRE CVCI ASTROCAST ENVOIE DES MINI-SATELLITES DANS L’ESPACE
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ÉDITORIAL NOVEMBRE 2019
Un écosystème qu’il faut entretenir La Suisse est connue et reconnue pour son expertise dans le domaine de l’innovation. Notre pays figure d’ailleurs depuis plusieurs années en tête des États les plus innovants dans de nombreux classements internationaux. TEXTE CLAUDINE AMSTEIN DIRECTRICE DE LA CVCI CLAUDINE.AMSTEIN@CVCI.CH PHOTO ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE
SOMMAIRE
En collaboration avec la Banque cantonale vaudoise et Innovaud, la CVCI a voulu prendre la mesure de cette réalité en réalisant une étude inédite, « Vaud innove », diffusée sur un site internet dédié. Elle montre que l’innovation représente un levier stratégique pour le canton, que le modèle fonctionne, tout en mettant le doigt sur ce qui peut être amélioré et renforcé.
ACTUALITÉ Agenda de la CVCI....................................... 4 Penser l’entreprise pour Demain L’intelligence artificielle dans les prétoires alarme les juristes.................. 8 Economie et politique La Suisse est-elle prête au post-Brexit ?... 11 L’AFP enrichit la formation duale ........... 12 Une jeune génération en quête de sens ! . 13 Taux négatifs, franc fort, une situation partie pour durer................ 15 Chronique AEnEC...................................... 16 Chronique economiesuisse........................17 Appellations d’origine et indications géographiques.................... 19 S’immerger dans les nouveaux médias à New-York.................................... 19 Prix de l’intégration professionnelle....... 20 Les chiffres du mois.................................. 21
VOTRE CVCI L’intelligence artificielle, fin du cinéma indépendant ?.................... 23 Astrocast – Le choix de la FIT................... 25 Nouveaux membres................................... 26 Nouvelles des membres............................. 28
CAHIER PRATIQUE Fiche juridique N° 223 Demeure de l’employeur........................... 27
DE PARTENAIRE À PARTENAIRE Conférences partenaires........................... 30 Agenda des partenaires............................. 31
Ce projet a plongé pendant six mois des « data scientists » dans une kyrielle de données permettant d’inventorier les multiples visages de cet écosystème. Quelques chiffres-clés illustrent cette réalité vaudoise. Les effectifs de recherche universitaire du canton ont presque doublé depuis les années 2000, passant d’un peu moins de 4000 à plus de 7500. La provenance de ces chercheurs illustre en outre la capacité de nos Hautes écoles à attirer de très bons éléments sous nos latitudes : plus de la moitié d’entre eux est internationale. Si l’on jette un coup d’œil sur les investissements mis en œuvre dans les start-up, on remarque que la dynamique est soutenue pour les projets vaudois. Cette année sera favorable, avec près de 400 millions prévus dans le canton pour les jeunes pousses. L’équipe de « Vaud innove » a comparé avec plusieurs hubs d’innovation dans le monde : le canton est très bien placé dans ce domaine. Et quid des investisseurs ? Ils proviennent majoritairement de l’étranger, notamment des États-Unis (42 %) et d’Europe (24 %), devant la Suisse (22 %). Est-ce problématique ou pas ? La réponse se veut nuancée. On peut certes regretter le manque d’apports financiers indigènes ; d’un autre côté, on ne peut que saluer l’attrait qu’exerce la région pour les investisseurs d’ailleurs. En zoomant sur les entreprises, on constate en outre que
les secteurs à composante technologique (pharma, medtech, deeptech) sont de forts contributeurs économiques. Le 5 % de ces sociétés représente 9 % des emplois et 17 % du PIB vaudois. Le bilan n’est toutefois pas aussi rose qu’il n’y paraît. Au niveau des conditions-cadres, la Suisse occupe le 17e rang mondial. Ce n’est pas déshonorant en soi dans la mesure où ce classement concerne près de 200 États. Cette position reste toutefois en deçà de ce que notre pays devrait pouvoir offrir. Dans quels domaines la Suisse pêche-t-elle ? La facilité à créer une entreprise – c’est plus compliqué et plus cher que dans d’autres contrées –, et la digitalisation de l’économie en général, et de l’administration en particulier. Autant de raisons, pour la CVCI, de continuer à se battre pour la compétitivité, l’ouverture et le développement durable de notre économie. Encore un chiffre pour finir sur une note positive : l’étude « Vaud innove » est partie à la recherche de données pour évaluer l’appétit d’entreprendre. Bonne nouvelle : la frilosité des porteurs de projets diminue en Suisse romande. Entre 2015 et 2018, le pourcentage de personnes percevant l’entrepreneuriat comme une opportunité est passé de moins de 30 % à près de 60 %. Cette croissance qualitative ne peut que nous réjouir. m www.vaudinnove.ch
DEMAIN 11-2019
ACTUALITÉ AGENDA DE LA CVCI
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RELOC’COFFEES BUSINESS CREATION This event will provide an overview of the useful things to know regarding business creation in Switzerland and the canton of Vaud. It will feature two testimonials from foreign entrepreneurs who successfully launched their businesses here: Agrosustain, a startup which provides a natural solution for food waste reduction, and Scala Wells, an English-language communication agency based in Lausanne. The presentations will be followed by a networking apéritif from 12pm.
INTERNATIONAL LINK
LOCAL COMPANY VISIT VISIT OF THE LA SOURCE INSTITUTE AND SCHOOL OF NURSING The school features state-of-the-art facilities which comprise a simulated hospital with real “fake” patients, a senior lab for health companies targeting a senior audience and an incubator for start-ups in the health and medical sector. Come and discover more about the school’s ecosystem, its philosophy and how the latest technologies are used to train the nurses of tomorrow. Participants will also get to enjoy a networking tea after the visit. 31.10.2019 03:00pm … 05:00pm Institut et Haute Ecole de la Santé La Source, Lausanne Free of charge for partners of International Link members companies’ employees (check with us) 25 Swiss francs for non-members Information and registration: internationallink@cvci.ch
07.11.2019 10:00am … 12:00pm CVCI Free of charge for partners of International Link members companies’ employees (check with us) 25 Swiss francs for non-members Information and registration: internationallink@cvci.ch
ARE YOU PREDATOR, PREY OR PARTNER? Amy Carroll is a Swiss-based American professional speaker, trainer and certified coach who specialises in leadership, communication and effectiveness training for multinational clients helping them become more dynamic and confident speakers. Her interactive presentation will give you the awareness, motivation and skills to consciously make the choice to take the role of Partner in all our interactions. 10.12.2019 10:00am … 12:00pm CVCI Free of charge for partners of International Link members companies’ employees (check with us) 25 Swiss francs for non-members Information and registration: internationallink@cvci.ch
PRÉSENTATIONS LES RÉSULTATS DE NOTRE ENQUÊTE CONJONCTURELLE Notre traditionnelle enquête conjoncturelle d’automne est désormais terminée et nous vous remercions vivement d’y avoir répondu. Nous vous invitons à assister à la présentation de la situation conjoncturelle 2019 et des prévisions 2020 des entreprises vaudoises, lors de 5 séances qui se dérouleront en partenariat avec la BCV les : • • • • •
Mercredi 30.10.19 à Aigle Mardi 12.11.19 à Lausanne Lundi 18.11.19 à Signy Mercredi 27.11.19 à Yverdon-les-Bains Mercredi 04.12.19 à Payerne
Un tour d’horizon complet des perspectives conjoncturelles mondiale, suisse et vaudoise vous sera ainsi présenté. Participation gratuite, mais inscription obligatoire. 30.10.2019 17h00 … 19h00 CVCI jelena.kovacevic@cvci.ch economie@cvci.ch www.cvci.ch/enquetes
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ACTUALITÉ AGENDA DE LA CVCI
ROUND TABLE BREXIT UNCERTAINTY: WHAT CONSEQUENCES FOR MY BUSINESS? The UK Parliament has passed a law that aims to block the country leaving the EU without a deal on 31 October, but a no-deal Brexit could still happen. This panel discussion will cover the consequences of a no-deal Brexit as well as the current and future situation regarding trade between Switzerland and the U.K.
CFO LUNCH TAUX D’INTÉRÊTS NÉGATIFS En tant que CFO, vous êtes confronté à une situation inédite : les taux d’intérêts négatifs ! Alors comment éviter les pièges et profiter des opportunités qui s’offrent à vous ? Avez-vous vraiment pensé à tous les aspects ? La CVCI vous propose 2 heures de partage d’expériences, entre CFOs uniquement, autour d’un lunch. Dix questions seront posées au groupe afin d’initier les discussions. Cet événement est strictement réservé aux responsables administratifs/financiers d’entreprises membres. La formule est un menu 3 plats, et les boissons sont incluses. Merci d’indiquer dans les commentaires si vous avez des restrictions alimentaires. 06.11.2019 11h45 … 13h45 Café Vaudois Rue du Villars 36, Ecublens 75 francs Informations : veronique.maget@cvci.ch Inscriptions : www.cvci.ch/evenements
Speakers • Henry Evans, First Secretary, Head of Policy, Department for International Trade, British Embassy Berne • Roger Gschwend, Head of Division International Economic Law, State Secretariat for Economic Affairs • Haig Simonian, Vice President of the British-Swiss Chamber of commerce The discussions will be moderated by Michael McKay, Founder and Presenter of “The McKay Interview”. This event will be bilingual, with presentations in English and the Q & A part both in French and English. 14.11.2019 17h00 … 19h00 CVCI 75 Swiss francs Informations: antoine.mueller@cvci.ch Registration: www.cvci.ch/evenements
Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.
FORUM SWISS DATA FORUM Le Swiss Data Forum (5e édition) est une journée dédiée à l’information et à l’échange sur l’exploitation et la valorisation des données de l’entreprise. Cette journée a pour objectif de présenter des exemples de valorisation, de parler des bonnes pratiques et de partager les questionnements sur les données et leur exploitation. Conférenciers • Marc Berthoud, SIX Securities & Exchanges, Head Exchange Data Strategy : « Que coûte un retard d’une milliseconde ? » • Jean-Claude Biver, Président non exécutif de la Division Horlogerie de LVMH, Chairman de HUBLOT et de ZENITH : « La passion d’entreprendre » • Jean-Gabriel Jeannot, Médecin agréé au sein du département formation, recherche et innovation du centre universitaire de médecine générale et de santé publique Unisanté, Lausanne : « Une meilleure gestion des données santé pour de meilleurs soins ? » • Patrick Amaru, Etat de Vaud, Directeur Général du Numérique et des Systèmes d’Information : « Le numérique met-il en danger la souveraineté des Etats ? Vaud passe à l’action » 26.11.2019 08h45 … 17h00 Hôtel Aquatis, Lausanne www.swissdataforum.ch www.cvci.ch/evenements
DEMAIN 11-2019
ACTUALITÉ AGENDA DE LA CVCI
LES PRINCIPAUX MODES DE PAIEMENT DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT – MODULE 6 Dans le commerce international comme dans le commerce domestique, l’acheteur doit s’acquitter du paiement de la marchandise et/ou du service dans les termes et prix convenus. Pour faciliter vos échanges commerciaux, il vous sera utile d’utiliser le mode de paiement le plus approprié à chaque situation. Afin de minimiser vos risques et de sécuriser vos flux financiers, vous devrez parfois recourir à un intermédiaire bancaire.
FORMATIONS EXPORT
LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT – MODULE 4 Vous souhaitez un meilleur accès aux marchés internationaux pour vos produits ? Vous voulez améliorer votre compétitivité ? Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée. Cette formation vous aidera à approfondir vos connaissances sur les accords de libreéchange, afin que vous puissiez bénéficier de conditions tarifaires avantageuses pour vos marchandises. 12.11.2019 09h00 … 16h30 Tibits, Lausanne 400 francs membres CVCI 600 francs non-membres
A la fin de la formation, vous aurez une compréhension approfondie des modes de paiement et des risques liés au commerce international. Vous saurez quand il est nécessaire d’impliquer une banque et à quelles règles vous référer pour de plus amples informations. 21.11.2019 09h00 … 16h30 CVCI 400 francs membres CVCI 600 francs non-membres
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LES INCOTERMS®, LEUR SIGNIFICATION ET USAGE FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT – MODULE 3 Lors de la négociation et la conclusion de contrats commerciaux, vous êtes confrontés à de multiples questions relatives à la logistique et au passage des frontières. Quand et où le vendeur doit-il livrer la marchandise ? Quel est le partage des risques en cas de dégâts ou de pertes ? Qui est responsable de l’emballage ? Quels sont les documents à établir (facture, déclaration douanière, … ), qui du vendeur ou de l’acheteur doit les fournir ? A la fin de la formation, vous saurez utiliser les Incoterms® de manière adéquate dans le cadre de contrats commerciaux internationaux ou nationaux, afin de minimiser les risques. Prochains modules 23.01.2020 Module 1 Les modes de transports 12 & 26.03.2020 Module 2 Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne ! 07.05.2020 Module 3 Les Incoterms®, leurs signification et usage 28.11.2019 09h00 … 12h00 CVCI 210 francs membres CVCI 300 francs non-membres
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LES COURS EXPORT Valerie Tissot valerie.tissot@cvci.ch T. 021 613 35 36 Le programme complet de nos cours est disponible sur : www.cvci.ch/cours-export
Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.
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ACTUALITÉ AGENDA DE LA CVCI
FORMATIONS JURIDIQUES
SUSPENSION DU DÉLAI DE CONGÉ : CAS PRATIQUES (WORKSHOP) Résolution de cas d’application des règles de protection contre les licenciements en temps inopportun.
ÉCHOS DES TRIBUNAUX EN DROIT DU TRAVAIL
10.12.2019 13h30 … 16h30 CVCI 210 francs membres CVCI ou HR Vaud 300 francs non-membres Documentation et pause-café incluses
Présentation de la jurisprudence récente en droit du travail, avec deux dates à choix. 07.11.2019 16h00 … 18h00 12.11.2019 10h00 … 12h00 CVCI 100 francs membres CVCI ou HR Vaud 150 francs non-membres
CONTRAT DE TRAVAIL ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL (WORKSHOP)
CERTIFICAT DE TRAVAIL Principes applicables à la rédaction d’un certificat de travail (certificats qualifié/simple/ intermédiaire, d’apprentissage) : contenu, forme, cas particuliers, responsabilité de l’employeur, droits du travailleur, sous un angle pratique animé par un juriste et un spécialiste RH. 14.11.2019 08h30 … 16h30 CVCI 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus
Principaux éléments à insérer dans des contrats de travail et/ou règlements du personnel sous un angle pratique avec un juriste et un spécialiste RH. 03.12.2019 08h30 … 16h30 CVCI 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus
VACANCES ET CONGÉS Principes applicables aux vacances et congés : droit, réduction, fixation, rémunération, report, prescription, jours fériés, congés usuels et non payés. 26.11.2019 13h30 … 16h30 CVCI 210 francs membres CVCI ou HR Vaud 300 francs non-membres Documentation et pause-café incluses
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LES COURS DE DROIT DU TRAVAIL Elodie Brechbühler droit@cvci.ch T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos cours est disponible sous : www.cvci.ch/cours-juridiques
Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.
PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ Aspects légaux en matière de protection de la personnalité de l’employé, mesures de prévention et sanctions. 12.12.2019 08h30 … 16h30 CVCI 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus
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ACTUALITÉ PENSER L’ENTREPRISE POUR DEMAIN
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L’intelligence artificielle dans les prétoires alarme les juristes La robotisation de la justice ne relève pas de la science-fiction : l’Estonie s’apprête à franchir le pas. Avocate à Lausanne, Miriam Mazou s’inquiète de cette évolution. Elle craint que la jurisprudence se fige et que la pensée unique s’installe dans les tribunaux. TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANÇOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH PHOTOS SHUTTERSTOCK & JÉRÔME BOUDRY
La transformation numérique accélérée que connaît le XXIe siècle s’avère riche de promesses. La série d’articles que notre magazine a consacré cette année à ce thème en est l’illustration claire : l’économie, en particulier et à juste titre, attend monts et merveilles des nouvelles technologies, et notamment de l’intelligence artificielle. Il existe cependant des domaines d’activité d’où cette évolution est observée avec scepticisme. L’avocate lausannoise Miriam Mazou a attiré l’attention sur les risques de la robotisation de la justice en publiant, en août dernier, un blog provocateur sur le site du « Temps », intitulé « Un juge pour robot ? Non merci ! ». En juillet déjà, elle avait croisé le fer sur les ondes de La Première avec l’avocat belge Adrien van den Branden, qui a publié un ouvrage portant sur tout ce que l’intelligence artificielle pourrait apporter à l’exercice de la justice (« Les robots à l’assaut de la justice. L’intelligence artificielle au service des justiciables », aux Editions Bruylant). Pour la femme de loi, la robotisation de la justice porte en elle de nombreux risques pour la société.
L’avocate lausannoise Miriam Mazou a attiré l’attention sur les risques de la robotisation de la justice dans un blog.
« ALERTER L’OPINION » « En publiant ce billet de blog, mon idée était d’alerter l’opinion quant aux conséquences possibles de l’arrivée de juges-robots dans les tribunaux, plaide-t-elle. Nous devons savoir clairement ce qui nous attend, et qu’une éventuelle robotisation de la justice soit le cas échéant un processus conscient, comportant la mise en place de cautèles. Les outils numériques nous font gagner du temps et travailler plus efficacement, mais l’intelligence artificielle, si elle est appelée à remplacer les juges, comporte des risques importants. » L’Estonie, de son côté, ne va pas hésiter à franchir
le pas d’ici à la fin de cette année, voire au début de l’année prochaine. Un projet pilote confiera à un logiciel la mission de trancher, en première instance, des causes dont la valeur litigieuse est inférieure à 7000 euros. Si elle admet que les algorithmes peuvent contribuer à accélérer les procédures et à en réduire les coûts, Miriam Mazou craint que les processus projetés, indépendamment de la problématique philosophique de la déshumanisation de la justice, n’aboutissent à la cristallisation du droit et à l’avènement de la pensée unique. Elle pense en particulier à la jurisprudence, qui désigne l’ensemble des décisions judiciaires relatives à une question juridique donnée, et qui permet au droit d’évoluer avec la société. Pour elle, le fait que des algorithmes rendent des jugements sur la base de décisions antérieures menace de figer le droit. « A l’heure actuelle, les solutions trouvées par les juges tiennent compte de l’évolution des mœurs et contribuent à faire avancer la justice. Le robot nous prive de cette liberté d’appréciation et de cette inventivité. Avec un logiciel, les décisions futures continueront à se baser sur des décisions antérieures. Ainsi, la jurisprudence du futur sera celle du passé, et sera vite dépassée. »
UN PROBLÈME DE DÉMOCRATIE L’avocate lausannoise redoute par ailleurs que, par le jeu des statistiques et la froideur des mathématiques, les décisions prises par un juge-robot signent l’avènement de la pensée unique. Un exemple ? « Aujourd’hui, si votre cause a 40 % ou 50 % de chances de triompher, et que vous décidez de faire le procès, vous aurez logiquement un peu moins d’une chance sur deux de gagner. Avec un juge humain, vos chances de succès dans ces conditions seront bien réelles. En revanche, si l’IA estime avec précision vos chances de succès à 45 %, le juge-robot vous donnera systématiquement et invariablement tort. La conséquence est que rapidement, une cause qui présentait presque une chance de succès sur deux, deviendra une cause perdue d’avance. » Et que répond-elle à l’argument selon lequel il est toujours possible d’améliorer les algorithmes et l’intelligence artificielle ? Pour la
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ACTUALITÉ PENSER L’ENTREPRISE POUR DEMAIN
UNE JUSTICE ROBOTISÉE CONDUIRA-T-ELLE À UNE JUSTICE DÉSHUMANISÉE ? CERTAINS LE REDOUTENT.
femme de loi, il s’agit d’un problème de démocratie : « Qui va le faire ? Si c’est la société privée ou le concepteur du logiciel, on va lui donner un pouvoir énorme. Quelle est sa légitimité ? Il faudrait que la correction se fasse dans le cadre d’un processus législatif. » Autre aspect qui suscite le débat: l’objectivité présumée d’un logiciel face à la subjectivité du juge humain. De là à penser que l’IA permettrait de rendre des jugements plus impartiaux étant donné qu’ils seraient débarrassés des émotions humaines, il n’y a qu’un pas. Que Miriam Mazou ne franchit pas : « Certains peuvent le penser, mais je reste convaincue que l’impartialité de l’algorithme est un leurre. Car il est, d’une part, teinté des biais de son concepteur, et d’autre part, imprégné de ceux des juges dont la matière nourrit au fond l’algorithme. Il est donc doublement biaisé. »
GARE AUX EFFETS DE MODE ! L’Estonie, on l’a vu, va faire œuvre de pionnière. Peut-on dès lors imaginer des domaines où le juge-robot pourrait remplacer les magistrats, comme la circulation routière et le calcul des pensions alimentaires ? Là encore,
Miriam Mazou avertit : « Même dans ces domaines régulièrement cités comme se prêtant bien à la robotisation, il existe des évolutions jurisprudentielles. En robotisant, on perd ces possibilités. » Mais alors, peut-on au moins concevoir une collaboration ? « Oui, bien sûr. On peut imaginer qu’un juge humain élabore son jugement en se servant d’un algorithme et qu’il prenne ensuite sa décision. Mais il faut veiller à donner au juge les moyens de prendre le temps et la distance nécessaires, afin qu’il puisse conserver son indépendance par rapport à la machine. » L’avocate pense aussi à ses confrères et consœurs : « Quand il existera en Suisse des programmes fiables et efficaces qui permettront de nous assister correctement, nous allons évidemment les utiliser. » En conclusion, Miriam Mazou se dit consciente que tous les domaines de la société sont touchés par l’IA. Pour elle, cependant, ce n’est pas une raison suffisante de juger cette déferlante inéluctable : « Je pense qu’il faut faire attention aux effets de mode, prévient-elle. Si l’on doit introduire des algorithmes en justice, on le fera, mais il faudra au préalable savoir pourquoi, comment, et avec quelles cautèles. »
« A L’HEURE ACTUELLE, LES SOLUTIONS TROUVÉES PAR LES JUGES TIENNENT COMPTE DE L’ÉVOLUTION DES MŒURS ET CONTRIBUENT À FAIRE AVANCER LA JUSTICE. LE ROBOT NOUS PRIVE DE CETTE LIBERTÉ D’APPRÉCIATION ET DE CETTE INVENTIVITÉ. »
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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
La Suisse est-elle prête au post-Brexit ? La Suisse a un volume d’échanges de plus de 32 milliards de francs avec le Royaume-Uni, qui est aussi son 4e investisseur direct. Anticiper les conséquences du Brexit était donc une priorité. Les garanties ont-elles toutes été négociées ? Le point avec Roger Gschwend, Chef du secteur « Droit économique international » au SECO. Face au Brexit, l’objectif était de préserver les droits et devoirs réciproques entre la Suisse et le Royaume-Uni, jusqu’ici garantis par les accords bilatéraux. Comment a-t-on procédé ? Roger Gschwend : La Suisse a conclu plusieurs accords avec le Royaume-Uni, par exemple dans les domaines du transport aérien, du transport routier, des assurances, de l’admission sur le marché du travail et des droits acquis des citoyens. Ces derniers seront applicables dès que les accords bilatéraux SuisseUE ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. Quant à l’accord commercial Suisse-RoyaumeUni, signé en février, il réplique celui de libreéchange (ALE) et la majorité des accords commerciaux Suisse-UE.
préparé des mesures transitoires. Les droits et obligations par rapport aux marchés publics seront maintenus.
Ne craignez-vous pas un coup sévère porté aux chaînes d’approvisionnement dans certains secteurs ?
unilatérales sont considérées pour assurer la continuité, autant que possible, en dehors de notre accord commercial. En cas de « no deal », la Suisse et le Royaume-Uni explorent également la possibilité de développer ces relations commerciales, par exemple dans le domaine des services ou via un accord de reconnaissance mutuelle dit « traditionnel » afin d’éviter les doubles évaluations de conformité. De plus, la Suisse et le RoyaumeUni sont prêts à réactiver les dispositions correspondantes des accords Suisse-UE.
PROPOS RECUEILLIS PAR FANNY OBERSON FANNY.OBERSON@CVCI.CH PHOTO DR
La sortie du Royaume-Uni de l’UE nécessitera des adaptations concernant la gestion des règles d’origine, les droits de douane préférentiels, les procédures douanières et les nouveaux contrôles vétérinaires et phytosanitaires. Afin de minimiser les conséquences imprévues sur les chaînes d’approvisionnement, je recommande donc vivement aux entreprises concernées de suivre les informations des autorités suisses, de l’UE et du Royaume-Uni.
Ces accords sont-ils suffisants pour garantir l’accès au marché britannique pour les entreprises suisses, même en cas de « No-Deal Brexit » ?
Les lourdeurs douanières et administratives peuvent impliquer des choix stratégiques du côté des entreprises. Notre économie exportatrice sera-t-elle impactée ?
Les droits de douane préférentiels resteront applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni. Par contre, afin de pouvoir continuer à utiliser des marchandises provenant d’autres pays de la zone paneuro-méditerranéenne (cumul d’origine diagonal), le Royaume-Uni doit conclure un ALE avec chaque partie concernée. Par ailleurs, la sortie du Royaume-Uni de l’espace commun de sécurité douanière aurait des conséquences sur les formalités douanières. Enfin, pour les domaines non tarifaires couverts par l’ARM (Accords de reconnaissance mutuelle) et l’accord agricole Suisse-UE, les importations au RoyaumeUni devront respecter les normes qui y sont applicables. Néanmoins, le Royaume-Uni a
De nouvelles procédures administratives vont sûrement affecter nos entreprises qui exportent vers le Royaume-Uni, mais aussi celles utilisant des marchandises qui en viennent. Un produit fabriqué en Suisse et utilisant des matières de l’UE ne remplira peut-être plus les règles d’origine et sera assujetti aux droits de douane non préférentiels. Des frais supplémentaires résulteront également des adaptations susmentionnées.
D’autres accords devront-ils être négociés pour garantir une continuité juridique post-Brexit ? Le dialogue entre la Suisse et le RoyaumeUni se poursuit. Des mesures transitoires
Roger Gschwend, du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), sera l’un des spécialistes qui s’exprimera lors de la conférence du 14 novembre, à la CVCI (infos ci-après).
CONFERENCE “Brexit uncertainty: what consequences for my business?” 14 November 2019, 5pm-7pm, at CVCI See detailed program and conditions page 5, and for registration: www.cvci.ch/evenements
DEMAIN 11-2019
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
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L’AFP enrichit la formation duale La Suisse et ses entreprises sont fières du système de formation duale et des nombreux CFC délivrés chaque année. Précieuses à l’insertion des jeunes ayant des difficultés comme aux PME, les attestations de formation professionnelle (AFP) restent moins connues. La voie de l’apprentissage contribue depuis longtemps au dynamisme de notre tissu économique. Pour répondre à la problématique des jeunes disposant d’aptitudes essentiellement pratiques, une variante au Certificat fédéral de capacité (CFC) a été lancée en Suisse en 2004 : l’AFP. Cette formation professionnelle initiale de deux ans existe aujourd’hui pour près de 60 métiers (voir www.orientation.ch/dyn/show/2035) et les résultats sur l’insertion des jeunes concernés méritent d’être relevés. Obtenir cette qualification leur permet en effet d’accéder au marché du travail, ou à des diplômes plus exigeants du degré secondaire II (CFC, formations continues). Et ça marche ! Les chiffres sont parlants : 70 % vont au terme de leur formation AFP et 93 % des candidats réussissent l’examen final. Jusqu’ici, ils sont ainsi près de 50 000 à avoir obtenu ce diplôme en Suisse. Et plus d’un tiers des titulaires ont poursuivi avec un CFC. « C’est une belle réussite, confirme Emmanuelle Marendaz Colle pour Insertion Vaud. Le Conseil fédéral a récemment relevé que la formation AFP était particulièrement adaptée aux petites entreprises qui ne peuvent pas proposer suffisamment aux apprentis CFC. »
UNE VOIE POUR TROUVER SA PLACE Certains secteurs manquent en effet de main d’œuvre, notamment dans les métiers du bois, du bâtiment et de la logistique. Permettre à des jeunes moins « scolaires » de valoriser leurs compétences pratiques en travaillant quatre jours par semaine en entreprise a un impact positif sur l’insertion professionnelle. Un cercle vertueux, puisqu’en évitant le décrochage scolaire et en obtenant ce premier diplôme, le risque de recours à l’aide so-
ciale ou de chômage diminue fortement. Et contrairement à certaines craintes de départ de la part des entreprises, l’existence de l’AFP n’a pas diminué le nombre de jeunes qui se lancent dans un CFC. Dans le canton de Vaud, l’AFP a pour l’instant eu moins de succès qu’outre-Sarine et mérite sans nul doute d’être mieux connu. Les AFP y représentent 1 % des formations, contre 5,3 % à Bâle-Ville par exemple. Avoir un regard plus positif permet de l’envisager comme une étape ou un tremplin, que ce soit vers le monde professionnel ou un futur CFC par exemple. « Quand un jeune a des difficultés à surmonter, il est plus motivant pour lui de réussir une AFP que de vivre l’échec sur la voie du CFC, constate Emmanuelle Marendaz Colle. Il faut dépasser les préjugés, d’autant plus que les études au niveau national mettent en évidence à la fois la réalité des débouchés, la satisfaction des jeunes et celle des employeurs. »
TEXTE FANNY OBERSON FANNY.OBERSON@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK
et pratiques aux milieux économiques vaudois, précise Emmanuelle Marendaz Colle. Avec notamment le soutien de trois grandes associations patronales vaudoises, dont la CVCI, nous avons pensé cet événement pour informer les entreprises intéressées à offrir un tremplin aux jeunes en quête de formation. » Un rendez-vous auquel nous les invitons donc à s’inscrire. m www.orientation.ch/dyn/show/2035
UNE ANNÉE DE PAI POUR ÊTRE PRÊT Pour les jeunes d’origine migrante, une étape préalable a en outre été introduite récemment : la prolongation d’apprentissage pour l’intégration – ou PAI. Comme son nom ne l’indique pas forcément, il s’agit d’une forme de préapprentissage avant la poursuite d’une AFP ou d’un CFC dans la même entreprise. Cela permet à des jeunes ne maîtrisant pas le français de se mettre à niveau durant une année avec deux jours de cours par semaine. Afin d’aider les entreprises à mieux comprendre et cerner les spécificités de ces voies enrichissant la formation duale, Insertion Vaud organise une conférence-débat le 13 janvier prochain (voir ci-contre). « Notre souhait est d’apporter des informations concrètes
CONFÉRENCE-DÉBAT « Deux tremplins pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail : l’AFP et la PAI » Lundi 13 janvier 2020 de 17h à 19h, auditoire César-Roux, CHUV, Lausanne, avec notamment Cesla Amarelle, conseillère d’Etat, DFJC, et des témoignages d’employeurs et d’apprenti·e·s. Informations et inscriptions : www.insertion-vaud.ch
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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
En quête de sens ! 1,72 million ! C’est le nombre de baby-boomers présents actuellement dans le monde de l’entreprise, en Suisse. Leur départ à la retraite, dans un avenir proche, va faire vivre à l’économie une situation inédite de par la masse qu’il représente. Pour pouvoir les remplacer, les entreprises vont devoir relever un autre défi : attirer, en répondant à leurs attentes, des nouvelles générations. On le sait, l’arrivée sur le marché du travail des générations « X » a déjà modifié certaines habitudes, que les générations « Y » et « Z » vont encore accentuer. Mais quelles sont ces nouvelles attentes ? C’est ce que cherche à renseigner l’étude Young Professional Attraction Index 2019. Réalisée par Academic Work Switzerland, société experte dans la délégation de jeunes professionnels dans toute la Suisse romande notamment, cette publication dessine la carte des priorités des futurs actifs. Comme pierre angulaire, la jeune génération accorde une importance toute particulière à la quête de sens, puisque 50 % des personnes interrogées (sur 1025 au total) ont surtout envie
d’effectuer un travail qui a du sens pour eux. La taille de l’entreprise a visiblement son importance puisque 40 % avouent vouloir plutôt orienter leur choix vers une PME, contre 30 % une grande entreprise ou une multinationale. À cette aspiration pour des structures à taille humaine s’ajoute un intérêt marqué pour les possibilités d’évolution personnelle au sein de l’entreprise (57 %). Pas étonnant donc que les jeunes interrogés soient attentifs aux employeurs qui proposent des formations internes (54 %). Autre fait marquant de cette étude, deux-tiers des sondés (68 %) envisagent de prendre en compte la politique sociale et environnementale d’une entreprise au moment du choix d’un employeur.
TEXTE PHILIPPE MIAUTON PHILIPPE.MIAUTON@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK
Une autre conclusion de l’étude montre que les jeunes talents se caractérisent par une approche plus flexible du monde du travail. L’emploi à 100 % ne constituera plus une évidence. Plusieurs travails ? Un quart des jeunes talents se dit intéressé à cumuler plusieurs emplois à temps partiel et le télétravail est plébiscité par 81 %. Cependant, entrer dans le monde du travail reste une affaire de genre et les différences de perceptions y sont marquées puisque 56 % des hommes souhaitent privilégier un emploi à plein temps alors que les femmes ne l’évoquent qu’à 38 %. En outre, une politique d’égalité salariale claire de l’employeur sera déterminante pour 61 % de l’ensemble des sondés. Ces aspirations constituent quelques boussoles pour les entreprises qui chercheront les talents de demain. Et compte tenu de l’appel d’air des baby-boomers, la capacité à attirer et fidéliser les jeunes professionnels s’imposera comme un critère majeur de compétitivité. Sens, rythme de travail et égalité : même si beaucoup d’entreprises ont d’ores et déjà opéré une mue profonde, elles devront se profiler sur ces éléments pour attirer et fidéliser cette génération. Les résultats complets de l’étude « Les nouvelles attentes des jeunes sur le marché du travail en Suisse romande : Young Professional Attraction Index 2019 » sont à découvrir sur m www.academicwork.ch/business/ypai
La jeune génération accorde un intérêt marqué aux possibilités d’évolution personnelle au sein de l’entreprise.
CHRONIQUE SWISS LANGUAGE GROUP
« 30 ans d’enseignement ! » En 2019, Swiss Language Group célèbre ses 30 ans depuis l’ouverture de sa toute première école linguistique en Suisse romande avec Wall Street English à Lausanne. Une nouvelle école moderne au cœur de la gare de Lausanne n’est que la première des nombreuses améliorations apportées afin de rester fidèle à notre engagement d’aider des milliers d’étudiants et d’entreprises à atteindre leurs objectifs linguistiques. Il a depuis longtemps été prouvé que la maîtrise d’une langue étrangère représente l’un des investissements en temps et en argent les plus prisés pour des particuliers ou entreprises. Les progrès de la technologie et le développement des études sur l’apprentissage ont apporté une grande variété de solutions. Cependant, peu d’entre elles offrent
une expérience immersive complète sans sacrifier pour autant d’importants aspects de la vie d’un professionnel : le besoin de flexibilité, des vraies solutions face aux peurs, la rapidité de l’apprentissage ou une manière de rester motivé. En commençant en 1989 avec Wall Street English puis en développant Swiss French School et l’École Suisse d’Allemand, Swiss Language Group est devenu un partenaire majeur des entreprises en Suisse romande grâce à la « Flipped Learning Method » ou méthode inversée ; une approche unique qui s’est avérée être, depuis 30 ans, la solution la plus efficace pour maitriser une langue rapidement. Elle est basée sur les critères les plus demandés par les entreprises et les professionnels : horaires flexibles et un apprentissage rapide et personnalisé. La méthode assure aussi le retour sur investissement avec des résultat
Forum de la prévoyance
«La prévoyance augmentée au service du client»
garantis grâce à des solutions en ligne, en entreprise ou à l’école avec coaching personnel ou apprentissage en groupe. En tant qu’homme d’affaires comptant près de 30 ans d’expérience, la plupart en Suisse romande, je partage la célébration de nos 30 ans d’existence en invitant tous les membres de la CVCI à découvrir notre approche en offrant une réduction de 10 % jusqu’à la fin de l’année sur toutes nos solutions d’apprentissage et nos langues. En espérant vous voir bientôt dans une de nos écoles. Sincèrement, Nicholas Galtos, Fondateur et président president@swisslanguagegroup.ch
Vendredi 1er novembre 2019, 8h–14h à l’Ecole Hôtelière de Lausanne La prévoyance à l’ère digitale Joël Wagner, Professeur ordinaire au Département des sciences actuarielles de la Faculté HEC de l’Université de Lausanne Changement de la dynamique de la relation client grâce à la digitalisation Judith Granat, Membre du Comité de direction, Responsable de la Division marketing, conseil et communication, Retraites Populaires Prévoyance et blockchain Christophe Vriet, Consultant, expert Blockchain, Redsen Comment l’intelligence artificielle est-elle en train de disrupter le milieu de l’assurance? Axel Uran, Engagement Manager, Visium
Conférence - débat
Datamania: les enjeux des nouveaux business models Xavier Comtesse, Mathématicien, Docteur en informatique et co-fondateur de HEALTHLARGE, Think Tank sur la santé numérique Animé par Claude Ansermoz, rédacteur en chef 24 heures Ce rendez-vous est réservé aux professionnels Entrée libre, dans la limite des places disponibles Inscription obligatoire sur www.retraitespopulaires.ch/forum
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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
Taux négatifs, franc fort, une situation partie pour durer Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle des effets du franc fort et des taux négatifs sur l’économie et sur notre porte-monnaie. Quelles sont les perspectives ? Point de situation. Au début de cette année, encouragés par une cuvée 2018 excellente et par la bonne santé de l’économie européenne, la plupart des experts prédisaient un taux de change euro/ franc suisse de 1 fr. 17 à fin 2019. Pour rappel, suite à l’abandon du taux plancher de 1 fr. 20 pour 1 euro par la BNS le 15 janvier 2015, notre devise s’était subitement appréciée pour atteindre la parité, avant que l’euro ne reprenne du poil de la bête pour tutoyer à nouveau 1 fr. 20 en avril 2018. Entretemps, de l’eau a coulé sous les ponts, et ce taux se situe à l’heure actuelle aux environs de 1 fr. 08. Vu les différentes tensions commerciales et le ralentissement de l’économie mondiale induit, la notion de valeur refuge du franc suisse lors de crises se confirme une nouvelle fois. Faut-il s’en inquiéter ? Oui et non ! Tout d’abord, une monnaie forte est le signe d’un pays solide. La Suisse, par la robustesse de son économie et son faible endettement, est effectivement un pays aux fondamentaux
remarquables. Mais, revers de la médaille, il est clair qu’une monnaie forte amène son lot de complications pour les sociétés tournées vers les marchés extérieurs, avec parfois certains effets insoupçonnés. Ainsi, une appréciation du franc ne rend pas uniquement nos entreprises exportatrices moins compétitives en comparaison internationale, elle a également un impact sur l’innovation. Selon une étude menée auprès de firmes industrielles sur une période de vingt ans, une appréciation de 10 % du franc implique une réduction de 17 % en moyenne des montants investis en R&D*. Prise entre deux feux, la BNS voit ainsi sa marge de manœuvre se réduire. Contrairement à ses homologues de la FED et de la BCE, elle a récemment maintenu son taux directeur inchangé à -0,75 %, tout en augmentant le montant exonéré de taux négatif. Cela devrait limiter, du moins temporairement, la répercussion des taux négatifs sur les clients des banques commerciales.
Etre rémunéré lorsque l’on emprunte de l’argent : la notion de taux négatif peut paraître difficile à comprendre pour le commun des mortels. Pendant très longtemps, on pensait que le plancher zéro était inamovible, mais cela fait bientôt cinq ans que le taux directeur fixé par la BNS est négatif. Au vu des incertitudes économiques, ainsi que des prévisions de croissance et d’inflation revues à la baisse, cette situation devrait durer encore plusieurs années, au grand dam notamment des caisses de pension, dont les rendements se trouvent durement péjorés.
A CHAQUE CRISE SES OPPORTUNITÉS Ce genre de constats montre que, selon les choix qu’elle fait – achat de devises étrangères, ajustement du taux directeur – la BNS ne peut contenter tout le monde. Mais, à chaque crise ses opportunités, dit-on. Des voix s’élèvent pour inciter les entreprises et les collectivités publiques à profiter de cette période de taux bas pour investir massivement. De nombreuses infrastructures sont vieillissantes, pour ne pas dire obsolètes. Avec une dette publique qui ne représente qu’à peine 30 % du PIB, contre 80 % en moyenne pour les pays de l’Union européenne, la Suisse ne devrait-elles pas profiter de cette opportunité pour relâcher quelque peu son frein à l’endettement ? Ce qui est sûr, c’est que l’on n’a pas fini de parler des conséquences du franc fort et des taux négatifs. * Source : The impact of real exchange rates on swiss firms, SECO.
TEXTE PATRICK ZURN PATRICK.ZURN@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK
Des voix s’élèvent pour inciter les entreprises et les collectivités publiques à profiter de cette période de taux bas pour investir massivement.
DEMAIN 11-2019
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
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Le chemin, aussi important que le but En matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2, si atteindre un objectif est un défi motivant, trouver la manière la plus judicieuse de l’atteindre devrait ajouter à la motivation ! Depuis près de vingt ans, l’Agence de l’énergie pour l’économie défend ce principe fondamental : s’agissant des objectifs énergétiques et climatiques, chaque entreprise peut et doit « jouer » de leviers d’action qui lui sont propres. Une publication récente consacrée aux efforts des entreprises valaisannes l’a encore illustré. Ces leviers peuvent être très classiques : isoler bâtiments et tuyauteries, optimiser ou changer les équipements de chauffage, réfrigération, ventilation et éclairage, enclencher ceux-ci selon des horaires pertinents, les arrêter quand ils ne servent pas, réduire la température et le débit de l’eau… Un groupement de petits hôtels du Chablais a ainsi, en
cinq ans, réduit sa consommation annuelle d’énergie électrique et thermique de 5210 à 3955 MWh ; l’économie cumulée d’électricité frisant le GWh ! Du classique aussi, volontariste, avec cette entreprise de thermolaquage qui, entre autres améliorations, couvrira bientôt 50 % de ses besoins de courant, véhicules utilitaires électriques inclus, grâce au photovoltaïque déployé sur ses toitures.
d’énergie. Et côté enneigement artificiel, celui-ci est désormais gérable finement grâce aux données que les dameuses recueillent de nuit, site après site, sur l’épaisseur de la couche de neige. Un programme central active les canons à neige uniquement là où un apport est nécessaire. Le suivi GPS permet aussi d’optimiser l’itinéraire des dameuses afin de réduire la consommation de carburant.
Moins habituel, une succursale d’un grand distributeur inaugurée en 2011 se passe totalement de combustible fossile. Son énergie est locale : à partir de l’eau de la nappe phréatique, des échanges thermiques lui assurent le froid comme le chauffage. A souligner aussi : la surveillance technique de l’ensemble des succursales s’opère depuis n’importe quel ordinateur, évitant bien des déplacements. Informatique et réseaux montrent une même efficacité pour les remontées mécaniques. Ralentir la vitesse de celles-ci quand l’affluence mesurée est faible permet des économies
Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2, source de défis stimulants pour l’imagination ? Nous n’en sommes qu’aux prémisses ! m enaw.ch/fr/konkret/
TEXTE JEAN-LUC RENCK, AENEC
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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
Mercosur : a-t-on crié au loup trop vite ? Le 24 août dernier, le Président Jair Bolsonaro twitte : les États membres de l’AELE, dont la Suisse, et du Mercosur ont conclu un accord de libreéchange. Des voix ont crié au scandale, mais qu’en est-il de cet accord ? Pour la Suisse, accéder plus facilement à un marché de 260 millions de consommateurs est une très bonne nouvelle. Représentant plus de 2,5 milliards de dollars US de chiffre d’affaires pour notre économie, le Mercosur est un marché de croissance important. L’accord prévoit qu’à terme 96 % des marchandises exportées dans cette zone seront exemptées de droits de douanes. Aujourd’hui, ces taxes s’élèvent en moyenne à 7 % et peuvent atteindre 35 %. La conclusion d’un tel accord est donc un succès. Tout comme les dispositions en matière de protection de la propriété intellectuelle, essentielles pour notre économie basée sur l’innovation. Il prévoit aussi la suppression d’autres obstacles, et simpli-
fie notamment la participation d’entreprises suisses à des appels d’offres publics au Brésil, en Argentine, en Uruguay et au Paraguay.
par exemple de 3000 tonnes par an de viande bovine, alors que la demande en Suisse s’est élevée à 120 000 tonnes en 2018.
La baisse des coûts au titre des droits de douane est évaluée à plus de 180 millions de francs par an. Les entreprises pourront utiliser cette marge pour augmenter leurs ventes, leur production en Suisse et créer des emplois. De plus, l’accord contient des dispositions relatives au développement durable.
Cet accord ne bouscule donc pas notre agriculture et est très important pour les secteurs exportateurs suisses. Notre économie, qui gagne 2 francs sur 5 à l’étranger, bénéficie clairement d’une extension de ses débouchés commerciaux.
Et les produits agricoles, me direz-vous ? Les milieux concernés ont été consultés et une protection de taille a été introduite dans l’accord : en cas de distorsions majeures sur notre marché intérieur, les quotas d’importation de viande sud-américains pourront être temporairement suspendus par la Suisse. Doit-on nourrir des craintes pour notre agriculture ? Les volumes d’importation du Mercosur restent gérables, de l’avis du Conseiller fédéral Guy Parmelin. On parle
La banque pour qui la taille ne compte pas. Nos connaissances des besoins des entreprises n’ont d’égal que notre expertise bancaire. Profitez de nos services bancaires pour les entreprises de toutes tailles. Venez nous rendre visite sur banquemigros.ch/clientele-entreprises.
TEXTE CARMELO LAGANÀ, SUPPLÉANT ROMAND D’ECONOMIESUISSE
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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
Appellations d’origine et indications géographiques La mondialisation gagne tous les secteurs économiques et la différenciation des produits selon leur origine (ex : vacherin Mont-d’Or, saucisse d’Ajoie) est devenue primordiale pour la préservation de leur réputation.
tionale, à moindre coût et au moyen d’une demande d’enregistrement unique. Ces éléments représentent une évolution considérable par rapport au système actuel, qui est relativement complexe, coûteux et limité aux appellations d’origine.
Le mécanisme d’enregistrement international actuel est réglé par l’Arrangement de Lisbonne. Ce dernier vise à protéger les appellations d’origine pour les produits ayant un lien particulièrement étroit avec leur lieu d’origine. Cet instrument a été révisé à l’occasion de l’adoption en 2015 de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. Son but consiste à offrir une protection élargie, permettant d’enregistrer non seulement les appellations d’origine, mais désormais également, les indications géographiques. Cela garantit leur protection à l’échelle interna-
Le Conseil fédéral propose que la Suisse adhère au système de Lisbonne – qui sera mis en œuvre au moyen d’une adaptation de la loi fédérale sur les marques. Cela représenterait en effet un avantage considérable pour les producteurs suisses souhaitant protéger leurs produits sur le marché de l’Union européenne et permettrait également la préservation et la création d’emplois dans de nombreuses régions, dans les secteurs agricole et industriel notamment.
STÉPHANIE.CARNAL@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK
tation politique, dans l’objectif de soutenir et encourager l’adhésion prochaine de la Suisse à l’acte de Genève.
Tels sont les éléments qui ont été mis en évidence par la CVCI dans le cadre de la consul-
S’immerger dans les nouveaux médias à New York Swissnex propose un cours de deux semaines dans la Grande Pomme pour mieux maîtriser les médias sociaux et développer des stratégies numériques efficaces.
TEXTE STÉPHANIE CARNAL
Un programme immersif pour mieux appréhender les nouvelles technologies de communication : c’est le cursus que propose Swissnex Labs. « Il s’adresse principalement aux professionnels des médias et aux chargés de communication d’organisations en Suisse », explique Laura Roxanne Stalder, manager médias et cheffe de projet chez Swissnex, à New York.
Swissnex, réseau mondial chargé de tisser des liens dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, constate que notre pays est à la traîne en matière de technologies des médias. « Typiquement, note Laura Roxanne Stalder, les podcasts commencent tout juste à se répandre en Suisse alors qu’ici, c’est un moyen de communication très courant. » Avec ce programme immersif, les participants auront un contact direct avec des experts d’entreprises et d’institutions à la pointe dans ces domaines. La mégapole de la côte Est se profile comme leader planétaire des médias émergents.
Cette formation intensive de deux semaines doit permettre aux participants non seulement de maîtriser de nouveaux outils, mais aussi de comprendre les stratégies à mettre en place pour réaliser des projets liés aux nouveaux médias. « L’idée est d’acquérir une boîte à outils dont les participants pourront se servir à leur retour en Suisse à titre personnel et pour leur organisation, afin de faciliter la création de valeur au sein de l’entreprise », relève la cheffe de projet.
Deux cours annuels sont prévus. « On essaie de prendre en compte au maximum les besoins de chaque individu pour créer des cohortes d’une dizaine de participants qui font du sens », relève encore la manager. La première session, qui débutera en janvier prochain, portera sur les podcasts et les réseaux sociaux, avec en plus un module sur le storytelling. La première semaine se compose principalement de workshops et de présentations stratégiques. La seconde est axée sur
le prototypage du projet défendu par chaque participant. Le prix du cours (vol et hébergement non inclus) s’élève à 7000 francs par personne. Toutefois, Swissnex offre une remise de 50 % selon le statut de l’organisation intéressée, notamment aux organisations publiques et aux start-up. m swissnexlabsnewyork.com
TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANÇOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK
DEMAIN 11-2019
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
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Prix de l’intégration professionnelle 2019 Le Prix de l’Intégration Professionnelle a pour but de favoriser et de récompenser des entreprises offrant des emplois fixes au sein même de leur structure à des personnes atteintes dans leur santé par un handicap. Le prix pour la catégorie « intégration professionnelle de personnes en situation de handicap au coeur même de l’entreprise et faisant partie intégrante de l’effectif de celle-ci », a été attribué à la société Debrunner Acifer SA Romandie, qui a mis en place une structure de formation pour quatre apprentis en difficulté, en partenariat avec le Repuis. Le Jury a également décerné deux prix « coup de cœur » : l’un à la carrosserie La Cour des Miracles, qui a formé un jeune souffrant de troubles psychiques en vue d’obtenir un CFC de carrosier-tôlier ; l’autre à Jean-Régis
Monnier, agriculteur, qui a pris sous son aile un jeune en difficulté pour le former au métier d’aide-agriculteur. Partenaire de la première heure de ce prix, la CVCI salue les efforts fournis par ces entreprises et encourage toute démarche allant dans le sens d’une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Rappelons que toute entreprise ou administration dont le siège est situé dans le canton de Vaud et qui engage des personnes en situation de handicap peut participer au « Prix de l’Intégration Professionnelle ».
« POUR LA DOUZIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L’ASSOCIATION DES ENTREPRISES D’INSERTION PROFESSIONNELLE (AEIP) A REMIS LE PRIX DE L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DU FOROM 2019, QUI S’EST DÉROULÉ AU SWISSTECH CONVENTION CENTER, À ECUBLENS. »
Pour plus d’informations ou faire acte de candidature pour la prochaine édition : m www.pdip.ch
TEXTE MATHIEU PIGUET MATHIEU.PIGUET@CVCI.CH
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ACTUALITÉ LES CHIFFRES DU MOIS
La formation en Suisse La formation professionnelle reste la voie la plus plébiscitée par les jeunes Suisses. Mais, signe de l’attrait des Hautes Ecoles, le nombre de titres universitaires délivrés augmente. DIPLÔMES DU DEGRÉ SECONDAIRE II DÉLIVRÉS EN 2017
62.9 % DONT CFC
FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
56.8 % AFP
5.9 % AUTRES
0.1 %
37.1 %
88 000
DONT
DIPLÔMES DU DEGRÉ TERTIAIRE ONT ÉTÉ DÉLIVRÉS EN 2017
MATU GYMNASIALE
FORMATIONS GÉNÉRALES
⅔
16.4 % MATU PROFESSIONNELLE
LES PROVIENNENT DES HAUTES ÉCOLES,
13.1 %
⅓
AUTRES
LE RESTANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SUPÉRIEURE.
7,6 %
HAUTES ÉCOLES
Massachussets Institute of Technology (MIT)
01
02
Standford University
Harvard University
03
04
University of Oxford
California Institute of Technology (Caltech)
05
06
ETH Zurich Swiss Federal Institute of Technology
University of Cambridge
08
Imperial College London
UCL
07
09
10
University of Chicago
SOURCES : OFS ET QUACQUARELLI SYMONDS
La Suisse se place en 3e position des meilleurs systèmes de hautes écoles dans le monde, selon le classement établi par l’institut britannique Quacquarelli Symonds. Elle est devancée seulement par les écoles américaines et britanniques. L'EPFL se classe 18e.
6 e ÉDITION JEUDI 21 NOV. 2019 17 H 00 IMD, LAUSANNE
LES ENTREPRISES ACTIVES SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE SONT PRÉCIEUSES AU RAYONNEMENT ET À LA DIVERSIFICATION DU TISSU ÉCONOMIQUE DU CANTON DE VAUD ____
TROIS CATÉGORIES D’ENTREPRISES RÉCOMPENSÉES:
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Mettre en avant leur contribution est l’objectif du « Prix Vaudois des Entreprises Internationales ». La 6e édition aura lieu le 21 novembre prochain à l’IMD, à Lausanne.
Entreprise étrangère installée dans le canton de Vaud
LE PRIX VAUDOIS DES ENTREPRISES INTERNATIONALES EN QUELQUES MOTS ____
Prix spécial du jury pour une entreprise innovante
Des critères de sélection stricts : production locale, création d’emplois durables, formation professionnelle, sous-traitance locale… Un Jury d’experts : acteurs du monde politique, économique, académique, ainsi que les lauréats de l’édition précédente. Des organisateurs de premier plan : un prix créé en 2014 par l’Etat de Vaud, le Développement Economique Canton de Vaud (DEV) et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI).
Partenaires médias :
Entreprise suisse exportant ses produits ou services à l’étranger
____ CVCI International Link Avenue d’Ouchy 47 Lausanne www.cvci.ch/pvei internationallink@cvci.ch
Partenaires : ®
REAL LEARNING. REAL IMPACT
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VOTRE CVCI INTERNATIONAL LINK NEWS
L’intelligence artificielle, fin du cinéma indépendant ? Grâce à l’intelligence artificielle, la production cinématographique basée sur les données peut aider à prédire les résultats commerciaux d’un film, mais qu’en est-il de la liberté artistique ? Entretien avec Sami Arpa, CEO et Co-fondateur de la technologie LargoAI. Ayant participé au Festival du Film de Locarno en 2018 pour y présenter sofy.tv, service de streaming de courts-métrages, Sami Arpa se souvient : « c’est à cette occasion que j’ai été approché par des producteurs et distributeurs intéressés à un développement commercial de l’IA prédictive utilisée par sofy jusque-là pour aider les utilisateurs dans leurs choix de films ». Le but : que l’IA puisse contribuer à prédire les résultats d’un film. LargoAI, qui s’appuie sur une base de données de quelque 30 000 films, suit un système d’apprentissage « top down » : le software commence par reconnaître la répétition de certains motifs, d’abord généraux puis de plus en plus spécifiques. Dans un premier temps, des éléments tels que le montage, l’action et la musique sont scrutés. Une myriade de petits détails sont ensuite passés au peigne fin, allant de la façon dont bougent les personnages à leur couleur de cheveux. A partir d’un certain niveau de détail, le programme devient ensuite capable de s’auto-instruire. Spécifiques à un pays, les recommandations de l’IA dépendent étroitement de l’endroit où sortira un film. Les différentes cultures régionales variant énormément, la première étape consiste à définir la cible de manière détaillée. Aux USA, si le côté « thriller » d’un film est augmenté de 10 %, cela augmente significativement ses résultats au box-office. En Italie, rendre le style d’un film plus dramatique est synonyme de revenus générés plus élevés. Le contexte dans lequel le film sera présenté est tout aussi important : qu’il soit destiné à la télévision, aux réseaux de distribution dominants ou à des festivals, l’IA peut proposer des recommandations sur mesure.
Mais l’intelligence artificielle ne peut cependant jamais être exacte à 100 %. Contrairement à un véhicule autopiloté conçu pour reconnaître les autres voitures ou les humains, le problème avec le cinéma est étroitement lié à la notion subjective de qualité, pour laquelle il existe presque autant d’avis que de spectateurs. Le concept de « bon film » est abstrait et difficile à systématiser. Et même si l’IA parvient à dégager une série d’éléments que l’on retrouve systématiquement dans les films à succès, le cinéma reste largement dépendant de la créativité humaine : pour le moment, les contributions de LargoAI sont limitées afin de garantir au réalisateur un minimum de liberté créative. Si l’IA peut être vue comme une menace face à la diversité dans l’industrie du film, elle peut paradoxalement se révéler être une alliée. Début 2019, lors d’une présentation devant l’Academy of Motion Pictures Arts and Sciences, qui décerne les Oscars, l’analyse de tous les films gagnants des années 2017 – 2018 par l’outil LargoAI a révélé qu’une importante majorité des films, toutes catégories confondues, affichait un nombre élevé de motifs semblables se répétant. Le voyage initiatique, par exemple, constitue une forme de récit plébiscitée à Hollywood. De tels éléments sont plus difficiles à définir en Europe, où la diversité culturelle est plus importante et la quantité de données disponibles plus restreinte. Le même problème se pose avec les acteurs : bien que la base de données de LargoAI contienne quelque 200 000 noms, des prédictions concernant l’adéquation d’une actrice dans un film en particulier ne peuvent être précisément calculées que si la personne a un historique suffisamment important à
analyser. Ainsi en va-t-il des films expérimentaux : minoritaires dans le paysage cinématographique, les opinions des critiques à leur égard varient dans de telles proportions qu’il n’est pas possible d’utiliser le tout comme un ensemble cohérent. Dans une industrie basée principalement sur le profit, le cinéma indépendant est-il voué à disparaître ? La vision qu’en a Sami Arpa, par ailleurs réalisateur de deux courts métrages, est claire : pour lui, la meilleure utilisation de l’intelligence artificielle dans la conception d’un film consiste à la traiter comme outil d’aide à la production. D’après lui, le fait que le cinéma devienne de moins en moins démocratique, avec des décisions importantes prises par un nombre toujours plus restreint de puissants représentants de l’industrie, est autrement problématique. L’IA pourrait contribuer à aplanir la situation en choisissant de donner davantage de poids aux opinions des critiques, par exemple, ou en favorisant le financement de films indépendants si les prédictions démontrent qu’un tel ouvrage est susceptible de trouver un public. Il semble que la technologie n’ait pas encore eu la peau de l’art… pour l’instant.
Pour Sami Arpa, la meilleure utilisation de l’IA dans la conception d’un film consiste à la traiter comme un outil d’aide à la réalisation.
TEXTE LAURINE CHIARINI LAURINE.CHIARINI@CVCI.CH PHOTO ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE
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Groupe d‘écoles au profit attractif avec objet immobilier Chiffre d‘affaires: CHF 2‘683‘000.–
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VOTRE CVCI LE CHOIX DE LA FIT
Des nanosatellites pour booster l’internet des objets (IoT) Basée à l’EPFL Innovation Park d’Ecublens et née en 2014, Astrocast a développé des satellites de moins de cinq kilos offrant une communication hautement sécurisée avec tout objet connecté situé sur le globe terrestre, en quelques minutes. Astrocast, qui a réussi le lancement de deux satellites en décembre 2018 et avril 2019, déploie actuellement un réseau global de nanosatellites, spécialisé dans l’internet des objets (IoT) et agit comme opérateur de télécommunication dans ce domaine. « Notre technologie et notre expérience dans la fabrication de mini-satellites nous permet de réduire les coûts de fabrication et de lancement de manière drastique », précise Fabien Jordan, le CEO et fondateur d’Astrocast. Cet ancien ingénieur-clé du projet SwissCube, premier satellite suisse lancé en orbite en 2009, dispose d’une solide expérience de développement en matière spatiale. « La miniaturisation des satellites depuis les années 2000 a suscité l’émergence de marchés de niche. Combinée à notre technologie de communication
appliquée aux objets connectés, elle entraîne des opportunités de développement très importantes », indique Fabien Jordan. La technologie d’Astrocast repose sur un protocole de données co-développé avec le constructeur aéronautique européen Airbus. Breveté, ce protocole reste l’exclusivité d’Astrocast pour les cinq ans à venir. La start-up travaille déjà avec trois clients européens, dans le domaine maritime, la distribution d’eau potable et la télématique des véhicules. « La force de notre technologie est de pouvoir garantir une connexion sécurisée et à des coûts compétitifs avec les communications terrestres, dans des zones où la connectivité cellulaire n’existe pas », détaille Fabien Jordan.
TEXTE CAMILLE ANDRES PHOTO ASTROCAST
Astrocast vient de recevoir un prêt de 500 000 francs de la FIT (FIT Tech Growth). Ce soutien financier intervient à un moment-clé pour l’entreprise, forte aujourd’hui de 38 collaborateurs. Le prêt s’inscrit dans un financement global de 9 millions de francs qui s’est concrétisé en septembre 2019. Il contribuera notamment au déploiement d’une dizaine de satellites sur deux orbites polaires, accessibles à de nouveaux clients dès la seconde moitié de 2020. Il permet aussi de renforcer l’équipe de développement commercial. « Dans ce marché récent, mais exponentiel, comprendre les besoins des clients pour optimiser nos systèmes est essentiel », explique Fabien Jordan. Gagnante du prix PERL, Prix Entreprendre Région Lausanne, en avril 2019, la start-up est également pionnière dans sa manière de gérer les déchets spatiaux. Ses satellites sont contrôlables et manœuvrables à distance, et peuvent être désorbités si nécessaire. m www.astrocast.com m www.fondation-fit.ch
La technologie d’Astrocast repose sur un protocole de données co-développé avec le constructeur aéronautique Airbus.
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VOTRE CVCI NOUVEAUX MEMBRES
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La CVCI souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres COMMUNICATION, PUBLICITÉ
COMPTABILITÉ, FIDUCIAIRE
AD INSERTION PLATFORM SÀRL
YPSOM PARTNERS (VAUD) SÀRL
1003 Lausanne Technique, TV, publicité Laurent Potesta T. 021 601 00 75 www.adinsertplatform.com
1296 Coppet Fiduciaire Audrey Zawieja T. 078 846 00 41 www.ypsompartners.ch
NOKTÉ MÉDIA SÀRL 1005 Lausanne Communication et médias Latif Nasrat T. 078 659 51 90 www.nokte.ch
STUDIO PATRICK JANTET 1884 Villars-sur-Ollon Photographie, Patrick Jantet T. 024 495 22 04 www.studiopatrick.ch
CONSULTING, ACCOMPAGNEMENT, RH
MISSELBROOK SÀRL 1003 Lausanne Recrutement, placement et conseil Mahine Misselbrook T. 076 558 04 16 www.misselbrook-recrutement.ch
TANZHERZ.CH 1582 Donatyre Online Coaching Dance & Mind Andrea Nadja Zosso T. 076 479 11 90 www.tanzherz.ch
AXOM SOLUTIONS SÀRL 1110 Morges Consulting Julien Hurault, Tristan Salomon T. 079 783 59 01
DRIDI CONSEIL 1066 Epalinges ICT, conseil, accompagnement et prestation de service Hilel Dridi T. 076 236 66 52
COMMERCE, IMPORT, EXPORT MSKY SA 1820 Montreux Consulting, vente de métaux précieux, import-export Thomas Druart Remy T. 079 177 32 00 www.mskysa.com
ENVIRONNEMENT, ALIMENTAIRE POMODORO GROUPE SA 1009 Pully Production et ventes de biens alimentaires Benoit Rol T. 076 373 79 83 www.pomodoro.ch
RÉSEAU CONSIGNE SÀRL 1146 Mollens VD Emballages alimentaires Hervé Le Pezennec T. 076 323 12 75 www.reseauconsignes.ch
HOLDINGS EH SWISS HOLDINGS GMBH 6300 Zug Sociétés affiliées opérationnelles Holger Aschke, Theresa Rosenbaum T. +49 (0) 233 13 72 0 www.enersys.com
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VOTRE CVCI NOUVEAUX MEMBRES
HORLOGERIE 12TIME SWITZERLAND SA 1422 Grandson Horlogerie, réparations Fabio Toni T. 076 340 92 85
IT, DIGITAL, WEB
SISU 2FOUR1 SA 1162 St-Prex Création et gestion de liens entre des prestataires, gestion d’applications Chaikh Hamad Ghaith T. 021 552 03 01
TECHNIQUE, NETTOYAGE, ENTRETIEN HYDRO CONCEPT 1031 Mex VD Installations sanitaires et chauffage David Henrioud, T. 021 703 20 20 www.hydro-concept.ch
IMMOBILIER, CONSTRUCTION VENTE EXPER’VIT SÀRL
AICROWD SA 1015 Lausanne Développement de logiciels Sharada Mohanty, Marcel Salathe T. 079 901 87 90 www.aicrowd.com
1037 Etagnières Etude, planification, réalisation, coordination des installations techniques du bâtiment, BIM, Alain Burri T. 021 671 06 11
MÉDICAL, MEDTECH AUBEP SA 1400 Yverdon-les-Bains Développeur de logiciel ERP Jean Bourgeois, T. 024 420 20 49 www.aubep.ch
MAUMEE SCIENTIFIC SA 1260 Nyon Medical & environement Jacques Hebert, T. 078 260 02 82
FUMEROLLES SÀRL 1003 Lausanne Vape shop, Nicolas Michel T. 021 311 88 79 www.fumerolles.ch
THINKGO, SERVAIS MICOLOT 1009 Pully Cabinet conseil uniquement sur les thématiques liées à la vente Servais Micolot, T. 079 200 07 03 www.thinkgo.ch
Rejoignez le mouvement ! www.eoy.ch #entrepreneurship
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VOTRE CVCI NOUVELLES DES MEMBRES
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L’actualité de nos entreprises sous la loupe Chaque mois, la CVCI donne l’occasion à ses membres de communiquer sur leurs activités et sur leur actualité. NOUVEAU DIRECTEUR AU WORLD TRADE CENTER DE LAUSANNE Le World Trade Center de Lausanne a le plaisir de vous informer de la nomination au 1er septembre de Monsieur Thibault Goinère au poste de directeur. Outre la location de surfaces commerciales et de bureaux flexibles, le World Trade Center de Lausanne vous propose toute une gamme de services personnalisés par son équipe de professionnels à l’écoute de tous vos besoins. Le WTCL est idéalement situé à proximité des axes autoroutiers et à moins de 10 minutes du centreville de Lausanne. m www.wtc.ch
ASKFOR, 10 ANNÉES DE FORMATION AUTREMENT ! Former les participants à la prise de parole en public, les souder avec un team-building, c’est ce que propose AskFor depuis 10 ans maintenant. Novatrice, la société fait des techniques de théâtre sa méthode d’enseignement première. Elle permet à la fois de comprendre et de s’exercer. La présence de comédiens y est très appréciée par les participants car ils amènent de l’expérience et du soutien pratique. Les participants repartent en ayant intégré les enseignements. En 10 ans AskFor a ajoutée de nouvelles formations telles l’Elevator Pitch, la gestion de la relation client. « Le monde est un théâtre » a dit Shakespeare, alors jouons notre rôle.
INAUGURATION REGUS ETOY ILIFE CITY Le 7 novembre prochain aura lieu l’inauguration officielle du plus grand centre Regus de Suisse, en présence de M. Philippe Leuba, Conseiller d’État qui prononcera quelques mots sur un sujet cher au canton de Vaud : l’innovation. Sur ce sujet d’actualité, plusieurs conférenciers plus innovants les uns que les autres feront découvrir aux participants leurs technologies de pointe, telles que les hologrammes et la réalité virtuelle. Les visiteurs pourront ainsi s’immerger dans ce monde fascinant et auront également l’opportunité de rencontrer des acteurs importants du canton de Vaud : l’ARCAM, le DEV, INNOVAUD, l’EPFL Innovation Park, ainsi que des dirigeants des grandes entreprises de la région. Dans une ambiance conviviale et inspirante, un cocktail dinatoire aux saveurs de l’Italie suivra les conférences. 7 novembre 2019, de 18h à 21h30 Regus Etoy iLife City Route Suisse 8A 1153 Etoy
Thibault Goinière, nouveau directeur du World Trade Center de Lausanne.
Le plus grand centre Regus de Suisse sera inauguré à Etoy.
m www.regus.ch Christophe Béguin a fondé il y a 10 ans la société Askfor.
m www.askfor.ch
RUBRIQUE COORDONNÉE PAR ZUZANNA ADAMCZEWSK A-BOLLE ZUZANNA.BOLLE@CVCI.CH
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CAHIER PRATIQUE FICHE JURIDIQUE N° 223
Demeure de l’employeur DROIT DU TRAVAIL
I. GÉNÉRALITÉS Par le contrat de travail, le collaborateur s’engage à offrir ses services à l’employeur en contrepartie d’un salaire, fixé d’après le temps ou le travail fourni. Cela implique d’une part, que l’employeur doit donner du travail à l’employé ; d’autre part, que ce dernier n’a en principe droit à son salaire que s’il fournit sa prestation. Dans certaines circonstances, il peut arriver que l’employeur ne soit pas en mesure de fournir du travail au collaborateur. La question se pose alors de savoir à quelles conditions le premier doit tout de même verser le salaire au deuxième, même si celui-ci ne fournit pas sa prestation. D’après l’article 324 du Code des obligations (ci-après : CO), lorsque l’employeur empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, il reste tenu de payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son travail. Pour se trouver dans une telle situation, il est nécessaire que l’employeur refuse indûment la prestation de travail ou d’accomplir les actes préparatoires qui lui incombent (point II), et que le travailleur ait régulièrement offert ses services (point III).
II. REFUS DU TRAVAIL, RISQUE D’ENTREPRISE ET ACTES PRÉPARATOIRES Le refus de la prestation de travail de la part de l’employeur peut être délibéré (p.ex., en cas de libération de l’obligation de travailler), mais il peut également être dû à des situations indépendantes de la volonté de l’employeur, qui doit alors supporter le risque d’exploitation et le risque commercial. La doctrine envisage plusieurs situations relevant du risque d’entreprise, à la charge de l’employeur: diminution du volume mensuel de travail, crise économique, perturbations techniques (p.ex., interruptions de courant, incendie, pannes de machines), interdictions administratives d’exploiter, perturbations liées à des manifestations, perturbations naturelles (p.ex., mauvais temps, secousses sismiques, inondations). Dans ces circonstances, le travail-
leur ayant régulièrement offert ses services pourra continuer à exiger le paiement de son salaire, indépendamment de la question de savoir si l’employeur a commis une faute ou pas. Il convient de réserver les situations où la prestation de travail est temporairement impossible en raison de circonstances extérieures tant au travailleur qu’à l’employeur (p. ex., en cas d’avalanche empêchant le travailleur de se présenter à son lieu de travail). Dans ces cas, les obligations réciproques des parties sont suspendues pour la durée de l’empêchement. L’employeur peut se trouver en demeure également lorsqu’il n’accomplit pas les actes préparatoires nécessaires à l’exécution du travail ; par exemple, lorsqu’il ne met pas à disposition du travailleur les instruments nécessaires à l’exécution du travail, s’il omet d’instruire le travailleur sur l’exécution de celui-ci ou lorsqu’il omet d’obtenir une autorisation de travail pour des travailleurs étrangers.
III. OFFRE DE SERVICES PAR LE TRAVAILLEUR Pour que l’employeur soit en demeure, encore faut-il, en principe, que le travailleur lui ait offert ses services aux conditions prévues dans le contrat de travail et d’une manière claire et sérieuse, ce qui lui incombe de prouver. Toutefois, le travailleur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir offert ses services lorsque l’employeur y a explicitement renoncé, notamment s’il l’a libéré de son obligation de travailler jusqu’au terme du délai de congé. Il n’en va pas de même lorsqu’une travailleuse a été libérée de son obligation de travailler et qu’une grossesse survenant pendant le délai de congé entraîne une prolongation des rapports de travail de plus d’une année. En effet, dans cette circonstance, la jurisprudence admet que l’employeur puisse souhaiter occuper à nouveau la travailleuse; celle-ci doit donc offrir ses services pour avoir droit à son salaire et l’employeur sera alors en demeure uniquement s’il les refuse une deuxième fois.
IV. CONSÉQUENCES DE LA DEMEURE Lorsque l’employeur est en demeure, il est tenu de payer le salaire au travailleur comme si celui-ci avait normalement fourni son travail. Un accord entre les parties ne peut pas déroger à cette règle en défaveur du travailleur. Il convient cependant d’imputer sur ce montant ce que le travailleur a épargné du fait de l’empêchement de travailler, ce qu’il a gagné en exécutant un autre travail, voire le gain auquel il a intentionnellement renoncé (art. 324 al. 2 CO). Ainsi, l’employeur ne doit pas, par exemple, verser les indemnités correspondant aux frais professionnels, ceux-ci étant directement liés à l’exécution du travail. Par ailleurs, selon la doctrine majoritaire, le travailleur n’a pas l’obligation de chercher activement un autre emploi, mais il est tenu d’accepter un travail convenable qui lui serait proposé par son employeur, dans la mesure de ses capacités, son expérience et sa situation professionnelle et familiale.
V. FIN DE LA DEMEURE La demeure prend fin lorsque l’employeur accepte à nouveau la prestation qui lui est offerte par le travailleur, ou lorsqu’il accomplit les actes préparatoires nécessaires à l’exécution du travail. De même, l’employeur n’est plus en demeure s’il a proposé au travailleur un travail convenable que ce dernier refuse. La demeure de l’employeur cesse également à la fin des rapports de travail. A ce propos, il convient de préciser que le travailleur ou l’employeur souhaitant résilier le contrat, doivent le faire en respectant les règles applicables au contrat de travail (voir fiches 66, 76, 11 et 93). En particulier, la demeure de l’employeur ne constitue en principe pas un juste motif de résiliation au sens des articles 337ss CO.
TEXTE SERVICE JURIDIQUE DROIT@CVCI.CH
DEMAIN 11-2019
DE PARTENAIRE À PARTENAIRE CONFÉRENCES PARTENAIRES
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Des Conférences partenaires à ne pas manquer ÉGALITÉ SALARIALE : OBLIGATION OU OPPORTUNITÉ ? Égalité salariale : obligations des entreprises et moyens pour y répondre Depuis longtemps, les législateurs hésitent à prendre des mesures pour parvenir à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, et misent sur le volontarisme et l’esprit d’entreprise. La situation est en train de changer : l’introduction d’une police suisse des salaires a été décidée en décembre 2018 et entrera en vigueur en 2020. La révision de la loi oblige les entreprises à analyser l’égalité salariale. Découvrez quelles sont vraiment vos obligations et quels moyens concrets sont à disposition pour y faire face. Venez-vous faire une opinion sur l’intérêt d’une certification et sur son potentiel en termes de visibilité sur le marché du travail. Où sont les femmes ? Une opportunité de développement des carrières féminines Le plafond de verre limiterait-t-il les ambitions légitimes des femmes ? Les entreprises peuvent mettre en place des mesures pour développer un potentiel interne pas assez mis en valeur. La compétitivité et la productivité repose aussi sur les compétences, le savoir-faire et le savoir-être des femmes. Les spécialistes de la gestion des talents vous livreront leurs observations glanées au cours de plus de 20 ans d’activité. Venez échanger et partager votre expérience lors de cette conférence dans une ambiance conviviale, jeudi 31 octobre 2019, de 8h30 à 10h30, à la CVCI. 31.10.2019 08h30 … 10h30 CVCI www.pdpeurope.ch
GESTION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS : LES MOYENS TECHNOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELS POUR RÉUSSIR VOTRE PROJET Depuis de nombreuses années les projets de dématérialisation, GED ou encore Système d’Archivage Electronique (SAE), se multiplient pour répondre aux défis de la transformation numérique. Hébergement, archivage, calendrier de conservation, RGPD/LPD, destruction du papier, etc. Autant de sujets sur lesquels la réglementation est en évolution constante et face auxquels les directions s’interrogent ! Mais concrètement, quels sont les impacts pour votre organisation et quels sont les risques ? Cette conférence, proposée par le Groupe T2i, présentera les bonnes pratiques de la gestion électronique de documents. Au travers de cas concrets basés sur 3 décennies d’expérience, nous verrons les moyens aussi bien technologiques qu’organisationnels à mettre en œuvre pour réussir votre projet. Les notions de signature électronique et de recevabilité juridique de vos documents numériques dans une démarche d’affranchissement total du papier seront également abordées. Venez échanger et partager votre expérience lors de cette conférence Partenaire dans une ambiance conviviale, lundi 4 novembre 2019, de 17h à 19h, à la CVCI. 04.11.2019 17h00 … 19h00 CVCI www.youdoc.ch
RUBRIQUE COORDONNÉE PAR ZUZANNA ADAMCZEWSK A-BOLLE ZUZANNA.BOLLE@CVCI.CH
La participation à nos Conférences partenaires est gratuite. Elles sont suivies d’un apéritif ou d’un petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions.
IMPRESSUM Editeur Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Julien Guex, Jean-François Krähenbühl, Philippe Miauton, Fanny Oberson, Mathieu Piguet et Serge Sahli. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception Buxum communication, Galeries Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne, www.buxum.ch Imprimeur PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires Urbanic Régie publicitaire, Chemin de SousMont 21, 1008 Prilly, T. 079 278 05 94, info@urbanic.ch Tirage 4500 exemplaires Parution 4e semaine du mois
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DE PARTENAIRE À PARTENAIRE AGENDA DES PARTENAIRES
FORMATIONS ARIAQ
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L’Institut Ariaq organise à Yverdon-les-Bains les formations suivantes : • le 01.11.2019 Surveillance du marché (PMS) et matériovigilance – Dispositifs médicaux • le 14.11.2019 Salle propre, salle blanche, sécurité microbiologique pour les entreprises dans le médical • le 31.01.2020 Pharma : bonnes pratiques de distribution
L’association Powercoders répond à deux défis majeurs : l’intégration rapide de réfugiés sur le marché du travail. Elle organise une rencontre entre les entreprises qui souhaitent engager un stagiaire IT et les candidats au stage.
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ASSOCIATION SUISSE D’ORGANISATION ET DE MANAGEMENT ASO propose une formation de deux jours sur HERMES FOUNDATION, une méthode ouverte, pour la conduite et le déroulement uniformes et structurés de projets dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). 11 & 12.12.2019 Lausanne T. 077 523 63 75 www.aso-organisation.ch info@aso-organisation.ch
05.11.2019 Lausanne T. 076 403 67 17 www.powercoders.org magaly.mathys@powercoders.org
11.12.2019 CVCI T. 078 655 62 30 www.score-management.ch/formation eric@score-management.ch
La Convention d’affaires ULCC 2019 débattra du thème « Fintech : avenir de la place financière lémanique ? » Les Fintech repensent le modèle de la finance grâce à l’innovation technologique, notamment numérique. Tous les domaines sont touchés : de la gestion de fortune au prêt pour les particuliers, en passant par le financement des entreprises ou le paiement en ligne. Crowdfunding, cryptomonnaies, blockchain, algorithmes, bots ne sont que quelques exemples d’outils utilisés. 26.11.2019 Genève T. 022 819 91 11 www.conseilduleman.org n.gouais@ccig.ch
ATELIER SÉMAFOR CONSEIL Sémafor conseil organise à la CVCI une « Matinée Cybersécurité » dont le thème est : votre smartphone sait tout de vous ! 06.11.2019 CVCI T. 079 436 74 60 www.semafor-conseil.ch jacqueline.reigner@semafor-conseil.ch
SCORE MANAGEMENT Score management organise à la CVCI une formation de deux jours – les 11 et 18 décembre – sur le thème « Vendre mieux, vendre plus, c’est tellement simple ». Vous pratiquerez les techniques qui fonctionnent depuis des millénaires mais que ni vous ni vos concurrents n’utilisez.
CONVENTION D’AFFAIRES UNION LÉMANIQUE DES CHAMBRES DE COMMERCE
AFTERWORK ERGOSTYLE Ergostyle organise dans ses locaux un afterwork sur la gestion des déchets en entreprise. Étant limités à leur propre poids tout en étant encombrants, quelles sont les options et les solutions pour un meilleur transport et recyclage de ces déchets ? 07.11.2019 Le Mont-sur-Lausanne T. 079 956 60 61 www.ergostyle.ch kiara@ergostyle.ch
PETIT DÉJEUNER DES PME & START-UP Le SPEI, en collaboration avec les partenaires de la promotion économique du canton, organise à Paudex un Petit déjeuner des PME & Start-up intitulé « Stratégie commerciale à l’ère numérique et éthique dans le digital ». 06.12.2019 Paudex T. 021 316 58 20 petitsdejeuners@vaud.ch www.petitdejeuners-vaud.ch
Mon objectif: une couverture ciblée contre les risques de change
Peter Schmitter CFO Bauwerk Parkett AG
Nous vous soutenons grâce à nos solutions pour les devises. Protégez-vous contre les risques de change et bénéficiez d’une stratégie personnalisée en matière de devises. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre coeur de métier et saisir les opportunités dès qu’elles se présentent.
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