LeJournal CVCI n° 81 - Mars 2017

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 81 – Mars 2017

ACTUALITÉ Tesa, au cœur de l’industrie 4.0 p.18

CAHIER PRATIQUE Le potentiel des marchés publics français p.29

ÉLECTIONS CANTONALES : LES CANDIDATS DE L’ÉCONOMIE p.8 et 11

PLUS DE 650 PAGES D’INSPIRATION, LAPEYRE, C’EST SÛR Y EN A PAS DEUX !

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Sommaire

Editorial

Pour les PME et la prospérité Actualité 4

Agenda de la CVCI

Elections cantonales

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Des candidats réceptifs aux préoccupations de l’économie !

11 Les 131 candidats recommandés par la CVCI

Economie et politique

15 La RIE III vaudoise reste valide 15 Une assurance étatique vaudoise pour les soins dentaires ?

16 Chronique AEnEC

Assurer la prospérité du canton figure tout en haut de la liste des missions principales que se donne la CVCI. Cela passe par un engagement quotidien en faveur de nos membres, avec toute une palette de services ainsi qu’une mise en réseau de tous les acteurs qui comptent dans l’économie vaudoise. Et cela passe également par la défense des intérêts des entreprises, qui ont besoin des conditions-cadres les plus adaptées possibles au développement de leurs affaires.

« Lubrifier » la transition énergétique 17 Debiopharm – « Dans un esprit de collaboration »

La digitalisation dans les entreprises vaudoises

18 L’industrie 4.0, une question de mesure !

Les chiffres du mois

21 Février 2017

Votre CVCI

Services et prestations

23 3 e édition de la Journée de droit du travail HRVD – CVCI 25 Nouveaux membres

Cahier pratique 27 Fiche économique N° 109 Comment aborder les marchés publics en France ?

29 Fiche juridique N° 2 (mise à jour) Congé abusif : champ d’application,

Dans cette optique et en vue des élections cantonales du 30 avril prochain, le Conseil stratégique de la CVCI a décidé d’apporter son appui aux candidats qui représentent le mieux le point de vue des PME et des entreprises internationales, les interactions entre les unes et les autres formant la richesse de notre tissu économique. Nous avons procédé en prenant leur opinion par le biais d’un questionnaire, qui a débouché sur notre soutien envers plus de 130 candidats, de droite et de centre-droite, dans tous les districts du canton (lire pp. 8 et 9 et 11 à 13).

Pour le Conseil d’Etat, la Chambre appuie la liste de centre-droite, qui rassemble les PLR Pascal Broulis, Jacqueline de Quattro et Philippe Leuba ainsi que l’UDC Jacques Nicolet, et la liste des vert’libéraux, dont le candidat est François Pointet.

procédure et sanction

De partenaire à partenaire 30 Agenda des partenaires Publi-séminaire 31 Swibeco – Les avantages de la rémunération flexible

Annexes •

Programme Avant-AG CVCI

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Dans un contexte économique caractérisé par des cycles conjoncturels toujours plus rapides ainsi qu’une absence de prévisibilité, un dialogue permanent entre les autorités politiques et l’économie est plus que jamais primordial. Il faut toutefois bien admettre qu’au cours des dix dernières années, l’environnement réglementaire et légal a plutôt eu tendance à se complexifier. Les entreprises ploient sous les contraintes administratives, à tous les échelons politiques.

Le problème bien connu de l’îlot de cherté helvétique ne s’explique pas que par des salaires élevés. Nos normes presque systématiquement particulières, que ce soit dans la construction, les installations électriques

ou les médicaments, pèsent sur notre compétitivité. Interpellés à ce propos, nos élus prêtent en général une oreille aux besoins des entreprises. Mais cette écoute ne débouche que très rarement sur des actions concrètes. PME et multinationales ont besoin de simplifications, pas de nouvelles couches de lois et d’ordonnances. Un tel constat devrait faire l’unanimité entre les partis !

La CVCI collabore étroitement avec le Conseil d’Etat. L’économie a montré qu’elle est disposée à forger des compromis durables et profitables à toutes et à tous, comme dans le cadre de la réforme cantonale de l’imposition des entreprises (RIE III-VD), plébiscitée l’an dernier par le peuple, puis confirmée en février de cette année lors du vote sur le paquet fédéral. Nous souhaitons continuer à travailler en partenariat, sur tous les dossiers qui nous touchent directement. Nos priorités sont multiples : formation, maintien de l’emploi, aménagement du territoire et fiscalité, notamment. Nous attendons de nos élus qu’ils s’impliquent en faveur des entreprises. De notre côté, nous allons continuer à nous employer à tisser des liens entre le monde de l’entreprise et le monde politique.

Chers membres, mobilisez-vous en nombre pour ces élections du 30 avril !

Bernard Rüeger, président de la CVCI

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Agenda de la CVCI

Actualité

30.03. Séminaire

05.04. CFO Café

COMMENT RÉSEAUTER À LA CVCI

LA FONCTION ACHAT COMME LEVIER DE CRÉATION DE VALEUR

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

Avec ses conférences, ses événements de réseautage, ses médias, son Business Club, sa base de données SWISSFIRMS et ses outils de mise en relations, la CVCI offre un cadre particulièrement propice au développement d’un réseau d’affaires.

Encore faut-il bien connaître les différents canaux à disposition, mais aussi savoir pratiquer l’art du réseautage.

C’est l’objectif du séminaire « Comment réseauter à la CVCI ? ».

Ce séminaire s’adresse à tous ceux qui souhaitent découvrir quelques techniques de réseautage et mieux «explorer» le réseau CVCI. Un apéritif de clôture permettra de poursuivre les discussions, mais aussi de nouer de nouveaux contacts.

Prix (HT) : gratuit (mais sur inscription) pour les membres, 50 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)

La fonction achat d’une entreprise est de plus en plus considérée comme un levier incontournable de création de valeur qui va bien au-delà de la simple gestion de l’approvisionnement. Ce CFO Café, animé par la société Melioris, parcourra les réflexions achats auxquelles chaque responsable achats et CFO doit régulièrement faire face : • L’analyse des besoins de mes achats directs et indirects est-elle suffisamment précise ?

• Est-ce que je travaille avec les bons fournisseurs ?

• Est-ce que j’ai une vue claire de la cartographie de mon portefeuille achats ?

• Quels sont les leviers d’optimisation des coûts dont je dispose ?

• Quelle est la maturité de la fonction achats dans mon entreprise ?

• Comment catégoriser et segmenter les fournisseurs afin de gérer au mieux les priorités ?

Ce séminaire interactif sera abordé sous l’angle opérationnel avec des cas pratiques liés aux thématiques courantes des achats.

Prix (HT) : 25 francs pour les membres CCI, 40 francs pour les non-membres.

Renseignements : elodie.brechbuhler@cvci.ch

05.04. 5 à 7

17 h 00 › 19 h 00 (Technopôle de Sainte-Croix) SWISSNESS OU COMMENT SE PRÉVALOIR DU « SWISS MADE » La nouvelle réglementation Swissness est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Un certain nombre de questions se posent pour les entreprises suisses : Quelles sont les nouveautés et les critères déterminants pour utiliser la désignation « swiss made », « qualité suisse » ou d’autres indications renvoyant à la Suisse pour leurs produits et services ?

Concrètement, puis-je toujours indiquer que mes produits ou services sont issus de la recherche suisse ou apposer une croix suisse sur leurs emballages ?

Notre 5 à 7 répondra à ces questions dans le cas des produits industriels et des services.

Intervention de Nicolas Guyot, Avocat, Service juridique Droit de Propriété industrielle, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Berne, www.ipi.ch.

Un apéritif sera servi après la présentation !

Renseignements et inscriptions : contact@adnv.ch T. 024 425 55 21

CENTRE DE RÉUNION CVCI OFFRE PROMOTIONNELLE Pour toute nouvelle réservation de salles, pour une demi-journée ou journée, durant la période du lundi 10 au vendredi 21 avril 2017, vous bénéficierez d’un rabais de 20 %.

Les tarifs applicables pour cette période sont : • La Côte (6 personnes) : demi-journée : 68 francs, journée : 104 francs • La Broye (12 personnes) : demi-journée : 96 francs, journée : 160 francs • Lavaux (10 personnes) : demi-journée : 96 francs, journée : 160 francs • Chablais (12 personnes) : demi-journée : 96 francs, journée : 160 francs • Riviera-Chablais (27 personnes) : demi-journée : 264 francs, journée : 424 francs • Auditoire Jura (68 personnes) : demi-journée : 400 francs, journée : 720 francs Réservations : https://cvci.urbaonline.com Renseignements : samia.sethi@cvci.ch

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Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Actualité

28.04. RCE

17.05. IT Café

DÉCOUVREZ L’ENTREPRISE GAZNAT

2017 SONNE LE GLAS DE LA TÉLÉPHONIE CLASSIQUE

Le gaz naturel tient une place de plus en plus importante dans le contexte énergétique mondial. Grâce à ses départements « Négoce » et « Réseau », Gaznat assure l’approvisionnement et le transport du gaz naturel à haute pression en Suisse occidentale depuis plus de quarante ans. Elle veille constamment à la diversification de ses sources d’approvisionnement et à être compétitive face à la concurrence qui se renforce dans le contexte actuel d’ouverture des marchés de l’énergie. Cette visite sera axée tant sur les activités de négoce que de réseau, ainsi que sur son centre de surveillance et de conduite.

Les autres entreprises visitées cette année seront : • 15.06 Afiro, Aubonne • 22.06 ALPS Automation, Vouvry • 07.09 TERCO-PESA, Chavornay • 20.09 Cornu, Champagne • 06.10 Tyre Recycling Solutions (TRS) • 10.11 Golf de Bonmont (Starling), Chéserex • 22.11 La Poste (Centre tri), Eclépens Retrouvez tous les détails des Rencontres de chefs d’entreprise 2017 sur www.cvci.ch/evenements, ou inscrivez-vous directement sur https://fr.surveymonkey.com/r/RCE2017.

Tarifs (HT) : Membres : 50 francs (inscription seule) ou 90 francs (inscription + apéritif/buffet). Non-membres : 75 francs (inscription seule) ou 115 francs (inscription + apéritif/buffet).

Renseignements : veronique.gauzargues@cvci.ch

D’ici à fin 2017, Swisscom prévoit de faire passer tous les services basés sur la téléphonie fixe traditionnelle vers la technologie IP (Protocole Internet). Ce changement amène de nouvelles opportunités pour améliorer vos services ou pour ajouter de nouvelles fonctionnalités à votre centrale téléphonique.

L’objectif de cet IT Café présenté par Swisscom, sera de faire un état des lieux des choix techniques et stratégiques qui s’offrent aux entreprises grâce à la téléphonie IP. Un café-croissant servi après l’événement permettra de continuer les échanges.

Prix (HT) : 25 francs pour les membres, 40 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : elodie.brechbuhler@cvci.ch

09 h 00 › 13 h 00 (Aigle)

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)

SAVE THE DATE : AG 2017 DE LA CVCI La CVCI a le plaisir de vous annoncer la date de sa prochaine Assemblée générale, qui aura lieu le 10 mai prochain, dès 15 h 00, au Théâtre de Beaulieu, à Lausanne.

Comme chaque année, une vraie « place du marché » vous sera proposée, rassemblant des activités très diverses, classiques ou novatrices et potentiellement utiles pour le développement de vos activités. Les 26 partenaires présents partageront leurs dernières nouveautés et actualités avec vous. En plus des stands de nos partenaires principaux, Badoux-Vins, BCV, Bat-Mann Constructeur Intégral SA, La Mobilière, Mon Repos Automobile SA et

Agenda de la CVCI

INTERNATIONAL LINK

25.04. Reloc’coffee 10:00am › 12:00pm (CVCI)

HOW TO ENJOY NETWORKING Networking is often presented as a key to personal and professional development. Yet, it can frequently feel more like a chore rather than a pleasant activity. In this interactive workshop, participants will not only get useful tips on how to network efficiently, but also how to enjoy practicing it. Plus, as usual, they will have the opportunity to enjoy a breakfast buffet of Swiss specialties and meet other people in the same situation. Please note the number of seats is limited – first in, first served.

Fee: free of charge for employees and partners of International Link member companies (check with your partner’s HR or us directly) / 27 Swiss francs (tax inclusive) for non-members.

Information and registration: internationallink@cvci.ch

Syselcom Mutuelle Informatique SA, vous pourrez vous entretenir avec les représentants de Afiro, altamedia Sàrl, Capflow SA, Eldora Traiteur SA, Expedismart.ch, Go-Transition Management, Ichibani Sàrl, Lausanne Hospitality Consulting, LS Vaud Foot SA, Longbottom English, On My Way SA, PCL Presses Centrales, Sandoz Foundation Hotels et WIR, ainsi que six nouveaux membres de la CVCI : Board2Win, EvoStyle Sàrl, Jalix Swiss Sàrl, Job and Com, Omnia Immobilier SA et SafetyFirst Sàrl.

Une invitation avec le programme complet vous parviendra prochainement.

Nous nous réjouissons de vous accueillir le 10 mai à Beaulieu !

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Actualité

Agenda de la CVCI

FORMATIONS

06.04. Juridique 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

08.05. Juridique

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

18.05. Juridique

CONTRAT DE TRAVAIL ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL (WORKSHOP)

ENGAGEMENT D’UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER

SALAIRE

Principaux éléments à insérer dans des contrats de travail et/ou règlements du personnel sous un angle pratique avec un juriste et un spécialiste RH. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

25.04. Juridique 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI) DURÉE DU TRAVAIL Règles relatives à la durée du travail : service de piquet, allaitement, repos, pauses, planification d’horaires, heures et travail supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail continu, travail en équipes.

Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

02.05. Juridique 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

CERTIFICAT DE TRAVAIL Principes applicables à la rédaction d’un certificat de travail (certificats qualifié/ simple/intermédiaire, d’apprentissage) : contenu, forme, cas particuliers, responsabilité de l’employeur, droits du travailleur, sous un angle pratique animé par un juriste et un spécialiste RH. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur : catégories de permis de travail, procédures, assurances sociales, impôt à la source, droit du travail, animé par le Service juridique et les Caisses sociales de la CVCI. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction : Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Sonia Delgado, Olivier Fantino, Julien Guex, Philippe Gumy, Philippe Miauton, Vincent Michoud, Mathieu Piguet et Serge Sahli.

Gervaise Defago (rédactrice responsable) Photo de couverture : ARC-Jean-Bernard Sieber Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires : Publicitas SA, Rue Etraz 4, CP 7114, 1002 Lausanne, T. 058 680 98 49 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs : définition, fixation, forme du salaire, gratification, suppléments, modalités de paiement, y compris en cas d’incapacité de travail.

Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

06.06. Export 09 h 00 › 16 h 30 (CVCI)

FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT – MODULE 3 : ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE L’importance des accords de libreéchange a augmenté de façon significative ces dernières années. En tant qu’exportateur, vous êtes certainement conscient que le nombre et les disparités des accords rendent toujours plus complexes leur application et augmentent vos risques. Afin de pouvoir gérer avec succès l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise, des connaissances approfondies sont une nécessité.

Une mise à jour continue de l’état des connaissances en la matière est donc indispensable. Avant de participer au cours, il est conseillé de faire la formation électronique en ligne « Origine préférentielle et accords de libre-échange » : www.ezv.admin.ch/documentation/ formation électronique de l’AFD. Comptez au moins 4 heures pour cette préparation.

Prochains modules : • 21.09 Module 4 : Banques • 21.11 Module 5 : Assurances Prix (HT) : 300 francs pour les membres, 330 francs pour les non-membres par module.

Renseignements et inscriptions : valerie.brulhart@cvci.ch

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Elections cantonales

Actualité

Des candidats réceptifs aux préoccupations de l’économie !

Dans la perspective des prochaines élections cantonales du 30 avril 2017, le Conseil stratégique de la CVCI soutient les candidats au Grand Conseil vaudois qui partagent ses principales priorités politiques.

La CVCI présente les candidats à l’élection au Grand conseil vaudois du 30 avril 2017 qui partagent ses principales priorités politiques.

Visant à garantir des conditions-cadres favorables au développement économique vaudois, ces priorités ont été déclinées sous la forme d’un questionnaire fermé de douze questions, envoyé aux principaux partis de droite et de centre-droite (PDC, PLR, UDC, Vaud Libre et Vert’libéraux). Six thématiques principales y étaient abordées : économie/ travail, finances/fiscalité, aménagement du territoire/logement, formation, transport/ énergie et social. La CVCI a notamment cherché à connaître les préoccupations des candidats en termes de fiscalité des personnes physiques et morales, de formation professionnelle ou encore d’adaptation du réseau routier cantonal. Des sujets d’actualité ont également été abordés, tels que l’élargissement des horaires d’ouverture des magasins au niveau cantonal ou l’instauration d’un droit de préemption accordé aux communes sur les immeubles et terrains. La question d’étendre toujours plus la contribution des employeurs et employés, via le prélèvement sur les cotisations salariales, à de nouvelles prestations sociales a également été discutée. Ainsi, après examen

des réponses reçues, seuls les candidates et candidats correspondant de manière claire aux priorités défendues par la CVCI ont été retenus. Consciente que certains sujets puissent être discutables et adap-

GUY-PHILIPPE BOLAY Age : 57 ans Domicile : Lutry District : Lavaux-Oron Parti : PLR Emploi : député, directeur adjoint CVCI, responsable du département Conditions-cadres Pour une croissance économique durable.

Comme membre de la direction de la CVCI depuis 1991, j’ai appris à connaître ce que les entre-

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tables, un sans-faute de la part des candidats n’était pas exigé. Ces 131 personnes, dont 5 sont collaborateurs de la CVCI, vous sont présentées ci-après et nous les recommandons à vos suffrages.

prises attendent des autorités politiques. Elles demandent avant tout des conditions-cadres optimales pour le développement de leurs affaires. Grâce à une fiscalité attractive, un marché du travail flexible et une stabilité juridique et politique, l’emploi et les revenus peuvent se développer au profit de tous. Les fruits générés peuvent ensuite être utilisés pour assurer une croissance durable et de qualité, notamment en termes de logements et d’infrastructures.

C’est la base de mon engagement politique, actuel et futur.

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Actualité

OLIVIER FANTINO Age : 31 ans Domicile : Gland District : Nyon (La Côte) Parti : PLR Emploi : responsable des campagnes politiques à la CVCI Pour un canton prospère, qui s’adapte et qui innove.

Pour rester compétitifs, nous avons besoin d’infrastructures performantes et d’une fiscalité

LYDIA MASMEJAN Age : 53 ans Domicile : Pully District : Lavaux-Oron Parti : PLR Emploi : municipale à Pully, responsable fiscalité à la CVCI Pour les intérêts et le bien de la population et la prospérité du canton.

Mes objectifs politiques sont notamment les suivants : les libertés individuelles, la liberté

PHILIPPE MIAUTON Age : 37 ans Domicile : Lausanne District : Lausanne Parti : PLR Emploi : conseiller communal, secrétaire général du PLR Vaud, secrétaire général et directeur adjoint CVCI Pour un canton prospère et attractif.

Mon engagement politique vise à maintenir la prospérité du canton et de ses habitants. Cela

RAPHAËL THIÉBAUD Age : 33 ans Domicile : Crissier District : Ouest-lausannois Parti : Vert’libéraux Emploi : Responsable événementiel à la CVCI Pour une société ouverte et responsable, et une économie forte.

Je défends des institutions efficientes et un cadre légal adapté à son époque, applicable à tous, pour une société libérale et une économie

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Elections cantonales

moderne. La gestion de la mobilité constitue un véritable défi pour que notre région dynamique puisse continuer de se développer. L’adaptation des infrastructures aux besoins futurs est indispensable. L’Etat doit aussi doit évoluer et innover pour rester dans la course, notamment en mettant en œuvre la réforme cantonale de l’imposition des entreprises 3 (RIE III-VD) sans retard et sans report sur les personnes physiques. Finalement, une réglementation aussi légère et flexible que possible est la clé du succès dans un monde qui change.

d’entreprise et les droits fondamentaux, notamment le droit de la propriété sur lequel l’Etat doit cesser d’empiéter ; le développement de transports publics efficients et, parallèlement, des routes ; la sécurité, elle est fondamentale ; la formation universitaire et la valorisation de l’apprentissage. Nous devons assurer suffisamment de places aux jeunes étudiants et apprentis ; la recherche et le développement ; la prospérité économique pour éviter le chômage ; un soutien social adapté pour ceux qui en ont vraiment besoin.

passe par des conditions-cadres et une fiscalité compétitive pour les entreprises. Une économie variée profite à tous les Vaudois, en termes d’emplois, mais aussi au canton qui doit assurer le développement de ses infrastructures.

Père de deux enfants, je mesure aussi la nécessité de veiller à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et familiale, pour que tous puissent participer à l’activité du canton. Enfin, la fiscalité des personnes physiques doit rester supportable et répartie pour assurer la cohésion de notre canton.

sans protectionnisme. Je souhaite une application rapide de la RIE III vaudoise et une flexibilité des horaires d’ouverture des magasins.

Les modes de transport multimodaux doivent être encouragés pour optimiser l’utilisation des infrastructures. Les Vert’libéraux défendent le principe de la durabilité, c’est-à-dire d’une complémentarité et non d’une opposition entre l’économie, le respect de l’être humain et de l’environnement. La protection des ressources naturelles n’est donc pas une idéologie, simplement un paramètre à intégrer à chaque action !

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Actualité

Elections cantonales

Les 131 candidats recommandés par la CVCI DISTRICT D’AIGLE NOM Badoux Clerc Croci Torti Devaud Dupertuis Engel Favrod Lanz Moesching-Hubert Racine Rapaz

PRÉNOM Jennifer Aurélien Nicolas Grégory Michael Oriane Pierre-Alain Christophe Sandrine Quentin Pierre-Yves

PARTI UDC PLR PLR PLR VL PLR UDC PLR PLR PLR UDC

PROFESSION Business Analyst Conseiller en assurances Enseignant et doyen Agriculteur-viticulteur Entrepreneur Cleantech Avocate-stagiaire Agriculteur Directeur administratif Architecte Avocat-stagiaire Agriculteur, viticulteur

DISTRICT DE LA BROYE–VULLY NOM PRÉNOM Aebi Michel Canope Jocelyn Clerc Blaise Depallens Jean-Pascal Luisier Brodard Christelle

PARTI PLR UDC PLR UDC PLR

PROFESSION Comptable fiduciaire Agent de sécurité Ingénieur civil, vice-directeur de la Société Suisse des Entrepreneurs Chef d’Entreprise, administrateur Avocate

DISTRICT DU GROS-DE-VAUD NOM PRÉNOM Allaz Dimitri Berthoud Alexandre Buttin Thierry Liardon Alain Mercuri Tony Rubattel Denis

PARTI PLR PLR UDC UDC UDC UDC

PROFESSION Conseiller bancaire Cadre bancaire Chef d’entreprises Conseiller en assurances Physicien Officier de carrière

DISTRICT DU JURA NORD-VAUDOIS NOM PRÉNOM Baudat Stéphane Bernhard Maximilien Bettex Joëlle Burri Anita Calame Jean-Pierre Cuérel Julien Dubois Carole Gafner Pascal Jaquier Rémy Kunze Christian Lunardi Pierre-Alain Paillard Jean-Franco Petermann Olivier Robadey Sandrine Schelker Carole Urfer Pierre-Alain Villard Roland

PARTI UDC PLR PLR UDC PLR UDC PLR UDC PLR PLR PLR PLR PLR UDC PLR PLR UDC

PROFESSION Agriculteur, entrepreneur Technicien ET Responsable de campagne Factrice Indépendant, retraité Comptable Communication-marketing PME Technicien ES Ingénieur-géomètre Ingénieur EPFL Economiste HEC Agent général assurances Agriculteur Employée de commerce Ingénieure EPFL, directrice d’une PME Agriculteur Employé de commerce

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

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Elections cantonales

DISTRICT DE LAUSANNE NOM Antonazzo Bettschart-Narbel Blatti Chevallaz Delacrétaz Ducommun Glayre Jobin Klunge Légeret Maillard Maillard Messere Meystre Miauton Mojon Moscheni Piron Pisani Ben Nsir Rauccio Reymond Rouass Salamé Guex Sax Staehli Vuillemin Walther

Actualité

PARTI PLR PLR PLR UDC PLR UDC UDC PLR PLR PLR PLR UDC UDC PLR PLR PLR UDC PLR PLR PLR PLR PLR PLR PLR VL PLR UDC

PROFESSION Médecin Responsable Politique et Droit Assoc. de consommateurs, avocate Entrepreneur Ancien officier général Architecte diplômé EPFL Inspecteur de police Informaticien Secrétaire générale adjointe Ingénieur chimiste Economiste HES Etudiante en droit Gendarme Architecte et professeur Président de GastroVaud Secrétaire général PLR Vaud, directeur adjoint CVCI Expert fiduciaire diplômé Directeur, entrepreneur Ingénieure EPFL Secrétaire de Direction Project Manager Cadre bancaire Employé de banque Chargée de programme, SECO Hôtelière Manager Médecin généraliste praticien Ingénieur HES en génie électrique

DISTRICT DE LAVAUX-ORON NOM PRÉNOM Bolay Guy-Philippe Chevallaz Jean-Marc Chevalley Jean-Bernard Cornut Célien Fattebert Didier Genton Jean-Marc Gross Florence Leuba Nicolas Lio Lena Masmejan Lydia Ottet Cédric

PARTI PLR PLR UDC UDC UDC PLR PLR PLR UDC PLR UDC

PROFESSION Economiste, Directeur adjoint CVCI Associé-gérant de fiduciaire Agriculteur, ingénieur agronome HES Agriculteur Conseiller financier Sapeur pompier Directrice adjointe d’exploitation d’EMS Gestionnaire d’entreprises Chef d’entreprise Juriste Cadre bancaire

DISTRICT DE MORGES NOM Cretegny Cuanoud De Luze Dunand Freymond Fuchs Hautier Jobin Kubler

PARTI PLR PLR PLR PLR UDC PLR PLR UDC PLR

PROFESSION Directrice agritouristique, paysanne professionnelle Manager Opérations Skyguide Avocat Ingénieur EPFZ Agriculteur Cadre bancaire Juriste Agriculteur, arboriculteur, viticulteur Notaire

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PRÉNOM Alexandra Florence Hugues Martin Matthieu Philippe Yann Laurine Henri Vincent Mathilde Tony Anita Gilles Philippe Gérard Fabrice Françoise Nadia Victoria Thierry Jonathan Françoise Susan Gregory Philippe Laurent

PRÉNOM Laurence Boris Charles-Henri Fabrice Sylvain Sylvie Loïc Philippe Steven

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Actualité

Elections cantonales

Martinet Meienberger Pernoud Rochat Suter Sutter Vallotton

Claire Daniel Pierre-André Ludovic Nicolas Andreas Frédéric

UDC PLR UDC UDC PLR PLR UDC

Collaboratrice administrative Chef d’entreprise Agriculteur, viticulteur Enseignant spécialisé Cadre de direction à SIG Conseiller financier Enseignant, auteur

DISTRICT DE NYON NOM Bolay Braune Byrne Garelli Enggist Fantino Kilchherr Labouchère Möhl Pignatelli Moinat Monge Ravenel Ray Roch Romanens Roth Sordet Treboux Widmer

PRÉNOM Nicolas Victor Josephine Béatrice Olivier Laurent Catherine Paola Luc Olivier Yves Nicolas François Pierre-André Olivier Jean-Marc Maurice Jean

PARTI UDC PLR PLR UDC PLR PLR PLR PLR UDC PLR UDC VL PLR PLR UDC UDC UDC UDC

PROFESSION Agriculteur Juriste et enseignant Infirmière de formation Retraitée du transport aérien Responsable de projets Employé de banque Juriste Secrétaire générale de fondation Educateur Ingénieur HES Maître agriculteur Gestionnaire de projet Informaticien Entrepreneur Chef d’entreprises Viticulteur, encaveur Maître agriculteur Agriculteur

PARTI PLR PLR VL VL PLR PLR PLR PLR VL UDC PLR

PROFESSION Directeur de station Juriste Chef d’entreprise Responsable CMS Educatrice de l’enfance Avocat Chef entreprise Etudiant, auxiliaire de vente, assistant étudiant Event Manager Cadre bancaire Directeur de la Fédération vaudoise des entrepreneurs

DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS NOM PRÉNOM Aschwanden Sergei David Samuel Demaurex Aurélien Gilgen Caroline Golaz Grilli Elodie Masson Stéphane Rezso Stéphane Stern Maxime Thiébaud Raphaël Weissert Cédric Zünd Georges

DISTRICT DE LA RIVIERA – PAYS D’ENHAUT NOM PRÉNOM PARTI Aubort Patrick PLR Bovay Alain PLR Cardinaux François PLR Despot Fabienne UDC Egli Kurt PLR Iamartino-sica Anna PLR Pointet François VL Schobinger Bastien UDC Volet Pierre PLR

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

PROFESSION Paysagiste Gestionnaire, directeur EMS Agent général d’assurances Ingénieur chimiste EPF Retraité Employée de commerce Analyste SI Ingénieur en transport Directeur Général du Groupe Volet SA

13

La chronique DG Marketing

Et si nous nous voyions à l’AG CVCI ? « Le gratin économique vaudois » s’y rend. Et pourquoi donc ne vous y ai-je jamais vu ?

L’Assemble générale de la CVCI (le 10 mai cette année) réunit des centaines de membres qui y voient une excellente occasion de s’informer et de réseauter. Les résultats des sondages ne laissent aucun doute sur le très haut taux de satisfaction des présents.

En tant que responsable de l’animation « commerciale » de l’assemblée générale qui est caractérisée par une vraie place de marché ouverte dès 15.00 avec plus de vingt-cinq stands de grande qualité et centrés sur vos besoins BtoB, je me demande toujours pourquoi l’intégralité des trois mille et quelques membres ne sont pas là.

A moins d’être actionnaire de la BCV (un des fidèles partenaires de l’AG CVCI) et de participer à son AG, il n’y a pas dans le printemps vaudois d’occasion plus propice pour rencontrer Paul et Jacques, Henriette et Manon, bref tous ceux que nous voulons voir et ne trouvons le temps d’inviter.

Arriver à 15.00, c’est l’assurance de multiplier par deux ou même trois ses chances de contacts ! En effet entre 15.00 et 16.30, les membres présents sont en mode « curieux » et donc ouverts sur le contenu des stands mais aussi à des contacts informels de tous types.

Je suis en principe le seul à avoir une veste jaune, venez me saluer, ça me fera plaisir et je pourrai vous diriger vers le stand le plus adapté à vos intérêts.

N.B. : « le gratin économique vaudois », je n’en connais pas le goût. Sans doute un antirösti. Par contre, je connais le traiteur de Beaulieu. Ça vaut le détour !

DG Marketing Didier Grobet, organisateur depuis 15 ans de l’AG CVCI T. 079 436 85 28

Le courrier d’invitation à l’AG que vous allez prochainement recevoir contient toutes les informations sur cette partie 15.00-16.30.

Je vous laisse juge et espère vous voir sur place dès 15.00.

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Actualité

Economie et politique

La RIE III vaudoise reste valide Le canton de Vaud s’est démarqué le 12 février dernier en acceptant la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), rejetée par plus de 59 % du peuple suisse.

négociée; elle est équilibrée, moderne, favorable aux familles (hausse des allocations et des contributions à l’accueil des enfants) ainsi qu’aux PME (taux unique d’imposition de 13,79 % contre 21,7 % aujourd’hui).

Les Vaudoises et les Vaudois ont ainsi confirmé leur soutien au volet cantonal de la réforme (RIE III-VD), plébiscité par plus de 87 % des votants en mars 2016. Le compromis ficelé entre les associations économiques, le canton et communes doit donc être appliqué sans modification. Pour mémoire, le Conseil d’Etat dispose d’un délai de six mois pour produire un rapport et éventuellement reporter dans le temps l’entrée en vigueur des dispositions.

Ce paquet constitue un tout qui ne peut être modifié sans remettre en cause l’ensemble. Le taux unique doit donc être mis en oeuvre à son niveau fixé l’an dernier et les hausses des prestations sociales doivent être introduites selon le calendrier. Cette solution pragmatique demeure le meilleur moyen de préserver le dynamisme de notre canton, qui conserve par ailleurs toute son avance dans le dossier grâce au travail législatif cantonal réalisé bien en amont des décisions fédérales.

La CVCI observe que ce n’est pas un hasard si les citoyennes et citoyens vaudois ont accepté la RIE III fédérale. La loi d’application avait en effet été préalablement

La CVCI part du principe que les compensations fédérales envers les cantons, soit plus de 100 millions de francs pour le canton de

Vaud, ne seront pas remises en cause. Les référendaires ont en effet toujours affirmé qu’ils ne les contestaient pas.

Dans un communiqué daté du 22 février, le Conseil fédéral a montré qu’il remettait immédiatement le dossier en chantier puisqu’il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) « de lui soumettre, dans le courant du deuxième trimestre 2017, les lignes directrices d’un nouveau projet et des propositions sur les prochaines étapes ». La CVCI suivra l’évolution de très près. Elle estime qu’il est prioritaire de trouver au plus vite une solution basée sur un large consensus, de manière à pouvoir abandonner les statuts fiscaux spéciaux, désormais incompatibles avec les standards internationaux. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de nos emplois et de notre prospérité.

Philippe Gumy

Une assurance étatique vaudoise pour les soins dentaires ?

Le Conseil d’Etat a présenté le 17 février 2017 son contre-projet à l’initiative pour une assurance obligatoire des soins dentaires, déposée par l’extrême-gauche vaudoise (POP et Solidarité).

Plutôt que de prévoir, comme cette dernière, une couverture générale pour l’ensemble de la population, le canton veut mettre sur pied un système qui prendrait en charge la moitié des soins dentaires des enfants jusqu’à 18 ans ainsi qu’une partie de ceux destinés aux adultes et aux personnes âgées. Le financement reposerait essentiellement sur deux piliers : d’un côté un prélèvement de 0,06 % sur les salaires des employés et des indépendants (18 millions de francs par an), de l’autre un « impôt spécial » sur les boissons sucrées (18 millions). Une petite part (1,8 million) viendrait des communes, qui seraient amenées à contribuer du même montant qu’actuellement.

Le Conseil d’Etat prévoit de prélever l’impôt sur les boissons sucrées non pas sur

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

les 6700 points de ventes recensés dans le canton, mais auprès de leurs distributeurs.

Les commerçants, restaurateurs et autres buvettes devraient désigner leurs fournisseurs au fisc (qui devrait créer 2,8 postes de fonctionnaire dévolus à cette seule tâche).

L’Etat serait ensuite chargé de prélever auprès des distributeurs l’impôt, de 30 centimes par litre.

La CVCI tient cette manière de procéder pour impraticable. Si le détaillant vaudois se fournit auprès d’un distributeur établi dans un autre canton, cet intermédiaire échappera vraisemblablement à l’impôt. En effet, contrairement à ce que prévoit le projet, le fisc vaudois ne pourra pas légalement impo-

Pour la CVCI, il est exclu de demander de nouvelles contributions aux entreprises.

ser le distributeur situé dans un autre canton, au risque d’outrepasser sa souveraineté cantonale. Un canton ne peut en effet imposer un sujet fiscal qui n’est pas soumis à sa collectivité par un lien tel que le domicile, un immeuble ou l’exploitation d’entreprise sur son territoire.

Au final, il manquera donc la moitié du financement nécessaire à la mise en place de l’assurance partielle des soins dentaires prévue dans le projet. La CVCI estime que lorsqu’il sera question de chercher des solutions réalisables, il est exclu de demander de nouvelles contributions aux entreprises.

A ce titre, le Conseil d’Etat rappelle luimême, dans son exposé des motifs, qu’il a pris l’engagement de ne pas demander de nouvelles contributions sociales aux employeurs jusqu’à la fin de la mise en œuvre des hausses de cotisations prélevées dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises vaudoises (RIE III-VD).

Philippe Gumy

15

Economie et politique

Actualité

« Lubrifier » la transition énergétique « Transition énergétique », formulation limpide d’une évolution vers plus d’efficacité énergétique, moins de consommation, moins de rejets de CO2. Les entreprises suisses expérimentent depuis Kyoto ce que cette « formulation limpide » peut recouvrir de complexité légale, administrative, économique, technique... Dès 2001 l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), issue des milieux économiques, les aide à gérer cette complexité, en toute simplicité. L’AEnEC accompagne actuellement 3700 entreprises cotisantes dans toute la Suisse, techniquement et administrativement.

Les aspects administratifs liés à l’énergie, pas moins que les solutions techniques, évoluent constamment. Réjouissant : l’éventail des mesures et aides incitatives proposées aux entreprises évolue aussi ! A tel point que les entreprises n’en ont pas forcément une vision d’ensemble. C’est un autre devoir d’un

organisme comme l’AEnEC que d’accompagner systématiquement ses participants vers les aides disponibles, et de multiplier partenariats et projets propres pour étoffer l’offre.

Le remboursement de la taxe sur le CO2 et du supplément réseau pour les entreprises éligibles sont désormais des dispositions légales bien connues. Mais les participants à l’AEnEC qui ne sont pas exemptés de la taxe CO2 peuvent aussi se tourner vers le « marché de l’efficacité », un partenariat AEnEC – Association pour une énergie respectueuse de l’environnement (VUE) – SuisseEnergie – ews : l’entreprise qui dépasse ses objectifs d’économies d’énergie convenus peut commercialiser cet excédent, qui permettra de labelliser une manifestation ou un produit comme « énergétiquement neutre ».

Autre programme AEnEC pour ses cotisants, EFFICIENCE+ facilite leur participation aux en-

chères fédérales de Prokilowatt, avec à la clé des aides de 500 à 30 000 francs pour des projets d’amélioration électriques peu ou pas rentables – rénovation d’éclairages, remplacement de circulateurs de chauffage inefficaces...

Le programme « transports » de l’AEnEC permet quant à lui de rendre financièrement intéressants l’utilisation de véhicules utilitaires électriques et le transfert de marchandises de la route au rail – entre autres bénéfices, chaque tonne de CO2 non émise est rétribuée 130 francs.

Quelques exemples montrent que, malgré sa complexité, la transition énergétique est un champs stimulant d’opportunités techniques et économiques à explorer, expérimenter !

Jean-Luc Renck, AEnEC, chargé d’information pour la Suisse romande

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Actualité

Economie et politique

« Dans un esprit de collaboration » Le groupe biopharmaceutique Debiopharm développe l’activité du Private Equity. Une participation financière au capital-actions qui peut atteindre 20 millions de francs.

Depuis quelques années, Debiopharm diversifie son patrimoine afin de faire face aux baisses de revenus qui peuvent être engendrées par la perte d’exclusivité de brevet sur ses médicaments. Outre les investissements à court et long terme, le groupe biopharmaceutique basé à Lausanne met l’accent sur le Private-Equity. Une participation directe au capital d’une entreprise mature et non cotée en bourse pour soutenir le développement de son activité. Explications d’Alexandra Le Coz Sanchez, directrice du département Private Equity chez Debiopharm Investment SA.

Dans quels domaines investissez-vous ?

Nous investissons à court terme dans les produits financiers et à long terme dans l’immobilier, un secteur dans lequel nous privilégions notamment les énergies renouvelables et l’efficience énergétique.

Nous mettons également en œuvre une stratégie à moyen terme de Private Equity en rentrant à hauteur de 25 % dans le capital d’entreprises non cotées en bourse. Le but étant de participer à la création de valeur ajoutée en accompagnant le développement d’entreprises.

En matière de Private Equity, visez-vous des secteurs d’activité en particulier ?

Nous cherchons actuellement à investir dans des entreprises matures et rentables, actives dans les domaines des technologies de l’information (sécurité, Big Data), de l’efficacité énergétique ou des services à la personne.

© DR

Pourquoi le groupe Debiopharm doit-il diversifier son patrimoine ?

L’entité Debiopharm Investment a été créée il y a dix ans afin de gérer les réserves stratégiques du groupe et de garantir sa pérennité financière. Si le développement de molécules constitue l’activité principale de Debiopharm, notre rôle est de contrebalancer le cycle de développement d’un médicament (12 ans) et ainsi pallier les pertes engendrées par la fin programmée des différents brevets. En effet, dès qu’ils tombent

dans le domaine public, nos concurrents développent des médicaments génériques et par conséquent nos recettes diminuent.

Notre participation financière au capital peut aller de 5 à 20 millions par projet.

S’agit-il d’un fond d’investissement prédateur ?

Non, c’est une participation active à la bonne marche des affaires, dans un esprit de collaboration. En rentrant au conseil d’administration en tant qu’actionnaire minoritaire, nous mettons à disposition notre expertise ainsi que notre réseau. Il est indispensable qu’une relation de confiance s’établisse pour que cela fonctionne, la qualité de l’équipe qui compose la structure est d’ailleurs un critère de sélection primordiale.

Comment se déroule concrètement votre participation ?

Par exemple, nous collaborons depuis 2014 avec l’école internationale bilingue Haut-Lac à St-Légier. C’est une PME familiale qui souhaite poursuivre son développement sur le long terme. Notre participation au capital a notamment permis de mettre en place un conseil d’administration élargi en faisant rentrer Pierre Dillenbourg, un professeur à l’EPFL, spécialiste en technologies de l’éducation digitale.

D’autres projets à succès sont-il en cours ?

Nous participons actuellement au capital de huit entreprises en Europe, hors secteur des sciences de la vie dans lequel nous avons une dizaine de participations. Parmi les projets développés en Suisse, nous pouvons citer la société Key Lemon qui développe des solutions informatiques basées sur la reconnaissance faciale, Coorpacademy, spécialiste de la formation en ligne ou encore Skioo.com. Cette plateforme a rencontré un développement fulgurant en passant de 10 stations de ski partenaires en 2011 à plus de 50 aujourd’hui. Un succès qui a permis d’attirer de nouveaux investisseurs et de leur passer le relais en 2016.

Alexandra Le Coz Sanchez, directrice du département Private Equity chez Debiopharm Investment SA

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Propos recueillis par Vincent Michoud

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La digitalisation dans les entreprises vaudoises

Actualité

L’industrie 4.0, une question de mesure !

La modernisation des ateliers TESA permet désormais de proposer des instruments et systèmes de mesure connectés. Un nouvel élan qui s’accompagne d’une réflexion globale de l’impact de la digitalisation sur le modèle d’affaires. tion. Destinées aussi bien aux ateliers qu’aux laboratoires, elles se situent entre l’instrument traditionnel et la machine de mesure sophistiquée. L’appareil est équipé de fonctionnalités interactives tel que le Wifi et d’un écran tactile qui simplifient l’utilisation et améliore la productivité : « Ces colonnes de mesure représentent une réelle innovation en termes de confort d’utilisation et visent à résoudre efficacement les contraintes qui émergent lors des opérations de contrôle qualité », explique Jean-Daniel Gobalet, manager de production TESA. Si la grande partie des activités se concentre actuellement sur la production d’instruments de mesure, le développement de Sensors prend de plus en plus d’importance : « Intégrés dans les chaînes de production digitales, ils permettent d’appliquer automatiquement des corrections de fabrication. Il s’agit d’un produit à haute valeur ajoutée qui va prendre une part de plus en plus importante de notre production », ajoute le manager de production.

dustriel. L’industrie 4.0 n’est donc pas un but en soi, mais plutôt un moyen qui permettra de garantir à nos clients un service de qualité tout en assurant une meilleure productivité de l’entreprise. C’est en quelque sorte la création d’une nouvelle demande qui nous oblige à fournir un produit sur mesure, à un prix standard, et dans un délai très court », explique Blaise Vuille, directeur vente et marketing TESA.

Des appareils connectés Lancés fin 2016, les nouvelles colonnes de mesure verticales MICRO-HITE illustrent parfaitement ce processus de modernisa-

Repenser le modèle d’affaires L’offre de nouveaux produits connectés s’accompagne également d’une stratégie globale développée par Hexagon Manufacturing Intelligence, l’une des divisions du groupe suédois qui a repris TESA en 2001. Un nouveau modèle d’affaires incluant les parties production, analyse des données et distribution est actuellement à l’étude. En matière de distribution, la phase d’analyse se révèle par exemple indispensable : « S’il y a quelques années les distributeurs se contentaient de répondre à nos demandes, aujourd’hui le rapport de force s’est inversé. Grâce à la digitalisation, ils sont aujourd’hui très réactifs aux besoins du marché et nous devons par conséquent pouvoir y répondre. Il faudra donc parvenir à construire un modèle de distribution efficace qui tienne compte des besoins de l’offre et de la demande. Tout est en train d’évoluer très vite, même le site Amazon veut se lancer dans la vente de matériel in-

Une usine 4.0 L’intégration d’un système de surveillance Manufacturing Executing System (MES) a constitué une étape clé de la modernisation de l’usine basée sur les hauts de Renens. « Le concept d’usine numérique se base sur la connectivité des instruments de mesure et sur le logiciel MES, apte à traiter les données pour les afficher sur les écrans de l’unité de production. Il nous permet d’optimiser les lots de fabrication et d’économiser de la matière et de l’énergie et surtout de mesurer l’efficacité de l’outil de production », précise Jean-Daniel Gobalet. Parmi la centaine de machines que compte l’usine, plus d’un million de francs a été investi en 2016 pour moderniser les lignes de production.

La salle blanche et le centre de galvanoplastie ont également fait l’objet d’une transformation respectivement en 2010 et 2012. La salle blanche est un environnement clos défini par une teneur limite de l’air en substances polluantes, telles que la poussière et

© Vincent Michoud

A l’heure où la plupart des PME tentent de maîtriser leurs coûts et où les protocoles de certifications se multiplient, les instruments de mesure ont le vent en poupe. Une aubaine pour l’entreprise vaudoise TESA qui fabrique et commercialise des pieds à coulisse, micromètres, comparateurs indicateurs à levier ou autres palpeurs depuis 1941 à Renens. Afin de renforcer sa position dans les secteurs de la mécanique, micromécanique, automobile, aéronautique, horlogerie et médical, TESA compte aujourd’hui sur le développement d’une nouvelle gamme de produits connectés et fabriqués dans des cellules de production high-tech. Des ajustements indispensables pour rester compétitif à l’ère de « l’industrie 4.0 » ou « quatrième révolution industrielle » : « L’objectif, à terme, serait d’avoir une usine 4.0 sur le site de Renens, afin de devenir une référence en matière de mise en œuvre de la digitalisation », avoue Blaise Vuille, directeur vente et marketing de TESA.

Blaise Vuille et Jean-Daniel Gobalet.

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« L’industrie 4.0 n’est pas un but en soi, mais plutôt un moyen qui permettra de garantir à nos clients un service de qualité tout en assurant une meilleure productivité de l’entreprise. »

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

La digitalisation dans les entreprises vaudoises

© Vincent Michoud

Actualité

Les instruments de mesure sont assemblés sur le site de Renens.

d’autres contaminations. Le centre de galvanoplastie est équipé d’un système automatique avec robot et assure le traitement de surface d’environ 20 000 composants.

Près de 20 bains chimiques et acides appliquent entre autres du nickel, du chrome ou d’autres traitements sur les pièces. Ces revêtements protègent les instruments contre l’usure et la corrosion. Le robot commandé par ordinateur réalise une immersion automatique des pièces dans les bains et un galvanoplaste sur place maintient les installations dans le meilleur état possible. Les laboratoires constituent une autre composante clé du site de production. Le laboratoire central certifié par l’Institut fédéral de métrologie (METAS) doit notamment remplir de sévères exigences en matière de température et d’humidité. Il est également responsable de la certification des autres laboratoires de production qui valident les produits TESA. Le stock est également ro-

« Chaque nouveauté est un challenge qui nous fait progresser. »

botisé depuis 2010.Tous les produits sont rangés dans des tours de stockage automatiques. « Avec ce système, nous traitons plus de volume et nous avons même engagé du personnel supplémentaire. La robotisation n’est donc pas toujours synonyme de licenciements », explique Blaise Vuille.

Digitalisation et places de travail Un employé coûte ici trois fois plus cher qu’en Allemagne et TESA exporte quelque 90 % de ses produits. Un contexte qui n’est à priori pas avantageux pour l’entreprise mais qui est largement compensé par la matière grise disponible en Suisse : « Nous sommes actuellement dans une phase d’embauche.

De par la proximité des EPF et des Hautes écoles, nous avons beaucoup de gens compétents à disposition, donc aucune raison de partir. Et malgré toute la technologie à disposition, il faudra toujours de la matière grise pour faire fonctionner les usines. Il s’agit maintenant de faire les bons choix.

Chaque nouveauté est un challenge qui nous fait progresser », conclut le directeur vente et marketing TESA. Vincent Michoud

DATES CLÉS 2016 Nouvelle colonne de mesure verticale MICRO-HITE. 2012 Nouveau pied à coulisse TESA TWINCAL IP67 connecté.

2002 Lancement de la ligne de produit Sensors.

2001 TESA passe en main suédoise et rejoint le groupe HEXAGON AB. 1993-1998 TESA prend le contrôle de plusieurs de ses concurrents dont COMPAC GENEVE. 1981 Première colonne de mesure assistée par ordinateur.

1970 Apparition des premiers palpeurs électroniques 1967 TESA rejoint le groupe américain Brown et Sharpe.

1945 L’entreprise gagne son indépendance est devient TESA SA. 1941 Création de Téléphonie SA, dans une ancienne fonderie à Renens.

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Mensuel de la CVCI - Mars 2017

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La chronique alphazoom

Vidéo et stratégie de communication Les spécialistes du marketing s’accordent pour dire que la vidéo est un des outils promotionnels le plus performant en terme d’engagement et de conversion.

MailChimp, un des acteurs majeurs d’e-mailing, relève que les PME enregistrent une moyenne de 3.35 % de clics sur les liens présents dans leurs newsletters. Mais en ajoutant un lien sur une vidéo, elles triplent ce nombre pour atteindre les 10 % !

Référencement web La vidéo va considérablement améliorer votre référencement. YouTube est deve-

nu le 2e moteur de recherche le plus utilisé au monde, après Google, alors même que cette plateforme appartient à Google… De plus, une vidéo présente sur votre site web va dynamiser votre image et vous permettra de vous démarquer de vos concurrents.

Vous l’aurez compris, la vidéo est un vecteur de communication hautement stratégique, et mérite donc toute votre attention.

La préparation de votre projet Les sociétés de production le savent bien : 1 minute de pré production équivaut à 1 heure de post production. Il convient donc

Selon Cisco, la vidéo va générer 80% du trafic Internet d’ici à 2019. Et selon Forrester Research, une vidéo équivaudrait à 1,8 millions de mots ! De quoi donner le tournis...

de bien préparer votre projet audiovisuel en amont, soit de définir clairement vos messages clés et votre public cible ; l’écriture de votre script et l’élaboration de votre storyboard sont des étapes importantes à ne pas négliger. Il sera bien plus difficile – et coûteux – de modifier votre vidéo après coup.

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DE LA GESTION CLIENTS À LA GESTION DE CHANTIERS Notre équipe marketing sollicite en permanence

L’intérêt d’une bonne gestion clients est donc

tionnaires de satisfaction d’après-chantier nous

nos cadres afin que notre CRM soit réellement

indiscutable. Surtout… pour le client ! Il est le

le disent : « la prochaine fois, on veut le même

utile à l’entreprise. Qu’il s’agisse des cartes de

premier gagnant si nous connaissons ses prio-

contremaître ! »

vœux et cadeaux à envoyer, des invitations à des

rités et ses valeurs. Nous sommes tous diffé-

repas ou autres événements ciblés (par exemple

rents et avec de bonnes raisons de l’être. Il n’y

C’est le signe absolu que non seulement le client

lors de notre prochaine participation comme

a donc pas de « juste » ou de « faux », il y a juste

est content mais que l’architecte, l’ingénieur et

important sponsor de l’Assemblée générale de

des solutions sur mesure.

surtout toutes les équipes qui ont travaillé sur

l’UCV), des dates à ne pas oublier, etc. il est vrai

le chantier ont fait ensemble du très bon tra-

qu’une bonne connaissance des clients et des

Et c’est là que nous rejoignons nos amis du mar-

vail, rassurés par un responsable de chantier

partenaires est essentielle.

keting. Sur les chantiers, non seulement chaque

efficace et humain.

homme est différent mais chaque jour l’est ausPrenons pour seul exemple le départ d’un cadre

si. Et là la gestion humaine prend une dimension

On y revient toujours : qu’il s’agisse de gestion

à la retraite. Si l’entreprise n’anticipe pas ce dé-

très supérieure à des noms et des codes remplis-

clients ou de gestion de chantiers, au cœur il n’y

part, qui pourra reprendre correctement au pied

sant des tableaux. Chez Ernest Gabella SA, nous

a pas la gestion mais l’humain.

levé le lien tissé durant des décennies avec ses

sommes très fiers que nos contremaîtres soient

contacts ? Personne !

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Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Actualité

Les chiffres du mois de février 2017

Évolution comparée des indices des prix

- 1 pt

99.0 | 99.8 99.0 | 100.1 99.3 | 100.4 99.7 | 100.6 99.9 | 100.7 99.8 | 100.3 99.5 | 100.2 99.7 | 100.2 99.8 | 100.3 99.9 | 100.1 100.0 | 100.0 100.4 | 100.0 - | 100.4

02.2016 03.2016

Marche des affaires VD (industrie) février 2016 VS février 2017

04.2016 05.2016 06.2016 07.2016 08.2016 09.2016

+ 18 pt

10.2016 11.2016 12.2016 01.2017

Marche des affaires CH (industrie) février 2016 VS février 2017

02.2017 Indice des prix de l’offre totale

Indice des prix à la consommation

INDICATEURS

FÉV.

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPT.

OCT.

NOV.

DÉC.

JANV.

FÉV. 2017

Indice prix consom.

(IPC) CH, déc. 15 = 100

99.8

100.1

100.4

100.6

100.7

100.3

100.2

100.2

100.3

100.1

100.0

100.0

100.4

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-32

-28

-31

-17

-16

-21

-24

-30

-33

-23

-22

-29

-33

Demandeurs d’emploi VD

27 327

26 914

26 126

25 668

25 095

24 922

25 862

25 760

25 962

26 463

27 411

28 019

27 491

Chômeurs complets et partiels VD

20 096

19 361

18 551

18 054

17 482

17 725

18 547

18 236

18 232

18 467

19 703

20 672

19 987

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

5.1

4.9

4.7

4.5

4.4

4.5

4.7

4.6

4.6

4.7

5.0

5.2

5.0

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.6

3.5

3.3

3.2

3.1

3.1

3.2

3.2

3.2

3.3

3.5

3.7

3.6

Indice du cours réel franc suisse / euro

120.4

120.7

120.7

119.0

120.5

120.9

120.7

120.2

120.4

121.8

121.8

122.2

…

Indice du cours réel franc suisse / dollar

104.9

105.4

107.1

105.1

105.6

104.4

105.6

105.0

103.5

102.7

100.3

101.4

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Importations et exportations du Canton de Vaud par pays en 2016 Source : Statistique Vaud

IMPORTATIONS Allemagne 18% Belgique/Pays-Bas 4% France 16% Espagne 3% Italie 19% Reste Europe 12% Amérique 15% Asie 12% Afrique-Océanie 1% Total : CHF 6.75 mia

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

EXPORTATIONS Allemagne 15% Belgique/Pays-Bas 9% France 9% Espagne 2% Italie 13% Reste Europe 13% Amérique 20% Asie 16% Afrique-Océanie 3% Total : CHF 13.2 mia

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Services et prestations

3e édition de la Journée de droit du travail HRVD – CVCI A l’occasion de la troisième Journée de droit du travail, des spécialistes du droit et des ressources humaines ont traité de la question très actuelle de la protection des données.

Fort du succès des éditions précédentes, l’association vaudoise des professionnels des ressources humaines (HR Vaud) et la CVCI ont organisé leur troisième édition de la Journée de droit du travail à l’hôtel Aquatis, à Lausanne, le 9 février dernier. Quelque 140 participants, essentiellement du monde des RH, ont ainsi pu échanger sur un thème central de leur quotidien professionnel : la protection des données sur le lieu de travail.

© Vincent Michoud

A l’ère du numérique, la protection des données est, ou du moins devrait être au cœur des préoccupations des entreprises. Le dé-

veloppement et l’utilisation systématiques des outils électroniques dans les vies privée et professionnelle, qui parfois se mélangent, posent d’énormes défis au monde du travail. Devoirs de diligence et de fidélité du collaborateur et droits de surveillance de l’employeur d’une part, respect de la sphère privée, des droits de la personnalité et principes de protection des données d’autre part, ne font pas toujours bon ménage. Comment trouver le juste équilibre entre des intérêts parfois divergents ?

« contre l’immigration de masse », acceptée le 9 février 2014. L’accent a été mis sur les nouvelles mesures visant à « épuiser le potentiel de main-d’œuvre » indigène adoptées par le Parlement le 16 décembre 2016.

C’est pour répondre à cette question et à tant d’autres que les participants ont, après avoir assisté à une présentation introductive de Me Sylvain Métille, avocat associé à l’étude HDC, été confrontés à des cas pratiques dans des ateliers co-animés par des spécialistes RH et des avocats/juristes. Au menu des discussions : utilisation des outils informatiques et de l’Internet, gestion des dossiers du personnel, identité numérique des candidats à l’embauche et des collaborateurs, vidéosurveillance et géolocalisation, mais aussi protection des données de l’employeur.

Un projet de révision de la LPD est en cours de consultation. Il prévoit un renforcement des droits pour les personnes dont les données sont traitées, telles qu’un droit à l’effacement et une procédure judiciaire gratuite.

Du côté des responsables du traitement des données, dont font partie les employeurs, de nouvelles obligations sont envisagées : devoir d’information étendu, documentation des processus, annonce des failles de sécurité au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), information en cas d’outsourcing, etc. Les contrevenants s’exposeront à de nouvelles sanctions pénales. Le PFPDT aura quant à lui la possibilité d’émettre des recommandations contraignantes.

En clôture de journée, le sujet d’actualité était consacré à un point de situation sur la mise en œuvre de l’initiative populaire

Mathieu Piguet goo.gl/pGGsBg

LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (LPD)

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La chronique Sodey

La charte d’entreprise, utile ou futile ?

Celle-ci fait souvent l’objet de toutes les attentions au sein des entreprises mais qu’en est-il de son adhésion lorsque trop souvent rédigée sans concertation, elle peut provoquer désaccords et questionnements ?

La charte décrit une vision, résume la mission de l’entreprise, ses objectifs et énonce ses valeurs fondamentales ; c’est bien souvent à la lecture de ces dernières que le fossé peut commencer à se créer et au lieu de fédérer une équipe ou une entreprise, devenir source de démotivation et d’incompréhension.

Les valeurs dites « fondamentales » comme le respect, l’engagement, la collaboration, ou encore la confiance et la loyauté pour n’en citer que quelques-unes, sont certes de louables et nobles principes mais ne sont

pas forcément partagés par l’ensemble des collaborateurs. Chaque être humain chemine selon sa propre échelle de valeurs, déterminée principalement par sa culture et son parcours de vie.

Afin d’augmenter le bien-être et la performance de vos collaborateurs, commencez par identifier quatre à cinq valeurs avec chacun, et ensuite, en fonction des départements ou des services, sélectionnez-en trois qui leur sont communes afin de faire émerger une synergie et une dynamique positive.

tion et des collaborateurs de comprendre le sens de la mission de l’entreprise, et avancer dans la même direction avec chacun sa particularité.

Sodey Sàrl vous propose de vous accompagner lors de développements et de changements liés aux ressources humaines de votre entreprise.

Sophie Dey sophie@sodey.ch T. 079 206 65 62 www.sodey.ch

Cette démarche n’aboutit pas forcément à l’élaboration d’une charte d’entreprise en bonne et due forme mais quelle importance ?

Rien ne vous empêche de communiquer sur vos valeurs et votre mission. L’essentiel est de permettre à l’ensemble de la direc-

Les entreprises vaudoises impriment dans le Canton de Vaud et chez PCL Presses Centrales depuis 240 ans!

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Nouveaux membres

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités.

I C V C AEGERION PHARMACEUTICALS SÀRL 1262 Eysins Pharmaceutique, marketing et distribution David Henrik Seeberger T. 022 595 19 89 www.novelion.com

AIMSIGHT SA 1196 Gland Contrôle industriel Bernard Revaz T. 077 401 17 48

ALANMAX SÀRL 1260 Nyon Conseils en stratégie de développement commercial Laurent Henaff T. 078 675 23 23 lhenaff@alanmax.ch www.alanmax.ch

CLAIRE ROJAS 1006 Lausanne Comptabilité, audit et conseil T. 076 368 93 35 claire.rojasp@gmail.com

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

CNPIAGET

GOLDENMOUNTAIN

1273 Arzier-Le Muids Conseil en entreprise Cédric Piaget T. 079 342 91 81 c@cnpiaget.com www.cnpiaget.com

1585 Salavaux Commerce et restauration de meubles Fritz Bongni T. 026 673 07 21 goldenmountain@bluewin.ch www.goldenmountain.ch

COFIDAM FIDUCIAIRE SÀRL

HJMAGISTRETTI CONSULTING

1196 Gland Fiduciaire Antonia Miani T. 022 995 96 96 info@cofidam.ch www.cofidam.ch

1066 Epalinges Sponsoring et événementiel Henri Magistretti T. 079 756 61 78 henri.magistretti@gmail.com

PASCAL COTTIN CULTURE PLURIELLE 1005 Lausanne Spécialiste en relations publiques T. 078 897 35 80 cottin.pascal1@gmail.com www.cultureplurielle.ch

JLZ CONSULTING 1033 Cheseaux-Lausanne Conseil dans le domaine de la santé et le vieillissement Jean-Louis Zufferey T. 079 636 55 66 jean-louis.zufferey@bluewin.ch

JPS TRADING SA DARIX SÀRL 1004 Lausanne Développement systèmes technologiques portables Adrien Birbaumer, Martijn Bosch T. 078 611 97 09 adrien.birbaumer@darix.ch www.darix.ch

DATART SA 1052 Le Mont-Sur-Lausanne Conseil informatique Jean Lallart T. 079 328 01 77 info@datart.ch www.datart.ch

1001 Lausanne Commerce de literie Stéphane Coulot T. 021 614 61 61

BENOIT MOULIN 1358 Valeyres-Rances Formation T. 078 681 31 51 benoit@bmgconsultant.fr

MS EVENTS SÀRL 1180 Rolle Evénementiel Maud Carrard Gay T. 021 799 36 80 T. 079 212 63 18 msevents@bluewin.ch www.msevents.ch

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Nouveaux membres

Votre CVCI

ORSETT TRADING SA

PROJETIUM

SAVONNERIE DES ORMONTS

1020 Renens Achat et vente Jurg Johner T. 021 552 79 00

1145 Bière Spécialiste en développement de projets Hermann Philippe T. 079 253 45 40 phiher@bluewin.ch www.projetium.ch

1863 Le Sepey Vente de savons artisanaux Magali Riedo T. 078 713 30 35 magali.riedo@gmail.com

PARFUM D’ÉPICES SÀRL 1007 Lausanne Restauration, traiteur et cours de cuisine Jérôme Binder T. 021 636 02 75 info@parfumdepices.ch www.parfumdepices.ch

PB OPTIC SÀRL 1110 Morges Magasin d’optique Jérôme Vuilleumier T. 078 942 64 83 jerome.vuilleumier@finalta.ch www.finalta.ch

PPEXPERTS SA 1892 Lavey-Les-Bains Immobilier Svenn Boschetti T. 024 485 10 39 info@ppexperts.ch www.ppexperts.ch

PUBLEX COURTAGE ET GESTION D’ASSURANCES SA 1216 Cointrin Courtage en assurance Christian Charles José-Isidoro Garcia T. 022 342 82 10 info@publexnet.ch www.publexnet.ch

RESURG SA 1260 Nyon Médical : conseil et accompagnement Thomas Kuratle Moreno Saffarini T. 022 731 09 02 thomas@resurg.eu www.resurg.eu

SAINBIO’S COSMETICS SÀRL 1020 Renens Cosmétique biologique Patrizia Natale T. 076 380 38 76 patrizia.natale1@gmail.com

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Rejoignez-nous le 10 mai dans le cadre de l’Assemblée générale de la CVCI.

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Cahier pratique

Fiche économique N° 109

APPUIS AUX ENTREPRISES

Comment aborder les marchés publics en France ?

Les entreprises suisses, qui disposent d’un haut niveau de compétence et d’un savoir-faire souvent très pointu, se trouvent confrontées à un environnement de plus en plus concurrentiel. Dans ce contexte, la conquête de nouveaux marchés peut s’avérer intéressante, surtout lorsque ceux-ci sont proches culturellement et géographiquement.

Forte d’un marché de près de 67 millions de consommateurs et d’une ouverture sur les pays du sud de la Méditerranée, la France représente, par sa proximité et ses relations économiques étroites avec la Suisse, un énorme potentiel à saisir pour les entreprises helvétiques. A titre d’exemple, la Suisse est non seulement le 9e client, mais également le 9 e fournisseur de la France, avec un excédent commercial en sa faveur. Pour la seule région limitrophe de Rhône-Alpes, les chiffres se présentent comme suit : la Suisse est le 7e client et le 5e fournisseur avec un excédent commercial en sa faveur. Par ailleurs, la CCI France Suisse estime le potentiel de marché français à la hausse pour les entreprises suisses en 2017, notamment dans les secteurs de la construction (tous domaines confondus), ainsi que dans ceux de l’environnement et des énergies renouvelables, de l’aéronautique, du médical, de la chimie et de l’automobile.

ter les entreprises suisses à se positionner davantage sur ces marchés.

Les marchés publics en France La commande publique en France atteint aujourd’hui près de 80 milliards d’euros par an. Le pays compte plus de 100 000 pouvoirs adjudicateurs et plus de 500 000 avis de marchés publics y sont publiés chaque année. 58 % de ces marchés sont remportés par les PME, voire 65 % pour les marchés des collectivités. Une réforme a été introduite en avril 2016, dont le but est de faciliter les démarches pour les entreprises qui désirent soumissionner. La dématérialisation totale des marchés publics est, quant à elle, prévue pour 2018. Les allégements administratifs apportés devraient ainsi inci-

Comment trouver le marché adéquat ?

Afin de trouver le marché qui correspond à votre entreprise, il est utile de prendre en considération les règles de seuils ainsi que les différents types de marché, qui vous permettront de cibler en fonction de la taille de votre entreprise et du chiffre d’affaires. Pour les marchés publics en France, trois règles de seuils s’appliquent (simplifié, national et européen) et l’on distingue trois types de marchés (travaux, fournitures, services).

Les avis de marchés se trouvent sur divers sites Web, tels que le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (www.boamp.fr).

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

Ce qui change par rapport à la procédure actuelle Les principaux changements concernent la simplification des procédures et des dossiers de candidature ainsi que l’allotissement. A titre d’exemple, de nouveaux éléments, tels que le coût du cycle de vie (ACCV), ont été ajoutés dans l’évaluation des dossiers.

Ils sont désormais considérés comme une réelle plus-value, ce qui pourrait jouer en faveur des entreprises suisses. Les dossiers peuvent en outre être soumis par voie électronique.

Les conditions de soumission L’accès à la commande publique est libre, et tous les états membres de l’UE et de l’OMC peuvent soumissionner, donc également les entreprises suisses. Seules trois conditions doivent être impérativement remplies pour pouvoir répondre à un marché public : 1. Ne pas être en interdiction de soumissionner à une commande publique.

2. Etre à jour dans ses obligations fiscales et sociales.

3. Ne pas être en situation de liquidation judiciaire.

Une fois le dossier de consultation téléchargé, il s’agira alors encore de décrypter les attentes avant de soumissionner. Le recours à un spécialiste des marchés publics peut ainsi s’avérer fort utile pour augmenter les chances de remporter le lot.

Ou trouver de l’aide pour vous lancer ?

La CCI France Suisse propose toute une palette de produits adaptés spécialement pour aider les entreprises suisses à aborder les marchés publics en France. Qu’il s’agisse de formation, du kit « Marchés publics clé en main », traitant notamment des clés pour maîtriser l’ensemble des procédures liées à ce type de marchés, de la mise en œuvre d’un plan d’action opérationnel, de la relecture, correction ou amélioration des mémoires techniques et/ou de votre dossier de candidature (acte d’engagement, DC1, DC2, DC4), ou finalement de la surveillance des appels d’offres et des avis d’attribution de marché, ce partenaire vous épaulera avec compétence dans vos démarches.

Pour plus de renseignements : www.ccifs.ch ou Nathalie Lösch, Cheffe de projet pour le Pôle Marché publics T. 044 262 10 71

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La chronique Retraites populaires

Avec nos conseillers, la prévoyance s’explique avec clarté Ayant pour mission d’informer les Vaudois sur les questions de prévoyance individuelle et professionnelle, nos conseillers ont à cœur de proposer une assistance sur mesure.

En tant que particulier vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour une analyse de prévoyance par le conseiller ou la conseillère de votre région, qui abordera avec vous les questions relatives au système des trois piliers, rachat d’années d’assurance, préparation à la retraite, fiscalité, succession ou encore accès à la propriété du logement.

Informer et sensibiliser Mais le rôle de nos conseillers ne s’arrête pas là. Forts d’une reconnaissance de diplômes ou de brevets, ils dispensent des formations en lien avec la prévoyance. On citera les cours de préparation à la retraite donnés au sein d’instituts reconnus et qui sensibilisent sur les aspects à considérer avant de se retirer de la vie active.

Ils prennent aussi part aux cycles de conférences organisées chaque automne par Retraites Populaires avec un partenaire vaudois et qui attirent un très grand nombre de personnes partout dans le canton.

Enfin, pour les entreprises le souhaitant, des séances d’information sont mises sur pied à l’attention de leurs employés. Ainsi, chaque année, nos conseillers participent au séminaire de la Société vaudoise de médecine (SVM). Preuve que leur rôle est grandement apprécié.

Patrick Oyon, Sous-directeur, Retraites Populaires

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Nos conseillers sont actifs tant pour du conseil personnalisé que pour des cours de sensibilisation.

Pour les entreprises, nos conseillers analysent globalement vos besoins et possibilités financières. Que vous optiez pour un plan de prévoyance qui respecte les minimums légaux, une variante améliorée ou une assurance complémentaire, ils vous guident dans votre choix et retiennent avec vous la solution la plus adaptée. Ce conseil personnalisé de proximité est l’un des points forts des services proposés par nos équipes.

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Cahier pratique

Fiche juridique n° 2 (mise à jour)

DROIT DU TRAVAIL

Congé abusif : champ d’application, procédure et sanction La présente fiche traite des questions de champ d’application, de procédure et de sanction du congé abusif. Les cas de congé abusif font l’objet des fiches juridiques n° 15 et n° 73.

I. BASES LÉGALES ET CHAMP D’APPLICATION Trois articles du Code des obligations (ciaprès CO) sont dévolus au congé abusif : l’article 336 CO (principe avec liste de cas), l’article 336a CO (sanction) et l’article 336b CO (procédure). Une jurisprudence abondante s’est développée sur la base de ces dispositions, ainsi que sur celles de l’article 2 du Code civil (interdiction de l’abus de droit). La liste de l’article 336 CO n’est ainsi pas exhaustive et une résiliation peut être qualifiée d’abusive non seulement en raison du motif, mais également de la manière de procéder (voir fiches n° 15 et n° 73).

En cas de licenciement fondé sur une discrimination entre femmes et hommes, ce sont les articles 3, 5 et 10 de la Loi sur l’égalité (LEg) qui s’appliquent.

Les dispositions sur le congé abusif se rapportent exclusivement aux contrats qui prennent fin par une résiliation ordinaire, qu’il s’agisse d’un licenciement ou, plus exceptionnellement, d’une démission (aucun cas de jurisprudence à notre connaissance). Sont donc principalement visés les contrats de durée indéterminée, mais aussi les contrats de durée déterminée pour lesquels les parties se sont réservé un droit de résiliation ordinaire avant l’ultime échéance (contrats de durée maximale). Le congé donné pendant le temps d’essai peut également être considéré comme abusif, mais l’admission d’un abus durant cette période se fera de manière plus restrictive. Il convient en effet de tenir compte du but du temps d’essai, qui est de permettre à chaque partie de décider librement de l’opportunité de la poursuite d’une collaboration sur la base des premières expériences réalisées.

A contrario, il ne pourra pas y avoir de licenciement abusif lorsqu’un contrat de durée

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

déterminée prend fin à l’échéance fixée, en cas de résiliation immédiate (application exclusive des art. 337 ss CO), ni dans l’hypothèse d’une résiliation d’un commun accord, pour autant qu’il s’agisse d’un véritable accord et non d’une démission « forcée » ; à cet égard, les termes utilisés importent peu, c’est la volonté réelle des parties qui est déterminante. Le retrait de la résiliation, notamment suite à une opposition du destinataire (voir chiffre II ci-dessous), exclut également l’application des dispositions sur le congé abusif. Enfin, une résiliation intervenant pendant une période de protection prévue par l’article 336c CO (grossesse, incapacité pour cause de maladie ou d’accident, etc.) n’ayant aucun effet, elle ne peut bien entendu pas être qualifiée d’abusive.

II. PROCÉDURE La partie qui entend se prévaloir d’un congé abusif doit remplir les conditions suivantes (article 336b CO) : 1. Faire opposition à la résiliation par écrit.

L’opposition peut être formulée sous diverses formes – lettre, commandement de payer, action en justice tendant au paiement d’une indemnité de licenciement abusif, etc. –, mais doit être clairement comprise comme une contestation de la résiliation ; la manifestation d’un simple « étonnement » ne suffit pas.

2. L’opposition doit être faite – c’est-à-dire reçue par le destinataire – au plus tard jusqu’à la fin du délai de congé.

3. A défaut d’entente sur le maintien du rapport de travail, la partie qui a reçu le congé dispose d’un délai de 180 jours (≠ 6 mois) à compter de la fin du contrat pour agir en justice. Ce délai est respecté si la demande est déposée au plus tard le dernier jour auprès d’un bureau de poste suisse.

Le non-respect de l’une de ces trois conditions entraîne la perte définitive d’un droit à une indemnité de licenciement abusif (voir chiffre III ci-dessous).

III. SANCTION Une résiliation abusive est sanctionnée par une indemnité financière, qui peut aller au maximum jusqu’à six mois de salaire du travailleur, respectivement deux mois en cas de violation de la procédure de consultation prévue pour les licenciements collectifs (art. 336a CO). Le caractère abusif d’une résiliation n’a, par contre, aucun effet sur cette dernière, qui reste parfaitement valable, sous réserve de l’unique exception prévue par l’article 10 LEg : le travailleur peut obtenir l’annulation du licenciement si ce dernier fait suite à une réclamation basée sur la LEg et ne repose pas sur un motif justifié.

Il appartient au juge de fixer le montant de l’indemnité. Les critères à prendre en considération sont notamment la gravité de la faute de la partie qui a résilié le contrat, l’éventuelle faute concomitante de l’autre partie, la gravité de l’atteinte subie par cette dernière, la durée des rapports de travail, les effets économiques de la résiliation, la situation personnelle du travailleur (âge, situation familiale, etc.) et la capacité financière de l’employeur.

Cette indemnité a une double fonction punitive et réparatrice ; elle est due même en l’absence de dommage subi et exclut en principe le paiement d’une indemnité supplémentaire pour tort moral, sauf dans les rares cas où l’atteinte est d’une gravité telle que l’indemnité de six mois de salaire ne suffit pas à la couvrir. En revanche, des dommages-intérêts complémentaires peuvent être alloués lorsque l’atteinte n’est pas liée à la résiliation, notamment en cas de harcèlement sexuel ou psychologique.

A noter enfin que l’indemnité de licenciement abusif n’est pas soumise aux cotisations sociales et qu’elle ne peut en aucun cas s’additionner à une éventuelle indemnité de licenciement immédiat injustifié selon l’article 337c alinéa 3 CO. T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch

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Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

03.04. Formation Yverdon-les-Bains ARIAQ L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 03.04 Contraintes GMP pour les fournisseurs d’équipements dans le pharma et la biotech (1 jour) • 03.05 Gestion documentaire pour un système de management efficace (2 jours) • 04.05 Rôle de la direction dans une démarche qualité (2 jours) • 05.05 L’Unique Device Identification (UDI) va-t-il remplacer tous les codes-barres ? (1 jour).

Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch, www.ariaq.ch

03.04. Formation Lausanne

FMP FORMATION FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • 03.04 Certificat MarKom • 01.05 Certificat d’Assistant/e RH • 01.05 Brevet fédéral de Spécialiste RH • 05.06 Brevet fédéral de Spécialiste en vente.

Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

04.04. Formation Lausanne CRPM Le CRPM propose les formations suivantes : • 04.04 Secrétaire/assistante : partenaire de l’équipe • 06.04 Prévenir le burn-out.

Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch www.crpm.ch

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05.04. Formation

26.04. Manif’

SNV ACADEMY

LE RENDEZ-VOUS PRO DU SALON DU LIVRE ET DE LA PRESSE DE GENÈVE

Fribourg

SNV Academy organise à Fribourg une formation de 6 jours sur le thème « Devenir un auditeur performant dans l’audit de système de management intégré ».

Renseignements et inscriptions : T. 052 224 54 30 ouri.nicolet@snv.ch www.snv.ch

05.04. Information Lausanne USPI

Genève

Les Assises de l’édition francophone et suisse du Salon auront lieu les 26 et 27.04, à Palexpo.

Renseignements et inscriptions : T. 022 761 10 45 www.salondulivre.ch (rubrique « je suis pro ») info@salondulivre.ch Journées gratuites réservées aux professionnels du secteur du livre et de l’édition Inscriptions obligatoires

Une séance d’information Immobref est proposée par l’USPI, le 05.04.

Renseignements et inscriptions : T. 021 613 35 55 www.uspi-formation.ch

08.05. Formation

06.04. Séminaire

Le CRQP organise à Lausanne une formation sur « Le burn out : prévenir et comprendre l’épuisement professionnel ».

Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 40 crqp@crqp.ch www.crqp.ch

Pont-la-Ville CPORG

Un séminaire est organisé par FJF Favre Juridique et Fiscal SA sur le thème des Contrats PME – mesures de pérennité – transfert, le 06.04.

Renseignements et inscriptions : T. 021 922 33 43 info@cporg.ch http://cporg.ch/

16.04. Formation Lausanne CRQP Un cours est organisé par le CRQP sur l’impact des RH dans la conduite du changement, le 16.03.

Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 40 crqp@crpm.ch www.crqp.ch

Lausanne CRQP

08.-09.05.

Formation Glion

CRPM Le CRPM organise une formation d’un jour et demi sur le thème : Guide de survie à l’ère de la transformation digitale.

La révolution digitale n’aura plus de secret pour vous et votre entreprise.

Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch www.crpm.ch

Mensuel de la CVCI - Mars 2017

De partenaire à partenaire

Les avantages de la rémunération flexible Dans le monde des RH, le principe dominant pour les avantages sociaux et annexes reste le « one size fits all ».

Flexibiliser, et adapter les éléments de rémunération aux besoins et situations particulières de chaque employé est pourtant un moyen de rendre ces avantages beaucoup plus visibles, et donc d’augmenter le retour sur investissement.

Cela permet également de favoriser l’équilibre travail-vie privée et d’accroître la satisfaction des collaborateurs à une époque où la stagnation des salaires de base est une réalité.

Swibeco (The Swiss Benefits Company), organise ce séminaire avec la participation d’Alain Salamin, expert en rémunération, pour expliquer les perspectives et les outils en matière de flexibilité des salaires.

Rejoignez-nous, jeudi 4 mai 2017, de 17h à 19h, à la CVCI !

La participation à nos publi-séminaires est gratuite. Ils sont suivis d'un apéritif ou d'un petit-déjeuner permettant d'approfondir les discussions.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

Publi-séminaire

ORGANISEZ VOTRE PUBLI-SÉMINAIRE AVEC NOUS !

Une prestation « clés en main » Utilisez le réseau de la CVCI pour promouvoir vos produits et services ! Vous souhaitez mieux faire connaître votre entreprise, vos produits et services au sein du réseau CVCI mais vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour organiser un séminaire de présentation ? Notre publi-séminaire vous est donc destiné !

Nous nous occupons de tout L’organisation de l’ensemble de la manifestation est assurée par la CVCI (aide à la rédaction du matériel promotionnel, promotion, secrétariat, mise à disposition de l’infrastructure). Tout est organisé pour mettre au mieux vos compétences en lumière ; votre entreprise bénéficie ainsi d’un accompagnement complet.

Renseignements zuzanna.bolle@cvci.ch T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements

La chronique CMC

Centre Mondial du Cyclisme : un lieu unique pour votre évènement A Aigle, au cœur du Chablais, le Centre Mondial du Cyclisme (CMC) est un centre de formation et d’entrainement de haut niveau, qui se distingue par ses infrastructures modernes et son environnement idéal pour la pratique de toutes les disciplines du cyclisme. Cette infrastructure polyvalente est aussi mise à la disposition des entreprises pour l’organisation de leurs événements.

Le CMC : le mariage du sport et de l’événementiel L’architecture futuriste, le cadre agréable et l’atmosphère sportive du CMC participent à créer pour vos séances, conférences, assemblées générales, banquets et sorties d’entreprises,une ambiance exclusive.

Avec 2 salles de réunion, une pelouse centrale de 1800 m2, des gradins de 680 places

assises, la restauration sur place et l’hébergement à proximité, le CMC est un lieu idéal pour marquer votre événement d’une touche inoubliable.

Initiation au cyclisme sur piste Le CMC organise, sur demande, des séances d’initiations au cyclisme sur piste pour toute personne, sportive ou non, désireuse de découvrir les sensations de la discipline en toute sécurité. Les initiations se déroulent en groupe et sont encadrées par des experts.

Café-restaurant « Le Vélodrome » : ouvert 7 jours sur 7 « Le Vélodrome » peut accueillir jusqu’à 120 personnes. Il propose dans un cadre sportif, un service de qualité et une cuisine soignée.

Sa magnifique terrasse est aménagée sur les berges du Rhône, à l’écart de la circula-

tion. Des repas de mariage, d’anniversaire, des soirées de fin d’année y sont organisés.

Au Vélodrome, il est fréquent de croiser des grands noms du cyclisme…

Centre Mondial du Cyclisme Chemin de la Mêlée 12, 1860 Aigle T. 024 468 58 85, F. 024 468 58 90 www.cmc-aigle.ch www.levelodrome.ch cmc@uci.ch

LIBÈRE -TEMPS SIMPLY CLEVER

New ŠKODA KODIAQ dès 29’450.– Partez à l’aventure à bord du nouveau ŠKODA KODIAQ 4x4! Les systèmes d’assistance de pointe et l’habitacle spacieux vous offrent sécurité et confort. Ce véhicule 5 ou 7 places entièrement connecté fait de chaque escapade une expérience. Testez-le. ŠKODA. Made for Switzerland.

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