LeJournal CVCI n° 75 - Septembre 2016 by Gervaise Defago

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 75 – Septembre 2016

LA PROMOTION ÉCONOMIQUE FACE À UNE NÉCESSAIRE RÉÉVALUATION p.3 ACTUALITÉ

VOTRE CVCI

CAHIER PRATIQUE

Fiscalité : remboursement des frais de transport p.15

La CVCI ouvre une permanence sur la transmission d’entreprise p.21

Fiche économique : le rôle du Swissness p.28

L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR VOTRE ENTREPRISE Si votre entreprise consomme plus de 500 000 kWh d’électricité ou plus de 5 GWh de chaleur par an, vous êtes considéré comme « grand consommateur » et êtes soumis aux exigences de la loi vaudoise sur l’énergie. Groupe E et ses sociétés disposent de la palette complète de produits et de solutions pour vous aider dans ce domaine. De l’audit à l’implémentation, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience à votre disposition pour réduire votre consommation d’énergie et vos coûts d’exploitation.

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Sommaire

Editorial

Quelle promotion économique aujourd’hui ? Actualité 4

Agenda de la CVCI La CVCI, partenaire de l’industrie depuis 50 ans

Medtronic prospère en développant des partenariats innovants

Votations fédérales du 27 novembre 2016

11 Non à une sortie précipitée du nucléaire

Economie et politique

13 Evolution de la Suisse vers la transparence fiscale 15 Remboursement des frais de transport et véhicule de service 16 Les Vaudois voteront sur la restriction du droit de propriété

Performant, dynamique, diversifié, résistant aux chocs conjoncturels, le canton de Vaud bénéficie d’une situation très favorable comparé à d’autres cantons ou à d’autres pays. Si les clés de ce succès sont multiples, elles ne doivent que peu au hasard. Dès la fin des années 1990, Vaud a su créer un milieu favorable au développement des entreprises locales et à l’implantation de sociétés étrangères. La proximité et l’interaction des unes et des autres, l’effort mis sur la formation avec la création d’un véritable pôle d’excellence ainsi qu’une fiscalité ciblée ont fait le reste. Notre canton peut à juste titre s’enorgueillir d’être une « petite Suisse ».

16 Prix de l’intégration professionnelle 2015 17 Des patrons chevronnés soutiennent bénévolement des futurs entrepreneurs

Les chiffres du mois

19 Août 2016

Votre CVCI

Services et prestations

21 Transmission d’entreprise : la CVCI complète son offre de conseils

Ils sont le Business Club

23 Vos Voyages : du sur-mesure pour tous les goûts 24 Nouveaux membres

Cahier pratique 27 Fiche juridique N° 122 (mise à jour)

Formation des raisons de commerce (III)

Ce nouveau visage regorge d’exemples. Dans ce numéro du Journal de la CVCI, nous nous arrêtons sur Medtronic, une société emblématique de l’évolution de notre industrie (lire en pages 8 et 9). Le groupe américain de techniques médicales s’est établi dans le canton il y a tout juste vingt ans, d’abord avec un siège régional et la perspective d’une centaine d’emplois. Il occupe aujourd’hui 800 collaborateurs à Tolochenaz, où un stimulateur cardiaque sur cinq implanté chaque année dans le monde y a été fabriqué. Medtronic sponsorise une chaire de recherche en neuro-ingénierie à l’EPFL, haute école auprès de laquelle il recrute bon nombre de ses spécialistes.

28 Fiche économique N° 106 Swissness

De partenaire à partenaire

Publi-séminaire

29 Jalix Swiss – La gestion de la relation client au cœur de votre stratégie de croissance

L'innovation s'accélère, les modèles d'affaires et les façons de travailler changent.

30 Agenda des partenaires

Annexes •

Prix de l'intégration professionnelle

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

L’expansion de cette entreprise constitue plus qu’une simple « success story ». L’exemple Medtronic, une entreprise désormais véritablement ancrée dans notre région, peut nous guider dans une nécessaire réévaluation de notre politique de promotion économique. Le franc fort, la léthargie de l’économie mondiale, qui se traduit notamment par une concurrence toujours plus exacerbée pour

attirer des sites de production, la rapide expansion de la digitalisation de l’économie, tous ces éléments nous confrontent à de nouveaux défis. Les lignes directrices et les moyens d’action déterminés il y a cinq à six ans, au début de la législature, doivent être repensés. La question qui doit sous-tendre cet examen s’impose d’elle-même : comment renouveler notre tissu industriel ? Un tel travail d’introspection nous amènera sans doute à définir de nouvelles priorités, ou en tout cas à élargir le champ de ces dernières. L’innovation s’accélère, les modèles d’affaires et les façons de travailler changent, notre promotion économique doit en tenir compte. Selon certains spécialistes, 60 à 70 % des métiers exercés en 2030 n’existent pas encore. Nous aurions tort de ricaner… qui parlait de webmasters, de community managers ou de fabricants de drones commerciaux il y a de cela 20 ans ? Les réseaux sociaux n’existaient pas, les sites internet en étaient à leurs balbutiements et les drones restaient largement confinés à des usages militaires… Nous devons anticiper ! Et la perspective d’une nouvelle législature cantonale (2017-22) est l’occasion toute trouvée pour lancer ce débat. Claudine Amstein, Directrice de la CVCI

Agenda de la CVCI

Actualité

27.10. Présentation

01.11. IT Café

01.11. « 5 à 7 »

PROGRAMME SEEDSTARS

« CHAT BOTS » : L’AVENIR DE LA RELATION CLIENT

LES GRANDES LIGNES EN MATIÈRE DE TVA ET D’IMPOSITION DES ENTREPRISES

10 h 00 › 12 h 00 (CVCI)

En marge du concours Seedstars World qui réunira les 55 start-up sélectionnées à travers les 5 continents, dont l’événement final aura lieu le 6 avril 2017, à Lausanne, la CVCI conjointement avec le SPECo, la Ville de Lausanne, Lausanne Tourisme et Lausanne Région a décidé de s’associer avec l’équipe de Seedstars pour développer un nouveau programme de soutien aux PME et start-up vaudoises. Ce programme a pour objectif de leur faciliter l’accès aux marchés des pays émergents à forte croissance. Plusieurs délégations dans des pays émergents sont planifiées. Pour présenter cette initiative et rencontrer l’équipe de Seedstars, un événement est organisé à la CVCI à l’intention des PME et start-up vaudoises. Inscription et informations : Sofia Curado Seedstars Summit Manager T. 078 914 1160 sofia@seedstarsworld.com

08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)

Si vous n’en avez pas encore entendu parler de « chat bot », de « chatterbot » ou, en français, d’agent conversationnel, une chose est sûre, vous en entendrez bientôt parler ! Imaginez que vos clients puissent poser n’importe quelle question à votre interface (site internet, application mobile) et qu’elle leur réponde instantanément avec toutes les options, comme si l’un de vos employés avait répondu en personne à un e-mail en une fraction de seconde ? Que vos rendez-vous soient automatiquement pris, en tenant compte de vos préférences ? Bien que les bots complexes en soient encore au stade expérimental, une mise en œuvre commerciale généralisée n’est pas si futuriste que cela. Cet IT Café vous permettra de comprendre le fonctionnement et l’utilité des bots, et quelle stratégie adopter pour en implémenter prochainement dans votre entreprise. Prix (HT) : 25 francs pour les membres CVCI, 40 francs pour les non-membres. Contact : elodie.brechbuhler@cvci.ch

17 h 00 › 18 h 30 (CVCI)

La TVA et la fiscalité constituent des sujets de préoccupation récurrents pour les chefs d’entreprises. Ce 5 à 7 s’adresse aux entrepreneurs, aux start-up et aux PME en leur offrant une vue d’ensemble du fonctionnement de la TVA, des différents régimes d’imposition qu’elle propose ainsi qu’une introduction à la TVA dans le contexte international. Les différences d’imposition entre entrepreneurs exerçant sous forme de raison individuelle et les sociétés de capitaux seront également expliquées. Ces thèmes seront abordés à l’aide d’exemples pratiques par Michel Haluzicky, expert-comptable diplômé, associé et fondateur de Gaapex Sàrl. Un apéritif de clôture permettra de poursuivre les discussions. Prix (HT) : 50 francs pour les membres, 75 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : sonia.delgado@cvci.ch

24.11. Formation express 08 h 30 › 12 h 30 (CVCI)

L’ESSENTIEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE Votre activité professionnelle exige que vous puissiez lire et comprendre les principaux documents financiers de l’entreprise, mais vous n’avez pas d’expérience en comptabilité. Cette formation, animée par Alexandre Fagioni, spécialiste en finance, comptabilité et controlling, vous permettra de comprendre l’essentiel de l’information financière de l’entreprise. Les objectifs de cette formation sont : • Connaître les principales sources d’information de la gestion • Lire et interpréter un bilan • Comprendre la notion de résultat • Décoder la structure du compte de résultat. Le nombre de places étant limité, inscrivez-vous sans tarder en contactant Mme Pontillo (g.pontillo@crpm.ch). Prix (HT) : 300 francs pour les membres CVCI, 400 francs pour les non-membres. www.crpm.ch

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

Actualité

Agenda de la CVCI

FORMATIONS

04.10. Juridique

01.11. Juridique

10.11. Juridique

SUSPENSION DU DÉLAI DE CONGÉ : CAS PRATIQUES (WORKSHOP)

VACANCES ET CONGÉS

PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ

13 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Résolution de cas d’application des règles de protection contre les licenciements en temps inopportun. Prix (HT) : 210 francs pour les membres CVCI et 300 francs pour les non-membres, documentation et pause-café incluses.

Principes applicables aux vacances et congés : droit, réduction, fixation, rémunération, report, prescription, jours fériés, congés usuels et non payés. Prix (HT) : 210 francs pour les membres CVCI et 300 francs pour les non-membres, documentation et pause-café incluses.

13.10. Juridique

03.11. Juridique

CONTRAT DE TRAVAIL ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL (WORKSHOP)

GROSSESSE ET MATERNITÉ

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Conséquences de la grossesse et de la maternité : engagement, protection de la santé, paiement du salaire, congé maternité, réduction du droit aux vacances, protection contre le licenciement. Prix (HT) : 210 francs pour les membres CVCI et 300 francs pour les non-membres, documentation et pause-café incluses.

Différents aspects de la protection de la personnalité de l’employé, mesures de prévention et sanctions en cas d’atteinte à la personnalité. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus. Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Sonia Delgado, Olivier Fantino, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jean-François Krähenbühl, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli et Christine Walter-Luz. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Photographie de couverture : Medtronic Jonas Racine Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

Principaux éléments à insérer dans les contrats de travail et/ou règlements du personnel sous un angle pratique avec un juriste et un spécialiste RH. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.

13 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

La chronique Sodey

Le rêve de toute entreprise, être organisée… et c’est possible ! Qui n’a pas souhaité être efficace, la ou le meilleur, maîtriser toutes les situations et gérer le bon fonctionnement de son entreprise, d’atteindre ses objectifs sans aucune difficulté, dans les délais et sans stress... Il n’y a pas un jour qui passe où le surmenage, la course aux délais ou encore la réunionite aigüe ne soit cités dans les milieux professionnels. Constat récurrent qui pourtant n’est pas une fatalité mais plutôt de mauvaises habitudes qui perdurent et s’installent au fil du temps. Ce dernier justement, prenons-le au lieu d’être découragé afin d’identifier et de modifier ce qui peut être changé. Inutile de faire une usine à gaz de procédures, le bon sens et la réflexion permettent d’avancer vers cet objectif. En effet, par des

changements simples comme une communication claire auprès de ses collaborateurs, la gestion des priorités et une bonne délégation, il est possible d’atteindre ce rêve de gagner du temps afin d’en réaliser d’autres... La volonté d’améliorer sa qualité de vie tout en préservant la pérennité de son entreprise pour s’offrir du plaisir au quotidien, c’est possible et cela vaut la peine d’essayer ! Sodey Sàrl vous propose de vous accompagner lors de développements et de changements liés à l’organisation et aux ressources humaines de votre entreprise. Sophie Dey sophie@sodey.ch 079 206 65 62 www.sodey.ch

CVCI 1 15_Mise en page 1 27.03.15 10:44 Page1

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Actualité

FORMATIONS

Agenda de la CVCI

INTERNATIONAL LINK

13 h 30 › 17 h 00 (CVCI)

09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

08.11. Export

06.10. Reloc’coffee

FORMALITÉS DOUANIÈRES ET NOTIONS D’ORIGINE DES PRODUITS

FORMATION CONTINUE : ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE

BUSINESS PLAN BASICS

Ce cours a pour but d’aborder et d’expliquer la différence entre les règles d’origine non préférentielle et les règles d’origine préférentielle, ainsi que les documents qui leur sont liés. Des exemples de documents remplis et de pièces requises par les Bureaux de l’origine suisses illustrent la présentation. Le cours s’adresse plus particulièrement aux personnes débutant dans l’exportation et les transports, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu’aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Prix (HT) : 190 francs pour les membres d’une CCI et 220 francs pour les nonmembres. Renseignements et inscriptions : valerie.brulhart@cvci.ch T. 021 613 35 36

L’importance des accords de libreéchange a augmenté de façon significative ces dernières années. En tant qu’exportateur, vous êtes certainement conscient que le nombre et les disparités des accords rendent toujours plus complexes leur application et augmentent vos risques. Afin de pouvoir gérer avec succès l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise, des connaissances approfondies sont une nécessité. Une mise à jour continue de l’état des connaissances en la matière est donc indispensable. Avant de participer au cours, il est conseillé de faire la formation électronique en ligne « Origine préférentielle et accords de libre-échange » : www. ezv.admin.ch - documentation - formation électronique de l’AFD. Comptez au moins 4 heures pour cette préparation. Prix (HT) : 300 francs pour les membres d’une CCI et 330 francs pour les nonmembres. Renseignements et inscriptions : valerie.brulhart@cvci.ch T. 021 613 35 36

11.10. Export

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

10:00am › 12:00pm (CVCI)

This workshop will give an overview of key points and questions to ask oneself before starting to write a business plan. What are the main steps? What can be left out? This event is destined both for participants who plan to start their own business or would simply like to learn more about the process of setting up a strong and comprehensive business plan. Fee: free of charge for employees and spouses of International Link members companies (check with your partner’s HR or us directly) / 27 Swiss francs (tax inclusive) for non-members. Information and registration: internationallink@cvci.ch

La CVCI, partenaire de l'industrie depuis 50 ans

Medtronic prospère en développant des partenariats innovants Pointure mondiale dans le domaine des technologies médicales, la multinationale américaine croît et se diversifie depuis vingt ans dans sa base européenne de Tolochenaz. Son credo : améliorer la santé et la vie de millions de personnes. Près de 29 milliards de francs de chiffre d’affaires net en 2015-16, 85 000 employés dans le monde, dont 800 en son siège européen de Tolochenaz, 460 sites, 80 centres de fabrication, 50 centres de recherche et d’innovation ! Les chiffres de Medtronic, l’un des leaders mondiaux des technologies, solutions et services médicaux, donnent le vertige. Mais c’est bien dans le traitement des maladies cardiaques, du diabète et des troubles du rachis (i.e. de la colonne vertébrale) que la multinationale a forgé sa réputation d’excellence. L’an dernier, l’entreprise a pratiquement doublé ses effectifs en absorbant Covidien, société spécialisée dans les technologies hospitalières (matériel médical). Une acquisition bienvenue car les deux entreprises sont complémentaires. Si son siège opérationnel se trouve toujours aux EtatsUnis, la multinationale est basée en Irlande, dont la fiscalité est très attractive. L’histoire de la société débute en 1949, dans le Minnesota (Etats-Unis). Earl Bakken, électricien, est alors à la recherche de créneaux de développement. Sa femme, infirmière, lui suggère d’aller voir à l’hôpital s’il existe des possibilités de diversification. Hasard heureux, un orage met hors d’usage des stimulateurs cardiaques muraux branchés sur le secteur. Les malades du cœur, à l’époque, dépendaient d’un appareillage fixe qui les condamnait à être cloués à leur lit. Earl Bakken réfléchit alors à un appareil indépendant du réseau et réalise un modèle portable fonctionnant sur pile. Il fonde Medtronic, société de réparation de matériel médical, avec son beau-frère Palmer Hermundslie. L’entreprise tire son nom de métronome, qui rappelle le rythme cardiaque. Développement rapide Medtronic se développe alors rapidement et concentre sa recherche sur tout ce qui peut fonctionner avec l’énergie électrique.

Des stimulateurs cardiaques et des neurostimulateurs sont élaborés, puis elle procède à d’autres acquisitions dans le domaine du rachis et du diabète. « Lorsque l’on a le pied dans le monde hospitalier et que l’on est en contact avec certains corps de métiers, le développement se fait de manière assez naturelle, explique Eric Gasser, responsable de la communication de Medtronic. Le medtech croît différemment de la pharma : c’est suite aux contacts avec les hôpitaux et les médecins que l’on développe des nouveautés. Le dialogue est permanent. » Effectif en forte croissance L’entreprise a établi son siège EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) dans la banlieue morgienne en 1996. La grande stabilité politique et économique de la Suisse, ses infrastructures de qualité et sa main-d’œuvre qualifiée ne sont évidemment pas étrangères à cette implantation. De 100 au début, les effectifs sont passés à 800 aujourd’hui, se répartissant à parts égales entre le siège même et l’unité de production, SMO (Swiss Medtronic Operations). Pour SMO, l’entreprise recourt à des collaborateurs issus de l’industrie de la montre et des métiers liés à la précision. Medtronic a puisé dans ce réservoir d’employés à l’époque d’une certaine crise horlogère. Près de 45 nationalités s’y côtoient. Le pool technologique de l’arc lémanique constitue un environnement propice à la recherche, y compris médicale avec le voisinage du CHUV et des HUG. Directeur de SMO, Patrick Rosset se plaît à relever que l’usine de Tolochenaz « a été nommée Centre d’excellence mondial pour le développement des processus et outils de production de stimulateurs cardiaques en sachant que, dans notre région, nous disposons à la fois des collaborateurs, des partenaires industriels et des écoles spécialisées pour remplir ce rôle exigeant. »

La question surgit dans le contexte conjoncturel chahuté du moment : la production estelle encore rentable en Suisse pour une multinationale, vu le niveau élevé du franc et des salaires ? Cette question, Medtronic a dû se la poser à plusieurs reprises. « Si l’on investit dans un siège de cette taille-là, c’est pour plusieurs décennies et pas deux ou trois ans », assure Eric Gasser. La pression exercée par cette tendance lourde oblige la multinationale à se concentrer sur des produits à haute valeur ajoutée et à rationaliser les méthodes de production. C’est pourquoi elle a mis en œuvre depuis 2003 un processus de lean management, qui consiste à produire « just in time », sans création de stock, un processus initié au Japon par le constructeur automobile Toyota. Il s’agit de techniques d’amélioration continue. Medtronic développe des outils pour déceler l’inefficacité et produire mieux dans chaque domaine spécifique. In fine, c’est pour le bien du patient. A en croire l’entreprise, les employés se sentent valorisés par ce type d’implication. L’objectif avoué est de parvenir à 100 % de qualité. En clair, explique-t-on chez Medtronic, développer des produits sans grande valeur ajoutée en Suisse ne revêt pas d’intérêt pour elle; produire uniquement des appareils à haute valeur ajoutée revêt un intérêt incertain; en revanche, si c’est pour développer le savoir-faire, les processus et les outils de production qui seront ensuite applicables dans les autres usines du groupe qui fabriqueront les mêmes appareils ailleurs dans le monde, alors là, oui, produire en Suisse garde tout son sens pour la multinationale. Et qu’en est-il des effets potentiels du vote du 9 février 2014 sur l’immigration ? Medtronic a une règle claire : elle ne s’exprime jamais sur la politique des pays. Au passage, son porte-parole se plaît à relever que l’entreprise entretient d’excellents rapports avec les autorités vaudoises.

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

La CVCI, partenaire de l'industrie depuis 50 ans

Medtronic produit notamment des stimulateurs cardiaques, dont la taille s’est considérablement réduite.

Partenariats innovants L’avenir, pour la multinationale, passe par le développement de partenariats innovants avec des cliniques et des hôpitaux, consistant à se faire mandater pour la gestion d’infrastructures assez coûteuses. L’idée est ainsi de permettre aux hôpitaux de faire des économies en offrant, pour une somme prédéfinie, des prestations dans l’établissement, par exemple la conception, l’équipement et la gestion de salles de cathétérisme. Ce genre de partenariat est en plein essor puisqu’une centaine de contrats ont été signés, surtout en Europe, où Medtronic dit avoir fait de très bonnes expériences. Le phénomène trouve son origine dans la récession qui touche un certain nombre de pays européens depuis plusieurs années, la plupart des systèmes de santé concernés ne disposant plus des moyens de s’offrir de la haute technologie. Car il est clair que Medtronic n’entend pas arrêter son développement ! D’où la question, pour cette dernière : comment aider les établissements à avoir les moyens d’être toujours à la pointe ? En Suisse, des discussions sont en cours même si la pression budgétaire y est moindre que chez d’autres pays voisins. A plus long terme, la multinationale défend une vision : les prestataires de services médi-

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

caux ne seront plus rémunérés à l’acte mais au résultat ! Si l’état du patient s’améliore de manière durable, alors l’acte sera payé. S’il n’y a pas d’amélioration, s’il y a des complications, on ne paiera pas. Pour cette entreprise spécialisée dans les technologies, solutions et services médicaux, il s’agit d’une vision à long terme, d’un changement d’orientation pour éviter que les systèmes de santé paient finalement pour des appareils et pas pour les résultats obtenus. C’est aussi, selon elle, un encouragement à créer des appareils et des thérapies performants. A l’heure de clore cet entretien, Eric Gasser insiste sur le fait que Medtronic est une multinationale qui produit en Suisse, et qui persiste et signe ! A ses yeux, des processus d’amélioration continue sont indispensables pour augmenter constamment l’efficacité et pouvoir ensuite appliquer ces processus et ces manières de produire aussi ailleurs, en utilisant la Suisse comme laboratoire de développement. « Et c’est là que nous sommes vraiment très forts : il existe cette mentalité de vouloir faire mieux, d’améliorer, qui est très suisse », conclut-il. Jean-François Krähenbühl

MEDTRONIC EN BREF Medtronic est une multinationale active dans les technologies médicales. Elle développe des traitements pour les maladies cardiaques et vasculaires, le diabète mais aussi les troubles neurologiques et musculo-squelettiques. Son siège pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique se situe à Tolochenaz, dans le canton de Vaud. Elle dispose de deux autres sites en Suisse, l’un à Münchenbuchsee (marketing et distribution) et l’autre à Neuchâtel (production). Singapour abrite le siège de la région Asie/Pacifique. Medtronic compte dans ses rangs 7500 scientifiques et ingénieurs, 1600 spécialistes de la recherche clinique et a déposé pas moins de 53 000 brevets.

www.medtronic.ch

La chronique Retraites Populaires

Accession à la propriété : les bonnes décisions Ces dernières années, l’immobilier suscite de l’intérêt pour les familles rêvant de devenir propriétaires. Rarement connue dans les décennies passées, cette situation s’explique entre autres par un environnement de taux hypothécaires très bas. Les charges du propriétaire pour le domicile principal soutiennent la comparaison avec les loyers payés par les locataires. Exemple d’un 4 pièces loué 2800 francs par mois : en propriété, un tel logement acquis 850 000 francs via une hypothèque fixe à 10 ans à 1,5 % en-

Les charges du propriétaire pour le domicile principal soutiennent la comparaison avec les loyers.

gendrerait une charge mensuelle d’environ 2000 francs. Cette somme est composée des intérêts (850 francs), des frais d’entretien effectifs (450 francs) et de l’amortissement (700 francs). Considérant ce dernier élément comme une épargne forcée, le coût réel du logement reviendrait à 1300 francs/ mois. A noter que le prêteur hypothécaire évalue avec d’autres critères la capacité de couvrir les charges théoriques. Qu’en est-il de la constitution des fonds propres ? Si des avoirs de 2e pilier sont indispensables, il peut s’avérer judicieux de les mettre en gage plutôt que de les retirer, afin d’éviter la diminution des prestations de la prévoyance professionnelle, notamment celle de vieillesse. Faut-il choisir un amortissement direct (remboursements annuels) ou indirect via une épargne de 3e pilier A ? Cette seconde option rencontre un

intérêt croissant. Les sommes alimentent une police de prévoyance liée. Les montants épargnés, les intérêts et la participation aux excédents contribueront au remboursement. Et la prime est fiscalement déductible ! Gratuites, les conférences Retraites Populaires en collaboration avec la CVI aborderont ces sujets en octobre et novembre (inscriptions : retraitespopulaires.ch/conferences). Vous aurez l’occasion de poser vos questions. Patrick Oyon Sous-directeur Retraites Populaires

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Actualité

Votations fédérales du 27 novembre 2016

Non à une sortie précipitée du nucléaire L’initiative populaire des Verts demandant une fermeture anticipée des centrales atomiques sera soumise au vote du peuple et des cantons le 27 novembre 2016. Hasardeuse et coûteuse, elle remet en cause les fondements de la Stratégie énergétique 2050, qui repose sur une sortie réfléchie de l’atome.

L’initiative populaire intitulée « pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire » (initiative « sortir du nucléaire »), sur laquelle nous votons le 27 novembre, propose pourtant de chambouler complètement la SE 2050. Selon le texte des Verts, trois centrales nucléaires sur les cinq que compte la Suisse devraient être arrêtées l’an prochain déjà : Mühleberg ainsi que de Beznau I et II (1). La centrale de Gösgen devrait fermer en 2024 et celle de Leibstadt en 2029. Un tel projet reviendrait à renoncer à 15 % de notre production d’électricité en l’espace de douze mois. Il ne s’agit pas là d’une quantité marginale et il est matériellement impossible d’augmenter notre production d’un tel niveau à si courte échéance. La Suisse serait donc entièrement dépendante des importations à certains moments de l’année, essentiellement de l’électricité allemande produite par des centrales à charbon et à gaz. Et cela alors que les capacités de transport de courant sont déjà à la limite de leurs capacités en hiver.

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

Le risque d’une pénurie serait donc bien réel, en particulier entre décembre et mars. L’hiver dernier, alors que deux centrales nucléaires étaient à l’arrêt et que le niveau des lacs des barrages était bas, le gestionnaire du réseau haute tension Swissgrid a d’ailleurs déjà tiré la sonnette d’alarme en avertissant d’un possible risque de pénurie. L’élémentaire prudence nous pousse donc à rejeter cette initiative ! Une initiative qui aurait par ailleurs des conséquences financières très coûteuses. La fermeture anticipée des centrales déclencherait un démantèlement des infrastructures lui aussi plus rapide que prévu. Estimés à 11 milliards de francs (traitement des déchets inclus), les coûts de ces travaux ne sont aujourd’hui financés qu’à hauteur de 6 milliards de francs, via le fonds de gestion des déchets et de démantèlement, alimenté par les exploitants de centrales. Une cessation de la production mettrait un terme au versement des contributions et les sociétés exploitantes devraient combler le manque en puisant dans leurs réserves, notamment. En cas de difficultés de ces entreprises – les grands exploitants de centrales sont déjà fragilisés par des prix trop bas… le marché étant faussé notamment par des subventions massives au renouvelable en Allemagne, ce sont les actionnaires (essentiellement des collectivités publiques), et la Confédération en dernier ressort, qui devront payer. A côté de cette facture de plusieurs milliards de francs, Berne devra en outre certainement octroyer des indemnisations aux propriétaires des centrales, qui feront valoir qu’ils n’ont pas pu exploiter leurs infrastructures jusqu’à leur terme, en dépit du feu vert de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Dernier coût financier supplémentaire : la Suisse devrait se lancer elle aussi dans un subventionnement plus massif des nouvelles énergies renouvelables, et donc augmenter les taxes pour réunir les montants nécessaires. Conséquences : la place industrielle suisse perdrait en compétitivité. Le Conseil stratégique de la CVCI vous recommande donc de rejeter cette initiative. La SE 2050 repose sur une sortie « ordonnée » du nucléaire. C’est cette voie qu’il convient de privilégier. Philippe Gumy Pour Mühleberg, la fermeture serait donc

(1)

anticipée de deux ans. Beznau I, dont l’examen de la cuve a révélé des défauts, est à l’arrêt depuis juillet 2015 et, après plusieurs reports consécutifs, ne devrait pas redémarrer avant janvier 2017. Son exploitant Axpo évalue actuellement les coûts nécessaires à la poursuite de son exploitation. © Fotolia

La Suisse s’est engagée depuis 2011 dans une transition énergétique qui prévoit l’abandon progressif de l’énergie nucléaire. Selon la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050) en passe d’être votée par les Chambres fédérales, les centrales atomiques en activité le resteront aussi longtemps qu’elles satisferont à tous les impératifs de sécurité. Ce choix présente l’avantage de permettre d’assurer le tournant énergétique avec les meilleures chances de maintenir la sécurité de notre approvisionnement en électricité. Tous les experts, y compris au sein de l’Office fédéral de l’environnement, s’accordent en effet sur le fait que le remplacement de l’ensemble de la production nucléaire suisse (près de 40 % en 2014) par du renouvelable ne pourra pas se faire en quelques années seulement.

En hiver, la Suisse consomme plus qu’elle ne produit.

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Actualité

Economie et politique

Evolution de la Suisse vers la transparence fiscale La politique fiscale suisse est en pleine évolution. Alors que le secret bancaire, constituait un atout national, la Suisse évolue à grand pas vers une transparence fiscale.

La mise en œuvre de l’échange de renseignements sur demande et celui dit « spontané » sont régis par la loi fédérale sur l’assistance administrative fédérale et ses ordonnances d’application (LAAF) qui ont été récemment mises à jour. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

requises en vue de l’adoption de l’EAR, à savoir la Convention sur l’assistance administrative, le MCCA précité, le projet de loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR), ont été adoptés et entreront en vigueur le 1er janvier 2017, en vue de collecter les premières données en 2017 et d’échanger celles-ci à partir de 2018. La Suisse a déjà conclu de nombreuses conventions internationales prévoyant l’application de l’EAR (Australie, Canada, Corée du Sud, Guernesey, Ile de Man, Islande, Japon, Jersey, Norvège, Union européenne).

L’échange spontané de renseignements se concrétisera par une communication aux Etats concernés de toutes les décisions rendues par l’administration fiscale à la demande d’un contribuable, portant sur les conséquences fiscales d’un fait présenté et qui peuvent être invoquées par les personnes concernées. Concrètement, ce que l’on nomme aujourd’hui les « ruling » devront être communiqués aux Etats concernés. La Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de 2013 n’introduit pas directement l’échange automatique de renseignements (EAR). Sa mise en œuvre peut concrètement se faire soit par le biais d’un accord bilatéral entre les Etats ou sur la base de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes (MCCA : Multilateral Comptent Authority Agreement) concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. La Suisse a déjà franchi les grandes étapes de cette mise en œuvre d’une politique fondée sur l’échange automatique de renseignements. En effet, les bases légales

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

liorer la compétitivité de certaines régions et générer de la valeur ajoutée, pratiqués dans d’autres pays, sont admis en matière internationale, sous réserve de leur publicité.

En matière internationale, le secret bancaire fera bientôt partie de l’histoire. Le 15 octobre 2013, le Conseil fédéral a signé la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette convention fournit les bases juridiques matérielles de l’assistance administrative entre la Suisse et les autres parties. Elle prévoit les trois formes d’échange de renseignements : sur demande, spontané et automatique.

Les États membres de l’UE doivent, conformément aux prescriptions en matière de transparence concernant l’octroi d’aides d’Etat de la Commission européenne entrées en vigueur le 1er juillet 2014, publier le nom de l’entreprise, l’objectif et le montant de l’aide supérieure à 500 000 euros. Les données concernant la taille de l’entreprise bénéficiaire de l’aide (PME ou grande entreprise), son lieu d’implantation et sa branche d’activité doivent être rendues publiques. Ces prescriptions valent aussi pour les aides fiscales, l’ordre de grandeur de chaque aide accordée devant être divulgués. Les Etats membres ont deux ans pour appliquer ces dispositions. Dans le souci de pérenniser les allégements fiscaux et d’en renforcer l’acceptation du point de vue politique tant en Suisse qu’à l’étranger, la Confédération a prévu de souscrire à cette publicité des données. Il est prévu que le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) publie une fois par an certaines informations provenant des décisions nouvellement rendues, à savoir le nom de l’entreprise ayant obtenu l’allègement, le lieu de la mise en œuvre du projet et l’ordre de grandeur des postes de travail à créer ou préserver. Le montant de l’exonération ne sera pas rendu public, car celle-ci est soumise au secret fiscal, conformément à l’art. 110 LIFD.

Vers plus de transparence fiscale Clairement décidée à se montrer plus transparente pour acquérir la confiance internationale des autres pays, la Suisse s’engage par ailleurs à publier dès le 1er juillet 2016 les allègements fiscaux qu’elle accorde en matière d’impôt fédéral direct sur la base de la loi fédérale sur la politique régionale (LFPR). Ces allègements qui visent à amé-

En droit international, la Suisse n’a désormais plus de secret bancaire, mais en contrepartie la reconnaissance internationale des autres pays. La question que l’on peut se poser et celle de savoir si le secret bancaire qui n’a plus place dans la politique internationale pourra perdurer en droit interne. Lydia Masmejan

ET SI LES BONNES NOUVELLES VENAIENT DU NORD VAUDOIS ? Né et toujours bien ancré dans le Nord Vaudois, le

la balade gourmande d’Arnex-sur-Orbe, etc. Dans

En tant que président de la SIC locale et de la Mai-

FOROM a réuni des centaines d’entre vous le 1er

son édito, le Conseiller d’Etat Philippe Leuba rap-

son d’Ailleurs, membre du conseil communal et

septembre dernier pour un sommet sur « la mo-

pelle qu’en agrégeant les Technopôles d’Orbe et

de multiples comités, je vois le travail accompli

bilité, maillon essentiel du succès économique ».

de Ste-croix et Y-parc on obtient 164 entreprises

au quotidien par de très nombreux acteurs pour

dédiées à l’innovation.

que la région soit attractive, demain encore plus

Du 2 au 4 septembre des milliers de fans de jeux

Le site web de l’ADNV (www.adnv.ch) indique les

qu’aujourd’hui. La nouvelle Municipalité et son Syn-

numériques se sont pressés à Yverdon pour « nu-

axes d’une stratégie économique ambitieuse.

dic prennent aussi très à cœur cette dynamique et

merik games », dont la direction artistique a été

s’engagent avec des initiatives propres et en soutenant les initiatives privées.

menée de main de maître par le directeur de la Mai-

Plus proche des activités de notre entreprise et

son d’Ailleurs, Marc Atallah. Une Maison d’Ailleurs

avec ses 50 mètres de haut, l’ancienne Tour Lan-

qui vole de succès en succès avec ses expositions

di à Yverdon-les-Bains laissera bientôt la place à

Le lecteur le constate : le Nord Vaudois regorge

et animations et régalera aussi ses visiteurs avec

la plus haute tour d’habitation de la région, avec

de bonnes énergies et de raisons de s’intéresser

sa nouvelle exposition « Pop Art, mon Amour ».

plus de 80 logements prévus, à quelques minutes

à cette région pour implanter ses activités. Ernest

à pied de la Gare. En tant que président d’Ernest

Gabella SA sera alors heureux de construire les lo-

Le nouveau et élégant magazine adressé aux dé-

Gabella SA, je suis fier que notre entreprise ait un

caux nécessaires à votre implantation !

cideurs de la région par la dynamique direction de

rôle majeur à jouer dans cette construction em-

l’ADNV vous apprend aussi que la HEIG-VD a animé

blématique. Je suis tout aussi heureux de voir le

un « 5 à 7 de la formation continue » le 6 septembre,

nombre et la variété des autres chantiers qui nous

que les gastronomes ont pu se faire plaisir lors de

sont confiés, tant publics que privés.

Bienvenue ! Laurent Gabella

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Actualité

Economie et politique

Remboursement des frais de transport et véhicule de service Le contribuable qui utilise les transports publics peut actuellement déduire ses dépenses effectives au titre de frais nécessaires de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Ce maximum ne pose pas problème pour les employés qui supportent eux-mêmes leurs frais de déplacement jusqu’au travail. Il est en revanche plus complexe, en raison de l’inégalité que cela pourrait causer entre les contribuables, (A) lorsque l’employeur rembourse des frais de transport et (B) lorsqu’il met à disposition de son employé un véhicule de service ou offre un abonnement général. Jusqu’à maintenant, dans les deux cas, l’employeur n’avait qu’à cocher la lettre F située au haut du certificat de salaire (Transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail). L’employé ne pouvait rien déduire dans sa déclaration comme frais de déplacement. Désormais, il conviendra de distinguer les deux situations : A L’employeur rembourse à l’employé ses frais de transport du domicile au lieu de travail : le montant versé doit être déclaré sous ch. 2.3 du certificat de salaire en tant qu’indemnité pour des frais professionnels (2). Toutefois, l’employeur ne doit plus cocher la case F. L’employé devra lui-même indiquer dans sa déclaration ses frais de déplacement dont la déduction sera limitée à 3000 francs en matière d’IFD. B L’employeur met un véhicule à disposition de l’employé (véhicule de service) : il doit alors cocher la case F, pour autant que l’employé n’ait rien à débourser pour ses frais de transport. Si l’employeur prend en charge les coûts du véhicule – hormis l’essence et les longs trajets privés – l’employeur doit décla-

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

Dans le cadre du nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire (FAIF), il a été prévu, pour financer une partie de l’investissement, d’introduire une limitation de la déduction des frais de transport de 3000 francs (1), en matière d’impôt fédéral direct (IFD).

La déductibilité des frais de transport est désormais limitée à 3000 francs en matière d’impôt fédéral direct.

rer 9,6 % par an du prix d’achat du véhicule, mais au moins 1800 francs par an, comme « part privée voiture de service ». Le fisc impose le coût du trajet entre le domicile et le lieu de travail de ces employés au titre d’avantage appréciable en argent, avec une déduction de 3000 francs au maximum, dans le sens d’une égalité de traitement avec les autres travailleurs pendulaires. Dès lors, les employés disposant d’un véhicule commercial sont soumis à une charge fiscale supplémentaire importante en fonction de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Pour la part du travail externe, qui doit être indiquée sous chiffre 15 du certificat, il n’y a pas d’imposition supplémentaire. Sur la base de la distance kilométrique entre le domicile et le lieu de travail indiquée par le contribuable dans sa déclaration, et la part du travail externe, le fisc calcule la prestation appréciable en argent, selon l’exemple suivant (pour 40 % de travail externe) (3) :

Une directive fédérale définit la manière de calculer le service externe (4), avec des forfaits selon les métiers (5). Ces nouvelles mesures sont applicables dès le 1er janvier 2016 (pour la déclaration 2016). Lydia Masmejan Ordonnance fédérale sur la déduction des

(1)

frais professionnels. Guide d’établissement du certificat de sa-

(2)

laire et de l’attestation de rentes, 1er janvier 2016, chiffre marginal 9 et 17 (3)

BDO, Magazine des entrepreneurs, 1/2016, p. 10

L’administration fédérales des contri-

(4)

butions a émis une communication pour définir le service externe (AFC, Communication-002-D-2016 du 15 juillet 2016, Nouveautés dans le certificat de salaire à compter du 1er janvier 2016 : Déclaration de la part de travail en service externe des collaborateurs qui disposent d’un véhicule commercial) Annexe à la Communication citée dans la

(5)

précédente note.

30 km x 2 x 0,70 x 220 x 60 % = 5544 francs moins le forfait FAIF de 3000 francs Avantage appréciable en argent pour le trajet domicile – lieu de travail : 2544 francs

Economie et politique

Actualité

Les Vaudois voteront sur la restriction du droit de propriété La « LPPPL », abréviation pour Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, est le résultat d’un contre-projet à une initiative de l’Association suisse des locataires (ASLOCA). Cette loi sera soumise au vote des Vaudoises et Vaudois le 12 février 2017. Le comité référendaire « Non à une pénurie de logements planifiée par la loi » a récolté – avec le soutien de la CVCI – plus de 14 500 signatures valables, alors que 12 000 auraient suffit. Limitant inutilement le droit de propriété, ce texte créerait de la bureaucratie supplémentaire, sans permettre de construire davantage de logements. Au contraire ! Très concrètement, la LPPPL introduirait un droit de préemption pour les communes, qu’elles pourraient exercer dans un délai de 40 jours après la conclusion d’un contrat de vente. Ce droit donne à la commune la possi-

bilité d’acheter un bien immobilier à la place de l’acheteur choisi par le vendeur. Cette mesure impliquerait de signaler chaque transaction à la commune avant la vente. Les autorités devraient ensuite prendre une décision d’exercer ou non leur droit de préemption, et cela pour chaque vente. En cas de décision négative, le canton aurait encore un délai de 20 jours pour exercer un droit de préemption subsidiaire, nécessitant là encore une décision. En 2015, il y a eu quelque 7000 actes de vente selon les statistiques du Registre foncier, dont une grande partie aurait été soumise au droit de préemption. La LPPPL créerait donc une véritable usine à gaz bureaucratique. Le droit de préemption ne s’appliquera pas aux transactions entre parents proches (père, mère, frère, sœur et conjoint), mais un propriétaire ne pourra plus garantir à un neveu, une nièce, un oncle, une tante ou un cousin qu’il lui cède un bien. Dans tous ces cas, la

commune, subsidiairement l’Etat, pourront acheter au même prix qu’aurait payé ce parent. Le droit de préemption lèse donc fondamentalement le droit de propriété. S’il y avait la garantie que cela débouche sur des constructions de logements, cette atteinte à un principe inscrit dans la Constitution fédérale pourrait être débattu, mais ce n’est manifestement pas le cas. Les communes ont elles aussi tendance à thésauriser leurs biens fonciers et leur vocation première n’est pas de construire des logements répondant à la demande. L’insécurité liée aux transactions découragera par ailleurs de nombreux investisseurs à se lancer dans des projets, les communes pouvant les priver de leurs objectifs sans autre formalité. La LPPPL ne fait enfin l’objet d’aucun objectif chiffré en matière de nouveaux logements construits ou vendus, elle ne précise pas non plus de délai. Au final, cette loi se révélerait donc aussi inutile que coûteuse. Olivier Fantino

Prix de l’intégration professionnelle 2015 Le prix pour la catégorie « intégration professionnelle de personnes en situation de handicap au coeur même de l’entreprise et faisant partie intégrante de l’effectif de celle-ci », a été attribué à la Carrosserie de la Veyre, qui a mis en place une formation d’apprentissage pour un jeune homme en difficulté, en partenariat avec le Repuis. le Jury a également décerné deux prix « coup de cœur ». L’un à la boulangerie artisanale « Aux coquelicots », qui a embauché une

Pour la neuvième année consécutive, l’Association des Entreprises d’Insertion Professionnelle (AEIP) a remis le « Prix de l’Intégration Professionnelle » dans le cadre du FOROM 2016, qui s’est déroulé à La Marive, à Yverdon-les-Bains, le 1er septembre. Ce prix a pour but de favoriser et de récompenser des entreprises offrant des emplois fixes au sein même de leur structure à des personnes atteintes dans leur santé par un handicap.

personne provenant d’un atelier protégé et souffrant de troubles psychiques ; l’autre à BJ Beati Joseph Sàrl, entreprise de peinture qui offre annuellement des contrats d’apprentissage classiques à des jeunes en situation de handicap ou en difficultés sociales. Partenaire de la première heure de ce prix, la CVCI salue les efforts fournis par ces entreprises et encourage toute démarche allant dans le sens d’une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Rappelons que toute entreprise ou administration dont le siège est situé dans le canton de Vaud et qui engage des personnes en situation de handicap peut participer au « Prix de l’Intégration Professionnelle ». Mathieu Piguet

Le président du jury, Gérald Métroz et les lauréats du prix 2015.

Pour plus d’informations ou faire acte de candidature pour la prochaine édition : www.pdip.ch

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

Actualité

Economie et politique

Des patrons chevronnés soutiennent bénévolement des futurs entrepreneurs Le Réseau Entreprendre Suisse romande accompagne des créateurs et des repreneurs d’entreprises. Ses membres offrent gracieusement de leur temps pour étudier des projets et les suivre dans leur développement. Séverine Chapalain ne tarit pas d’éloges sur les membres du Réseau Entreprendre Suisse romande (RESR), qu’elle dirige depuis sa création en 2012. Et pour cause : ces chefs d’entreprise expérimentés consacrent une partie de leur temps à épauler bénévolement de futurs dirigeants de tout âge. « Les chefs d’entreprises accompagnatrices et accompagnateurs sont présents à leur côté pour partager leur expérience. C’est un état d’esprit très particulier. » Le Réseau Entreprendre Suisse romande, ce sont à ce jour 70 membres, 20 entrepreneurs et entrepreneuses accompagnés, 1000 heures d’accompagnement en 2015 et une pérennité de 90 % à trois ans. L’association Réseau Entreprendre est née en France au milieu des années 1980 dans l’esprit d’André Mulliez, alors patron du Groupe Phildar. En 1985, le marché du fil à tricoter périclite et les licenciements s’annoncent massifs dans le secteur. Le patron lance alors le concept : « Pour créer des emplois, créons des employeurs. » Concrètement, l’accompagnement du Réseau Entreprendre s’adresse aux créateurs et repreneurs qui, par leur potentiel entrepreneurial, sont susceptibles de faire de leur entreprise une PME apte à se développer. Plusieurs critères doivent donc être remplis pour qu’un projet puisse être accompagné : le porteur de projet doit se situer dans les cantons de Vaud ou de Genève, il doit être néophyte dans la création ou la reprise de société, et son business plan doit prévoir la création d’un minimum de trois emplois au cours des trois premières années. Il doit en outre disposer du contrôle de la société, en détenir la majorité du capital et avoir un réel besoin d’accompagnement. « Les projets viennent à nous via notre site Internet, en bonne partie par notre réseau de

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

qualité », résume Séverine Chapalain, qui a créé et dirigé le Réseau Entreprendre dans le Piémont de 2009 à 2011. Trois étapes jalonnent l’attribution finale d’un accompagnement. Dans un premier temps, l’association auditionne le candidat sur ses motivations et son projet, ou le réoriente vers d’autres structures. S’ensuivent des rencontres avec des chefs d’entreprise pour enrichir et professionnaliser les projets présélectionnés. Affinés, ceux-ci sont alors présentés en Commission d’engagement, composée de chefs et cheffes d’entreprises qui prendront, à l’unanimité, la décision d’accompagner le porteur de projet, nommé alors lauréat. « Le ou la lauréate bénéficie gratuitement de l’accompagnement personnalisé d’un entrepreneur expérimenté pendant deux ans », expose la directrice. Une rencontre mensuelle avec son accompagnateur permet de l’aider à exercer son métier de chef d’entreprise et à lui offrir un suivi opérationnel, ainsi que l’appui de son propre réseau relationnel. Autre rendez-vous périodique, le Club de créateurs/ repreneurs permet d’échanger régulièrement et en toute convivialité avec d’autres entrepreneurs dans la même situation. En outre, un financement sous forme de prêt d’honneur peut être accordé sur cinq ans, permettant d’accroître ses fonds propres et de renforcer les prêts bancaires. La CVCI offre par ailleurs la gratuité de ses services aux lauréats pendant deux ans. Le RESR entre-t-il en concurrence avec d’autres organismes de soutien ? « Nous sommes complémentaires avec les organismes existants avec qui nous collaborons, à l’image d’un maillon d’une chaîne dédiée à soutenir l’entrepreneuriat. Nous coopérons avec Lausanne Région, Innovaud, Genilem et le SPECo, assure Séverine Chapalain. Les projets ne sont pas tous dans notre cible ou

« UNE PRÉSENCE BIENVENUE »

Lauréat en 2014, Jean Vanderstigel dirige l’entreprise Versus, à Nyon, qui propose des solutions alternatives lors d’interventions dans des zones d’accès difficiles. L’accompagnement du RESR lui a été bénéfique pour plusieurs raisons. « Tout d’abord, expliquet-il, le Réseau assure une présence bienvenue au démarrage de l’entreprise car on a la tête dans le guidon au quotidien, et on est souvent seul. Le rendez-vous mensuel avec l’accompagnateur permet de prendre du recul. » Ensuite, le néo-entrepreneur a apprécié les échanges de vue avec les autres lauréats : «Les soirées de réseautage permettent des échanges toujours enrichissants et d’élargir son horizon. » Jean Vanderstigel a complètement adhéré aux valeurs défendues par l’institution qui l’a accompagné deux ans durant, comme l’humain, la gratuité et la réciprocité. « Le RESR m’a beaucoup apporté; à mon niveau, je fais le maximum pour en parler et le recommander. C’est ma contribution. »

nos critères et nous en redirigeons certains vers ces institutions. » Le Réseau Entreprendre Suisse Romande est financé principalement par les cotisations de ses membres (2000 à 6000 francs) et par quelques donations. Jean-François Krähenbühl Soirée de gala du RESR le 25 novembre à 18h à la FER Genève. Inscription : suisse-romande @reseau-entreprendre.org

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Actualité

Les chiffres du mois d'août 2016

Évolution comparée des indices des prix

+ 3.0

99.9 | 100.3 99.8 | 100.4 100.0 | 100.5 100.4 | 100.4 100.0 | 100.0 99.6 | 99.6 99.0 | 99.8 99.0 | 100.1 99.3 | 100.4 99.7 | 100.6 99.9 | 100.7 99.8 | 100.3 - | 100.2

08.2015 09.2015

Marche des affaires VD (industrie) août 2015 VS août 2016

10.2015 11.2015 12.2015 01.2016 02.2016

- 1.0

03.2016 04.2016 05.2016 06.2016 07.2016

Marche des affaires CH (industrie) août 2015 VS août 2016

08.2016 Indice des prix de l’offre totale

Indice des prix à la consommation

INDICATEURS

AOÛT

SEPT.

OCT.

NOV.

DÉC.

JANV.

FÉV.

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT 2016

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 15 = 100

100.3

100.4

100.5

100.4

100.0

99.6

99.8

100.1

100.4

100.6

100.7

100.3

100.2

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 15 = 100

99.9

99.8

100.0

100.4

100.0

99.6

99.0

99.3

99.7

99.9

99.8

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-27

-44

-35

-23

-18

-32

-28

-31

-17

-16

-21

-24

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-24

-29

-28

-32

-26

-28

-31

-19

-15

-12

-14

-25

Demandeurs d’emploi VD

24 756

25 079

25 087

25 991

26 999

27 341

27 327

26 914

26 126

25 668

25 095

24 922

25 862

Chômeurs complets et partiels VD

18 482

18 257

18 027

18 436

19 498

20 440

20 096

19 361

18 551

18 054

17 482

17 725

18 547

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.7

4.6

4.5

4.6

4.9

5.1

4.9

4.7

4.5

4.4

4.5

4.7

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.0

3.1

3.3

3.5

3.6

3.5

3.3

3.2

3.1

3.2

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

283

386

356

344

292

320

341

362

453

395

399

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

1.57

1.53

1.50

1.55

1.49

1.42

1.40

1.39

1.38

1.35

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Logements vacants au 1er juin 2016 Source : Statistique Vaud (statistique annuelle des logements vacants, chiffres provisoires)

2.2 1.9

2.0

0.7 0.4

0.7

0.8

0.9

1.5

1.0

0.5

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

Paysd’Enhaut

Aigle

Broye-Vully

Riviera-Paysd’Enhaut

Nyon

Vaud

La Vallée

Morges

LavauxOron

Jura-Nord vaudois

Gros-deVaud

Ouest lausannois

0.0 Lausanne

Taux global de vacances

1.5

0.8

2.5

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Services et prestations

Transmission d’entreprise : la CVCI complète son offre de conseils Nouvelle édition des « Ateliers individuels sur la Transmission d’entreprise », développés depuis trois ans par la CVCI en collaboration avec BST Management Consulting, CPV Partners, Credit Suisse et Ernst & Young. Ces ateliers donnent la possibilité aux entrepreneurs de profiter de l’expertise de quatre spécialistes des domaines bancaire, fiscal, juridique ainsi que du management. La Chambre complète en outre son offre de conseils avec une permanence en transmission d’entreprise en collaboration avec pme-successions.ch.

Ateliers individuels sur la transmission d’entreprise Les Ateliers sur la transmission d’entreprise ont pour objectif d’offrir les premiers éléments de réponse aux nombreuses interrogations liées à cette étape cruciale de la vie d’une société. Permettant à chaque participant d’échanger avec les experts sur leur domaine de spécialisation, les ateliers offrent la possibilité de traiter dans un temps restreint les problématiques liées à la transmission d’une entreprise, telles que l’évaluation de la valeur de l’entreprise, le choix du repreneur potentiel, le processus de transmission (timing, étapes préparatoires, période transitoire), les questions successorales et fiscales. Déroulement des ateliers Les ateliers s’articulent autour de deux séances de 1h-1h30 chacune auxquelles participent le chef d’entreprise et les experts. La première séance permet de faire

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un état des lieux. L’entrepreneur présente son entreprise et décrit son projet de transmission. Chaque expert pose des questions en vue de la seconde séance. L’objectif de cette seconde séance est de présenter à l’entrepreneur une feuille de route avec les principales démarches à effectuer et les principaux défis qu’il aura à relever pour transmettre sa société. A l’issue du processus, l’entrepreneur reçoit un document écrit synthétisant les discussions qui ont eu lieu lors des ateliers. Dates Les prochains ateliers auront lieu les mercredis 12 et 26 octobre 2016, entre 8h00 et 18h00. Prix (HT) : 600 francs pour les membres, 900 francs pour les non-membres. Conseils en transmission d’entreprise La CVCI complète son offre de conseils gratuits avec la mise en place d’une per-

manence sur la transmission d’entreprise. Pour répondre à vos premières questions, elle vous propose – avec la collaboration de www.pme-successions.ch – un service de conseils. Tous les premiers lundis du mois à compter du mois d’octobre, entre 14h00 et 17h00, un professionnel en transmission d’entreprise de la société www.pme-successions.ch sera disponible sur rendez-vous, durant une demi-heure, et mettra à disposition ses compétences techniques, mais également son savoir-faire en termes de capacités d’explications et de pédagogie. Conditions La permanence est gratuite et ouverte à tous. Les membres sont toutefois prioritaires. Julien Guex Renseignements et inscriptions : transmission@cvci.ch www.cvci.ch/transmission

Vous êtes confronté aux problématiques de la transmission d’entreprise et ne savez pas quelles solutions managériales, juridiques, bancaires et fiscales apporter ? Vous souhaitez être aidé dans la définition d’une stratégie de transmission ? La CVCI vous propose dorénavant deux solutions complémentaires : un premier entretien gratuit pour initier et orienter votre démarche de transmission, qui peut au besoin être complété par deux rencontres avec un collège d’experts au travers de nos ateliers individuels sur la Transmission d’entreprise. Ces rencontres permettent d’approfondir diverses problématiques (éléments juridiques, fiscalité, prix de vente, etc.). La confidentialité est garantie tout au long du processus.

La CVCI propose des Ateliers individuels sur la transmission d’entreprise.

Devises à bon port Protégez vos monnaies étrangères contre des fluctuations imprévues

Dans le cadre des opérations avec l’étranger, vous vous trouvez également confronté à l’évolution des marchés des devises. Une stratégie de couverture systématique sert à réduire les risques de change. Pour une gestion efficace de ces risques, nous disposons d’un large éventail de solutions. Souhaitez-vous en savoir plus ? N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins.

UBS Switzerland AG Jan Matthey, tél. 021 215 50 63 Timothy Swan, tél. 022 363 72 26

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Ils sont le Business Club

Vos Voyages : du sur-mesure pour tous les goûts Dans son rôle de créateur d’opportunités professionnelles, le Business Club part à la rencontre de ses membres. Entretien avec Théo Grand, Directeur, et Franca Braissant, Responsable d’agence à Lausanne.

Qu’en est-il de vos collaborations au niveau local ? Nous travaillons surtout avec d’autres agences de voyages en Suisse romande, autant des indépendants que de plus grands groupes. Nous faisons bien entendu appel à des entreprises locales pour ce qui concerne la location de bus ou limousines, par exemple. A l’étranger, nous collaborons également avec des prestataires locaux indépendants qui partagent notre philosophie. Vu la concurrence d’Internet, quelle est la valeur ajoutée d’une agence « en dur » aujourd’hui ? Au cours des 15 dernières années, 45 % environ des agences de voyages ont fermé. A Yverdon-les-Bains, par exemple, nous sommes la dernière agence indépendante. L’avantage principal reste celui d’avoir à disposition un interlocuteur à qui parler directement. Nos clients sont suivis avant, pendant et après le voyage ; nous disposons en outre d’un numéro d’urgence ouvert 24/24. Les connaissances et l’expérience de nos équipes nous permettent d’anticiper et de planifier en fonction d’événements tels que des grèves. Nous faisons partie du fonds de garantie Swiss Travel Security : ainsi, les clients ont la garantie que leur voyage aura lieu, et ce même en cas de faillite du prestataire. Nous sommes accrédités IATA, ce qui signifie que nous émettons nous-mêmes les billets d’avion. Notre agence est l’une des

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Depuis combien de temps êtesvous présents sur Lausanne et plus généralement en Suisse ? Nous sommes présents à Lausanne depuis 1984 et avons des agences à Genève et Yverdon. Nous comptons également une représentation à l’American School de Leysin. Notre agence est indépendante, ce qui permet d’offrir un service personnalisé et, surtout, adapté à chacun de nos clients.

Théo Grand et Franca Braissant dans les locaux de Lausanne.

deux en Suisse à être membre du réseau Virtuoso, un label d’excellence qui garantit un plus à nos clients (surclassement, soin au spa, crédit pendant une croisière, etc.). Quel est votre type de clientèle ? Le client vaudois a-t-il des attentes particulières ? Dans le canton de Vaud, le contact avec la clientèle privée est important et peut prendre du temps à être créé mais ensuite les clients sont fidèles. Les gens préfèrent parfois ne pas passer par Internet ni entrer en ligne leurs coordonnées bancaires. Dans le domaine commercial, nous faisons beaucoup de voyages avec des PME, des banques ou études d’avocats. Les entreprises apprécient le gain de temps et d’argent, car les prix en agence ne sont pas

Les entreprises apprécient le gain de temps et d’argent, car les prix en agence ne sont pas nécessairement plus élevés que ceux d’Internet.

nécessairement plus élevés que ceux d’Internet. Notre clientèle commerciale dispose d’un interlocuteur de référence qui traite toutes les demandes émanant de la société. Nous nous efforçons d’être réactifs et répondons dans la demi-journée au plus tard. Comment avez-vous entendu parler du Business Club et quelles étaient vos attentes par rapport au réseau ? Les événements du Club nous permettent de rencontrer d’autres professionnels dans un cadre neutre et informel, hors du contexte de travail habituel. La bonne ambiance qui y règne est propice à la création de nouveaux contacts dans la région. Etant donné que notre communication passe aussi par le bouche-à-oreille, le Business Club représente un bon moyen de nous faire connaître. Etant basés à Lausanne, nous connaissions la CVCI depuis de nombreuses années. C’est par ce biais que nous avons découvert le Club. Pouvoir nouer des contacts personnalisés est très important à nos yeux. Cela nous permet d’échanger des idées, des problématiques, mais aussi des expériences et des solutions. Laurine Chiarini www.vosvoyages.ch

Nouveaux membres

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Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la CVCI. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités. 7 INVESTIGATIONS 1003 Lausanne Intelligence économique Alexandre Benezet T. 078 880 48 84 7investigations@gmail.com www.detectives-lausanne.com

@MA TABLE & CO 1005 Lausanne Événementiel personnalisé, accompagnement et mentoring en gestion de projets Muriel Favarger Ripert T. 076 433 17 25 murielfavargerripert@ matableandco.com www.matableandco.com

AISGE - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE DE GENOLIER ET ENVIRONS 1272 Genolier Association de commune Florence Rattaz Dominique Althaus T. 022 366 42 91 aisge@bluewin.ch www.aisge.ch

ALCOA HOLLAND B.B, ROTTERDAM, SUCCURSALE DE GENÈVE 1202 Genève Services Emmanuel Collet T. 022 919 60 00

ALLIANCE CONSULTING SÀRL 1003 Lausanne Management, RH Philippe Sibour T. 021 560 57 02 contact@alliance-consulting.ch www.alliance-consulting.ch

ALLIANCE ROMANDE DES PROPRIÉTÉS PAR ETAGES (ARPPE) SA 1028 Préverenges Conseils André Narbel, Audrey Ravenswaaij T. 021 802 10 10 info@arppe.ch www.arppe.ch

BS+R BERNARD SCHENK SA 1260 Nyon Ingénieurs conseils, géomètres brevetés Jean-François Rolle T. 022 363 88 40 info@bsr-ing.ch www.schenksa.ch

BW27 HOLDING SA ANONIMO SA 1279 Chavannes-de-Bogis Horlogerie Julien Haenny T. 022 566 06 06 info@anonimo.com

1860 Aigle Société Holding Nicolas Berchier T. 078 828 67 69 nberchier@attanorm.ch

CBM SERVICES SÀRL ASECUD SA 1015 Lausanne Recherche, étude, développement secteur de la santé Amar Rida amar.rida@asecud.com

ASSOCIATION SUISSE DE NORMALISATION (SNV) 8400 Winterthur Services Lisette Schenck T. 052 224 54 54 ouri.nicolet@snv.ch www.snv.ch

BADEM SA 1092 Belmont-Lausanne Investissements divers Alex Godinat T. 079 221 71 45 a_godinat@hotmail.com

1610 Oron-la-Ville Protection incendie, vente d’extincteurs et SAV toutes marques Christian Blanc T. 021 320 00 90 c.blanc@cbm-services.ch www.cbm-services.ch

CENTRE FOR COACHING SUI SÀRL 1092 Belmont-Lausanne Formation et coaching en développement personnel Eric Maire Daniel Ahlers Michele Stoudmann T. 079 818 30 25 ema@econsultant.ch www.centreforcoaching.ch

CHEMIARTIS SA 1028 Préverenges Nouvelles technologies dans le domaine de la construction Anne-Marie Jaquier T. 021 803 07 39 sales@chemiartis.com www.chemiartis.com

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DELOITTE TAX REPORTING SERVICES AG 1227 Carouge GE Révision, organisation et conseils d’entreprises Guillermo Merck Navarro T. 022 552 17 27 dmoreau@loyco.ch

D’HEURE EN HEURE SÀRL 1122 Romanel-sur-Morges Microtechnique Côme Cormaille de Valbray T. 078 685 77 17 cdevalbray@dheh.ch www.dheh.ch

EASY AXES LTD 1132 Lully Service hôtelier et immobilier Axel Mazolo T. 076 700 16 61 contact@easyaxes.com www.easyaxes.com

EMERGENCE 2300 La Chaux-de-Fonds Formation, prévention du stress, teambuilding Xavier Riou T. 032 913 18 13 xavier@parvata.ch

HACKNOWLEDGE SA 1028 Préverenges Informatique Paul Such T. 076 397 64 01 paul@hacknowledge.ch www.hacknowledge.ch

HEALTHCARE BUSINESSWOMEN’S ASSOCIATION 1004 Lausanne Association Sabrina Vollers Adeline Jabès T. 076 477 16 15 adjabes@gmail.com www.hbanet.org

HOMEGOURMET SA 1180 Rolle Traiteur et restaurateur d’entreprise Vincent de Boccard T. 021 825 40 45 vincent@homegourmet.ch www.homegourmet.ch

HR PIERRE NATURELLE 1092 Belmont-Lausanne Commerce de pierre naturelle Hubert Roggo T. 021 729 11 37 h.roggo@bluewin.ch

ESTELLE BICHET 1180 Rolle Cabinet de naturopathie T. 022 556 32 37 estelle.bichet@gmail.com

ETUDE JACQUES LAUBER 1002 Lausanne Agent d’affaires breveté T. 021 331 44 88 etudelauber@midi4.ch

FORTS ENSEMBLE 1815 Clarens Formation, accompagnement, aide au recrutement Marie Legrand Gallien T. 079 834 22 05 contact@fortsensemble.ch

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INFOLAB SÀRL 1350 Orbe Conseil et développements informatiques Gabriel Burnat T. 078 803 43 83 gburnat@infolab.ch

INTEGRAAL SERVICES SA 1196 Gland Entretien, nettoyage et Facility Services William Schmitt T. 022 364 75 60 T. 079 265 08 60 yosra.maalel@integraal.ch www.integraal-services.ch

Nouveaux membres

JEAN-BAPTISTE FERRARI & ASSOCIÉS SA 1002 Lausanne Bureau d’architecture Jean-Baptiste Ferrari T. 021 311 72 72 secretariat@ferrari-architectes.ch www.ferrari-architectes.ch

JM SERVICES 1131 Tolochenaz Transport et livraisons Jeremil Magni T. 079 106 46 86 jeremil@bluewin.ch

LE CORPS APPRIVOISÉ 1373 Chavornay Bien-être, gestion du stress Anne-Marie Sardi T. 079 456 82 77 annemariesardi@gmail.com

LUDOVIC JAUGEY 1302 Vufflens-la-Ville Apporteur d’affaires T. 079 772 32 73 l.jaugey@hispeed.ch

MCEO-INFO SÀRL 1266 Duillier Services informatiques Eric Lechat T. 079 451 06 33 info@mceo-info.ch www.mceo-info.ch

NOVIMMO SOLUTIONS SÀRL 1004 Lausanne Conseil et services en finance et immobilier Juan Marcos Pereiro T. 076 383 17 16 info@novimmo.ch www.novimmo.ch

Nouveaux membres

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OPTIMUM PME MARCEL BILA 1822 Chernex Conseil aux entreprises T. 079 258 75 71 marcel.bila@hederaconsulting.com www.hederapme.ch

PATCHWORK ESPACES CRÉATIFS SÀRL 1007 Lausanne Mise à disposition d’infrastructures (coworking/ateliers partagés) Moloud Hadji David Martin T. 078 924 19 01 martin@patchworking.ch www.patchworking.ch

SAUNIER RISK & CONTROL GOVERNANCE ADVISORS

ULTEAM-8 INFORMATION SYSTEMS SÀRL

1020 Renens Révision comptable, comptabilité ainsi que toutes activités y relatives Armelle Saunier T. 079 339 78 07 armellesob@hotmail.com

1260 Nyon Informatique Christine Moulin T. 058 255 12 55 cmoulin@ulteam8.ch www.ulteam8.swiss

SWISS LIFE, AGENCE GÉNÉRALE DE LAUSANNE

V VAL MARK SÀRL

1002 Lausanne Assurances François Martinet René Aebischer T. 021 340 08 00 francois.martinet@swisslife.ch www.swisslife.ch

PHARMACIE D’ATTALENS SA 1163 Etoy Pharmacie Sharif Taha T. 078 880 41 41 info@arelda.ch

PONZIO SOLAR FACILITIES SA 1410 Thierrens Installations solaires Jean-Marc Ponzio T. 021 625 61 56 info@ponzio.biz www.ponzio.biz

S. BARBEY CABINET INFIRMIER 1072 Forel (Lavaux) Cabinet infirmier et formation Stéphanie Barbey T. 079 470 95 06 stephanie.barbey@gmail.com

THÉÂTRE DE BEAULIEU SA 1162 St-Prex Théâtre Gustave Muheim Laurent Mirza Vincent Sager T. 021 643 99 200 rh@fondationdebeaulieu.ch www.theatredebeaulieu.ch

THERMEX SA

1225 Chêne-Bourg Conseil développement commercial Yannick Guillois T. 076 672 91 81 v.val.mark@gmail.com

VELLEMAN CONSULTING 1004 Lausanne Gestion de projets, coaching, communication, marketing Jean-Marc Velleman T. 079 418 40 04 jm.velleman@gmail.com

ZALUVIDA CORPORATE AG 1180 Rolle Prestations de services info@zaluvida.com www.zaluvida.com

1110 Morges Chauffage, ventilation, climatisation Alexandre Amort T. 021 805 50 50 contact@thermex.ch www.thermex.ch

ULTEAM-8 BROKER SÀRL 1260 Nyon Courtage en assurance Christine Moulin T. 058 255 12 55 cmoulin@ulteam8.ch www.ulteam8.swiss

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Cahier pratique

Fiche juridique n° 122 (mise à jour)

DROIT DES SOCIÉTÉS

Formation des raisons de commerce (III) PRESCRIPTIONS EN FONCTION DE LA FORME JURIDIQUE A. Entreprise individuelle (art. 945 et 946 CO) Le nom de famille du ou de la titulaire constitue impérativement l’élément essentiel de la raison de commerce. Avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 du nouveau droit des raisons de commerce, celles-ci peuvent désormais comprendre d’autres noms de famille en plus de celui du titulaire, sous réserve de l’obligation de véracité et de l’interdiction de tromperie. Cependant, lorsque la raison de commerce contient d’autres noms de famille, le nom de famille du titulaire doit être mis en évidence, par exemple par l’adjonction du terme « titulaire » avant le nom de famille ou le prénom. Sous réserve des dispositions générales concernant la formation des raisons de commerce, des adjonctions quelconques sont admises. La raison de commerce d’une entreprise individuelle ne doit pas contenir d’adjonction pouvant faire présumer l’existence d’une société (art. 945 al. 3 du Code des obligations, ci-après CO). Exemples : Ne sont pas admis comme raisons de commerce d’entreprises individuelles : « André Dupont, Consulting Partnership » ; « Société de distribution Durand ». L’utilisation d’expressions qui renvoient à l’existence de collaborateurs est admise, lorsqu’il est clairement reconnaissable qu’il s’agit d’une entreprise individuelle. Exemple : « Team d’architectes Moderna, Titulaire Robert Durand ». Lorsqu’une raison individuelle est inscrite au Registre du commerce, un autre chef de maison ne peut en user dans la même localité. Si ses nom et prénom sont identiques, il est tenu d’apporter à son nom une adjonction qui distingue nettement sa raison de commerce de la raison déjà inscrite. Demeurent réservés les droits dérivant des dispositions relatives à la concurrence déloyale.

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B. Sociétés commerciales (art. 950 CO) Les raisons sociales de toutes les sociétés sont désormais formées selon les mêmes prescriptions, soit celles régissant déjà la raison de commerce des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée. Le but de ces nouvelles dispositions est de faciliter la succession des entreprises individuelles ainsi que celle des sociétés en nom collectif, en commandite et en commandite par actions. Mises à part les entreprises individuelles, la raison de commerce se compose d’un noyau et de l’indication de la forme juridique. Ce noyau peut en principe être choisi librement et comprendre des noms de fantaisie ou des désignations génériques, mais aussi comme jusqu’à présent, le nom d’une ou plusieurs personnes. La raison de commerce ne doit pas contenir de termes faisant conclure à l’existence d’une autre forme juridique. Exemple inadmissible : « Banque coopérative privée SA ». Autre nouveauté depuis le 1er juillet 2016 : les raisons de commerce des sociétés de personnes ou des sociétés en commandite par actions ne doivent plus obligatoirement contenir le nom de famille des associés indéfiniment responsables. Par conséquent, les sociétés de personnes et les sociétés en commandite par actions existantes peuvent conserver leur raison de commerce lors du départ d’un associé indéfiniment responsable. La valeur acquise et entretenue d’une raison de commerce est ainsi préservée. Le nouveau droit des raisons de commerce n’entraîne pas l’obligation d’adapter la raison de commerce des entreprises inscrites au Registre du commerce avant le 1er juillet 2016.

Les offices du Registre du commerce doivent examiner si, au vu des pièces justificatives, la raison de commerce ou le nom de la succursale correspond à celui de l’établissement principal. Exemples : sont admis « Generosa SA, succursale de Lausanne » ; « Generosa Construction de Machines SA, succursale fonderies » ; « Generosa SA, succursale Megatec » ; « Megatec, Succursale de Generosa SA ». L’adjonction spéciale propre à la succursale doit, pour éviter d’induire en erreur, contenir, le terme « succursale ». La raison de commerce de la succursale d’une entreprise dont le siège est à l’étranger doit, outre la raison de commerce de l’établissement principal, impérativement mentionner le siège de l’établissement principal, le siège de la succursale ainsi que la désignation expresse de celle-ci en tant que telle. La raison de commerce de succursales d’entreprises étrangères est soumise au droit suisse. Cependant, seules les adjonctions propres à la succursale doivent en principe être examinées. Exemple : La raison de commerce de la succursale à Sion de la société « Fragrance Smith Ltd. », avec siège à Londres, aura la teneur suivante : « Fragrance Smith Ltd., Londres (GB), succursale de Sion ». Tiré des Directives à l’attention des autorités du Registre du commerce concernant l’examen des raisons de commerce et des noms : https://www.e-service.admin.ch/wiki/ display/ehrabasis/Contenu

C. Succursale (art. 952 CO) La raison de commerce de la succursale d’une entreprise dont l’établissement principal se trouve en Suisse peut être complétée par une adjonction spéciale. Demeure en tout cas réservée l’interdiction d’induire en erreur.

Fiche économique N° 106

Cahier pratique

Swissness

Législation « Swissness » Pour rappel, l’objectif du projet législatif « swissness » est de préserver durablement la plus-value offerte par la désignation « suisse », vecteur publicitaire important pour la vente de produits et de services suisses. En effet, la valeur économique importante du « swissness » dans un monde globalisé est aujourd’hui bien comprise et utilisée par nos entreprises. Comme phénomène collatéral, les utilisations abusives se multiplient aussi bien sur le plan international que national. Devant cette évolution, il importe de clarifier les critères d’utilisation et de renforcer la protection de l’indication de provenance « suisse » et de la croix suisse. Son utilisation pour des produits et services reste, comme par le passé, entièrement volontaire : toute personne qui décide d’en faire usage à titre promotionnel doit, en revanche, respecter les critères de provenance. Le texte légal adopté par le Parlement prévoit des critères précis pour déterminer la provenance effective d’un produit ou d’un service suisse. Ces critères règlent non seu-

lement l’utilisation d’une indication de provenance sur un produit, sur son emballage ou pour un service, mais ils valent également pour l’emploi d’indications de provenance dans le domaine de la publicité. Pour les produits industriels, deux conditions cumulatives doivent être remplies pour être autorisé à faire usage d’une indication de provenance suisse : 60 % au moins du coût de revient doit être généré en Suisse; l’activité ayant donné au produit ses caractéristiques essentielles doit se dérouler en Suisse (p.ex. l’assemblage d’une machine). Dans le calcul des coûts de revient, il sied de relever que les coûts relatifs à la recherche et au développement sont à prendre en compte. Pour les denrées alimentaires, deux conditions cumulatives doivent être remplies : 80 % au moins du poids des matières premières ou ingrédients qui la composent doivent provenir de Suisse ; pour le lait et les produits laitiers, cette proportion s’élève à 100 % du poids du lait ; la transformation qui a conféré au produit ses caractéristiques essentielles doit se dérouler en Suisse (p.ex. la transfor-

mation du lait en fromage). La nouvelle législation prévoit plusieurs exceptions au critère des 80 %, afin de tenir compte des réalités auxquelles doivent faire face les industries transformant des matières premières. Conditions pour les prestations de service : le siège de l’entreprise doit être en Suisse et la société réellement administrée depuis la Suisse. Les indications de provenance (Swissness) et les règles d’origine (douane) sont fréquemment confondues ou mises sur un pied d’égalité. Les critères de provenance sont à dissocier complètement des règles d’origine préférentielle. Croix suisse La croix suisse pourra non seulement toujours être utilisée pour les services suisses, mais dorénavant aussi pour les produits suisses. Registre des indications géographiques, marque géographique, procédure de radiation L’ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (OPM) a subi quelques autres adaptations liées au nouvel instrument de la marque géographique, qui vise notamment à faciliter la mise en œuvre de la protection d’indications de provenance à l’étranger. Pour rappel, la révision de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) permet le dépôt d’une marque géographique correspondant à une appellation d’origine ou une indication géographique inscrite dans un registre fédéral, ou encore à une appellation viticole protégée par un canton. La même possibilité est prévue pour les indications de provenance faisant l’objet d’une ordonnance de branche (p.ex. l’ordonnance « Swiss made » pour les montres). L’IPI a également prévu la possibilité d’informer le public quant aux motifs d’un refus d’enregistrement d’une marque. La nouvelle législation « swissness » entre en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Mensuel de la CVCI - Septembre 2016

De partenaire à partenaire

Publi-séminaires

La gestion de la relation client au cœur de votre stratégie de croissance Deux éléments complémentaires sont aujourd’hui indispensables à toute stratégie de développement commercial : • une expertise de pointe en marketing et en vente • un système informatique adapté en support Un progiciel répondant aux besoins de l’entreprise, fonctionnel et rapide s’avère en effet être un levier essentiel pour augmenter la performance des forces de vente, tant au niveau de la prospection, que de la vente ou du suivi. L’exploitation de données en temps réel permet ainsi d’apporter une aide à la décision aux commerciaux et au marketing et de faire évoluer la relation-client vers une expérience-client personnalisée. Les gains en temps et en sécurité ont également un fort impact sur la structure de

coûts de l’entreprise. Ce séminaire, présenté par Jalix Swiss, vous permettra de comprendre les synergies possibles entre l’informatique et le métier de la vente. Jalix Swiss propose à ses clients une solution unique, intégrant l’implémentation d’un CRM personnalisé et des conseils d’experts commerciaux (audits de poste, formations sur mesure, accompagnement), et cela avec un seul objectif : les aider dans leur stratégie de croissance.

Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements

La conférence sera suivie d’un petit-déjeuner pour continuer les échanges. Rejoignez-nous, mardi 15 novembre, de 8h30 à 10h30, à la CVCI.

Seul pour imaginer ? Seul pour décider ? Seul pour diriger ? Cité-Centre, Grand-Rue 92, 1820 Montreux Tél. +41 21 966 55 55 Fax +41 21 966 55 69 info@rivierabusinesscenter.ch

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ICE-‐Fagioli & partenaires Formations certifiées eduQua Pl. St-‐François 12bis, 1003 Lausanne – 079 210 52 65

Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

06.10. Formation

13.10. Formation

08.11. Formation

SANU FUTURE LEARNING SA

M&BD CONSULTING

SECURETUDE

sanu future learning SA organise un séminaire sur le Green IT : informatique verte, le 06.10. Renseignements et inscriptions : T. 032 322 14 33 vmalan@sanu.ch www.sanu.ch

M&BD Consulting organise les workshop suivants : • 13 et 14.10 La créativité et ses outils, • 27.10 M&BD Brics© innover en équipe. Renseignements et inscriptions : T. 022 575 33 77 eg@mbdconsulting.ch www.mbdconsulting.ch

SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose les formations suivantes : • 08.11 Conseiller à la Sécurité pour les matières dangereuses (4 jours), • 22.11 Préposé à la Sécurité (COSEC ou PERCO) (2 jours). Renseignements et inscriptions : T. 024 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com

Lausanne

06.10. Formation

Lausanne

SNV – ASSOCIATION SUISSE DE NORMALISATION SNV organise une formation sur la Gestion des risques orientés produits et services, dès le 06.10 (6 jours). Renseignements et inscriptions : T. 052 224 54 30 academy@snv.ch http://academy.snv.ch/

11.10. Formation Lausanne

ABO-AUDITGESTION ABO-Audit Gestion organise un séminaire sur le thème : Réussir l’engagement du bon collaborateur et limiter vos coûts du personnel, le 11.10. Renseignements et inscriptions : T. 021 534 54 05 info@abo-auditgestion.ch www.abo-auditgestion.ch

17.10. Formation Lausanne

FMP FORMATION FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • 17.10 Brevet fédéral de Spécialiste en Marketing, • 31.10 Certificat Assistant/e RH. Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

Aigle

28.11. Formation Pully

ALCHIMIE DU VERBE

21.10. Formation

Alchimie du Verbe vous propose les formations suivantes : • 28.11 et 05.12 Rédiger pour internet et intranet, • 13 et 14.12 Rédiger des lettres et e-mails orientés clients. Renseignements et inscriptions : T. 021 729 32 52 info@alchimieduverbe.ch www.alchimieduverbe.ch

ARIAQ

04.12. Formation

Yverdon-les-Bains

Lausanne L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 21.10 Sensibilisation au management de la qualité (1 jour), • 24.10 Rédaction des procédures (SOPs) et gestion des documents GXP (1jour), • 26.10 Homologation et évaluation des fournisseurs (4 jours). Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch

ARFOR ARFOR organise un cours FFA-BF-M5 : Concevoir des sessions de formation pour adultes sur le plan didactique, le 04.12. Renseignements et inscriptions : T. 0848 802 999 info@arfor.ch www.arfor.ch

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