Catalogue Bruylant - Nouveautés 2012-1 by Groupe De Boeck

Services éditoriaux et salle d'exposition Fond Jean Pâques 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. +32(0)10/48 26 19 • Fax +32(0)10/48 27 50 info@bruylant.be

Membre du Groupe De Boeck

Siège social et salle d’exposition Rue des Minimes 39 • 1000 Bruxelles • Belgique Tél. +32(0)2/548 07 11 • Fax +32(0)2/513 90 09 TVA BE 0436 181 878

DIFFUSION ET DISTRIBUTION – MONOGRAPHIES, LIVRES, CODES

BELGIQUE ET BENELUX De Boeck Services Fond Jean-Pâques, 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. 0800/99 613 • De l’étranger +32 2/548 07 13 Fax 0800/99 614 commande@deboeckservices.com CANADA Diffusion & promotion du livre universitaire (DPLU) 4823 Rue Sherbrooke ouest - bureau 110 H3Z 1G7 Westmount QC - Canada Tél. +1 514/484 39 40 • Fax +1 514/484 93 25 dplu@dplu.qc.ca FRANCE MÉTROPOLITAINE Lextenso (diffuseur) 33 rue du mail • 75081 Paris cedex 02 Tél. +33 (0) 1/56 54 16 00 • Fax +33 (0)1/56 54 16 47 info@lextenso-editions.fr

CATALOGUE NOUVEAUTÉS 2012/1

GROSSISTE NON EXCLUSIF (AUTRES PAYS) Horizon éducation 5-6, Quai du Confluent • Bâtiment «Le Beaupré» 78700 Conflans-Sainte-Honorine • France Tél. +33(0)1/39 77 11 00 commande@horizon-education.com

DIRECTION EXPORT

Rue des Minimes, 39 • 1000 Bruxelles • Belgique Tél. +32(0)10/48 26 05 ou +32(0)10/48 25 04 Fax +32(0)10/48 27 50 ou +32(0)10/48 26 20 malika.cherigui@deboeck.com

DIFFUSION ET DISTRIBUTION – REVUES De Boeck Services Fond Jean-Pâques, 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. 0800/99 613 • De l’étranger +32 2/548 07 13 Fax 0800/99 614 commande@deboeckservices.com

Volumen (distributeur) 25 Boulevard Romain Rolland, CS21418 75993 Parix Cedex 14 Tél. +33 (0)1/41 48 80 80 • Fax +33(0)1/41 48 84 81 commandes@volumen.fr MAROC Librairie papeterie Nationale El Farah II Lot n° 3 • Quartier Industriel Mohammedia • Maroc Tél. +212(0)523 31 96 30 • Fax +212(0)523 31 10 99 librairienationale@librairienationale.co.ma SUISSE Servidis Chemin des Chalets, 7 • CH-1279 Chavannes de Bogis • Suisse Tél. +41(0)22/960 95 25 • Fax +41(0)22/960 95 77 commande@servidis.ch RESTE DU MONDE De Boeck Diffusion 2 ter, rue des Chantiers • 75005 Paris • France Tél. +33(0)1/72 36 41 75 • Fax +33(0)1/72 36 41 74 commande@deboeckdiffusion.com

CATBRUNOU.B12/1 ISBN : 978-11-0068368-3

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Sommaire Les Codes belges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Codes en poche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 L’Annuaire administratif et judiciaire de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Une sélection de nos revues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Nouvelle collection Concurrences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Strada Lex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Monographies • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Droit civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Droit judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Droit pénal et procédure pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Droit économique et commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Arbitrage - Médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Droit des nouvelles technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Droits intellectuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Droit public et administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Droit de l’environnement et de l’urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Droit européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Droits de l’Homme et libertés fondamentales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Droit notarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Philosophie du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Droits divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Criminologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Sciences politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Autre public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Index • Index des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 • Index des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Informations à notre clientèle ¢¢ Projets éditoriaux Nous examinerons avec attention tout projet éditorial que vous pourriez nous soumettre. Faites-nous part de vos idées et suggestions pour la publication d’ouvrages sur des sujets que vous voudriez voir traiter à l'adresse : projet@bruylant.be.

¢¢ Conditions Les ouvrages commandés sont livrés et facturés par nos distributeurs. Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf accord particulier entre parties. Les ouvrages voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les prix publics T.T.C. sont donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications éventuelles, notamment en cas de réimpression.

¢¢ Légende Codes d’édition :

uu Mars 2012

Date de parution

Version électronique disponible sur www.stradalex.com

Mars 2012

Les

Nouvelle

Codes

édition

belges

Toute la législation belge

en 18

tomes brochés !

SOUS LA DIRECTION DE Jean Masquelin (1958 - 1995) et Jean-Jacques Masquelin Depuis 2010, les Codes belges Bruylant sont publiés sous la forme de 18 tomes brochés distincts. Cette nouvelle édition remplace l’édition précédente des Codes belges sur feuillets mobiles. Une nouvelle présentation qui allie les avantages suivants : • Mise à jour annuelle • Volumes brochés thématiques • Format pratique •N otes de renvoi et extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant •T raduction française officielle des principaux textes législatifs et réglementaires des autres communautés et région •M ise à jour mensuelle électronique des tomes 1 à 9 sur www.codesbruylant.be

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Abonnez-vous au(x) tome(s) de votre choix et bénéficiez pour la présente édition de 25 % de remise sur le prix indiqué. Vous recevrez dès lors annuellement chaque nouvelle édition mise à jour avec une remise de 15 % sur le prix fixé à ce moment.

CODES EN POCHE  Une sélection des textes essentiels dans un domaine particulier  Outil indispensable aux praticiens du droit  Petit format facilement transportable

 Code civil – 2011

9e édition

49,00 €

 Code judiciaire – 2012

7e édition

80,00 €

 Code pénal – 2011

13 édition 55,00 €

 Code Banque et Finance – 2011

2e édition

55,00 €

 Code de la propriété intellectuelle – 2011

4 édition

49,00 €

 Code fiscal – 2011

6e édition

55,00 €

 Code administratif – 2011

3 édition

55,00 €

 Code de droit pénal de l’Union européenne – 2012

2e édition

55,00 €

 Code of Criminal Law of European Union – 2012

2 édition

55,00 €

 Bundel van het strafrecht van de Europese Unie – 2012

2e édition

55,00 €

 Code de droit international des droits de l’homme – 2011 4 édition

55,00 €

 Code des assurances – 2012

7e édition

55,00 €

 Code de droit international public – 2011

5 édition

55,00 €

 Code de droit international privé – 2010

4e édition

55,00 €

 Code de droit international humanitaire – 2012

5 édition

55,00 €

 Code de droit international pénal – 2009

2e édition

55,00 €

 Code constitutionnel – 2009

6 édition

 Code de droit international des migrations – 2008

55,00 € 80,00 €

Droit français

Code de droit international privé 2011 Michel ATTAL et Julie BAUCHY

Jusqu’à ce jour, en France, aucun ouvrage ne permet de rassembler les différentes règles de droit international privé applicables. L’objet de ce Code est de remédier à ce manque. Il sera ainsi utile à l’étudiant, mais également au praticien. Tous deux y trouveront un ouvrage complet, mais aussi facile d’utilisation. Édition 2011 • 35,00 €

Fatigué de chercher une aiguille dans une botte de foin ?

Utilisez l’Annuaire administratif et judiciaire de Belgique. La documentation bilingue la plus complète sur l’organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l’État. Toutes les coordonnées des administrations publiques et des membres des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire belges.  Renseignements pratiques  Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques

Existe aussi en CD-ROM

127e édition • 1760 p. • 265,00 € Version CD-Rom : 225,00 €

Découvrez une sélection de nos revues Exemplaire papier de gratuit sur deman info@bruylant.be

 CAHIERS DE DROIT EUROPÉEN Rédacteur en chef : Jean-Victor Louis 3 numéros par an • Abonnement 2012 : 235,00 €

E UREDIA - REVUE EUROPÉENNE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Directeur : Blanche Sousi 4 numéros par an • Abonnement 2012 : 230,00 €

 REVUE DES AFFAIRES EUROPÉENNES Directeurs : Charles-Etienne Gudin et Fabrice Picod 4 numéros par an • Abonnement 2011 : 320,00 € (2012 : 335,00 €)

 REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL Directeur : Olivier Corten 2 numéros par an • Abonnement 2012 : 160,00 €

R EVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARÉ Rédacteur en chef : G. Keutgen 4 numéros par an • Abonnement 2012 : 160,00 €

R EVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES Rédacteur en chef : Christopher Pollitt 4 numéros par an • Abonnement 2012 : 220,00 €

Concurrences Dans le prolongement de la revue Concurrences et du site www.concurrences.com, cette collection rassemble des ouvrages dans cette matière particulièrement évolutive et concrète, à la croisée de plusieurs disciplines, qu’est le droit de la concurrence.

Nouvelle collection

Elle accueille principalement les colloques et notamment, les travaux du colloque annuel de la revue Concurrences - New Frontiers of Antitrust / Demain la concurrence -, les monographies sur des thèmes à finalité professionnelle, les travaux de recherche et en particulier ceux primés dans le cadre du prix annuel Concurrences, ainsi que certains mélanges.

Mars 2012

Mars 2012 Avril 2012 Mars 2012

La collection Concurrences est placée sous la direction scientifique de Laurence Idot, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et rédactrice en chef de la revue Concurrences.

Abonnez-vous – 15%

L’abonnement à la collection en suite vous gratifie d’une réduction de 15 % sur chaque ouvrage paru et à paraître ! Pour toute information : commande@deboeckservices.com De l’étranger : T +32 (0)2 548 07 13 F +32 (0)2 548 07 14 De la Belgique : T 0800 99 613 F 0800 99 614

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Retrouvez nos monographies et revues dans Strada lex, parmi plus de 100 sources documentaires mises à jour en permanence.

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Droit civil

uu Droit civil Code des assurances - 2012

uu mai 2012

Vincent CALLEWAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles Bernard DUBUISSON, Doyen de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain Annette EVRARD, Chargée d’études documentaires au Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie…), accident du travail, crédit,… Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Mai 2012 Avocats, magistrats, étudiants, assureurs, juristes, bibliothèques. L’assurance dans tous ses états !

ISBN 9782802736776 • 7e éd. 2012

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55,00 €

,!7IC8A2-hdghhg!

Divorce et aliments

uu juin 2012

Sous la coordination de : Yves-Henri LELEU

Les lois récentes en matière de divorce et aliments, justifiaient que l’association consacre un de ses colloques à une étude approfondie et actualisée de ces questions. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection famille et droit Juin 2012 Notaires, avocats, magistrats, juristes académiques et bibliothèques. Le point sur les récentes évolutions législatives en matière de divorce et aliments.

ISBN 9782802734550 • Éd. 2012

DIVALIMB 125,00 €

,!7IC8A2-hdeffa!

uu Droit judiciaire Code judiciaire - 2012

uu mars 2012

Guy BLOCK, Avocat au barreau de Bruxelles et à la Cour d'appel de Paris, assistant à l'Université de Liège Alphonse KOHL, Docteur en droit, chargé de cours associé à l'Université de Liège

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Mars 2012 Avocats, magistrats, professeurs et étudiants. Un Code maniable pour les praticiens du droit, les enseignants et les étudiants confrontés aux procédures civiles.

ISBN 9782802733867 • 7e éd. 2012

CPBRUJUD.B12

80,00 €

Actualités de l'office du juge

,!7IC8A2-hddigh! uu mai 2012

Sous la direction de : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

Le rôle du droit dans la régulation de la société, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit conjuguées avec l’interpénétration et l’interdépendance des ordres et des systèmes juridiques ont modifié l’office du juge. Parution : Mai 2012 Public : Bibliothèques, professeurs et chercheurs. En un mot : Mise en lumière de l’évolution de l’office du juge. ISBN 9782802735960 • Éd. 2012

ACTUOFFIJU 75,00 €

,!7IC8A2-hdfjga!

Droit pénal et procédure pénale Motivation des décisions des Cours suprêmes

uu avril 2012

Sous la direction de : Fabrice HOURQUEBIE et Marie-Claire PONTHOREAU

La motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire. Parution : Avril 2012 Public : Avocats, magistrats, politologues et juristes académiques. En un mot : Une approche originale et comparative, à la fois conceptuelle et pratique, de la motivation des décisions des cours suprêmes. ISBN 9782802736455 • Éd. 2012

MOTCOSUPMB 50,00 €

,!7IC8A2-hdgeff!

uu Droit pénal et procédure pénale Actualités en droit pénal

uu février 2012

Sous la coordination de : Françoise ROGGEN

Cette conférence UB3, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Collection : Parution : Public : En un mot :

UB3 Février 2012 Avocats, magistrats, juristes académiques, bibliothèques, chercheurs et professeurs. Le point sur les dernières évolutions en droit pénal.

ISBN 9782802736806 • Éd. 2012

ACDROPE

55,00 €

,!7IC8A2-hdgiag!

uu Droit économique et commercial Abus de position dominante et secteur public.

uu mars 2012

Claire MONGOUACHON, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris X

Le droit de la concurrence révèle sa force d’analyse quand il est appliqué aux personnes et opérateurs publics. L’ouvrage intéresse autant le droit de la concurrence que la théorie du droit public. Collection : Parution : Public : En un mot :

Concurrences Mars 2012 Magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professeur et chercheurs. Application par les autorités de la concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics.

ISBN 9782802735786 • Éd. 2012

ABUPODOM 105,00 €

L'action collective en droit des pratiques anticoncurrentielles

,!7IC8A2-hdfhig! uu juin 2012

Perspective nationale, européenne et internationale Silvia PIETRINI, Professeur en droit public à l'Université de Lille 2

Cet ouvrage propose, de façon complète et pratique, l’analyse des différentes questions qui se posent en droit des pratiques anticoncurrentielles dans une perspective à la fois nationale, européenne et internationale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Concurrences Juin 2012 Juristes d'entreprise, avocats, professeurs et chercheurs. Une remarquable analyse des pratiques anticoncurrentielles !

ISBN 9782802735830 • Éd. 2012

ACOLDROPRA 95,00 €

,!7IC8A2-hdfida!

Droit économique et commercial 11 Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle

uu avril 2012

Les nouveaux monopoles de la société de l'information Jérôme GSTALTER, Docteur en droit

Cet ouvrage analyse la complémentarité du droit de la concurrence et des droits de propriété intellectuelle dans une perspective de promotion de l’innovation et de la créativité. Collection : Parution : Public : En un mot :

Concurrences Avril 2012 Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs. Deux droits complémentaires au service de la promotion de l’innovation et de la créativité.

ISBN 9782802735915 • Éd. 2012

DROCONPROINT 95,00 €

,!7IC8A2-hdfjbf!

Droit des sociétés

uu mai 2012

Sous la coordination de : Xavier DIEUX

Aborde trois thèmes centrés autour des développements récents dans la pratique et les réflexions en droit des sociétés choisis pour leur originalité et leur intérêt dans la vie des affaires. Collection : Parution : Public : En un mot :

UB3 Mai 2012 Avocats, magistrats, juristes académiques, bibliothèques. Trois points originaux et intéressants pour le droit des affaires.

ISBN 9782802736844 • Éd. 2012

DROSOCIE

55,00 €

,!7IC8A2-hdgiee!

La main visible / The visible hand

uu février 2012

Perspectives européennes et globales sur la régulation des marchés financiers et la gouvernance économique European and Global Perspectives on Financial Market Regulation and Economic Governance Sous la direction de : Francis SNYDER, Albrecht SONNTAG et Wei SHEN

L’ouvrage propose une analyse interdisciplinaire (droit et économie) de la régulation des marchés financiers européens et internationaux, de la gouvernance économique dans l’UE et des propositions de réforme. Collection : Parution : Public : En un mot :

Travaux de droit international et européen Février 2012 Praticiens, fonctionnaires européens, professeurs et chercheurs. Approche interdisciplinaire de la régulation des marchés financiers européens et internationaux.

ISBN 9782802735366 • 560 p. • Éd. 2012

MAININVMB 60,00 €

New frontiers of Antitrust - 2011

,!7IC8A2-hdfdgg! uu mars 2012

These proceedings contain the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on February11, 2011 at the national Parliament in Paris on patent ambush, damages, role of consumer associations and procedural fairness. Collection : Concurrences Parution : Mars 2012 Public : Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs. ISBN 9782802735922 • Éd. 2012

NEWFRONANT

60,00 €

,!7IC8A2-hdfjcc!

Arbitrage - Médiation Reviewing vertical restraints in Europe

uu mars 2012

Reform, key issues and national enforcement Edited by : Jean-François BELLIS et José Maria BENEYTO

This book presents a comprehensive analysis of the 2010 reform of the rules applicable to vertical restraints following the entry into force of Regulation N°. 330/2010. Collection : Parution : Public : En un mot :

Concurrences Mars 2012 Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs. A comprehensive analysis of the 2010 reform of the rules applicable to vertical restraints.

ISBN 9782802737094 • Éd. 2012

REVERESUE

60,00 €

Traité de droit commercial et financier

,!7IC8A2-hdhaje! uu juin 2012

Tome 1 : sociétés commerciales Xavier DIEUX, Avocat, professeur

L’ouvrage a pour but de rendre intelligible un système de droit positif résultant de la combinaison de la législation au sens large, des usages et des pratiques, de la jurisprudence et de la doctrine juridique, concernant chacune des matières traités. Parution : Juin 2012 Public : Avocats, juristes d’entreprise, magistrats, professeurs, bibliothèques, étudiants. En un mot : Tout le droit commercial belge. ISBN 9782802736264 • Éd. 2012

TRADOCOM 160,00 €

,!7IC8A2-hdgcge!

uu Arbitrage - Médiation L’arbitrage en droit belge et international

uu mars 2012

Tome 2 - Le droit international Gerorges-Albert DAL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université catholique de Louvain Guy KEUTGEN, Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain

Les auteurs abordent à la fois la théorie et la pratique de l'arbitrage en droit international. Ils en commentent les différents aspects, développent à leur propos une réflexion critique et en relèvent les implications pour les praticiens. Parution : Mars 2012 Public : Avocats, arbitres, magistrats, jursites d'entreprise, professeurs et chercheurs. En un mot : L’arbitrage en droit international défini dans ses moindres détails par des praticiens. ISBN 9782802735595 • Éd. 2012

ARDROBELIN2MB

135,00 €

La compétence en arbitrage international

,!7IC8A2-hdffjf! uu mai 2012

Qualification d'investissement et condition de nationalité Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Chargé de cours en droit du commerce international et en droit international économique à la Faculté de droit de l’Université Laval au Canada

L’ouvrage traite du processus de qualification de l'investissement étranger devant le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI). Collection : Parution : Public : En un mot :

Arbitrage Mai 2012 Arbitres, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, politiques, diplomates, professeurs et chercheurs. La compétence en arbitrage international : qualification de l'investissement et définition de l'extranéité devant le CIRDI.

ISBN 9782802735748 • Éd. 2012

COMARINMB 105,00 €

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Droit des nouvelles technologies 13 Justice, vérité et convivialité

uu juin 2012

Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l’arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage. Collection : Parution : Public : En un mot :

Cepani / Cepina Juin 2012 Avocats, magistrats, médiateurs, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs. Recueil de textes de droit comparé et de droit international en matière d’arbitrage.

ISBN 9782802736103 • Éd. 2012

JUVECON

125,00 €

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Le nouveau règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

uu avril 2012

Quelles sont les modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ? Collection : Parution : Public : En un mot :

Cepani / Cepina Avril 2012 Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs. Les nouvelles ICC Rules of Arbitration.

ISBN 9782802735892 • Éd. 2012

NOUREGARBI

60,00 €

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uu Droit des nouvelles technologies Le droit des nouvelles technologies et de l’internet

uu mars 2012

Sous la coordination de : Benjamin DOCQUIR

Les évolutions techniques et les nouvelles pratiques qui apparaissent et se développent chaque jour sur internet suivent un rythme de marche effréné. Il s’agit de saisir l’impact de ces bouleversements sur les règles de droit. Collection : Parution : Public : En un mot :

UB3 Mars 2012 Avocats, magistrats, juristes académiques, bibliothèques, chercheurs. L'impact des développements permanent d'internet et des nouvelles technologies sur le droit.

ISBN 9782802736813 • Éd. 2012

DRONOTECIN

55,00 €

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uu Droits intellectuels Les Codes belges. Tome 5

uu février 2012

Droits intellectuels Sous la direction de : Yves BOUCQUEY

Le tome 5 reprend l'essentiel des matières relative au droit intellectuel (Brevets d'invention, droits d'auteur, publication (Dépôt légal)). Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. Collection : Parution : Public : En un mot :

Les Codes belges Février 2012 Avocats, magistrats, juristes académiques. Un recueil de textes annotés au format pratique et qui présente tout le droit intellectuel belge.

ISBN 9782802733942 • Éd. 2012

CBRU-T5.B11

90,00 €

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Droit public et administratif La propriété intellectuelle

uu mars 2012

Évolution historique et philosophique Mireille BUYDENS, Professeur à l'Université libre de Bruxelles

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle apparue ? Pourquoi était-elle impensable avant ? Qu’est-ce qui a permis son apparition ? Comment l’a-t-on justifiée? Et quelles sont les critiques formulées à son encontre ? Parution : Mars 2012 Public : Avocats, bibliothèques, professeurs et chercheurs. En un mot : La propriété intellectuelle dans tous ses états. ISBN 9782802735861 • Éd. 2012

PROINTMB 95,00 €

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uu Droit public et administratif Algemeen Administratief Recht

uu mars 2012

Didier BATSELÉ, Conseiller à la Cour de cassation Tony MORTIER, Inspecteur des Finances, chargé de cours à l’Institut de formation pour l’Administration fédérale Martine SCARCEZ, Juge au tribunal de première instance de Namur

Dit werk wil zowel de leek als de professioneel inwijden in het huidige administratief recht of om zijn kennis ervan op te frissen. Parution : Public :

Mars 2012 Advocaten, magistraten, overheden.

ISBN 9782802736981 • Éd. 2012

ADMREBE

165,00 €

Aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux

,!7IC8A2-hdgjib! uu février 2012

Léa RODRIGUE, Conseiller réseaux et marchés à l’Union Française de l’électricité (UFE) Préface de : Martine LOMBARD

La régulation européenne des réseaux se développe beaucoup dans le cadre de nouveaux organes, ainsi que l’actualité des secteurs de réseaux l’illustre. Cette évolution renforce les questionnements sur la subsidiarité et la gouvernance européenne. Collection : Droit administratif / Administrative law Parution : Février 2012 Public : Avocats, administrations publiques, juristes académiques, professeurs et chercheurs. ISBN 9782802734543 • Éd. 2012

REGEURESMB

110,00 €

La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens

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uu avril 2012

Dixièmes journées du Pôle européen Jean Monnet Sous la direction de : Laurence POTVIN-SOLIS

Par une approche volontairement large et centrée sur les rapports entre l'UE, la CEDH et les droits constitutionnels nationaux, cet ouvrage dresse un état prospectif de la conciliation des droits et libertés et des principes qui la gouvernent. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection colloques Jean Monet Avril 2012 Avocats, magistrats, fonctionnaires européens, bibliothèques, juristes académiques et professeurs. L'ouvrage prend la mesure du dialogue des juges, des progrès réalisés par les jurisprudences et des questions de constitutionnalité posées.

ISBN 9782802735267 • Éd. 2012

CONDROLIORJU

75,00 €

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Droit public et administratif 15 Le Conseil d'État de Belgique

uu février 2012

Volume 1 – Création et organisation du Conseil d'État - Section de législation Section du contentieux administratif (partie 1) Jacques JAUMOTTE, Conseiller d’État au Conseil d'État Eric THIBAUT, Premier auditeur au Conseil d'État, Maître de conférences à l’Université de Liège Jacques SALMON (†)

Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif. Parution : Février 2012 Public : Juristes académiques, avocats, magistrats, bibliothèques, administrations. En un mot : Une analyse exhaustive de l'ensemble des procédures - Un ouvrage essentiel à tout praticien du droit ISBN 9782802734413 • 1296 p. • 2e éd. 2012

CONSETAT1

195,00 €

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Le Conseil d'État de Belgique

uu février 2012

Volume 2 – Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État Jacques JAUMOTTE, Conseiller d’État au Conseil d'État Eric THIBAUT, Premier auditeur au Conseil d'État, Maître de conférences à l’Université de Liège Jacques SALMON (†)

CONSETAT2

195,00 €

Le Conseil d'État de Belgique

,!7IC8A2-hdeedh! uu février 2012

Volumes 1 et 2 Jacques JAUMOTTE, Conseiller d’État au Conseil d'État Eric THIBAUT, Premier auditeur au Conseil d'État, Maître de conférences à l’Université de Liège Jacques SALMON (†)

Les deux volumes du livre "Le conseil d'État de Belgique" à prix spécial. Parution :

Février 2012

ISBN 9782802734420 • 2e éd. 2012

CONSETAT12

330,00 €

Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration par le juge administratif congolais

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uu février 2012

Wenceslas BUSANE RUHANA MIRINDI, Professeur de droit public et administratif Préface de : Francis DELPÉRÉE

L’ouvrage examine le contrôle exercé par le juge administratif congolais sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration dans un contexte largement défavorable. Parution : Février 2012 Public : Avocats, magistrats, bibliothèques et chercheurs. En un mot : La justice congolaise en question. ISBN 9782802735250 • 472 p. • Éd. 2012

POUDIADMB 125,00 €

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Droit public et administratif Droit Administratif Européen

uu juin 2012

Sous la direction de : Jean-Bernard AUBY et Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE

L'ouvrage dans sa seconde édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ». Parution : Juin 2012 Public : Académiques, chercheurs, magistrats, avocats et fonctionnaires. En un mot : Le droit administratif dans le creuset de l’Union européenne. ISBN 9782802734529 • 2e éd. 2011

DROADEUMB

150,00 €

Droit des étrangers

,!7IC8A2-hdefcj! uu mai 2012

Sous la coordination de : Serge BODART

Le droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution. Collection : Parution : Public : En un mot :

UB3 Mai 2012 Avocats, magistrats, juristes académiques, chercheurs et professeurs. Les derniers développements en matières de droit des étrangers.

ISBN 9782802736837 • Éd. 2012

ACDROJU

55,00 €

L'égalité dans la fonction publique française

,!7IC8A2-hdgidh! uu mai 2012

Alexis ZARCA, Enseignant-chercheur

Un ouvrage unique sur un principe fondateur de l'État de droit et qui vient révéler combien la fonction publique est à la fois le vecteur et le reflet d'une certaine conception de l'égalité en société. Parution : Mai 2012 Public : Enseignants, chercheurs, doctorants, étudiants, bibliothèques, avocats, magistrats, administrations. En un mot : Un ouvrage original et unique sur un principe cardinal du droit public en général et de la fonction publique en particulier, qui n'avait jamais fait l'objet d'un tel traitement ISBN 9782802736899 • Éd. 2012

EGAFOPUBMB

160,00 €

Le lobbying en droit public

,!7IC8A2-hdgijj! uu mars 2012

Grégory HOUILLON, Professeur Préface de : Frédéric ROUVILLOIS

Si le droit ne peut plus s’en passer, le lobbying, entre carence de réglementation et confiance dans les institutions, ne peut davantage se passer du droit à l’heure de la porosité des modèles nationaux et pluralistes. Collection : Parution : Public : En un mot :

Droit administratif / Administrative law Mars 2012 Avocats et professionnel du droit, consultants en affaires publiques, enseignants et chercheurs en droit et sciences politiques. Une étude qui aborde le lobbying sous le prisme multiple de sa définition, de ses modalités, de ses résultats et de son encadrement.

ISBN 9782802736875 • Éd. 2012

LOBDROPUBMB 195,00 €

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Droit public et administratif 17 Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais

uu janvier 2012

Un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens Paraskevi MOUZOURAKI, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de l’Université Nationale d’Athènes

L’ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre trois pays qui se réclament d’un système de droit administratif original, l’Allemagne, la France et l’Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime. Parution : Janvier 2012 Public : Bibliothèques, chercheurs, juristes académiques, professeurs. En un mot : Un examen approfondi des systèmes de droit administratif français, allemand et anglais. ISBN 9782802731085 • Éd. 2011

PRICOLEDRO

95,00 €

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Question sur la question : le réflexe constitutionnel

uu juin 2012

Première journée d’études toulousaine sur la QPC Sous la direction de : Xavier MAGNON

Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, il est déjà possible d’apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un « réflexe constitutionnel » de la part des différents acteurs de la vie juridique. Parution : Juin 2012 Public : Étudiants, enseignants, bibliothèques et centres de recherches, avocats, magistrats et juristes académiques. En un mot : Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en œuvre. ISBN 9782802737155 • Éd. 2012

QUESQUESMB

65,00 €

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Service public / Puissance publique : permanence et variation d'un couple mythique

uu avril 2012

Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff François BLANC, Attaché temporaire d’enseignements et de recherche Jean-Marie DUFFAU, Professeur Antoine LOUVARIS, Professeur Elisabeth MELLA, Maître de conférences

L'ouvrage rend hommage à Monsieur Mescheriakoff, en réunissant les contributions de ses collègues et amis, et en s’interrogeant sur l’actualité des critères du droit administratif, matière que le dédicataire a servie et enrichie pendant toute sa carrière. Collection : Parution : Public : En un mot :

Mélanges Avril 2012 Chercheurs, bibliothèques, avocats, magistrats, notaires, fiscalistes, fonction publique. Un hommage à Monsieur Mescheriakoff sur l’actualité des critères du droit administratif, matière que le dédicataire a servie et enrichie pendant toute sa carrière.

ISBN 9782802737100 • Éd. 2012

MELMESMB

59,00 €

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Les systèmes électoraux de la Belgique

uu avril 2012

Sous la coordination de : Frédéric BOUHON et Min REUCHAMPS

Une trentaine de juristes, politologues, sociologues et historiens sont appelés à livrer leurs réflexions sur un thème qui gît au coeur de la vie démocratique d’un pays en pleine mutation. Parution : Avril 2012 Public : Avocats, magistrats, politologues, sociologues, économistes, étudiants et juristes académiques. En un mot : Première étude interdisciplinaire faisant systématiquement le point sur les systèmes électoraux de la Belgique. ISBN 9782802736882 • Éd. 2012

SYSELBEL

130,00 €

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Droit de l’environnement et de l’urbanisme

uu Droit de l’environnement et de l’urbanisme Accident nucléaire: le droit est-il adapté ?

uu juin 2012

Florence DAGICOUR, Avocat, chargé de cours

L’accident de Fukushima fait rejaillir la peur du nucléaire à un moment où l’approvisionnement énergétique devient critique. Cet ouvrage offre un bilan de l’encadrement juridique de cette activité au niveau international. Collection : Parution : Public : En un mot :

Droit de l’énergie et des changements climatiques Juin 2012 Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, juristes académiques et étudiants. Quel encadrement juridique du nucléaire au niveau international ?

ISBN 9782802736431 • Éd. 2011

ACNUC 65,00 €

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Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit

uu janvier 2012

Sous la direction de : Julien BÉTAILLE, Jean-Marc LAVIEILLE et Michel PRIEUR

L'ouvrage aborde les catastrophes écologiques sous l'angle des différents droits (international, européen, régionaux): acteurs du droit, prévention, réparation, droits nouveaux. Parution : Janvier 2012 Public : Avocats, magistrats, bibliothèques, chercheurs et professeurs. En un mot : Une vue globale, critique et créatrice des rapports entre le droit et les catastrophes écologiques. ISBN 9782802730453 • Éd. 2012

CAECDRMB

125,00 €

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Le droit de l’énergie, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement

uu avril 2012

Sous la coordination de : Xavier TATON

Les matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés. Collection : Parution : Public : En un mot :

UB3 Avril 2012 Avocats, magistrats, juristes académiques, bibliothèques, chercheurs et professeurs. Les situations et les règles spécifiques auxquelles les praticiens risquent d'être confrontés dans ces matières.

ISBN 9782802736820 • Éd. 2012

DRAMUREN

55,00 €

Biodiversité / Biodiversity

,!7IC8A2-hdgica! uu mars 2012

Droit de propriété, économie et environnement / Property Rights, Economics and Environment Sous la direction de : Max FALCQUE

L’ouvrage démontre le rôle des droits de propriété et du marché pour la protection et la gestion de la biodiversité au travers de 37 contributions. Parution : Mars 2012 Public : Juristes académiques, chercheurs, magistrats, avocats et fonctionnaires. En un mot : Les droits de propriété au cœur de la gestion environnementale. ISBN 9782802734536 • Éd. 2012

BIODIVMB 60,00 €

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Droit de l’environnement et de l’urbanisme 19 Les évolutions du droit de l’environnement

uu juin 2012

Sous la direction de : Michel PRIEUR

L’auteur analyse les progrès du droit de l’environnement au niveau national, européen et international, traduisant le formidable mouvement de transformation de ce droit. Parution : Juin 2012 Public : Juristes académiques, chercheurs, magistrats, avocats, fonctionnaires et professeurs. En un mot : Les progrès du droit de l’environnement au niveau national, européen et international. ISBN 9782802736424 • Éd. 2011

EVDRENMB

80,00 €

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L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale

uu février 2012

Éléments d'ici et d'ailleurs Sous la direction de : Carine DAVID et Nadège MEYER

Les actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États. Parution : Février 2012 Public : Avocats, magistrats, bibliothèques, juristes académiques et professeurs. En un mot : La planification des projets environnementaux et la gestion des ressources naturelles analysées sous l’angle du pluralisme juridique et socio-culturel. ISBN 9782802736462 • 518 p. • Éd. 2012

COUTELNORMB

55,00 €

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Loi Grenelle II et la connectivité écologique

uu mai 2012

Problèmes juridiques posés par la Trame verte et la Trame bleue H. HELLIO, Professeur

Des experts décryptent la loi Grenelle II portant engagement national de l’État français pour l'environnement, ses nombreuses implications pratiques, ses grandes évolutions et ses secrets. Parution : Mai 2012 Public : Avocats, magistrats, politologues, étudiants et juristes académiques. En un mot : La loi Genelle II : l’engagement national de l’État français pour l'environnement. ISBN 9782802736868 • Éd. 2012

GRENCOMB

65,00 €

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La non régression en droit de l'environnement

uu mars 2012

Sous la direction de : Michel PRIEUR

Un tour d'horizon complet sur le principe novateur de non régression en droit de l'environnement. Parution : Mars 2012 Public : Avocats, magistrats, économistes, juristes académiques, professeurs et chercheurs. En un mot : La non régression du droit appliquée au droit de l'environnement. ISBN 9782802737186 • 2012e éd. 2012

NOREGENMB

95,00 €

Sûreté nucléaire

,!7IC8A2-hdhbig! uu mars 2012

Droit et gouvernance mondiale Jean-Pierrre MIGNARD, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris Michel MABILE, Consultant diplômé de l'École Polytechnique et ancien ingénieur au Commissariat de l'énergie atomique Sébastien MABILE, Docteur en droit, avocat au barreau de Marseille Préface de : Pascale IDOUX

Le nucléaire, ce risque invisible, est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial offrant un niveau optimal de sûreté dans le monde. Parution : Mars 2012 Public : Avocats, magistrats, juristes académiques, institutions publiques et privées. En un mot : Une proposition pour la création d’un nucléaire civil mondial plus sûr. ISBN 9782802737216 • Éd. 2012

SECNUCMB

28,00 €

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Droit européen

uu Droit européen Code de droit européen de l'alimentation - 2012

uu avril 2012

Thomas BRÉGER, Docteur en droit public à l'Université de Nantes François COLLART-DUTILLEUL, Professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France Céline FERCOT, Maître de conférence en droit public Fanny GARCIA, Maître de conférence en droit privé, Université de Bretagne-Sud Paul NIHOUL, Professeur à l'Université Catholique de Louvain, rédacteur en chez du JDE et de la REDC

Le premier Code européen de droit de l'alimentation qui présente le mérite de rassembler les points forts de la matière. Il contient des annotations et des extraits de jurisprudence. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Avril 2012 Bibliothèques, avocats, magistrats, fonction publique, industriels, commerçants, professeurs et étudiants. La référence réglementaire complète en droit alimentaire européen et français.

ISBN 9782802737278 • Éd. 2012

CPBRUEURALIM

80,00 €

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Bundel van het strafrecht van de Europese Unie - 2012

uu mars 2012

Uitgave bijgewerkt tot 1 december 2011 Serge de BIOLLEY, Conseiller "justice et affaires intérieures" à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE Paul DE HERT, Professeur de droit pénal européen à la Vrije Universiteit Brussel (V.U.B.) Henri LABAYLE, Professeur de Droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Pau, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bayonne Maiténa POELEMANS, Docteur d’État en droit public, ingénieur de Recherches au CDRE (Centre de Documentation et de Recherches Européennes) de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Faculté de Bayonne Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’Études européennes)

Deze Wettenbundel brengt de teksten samen die de strafrechtelijke samenwerking tussen de Lid-Staten van de E.U. reguleren, en geeft een inventaris van het instrumentarium dat de samenwerking regelt in de Unie bij het bestrijden van criminaliteit. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Mars 2012 Advocaten, magistraten, studenten, hoogleraren. Inventaris van het instrumentarium dat de samenwerking regelt in de Unie bij het bestrijden van criminaliteit.

ISBN 9782802736998 • Éd. 2012

CPBRUSTEU

55,00 €

Code de droit pénal de l'Union européenne - 2012

,!7IC8A2-hdgjji! uu mai 2012

Serge de BIOLLEY, Conseiller "justice et affaires intérieures" à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE Henri LABAYLE, Professeur de Droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Pau, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bayonne Maiténa POELEMANS, Docteur d’État en droit public, ingénieur de Recherches au CDRE (Centre de Documentation et de Recherches Européennes) de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Faculté de Bayonne Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’Études européennes)

Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Mai 2012 Avocats, magistrats, fonctionnaires européens, chercheurs et étudiants. Ensemble de textes pertinents pour tous les praticiens du droit pénal européen.

ISBN 9782802733874 • 2e éd. 2012

CPBRUPENEU.B12

55,00 €

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Droit européen 21 Code of Criminal Law of the European Union - 2012

uu mai 2012

The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Mai 2012 Étudiants, avocats, magistrats, fonctionnaires européens. The best proof of the reached development of the European criminal area.

ISBN 9782802733744 • 2e éd. 2012

CPBRUCRMLEU.B12

55,00 €

L'abus de droit en droit de l'Union européenne

,!7IC8A2-hddhee! uu mars 2012

Raluca Nicoleta IONESCU, Fonctionnaire de la Commission européenne

Si, au début de l’intégration européenne, l’abus de droit n’était pas perçu comme une menace, c’est récemment que la Cour de justice s’est rendue compte de l’impact que l’abus de droit peut avoir sur le fonctionnement correct du marché intérieur. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Mars 2012 Avocats, magistrats, fonctionnaires européens, juristes académiques, professeurs et chercheurs. Ce qu’il faut comprendre par abus, pourquoi il doit être sanctionné et quels seraient les moyens juridiques pour le sanctionner.

ISBN 9782802735212 • Éd. 2012

ABDRCOMB 120,00 €

Citoyennetés, Voisinages et Minorités en Europe / Citizenships, Neighbouroods and Minorities in Europe

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uu mars 2012

Sous la direction de : Jan KOPER et Gilles ROUET Avant-propos de : Jean-Marie BRUNO et Andrea ELSCHEKOVA-MATISOVA

Le débat Citoyennetés/Nationalités tel qu’il peut être abordé en Europe centrale et en Europe de l’Ouest. Ou le troisième volet d’une trilogie sur la notion d’identité (culturelle) en Europe… Collection : Parution : Public : En un mot :

Identités et cultures en Europe Mars 2012 Étudiants, acteurs culturels, acteurs des ONG, fonction publique. Le débat Citoyennetés/Nationalités tel qu’il peut être abordé en Europe centrale et en Europe de l’Ouest.

ISBN 9782802735687 • Éd. 2012

CIVOMIEU

95,00 €

La décision provisoire

,!7IC8A2-hdfgih! uu mai 2012

Nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen Marie NIOCHE, Docteur en droit, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Classique en la forme et novateur quant au fond, l’ouvrage se propose dans une première partie de redéfinir la catégorie « décision provisoire », avant d’étudier dans une seconde partie son régime dans l’espace judiciaire européen. Collection : Parution : Public : En un mot :

FEDUCI Mai 2012 Magistrats, avocats, huissiers de justice, juristes d'entreprise, conseils, professeurs et chercheurs. Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.

ISBN 9782802735670 • Éd. 2012

DECPROMB

115,00 €

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Droit européen Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

uu mai 2012

Guillaume PAYAN, Maître de conférences à l'Université du Maine Préface de : Jacques NORMAND

L’auteur décrit une stratégie législative européenne, à deux échelons, visant à la création d’un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Mai 2012 Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, fonctionnaires européens, politiques, professeurs et chercheurs. Une analyse de l’exécution des titres exécutoires dans l’Union européenne.

ISBN 9782802736066 • Éd. 2012

PODREUEXMB

125,00 €

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Droit(s) européen(s) à un procès équitable

uu mai 2012

CESDH et droit de l'Union européenne Pascal GILLIAUX, Référendaire au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif. Parution : Mai 2012 Public : Fonctionnaires européens, avocats, institutions, professeurs et chercheurs. En un mot : Étude du droit au procès équitable dans une double perspective européenne : la CESDH et le droit de l’Union. ISBN 9782802736080 • Éd. 2012

DROEUPROCE

150,00 €

Europarecht - European law - Droit européen

,!7IC8A2-hdgaia! uu janvier 2012

Jörg Philipp TERHECHTE, Professur für Öffentliches Recht, Europäisches und Internationales Wirtschaftsrecht

L'objectif du présent recueil de textes – présentés de manière synoptique en allemand, en anglais et en français – est de faciliter l'accès au droit primaire européen. Parution : Janvier 2012 Public : Praticiens, professeurs, chercheurs et étudiants. En un mot : Toute approche systématique d'une interprétation du droit européen doit prendre en considération la comparaison linguistique. ISBN 9782802736783 • 544 p. • Éd. 2012

EUROPARECHT

65,00 €

European Migration and Asylum Policies: Coherence or Contradiction

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uu mars 2012

An Interdisciplinary Evaluation of the EU Programmes of Tampere (1999), The Hague (2004), Stockholm (2009) Sous la direction de : Cristina GORTAZAR et Carolina PARRA

This publication focuses on the new challenges raised by the European asylum and immigration policy from an interdisciplinary point of view. It is a critical examination of the contents of the European migration policies. Parution : Mars 2012 Public : Chercheurs, étudiants, avocats, fonction publique et bibliothèques. En un mot : A critical examination of the contents of the European migration policies. ISBN 9782802736028 • Éd. 2012

EUMIASPOL

75,00 €

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Droit européen 23 Les évolutions de la protection juridicitionnelle des fonctionnaires internationaux et européens

uu février 2012

Sous la direction de : Giovanni Michele PALMIERI

Le sujet est traité par des praticiens. Ils mettent en évidence les progrès réalisés en vue d’une protection juridictionnelle plus accomplie et respectueuse des droits fondamentaux. Collection : Parution : Public : En un mot :

Pratique du contentieux européen Février 2012 Avocats, magistrats, organisations internationales, bibliothèques, professeurs et chercheurs. Contribution à l’évolution de la protection juridictionnelle.

ISBN 9782802735465 • 384 p. • Éd. 2012

EVPROJUFO

80,00 €

Expressions culturelles et identités européennes / Cultural Expressions and European Identities

,!7IC8A2-hdfegf!

uu février 2012

Sous la direction de : Rodovan GURA et Gilles ROUET Préface de : Jan CHORVAT

Pour y répondre, cet ouvrage analyse, sous un angle multi-disciplinaire, l’articulation entre identités et citoyennetés avant d’explorer, dans un second temps, les liens entre identités et cultures. Collection : Parution : Public : En un mot :

Identités et cultures en Europe Février 2012 Centres de recherche, acteurs culturels, ONG et fonction publique. Une passionnante analyse multidisciplinaire de l’ « européen », dans son état, son ressenti et son expression culturelle.

ISBN 9782802735632 • Éd. 2012

EXCUIDEUMB

115,00 €

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La fonction internationale de l'Union européenne

uu mai 2012

Étude constitutionnelle Hugo FLAVIER, Docteur en droit public, maître de conférences à la faculté de droit de Bordeaux

Comment l’Union européenne a-t-elle construit une véritable fonction internationale, facteur fondamental du développement du processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique européen ? Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Mai 2012 Fonctionnaires européens, institutions, politiques, professeurs et chercheurs. Vision synthétique et transversale des relations extérieures de l’Union européenne.

ISBN 9782802736035 • Éd. 2012

COREXTMB

125,00 €

,!7IC8A2-hdgadf!

La gouvernance économique de l’Union européenne

uu avril 2012

Recherches sur l’intégration par la différenciation Olivier CLERC, Docteur en droit public Préface de : Loïc GRARD

La période de crise qui frappe l’Union européenne révèle les insuffisances de sa gouvernance économique. Elle implique dans un même temps son renforcement à travers la constitution d’un véritable gouvernement économique pour la zone euro. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Avril 2012 Juristes académiques, professeurs et chercheurs. Enjeux et perspectives d'une nouvelle voie d’intégration, entre les modèles communautaire et intergouvernemental.

ISBN 9782802736721 • Éd. 2012

GOECUEMB

120,00 €

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Droit européen Le juge de l'Union européenne, juge administratif

uu janvier 2012

Brunessen BERTRAND, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II Préface de : Claude BLUMANN

Cet ouvrage est le premier à tenter une conceptualisation du contentieux de l'Union européenne et une systématisation innovante des administrations européennes. Une étude qui éclaire la notion de droit administratif européen prétorien. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Janvier 2012 Avocats, magistrats, fonctionnaires européens, bibliothèques, professeurs et chercheurs. Une étude qui éclaire la notion de droit administratif européen prétorien.

ISBN 9782802734468 • 1200 p. • Éd. 2012

JUUEJUADMB

180,00 €

La justiciabilité des droits sociaux

,!7IC8A2-hdeegi! uu février 2012

Études de droit conventionnel européen Carole NIVARD, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen Préface de : Frédéric SUDRE

La croisée des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux remet en cause l'idée d'une injusticiabilité des droits sociaux. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de la convention européenne des droits de l'homme - Thèses Février 2012 Avocats, magistrats, fonctionnaires, lobbyistes, ONG, professeurs et chercheurs. Les droits sociaux européens sont-ils menacés en cette période de crise économique ?

ISBN 9782802735625 • Éd. 2012

JUSDROSOC 115,00 €

La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne

,!7IC8A2-hdfgcf!

uu mars 2012

Sous la direction de : Laurence DUBIN

Un bilan critique et une analyse juridique des instruments récemment adoptés par l’UE dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière. Parution : Mars 2012 Public : Avocats, magistrats, politologues et juristes académiques. En un mot : Un questionnement critique sur les contours et les effets de la légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne. ISBN 9782802734567 • Éd. 2012

LUIMIRMB Prix à déterminer

La légistique dans le système de l'Union européenne

,!7IC8A2-hdefgh! uu mars 2012

Quelle nouvelle approche ? Fabienne PERALDI LENEUF, Professeur en droit public à l'Université de Lille 2 Préface de : Jacques NORMAND

La légistique est associée à la gouvernance, à la clarté et à la lisibilité de la loi. L’approche européenne de la légistique est intiment liée au renforcement de la démocratie. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'Union européenne - Colloques Mars 2012 Fonctionnaires européens, institutions politiques, professeurs et chercheurs. Une nouvelle approche du "comment mieux légiférer" en Europe.

ISBN 9782802735427 • Éd. 2012

LESYSUEMB

95,00 €

,!7IC8A2-hdfech!

Droit européen 25 La loi du pays d'origine en droit de l'Union européenne

uu mai 2012

Analyse sous l'angle du droit international privé Marion HO-DAC, Administrateur à la Direction de la recherche et documentation de la Cour de justice de l'Union européenne Préface de : Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ

L’ouvrage décline le concept d’origine en droit de l’Union européenne : la reconnaissance mutuelle, la règle du contrôle par l’État d'origine et le principe du pays d'origine. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Mai 2012 Fonctionnaires européens, avocats, institutions, politiques, professeurs et chercheurs. La loi du pays d’origine en droit de l’union européenne.

ISBN 9782802736097 • Éd. 2012

DROPRIEURO

115,00 €

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Management de la diversité culturelle : quels enjeux en Europe ? / The Management of Cultural Diversity : what are the Stakes in Europe ?

uu mars 2012

Sous la direction de : Thierry CÔME et Ludmila MESKOVA Préface de : Maria UMAROVA Collection : Parution : Public : En un mot :

Identités et cultures en Europe Mars 2012 Étudiants, chercheurs, acteurs culturels, acteurs des ONG, fonction publique En développant une approche managériale de la diversité culturelle en Europe, cet ouvrage se distingue par son originalité.

ISBN 9782802735601 • Éd. 2012

MADICULMB 95,00 €

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Médicaments et libertés de circulation dans le marché intérieur

uu mai 2012

Frédérique BERROD, Professeure de droit public, directrice adjointe du Centre des études internationales et européennes Préface de : Jean-Yves PABST

Une étude sur l’appréhension du médicament par le droit de l’Union européenne et la nécessité de le considérer comme un produit de santé circulant dans le marché intérieur. Il reprend aussi les stratégies des États membres pour protéger la santé publique. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Monographies Mai 2012 Avocats, magistrats, juristes d'entreprises pharmaceutiques, professeurs et chercheurs. Sur la nécessité de considérer le médicament comme un produit de santé circulant dans le marché intérieur.

ISBN 9782802735885 • Éd. 2012

MELICIR

80,00 €

Nouvelles technologies et défis du droit en Europe

,!7IC8A2-hdfiif! uu mars 2012

L'imagerie active au service de la sécurité globale Sous la direction de : Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Rémy PROUVÈZE et Isabelle VERDIER-BÜSCHEL

Le projet «Imagerie active améliorée pour une identification plus sûre (IAAIS)» met à disposition des forces régaliennes de l’État une nouvelle technologie conforme aux valeurs européennes de protection des droits fondamentaux pour une meilleure sécurité. Collection : Parution : Public : En un mot :

Travaux de droit international et européen Mars 2012 Fonctionnaires européens, bibliothèques, professeurs et chercheurs. Voir l’invisible, un double défi scientifique et juridique.

ISBN 9782802735946 • Éd. 2012

NOTECDEDROEU

65,00 €

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Droit européen Objectifs et compétences dans l'Union européenne

uu juin 2012

Sous la direction de : Eleftheria NEFRAMI

Quels sont les objectifs de l’Union européenne dans le cadre de ses compétences et quels sont ses objectifs audelà de ses compétences ? Pour mieux comprendre la notion d’intérêt de l’Union et le processus dynamique de l’intégration. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'Union européenne - Colloques Juin 2012 Praticiens, professeurs, chercheurs et juristes académiques. Pour mieux comprendre la notion d’intérêt de l’Union et le processus dynamique de l’intégration.

ISBN 9782802735380 • Éd. 2012

70,00 €

OBCOMUE

Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen

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uu février 2012

Sous la direction de : Laurent COUTRON

Ce premier ouvrage, consacré à la pédagogie judiciaire, en identifie les trois finalités (bienveillance, persuasion et sécurité juridique) avant de se focaliser sur la motivation des décisions juridictionnelles et la gestion de l’illégalité par les juges. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'Union européenne - Colloques Février 2012 Avocats, magistrats, professeurs, chercheurs et juristes académiques. Un ouvrage orignal qui traite, pour la première fois, de la notion de «pédagogie judiciaire».

ISBN 9782802735434 • 336 p. • Éd. 2012

PEJUAPMB

70,00 €

La politique agricole commune (PAC)

,!7IC8A2-hdfede! uu mars 2012

Précis de droit agricole européen Daniele BIANCHI, Fonctionnaire européen, docteur en droit de l'Université de Paris Panthéon-Assas

La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d’actes agricoles et d’arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagnés de références à la doctrine. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'Union européenne - Manuels Mars 2012 Juristes académiques, avocats, fonctionnaires européens, professeurs et chercheurs. Pour comprendre le rôle important de la politique agricole commune (PAC) sur la scène européenne et internationale.

ISBN 9782802734345 • 2e éd. 2012

POLAGRICOMB

105,00 €

La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

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uu avril 2012

Xavier SOUVIGNET, Docteur en droit public Préface de : Etienne PICARD

L’ouvrage se consacre à l’un des principes fondamentaux de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Une analyse juridique rigoureuse qui entend décloisonner les frontières classiquement posées par la théorie du droit. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de la convention européenne des droits de l'homme - Thèses Avril 2012 Fonctionnaires européens, institutions, professeurs et chercheurs. La prééminence du droit exerce une véritable action sur le droit.

ISBN 9782802736011 • Éd. 2012

PREMIDRODROCO

105,00 €

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Droit européen 27 La preuve dans le droit de l'Union européenne

uu juin 2012

Maria FARTUNOVA, Docteur en droit public, maître de conférences à l'Université Paris XII Préface de : Fabrice PICOD

Esquisse d’une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne, comme ordre juridique propre, en prenant appui sur la fonction même de la preuve : permettre la réalisation des droits et la garantie de ces droits. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Juin 2012 Avocats, magistrats, juristes académiques, professeurs et chercheurs. Émergence d'un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne.

ISBN 9782802735618 • Éd. 2012

PREUDREU

120,00 €

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Réalisations et défis de l'Union européenne

uu avril 2012

Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos L’ouvrage fait le point sur le devenir de l’Europe, avec ses défis et ses perspectives de rôle directionnel dans la dynamique internationale des prochaines décennies. Collection : Parution : Public : En un mot :

Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Avril 2012 Avocats, magistrats, journalistes, bibliothèques, professeurs et chercheurs. Tendances les plus récentes de l’évolution de l’Union européenne (son droit, son économie, ses politiques).

ISBN 9782802735755 • Éd. 2012

MELSOLDATOS

125,00 €

Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne

,!7IC8A2-hdfhff! uu février 2012

Sean VAN RAEPENBUSCH, Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, professeur à l'Institut d'études européennes (Université Libre de Bruxelles)

L’ouvrage décrit le processus du recours en annulation introduit par les particuliers, contrôle de légalité des normes votées par les institutions européennes. Collection : Parution : Public : En un mot :

Pratique du contentieux européen Février 2012 Avocats, magistrats, fonctionnaires européens, professeurs et chercheurs. Comment annuler un règlement, une directive ou une décision contraire à l’ordre juridique de l’Union européenne ?

ISBN 9782802735588 • 120 p. • Éd. 2012

RECANINPAR

45,00 €

Le recours en carence en droit de l’Union européenne

,!7IC8A2-hdffii! uu mars 2012

Sofie CAZET, Chargée d'enseignement vacataire en droit public à l'Université de la Réunion

Cette thèse est la première étude systématique portant sur une voie de droit marginalisée dans l’ensemble des voies de droit de l’Union européenne. Elle en démontre l’efficacité, tout en étant sans concession sur ses lacunes. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Mars 2012 Avocats, magistrats, fonctionnaires européens, politiques, professeurs et chercheurs. Première étude sur le recours en carence en droit de l’Union européenne, voie marginalisée mais efficace.

ISBN 9782802730439 • Éd. 2012

RECADRCOMB

125,00 €

,!7IC8A2-hdaedj!

Droit européen Le revirement de jurisprudence en droit européen

uu janvier 2012

Sous la direction de : Eric CARPANO Préface de : Michaël KARPENSCHIF

L’ouvrage aborde la politique jurisprudentielle et régulatrice de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme dans une perspective critique et transversale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Janvier 2012 Magistrats, avocats, fonctionnaires européens, juristes, professeurs et chercheurs. Tous les domaines du droit européen confrontés au phénomène du revirement de jurisprudence.

ISBN 9782802733546 • 432 p. • Éd. 2012

REJUDREUCO

75,00 €

The Role of the Court of Justice of the European Union in Competition Law Cases

,!7IC8A2-hddfeg!

uu février 2012

Edited by : Jacques DERENNE et Massimo MEROLA

This book discusses the system of judicial review in competition law cases following the establishment of the General Court of the European Union (EU) twenty years ago. Parution : Février 2012 Public : Magistrats, avocats, fonctionnaires européens, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs. En un mot : A analysis of the role of the Court of Justice in Competition Law. ISBN 9782802735663 • Éd. 2012

ROCOJU 60,00 €

La singularité de Chypre dans l'Union européenne

,!7IC8A2-hdfggd! uu mai 2012

La diversité des droits et des statuts Sous la direction de : Jean ROSSETTO et Kalliope JOSÉPHIDÈS

Chypre constitue le seul État membre caractérisé par une division politique et territoriale. Phénomène juridique original et évolutions futures avec pour toile de fond la candidature turque. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'Union européenne - Colloques Mai 2012 Diplomates, fonctionnaires européens, politistes, professeurs et chercheurs. Analyse de la spécificité territoriale et juridique de l’Ile de Chypre.

ISBN 9782802735472 • Éd. 2012

SINCHYUE

75,00 €

Le statut des régions ultrapériphériques de l’Union européenne

,!7IC8A2-hdfehc! uu mars 2012

La construction d’un modèle attractif et perfectible d’intégration différenciée Isabelle VESTRIS, Docteur en droit public, qualifiée aux fonctions de maître de conférences

Théorie générale de l’ultrapériphéricité au travers d’une analyse détaillée du droit positif. Quel est le statut juridique d’une organisation d’intégration régionale ? Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'union européenne - Thèses Mars 2012 Politiques, fonctionnaires européens, professeurs et chercheurs. Comment se traduit en droit la situation historique, géographique, politique, économique et sociale de certains territoires ?

ISBN 9782802735359 • Éd. 2012

STCOREMB

95,00 €

,!7IC8A2-hdfdfj!

Droit européen 29 Turquie et Union européenne : états des lieux

uu avril 2012

Sous la direction de : Baptiste BONNET

Confrontation de la vision d’autorités de juristes turcs et de juristes européens concernant les questions soulevées durant le processus des négociations d’admission de la Turquie à l’Union européenne. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'Union européenne - Colloques Avril 2012 Avocats, magistrats, diplomates, politiques, professeurs et chercheurs. Nature juridique et portée des liens unissant la Turquie et l’Union européenne.

ISBN 9782802735939 • Éd. 2012

TURUEMB

80,00 €

L'Union européenne et la gouvernance mondiale

,!7IC8A2-hdfjdj! uu avril 2012

Quel apport avec quels acteurs ? Sous la direction de : Muriel LE BARBIER-LE BRIS Préface de : Catherine FLAESCH-MOUGIN

Quelle est la capacité de l’Union européenne à apporter une contribution décisive à la gouvernance mondiale ? Le livre cible la réflexion sur des domaines-test et offre une vision interdisciplinaire. Collection : Parution : Public : En un mot :

Rencontres européennes Avril 2012 Avocats, magistrats, politiques, fonctionnaires européens, professeurs et chercheurs. Quelle articulation entre les niveaux de gouvernance européen et mondial ?

ISBN 9782802735762 • Éd. 2012

UEGOUVMON

70,00 €

Vers une politique européenne de l'énergie

,!7IC8A2-hdfhgc! uu avril 2012

Sous la direction de : Claude BLUMANN

L'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE ne comporte aucune disposition spécifique le concernant. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de l'Union européenne - Colloques Avril 2012 Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, politiques, diplomates, professeurs et chercheurs. La politique de l’énergie née du traité de Lisbonne.

ISBN 9782802735908 • Éd. 2012

VEPOEUDENMB

75,00 €

Vulneraility in the European Asylum Law / La vulnérabilité dans le droit européen de l’asile

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uu avril 2012

Comparative study and recommendations for law and practice in the framework of the European reception conditions directive 2003/9 Laurence DE BAUCHE, Juriste Préface de : Philippe DE BRUYCKER

L’ouvrage analyse la question de la prise en compte de la vulnérabilité dans le droit européen de l’asile, d’une manière inédite : sous différents angles (juridique et pratique, européen et national) et dans une approche multidisciplinaire. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection de la faculté de droit - Université libre de Bruxelles Avril 2012 Personnes travaillant dans le domaine de l’asile, responsables politiques, étudiants et chercheurs. Un ouvrage étroitement lié à l’actualité législative et politique des institutions européennes !

ISBN 9782802736172 • Éd. 2012

VULEURASYLA

75,00 €

,!7IC8A2-hdgbhc!

Droit international Which integration policies for migrants

uu juin 2012

Interaction between the eu and its member states Sous la direction de : Yves PASCOUAU

L’ouvrage aborde les politiques européennes et nationales d’intégration des migrants ainsi que leurs effets sur les migrants et les administrations nationales. Il couvre de manière inédite les champs des sciences politiques, juridique et sociologique. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection de la faculté de droit - Université libre de Bruxelles Juin 2012 Personnes travaillant dans le domaine de l’asile, responsables politiques, étudiants et chercheurs. Les politiques européennes et nationales d’intégration, sous une lorgnette multidisciplinaire !

ISBN 9782802736189 • Éd. 2012

WHINPOMI

125,00 €

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uu Droit international Les Codes belges. Tome 15

uu février 2012

Institutions internationales et droit international. Textes à jour au 1er septembre 2011 Sous la direction de : François-Jean MASQUELIN

Ce tome reprend l'essentiel des textes relatifs aux institutions internationales et au droit international (Agents diplomatiques et consulaires). Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. Collection : Parution : Public : En un mot :

Les Codes belges Février 2012 Avocats, magistrats, diplomates, bibliothèques, chercheurs. Un Code au format pratique pour tous les textes relatifs au droit international et à ses institutions.

ISBN 9782802734109 • Éd. 2012

CBRU-T15.B11

130,00 €

,!7IC8A2-hdebaj!

ABC des Nations Unies

uu janvier 2012

Un manuel compact mais complet, l’ABC des Nations Unies présente la structure de l’Organisation des Nations Unies, comment elle fonctionne et quelles sont ses activités principales et ses préoccupations majeures. Parution : Janvier 2012 Public : Tout public. En un mot : Un guide pratique pour tout savoir sur les Nations Unies. ISBN 9782802735526 • 368 p. • Éd. 2012

ONUMB 20,00 €

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Le droit international de l'eau au Moyen-Orient

uu mars 2012

Entre souveraineté et coopération Rana KHAROUF-GAUDIG, Docteur en droit international, juriste expert auprès de l'UNESCO Préface de : Edmond JOUVE

L’ouvrage opère une synthèse inédite des aspects juridiques du partage de l’eau au Moyen-Orient. Fondé sur l’analyse du droit international, il œuvre pour la conciliation entre les souverainetés étatiques et la solidarité internationale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection de droit international Mars 2012 Institutions publiques, Organisations internationales, professeurs, chercheurs, bibliothèques et étudiants. L’ouvrage apporte de précieux éléments de réponse à la problématique de la gestion de l’eau au Moyen-Orient.

ISBN 9782802735489 • Éd. 2012

DROINTEAUMO

105,00 €

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Droit international 31 Force, ONU et organisations régionales

uu janvier 2012

Ana PEYRO LLOPIS, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise Avant-propos de : Boutros BOUTROS-GHALI Préface de : Jorge CARDONA et Yves DAUDET

L’emploi de la force par les organisations régionales est une pratique fréquente mais contradictoire. L’ouvrage analyse et clarifie le cadre normatif de cette pratique. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection de droit international Janvier 2012 Magistrats, avocats, diplomates, bibliothèques, professeurs et chercheurs. Les organisations régionales peuvent-elles se substituer à l’ONU ?

ISBN 9782802735724 • Éd. 2012

RELENONUMB

110,00 €

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Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice

uu janvier 2012

Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux Henri-D. BOSLY, Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation, professeur

Après avoir donné un aperçu d'ensemble des juridictions internationales, les auteurs étudient chacune d’entre elles à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités. Parution : Janvier 2012 Public : Praticiens, avocats, magistrats, conseils, consultants, diplomates, politiques, professeurs, chercheurs et étudiants. En un mot : La deuxième édition d'un ouvrage incontournable. ISBN 9782802735403 • 288 p. • 2e éd. 2012

GECRIHUMB

45,00 €

L'investissement et la nouvelle économie mondiale

,!7IC8A2-hdfead! uu avril 2012

Trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales Mathieu ARÈS, Professeur adjoint, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke Eric BOULANGER, Chargé de cours en science politique à l'UQAM

Malgré l’échec d’une régulation mondiale de l’investissement, le développement de normes internationales se poursuit induites par l’expansion continuelle des firmes globales et une variété de stratégies nationales pour y faire face. Collection : Parution : Public : En un mot :

Mondialisation et droit international Avril 2012 Avocats, économistes, politistes, managers, professeurs et chercheurs. Rôle des FMN et des États dans la construction des règles en matière d'investissement.

ISBN 9782802735984 • Éd. 2012

INVESECOMO

90,00 €

Justice et solidarité

,!7IC8A2-hdfjie! uu avril 2012

Sous la direction de : Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ

Les problématiques soulevées reviennent sur l’actualité de la justice internationale, sur le rôle des solidarités régionales, sur l’effectivité des droits humains et sur l’interaction entre les disparités de développement et les droits de l'homme. Collection : Parution : Public : En un mot :

Cahiers de droit international Avril 2012 Magistrats, avocats, bibliothèques, professeurs et chercheurs. Justice et solidarité dans la société internationale.

ISBN 9782802735717 • Éd. 2012

JUSSOLMB 85,00 €

,!7IC8A2-hdfhbh!

Droit international Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales

uu janvier 2012

Contribution à l'étude du pouvoir en droit international Thierry GARCIA, Maître de conférence en droit public Préface de : Laurence BOISSON DE CHAZOURNES

Cet ouvrage démontre que les Observateurs sont placés sous l’étroite dépendance des États membres, malgré une amélioration de leur statut juridique portant sur leur accès et activité aux OIG. Collection : Parution : Public : En un mot :

Mondialisation et droit international Janvier 2012 Fonctionnaires internationaux, diplomates, professeurs et chercheurs. Une étude originale des « Observateurs auprès des Organisations intergouvernementales », sous l’angle du pouvoir en droit international.

ISBN 9782802735410 • 448 p. • Éd. 2012

OBORGINMB

75,00 €

Pacte mondial sur l'environnement et le développement

,!7IC8A2-hdfeba! uu juin 2012

Sous la direction de : Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ

L’ouvrage comble une réelle lacune en proposant une traduction du «Draft International Covenant on Environment and Development» et offre à la communauté francophone les outils nécessaires au développement du droit international relatif à l’environnement. Collection : Parution : Public : En un mot :

Cahiers de droit international Juin 2012 Avocats, bibliothèques, professeurs, chercheurs et enseignants. Toute une série d'outils nécessaires au développement du droit international relatif à l'environnement et au développement.

ISBN 9782802736912 • Éd. 2012

PACMOENDEV

35,00 €

Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM

,!7IC8A2-hdgjbc!

uu janvier 2012

Georges NAKSEU NGUEFANG, Avocat Préface de : Michel PRIEUR

Cet ouvrage qui prend en compte les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies montre que cette réglementation ne peut se limiter à un régime de prévention. Le principe de responsabilité doit y jouer un rôle essentiel. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection de droit international Janvier 2012 Bibliothèques, juristes académiques, avocats et professeurs. Une réflexion originale dans un domaine encore peu exploré par les juristes, malgré son actualité.

ISBN 9782802735243 • 496 p. • Éd. 2012

PRIPREOGMMB

105,00 €

Relations entre normes conventionnelles et normes coutumières

,!7IC8A2-hdfced! uu mai 2012

À la lumière de l'adage lex specialis derogat generali Aurélie TARDIEU, Docteur en droit public, maître de conférence de droit public à l'Université de Caen-Basse-Normandie

Selon la Cour internationale de justice, le traité constitue une lex specialis par rapport à la coutume alors qu’il existe une interaction croissante entre les deux. Quel est le bien-fondé de cette position de la Cour ? Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection de droit international Mai 2012 Praticiens du droit international, magistrats, professeurs et chercheurs. Large sélection de jurisprudence et de doctrine étrangère sur le sujet.

ISBN 9782802735953 • Éd. 2012

RENOCONNOCOU

95,00 €

,!7IC8A2-hdfjfd!

Droit international 33 Repenser l'Atlantique

uu janvier 2012

Commerce, immigration, sécurité Sous la direction de : Dorval BRUNELLE

Les bouleversements intervenus ces dernières années aux niveaux politique, économique, sécuritaire et sociaux nous obligent à « Repenser l’Atlantique », tout comme il y a peu, on s’est efforcé de « Repenser le Pacifique ». Collection : Parution : Public : En un mot :

Mondialisation et droit international Janvier 2012 Internationalistes, politiques, économistes, professeurs et chercheurs. Une approche originale de l’Atlantique.

ISBN 9782802735335 • 464 p. • Éd. 2012

REPATLANMB

65,00 €

Le rôle du juge dans le contentieux international

,!7IC8A2-hdfddf! uu avril 2012

Cas de la Cour internationale de justice Brusil Miranda Martine METOU, Chargée de cours à l'Université de Yaoundé II Préface de : Maurice KAMTO

Dans le contentieux interétatique, le juge ajuste la procédure contentieuse aux fluctuations de l’instance et module le droit applicable aux circonstances de l’espèce, tout en garantissant les principes de la bonne administration de la justice. Collection : Parution : Public : En un mot :

Cahiers de droit international Avril 2012 Magistrats, avocats, professeurs et chercheurs. L’importance du rôle du juge dans le processus de règlement des différends.

ISBN 9782802735694 • Éd. 2012

JUCOINMB 95,00 €

Vers la création d'un ordre juridique pour la Méditerranée

,!7IC8A2-hdfgje! uu février 2012

Bilans et perspectives d'une civilisation commune Sous la direction de : Sylvie FERRE-ANDRÉ Préface de : Ibrahim NAJJAR

Cet ouvrage donne un éclairage des fondements du droit privé et des illustrations de ce qu’est le droit privé positif du XXIe siècle à l’heure des bilans dans de nombreux États. Il arrive à point nommé, à la suite du printemps arabe. Parution : Février 2012 Public : Avocats, magistrats, juristes académiques, professeurs et chercheurs. En un mot : Le printemps arabe contribuera-t-il à la mise en place d’un ordre juridique pour la Méditerranée ? ISBN 9782802735373 • 288 p. • Éd. 2012

VECREORJU

80,00 €

Vers une lex mercatoria mediterranea

,!7IC8A2-hdfdhd! uu février 2012

Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée Sous la direction de : Filali OSMAN

La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation de leur droit des affaires (notamment l’arbitrage), c’est-à-dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. Parution : Février 2012 Public : Praticiens du droit, professeurs et chercheurs. En un mot : Un point sur le droit des affaires entre les pays de l’Union pour la Méditerranée. ISBN 9782802735342 • 400 p. • Éd. 2012

LEXMEDMB

85,00 €

,!7IC8A2-hdfdec!

Droits de l’Homme et libertés fondamentales

uu Droits de l’Homme et libertés fondamentales Code de droit international des droits de l'homme - 2012

uu avril 2012

Olivier DE SCHUTTER, Professeur à l'Université catholique de Louvain et au Collège of Europe Françoise TULKENS, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme Sébastien van DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits de l’Homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Avril 2012 Avocats, magistrats, étudiants, professeurs et chercheurs. Recueil au format pratique qui permet aux praticiens du droit de bénéficier de tous les textes relatifs aux droits de l'homme.

ISBN 9782802733928 • 4e éd. 2012

CPBRUDRINDH.B12

55,00 €

,!7IC8A2-hddjci!

Code de droit international humanitaire - 2012

uu février 2012

Eric DAVID, Professeur émérite de droit international de l’ULB et Président du Centre de droit international Françoise TULKENS, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation, professeur

Les sources du droit international humanitaire directement accessibles pour le public belge ainsi qu’étranger, leur permettant une meilleure maîtrise et connaissance de celui-ci. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Février 2012 Étudiants, enseignants, chercheurs, avocats, magistrats, fonctionnaires, membres d’organisations non gouvernementales. Les sources du droit international humanitaire directement accessibles pour le public belge ainsi qu’étranger.

ISBN 9782802734901 • 5e éd. 2012

CPBRUDRINHU.B12

55,00 €

,!7IC8A2-hdejab!

La diplomatie de l'universel : la guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1945-1948

uu février 2012

Olivier BARSALOU, Candidat au doctorat en droit, New York University School of Law (États-Unis) et membre du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l’Université du Québec à Montréal (Canada)

L'ouvrage met en évidence le rôle décisif joué par le gouvernement américain dans la genèse de la Déclaration et démontre comment ce document servit de médium à l'universalisation d'une conception américaine des droits de l'Homme dans le monde post-1945. Collection : Parution : Public : En un mot :

Organisation internationale et relations internationales Février 2012 Bibliothèques, juristes académiques, chercheurs et professeurs. Un ouvrage sur la genèse de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948.

ISBN 9782802730545 • Éd. 2012

GUEFROMB

68,00 €

Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle

,!7IC8A2-hdafef! uu mars 2012

Sous la direction de : Abdelwahad BIAD

L'ouvrage s'interroge sur la pertinence des règles du droit international humanitaire. Ces règles permettent-elles de répondre aux problèmes apparus depuis leur adoption et qui constituent autant de défis à leur pertinence au XXIe siècle ? Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection du CREDHO Mars 2012 Diplomates, fonctionnaires internationaux, officiers militaires, avocats et magistrats. Un point sur la pertinence des règles de droit international humanitaire face aux formes différentes de conflits qu’a connues le monde depuis la fin de la Guerre froide.

ISBN 9782802735564 • Éd. 2012

DRINHUDE

105,00 €

,!7IC8A2-hdffge!

Droits de l’Homme et libertés fondamentales 35 Liber Amicorum Peter Leuprecht

uu janvier 2012

Textes réunis par : Olivier DELAS et Michaela LEUPRECHT

Éminent juriste, diplomate reconnu et fin politique, le Professeur Peter Leuprecht a consacré sa carrière, au niveau international et national, à la promotion et à la défense des droits de l’Homme, et plus généralement au respect dû à la personne humaine. Collection : Parution : Public : En un mot :

Mondialisation et droit international Janvier 2012 Magistrats, diplomates, fonctionnaires européens, ONG, professeurs et chercheurs. Hommage au Professeur Peter Leuprecht qui a consacré sa carrière au respect dû à la personne humaine.

ISBN 9782802734819 • 520 p. • Éd. 2012

LIBLEUMB

125,00 €

Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit

,!7IC8A2-hdeibj! uu avril 2012

Les nouvelles dimensions de l'affirmation Sous la direction de : Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ

Analyse de la naissance et de la consécration de nouveaux droits (à la paix, à la dignité, des peuples, de non discrimination, liberté sexuelle, protection de la vie privée…) et des nouvelles techniques juridiques qui y sont liées. Collection : Parution : Public : En un mot :

Cahiers de droit international Avril 2012 Magistrats, avocats, bibliothèques, professeurs et chercheurs. Analyse de la naissance et de la consécration de nouveaux droits.

ISBN 9782802735700 • Éd. 2012

DRHOINDRMB

70,00 €

Les organes internationaux de protection des droits de l'homme

,!7IC8A2-hdfhaa! uu mars 2012

Le recours aux valeurs dans la jurisprudence Céline HUSSON-ROCHCONGAR, Enseignant à la Faculté de Droit et à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) d’Amiens

En droit international des droits de l’homme, le juge recourt souvent aux valeurs, que ce soit à l’appui de sa jurisprudence ou à la place de celle-ci. Ce procédé interroge à la fois les fondements du droit et sa légitimité. Collection : Parution : Public : En un mot :

Collection droit de la convention européenne des droits de l'homme - Thèses Mars 2012 Magistrats, avocats, juristes académiques, internationalistes, professeurs et chercheurs. Un livre clair, pratique et facile d’utilisation.

ISBN 9782802735502 • Éd. 2012

RECAUVAL

125,00 €

Principes de droit des conflits armés

,!7IC8A2-hdffac! uu juin 2012

Sous la direction de : Eric DAVID

L’ouvrage s’efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Collection : Précis de la faculté de droit - Université libre de Bruxelles Parution : Juin 2012 Public : Diplomate, fonctionnaires internationaux, officiers militaires, avocats, magistrats, étudiants, professeurs, chercheurs et associations humanitaires. En un mot : Cinquième édition d’un ouvrage incontournable dans cette matière qu’est le droit des conflits armés. ISBN 9782802736257 • 5e éd. 2012

DROCONARMB 195,00 €

,!7IC8A2-hdgcfh!

Droit notarial

uu Droit notarial Le permis d’urbanisation et autres actualités en droit wallon et bruxellois de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

uu mai 2012

Sous la direction de : Pierre-Yves ERNEUX

L’ouvrage analyse le permis d’urbanisation (champ d’application, contenu, publicité, valeur juridique…) et le droit des sols pollués en région bruxelloise, en étroite relation avec la pratique notariale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Fédération royale du notariat Belge Mai 2012 Notaire, magistrats, avocats, professionnels de l'immobilier. Le permis d’urbanisation dans la pratique notariale.

ISBN 9782802736448 • Éd. 2012

URBAFRNB 85,00 €

La pratique notariale de la copropriété

,!7IC8A2-hdgeei! uu mars 2012

Actes du colloque du 2 décembre 2010 Sous la direction de : Lorette ROUSSEAU

Sous la plume des meilleurs spécialistes, l’ouvrage fait le point, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la copropriété, sur les questions clefs pour la pratique notariale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Fédération royale du notariat Belge Mars 2012 Notaires, Avocats, magistrats et professionnels de l’immobilier. La nouvelle loi sur la copropriété à l’épreuve de la pratique notariale.

ISBN 9782802736295 • Éd. 2012

COPROFRNB 95,00 €

Provisions d’actes notariés / Provisies voor notariële akten

,!7IC8A2-hdgcjf!

uu mars 2012

Pierre NICAISE, Notaire, président honoraire de la Fédération royale des notaires de Belgique. Avec la collaboration de : Maria VAN SCHAIK

Un outil bilingue, incontournable à la pratique notariale, entièrement mis à jour. Een tweetalig werktuig, onmisbaar voor de notariële praktijk, en volledig bijgewerkt. Parution : Mars 2012 Public : Notaires. En un mot : Avec mise à jour des nouvelles dispositions TVA. ISBN 9782802734987 • 288 p. • Éd. 2011

PROACNOTMB 40,00 €

La réforme de la procédure de liquidation-partage judiciaire

,!7IC8A2-hdejih! uu mars 2012

Première analyse de la loi du 13 août 2011 Avec la contribution de : Charlotte AUGHUET, Marina BLITZ, Jean-Christophe BROUWERS, Hélène CASMAN, Robert DE BAERDEMAEKER, Philippe DE PAGE, Isabelle DE STEFANI, Véronique DEHOUX, Alain DELIÈGE, Ariane DENIS, Jean‑François van DROOGHENBROECK, Frédéric GEORGES, Georges de LEVAL, Bruno LHOEST, Pierre NICAISE, Claude PHILIPPART DE FOY, Jean-Louis RENCHON, Dominique ROULEZ, Lorette ROUSSEAU, Jean-François TAYMANS, Jean-Marc THIERY et Pierre VAN DEN EYNDE

Sous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur. Parution : Mars 2012 Public : Notaires, avocats, magistrats et juristes académiques. En un mot : La liquidation-partage : analyse et perspectives. ISBN 9782802737322 • Éd. 2012

LIQUID Prix à déterminer

,!7IC8A2-hdhdcc!

Philosophie du droit 37

uu Philosophie du droit Adolescent, Autonomy and Medical Treatment

uu avril 2012

Divergence and convergence across the globe Sous la direction de : Brigitte FEUILLET-LIGER et Ryuichi IDA Préface de : Roselyne BACHELOT

How can we reconcile the need to protect the adolescent (who is still a child) with the recognition of her growing individual autonomy? This multidisciplinary book addresses the question through the study of the law in twenty different countries. Collection : Parution : Public : En un mot :

Droit, bioéthique et société Avril 2012 Médecins, avocats, magistrats, étudiants et chercheurs. This multidisciplinary book addresses the question through the study of the law in twenty different countries.

ISBN 9782802736141 • Éd. 2012

ADAUMETRE

60,00 €

La diversité du droit

,!7IC8A2-hdgbeb! uu avril 2012

Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose Sous la direction de : Catherine PUIGELIER Préface de : Jean-François TERRÉ

Cet ouvrage vise à examiner les droits à la lisière d’autres disciplines. Il révèle à quel point le droit peut être multiple et de toute façon fondamental pour une vie en société. Collection : Parution : Public : En un mot :

Mélanges Avril 2012 Praticiens du droits, bibliothèques et juristes académiques. Un bel hommage, sous forme de réflexion juridique et pluridisciplinaire, au grand magistrat que fut Monsieur l’avocat général Jerry Sainte-Rose.

ISBN 9782802735823 • Éd. 2012

MELSAROSMB

215,00 €

Eau et sociétés

,!7IC8A2-hdficd! uu février 2012

Enjeux de valeurs Les ambivalences du droit face à la complexité de l'environnement Nadia BELAÏDI, Chercheure au CNRS, docteur en droit et science politique, spécialisée en droit international et comparé de l'environnement

Cet ouvrage envisage l'eau comme une entrée afin d’appréhender l’environnement dans sa globalité et les rapports hommes-nature. Collection : Parution : Public : En un mot :

Droits, territoires, cultures Février 2012 Bibliothèques et chercheurs. Une optique originale pour le traitement juridique de l’eau.

ISBN 9782802737049 • 264 p. • Éd. 2012

EAUSOCMB

65,00 €

,!7IC8A2-hdhaej!

Philosophie du droit L'efficacité de la norme juridique

uu mars 2012

Nouveau vecteur de légitimité Sous la direction de : Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI, Laurence GAY et Ariane VIDAL-NAQUET

Le concept d’efficacité y est traité avec les enjeux qui le sous-tendent. Quelles sont les conditions de l’efficacité ? Quels sont les rapports entre efficacité des normes et efficacité des systèmes juridiques ? Collection : Parution : Public : En un mot :

À la croisée des droits Mars 2012 Internationalistes, diplomates, politistes, professeurs et chercheurs. Approche interdisciplinaire autour de la qualité des normes.

ISBN 9782802735441 • Éd. 2012

EFNORJU

90,00 €

,!7IC8A2-hdfeeb!

Gouverner par les normes aux rankings

uu juin 2012

Sous la direction de : Benoit FRYDMAN et Arnaud VAN WAYENBERGE

Ce livre explique pourquoi et montre comment les normes techniques, les standards, les évaluations sont en train de concurrencer et parfois de supplanter les règles juridiques dans tous les domaines importants de la vie sociale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Penser le droit Juin 2012 Juristes académiques, chercheurs, bibliothèque et professeurs. Une analyse de la montée en puissance du gouvernement des normes, à l’aide d’une synthèse des contributions des grands penseurs de la philosophie des normes.

ISBN 9782802736196 • Éd. 2012

GONOR

75,00 €

,!7IC8A2-hdgbjg!

La science du droit dans la globalisation

uu mars 2012

Sous la direction de : Jean-Yves CHÉROT et Benoit FRYDMAN

L’ouvrage projette d’explorer les nouvelles formes de conventions sociales qui régissent les normativités qui apparaissent dans la globalisation et de tester les limites du concept analytique de droit. Collection : Parution : Public : En un mot :

Penser le droit Mars 2012 Chercheurs, juristes académiques et bibliothèques. Une approche originale de la mondialisation du droit sous l'angre de la théorie du droit.

ISBN 9782802736219 • Éd. 2012

SCIDROMO 75,00 €

Temps et création jurisprudentielle

,!7IC8A2-hdgcbj! uu février 2012

Catherine PUIGELIER, Professeur à l’université Paris VIII, ancien directeur de l’institut d’études judiciaires de Paris XIII Préface de : Jean-François TERRÉ

Le temps nourrit la création jurisprudentielle, quand ce n’est pas le temps qui crée la jurisprudence. Parution : Février 2012 Public : Bibliothèques, chercheurs et juristes académiques. En un mot : Étude ayant trait aux sources du droit et à l’influence du temps sur la jurisprudence et la loi. ISBN 9782802737032 • 124 p. • Éd. 2012

TECRJUMB

45,00 €

Times and juge-made law

,!7IC8A2-hdhadc! uu février 2012

Catherine PUIGELIER, Professeur à l’université Paris VIII, ancien directeur de l’institut d’études judiciaires de Paris XIII Traduit par : Michael LAVIN Préface de : Jean-François TERRÉ

Time nurtures the judge-made law, when it is not time that create case law. Parution : Février 2012 Public : Bibliothèques, chercheurs, professeurs et juristes académiques. En un mot : Time nurtures the judge-made law, when it is not time that create case law. ISBN 9782802736271 • Éd. 2012

TIJUMALA 50,00 €

,!7IC8A2-hdgchb!

Droits divers 39

uu Droits divers Code de droit médical et biomédical - 2012

uu mars 2012

Textes à jour au 1er février 2012 Sous la direction de : Geneviève SCHAMPS

Les principaux aspects du droit médical et biomédical sous la forme d’un outil simple, pratique, maniable. Collection : Parution : Public : En un mot :

Codes en poche Mars 2012 Bibliothèque, avocats, fonctionnaires, associations, professionnels des soins de santés, professeurs et étudiants. Un outil simple, pratique, maniable en matière de droit médical et biomédical.

ISBN 9782802736769 • Éd. 2012

CPBRUMEDIC.B12

55,00 €

Dire et écrire le droit en français correct

,!7IC8A2-hdghgj! uu mai 2012

Michèle LENOBLE-PINSON, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) Paul MARTENS, Président émérite de la Cour constitutionnelle

La langue est l’outil numéro un des juristes. Ce guide fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique. Parution : Mai 2012 Public : Tout praticien du droit. En un mot : Toutes les nuances juridiques du vocabulaire français dans un ouvrage. ISBN 9782802736110 • Éd. 2012

FRACOJUR 50,00 €

Le droit de l'OHADA : son insertion en RDC

,!7IC8A2-hdgbba! uu mars 2012

Sous la direction de : Patrick DE WOLF et Ivan VEROUGSTRAETE

L’adhésion de la RDC à l’OHADA signifie tant pour l’OHADA que pour la RDC et pour les investisseurs étrangers une évolution majeure de ce droit. La transition vers le droit uniforme est un défi particulier pour la RDC. Parution : Mars 2012 Public : Avocats, magistrats, professeurs et chercheurs. En un mot : Tout sur l'évolution majeure que constitue l'adhésion de la RDC à l'OHADA. ISBN 9782802736851 • Éd. 2012

DROHADA

75,00 €

Droit français et droit brésilien

,!7IC8A2-hdgifb! uu avril 2012

Perspectives nationales et comparées Sous la direction de : Thales MORAIS DA COSTA

Il s’agit d’une comparaison juridique franco-brésilienne : chaque thème fait l’objet d’au moins deux rapports (un par pays) inspirés par une grille d’analyse commune et suivis d’une analyse comparative. Parution : Avril 2012 Public : Avocats, magistrats, professeurs et chercheurs. En un mot : Analyse comparée des deux systèmes juridiques. ISBN 9782802735779 • Éd. 2012

DROFRADROBRE

125,00 €

,!7IC8A2-hdfhhj!

Droits divers Jérusalem, Athènes, Rome

uu mars 2012

Liber amicorum Xavier Dijon Sous la direction de : Jacques FIERENS et Michel SCHEUER

Cet ouvrage collectif propose des études bibliques, des réflexions théologiques ou philosophiques, ou encore diverses mises au point juridiques. Collection : Parution : Public : En un mot :

Mélanges Mars 2012 Public érudit ayant une formation en théologie, en philosophie ou en droit. Des contributions dont les thèmes sont liés soit au prêtre (« Jérusalem »), soit au philosophe (« Athènes »), soit au juriste (« Rome ») qu’est le dédicataire, Xavier Dijon.

ISBN 9782802736202 • Éd. 2012

LIBAMDIJ 115,00 €

Nationalité et citoyenneté

,!7IC8A2-hdgcac! uu février 2012

Perspectives de droit comparé, droit européen, droit international Sous la direction de : Marie-Pierre LANFRANCHI, Olivier LECUCQ et Dominique NAZET-ALLOUCHE

Nationalité et citoyenneté sont analysées dans une perspective comparatiste visant à cerner le sens et les interactions qui animent les deux concepts, à la lumière des évolutions et de la réflexion contemporaines sur les questions identitaires. Collection : Parution : Public : En un mot :

À la croisée des droits Février 2012 Bibliothèques, professeurs et chercheurs. Analyse de deux concepts se trouvant au cœur de l’actualité !

ISBN 9782802735397 • 376 p. • Éd. 2012

NATETCITOY

85,00 €

Les proches et la fin de vie

,!7IC8A2-hdfdjh! uu juin 2012

Sous la direction de : Brigitte FEUILLET-LIGER

Qui sont ces proches qui sont visés par les législations relatives à la fin de vie ? Au-travers de cet ouvrage, la question est analysée dans 18 pays. Collection : Parution : Public : En un mot :

Droit, bioéthique et société Juin 2012 Bibliothèques et centres de recherche, professions médicales. Une étude de droit comparé et pluridisciplinaire de la fin de vie sous l’angle des proches.

ISBN 9782802735649 • Éd. 2012

PROFIVIE

80,00 €

,!7IC8A2-hdfgej!

Criminologie 41

uu Criminologie Sexe et normes

uu mars 2012

Actes du colloque organisé le 26 février 2010 pour le 75e anniversaire de l’École des sciences criminologiques Léon Cornil. Sous la direction de : Christophe ADAM

En décalage par rapport à la déferlante de discours et d’études sur les « délinquants sexuels », l'ouvrage propose une analyse critique de la construction sociale de la délinquance dite « sexuelle ». Collection : Parution : Public : En un mot :

Galets rouges Mars 2012 Chercheurs, bibliothèque, magistrats et étudiants. Une analyse originale et distanciée de la délinquance sexuelle.

ISBN 9782802736165 • Éd. 2012

SENO

65,00 €

Les sexualités: répression, tolérance, indifférence

,!7IC8A2-hdgbgf! uu mars 2012

Sous la direction de : Maryse BAUDREZ, Thierry DI MANNO et Pierre SANZ DE ALBA

La sexualité, aujourd’hui réprimée dans certains pays et tolérée dans d’autres, pourrait-elle être simplement perçue dans une indifférence libératrice ? Cet ouvrage collectif s’efforce de répondre à cette question. Parution : Mars 2012 Public : Juristes académiques, bibliothèques et chercheurs. En un mot : Les sexualités et leur perception abordées sous l’angle de plusieurs disciplines et dans des pays très divers. ISBN 9782802736240 • Éd. 2012

SEXUA

45,00 €

,!7IC8A2-hdgcea!

uu Sciences politiques L’énergie diplomate

uu mars 2012

Enjeux et effets de la diplomatie énergétique de la Fédération de Russie Nina BACHKATOV, Docteur en sciences politiques

Le potentiel énergétique de la Fédération de Russie peut lui rendre son statut de grande puissance mondiale. Le présent ouvrage en traite les aspects économiques et politiques. Parution : Mars 2012 Public : Journalistes, politiques, avocats, bibliothèques, professeurs et chercheurs. En un mot : Au-delà des clichés, une analyse factuelle du potentiel économico-diplomatie de la Fédération de Russie. ISBN 9782802735847 • Éd. 2012

ENERGIDIP

45,00 €

États et sécurité internationale

,!7IC8A2-hdfieh! uu avril 2012

Sous la direction de : Josiane TERCINET

L’ouvrage traite des « États-problèmes » comme l’Iran ou Israël, des États « à problèmes » (fragiles, défaillants, faillis, virtuels…) ou encore d’une certaine forme de marginalisation de l’État par d’autres acteurs. Collection : Parution : Public : En un mot :

Études stratégiques internationales Avril 2012 Internationalistes, politiques, diplomates, professeurs et chercheurs. Un ouvrage pluridisciplinaire sur les "États-problèmes".

ISBN 9782802735809 • Éd. 2012

ETSECINT

60,00 €

,!7IC8A2-hdfiaj!

Sciences politiques Le maintien de la paix et de la sécurité internationales

uu avril 2012

Recueil de textes de Josiane Tercinet Sous la coordination de : Catherine SCHNEIDER

Les thèmes : états des lieux et suivi des opérations de paix ; régionalisation versus universalisation du maintien de la paix ; acteurs et objets du maintien de la paix ; réflexions et analyses sur le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Collection : Parution : Public : En un mot :

Mélanges Avril 2012 Internationalistes, politiques, diplomates, professeurs et chercheurs. Regard d’un observateur des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

ISBN 9782802735816 • Éd. 2012

MAIPASECINT

95,00 €

La politique méditerranéenne de l'Union européenne

,!7IC8A2-hdfibg! uu mars 2012

Sous la direction de : Philippe ICARD

L’ouvrage mêle à la fois le droit et la science politique afin de mieux cerner les enjeux d’une politique méditerranéenne de l’Union européenne notamment sur les aspects environnementaux et migratoires. Collection : Parution : Public : En un mot :

Rencontres européennes Mars 2012 Bibliothèques, politiques, professeurs et chercheurs. Un ouvrage sans concession en matière de politique méditerranéenne de l’Union européenne.

ISBN 9782802735793 • Éd. 2012

POLMEDITUE

65,00 €

Turquie. Le déploiement stratégique

,!7IC8A2-hdfhjd! uu mars 2012

Sous la direction de : Firouzeh NAHAVANDI

La Turquie est devenue un acteur important de la scène internationale, se revendique comme tel et est présentée comme un modèle à suivre pour d’autres pays musulmans. Collection : Parution : Public : En un mot :

Axes Mars 2012 Tout public. Un ouvrage inédit sur la politique régionale de la Turquie et sa politique de coopération internationale.

ISBN 9782802737179 • Éd. 2012

TUDESTRAMB

55,00 €

L'usage de la force dans l'espace: règlementation et prévention d'une guerre en orbite

,!7IC8A2-hdhbhj!

uu février 2012

La réduction du risque anti-satellite (ASAT) Hubert FABRE, Docteur en droit de l'Université Paris-Sud XI Préface de : Joëlle LE MORZELLEC

Face à l’essor des activités spatiales et à la prolifération des armements anti-satellites, il est de l’intérêt des puissances spatiales comme des autres nations, de prévenir le déclenchement d’une guerre en orbite et d’éviter le pire : le chaos spatial. Collection : Parution : Public : En un mot :

Organisation internationale et relations internationales Février 2012 Bibliothèques, institutions internationales, diplomates et chercheurs. Un sujet au coeur de la redéfinition de l'équilibre stratégique mondial.

ISBN 9782802737018 • 376 p. • Éd. 2012

USAFORES

89,00 €

,!7IC8A2-hdhabi!

Autre public 43

uu Autre public L'animal, un homme comme les autres ?

uu juin 2012

Sous la direction de : Valérie BASSAC, Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO

Présent en littérature, au cinéma, dans l’histoire comme dans l’imaginaire des civilisations l’animal-objet est le miroir de l’homme. Mais aussi, mieux protégé, adoré parfois, copié souvent, l’animal-sujet est tout autant le paradoxe de l’homme. Parution : Public :

Juin 2012 Bibliothèques, chercheurs et professeurs.

ISBN 9782802737193 • Éd. 2012

ANIMB 49,00 €

Droits fondamentaux du sport - dopage 2011

,!7IC8A2-hdhbjd! uu février 2012

Service juridique - Respect de la vie privée - Bonne administration de la justice Sous la coordination de : Nathalie KORCHIA et Christophe PETTITI

Cet ouvrage opère une confrontation des droits fondamentaux avec les problématiques de la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, dans le cadre d’une approche internationale. Parution : Février 2012 Public : Avocats, magistrats, administrations, fédérations sportives, juristes académiques, bibliothèques et chercheurs. En un mot : Le résultat d’un programme de travail et de recherche organisé pour la première fois par l’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris. ISBN 9782802737230 • Éd. 2012

DFSDO2011MB 49,00 €

Les médias de l'expression de la diversité culturelle en Afrique

,!7IC8A2-hdhcda! uu février 2012

Sous la direction de : Serge Théophile BALIMA et Michel MATHIEN

Ce livre met en évidence la diversité des situations des populations face aux histoires nationales et aux réalités de la reconnaissance de leurs spécificités. Il montre aussi comment les États examinés gèrent en leur sein leurs minorités historiques. Collection : Parution : Public : En un mot :

Médias, sociétés et relations internationales Février 2012 Bibliothèques, chercheurs, professeurs et journalistes. Une approche large du sujet sur un continent affecté par des conflits politico-ethniques compromettant la paix et le développement.

ISBN 9782802737025 • Éd. 2012

MEXDICUMB

95,00 €

,!7IC8A2-hdhacf!

Index des auteurs

uu Index des auteurs A Adam Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Andriantsimbazovina J. . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Arès M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Attal M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Auby J.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Aughuet Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

B Bachelot R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Bachkatov N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Balima S. T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Barsalou O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Bassac V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Batselé D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Bauchy J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Baudrez M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41, 43 Belaïdi N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Bellis J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Beneyto J. M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Berrod F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Bertrand B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Bétaille J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Biad A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Bianchi D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Blanc F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Blitz M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Block G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Blumann C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24, 29 Bodart S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Boisson de Chazournes L. . . . . . . . . . . . . . 32 Bonnet B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Bosly H.-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Boucquey Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Bouhon F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Boulanger E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Boutros-Ghali B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Bréger Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Brouwers J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Brunelle D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Bruno J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Busane Ruhana Mirindi W. . . . . . . . . . . . . 15 Buydens M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

C Callewaert V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Cammilleri-Subrenat A. . . . . . . . . . . . . . . . 25 Cardona J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Carpano E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Casman H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Cazet S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Chérot J.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Chorvat J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Clerc O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Collart-Dutilleul F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Côme Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Coutron L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Daudet Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 David C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 David E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34, 35 De Baerdemaeker R. . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 De Bauche L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 de Biolley S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 21 De Bruycker Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 De Hert P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Dehoux V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Delas O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 de Leval G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Deliège A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Delpérée F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Denis A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 De Page Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Derenne J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 De Schutter O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 De Stefani I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 De Wolf P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Dieux X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11, 12 Di Manno Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41, 43 Docquir B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Doumbé-Billé S. . . . . . . . . . . . . . . 31, 32, 35 Dubin L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Dubuisson B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Duffau J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Dutheil de la Rochère J. . . . . . . . . . . . . . . . 16

E Elschekova-Matisova A. . . . . . . . . . . . . . . 21 Erneux P.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Evrard A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

F Fabre H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Falcque M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Fartunova M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Fatin-Rouge Stéfanini M. . . . . . . . . . . . . . 38 Fercot C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Ferre-André S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Feuillet-Liger B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 40 Fierens J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Flaesch-Mougin C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Flavier H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Frydman B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

G Garcia F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garcia Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gay L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Georges F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilliaux P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gortazar C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grard L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gstalter J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gura R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 32 38 36 22 22 23 11 23

Dagicour F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Dal G.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Hellio H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Ho-Dac M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Houillon G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Hourquebie F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Husson-Rochcongar C. . . . . . . . . . . . . . . . 35

I Icard Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ida R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Idoux P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ionescu R. N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42 37 19 21

N Nahavandi F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Najjar I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Nakseu Nguefang G. . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Nazet-Allouche D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Neframi E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Nicaise P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Nihoul P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Nioche M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Nivard C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Normand J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 24

Jaumotte J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Joséphidès K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Jouve E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Onguene Onana D. E. . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Osman F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Kamto M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Karpenschif M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Keutgen G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Kharouf-Gaudig R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Kohl A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Koper J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Korchia N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Pabst J.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Palmieri G.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Parra C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Pascouau Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Payan G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Peraldi Leneuf F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Pettiti Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Peyro Llopis A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Philippart de Foy C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Picard E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Picod F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Pietrini S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Poelemans M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 21 Ponthoreau M.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Potvin-Solis L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Prieur M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 19, 32 Prouvèze R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Puigelier C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 38

L Labayle H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 21 Lanfranchi M.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Lavieille J-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Lavin M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Le Barbier-Le Bris M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Lecucq O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Leleu Y.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Le Morzellec J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Lenoble-Pinson M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Leuprecht M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Lhoest B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Lombard M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Louvaris A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

M Mabile M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Mabile S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Magnon X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Martens P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Masquelin F.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Masquelin J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Masquelin J.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Mathien M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Mella E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Merola M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Meskova L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Metou B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Meyer N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Mignard J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Mongouachon C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Morais da Costa Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Mortier T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Mouzouraki P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

R Renchon J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Reuchamps M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Rodrigue L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Roggen F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Rossetto J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Rouet G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21, 23 Roulez D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Rousseau L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Rouvillois F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

S Salmon J. (†) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sana-Chaillé de Néré S. . . . . . . . . . . . . . . . Sanz de Alba P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scarcez M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schamps G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheuer M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schneider C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Shen W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Snyder F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sonntag A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 25 41 14 39 40 42 11 11 11

Index des auteurs 45 Souvignet X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Sudre F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

T Tardieu A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taton X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taymans J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tercinet J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32 18 36 41

Terhechte J. P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Terré J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 38 Thibaut E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Thiery J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Tulkens F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

U Umarova M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

V Van den Eynde P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Vandermeersch D. . . . . . . . . . . . . . . . 31, 34 van Drooghenbroeck J.-F. . . . . . . . . . . . . . 36 van Drooghenbroeck S. . . . . . . . . . . . . . . . 34 Van Raepenbusch S. . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Van Schaik M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Van Wayenberge A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Verdier-Büschel I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Verougstraete I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Vestris I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Vidal-Naquet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

W – Z Weyembergh A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 21 Zarca A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Index des titres

uu Index des titres A ABC des Nations Unies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Abus de droit en droit de l’Union européenne (l’) . . . . . . . . . . 21 Abus de position dominante et secteur public.. . . . . . . . . . . . 10 Accident nucléaire: le droit est-il adapté ?. . . . . . . . . . . . . . . . 18 Action collective en droit des pratiques anticoncurrentielles (l’). . . . . . . . . . 10 Actualités de l’office du juge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Actualités en droit pénal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Adolescent, Autonomy and Medical Treatment. . . . . . . . . . . . 37 Algemeen Administratief Recht. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Animal, un homme comme les autres ? (l’) . . . . . . . . . . . . . . . 43 Annuaire administratif et judiciaire de Belgique (l’). . . . . . . . . . 5 Arbitrage en droit belge et international (l’) . . . . . . . . . . . . . . 12 Aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux. . 14

B Biodiversité / Biodiversity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Bundel van het Strafrecht van de Europese Unie - 2012 . . . . . 20

C Cahiers de droit européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Citoyennetés, Voisinages et Minorités en Europe / Citizenships, Neighbouroods and Minorities in Europe. . . . 21 Code de droit européen de l’alimentation - 2012 . . . . . . . . . . 20 Code de droit international des droits de l’homme - 2012. . . . 34 Code de droit international humanitaire - 2012 . . . . . . . . . . . 34 Code de droit international privé 2011. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Code de droit médical et biomédical - 2012 . . . . . . . . . . . . . . 39 Code de droit pénal de l’Union européenne - 2012. . . . . . . . . 20 Code des assurances - 2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Codes en poche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Code judiciaire - 2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Code of Criminal Law of the European Union - 2012. . . . . . . . 21 Codes belges (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2, 13, 30 Compétence en arbitrage international (la). . . . . . . . . . . . . . . 12 Conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens (la). . . . . . . . 14 Conseil d’État de Belgique (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration par le juge administratif congolais (le). . . . . . . . . . . . . . . . 15

Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit français et droit brésilien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit international de l’eau au Moyen-Orient (le) . . . . . . . . . . Droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit(s) européen(s) à un procès équitable . . . . . . . . . . . . . . . Droits fondamentaux du sport - dopage 2011. . . . . . . . . . . . .

M 22 39 30 34 22 43

E Eau et sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Efficacité de la norme juridique (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Égalité dans la fonction publique française (l’) . . . . . . . . . . . . 16 Énergie diplomate (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 États et sécurité internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 EUREDIA Revue européenne de droit bancaire et financier. . . . . . . . . 6 Europarecht - European law- Droit européen. . . . . . . . . . . . . . 22 European Migration and Asylum Policies: Coherence or Contradiction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Évolutions de la protection juridicitionnelle des fonctionnaires internationaux et européens (les). . . . . 23 Évolutions du droit de l’environnement (les). . . . . . . . . . . . . . 19 Expressions culturelles et identités européennes / Cultural Expressions and European Identities. . . . . . . . . . . 23

F Fonction internationale de l’Union européenne (la). . . . . . . . . 23 Force, ONU et organisations régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Gouvernance économique de l’Union européenne (la). . . . . . 23 Gouverner par les normes aux rankings . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

I Intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale (l’). . . . 19 Investissement et la nouvelle économie mondiale (l’) . . . . . . . 31

Décision provisoire (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Diplomatie de l’universel: la guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1945-1948 (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Dire et écrire le droit en français correct. . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Diversité du droit (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Divorce et aliments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Droit Administratif Européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Droit de l’énergie, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Droit de l’OHADA : son insertion en RDC (le). . . . . . . . . . . . . . 39 Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Droit des étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Droit des nouvelles technologies et de l’internet (le). . . . . . . . 13 Droit des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Jérusalem, Athènes, Rome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juge de l’Union européenne, juge administratif (le). . . . . . . . . Justice et solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Justice, vérité et convivialité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Justiciabilité des droits sociaux (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N Nationalité et citoyenneté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 New frontiers of Antitrust - 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Non régression en droit de l’environnement (la). . . . . . . . . . . 19 Nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le). . . . . . . . . 13 Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit. 35 Nouvelles technologies et défis du droit en Europe. . . . . . . . . 25

O Objectifs et compétences dans l’Union européenne . . . . . . . . 26 Observateurs auprès des organisations intergouvernementales (les). . . . . . . . . . 32 Organes internationaux de protection des droits de l’homme (les). . . . . . . . . . . . . 35

Main visible (la) / Visible hand (the) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Maintien de la paix et de la sécurité internationales (le). . . . . 42 Management de la diversité culturelle : quels enjeux en Europe ? / The Management of Cultural Diversity : what are the Stakes in Europe ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Médias de l’expression de la diversité culturelle en Afrique (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Médicaments et libertés de circulation dans le marché intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Motivation des décisions des Cours suprêmes (la). . . . . . . . . . 10

40 24 31 13 24

Pacte mondial sur l’environnement et le développement. . . . . Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. . . . . . Permis d’urbanisation et autres actualités en droit wallon et bruxellois de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . Politique agricole commune (PAC) (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . Politique méditerranéenne de l’Union européenne (la) . . . . . . Pratique notariale de la copropriété (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . Prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme (la) . . . . . . . . . . . . . . . Preuve dans le droit de l’Union européenne (la) . . . . . . . . . . . Principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (le) . . . . . . . . Principes de droit des conflits armés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Proches et la fin de vie (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Propriété intellectuelle (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions d’actes notariés / Provisies voor notariële akten. . .

32 26

36 26 42 36 26 27 17 32 35 40 14 36

Question sur la question : le réflexe constitutionnel. . . . . . . . 17 Légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Légistique dans le système de l’Union européenne (la). . . . . . Liber Amicorum Peter Leuprecht. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lobbying en droit public (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du pays d’origine en droit de l’Union européenne (la). . . . Loi Grenelle II et la connectivité écologique . . . . . . . . . . . . . .

24 24 35 16 25 19

R Réalisations et défis de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . 27 Recours des particuliers devant le juge de l’Union européenne (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Index des titres 47 Recours en carence en droit de l’Union européenne (le) . . . . . 27 Réforme de la procédure de liquidation-partage judiciaire (la). . 36 Relations entre normes conventionnelles et normes coutumières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Repenser l’Atlantique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Reviewing vertical restraints in Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Revirement de jurisprudence en droit européen (le). . . . . . . . . 28 Revue belge de droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Revue de droit international et de droit comparé. . . . . . . . . . . 6 Revue des affaires européennes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Revue internationale des Sciences administratives . . . . . . . . . . 6 Rôle du juge dans le contentieux international (le). . . . . . . . . 33 Role of the Court of Justice of the European Union in Competition Law Cases (the). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

S Science du droit dans la globalisation (la). . . . . . . . . . . . . . . . 38

Service public / Puissance publique : permanence et variation d’un couple mythique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Sexe et normes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Sexualités: répression, tolérance, indifférence (les). . . . . . . . . 41 Singularité de Chypre dans l’Union européenne (la) . . . . . . . . 28 Statut des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Strada Lex. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Sûreté nucléaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Systèmes électoraux de la Belgique (les). . . . . . . . . . . . . . . . . 17

T Temps et création jurisprudentielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Times and juge-made law. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traité de droit commercial et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . Turquie et Union européenne : états des lieux. . . . . . . . . . . . . Turquie. Le déploiement stratégique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38 38 12 29 42

U Union européenne et la gouvernance mondiale (l’). . . . . . . . . 29 Usage de la force dans l’espace: règlementation et prévention d’une guerre en orbite (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . 42

V Vers la création d’un ordre juridique pour la Méditerranée. . . Vers une lex mercatoria mediterranea. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vers une politique européenne de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . Vulnerability in the European Asylum Law. . . . . . . . . . . . . . . .

33 33 29 29

W Which integration policies for migrants. . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

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