Catalogue-Bruylant-Nouveautés-2012-2

Catalogue NouveautĂŠS 2012/2

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Sommaire Catalogue en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ebooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Codes en poche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les Codes belges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Répertoire pratique du droit belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Strada Lex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collection Concurrences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collection Cahiers de droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 3 4 4 5 6 7 8

Monographies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Droit civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9, 37 Droit judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9, 38 Droit pénal et procédure pénale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9, 39 Droit économique et commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10, 40 Arbitrage - Médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11, 42 Droit des nouvelles technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Droits intellectuels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Droit social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Droit fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Droit public et administratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 45 Droit de l'environnement et de l'urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 47 Droit immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Droit européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 48 Droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26, 52 Droits de l’Homme et libertés fondamentales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 55 Droit notarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Philosophie du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32, 55 Droits divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 57 Criminologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35, 58 Sciences politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Autre public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36, 59

Index des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Index des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Informations à notre clientèle ¢ Projets éditoriaux Nous examinerons avec attention tout projet éditorial que vous pourriez nous soumettre. Faites-nous part de vos idées et suggestions pour la publication d’ouvrages sur des sujets que vous voudriez voir traiter à l'adresse : projet@bruylant.be.

¢ Conditions Les ouvrages commandés sont livrés et facturés par nos distributeurs. Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf accord particulier entre parties. Les ouvrages voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les prix publics T.T.C. sont donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications éventuelles, notamment en cas de réimpression.

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Juin 2012

3

CoNSuLTEz NoTRE CATALoguE

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CODES EN POCHE  Une sélection des textes essentiels dans un domaine particulier  Outil indispensable aux praticiens du droit  Petit format facilement transportable  Nouvelles éditions prévues en 2012 :

• • Code de droit international public •• Code de droit international privé •• Code fiscal •• Code civil •• Code pénal •• European food law Code •• Code de européen de l’alimentation

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Les Codes belges Bruylant sont maintenant publiés sous la forme de 18 tomes brochés distincts.

Cette nouvelle édition remplace l’édition précédente des Codes belges sur feuillets mobiles.

Une nouvelle présentation qui allie les avantages suivants : • Volumes brochés thématiques • Notes de renvoi et extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant • Traduction française officielle des principaux textes législatifs et réglementaires des autres communautés et région • Mise à jour mensuelle électronique des tomes 1 à 9 sur www.codesbruylant.be

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Répertoire Pratique du Droit Belge (R.P.D.B.) Législation, Doctrine, Jurisprudence Nouvelle formule Séries thématiques

Sous la direction de: Robert Andersen, Paul-Alain Foriers, Jean du Jardin et Lucien Simont Le Répertoire Pratique du Droit Belge (R.P.D.B.) est une encyclopédie juridique composée de verbi rédigés par d’éminents auteurs issus de tous les horizons juridiques : universités, barreau, magistrature, notariat, juristes d’entreprises, juristes d’administration, etc.

Chaque verbo du R.P.D.B. est présenté sous la forme d’une monographie dans laquelle législation, doctrine et jurisprudence font l’objet d’une analyse approfondie, et est complété d’une bibliographie et d’un index alphabétique qui en facilitent la consultation.

Le R.P.D.B. traite de toutes les matières du droit applicables en Belgique : droits civil, judiciaire, commercial, économique et financier, fiscal, pénal, social, public et administratif, européen et international. Il est destiné à tous les praticiens du droit, qu’ils soient avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, (experts-)comptables, fiscalistes, conseils fiscaux, juristes d’entreprise, réviseurs d’entreprises…, mais également aux professeurs, étudiants et chercheurs. À paraître

Droit commercial, économique et financier

Droit judiciaire

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Concurrences Dans le prolongement de la revue Concurrences et du site www.concurrences.com, cette collection rassemble des ouvrages dans cette matière particulièrement évolutive et concrète, à la croisée de plusieurs disciplines, qu’est le droit de la concurrence.

Nouvelle collection

Elle accueille principalement les colloques et notamment, les travaux du colloque annuel de la revue Concurrences - New Frontiers of Antitrust / Demain la concurrence -, les monographies sur des thèmes à finalité professionnelle, les travaux de recherche et en particulier ceux primés dans le cadre du prix annuel Concurrences, ainsi que certains mélanges.

La collection Concurrences est placée sous la direction scientifique de Laurence Idot, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas et rédactrice en chef de la revue Concurrences.

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acrés aux théorique vaux cons a tr s e d juridique, t , s e n s io e s d n tu e im llection es é diverses d ues. La co ccueille d q s a ti e a n s o m s ti n c lé a e b ll d ro La co rnationale ons nouvelles ou p tes. ational. lution inte ti o s v e et diploma rsité é u l’ s q n e s droit intern d ie c le in ti r o u ra o m p p , té r s n e l’U ive uli ut le riste de droit fesseur à Elle se ve térêt partic eurs, doctorants, ju ro in p , n u lé il c e , le Centre -B v c é a li h b , b rc e u m e u p u h q l o ti a -c on et pra nants phane D it internati les enseig on de Sté he de dro rc e h c intéressera cée sous la directi re 2 pla le Master Collection ù il dirige o 3 I. n D o C y u -L d lin Jean Mou et les Petits Cahiers l a n o ti a intern

Nouvelle collection

2 • 280 p. Édition 201 2735700 BN 978280 IS • € 0 ,0 0 7

2 • 626 p. Édition 201 2735694 BN 978280 IS • € 0 ,0 5 9

À paraître en septembre 2012

2 • 314 p. Édition 201 2735717 BN 978280 IS • € 0 ,0 5 8

2 • 35,00 € Édition 201 736912 802 ISBN 9782 ctronique

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Droit civil

NouveAuTés

u Droit civil Les successions Journées roumaines – Tome LX / 2010 Sous la direction de : ASSociAtion Henri cApitAnt

Le 60e tome des Travaux de l'Association Henri Capitant, à travers le prisme éclairant du droit comparé, confronte le droit des successions à trois grands piliers : la famille, le contrat et la société.

Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802737445 • Éd. 2012

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85,00 €

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u Droit judiciaire Code judiciaire – 2012 Textes à jour au 1er décembre 2011 Guy BLoCk, Avocat au barreau de Bruxelles et à la Cour d'appel de Paris, assistant à l'Université de Liège Alphonse kohL, Docteur en droit, chargé de cours associé à l'Université de Liège

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802733867 • 1720 p. • 8e éd. 2012

CPBRUJUD.B12

80,00 €

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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles Sous la direction de : Fabrice Hourquebie et Marie-claire pontHoreAu

La motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.

Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802736455 • 310 p. • Éd. 2012

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50,00 €

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u Droit pénal et procédure pénale Actualités en droit pénal Sous la coordination de : Françoise roggen

Cette conférence UB3 consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.

Collection : UB3 Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802736806 • 120 p. • Éd. 2012

ACDROPE

55,00 €

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Droit économique et commercial

u Droit économique et commercial Abus de position dominante et secteur public Claire MoNGouAChoN, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense préface de : Jean-Yves cHérot

Le droit de la concurrence révèle sa force d’analyse quand il est appliqué aux personnes et opérateurs publics.

L’ouvrage intéresse autant le droit de la concurrence que la théorie du droit public.

Collection : Concurrences Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802735786 • 726 p. • Éd. 2012

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Droit des sociétés Sous la coordination de : Xavier DieuX et Didier WillerMAin

Cet ouvrage aborde trois thèmes centrés autour des développements récents dans la pratique et les réflexions en droit des sociétés choisis pour leur originalité et leur intérêt dans la vie des affaires.

Collection : UB3 Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802736844 • Éd. 2012

DROSOCIE

55,00 €

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La "main visible" / The "visible hand" Perspectives européennes et globales sur la régulation des marchés financiers et la gouvernance économique European and Global Perspectives on Financial Market Regulation and Economic Governance Sous la direction de : Francis SnYDer, Albrecht SonntAg et Wei SHen

L’ouvrage propose une analyse interdisciplinaire (droit et économie) de la régulation des marchés financiers européens et internationaux, de la gouvernance économique dans l’UE et des propositions de réforme.

Collection : Travaux de droit international et européen Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735366 • 560 p. • Éd. 2012

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New frontiers of Antitrust – 2011 These proceedings contain the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on February 11, 2011 at the national Parliament in Paris on patent ambush, damages, role of consumer associations and procedural fairness.

Collection : Concurrences Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802735922 • 222 p. • Éd. 2012

NEWFRONANT

60,00 €

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Reviewing vertical restraints in europe Reform, key issues and national enforcement edited by : Jean-François belliS et José Maria beneYto

This book presents a comprehensive analysis of the 2010 reform of the rules applicable to vertical restraints following the entry into force of Regulation No. 330/2010.

Collection : Concurrences Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802737094 • Éd. 2012

REVERESUE

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Arbitrage - Médiation 11

Notre revue en la matière Revue pratique des sociétés civiles et commerciales (Rev. prat. soc.)

4 numéros par an, environ 550 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 190,00 e

u Arbitrage - Médiation L'arbitrage en droit belge et international Tomes I et II Gerorges-Albert DAL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université catholique de Louvain Guy keuTGeN, Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain

Prix spécial à l'achat du tome I – Le droit belge (paru en 2006) et du tome II – Le droit international, de l'ouvrage "L'arbitrage en droit belge et international".

Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802737766 • 2e éd. 2012

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L’arbitrage en droit belge et international Tome II - Le droit international Gerorges-Albert DAL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université catholique de Louvain Guy keuTGeN, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain

Les auteurs abordent à la fois la théorie et la pratique de l’arbitrage en droit international. Ils en commentent les différents aspects, développent à leur propos une réflexion critique et en relèvent les implications pour les praticiens.

Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735595 • 816 p. • 2e éd. 2012

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160,00 €

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u Droit des nouvelles technologies Le droit des nouvelles technologies et de l’internet Sous la coordination de : benjamin Docquir

Les évolutions techniques et les nouvelles pratiques qui apparaissent et se développent chaque jour sur internet suivent un rythme de marche effréné. Il s’agit de saisir l’impact de ces bouleversements sur les règles de droit.

Collection : UB3 Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802736813 • Éd. 2012

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Droits intellectuels

u Droits intellectuels Les Codes belges. Tome 5 Droits intellectuels Sous la direction de : Yves boucqueY et laurent VAn reepingHen Avec la collaboration de : Frédéric leJeune

Ce tome reprend l'essentiel des matières relatives aux droits intellectuels (Brevets d'invention, droits d'auteur, publication, Dépôt légal,...). Ce Code intellectuel est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes belges.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802733942 • 644 p. • Éd. 2012

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90,00 €

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La propriété intellectuelle évolution historique et philosophique Mireille BuyDeNs, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocate et docteur en philosophie préface de : D.W. Feer VerkADe

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle apparue ? Pourquoi était-elle impensable avant ? Qu’est-ce qui a permis son apparition ? Comment l’a-t-on justifiée? Et quelles sont les critiques formulées à son encontre ?

Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802735861 • 494 p. • Éd. 2012

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Notre revue en la matière Revue de droit intellectuel - L'ingénieur conseil/Tijdschrift intellectuele eigendom Intellectual Property (Ing.-Cons.)

6 numéros par an, environ 720 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 195,00 e

Droit public et administratif 13

u Droit public et administratif Algemeen Administratief Recht Didier BATseLé, Conseiller à la Cour de cassation Tony MoRTIeR, Inspecteur des Finances, chargé de cours à l’Institut de formation pour l’Administration fédérale Martine sCARCez, Juge au tribunal de première instance de Namur

Dit werk wil zowel de leek als de professioneel inwijden in het huidige administratief recht of om zijn kennis ervan op te frissen.

Parution prévue : Avril 2012 ADMREBE

ISBN 9782802736981 • 1042 p. • Éd. 2012

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Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux Léa RoDRIGue, Conseiller réseaux et marchés à l’Union française de l’électricité (UFE) préface de : Martine loMbArD

La régulation européenne des réseaux se développe beaucoup dans le cadre de nouveaux organes, ainsi que l’actualité des secteurs de réseaux l’illustre. Cette évolution renforce les questionnements sur la subsidiarité et la gouvernance européenne.

Collection : Droit administratif / Administrative law Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802734543 • Éd. 2012

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110,00 €

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La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens Dixièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet Sous la direction de : laurence potVin-SoliS

Par une approche volontairement large et centrée sur les rapports entre l'UE, la CEDH et les droits constitutionnels nationaux, cet ouvrage dresse un état prospectif de la conciliation des droits et libertés et des principes qui la gouvernent.

Collection : Colloques Jean Monet Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802735267 • Éd. 2012

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Le Conseil d'état de Belgique volume 1 - Création et organisation du Conseil d'état - section de législation - section du contentieux administratif (partie 1) Jacques JAuMoTTe, Conseiller d’État au Conseil d'État eric ThIBAuT, Premier auditeur au Conseil d'État, Maître de conférences à l’Université de Liège Jacques sALMoN (†), (1924-2003), Premier auditeur émérite au Conseil d’État

Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802734413 • 1296 p. • 2e éd. 2012

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195,00 €

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Droit public et administratif Le Conseil d'état de Belgique volume 2 - section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'état - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'état Jacques JAuMoTTe, Conseiller d’État au Conseil d'État eric ThIBAuT, Premier auditeur au Conseil d'État, Maître de conférences à l’Université de Liège Jacques sALMoN (†), (1924-2003), Premier auditeur émérite au Conseil d’État

Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802734437 • 1168 p. • 2e éd. 2012

CONSETAT2

195,00 €

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Le Conseil d'état de Belgique volumes 1 et 2 Jacques JAuMoTTe, Conseiller d’État au Conseil d'État eric ThIBAuT, Premier auditeur au Conseil d'État, Maître de conférences à l’Université de Liège Jacques sALMoN (†), (1924-2003), Premier auditeur émérite au Conseil d’État

Les deux volumes du livre "Le conseil d'État de Belgique" à prix spécial.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802734420 • 2e éd. 2012

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330,00 €

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Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration par le juge administratif congolais Wenceslas BusANe RuhANA MIRINDI, Professeur de droit public et administratif préface de : Francis Delpérée

L’ouvrage examine le contrôle exercé par le juge administratif congolais sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration dans un contexte largement défavorable.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802735250 • 472 p. • Éd. 2012

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125,00 €

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Droit des étrangers Sous la coordination de : Serge boDArt

Le droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.

Collection : UB3 Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802736837 • 272 p. • Éd. 2012

ACDROJU

55,00 €

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Le lobbying en droit public Grégory houILLoN, Maître de conférences en droit public préface de : Frédéric rouVilloiS

Si le droit ne peut plus s’en passer, le lobbying, entre carence de réglementation et confiance dans les institutions, ne peut davantage se passer du droit à l’heure de la porosité des modèles nationaux et pluralistes.

Collection : Droit administratif / Administrative law Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802736875 • 1150 p. • Éd. 2012

LOBDROPUBMB

160,00 €

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Droit public et administratif 15 Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens ?

Paraskevi MouzouRAkI, Professeur de droit administratif à la Faculté de droit de l’Université Nationale d’Athènes préface de : bernard pActeAu

L’ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre trois pays qui se réclament d’un système de droit administratif original, l’Allemagne, la France et l’Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime.

Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802731085 • Éd. 2012

PRICOLEDRO

95,00 €

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Les systèmes électoraux de la Belgique Sous la direction de : Frédéric bouHon et Min reucHAMpS

Une trentaine de juristes, politologues, sociologues et historiens sont appelés à livrer leurs réflexions sur un thème qui gît au coeur de la vie démocratique d’un pays en pleine mutation et faire le point sur les systèmes électoraux de la Belgique.

Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802736882 • 624 p. • Éd. 2012

SYSELBEL

130,00 €

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Actualités en droit administratif Sous la coordination de : Michel leroY

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif.

Collection : UB3 Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802737063 • Éd. 2012

ACDROADMB

55,00 €

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Nos revues en la matière Administration publique (Adm. publ.)

La revue du droit public et des sciences administratives

4 numéros par an, environ 400 pages par an, format 21x30 cm.

Abonnement 2012 : 210,00 e

Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) 4 numéros par an, environ 500 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 150,00 e

Revue Internationale des sciences Administratives (Rev. intern. sc. admin.)

4 numéros par an, environ 900 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 220,00 e

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Droit de l'environnement et de l'urbanisme

u Droit de l'environnement et de l'urbanisme Biodiversité / Biodiversity Droit de propriété, économie et environnement / Property Rights, economics and environment Sous la direction de : Max FAlque et Henri lAMotte

L’ouvrage démontre le rôle des droits de propriété et du marché pour la protection et la gestion de la biodiversité au travers de 37 contributions / The role of property rights and markets for biodiversity consevation and management (...)

Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802734536 • 592 p. • Éd. 2012

BIODIVMB

60,00 €

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Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit Sous la direction de : Julien bétAille, Jean-Marc lAVieille et Michel prieur

L'ouvrage aborde les catastrophes écologiques sous l'angle des différents droits (international, européen, régionaux): acteurs du droit, prévention, réparation, droits nouveaux.

Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802730453 • 608 p. • Éd. 2012

CAECDRMB

125,00 €

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Changements environnementaux globaux et Droits de l'homme Sous la direction de : catherine colArD-FAbregoule et christel cournil préface de : olivier De ScHutter

Rassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802737339 • 656 p. • Éd. 2012

CHENVIRHOMB

70,00 €

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Le droit de l’énergie, droit de l’environnement et droit de l'urbanisme Sous la coordination de : Xavier tAton

Les matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.

Collection : UB3 Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802736820 • 234 p. • Éd. 2012

DRAMUREN

55,00 €

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L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale éléments d'ici et d'ailleurs...

Sous la direction de : carine DAViD et nadège MeYer

Les actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802736462 • 518 p. • Éd. 2012

COUTELNORMB

55,00 €

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Droit de l'environnement et de l'urbanisme 17 La non régression en droit de l'environnement Sous la direction de : Michel prieur et gonzalo Sozzo

Un tour d'horizon complet sur le principe novateur de non régression en droit de l'environnement.

Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802737186 • 560 p. • Éd. 2012

NOREGENMB

95,00 €

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Prospects of a civil nuclear liability regime in the framework of the european union Proceedings Sous la direction de : Marc beYenS, Denis pHilippe et patrick reYnerS

This book follows up on a workshop of the Brussels Nuclear Law Association, which points out a wide disparity of legal regimes applicable in the different EU Member States in the field of nuclear civil liability.

Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802737469 • 237 p. • Éd. 2012

PROCIVNUMB

60,00 €

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Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement Sous la direction de : Stéphane DouMbé-billé et Michel prieur

Cette réédition, revue et augmentée, s’avérait nécessaire au regard de l’évolution constante et grandissante du droit de l’environnement. Ce Recueil constitue un outil pertinent de diffusion des textes de droit de l'environnement.

Collection : Université francophone Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802734321 • 1034 p. • 2e éd. 2012

REFRTRTEMB

75,00 €

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sûreté nucléaire Droit et gouvernance mondiale Michel MABILe, Consultant diplômé de l'École Polytechnique et ancien ingénieur au Commissariat de l'énergie atomique sébastien MABILe, Docteur en droit, avocat au barreau de Marseille Jean-Pierre MIGNARD, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris préface de : pascale iDouX

Le nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.

Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802737216 • 256 p. • Éd. 2012

SECNUCMB

28,00 €

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Droit européen

u Droit européen Code de droit européen de l'alimentation – 2012 Sous la direction scientifique de : François collArt Dutilleul et paul niHoul Avec la collaboration de : thomas bréger, céline Fercot, Fanny gArciA, ellen VAn nieuWenHuYze et Sylvestre YAMtHieu

Le premier Code européen de droit de l'alimentation qui présente le mérite de rassembler les points forts de la matière. Il contient des annotations et des extraits de jurisprudence.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802737278 • Éd. 2012

CPBRUEURALIM

80,00 €

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european Food Law Code Avec la collaboration de : thomas bréger, céline Fercot, Fanny gArciA, ellen VAn nieuWenHuYze et Sylvestre YAMtHieu Sous la direction scientifique de : François collArt Dutilleul et paul niHoul

The first European Code dedicated to Food law which has the merit to gather the strengthsof the matter contains annotations and case law extracts.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802738077 • Éd. 2012

CPBRUEURFOOD

80,00 €

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Code de droit pénal de l'union européenne – 2012 serge de BIoLLey, Conseiller "justice et affaires intérieures" à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE henri LABAyLe, Professeur de Droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Pau, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bayonne, Président du CEDECE Maiténa PoeLeMANs, Docteur d’État en droit public, ingénieur de Recherches au CDRE (Centre de Documentation et de Recherches Européennes) de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Faculté de Bayonne Anne WeyeMBeRGh, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (Institut d’Études européennes)

Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802733874 • 2e éd. 2012

CPBRUPENEU.B12

55,00 €

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Code of Criminal Law of the european union – 2012 Texts up to 1st January 2012 serge de BIoLLey, Conseiller "justice et affaires intérieures" à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE henri LABAyLe, Professeur de Droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Pau, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bayonne, Président du CEDECE Maiténa PoeLeMANs, Docteur d’État en droit public, ingénieur de Recherches au CDRE (Centre de Documentation et de Recherches Européennes) de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Faculté de Bayonne Anne WeyeMBeRGh, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (Institut d’Études européennes)

The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782802733744 • 2e éd. 2012

CPBRUCRMLEU.B12

55,00 €

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Droit européen 19 L'abus de droit en droit de l'union européenne Raluca Nicoleta IoNesCu, Fonctionnaire de la Commission européenne

Si, au début de l’intégration européenne, l’abus de droit n’était pas perçu comme une menace, c’est récemment que la Cour de justice s’est rendu compte de l’impact que l’abus de droit peut avoir sur le fonctionnement correct du marché intérieur.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735212 • 612 p. • Éd. 2012

ABDRCOMB

120,00 €

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Citoyennetés, voisinages et Minorités en europe / Citizenships, Neighbouroods and Minorities in europe Sous la direction de : Jan koper et gilles rouet Avant-propos de : Jean-Marie bruno et Andrea elScHekoVA-MAtiSoVA

Le débat Citoyennetés/Nationalités tel qu’il peut être abordé en Europe centrale et en Europe de l’Ouest. Ou le troisième volet d’une trilogie sur la notion d’identité (culturelle) en Europe…

Collection : Identités et cultures en Europe Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735687 • Éd. 2012

CIVOMIEU

95,00 €

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La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'union européenne hugo FLAvIeR, Docteur en droit public, maître de conférences à la faculté de droit de Bordeaux

Comment l’Union européenne a-t-elle construit une véritable fonction internationale, facteur fondamental du développement du processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique européen ?

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736035 • Éd. 2012

COREXTMB

150,00 €

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La décision provisoire en droit international privé européen Qualification et régime en matière civile et commerciale Marie NIoChe, Docteur en droit, maître de conférences à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense

L’ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la « décision provisoire » afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.

Collection : FEDUCI Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802735670 • 400 p. • Éd. 2012

DECPROMB

115,00 €

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Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale Guillaume PAyAN, Maître de conférences à l'Université du Maine préface de : Jacques norMAnD

L’auteur décrit une stratégie législative européenne, à deux échelons, visant à la création d’un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736066 • Éd. 2012

PODREUEXMB

125,00 €

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20

Droit européen Droit(s) européen(s) à un procès équitable CesDh et droit de l'union européenne Pascal GILLIAuX, Référendaire au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles

L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736080 • Éd. 2012

DROEUPROCE

175,00 €

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europarecht - european law - Droit européen Jörg Philipp TeRheChTe, Professur für Öffentliches Recht, Europäisches und Internationales Wirtschaftsrecht

L'objectif du présent recueil de textes – présentés de manière synoptique en allemand, en anglais et en français – est de faciliter l'accès au droit primaire européen.

Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802736783 • 544 p. • Éd. 2012

EUROPARECHT

65,00 €

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european Migration and Asylum Policies: Coherence or Contradiction An Interdisciplinary evaluation of the eu Programmes of Tampere (1999), The hague (2004), stockholm (2009) edited by : cristina gortAzAr, Maria–carolina pArrA, barbara SegAert et christiane tiMMerMAn

This publication focuses on the new challenges raised by the European asylum and immigration policy from an interdisciplinary point of view. It is a critical examination of the contents of the European migration policies.

Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802736028 • Éd. 2012

EUMIASPOL

75,00 €

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Les évolutions de la protection juridicitionnelle des fonctionnaires internationaux et européens Développements récents Sous la direction de : giovanni Michele pAlMieri

Le sujet est traité par des praticiens. Ils mettent en évidence les progrès réalisés en vue d’une protection juridictionnelle plus accomplie et respectueuse des droits fondamentaux.

Collection : Pratique du contentieux européen Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802735465 • 384 p. • Éd. 2012

EVPROJUFO

80,00 €

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un exemple d'association à la communauté européenne : le cas de la Turquie Ceren zeynep PIRIM, Maître de conférences en droit communautaire et droit international public à l’Université Bahçeşehir d’Istanbul préface de : philippe MAnin

Cette étude essaie de mettre en place un cadre complet du droit de l’association turco-communautaire. Par ailleurs, il attire l’attention sur le caractère asymétrique et déséquilibré du régime actuel de l'union douanière issue de l'accord d'association Collection : Organisation internationale et relations internationales Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802737209 • 592 p. • Éd. 2012

EXACOEUMB

95,00 €

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Droit européen 21 expressions culturelles et identités européennes / Cultural expressions and european Identities Sous la direction de : rodovan gurA et gilles rouet Avant-propos de : Jan cHorVAt

Cet ouvrage analyse, sous un angle multi-disciplinaire, l’articulation entre identités et citoyennetés avant d’explorer, dans un second temps, les liens entre identités et cultures.

Collection : Identités et cultures en Europe Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735632 • 376 p. • Éd. 2012

EXCUIDEUMB

115,00 €

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La gouvernance économique de l’union européenne Recherches sur l’intégration par la différenciation olivier CLeRC, Docteur en droit public, maître de conférences à l'Université de Corse Pascal Paoli préface de : loïc grArD

La période de crise qui frappe l’Union européenne révèle les insuffisances de sa gouvernance économique. Elle implique dans un même temps son renforcement à travers la constitution d’un véritable gouvernement économique pour la zone euro.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802736721 • 796 p. • Éd. 2012

GOECUEMB

120,00 €

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Le juge de l'union européenne, juge administratif Brunessen BeRTRAND, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II préface de : claude bluMAnn

Cet ouvrage est le premier à tenter une conceptualisation du contentieux de l'Union européenne et une systématisation innovante des administrations européennes. Une étude qui éclaire la notion de droit administratif européen prétorien.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802734468 • 1200 p. • Éd. 2012

JUUEJUADMB

180,00 €

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La justiciabilité des droits sociaux études de droit conventionnel européen Carole NIvARD, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen préface de : Frédéric SuDre

La croisée des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux remet en cause l'idée d'une injusticiabilité des droits sociaux.

Collection : Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735625 • 830 p. • Éd. 2012

JUSDROSOC

115,00 €

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La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'union européenne Sous la direction de : laurence Dubin

Un bilan critique et une analyse juridique des instruments récemment adoptés par l’UE dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Collection : Droit administratif / Administrative law Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802734567 • 398 p. • Éd. 2012

LUIMIRMB

80,00 €

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Droit européen La légistique dans le système de l'union européenne Quelle nouvelle approche ?

Fabienne PeRALDI LeNeuF, Professeur en droit public à l'Université de Lille 2 préface de : Jacques norMAnD

La légistique est associée à la gouvernance, à la clarté et à la lisibilité de la loi. L’approche européenne de la légistique est intiment liée au renforcement de la démocratie.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735427 • 224 p. • Éd. 2012

LESYSUEMB

95,00 €

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La loi du pays d'origine en droit de l'union européenne Analyse sous l'angle du droit international privé Marion ho-DAC, Administrateur à la Direction de la recherche et documentation de la Cour de justice de l'Union européenne préface de : Sandrine SAnA-cHAillé De néré

L’ouvrage décline le concept d’origine en droit de l’Union européenne : la reconnaissance mutuelle, la règle du contrôle par l’État d'origine et le principe du pays d'origine.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802736097 • 658 p. • Éd. 2012

DROPRIEURO

115,00 €

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Management de la diversité culturelle : quels enjeux en europe ? / The Management of Cultural Diversity : what are the stakes in europe ?

Sous la direction de : thierry côMe et ludmila MeSkoVA Avant-propos de : Maria uMAroVA

La diversité culturelle est à la fois un constat et un projet, au sein de l’Union européenne et c’est à ce titre qu’il faut l’envisager sous l’angle du management.

Collection : Identités et cultures en Europe Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735601 • Éd. 2012

MADICULMB

95,00 €

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Nouvelles technologies et défis du droit en europe L'imagerie active au service de la sécurité globale Sous la direction de : Anne cAMMilleri-SubrenAt, rémy prouVèze et isabell VerDier-büScHel

Le projet «Imagerie active améliorée pour une identification plus sûre (IAAIS)» met à disposition des forces régaliennes de l’État une nouvelle technologie conforme aux valeurs européennes de protection des droits fondamentaux pour une meilleure sécurité.

Collection : Travaux de droit international et européen Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735946 • 374 p. • Éd. 2012

NOTECDEDROEU

65,00 €

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Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen Sous la direction de : laurent coutron

Ce premier ouvrage, consacré à la pédagogie judiciaire, en identifie les trois finalités (bienveillance, persuasion et sécurité juridique) avant de se focaliser sur la motivation des décisions juridictionnelles et la gestion de l’illégalité par les juges.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802735434 • 336 p. • Éd. 2012

PEJUAPMB

70,00 €

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Droit européen 23 La politique agricole commune (PAC) Précis de droit agricole européen Daniele BIANChI, Fonctionnaire européen, docteur en droit de l'Université de Paris Panthéon-Assas

La politique agricole commune expliquée dans tous ses détails : des centaines d’actes agricoles et d’arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagnés de références à la doctrine.

Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802734345 • 666 p. • 2e éd. 2012

POLAGRICOMB

105,00 €

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La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme Xavier souvIGNeT, Docteur en droit public préface de : etienne picArD

L’ouvrage se consacre à l’un des principes fondamentaux de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Une analyse juridique rigoureuse qui entend décloisonner les frontières classiquement posées par la théorie du droit.

Collection : Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736011 • Éd. 2012

PREMIDRODROCO

105,00 €

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Réalisations et défis de l'union européenne Droit-Politique-économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis soldatos préface de : christian pHilip

L’ouvrage fait le point sur le devenir de l’Europe, avec ses défis et ses perspectives de rôle directionnel dans la dynamique internationale des prochaines décennies.

Collection : Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735755 • 636 p. • Éd. 2012

MELSOLDATOS

125,00 €

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Les recours des particuliers devant le juge de l'union européenne sean vAN RAePeNBusCh, Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, professeur à l'Institut d'études européennes (Université libre de Bruxelles)

L’ouvrage décrit le processus du recours en annulation introduit par les particuliers, contrôle de légalité des normes votées par les institutions européennes.

Collection : Pratique du contentieux européen Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802735588 • 120 p. • Éd. 2012

RECANINPAR

45,00 €

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Le recours en carence en droit de l’union européenne safia CAzeT, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Réunion préface de : Denys SiMon

Cette thèse est la première étude systématique portant sur une voie de droit marginalisée dans l’ensemble des voies de droit de l’Union européenne. Elle en démontre l’efficacité, tout en étant sans concession sur ses lacunes.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802730439 • 702 p. • Éd. 2012

RECADRCOMB

160,00 €

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Droit européen Le revirement de jurisprudence en droit européen Sous la direction de : eric cArpAno préface de : Michaël kArpenScHiF

L’ouvrage aborde la politique jurisprudentielle et régulatrice de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme dans une perspective critique et transversale.

Collection : Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802733546 • 432 p. • Éd. 2012

REJUDREUCO

75,00 €

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The Role of the Court of Justice of the european union in Competition Law Cases GCLC Annual Conference series edited by : Jacques Derenne et Massimo MerolA

This book discusses the system of judicial review in competition law cases following the establishment of the General Court of the European Union (EU) twenty years ago.

Collection : Global Competition Law Centre Parution prévue : Mars 2012 ROCOJU

ISBN 9782802735663 • 328 p. • Éd. 2012

60,00 €

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Le statut des régions ultrapériphériques de l’union européenne La construction d’un modèle attractif et perfectible d’intégration différenciée Isabelle vesTRIs, Docteur en droit public, maître de conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane préface de : Jacques ziller

Théorie générale de l’ultrapériphéricité au travers d’une analyse détaillée du droit positif. Quel est le statut juridique d’une organisation d’intégration régionale ?

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735359 • 698 p. • Éd. 2012

STCOREMB

95,00 €

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Turquie et union européenne : états des lieux Sous la direction de : baptiste bonnet

Confrontation de la vision d’autorités de juristes turcs et de juristes européens concernant les questions soulevées durant le processus des négociations d’admission de la Turquie à l’Union européenne.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Juin 2012 TURUEMB

ISBN 9782802735939 • Éd. 2012

80,00 €

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L'union européenne et la gouvernance mondiale Quel apport avec quels acteurs ?

Sous la direction de : Muriel le bArbier-le briS préface de : catherine FlAeScH-Mougin

Quelle est la capacité de l’Union européenne à apporter une contribution décisive à la gouvernance mondiale ?

Le livre cible la réflexion sur des domaines-test et offre une vision interdisciplinaire.

Collection : Rencontres européennes Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735762 • 376 p. • Éd. 2012

UEGOUVMON

70,00 €

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Droit européen 25 vers une politique européenne de l'énergie Sous la direction de : claude bluMAnn

L'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes.

Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE ne comporte aucune disposition spécifique le concernant.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802735908 • 320 p. • Éd. 2012

VEPOEUDENMB

75,00 €

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vulnerability in the european Asylum Law Laurence De BAuChe, Juriste préface de : philippe De bruYcker

L’ouvrage analyse la question de la prise en compte de la vulnérabilité dans le droit européen de l’asile, d’une manière inédite : sous différents angles (juridique et pratique, européen et national) et dans une approche multidisciplinaire.

Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736172 • Éd. 2012

VULEURASYLA

115,00 €

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Nos revues en la matière Cahiers de droit européen (Cah. dr. europ.)

3 numéros par an, environ 900 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 235,00 e

euredia Revue européenne de Droit bancaire et financier - European Banking and Financial Law Review

4 numéros par an, environ 650 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 230,00 e

Revue des Affaires européennes (Rev. Aff. eur.)

Law & European Affairs

4 numéros par an, environ 900 pages par an, format 21x30 cm.

Abonnement 2012 : 335,00 e

26

Droit international

u Droit international Les Codes belges. Tome 15 Institutions internationales et droit international. Textes à jour au 1er septembre 2011 Sous la direction de : François-Jean MASquelin

Ce tome reprend l'essentiel des textes relatifs aux institutions internationales et au droit international (Agents diplomatiques et consulaires). Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802734109 • 426 p. • Éd. 2012

CBRU-T15.B11

130,00 €

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ABC des Nations unies Un manuel compact mais complet, l’ABC des Nations Unies présente la structure de l’Organisation des Nations Unies, comment elle fonctionne et quelles sont ses activités principales et ses préoccupations majeures.

Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802735526 • 368 p. • Éd. 2012

20,00 €

ONUMB

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Le droit international de l'eau douce au Moyen-orient entre souveraineté et coopération Rana khARouF-GAuDIG, Docteur en droit international, juriste expert auprès de l'UNESCO préface de : edmond JouVe

L’ouvrage opère une synthèse inédite des aspects juridiques du partage de l’eau au Moyen-Orient. Fondé sur l’analyse du droit international, il œuvre pour la conciliation entre les souverainetés étatiques et la solidarité internationale.

Collection : Collection de droit international Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735489 • 496 p. • Éd. 2012

DROINTEAUMO

105,00 €

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Force, oNu et organisations régionales Répartition des responsabilités en matière coercitive Ana PeyRo LLoPIs, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise Avant-propos de : boutros boutroS-gHAli préface de : Jorge cArDonA et Yves DAuDet

L’emploi de la force par les organisations régionales est une pratique fréquente mais contradictoire. L’ouvrage analyse et clarifie le cadre normatif de cette pratique.

Collection : Collection de droit international Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802735724 • Éd. 2012

RELENONUMB

110,00 €

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Droit international 27 Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux henri-D. BosLy, Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Damien vANDeRMeeRsCh, Avocat général à la Cour de cassation, professeur

Après avoir donné un aperçu d'ensemble des juridictions internationales, les auteurs étudient chacune d’entre elles à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités.

Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802735403 • 288 p. • 2e éd. 2012

GECRIHUMB

45,00 €

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Justice et solidarité Sous la direction de : Stéphane DouMbé-billé

Les problématiques soulevées reviennent sur l’actualité de la justice internationale, sur le rôle des solidarités régionales, sur l’effectivité des droits humains et sur l’interaction entre les disparités de développement et les droits de l'homme.

Collection : Cahiers de droit international Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735717 • 314 p. • Éd. 2012

JUSSOLMB

85,00 €

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Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales Contribution à l'étude du pouvoir en droit international Thierry GARCIA, Maître de conférences en droit public préface de : laurence boiSSon De cHAzourneS

Cet ouvrage démontre que les Observateurs sont placés sous l’étroite dépendance des États membres, malgré une amélioration de leur statut juridique portant sur leur accès et activité aux OIG. Collection : Mondialisation et droit international Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802735410 • 448 p. • Éd. 2012

OBORGINMB

75,00 €

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ordre public et droit musulman de la famille en europe et en Afrique du Nord Sous la direction de : nathalie bernArD-MAugiron et baudouin Dupret

Les politiques législatives et les pratiques judiciaires de six pays du Nord et du Sud de la Méditerranée (France, Belgique et Espagne, Egypte, Maroc et Tunisie) face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802737353 • Éd. 2012

OPUMEDMB

85,00 €

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Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des oGM Georges NAkseu NGueFANG, Docteur en droit, avocat préface de : Michel prieur

Cet ouvrage qui prend en compte les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies montre que cette réglementation ne peut se limiter à un régime de prévention. Le principe de responsabilité doit y jouer un rôle essentiel.

Collection : Collection de droit international Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802735243 • 496 p. • Éd. 2012

PRIPREOGMMB

105,00 €

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28

Droit international Repenser l'Atlantique Commerce, immigration, sécurité Sous la direction de : Dorval brunelle

Les bouleversements intervenus ces dernières années aux niveaux politique, économique, sécuritaire et sociaux nous obligent à « Repenser l’Atlantique », tout comme il y a peu, on s’est efforcé de « Repenser le Pacifique ».

Collection : Mondialisation et droit international Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802735335 • 464 p. • Éd. 2012

REPATLANMB

65,00 €

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Le rôle du juge dans le contentieux international Brusil Miranda MeTou, Chargée de cours à l'Université de Yaoundé II préface de : Maurice kAMto

Dans le contentieux interétatique, le juge ajuste la procédure contentieuse aux fluctuations de l’instance et module le droit applicable aux circonstances de l’espèce, tout en garantissant les principes de la bonne administration de la justice.

Collection : Cahiers de droit international Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735694 • 626 p. • Éd. 2012

JUCOINMB

95,00 €

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vers la création d'un ordre juridique pour la Méditerranée Bilans et perspectives d'une civilisation commune Sous la direction de : Sylvie Ferre-AnDré préface de : ibrahim nAJJAr

Cet ouvrage donne un éclairage des fondements du droit privé et des illustrations de ce qu’est le droit privé positif du XXIe siècle à l’heure des bilans dans de nombreux États. Il arrive à point nommé, à la suite du printemps arabe.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802735373 • 288 p. • Éd. 2012

VECREORJU

80,00 €

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vers une lex mercatoria mediterranea harmonisation, unification, codification du droit dans l'union pour la Méditerranée Sous la direction de : Filali oSMAn préface de : Ahmed MAHiou

La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation de leur droit des affaires (notamment l’arbitrage), c’est-à-dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802735342 • 400 p. • Éd. 2012

LEXMEDMB

85,00 €

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Nos revues en la matière Revue belge de droit international (Rev. b. dr. Intern.)

2 numéros par an, environ 700 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 160,00 e

Revue de droit international et de droit comparé (Rev. dr. Int. et comp.)

4 numéros par an, environ 700 pages par an, format 16x24 cm.

Abonnement 2012 : 160,00 e

Droits de l’Homme et libertés fondamentales 29

u Droits de l’Homme et libertés fondamentales Code de droit international humanitaire – 2012 Textes réunis au 1er janvier 2012 eric DAvID, Professeur émérite de droit international de l’ULB et Président du Centre de droit international Françoise TuLkeNs, Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme Damien vANDeRMeeRsCh, Avocat général à la Cour de cassation, professeur Avec la collaboration de : Sylvie ruFFenAcH

Les sources du droit international humanitaire directement accessibles pour le public belge ainsi qu’étranger, leur permettant une meilleure maîtrise et connaissance de celui-ci.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802734901 • 856 p. • 5e éd. 2012

CPBRUDRINHU.B12

55,00 €

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La diplomatie de l'universel : la guerre froide, les états-unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 1945-1948 olivier BARsALou, Candidat au doctorat en droit, New York University School of Law (États-Unis) et membre du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l’Université du Québec à Montréal (Canada)

L'ouvrage met en évidence le rôle décisif joué par le gouvernement américain dans la genèse de la Déclaration et démontre comment ce document servit de médium à l'universalisation d'une conception américaine des droits de l'Homme dans le monde post-1945.

Collection : Organisation internationale et relations internationales Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802730545 • Éd. 2012

GUEFROMB

68,00 €

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Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle Sous la direction de : Abdelwahab biAD et paul tAVernier

L'ouvrage s'interroge sur la pertinence des règles du droit international humanitaire. Ces règles permettent-elles de répondre aux problèmes apparus depuis leur adoption et qui constituent autant de défis à leur pertinence au XXIe siècle ?

Collection : Collection du CREDHO Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735564 • Éd. 2012

DRINHUDE

105,00 €

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Liber Amicorum Peter Leuprecht textes réunis par : olivier DelAS et Michaela leuprecHt

Éminent juriste, diplomate reconnu et fin politique, le Professeur Peter Leuprecht a consacré sa carrière, au niveau international et national, à la promotion et à la défense des droits de l’Homme, et plus généralement au respect dû à la personne humaine.

Collection : Mondialisation et droit international Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782802734819 • 520 p. • Éd. 2012

LIBLEUMB

125,00 €

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30

Droits de l’Homme et libertés fondamentales Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit Sous la direction de : Stéphane DouMbé-billé

Analyse de la naissance et de la consécration de nouveaux droits (à la paix, à la dignité, des peuples, de non discrimination, liberté sexuelle, protection de la vie privée…) et des nouvelles techniques juridiques qui y sont liées.

Collection : Cahiers de droit international Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735700 • 280 p. • Éd. 2012

DRHOINDRMB

70,00 €

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Les organes internationaux de protection des droits de l'homme Le recours aux valeurs dans la jurisprudence Céline hussoN-RoChCoNGAR, Enseignant à la Faculté de Droit et à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) d’Amiens

En droit international des droits de l’homme, le juge recourt souvent aux valeurs, que ce soit à l’appui de sa jurisprudence ou à la place de celle-ci. Ce procédé interroge à la fois les fondements du droit et sa légitimité.

Collection : Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802735502 • Éd. 2012

RECAUVAL

125,00 €

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Droit notarial 31

u Droit notarial La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire Première analyse de la loi du 13 août 2011 Avec la contribution de : charlotte AugHuet, Marina blitz, Jean-christophe brouWerS, Hélène cASMAn, robert De bAerDeMAeker, philippe De pAge, isabelle De SteFAni, Véronique DeHouX, Alain Deliège, Ariane DeniS, JeanFrançois van DroogHenbroeck, Frédéric georgeS, georges de leVAl, bruno lHoeSt, pierre nicAiSe, claude pHilippArt De FoY, Jean-louis rencHon, Dominique roulez, lorette rouSSeAu, Jean-François tAYMAnS, Jean-Marc tHierY et pierre VAn Den eYnDe

Sous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur.

Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802737322 • 416 p. • Éd. 2012

LIQUID

90,00 €

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Le permis d'urbanisation en Région wallonne et le droit des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale Actes de l’après-midi d’études organisé le 14 septembre 2010 par le Conseil francophone de la F.R.N.B. Sous la présidence de : pierre-Yves erneuX

L’ouvrage analyse le permis d’urbanisation (champ d’application, contenu, publicité, valeur juridique…) et le droit des sols pollués en région bruxelloise, en étroite relation avec la pratique notariale.

Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736448 • Éd. 2012

URBAFRNB

85,00 €

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La pratique notariale de la copropriété Sous la direction de : pierre VAn Den eYnDe

Sous la plume des meilleurs spécialistes, l’ouvrage fait le point, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la copropriété, sur les questions clefs pour la pratique notariale.

Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802736295 • 282 p. • Éd. 2012

COPROFRNB

95,00 €

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Provisions d’actes notariés / Provisies voor notariële akten Pierre NICAIse, Notaire, président honoraire de la Fédération royale des notaires de Belgique.

Avec la collaboration de : Maria VAn ScHAik

Présentation sous un format clair et lisible des provisions relatives aux actes notariés les plus courants / Dit boek heeft als doel om de provisies van de meest voorkomende notariële akten duidelijk en helder voor te stellen.

Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802734987 • 288 p. • Éd. 2012

PROACNOTMB

40,00 €

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verslagen en debatten van het Comité voor studie en Wetgeving / Travaux du Comité d'etudes et de Législation Jaar / Année 2008-2009 Le Comité d’une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d’autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Collection : Fédération royale du notariat belge Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802737360 • 960 p. • Éd. 2012

TRAVCEL0809MB

125,00 €

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32

Philosophie du droit

u Philosophie du droit Adolescent, Autonomy and Medical Treatment Divergence and convergence across the globe Sous la direction de : brigitte Feuillet-liger et ryuichi iDA préface de : roselyne bAcHelot

How can we reconcile the need to protect the adolescent (who is still a child) with the recognition of her growing individual autonomy? This multidisciplinary book addresses the question through the study of the law in twenty different countries.

Collection : Droit bioéthique et société Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736141 • Éd. 2012

ADAUMETRE

60,00 €

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Le cap des tempêtes. essai de microscopie du droit Lucien FRANçoIs, Professeur émérite de l'Université de Liège, juge émérite à la Cour constitutionnelle

L’originalité de l’ouvrage réside dans la manière analytique d’aborder des questions que la philosophie et la sociologie du droit traitent le plus souvent en partant d’une vision d’ensemble de réalités complexes.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802737254 • 2e éd. 2012

CAPTEMB

55,00 €

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eau et sociétés enjeux de valeurs Les ambivalences du droit face à la complexité de l'environnement Nadia BeLAïDI, Chercheure au CNRS, docteur en droit et science politique, spécialisée en droit international et comparé de l'environnement

Cet ouvrage envisage l'eau comme une entrée afin d’appréhender l’environnement dans sa globalité et les rapports hommes-nature.

Collection : Droits, territoires, cultures Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802737049 • 264 p. • Éd. 2012

EAUSOCMB

65,00 €

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L'efficacité de la norme juridique Nouveau vecteur de légitimité Sous la direction de : Marthe FAtin-rouge StéFAnini, laurence gAY et Ariane ViDAl-nAquet

Le concept d’efficacité y est traité avec les enjeux qui le sous-tendent. Quelles sont les conditions de l’efficacité ?

Quels sont les rapports entre efficacité des normes et efficacité des systèmes juridiques ?

Collection : À la croisée des droits Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735441 • 354 p. • Éd. 2012

EFNORJU

95,00 €

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La science du droit dans la globalisation Sous la direction de : Jean-Yves cHérot et benoit FrYDMAn

L’ouvrage projette d’explorer les nouvelles formes de conventions sociales qui régissent les normativités qui apparaissent dans la globalisation et de tester les limites du concept analytique de droit.

Collection : Penser le droit Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736219 • Éd. 2012

SCIDROMO

75,00 €

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Droits divers 33 Temps et création jurisprudentielle Catherine PuIGeLIeR, Professeur à l’Université Paris VIII, ancien directeur de l’institut d’études judiciaires de Paris XIII préface de : François terré

Le temps nourrit la création jurisprudentielle, quand ce n’est pas le temps qui crée la jurisprudence.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802737032 • 124 p. • Éd. 2012

TECRJUMB

75,00 €

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Time and Judge-Made law Catherine PuIGeLIeR, Professeur à l’Université Paris VIII, ancien directeur de l’institut d’études judiciaires de Paris XIII traduit par : Michael lAVin préface de : François terré

Time nourishes the judge-made law, when it is not time that create case law.

Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802736271 • Éd. 2012

TIJUMALA

50,00 €

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u Droits divers Le droit de l'ohADA : son insertion en RDC Sous la direction de : patrick De WolF et ivan VerougStrAete

L’adhésion de la RDC à l’OHADA signifie tant pour l’OHADA que pour la RDC et pour les investisseurs étrangers une évolution majeure de ce droit. La transition vers le droit uniforme est un défi particulier pour la RDC. Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802736851 • 364 p. • Éd. 2012

DROHADA

75,00 €

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Droit français et droit brésilien Perspectives nationales et comparées Sous la direction de : Marie–Anne FriSon–rocHe, Michel FroMont, bibiana grAeFF, tanísia MArtini VilAriño, thales MorAiS DA coStA et gustavo VieirA DA coStA

Il s’agit d’une comparaison juridique franco-brésilienne : chaque thème fait l’objet d’au moins deux rapports (un par pays) inspirés par une grille d’analyse commune et suivis d’une analyse comparative.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802735779 • 1108 p. • Éd. 2012

DROFRADROBRE

125,00 €

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Jérusalem, Athènes, Rome Liber amicorum Xavier Dijon Sous la coordination de : Jacques FierenS

Cet ouvrage collectif propose des études bibliques, des réflexions théologiques ou philosophiques, ou encore diverses mises au point juridiques.

Collection : Droit et religion Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802736202 • Éd. 2012

LIBAMDIJ

115,00 €

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34

Criminologie Nationalité et citoyenneté Perspectives de droit comparé, droit européen, droit international Sous la direction de : Marie-pierre lAnFrAncHi, olivier lecucq et Dominique nAzet-AlloucHe

Nationalité et citoyenneté sont analysées dans une perspective comparatiste visant à cerner le sens et les interactions qui animent les deux concepts, à la lumière des évolutions et de la réflexion contemporaines sur les questions identitaires.

Collection : À la croisée des droits Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802735397 • 376 p. • Éd. 2012

NATETCITOY

85,00 €

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Le droit de la santé : aspects nouveaux Journées internationales de l'Association henri Capitant Une analyse comparée des questions actuelles en droit de la santé : accompagnement de la fin de vie, euthanasie, accès aux médicaments et aux soins, la nature juridique du corps humain, ses éléments et produits.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802737438 • Éd. 2012

DROSANASNO

85,00 €

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u Criminologie sexe et normes Sous la direction de : christophe ADAM, Dominique De FrAene, philippe MArY, carla nAgelS et Sybille SMeetS

En décalage par rapport à la déferlante de discours et d’études sur les « délinquants sexuels », l'ouvrage propose une analyse critique de la construction sociale de la délinquance dite « sexuelle ».

Collection : Galets rouges Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802736165 • Éd. 2012

SENO

55,00 €

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Les sexualités : répression, tolérance, indifférence Sous la direction de : Maryse bAuDrez et thierry Di MAnno Avant-propos de : thierry Di MAnno

La sexualité, aujourd’hui réprimée dans certains pays et tolérée dans d’autres, pourrait-elle être simplement perçue dans une indifférence libératrice ? Cet ouvrage collectif s’efforce de répondre à cette question.

Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802736240 • Éd. 2012

SEXUA

45,00 €

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Économie 35

u Économie L’énergie diplomate enjeux et effets de la diplomatie énergétique de la Fédération de Russie Nina BAChkATov, Docteur en sciences politiques

Le potentiel énergétique de la Fédération de Russie peut lui rendre son statut de grande puissance mondiale. Le présent ouvrage en traite les aspects économiques et politiques.

Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782802735847 • 266 p. • Éd. 2012

ENERGIDIP

45,00 €

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états et sécurité internationale Sous la direction de : Josiane tercinet

L’ouvrage traite des « États-problèmes » comme l’Iran ou Israël, des États « à problèmes » (fragiles, défaillants, faillis, virtuels…) ou encore d’une certaine forme de marginalisation de l’État par d’autres acteurs.

Collection : Études stratégiques internationales Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735809 • 316 p. • Éd. 2012

ETSECINT

60,00 €

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Le maintien de la paix et de la sécurité internationales Recueil d'études de Josiane Tercinet Sous la coordination de : catherine ScHneiDer

Les thèmes : états des lieux et suivi des opérations de paix ; régionalisation versus universalisation du maintien de la paix ; acteurs et objets du maintien de la paix ; réflexions et analyses sur le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802735816 • Éd. 2012

MAIPASECINT

125,00 €

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La politique méditerranéenne de l'union européenne Sous la direction de : philippe icArD

L’ouvrage mêle à la fois le droit et la science politique afin de mieux cerner les enjeux d’une politique méditerranéenne de l’Union européenne notamment sur les aspects environnementaux et migratoires.

Collection : Rencontres européennes Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802735793 • 302 p. • Éd. 2012

POLMEDITUE

65,00 €

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Turquie. Le déploiement stratégique Sous la direction de : Firouzeh nAHAVAnDi

La Turquie est devenue un acteur important de la scène internationale, se revendique comme tel et est présentée comme un modèle à suivre pour d’autres pays musulmans.

Collection : Axes Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782802737179 • Éd. 2012

TUDESTRAMB

55,00 €

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36

Autre public L'usage de la force dans l'espace : réglementation et prévention d'une guerre en orbite hubert FABRe, Docteur en droit de l'Université Paris-Sud XI préface de : Joëlle le Morzellec

Face à l’essor des activités spatiales et à la prolifération des armements anti-satellites, il est de l’intérêt des puissances spatiales comme des autres nations, de prévenir le déclenchement d’une guerre en orbite et d’éviter le pire : le chaos spatial.

Collection : Organisation internationale et relations internationales Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802737018 • 376 p. • Éd. 2012

USAFORES

89,00 €

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u Autre public L'animal, un homme comme les autres ?

Sous la direction de : Valérie bASSAc, Maryse bAuDrez et thierry Di MAnno

Présent en littérature, au cinéma, dans l’histoire comme dans l’imaginaire des civilisations l’animal-objet est le miroir de l’homme. Mais aussi, mieux protégé, adoré parfois, copié souvent, l’animal-sujet est tout autant le paradoxe de l’homme.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802737193 • Éd. 2012

ANIMB

49,00 €

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histoire du barreau de Bruxelles / 1811–2011 / Geschiedenis van de balie van Brussel Bart CoPPeIN, Membre du service d’études des barreaux flamands Jérôme De BRouWeR, Avocat au barreau de Bruxelles

De eerste omvangrijke monografie over de geschiedenis van de balie en het advocatenberoep in België / La première étude d’envergure sur l’histoire du barreau et de la profession d’avocat en Belgique.

Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782802737391 • Éd. 2012

BARBXL200

95,00 €

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Medias and european Diversity / Médias et Diversité européenne edited by : ioan HorgA et luminita Soproni

Quel est le rôle des médias de masse dans l’Union européenne ? Pour des raisons liées à leur pouvoir supposé, ne prête-t-on pas aux médias, dans la société contemporaine, de faire et défaire personnes, institutions, et comportements ?

Collection : Collection Voisinages européens Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782802730903 • Éd. 2012

MEEUDIMB

95,00 €

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Les médias de l'expression de la diversité culturelle en Afrique Sous la direction de : Serge théophile bAliMA et Michel MAtHien

Ce livre met en évidence la diversité des situations des populations face aux histoires nationales et aux réalités de la reconnaissance de leurs spécificités. Il montre aussi comment les États examinés gèrent en leur sein leurs minorités historiques.

Collection : Médias, sociétés et relations internationales Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782802737025 • Éd. 2012

MEXDICUMB

95,00 €

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Droit civil 37

à PARAîTRe

u Droit civil Les Codes belges. Tome 1 Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2012 Sous la direction de : Yves boucqueY

Ce premier tome des Codes belges présente le Code civil fondamental et le Code judiciaire enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738534 • Éd. 2012

CBRU-T1.B12

165,00 €

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Code civil – 2012 Delphine DehAsse, Juriste d'entreprise Anne LILIeN, Juriste d'entreprise Denis PhILIPPe, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg

Cet ouvrage reprend, outre le Code civil, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux utiles en la matière.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802738084 • 10e éd. 2012

CPBRUCIV.B12

49,00 €

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Divorce et aliments Sous la coordination de : Yves-Henri leleu

Les lois récentes en matière de divorce et aliments, justifiaient que l’association consacre un de ses colloques à une étude approfondie et actualisée de ces questions.

Collection : Famille et droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802734550 • Éd. 2012

DIVALIMB

125,00 €

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Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges Michèle GRéGoIRe, Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris

Les thèmes abordés revisitent tous les domaines du droit sous l'angle spécial de l’opposabilité aux tiers afin d’adopter la position juridique du créancier quand il observe, considère et évalue les potentialités d'un patrimoine.

Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802738237 • 2e éd. 2012

PUBFONMB

140,00 €

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38

Droit judiciaire

u Droit judiciaire Accès au juge : quelles évolutions ? virginie DoNIeR, Professeure agrégée de droit public, Université de Franche-Comté Béatrice LAPeRou-sCheNeIDeR, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

L'ouvrage analyse les évolutions qui affectent l'offre de justice française avec pour objectif de confronter l'existence de deux tendances : la volonté de maîtriser les flux de contentieux et la volonté de mieux garantir l'accès aux prétoires.

Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782802737773 • Éd. 2012

95,00 €

ACJUQUEVMB

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Actualités de l'office du juge Sous la direction de : Joël AnDriAntSiMbAzoVinA

Le rôle du droit dans la régulation de la société, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit conjuguées avec l’interpénétration et l’interdépendance des ordres et des systèmes juridiques ont modifié l’office du juge.

Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782802735960 • Éd. 2012

75,00 €

ACTUOFFIJU

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Mesures d'exécution et procédures collectives Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté Sous la direction de : pierre-Michel le corre

L’ouvrage de droit français confronte droit des mesures d’exécution et droit de l’entreprise en difficulté. La procédure collective s’apparente à une saisie collective, alors que les mesures d’exécution ont une fin individualiste.

Collection : Procédure(s) Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737629 • Éd. 2012

60,00 €

MESEXCOLLIV

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Pourvoi en cassation en matière civile hakim BouLARBAh, Chargé de cours Philippe GéRARD, Maître de conférences honoraire de l'Université libre de Bruxelles Jean-François vAN DRooGheNBRoeCk, Professeur à l'Université catholique de Louvain

Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.

Nouvelle formule

Collection : Répertoire pratique du droit belge Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737957 • Éd. 2012

POCACI

110,00 €

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Requête civile Jean-François vAN DRooGheNBRoeCk, Professeur à l'Université catholique de Louvain

Unique traité sur le sujet, cet ouvrage livre une analyse exhaustive minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire d'utilisation délicate.

Collection : Répertoire pratique du droit belge Parution prévue : Septembre 2012

Nouvelle formule

ISBN 9782802737971 • Éd. 2012

REQCIV

30,00 €

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Droit pénal et procédure pénale 39 Tierce opposition hakim BouLARBAh, Chargé de cours Charlotte MARQueT, Avocate

Cet ouvrage fournit une analyse exhaustive et actualisée des règles relatives à la tierce opposition dans une approche résolument pratique.

Collection : Répertoire pratique du droit belge Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737117 • Éd. 2012

TIOP

75,00 €

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u Droit pénal et procédure pénale Les Codes belges. Tome 3 Droit pénal – 2012 Sous la direction de : Yves boucqueY

Ce recueil au format pratique contient les textes du Code pénal, du Code d'instruction criminelle ainsi que les diverses lois particulières. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738558 • Éd. 2012

CBRU-T3.B12

160,00 €

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Code pénal – 2012 Marie-Aude BeeRNAeRT, Professeur à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Françoise TuLkeNs, Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme Damien vANDeRMeeRsCh, Avocat général à la Cour de cassation, professeur

Le présent Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802734949 • 14e éd. 2012

CPBRUPEN.B12

55,00 €

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La flexibilité des sanctions XXIes journées juridiques Jean Dabin Sous la coordination de : Dan kAMinSki

Cet ouvrage interroge la notion de sanction juridique. S’éloignant de l’image du fardeau sur les épaules, alourdissant la démarche, la sanction deviendrait un tuteur pour guider les comportements ou une rampe pour prévenir les excès.

Collection : Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737643 • Éd. 2012

FLEXSAMB

150,00 €

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Nouvelle formule

40

Droit économique et commercial

u Droit économique et commercial Les Codes belges. Tome 6 Code belge du transport – 2012 Sous la direction de : Jacques putzeYS et Stéphanie geHlen

Le Code belge du transport mis à jour dans un format pratique, avec des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738589 • Éd. 2012

CBRU-T6.B12

310,00 €

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L'action collective en droit des pratiques anticoncurrentielles Perspective nationale, européenne et internationale silvia PIeTRINI, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Cet ouvrage propose, de façon complète et pratique, l’analyse des différentes questions qui se posent en droit des pratiques anticoncurrentielles dans une perspective à la fois française, européenne et internationale.

Collection : Concurrences Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782802735830 • Éd. 2012

ACOLDROPRA

150,00 €

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Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle Les nouveaux monopoles de la société de l'information Jérôme GsTALTeR, Docteur en droit

Cet ouvrage analyse la complémentarité du droit de la concurrence et des droits de propriété intellectuelle dans une perspective de promotion de l’innovation et de la créativité.

Collection : Concurrences Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782802735915 • Éd. 2012

DROCONPROINT

150,00 €

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Droit financier Sous la coordination de : Xavier DieuX

Cet ouvrage donne une vue complète, ordonnée et synthétique des diverses composantes du droit financier contemporain.

Collection : Répertoire pratique du droit belge Parution prévue : Décembre 2012

Nouvelle formule

DRFIN

ISBN 9782802736127 • Éd. 2012

150,00 €

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Les joint ventures dans le commerce international Luiz olavo BAPTIsTA, Avocat, professeur de droit commercial international à la faculté de droit de l'Université de São Paulo Pascal DuRAND-BARThez, Avocat à la Cour préface de : Henri leSguillonS

Nouvelle édition entièrement refondue du premier ouvrage de langue française sur la joint venture, procédé juridique multiforme et universellement utilisé. Il combine analyse juridique, observation empirique et conseils pratiques.

Collection : FEDUCI Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737759 • 2e éd. 2012

ASSENCOINT

95,00 €

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Droit économique et commercial 41 New frontiers of antitrust – 2012 This volume reproduces the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 10 February 2012. Four topics are adressed : Compliance Programs, Procedural Autonomy, Prescription Markets, and, Object vs. anticompetitive effect.

Collection : Concurrences Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737285 • Éd. 2012

NEWFRONANT12

60,00 €

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Procédures d’insolvabilité et garanties Sous la coordination de : Michèle grégoire

Faire le point et dégager les perspectives d’évolution de la matière des procédures collectives d’insolvabilité.

Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802738244 • Éd. 2012

PRINGA

125,00 €

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Régulation bancaire et financière européenne et internationale Thierry BoNNeAu, Agrégé des facultés de droit, Professeur des Universités

L’ouvrage étudie le droit bancaire et financier au travers sa régulation européenne et internationale qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit ses acteurs ou ses thèmes.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737803 • Éd. 2012

REGBANFIUE

60,00 €

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Ten years of effects–based approach in eu competition law state of play and perspectives Sous la direction de : Jacques bourgeoiS et Denis WAelbroeck

This work is the first to give a complete overview of the effects based approach under EU competition law, its successes, failures and challenges, as viewed by industry, practitioners, economists, judges, administrators and academics.

Collection : Global Competition Law Centre Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802738008 • Éd. 2012

TENYEAREFFE

75,00 €

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Traité de droit commercial et financier Tome 1 : sociétés commerciales Xavier DIeuX, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université libre de Bruxelles

L’ouvrage a pour but de rendre intelligible un système de droit positif résultant de la combinaison de la législation au sens large, des usages et des pratiques, de la jurisprudence et de la doctrine juridique, concernant chacune des matières traités.

Parution prévue :

Décembre 2012

ISBN 9782802736264 • Éd. 2012

TRADOCOM

160,00 €

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revue en la matière

42

Arbitrage - Médiation

u Arbitrage - Médiation La compétence en arbitrage international Qualification d'investissement et condition de nationalité Dieudonné édouard oNGueNe oNANA, Chargé de cours en droit du commerce international et en droit international économique à la Faculté de droit de l’Université Laval au Canada

L’ouvrage traite du processus de qualification de l'investissement étranger devant le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI).

Collection : Arbitrage Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802735748 • Éd. 2012

COMARINMB

105,00 €

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Justice, vérité et convivialité hommage à Guy keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l’arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage.

Collection : Cepani / Cepina Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802736103 • Éd. 2012

JUVECON

125,00 €

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Le nouveau règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale Quelles sont les modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?

Collection : Cepani / Cepina Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802735892 • Éd. 2012

NOUREGARBI

60,00 €

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Droit social 43

u Droit social Les Codes belges. Tome 16 Droit du travail – 2012 Sous la direction de : Jean-Jacques MASquelin Avec la collaboration de : Marie beDoret

Le tome 16 des Codes belges reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail. Ce Code du travail est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes belges Bruylant.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738688 • Éd. 2012

CBRU-T16.B12

255,00 €

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Les Codes belges. Tome 17 Droit de la sécurité sociale (2 volumes) – 2012 Sous la direction de : Jean-Jacques MASquelin Avec la collaboration de : Marie beDoret

Le tome 17 des Codes belges reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la sécurité sociale, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. L’abondance des textes a conduit à présenter ce Code en deux volumes.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738695 • Éd. 2012

CBRU-T17.B12

330,00 €

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La Rse, vecteur d'un droit de la mondialisation Sous la direction de : isabelle DAugAreilH

Analyse pluridisciplinaire de la mise en œuvre de normes d’entreprises transnationales sur la responsabilité sociale et du rôle des acteurs sociaux.

Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782802737780 • Éd. 2012

NORRSE

85,00 €

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44

Droit fiscal

u Droit fiscal Les Codes belges. Tome 18 Droit fiscal – 2012 Sous la direction de : guy rApAille

Le tome 18 des Codes belges reprend l'essentiel des textes du droit fiscal belge réunis dans un volume pratique.

Ce Code fiscal est enrichi de notes de renvois et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738701 • Éd. 2012

CBRU-T18.B12

275,00 €

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Code fiscal – 2012 Dorothée DANThINe, Avocat Philippe MALheRBe, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain Jacques MALheRBe, Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités de Paris XII, Dijon et à la Wirtschaftuniversität Wien, vice-président du Comité scientifique permanent de l'International Fiscal Association

Contenant les principales dispositions de droit fiscal belge (le CIR/92, le code TVA, le Code des droits d’enregistrement ou encore le Code des droits de succession), ce Code reprend également les actes internationaux les plus fréquemment consultés.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802734840 • 7e éd. 2012

CPBRUFISC.B12

55,00 €

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Droit public et administratif 45

u Droit public et administratif Les Codes belges. Tome 12 Droit public et administratif général (2 volumes) – 2012 Sous la direction de : robert AnDerSen

Le tome 12 reprend les matières relatives au droit public et administratif général. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738640 • Éd. 2012

CBRU-T12.B12

330,00 €

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Les Codes belges. Tome 13 Droit public et administratif – Matières spéciales (2 volumes) – 2012 Sous la direction de : pierre niHoul

Le tome 13 reprend les matières spéciales relatives au droit public et administratif. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738657 • Éd. 2012

CBRU-T13.B12

310,00 €

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Droit Administratif européen Sous la direction de : Jean-bernard AubY et Jacqueline DutHeil De lA rocHère

L'ouvrage dans sa seconde édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».

Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782802734529 • 2e éd. 2012

DROADEUMB

150,00 €

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Question sur la question : le réflexe constitutionnel Première journée d’études toulousaine sur la QPC Sous la direction de : Xavier MAgnon

Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, il est déjà possible d’apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un « réflexe constitutionnel » de la part des différents acteurs de la vie juridique.

Parution prévue :

Novembre 2012

ISBN 9782802737155 • Éd. 2012

QUESQUESMB

65,00 €

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Droit français

46

Droit public et administratif service public / Puissance publique : permanence et variation d'un couple mythique Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-serge Mescheriakoff François BLANC, Attaché temporaire d’enseignements et de recherche Jean-Marie DuFFAu, Professeur Antoine LouvARIs, Professeur elisabeth MeLLA, Maître de conférences

L'ouvrage rend hommage à Monsieur Mescheriakoff, en réunissant les contributions de ses collègues et amis, et en s’interrogeant sur l’actualité des critères du droit administratif, matière que le dédicataire a servie et enrichie pendant toute sa carrière.

Collection : Mélanges Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737100 • Éd. 2012

MELMESMB

59,00 €

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La collégialité, valeurs et significations en droit public Sous la direction de : Jean-Jacques Menuret et charles reiplinger

L’ouvrage propose une étude inédite et transversale des différents aspects de la collégialité en droit public, dans sa relation à l’élaboration des normes en droit français et européen.

Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782802737551 • Éd. 2012

COVALSIMB

70,00 €

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eu Public Contract Law Public Procurement and Beyond edited by : roberto cArAntA, gunilla eDelStAM et Martin trYbuS

The book is written by leading specialists in EU public contract law, especially public procurement law, and covers most aspects of the present regulatory framework.

Collection : Droit administratif / Administrative law Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802738107 • Éd. 2012

EUPUBCONTMB

90,00 €

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Actualités du droit de l’énergie La transposition du "troisième paquet énergétique" européen dans les loi "électricité" et "gaz" Sous la coordination de : raphaël born et David renDerS

La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?

Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802734574 • Éd. 2012

TROPAQENMB

125,00 €

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La naissance du Conseil d'état de Belgique : une histoire française ?

Philippe BouvIeR, Auditeur général au Conseil d'État de Belgique, maître de conférences invité à l'UCL préface de : David renDerS

L‘histoire du Conseil d’État de Belgique, parsemée de rebondissements multiples qui s’enchaînent les uns aux autres pour former une suite d’événements logique, avec le Conseil d’État français qui apparaît comme référence constante.

Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737599 • Éd. 2012

NAISCONDEMB

30,00 €

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Droit de l'environnement et de l'urbanisme 47

u Droit de l'environnement et de l'urbanisme Les évolutions du droit de l’environnement Sous la direction de : Michel prieur

L’auteur analyse les progrès du droit de l’environnement en droit français, européen et international, traduisant le formidable mouvement de transformation de ce droit.

Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782802736424 • Éd. 2012

EVDRENMB

80,00 €

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kyoto CDM's Legal handbook Jean-Charles BANCAL, Avocat au barreau de Paris

A theoretical and practical book about Clean Development Mechanism, that provides companies and lawyers with a comprehensive review of the legal framework surrounding projects aimed at reducing greenhouse gas emissions on a global level.

Collection : Droit de l’énergie et des changements climatiques Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737490 • Éd. 2012

KYOLEGMB

70,00 €

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La responsabilité du producteur du fait des déchets Sous la direction de : patrick tHieFFrY

Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l’occasion de la directive 2008/98, sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737889 • Éd. 2012

RESPRODEC

75,00 €

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Risques environnementaux Approche juridique et assurantielle Anne-Gwenn ALeXANDRe, Docteur en droit de l'environnement préface de : Alain piqueMAl

Un sujet d’un intérêt grandissant et qui appelle de nombreuses réflexions tant en droit de l’environnement qu’en droit des assurances.

Collection : Cahiers de droit international Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737865 • Éd. 2012

ASSURISEN

95,00 €

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u Droit immobilier Les Codes belges. Tome 11 Droit du logement – 2012 Sous la direction de : robert AnDerSen

Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement (Baux, Habitations sociales, Maisons de repos, Superficie et emphytéose,...). Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738633 • Éd. 2012

CBRU-T11.B12

145,00 €

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Droit européen

u Droit européen Bundel van het strafrecht van de europese unie – 2012 serge de BIoLLey, Conseiller "justice et affaires intérieures" à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE Paul De heRT, Professeur de droit pénal européen à la Vrije Universiteit Brussel (V.U.B.) henri LABAyLe, Professeur de Droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Pau, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bayonne, Président du CEDECE Maiténa PoeLeMANs, Docteur d’État en droit public, ingénieur de Recherches au CDRE (Centre de Documentation et de Recherches Européennes) de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Faculté de Bayonne Anne WeyeMBeRGh, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (Institut d’Études européennes)

Deze Wettenbundel brengt de teksten samen die de strafrechtelijke samenwerking tussen de Lid-Staten van de E.U. reguleren, en geeft een inventaris van het instrumentarium dat de samenwerking regelt in de Unie bij het bestrijden van criminaliteit.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782802736998 • Éd. 2012

CPBRUSTEU

55,00 €

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Annuaire de droit européen 2009 – volume vII Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Collection : Annuaire de droit européen Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782802734482 • Éd. 2012

ANDREU.B09

250,00 €

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Droit fiscal de l'union européenne Alexandre MAITRoT De LA MoTTe, Professeur à la faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil préface de : Jean-claude bonicHot

La construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802738183 • Éd. 2012

DROFISUE

95,00 €

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Droit institutionnel de l'union européenne Le pacte constitutionnel européen en contexte Antoine BAILLeuX, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles hugues DuMoNT, Professeur aux Facultés universitaire Saint-Louis

L’ouvrage a pour ambition de présenter le droit institutionnel de l’Union européenne en combinant une approche juridique rigoureuse avec les ouvertures historiques, politiques et philosophiques propres à en éclairer les principaux enjeux.

Collection : Idées d'Europe Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802736943 • Éd. 2012

DROINSTUE

85,00 €

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Droit européen 49 Droit pénal, langue et union européenne Sous la direction de : cristina MAuro et Francesca ruggieri

Un ensemble de réflexions sur l’importance de la langue dans le cadre du procès pénal et de la création de la loi pénale. Quelle langue et traductions pour le droit pénal européen et ses notions empruntées des différents systèmes juridiques de l'U.E. Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737926 • Éd. 2012

DROLANUE

75,00 €

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entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens Sous la direction de : Viviane De beAuFort préface de : Anne-Marie iDrAc

Comment s’opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l’Union européenne et des règles de gouvernance de l’économie mondialisée ?

Collection : Macro droit / Micro droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737834 • Éd. 2012

ENSTRANAECO

45,00 €

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europe(s), droit(s) et migrants irréguliers Sous la direction de : Stéphane leclerc

L’immigration clandestine est aujourd’hui une problématique au cœur de l’Europe. Cet ouvrage examine cette thématique à la fois sous l’angle de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

Collection : Rencontres européennes Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737797 • Éd. 2012

EUDROMIG

65,00 €

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une europe, deux lois pénales Sous la direction de : thomas cASSuto

Cet ouvrage analyse les grands systèmes juridiques et décrypte les divergences et les convergences au sein de l'Europe du droit pénal. Il dégage les perspectives et les conséquences pour les citoyens.

Collection : Macro droit / Micro droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737827 • Éd. 2012

UNEUEDELOPE

45,00 €

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L'européanisation sciences et nouveaux enjeux Denis Duez, Chargé de cours en sciences politiques aux Facultés universitaires Saint-Louis olivier PAye, Professeur de sciences politiques aux Facultés universitaires Saint-Louis Christophe veRDuRe, Chercheur aux Facultés Universitaires Saint-Louis. Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg

L’ouvrage rassemble des regards disciplinaires (historien, juridique, politologique, sociologique) sur l’européanisation, et les confronte afin d’en dégager les spécificités et points communs.

Collection : Idées d'Europe Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737902 • Éd. 2012

EURACROISI

75,00 €

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Droit européen Les modèles sociaux en europe Quel avenir face à la crise ?

Jean-Luc De MeuLeMeesTeR, Professeur de sciences économiques à Solvay Brussels School Jean-Christophe DeFRAIGNe, Professeur d'économie à l'IEE-FUSL et à la Louvain School of Management Denis Duez, Chargé de cours en sciences politiques aux Facultés universitaires Saint-Louis yannick vANDeRBoRGhT, Professeur de sciences politiques à l’IEE (FUSL) et directeur Centre de Recherche en Science Politique (CReSPo)

Cet ouvrage examine les récentes évolutions des modèles sociaux en Europe avant et pendant la crise. Il adopte une approche multidisciplinaire et dynamique pour mieux appréhender ces évolutions.

Collection : Idées d'Europe Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802736073 • Éd. 2012

45,00 €

CRIAVMOSO

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objectifs et compétences dans l'union européenne Sous la direction de : eleftheria neFrAMi

Quels sont les objectifs de l’Union européenne dans le cadre de ses compétences et quels sont ses objectifs audelà de ses compétences ? Pour mieux comprendre la notion d’intérêt de l’Union et le processus dynamique de l’intégration.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735380 • Éd. 2012

70,00 €

OBCOMUE

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La preuve dans le droit de l'union européenne Maria FARTuNovA, Docteur en droit public, maître de conférences à l'Université Paris XII préface de : Fabrice picoD

Esquisse d’une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne, comme ordre juridique propre, en prenant appui sur la fonction même de la preuve : permettre la réalisation des droits et la garantie de ces droits.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735618 • Éd. 2012

PREUDREU

120,00 €

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Le règlement "insolvabilité" Apport à la construction de l'ordre juridique de l'union européenne eugénie FABRIes-LeCeA, Docteur en droit, chargée d'enseignements à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Un état exhaustif du droit européen de l’insolvabilité et une contribution au projet de révision du règlement européen 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité. Avec en plus, un éclairage sur les méthodes utilisées pour la construction de l'U.E. Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737711 • Éd. 2012

REGINCOUE

125,00 €

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Religion et ordre public de l'union européenne Ronan McCReA, Docteur en droit, avocat, maître de conférences à la faculté de droit de l'University College London

Cet ouvrage donne le premier compte rendu complet de la relation entre la religion et l’ordre politique et légal de l’Union européenne.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737810 • Éd. 2012

RELORPUUE

85,00 €

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Droit européen 51 La singularité de Chypre dans l'union européenne La diversité des droits et des statuts Sous la direction de : Jean roSSetto et kalliope JoSépHiDèS

Chypre constitue le seul État membre caractérisé par une division politique et territoriale. Phénomène juridique original et évolutions futures avec pour toile de fond la candidature turque.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735472 • Éd. 2012

SINCHYUE

75,00 €

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L'union européenne, un espace à visage humain Liber Amicorum en l'honneur d'yves Gautier Sous la coordination de : Frédérique berroD

Une analyse libre des principales évolutions de la structure institutionnelle de l'Union et des enjeux de la libre circulation des personnes et des citoyens dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Collection : Mélanges Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737933 • Éd. 2012

LIBGAUTIER

125,00 €

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Les valeurs communes dans l'union européenne onzièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet Sous la direction de : laurence potVin-SoliS

Cet ouvrage propose une réflexion critique et prospective sur la formulation, la place et le rôle des valeurs communes aux États membres dans l’Union européenne.

Collection : Colloques Jean Monet Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802736059 • Éd. 2012

VACOUEMB

85,00 €

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Droit international

u Droit international Code de droit international privé – 2012 Jean-yves CARLIeR, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et avocat Marc FALLoN, Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain Bernadette MARTIN-BosLy, Professeur à l'Université catholique de Louvain

Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs – européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735533 • 5e éd. 2012

55,00 €

CPBRUDIP.B12

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Code de droit international public – 2012 Cédric van AssChe, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Chercheur associé au Centre de droit international eric DAvID, Professeur émérite de droit international de l’ULB et Président du Centre de droit international

Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735144 • 6e éd. 2012

55,00 €

CPBRUDRIPUB.B12

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Le droit international social Droits économiques, sociaux et culturels Sous la direction de : Jean-Marc tHouVenin et Anne trebilcock

En présentant les spécificités du droit international social, son élaboration et ses mécanismes de mise en œuvre et de contrôle, avant d’en aborder dans le détail les règles, l'ouvrage permet de comprendre la dimension sociale de la mondialisation.

Parution prévue :

Novembre 2012

ISBN 9782802738466 • Éd. 2012

DROINTSOC

175,00 €

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Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé entre incertitudes et responsabilités Marie-Louise TouGAs, Conseillère juridique pour le Comité international de la Croix-Rouge

Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter quelques réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des sociétés militaires privées.

Collection : Mondialisation et droit international Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737872 • Éd. 2012

SOCMICOAR

90,00 €

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L'investissement et la nouvelle économie mondiale Trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales Mathieu ARès, Professeur adjoint, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke eric BouLANGeR, Chargé de cours en science politique à l'UQAM

Malgré l’échec d’une régulation mondiale de l’investissement, le développement de normes internationales se poursuit induites par l’expansion continuelle des firmes globales et une variété de stratégies nationales pour y faire face.

Collection : Mondialisation et droit international Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735984 • Éd. 2012

INVESECOMO

90,00 €

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Droit international 53 Pacte mondial sur l'environnement et le développement Sous la direction de : Stéphane DouMbé-billé

L’ouvrage comble une réelle lacune en proposant une traduction du «Draft International Covenant on Environment and Development» et offre à la communauté francophone les outils nécessaires au développement du droit international relatif à l’environnement.

Collection : Cahiers de droit international Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802736912 • Éd. 2012

PACMOENDEV

35,00 €

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Permanence et mutations du droit des conflits armés Sous la direction de : Vincent cHetAil

Cet ouvrage propose un état des lieux des grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière.

Collection : Collection de l'académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802736233 • Éd. 2012

PERMUDROCOARM

135,00 €

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Principes de droit des conflits armés Sous la direction de : eric DAViD

L’ouvrage s’efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains.

Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802736257 • 5e éd. 2012

DROCONARMB

195,00 €

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La régionalisation du droit international Sous la direction de : Stéphane DouMbé-billé

Cet ouvrage met en lumière le phénomène de régionalisation du droit international. Il s’articule autour de trois axes : les domaines touchés par la régionalisation, les degrés de celle-ci ainsi que ses interactions.

Collection : Cahiers de droit international Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802737995 • Éd. 2012

REDROINLIV

85,00 €

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La standardisation comme procédure systémique de formation du droit yannick RADI, Professeur associé en droit international à la faculté de droit de l'Université de Leiden préface de : pierre-Marie DupuY

Une théorie de la formation du droit renouvelant l’approche positiviste classique : la standardisation. Dynamique, procédurale, elle permet de penser de façon systémique la formation du droit, notamment au regard de l’ordre juridique international.

Collection : Ius Gentium Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738206 • Éd. 2012

STAPROSYS Prix à déterminer

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Droit international Théorie du droit international Robert koLB, Professeur de droit international aux Universités de Neuchâtel, Berne et de Genève

L’ouvrage traite des problèmes fondamentaux du droit international dans une perspective à la fois juridique et plus générale ; une réflexion touchant à des aspects fondamentaux de ce droit dans son évolution historique et dans son état actuel.

Collection : Collection de droit international Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802737940 • 2e éd. 2012

REPHIDRINMB

125,00 €

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Droits de l’Homme et libertés fondamentales 55

u Droits de l’Homme et libertés fondamentales Code de droit international des droits de l'homme – 2012 olivier De sChuTTeR, Professeur à l'Université catholique de Louvain et au Collège of Europe Françoise TuLkeNs, Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme sébastien van DRooGheNBRoeCk, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits de l’homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802733928 • 4e éd. 2012

CPBRUDRINDH.B12

55,00 €

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Charte des droits fondamentaux de l'union européenne et Convention européenne des droits de l'homme De l'équivalence à l'adhésion Sous la direction de : laurent coutron et caroline picHerAl

Dépassant la dialectique traditionnelle de la complémentarité et de la concurrence entre la Charte et la Convention, cet ouvrage se concentre sur la problématique de leur cohérence.

Collection : Collection droit de la Convention européenne des droits de l’homme - Colloques Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737858 • Éd. 2012

CHADROFOUECEDH

75,00 €

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L’homme dans la société internationale Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier Sous la coordination de : Jean-François AkAnDJi-koMbé

81 contributions concernant le droit international général et le droit des organisations internationales, le droit de la paix et de la sécurité internationale, le droit européen des droits de l’homme, le droit international pénal et le droit humanitaire.

Collection : Mélanges Parution prévue : Septembre 2012 MELTAMB

ISBN 9782802738053 • Éd. 2012

165,00 €

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u Philosophie du droit L'autonomie de la personne en droit public français Georges kARAvokyRIs, Docteur en droit de l'Université Paris II, avocat au barreau d'Athènes

L’ouvrage démontre à quel point le consentement individuel, valeur centrale dans la perspective moderne des droits de l’homme et de la démocratie, est actuellement remis en cause au nom d’un rationalisme lui-même discutable.

Parution prévue :

Octobre 2012

ISBN 9782802738039 • Éd. 2012

AUPEDROPUFMB

90,00 €

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Philosophie du droit Détours juridiques: le praticien, le théoricien et le rêveur Liber Amicorum Gilles Darcy Sous la direction de : patrick cHArlot et Mathieu DoAt préface de : Jacques MoreAu

Cet ouvrage rend hommage à une des figures essentielles du droit administratif français.

Collection : Mélanges Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802738251 • Éd. 2012

LIBAMDAMB

105,00 €

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Dire le droit, faire justice François osT, Professeur et vice-recteur aux Facultés Universitaires Saint-Louis, co-directeur de l'Académie Européenne de Théorie du Droit

Nos démocraties sont désormais "juridictionnelles" ou " contentieuses". Tout ceci transforme en profondeur le visage de la justice. Il faut redéfinir la fonction sociale du juge, sa place dans l'État, le raisonnement qu’il met en œuvre et sa déontologie.

Collection : Penser le droit Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802738497 • 2e éd. 2012

DIRDROMB

55,00 €

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La diversité du droit Mélanges en l'honneur de Jerry sainte-Rose Sous la direction de : catherine puigelier préface de : François terré

Cet ouvrage examine les droits à la lisière d’autres disciplines. Il révèle à quel point le droit peut être multiple et de toute façon fondamental pour une vie en société.

Collection : Mélanges Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735823 • Éd. 2012

MELSAROSMB

175,00 €

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Droit, morale et marché Xavier DIeuX, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université libre de Bruxelles préface de : benoit FrYDMAn

Outre quelques études relevant de la théorie du droit et du droit des obligations, les textes sélectionnés dans cet ouvrage relèvent pour l’essentiel du droit économique, particulièrement le droit des sociétés et le droit financier.

Collection : Penser le droit Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802738060 • Éd. 2012

ESSAIS

150,00 €

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Gouverner par les normes aux rankings Sous la direction de : benoit FrYDMAn et Arnaud VAn WAYenberge

Ce livre explique pourquoi et montre comment les normes techniques, les standards, les évaluations sont en train de concurrencer et parfois de supplanter les règles juridiques dans tous les domaines importants de la vie sociale.

Collection : Penser le droit Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802736196 • Éd. 2012

GONOR

75,00 €

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Droits divers 57 Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel Le droit entre autonomie et ouverture Sous la coordination de : Jean-Yves cHérot

Cet ouvrage met l’accent sur l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes, tant pour l’élaboration que pour l’application concrète du droit, d’avoir recours à la théorie générale du droit. Un hommage à Jean-Louis Bergel, un précurseur en la matière.

Collection : Penser le droit Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782802738046 • Éd. 2012

LIBAMBERGEL

165,00 €

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Théorie bidimensionnelle de l’argumentation juridique : définition, présomption et argument a fortiori stefan GoLTzBeRG, Licencié en linguistique et docteur en philosophie, chercheur en théorie de l’argumentation juridique préface de : benoit FrYDMAn

Définition, présomption, argument a fortiori, autant de procédés – omniprésents en droit – qui sont appris dans la pratique par le juriste. Cet ouvrage vise à expliquer, par la théorie et par l’exemple, leur fonctionnement.

Collection : Penser le droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802738190 • Éd. 2012

THEBIARJU

70,00 €

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La transgression Sous la direction de : Jean-Jacques Sueur

La transgression n’est pas toujours là on on l’attend. Cet ouvrage propose une dédramatisation du concept : certaines transgressions sont utiles ou fonctionnelles.

Parution prévue :

Novembre 2012

ISBN 9782802736042 • Éd. 2012

TRANSMB

80,00 €

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u Droits divers Code de droit médical et biomédical – 2012 Sous la direction de : geneviève ScHAMpS

Les principaux aspects du droit médical et biomédical sous la forme d’un outil simple, pratique, maniable.

Collection : Codes en poche Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802736769 • Éd. 2012

CPBRUMEDIC.B12

55,00 €

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Les proches et la fin de vie Sous la direction de : brigitte Feuillet-liger

Qui sont ces proches qui sont visés par les législations relatives à la fin de vie ? Au-travers de cet ouvrage, la question est analysée dans 18 pays.

Collection : Droit bioéthique et société Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802735649 • Éd. 2012

PROFIVIE

80,00 €

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Économie Quelle pédagogie pour l'étudiant juriste ? expérimentations, modélisations, circulation Sous la direction de : Agnès De luget, Magalie FloreS-lonJou et céline lAronDe-clérAc préface de : bernard beignier

L’interrogation pédagogique : luxe pour les universitaires ? Vanité d’enseignants-chercheurs en mal de public étudiant dans un contexte concurrentiel ? Véritable défi pour les universités d’aujourd’hui et de demain ?

Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782802737261 • Éd. 2012

PEDAETU

75,00 €

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u Économie Manuel d'économie européenne Jean-Christophe DeFRAIGNe, Professeur d'économie à l'IEE-FUSL et à la Louvain School of Management

Cet ouvrage analyse le processus d’intégration économique selon une approche dynamique multidisciplinaire. Il aborde également les principales politique économiques européennes et leurs enjeux dans le cadre d’une économie globalisée.

Collection : Idées d'Europe Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782802735878 • Éd. 2012

MANECOEU

65,00 €

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u Sciences politiques Le partenariat europe-Afrique et les intégrations régionales Sous la direction de : luc Marius ibrigA

Cet ouvrage est une réflexion sur les défis de la finalisation et de l’opérationnalisation des Accords de Partenariat Economique (APE), avec un regard sur leur impact sur les processus d’intégration en cours en Afrique.

Collection : Rencontres européennes Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737742 • Éd. 2012

PAEUAFINRE

65,00 €

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La Crimée entre Russie et ukraine un conflit qui n'a pas eu lieu emmanuelle ARMANDoN, Directrice des études de la filière Hautes études internationales de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales préface de : Anne De tinguY

La Crimée continue à attiser les passions et les crises sont récurrentes entre Kiev et Moscou au sujet de la flotte de la mer Noire et de Sébastopol. Un nouveau conflit opposant la Russie à une autre ancienne république soviétique est-il possible ?

Collection : Voisinages européens Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802738114 • Éd. 2012

CRIMEE

95,00 €

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Autre public 59

u Autre public Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2012 / Administratief en gerechtelijk jaarboek voor België 2012 Cet annuaire bilingue contient, outre des renseignements pratiques, les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques des administrations publiques et de leurs services, et celles des membres des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire belges.

Collection : Annuaire administratif et judiciaire de Belgique / Administratief en gerechtelijk jaarboek voor België Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802734505 • 128e éd. 2012

ANADJU.B12

350,00 €

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Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2012 / Administratief en gerechtelijk jaarboek voor België 2012 version CD-RoM Ce CD-Rom contient la documentation la plus complète sur l’organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l’Etat.

Collection : Annuaire administratif et judiciaire de Belgique / Administratief en gerechtelijk jaarboek voor België Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782802737483 • 128e éd. 2012

ANADJUCD.B12

310,00 €

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Le corps de la femme et la biomédecine Brigitte FeuILLeT-LIGeR, Professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes

A travers la législation de pays de cultures différentes, cet ouvrage examine si la biomédecine est un facteur d’émancipation et de libéralisation de la femme au sein de la famille ou si au contraire, elle peut conduire à une aliénation des femmes.

Collection : Droit bioéthique et société Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782802738022 • Éd. 2012

COFEBI

80,00 €

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L'expression médiatique de la diversité culturelle en europe centrale et orientale Sous la direction de : Michel MAtHien et Danusa SerAFinoVá

En mettant en évidence la diversité des situations des populations face à l’Histoire de l’Europe, ce livre porte sur la reconnaissance de leurs spécificités et leurs possibilités de s’exprimer dans ou par les médias depuis la fin du Bloc de l’Est. Collection : Médias, sociétés et relations internationales Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782802738015 • Éd. 2012

EXMEDICULMB

95,00 €

,!7IC8A2-hdiabf!

La loi peut-elle dire l'histoire?

Sous la direction de : bertrand FAVreAu

Pourquoi des lois mémorielles censées éclairer, voire imposer un point de vue officiel sur des événements historiques ? Permettent-elles de lutter contre l’histoire ou contribuent-elles plutôt à dicter l’histoire ?

Parution prévue :

Octobre 2012

ISBN 9782802738152 • Éd. 2012

LOIDIRHIS

50,00 €

,!7IC8A2-hdibfc!

60

Autre public Le patrimoine culturel, cible des conflits armés De la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècle Sous la direction de : Maïté gArciA JulliArD et Vincent négri préface de : pierre-Marie DupuY

Cet ouvrage permet de faire le bilan sur le développement de la responsabilité collective des États pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel des nations en temps de crises ou de conflits et ouvre la réflexion sur quelques perspectives d'avenir.

Parution prévue :

Novembre 2012

ISBN 9782802738138 • Éd. 2012

PACICO

50,00 €

,!7IC8A2-hdibdi!

Index des auteurs 61 A Adam Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Akandji-Kombé J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Alexandre A.-G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Andersen R.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, 45, 47 Andriantsimbazovina J. . . . . . . . . . . . . . . 38 Arès M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Armandon E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Association Henri Capitant. . . . . . . . . . . . . 9 Auby J.-B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Aughuet Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

B Bachelot R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Bachkatov N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Bailleux A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Balima S. T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Bancal J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Baptista L.-O.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Barsalou O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Bassac V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Batselé D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Baudrez M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34, 36 Bedoret M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Beernaert M.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Beignier B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Belaïdi N.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Bellis J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Beneyto J. M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Bernard-Maugiron N.. . . . . . . . . . . . . . . . 27 Berrod F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Bertrand B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Bétaille J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Beyens M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Biad A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Bianchi D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Blanc F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Blitz M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Block G.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Blumann C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21, 25 Bodart S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Boisson de Chazournes L. . . . . . . . . . . . . 27 Bonichot J.-C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Bonneau Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Bonnet B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Born R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Bosly H.-D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Boucquey Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 37, 39 Bouhon F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Boulanger E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Boularbah H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Bourgeois J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Boutros-Ghali B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Bouvier Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Bréger Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Brouwers J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Brunelle D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Bruno J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Busane Ruhana Mirindi W.. . . . . . . . . . . . 14 Buydens M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

C Cammilleri-Subrenat A. . . . . . . . . . . . . . .

Caranta R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cardona J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Carlier J-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22 46 26 52

Carpano E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Casman H.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Cassuto Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Cazet S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Charlot P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Chérot J.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10, 32, 57 Chetail V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Chorvat J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Clerc O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Colard-Fabregoule C. . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Collart Dutilleul F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Côme Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Coppein B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Cournil Ch.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Coutron L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 55

D Dal G.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Danthine D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Daudet Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Daugareilh I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 David C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 David E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 52, 53 De Baerdemaeker R. . . . . . . . . . . . . . . . . 31 De Bauche L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 de Beaufort V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 de Biolley S.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 48 De Brouwer J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 De Bruycker Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 De Fraene D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Defraigne J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . 50, 58 Dehasse D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 De Hert P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Dehoux V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Delas O.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 de Leval G.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Deliège A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Delpérée F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 de Luget A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 De Meulemeester J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . 50 Denis A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 De Page Ph.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Derenne J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 De Schutter O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 55 De Stefani I.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 de Tinguy A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 De Wolf P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Dieux X.. . . . . . . . . . . . . . . . . 10, 40, 41, 56 Di Manno Th.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34, 36 Doat M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Docquir B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Donier V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Doumbé-Billé S.. . . . . . . . . . . 17, 27, 30, 53 Dubin L.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Duez D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 50 Duffau J.-M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 du Jardin J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Dumont H.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Dupret B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Dupuy P.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53, 60 Durand-Barthez P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Dutheil de la Rochère J. . . . . . . . . . . . . . . 45

F Fabre H.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Fabries-Lecea E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Fallon M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Falque M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Fartunova M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Fatin-Rouge Stéfanini M. . . . . . . . . . . . . . 32 Favreau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Fercot C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Ferre-André S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Feuillet-Liger B. . . . . . . . . . . . . . . 32, 57, 59 Fierens J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Flaesch-Mougin C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Flavier H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Flores-Lonjou M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Foriers P.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 François L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Frison–Roche M.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Fromont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Frydman B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 32, 56, 57

G Garcia F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Garcia Julliard M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Garcia Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Gay L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Gehlen S.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Georges F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Gérard P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Gilliaux P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Goltzberg S.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Gortazar C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Graeff B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Grard L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Grégoire M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 41 Gstalter J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Gura R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

H Ho-Dac M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Horga I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Houillon G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Hourquebie F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Husson-Rochcongar C.. . . . . . . . . . . . . . . 30

I Ibriga L. M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Icard Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ida R.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Idoux P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Idrac A.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ionescu R. N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58 35 32 17 49 19

J Jaumotte J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 14 Joséphidès K.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Jouve E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

E

K

Edelstam G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Elschekova-Matisova A. . . . . . . . . . . . . . . 19 Erneux P.-Y.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Kaminski D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Kamto M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Karavokyris G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Karpenschif M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Keutgen G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Kharouf-Gaudig R.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Kohl A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Kolb R.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Koper J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

L Labayle H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 48 Lamotte H.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Lanfranchi M.-P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Laperou-Scheneider B.. . . . . . . . . . . . . . . 38 Laronde-Clérac C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Lavieille J-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Lavin M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Le Barbier-Le Bris M. . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Leclerc S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Le Corre P.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Lecucq O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Lejeune F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Leleu Y.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Le Morzellec J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Leroy M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Lesguillons H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Leuprecht M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Lhoest B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Lilien A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Lombard M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Louvaris A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

M Mabile M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Mabile S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Magnon X.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Mahiou A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Maitrot de la Motte A. . . . . . . . . . . . . . . . 48 Malherbe J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Malherbe P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Manin Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Marquet Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Martin-Bosly B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Martini Vilariño T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Mary P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Masquelin F.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Masquelin J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Masquelin J.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4, 43 Mathien M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36, 59 Mauro C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 McCrea R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Mella E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Menuret J.-J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Merola M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Meskova L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Metou B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Meyer N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Mignard J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Mongouachon C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Morais da Costa Th.. . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Moreau J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Mortier T.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Mouzouraki P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

N Nagels C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nahavandi F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Najjar I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nakseu Nguefang G. . . . . . . . . . . . . . . . .

34 35 28 27

62

Index des auteurs Nazet-Allouche D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Neframi E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Négri V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Nicaise P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Nihoul P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 45 Nioche M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Nivard C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Normand J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 22

O Onguene Onana D. E. . . . . . . . . . . . . . . . 42 Osman F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Ost F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

P Pacteau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Palmieri G.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Parra M.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Payan G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Paye O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Peraldi Leneuf F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Peyro Llopis A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Philip Ch.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Philippart de Foy C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Philippe D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 37 Picard E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Picheral C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Picod F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Pietrini S.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Piquemal A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Pirim C. Z. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Poelemans M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 48 Ponthoreau M.-C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Potvin-Solis L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 51

Prieur M. . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 17, 27, 47 Prouvèze R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Puigelier C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 56 Putzeys J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

R Radi Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Rapaille G.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Reiplinger Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Renchon J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Renders D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Reuchamps M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Reyners P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Rodrigue L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Roggen F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Rossetto J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Rouet G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 21 Roulez D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Rousseau L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Rouvillois F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Ruffenach S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Ruggieri F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

S Salmon (†) J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 14 Sana-Chaillé de Néré S. . . . . . . . . . . . . . . 22 Scarcez M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Schamps G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Schneider C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Segaert B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Serafinová D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Shen W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Simon D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Simont L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Smeets S.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Snyder F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sonntag A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Soproni L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Souvignet X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sozzo G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sudre F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sueur J.-J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34 10 10 36 23 17 21 57

T Taton X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Tavernier P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Taymans J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Tercinet J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Terhechte J. P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Terré F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 56 Thibaut E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 14 Thieffry P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Thiery J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Thouvenin J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Timmerman Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Tougas M.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Trebilcock A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Trybus M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Tulkens F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 39, 55

U

Vanderborght Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Vandermeersch D. . . . . . . . . . . . . 27, 29, 39 van Drooghenbroeck J-F . . . . . . . . . . . . . 38 van Drooghenbroeck J.-F. . . . . . . . . . . . . . 31 van Drooghenbroeck S. . . . . . . . . . . . . . . 55 Van Nieuwenhuyze E. . . . . . . . . . . . . . . . 18 Van Raepenbusch S. . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Van Reepinghen L.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Van Schaik M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Van Wayenberge A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Verdier-Büschel I.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Verdure C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Verkade D.W.F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Verougstraete I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Vestris I.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Vidal-Naquet A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Vieira da Costa G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

W Waelbroeck D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Weyembergh A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 48 Willermain D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Y Yamthieu S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Umarova M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

V

Z

van Assche C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Van Den Eynde P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Ziller J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Index des titres 63 A ABC des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Abus de droit en droit de l’Union européenne (l’) . . . . . . . . . 19 Abus de position dominante et secteur public . . . . . . . . . . . . 10 Accès au juge : quelles évolutions ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Action collective en droit des pratiques anticoncurrentielles (l’) 40 Actualités de l’office du juge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Actualités du droit de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Actualités en droit administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Actualités en droit pénal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Administration publique (Adm. publ.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Adolescent, Autonomy and Medical Treatment . . . . . . . . . . . 32 Algemeen Administratief Recht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Animal, un homme comme les autres ? (l’) . . . . . . . . . . . . . . 36 Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2012 / Administratief en gerechtelijk jaarboek voor België 2012 . . 59 Annuaire de droit européen 2009 – Volume VII. . . . . . . . . . . 48 Arbitrage en droit belge et international (l’) . . . . . . . . . . . . . 11 Aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Autonomie de la personne en droit public français (l’) . . . . . . 55

B Biodiversité / Biodiversity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Bundel van het Strafrecht van de Europese Unie – 2012 . . . . 48

C Cahiers de droit européen (Cah. dr. europ.) . . . . . . . . . . . . . . 25 Cap des tempêtes. Essai de microscopie du droit (le) . . . . . . 32 Catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Changements environnementaux globaux et Droits de l’Homme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme . . . . . . . . 55 Citoyennetés, Voisinages et Minorités en Europe / Citizenships, Neighbouroods and Minorities in Europe. . . 19 Code civil – 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Code de droit européen de l’alimentation – 2012 . . . . . . . . . 18 Code de droit international des droits de l’homme – 2012 . . 55 Code de droit international humanitaire – 2012 . . . . . . . . . . 29 Code de droit international privé – 2012. . . . . . . . . . . . . . . . 52 Code de droit international public – 2012 . . . . . . . . . . . . . . . 52 Code de droit médical et biomédical – 2012 . . . . . . . . . . . . . 57 Code de droit pénal de l’Union européenne – 2012 . . . . . . . 18 Codes en poche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Code fiscal – 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Code judiciaire – 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Code of Criminal Law of the European Union – 2012 . . . . . . 18 Code pénal – 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Codes belges (les). Tome 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Codes belges (les). Tome 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Codes belges (les). Tome 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Codes belges (les). Tome 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Codes belges (les). Tome 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Codes belges (les). Tome 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Codes belges (les). Tome 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Codes belges (les). Tome 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Codes belges (les). Tome 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Codes belges (les). Tome 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Codes belges (les). Tome 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Collégialité, valeurs et significations en droit public (la) . . . . 46 Compétence en arbitrage international (la) . . . . . . . . . . . . . . 42 Conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Conseil d’État de Belgique (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 14 Contribution des relations extérieures à la construction de l’ordre constitutionnel de l’Union européenne (la) . . . . 19

Contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration par le juge administratif congolais (le) . . . . . . . . . . . . . . . 14 Corps de la femme et la biomédecine (le) . . . . . . . . . . . . . . . 59 Crimée entre Russie et Ukraine (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

D Décision provisoire en droit international privé européen (la) . .

Détours juridiques: le praticien, le théoricien et le rêveur . . .

Diplomatie de l’universel : la guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1945-1948 (la) . . . . . . . . . . . . . .

Dire le droit, faire justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Diversité du droit (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divorce et aliments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit, morale et marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit(s) européen(s) à un procès équitable . . . . . . . . . . . . . .

Droit Administratif Européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit de l’OHADA : son insertion en RDC (le) . . . . . . . . . . . . .

Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle . .

Droit de la santé : aspects nouveaux (le) . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit de l’énergie, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit des nouvelles technologies et de l’Internet (le) . . . . . . .

Droit des sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit entre autonomie et ouverture (le) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale Droit financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit fiscal de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit français et droit brésilien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit institutionnel de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . .

Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé . .

Droit international de l’eau douce au Moyen-Orient (le) . . . .

Droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit international social (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit pénal, langue et Union européenne . . . . . . . . . . . . . . .

19 56

29 56 56 37 56 20 45 33 40 34 16 14 11 10 57 19 40 48 33 48 52 26 29 52 49

E Eau et sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Efficacité de la norme juridique (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Énergie diplomate (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 États et sécurité internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 EU Public Contract Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Euredia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Europarecht - European law- Droit européen. . . . . . . . . . . . . 20 Europe, deux lois pénales (une). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Europe(s), droit(s) et migrants irréguliers . . . . . . . . . . . . . . . . 49 European Food Law Code . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Européanisation (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 European Migration and Asylum Policies: Coherence or Contradiction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Évolutions de la protection juridicitionnelle des fonctionnaires internationaux et européens (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Évolutions du droit de l’environnement (les) . . . . . . . . . . . . . 47 Exemple d’association à la communauté européenne : le cas de la Turquie (un). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Expression médiatique de la diversité culturelle en Europe centrale et orientale (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Expressions culturelles et identités européennes / Cultural Expressions and European Identities . . . . . . . . . . . . . . . . 21

F Flexibilité des sanctions (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Force, ONU et organisations régionales . . . . . . . . . . . . . . . . 26

G Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Gouvernance économique de l’Union européenne (la). . . . . . 21 Gouverner par les normes aux rankings . . . . . . . . . . . . . . . . 56

H Histoire du barreau de Bruxelles / 1811–2011 / Geschiedenis van de balie van Brussel . . . . . . . . . . . . . . . 36 Homme dans la société internationale (l’) . . . . . . . . . . . . . . . 55

I Intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Investissement et la nouvelle économie mondiale (l’) . . . . . . 52

J Jérusalem, Athènes, Rome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Joint ventures dans le commerce international (les) . . . . . . . .

Juge de l’Union européenne, juge administratif (le) . . . . . . . .

Justice, vérité et convivialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Justice et solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Justiciabilité des droits sociaux (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33 40 21 42 27 21

K Kyoto CDM’s Legal Handbook . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

L Légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Légistique dans le système de l’Union européenne (la) . . . . .

Liber Amicorum Peter Leuprecht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lobbying en droit public (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loi du pays d’origine en droit de l’Union européenne (la) . . .

Loi peut-elle dire l’histoire? (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21 22 29 14 22 59

M Maintien de la paix et de la sécurité internationales (le) . . . . 35 Main visible (la) / The Visible Hand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Management de la diversité culturelle : quels enjeux en Europe ? / The Management of Cultural Diversity : what are the Stakes in Europe ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Manuel d’économie européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Medias and European Diversity / Médias et Diversité Européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Médias de l’expression de la diversité culturelle en Afrique (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Mesures d’exécution et procédures collectives . . . . . . . . . . . 38 Modèles sociaux en Europe (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

N Naissance du Conseil d’État de Belgique : une histoire française ? (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nationalité et citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

New frontiers of Antitrust – 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

New frontiers of Antitrust – 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46 34 10 41

64

Index des titres Non régression en droit de l’environnement (la) . . . . . . . . . .

Nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit Nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire (la) . . .

Nouvelles technologies et défis du droit en Europe . . . . . . . .

17

Q

42 30 31 22

Quelle pédagogie pour l’étudiant juriste ? . . . . . . . . . . . . . . . 58 Question sur la question : le réflexe constitutionnel. . . . . . . . 45

O Objectifs et compétences dans l’Union européenne . . . . . . .

Observateurs auprès des organisations intergouvernementales (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ordre public et droit musulman de la famille . . . . . . . . . . . . .

Organes internationaux de protection des droits de l’homme (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50 27 27 30

P Pacte mondial sur l’environnement et le développement . . . .

Partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales (le) . .

Patrimoine culturel, cible des conflits armés (le) . . . . . . . . . .

Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Permanence et mutations du droit des conflits armés . . . . . .

Permis d’urbanisation en Région wallonne et le droit des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale (le) . . . .

Politique agricole commune (PAC) (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Politique méditerranéenne de l’Union européenne (la) . . . . .

Pourvoi en cassation en matière civile . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pratique notariale de la copropriété (la) . . . . . . . . . . . . . . . .

Prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme (la) . . . . . . . . . . . . . .

Preuve dans le droit de l’Union européenne (la) . . . . . . . . . .

Principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (le) . . . . . . .

Principes de droit des conflits armés . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Procédures d’insolvabilité et garanties . . . . . . . . . . . . . . . . .

Proches et la fin de vie (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Propriété intellectuelle (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prospects of a civil nuclear liability regime in the framework of the European Union. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Provisions d’actes notariés / Provisies voor notariële akten . .

Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges . . . . . . . . . . .

53 58 60 22 53 31 23 35 38 31 23 50 15 27 53 41 57 12 17 31 37

R Réalisations et défis de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . 23 Recours des particuliers devant le juge de l’Union européenne (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Recours en carence en droit de l’Union européenne (le) . . . . 23 Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Régionalisation du droit international (la) . . . . . . . . . . . . . . . 53 Règlement “insolvabilité” (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Régulation bancaire et financière européenne et internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Religion et ordre public de l’Union européenne . . . . . . . . . . . 50 Repenser l’Atlantique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Répertoire pratique du droit belge (R.P.D.P.) . . . . . . . . . . . . . . 5 Requête civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Responsabilité du producteur du fait des déchets (la) . . . . . . 47 Reviewing vertical restraints in Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Revirement de jurisprudence en droit européen (le). . . . . . . . 24 Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) . . . . . . . . . . . . . 15 Revue belge de droit international (Rev. b. dr. Intern.) . . . . . . 28 Revue de droit intellectuel – L’ingénieur conseil / Tijdschrift intellectuele eigendom / Intellectual Property (Ing.-Cons.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Revue de droit international et de droit comparé (Rev. dr. Int. et comp.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Revue des Affaires Européennes (Rev. Aff. Eur.) . . . . . . . . . . . 25 Revue Internationale des Sciences Administratives (Rev. intern. sc. admin.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Revue pratique des sociétés civiles et commerciales (Rev. prat. soc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Risques environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Rôle du juge dans le contentieux international (le) . . . . . . . . 28 Role of the Court of Justice of the European Union in Competition Law Cases (the) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 RSE, vecteur d’un droit de la mondialisation (la) . . . . . . . . . . 43

S Science du droit dans la globalisation (la) . . . . . . . . . . . . . . . 32

Service public / Puissance publique : permanence et variation d’un couple mythique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Sexe et normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Sexualités : répression, tolérance, indifférence (les) . . . . . . . . 34 Singularité de Chypre dans l’Union européenne (la) . . . . . . . 51 Standardisation comme procédure systémique de formation du droit (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Statut des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Strada Lex. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Successions (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Sûreté nucléaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Systèmes électoraux de la Belgique (les) . . . . . . . . . . . . . . . . 15

T Temps et création jurisprudentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ten years of effects–based approach in EU competition law . .

Théorie bidimensionnelle de l’argumentation juridique : définition, présomption et argument a fortiori . . . . . . . . .

Théorie du droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tierce opposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Time and Judge-Made law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traité de droit commercial et financier . . . . . . . . . . . . . . . . .

Transgression (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Turquie. Le déploiement stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Turquie et Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33 41 57 54 39 33 41 57 35 24

U Union européenne, un espace à visage humain (l’) . . . . . . . . 51 Union européenne et la gouvernance mondiale (l’) . . . . . . . . 24 Usage de la force dans l’espace : réglementation et prévention d’une guerre en orbite (l’). . . . . . . . . . . . . . . . 36

V Valeurs communes dans l’Union européenne (les) . . . . . . . . . 51 Vers la création d’un ordre juridique pour la Méditerranée . . 28 Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving / Travaux du Comité d’Etudes et de Législation . . . . . . . . . 31 Vers une lex mercatoria mediterranea . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Vers une politique européenne de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . 25 Vulnerability in the European Asylum Law . . . . . . . . . . . . . . . 25

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