Catalogue Larcier Nouveautés 2012-2 by Groupe De Boeck

Catalogue NouveautĂŠS 2012/2

www.larcier.com

Sommaire Informations à notre clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Catalogue en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Ebooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 L’offre législative Larcier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Répertoire notarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Recueil permanent des revues juridiques (RPRJ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Journal des tribunaux informatisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Strada lex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Larcier Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Monographies • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Droit civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9, 35 Droit judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11, 37 Droit pénal et procédure pénale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 39 Droit économique et commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14, 41 Arbitrage - Médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Droit des nouvelles technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 44 Droits intellectuels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 44 Droit social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 46 Droit fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 47 Droit public et administratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24, 48 Droit de l’environnement et de l’urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 50 Droit immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Droit européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 ,52 Droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27, 55 Droit notarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28, 56 Droit luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 56 Philosophie du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32, 57 Droit divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32, 58 Criminologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 58 Sciences politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Index • Index des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 • Index des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Informations à notre clientèle ¢ Projets éditoriaux Nous examinerons avec attention tout projet éditorial que vous pourriez nous soumettre. Faites-nous part de vos idées et suggestions pour la publication d’ouvrages sur des sujets que vous voudriez voir traiter à l'adresse : projet@editions.larcier.com.

¢ Conditions Les ouvrages commandés sont livrés et facturés par nos distributeurs. Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf accord particulier entre parties. Les ouvrages voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les prix publics T.T.C. sont donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications éventuelles, notamment en cas de réimpression.

¢ Légende Version électronique disponible sur www.stradalex.com

Juin 2012

CoNSuLTEz NoTRE CATALoguE

www.larcier.com

Visitez notre site, découvrez nos nouveautés en temps réel et commandez en ligne Inscrivez-vous à nos newsletters et au flux RSS pour rester informé des nouveautés et ne rien manquer de notre actualité.

Consultez nos nouveautés en un coup d’œil.

Commandez en ligne ! La livraison est gratuite (voir conditions sur le site).

Pour chaque parution, vous disposez d’une description, d’un sommaire, d’extraits et compléments et de renseignements techniques relatifs à l’ouvrage.

oSEz LA LECTuRE NuMÉRIquE ! Les nouvelles parutions seront très prochainement disponibles dans leur version numérique.

ebooks

 Format PDF ou EPUB  Gain de temps et accessibilité : Vous pourrez les acheter et les télécharger sur notre site en quelques minutes, 24h/24 et 7j/7, où que vous vous trouviez.  Interactivité et personnalisation : La lecture numérique offre de nouvelles fonctionnalités : - Vous pouvez agrandir ou rétrécir la taille du texte - Changer la police - Faire une recherche dans le texte - Ajouter des notes personnelles et des signets - Naviguer rapidement grâce aux liens hypertextes, etc.

ebooks très prochainement disponibles sur www.larcier.com

 Archivage simplifié : Votre ordinateur, tablette ou liseuse peut contenir de nombreux livres grâce à sa capacité de mémoire. Plus besoin donc de trouver un endroit où les stocker ni de transporter des ouvrages parfois très lourds.  Conservation de l’œuvre : Les ebooks ne s’abîment pas comme une version papier que l’on manipule et ne sont jamais épuisés.

L’oFFRE LÉgISLATIVE LARCIER LeS CodeS LarCier : La référenCe en matière de CodeS (base + Compléments) des codes complets et enrichis de nombreuses annotations Sous la direction juridique de : Claude LAMbERTS et Jean-Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean-Pierre AERTS, Amaryllis boSSuyT, Emmanuel CAPRASSE, Frédéric CLoSE, Léandre DRIoN, Marc-Albert JAMIN, Luc LAMbREChT et gustave STEFFENS

7 tomes • Plus de 10 000 pages réparties en 10 volumes ✔ Nouvelle base 2012 ✔ une édition de base tous les 2 ans ✔ une mise à jour semestrielle intermédiaire sous la forme de Compléments cumulatifs ✔ Les tables générales couvrent les 7 tomes en un seul volume

Nouvelle mise à jour eN Novembre 2012

La collection complète : tomes i à Vii et tables générales

Les Codes Larcier sont également disponibles en ligne sur Strada lex (www.stradalex.com).  abonnez-vous tome par tome à vos matières préférentielles mise à jour des Codes Larcier meNsuelle  Vos abonnements papier aux Codes Larcier vous donnent accès, sans frais supplémentaires, à leurs équivalents sur Strada lex, pour autant que vous soyez abonné à Stradalex  mise à jour mensuelle

LeS troiS CoLLeCtionS PratiqueS Les Codes essentiels Larcier, les Codes thématiques Larcier, les Codes Commentés Larcier

ESSENTIELS des textes bruts issus des grands Codes fondateurs Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et réglementaires qui jalonnent la pratique juridique.

CodeS Sur meSure ThÉMATIquES une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d’expertise particulier Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d'experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires et internationaux.

CoMMENTÉS Pour un domaine d’expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés Les Codes Commentés Larcier rassemblent, pour un thème précis, l’appareil légal de référence enrichi par des annotations de doctrine et de jurisprudence ainsi que par des commentaires synthétiques.

nous pouvons également réaliser vos Codes sur mesure. en fonction de votre sélection de textes nous réalisons votre code et l’imprimons : codes@larcier.be

RÉPERToIRE NoTARIAL

Véritable encyclopédie juridique permanente VERSION IMPRIMÉE

réPertoire notariaL Votre référence depuis plus de 50 ans Collection placée sous la direction de georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt et Jean-François Taymans Le Répertoire Notarial est une encyclopédie juridique permanente de droit belge et de droit comparé. Pour chaque matière, elle propose : • un commentaire législatif • une synthèse de la doctrine • une étude de la jurisprudence • Des modèles d’actes commentés Consultez le plan général de la collection sur www.larcier.com Pour tout renseignement concernant les modalités pratiques de l’abonnement, contactez notre service commercial au numéro gratuit 0800/99 613.

VERSION EN LIGNE

réPertoire notariaL en ligne sur Strada not

Les avantages de la version en ligne : • La possibilité d’effectuer des recherches à travers l’intégralité de la collection • 30.000 pages de doctrine consultables via la table des matières ou la table alphabétique • 1.100 modèles d’actes bilingues réutilisables en format RTF • une mise à jour régulière • Toutes les tables des matières et les tables alphabétiques bilingues • L’accès aux documents en version PDF et la possibilité de les copier/coller ou de les imprimer • Plus de 11. 000 hyperliens vers le texte intégral des revues référencées sur Strada not. Pour toute question, présentation personnalisée ou formation gratuite en votre étude, contactez l’équipe Strada not au 0800/39 067.

RECuEIL PERMANENT DES REVuES JuRIDIquES / PERMANENTE oVERzIChT VAN DE JuRIDISChE TIJDSChRIFTEN Nouvelle Formule 2 Tomes

FrANçAis

Veille multidisciplinaire de 140 revues parues entre le 1er octobre 2011 et le 1er avril 2012, soit environ 6500 sommaires.

NéerlANDAis

350,00 e

Les 2 tomes pour 500,00 e

Directeurs : Jean-François van Drooghenbroeck et hans Van bossuyt Avec le concours de : Cyr Cambier, Jacques Lepaffe, Robert Pirson et Christian Vanderveeren grâce à la collaboration antérieure de : Christian Lepaffe, Claude Lepaffe et Jacques Lepaffe Depuis cette année, le Recueil Permanent des Revues Juridiques / Permanente overzicht van de juridische tijdschriften est désormais scindé en deux tomes au contenu identique, se distinguant seulement par la langue : l'un et l'autre entièrement unilingue, chaque texte ayant intégralement été traduit en français et réciproquement en néerlandais. Avec le RPRJ/PoJT, vous disposez de la synthèse de plus de 6300 documents classés selon uTu et reprenant les sommaires de jurisprudence, les titres de doctrine et les recensions issus de plus de 130 revues juridiques francophones et néerlandophones parues entre le 1er octobre 2011 etle 1er avril 2012, soit près de 600 numéros de revues ! grâce à cette veille multidisciplinaire assurée par une équipe d’analystes spécialisés et animée par des directeurs scientifiques de renom, le RPRJ/ PoJT se profile comme l’outil indispensable à tout praticien du droit pour garantir, faciliter et améliorer son travail d’étude et de recherche. Le r.P.r.J. en version informatique via Strad@lex La version numérique du RPRJ/PoJT mise à jour quotidiennement est également disponible sur Strad@lex En plus des données reprises dans l’ouvrage « papier », un moteur de recherche permettant une étude très affinée est mis à la disposition des utilisateurs. Toutes les versions antérieures du RAJb y sont de plus capitalisées. Sur base de la liste de résultats obtenus, vous pouvez tantôt accéder directement au texte intégral de la source trouvée, tantôt affiner encore votre recherche. Information et commande : Tél. 0800/99 613 (Belgique) • + 32 (0)2 548 07 13 Fax 0800/99 614 (Belgique) • + 32 (0)2 548 07 14 commande@deboeckservices.com

Découvrez le nouveau site du Journal des tribunaux informatisé !  Le dernier numéro, avant même qu’il ne sorte de presse  Les archives depuis 1997  Un moteur de recherche extrêmement efficace  Une nouvelle ergonomie  Des inédits (articles en ligne auxquels renvoie un numéro du JT)  Un contenu gratuit (accessible sans abonnement)

http://jt.larcier.be

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter et recevez chaque semaine le sommaire du dernier numéro !

sOCial

sUCCEssiON

RéQUisitOiRE

PROCéDURE

fisCal

iNstRUCtiON

www.stradalex.com PUbliC

0800 39 067

info@stradalex.com

PROCès CONtRat

Contactez-nous pour une démonstration personnalisée :

Civil

DROit

avOCat

Trouvez l’information pertinente dans le Répertoire notarial et plus de 100 sources documentaires, grâce au moteur de recherche performant de Strada lex.

immObiliER

jUgEmENt

PéNal

L’accès le plus direct à toute l’information juridique

Développez vos compétences grâce à Larcier Formation

Larcier Formation propose :  Des formations agréées et reconnues contribuant à la formation permanente des professionnels.  Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle des participants.  Une équipe pédagogique qualifiée qui travaille en étroite collaboration avec les formateurs.  Un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants.  Une documentation structurée remise à chaque participant.

découvrez notre offre sur www.larcier.com

REnSEIGnEmEntS Et InSCRIPtIonS :

Larcier Formation Tél : +32 (0)10/48 25 65 - Fax : +32 (0)10/48 27 50 info@larcierformation.be inscription@larcierformation.be www.larcier.com

Droit civil

NouveauTÉs

u droit civil Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome I – Droit civil et judiciaire Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’utiles notes de concordance et de références. Collection : Les Codes Larcier Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452582 • 27e éd. 2012

LC-T1.INI

310,00 €

,!7IC8A4-efcfic!

Les Codes thématiques Larcier Baux 2012 – 2013 Bernard Louveaux, Avocat au barreau de Bruxelles

Bail de résidence principale, bail de logement, bail commercial, bail à ferme, ... ce Code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit public, de droit fiscal afin d’appréhender cette matière de la façon la plus complète possible. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782804446338 • 670 p. • 2e éd. 2012

PLTHEBAU.B12

75,00 €

,!7IC8A4-eegddi!

Les Codes thématiques Larcier Code de droit familial 2012 Sous la coordination de : Jean-Louis renChon et Florence reuSenS

Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804452667 • 896 p. • 3e éd. 2012

PLTHEFAM.B12

135,00 €

,!7IC8A4-efcggh!

Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema overzicht van Juridische Tijdschriften Divorce – aliments/echtscheiding – alimentatie Sous la direction de : Jean-François van DrooGhenbroeCk et hans Van boSSuyt

La réforme du divorce a révolutionné les dispositions relatives à la pension alimentaire après divorce. Cette seconde édition, bilingue, est revue et actualisée afin d'examiner l'évolution des lois, jurisprudence et doctrine depuis son application. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804441470 • Éd. 2012

RJTHEMDA

110,00 €

,!7IC8A4-eebeha!

Droit civil Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction Sous la direction scientifique de : marie DuPont

Au vu de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser l’ensemble des règles régissant le droit de la construction, cet ouvrage réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Parution prévue : Février 2012 OBACCOJB

ISBN 9782804450793 • 390 p. • Éd. 2012

95,00 €

,!7IC8A4-efahjd!

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français volume 1 – Les statuts légaux en droit belge et en droit français Sous la coordination de : Jean-Louis renChon et Jean hauSer

Le CeFAP (UCL) et le CERFAP (Université Montesquieu-Bordeaux IV) procèdent à une analyse comparative entre les statuts légaux du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage en droits belge et français. Collection : Les Cahiers du CeFap Parution prévue : Juin 2012 COULOI

ISBN 9782804442095 • Éd. 2012

125,00 €

,!7IC8A4-eecajf!

Nos revues en la matière Revue Générale des assurances et des Responsabilités (R.G.a.R.) 10 numéros, ± 640 pages par an, format 20,5 x 27,5 cm

Abonnement 2012 : 165,00 ¤

Revue trimestrielle de droit familial (Rev. trim. dr. fam.) 4 numéros, ± 1200 pages par an, format 15,5 x 23,5 cm

Abonnement 2012 : 265,00 ¤

PCA (Proposition de Contribution Alimentaire) vous aide à déterminer la juste clé de répartition du financement recherchée par les parents séparés pour faire face de manière équitable aux besoins de leurs enfants.

L’outil idéal d’aide à la décision en matière de calcul des contributions alimentaires Intuitif et souple, ce logiciel de calcul vous donne la possibilité de préciser un maximum de paramètres propres à la situation que vous devez gérer. PCA respecte rigoureusement les dispositions légales et prend en compte les enseignements de la jurisprudence. CoMITÉ DE DIRECTIoN : Roland Renard et Pierre–André Wustefeld CoMITÉ SCIENTIFIquE : Anne–Marie boudart, Steven brouwers, Nicole gallus, Pierre–André Wustefeld, Ralph Schmidt Licence annuelle PCA (une licence par utilisateur) : 275,00 € Prix dégressifs en cas d’achat groupé Renseignements : par téléphone au 0800/99 613 ou par e–mail à info.pca–vob@larcier.com

https://pca.larcier.com

Formations gratuites sur demande Contactez–nous par téléphone au + 32(0)10/48 26 07 ou par e–mail à info.pca–vob@larcier.com Accessible via Internet, tant sous Internet Explorer que sous Mozilla Firefox ou sous Mac, PCA existe en français, néerlandais (Vob) et allemand.

Droit judiciaire 11

u droit judiciaire Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome I – Droit civil et judiciaire Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T1.INI

310,00 €

,!7IC8A4-efcfic!

L'inventaire Jean-François van DRooGheNBRoeCk, Professeur à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires SaintLouis, avocat Cécile De Boe, Avocate, assistante à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

La nouvelle édition de ce traité décortique minutieusement l'inventaire. On y trouve un commentaire exhaustif et pratique de cette procédure particulière, revisitée par la réforme du partage judiciaire entrée en vigueur le 1er avril 2012. Tiré à part du Répertoire Notarial Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804437237 • 2e éd. 2012

INVENTAIRE

115,00 €

,!7IC8A4-edhcdh!

La loi relative à la continuité des entreprises Sous la coordination de : michèle GréGoire et bénédicte inGheLS

La loi relative à la continuité des entreprises est novatrice, audacieuse et rencontre un succès certain. Elle pose cependant quelques questions pratiques et ouvre la porte à des controverses inattendues. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804452889 • Éd. 2012

CONTINENTJT

75,00 €

,!7IC8A4-efciij!

Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema overzicht van Juridische Tijdschriften Le référé/het kort geding Sous la direction de : Jean-François van DrooGhenbroeCk et hans Van boSSuyt

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant le référé dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804452698 • Éd. 2012

RJTHEMREFERE

115,00 €

,!7IC8A4-efcgji!

Droit judiciaire La saisie immobilière Georges de LevaL, Professeur émérite à l’Université de Liège, directeur du "Répertoire Notarial"

Cet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante. Tiré à part du Répertoire Notarial Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782804452414 • 6e éd. 2012

SAISIE

320,00 €

,!7IC8A4-efcebe!

Les scellés Jean-François van DRooGheNBRoeCk, Professeur à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires SaintLouis, avocat François BaLoT, Assistant à l’Université catholique de Louvain

Ce traité combine exposés théoriques exhaustifs et étude des difficultés pratiques habitant la matière pour offrir aux professionnels du droit un ouvrage de référence se voulant outil, tant de travail quotidien que de réflexion. Tiré à part du Répertoire Notarial Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804437220 • Éd. 2012

SCELLES

70,00 €

,!7IC8A4-edhcca!

Notre revue en la matière Ius & actores Revue des acteurs de la justice et du recouvrement – Tijdschrift voor de actoren van het gerecht en van de invordering

3 numéros, ± 480 pages par an, format 16 x 24 cm

Abonnement 2012 : 210,00 ¤

Droit pénal et procédure pénale 13

u droit pénal et procédure pénale Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome II – Droit pénal Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. On y trouve également une rubrique "Procédure pénale internationale". Collection : Les Codes Larcier Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452599 • 27e éd. 2012

LC-T2.INI

300,00 €

,!7IC8A4-efcfjj!

Manuel de procédure pénale Michel FRaNChIMoNT, Avocat, professeur à l’Université de Liège ann JaCoBs, Professeur ordinaire à l'Université de Liège adrien MasseT, Professeur à l'Université de Liège, avocat

La procédure pénale ne cesse d’évoluer et devient de plus en plus complexe ; ce manuel de procédure pénale propose une synthèse systématique et critique tant des acquis que des évolutions récentes de la matière. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804443689 • 1608 p. • 4e éd. 2012

MANPRO

150,00 €

,!7IC8A4-eedgij!

Principes généraux du droit pénal belge Tome III – l'auteur de l'infraction pénale Franklin kuTy, Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons, magistrat

L'auteur analyse la notion d’auteur de l’infraction pénale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, et, particulièrement, les notions de responsabilité pénale, d'auteur d'infraction, d'imputabilité et de participation punissable. Collection : Collection Droit pénal Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804452940 • Éd. 2012

DROPENGEN3

75,00 €

,!7IC8A4-efcjea!

Notre revue en la matière Droit pénal de l'entreprise (Dr. pén. entr.) 4 numéros par an, ± 320 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 160,00 ¤

4e édition

Droit économique et commercial

u droit économique et commercial Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome III – Droit commercial, économique et financier Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées se trouvent répertoriées dans ce troisième tome. Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome est scindé à présent en deux volumes. Collection : Les Codes Larcier Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452605 • 27e éd. 2012

LC-T3.INI

390,00 €

,!7IC8A4-efcgaf!

actualité de la continuité, continuité de l’actualité États généraux de la continuité Sous la coordination de : marc DaL et alain Zenner

Le bâtonnier de l’Ordre français des avocats promeut une réflexion des spécialistes des diverses réglementations affectant la prévention des difficultés d’entreprises et de la réorganisation judiciaire sur un nombre d’interrogations techniques. Parution prévue : Juin 2012 ETAGENCONT

ISBN 9782804454302 • Éd. 2012

175,00 €

,!7IC8A4-efedac!

annuaire 2012 CNC – Commission des Normes Comptables CoMMIssIoN Des NoRMes CoMPTaBLes

L’Annuaire 2012 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise. Parution prévue : Mai 2012 ANAV.B12

ISBN 9782804452131 • 1392 p. • Éd. 2012

90,00 €

,!7IC8A4-efcbdb!

Code de l'économie sociale et solidaire en France Wilfried MeyNeT, Avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg Préface de : Jean-Louis CabreSPineS avant-propos : Laurent butStraën

Pour la première fois réuni dans un seul ouvrage, l’ensemble des textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et syndicats). Collection : Droit & économie sociale et solidaire Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804440411 • Éd. 2012

PLTHEECOSOC

50,00 €

,!7IC8A4-eeaebb!

Droit économique et commercial 15 Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions ue, France, Belgique Guide pratique Thierry BoNTINCk, Avocat Laurent-François MaRTIN, Avocat aux barreaux des Hauts de Seine, Bruxelles Frédéric PueL, Avocat aux barreaux des Hauts de Seine, Bruxelles stéphanie WooG, Avocat Préface de : marc Van den WouDe

Accompagner pas à pas l'entreprise dans le respect au quotidien des règles de concurrence et dans la gestion en temps réel d'une perquisition des Autorités européenne, française ou belge. Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804448417 • 234 p. • Éd. 2012

50,00 €

COMPERCO

,!7IC8A4-eeiebh!

Le contrat d'entreprise Chronique de jurisprudence 2001-2010 Julie BoCkouRT, Avocat Bernard de CoCquÉau, Avocat andré DeLvaux, Avocat au barreau de Liège, ancien bâtonnier, maître de conférences à l'Université de Liège Bruno Devos, Avocat Renaud sIMaR, Avocat

L’ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804450953 • Éd. 2012

CONTENTJT

120,00 €

,!7IC8A4-efajfd!

Crédit documentaire et connaissement Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles karim aDyeL, Avocat à la Cour, expert juridique et consultant auprès d’organismes privés et publics nationaux et iinternationaux Préface de : François-Paul bLanC

Cet ouvrage présente une analyse complète du crédit documentaire et du connaissement, deux institutions fondamentales du droit du commerce international, indissociables dans le cas de ventes internationales par voie maritime. Collection : Droit/Économie international Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804451646 • 424 p. • Éd. 2012

CREDOCO

125,00 €

,!7IC8A4-efbgeg!

Le droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes Sous la direction scientifique de : bénédicte DuPont-LeGranD, Christie LanDSWeerDt et Laurence Peru-Pirotte Préface de : Philippe DeLebeCque

Au travers d’analyses sur les sources, les impacts économiques et environnementaux, les contrats, la responsabilité et les relations sociales, cet ouvrage réalise un pertinent tour d’horizon (tous modes, marchandises, voyageurs) du droit du transport. Collection : Code économique européen Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804448950 • 322 p. • Éd. 2012

DROTRAN

70,00 €

,!7IC8A4-eeijfa!

Droit économique et commercial L'entreprise en difficulté À la frontière des mondes juridique et économique, des spécialistes reconnus donnent un exposé clair, précis et pratique sur cette matière en mouvement devenue extrêmement importante dans le contexte économique. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804450816 • 178 p. • Éd. 2012

ENTDIFJB

60,00 €

,!7IC8A4-efaibg!

Immixtion de l'intérêt général au sein des procédures de concurrence en Belgique/ Inmerging van het algemeen belang in procedures van mededingingsrecht in Belgie Sous la direction de : Dominique GriSay

L’ouvrage aborde la thématique de la confrontation entre le droit de la concurrence et l’intérêt général, sous l’angle du droit européen et du droit belge. Collection : Performance publique Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804449247 • 128 p. • Éd. 2012

IMINGE

45,00 €

,!7IC8A4-eejceh!

Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'union européenne anastasia soTIRoPouLou, Maître de conférences à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne Préface de : alain Couret et andré Prüm

Cet ouvrage décrit le nouveau régime d’information mis en place par le législateur européen auquel sont soumises toutes les sociétés cotées de l’Union européenne. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804445348 • 696 p. • Éd. 2012

INFOSOCO

110,00 €

,!7IC8A4-eefdei!

Les pratiques loyales olivia BaTTaRD, Avocate Johanne LIGoT, Avocate Frédéric vaNBosseLe, Avocat, collaborateur scientifique à la Vrije Univerteit Brussel

Cet ouvrage examine de manière synthétique et globale, dans une structure attractive, les règles relatives aux usages honnêtes, remaniées en dernier lieu par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché. Collection : Concurrence et pratiques du marché Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782804441296 • 344 p. • 2e éd. 2012

USAHON

95,00 €

,!7IC8A4-eebcjg!

Les professions libérales Publicité, clauses abusives et contrats à distance François GLaNsDoRFF, Avocat, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles aimé De CaLuWÉ (†), Avocat au barreau de Bruxelles

L’ouvrage traite du contenu, de l’application et de l’évolution de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales. Collection : Concurrence et pratiques du marché Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782804439477 • 96 p. • Éd. 2012

CLABU

65,00 €

,!7IC8A4-edjehh!

Droit économique et commercial 17 La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit européen répressif de la concurrence Thomas BoMBoIs, Référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain Préface de : Denis WaeLbroeCk

Une étude approfondie des garanties matérielles et procédurales qu'il convient de reconnaître aux entreprises poursuivies par la Commission pour infraction au droit européen de la concurrence. Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782804449841 • 304 p. • Éd. 2012

PRODROFON

90,00 €

,!7IC8A4-eejieb!

vers un droit européen des contrats spéciaux/ Towards a european law of specific contracts Sous la direction scientifique de : Denis Voinot et Juliette SénéChaL Préface de : Christian von bar

Derrière le titre résolument volontariste de ce livre se cache en réalité de nombreuses questions concernant l’avenir du droit européen des contrats spéciaux. Collection : Code économique européen Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804448462 • 234 p. • Éd. 2012

DREUCOSPE

70,00 €

,!7IC8A4-eeiegc!

Nos revues en la matière Droit bancaire et financier 6 numéros, ± 400 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 185,00 ¤

Droit de la consommation – Consumentenrecht (D.C.C.R.) 4 numéros par an, ± 420 pages par an, format 16 X 24

Abonnement 2012 : 125,00 ¤

Le droit des affaires – het ondernemingsrecht (D.a. o.R.) Revue internationale du droit des affaires - Internationaal tijdschrift voor ondernemingsrecht

4 numéros, ± 400 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 190,00 ¤

Revue bancaire et financière 8 numéros, ± 520 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 210,00 ¤

Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch handelsrecht 10 numéros, ± 1000 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 215,00 ¤

In foro Revue de l'Union des Juges consulaires de Belgique

4 numéros, ± 140 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 55,00 ¤

Droit des nouvelles technologies

u droit des nouvelles technologies L'archivage électronique et le droit Sous la direction de : marie DemouLin Préface de : Claude de moreau De Gerbehaye

Cet ouvrage cerne l’aspect juridique de l’archivage électronique et de la numérisation de documents : preuve, e-discovery, vie privée, droit d’auteur, tiers de confiance, publicité de l’administration et loi sur les archives. Collection : Collection du Crids Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452001 • Éd. 2012

ARELDRO

50,00 €

,!7IC8A4-efcaab!

Droit et bioéthique valérie seBaG-DePaDT, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Paris XIII Préface de : Gérard tebouL

Cet ouvrage explique les rapports qu’entretiennent le droit et ce domaine de réflexion relativement récent qu’est la bioéthique et procède à l’analyse détaillée des grands secteurs envisagés dans la loi relative à la bioéthique.

4e édition

Collection : Droit des technologies Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804451950 • 2e éd. 2012

DROBIO

40,00 €

,!7IC8A4-efbjfa!

De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux Le cadre normatif des nanotubes de carbone Sous la coordination de : Stéphanie LaCour, Sonia DeSmouLin-CanSeLier et nathalie herVé-Fournereau Préface de : Catherine LhoSte

Cet ouvrage, au travers du cas des nanotubes de carbone, donne les clés pour comprendre le cadre normatif du développement des nanomatériaux depuis la recherche jusqu’au traitement des déchets. Collection : Droit des technologies Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804450090 • 344 p. • Éd. 2012

INUTNA

60,00 €

,!7IC8A4-efaaja!

Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée Ludovic PaILLeR, Doctorant en droit privé à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges Préface de : Fabien marChaDier

Cet ouvrage tend à démontrer que moyennant quelques évolutions du droit, les réseaux sociaux et le droit au respect de la vie privée personnelle et sociale peuvent coexister et tirer profit de leur existence réciproque. Collection : Droit des technologies Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804451806 • 222 p. • Éd. 2012

RESOINT

45,00 €

,!7IC8A4-efbiag!

Droits intellectuels 19 Le téléchargement d'œuvres sur Internet Perspectives en droits belge, français, européen et international Sous la direction de : Carine DoutreLePont, François DubuiSSon et alain StroWeL

Le téléchargement d’œuvres sur Internet s’est généralisé ces dernières années, généralement au détriment du droit d’auteur. L’ouvrage analyse les différents modes de réponse juridique à ce phénomène, dans une perspective comparée et multidisciplinaire. Collection : Droit des technologies Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804448813 • Éd. 2012

TELINT

60,00 €

,!7IC8A4-eeiibd!

Notre revue en la matière Revue du Droit des Technologies et de l'Information (R.D.T.I.) Anciennement Revue Ubiquité

4 numéros par an, ± 480 pages par an, format 16 x 24 cm

Abonnement 2012 : 130,00 ¤

u droits intellectuels Le contrat d'exploitation d'auteur vers un droit d'auteur contractuel européen Analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et hellénique Marina MaRkeLLou, Avocat

Une analyse des mécanismes contractuels destinés à établir un équilibre entre l’auteur et l’exploitant en Allemagne, Belgique, France et Grèce dans une perspective européenne. Collection : Création Information Communication Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804451776 • Éd. 2012

CONEXAU

105,00 €

,!7IC8A4-efbhhg!

La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article Troisième édition Sous la direction de : Fabienne briSon et hendrik VanheeS L’ouvrage rassemble les contributions de : alain berenboom, Fabienne briSon, mireille buyDenS, Séverine DuSoLLier, Frank GotZen, marie-Christine JanSSenS, Carine Libert, Paul maeyaert, benoît miChaux, alain StroWeL, Jean-Paul triaiLLe, Peggy VaLCke, hendrik VanheeS, Fernand de ViSSCher et Dirk VoorhooF

Dans cette nouvelle édition actualisée de l'ouvrage publié en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804452124 • 3e éd. 2012

BELGAUT

180,00 €

,!7IC8A4-efcbce!

Notre revue en la matière auteurs & Media (a&M) 6 numéros par an, ± 480 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 225,00 ¤

Droit social

u droit social Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome Iv – Droit social Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L’abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes. Collection : Les Codes Larcier Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452612 • 27e éd. 2012

LC-T4.INI

330,00 €

,!7IC8A4-efcgbc!

Le Code pénal social analyse des lois des 2 et 6 juin 2010 Maïté De Rue, Substitut de l'auditeur du travail à Bruxelles et maître de conférence invitée à l’Université catholique de Louvain

Analyse détaillée de la loi du 6 juin 2010 qui introduit un nouveau Code pénal social. Ce texte décrit les comportements prohibés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale; il modernise et diversifie les sanctions et clarifie les procédures. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804445843 • 160 p. • Éd. 2012

COPESOJT

60,00 €

,!7IC8A4-eefied!

Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives Sous la coordination de : alexia autenne et olivier hermanD

Depuis le 1er janvier 2007 les Institutions de retraite professionnelle sont soumises à un cadre juridique novateur. Quatre ans plus tard il paraît opportun de faire le point sur les acquis et les faiblesses persistantes ou nouvelles de ce nouveau régime. Collection : Collection Crides-Jean Renauld Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782804448424 • 296 p. • Éd. 2012

FONPEN

85,00 €

,!7IC8A4-eeiece!

Le licenciement pour motif grave Claude WaNTIez, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur et à l’ ICHEC Didier voTqueNNe, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur aux facultés Notre-Dame de la Paix à Namur et à l'ICHEC

Cet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu’est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail. Collection : Droit social Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804446710 • 2e éd. 2012

LICMOT

70,00 €

,!7IC8A4-eeghba!

Droit social 21 La notion de rémunération aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal Marc MoRsa, Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale de la Politique Sociale Préface de : Philippe GoSSerieS et Germaine LiGot

Cette 2e édition contribue, par une grille d’analyse complète, à définir une politique salariale attractive pour les travailleurs à haut potentiel et à éviter les inconvénients sociaux et fiscaux pour les entreprises. Collection : Droit social Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804452742 • 2e éd. 2012

NOTREM

75,00 €

,!7IC8A4-efchec!

Notre revue en la matière Journal des tribunaux du travail (J.T.T.) 3 numéros par an, ± 520 pages par an, grand format

Abonnement 2012 : 325,00 ¤

Droit fiscal

u droit fiscal Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome v – Droit fiscal Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes. Collection : Les Codes Larcier Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452629 • 27e éd. 2012

LC-T5.INI

275,00 €

,!7IC8A4-efcgcj!

Les dialogues de la fiscalité – anno 2011 Sous la coordination de : Vincent DeCkerS, Charles-albert heLLePutte, olivier hermanD, arnaud LeCoCq, Delphine Lequeux, edouard-Jean naVeZ, edoardo traVerSa et barbara VintraS

Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales - la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – actualités fiscales du non-marchand – droit fiscal immobilier. Collection : Collection Crides-Jean Renauld Parution prévue : Janvier 2012 ISBN 9782804443757 • 476 p. • Éd. 2012

DIAFIS2011

135,00 €

,!7IC8A4-eedhfh!

L'enseignant face au fisc vos charges professionnelles : un atout maître dans votre déclaration Philippe MeuRÉe, Expert-comptable et conseil fiscal Marc vaN Loo, Professeur et chargé de cours dans l'enseignement supérieur

L’ouvrage permet aux enseignants d’analyser leur situation professionnelle dans le but de comparer les frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale. Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804452469 • 160 p. • Éd. 2012

ENFAFISC

25,00 €

,!7IC8A4-efcegj!

La jurisprudence européenne en matière de T.v.a. Répertoire de jurisprudence (chronologique et thématique) vincent sePuLChRe, Professeur à l’École supérieure des Sciences fiscales, maître de conférences à l’École de gestion de l’Université de Liège (H.E.C.) et assistant en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles

Ce deuxième volume comprend deux tableaux d’index de tous les arrêts de la Cour de Justice rendus en matière de T.V.A., le premier tableau est classé selon la chronologie des arrêts de cette Cour, le second tableau reprend des résumés de ces arrêts. Collection : Cahiers de fiscalité pratique Parution : Juin 2012 ISBN 9782804453251 • 286 p. • Éd. 2012

TVAJURIEU2

95,00 €

,!7IC8A4-efdcfb!

Droit fiscal 23 Manuel des droits d'enregistrement andré CuLoT, Conseiller fiscal indépendant

Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications. Collection : Cahiers de fiscalité pratique Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804450939 • 304 p. • 5e éd. 2012

MADREN

105,00 €

,!7IC8A4-efajdj!

Manuel des droits de succession andré CuLoT, Conseiller fiscal indépendant

Un outil destiné aux étudiants, aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale. Collection : Cahiers de fiscalité pratique Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804450922 • 368 p. • 5e éd. 2012

MANSUC

105,00 €

,!7IC8A4-efajcc!

Rulings Études des décisions anticipées publiées par le sDa de 2003 à 2010 Sous la coordination de : andré baiLLeux

L'ouvrage offre une synthèse des décisions du service des décisions anticipées, les replaçant dans le contexte légal et jurisprudentiel ; le tout soutenu par un commentaire critique. Collection : Cahiers de fiscalité pratique Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804439071 • 608 p. • Éd. 2012

RULING

150,00 €

,!7IC8A4-edjahb!

Notre revue en la matière Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) 6 numéros par an (± 480 pages), format A4

Abonnement 2012 : 320,00 ¤

Droit public et administratif

u droit public et administratif Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome vI – Droit public et administratif Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

Ce Code est présenté en deux volumes, le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Collection : Les Codes Larcier Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452636 • 27e éd. 2012

LC-T6.INI

390,00 €

,!7IC8A4-efcgdg!

Le code de la démocratie locale et de la décentralisation enjeux et bilans politiques Sous la coordination de : ann Lawrence DurViaux, Geoffroy mataGne, emmanuel raDoux et Pierre VerJanS

Cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Collection : Performance publique Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804454586 • 122 p. • Éd. 2012

CODEMLOC

45,00 €

,!7IC8A4-efefig!

La vente immobilière en Région flamande alain MahIeu, Notaire associé

L’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804446543 • 2e éd. 2012

VENFLAJT

90,00 €

,!7IC8A4-eegfed!

Notre revue en la matière Marchés et Contrats publics/overheidsopdrachten en -overeenkomsten (M.C.P.-o.o.o.) 4 numéros par an, ± 400 pages par an, format A4

Abonnement 2012 : 200,00 ¤

Droit de l’environnement et de l'urbanisme 25

u droit de l’environnement et de l'urbanisme Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er février 2012 Tome vII – Droit de l'environnement Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

Ce tome comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Collection : Les Codes Larcier Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804452643 • 27e éd. 2012

LC-T7.INI

190,00 €

,!7IC8A4-efcged!

equité et environnement quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? Sous la direction de : agnès miCheLot Préface de : Dinah SheLton

Entre règles de responsabilité et principes de solidarité, les considérations d’équité dans une approche juridique s’imposent comme essentielles pour repenser nos modèles de société et faire face aux enjeux environnementaux de demain. Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804451660 • Éd. 2012

EQUENV

75,00 €

,!7IC8A4-efbgga!

Jurimpratique Certificats et accessoires de l'immeuble Sous la coordination de : matthieu Van moLLe

Ce numéro fait le point sur l’ensemble du droit de l’environnement en matière de contrats immobiliers. Il porte une attention particulière à la place du droit civil dans ce domaine et à la notion d’accessoire de l’immeuble. Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804454128 • 402 p. • Éd. 2012

JURI-N.12/2

95,00 €

,!7IC8A4-efebci!

Droit immobilier

u droit immobilier Jurimpratique Green building Sous la coordination de : Sophie Wattiaux

«Green building», «immeuble vert» : un concept de plus en plus répandu sur le marché de l’immobilier. Mais qu’est-ce qu’un immeuble «vert» au regard de la réglementation ? Ce concept émerge dans différents domaines du droit et suscite des questions. Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804453312 • 280 p. • Éd. 2012

JURI-N.12/1

95,00 €

,!7IC8A4-efddbc!

Notre revue en la matière Jurimpratique (Jurim pratique) Revue pratique de l'immobilier

Abonnement 2012 : 265,00 ¤

3 numéros, ± 800 pages par an, format 16 x 24 cm

u droit européen Pour une fédération européenne d'États-nations La vision de Jacques Delors revisitée Gaëtane RICaRD-NIhouL, Analyste politique à la représentation de la Commission européenne Préface de : Jacques DeLorS

Les décideurs désertant le champ de la réflexion sur le destin politique de l’Union européenne, cet ouvrage revisite la notion de Fédération d’États-nations proposée par Jacques Delors pour penser le présent et l’avenir de la construction européenne. Collection : Europe(s) Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782804451707 • 208 p. • Éd. 2012

FEDEUETNA

25,00 €

,!7IC8A4-efbhah!

La procédure en manquement d'État Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne Tristan MaTeRNe, Fonctionnaire au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, agent du Gouvernement belge auprès de la Cour de justice de l’Union européenne Préface de : koen LenaertS

Un guide précieux à l’usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Collection : Europe(s) Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804451653 • 432 p. • Éd. 2012

RECMAN

105,00 €

,!7IC8A4-efbgfd!

Droit international 27 quel droit social dans une europe en crise ? Sous la coordination de : marie-Cécile eSCanDe VarnioL, Sylvaine LauLom et emmanuelle maZuyer

L’ouvrage rend compte de l’impact de la crise économique et financière de 2008 sur les réformes des droits sociaux de 11 États européens. Collection : Europe(s) Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804449049 • 400 p. • Éd. 2012

DROSOETEU

65,00 €

,!7IC8A4-eejaej!

Nos revues en la matière Journal de droit européen (J.D.e.) Mensuel, 10 numéros, ± 320 pages par an, grand format

Abonnement 2012 : 165,00 ¤

L'observateur de Bruxelles La revue d'information juridique de la Délégation des Barreaux de France

Abonnement 2012 : 125,00 ¤

4 numéros, ± 400 pages par an, format A4

Revue européenne de droit de la consommation (R.e.D.C.) European Journal of Consumer Law

Abonnement 2012 : 245,00 ¤

4 numéros, ± 400 pages par an, format 16 x 24 cm

u droit international L'embargo en droit du commerce international aurore MaRChaND, Avocat au barreau de Luxembourg, chargée d’enseignement

Un ouvrage pluridisciplinaire, sur un sujet d’actualité, qui évoque les conséquences des mesures d’embargo, mesure de droit international public, d’un point de vue original, celui des opérateurs économiques. Collection : Droit/Économie international Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804449872 • Éd. 2012

EMCOIN

125,00 €

,!7IC8A4-eejihc!

La légitime défense en droit international public statut, contenu et preuve à la lumière de la pratique contemporaine des États Raphaël van sTeeNBeRGhe, Chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain, professeur à l’Ecole Royale Militaire Préface de : Pierre d' arGent

Cet ouvrage, qui s’appuie sur une analyse fouillée de la pratique des Etats, aborde de manière systématique, innovante et actualisée la question de la légitime défense en droit international public. Collection : Droit international Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804451745 • Éd. 2012

LEGIDEF

125,00 €

,!7IC8A4-efbhef!

Droit notarial La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État Bryar BaBaN, Docteur en droit international de l’Université de Strasbourg Préface de : yves Petit

Cet ouvrage analyse les multiples mécanismes de poursuite pénale, tant sur le plan international que national, dont le chef d’État, en tant qu’institution, peut faire l’objet. Collection : Droit international Parution prévue : Mars 2012 RECHET

ISBN 9782804451769 • 576 p. • Éd. 2012

125,00 €

,!7IC8A4-efbhgj!

L'oMC et le régionalisme Le régionalisme africain ousseni ILLy, Chercheur invité aux Universités d’Oxford et de Princeton Préface de : Laurence boiSSon De ChaZourneS et Gabrielle marCeau

Le présent ouvrage porte la lumière sur un régionalisme peu connu au plan international, mais non sans intérêt, à savoir le régionalisme africain. Collection : Droit international Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804451677 • 336 p. • Éd. 2012

OMCREG

95,00 €

,!7IC8A4-efbghh!

u droit notarial Les Codes thématiques Larcier Code du notariat 2012 Thibault DeNoTTe, Notaire Lévi Rosu, Notaire salvino sCIoRTINo, Médiateur agréé et notaire en Province de Liège Sous la direction scientifique de : Philippe De PaGe, yves-henri LeLeu, Jean-François taymanS, Pierre Van Den eynDe, Frédéric de GraVe et Christoph CaSteLein

Ce nouveau Code reprend l’ensemble des textes essentiels au notariat. Il est à jour au 1er janvier 2012 et intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804451837 • 1199 p. • 6e éd. 2012

PLTHEALN.B12

200,00 €

,!7IC8A4-efbidh!

Chroniques notariales volume 55 – avril 2012 Sous la coordination de : yves-henri LeLeu

Pour leur 55e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial. Collection : Chroniques notariales Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782804450328 • 432 p. • Éd. 2012

CHRONOT55

150,00 €

,!7IC8A4-efadci!

Droit luxembourgeois 29

u droit luxembourgeois Code du travail luxembourgeois annoté 2012 Marc FeyeReIseN, Président du Tribunal administratif, enseignant à l'Université deLuxembourg

Le recueil Code du travail annoté reprend l'intégralité du nouveau Code du travail ainsi que les références jurisprudentielles les plus pertinentes sélectionnées pour vous. Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879742373 • 2e éd. 2012

COTRA.INI

350,00 €

,!7IC8H9-hecdhd!

Recueil de jurisprudence pénale 2012 Jean-Luc PuTz, Juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enseignant à l'Université de Luxembourg

Le recueil de jurisprudence pénale est une mine d’informations en matière répressive. Il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal. Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879742311 • 2e éd. 2012

RJUPE.INI

350,00 €

,!7IC8H9-hecdbb!

Recueil de propriété intellectuelle 2012 Jean-Luc PuTz, Juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enseignant à l'Université de Luxembourg

Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879742366 • Éd. 2012

RPRINLU.INI

200,00 €

,!7IC8H9-hecdgg!

Recueil sécurite et santé au travail 2012 José auLLo, Inspecteur du travail à l’ITM (Inspection du travail et des mines) Jean-Luc PuTz, Juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enseignant à l'Université de Luxembourg

Le recueil Sécurité et Santé au travail comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence qui illustrent l'application pratique de ces règles. Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879742328 • 2e éd. 2012

RSST.INI

250,00 €

,!7IC8H9-hecdci!

Comprendre et appliquer le droit du travail Jean-Luc PuTz, Juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enseignant à l'Université de Luxembourg

Ce livre analyse de façon structurée les spécificités du droit du travail luxembourgeois et offre des explications et des modèles de lettres permettant aux employeurs d'entretenir des relations professionnelles conformes à la loi avec les salariés. Collection : Vademecum Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879741192 • Éd. 2012

DROTRALU

50,00 €

,!7IC8H9-hebbjc!

Droit luxembourgeois La déclaration d'impôt John haMes, Small & Medium Sized Companies (SME) sector leader, Ernst & Young, Luxembourg sylvie LeICk, Directeur associé Ernst & Young, Luxembourg

La déclaration d’impôt est l’outil indispensable pour tous les contribuables résidents et frontaliers pour établir leur déclaration pour l’impôt sur le revenu. Ludique, cet ouvrage reprend des cas concrets liés à la fiscalité luxembourgeoise. Collection : Vademecum Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879741994 • Éd. 2012

DECLIMPOMP

45,00 €

,!7IC8H9-hebjje!

Guide pratique du droit du travail Marc FeyeReIseN, Président du Tribunal administratif, enseignant à l'Université deLuxembourg

De l’entrée du salarié dans une entreprise jusqu’à son départ, ce manuel de référence analyse et décortique toutes les situations auxquelles l’employé et son patron sont confrontés au cours de leur parcours professionnel. Collection : Vademecum Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879741666 • Éd. 2012

DROTRAGUMP

55,00 €

,!7IC8H9-hebggg!

Intellectual property in Luxembourg Jean-Philippe BILL, Consultant en matière fiscale et comptable Bernard DavID, Consultant en matière fiscale et comptable Pierre kIhN, Conseil en propriété industrielle olivier LaIDeBeuR, Conseil en propriété industrielle Préface de : etienne SChneiDer

This book analyzes the extent of intellectual property in Luxembourg, provides the best practices to put in place by companies or governments services and discusses important accounting issues. Collection : Vademecum Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879741604 • Éd. 2012

INPROLUMP

70,00 €

,!7IC8H9-hebgae!

La propriété intellectuelle au Luxembourg Jean-Philippe BILL, Consultant en matière fiscale et comptable Bernard DavID, Consultant en matière fiscale et comptable Pierre kIhN, Conseil en propriété industrielle olivier LaIDeBeuR, Conseil en propriété industrielle Préface de : etienne SChneiDer

Cet ouvrage analyse l’étendue de la propriété intellectuelle en droit luxembourgeois, présente les bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises ou les administrations et aborde les importantes questions de comptabilité. Collection : Vademecum Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782879741611 • Éd. 2012

PROINLUMP

70,00 €

,!7IC8H9-hebgbb!

Droit luxembourgeois 31

JouRNAL DES TRIbuNAux Luxembourg Rédacteur en chef : Marc Thewes

Exemplaire imprimé gratuit sur demande : info@larcier.be

une information complète et de qualité sur tout ce qui concerne le droit luxembourgeois.  une couverture de tous les secteurs du droit  une publication dans les meilleurs délais de toute la jurisprudence importante  Des publications régulières de notes d’observation  Les chroniques et les examens de jurisprudence  une revue au cœur des activités juridiques importantes : vue du Palais, comptes rendus de colloques et de conférences ; recension des ouvrages juridiques, activités des barreaux de l’université du Luxembourg et des différentes associations de juristes, etc.

Votre revue est accessible en version électronique sur www.stradalex.com

Abonnement 2012 : 165,00 € 6 numéros, +/- 200 pages par an

JURISNEWS

L’actualité législative et jurisprudentielle en une vue rapide et synthétique > Doctrine et jurisprudence essentielle > Décisions sélectionnées et commentées > Analyse critique de l’actualité législative et jurisprudentielle

Les JURISNEWS reprennent les informations indispensables pour les professionnels du monde juridique. elles proposent les décisions les plus récentes sélectionnées et commentées par d’éminents juristes, magistrats ou avocats. Pour une utilisation ciblée, les JURISNEWS offrent une analyse critique sur l’actualité législative et de la jurisprudence essentielle en matière de : ➜ Droit administratif ➜ Droit du travail ➜ Droit de la construction et immobilier ➜ Droit des sociétés ➜ Droit des assurances et responsabilité ➜ Droit fiscal ➜ Droit civil et procédure civile ➜ Droit pénal et procédure pénale ➜ Droit de la famille et du patrimoine ➜ Droit de la propriété intellectuelle

2012 – 8 numéros par an 2012 – 8 numéros par an 2012 – 6 numéros par an 2012 – 10 numéros par an 2012 – 6 numéros par an 2012 – 4 numéros par an 2012 – 6 numéros par an 2012 – 6 numéros par an 2012 – 4 numéros par an 2012 – 4 numéros par an

Premier reflet de la vie judiciaire, les JURISNEWS ont pour objectif de développer la doctrine et de publier la jurisprudence sélectionnée. elles représentent un outil indispensable pour les cabinets d’avocats, les notaires, les instituts bancaires comme les compagnies d’assurances, les conseillers fiscaux, les syndicats et de nombreuses entreprises luxembourgeoises, au Grand-Duché et en Grande Région.

Abonnement 2012 : 145,00 € TTC par thématique InfoRmATIon eT CommAnDeS : > Librairie Promoculture 14, rue Duchscher • L-1424 Luxembourg-Gare •Tél. (+352) 48 06 91 • fax (+352) 40 09 50 • info@promoculture.lu > Votre librairie habituelle > Notre distributeur : De Boeck Services sprl • fond Jean-Pâques 4 • B-1348 Louvain-la-neuve – Belgique • Tél. +32 (0)2/548 07 13 • fax +32 (0)2/548 07 14 • commande@deboeckservices.com

Philosophie du droit

u Philosophie du droit Thémis et Logos Pascal souRIs, Jurisconsulte

Une approche de l’éloquence judiciaire, fondée sur la pratique des grands avocats d’hier et d’aujourd’hui, illustrée par des morceaux choisis de plaidoirie. Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804451264 • Éd. 2012

THEMLOG

35,00 €

,!7IC8A4-efbcge!

u droit divers Comment on fait une notice edmond PICaRD (†), A été avocat à la Cour d'appel et à la Cour de cassation, bâtonnier, professeur de droit, écrivain, dramaturge, sénateur, journaliste et fondateur du Journal des tribunaux

Cet ouvrage, réédition d’un titre paru en 1999, est une mine d’informations pour toute personne chargée d’élaborer les mots clés et les sommaires des décisions de jurisprudence. Collection : Petites fugues Parution prévue : Mai 2012 ISBN 9782804449360 • Éd. 2012

CONOTI

40,00 €

,!7IC8A4-eejdga!

Coups de règle Nouvelle édition (1990 – 2011) RhaDaMaNThe

Un florilège de billets consacrés à la correction de la langue courante et de l’emploi juridique dans les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits en général, à destination des amateurs du bon langage. Collection : Petites fugues Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804448547 • 2e éd. 2012

COUREG2

55,00 €

,!7IC8A4-eeifeh!

un jurisconsulte de Race edmond Picard (1836-1924) Foulek RINGeLheIM, Magistrat honoraire

Le livre révèle la face cachée d'un homme qui a joué, dans la Belgique du XIXe siècle, un rôle majeur dans la vie judiciaire, littéraire, politique et qui a consacré la plus grande partie de son œuvre à exalter les théories raciales. Collection : Petites fugues Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804453268 • 3e éd. 2012

PICARD

40,00 €

,!7IC8A4-efdcgi!

Le dommage psychique Du traumatisme à l’expertise Jacques De MoL, Docteur en psychologie, professeur à la faculté de médecine de l’Université libre de Bruxelles et psychologue en chef au CHU Brugmann

Cet ouvrage donne une évaluation du dommage psychique, depuis le traumatisme subi jusqu’à l’expertise, tout en décrivant les divers problèmes que pose cette évaluation. Parution prévue : Avril 2012 ISBN 9782804451967 • 314 p. • Éd. 2012

DOPSY

90,00 €

,!7IC8A4-efbjgh!

Criminologie 33

u Criminologie La mort comme peine Italo MeReu (†), Professeur de droit italien traduit par : madeleine roSSi Préface de : umberto eCo

Ce livre met en lumière une question fondamentale : où en sommes-nous aujourd’hui de la peine de mort ? Il nous fait comprendre que l’Italie, comme d’autres pays, n’a pas fini de se débattre avec ses contradictions et ses intérêts politiques et religieux. Collection : Crimen Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804451844 • Éd. 2012

MOCOPE

50,00 €

,!7IC8A4-efbiee!

u économie Les Codes thématiques Larcier european IFRs standards 2012 Raimondo Lo Russo, Professeur à l'Université de Nice

Ce Code reprend, tel qu’adopté au niveau européen, l’ensemble des normes internationales d'information financière, ou normes IFRS, dans une version consolidée. Il présente clairement les évolutions et modifications juridiques y apportées. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Juin 2012 ISBN 9782804452674 • Éd. 2012

PLTHEIFRSEN

70,00 €

,!7IC8A4-efcghe!

L'assurance du risque automobile Contrôle et assurance Jacques ChaRBoNNIeR, Professeur honoraire de l’Institut des assurances de Lyon, Université Jean Moulin-Lyon 3

Cet ouvrage traite de l’ensemble des aspects de la circulation automobile et des accidents qu’elle provoque, ainsi que de la façon dont ces risques sont traités par le recours au risk management : prévention, protection, assurance. Collection : Cahiers financiers Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804451684 • 456 p. • Éd. 2012

RICIAU

75,00 €

,!7IC8A4-efbgie!

La fonction de trésorier François MasqueLIeR, Directeur de la Trésorerie Groupe et du Corporate Finance chez RTL Group, Président de l’Association des Trésoriers d’Entreprise à Luxemboug (ATEL) et Honorary Chairman de l’Association Européenne des Trésoriers (EACT) Préface de : olivier briSSauD

L'ouvrage décrit les principaux changements, les défis financiers et techniques de la fonction de trésorier ainsi que les problèmes qu’il rencontre. Il aborde les thèmes nouveaux et récents qui occupent le trésorier d’entreprise. Collection : Cahiers financiers Parution prévue : Mars 2012 ISBN 9782804452957 • 256 p. • 2e éd. 2012

NODETR

60,00 €

,!7IC8A4-efcjfh!

Économie La réassurance Jean-François WaLhIN, Courtier de réassurance, professeur invité à l'Université catholique de Louvain Préface de : Jan LeFLot

Cet ouvrage examine les différentes formes de réassurance et les raisons qui poussent les assureurs à se réassurer, ainsi que les perspectives à venir pour le marché de la réassurance. Collection : Cahiers financiers Parution prévue : Février 2012 ISBN 9782804443726 • 451 p. • 2e éd. 2012

REASSU

65,00 €

,!7IC8A4-eedhcg!

Droit civil 35

À PaRaîTRe

u droit civil Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome I – Droit civil et judiciaire Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T1.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effbgd!

Les Codes essentiels Larcier Civil 2012 – 2013 À jour au 1er août 2012 Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la participation de : bernard DubuiSSon, isabelle Durant, Paul alain ForierS, michèle GréGoire, Jean-Louis renChon et Patrick Wéry

Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que les baux, l'euthanasie, les paiements, la prescription, les droits de la personnalité, le registre national, les noms et prénoms, les successions ou encore la vente. Collection : Les Codes essentiels Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804455019 • 6e éd. 2012

PLESSCIV12

65,00 €

,!7IC8A4-effabj!

La cohabitation de fait Sous la coordination de : nicole VerheyDen-Jeanmart

La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet des deux types de cohabitation hors mariage que sont la cohabitation de fait et de la cohabitation légale. Tiré à part du Répertoire Notarial Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804417970 • 3e éd. 2012

COHAFA

Prix à déterminer

,!7IC8A4-ebhjha!

La cohabitation légale Bérénice DeLahaye, Avocat, assistante à l'Université catholique de Louvain viviane LèBe-DessaRD, Conseiller à la Cour du travail de Liège Fabienne TaINMoNT, Assistante à l’Université catholique de Louvain

Ce traité propose un commentaire complet de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, envisagée sous ses aspects civils, avec ses prolongements en droit international privé, en droit fiscal et en droit social. Tiré à part du Répertoire Notarial Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804454340 • Éd. 2012

COHALE

Prix à déterminer

,!7IC8A4-efedea!

Droit civil Droit des obligations Jérôme JuLIeN, Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole

Le livre propose une vision globale et synthétique du droit des obligations français et s’adresse aux étudiants qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’Ecole de la magistrature. Collection : Métiers du droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454388 • Éd. 2012

DROBLI

39,00 €

,!7IC8A4-efedii!

Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema overzicht van Juridische Tijdschriften La vente/De verkoop Sous la direction de : Jean-François van DrooGhenbroeCk et hans Van boSSuyt

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant la vente dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782804451233 • Éd. 2012

RJTHEMVENTE

115,00 €

,!7IC8A4-efbcdd!

La vente immobilière Chronique de jurisprudence 1995-2010 Benoît kohL, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris II, avocat Michèle vaNWIJCk-aLexaNDRe, Professeur émérite de droit de l'Université de Liège

Le droit de la vente immobilière constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux. Les auteurs analysent en profondeur la jurisprudence publiée en cette matière au cours des années 1995 à 2010. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Parution prévue : Août 2012 ISBN 9782804447403 • Éd. 2012

VENTIMMOJT

85,00 €

,!7IC8A4-eehead!

Droit judiciaire 37

u droit judiciaire Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome I – Droit civil et judiciaire Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T1.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effbgd!

Les Codes thématiques Larcier audience – Judiciaire 2012 – 2013 Code judiciaire - Langues en matière judiciaire - Aide juridique - Tarifs civils - Droit judiciaire européen et international - Liste des juridictions et barreaux belges – À jour au 1er août 2012 Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la participation de : hakim bouLarbah, Jean-François van DrooGhenbroeCk, Jacques enGLebert et Georges de LeVaL

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l´exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,... Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804452926 • 6e éd. 2012

PLTHEAUD.B12

85,00 €

,!7IC8A4-efcjcg!

Les Codes thématiques Larcier Code de déontologie juridique 2012 Georges-albert DaL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université catholique de Louvain, ancien président au barreau de Bruxelles

Ce Code reprend les règles de déontologie et la règlementation relative à l’organisation professionnelle et disciplinaire ainsi qu’à la responsabilité professionnelle des principales professions juridiques. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804449117 • Éd. 2012

PLTHEDEONJUR

70,00 €

,!7IC8A4-eejbbh!

Les Codes thématiques Larcier Code de la médiation 2012 Catherine DeLFoRGe, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat Pierre-Paul ReNsoN, Avocat, médiateur en matière civile et commerciale

Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804455613 • 3e éd. 2012

PLTHEMED

25,00 €

,!7IC8A4-effgbd!

Droit judiciaire Les Codes thématiques Larcier Code huissiers de justice Patrick GIeLeN, Candidat-huissier de justice Bert NeLIsseN, Candidat huissier de justice

Ce Code est un instrument de travail pratique et maniable qui permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien de tout huissier de justice. Existe aussi en néerlandais. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804454951 • Éd. 2012

PLTHEHUIJUST

70,00 €

,!7IC8A4-efejfb!

Les Codes thématiques Larcier Insolvabilité et garanties – 2012 Isabelle DuRaNT, Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat Frédéric GeoRGes, Chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège ; LLM in International Law (Edinburgh University) Michèle GRÉGoIRe, Avocate à la Cour de cassation, professeur à l’Université libre de Bruxelles

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges, européens et internationaux concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454944 • 3e éd. 2012

PLTHEINS

75,00 €

,!7IC8A4-efejee!

Droit des sûretés et droit des procédures collectives Cécile Le GaLLou, Maître de conférence à l’Université de Bretagne occidentale

Ce livre de droit français associe rappel des connaissances et application d’exercices et s’adresse aux étudiants qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’Ecole nationale de la magistrature.

Droit français

Collection : Métiers du droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454371 • Éd. 2012

DROSUPROCOL

39,00 €

,!7IC8A4-efedhb!

La preuve Dominique MouGeNoT, Juge au tribunal de commerce de Mons et maître de conférences aux Facultés universitaires NotreDame de la Paix à Namur

Comment prouver en matières civile et commerciale la naissance, la modification et l’extinction des droits et obligations ? L’ouvrage analyse les articles 1315 à 1369 du Code civil en tenant compte des développements importants de l'informatique. Tiré à part du Répertoire Notarial Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454333 • 4e éd. 2012

MOUPREU

300,00 €

,!7IC8A4-efeddd!

Droit pénal et procédure pénale 39

u droit pénal et procédure pénale Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome II – Droit pénal Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T2.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effbha!

Les Codes essentiels Larcier Pénal 2012 – 2013 À jour au 1er août 2012 Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, amaryllis boSSuyt, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marcalbert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS avec la participation de : marie-aude beernaert, henri-D. boSLy, Christine GuiLLain, ann JaCobS, Franklin kuty, Patrick manDoux, adrien maSSet, marc Preumont et Geneviève SChamPS

Outre le Code pénal et le Code d’instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes annexes dans des matières telles que l’exécution des peines, l’extradition, la défense sociale, la détention préventive, l'aide à la jeunesse, ... Collection : Les Codes essentiels Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804455040 • 6e éd. 2012

PLESSPEN12

65,00 €

,!7IC8A4-effaea!

Les infractions volume 4 – Les infractions contre la foi publique Sous la coordination de : henri-D. boSLy et Christian De VaLkeneer

Cet ouvrage présente une véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions contre la foi publique, entre autres les faux en écritures et les usages de faux, le faux témoignage et le faux monnayage. Collection : Collection Droit pénal Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804440374 • Éd. 2012

INFOIPUB

95,00 €

,!7IC8A4-eeadhe!

Les infractions volume 5 – Les infractions contre l'ordre public Sous la direction de : henri-D. boSLy et Christian De VaLkeneer

Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l’ordre public, comme l’association de malfaiteurs et l’organisation criminelle, le détournement commis par les fonctionnaires publics,... Collection : Collection Droit pénal Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454142 • Éd. 2012

INFORPUB

115,00 €

,!7IC8A4-efebec!

Droit pénal et procédure pénale Droit criminel volume I – eléments préliminaires Roger BeRNaRDINI, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia Antipolis

Le tome I de l'ouvrage "Droit criminel" traite des éléments préliminaires du droit pénal général français. Collection : Masters droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454357 • Éd. 2012

DROICRIM

25,00 €

,!7IC8A4-efedfh!

Droit criminel volume II – L'infraction et la responsabilité Roger BeRNaRDINI, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia Antipolis

Le volume II de l'ouvrage "Droit criminel" aborde l'aspect de l'infraction et de la responsabilité du droit pénal général français. Collection : Masters droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454395 • Éd. 2012

DROICRIM2

29,00 €

,!7IC8A4-efedjf!

Droit criminel volume I – eléments préliminaires / volume II – L’infraction et la responsabilité Roger BeRNaRDINI, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia Antipolis

Un ouvrage très complet composé de deux tomes qui repense les concepts du droit pénal général français et est enrichi de nombreuses réflexions et données scientifiques, juridique et extra juridiques. Collection : Masters droit Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454401 • Éd. 2012

DROICRIM12

54,00 €

,!7IC8A4-efeeab!

Droit économique et commercial 41

u droit économique et commercial Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome III – Droit commercial, économique et financier Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T3.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effbih!

Les Codes essentiels Larcier Commerce, Économique et financier 2012 – 2013 À jour au 1er août 2012 Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la participation de : yves De CorDt, xavier Dieux, Paul alain ForierS, michèle GréGoire, andrée PuttemanS et nicolas thirion

Ce Code comprend le code de commerce, le code des sociétés, son arrêté d’exécution, les lois sur les faillites et sur les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises. Collection : Les Codes essentiels Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804455026 • 6e éd. 2012

PLESSCOM12

65,00 €

,!7IC8A4-effacg!

Droit commercial international William PIssooRT, Chargé de cours à l'ICHEC et à l'ISC Saint-Louis - ISFSC., avocat au barreau de Bruxelles Patrick saeReNs, Chargé de cours à l'ICHEC et à l'ESCG, avocat au barreau de Bruxelles

L’ouvrage commente les règles de droit international des affaires sous un angle pratique, tant en ce qui concerne les domaines de la loi applicable et des tribunaux compétents que les questions relatives aux contrats de commerce internationaux. Collection : Manuels Larcier Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804451943 • Éd. 2012

DRINT

50,00 €

,!7IC8A4-efbjed!

Le droit des asBL Tome 1 : aspects civils et commerciaux Philippe T'kINT, Avocat Préface de : Pierre Van ommeSLaGhe

Une analyse systématique du droit des ASBL, au regard du droit des obligations. Les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence en la matière sont souvent issues du droit des obligations. Collection : Droit & économie sociale et solidaire Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804442385 • Éd. 2012

DRASBL1 Prix à déterminer

,!7IC8A4-eecdif!

Droit économique et commercial Les multinationales statut et réglementations Sous la direction de : Christine brüLS

Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines : environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés. Collection : Droit des sociétés Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804445065 • Éd. 2012

MULTINAT

90,00 €

,!7IC8A4-eefagf!

La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF adina oNoFReI, Docteur en droit Préface de : Dominique Carreau

La négociation des instruments financiers depuis la directive MIF : concurrence des acteurs, transparence de marché et protection des investisseurs. Collection : Europe(s) Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804451721 • Éd. 2012

NEGINFI

125,00 €

,!7IC8A4-efbhcb!

L'ohaDa et le secteur informel L'exemple du Cameroun stéphanie kWeMo, Docteur en droit Préface de : Philippe DeLebeCque Postface de : marie-thérèse menGue

Pour favoriser la croissance économique des pays africains, l’OHADA doit mettre en place une législation plus adaptée au secteur informel dans lequel s’exerce l’essentiel des activités économiques en Afrique. Collection : Droit/Économie international Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804451622 • Éd. 2012

OHADASECINF

115,00 €

,!7IC8A4-efbgcc!

La procédure sur la base du texte initial d'aimé De Caluwé alex TaLLoN, Avocat, bâtonnier de l’Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles

L'ouvrage traite de la procédure telle que revue par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Collection : Concurrence et pratiques du marché Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804452780 • 2e éd. 2012

PROCED

90,00 €

,!7IC8A4-efchia!

quelle évolution pour le droit européen des pratiques commerciales déloyales ? Sous la coordination de : evelyne terryn et Denis Voinot

L’ouvrage, au travers de questions très pratiques, analyse l’évolution du droit des pratiques déloyales dans les relations professionnels/consommateurs et B to B, et envisage l’impact du droit européen en la matière. Collection : Code économique européen Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804451639 • Éd. 2012

PRATCOMDEL

75,00 €

,!7IC8A4-efbgdj!

Droit économique et commercial 43 un recouvrement de créances sans frontières ? Colloque du 30 mars 2012 - université de Lille 2 Sous la direction scientifique de : Jérôme attarD, michel DuPuiS, maxence LauGier, Vincent SaGaert et Denis Voinot

L’ouvrage analyse les instruments du recouvrement judiciaire, au niveau européen et international, les alternatives à ces instruments ainsi que les obstacles au recouvrement (délais de paiement et insolvabilité). Collection : Code économique européen Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804454319 • Éd. 2012

RECOUCRE

70,00 €

,!7IC8A4-efedbj!

Responsabilités des dirigeants de sociétés Jean-François GoFFIN, Avocat au barreau de Bruxelles avec la collaboration de : Grégory de SauVaGe

Dans cette nouvelle édition, l'auteur propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans le domaine de la responsabilité des dirigeants de sociétés. Collection : Droit des sociétés Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804452766 • 3e éd. 2012

REDISO

125,00 €

,!7IC8A4-efchgg!

stratégies juridiques des acteurs économiques Sous la direction de : hugues bouthinon-DumaS et antoine maSSon

Comment une entreprise peut-elle utiliser le droit pour créer de la valeur, réduire les risques et les coûts de transaction, améliorer son organisation et ainsi prendre l’avantage dans le jeu économique ? Collection : Droit, management & stratégies Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804443573 • Éd. 2012

STRAJURI2

60,00 €

,!7IC8A4-eedfhd!

Arbitrage - Médiation

u arbitrage - médiation Les particularités de la procédure arbitrale une approche pratique et comparée Sous la direction de : Werner DeriJCke et Jean-François toSSenS

Au travers de l’analyse de la procédure d’arbitrage (demande, sentence, exécution, preuve, confidentialité, délais et coûts, comparaison avec la procédure judiciaire), l’ouvrage apporte une étude d’ensemble fouillée de ce mode de résolution des conflits. Collection : Collection Crides-Jean Renauld Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804452797 • Éd. 2012

COLLARBI

80,00 €

,!7IC8A4-efchjh!

u droit des nouvelles technologies Les Codes commentés Larcier Code des communications électroniques Frédéric LauRIe, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Un Code complet rassemblant du droit européen, international, français et luxembourgeois. Il reprend également le Code des postes et des communications électroniques en droit français. Collection : Les Codes commentés Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454203 • Éd. 2012

PLCOMCOMEL

95,00 €

,!7IC8A4-efecad!

u droits intellectuels Les Codes thématiques Larcier Droit des médias Carine DouTReLePoNT, Avocate, directrice du centre de droit de l’information et de la communication de la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles Jean-Benoît huBIN, Avocat

Ce Code reprend les textes réglementaires tant en droit de la presse écrite que de l'audiovisuel : des réglementations internationales et nationales, en ce compris les principales dispositions applicables en Communauté française, flamande et germanophone. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804431860 • Éd. 2012

PLTHEMEDIA

90,00 €

,!7IC8A4-edbiga!

Les aspects juridiques de l’art contemporain Sous la coordination de : bert DemarSin et andrée PuttemanS

L’évolution artistique rend de plus en plus incertains les concepts d’œuvre et d’artiste, notions-clés de toute approche juridique dans ce domaine. L’ouvrage fait le point sur les particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Collection : Collection de l’Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804448400 • Éd. 2012

ASJURAR

75,00 €

,!7IC8A4-eeieaa!

Droits intellectuels 45 Les droits du contrat à travers l'internet akodah ayeWouaDaN, Chargé d'enseignement à l'Université d'Artois Préface de : hugues kenFaCk Postface de : eric SaVaux

Cet ouvrage montre que la pratique contractuelle s’est parfaitement insérée dans ce nouvel espace qu’est internet et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Collection : Création Information Communication Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804453664 • Éd. 2012

DROCOIN

115,00 €

,!7IC8A4-efdgge!

Les droits intellectuels Sous la direction de : Dominique kaesmacher

Le présent traité a pour ambition d'offrir aux praticiens du droit un outil leur permettant d'accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs facettes. Tiré à part du Répertoire Notarial Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804454326 • 2e éd. 2012

INTELLEC Prix à déterminer

,!7IC8A4-efedcg!

Journaliste citoyen statut, droits et responsabilités Marc LoveNIeRs, Avocat Préface de : Peggy VaLCke

Le journaliste citoyen – ou la participation du public à l’activité journalistique – mérite une analyse juridique particulière. Cet ouvrage s’attarde sur les droits, les responsabilités et le statut des acteurs de cette forme récente de journalisme. Collection : Création Information Communication Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454029 • Éd. 2012

JOUCIT

85,00 €

,!7IC8A4-efeacj!

L'œuvre libre Mélanie CLÉMeNT-FoNTaINe, Doctorante en droit privé Préface de : michel ViVant

L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres, sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle nationale et internationale. Collection : Création Information Communication Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804450083 • Éd. 2012

OEULI

135,00 €

,!7IC8A4-efaaid!

La titrisation des actifs intellectuels alexandre quIqueRez, Docteur en droit privé Préface de : nicolas binCtin Postface de : andré Prüm

Cet ouvrage approfondit pour la première fois l’application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782804453985 • Éd. 2012

TIACIN

125,00 €

,!7IC8A4-efdjif!

Droit social

u droit social Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome Iv – Droit social Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T4.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effbje!

Droit de la rupture du contrat de travail sylvie LaCoMBe, Avocat anne-Françoise BRasseLLe, Avocat

Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture. Collection : Droit actuel Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782804436971 • 2e éd. 2012

DRORUP

75,00 €

,!7IC8A4-edgjhb!

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux oNss Marie-hélène vRIeLINCk, Conseillère générale à la Direction générale des services juridiques de l’ONSS, directrice du contentieux et des études juridiques où sont centralisées les procédures portées devant la Cour de cassation Préface de : Jean-François LeCLerCq

L’ouvrage restitue tant la contribution de la jurisprudence de la Cour de cassation à la définition des normes légales et réglementaires appliquées par l’ONSS que celle afférente aux modalités d’exercice des missions de l’institution. Collection : Droit social Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804441289 • Éd. 2012

CASSONSS

90,00 €

,!7IC8A4-eebcij!

Infractions et sanctions en droit de la sécurité sociale Instrument de lutte contre les fraudes sociales Marc MoRsa, Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale de la Politique Sociale Préface de : Christian De VaLkeneer

L’ouvrage commente le Code pénal social quant à la poursuite des infractions et analyse par branche de la sécurité sociale les infractions et leurs sanctions. Collection : Collection de droit social Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804453473 • Éd. 2012

INSANSEC

60,00 €

,!7IC8A4-efdehd!

Droit fiscal 47

u droit fiscal Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome v – Droit fiscal Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T5.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effcaa!

Les dialogues de la fiscalité – anno 2012 Chaire PricewaterhouseCoopers – Droit fiscal Sous la direction de : Vincent DeCkerS, Charles-albert heLLePutte, olivier hermanD, yves houGarDy, arnaud LeCoCq, Delphine Lequeux, edoardo traVerSa et barbara VintraS

Le livre aborde les thèmes suivants : réformes de la fiscalité mobilière, fiscalité familiale, incidences des projets européens sur la fiscalité belge, principes de bonne administration. Collection : Collection du Crides-Jean Renauld Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804450892 • Éd. 2012

DIAFIS2012

130,00 €

,!7IC8A4-efaijc!

Fiscalité internationale en Belgique Tendances récentes Sous la direction de : isabelle riCheLLe et edoardo traVerSa

L’ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance…). Collection : Collection Crides-Jean Renauld Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782804443177 • Éd. 2012

FISINBE

90,00 €

,!7IC8A4-eedbhh!

La procédure de taxation d'office en matière d'impôts locaux Principes applicables en Région wallonne Isabelle LeRoy, Avocate

Cet ouvrage présente une analyse de la procédure de taxation d’office en matière d’impôts locaux, de l’établissement de la taxe à son enrôlement en passant par les différents contentieux pouvant subvenir. Collection : Cahiers de fiscalité pratique Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804447472 • Éd. 2012

PROTAXOF

65,00 €

,!7IC8A4-eehehc!

La réglementation des aides publiques en fiscalité directe Droit de l'union européenne et de l'oMC Claire MICheau, Fonctionnaire à la Commission européenne (DG Concurrence)

Alliant analyse et réflexion, cet ouvrage traite des règles sur les aides publiques, régies par les droits européen et de l’OMC. Il en souligne les dispositions juridiques, les enjeux fondamentaux et les implications sur les régimes fiscaux nationaux. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804451691 • Éd. 2012

AIPUFIDI

50,00 €

,!7IC8A4-efbgjb!

Droit public et administratif

u droit public et administratif Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome vI – Droit public et administratif Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T6.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effcbh!

Les Codes essentiels Larcier Constitutionnel 2012 – 2013 À jour au 1er août 2012 Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la participation de : yves LeJeune, marc uyttenDaeLe et marc VerDuSSen

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Collection : Les Codes essentiels Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804455033 • 5e éd. 2012

PLESSCONST12

65,00 €

,!7IC8A4-effadd!

Les Codes thématiques Larcier Législation protection vie privée 2012 Willem DeBeuCkeLaeRe, Président de la Commission de la protection de la vie privée et magistrat à la cour d'appel de Gand

Ce Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des communautés et des régions. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804439330 • 2e éd. 2012

PLTHEPRIV

59,00 €

,!7IC8A4-edjdda!

Le cadre contractuel des partenariats publics-privés La répartition des risques et le cadre contractuel des partenariats publics-privés kim eric MöRIC, Avocat, assistant et collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles

Le recours au partenariat public-privé est une des principales solutions existantes pour éviter d'alourdir la dette publique. L'ouvrage contribuera à une meilleure compréhension du cadre contractuel des P.P.P. Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782804452681 • Éd. 2012

CACOPPP

85,00 €

,!7IC8A4-efcgib!

Droit public et administratif 49 Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité Droit belge, néerlandais et luxembourgeois Martin GeNNaRT, Docteur en droit, conseiller adjoint à la Chambre des représentants et assistant en droit à l’Université libre de Bruxelles Préface de : Jörg Gerkrath

Cet ouvrage analyse le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité au niveau européen tout en proposant des solutions pour rendre ce contrôle effectif. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804453497 • Éd. 2012

COTPARSUB

75,00 €

,!7IC8A4-efdejh!

Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes La mise en œuvre du dialogue compétitif, étape par étape kim eric MöRIC, Avocat, assistant et collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles

L'ouvrage présente, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l'on peut y apporter. Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782804452735 • Éd. 2012

DICOMAPUCO

85,00 €

,!7IC8A4-efchdf!

Droit des étrangers Le contentieux de l'annulation et la cassation administrative depuis la création du Conseil du Contentieux des étrangers – 2007-2010 Dolores DaIe, Avocat au barreau de Bruxelles elisabeth DeRRIks, Avocat au barreau de Bruxelles karima sBaI, Avocat au barreau de Bruxelles Christine vaILLaNT, Avocat au barreau de Bruxelles Maïté vaN ReGeMoRTeR, Avocat au barreau de Bruxelles

Cet ouvrage rend compte de la détention administrative telle que vue par les juridictions d’instruction et la Cour de cassation. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804448448 • Éd. 2012

DRETRAJT

85,00 €

,!7IC8A4-eeieei!

Institutions financières publiques Jean-François BouDeT, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes

Étudier les « institutions financières », c’est comprendre le développement de l’économie nationale et le rôle économique, politique et social joué par l’État. Elles sont le lien entre les institutions, les hommes, le pouvoir administratif et l’État. Parution prévue :

Octobre 2012

ISBN 9782804454432 • Éd. 2012

INFIPU

40,00 €

,!7IC8A4-efeedc!

Management public, version 2.0 Sous la coordination de : béatrice baumann

Quand l’informatisation des processus transforme les modes de prise de décision, les relations de pouvoir et la culture au sein des administrations publiques. Des clés à l’usage des non-informaticiens. Collection : Performance publique Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782804450885 • Éd. 2012

EMANPACH

45,00 €

,!7IC8A4-efaiif!

Droit français

Droit de l’environnement et de l'urbanisme

u droit de l’environnement et de l'urbanisme Les Codes Larcier - Édition de base 2012 à jour au 1er septembre 2012 Tome vII – Droit de l'environnement Sous la direction juridique de : Claude LambertS et Jean-Jacques WiLLemS avec la collaboration de : Jean-Pierre aertS, emmanuel CaPraSSe, Frédéric CLoSe, Léandre Drion, marc-albert Jamin, Luc LambreCht et Gustave SteFFenS

LC-T7.INI Prix à déterminer

,!7IC8A4-effcce!

actualités du droit rural – vers une gestion plus durable des espaces ruraux ? Sous la direction de : Charles-hubert born et Francis haumont

Cet ouvrage fait le point sur le droit rural en Région wallonne. Les meilleurs auteurs commentent les réformes législatives axées sur une gestion plus durable des espaces ruraux, comme le régime Natura 2000 ou encore le Code forestier. Parution prévue :

Septembre 2012

ISBN 9782804454616 • Éd. 2012

DRORU

90,00 €

,!7IC8A4-efegbg!

u droit immobilier L’architecte Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge Jean-François heNRoTTe, Avocat au barreau de Liège Laurent-olivier heNRoTTe, Avocat

Les auteurs examinent l’exercice de la profession d’architecte et en abordent les règles déontologiques, le droit contractuel, sa responsabilité plurielle, les autorisations administratives, ses droits d’auteur et la protection de la vie privée. Collection : Collection Droit immobilier Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804447496 • 2e éd. 2012

ARCHI

125,00 €

,!7IC8A4-eehejg!

La commande publique architecturale aspects théoriques et pratiques Philippe FLaMMe, Chargé de cours à la Faculté des Sciences sociales et politiques - Solvay Brussels School of Economics and Management de l'Université libre de Bruxelles, Consultant; Maitre de conférence à la faculté polytechnique de Mons de Mons

L’auteur, dans une démarche originale, envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services englobant les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère dans un examen alliant théorie et pratique. Collection : Collection Droit immobilier Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804442064 • 2e éd. 2012

COPUAR

125,00 €

,!7IC8A4-eecage!

Droit immobilier 51 La nouvelle réglementation des sicafi Daniel GaRaBeDIaN, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles xavier PaCe, Assistant à l’université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles valérie sIMoNaRT, Avocat au barreau de Bruxelles, chargée de cours à l’Université libre de Bruxelles Thierry TILquIN, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférences au Mastère Spécial en Gestion Fiscale à la Solvay Business School

Ce livre fait le point sur les nouvelles orientations des Sicafi à la suite de l’arrêté royal du 7 décembre 2010 et de la loi de transposition de la directive 2009/65/CE, à la lumière des nouvelles réglementations en matière de gestion d’actifs. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782804447397 • Éd. 2011

SICAFIJT

85,00 €

,!7IC8A4-eehdjh!

La réforme du CoBaT volume 1 : Planification et règlement d'urbanisme Christophe ThIeBauT, Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain

Une analyse, systématique et exhaustive, des textes en vigueur intégrant la jurisprudence, en ce compris la plus récente relative au Plan Régional d’Affectation du Sol. Collection : Collection Droit immobilier Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782804439088 • Éd. 2012

COBAT1

90,00 €

,!7IC8A4-edjaii!

Droit européen

u droit européen Les amendes en droit de la concurrence Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'union Ludovic BeRNaRDeau, Fonctionnaire et ancien référendaire à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne Jean-Philippe ChRIsTIeNNe, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, référendaire chargé de la fonction de lecteur d’arrêts au cabinet du Président du Tribunal de l’Union européenne Préface de : marc JaeGer

L’ouvrage décrit la pratique et le contrôle des amendes infligées aux niveaux nationaux et de l’Union européenne pour infraction au droit européen de la concurrence. Collection : Europe(s) Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804420499 • Éd. 2012

AMDROCOM

110,00 €

,!7IC8A4-ecaejj!

Les class actions, du droit américain au droit européen Propos illustrés au regard du droit de la concurrence Mélanie LeCLeRC, Docteur en droit de l’Université Paris Dauphine Préface de : Joël monéGer Postface de : Paul nihouL

Cet ouvrage dédié aux procédures d’actions collectives s’intéresse à l’application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens. Collection : Europe(s) Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454036 • Éd. 2012

ACOLCLAC

105,00 €

,!7IC8A4-efeadg!

Droit associatif européen Jérôme veRLhaC, Docteur en droit privé Préface de : Jean-Pierre marGuénauD

Le droit associatif s’européanise, la réalité associative mute et se place dorénavant à la convergence des droits européens, cela implique une lecture croisée des droits et jurisprudences tant nationales qu’européennes. Collection : Droit & économie sociale et solidaire Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804454067 • Éd. 2012

DROASSEUR

75,00 €

,!7IC8A4-efeagh!

Droit et politique de l'union européenne Fabien TeRPaN, Maître de conférences de droit public à la Faculté de Sciences Politiques à Grenoble

L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compréhension de l’Union européenne et de son droit. Pour ce faire, il a opté pour une approche juridique, tout en fournissant des clés de compréhension politiques et historiques. Collection : Masters droit Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804451851 • Éd. 2012

DROPOUE

39,00 €

,!7IC8A4-efbifb!

Droit européen 53 Droit européen de l'environnement Jurisprudence commentée Marc CLÉMeNT, Magistrat administratif (France), juriste à la Direction Générale de l'Environnement Préface de : Jean-marc SauVé

Une nouvelle édition enrichie des dernières avancées en la matière et de très nombreuses références jurisprudentielles. Parution prévue :

Novembre 2012

ISBN 9782804454081 • 2e éd. 2012

EURENV

95,00 €

,!7IC8A4-efeaib!

Droit européen de la concurrence Institutions et procédures Charlotte LousBeRG, Assistante en droit européen de la concurrence Nicolas PeTIT, Professeur, Faculté de droit et de science politique, Université de Liège (U.Lg.), Directeur du Global Competition Law Centre, Collège d’Europe et de la Brussels School of Competition

Cet ouvrage décrit les organes chargés d'administrer les règles européennes de concurrence et les étapes des procédures administratives et juridictionnelles applicables, et s'intéresse à la mise en œuvre du droit européen de la concurrence. Collection : Europe(s) Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804445218 • Éd. 2012

DROPROCO

85,00 €

,!7IC8A4-eefcbi!

Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of european Private Law Sous la direction de : elise PoiLLot et isabelle rueDa Préface de : andré Prüm

Le droit privé européen, dont l’existence n’est aujourd’hui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. L’objet de cet ouvrage est l’étude de ces mutations. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782804451035 • Éd. 2012

FRODROPREU

85,00 €

,!7IC8A4-efbadf!

La réparation intégrale en europe Études comparative des droits nationaux Fabrice LeDuC, Professeur de droit privé à l’Université de Tours Philippe PIeRRe, Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1

Pour la première fois à l’échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux. Collection : Europe(s) Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454111 • Éd. 2012

REPRINEU

95,00 €

,!7IC8A4-efebbb!

Droit européen Le système juridique de la Fédération européenne Christian MesTRe, Professeur de droit public à la Faculté de droit de Strasbourg et au Collège d’Europe de Bruges, doyen de la Faculté de Droit, directeur du Centre d’Études internationales et européennes yves PeTIT, Professeur à l’Université de Lorraine, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE)

Il devient de plus en plus pertinent de penser l’Union européenne comme une Fédération d’États-nations, plurinationale. Ce manuel présente les ressorts du système juridique de l’Union européenne comme une Fédération d’États-nations plurinationale. Collection : Europe(s) Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804454074 • Éd. 2012

SYJUFEDEU

70,00 €

,!7IC8A4-efeahe!

Télévision européenne et Tv 2.0 eléonore sCaRaMozzINo, Avocat à la cour

La TV.2.0 ouvre le marché audiovisuel européen à Google, Apple, Facebook…, qui imposent leurs contenus et leurs pratiques publicitaires. Pour préserver son modèle audiovisuel, l’Europe est contrainte d’élaborer une version européenne de la TV.2.0. Collection : Europe(s) Parution prévue : Juillet 2012 ISBN 9782804455330 • Éd. 2012

TELEURTV

30,00 €

,!7IC8A4-effdda!

L'union européenne et les États-unis Processus, politiques et projets Sous la direction de : yanne eChinarD, albane GeSLin, michel GueLDry et Fabien terPan

Cet ouvrage, multidisciplinaire, vise à couvrir tous les aspects qui se rapportent à la compréhension des relations et influences euro-américaines. Collection : Europe(s) Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804451882 • Éd. 2012

UEUSA

80,00 €

,!7IC8A4-efbiic!

Droit international 55

u droit international Les Codes thématiques Larcier Code de droit social européen et international Sous la coordination de : achim SeiFert

Ce Code regroupe les actes législatifs de plusieurs organisations internationales qui régissent la protection du travailleur ainsi que les règles à respescter dans le domaine du droit social international et européen. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804447748 • Éd. 2012

PLTHETRIN

110,00 €

,!7IC8A4-eehhei!

La Chine et l'oMC Leïla ChoukRouNe, Professeur à la Maastricht University Law Faculty Préface de : Peter van de boSSChe

Cet ouvrage montre en quoi l’accession, puis la participation de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce ont profondément influencé l’évolution et la pratique du droit chinois contemporain à l’échelle internationale, mais aussi nationale. Collection : Droit/Économie international Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804451752 • Éd. 2012

CHINEOMC

135,00 €

,!7IC8A4-efbhfc!

La définition de l'investissement international anne GILLes, Docteur en droit public Préface de : Jean-marc SoreL

L’ouvrage présente une revue des différentes définitions de l’investissement international d’ores et déjà disponibles, mais propose également, dans une démarche conceptualisante, les éléments participant à une définition univoque. Collection : Droit international Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804454050 • Éd. 2012

INVINT

105,00 €

,!7IC8A4-efeafa!

Droit de l'oMC, droit communautaire et fiscalité directe Marilyne saDoWsky, Chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Préface de : Daniel Gutmann

Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes. Collection : Droit international Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804451783 • Éd. 2012

DROMCDROCOM

135,00 €

,!7IC8A4-efbhid!

Droit notarial

u droit notarial Chroniques notariales volume 56 Sous la direction de : yves-henri LeLeu

Pour leur 56e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial. Collection : Chroniques notariales Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804450335 • Éd. 2012

CHRONOT56

150,00 €

,!7IC8A4-efaddf!

u droit luxembourgeois Les Codes thématiques Larcier Droit international privé luxembourgeois 2012 Laurence usuNIeR, Assistant-professeur à l’Université du Luxembourg Bart voLDeRs, Avocat au barreau de Bruxelles et professeur associé de droit international privé à l'Université d'Anvers Préface de : Patrick kinSCh

Ce livre rassemble, pour la première fois, l'ensemble des textes législatifs de droit international privé luxembourgeois. Un outil de recherches scientifiques, un instrument essentiellement pratique, destiné à l'usage quotidien des praticiens du droit. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Novembre 2012 ISBN 9782804449094 • 2e éd. 2012

PLTHEDIPLU

95,00 €

,!7IC8A4-eejaje!

Les Codes thématiques Larcier Droit luxembourgeois 2012 Sous la coordination de : David hieZ

Cette nouvelle édition regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique. Collection : Les Codes thématiques Larcier Parution prévue : Août 2012 ISBN 9782804452933 • 15 p. • 4e éd. 2012

PLTHEBACLUX

105,00 €

,!7IC8A4-efcjdd!

Droit des obligations au Luxembourg Principes généraux et examen de jurisprudence olivier PoeLMaNs, Avocat

L'ouvrage est le premier ouvrage qui présente les principes généraux du droit des obligations luxembourgeois. La théorie est complétée par un examen de la jurisprudence récente des juridictions luxembourgeoises. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804448509 • Éd. 2012

DROBLIJTL

150,00 €

,!7IC8A4-eeifaj!

Philosophie du droit 57 Le nouveau droit de la presse Gaston voGeL, Avocat à la Cour de Luxembourg

Dans une société marquée par les références à la liberté d’expression, il est parfois utile de rappeler que le premier droit de l'homme est le droit à la dignité. Cet ouvrage est également un essai qui dénonce les excès de notre société de l'information. Parution prévue :

Décembre 2012

ISBN 9782879742434 • 2e éd. 2012

NODROPREMP Prix à déterminer

,!7IC8H9-hecede!

organismes de placement collectif et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois Claude kReMeR, Avocat au barreau de Bruxelles et à la Cour, chargé d'enseignement à l'Université de Luxembourg Isabelle LeBBe, Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Bruxelles

Quatre ans après la Parution prévue de la deuxième édition, le présent ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente du droit des OPC. Parution prévue :

Octobre 2012

ISBN 9782804439149 • 3e éd. 2012

ORPLCO

195,00 €

,!7IC8A4-edjbej!

Les pouvoirs d'un parlement dans les processus décisionnels contemporains L'exemple de la Chambre des Députés du Luxembourg Sous la direction de : Philippe Poirier

Première étude analytique et synthétique d'un parlement national dans le processus décisionnel politique contemporain, au niveau national et européen. Collection : Études Parlementaires Parution prévue : Décembre 2012 ISBN 9782879741598 • Éd. 2012

POPAPRODECO

50,00 €

,!7IC8H9-hebfji!

u Philosophie du droit Le droit dans les mondes virtuels Philosophie et économie Sous la direction de : Gérald DeLabre Préface de : Louis augustin barrière

L'étude du droit dans les mondes virtuels est un terrain riche pour la prospective juridique. L'auteur de cet ouvrage apporte une réflexion pluridisciplinaire sur les problématiques de ces mondes. Collection : Collection du Crids Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804453626 • Éd. 2012

DROMOVI

60,00 €

,!7IC8A4-efdgcg!

Droit divers

u droit divers quel management pour quelle justice? hervé Louveaux, Chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles Thierry MaRChaNDIse, Magistrat

L’application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire suscite débats et controverses. Le but est ici de nourrir la réflexion sur la nature, la logique et la dynamique afin de faire des choix en connaissance de cause. Collection : Association Syndicale des Magistrats Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804455323 • Éd. 2012

MANAJUST

50,00 €

,!7IC8A4-effdcd!

organisation et management du juriste d'entreprise Méthodologies, outils et bonnes pratiques Sous la direction de : Charlotte kariLa-VaiLLant

Cet ouvrage explique comment développer la fonction de juriste d’entreprise, qui passe par une démonstration de la valeur ajoutée, le renforcement du positionnement auprès de la Direction générale, l’optimisation des outils et de la gestion du temps. Collection : Droit, management & stratégies Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804451790 • Éd. 2012

SEJUREN

45,00 €

,!7IC8A4-efbhja!

u économie Pratiques et techniques bancaires yassine BouDGheNe, Chargé de Cours, Case Studies in Banking, Solvay Brussels School of Economics and Management eric De keuLeNeeR, Professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management

Cet ouvrage explique les activités principales des banques, les services qu'elles offrent à l'économie, ainsi que leur gestion au quotidien. Collection : Cahiers financiers Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804454043 • Éd. 2012

PRATEBA

75,00 €

,!7IC8A4-efeaed!

La république coopérative Jean-François DRaPeRI, Docteur en géographie rurale et aménagement du territoire (Paris I Panthéon Sorbonne) Préface de : Jean-Claude DetiLLeux et Pauline Green

Réunissant des milliers d’entreprises, le mouvement coopératif français est à l’origine d’une pensée politique originale qui lui permet de concevoir une véritable alternative au libéralisme. Cet ouvrage réalise une lecture critique de ce mouvement. Collection : Droit & économie sociale et solidaire Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804453831 • Éd. 2012

REPCO

30,00 €

,!7IC8A4-efdidb!

Sciences politiques 59 Théorie générale de l'économie sociale et solidaire David hIez, Professeur, Directeur des études du Bachelor académique en droit à l'Université du Luxembourg eric LavILLuNIèRe, Chargé de direction de l’Institut européen pour l’économie solidaire

L’ouvrage décrit les fondements de l'économie sociale et solidaire, entreprise qui, sur fonde de crise du capitalisme, inspire des solutions d’avenir. Collection : Droit & économie sociale et solidaire Parution prévue : Octobre 2012 ISBN 9782804453367 • Éd. 2012

FONECOSOC

65,00 €

,!7IC8A4-efddgh!

Titres et Bourse – Tome 1 Tome 1 – valeurs mobilières Joseph aNToINe, Expert-comptable Marie-Claire CaPIau-huaRT, Professeur ordinaire, UCL, Mons Préface de : bruno CoLmant

Étude à la fois juridique et technique des caractéristiques et des procédures d’émission des différents types d’instruments financiers que constituent les titres et autres instruments qui y sont liés directement ou indirectement. Collection : Cahiers financiers Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804453381 • 3e éd. 2012

TITBOUT1

65,00 €

,!7IC8A4-efddib!

Titres et Bourse – Tome 2 Tome 2 – Marchés – Transactions – Placements Joseph aNToINe, Expert-comptable Marie-Claire CaPIau-huaRT, Professeur ordinaire, UCL, Mons Préface de : bruno CoLmant

L’ouvrage analyse les marchés d’Euronext, les transactions sur instruments financiers réalisables sur ces marchés et quelques principes fondamentaux de la gestion des placements en instruments financiers. Collection : Cahiers financiers Parution prévue : Septembre 2012 ISBN 9782804453398 • 3e éd. 2012

TITBOUT2

65,00 €

,!7IC8A4-efddji!

u Sciences politiques Regards croisés sur les assises de l'interculturalité Marie-Claire FoBLeTs, Professeur de droit et d’anthropologie à la Katholieke Universiteit Leuven, Katholieke Universiteit Brussel et l’Université d’Anvers Jean-Pierre sChReIBeR, Directeur de recherches au FNRS et professeur à l’Université libre de Bruxelles

Le défi de la société multiculturelle est au cœur des interrogations aujourd’hui. Cet ouvrage analyse en profondeur les recommandations des Assises de l’Interculturalité soumises au gouvernement fédéral belge. Parution prévue :

Octobre 2012

ISBN 9782804453978 • Éd. 2012

RECRASIN

50,00 €

,!7IC8A4-efdjhi!

Index des auteurs a Adyel K.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Aerts J.-P. . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, 25, . . . . . . . . 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Antoine J.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Attard J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Aullo J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Autenne A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Ayewouadan A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

b Baban B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Bailleux A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Balot Fr.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Barrière L.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Battard O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Baumann B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Beernaert M.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Berenboom A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Bernardeau L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Bernardini R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Bill J.-Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Binctin N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Blanc Fr.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Bockourt J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Boisson de Chazournes L. . . . . . . . . . . . . 28 Bombois Th.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Bontinck Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Born Ch. - H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Bosly H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Bossuyt A. . . . . . . . . . . . . . . 4, 9, 11, 13, 14, . . . . . . . . . . . . . . 20, 22, 24, 25, 37, 39 Boudet J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Boudghene Y.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Boularbah H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Bouthinon-Dumas H. . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Brasselle A.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Brison F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Brissaud O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Brüls Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Butstraën L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Buydens M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

C Cabrespines J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Cambier C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Capiau-Huart M.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Caprasse E. . . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Carreau D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Castelein Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Charbonnier J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Choukroune L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Christienne J.-Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Clément-Fontaine M. . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Clément M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Close F. . . . . . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Colmant B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Commission des Normes comptables . . . . 14 Couret A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Culot A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

d Daie D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Dal G.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Dal M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 d’ Argent P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 David B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Debeuckelaere W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 De Boe C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 De Caluwé (†) A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Deckers V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 47 de Cocquéau B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 De Cordt Y.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 de Grave Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 De Keuleneer E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Delabre G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Delahaye B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Delebecque Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 42 de Leval G.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, 12, 37 Delforge C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Delors J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Delvaux A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Demarsin B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 De Mol J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 de Moreau de Gerbehaye Cl. . . . . . . . . . . 18 Demoulin M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Denotte Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 De Page Ph.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Derijcke W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Derriks E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 De Rue M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 de Sauvage G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Desmoulin-Canselier S. . . . . . . . . . . . . . . 18 Detilleux J.-C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 De Valkeneer Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . 39, 46 de Visscher F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Devos B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Dieux X.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Doutrelepont C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 44 Draperi J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Drion L. . . . . . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Dubuisson B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Dubuisson Fr.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Dupont-Legrand B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Dupont M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Dupuis M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Durant I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35, 38 Durviaux A. L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Dusollier S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

e Echinard Y.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eco U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Englebert J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Escande Varniol M.-C. . . . . . . . . . . . . . . .

54 33 37 27

H Hames J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Haumont F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Hauser J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Helleputte Ch.-Al. . . . . . . . . . . . . . . . 22, 47 Henrotte J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Henrotte L.-O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Hermand O.. . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 22, 47 Hervé-Fournereau N. . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Hiez D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56, 59 Hougardy Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Hubin J.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

i Illy O.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Inghels B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

J Jacobs A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 39 Jaeger M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Jamin M.-A. . . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Janssens M.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Julien J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

K Kaesmacher D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Karila-Vaillant Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Kenfack H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Kihn P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Kinsch P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Kohl B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Kremer Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Kuty F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 39 Kwemo S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Feyereisen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 30 Flamme Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Foblets M.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Foriers P. A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35, 41 Franchimont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

G Garabedian D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gennart M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Georges F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gerkrath J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Geslin A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gielen P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gilles A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Glansdorff F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Goffin J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Gosseries Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Gotzen F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Green P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Grégoire M. . . . . . . . . . . . . . . 11, 35, 38, 41 Grisay D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Gueldry M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Guillain C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Gutmann D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

51 49 38 49 54 38

Lacombe S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Lacour St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Laidebeur O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Lamberts Cl. . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Lambrecht L. . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Landsweerdt Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Laugier M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Laulom S.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Laurie F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Lavillunière E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Lebbe I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Lèbe-Dessard V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Leclerc M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Leclercq J.-F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Lecocq A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 47 Leduc F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Leflot JL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Le Gallou C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Leick S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Lejeune Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Leleu Y.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28, 56 Lenaerts K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Lepaffe C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Lepaffe Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Lepaffe J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Lequeux D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 47 Leroy I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Lhoste C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Libert C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Ligot G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Ligot J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Lo Russo R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Lousberg Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Louveaux B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Louveaux H.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Loveniers M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

m Maeyaert P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Mahieu A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Mandoux P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Marceau G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Marchadier F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Marchand A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Marchandise Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Marguénaud J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Markellou M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Martin L.Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Masquelier Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Masset A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 39 Masson A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Matagne G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Materne Tr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Mazuyer E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Mengue M.-Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Mereu (†) I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Mestre Ch.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Meurée Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Meynet W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Michaux B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Micheau Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Michelot A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Monéger J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Möric K.-E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48, 49 Morsa M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21, 46 Mougenot D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

n Navez E.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Nelissen B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Nihoul P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

o Onofrei A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

P Pace X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

Index des auteurs 61 Pailler L.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Peru-Pirotte L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Petit N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Petit Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28, 54 Picard (†) E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Pierre Ph.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Pirson R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Pissoort W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Poelmans O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Poillot E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Poirier Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Preumont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Prüm A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 45, 53 Puel Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Puttemans A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41, 44 Putz J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

q Quiquerez A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

r Radoux E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Renard-Declairfayt M. . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Renchon J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . 9, 10, 35 Renson P.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Reusens Fl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Rhadamanthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Ricard-Nihoul G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Richelle I.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Ringelheim F.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Rossi M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Rosu L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Rueda I.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

S Sadowsky M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Saerens P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Sagaert V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Sauvé J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Savaux E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Sbai K.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Scaramozzino E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Schamps G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Schneider E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Schreiber J.-P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Sciortino S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Sebag-Depadt V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Seifert A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Sénéchal J.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Sepulchre V.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Shelton D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Simar R.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Simonart V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Sorel J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Sotiropoulou A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Souris P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Steffens G.. . . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Strowel A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

t Tainmont F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Tallon A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Taymans J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, 28 Teboul G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Terpan F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52, 54 Terryn E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Thiebaut Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Thirion N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Tilquin Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 T’Kint Ph.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Tossens J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Traversa E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 47 Triaille J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

u Usunier L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Uyttendaele M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

V Vaillant Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Valcke P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 45 Vanbossele Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Van Bossuyt H.. . . . . . . . . . . . . . 6, 9, 11, 36 van de Bossche P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Van den Eynde P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Van den Woude M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Vanderveeren C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 van Drooghenbroeck J.-F. . . . . . . 6, 9, 11, 12, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36, 37 Vanhees H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Van Loo M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Van Molle M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Van Ommeslaghe P. . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Van Regemorter M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 van Steenberghe R.. . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Vanwijck-Alexandre M. . . . . . . . . . . . . . . 36 Verdussen M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Verheyden-Jeanmart N. . . . . . . . . . . . . . . 35 Verjans P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Verlhac J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Vintras B.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 47 Vivant M.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Vogel G.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Voinot D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 42, 43 Volders B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 von Bar Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Voorhoof D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Votquenne D.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Vrielinck M.-H.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

W Waelbroeck D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Walhin J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Wantiez Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Wattiaux S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Wéry P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Willems J.-J. . . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, 24, . . . . . 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Woog St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Z Zenner A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Index des titres a Actualité de la continuité, continuité de l’actualité . . . . . . . . Actualités du droit rural – Vers une gestion plus durable des espaces ruraux ? . . . . . Amendes en droit de la concurrence (les) . . . . . . . . . . . . . . . Annuaire 2012 – CNC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Architecte. Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (l) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Archivage électronique et le droit (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aspects juridiques de l’art contemporain (les) . . . . . . . . . . . . Assurance du risque automobile (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Auteurs & Media (A&M) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 50 52 14 50 18 44 33 19

C Cadre contractuel des partenariats publics-privés (le) . . . . . . 48 Chine et l’OMC (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Chroniques notariales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28, 56 Class actions, du droit américain au droit européen (les) . . . . 52 Code de l’économie sociale et solidaire en France . . . . . . . . . 14 Code de la démocratie locale et de la décentralisation (le) . . 24 Code du travail luxembourgeois annoté 2012 . . . . . . . . . . . . 29 Code pénal social (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Codes commentés Larcier (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4, 44 Codes essentiels Larcier (les) . . . . . . . . . . . . . . 4, 35, 39, 41, 48 Codes Larcier (les) . . . . . . . . . . . . . . . . 4, 9, 11, 13, 14, 20, 22, . . . . . . . . . . . . . . . . 24, 25, 35, 37, 39, 41, 46, 47, 48, 50 Codes thématiques Larcier (les) . . . . . . . . . 4, 9, 28, 33, 37, 38, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44, 48, 55, 56 Cohabitation de fait (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Cohabitation légale (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Commande publique architecturale (la). . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Comment on fait une notice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Comprendre et appliquer le droit du travail . . . . . . . . . . . . . . 29 Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Contrat d’entreprise (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Contrat d’exploitation d’auteur (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Contrôle parlementaire du principe de subsidiarité (le) . . . . . 49 Coups de règle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Crédit documentaire et connaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

d Déclaration d’impôt (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Définition de l’investissement international (la) . . . . . . . . . . . 55 Dialogue compétitif et les marchés publics complexes (le) . . . 49 Dialogues de la fiscalité – Anno 2012 (les). . . . . . . . . . . . . . 47 Dialogues de la fiscalité – Anno 2011 (les). . . . . . . . . . . . . . 22 Divorce – Aliments Recueil permanent thématique des revues juridiques . . . . . 9 Dommage psychique (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Droit associatif européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Droit bancaire et financier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives (le) 20 Droit commercial international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Droit criminel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Droit dans les mondes virtuels (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Droit de l’OMC, droit communautaire et fiscalité directe . . . . 55 Droit de la consommation – Consumentenrecht (D.C.C.R.) . . 17 Droit de la rupture du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Droit des affaires (le) – Ondernemingsrecht (het) (D.A. O.R.) . 17 Droit des ASBL (le) - Tome 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Droit des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Droit des obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Droit des obligations au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Droit des sûretés et droit des procédures collectives . . . . . . . 38 Droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes (le) 15 Droit et bioéthique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Droit et politique de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . Droit européen de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit européen de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit pénal de l’entreprise (Dr. pén. entr.) . . . . . . . . . . . . . . . Droits du contrat à travers l’internet (les) . . . . . . . . . . . . . . . Droits intellectuels (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52 53 53 13 45 45

e Embargo en droit du commerce international (l’). . . . . . . . . . Enseignant face au fisc (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise en difficulté (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Equité et environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23 24 28 33 42

n 27 22 16 25

f Fiscalité internationale en Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Fonction de trésorier (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Frontières du droit privé européen (les) / Boundaries of European Private Law (the) . . . . . . . . . . . . 53

G Grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS (les) . . . . . . . . . . . . . . . 46 Guide pratique du droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

i In foro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immixtion de l’intérêt général au sein des procédures de concurrence en Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infractions contre la foi publique (les) – Volume 4. . . . . . . . . Infractions contre l’ordre public (les) – Volume 5. . . . . . . . . . Infractions et sanctions en droit de la sécurité sociale . . . . . . Innovation à l’utilisation des nanomatériaux (de l’) . . . . . . . . Institutions financières publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intellectual property in Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inventaire (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ius & Actores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Manuel des droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés et Contrats publics – Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (M.C.P.-O.o.O.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d’État (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mort comme peine (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Multinationales (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notion de rémunération (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouveau droit de la presse (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouvelle réglementation des sicafi (la) . . . . . . . . . . . . . . . . .

42 21 57 51

o Obligations d’information des sociétés cotées en droit de l’Union européenne (les) . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations et les moyens d’action en droit de la construction (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Observateur de Bruxelles (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Œuvre libre (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . OHADA et le secteur informel (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . OMC et le régionalisme (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisation et management du juriste d’entreprise . . . . . . . Organismes de placement collectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 10 27 45 42 28 58 57

P 17 16 39 39 46 18 49 30 11 12

J Journal de droit européen (J.D.E.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Journal des tribunaux du travail (J.T.T.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Journal des tribunaux informatisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Journal des tribunaux Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Journaliste citoyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Jurimpratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 26 Jurisconsulte de Race (un) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Jurisnews . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Jurisprudence européenne en matière de T.V.A. (la) . . . . . . . . 22

L Larcier Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Légitime défense en droit international public (la). . . . . . . . . 27 Licenciement pour motif grave (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Loi belge sur le droit d’auteur. Commentaire par article (la). . 19 Loi relative à la continuité des entreprises (la) . . . . . . . . . . . . 11

m Management public, version 2.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Manuel de procédure pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Manuel des droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Particularités de la procédure arbitrale (les). . . . . . . . . . . . . . PCA (Proposition de Contribution Alimentaire) . . . . . . . . . . . Pour une fédération européenne d’États-nations. . . . . . . . . . Pouvoirs d’un parlement dans les processus décisionnels contemporains (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pratiques et techniques bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pratiques loyales (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Preuve (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Principes généraux du droit pénal belge – l’auteur de l’infraction pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Procédure (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Procédure de taxation d’office en matière d’impôts locaux (la). Procédure en manquement d’État (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professions libérales (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Proposition de Contribution Alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . Propriété intellectuelle au Luxembourg (la) . . . . . . . . . . . . . . Protection des droits fondamentaux des entreprises en droit européen répressif de la concurrence (la) . . . . . .

44 10 26 57 58 16 38 13 42 47 26 16 10 30 17

q Quel droit social dans une Europe en crise ? . . . . . . . . . . . . . 27 Quelle évolution pour le droit européen des pratiques commerciales déloyales ? . . . . . . . . . . . . . . 42 Quel management pour quelle justice? . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

r Réassurance (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Recouvrement de créances sans frontières ? (un) . . . . . . . . . . 43 Recueil de jurisprudence pénale 2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Recueil de propriété intellectuelle 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Recueil permanent des revues juridiques (RPRJ) . . . . . . . . . . . 6 Recueil Sécurite et Santé au travail 2012 . . . . . . . . . . . . . . . 29 Référé (le) – Recueil permanent thématique des revues juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Réforme du COBAT (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

Index des titres 63 Regards croisés sur les assises de l’interculturalité . . . . . . . . 59 Réglementation des aides publiques en fiscalité directe (la) . 47 Réparation intégrale en Europe (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Répertoire notarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 République coopérative (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Responsabilités des dirigeants de sociétés . . . . . . . . . . . . . . 43 Revue bancaire et financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht . . . . . . . . . . . . . . . 17 Revue du Droit des Technologies et de l’Information (R.D.T.I.) 19 Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.) . . 27 Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) . . . . . . . . . . 23 Revue trimestrielle de droit familial (Rev. trim. dr. fam.). . . . . 10 Rulings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Titrisation des actifs intellectuels (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Saisie immobilière (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Scellés (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Strada lex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4, 7 Stratégies juridiques des acteurs économiques . . . . . . . . . . . 43 Système juridique de la Fédération européenne (le). . . . . . . . 54

t Téléchargement d’œuvres sur Internet (le). . . . . . . . . . . . . . . Télévision européenne et TV.2.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thémis et Logos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Théorie générale de l’économie sociale et solidaire . . . . . . . . Titres et Bourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19 54 32 59 59

u Union européenne et les États-Unis (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

V Vente (la) – Recueil permanent thématique des revues juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vente immobilière (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vente immobilière en Région flamande (la) . . . . . . . . . . . . . . Vers un droit européen des contrats spéciaux/ Towards a european law of specific contracts . . . . . . . . .

36 36 24 17

Membre du Groupe De Boeck

Département de DBiT Membre du Groupe De Boeck

Services éditoriaux et salle d'exposition Fond Jean Pâques 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. +32(0)10/48 26 19 • Fax +32(0)10/48 27 50 info@editions.larcier.com

Services éditoriaux et siège social Rue des 3 Cantons 7 • 8399 Windhof • Luxembourg Tél. +352 49 24 20 • Fax +352 49 24 20 50 TVA LU 19125078

Siège social et salle d’exposition Rue des Minimes 39 • 1000 Bruxelles • Belgique Tél. +32(0)2/548 07 11 • Fax +32(0)2/513 90 09 TVA BE 0436 181 878

Salles d’exposition Rue des Minimes 39 • 1000 Bruxelles • Belgique Tél. +32 (0)2/548 07 11 • Fax +32 (0)2/513 90 09

DiffuSion et DiStribution – MonographieS,

groSSiSte non excluSif (autreS payS)

livreS, coDeS

BELGIQUE ET BENELUX De boeck Services Fond Jean-Pâques, 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. 0800/99 613 • De l’étranger +32 2/548 07 13 Fax 0800/99 614 commande@deboeckservices.com CANADA erpi 5757, rue Cypihot • CA-Saint-Laurent H4S 1R3 Tél. +1 514 334-2690 • Fax +1 514 334-4720 erpidlm@erpi.com FRANCE larcier – De boeck Diffusion 2 ter, rue des Chantiers • 75005 Paris • France Tél. +33(0)1/72 36 41 75 • Fax +33(0)1/72 36 41 74 commande@deboeckdiffusion.com promoculture – lextenso 33, rue du mail • 7508 Paris cedex 02 • France Tél. +33(0)1/56 54 16 00 • Fax +33(0)1/56 54 16 49 info@lextenso-editions.fr

Fond Jean-Pâques 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. +32 (0)10/48 26 19 • Fax +32 (0)10/48 27 50

horizon éducation 5-6, Quai du Confluent • Bâtiment «Le Beaupré» 78700 Conflans-Sainte-Honorine • France Tél. +33(0)1/39 77 11 00 commande@horizon-education.com

Direction export

Rue des Minimes, 39 • 1000 Bruxelles • Belgique Tél. +32(0)10/48 26 05 ou +32(0)10/48 25 04 Fax +32(0)10/48 27 50 ou +32(0)10/48 26 20 malika.cherigui@deboeck.com

DiffuSion et DiStribution – revueS De boeck Services Fond Jean-Pâques, 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. 0800/99 613 • De l’étranger +32 2/548 07 13 Fax 0800/99 614 commande@deboeckservices.com

MAROC librairie papeterie nationale El Farah II Lot n° 3 • Quartier Industriel Mohammedia • Maroc Tél. +212(0)523 31 96 30 • Fax +212(0)523 31 10 99 librairienationale@librairienationale.co.ma SUISSE Servidis Chemin des Chalets, 7 • CH-1279 Chavannes de Bogis • Suisse Tél. +41(0)22/960 95 25 • Fax +41(0)22/960 95 77 commande@servidis.ch RESTE DU MONDE De boeck Diffusion 2 ter, rue des Chantiers • 75005 Paris • France Tél. +33(0)1/72 36 41 75 • Fax +33(0)1/72 36 41 74 commande@deboeckdiffusion.com

CATLARNOUV2 ISBN : 978-11-0067351-6