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Généralités 1. Connexion >> L’accès à FiscalNet se fait dans le coin supérieur droit des pages du site www.fiscalnet.be, au moyen d’un login et d’un mot de passe. >> Mot de passe oublié ? Les codes d’accès peuvent être renvoyés par courriel sur demande. Il suffit d’envoyer un message via le formulaire de contact en choisissant « codes oubliés » dans le menu> « nature de votre question ». >> Déconnexion : Avant de fermer la fenêtre du navigateur Internet, il est important, pour quitter FiscalNet, de cliquer sur le bouton .

2. Navigation >> L’accès aux données contenues dans FiscalNet se fait • via le moteur de recherche • ou par le choix d’une rubrique dans le menu situé à gauche : >> Actualités, Hebdos, Brèves : permettent d’accéder aux différentes newsletters classées par ordre chronologique. >> Bibliothèque : les documents de la bibliothèque sont classés par matière en suivant l’ordre logique des codes. Ils rassemblent la législation, la jurisprudence et les commentaires d’une même thématique. >> Guide mini-fisc : reprend les informations de base sur différents thèmes fiscaux.

Recherche 1. Recherche simple >> Les mots-clés introduits dans le champ de recherche situé au-dessus du menu seront recherchés dans l’ensemble des textes de FiscalNet. >> Il est possible d’utiliser les opérateurs « ET », « OU » et « ET PAS ». >> Pour des résultats de recherche plus précis, il est conseillé d’utiliser la recherche avancée.

2. Recherche avancée >> La recherche avancée est accessible par le lien situé juste sous le champ de recherche de FiscalNet. >> La recherche s’effectue par défaut dans tous les documents de FiscalNet. Elle peut être restreinte à certains critères au moyen des filtres adéquats : • Types de documents ou matières : la sélection s’effectue au moyen des cases à cocher et des boutons et .

Par exemple, un clic sur « effacer tout » puis sur « bibliothèque » dans le filtre « types de documents » permet de ne rechercher que dans les pages thématiques de la bibliothèque.

• Jurisprudence : cliquer sur le bouton ouvre un champ permettant de limiter la recherche à une cour ou juridiction.

• Numéro d’article : cliquer sur le bouton permettant de rechercher un numéro d’article précis.

ouvre un champ

• Date :

• Mots-clés : le formulaire offre la possibilité de construire plus facilement > les requêtes en utilisant les opérateurs « ET », « OU » et « ET PAS ». > Le « OU » a une préséance sur le « ET » et le « ET PAS ». Par exemple, « société ET anonyme OU coopérative » est équivalent à « société ET (anonyme OU coopérative) ».

Il est également toujours possible d’utiliser le caractère de remplacement « * » pour rendre variable une partie de mot. Par exemple : trava* (travail, travaux, travailleur…), *actif (actif, rétroactif…).

• Distance entre les mots : cette fonction permet de spécifier la proximité entre 2 mots. Avec l’introduction de réclamation taxation dans un champ du formulaire et la sélection de 5 dans la liste déroulante de « distance entre les mots », le moteur ne présentera que les documents contenant ces deux mots avec un maximum de 5 autres mots entre eux.

Résultats de recherche 1. Liste de résultats >> Par défaut, les résultats sont triés du plus récent au plus ancien. >> Dans la recherche avancée, un premier tri par matière est proposé. >> Texte intégral : cliquer sur le résultat permet d’accéder à l’intégralité du document dans un nouvel onglet du navigateur. >> Le retour à la liste de résultats se fait simplement en changeant d’onglet dans le navigateur.

2. Résultat >> La recherche dans un document est possible de deux manières : • Go to first hit et Go to last hit : permet d’accéder à la première/dernière occurrence des termes de la recherche. Chaque occurrence est mise en évidence et encadrée de flèches permettant de naviguer d’une occurrence à l’autre.

• Le raccourci clavier Ctrl+f ouvre un formulaire de recherche permettant de trouver plus rapidement un contenu dans le document affiché.

En bref >> Le bouton l’utilisateur. >> Le bouton

>> Les boutons

permet de sauvegarder un document sur l’ordinateur de permet d’imprimer un document. permettent de modifier la taille des caractères.

>> Tous les documents de FiscalNet existent en français et en néerlandais. Le passage d’une langue à l’autre se fait au moyen du bouton .

Questions fréquentes

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Comment savoir si l’information que je trouve est la dernière et bonne information ?

C’est la bibliothèque qui vous le dira : les textes légaux étant toujours à jour, vous avez la possibilité de vérifier le texte légal applicable. Si une circulaire ou une décision a été modifiée, le document modificatif sera repris en-dessous de la précédente également dans la bibliothèque. Idem pour la jurisprudence : si une décision a fait l’objet d’un recours, la décision d’appel ou de cassation se trouve dans la même section de la bibliothèque, au même endroit que la décision annulée ou réformée.

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Si je ne trouve pas ce que je cherche, que puis-je faire ?

Vous pouvez adresser votre question à la rédaction. Remplissez le formulaire accessible sous « Questions à la rédaction » dans le menu de gauche, sans oublier les champs marqués d’une étoile. Nos experts y répondront dans un délai maximum de 24 heures.

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À quoi sert le « Lexique » ?

Le lexique contient tous les mots de la profession classés par ordre alphabétique.

Il a pour fonction de vous guider dans votre recherche. Si vous cliquez sur le mot, s’affiche une liste de résultats issue de la recherche sur base du mot sélectionné.

Pour vos questions ou une formation gratuite, n’hésitez pas à contacter l’équipe FiscalNet :  Rue des Minimes, 39

B-1000 Bruxelles  0800 39 067 @ info@fiscalnet.be

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