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Janvier 2013 I No 195 I 21e année
Bureau de dépôt : Louvain 1 - Mensuel, sauf juillet/août - P301030
Journal de droit européen Paul Nihoul,
rédacteur en chef
ISSN 0779-7656 – D 2013/0031/011
Éditorial Éditorial Vingt ans!
1
Analyse Labels écologiques et alimentaires par L. Boy 2
Vie du droit Chefs d’État et libre circulation par F. Dopagne
10
Commentaires L’application des seuils de minimis de concurrence par A. Fromont 13 Marquage « CE » et libre circulation par C. Cheneviere
15
Chroniques Droit bancaire et financier par P.-E. Partsch 18 Droit de la consommation par E. Poillot 26
Actualités
33
Vingt ans!
L
e Journal de droit européen fête cette année un anniversaire. Il y a vingt ans, un numéro d’« essai » était publié de manière à tester l’intérêt des lecteurs pour une publication consacrée au droit européen. À cette époque, la production normative européenne était déjà considérable. Mais le droit européen n’était pas entré, véritablement, dans les pratiques. Pour de nombreux praticiens, il restait un domaine juridique réservé à des spécialistes, loin des préoccupations nationales. Cette perception ne correspondait pas à notre analyse. Pour nous, le droit européen ne pouvait être regardé comme une branche juridique. Il est en effet composé de règles irradiant un nombre croissant d’activités dans lesquelles peuvent être impliqués les praticiens. Étant une source de droit, il n’est pas destiné à « être pratiqué » par une caste particulière. Au contraire, il a vocation à être utilisé par tous. C’est sur cette intuition qu’a été fondée notre approche. Progressivement, une formule a été dégagée pour permettre au lecteur de maîtriser, en une publication, l’ensemble des développements pouvant affecter sa pratique. Dans chaque numéro publié, un sujet est analysé en profondeur. L’actualité jurisprudentielle et législative fait l’objet de commentaires. L’an-
née écoulée est passé en revue par type de matière. Les nouveautés sont brièvement présentées. Des informations sont fournies sur des événements à venir ou des publications récentes. Cette formule, nous souhaitons la poursuivre en l’enrichissant d’approches nouvelles : des éditoriaux attirant l’attention sur un événement majeur; une rubrique mettant en lumière l’usage du droit européen dans des situations insolites; une autre apportant, en quelques lignes, une réponse à une question souvent entendue dans les cercles juridiques. Sur le plan graphique, vous contemplez la maquette élaborée pour répondre à ce nouveau défi. La lecture est facilitée par l’introduction de couleurs, par la présentation de « points clés » et par la mise en exergue de phrases dans le texte. Les règles sont élaborées par des institutions. Mais elles vivent grâce aux praticiens : par ceux qui, inlassablement, les scrutent, s’y plongent, les fouillent, faisant ainsi avancer la vision de ce qui peut être accepté ou doit être refusé. Cette mission, nous voulons la soutenir en fournissant des analyses claires, concises et concrètes. Car c’est vous qui, en définitive, créez, par votre pratique, le droit européen... Le comité de rédaction