L’Observateur
L’Observateur de Bruxelles
VOS OUVRAGES DE RÉFÉRENCE EN DROIT EUROPÉEN CONTENTIEUX EUROPÉEN Melchior WATHELET Avec la collaboration de Jonathan Wildemeersch L’ouvrage, qui tient compte de l’entrÊe en vigueur du TraitÊ de Lisbonne, dÊcrit l’architecture juridictionnelle de l’Union europÊenne et analyse en profondeur tous les types de recours pouvant être introduits devant les juridictions europÊennes. – Collection de la FacultÊ de droit de l'UniversitÊ de Liège ³DITION s P s �
de BruxellesÂŽ
r e v u e d ’i n f o r m a T i o n j u r i d i q u e e u r o p Ê e n n e d e l a
dĂŠlĂŠgaTion
des
barreaux
de
france
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la Octobre 2010 - n°
LE HARCĂˆLEMENT
Droits europÊen, belge, français et luxembourgeois Gerassimos ZORBAS Avec la collaboration d’Alexis Zorbas PrÊface d’Antoine Lyon-Caen Cet ouvrage traite du harcèlement (moral et sexuel) dans son intÊgralitÊ en droits français, luxembourgeois et belge, sans oublier la fonction publique europÊenne. Un index performant vient le parfaire. – Collection Droit social ³DITION s P s �
. G N I z e h c d r o b a ’ d z e n e V Expat ?
Sous la direction scientifique de Georges-Albert DAL Une rÊflexion approfondie sur la question du secret professionnel de l’avocat, au regard des diffÊrents droits nationaux europÊens et à la lumière des jurisprudences des hautes res, cours europÊennes. , cartes bancai es pt m co : ue iq Belg faire votre arrivÊe en ce qu’ING peut ³DITION s P s � et ut n to ie ir ut vo so sa de ur e,‌ Po donc besoin rs au garantie locativ triÊ ? Vous avez de nos conseille us un vo r le ut pe pe ap G à Vous êtes expa s ’IN sitez pa ment ce qu pour vous, n’hÊ Ês. C’est exacte . es nc ra su as d’ de conseils avis 66 62. bancaires et + 32 (0)2 464 us vos besoins e êm m t an av , apporter pour to pe de tout G Expat s’occu Notre service IN État des lieux et perspectives Sous la direction de Josiane AUVRET-FINCK Une vision patd'ensemble de la lutte contre le terrorisme menÊe par l'Union europÊenne, x e / e .b g n .i qui porte sur les fondements et axes stratÊgiques, le respect de la lÊgalitÊ, le volet www sÊcuritaire, la gouvernance ainsi que la dimension sociale et culturelle. ³DITION s P s �
L'UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
ISBN 978-2-8044-4522-5
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ING Belgique SA - Banque / Prêteur – Siège social: avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403. 200.393 – BIC (SWIFT): BBRUBEBB – Compte: 310-915602789 (IBAN: BE45 3109 1560 2789). Editeur responsable: Philippe Wallez – Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles PUB-OBS-ouvrages refe10-A4.indd 1
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DOSSIER SPECIAL : Internet : Quelles problĂŠmatiques ? Quelles solutions ?
Dossier spĂŠcial
LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE/LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE AND EUROPEAN CASE LAW
Version ĂŠlectronique de ces ouvrages disponible sur www.stradalex.com
Editorial
Internet : Quelles problĂŠmatiques ? Quelles solutions ?
Detlef ecKert, Directeur, Direction gÊnÊrale  SociÊtÊ de l’Information et des MÊdias  de la Commission EuropÊenne
La protection des donnÊes à caractère personnel dans un monde numÊrisÊ Peter Hustinx, Contrôleur europÊen de la protection des donnÊes
Le commerce Êlectronique et la protection des consommateurs : la directive sur les droits des consommateurs Gosta Petri, Chef d’unitÊ adjoint  Droit des consommateurs et du marketing  Direction gÊnÊrale  Justice  de la Commission europÊenne
Internet et droit de la concurrence Eric Morgan de Rivery, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Eileen LagatHu, Avocat au Barreau de Paris, et Anne Dubuisson, Juriste
E-justice : le projet europÊen de justice en ligne Alain Marter, Avocat au Barreau de ChambÊry, Expert auprès du ComitÊ  Droit des technologies de l’information  du CCBE, Membre du Bureau de la ConfÊrence des Bâtonniers, PrÊsident d’honneur de l’UNCA, et Emmanuel KatraKis, Collaborateur à la DÊlÊgation des Barreaux de France
Point sur‌
L’arrêt  Akzo  : la Cour confirme que les correspondances entre un avocat interne et son entreprise ne sont pas couvertes par la confidentialitÊ Dominique VoiLLeMot, Avocat, PrÊsident de la DÊlÊgation des Barreaux de France et Anne-Gabrielle Haie, Collaboratrice à la DÊlÊgation des Barreaux de France
Les rÊcents dÊveloppements de la jurisprudence europÊenne dans le domaine des jeux de hasard Thibault Verbiest, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, ChargÊ d’enseignement à l’UniversitÊ Paris I (PanthÊon-Sorbonne) et Geoffroy Lebon, Juriste, Doctorant Centre de droit du sport, UniversitÊ Paul CÊzanne, Aix-Marseille III
L’actualitÊ du droit de l’Union europÊenne
Tr i m e s T r i e l
Voir notamment : Arrêt de la Cour sur la question prioritaire de constitutionnalitÊ française, Arrêt de la Cour sur le taux de TVA applicable à l’aide juridictionnelle en France, Conclusions de l’avocat gÊnÊral sur la condition de nationalitÊ imposÊe par certains Etats membres pour accÊder à la profession de notaire,‌
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