L'Observateur de Bruxelles - n°82

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L’Observateur

L’Observateur de Bruxelles

VOS OUVRAGES DE RÉFÉRENCE EN DROIT EUROPÉEN CONTENTIEUX EUROPÉEN Melchior WATHELET Avec la collaboration de Jonathan Wildemeersch L’ouvrage, qui tient compte de l’entrĂŠe en vigueur du TraitĂŠ de Lisbonne, dĂŠcrit l’architecture juridictionnelle de l’Union europĂŠenne et analyse en profondeur tous les types de recours pouvant ĂŞtre introduits devant les juridictions europĂŠennes. – Collection de la FacultĂŠ de droit de l'UniversitĂŠ de Liège ÂłDITION s P s ďż˝

de BruxellesÂŽ

r e v u e d ’i n f o r m a T i o n j u r i d i q u e e u r o p Ê e n n e d e l a

dĂŠlĂŠgaTion

des

barreaux

de

france

82

la Octobre 2010 - n°

LE HARCĂˆLEMENT

Droits europĂŠen, belge, français et luxembourgeois Gerassimos ZORBAS Avec la collaboration d’Alexis Zorbas PrĂŠface d’Antoine Lyon-Caen Cet ouvrage traite du harcèlement (moral et sexuel) dans son intĂŠgralitĂŠ en droits français, luxembourgeois et belge, sans oublier la fonction publique europĂŠenne. Un index performant vient le parfaire. – Collection Droit social ÂłDITION s P s ďż˝

. G N I z e h c d r o b a ’ d z e n e V Expat ?

Sous la direction scientifique de Georges-Albert DAL Une rĂŠflexion approfondie sur la question du secret professionnel de l’avocat, au regard des diffĂŠrents droits nationaux europĂŠens et Ă la lumière des jurisprudences des hautes res, cours europĂŠennes. , cartes bancai es pt m co : ue iq Belg faire votre arrivĂŠe en ce qu’ING peut ÂłDITION s P s ďż˝ et ut n to ie ir ut vo so sa de ur e,‌ Po donc besoin rs au garantie locativ triĂŠ ? Vous avez de nos conseille us un vo r le ut pe pe ap G Ă Vous ĂŞtes expa s ’IN sitez pa ment ce qu pour vous, n’hĂŠ ĂŠs. C’est exacte . es nc ra su as d’ de conseils avis 66 62. bancaires et + 32 (0)2 464 us vos besoins e ĂŞm m t an av , apporter pour to pe de tout G Expat s’occu Notre service IN État des lieux et perspectives Sous la direction de Josiane AUVRET-FINCK Une vision patd'ensemble de la lutte contre le terrorisme menĂŠe par l'Union europĂŠenne, x e / e .b g n .i qui porte sur les fondements et axes stratĂŠgiques, le respect de la lĂŠgalitĂŠ, le volet www sĂŠcuritaire, la gouvernance ainsi que la dimension sociale et culturelle. ÂłDITION s P s ďż˝

L'UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

ISBN 978-2-8044-4522-5

Informations et commandes : Larcier c/o De Boeck Diffusion 2ter rue des Chantiers 75005 Paris • FRANCE

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DOSSIER SPECIAL : Internet : Quelles problĂŠmatiques ? Quelles solutions ?

Dossier spĂŠcial

LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE/LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE AND EUROPEAN CASE LAW

Version ĂŠlectronique de ces ouvrages disponible sur www.stradalex.com

Editorial

Internet : Quelles problĂŠmatiques ? Quelles solutions ?

Detlef ecKert, Directeur, Direction gÊnÊrale  SociÊtÊ de l’Information et des MÊdias  de la Commission EuropÊenne

La protection des donnÊes à caractère personnel dans un monde numÊrisÊ Peter Hustinx, Contrôleur europÊen de la protection des donnÊes

Le commerce Êlectronique et la protection des consommateurs : la directive sur les droits des consommateurs Gosta Petri, Chef d’unitÊ adjoint  Droit des consommateurs et du marketing  Direction gÊnÊrale  Justice  de la Commission europÊenne

Internet et droit de la concurrence Eric Morgan de Rivery, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Eileen LagatHu, Avocat au Barreau de Paris, et Anne Dubuisson, Juriste

E-justice : le projet europĂŠen de justice en ligne Alain Marter, Avocat au Barreau de ChambĂŠry, Expert auprès du ComitĂŠ ÂŤ Droit des technologies de l’information Âť du CCBE, Membre du Bureau de la ConfĂŠrence des Bâtonniers, PrĂŠsident d’honneur de l’UNCA, et Emmanuel KatraKis, Collaborateur Ă la DĂŠlĂŠgation des Barreaux de France

Point sur‌

L’arrêt  Akzo  : la Cour confirme que les correspondances entre un avocat interne et son entreprise ne sont pas couvertes par la confidentialitÊ Dominique VoiLLeMot, Avocat, PrÊsident de la DÊlÊgation des Barreaux de France et Anne-Gabrielle Haie, Collaboratrice à la DÊlÊgation des Barreaux de France

Les rÊcents dÊveloppements de la jurisprudence europÊenne dans le domaine des jeux de hasard Thibault Verbiest, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, ChargÊ d’enseignement à l’UniversitÊ Paris I (PanthÊon-Sorbonne) et Geoffroy Lebon, Juriste, Doctorant Centre de droit du sport, UniversitÊ Paul CÊzanne, Aix-Marseille III

L’actualitÊ du droit de l’Union europÊenne

Tr i m e s T r i e l

Voir notamment : ArrĂŞt de la Cour sur la question prioritaire de constitutionnalitĂŠ française, ArrĂŞt de la Cour sur le taux de TVA applicable Ă l’aide juridictionnelle en France, Conclusions de l’avocat gĂŠnĂŠral sur la condition de nationalitĂŠ imposĂŠe par certains Etats membres pour accĂŠder Ă la profession de notaire,‌

d ’i n f o r m a T i o n s e u r o p Ê e n n e s

DistribuĂŠ par

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ocTobre 2010

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w w w. d b f b r u xe l l e s . e u

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issn 1372-3715

n°

82


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