Dossier d’analyse et d’information Citoyenne Procédure d’achat du Château de Castries
Pourquoi, Comment, quelles perspectives ?
Décidons Castries
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Depuis le début de cette histoire, nous avons tenté, en tant que citoyens, d’interagir, de proposer, de participer, d’obtenir les documents, les projets et les informations. Ce fut laborieux et nous ne sommes pas certains, à ce jour, d’avoir la totalité des tenants et aboutissants. Dans la déclaration que nous avons effectuée le 11/11/2012, cliquez ici pour lire la déclaration nous avons clairement énoncé notre position et notre démarche et nous nous y tenons dans ce dossier spécial. Long est ce dossier, car structurant est cet achat pour notre village, mais nous pensons que ce n’est qu’à ce prix que nous, Citoyens Responsables, pouvons comprendre des situations, prendre des décisions et surtout détricoter certains processus. Ce dossier a été constitué collectivement, pendant des mois, car nous ne nous positionnons pas dans l’incantation, dans le dogmatisme, ni l’opposition systématique, mais bien dans une démarche citoyenne de compréhension d’une situation qui influence ou influencera la vie de notre village. Oui, nous affirmons que le dossier du château n’est pas terminé et que la place des citoyens ne se réduit pas simplement à profiter de promenades dans le parc du château, que d’autres alternatives étaient et sont encore possibles. Responsables nous sommes, Responsables nous resterons.. Pour vous permettre de suivre l’évolution de ce dossier nous vous proposons le déroulement suivant : 1. Introduction 2. Façonner l’opinion pour justifier l’achat 3. Utiliser les médias pour renforcer sa stratégie 4. Manipuler des mots pour laisser croire 5. Le rôle de la Région Languedoc-Roussillon 6. Le montage financier, le budget d’investissement, de travaux et d’entretien 7. Propriétaire pour louer à l’agglo 8. De 2.7 millions à 2.8 millions.. 9. Le Dossier dans le dossier la transaction de la gendarmerie 10. L’alibi de la commission extra-municipale Il est bien entendu, que notre démarche se veut ouverte et que nous sommes disponibles pour tout débat démocratique qui laissera la place à l’intervention citoyenne.
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Introduction Des attitudes, des pratiques politiques, des actes, servent parfois de matière première pour les humoristes, la production théâtrale ou cinématographique.
L’épisode de l’achat du château de Castries en constitue un exemple spécifique et très élaboré, il ne nécessite que peu de retouches pour lui assurer à la fois le côté comique et pathétique. Parmi les facteurs qui ont généré cet épisode, nous devons garder à l’esprit la proximité de Montpellier, l’insertion dans la communauté d’agglomération, l’influence qu’a exercée Georges Frêche, le grand timonier aux commandes de ces structures et son goût pour les opérations de prestige. Tels des orphelins à la recherche de leur père, plusieurs maires de l’agglo ont échangé une pratique du pouvoir, fruit de leur personnalité, contre un mimétisme dévastateur sur le plan de la démocratie. La part du travail collectif est occultée par une forte propension à conjuguer, le plus souvent possible, à la première personne du singulier, imprimant ainsi une préférence pour le pouvoir personnel et l’abandon de la pratique démocratique. <Retour au menu du document>
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Façonner l’opinion pour justifier l’achat Permettez-nous de tenter de trouver des explications, à travers l’analyse du compte-rendu des conseils municipaux, d’articles des médias, aux mécanismes qui ont été mis en jeu. L’affaire a commencé le 5 Novembre 2012. Lors de l’ouverture du Conseil, le maire précisa une modification dans l’ordre du jour. Les points 10 et 11 de l’ordre de jour sont donc traités à la fin du Conseil. Cliquez ici pour avoir accès au compte-rendu du conseil municipal
Point 10 : Acquisition du château et demandes de subventions. Point 11 : Bail emphytéotique pour la gendarmerie : lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert.. Citoyens présents, que nous étions, nous nous sommes étonnés de la relation entre ces deux points. Nous avons été surpris du peu d’information que possédaient les membres du conseil, aussi bien ceux de la majorité que
ceux de l’opposition. À partir de la page 9 du compte-rendu du conseil municipal ( cliquez ici pour obtenir le document ), sous le titre « Acquisition du château et demandes de subventions », le maire nous informe de la vente du château : « J’ai alors appris par une indiscrétion que le château allait être mis en vente, que des étrangers s’étaient déjà portés acquéreurs, et que les meubles seraient vendus aux enchères. » Cette phrase nous éclaire déjà sur la mécanique qui va servir à façonner l’opinion.. Comment peut-on apprendre cette vente par une indiscrétion alors que des étrangers seraient déjà informés ? Comment se fait-il que seul le maire pouvait avoir connaissance de cette indiscrétion ? Un vendeur qui ne déclare pas son intention, est-ce déjà ou encore un vendeur ? Un peu plus loin, nous apprenons que : « Des Japonais ont pris contact avec le notaire pour acheter le château. » Plus loin : « Ça me ferait beaucoup de peine qu’un étranger arrive, et ferme le château. » Notre maire, par ailleurs grand voyageur, avait-il des problèmes avec les étrangers ? Le maire voulait-il finaliser l’opération d’achat avant les élections municipales ? Le choix est donc pris d’accélérer le processus d’achat, et, pour cela, la stimulation de la réaction xénophobe est mise en marche. <Retour au menu du document> Décidons Castries
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Utiliser les médias pour renforcer sa stratégie La mécanique commence à s’emballer, est délivrée aux médias l’information qui attire l’attention : « Les Qataris acheteurs du château de Castries », des porteurs de rumeurs se multiplient : « On va pas laisser les arabes acheter notre château », « S’ils achètent, c’est pour faire une école coranique au château » etc. Les positions se radicalisent, des réactions racistes se manifestent, l’agressivité verbale s’installe sur ce sujet. Le journal local – Midi-libre titrait le 11 novembre 2012 Et si le château de Castries avait été vendu au Qatar… cliquez ici pour voir l’article Même TF1 s’intéresse au cas du château de Castries avec ce reportage de 1 minute et 45 secondes avec comme introduction : « Mobilisation d’une commune pour que des investisseurs privés ne rachètent pas un château, c’est le château de Castries, 80 % des habitants voulaient que ce patrimoine soit préservé, et bien c’est la mairie qui l’a racheté. » voir le reportage Nous découvrirons lors de la signature de l’acte de vente, soit le samedi 28 septembre 2014, qu’il n’y avait aucun candidat à l’achat, par l’intervention d’une clarté sans faille de Mme Hélène Carrère d’Encausse, de l’Académie française.
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Manipuler des mots pour laisser croire Mais revenons au décryptage du processus, le fameux « SONDAGE » des Castriotes et les fameux 80 % des Castriotes.
Attention, cette opération ne s’inspire nullement des techniques de sondage reconnues, on utilise des méthodes aux conclusions sûres. On demande l’avis après avoir fait le choc émotionnel ; des avis sont recueillis, sans que l’on sache ni qui, ni combien, ni les types de réponses.
Nous avons demandé à plusieurs reprises l’accès à ces informations. Ce fameux « sondage » semble reposer sur la mise à disposition de quelques cahiers à la mairie ou au centre social. Jamais il ne nous a été possible d’avoir le nombre de réponses. Et le peut-être 80 % des personnes - parmi celles s’étant exprimées - qui ont répondu favorablement à l’achat devient 80 % des Castriotes… Le maire, avec la rigueur intellectuelle qui lui fait défaut, annonce donc, en valeur relative, un fort soutien des Castriotes ! Il est même annoncé dans le site en ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/ cliquez ici pour lire l’article qu’une consultation auprès des Castriotes a remonté près de 80 % d’avis favorables. Pour notre part, nous regrettons ces méthodes, facteur de brouillage politique, qui laissent croire à la tenue d’une démocratie locale mais qui, en fait, ne sont qu’un mécanisme de communication digne du marketing commercial. Alors que la Démocratie Participative existe, qu’elle permet de traiter ce type de projet, nous affirmons qu’une autre démarche était possible. Laisser le temps au temps était capital dans ce projet. Laisser le temps de l’appropriation par les citoyens avant de prendre une décision si structurante devait être la règle. Partager l’information, toute l’information, était crucial. <Retour au menu du document>
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Le rôle de la Région Languedoc-Roussillon. Comme il est bon genre de parler d’histoire, nous nous permettons, nous aussi, de faire de l’histoire, mais de l’histoire contemporaine, pour bien apprécier les rouages et les acteurs économiques en jeu. Afin de bien comprendre l’importance des investissements déjà consentis ainsi que ceux qui ne manqueront pas de venir, nous mettons à votre lecture la fiche de référencement du Château de Castries comme site classé. Source : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon (DREAL). Nous apprenons qu’au moment du classement (octobre 2007) d’importants investissements devaient y être réalisés. Cliquez ici pour lire la fiche. État actuel de conservation du site (extrait de la note d’octobre 2007) « Le château fait actuellement l’objet de restaurations. Du bâti au parc, en passant par le mobilier, l’ensemble du château sera rénové dans un futur proche. Ces restaurations sont assurées par la Région Languedoc-Roussillon. Une première étape a été lancée, celle concernant le mobilier (mesures de conservation et de protection), les travaux concernant le bâti et le jardin n’ont, à ce jour, pas encore commencé. Vingt-deux mois de travail seront nécessaires pour rendre au château toute sa superbe. » Problèmes : Le Château, le parc et ses annexes, sont globalement dans un état peu satisfaisant. Le 5 NOVEMBRE 2008, La Région Languedoc-Roussillon publiait une délibération intitulée « Schéma régional pour la culture et le patrimoine – Stratégie régionale pour le patrimoine culturel : avenant à la convention de mise à disposition du château de Castries » ( cliquez ici pour lire la délibération ) où il est mentionné : Depuis avril 2004, la Région Languedoc-Roussillon a entrepris un ambitieux programme de restauration du château de Castries avec le soutien de la Direction Régionale aux Affaires Culturelles (DRAC) du Languedoc-Roussillon. Le communiqué de presse de la Région du samedi 18 septembre 2010. renforce l’engagement de la Région en indiquant que, entre 2004 et 2010, la région a investi. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse. Depuis 2004, de nombreux investissements ont été engagés pour le château de Castries : la restauration des façades : 1 750 000€ la mise en sécurité du parc : 300 000€ la conservation du mobilier : 245 000€ Décidons Castries
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et élément important : L’intérieur de l’édifice nécessite également une rénovation. Pour ces travaux à venir, la consultation de maîtrise d’œuvre est en cours. Sont prévus : la restauration des appartements de la famille de Castries, celle de la Salle des Etats du Languedoc ainsi que des aménagements pour l’accessibilité et la sécurité nécessaires à la visite de l’édifice.
La région a d’ores et déjà voté un financement de 800 000 €. Le 18/02/2011 la Région Languedoc-Roussillon publiait son « Contrat de projets Etat Région 2007-2013 » dans lequel on retrouvait le château de Castries. Cliquez ici pour lire le contrat Projet 10 : Soutenir les projets culturels et la protection du patrimoine Principales réalisations depuis 2007 : réalisation de la Cité Internationale de la Danse à Montpellier et restauration de l’Abbaye de Lagrasse. Évolutions suite à la révision : en fonction de l’état d’avancement des projets inscrits lors de la signature du contrat, l’Etat et la Région financeront des opérations complémentaires sur les deux volets « patrimoine » et « création » : il s’agit notamment du Château de Castries, du Musée régional d’archéologie de Narbonne, du Musée d’art moderne de Céret et du Centre d’art de Sérignan. Financement : 13,4 M€ Région ; 18 M€ Etat À ce jour, le montant des travaux effectués par la Région Languedoc-Roussillon sont estimés à 4 millions d’Euros. Nos questions sont donc les suivantes : Au vu du montant de l’investissement de la Région dans la restauration extérieure du château, de la budgétisation en 2010 de 800 000 Euros pour la restauration intérieure (qui n’est pas réalisée à ce jour), de l’engagement encore exprimé lors du contrat Région-État pour la période 2007/2013, pourquoi la Région, alors qu’elle avait la possibilité d’avoir un retour sur investissement pour 2,7 millions, a-t-elle tout d’un coup renoncé? Comment peut-on expliquer que cette collectivité, qui au passage possède un budget de 1,2 Milliards d’euros, ait décidé de jeter l’éponge ? Quel a été le projet présenté par la Municipalité de Castries pour ne pas avoir réussi à convaincre la Région ? Nous ne comprenons toujours pas que la décision de la Région de se désengager ait pu être prise dans un couloir. Si cela est bien réel, nous dénonçons cette légèreté au vu des conséquences que cela entraîne pour notre village. <Retour au menu du document> Décidons Castries
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Le montage financier, le budget d’investissement, de travaux et d’entretien. Il nous faut à présent passer à l’examen des moyens mobilisés pour parfaire l’opération. Toujours dans ce compte-rendu du conseil municipal du 5 Novembre 2012, il est indiqué que des subventions sont espérées de la part de la Région, de l’Agglomération, du Département, de l’Etat et de l’Europe pour contribuer à couvrir une dépense de 2 700 000 €. Lors du Conseil Municplal séance du 27 juin 2013 en page 2, un point est fait sur les différents contributeurs pour amener la signature de l’acte. « Après une discussion assez rude, l’Académie Française a proposé la vente à 2,7 millions et la restitution des meubles à la famille. « Jean-François de Castries m’a dit d’accepter, ce que j’ai fait. Il a ajouté que les meubles resteraient dans le château, en dépôt gratuit. » « Le conseil municipal s’est ensuite réuni pour faire les demandes de subventions : Outre à la région et à Montpellier Agglomération, j’ai également fait des demandes de subventions au conseil général et à l’Etat. » « Compte tenu de la situation financière de l’Etat, la seule chose que nous pourrons obtenir, ce sont des subventions pour des projets d’animation. Il n’y aura pas de subvention pour l’investissement. » « Quant au conseil général, son budget est de plus en plus serré, notamment à cause des demandes sociales qui augmentent chaque année. En conséquence, le conseil général ne pourra pas nous aider pour l’acquisition du château. » En conclusion, nous découvrons que seuls, le conseil régional et le conseil d’agglo de Montpellier, avec 500.000 euros chacun, sont les contributeurs extérieurs à la commune, qui devra débourser le reste. Ce soudain désengagement de l’Etat (toujours présent dans le Contrat Région/État 20072013) ne provoque aucune intention de l’équipe en place de se battre, de mobiliser les Castriotes afin de faire changer cette position. Il est important de noter que la députée de la circonscription et le ministre en charge du patrimoine sont tous deux membres du Parti Socialiste. Quant au Conseil Général, nous comprenons sa position au vu de ses compétences et de la situation à laquelle il doit faire face en termes d’action sociale.
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Depuis cette date, il a été annoncé lors du conseil municipal du 23 janvier 2014. ( cliquez ici pour accéder au compte-rendu ), en page 9 : « J'ai reçu une lettre de notre députée nous informant que, dans le cadre de sa réserve parlementaire 2014, elle octroyait 15 000 € à la commune pour cofinancer des travaux suite au rachat du château de Castries. » Cette participation de 15 000 Euros, représentant 0,5% de la somme engagée par Castries, provenant de la réserve parlementaire de notre députée, ne peut être clamée comme un succès de négociation. Nous attendons beaucoup plus de la part de notre représentante à l’Assemblée Nationale. En conclusion de cette partie budgétaire, nous découvrons donc que l’État, en charge de la gestion du patrimoine Français, la Région avec un budget de plus de 1,2 Milliard d’Euros, avec des compétences choisies et toujours en cours sur la période concernée, le Département, avec un Budget de 1,334 milliard d’€ en 2012 (le Département de l'Hérault est la collectivité territoriale la plus importante du Languedoc-Roussillon Cliquez ici pour avoir l’information ), l’Agglomération de Montpellier, avec un Budget de 765 Millions d’Euros ( Cliquez ici pour l’accès à cette information), se sont tous désengagés de cet achat pour laisser la plus petite collectivité, avec un budget avoisinant les 12 Millions d’Euros, acquérir ce château classé Monument Historique. Les 500 000 Euros reçus de la Région représentent 0,041 % de son budget annuel. Les 500 000 Euros reçus de l’Agglomération de Montpellier représentent 0,065 % de son budget annuel.
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Propriétaire pour louer à l’agglo Dans la continuité de l’achat, il a été annoncé la signature d’une convention d’utilisation avec l’Agglomération le 27 mai 2013 en conseil Municipal. ( cliquez ici pour lire la totalité de la convention ) La lecture de cette convention nous donne des informations sur l’orientation de ce projet ainsi que les conséquences sur la place de Castries. Introduction Monsieur Pastor, maire, expose à l’assemblée que la communauté d’agglomération de Montpellier, au titre de ses compétences et de son intérêt communautaire dans le domaine culturel, souhaite organiser des activités de notoriété nationale et internationale sur un lieu unique au regard de son histoire, de sa valeur patrimoniale et de la qualité de son site : le château de Castries. Afin de mener à bien cet objectif, la communauté d’agglomération doit pouvoir disposer d’un droit d’occupation de ce site. …/… L’ensemble des biens est mis à disposition de l’agglomération au moins 300 jours par an. Montpellier Agglomération versera à la commune, au titre de cette mise à disposition, une redevance dont le montant annuel a été fixé à 135.000 Euros. La convention est conclue pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse. Permettez-nous seulement de relever quelques mots de cette introduction. ACTIVITÉS de NOTORIÉTÉ NATIONALE et INTERNATIONALE, DISPOSER d’un DROIT d’OCCUPATION, MIS à DISPOSITION …. AU MOINS 300 jours par AN. RENOUVELABLE UNE FOIS. Regardons maintenant quelques articles de la convention Article 3 : Modalité de mise à disposition des biens. L’ensemble des biens susvisés est mis à la disposition de l’Agglomération au moins 300 jours par an, la Ville se réservant la possibilité d’un usage de ces biens au maximum 65 jours par an. Les journées d’utilisation des biens par la Ville seront validées préalablement par les deux parties.
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L’article 3 renforce la prédominance de l’agglomération sur la commune et la précision d’au moins 300 jours laisse entendre que les 65 jours de la commune ne sont pas acquis, sachant qu’il est notifié qu’une validation préalable doit être effectuée. En clair, les initiatives castriotes sont loin d’être une priorité de cette convention. Article 4 : Destination des biens mis à disposition Parlant de l’accès au parc… Une tarification de son accès pourra être mise en œuvre par l’Agglomération avec l’accord exprès de la Ville. Les recettes seront recouvrées par l’Agglomération. Très inquiétante notification, car il pourrait rapidement arriver des justifications économiques qui amèneraient l’introduction d’une tarification pour la visite du parc. Rappelons que des réductions budgétaires pour les collectivités locales sont déjà prévues par le gouvernement actuel, ce qui risque d’accélérer cette tarification. Article 5 : Modalités de Gestion La Ville s’engage à : -
garantir la présence d’un gardien sur le site, 365 jours par an, et en assumer l’intégralité de la charge financière, réaliser et prendre à sa charge les travaux d’entretien de l’ensemble du parc : réaliser et prendre à sa charge la maintenance multitechnique des bâtiments, prendre à sa charge les frais de fluides, énergie, téléphonie, nettoyage, alarme,… ; s’acquitter de l’ensemble des taxes et impôts liés au site, L’Agglomération s’engage à : Proposer un programme d’animation du site en cohérence avec les orientations citées à l’article 4, et assurer la prise en charge des frais associés. Réaliser une expertise des biens mobiliers mis à disposition, sous conduite scientifique de la conservation du musée Fabre,
Nous pouvons constater la demande d’un engagement fort pour Castries. Encore une fois, nous demandons l’accès à tout le dossier technique qui a servi à établir ce cahier des charges. La nouveauté de cette transaction est aussi au niveau des taxes et impôts : jusqu’à maintenant, Castries recevait des impôts, maintenant, Castries en paiera. Une bonne nouvelle est énoncée dans cet article, la création de postes de gardiens ; en effet, un employé seul ne pourra pas garantir une présence de 365 jours. Décidons Castries
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Au cours de la séance du Conseil Municipal du 5/11/2012, il était noté qu’une dépense de 1,5 million d’Euros permettrait de rendre le château accessible aux visiteurs et que La Région payait pour ces charges 180 000 € par an. À aucun moment, dans la convention, n’est stipulée de dépense de travaux de mise aux normes. Donc, la commune étant propriétaire du château et aucun financement extérieur n’étant indiqué, cette charge lui incombera-t-elle ? Pourquoi le maire n’a-t-il jamais mentionné le montant budgété par la Région de 800 000 € pour la restauration de l’intérieur du château ? Si la région avait budgété 800 000 € pour les travaux intérieurs, pourquoi n’avoir reçu que 500.000 € de la Région ?
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De 2.7 millions à 2.8 millions.. Au cours de ces mois, il a été annoncé une évolution du montant de la vente. En effet, comme il a été précisé dans le chapitre précédent, l’Académie française a proposé la vente à 2,7 millions d’Euros et la restitution des meubles à la famille. « Jean François de Castries m’a dit d’accepter, ce que j’ai fait. Il a ajouté que les meubles resteraient dans le château, en dépôt gratuit. » En séance du 5 /11/2012, le montant de 2,7 millions d’Euros est renforcé par cette affirmation : « J'ai rappelé la proposition que j'avais faite à 2 700 000 € et dit que je ne changerai pas d'un iota. » Quelques mois plus tard, nous apprenons en réunion publique un élément nouveau qui est le suivant : « Lors de la rencontre que j’ai eue, il y a deux jours à Paris, il y a eu un élément nouveau, dont je fais part aujourd’hui et qui a fait l’objet d’un ajout à la note de synthèse du conseil Municipal de lundi. C’est que la famille de Castries a choisi entre temps de donner les meubles à la commune de Castries, intégralement, dans leur totalité. Si ce n’est que, puisque ces meubles leur sont rétrocédés par l’Académie Française, cela entre dans la quotité disponible qu’ils récupèrent, ils ont donc de la fiscalité à payer dessus. Cette fiscalité s’élève à 300 000 Euros. Il nous a paru quelque peu indélicat, alors que l’on nous donne des biens, de laisser la totalité de la fiscalité à la charge de la famille. Nous avons proposé à la famille de partager cette fiscalité en trois, 1/3 à la charge de la famille, 1/3 à l’Académie Française, 1/3 à la charge de la commune. C’est-à-dire 100 000 Euros de plus. C’est pourquoi, contrairement à ce que j’avais dit, je proposerai la vente à 2,8 millions. »
Nous vous laissons juges de cette optimisation fiscale. Au vu du montant de la vente et donc de la somme reçue par la famille, nous nous étonnons de cette facilité accordée par deux organismes publics. Rappelons-nous la position initiale de la famille qui était : « Il a ajouté que les meubles resteraient dans le château, en dépôt gratuit. » À qui a profité ce changement ? <Retour au menu du document>
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Le Dossier dans le dossier la transaction de la gendarmerie Pour comprendre les enjeux du sous-dossier de la gendarmerie, il vous faut toujours revenir au conseil municipal du 5 novembre 2012. Cliquez ici point numéro 11, comme expliqué dans le chapitre introducteur de cet article. « J’ai souvent dit effectivement que la gendarmerie « plombait » la dette de Castries. Auparavant, les gendarmeries étaient construites par l’Etat, puis elles sont passées à la charge des collectivités. Nous avons été un certain nombre de communes à construire une gendarmerie. Aujourd’hui, c’est fini. Un organisme a été créé, la SNI. »
Nous sommes entièrement d’accord pour affirmer que les locaux d’une gendarmerie ne doivent pas être à la charge d’une commune. Par définition, la sécurité et donc la gendarmerie, corps de l’armée Française, fait partie des missions régaliennes de l’État Français. L’anomalie a été de décider de construire les locaux de la gendarmerie sous prétexte de ne pas la laisser filer dans une fameuse commune voisine. Comme nous l’indiquons dans l’article « La manipulation sécuritaire » (Cliquez ici pour accéder à l’article), la sécurité des Castriotes n’aurait aucunement été remise en cause au vu de la responsabilité de la Gendarmerie sur le canton de Castries. Comme nous le réclamons, l’inter-communalité ne doit pas, ne peut pas se construire sur la compétition entre les villes, mais sur leur coopération. La collaboration et l’alliance des villages de notre canton et de la population du canton auraient créé un rapport de force avec le gouvernement de droite de l’époque, qui cherchait à faire supporter le poids de ses infrastructures aux collectivités locales. Il est à noter que l’installation des caméras de surveillance dans notre village émane de la même logique sous le même gouvernement.
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Et, plus loin, une information intéressante : « La gendarmerie a été faite avec un emprunt de 2,9 millions d’euros. Au 31 décembre 2012, il reste à rembourser 1,9 million d’euros. Actuellement, l’annuité d’emprunt est de 225 000 €. Le loyer perçu est de 215 000 € ; il faut noter que le loyer perçu ne couvre pas l’emprunt, il manque 10 000 € par an. Depuis que nous avons la gendarmerie, nous avons fait en gros 60 000 € de travaux (à peu près 7 000 € par an). La gendarmerie nous a donc coûté en moyenne 17 000 € par an. »
. Enfin, permettez-nous de nous étonner que l’on découvre un déficit aussi important après 10 années et une perspective aussi négative. Il faut rappeler que ce projet, à son origine, était présenté comme une opération blanche pour Castries. Pourquoi n’avoir pas dénoncé ce manque à gagner bien avant ? Pourquoi ne pas dénoncer le désengagement de l’État sur ce sujet ou sur d’autres ?
Mais peut-être la stratégie de changement de gestion n’était-elle pas directement liée à ce type de préoccupations mais à ce qui suit : « Je voudrais ajouter que, quoi qu’il se passe concernant le château, je souhaite que cette procédure aboutisse, parce que de toute façon, cela nous permettra de nous désendetter. Et n’oublions pas que cela fait 8 ans que nous avons la gendarmerie, que l’on va rentrer dans une période où il va falloir faire des travaux, et que, si nous ne signons pas ce bail, ce sera à la commune de les assumer. Jusqu’à présent, on a réalisé environ 7 000 € de travaux par an, mais ce n’est quasiment rien : tout ce qui était sous garantie, décennale ou autre, n’a pas été comptabilisé. »
Oui, le désengagement de la gendarmerie était une occasion de réduire une dette non associée à la vie des Castriotes. Oui, nous avions l’occasion de pouvoir libérer de la capacité d’investissement. Mais pas pour n’importe quel projet, pas pour des projets de prestige, mais des projets au service des Castriotes. Par exemple nous parlons de Logement, de logement pour tous, nous permettant d’atteindre le pourcentage indiqué par la loi et d’éviter de payer des amendes à fonds perdus. <Retour au menu du document> Décidons Castries
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La commission extra-municipale. Les échéances arrivant, il a fallu trouver des alibis pour laisser croire que les Castriotes seraient propriétaires du château. Arrive donc l’annonce de la commission extra-municipale. Nous ne nous faisions pas beaucoup d’illusions et ce fut le cas. En effet, pendant cette réunion, il n’a jamais été présenté le processus qui serait mis en place, la composition de cette commission et ses prérogatives. Depuis, plus rien, et pourtant il est annoncé des animations en veux-tu en voilà, mais qui décide ? Nous sommes consternés de constater une nouvelle fois que le marketing est utilisé dans ce projet. Ne pensez surtout que ce type de méthode soit de la démocratie locale. Prenez simplement conscience que certains ne savent pas ce qu’est la Démocratie Participative ou ne veulent pas, tout simplement, la mettre en place. Mais le plus grave dans tout cela, ce n’est pas de savoir si nous allons décider de ce que nous pouvons faire de nos 65 journées, maximum. Le plus grave consiste à ne pas participer aux vraies décisions, les décisions structurantes pour le village et ses habitants. Dans la séance Conseil Municipal du 15/10/2013 (Cliquez ici pour avoir accès au compterendu ) est annoncé : « Comme je l'ai déjà annoncé, nous souhaitons revendre les communs du château, et ce dans le cadre d'une opération comprenant surtout des logements sociaux. » « La parcelle pour le logement libre (490 m2) sera vendue 200 000 €, ce qui représente un peu plus de 400 € / m2. Pour la parcelle qui va accueillir les logements sociaux, nous sommes obligés de tenir compte de la SHON constructible pour en fixer le prix. Cette parcelle de 510 m2 a une SHON constructible de 640 m2. Tous les bailleurs sociaux achètent les terrains pour faire du logement social à 180 € le m2 de SHON. Là, on a une proposition à 130 000 €, ce qui représente en fait 200 € / m2 de SHON ». « Les 2 propositions de FDI étant conformes et supérieures à l'évaluation des domaines, je vous propose donc d'accepter de vendre ces 2 parcelles à FDI. L'opération se réalisera en septembre 2014 ». Mais que découvrons-nous déjà LA MARQUISADE - CASTRIES - Résidence sur parc. (Cliquez ici pour découvrir cette annonce immobilière)
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En plein cœur de Castries, village typique de l'agglomération de Montpellier, découvrez La Marquisade : Cette résidence intimiste abrite seulement 5 logements d'exception du 2 au 5 pièces. D'une architecture traditionnelle, La Marquisade respecte et met en valeur les matériaux et techniques locales ainsi que la proximité immédiate du Château classé de Castries. Elle occupe d'ailleurs l'emplacement des anciennes écuries du Château et s'ouvre sur son parc classé empreint de calme et de sérénité. Une opportunité rare pour une qualité de vie privilégiée ... Vous recherchez votre future résidence principale au calme d'un village proche de Montpellier, La Marquisade est la résidence qu'il vous faut. Idéale pour vivre ou investir à quelques minutes de la capitale locale, La Marquisade répondra à toutes vos attentes : Un emplacement de choix, des prestations de qualité et un prix adéquat. Livraison : 4ème trimestre 2015 Prix et stocks disponibles* : - 2 pièces à partir de 181 000 € - 3 pièces à partir de 239 000 € - 4 pièces à partir de 370 000 € - 5 pièces à partir de 389 000 €
Oui, nous dénonçons la rapidité de la vente des communs et nous étions en droit d’espérer un tel empressement pour présenter le projet de logements sociaux, qui, faut-il le rappeler, était l’objectif principal énoncé dans la séance du Conseil Municipal. Nous vous laissons apprécier la spéculation immobilière présentée ci-dessus. <Retour au menu du document>
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Remédier à la tromperie La précipitation qui a présidé à cette opération garde les secrets de sa genèse. Mais des interrogations subsistent : Pourquoi avoir imaginé cette communication basée sur la peur de l’Autre ? Pourquoi se précipiter vers le vendeur alors qu’il n’y a pas d’autre acheteur ? Si un acheteur se présentait, nous pouvions faire exercer le droit de préemption. Quel a été le projet présenté à la Région Languedoc-Roussillon ? Etc.. Comme nous l’avons présenté dans ce dossier nous pensons que d’autres orientations et d’autres solutions existaient et existent encore. Dans la période que nous vivons, où l’austérité est partout présente et pèse sur de nombreux Castriotes, dans la perspective de la réduction de la dotation de l’État prévue pour les années à venir, nous nous devions de dégager des marges d’investissements futurs. Par exemple, la rénovation du foyer communal, la réduction de la facture énergétique des bâtiments communaux, la création de logements pour tous et de qualité, sont des dépenses capitales et nécessaires et obligatoires pour la vie des Castriotes. Alors si nous sommes élus, nous prendrons le temps nécessaire à l’élaboration d’un nouveau projet. Ainsi, nous préciserons les actions nécessaires, les moyens à mettre en œuvre pour obtenir la plus grande utilité sociale pour la collectivité. Cette phase est nécessaire pour justifier les besoins de financement que nous solliciterons auprès des différents partenaires publics. Ce travail, pour aboutir, nécessite le concours d’une forte mobilisation citoyenne, appuyée notamment par des élus des structures que nous devons solliciter : Région, État, Europe. La Région a déjà investi 4 Millions d’Euros. Si nous élaborons un projet crédible, elle peut investir 1,8 Million supplémentaire et devenir ainsi propriétaire du site et assurer les investissements de restauration et de mise aux normes des intérieurs comme cela était budgété. Une convention d’utilisation peut être signée entre Castries et la Région afin de faire de Castries l’utilisateur principal, nous permettant de développer un projet économique et social en direction des Castriotes et de tous les habitants de la région. Nous n’avons pas le choix, nous devons absolument sortir de l’impasse où le Maire nous a conduits. Décidons Castries
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