Attention si vous aug mentez vos versements d’épargne-pension après vos 55 ans.

A ention si vous augmentez vos versements d’épargne-pension après vos 55 ans

Les personnes de plus de 55 ans qui augmentent d’une année à l’autre leurs versements pour l’épargne à long terme ou pour l’épargne-pension risquent de payer plus d’impôts.

Peter Van Maldegem

l existe plusieurs moyens fisca-

Ilement avantageux d’épargner pour la pension. Le plus connu est l’épargne-pension individuelle via une assurance ou un fonds bancaire. En 2022, vous pouvez déposer jusqu’à 1.270 euros, sur lesquels s’applique une réduction d’impôt de 25%. Ceux qui déposent 990 euros ou moins bénéficient d’une réduction d’impôt de 30%. Plus de 3 millions de Belges cotisent à l’épargne-pension.

Un nombre croissant de Belges a également découvert l’épargne à long terme. Grâce à ce e formule, vous pouvez déposer en 2022 jusqu’à 2.350 euros, sur lesquels s’applique une réduction d’impôt de 30%. L’épargne à long terme ne peut être souscrite que par le biais d’une assurance. Vous pouvez combiner l’avantage fiscal avec celui de l’épargne-pension, mais pas avec la déduction fiscale de la plupart des prêts logement, à savoir les anciens emprunts pour l’habitation propre (seule la Wallonie accorde encore cet avantage fiscal pour les nouveaux emprunts) et tous les prêts contractés pour une résidence secondaire. Si vous avez souscrit de tels emprunts, il ne vous restera plus beaucoup de place pour l’épargne à long terme.

L’épargne à long terme est particulièrement appréciée des personnes plus âgées, car elles n’ont souvent plus d’emprunt en cours. En outre, l’épargne à long terme permet de bénéficier de l’avantage fiscal pendant beaucoup plus longtemps que l’épargne-pension. Vous pouvez souscrire un nouveau contrat d’épargne à long terme à durée illimitée jusqu’à l’âge de 64 ans. Cela signifie que vous pouvez continuer à effectuer des versements avec un avantage fiscal bien au-delà de l’âge de 64 ans. En ce qui concerne l’épargne-pension, vous ne pouvez plus bénéficier de l’avantage fiscal après l’âge de 64 ans.

L’avantage fiscal dans les deux formules est lié à un certain nombre de conditions. Dans le cas de l’épargne à long terme, le contrat doit durer au moins 10 ans, et dans le cas de l’épargne-pension, vous devez effectuer des versements pendant au moins 5 ans sur toute la durée du contrat. Dans les deux formules, vous ne pouvez pas retirer votre argent, mais devez a endre l’âge de 60 ans (pour l’épargne-pension via un fonds bancaire) ou la fin de votre contrat, si vous ne voulez pas être pénalisé fiscalement.

Et puis il y a un hic pour les personnes de plus de 55 ans qui décident d’augmenter leurs versements au cours d’une année donnée: elles risquent d’être plus lourdement imposées, car le moment de l’imposition sera repoussé, et le montant total des primes à taxer sera donc supérieur. Augmentation des primes pour l’épargne à long terme

EXEMPLES

Si vous souscrivez un contrat d’épargne à long terme avant l’âge de 55 ans et que vous augmentez le montant de vos primes après cet âge, vous ne serez pas imposé à l’âge de 60 ans comme prévu, mais 10 ans après l’augmentation des primes ou à la date de liquidation du contrat, si celle-ci est antérieure. La taxe de 10% (épargne à long terme) sera appliquée à tous les versements effectués jusqu’à ce e date. Par conséquent, vous serez imposé sur un montant plus important que si vous n’aviez pas augmenté vos versements. De plus, si la durée du contrat est inférieure à 10 ans après l’augmentation de la prime, selon une interprétation stricte des règles fiscales, vous ne pourrez plus prétendre à une réduction d’impôt sur le montant de ces primes. Vous serez alors doublement pénalisé.

> Concrètement: vous avez conclu un contrat à l’âge de 45 ans et vous versez 500 euros par an. À l’âge de 58 ans, vous décidez de verser 1.000 euros.

Dans ce cas, vous ne serez pas taxé à 60 ans, mais à 68 ans. Si votre contrat court jusqu’à l’âge de 65 ans, vous serez imposé à l’âge de 65 ans. Dans ce dernier cas, vous ne bénéficierez pas d’une réduction d’impôt sur les primes plus élevées à partir de 58 ans, car le contrat ne court pas sur 10 ans. Ce e interprétation est toutefois suje e à discussion.

Si vous souscrivez un contrat après 55 ans, vous serez en principe imposé 10 ans après le début du contrat. Si vous augmentez la prime entre-temps, le moment de l’imposition est reporté à 10 ans après l’augmentation de la prime ou à la date de fin du contrat, si celle-ci est antérieure. Dans ce dernier cas, les augmentations de primes ne donnent pas droit à une réduction d’impôt, car le contrat ne court pas pendant 10 ans après l’augmentation.

> Une conséquence de ce dernier point est que les augmentations de primes pour l’épargne à long terme après 65 ans sont de toute façon hors de

question. «Il n’est légalement pas possible de commencer un contrat d’épargne à long terme après votre 65e anniversaire. C’est pourquoi les augmentations de primes après 65 ans ne sont pas autorisées», indique Assuralia, la fédération des assurances.

Augmentation des primes pour l’épargne-pension

Le même raisonnement s’applique à l’épargne-pension. Ceux qui épargnent pour leur pension au moyen d’une police d’assurance sont imposés à 8% à l’âge de 60 ans. En principe, un tel contrat court jusqu’à l’âge de 65 ans. Une augmentation de la prime après 55 ans se traduit alors par une imposition au terme du contrat, à 65 ans, au lieu de 60 ans. L’administration fiscale ne donne aucune indication sur la réduction d’impôt, de sorte que, dans ce cas, la prime plus élevée peut éventuellement être déclarée pour obtenir la réduction d’impôt.

Pour les fonds d’épargne-pension, c’est encore plus complexe, car ces fonds n’ont pas de date d’échéance finale. Chacun est libre de décider du moment où il retire l’argent de son fonds. «Une augmentation de la prime à 58 ans signifie que la taxe de 8%, qui est en principe prélevée à 60 ans, est déplacée à 68 ans et qu’elle est calculée sur tous les versements. Si le capital est retiré avant ce e date, il doit, selon une interprétation stricte, être soumis au taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques en vigueur, soit 33%. Bien qu’il y ait des exceptions», déclare la fédération bancaire Febelfin.

Questions épineuses

Febelfin et Assuralia soulignent toutes deux qu’elles font tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter à leurs clients d’être confrontés à ces questions fiscalement épineuses. «Compte tenu des conséquences fiscales, les augmentations de primes à partir de 55 ans sont à déconseiller. Le secteur a mis en place des mesures pour avertir les consommateurs à ce sujet», déclare Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia. Le secteur souligne également que des montants constants sont généralement convenus pour l’épargne à long terme, notamment parce que le versement maximal donnant droit à une réduction fiscale dépend du revenu. Tout le monde ne pourra pas effectuer le versement maximal de 2.350 euros car son revenu après impôt est trop faible pour bénéficier de ce e réduction d’impôt maximale.

Isabelle Marchand, porte-parole de Febelfin, rappelle également qu’en principe, les banques évitent les constructions complexes en n’autorisant pas les augmentations après 55 ans. «Il s’agit d’une question technique et complexe, en partie due à l’absence de dispositions concrètes de la part des autorités. Par exemple, il n’existe pas de position claire sur ce que l’on entend par «augmentation» des versements d’épargne-pension. Par conséquent, le secteur adopte une approche pragmatique en la matière», déclare Isabelle Marchand.

On s’accorde généralement pour considérer que les versements qui suivent l’indexation ne sont pas des augmentations. Même l’instauration d’un deuxième plafond (1.230 euros en 2018) n’a pas été perçue comme une augmentation lors du passage d’un plafond à l’autre.

Ce qui est clair, c’est que pour les produits d’épargne-pension, l’âge de 54 ans est un moment-clé pour déterminer le montant de l’épargne par rapport au maximum légal. «Pour l’épargne à long terme aussi, 54 ans est un âge-clé. Pour les contrats d’assurance-vie à primes variables, le fisc accepte de considérer la moyenne des primes versées au cours des cinq années précédentes», explique Peter Wiels. Pour les contrats conclus après 55 ans, le pointpivot est l’année précédant les 10 dernières années du contrat, et en tout cas pas plus tard que 64 ans.

CONSEIL Pour évitez les problèmes, faites, l’année de vos 54 ans, un versement que vous souhaiterez maintenir les années suivantes. 64 ans

Jusqu’à 64 ans, vous pouvez souscrire un contrat d’épargne à long terme de 2.350 euros par an, avec une réduction d’impôt de 30%.

LE SAVIEZ-VOUS? Si vous souscrivez un contrat après 55 ans, vous serez en principe imposé 10 ans après le début du contrat. Si vous augmentez la prime entre-temps, le moment de l’imposition est reporté à 10 ans après l’augmentation de la prime ou à la date de fin du contrat, si celle-ci est antérieure.