BâtiVert - Été 2018 - Vol.22, no 3

VOLUME 22 NO 3

ISSN 1482-0412 Port de retour garanti Envoi de publication Contrat de vente no 40065574 365, rue Normand Place Normand, bureau 260 St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1T6 www.combeq.qc.ca

ÉTÉ 2018

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SOMMAIRE MOT DU PRÉSIDENT

5

Déterminé plus que jamais!

SOLENO

BÂTIMENT ET REVALORISATION

Une première au Québec

Travaux et permis Peut-on faciliter le processus?

6-7

Savez-vous si vos bâtiments municipaux ont une valeur historique ou patrimoniale?

Pistes à suivre pour le découvrir et bien les assurer

8-9

Forcer l’entretien des bâtiments délabrés Les membres du comité exécutif et du conseil d’administration de la COMBEQ

17

FORMATION

18-19

10-11 12-13 CHRONIQUE JURIDIQUE

RETOUR SUR LE CONGRÈS 2018

14-15

Utilisation du processus de concordance pour contourner l’approbation référendaire

20

CHRONIQUE URBANISME La régénération de notre patrimoine paysager par un encadrement du bâti

CHRONIQUE ENVIRONNEMENT Saisir les opportunités existantes

®

CGB Communication Imprimerie Miro

LE COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMBEQ

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ADMINISTRATION, RÉDACTION ET PUBLICITÉ

Stéphane Corbin RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS ET DU MARKETING

Dany Marcil ACCUEIL, COMPTABILITÉ ET SECRÉTARIAT

Francine Clément SERVICE DE LA FORMATION

Johanne Nadon ADJOINTE ADMINISTRATIVE

Claudette Duval

22

Envoi de publication.

Enregistrement n° 40065574 Port de retour garanti

IMPRESSION

M. Sylvain Demers, président M. Bastien Lefebvre, vice-président M. Martin Bouchard, vice-président M. Simon Roy, trésorier Mme Janie Rondeau, secrétaire DIRECTEUR GÉNÉRAL

21

LE MAGAZINE CONCEPTION ET MONTAGE

Le magazine BâtiVert est publié par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)

Nous remercions nos annonceurs et nos différents partenaires qui ont choisi d’associer leur nom et leurs ressources à la réalisation de ce magazine. Leur participation contribue activement à faire connaître l’importance du rôle de l’officier municipal en bâtiment et en environnement sur tout le territoire québécois. Votre appui et votre confiance nous sont essentiels. Merci!

Dany Marcil 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3A 1T6 Tél. : 450 348-7178 • Téléc. : 450 348-4885 Courriel : combeq@combeq.qc.ca Site Web : www.combeq.qc.ca Dépôt légal, deuxième trimestre 1992 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISSN-1482-0412

Abonnement annuel : 18 $ (taxes en sus) Le contenu des articles publiés dans ce magazine ne reflète pas nécessairement l’opinion de la COMBEQ. Seuls les auteurs assument la responsabilité de leurs écrits.

Le genre masculin est utilisé au sens universel et désigne autant les femmes que les hommes.

La reproduction de textes ou d’extraits de ceux-ci est encouragée et doit porter la mention « Reproduit du magazine BâtiVert ». ® Marque déposée de la COMBEQ Ce magazine est imprimé sur du papier écriture recyclé de fibres Ce magazine Ce magazine est est imprimé imprimé sur sur du du postconsommation. papier papier écriture écriture recyclé recyclé de de fibres fibres postconsommation. postconsommation.

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4 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

MOT DU PRÉSIDENT

DÉTERMINÉ plus que jamais!

M. SYLVAIN DEMERS Président de la COMBEQ

L

e 29 avril 2016, j’ai eu l’honneur d’être élu le 5e président de la COMBEQ, rôle que j’assume avec beaucoup de passion et de conviction.

Le 4 mai dernier, vous m’avez fait l’honneur de me réélire président de notre grande et dynamique corporation. Je profite de cette tribune pour vous exprimer ma gratitude et ma reconnaissance.

Je suis très honoré de votre confiance envers moi. Je suis heureux de pouvoir vous représenter de nouveau et vous en remercie sincèrement.

Ce poste est une grande responsabilité que je ne prends pas à la légère. Avec mon équipe, j’entends poursuivre le travail entamé dans les différents dossiers portés par la COMBEQ. Nous continuerons d’agir pour favoriser votre développement professionnel par l’entremise de formations reconnues et accessibles pour le plus grand nombre d’entre vous en utilisant les outils technologiques en ligne. Nous favo riserons aussi les consultations exclusives, tant juridiques que techniques, ainsi que d’autres occasions de mises à niveau de vos connaissances et compétences. Vous serez alors bien outillés et prêts à affronter les nombreux défis que les OMBE rencontrent quotidiennement, se traduisant ainsi par des services municipaux de première ligne à jour et de qualité.

UN TRAVAIL D’ÉQUIPE J’anticipe déjà que les deux prochaines années seront très occupées. Les démarches pour reconnaître le titre d’OMBE dans les lois municipales progressent, les défis entourant la réorganisation de notre corporation et la mise à jour de notre programme de formation sont nombreux.

De plus, les ententes et collaborations avec différents partenaires et organismes se multiplient.

Bref, Il y a beaucoup de travail sur la planche pour une seule personne, vous en conviendrez!

Mais ne craignez rien, j’ai la chance de pouvoir compter à nouveau sur mes collègues du comité exécutif pour m’épauler dans mes tâches. Tout comme moi, ils sont résolus à mener la COMBEQ vers des sommets inégalés et je sais qu’ils ne ménageront aucun effort pour atteindre les objectifs que nous nous fixons.

Je me réjouis également à l’idée de travailler avec les membres du conseil d’administration au

développement de notre belle corporation. Je salue les nouveaux administrateurs qui se joignent à nous et qui manifestent leur engagement envers la COMBEQ. Je remercie aussi chaleureusement ceux qui ont quitté leur siège et qui ont investi de leur temps.

En terminant, je tiens à préciser que la COMBEQ est toujours ouverte aux nouvelles propositions et que les membres peuvent s’impliquer à différents degrés. Vous n’êtes qu’à un appel ou un courriel de partager vos idées qui peuvent contribuer au rayonnement de notre organisation.

Bonne saison estivale à toutes et à tous!

Sylvain Demers

5 ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

BÂTIMENT ET REVALORISATION

TRAVAUX ET PERMIS Peut-on faciliter le processus?

Mme HÉLÈNE DOYON, URBANISTE Hélène Doyon, urbaniste-conseil

Q

ui n’a pas déjà eu la critique virulente d’un citoyen ou d’un promoteur à l’effet que le processus de délivrance du permis prend une éternité? Ou bien que les exigences de la réglementation sont exagérées?

Susciter la rénovation des bâtiments d’intérêt, l’amélioration des façades commerciales, l’agrandissement des bâtiments et le redéveloppement nécessitent en premier lieu un examen des processus et des exigences en vigueur et des attentes du conseil municipal.

Il s’agit d’investissements financiers importants pour les citoyens et ceux-ci sont en droit de s’attendre à un processus efficace et collaboratif. Les citoyens et promoteurs ne sont pas les adversaires de la municipalité : ce sont des partenaires.

Qu’est-ce que la municipalité vise au fond?

Des façades commerciales plus jolies dans le village, des travaux d’agrandissement et de rénovation dans le respect des caractéristiques d’intérêt du bâtiment, la construction d’un lot vacant depuis des années et, au final, une municipalité attrayante, une

6 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

augmentation de la valeur foncière et un milieu de vie recherché.

Et qu’est-ce que la municipalité ne veut pas?

Des travaux sans permis et, peut-être pire encore, aucun investissement parce que les citoyens et promoteurs jugent que c’est trop compliqué de faire affaire avec votre municipalité. Ils iront peut-être investir dans la municipalité voisine…

La qualité des projets et les exigences réglementaires ont un coût et celui-ci repose essentiellement sur les épaules des citoyens et promoteurs. La municipalité doit arriver à trouver le juste équilibre et faciliter les processus afin que l’expérience ne soit pas pénible, lourde et stressante pour tous.

Les grandes villes sont souvent les premières visées : lourdeur administrative, coûts

démesurés, délais interminables, etc. Il s’agit là d’un frein au développement, à la rénovation et aux investissements, lesquels sont nécessaires pour participer à la revitalisation du secteur.

Les petites municipalités ont également leur lot de critiques : absence de support et d’accompagnement, aucune aide financière, difficulté de comprendre les attentes du CCU ou conseil municipal, incompréhension d’un refus de projet parce que la nouvelle toiture ne s’harmonise pas avec celle des voisins, etc.

Petite, moyenne ou grande municipalité, le PIIA et les processus d’autorisation par le CCU et le conseil municipal donnent des maux de tête à tout le monde. Mais n’oubliez jamais, c’est le citoyen ou le promoteur qui a généralement les plus gros maux de tête!

Simplifiez vos PIIA et allez à l’essentiel : qu’est-ce qui est vraiment important de préserver? Clarifier l’objectif poursuivi au PIIA : un objectif clair et précis entraînera nécessairement l’introduction de critères

BÂTIMENT ET REVALORISATION d’évaluation efficaces et simples à comprendre pour tout le monde incluant vous, votre CCU, vos élus et les citoyens. Si vous-même avez de la difficulté à comprendre le PIIA, imaginez votre citoyen!

On ne veut pas jouer au ping-pong avec les citoyens et les promoteurs, c’est-à-dire de leur demander huit versions de plans au risque de perdre le projet ou de le voir réaliser sans permis : on veut un match parfait.

Comment faire? La première étape consiste certainement à revoir vos exigences (plans et documents à soumettre, normes de zonage) et la portée du PIIA (trop lourd, trop compliqué, trop vague). N’oubliez pas le coût des permis qui peut représenter un grand irritant. N’hésitez pas à faire une évaluation des revenus générés par le coût des permis par rapport à la qualité des projets réalisés et la satisfaction des citoyens. Être partenaire avec le citoyen et le promoteur implique, à mon avis, que la municipalité démocratise des outils. Je suis certaine que, si on faisait un sondage auprès des muni cipalités qui ont rendu disponibles des guides illustrés pour aider les citoyens dans leurs travaux, des dépliants d’information qui détaillent les étapes à franchir et qui offrent un service d’accompagnement (aide à la rénovation), les résultats seraient concluants.

Faciliter les processus avec les citoyens et promoteurs est un exercice qui devrait minimalement considérer les axes suivants : les processus législatifs (les exigences imposées et celles à imposer), les orientations municipales, l’acceptabilité citoyenne et la réalité du marché (coût, rentabilité, condition de développement).

La municipalité a tout intérêt à trouver le juste équilibre entre « la pépine est sur le terrain demain matin » et « votre permis sera prêt dans 6 mois ». La simplification des processus n’est pas synonyme d’absence de contrôle de la qualité des projets : l’objectif est avant tout de rendre le processus acceptable par les citoyens et la municipalité elle-même. Une municipalité est d’abord un service aux citoyens et ses élus l’instance décisionnelle pour l’encadrement des projets dans l’intérêt public. Et si la préservation des caractéristiques X et Y des bâtiments dans le noyau villageois est importante pour tous, pourquoi une municipalité se limiterait à adopter un règlement, par exemple le PIIA, sans se donner les outils pour aider ou accompagner le citoyen (sans bien sûr être le conseiller du citoyen)?

Même dans le cadre d’un projet conforme, on constate que les exigences sont parfois inutiles. Le meilleur exemple est la liste des plans et documents exigés pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat. Le projet doit être conforme, mais la demande doit aussi être complète. Or, beaucoup de règlements sur les permis et certificats sont rédigés de façon générique, sans trop se demander si un tel plan ou un tel document est nécessaire pour établir la conformité d’un projet. Un simple ménage dans ce règlement, par modification réglementaire, évitera d’exiger des plans et documents inutiles et coûteux au citoyen.

Alourdir les processus, c’est aussi dans le cas où le citoyen n’a d’autres choix que de déposer une demande pour déroger à un règlement alors que la logique voudrait que

le zonage ait prévu ce cas (dérogation mineure, usage conditionnel ou projet particulier). C’est notamment le cas des municipalités qui demeurent avec une approche très restrictive au niveau des constructions accessoires alors que le Outdooring© est plus que simple tendance de l’heure, mais un mode de vie depuis les dernières années.

Encore aujourd’hui, plusieurs règlements prohibent les constructions accessoires, outre le bon vieux cabanon ou le garage.

Alourdir les processus, c’est également de ne pas prévoir des cas d’exception à la réglementation ou de ne pas prévoir des résolutions de PIIA et de projets particuliers adaptés à la réalité du chantier de construction. On le sait : un projet sur plan n’est pas le projet réalisé sur le chantier ou, du moins, en tout point identique. Alors, quand une muni cipalité lie les plans détaillés d’une construction à la résolution d'approbation par PIIA, les plans doivent souvent être approuvés de nouveau par le conseil suivant les conditions du chantier. On doit alors annoncer de nouveaux délais au citoyen. Pire encore, lorsque nous sommes en processus de projets particuliers, le processus au complet devra être repris. Bref, joindre les bons plans ou les plans nécessaires pour s’assurer d’un contrôle peut éviter bien des maux de tête à tous.

En conclusion, une municipalité qui met de l’énergie à revitaliser sa rue principale et à encourager le respect de la réglementation et les travaux d’amélioration devrait mettre autant d’énergie à revoir ses processus et exigences réglementaires afin d’être un réel partenaire du développement avec les citoyens et promoteurs.

7 ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

BÂTIMENT ET REVALORISATION

SAVEZ-VOUS SI VOS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ONT UNE VALEUR HISTORIQUE OU PATRIMONIALE?

Pistes à suivre pour le découvrir et bien les assurer M. JEAN-PHILIPPE LANGLOIS, URBANISTE Conseiller en urbanisme et en environnement La Mutuelle des municipalités du Québec

A

u moment de souscrire ou de renouveler une police d’assurance pour vos bâtiments municipaux, votre assureur pose généralement la question suivante à l’égard de vos immeubles qui ont plus de 30 ans : est-ce un bâtiment ayant une valeur d’intérêt historique ou architectural? Dans certains cas, les représentants municipaux n’ont pas la réponse à cette question, alors que celleci est primordiale pour assurer convenablement les biens municipaux. En effet, en cas de sinistre, il est parfois légalement obligatoire de remplacer des pièces endommagées par des matériaux identiques ou de nature similaire pour préserver le caractère historique ou patrimonial du lieu. Sans une telle information, la valeur historique ou patrimoniale pourrait en être affectée.

Pour vous aider à donner une réponse plus juste à votre courtier ou à votre assureur, voici quelques pistes pour déterminer facilement si un bâtiment ou un milieu particulier possède une valeur patrimoniale ou architecturale. Les éléments à examiner sont entre autres basés sur les outils qu’une municipalité ou que les instances gouvernementales peuvent mettre en place en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (P-9.002), laquelle est en vigueur depuis octobre 2012. Le présent article fera état de certains outils d’intérêt pour les municipalités et les MRC lors de la souscription à une police d’assurance ou lors de son renouvellement.

Sachez que les informations qui seront présentées peuvent être également transmises aux membres de votre conseil municipal et aux représentants de

8 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

votre comité consultatif d’urbanisme. La connaissance des différents outils de reconnaissance, de protection et de mise en valeur des bâtiments et de sites à valeur historique et patrimoniale est primordiale dans l’exercice de leurs fonctions.

PISTES D’ENQUÊTE DANS LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE VOTRE MRC ET LES RÈGLEMENTS D’URBANISME En vertu de l’article 5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les MRC ont l’obligation de déterminer dans leur schéma d’aménagement « toute partie du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel notamment patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel ». Par concordance, ces

éléments d’intérêt doivent apparaître dans le plan d’urbanisme et les règlements qui en découlent comme le règlement de zonage. Ce dernier peut donc vous fournir des indices sur la présence ou non d’éléments patrimoniaux ou historiques dans votre municipalité.

Le fait d’avoir adopté un règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) peut également donner des indices quant à la présence d’éléments historiques ou patrimoniaux à conserver ou à mettre en valeur. Un tel règlement peut avoir été adopté notamment dans un but de préservation et de mise en valeur de quartiers anciens. Le fait d’avoir un règlement sur les PIIA en vigueur pour ce type de milieu devrait vous inciter à enquêter davantage sur la présence possible de bâtiments municipaux d’intérêt historique ou patrimonial.

PISTES D’ENQUÊTE DANS LES AUTRES OUTILS RÉGLEMENTAIRES MUNICIPAUX Il existe d’autres outils réglementaires que votre municipalité a peut-être adoptés et qui s’avèrent utiles dans vos recherches. En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, une ville ou une municipalité

BÂTIMENT ET REVALORISATION possède des pouvoirs d’identification et de protection pour certains bâtiments et lieux. À ce sujet, il est possible que votre municipalité ait adopté un règlement d’identification ou de citation lequel sera pertinent pour vous aider à déterminer si un bâtiment assurable possède une valeur historique ou architecturale.

Un règlement d’identification peut être adopté à l’égard de lieux d’importance historique lesquels peuvent comprendre des bâtiments à assurer. Pour définir ce qu’est un lieu historique, vous devez consulter des ouvrages de référence pour en connaître la signification, puisque la loi est muette à cet égard. À ce sujet, retenons celle du Ministère de la Culture et des Communications (MCC): « Un lieu historique est un emplacement reconnu comme étant significatif dans l’histoire et qui peut être associé à un personnage, à un groupe ou à un événement significatif.

Un lieu historique peut être, par exemple, l’endroit du premier établissement de la localité, la résidence d’un maire ou d’un citoyen illustre, un ancien domaine seigneurial, le site de la première église ou la terre cultivée par une famille souche1 ».

L’adoption d’un tel règlement ne confère aucune obligation légale en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, sauf l’inscription de l’item en question au registre du patrimoine culturel du MCC.

Le règlement de citation, quant à lui, peut être adopté à l’égard d’immeubles ou de sites patrimoniaux lesquels sont définis à l’article 2 de la Loi. Un tel règlement a généralement plus d’impact qu’un règlement d’identification, puisqu’il oblige son propriétaire à effectuer des interventions respectueuses de la valeur patrimoniale du bien.

NIVEAUX DE RECONNAISSANCE ET DE PROTECTION DU MCC Les instances gouvernementales et ministérielles possèdent également des pouvoirs en matière de sauvegarde et de mise en valeur d’éléments d’intérêt.

Leur existence dans votre municipalité devrait vous informer sur la possible présence de bâtiments municipaux dont la valeur historique ou patrimoniale aurait intérêt à être déclarée à votre assureur de dommages.

Par ailleurs, le MCC possède un pouvoir de désignation de lieux historiques et de classement de sites et d’immeubles patrimoniaux. La désignation se fait au moyen d’un avis signé par la ministre. Ce pouvoir n’entraîne aucune obligation de contrôle par le ministère lors d’interventions dans un lieu historique.

Le classement, quant à lui, a un impact plus important en termes de conservation. Il impose au MCC la mise en place d’un plan de conservation lequel « présente les orientations de la ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur de

l'immeuble ou du site2 ». C’est donc dire que toute intervention sur un bâtimen t classé par le MCC impose une autorisation préliminaire de la ministre.

AUTRES OUTILS DISPONIBLES Avant de parler à votre courtier, vous pouvez faire quelques recherches sur le site Web du ministère de la Culture et des Communications qui comprend un registre du patrimoine culturel. Ce registre vous permet de répertorier notamment tous les sites et les immeubles ayant une valeur historique, architecturale ou patrimoniale reconnue par une municipalité, le ministère ou le Gouvernement du Québec.

Un descriptif est aussi fourni pour vous permettre de mieux apprécier sa valeur.

Le fait de savoir si un bâtiment ou un site a une valeur historique ou patrimoniale est important pour votre municipalité et votre assureur. En l’assurant tout en tenant compte de son caractère historique ou patrimonial, il sera plus facile d’effectuer des interventions respectueuses de son caractère. Par ricochet, c’est votre municipalité qui s’en trouvera gagnante, puisqu’une telle action permettra de conserver une certaine part de l’identité de votre communauté.

1

Ministère de la Culture et des Communications, La loi sur le patrimoine culturel – Guide pratique destiné aux municipalités, p. 43

2

Ministère de la Culture et des Communications, https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=5081#c29727

ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

9

BÂTIMENT ET REVALORISATION

FORCER L’ENTRETIEN

des bâtiments délabrés Me PATRICK BEAUCHEMIN ET Me DOMINIC ST-JEAN Morency, Société d’avocats

L

es auteurs discutent des nouveaux recours à la disposition des municipalités afin de forcer l’entretien des bâtiments délabrés.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme1 (ci-après « LAU ») permet aux municipalités d’adopter des règlements sur l’occupation et l’entretien des bâtiments2 afin de contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur leur territoire. Plus particulièrement, ce règlement permet de s’assurer que l’ensemble du patrimoine construit puisse conserver en tout temps un standard de qualité structurale, par exemple, en réglementant : sa solidité nécessaire pour résister à toutes les saisons; sa conservation en bon état pour servir à l’usage auquel il est destiné; qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un état apparent et continu d’abandon. À l’instar d’un recours en démolition pris en vertu des articles 227 et suivants de la LAU, une municipalité qui s’est dotée d’un tel règlement peut exiger d’un propriétaire, en cas de vétusté ou de délabrement d’un bâtiment, des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien.3 À défaut par lui de s’exécuter pour enrayer toute contravention à un tel règlement, une municipalité pourra entreprendre un recours pénal devant la Cour

10 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

municipale (ou, à défaut d’être membre d’une telle Cour, devant la Cour du Québec) afin d’y réclamer des amendes, tel que prévu à ce même règlement, ou encore d’entreprendre un recours civil devant la Cour supérieure. Cette Cour supérieure pourra forcer le propriétaire à exécuter tous travaux requis pour se conformer à la réglementation applicable et pourra également autoriser la municipalité à les réaliser et en réclamer le coût au propriétaire si celui-ci ne s’est pas exécuté convenablement dans un certain délai. Le coût de ces travaux réalisés par la municipalité constitue une créance prioritaire sur l’immeuble où ils ont été réalisés et sont garantis par une hypothèque légale conformément aux règles prévues au Code civil du Québec.

Une municipalité est libre d’entreprendre le ou les recours qu’elle estime appropriés selon son bon vouloir et sans qu’on puisse lui en faire de reproches d’en avoir choisi un plutôt qu’un autre.

Préalablement à un recours civil visant à forcer des travaux correctifs, la loi impose à la municipalité de transmettre au propriétaire du bâtiment un avis écrit lui indiquant les travaux à effectuer pour être conforme à la réglementation ainsi que le délai pour agir.

Depuis l’adoption du projet de loi 122 en 20174, le législateur provincial a ajouté un recours à la

municipalité facilitant parfois les démarches pour forcer l’entretien d’un bâtiment. Dorénavant, si un propriétaire ne se conforme pas à l’avis décrit précédemment, le conseil pourra requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de détérioration mentionnant, notamment, une description des travaux à effectuer. Rappelons que le registre foncier contient toutes les transactions immobilières effectuées au Québec et tient à jour le cadastre qui identifie les propriétés et les droits consentis sur ceux-ci (vente, hypothèque, donation par succession, etc.).

Une fois l’avis de détérioration publié, la municipalité devra également notifier l’inscription au propriétaire de l’immeuble ainsi qu’à tout titulaire d’un droit réel inscrit sur le registre foncier à l’égard de cet immeuble5. Un créancier hypothécaire titulaire d’un droit réel inscrit sur le registre foncier, comme c’est le cas habituellement, sera alors informé de la publication de l’avis de détérioration et aura généralement tendance à travailler de concert avec la municipalité pour régulariser le bâtiment afin qu’il ne perde pas la priorité dans sa créance.

La municipalité devra tenir à jour et publier sur son site internet une liste des immeubles à l’égard desquels un avis de détérioration a été inscrit et non régularisé.

BÂTIMENT ET REVALORISATION Lorsque les travaux exigés n’ont pas été effectués dans les soixante jours de la publication, une municipalité pourra dorénavant acquérir, de gré à gré ou par expropriation, l’immeuble 6 sous réserve de certaines conditions. La récente adoption du projet de loi 1557 prévoit maintenant que l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes doit être accomplie pour permettre à la municipalité d’acquérir le bâtiment, soit : s’il est vacant depuis au moins un an (ou une période plus longue mentionnée dans le règlement de la municipalité); son état de vétusté ou de délabrement présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes.

Ce nouveau recours « administratif » ne requiert donc plus une intervention judiciaire devant les tribunaux et permettra néanmoins à une municipalité de forcer le respect de sa réglementation en matière d’entretien des bâtiments, si elle le croit nécessaire. Également, ceci permettra à une municipalité d’acquérir un immeuble délabré depuis plusieurs années dans un secteur névralgique ou une artère principale de son territoire, et ce, à petit prix vu les travaux à être réalisés. Un tel immeuble pourra ensuite être aliéné, à titre onéreux, à toute personne ou encore à titre gratuit à différents

organismes et entités mentionnés dans la loi, tel un centre de santé, un centre d’enseignement, un CPE, un organisme à but non lucratif, etc. Ce recours « administratif » ne sera toutefois peut-être pas privilégié lorsque le terrain où se retrouve le bâtiment délabré est à l’écart et ainsi ne générerait qu’un intérêt limité pour sa revente éventuelle.

Il est important de mentionner que l’entretien d’un bâtiment est parfois la solution alternative à privilégier en lieu et place d’une demande de démolitio n. En effet, la Cour supérieure saisie d’une demande de démolition en vertu des articles 227 et suivants LAU ne l’accordera que s’il est démontré qu’il n’existe pas d’autres remèdes utiles8. Les tribunaux ont souvent reconnu qu’une ordonnance de démolition est une sanction de dernier ressort et que les infractions mineures aux règlements municipaux ne peuvent justifier une telle ordonnance.

La Cour supérieure9 a récemment tranché un litige de cette manière alors qu’une ville avait entrepris un recours contre le propriétaire de bâtiments en vertu de l’article 227 LAU afin que soit ordonné leur démolition vu leur grand état de vétusté, que de nombreuses réparations devaient être réalisées depuis plusieurs années et que le propriétaire négligeait d’agir. Bien que le tribunal conclut que les bâtiments étaient dans un état lamentable et qu’ils

contrevenaient à la réglementation municipale, il n’a pas été démontré que la démolition de ces bâtiments s’avérait le seul remède utile. En conséquence, le tribunal ordonna la réalisation d’importants travaux correctifs au propriétaire et, à défaut de les réaliser, la Ville serait alors justifiée de les démolir. Cette chance ultime au propriétaire d’agir lui permettra d’éviter la démolition, pourvu qu’il agisse en temps utile.

En somme, les municipalités auront de temps à autre intérêt à privilégier l’application de leur règlement sur l’entretien des bâtiments au lieu d’exiger dès le départ la démolition d’un bâtiment contrevenant à sa réglementation municipale. Cette question devra évidemment être évaluée au cas par cas.

1

RLRQ, c. A-19.1, (ci-après : « LAU »).

2

Article 145.41 et suivants LAU

3

Ibid.

4

Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (L.Q. 2017, chapitre 13) adoptée le 15 juin 2017.

5

Article 145.41.3 L.A.U.

6

Article 145.41.5 L.A.U.

7

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (L.Q. 2018, chapitre 8), adoptée le 18 avril 2018.

8

Articles 227, 229 et 231 L.A.U.

9

Sainte-Agathe-des-Monts (Ville de) c. Amzallag (EYB 2016-263574 (C.S.)).

11 ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

Les membres du comité exécutif et du Comité exécutif M. SYLVAIN DEMERS Président Directeur de l'urbanisme et de l'inspection Municipalités du Canton de Valcourt, Maricourt et Kingsbury

M. BASTIEN LEFEBVRE Vice-président Officier municipal Municipalités de Stukely-Sud et Ayer's Cliff

SIÈGE 8

M. MARTIN BOUCHARD

SIÈGE 13

Vice-président Directeur Gestion optimisée des permis et des inspections Ville de Québec

SIÈGE 2

M. SIMON ROY Trésorier Directeur des services techniques et urbanisme Municipalité de Sainte-Claire

SIÈGE 4 SIÈGE 3 SIÈGE 9 SIÈGE 7

Mme JANIE RONDEAU Secrétaire Inspectrice en bâtiment Municipalité de Saint-Liboire

SIÈGE 5 SIÈGE 11 SIÈGE 10

SIÈGE 12

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conseil d’administration de la COMBEQ Conseil d’administration Mme SANDRA VACHON SIÈGE 8

M. JEAN CHAREST SIÈGE 1

Régions : Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine Chef de division Division permis et inspection Ville de Rimouski

Inspectrice en bâtiment et environnement Ville de Val-d'Or

M. DOMINIC BISSON SIÈGE 2

M. SÉBASTIEN ROY SIÈGE 9

Région : Saguenay - Lac-Saint-Jean

Région : Chaudière-Appalaches

Officier municipal en bâtiment et en environnement Municipalités de L'Ascension-de-Notre-Seigneur et Saint-Nazaire

Inspecteur en urbanisme Municipalité de Saint-Henri

M. DAVID DIONNE SIÈGE 3

M. FRANCIS GAUDET SIÈGE 10

Région : Québec

Région : Lanaudière

Directeur, Section permis et inspection Ville de Québec - Arrondissement La Cité Limoilou

Inspecteur en urbanisme et en environnement MRC de D'Autray

M. ÉRIC SALOIS SIÈGE 4

Mme MARTINE RENAUD SIÈGE 11

Régions : Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec

Régions : Mauricie et Bois-Franc

Région : Laurentides

Inspecteur régional en bâtiment et environnement MRC de Drummond

Inspectrice municipale sr.

Responsable de l’urbanisme, environnement et travaux publics Canton de Wentworth

Mme MARIE-CLAUDE LAMY SIÈGE 5

M. BENOIT PROVOST SIÈGE 12

Région : Estrie

Région : Montérégie

Inspectrice municipale en bâtiments et en environnement Canton de Potton

Inspecteur régional en bâtiment et en environnement MRC d’Acton

M. PIERRE VILLENEUVE SIÈGE 7

M. MAXIME WHISSELL SIÈGE 13

SIÈGE 1

Région : Outaouais

Région : Côte-Nord

Officier municipal en bâtiment et en environnement Municipalité de Plaisance

Inspecteur en bâtiment Superviseur des travaux publics Municipalité Pointe-aux-Outardes *Siège 6 (régions de Montréal et Laval) : poste vacant

U R B A NIS M E

A RC H I T ECT U R E D E PAYS AG E

D ES I G N URB A IN

ÉC ON OM I E

u r ba ni sm e - e c o n o m i e @a e c o m .c o m urbanisme-economie@aecom.com

aaecom.ca e co m .ca

13 ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

CONGRÈS 2018

RETOUR SUR LE CONGRÈS UN LIEU DE RÉSEAUTAGE Le congrès annuel demeure un moment précieux dans l’année pour entretenir et élargir son réseau professionnel. Plusieurs congressistes en ont profité pour renouer avec d’anciens collègues ou faire des nouvelles connaissances.

UN DISCOURS REMARQUÉ

MISSION ACCOMPLIE! Les coprésidents du congrès, Mme Janie Rondeau et M. Francis Gaudet, ont piloté le congrès d’une main de maître! Leur prestation impeccable a sans contredit contribué au succès de l’événement.

Félicitations!

14 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Jacques Demers, y est allé d’un discours inspirant lors du dîner du jeudi 3 mai. Il a d’emblée souligné le rôle essentiel des OMBE dans les responsabilités que doivent assumer les municipalités et les MRC dans l’aménagement du territoire et l’application des règlements. Il a ensuite rappelé aux congressistes les liens étroits qui unissent la COMBEQ et la FQM, notamment en matière de formations continues. Après avoir fait le lien entre la mise à jour des compétences et les tâches des OMBE qui se sont multipliées et professionnalisées au cours des dernières années, M. Demers a conclu sa présentation en rappelant que la Fédération québécoise des municipalités reconnaissait la spécificité de ce travail et appuyait les démarches de la COMBEQ pour faire reconnaître le titre OMBE dans les lois concernées. La COMBEQ est du même avis que M. Demers : nous souhaitons bonifier et renforcer notre partenariat existant!

PARFAIRE SES CONNAISSANCES Le rassemblement annuel de la COMBEQ est l’événement par excellence pour tout OMBE qui souhaite mettre à jour ses compétences, connaître les nouveautés de l’industrie et trouver des réponses aux nombreux défis rencontrés dans les municipalités. Plusieurs activités de formation couvrant des sujets très variés sont offertes et le Salon des exposants regorge d’informations.

UN CONGRÈS APPRÉCIÉ Les assises annuelles de la COMBEQ se démarquent parmi les nombreux événements du monde municipal : les congressistes sont heureux de renouer, les exposants apprécient beaucoup l’intérêt marqué et les questions pointues concernant leurs produits, les conférenciers reconnaissent l’expertise des membres présents, etc. Les activités organisées pour vous divertir ont également une part de succès dans la réussite de l’événement. Que ce soit par le spectacle d’humour de François Massicotte ou le brunch suprise offert en collaboration avec PG Solutions, les occasions d’échange dans une atmosphère détendue sont toujours de circonstance. Bref, on comprend mieux pourquoi certaines personnes utilisent les termes « grande famille » lorsqu’ils font allusion à la COMBEQ.

RENDEZ-VOUS LES 2, 3 ET 4 MAI 2019 AU HILTON QUÉBEC POUR NOTRE 24e CONGRÈS ANNUEL!

15 ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

CONGRÈS 2018

MERCI à nos partenaires À N O S PA R T E N A I R E S M A J E U R S

À N O S C O M M A N D I TA I R E S A SS O C I É S

E T A U T R E S C O M M A N D I TA I R E S • Best Western Plus Hôtel Universel Drummondville

• Hôtel Québec, les Hôtels Jaro

• Boisvert & Chartrand

• Hôtel Universel, Rivière-du-Loup

• Fairmont Le Manoir Richelieu

• Hôtels Villegia

• Formules Municipales (Miromedia)

• La Capitale assurances générales

• Hilton Québec

• Quality Hôtel, Saint-Jean-sur-Richelieu

• Holiday Inn Express & Suites, Saint-Hyacinthe

• Rubanco

• Hôtel & Suites Le Dauphin Drummondville

• Sheraton Saint-Hyacinthe et centre de congrès

• Hôtel Gouverneur de Sept-îles

• Voyages ALM, Manon Gravel

16 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

Détails et tarifs pour inscription : www.combeq.qc.ca ou 450 348-7178

F O R M AT I O N 2 0 1 8

Information et inscription : www.combeq.qc.ca/formation N O S PA RT E N A I R E S :

17 ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

P U B L I R E P O R TAG E

UNE

PREMIÈRE AU QUÉBEC !

UN SYSTÈME DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES À GRAND VOLUME EN CONDUITES DUROMAXX DANS L’ENCEINTE D’UNE RUE RÉSIDENTIELLE À SAINT-EUSTACHE.

La fréquence d’événements de pluie engendrant des débordements d’eau dans les réseaux d’égout est en augmentation. Face à cette problématique, les municipalités du Québec travaillent activement à la mise en œuvre de projets permettant de retenir temporairement des quantités importantes d’eau afin de réduire au minimum l’apport aux systèmes d’égouts pluviaux municipaux en période de pointe, avant le rejet vers un exutoire.

Aux prises avec des problèmes de débordements d’eau dans un réseau d’égout situé en milieu résidentiel, la Ville de Saint-Eustache devait procéder rapidement à l’aménagement d’un système de stockage des eaux pluviales à grand volume.

Une étude préliminaire a donc été essentielle pour préciser le volume de rétention des eaux nécessaire pour contrer cette problématique et l’emplacement approprié pour effectuer l’aménagement d’un bassin de rétention. À la lecture des résultats de l’étude, un bassin de rétention de 1665 m3 sur la rue Saint-Marc entre les rues Houle et Bellefeuille devait être aménagé. La firme de génie-conseil MLC Associés inc. a évalué le projet, venant à la conclusion que la conduite DuroMaxx de 2100 mm de diamètre proposée par Soleno, représentait la meilleure solution pour la conception du bassin de rétention.

L’équipe technique de Soleno avait préparé une proposition respectant les spécifications particulières établies par la firme MLC Associés inc. en fonction des diverses contraintes du site. Les coûts associés à un tel volume de rétention représentaient un investissement important pour la Ville de Saint-Eustache. Soleno devait proposer une solution durable, économique et adaptée au terrain restreint alloué pour aménager le bassin de rétention. L’emplacement prévu pour mettre en place un bassin de rétention d’une telle envergure est un défi important.

18 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

Un défi relevé grâce au savoir-faire de tous les intervenants du projet soit la firme de génie-conseil MLC Associée inc., l’équipe technique de Soleno, le service technique de la Ville de Saint-Eustache et l’entrepreneur en charge des travaux, Construction G-Nesis inc. Pour l’aménagement du bassin de rétention qui comprend 480 mètres linéaires de conduites en PERA (polyéthylène renforcé d’acier), 3 rangées de conduites DuroMaxx de 2100 mm de diamètre, incluant les regards d’accès et divers accessoires ont été installées. Le système de stockage permet la rétention de 1665 m3 sur 160 mètres linéaires de la rue Saint-Marc, une réalisation complétée en 3 semaines incluant une phase de préparation importante en raison du dynamitage requis. Pour assurer la réussite de ce projet, Soleno a fourni une présence constante sur le chantier.

Depuis plus de 10 ans, la conduite en PERA est utilisée avec succès en Amérique du Nord alors qu’au Québec, l’aménagement du bassin de rétention à la Ville de Saint-Eustache en septembre 2017, représente le premier projet utilisant cette conduite.

Ce produit composite unique combine la résistance structurale de l’acier et la durabilité du polyéthylène, créant une conduite incroyablement solide et durable.

Les conduites DuroMaxx proposent des diamètres importants variant de 750 mm (30 po) à 3000 mm (120 po). Leur longueur, jusqu’à 14,6 mètres, permet de réduire la durée de l’installation ainsi que le nombre de conduites à installer, tout en assurant un assemblage simple.

Contrairement aux conduites traditionnelles, les conduites DuroMaxx offrent une résistance accrue à la corrosion, à l’abrasion, aux agents chimiques, aux sels de déglaçage et aux mouvements de sols, évitant leur dégradation et assurant la pérennité des infrastructures.

Pour la Ville de Saint-Eustache, la facilité de mise en œuvre du projet était un élément décisif. Selon M. Mathieu Beauregard, ing. Associé, Chargé de projets en génie civil pour la firme de génie-conseil MLC Associés inc., les conduites DuroMaxx ont grandement facilité l’installation et l’exécution des travaux de par leur légèreté et leur maniabilité.

Dans ce cas-ci, l’emprise du chantier se trouvait à quelques mètres seulement des résidences, créant de lourds désagréments aux résidents en raison du dynamitage et des travaux. L’utilisation de la conduite en PERA a permis de diminuer le temps de réalisation du chantier. En effet, M. Beauregard précise que « la légèreté, la facilité de manutention et d’installation des conduites DuroMaxx représentent des économies considérables en termes de temps, de main-d’œuvre et d’équipements lourds. Les sections de conduites ont pu être adaptées aux conditions du chantier et manipulées avec une pelle mécanique standard, des avantages importants en raison de l’espace très restreint ».

Ce projet constitue une première au Québec et représente un bon exemple de conformité à la règlementation sur les surverses d’égout pour les municipalités qui gèrent un réseau d’assainissement. Opter pour des produits en PEHD est un choix astucieux pour notre avenir. Soleno travaille activement sur la conception de plusieurs projets à réaliser en 2018.

Pour connaître toutes nos solutions innovantes, efficaces et durables pour la gestion des eaux pluviales, rendez-vous au www.soleno.com ou contactez-nous au 800.363.1471.

19 ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

CHRONIQUE JURIDIQUE Par Me Marie-Pier Lauzon-Raza Municonseil avocats

UTILISATION DU PROCESSUS DE CONCORDANCE pour contourner l’approbation référendaire L

a Loi sur l’aménagement et l’urbanisme met à la disposition des municipalités divers outils d’urbanisme leur permettant d’implanter des projets de développement sur leur territoire. Dans l’affaire Association des villégiateurs et résidents du lac Cayamant c.

Municipalité de Cayamant (ci-après «Lac Cayamant»), la Cour supérieure rappelle qu’une municipalité peut légitimement choisir l’un ou l’autre des outils disponibles, selon ce qui lui semble être le plus avantageux. Toutefois, chaque outil possède ses caractéristiques propres et doit être utilisé dans les limites prévues par la loi, à défaut de quoi le processus sera vicié, emportant ainsi la nullité du règlement qui en découle, comme cela fût le cas dans l’affaire Lac Cayamant.

Le processus d’approbation référendaire prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme menaçant de faire avorter son projet de camping municipal controversé, la Municipalité de Cayamant retire ses projets de règlements modifiant le zonage et se tourne plutôt vers la MRC afin qu’elle modifie son schéma d’aménagement de manière à obliger la Municipalité à adopter un règlement de concordance, lequel est exempté du processus d’approbation référendaire.

Parmi les opposants au projet de camping municipal se trouvent les demandeurs, l’Association des villégiateurs et résidents du Lac Cayamant et ses membres. Ils s’adressent à la Cour Supérieure pour obtenir la nullité des règlements adoptés par la MRC et la Municipalité. Essentiellement, ils leur reprochent d’avoir «court-circuité le processus démocratique et contourné leurs obligations légales en faisant indirectement ce qu’elle n’était pas autorisée à faire directement». Le tribunal leur donnera partiellement raison.

Quant aux allégations de mauvaise foi et d’abus de pouvoir, le tribunal se range du côté de la Municipalité défenderesse qui soutient avoir le droit d’utiliser l’un ou l’autre des divers moyens d’action prévus à la LAU pour parvenir à ses fins. Malgré l’intention manifeste de la Municipalité d’éviter le processus référendaire voué à l’échec, le tribunal conclut qu’il était tout à fait légitime pour celle-ci de reconsidérer sa décision et de retirer son règlement avant la tenue du référendum. En effet, la loi n’oblige pas une municipalité à mener à terme un processus enclenché selon un outil donné, dans le présent cas l’adoption d’un règlement modifiant le zonage. Le tribunal se rallie donc à la jurisprudence et la doctrine voulant qu’on ne peut inférer la mauvaise foi ou un abus de pouvoir d’une autorité municipale qui utilise successivement divers moyens d’action mis à sa disposition par la loi pour parvenir à ses fins dans la mesure où celle-ci poursuit un objectif légitime. Rappelant au passage qu’il n’appartient pas au tribunal d’arbitrer des considérations qui relèvent du domaine politique, le Cour en vient à la conclusion qu’en l’espèce, la Municipalité poursuit des intérêts légitimes, justifiés par des considérations sociales, économiques et politiques.

Dans un deuxième temps, la Cour doit déterminer si la MRC a outrepassé ses pouvoirs et usurpé ceux de la Municipalité en adoptant des modifications à son schéma d’aménagement d’une précision telle qu’elles relèveraient davantage du zonage que de la planification générale. En effet, une disposition d’un schéma d’aménagement ou un plan d’urbanisme comportant un degré de précision propre aux règlements de zonage pourrait être déclarée nulle puisqu’ultra vires.

Rappelant les distinctions fondamentales entre le schéma d’aménagement, le plan d’urbanisme et le règlement de zonage, le tribunal conclut que la MRC a adopté une disposition relevant du zonage en dictant dans son schéma d’aménagement l’usage autorisé dans un secteur précis, enlevant ainsi toute discrétion à la municipalité. Bien que certaines dispositions spécifiques de la LAU permettent une intervention plus précise de la MRC dans son schéma d’aménagement, aucune de ces autorisations législatives spécifiques ne s’applique en l’espèce.

Ainsi, l’adoption de ce règlement modifiant le schéma d’aménagement par la MRC ne vise qu’à esquiver le processus d’approbation référendaire en créant, de manière artificielle, une obligation pour la Municipalité d’adopter un règlement de concordance lui permettant de modifier son règlement de zonage.

Le tribunal prononce alors la nullité du règlement modifiant le schéma d’aménagemen t de même que du règlement de concordance de la Municipalité qui en découle.

Bien qu’ayant disposé du pourvoi des demandeurs, la Cour discute tout de même de leur argument subsidiaire, soit la nullité du règlement de concordance qui n’a pas été précédée du processus de consultation publique prévu aux articles 124 à 127 LAU. La Municipalité soutient, d’une part, que l’adoption d’un règlement de concordance est exempté du processus de consultation publique et que, subsidiairement, le défaut de tenir une consultation publique constitue une omission qui ne saurait invalider le règlement, en application de l’article 246.1 de la LAU. Le tribunal rejette ces deux arguments et réitère que la tenue une consultation publique est requise et que le défaut de la tenir ne constitue pas une simple formalité, mais plutôt une condition essentielle qui affecte la validité du règlement.

Nous pouvons donc retenir de cette décision que la Municipalité qui fait indirectement ce qu’elle ne peut pas faire directement n’agira pas nécessairement de mauvaise foi, mais le processus de concordance pourrait être attaqué au niveau de l’excès de compétence et de l’usurpation de pouvoirs lorsqu’un outil de planification comme le schéma d’aménagement ou le plan d’urbanisme serait utilisé à des fins de zonage.

20 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018

CHRONIQUE URBANISME Par Guillaume Gilbert, urbaniste et vice-président Cécile Viry, designer urbain et chargée de projet Apur urbanistes-conseils

LA RÉGÉNÉRATION DE NOTRE PATRIMOINE PAYSAGER PAR UN ENCADREMENT DU BÂTI N

os milieux de vie sont en constante mutation, aujourd’hui plus que jamais. Les tendances en matière d’occupation et d’aménagement du territoire tendent vers une redynamisation de nos secteurs centraux ce qui, en occurrence, concorde avec une régénération de nos milieux de vie et de notre bâti. Cette redynamisation coïncide aussi avec une plus grande sensibilité pour le patrimoine tant bâti que paysager.

Effectivement, notre désir de conserver nos paysages identitaires ainsi que celui de pratiquer des comportements démontrant une réelle adhésion au concept de développement durable dicteront de plus en plus l’urbanisme de nos municipalités dans le cadre de l’élaboration d’outils de planification et de règlementation. Or, comment mettre les bons outils en place pour assurer le respect de ces valeurs? En d’autres mots, quels dispositifs pourront promouvoir la régénération de nos milieux dans un souci de réutilisation et de revalorisation de nos acquis?

De plus en plus de municipalités misent sur la valeur et la qualité de leurs paysages pour en faire un des éléments caractéristiques de leur territoire. Ainsi, il est possible d’y associer une identité, une image, une histoire et donc une appartenance, engendrant une certaine fierté de la part de la collectivité.

Mais un paysage reste identitaire dans le temps si les choix de son aménagement et de son utilisation sont judicieux et concertés dans le but de promouvoir ou revaloriser cette identité. La conception de guides d’aménagement et d’aide à la délibération appropriés doit suivre certaines balises qui respecteront les valeurs des villes et des municipalités. La prise en compte et la règlementation du cadre bâti dans un secteur cible engendrent la composition d’un paysage harmonieux et particulier. Effectivement, nos paysages, qu’ils soient urbains, suburbains ou ruraux, lorsqu’ils sont constitués d’ouvrages qui influencent directement sur la perception que l’on en a, dépendent en grande partie de ce cadre construit. C’est pourquoi des dispositifs adéquats et en accord avec les réalités de chaque paysage et environnement doivent accompagner la règlementation d’urbanisme pour assister les municipalités dans la validation de projets cohérents revalorisant le patrimoine paysager.

Une approche par secteurs nommés unités de paysage est préconisée. Cette catégorisation est rendue plus affinée et précise grâce à l’introduction de nouvelles techniques et technologies à l’instar de : la visualisation par drone qui permet d’obtenir une vision d’ensemble, un angle de vue différent offrant des axonométries des architectures et des vues aériennes ciblées; le scan LIDAR et la photogrammétrie qui modélisent le territoire en détails; l’analyse du champ de vision (viewshed analysis) via des logiciels de géomatique qui permet à partir d’un point d’observation donné de produire un champ de visibilité en fonction de l’environnement existant naturel ou bâti.

Dans le cadre de cette approche technologique, deux sortes d’impacts du bâti sur le paysage devraient notamment être étudiées : l’impact écologique, à savoir son implantation sur le sol en fonction notamment de la topographie, des éléments naturels tels que l’hydrographie, la végétation et la faune; l’impact visuel sur le paysage relativement à l’insertion dans l’environnement construit existant (volumétrie, couleur, revêtement, forme, style architectural, etc.).

L’utilisation de procédés intelligents permet de poser un premier diagnostic des composantes du territoire avec toute objectivité. En complément, une évaluation discrétionnaire plus sensible et moins mathématique du cadre bâti permet d’en dégager une classification par type ou par secteur dépendamment des volontés, de l’approche ou des résultats obtenus. Ces pratiques nous assurent un état des lieux juste et conséquent avec la réalité de la région observée et de ses spécificités, qui permettra d’ambitionner une cohérence avec le bâti, et ce, dans le but de valoriser ou revaloriser un paysage emblématique ou encore rehausser les qualités d’un paysage vernaculaire. Ces éléments peuvent par la suite guider la rédaction réglementaire, qu’elle se fasse au niveau des outils discrétionnaires ou des outils normatifs.

Les paysages peuvent aussi faire partie des éléments déclencheurs du redynamisme de certaines localités rurales et donc être liés au tourisme pour le développement ou redéveloppement de ces municipalités. Dans ces cas particuliers, mais tout aussi bien dans toutes les communes, la régénération du paysage par l’encadrement d’un bâti homogène se maintiendra dans le temps grâce à une acceptabilité sociale attribuable à la mise en place d’outils pédagogiques clairs, concis et faciles d’utilisation. ÉTÉ 2018 LE MAGAZINE BÂTIVERT

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CHRONIQUE ENVIRONNEMENT Par Hugo Lafrance, PA LEED BD+C & O+M, WELL Faculty Président du comité communications, CBDCa - Québec

SAISIR LES OPPORTUNITÉS EXISTANTES S

i beaucoup d’attention est attribuée, médiatiquement et publiquement, aux nouvelles constructions, les opportunités de réaliser des projets significatifs avec les bâtiments existants doivent être traitées encore plus soigneusement pour répondre aux besoins des usagers tout en tâchant d’atteindre les objectifs environnementaux. Ces dernières années, plusieurs solutions ont été développées et sont maintenant offertes par le Conseil du bâtiment durable du Canada. Nous vous en présentons quelques-unes ici.

BÂTIR UNE SOLIDE INFRASTRUCTURE POUR L’ÉCONOMIE DE LA RÉNOVATION Le nouveau rapport « Une feuille de route pour les rénovations » du CBDCa établit une série de mesures exhaustives que peuvent prendre l’industrie, les organisations à but non lucratif et les gouvernements pour bâtir une économie de la rénovation de calibre mondial d’ici 2030, une économie qui améliore la performance des bâtiments existants et qui crée de nouvelles possibilités.

Le rapport mentionne que les gouvernements ne peuvent à eux seuls réaliser le plein potentiel économique et environnemental de l’économie de la rénovation du Canada. Des mécanismes innovateurs axés sur les marchés doivent être mis en place pour générer et maintenir des résultats : Le rapport invite les financiers privés, les régimes de pension et les autres intermédiaires de financement à développer des produits de prêt à la rénovation (comme l’Investor Confidence Project) et des contrats commerciaux normalisés qui renforcent la confiance des propriétaires de bâtiments et des financiers envers les projets de rénovations majeures.

Le rapport encourage également les propriétaires de bâtiments à divulguer de manière proactive la performance énergétique et les émissions de carbone de leurs bâtiments et à partager les données sur la performance de leurs projets de rénovations pour favoriser l’évolution de l’économie de la rénovation.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, soit plus de 89 mégatonnes d'émissions de GES. Pour atteindre cet objectif, l'environnement bâti du Canada devrait être un facteur important. Toutefois, les recherches du CBDCa démontrent que les objectifs nationaux ne pourront être atteints qu'en réduisant les émissions de millions de pieds carrés des bâtiments institutionnels, commerciaux et résidentiels existants à travers le pays.

ARC : MESUREZ VOTRE PERFORMANCE ÉCOLOGIQUE Arc est une plate-forme Web conçue par le USGBC pour aider les gestionnaires immobiliers à collecter, gérer et comparer leurs données afin d'améliorer les performances en matière de développement durable (énergie, eau, déchets, transport et expérience humaine).

Arc est destiné aux projets qui ne sont pas encore certifiés et qui cherchent à améliorer la durabilité et la santé humaine. Arc offre un avantage aux bâtimens certifiés LEED, mais il sert à prendre des mesures de performance pour obtenir la certification LEED v4.1 Exploitation Entretien.

Arc calcule un score de performance sur 100, basé sur un ensemble de données globales et des stratégies orientées vers l'action dans ses cinq catégories : Comment votre projet utilise-t-il son énergie? Qu'il s'agisse d'électricité, de gaz ou de vapeur, Arc combine les données existantes de toutes les sources d'énergie et montre la consommation totale d'énergie de votre projet.

Quelle quantité d'eau votre bâtiment utilise-t-il pour l'irrigation, les toilettes, les tours de refroidissement et autres appareils? Arc collecte les données et affiche la consommation totale d’eau potable de votre projet.

Entrez les résultats d'au moins un audit des déchets dans Arc et voyez combien de déchets votre projet a généré et détourné des sites d'enfouissement.

Mettez en lumière les moyens de transport préférés de vos occupants. Que votre occupant fasse du covoiturage ou utilise le transport en commun, utilisez le sondage d'Arc pour consigner ses habitudes de déplacement.

Soutenir la santé des occupants est la clé de la performance de votre projet. Surveiller les relevés de la qualité de l'air intérieur et administrer au moins une enquête annuelle sur les occupants afin de générer un score sur Arc.

OBJECTIF : SANTÉ Le standard WELL est fondé sur un système qui mesure la performance, certifie et contrôle des caractéristiques de l’environnement bâti qui ont des incidences sur la santé et le bien-être des occupants et qui sont classées dans les catégories suivantes : air, eau, alimentation, lumière, activité physique, confort et esprit. WELL concilie les meilleures pratiques en aménagement et en opération avec des études médicales et scientifiques fondées sur des éléments probants et exploite l’environnement bâti comme un véhicule pour promouvoir la santé et le bien-être.

WELL est fondé sur un corpus de recherche médicale explorant le lien entre les bâtiments dans lesquels nous passons plus de 90 pour cent de notre temps et leurs incidences sur la santé des occupants. Les espaces certifiés WELL contribuent à créer un environnement bâti qui améliore la condition physique, l’humeur, la qualité du sommeil et la performance de leurs occupants. La certification permet aux gestionnaires des bâtiments et aux employeurs de savoir que leurs espaces assurent la santé et le bien-être de leur ressource la plus précieuse, les humains.

VOUS NE POUVEZ GÉRER CE QUE VOUS NE MESUREZ PAS La mesure de la performance des bâtiments existants permet aux gestionnaires immobiliers d’établir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de prendre des mesures pour améliorer la performance opérationnelle et environnementale de leurs bâtiments.

22 LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ 2018