BâtiVert - Été 2019 - Vol.23 No.3

VOLUME 23 NO 3 • ÉTÉ 2019

ISSN 1482-0412 Port de retour garanti Envoi de publication Contrat de vente no 40065574 365, rue Normand Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1T6 www.combeq.qc.ca

SOMMAIRE Le magazine BâtiVert est publié par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ).

Le comité exécutif de la COMBEQ M. Sylvain Demers, président M. Bastien Lefebvre, vice-président M. Martin Bouchard, vice-président M. Simon Roy, trésorier Mme Janie Rondeau, secrétaire

Directeur général Stéphane Corbin

Directeur des communications et événements Dany Marcil

Coordonnatrice du service aux membres et comptabilité Francine Clément

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LE MAGAZINE

Administration, rédaction et publicité

Dépôt légal, deuxième trimestre 1992 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISSN-1482-0412 Envoi de publication.

Enregistrement n° 40065574 Port de retour garanti Abonnement annuel : 18 $ (taxes en sus) Le contenu des articles publiés dans ce magazine ne reflète pas nécessairement l’opinion de la COMBEQ. Seuls les auteurs assument la res­pon­­­­sabilité de leurs écrits.

Le genre masculin est utilisé au sens universel et désigne autant les femmes que les hommes.

La reproduction de textes ou d’extraits de ceux-ci est encouragée et doit porter la mention « Reproduit du m ­ agazine BâtiVert ». ® Marque déposée de la COMBEQ Ce magazine est imprimé sur du papier écriture r­ ecyclé de fibres postconsommation.

Vers une nouvelle façon de régir les constructions en bordure des plans d’eau?

Réduction des débordements d’eau usées par une bonne planification des travaux de nettoyage des réseaux

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Est-il possible d’aménager une installation septique en conformité avec le Règlement Q-2, r. 22 dans une plaine inondable?

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Devrons-nous redonner à nos cours d’eau leur espace de liberté?

Réflexion sur notre relation aux lacs et cours d’eau à l’heure des inondations

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RETOUR SUR LE CONGRÈS 2019

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CHRONIQUE ASSURANCE

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CHRONIQUE URBANISME

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CHRONIQUE ENVIRONNEMENT

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CHRONIQUE JURIDIQUE

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FORMATION 2019

Dany Marcil 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3A 1T6 Tél. : 450 348-7178 • Téléc. : 450 348-4885 Courriel : combeq@combeq.qc­­­­.ca Site Web : www.combeq.qc.ca

LACS ET COURS D’EAU

Espèces exotiques envahissantes aquatiques Différentes approches pour un même problème

Conception et montage CGB Communication

Les inondations : L’urgence d’agir

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Adjointe au service des communications Claudette Duval

MOT DU PRÉSIDENT

Comment améliorer en toute simplicité l’analyse des demandes de permis et certificat Lacs et location à court terme Cohabitation incertaine

Gestion hydrique des bâtiments sous la nouvelle Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et LEED v4

L’exercice de la compétence des MRC à l’égard des cours d’eau L’importance d’une preuve d’expert crédible

NOTE

de la

RÉDACTION Le magazine BâtiVert fait peau neuve! En effet, toute l’équipe de la COMBEQ est fière de vous présenter la nouvelle maquette de notre publication. Un style beaucoup plus épuré et moder­ne a été retenu, sans toutefois rompre complètement avec le passé. Certains éléments ont été conser­vés et améliorés alors que d’autres ont changé afin notamment d’améliorer la lecture.

En espérant que cette nouvelle maquette vous plaise, vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus, surtout s’ils permettent d’améliorer les outils existants.

Concernant la thématique de cette parution, nous avons été largement inspirés par les événements des derniers mois où nos cours d’eau nous en ont fait voir de toutes les couleurs! Les inondations auront inspiré certains des auteurs alors que d’autres dévoileront des solutions très intéressantes pour préserver nos étendus d’eau. Une belle variété dans les sujets vous est proposée.

Bonne lecture!

DANY MARCIL Le magazine Bâtivert été 2019

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Le magazine Bâtivert été 2019

MOT DU PRÉSIDENT

INONDATIONS : L’URGENCE d’agir Cette question se posait dans le cadre d’une demande de démolitio­n d’un immeuble intentée par la Ville de Sainte-Agathe-desMonts (la « Ville ») qui s’était finalement transformée, à la suite d’aléas procéduraux, en demande pour obtenir diverses ordonnan­ ces visant l’exécution de travaux de réparation par l’appelante Amzallag avec une conclusion subsidiaire en démolition.

LES

À l’issue d’un procès de trois jours, le juge de première instance avait pu constater « l’état de délabrement général de la propriété» M. SYLVAIN DEMERS etPlusieurs avait conséquemment l’appelante procéder divers année, aux prises avec municipalitésenjoint du Québec ontde été, encoreà cette Président de la COMBEQ travaux de rénovation après avoirleur obtenu les problèmes permis nécessaires des inondations provoquant lot de pour les victimes. Certaines auprès de l’intimée. À défaut de procéder aux travaux de rénovation d’entre elles ont perdu bien davantage que leur domicile; ce sont toutes leurs économies qui y sont passées, dans les soixante jours de la délivrance des permis, le juge permetsans compter leurs souvenirs et leurs biens qui revêtent une valeur émotive et affective. On ne peut que sympathiser tait à la Ville de démolir le bâtiment aux frais du propriétaire.

avec elles et leur souhaiter beaucoup de courage ainsi qu’un dénouement satisfai­sant de cette épreuve. J’en profite

Le principal grief de l’appelante à l’égard de ce jugement était que justement pour féliciter et remercier tous ceux et celles parmi vous qui avez travaillé d’arrache-pied pour leur venir le juge n’aurait pas dû tenir compte des rapports des inspecteurs en aide leur du porter secours. 2015 Vous qui faites honneur au ce monde municipal. muni­ cipau­xetdatés 17 septembre faisaient état de délabrement général, puisque cette inspection prétendument ou au moment de revoir les règlements municipaux.

Il convient maintenant de nous demander commen­t dans les ajustements de leur réglementation muni­ fondée sur une disposition d’un en règlement deespérons l’intimée Je vous encourage à faire des recommandations cette tragédie peut nous guider matière d’urbanisme cipale. Nous qu’il y aura dans les prochains n’était pas autorisée lorsqueetl’immeubl­ e visé estmois uneune maison d’habi­ éclairées à la COMBEQ ou à vos municipalités, d’aménagement futur du territoire comment nous politique québécoise mieux adaptée aux basées sur une analyse rigoureuse. Il en est de notre pouvons connaissances,oucompétences changements climatiques et au développement tation utiliser et quenos le propriétaire l’occupant refuse l’accès à celle-ci. devoir de professionnel de procéder ainsi. et expertise au service d’une meilleure préparation durable de nos communautés afin de mieux contrô­ Enfaire effet, avait refusé de permettre l’accès à l’intérieurnaturelles. de pour facel’appelante à de telles catastrophes naturelles, qui ler les catastrophes Du côté de la COMBEQ, nous poursuivons notre inspecteurs cipauxdesà l’occasion d’une inspecse l’immeuble feront de plusaux en plus fréquentesmuni­ en raison engagement de vous offrir un développement Une telle politique pourrait intervenir sur plusieurs tion qui a climatiques. eu lieu quelques semaines avant l’audition.

Toutefois, professionnel continu, toujours dans une optique changements fronts. Par exemple,cesIl serait judicieux d’interd’améliorer les compétences et connaissances, soit derniers jugé bon d’accéder à l’intérieur bâtiment pardans des milieux à risque.

Vous le savez,avaient en matière d’aménagement du terri­ dire du l’étalement urbain par le biais de formations reconnues, d’ateliers lors toire, OMBE non occupent un siège privilégié. Non unelesfenêtre verrouillée.

L’instau­ration de pratiques audacieuses et novatrices de nos congrès, de colloques régionaux, d’articles seulement nous sommes ceux qui assurons le pourraient être d’exiger lors de la construction, de de fond dans nos revues, etc. La COMBEQ traL’appelante s’était formellement opposée à maintes reprises lors res­pect des lois et règlements, mais nous sommes la transformation ou de la rénovation de bâtiment, vaille de plus en plus à faire entendre sa voix dans du procès à tout témoignage relatif aux constats dressés lors de inévi­ta­blement impliqués dans le développement de l’utilisa­tion de matériaux imperméables afin d’éviter l’espa­ce public afin d’apporter aux différents débats 17 aussi septembre l’admissibilité des nosl’inspection municipalités.du C’est pour ces 2015 raisons ainsi que qu’à l’infiltration des eaux à l’intérieur du bâtiment. L’utili­ la dimension terrain vécue par ses membres, lesquels votre Corporation est régulièrement le formellement sation de matériaux perméables serait aussi tout rapports y faisant suite. Sans sollicitée pourtantparavoir rejeté les sont aux premières loges des impacts en lien avec gouvernement dansele, cadre de aconsulta­ indiquée pour les objections du deQuébec l’appelant­ le juge appuyé le raisonnement desurfaces son autrefois imperméables les décisions prises. tions visant la mise à jour des lois et des règlements comme les stationnements, les accotements de jugement sur cette preuve contestée.

En terminant, je tiens à réitérer mes félicitations qui touchent l’aménagement du territoire. rues, les trottoirs, etc. Une meilleure identification à tous pour votre travail dans le cadre des inonSelon notre la Cour d’appel, comme il n’avait été zones démontré qu’en non constructibles en raison des risques Toutefois, influence et notre marge de manœu- pas des dations de ce printemps et à rappeler que vos d’inon­dlaation, glissements de terrain, d’érosion présentantdessurlimites. les lieux 17septembre 2015 Villedecroyait vreseconnaissent Elles lesont souvent valeur­s et votre éthique trouveront toujours écho à etc. serait déjà un bon point de départ. Il dictées par une réglementation municipaleétait qui méri­ la COMBEQ lorsque vient le temps de prendre des raisonna­ blement que le bâtiment utilisé àdes uneberges, fin autre qu’une est sur temps passer à l’action. Nous devons prendre te­rmaison ait d’être d’habitation, revue et adaptéeelle aux ne réalités évolutives orien­tations courageuses. B pouvait se fonder sadedisposition acte des tragédies passées et plus récentes de 2017 deréglementaire nos saisons. C’estpour pourquoi votre COMBEQ joint Votre président, accéder à l’intérieur d’un immeuble auquelsuivront, elle malheureusement. C’est et 2019. D’autres sa voix aux autres organismes, mouvements et muni­ s’était fait refuser l’accès en forçant les serrures ou en s’introduisant pourquoi je vous invite à faire preuve de leader­ cipa­lités de plus en plus nombreuses à revendiquer la fenêtre.

La Cour relève notamment les garanties en ce sens constien faisant la promotion de prati­ unepar politique nationale d’aménagement du terri- queship ques saines et durables tutionnelles applicables en pareils sont nettement plus élevées auprès de vos collègues et toir­ e pour le Québec.

Il est à souhaiter quelieux celle-ci, municipaux lors de l’élaboration de projets Sylvain Demers lorsqu’elle verra d’établissements le jour, guidera les commerciau­ municipalités x ouconseils qu’à l’égard d’automobiles.

Or, malgré la conclusion à laquelle en arrive le plus haut tribunal de la province quant à la légalité de l’inspection, elle conclut que le juge de première instance n’a pas commis d’erreur de droit en fondant son raisonnement sur les constats de celle-ci puisque l’ins­ pection a permis d’établir qu’à cette date, le bâtiment n’était pas utilisé comme maison d’habitation. Dès lors, la comparaison entre la gravité de la violation et l’enjeu du procès militai­t en faveur de la recevabilité en preuve des éléments recueillis, car cela n’était pas susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.

La question se pose néanmoins à savoir quelle aurait été la conclusio­n de la Cour si le bâtiment en cause s’était avéré être véritablement une maison d’habitation. B

Lemagazine magazineBâtivert Bâtivertété été2019 2019 Le

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LACS ET COURS D’EAU

Vers une nouvelle façon de régir

LES CONSTRUCTIONS en bordure des plans d’eau?

Mme HÉLÈNE DOYON, urbaniste Hélène Doyon, urbaniste-conseil

Les inondations de 2017 et 2019 nous ont rappelé que l’eau prendra toujours la place dont elle a besoin.

Est-ce que ces événements auront un impact assez important pour modifier notre façon de régir les constructions en bordure des plans d’eau?

La majorité des riverains vous diront qu’ils sont tout à fait en accord avec des mesures de pro­ tection environnementale. On cons­ta­te également qu’ils sont les premiers à s’oppo­ser lorsque la municipalité décide de régir plus sévèrement les constructions en bordure des plans d’eau.

Les notions de vue sur le plan d’eau et d’optimisation de l’occu­pation de la propriété privée s’opposent à la protection environnementale et parfois même à la sécurité publique. Un simple changement, telle l’inter­diction d’entretien d’une bande riveraine (coupe du gazon), mène à des débats houleux. Heureusement, l’accepta­ bilité citoyenne est aujourd’hui plus grande qu’il y a quelques années.

La couverture médiatique des inondations contri­ buera certainement à une meilleure accep­ta­bi­lité des changements réglementaires.

La préservation du rôle essentiel de la bande riveraine à l’état naturel, la gestion des eaux pluviales ainsi que la gestion par des aménagements résilients, notamment pour la libre circu­ lation de l’eau, sont des concepts de plus en plus connus et discutés. Même si les zones inondables ne sont pas présentes sur l’ensemble des plans d’eau, c’est l’ensemble de ceux-ci qui bénéficieront d’un changement de vision dans notre façon d’aménager le territoire.

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Le magazine Bâtivert été 2019

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre, à notre avis, tous les outils nécessaires à une muni­ cipalité pour régir adéquatement des plans d’eau, et ce, au-delà du contenu minimal de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Politique). Voici quelques exemples : autoriser et prohiber les usages, définir les zones selon les bassins versan­ ts ou les corridors riverains, prescrire un coefficient d’occupation maximal pour toutes les constructions et les ouvrages ayant pour effet de diminuer les possibilités d’infiltration sur le terrain, spécifier la façon d’aménager les espaces libres (jardins filtrants, plan­tations, etc.), régir l’abattage d’arbres et obliger les rive­rains à renaturaliser la bande riveraine. Ces mesures devraient tenir compte de la largeu­r et de la superficie du terrain, ainsi que de certaines carac­téristiques, particulièrement la pente.

Malgré ces options réglementaires, plusieurs MRC et municipalités se limitent à reconduire le contenu minimal de la Politique. On constate encore beaucoup de règlements qui autorisent les bâtiments accessoires et autres constructions dans la rive, tout comme l’agrandissement d’un bâtiment principal. Si le but est de maintenir un espace naturel suffisant pour capter et infiltrer l’eau, et ce, sur une

bande minimale de 10 et 15 mètres selon la pente, pourquoi la majorité des règlements de zonage autorise encore la construction en rive? Et pourquoi plus d’autorisations d’empié­ tement sont possibles en situation de droits acquis (construction jusqu’à cinq mètres de la ligne des hautes eaux)?

La Politique, dans sa version actuelle, pose de nombreux défis. En voici quelques-uns.

Le premier défi est de convaincre les MRC et les municipalités d’introduire le contenu de la Politique dans un véritable texte réglementaire : la Politique n’est pas un texte réglementaire, elle doit être traduite à l’inté­rieur des ou­ti­ls réglementaires sélectionnés (zonage, PIIA, etc.). Dans sa forme actuelle, parfois norma­ tive, parfois discrétionnaire, parfois incomplète et sans être adaptée aux conditions du milieu d’inter­vention, la Politique ne peut être incluse textuelle­ment dans un cadre réglementaire.

Voici un simple extrait de la Politique pour illustrer notre propos : « Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modif­ier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilit­é,

ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l’objet d’une autorisation préala­ble. » Il en est de même pour : « Dans la rive (…) peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réali­sation n’est pas incompa­tible avec d’autres mesures de protection préconisées pour les plaines inon­dables ».

En introduisant ces extraits au zonage, cela implique nécessai­rement une gestion discré­tion­ naire des interventions par l’offi­cier muni­cipal en le plaçant, par le fait même, dans une position délicate. En effet, il aura à évaluer si le projet du citoyen est « susceptible » de modifier la couverture végétale ou s’il est « compatible » avec les plaines inon­dables. La solution est simple : le zonage devrait se limiter à interdire et autoriser clairement certaines constructions, ouvrages ou travaux. Cette adaptation aura le mérite de clarifie­r les interventions autorisées pour les citoyens et surtout d’éviter de placer l’offi­cier municipal dans une situation d’autorisation discrétionnaire des interventions.

Le deuxième défi est de compléter le texte de la Politique dans la réglementation locale.

Comme vous le savez, plusieurs réponses à l’application de la Politique se trouvent dans le Guide d’interpré­tation et d’autres documents du ministère. Or, ceux-ci ne font pas partie de la réglementation locale et ne peuvent être imposés aux citoyens. La Politique seule est, à notre avis, incomplète.

Le troisième défi est l’arrimage des termes utilisés à la Politique par rapport à la réglementation d’urba­nis­me. Que ce soit pour la définition des termes (réparation, etc.) ou pour l’auto­ risation de certains types de construction, un arri­ ma­ge est nécessaire. Prenons à titre d’exem­ple l’expression « mo­dernisatio­n » utilisée en zone inon­dable 0-20 ans et où une définition nous est donnée au Guide.

industrielles, publi­ques ou d’accès public), le projet de Règlement relatif à l’autorisation ministé­ rielle et à la déclara­tion de conformité en matière environne­mentale (non en vigueur) exclut, pour sa part, quasi toute référence aux cinq fins.

D’ailleu­rs, si l’on consi­dère que toute construc­tion en bordu­re des plans d’eau occasionne un impact sur la gestion du milieu hydrique, l’appro­che de gestion par usage apparaît inutile ou, du moins, comme n’étant pas l’élément déclencheur pour l’évaluation de l’impact. À titre d’exemple, une résidence cossue de 250 mètres carrés au sol, avec un grand stationnement et une allée véhi­ culaire de 100 mètres, aura certaine­ment autant d’impact que la construction d’un bâtiment récréatif ou municipal de la même superficie.

Le quatrième défi est certainement l’adapta­ tion de la Politique à la modernisation récente de la Loi sur la qualité de l’environnement. Alors que la Politique est basée en grande partie sur les « cinq fins » (fins municipales, commerciales,

Le cinquième défi est l’identification et la carto­ graphie de la ligne des hautes eaux et des zones inondables. Les récents événements ont mis en lumière sur la problématique des cartes désuètes des zones inondables et les coûts associés à la

mise à jour. Un autre aspect est certainement la déter­mination de la ligne des hautes eaux.

Dans la majorité des cas, la ligne est inscrite sur le plan de projet d’implan­tation par l’arpenteur-­ géomètre afin de délimi­ter la rive et le litto­ral.

Or, tout comme les zones inondables, la ligne des hautes eaux est évolutive. Peu de valida­tion sur le terrain, par une personne compé­tente en environnement, sont réalisées. Il en résulte une identification théorique de la ligne sur un plan et qui conditionne l’application réglementaire pour l’ensemble de la propriété.

En conclusion, il apparaît également pri­mordial d’adapter le régime de droits acquis afin de limi­ter les agrandissements, parti­culièrement au sol. Même si la municipalité porte une attention particu­lière à la gestion des construct­ions en bordure des plans d’eau pour les nouveaux projets, il demeure que la majeure partie des rives des lacs et cours d’eau sont déjà construites et de propriété privée. B

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LACS ET COURS D’EAU

RÉDUCTION

des débordements d’eau usées

M. JEAN-FRANÇOIS BERGERON Nordikeau

par une bonne planification des travaux de nettoyage des réseaux

Les réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux nécessitent des nettoyages afin de maintenir leur capacité, d’éviter leur colmatage ainsi que le déversement d’eaux usées non traitées. Bien que le règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) fixe clairement les objectifs, il n’existe aucun guide des bonnes pratiques relativement à ces travaux d’entretien incontournables permettant d’assurer une gestion responsable des réseaux à écoulement gravitaire.

Comment minimiser les actions d’urgence au sein des municipalités?

Certains gestionnaires municipaux établissent des plans de nettoyage triennaux ou quinquen­ naux pour le nettoyage de leurs réseaux d’égouts sani­ tair­ es, pluviaux ou combi­ nés. Les plans de nettoya­­ ge à date fixe se veulen­ t préventifs dans un contexte de bonne gestion des réseaux muni­ cipaux.

Cependant, les observations montrent que plusieur­s conduites et sections de réseaux ne requièrent aucun entretien ou nettoyage une fois arrivées à cette échéance, alors que d’autres, dans une moindre mesure, devraient être nettoyé­es­ plus fréquemment. De ce fait, les

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Le magazine Bâtivert été 2019

muni­ cipalités dépensent des sommes non nécessaires à ces travaux. De plus, les gestionnaires municipaux, une fois les travaux accomplis, ne sont pas en mesure de vérifier la qualité de ceux-ci. Des économies sur ce plan sont envi­ sageables et nécessitent le développe­ ment de pratiques de gestion plus efficaces.

Par ailleurs, les municipalités n’ayant adopté aucun plan de gestion d’entretien préventif de leurs réseaux se voient obligées d’inter­ venir en urgence lors de colmatage ou de bris.

Ces situa­tions entraînent des débordements d’eaux non traitées en réseaux (ouvrages de surverse, postes de pompage, régulateurs de débit, etc.) et conta­minent fortement les milieux récepteurs. En effet, les dépôts accumulés dans les conduites se détachent lors

d’évènements pluvieux de forte intensité (« First Flush »). De plus, un réseau mal entretenu peut entraîner des refoulements d’égouts dans les résidences et bâtiments engendrant des coûts importants en réclamation.

Afin de minimiser les actions réalisées en urgence, d’éviter les débordements d’eaux usées non traitées et de faciliter l’éla­boration des plans de nettoyage préventif, il de­ vien­­ t nécessaire pour les municipalités d’avoir des outils de gestion efficaces pour plani­ fier et contrôler ces travaux d’entre­ tien.

Pour arriver à ces objectifs, nous estimons que l’utilisation de la caméra à téléobjectif (zoom) pourrait devenir l’outil de planification et de contrôle incontournable.

Cette technologie permet d’obtenir rapidement, par simple échantillonnage, un portrait d’ensemble des conduites nécessitant une interven­ tion de nettoya­ ge. D’autre part, ces inspections permettent: • D’établir des plans de nettoyage par secteur en ciblant les interventions prioritaires; • D’effectuer le contrôle de la qualité des travaux de nettoyage accomplis; • De déterminer les conditions de nettoyage optimales selon les caractéristiques des diffé­ rentes conduites et secteurs composant les réseaux; • De diminuer les volumes de boues à disposer ou valoriser; • De déterminer les taux d’accumulation des dépôts dans les conduites selon leurs caracté­ ristiques et l’historique des inspections; • De permettre de connaitre les secteurs qui nécessiteraient des interventions auprès des usagers des réseaux pour réduire les causes d’accumulation de dépôts à la source; • De déterminer des tronçons de réseau à pro­ blème qui nécessiteraient des travaux correctifs afin de réduire la fréquence des nettoyages ou épisodes de colmatage.

Élaboration du plan de nettoyage La caméra à téléobjectif est déployée dans un nombre de regards représentatifs du réseau de la municipalité afin d’obtenir l’ensemble des observations pertinentes sur support vidéo.

Cette opération permettra de documenter l’état des regards, des conduites d’égouts et des ouvrages de surverse de la municipalité.

Une analyse du degré de performance opérationnelle de chacune des conduites est effectuée à l’aide des méthodes d’analyses normalisées (référence aux méthodes PACPMACP). Celles-ci tiennent compte des caracté­ ristiques telles que la présence de graisses, du type de dépôts, de formation de calcaire, des racines, des corps étrangers, des raccords pénétrants ou encore d’un détachement des garnitures. Par la suite, un plan de nettoyage

est produit résumant l’ensemble des inter­ ventions prioritaires de nettoyage ou d’alésage sur le réseau d’égouts. Les équipes de nettoyage (généralement des entreprises spé­ cialisées) procèdent ensuite au nettoyage des conduites ciblées selon les plans produits. Une deuxième inspection des conduites ciblées permet de documenter la qualité des travaux de nettoyage effectués.

Retombées envisagées Les retombées envisagées d’une telle pratique sont : • La réduction de la quantité des rejets d’eaux usées dans l’environnement; • Une meilleure gestion des eaux usées; • Une réduction des charges polluantes rejetées directement à l’environnement sans traitement; • La réduction du nombre et de la durée des déversements; • L’assurance de la qualité du travail effectué (contrôle post-travaux).

Des économies sur les travaux de nettoyage ainsi que sur les interventions en urgence sont envisagées en ciblant les secteurs de la municipalité nécessitant un réel entretien. On observe généralement les 2 types de pratiques suivantes : soit des municipalités qui nettoient leurs réseaux en totalité ou bien les municipa­ lités qui répondent uniquement aux situations d’urgence sur leurs réseaux.

Pour le premier cas, la municipalité réalise des économies en considérant l’utilisation de la caméra comme outil de gestion. En effet, le coût d’inspection d’un réseau représente une fraction du coût des opérations de nettoyage.

De plus, en ciblant les interventions, la muni­ cipalité épar­gnera sur les coûts de disposition par la dimi­nution des volumes pompés.

Pour le deuxième cas, les interventions en urgence engendrent des dépenses importantes pour les municipalités pour une main-­d’œuvre à taux horaire majoré, des travaux d’excavation, de pompage, de remplacement, etc. Encore une fois, les montants imputables aux inspections préliminaires à la caméra et de nettoyage des conduites ciblées représentent une fraction des coûts des travaux réalisés en urgence.

Établir des plans de nettoyages planifiés selon les besoins réels Une bonne planification du nettoyage des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales à l’aide de la caméra à téléobjectif (zoom) permet­ tra d’établir des plans de nettoyage plani­fiés selon les besoins réels identifiés. Cette démarche amènera les gestionnaires muni­ cipaux à acquérir une meilleure connaissance de leurs réseaux. Les résultats obtenus permettront aux gestionnaires d’entreprendre des actions ciblées sur les entretiens en réalisant des gains économiques et environnementaux. B

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LACS ET COURS D’EAU

ESPÈCES EXOTIQUES envahissantes aquatiques Différentes approches pour un même problème

MARIE-ÈVE DION, VINCENT DESJARDINS, CHANTAL CLOUTIER ET SIMON BARRETTE, biologistes Groupe Hémisphères inc.

Depuis plusieurs années, des espèces exotiques à caractère envahissant attirent l’attention vers les réseaux dulcicoles du Québec. Ces espèces aquatiques, qui proviennent d’un peu partout dans le monde, prolifèrent rapidement dans les lacs et les cours d’eau québécois en absence de leur prédateur naturel. Certaines de ces espèces se sont implantées ici il y a des dizaines d’années, alors que d’autres viennent tout juste d’être intro­ duites ou risquent de coloniser nos plans d’eau dans un futur rapproché. Ces espèces ont un impact non négli­ geable sur la faune et la flore endémique des réseaux hydriques. Par conséquent, leur présence engendre une vive discussion au sein du milieu scientifique. Certains avancent que ces espèces constituent une catastrophe écologique inévitable et préconisent une éradication rapide, bien qu’onéreuse. D’autres proposent une approche moins drastique misant plutôt sur des méthodes de prévention et de détection adéquates (Sakai et coll., 2001).

Quelques espèces établies au Québec Parmi les espèces aquatiques bien établies au Québec se trouvent quelques espèces problématiques. Le Myriophylle à épis (Myriophyllum spica­ tum) colonise les lacs, les étangs, les rivières et les plans d’eau artificiels. Cette espèce exotique peut vivre dans une grande variété de conditions de croissance et de substrats (Lavoie, 2019), lui permettan­t de s’établir partout. Le Myriophylle forme une canopée dense à la surface. Son introduction est probablement attribuée au lest des navire­s, aux aquariophiles et amateurs de jardins d’eau.

Les tapis de myriophylle sont peu esthétiques et peu invitants pour la baignade. Sa présence peut aller jusqu’à affecter la valeur foncière des propriétés (Lavoie, 2019). En plus des impacts

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sociau­­x et économiques qu’elle engendre, cette plante nuit aux espèces indigènes en compétitionnant pour les ressources. La Châtaigne d’eau (Trapa nouillette natans), ainsi que l’Hydrocharide gre­ (Hydrocharis morsus-ranae) posent les mêmes types de problèmes. Ces plantes poussent dans les zones peu profondes, près de la rive.

Les espèces problématiques ne sont pas uniquement issues du monde végétal. L’introduction d’espèces animales proviendrait majoritairement de l’eau de ballast, de poisson-­appât vivant et de l’aquariophilie.

Le Carassin (Cyprinus carpio), le Crapet vert (Lepo­ mis cyanellus), le Gobie à taches noires (Neo­gobiu­s melanostomus), le Gardon rouge (Scardinius erythro­ ptha­lmus) et la Tanche (Tinca tinca) sont des espèces de poisson envahissantes retrouvées au Québec. Le Gobie à taches noires est parti­culière­men­­t

problématique puisque cette espèce très agressive peut évincer les poissons indigènes en mangeant leurs œufs et leurs jeunes. De plus, cette espèce se nourrit de Moules zébrées (Dreissena poly­ morpha) et de Moules quaggas (Dreissena bugen­ sis) également envahissantes, créant une synergie d’envahisse­ment (MFFP, 2019). La Moule zébrée est une espèce redoutable qui engendre une multitu­de de conséquences écologiques, économiques et sociales. En plus de transmettre le botulisme aviai­re, une maladie qui a tué des milliers d’oiseaux aquatiques au lac Érié, celle-ci peut obstruer diffé­rents types de systèmes hydrauliques et endomma­ger les embarcations. Son contrôle coûte des millions de dollars annuellement. D’autres mollus­ques envahis­ sants comme la Petite corbeille d’Asie (Corbicula flumina) et la Vivipare chinois (Cipangopaludina/­ Bellamya chinensis) sont également répertoriés sur le territoire québécois.

fort d’avoir un impact sur les espèces indigènes déjà affaiblies par la présence de l’envahisseur.

Conclusion

L’écrevisse à taches rouges (Faxonius rusticus) est une espèce agressive qui entraîne une dimi­ nution des espèces d’écrevisses indigènes, en plus d’affec­ter les populations de poisson en compé­ titionnant pour les ressources et en pertur­bant les sites de fraie. Le Cladocère épineux (Bythotrephes longimanus) est également répertorié au Québec et modifie les populations de zoo­plancton au détriment de certaines espèces de poisson rebutées par les épines de celui-ci.

Prévention, détection et contrôle La mise en place de moyens pour prévenir l’intro­ duction reste de loin l’intervention la plus efficace et rentable. Pour les lacs de villégiature avec rampe d’accès public, une station de lavage des embarcations reste le meilleur moyen de limi­ter l’intro­ duction d’espèces envahissantes.

Il est également important d’accompagner toute action d’un programme de sensibili­sation. Une station de lavage permettra de nettoy­er l’exté­rieur d’une embarcation, mais qu’en est-il de l’équipement (ancre, accessoires de pêche) et l’eau se trouvant dans le bateau, le moteur ou les viviers?

La sensibilisation permettra de responsabiliser les usa­gers qui, à long terme, amélioreront leur pratique pour limiter la dispersion d’espèces envahissantes.

Une des problématiques à laquelle doivent faire face les plus grands lacs est la présence d’hydravion. Effectivement, il est très difficile de contrô­ler les allées et venues de ceux-ci ou bien de les laver entre les lacs. La sensi­bilisation s’avère d’autant plus importante dans cette situation.

Parallèlement à la prévention, la détection hâtive d’espèces envahissantes aidera à limiter l’expansion de la population. Pour les espèces végétales, l’inventaire des herbiers reste le meilleur moyen de détection : moyen relativement facile à déployer

La prévention de l’introduction d’espèces envahis­ santes est de loin l’intervention la plus efficace et rentable pour limiter la propagation d’espèces envahissantes. La détection hâtive permet également un certain contrôle, particulièrement pour les espèces végétales.

La sensibilisation des usagers est également pri­ mordia­ le pour limiter l’introduction d’espèces envahis­­ santes dans un plan d’eau avec objectif ultime de modifier le comportement des usa­gers.

La sensibi­ lisation doit également se rendre aux aquariophi­lies afin de limiter l’introduction d’espè­ce comme la Tortue à oreilles rouges (Trachemys scripta elegans) et le Carcassin, aussi appelé poisson rouge.

Certaines espèces pourraient prochainement atteindre le Québec, notamment cinq espèces de carpes asiatiques, le Potamot crépu (Potamogeton crispus) et de la Salvinies (Salvinia sp.) (CQEEE, 2019). Ces espèces sont redoutées pour leur nature extrêmement envahissante, leur proxi­mité des frontières ou leur adaptabilité aux conditions québécoises. B

et peu onéreux. Cependant, puisque certaines espèces s’avèrent difficiles à identifier (ex. il y a des espèces de myriophylle indigène et non invasive), il est important que ce travail soit toujours fait ou validé par un spécialiste.

La détection pour les espèces animales est beaucoup plus ardue. La collaboration des usagers est importante afin qu’ils rapportent toute obser­va­ tion d’espèce inconnue. L’utilisation de test d’ADN environ­ nemental, une technologie émergente, pourrai­t s’avérer efficace dans un futur proche, mais un marqueur d’ADN spécifique doit être isolé pour chaque espèce avant de pouvoir l’utiliser, ce qui est rarement le cas pour les espèces rares à ce stade de développement de la technologie. La documentation des espèces envahissantes présentes dans le bassin peut tout de même permettre d’anticiper les espèces qui pourraient se retrouver dans un plan d’eau et des mesures visant à en limiter l’accès peuvent alors être efficaces.

Lorsqu’une espèce envahissante est détectée sur un plan d’eau, le contrôle de la taille des popu­ lations est l’approche à préconiser. Pour les espèces végétales, une cartographie des colonies incluant l’estimation de la population (taille, densité) est d’abord nécessaire. Des interven­tions ciblées pourront ensuite être mises en place. L’arra­chage manuel et le bâchage, qui demandent temps et patience, seraient les meilleures façons de contrôler le myriophylle à épis par exemple, mais chaque espèce nécessite un type d’intervention adapté en raison de leurs caractéristiques biologiques uniques.

Le contrôle des espèces animales présente un défi plus important. Si la détection est rapide et que la population est de petite taille, il est possible d’intervenir. Une fois la population bien éta­blie, le contrôle demande beaucoup de temps et d’investissement et il sera difficile d’évaluer le succès des méthodes.

De plus, l’intensité des mesures nécessaires risque

Références CQEEE. (2019). Espèces exotiques envahissantes et leurs vecteurs. http://vecteurs.cqeee.org/ Ficetola, et coll. (2008). Species detection using environmental DNA from water samples. Biol. Lett., 4, 423–425.

Jacob-Racine et Lavoie. (2018). Reconstitution historique de l’invasion du Québec par le myriophylle à épis (Myriophyllum spicatum).

Nat. Can., 142(3), 40–46.

Lavoie, C. (2019). 50 plantes envahissantes : Protéger la nature et l’agriculture. Les publications du Québec : Québec. 414 pages.

MELCC. (2019). Les espèces exotiques envahissantes (EEE). http:// www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/especes-­exotiquesenvahissantes/index.asp MFFP (2019) Les espèces envahissantes au Québec. https://mffp. gouv.qc.ca/la-faune/especes/envahissantes/ Mehta et coll. (2007). Optimal detection and control strategies for invasive species management. Ecological Economics, 61, 237–245.

Sakai et coll. (2001). The Population biology of invasive species. Annu.

Rev. Ecol. Evol. Syst., 32, 305–332.

Walsh et coll. (2018). Using eDNA, sediment subfossils, and zooplankton nets to detect invasive spiny water flea (Bythotrephes longimanus). Biol. Invas., 5.

Zanden, V. (2008). Surveillance and control of aquatic invasive species in the Laurentian Great Lakes. The St. Lawrence Seaway: Options to eliminate introductions of aquatic invasive species into the Great Lakes. Transportation Research Board Special Report, 291, Washington. 226 pages.

Zanden et Olden. (2008). A management framework for preventing the secondary spread of aquatic invasive species. Can. J. Fish. Aquat.

Sci., 65, 1512–1522.

Zanden et coll. (2010). A pound of prevention, plus a pound of cure: Early detection and eradication of invasive species in the Laurentian Great Lakes. J. Great Lakes Res., 36, 199–205.

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Le service notre aux citoyens Le service notre aux citoyens Retour sur le Congrès 2019

Retour sur le

2019

Le dernier congrès de la COMBEQ tenu les 2, 3 et 4 mai 2019 a été un véritable succès. Plus de 400 congressistes, exposants, partenaires et colla­borateurs se sont réunis pour cet événement incontournable du monde municipal. Les congres­sistes présents ont apprécié les nouveautés du congrès annuel, notamment la matinée du vendredi où un déjeuner accompagnait l’assemblée générale annuelle et immédiatement suivi par la revue de la jurisprudence du très coloré Me Daniel Bouchard du cabinet Lavery avocats.

2019

Cette édition du congrès marquait également l’ajout de deux ateliers supplémentaires dans la programmation et des consulta­tions en matière d’urba­nisme, augmentant ainsi le potentiel formateur de notre événement.

La COMBEQ vous partage quelques photos des moments forts de notre congrès et en profite pour remercier les nombreux partenaires qui ont accepté d’associer leur nom à notre événement.

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Retour sur le

Une discussion animée La table ronde en ouverture de congrès a été fort appréciée par les congressistes qui se sont rassemblés en grand nombre!

Des ateliers variés Onze ateliers sur différents sujets étaient proposés aux congressistes. Sans compter les rencontres d’information, les rendez-vous juridiques et les consultations en urbanisme. De quoi parfaire ses connaissances!

Salon des exposants Plus d’une trentaine d’exposants ont partagé leur expertise et leur savoir-faire avec les congressistes. Nul doute que plusieurs OMBE en sont ressortis avec des solutions efficaces pour leur municipalité.

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Retour sur le

Un invité de marque Bravo messieurs!

MM. Benoit Provost et Sébastien Roy ont relevé le défi avec brio de coprésider la 24e édition de notre congrès annuel. Ils ont reçu une attention en remerciement de leur travail des mains du président de la COMBEQ et du commanditaire du Banquet.

M. Jonathan Lapierre, maire de la Municipalité des Îles-­de-la-Madeleine et vice-président de la Fédération québécoise des municipalités, s’est adressé aux parti­cipants lors du dîner du jeudi 2 mai. Merci pour votre présence M. Lapierre!

Merci Johanne!

La COMBEQ a tenu à remercier Mme Johanne Nadon pour les 8 années de service à titre de coordonnatrice de la formation. Elle a quitté ses fonctions au cours du mois de mai 2019.

Banquet du président Le Banquet du président se distingue par son ambiance et son raffinement. Celui de 2019 n’a pas fait exception à la règle.

Les congressistes ont ri abondamment à la suite du repas avec la performance de l’humoriste Simon Gouache.

Le doyen de la COMBEQ M. Eugène Brodeur, doyen de la COMBEQ, était présent au 24e congrès annuel. Il est entré en fonction à la Ville de Granby en 1952 à titre d’inspecteur des bâtiments. Il a œuvré une quarantaine d’année dans le milieu municipal et il est un des membres à vie de la COMBEQ. Merci pour votre visite parmi nous, M. Brodeur.

Bon voyage!

Quoi de mieux pour terminer le congrès que remporter un certificat-cadeau de 3 000 $ pour un voyage offert par PG Solutions?

Parle­z-en à Gaël Beauchamp, le gagnant de 2019. Quoique sa réaction sur la photo exprime bien sa joie…

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Merci! À NOS PARTENAIRES MAJEURS

À NOS COMMANDITAIRES ASSOCIÉS

ET AUTRES COMMANDITAIRES • Boisvert & Chartrand, comptables • Domaine Château-Bromont • Fairmont Le Manoir Richelieu • Formules Municipales (Miromédia) • Hôtel Québec, Les Hôtels JARO • La Capitale • Manon Gravel, conseillère en voyages, Voyages ALM

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• Universel Hôtel Rivière-du-Loup • Hôtel & Suites Le Dauphin, Drummondville • Centre de congrès de Saint-Hyacinthe • Hilton Québec • Rubanco, fournitures et ameublement de bureau • Quality Hôtel, Saint-Jean-sur-Richelieu

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LE GAZ NATUREL RENOUVELABLE un allié pour les municipalités

De plus en plus de municipalités au Québec s’intéressent au gaz naturel renouvelable (GNR) comme forme de valorisation des matières organiques résiduelles.

Ce dernier est parfaitement interchangeable avec le gaz naturel qui est distribué dans le réseau d’Énergir.

C’est la même molécule. Il peut donc servir à cuisi­ ner, à chauffer et à transporter.

Son caractère renouvelable provient du fait que les matières organiques utilisées pour le produire sont non seulement abondantes, mais elles se renou­ vellent rapidement. Pensons par exemple aux restes de table, aux résidus de gazon ou encore au fumier.

Le GNR permet ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Comment?

• La biométhanisation détourne les matières orga­ niques résiduelles des sites d’enfouissements et diminue les émanations de méthane découlant de leur décomposition.

• Le GNR remplace un combustible fossile, ce qui diminue les émissions qui auraient autrement été générées par ce combustible. Grâce à ces réductions, il est considéré comme carboneutre, ou sans émissions nettes de GES à l’atmosphère. En d’autres mots, les émissions associées à la production et à la combustion du GNR libèrent du CO2 en quantité équivalente à celle qui aurait été émise dans le cours du cycle naturel du carbone.

Le GNR est donc considéré comme une énergie renouvelable qui peut contribuer à atteindre nos objectifs environnementaux.

Pour en savoir plus : municipal@energir.com

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LACS ET COURS D’EAU

EST-IL POSSIBLE D’AMÉNAGER une installation septique en conformité avec le Règlement Q-2, r. 22 dans une plaine inondable?

M. JEAN-SÉBASTIEN GRENIER, ing.

MBADirecteur de projet et associé Équipe Indigo

Les inondations de ce printemps ont fait les manchettes pendant plusieurs semaines et elles ont soulevé bien des questions en lien avec les constructions dans une plaine inondable. Qu’en est-il des installations septiques? Est-il possible d’aménager une installation septique en conformité avec le Règlement sur l’éva­cuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) dans une plaine inondable?

Si oui, quels sont les critères? Y a-t-il des précautions à prendre? Voyons ce qu’en dit la réglementation.

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Au Québec, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables constitue le cadre normatif minimal et vise à préciser les types d’inter­­­ ven­tion qui peuvent, ou non, être réalisés dans les rives, littoral et plaines inondables des cours d’eau et plans d’eau du Québec. Cette politique comporte plusieurs objectifs dont celui d’assu­ rer la sécurité des personnes et des biens. Elle s’appli­que par l’entremise de la réglementation muni­cipa­le sur laquelle elle devrait normalement être calquée. Une plaine inondable est l’espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue. Elle correspond à l’étendue géographique des secteurs inondés dont les limites sont précisé­ es principalement par le gouvernement du Québec par l’entremise d’une carte ou des cotes inondations de récurrence de 20 ans et de 100 ans.

Les limites d’une plaine inondable peuvent également être précisées par une carte intégrée à un schéma d’aménagement et de développement, à

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Le magazine Bâtivert été 2019

un règlement de contrôle intérimaire ou à un règlement d’urbanisme d’une municipalité.

Une plaine inondable se subdivise en deux zones de grand et faible courant. La zone de grand courant correspond à la partie d’une plaine inondable qui peut être inondée lors d’une crue de récurrence de 20 ans. La zone de faible courant corres­ pond à la partie de la plaine inondable au-delà de la limite de la zone de grand courant qui peut être inondée lors d’une crue de récurrence de 100 ans.

Installations septiques en plaine inondable La Politique stipule que les installations septiques destinées à des constructions ou à des ouvrages existants peuvent être réalisées dans une zone de grand courant (2-20 ans) d’une plaine inondable si leur réalisation n’est pas incompatible avec les mesures de protection applicables pour les rives et le littoral. L’installation prévue doit être conforme à la réglementation sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). En ce qui a trait à la zone de faible courant d’une plaine inondable (20-100 ans), la Politique mention­ne que

sont interdits toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés ainsi que les travaux de remblai autres que ceux requis pour l’immu­nisation des constructions et ouvrages autorisés.

En résumé, dans une plaine inondable, l’installa­ tion septique doit obligatoirement être immunisée et, dans la zone de grand courant (2-20 ans), l’installa­tion septique est seulement permise pour les constructions ou ouvrages existants et elle doit évidemment se conformer au Règlement Q-2, r. 22.

Nous reviendrons à la notion d’immunisation plus loin dans cet article, mais avant, que dit le Règlement Q-2, r. 22 en lien avec la plaine inondable?

Règlement Q-2, r. 22 Le Règlement Q-2, r. 22 stipule d’abord qu’un système de traitement étanche (ex. : fosse septique) doit être installé à l’extérieur de la rive d’un lac et d’un cours d’eau et qu’un système de traitement non étanche (ex. : élément épurateur) doit respecter une distance minimale de 15 mètres d’un lac, cours d’eau, marais ou étang. Il existe toutefois une exception dans le Règlement à ces normes de localisation pour l’installation à vidange périodique et l’installation biologique.

Le Règlement mentionne que tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui est étanche (ou qui n’est pas étanche, selon le cas) doit être installé dans un endroit où il n’est pas susceptible d’être submergé. Puisqu’aucune définition de cette expression n’apparaît dans le Règlement, le MELCC a produit une fiche d’information sur le sujet dont les paragraphes suivants reprennent les grandes lignes.

L’interprétation de l’expression doit être faite en fonction du sens commun de cette dernière. Elle signifie que le système de traitement ne doit pas être placé à un endroit où il existe un risque qu’il soit recouvert d’eau. De plus, au sens de la Politique, le système doit être situé au-delà de la ligne des hautes eaux, soit à l’extérieur du littoral. Pour un système étanche, l’expression signifie également qu’il doit être localisé de manière que tout joint de construction, tout orifice de raccordement et toute ouverture de visite se situent au-dessus du niveau maximum moyen des eaux souterraines (NMMES). Pour un système non étanche, l’expression signifie qu’il doit être localisé de manière à ce que la norme relative au terrain récepteur soit respectée en considérant le NMMES. Il est reconnu que le NMMES constitue la référence pour établir l’épaisseur minimale de la couche de terrain naturel utilisé comme terrain récepteur. Et tout système de traitement étanche ou non doit être localisé de manière à respecter les normes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Niveau maximum moyen des eaux souterraines (NMMES) Le NMMES peut être déterminé à partir de l’obser­ vation du niveau d’oxydoréduction. Ce niveau saisonnier élevé de la nappe fournit une bonne indication du niveau maximum moyen de saturation de la couche naturelle du sol. Cette approche permet d’apprécier le niveau élevé de l’eau souterraine et des fluctuations de la nappe à partir de la présence des traces d’oxydoréduction des sols, laquelle est principalement observable par la présence de moirures. Ainsi, la prédominance de couleurs grises et grisâtres est associée à des environnements saturés et chimiquement réducteurs (anaérobie), alors qu’une prédominance de couleurs brunes et jaunâtres est liée à des conditions généralement aérobies et favorables à l’oxydation.

La photo 1 constitue un bel exemple. On remarque la transition entre les couches de sol brune et grise.

Dans la couche grise, on observe facilement la présence des traces d’oxydoréduction orangées à plusieurs endroits.

Immunisation

L’immunisation d’une installation septique vise à apporter la protection nécessaire pour assurer son bon fonctionnement en temps normal et éviter les dommages qui pourraient être causés par une inondation. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables prévoit différentes mesures d’immunisation. Les suivantes pourraient s’appliquer à une installation septique en les adaptan­ t en conséquence : les drains d’évacuation doivent être munis de clapet de retenue; pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans, il faut démontrer la capacité de ces structures à résister à cette crue; le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate autour de la constructio­n ou de l’ouvrage visé. Il est également impor­ ta­ nt de prévoir des mesures particulières pour contrer l’effet de la poussée hydrostatique ainsi que pour protéger les équipements électriques et autres équipements non conçus pour la submersio­n. Il existe donc des lignes directrices générales d’immunisation pour toute construction que le concepteur peut adapter en conséquence pour une installation septique.

Pendant et après une inondation À la suite des inondations de 2017, Urgence Québec a produit des lignes directrices en lien avec les interventions à faire et à ne pas faire pendant et après une inondation concernant une installation septique. Par exemple, pendant une inondation, il est important de couper les systèmes électriques qui alimentent les systèmes de traitement et de ne surtout pas vider la fosse septique. Le lien vers ces lignes directrices se trouve en référence à la fin de cet article.

Conclusion

Il est possible, dans certains cas très précis, d’aménager une installation septique en confor­ mité avec le Règlement Q-2, r. 22 dans une plaine inondable. Il est important de mentionner que le Règlement Q-2, r. 22 prescrit des normes minimales et que la responsabilité de la concep­ tion incombe au professionnel. Celui-ci doit entre autres évaluer, en fonction des conditions particuliè­res d’un site, si une installation septique

Photo 1 – Tranchée exploratoire : niveau maximum moyen des eaux souterraines

Photo 2 – Fosse septique vidangée et soulevée par la pression hydrostatique pendant une inondation (Crédit photo : Diane Fontaine)

nécessite des mesures d’immunisation supplémentaires afin d’assurer l’intégrité de l’ouvrage et le maintien des performances épuratoires. B Références : MELCC, Q-2, r. 35, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, Loi sur la qualité de l’environnement, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2035 MELCC, Guide d’interprétation, Politique de protection des rives, du litto­ ral et des plaines inondables, http://www.environnement.gouv. qc.ca/eau/rives/guide-interpretationPPRLPI.pdf MELCC, Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Loi sur la qualité de l’environnement, http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2022 MELCC, Fiche d’information, Interprétation de l’expression « où il n’est pas susceptible d’être submergé », http://www.environnement.gouv. qc.ca/eau/eaux-usees/interpretation-q2r8.pdf Urgence Québec, Carrefour de l’information gouvernementale en situa­ tion d’urgence, Vérifiez vos installations septiques, https:// www.urgencequebec.gouv.qc.ca/Fr/responsabilites-citoyens/Pages/ Installations-­septiques.aspx

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LACS ET COURS D’EAU

DEVRONS-NOUS REDONNER À NOS COURS D’EAU leur espace de liberté?

Me JEAN-FRANÇOIS GIRARD DHC avocats

Réflexion sur notre relation aux lacs et cours d’eau à l’heure des inondations Pays de lacs et cours d’eau, le Québec s’est d’abord construit par les « chemins d’eau » qui furent les principales voies de pénétration du continent. Au début voies d’accès, les cours d’eau deviennent ensuite des convoyeurs de matériaux, notamment en permettant à la « pitoune » de descendre des chantiers de coupe au nord vers les scieries et les usines de transformation au sud.

Depuis toujours, aussi, la force du courant des rivières a été recherchée pour actionner moulins, turbines et autres engrenages qui ont permis à nos usines et industries de fonctionner et produire le Québec économique. À ce sujet, il est intéressant de constater que l’article 5 de la Loi sur le régime des eaux prévoit que « [t]out propriétaire est autorisé à utiliser et exploiter les cours d’eau qui bordent, longen­t ou traversent sa propriété, à y construire et établir des usines, moulins, manufactures et machines de toute espèce, et, pour cette fin, y faire et pratiquer toutes les opérations nécessaires à leur fonctionnement, telles que canaux, écluses, murs, chaussées, digues et autres travaux semblables ». Cette disposition, qui existe depuis au moins 1964, n’a jamais été modifiée depuis son adoption initiale.

Depuis toujours, les humains ont cherché à s’installer en bordure des lacs et cours d’eau pour profiter de l’environnement privilégié qu’offre la proximité du plan d’eau.

Donc, nos lacs et cours d’eau ont fait l’objet d’une occupation et d’une utilisation intenses de la part des humains, chaque nouvelle installa­tion ajoutant cependant un peu plus de contraintes sur le milieu naturel. Là, on érige un muret pour se protéger de l’érosion. Ici, on fait quelques remblais pour permettre d’accroî­ tre les superficies construisibles gagnées sur le milieu hydrique. Et d’harnachements en endiguements, de remblais en enrochements, l’espace de liberté vital de nos cours d’eau s’est rétréci. Trop. Et maintenant, la Nature réagit et déborde…

Au moment d’écrire ces lignes, le Québec vivait les plus grandes inondations que nous 20

Le magazine Bâtivert été 2019

n’avons jamais connues. À Rigaud, par exemple, les inondations de 2019 auront atteint des niveaux supérieurs à ceux de 2017 qui, pour leur part, étaient du jamais vu de mémoire d’homme! Et rien ne nous garantit que nous ne connaîtrons pas pire dans les prochaines années en raison de changements climatiques en cours.

Plusieurs chercheurs s’entendent d’ailleurs pour dire que les changements climatiques auront une influence certaine sur les régimes hydrologiques de nos cours d’eau, exacerbant les impacts de ceux-ci sur les activités et infrastruc­tures humaines. Il convient donc de revoir nos approches de gestion des cours d’eau. Pour le chercheur Marcoux-Viel, il y a lieu de tenir compte de cette réalité changeante. Il écrit : « Ces changements au niveau des pré­ ci­ pitations impliqueraient d’ailleurs une augmentation de la fréquence des événements d’inondations à travers le monde, notamme­nt au Canada. Pour diminuer les risques d’inondations, il importe de tenir compte, dans le mode de gestion des rivières, des processus géomorphologiques. […]. Cette étude démontre donc que le mode de gestion conventionnel des cours d’eau ne semble pas être une réponse adaptée aux risques accrus des changements climatiques.

Dans le sud du Québec, plusieurs études indiquent que les changements climatiques devraient s’y manifester à travers une augmentation des précipitations annuelles. […]

Des crues plus soudaines, provoquées par des fluctuations plus importantes du niveau d’eau, sont aussi appréhendées. Ultimement,

ces changements risquent aussi de se trans­ poser en une extension des superficies des zones inondables.

Les risques en matière de sécurité publi­ que reliés aux changements climatiques consti­tuent une raison supplémentaire pour remettre en question le mode conventionnel de gestion des cours d’eau. » [Nos italiques] Si les propos qui précèdent relèvent de l’ana­ lyse théorique, on y trouve dans la pratique un écho. Ainsi, dans un rapport produit par la Commission de l’aménagement de la Commu­ nauté métropolitaine de Montréal (CMM) à propos des inondations printanières de 2017, on pose le constat suivant : « Lors des inondations printanières de 2017, des écarts importants entre les niveaux de crues réels et théoriques ont été consta­ tés. La principale source de ces écarts est la méthodologie utilisée pour établir les récurren­ces de 20 ans et de 100 ans, qui ne tient pas compte de la gestion des ouvrages de retenue et qui projette dans le futur des paramètres empiriques qui ne correspondent pas toujours à la réalité d’aujourd’hui. » Aussi, « Le calcul de ce risque est basé sur des ana­ lyses statistiques qui dépendent beaucoup des données d’entrée et qui postulent que les tendances observées jusqu’à maintenant vont se poursuivre de la même façon dans l’avenir. Or, les changements climatiques observés et projetés viennent modifier les niveaux de risque. De plus, l’urbanisation du territoire, la minéralisation des sols et la perte de milieux naturels amplifient le risque d’inondation et devraient faire partie de l’équation. »

Forcément, les calculs des cotes d’inondation pour les zones de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans) sont biaisés et les données historiques accumulées n’ont désormais qu’une valeur toute relative. Aussi, de l’avis du chercheur Marcoux-Viel : « Suite à ces constats, plusieurs spécialistes estiment qu’un changement de paradigme est nécessaire. D’après eux, une approche « écohydromorphique », visant à conser­ ver ou à rétablir les différents processus hydrologiques et géomorphologiques des cours d’eau, permettrait de mettre en valeu­r plusieurs des services qu’ils procurent et serait plus durable. » C’est ici qu’intervient le concept d’« espace de liberté » des cours d’eau.

La Docteure Pascale Biron, hydrogéomorphologue et professeure de l’Université Concordia, propose la définition suivante du concept d’« espace de liberté » d’un cours d’eau : « [...] le terme « espace de liberté » est défini comme étant la somme de l’espace de mobi­ lité – lié à la dynamique latérale des cours d’eau – et de l’espace d’inondabilité – lié à la récurrence de crues de différentes magnitudes dont le passage laisse des traces dans le paysage. À ces deux espaces s’ajoutent les milieux humides riverains qui jouent un rôle clé, tant du point de vue hydrologique qu’écologique. » Parmi toutes les définitions que nous avons consul­ tée, celle-ci nous est apparue plus complète dans la mesure où elle tient compte

à la fois des processus hydrologiques, mais qu’elle intègre également des considérations écologiques liées à ce concept. Il s’agit, en effet, de bien comprendre la portée de ce concept dans toutes ses acceptions en ce qu’il emporte comme conséquences sur la gestion du territoire et son occupation anthropique.

Et là se trouve le lien avec les inondations printa­nières récurrentes que l’on connaît ces dernières années. Pour le dire simplement, nos cours d’eau sont désormais trop à l’étroit dans le carcan anthropique dans lequel nous avons tenté de les contenir.

Le concept d’« espace de liberté » d’un cours d’eau est révolutionnaire en ce qu’il nous invite à revoir complètement notre relation aux cours d’eau et notre propension à vouloir les « entretenir » pour « rétablir l’écoulement normal des eaux » selon les mots mêmes de l’article 105 de la Loi sur les compétences munici­ pales (RLRQ, c. C-47.1; ci-après LCM) ou à les « conte­nir » au moyen de digues et murets de protection. Au contraire, ne devrons-nous pas redonner plus d’espace à nos rivières afin de leur permettre de déborder quand le trop plein d’eau printanier se fait sentir?

La Presse du 5 mai 2019 rapportait justement comment les Pays-Bas ont entrepris de redonner de l’espace à l’eau en lui permettant d’occu­per à nouveau des territoires qui avaient été conquis, à d’autres époques, par et pour des usages anthropiques. Ainsi, à Nimègue, une ville de 180 000 habitants dans l’est du pays, un chantier de grande envergure a été déployé pour doubler la largeur de la Wall,

un bras principal du Rhin. Une soixantaine de résidences ont dû être démolies pour faire la place à l’eau de la rivière. Un scénario semblable s’est également produit dans le polder Overdiepse, un milieu rural où une vingtaine d’agriculteurs ont vu leur ferme détruite afin de transformer le territoire en zone inon­dable.

Si huit fermes ont pu être reconstruites sur les monticules de terre afin de les protéger contr­e les inondations, les autres agriculteurs ont dû se réinstaller ailleurs, dans un pays où les espaces vacants se font rares. Bien sûr, de tels projets coûtent des milliar­ds de dollars, mais c’est là le prix à payer pour corriger les erreurs du passé et éviter que des catastrophes pires ne frappent ce pays dans l’avenir. À la vue des inondations de ce printemps, ici au Québec, nous en venons à nous demander si nous ne sommes pas rendus à un stade où, nous aussi, nous devrons redonner à nos cours d’eau l’« espace de liberté » qui leur revient? B Pierluc MARCOUX-VIEL, Espace de liberté des cours d’eau : s’inspirer des meilleurs pratiques pour définir un cadre de gestion québécois, Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.), Université de Sherbrooke, janvier 2015, pp. 10 et 11. (Références omises) CMM, Portrait des inondations printanières de 2017 sur le territoire métropolitain, du cadre légal et des règles applicables en matière d’aménagement de développement du territoire pour les plaines inondables – Volets 1 et 2 du mandant sur les inondations printanières de 2017, Rapport de la Commission de l’aménagement de la CMM, septembre 2017, p. 7.

Id., p. 8.

MARCOUX-VIEL, P., op. cit., note NOTEREF _Ref391051773 \h 5, p.

11. (Références omises) Pascale BIRON et al., Espace de liberté : un cadre de gestion intégrée pour la conservation des cours d’eau dans un contexte de changements climatiques, OURANOS, juillet 2013, p. 5.

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CHRONIQUE ASSURANCE

Par Jean-Philippe Langlois, urbaniste Conseiller en urbanisme et en environnement La Mutuelle des municipalités du Québec

COMMENT AMÉLIORER EN TOUTE SIMPLICITÉ l’analyse des demandes de permis et certificats La formation continue Nous ne le dirons jamais assez : les diverses formations offertes en aménagement du territoire sont une nécessité pour bien comprendre certaines subtilités légale et réglementaire. Sans une connaissance appropriée des lois et des règlements, la personne responsa­bl­e de délivrer des permis peut accroître ses risques de faire des erreurs pouvant donner naissance à des poursuites.

Pour réduire les risques d’erreurs, l’inspecteur en urbanisme devrait mettre en œuvre les trois actions suivantes : • Dresser la liste des lois et des règlements qu’il doit obligatoirement appliquer; • Identifier les lois et les règlements pour lesquels il éprouve des difficultés de compréhension; • Élaborer un plan de formation en collaboration avec la direction générale et obtenir un budget annuel approprié et récurrent pour assis­ter à diverses formations.

Saviez-vous qu’adopter une méthodologie de travail et avoir une connaissance étendue du cadre réglementaire et légal de l’aména­gement du territoire au Québec peut aider une municipalité à réduire ses sinistres? Pour aider les inspecteurs en urbanisme à effectuer une meilleure analyse des demandes de permis et certificats, nous vous présentons certains éléments sur lesquels leur attention devrait être portée et qui peuvent favoriser une réduc­tion des réclamations pour la municipalité.

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Il importe que la municipalité alloue un budget annuel suffisant à l’inspec­teur en urbanisme afin qu’il puisse suivre des formations sur les sujets identifiés, surtout si son niveau de connaissances de l’aménagement du territoire est rudimentaire. En d’autres termes, le fait qu’un inspec­ teur débutant puisse bénéficier d’un budget lui permettant d’assis­ter à une ou deux formations par année apparaît nettement insuffi­sant considérant les nombreuses lois et règlements qu’il doit norma­lement maîtriser dans l’exercice de ses fonctions.

La présence de zones de contrainte naturelle et anthropique En assurance de dommages, il n’est pas rare de traiter des cas de sinistres liés aux zones de contrainte. Ces cas peuvent être dommageables et marquants pour de mauvaises raisons pour toutes les parties impliquées. Certaines municipalités omettent parfois de vérifier la présence de zones de contrainte avant de délivrer des permis de construction et de lotissement. Ce type de zone correspond principalement à des zones de mouvement de sols, des bandes riveraines, des zones inonda­ ble­s et des terrains contaminés.

Trop souvent, des poursuites naissent de permis de construction délivrés dans de telles zones où normalement les normes d’implantation sont plus strictes et où la construction est parfois interdite. En s’apercevant de leur erreur, les municipalités ont comme réaction de retirer les permis alors que les projets sont en cours de construction. Consé­quemment, des réclamations sont acheminées à l’assureur et dans certains cas, les terrains doivent être remis à l’état naturel.

En raison des conséquences financières et morales associées à ce genre d’omission, chaque inspecteur en urbanisme aurait intérêt à identifier dans un premier temps la présence des différentes zones de contrainte lors de l’analyse des demandes de permis et de certificats. Le but n’est

pas de négliger les autres aspects à considérer dans les lois et les règlements, mais plutôt de porter une attention prioritaire sur les diffé­ rents types de zones de contrainte car les consé­quences associées au fait de ne pas en avoir tenu compte peuvent être trop lourdes à porter.

La zone verte Un autre aspect important à consi­dérer est le ca­ dre légal et réglementaire touchant la zone verte. Depuis quelques années, certains partenai­ res du monde municipal, dont La Mutuel­le des municipa­lités du Québec (MMQ), donnent des formations concernant la Loi sur la protection du territoire et des acti­vi­tés agri­ coles (LPTAA). Au fil des années, force est de constater que le cadre législatif est parfois moins bien maîtrisé et que certains offi­ciers en urbanisme sont plus ou moins à l’aise de jongler avec les différents articles de cette Loi. Il est donc possible que certains permis pour des constructions non agricoles aient été délivrés sans que la Commission de protection du territoire agri­cole du Québec (CPTAQ) ait donné une auto­risation préa­lable ou un avis de conformité en concor­dance avec la LPTAA. À ce sujet, il convient de rappeler aux municipalités l’importance de res­pecter l’article 32 de la LPTAA, dont nous présentons un extrait ci-dessous : « Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté ne peut délivrer un permis de construction sur un lot en zone agricole, à moins d’une autorisation de la commission, de l’émission par celle-ci d’un avis de conformité avec la présente loi ou de l’écoulement du délai de trois mois prévu à l’article 100.1. » Cet extrait concerne directement le monde municipal et sans son res­ pect, une municipalité s’expose à des litiges pouvant entraîner une ordon­nance en vertu de l’article 14 de la LPTAA. Cette ordonnance peut aller jusqu’à exiger la démolition de bâtiments si l’autorisation donnée par la municipalité ne respecte pas l’article 32 de cette Loi. Par ailleurs, les municipalités doivent aussi considérer l’entrée en vigueu­r en janvier 2019 du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Ce règlement présente des situations en vertu desquelles une autorisation de la CPTAQ n’est plus requise ainsi que les conditions à respecter.

Le règlement Q-2, r. 22 Il est impossible de parler d’erreurs dans l’octroi des permis sans par­ ler du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des rési­dences isolées. Ce règlement comprend de nombreuses notions techni­ques complexes pour quiconque doit délivrer des permis relatifs à des installations septiques. D’ailleurs, les assureurs reçoivent de nombreu­ses questions à cet effet et traitent des réclamations en lien avec ce règlement, dont les articles 4, 4.1, 7.1 et 7.2 sont particulièrement concernés.

Pour démystifier plusieurs notions apparaissant dans ces articles, le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques

(MELCC) a mis en ligne plusieurs sources d’information qui permet­tent aux municipalités d’y voir plus clair, notamment : • La foire aux questions (voir http://www.environnement.gouv.qc.ca/ eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm) • Les fiches d’information (voir http://www.environnement.gouv.qc.ca/ eau/eaux-usees/infos-compl.htm) En lien avec ces différents documents, les inspecteurs en urbanisme devraient porter une attention particulière aux études de caractéris­ation des sols exigées à l’article 4.1 et aux distances minimales à respec­ter entre certains éléments et les parties étanches et non étanches des installa­tions septiques apparaissant aux articles 7.1 et 7.2. Un réflexe systématique de tenir compte de ces articles dans les demandes d’infor­mations des citoyens et lors de l’analyse des demandes de permis devrait être développé. Sans quoi, de futures installations septiques pourraient être problématiques et certains pourraient tenter de prouver la responsabilité de la municipalité dans le but d’être dédommagés par cette dernière. De tels cas de sinistres sont souvent traités par les assureurs car ces articles ne sont que partiellement considérés.

L’aide-mémoire : une solution à envisager Comment l’inspecteur en urbanisme peut-il s’assurer de ne pas omettr­e les zones de contrainte, la zone verte et certains articles du Q-2, r. 22 dans l’analyse des demandes de permis? Par la mise en place d’un aide-mémoire! Ce document correspond à une liste à cocher basée sur les éléments à tenir compte systématiquement dans chaque analyse de deman­de de permis ou de certificat. Cette liste devrait être intégrée dans chaque dossier de demande de permis et archivée par la suite dans le dossier de propriété. Par la mise en place d’un tel outil, l’offi­cier minimise le risque d’oublier certaines dispositions réglementaires et ainsi de créer des conflits.

En conclusion, l’inspecteur en urbanisme qui met en œuvre ces conseil­s peut favoriser la réduction d’erreurs et omissions et du même coup diminuer le risque de poursuites contre la municipalité. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec notre équipe de la gestion des risques. B Le magazine Bâtivert été 2019

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CHRONIQUE URBANISME

Par Guillaume Gilbert, urbaniste et vice-président En collaboration avec Virginie Dupont, stagiaire Apur Créatif

LACS ET LOCATION À COURT TERME Cohabitation incertaine

Nous remarquons depuis plusieurs années une constante croissance de l’intérêt porté au phénomène d’économie participative. Cette croissance est, à notre avis, dû largement à l’apparition d’applications mobiles facilitant l’économie sociale et la prestation de servi­ ces, tels Communauto, AmigoExpress ou bien le site Prêter mon jardin. Ces applications et « faci­litateurs » ont permis de populariser et d’améliorer l’accès à des pratiques d’échange et de partage afin de soit réduire son empreinte écologique, arrondir ses fins de mois ou simplement encourager une certaine forme de socia­ lisation. L’avènement des plates-formes d’hébergement touristique, telles Airbnb, Homeaway, etc., s’inscrit dans cet engouement qui ne semble vouloir s’estomper. Et depuis plusieurs mois, voire quelques années, cette pratique de la « location à court terme » a su s’étendre à l’intérieur de nos territoires de villégiature pour ainsi générer son lot de frictions. L’actualité des derniers mois reflète bien ce phénomène. Comment une muni­cipalité peut-elle assurer un contrôle efficace pour ce type d’activités dans des secteurs plus sensibles? À priori, avant de proposer un encadrement de l’activité, il est impor­tant d’identifier les enjeux se rattachant à la location à court 24

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terme. À cet effet, il est possible de regrouper les enjeux en deux catégories principales : • L’apport économique et touristique que procure la location à court terme et qui génère, tant pour la collectivité que pour les indi­ vidus, une plus-value; • La génération de nuisances multiples rattachées aux activités de location de courte durée (ex. : bruit, odeur, circulation, sollicitation des services municipaux, etc.) et la dégradation de la quiétude générale des environs.

Par ailleurs, il y a lieu de nuancer l’amplitude des enjeux identifiés, et ce, selon le degré d’intensité de l’activité de location à court terme. Effectivement, la location à court terme réalisée de façon très ponctuelle (pour « arrondir les fins de mois » par exemple) et non continue présente un impact minime sur le voisinage et son apport sur l’économie locale peut s’avérer marginale. En contrepartie, une unité d’hébergement qui est louée de façon régulière avec une visée pécuniaire appréciable, constitue, à notre avis, un usage s’apparentant davantage à des activités commerciales et dont les retombées économiques et les nuisances qui y sont attribuées ne peuvent être négligées.

Aux termes des nuisances, il est aussi important de mentionner que celles-ci présentent une intensité plus grande aux abords des lacs et grandes étendues d’eau; la topographie en « cuve » ainsi que l’absen­ce de végétation ayant un effet de réverbération de la lumièr­e et du bruit environnant.

Dans cette optique, nous jugeons bon de faire la distinction à la réglementation d’urbanisme afin de contrôler distinctement ce qui a un caractère permanent et principal par rapport à ce qui constitue un usage subsidiaire et temporaire.

Au-delà de cette distinction, nous proposons de limiter considéra­ blement l’activité dans les secteurs à proximité des étendues d’eau et des lacs. Ceci pourra toutefois se faire au cas par cas, par une étude un peu plus approfondie du territoire concerné. Afin d’éviter de faire un redécoupage complet de son zonage, il pourrait être intéressant d’imposer une distance minimale pour l’exercice d’un tel usage par rapport à la ligne des hautes eaux des lacs (et non de tous les cours d’eau) de manière à éviter les secteurs les plus enclins à générer des problèmes de cohabitation.

En ce qui concerne l’outil à utiliser, plusieurs municipalités misent sur le règlement portant sur les usages conditionnels. D’autres préfèrent un encadrement normatif bien adapté. De notre côté, nous jugeons que l’usage conditionnel devrait s’appliquer davantage pour des cas situés dans des secteurs plus « sensibles » ou dans un contexte de réflexion moins exhaustif (la Municipalité n’ayant pu déterminer précisément les secteurs mieux adaptés). Pour les autres situations, des dispositions au zonage combinées de conditions d’implantation efficaces pourront satisfaire les besoins.

Il est à noter que lors de la rédaction du présent article, le gouvernement provincial était en cours de réflexion sur la mise à jour (ou une nouvelle mouture) du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique E-14.2, r.1, notamment concernant la question de la « résidence de tourisme » et de la location à court terme en général.

Les conclusions qui émaneront de cette réflexion auront sans doute des incidences sur le contrôle de ces activités et ainsi les municipa­ lités devront nécessairement prendre en considé­ration ce nouveau cadre lors de l’élaboration de leurs intentions règlementaires. B

CHRONIQUE ENVIRONNEMENT

Par Jean-Pierre Tamine, Ing, MGP, PMP, PA LEED BD+C Section Québec - Conseil du bâtiment durable du Canada

GESTION HYDRIQUE DES BÂTIMENTS sous la nouvelle Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et LEED v4

Cet impératif est d’ailleurs fortement souligné dans le système d’évalua­ tion LEED v4 qui s’accompagne de trois prérequis dans la catégorie Gestion efficace de l’eau, soit réduction de la consommation d’eau à l’extérieur, réduction de la consommation d’eau à l’intérieur et mesurage de l’eau à l’échelle du bâtiment. Les gestionnaires devront donc s’effor­ cer d’intégrer des stratégies de réduction à la source, de captation ou de revalorisation pour se conformer.

Priorité no. 1 : la réduction à la source

Parmi les stratégies les plus importantes, notons la réduction à la source qui consiste à réduire la quantité d’eau consommée par l’installa­tion d’une plomberie plus performante. Le programme le plus reconnu en ce sens, WaterSense®, est géré par l’agence de protection de l’environnent (EPA) des États-Unis.

Les produits qui sont homologués par le programme ont fait leurs preuves en termes d’économies d’eau et d’énergie. Ainsi, pour les projets de rénovation, il est de mise de prioriser l’installation de toilettes, robinets, aérateurs, urinoirs, pommes de douche et adoucisseurs d’eau homologués WaterSense®. Il est également possible d’ajouter des aérateurs sur les robinets existants.

La captation, une méthode qui remonte à la nuit des temps L’eau est sans contredit un enjeu vital de notre siècle et sa conser­va­tion, une priorité nationale comme en fait foi la nouvelle Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 publiée le 22 mars dernier.

On y apprend notamment que la stratégie précé­ dente (2011-2017) a permis de diminuer de 26 % la quantité d’eau moyenn­e distribuée par personne et par jour depuis 2001 grâce aux actions mises en place dans plus de 600 municipalités, dont la mise en place d’une Règlementation sur l’utilisation de l’eau potable, la produc­tion d’un Bilan à l’usage de l’eau et l’installation de compteur­­s d’eau dans plus de 90 % des immeubles non résidentiels.

En s’appuyant sur ces acquis, la nouvelle Stratégie à horizon 2025 vise une réduction additionnelle de 20 % par rapport à l’année 2015. Pour y arriver, la Stratégie repose essentiellement sur la parti­ ci­pation active des municipalités qui devront prévoir la mise en place d’une tarification adéquate des services d’eau, et ce, sur une base volumétrique.

LEED v4 : des exigences à la hauteur des nouveaux défis Il ne fait plus aucun doute que les bâtiments devront se doter de stratégies concrètes de réduction de la consommation d’eau potable qui pourront désormais être évaluées sur la base de leurs renta­bilités, à l’instar des mesures d’efficacité énergétique.

La récupération de l’eau de pluie peut également servir de méthode afin de réduire la consommation d’eau potable dans les bâtiments et constitue une façon de faire acceptable pour LEED. L’eau de pluie présente de très bonnes propriétés. Claire, propre, facil­e à filtrer et à entreposer, elle est également exempte de minéraux, de métaux lourds et de produits chimiques. Il existe plusieurs systèmes ne requérant pas d’eau potable tels que l’alimentation de la chasse des toilettes, l’irrigation extérieure, le lavage des véhicules, l’entretien ménager et de multiples applications indus­trielles. De plus, les réser­ voirs souterrains ou installés à l’intérieur d’un bâtiment permettent l’utilisa­tion de l’eau été comme hiver.

La revalorisation, pour ceux qui n’ont pas peur des défis Par ailleurs, il existe sur le marché des appareils pour recycler les eaux grises, les eaux usées mixtes et même les eaux industrielles. Ces systèmes peuvent utiliser des procédés physiques, chimiques, biologiques ou une combinaison de ceux-ci.

Tout comme la captation, l’eau recyclée est toujours considérée comme non potable. Les technologies disponibles sur le marché permettent de générer des eaux recyclées de haute qualité sans couleur ni odeur et conformes aux exigences de la règlementation en vigueur.

Conclusion

La Stratégie québécoise a permis en l’espace de quelques années de réduire drastiquement la quantité d’eau distribuée par personne par jour par rapport à 2001. La nouvelle version nous incite collectivement à en faire davantage pour préserver notre ressource en fixant des objectifs plus élevés, mais surtout, en envisageant une tarification volumétrique pour notre consommation. Car oui, les services d’eau ont un coût dont il faut tenir compte pour assurer la pérennité de nos infrastructures et se préparer aux incidences des changements climatiques. B Le magazine Bâtivert été 2019

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CHRONIQUE JURIDIQUE

Par Me Frédéric Legendre Municonseil avocats

L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DES MRC À L’ÉGARD DES COURS D’EAU L’importance d’une preuve d’expert crédible

La MRC avait en effet adopté un règlement décrétant certains travaux d’aménagement dans la branche 56 de la Rivière à la Barbue à Saint-­ Césaire en Montérégie. Or, les demandeurs estimaient plutôt que cette branche de la rivière ne constituait pas un cours d’eau au sens de la LCM, mais bien un fossé de drainage privé.

Cette distinction était fondamentale dans la mesure où la théorie avancée par les demandeurs était de nature à priver la MRC de sa compétence, ce qui l’empêchait donc de faire réaliser des travaux dans cette portion de la rivière aux frais de la municipalité locale et, ultimement, des propriétaires du secteur.

Selon l’expert mandaté par les demandeurs, la branche en question avait été partiellement remblayée depuis environ 20 à 30 ans et n’était donc pas un cours d’eau au moment de l’entrée en vigueur de la LCM en 2006. De plus, ce fossé avait manifestement été créé par une inter­ vention humaine vu son caractère rectiligne et ces quatre changements de direction à angles droits. Finalement, le bassin versant était de l’ordre d’environ 66,5 hectares, soit largement inférieur au seuil de 100 hectares qui est la dernière condition prévue par la loi afin qu’un fossé puisse être exempté de la qualification de cours d’eau.

Le 6 mars 2019, le juge Steve J. Reimnitz de la Cour supérieure du Québec rendait jugement dans l’affaire Voghell c. Municipalité régionale de comté de Rouville . La Cour était alors saisie d’une demande en jugement déclaratoire, en nullité de règlement et en dommages et intérêts qui avait notamment pour but de faire déclarer que le lit d’écoulement traversant le lot des demandeurs n’était pas un cours d’eau au sens de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (LCM).

En effet, l’article 103 LCM confère aux MRC du Québec la compétence exclusive à l’égard des cours d’eau, à l’exception de certains fossés qui rencontrent les exigences suivantes : a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation; b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine; c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

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Or, l’expert mandaté par la MRC tentait de faire valoir par des modèles scientifiques essentiellement qualifiés par le juge d’abstraits, d’inexpliqués et d’incompréhensibles que les critères de l’article 103 LCM n’étaient pas rencontrés par cette branche de la rivière.

Le juge fait d’ailleurs remarquer qu’un cours d’eau ne peut partir de nulle part et se terminer nulle part. De toute évidence, il s’agissait d’un fossé dont l’origine est attribuable à l’intervention humaine.

Ce qu’il faut retenir de la présente affaire, c’est que lorsqu’une MRC adopte un règlement visant à faire exécuter des travaux d’entretien ou de remise en état d’un cours d’eau, elle doit préalablement s’assurer de la véracité des données factuelles sur lesquelles elle s’appuie pour se déclarer compétente.

En l’espèce, la MRC n’a pas réussi à démontrer de façon crédible l’exis­ tence d’un cours d’eau traversant la propriété des demandeurs et par le fait même sa compétence à l’égard de celui-ci. C’est cette conclusion de fait qui a permis au tribunal de déclarer nul le règlement décrétant des travaux d’aménagement dans le lit d’écoulement.

Il est donc fort important, avant d’adopter un tel règlement sur un cours d’eau en particulier ou de prendre un recours judiciaire en vertu de ce règlement, de s’assurer d’avoir une expertise fiable qui prendra en considé­ration les critères prévus à l’article 103 de la LCM et qui expliquera de façon compréhensible dans la mesure du possible le processus scientifique qui permet d’en arriver à cette conclusion. B

FORMATION 2019 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)* – 2 jours Gatineau | 5 - 6 novembre Victoriaville | 13 - 14 novembre * Ce cours est dispensé en collaboration avec la FQM, le MELCC et l’UMQ

Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter Val-d’Or Gatineau Québec Orford

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19 septembre 25 novembre 2 octobre 5 décembre

* Ce cours est dispensé en collaboration avec la MMQ

Lecture de plans et devis et initiation au Code de construction du Québec (2 jours) Vaudreuil-Dorion | 29 - 30 octobre Joliette | 26 - 27 octobre

Partie 9 du Code de construction du Québec (3 jours) Québec | 15 - 16 - 17 oct.

Shawinigan | 25 septembre

Le rôle de conciliateur-arbitre (personne désignée) Vaudreuil-Dorion | 23 octobre

Les mystères du lotissement et des avis de motion Matane | 12 septembre Orford | 7 novembre

Saint-Jean-sur-Richelieu | 14 - 15 novembre Roberval | 26 - 27 novembre

L’insalubrité des bâtiments (2 jours) Rivière-du-Loup | 28 - 29 novembre

Atelier de perfectionnement sur le règlement Q-2, r. 22 Saint-Jérôme | 22 novembre

Rôle de l’officier municipal et atelier pratique sur l’application des règlements d’urbanisme (2 jours) Gatineau | 22 - 23 octobre Matane | 7 - 8 novembre Saint-Jérôme | 28 - 29 novembre * Ce cours est dispensé en collaboration avec la MMQ

Savoir composer avec les situations et les clientèles difficiles

Le zonage agricole (2 jours)

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (2 jours) Mont-Laurier | 2 - 3 octobre

Les droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme (2 jours) Saint-Jérôme | 20 - 21 novembre

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection* Vaudreuil-Dorion | 20 novembre * Ce cours est dispensé en collaboration avec la FQM, le MELCC et l’UMQ

Étude de cas : La stabilisation des rives Vaudreuil-Dorion | 26 septembre Gaspé | 5 novembre

La gestion efficace des plaintes et les recours en cas de manquements aux règlements et la préparation d’un dossier devant la cour Granby | 29 octobre Lévis | 12 novembre Sagenuay | 18 novembre

Les systèmes de traitement dans le cadre du Q-2, r. 22 Joliette Mont-Tremblant Gatineau Saint-Jean-sur-Richelieu Orford Trois-Rivières

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5 novembre 6 novembre 7 novembre 3 décembre 4 décembre 5 décembre

INFORMATION ET INSCRIPTION

www.combeq.qc.ca/formation N O S PA R T E N A I R E S

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