Mes Dossiers - Le bal by Les Éditions CEC

ÉDUCATION FINANCIÈRE / 5e SECONDAIRE

MES DOSSI3RS CONSOMMER DES BIENS ET DES SERVICES

FASCICULE DE L’ÉLÈVE

Entrevue

Geneviève Grandbois

Le bal ? L’affaire est chocolat ! Grands dossiers

Le phénomène de la

consommation

Droits, responsabilités et recours Portraits

Le bal et la danse des dépenses

En voiture !

Harold Giguère Catherine Mainville-M. Simon Wilson

Le bal,

MODE D’3MPLOI

La collection Mes dossiers couvre tout le contenu du programme Éducation financière de 5e secondaire et permet de développer la compétence Prendre position sur un enjeu financier. Elle est constituée de six fascicules, soit deux pour chaque enjeu financier au programme.

3 enjeux

Consommer des biens et des services

monde du travail

Intégrer le

Poursuivre

Monde du travail

Consommer

des études Études

Chaque fascicule aborde l’un des enjeux financiers à l’étude au moyen d’un thème spécifique, réaliste et près du vécu des élèves. Tout en traitant les notions avec la même rigueur qu’un manuel, les fascicules se présentent sous la forme d’un magazine original et attrayant. L’ordre d’utilisation des fascicules est laissé à la discrétion de l’enseignante ou de l’enseignant.

STRUCTURE DES FASCICULES Chaque magazine est divisé en diverses sections et rubriques.

L’Éditorial Cette première section présente le thème du magazine et sert à amorcer la discussion en classe. Elle invite l’élève à se positionner dès le départ sur l’enjeu financier à l’étude, puis à comparer sa position avec celle des autres. Cette section correspond à la phase de préparation de la situation d’apprentissage et d’évaluation (SAÉ).

MODE D’EMPLOI

Le Grand dossier Chaque fascicule comporte deux sections Grand dossier. Ces sections présentent les notions au programme, accompagnées d’exemples, de statistiques et de diagrammes. • Certains termes propres à l’éducation financière sont mis en évidence en bleu au fil du texte et définis dans la marge pour en faciliter la compréhension. • La rubrique Questions de connaissances permet de vérifier l’acquisition des notions. • Une rubrique permet d’activer les bonnes pratiques de recherche afin de trouver de l’information en lien avec le sujet.

Le Portrait Chaque magazine compte deux sections Portrait. Ces études de cas mettent en contexte les notions vues dans un Grand dossier à l’aide d’une situation fictive près de la réalité des jeunes. Le Portrait offre à l’élève une occasion d’activer les composantes du programme afin de prendre position à l’égard du thème à l’étude.

L’Entrevue Dans cette section, une personnalité québécoise du milieu culturel ou des affaires partage sa vision, ses connaissances et son expérience en répondant à des questions en lien avec le thème du magazine. L’Entrevue offre à l’élève une autre occasion de s’interroger sur sa position à l’égard du thème à l’étude. Des questions à la fin font appel à la compétence en sollicitant la composante « Relativiser sa position ». 6 MODE D’EMPLOI

Brèves en bref ! Cette page propose un réseau de concepts qui synthétise et résume l’ensemble des notions.

Prenez position ! À la fin du magazine, cette section invite l’élève à prendre définitivement position sur l’enjeu financier à l’étude et à l’expliquer en démontrant sa maîtrise des connaissances.

Moteur, on cherche ! Ces deux pages présentent les stratégies d’une recherche Web efficace ainsi que les critères d’évaluation d’un site Web.

Le Référentiel La collection comprend également un Référentiel portant sur les stratégies de recherche Web et les techniques sollicitées en éducation financière.

La collection est complétée par un cahier d’activités prêt à imprimer, des vidéos animées et enfin, le site mesdossierscec.com, lequel permet d’accéder aisément aux ressources les plus pertinentes en éducation financière.

MODE D’EMPLOI

Table des ÉDITORIAL 10

Le bal, un luxe ?

matières GRAND DOSSIER 2 34

Droits, responsabilités et recours 34 Principaux droits des consommateurs

GRAND DOSSIER 1 12

35 Principales responsabilités des consommateurs 37 Droits du commerçant et règles d’échange et de remboursement

Le phénomène de la consommation 12 Facteurs personnels

38 Responsabilités du commerçant et règles d’échange et de remboursement

13 Habitudes de consommation 14 Ressources 15 Fixation des prix

38 Autres principales responsabilités du commerçant

17 Dépenses fixes et dépenses variables

39 Domaines régis par les lois au Québec

17 Pour quelles raisons l’État impose-t-il des taxes ?

41 Organismes pouvant renseigner les consommateurs sur leurs droits et obligations

18 Taxes à la consommation

43 Recours mis à la disposition des consommateurs et des commerçants

20 Biens et services exempts de taxes 20 Planification budgétaire

ENTREVUE 22

Geneviève Grandbois Le bal ? L’affaire est chocolat !

PORTRAIT 1 26

Le bal et la danse des dépenses

45 Achats sur le Web

PORTRAIT 2 48

En voiture !

BRÈVES EN BREF !

PRENEZ POSITION !

MOTEUR, ON CHERCHE !

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire

L’Éditorial

ÉDITORIAL

10 Le bal, un luxe ?

GRAND DOSSIER

12 Le phénomène de la consommation

ENTREVUE

22 Geneviève Grandbois Le bal ? L’affaire est chocolat !

PORTRAIT

26 Le bal et la danse des dépenses

GRAND DOSSIER

34 Droits, responsabilités et recours

PORTRAIT

48 En voiture ! 54 BRÈVES EN BREF ! 55 PRENEZ POSITION !

Le bal,

Bes oins

de b

ase

Bes oins seco nda ires

56 MOTEUR, ON CHERCHE !

Besoins d’accomplissement personnel : apprendre, créer, développer son potentiel, etc. Besoins d’estime : être autonome, avoir confiance en soi, obtenir de la reconnaissance, etc. Besoins sociaux : appartenir à un groupe, avoir des amis, etc. Besoins de sécurité : se vêtir, se loger, être protégé des menaces, etc. Besoins physiologiques : manger, boire, etc.

Source : La pyramide des besoins selon Abraham H. Maslow. 10 ÉDITORIAL / LE BAL, UN LUXE ?

luxe?

ourrions-nous vivre sans nourriture ? Sans ordinateurs ? Sans bal des finissants ?

En tant qu’êtres humains, nous avons tous des besoins essentiels à combler pour vivre. Quand nous entendons le mot « besoin », nous pensons d’abord aux besoins de base, comme boire, se nourrir, se vêtir et se loger. Ils doivent être satisfaits à plus ou moins brève échéance. Nous n’avons pas le choix : il en va de notre vie. Qu’en est-il des autres besoins ? Qu’en est-il des désirs ?

Un désir correspond à une envie qui nous procure un avantage, du confort, du plaisir. Pouvoir en combler certains est quand même important : il en va de notre bien-être. Les désirs ne sont pas les mêmes pour tout le monde, et ils relèvent davantage des goûts et des valeurs. Ainsi, nous pouvons choisir de les satisfaire ou pas. La consommation de biens et de services permet de satisfaire une très grande partie de nos besoins et de nos désirs. C’est pourquoi elle fait partie de notre quotidien. Toutefois, notre capacité d’acheter, ou pouvoir d’achat, n’est pas infinie. Au moment de satisfaire un besoin ou un désir, il est donc judicieux de se demander : quel besoin suis-je en train de combler ?

VOUS ALLEZ BIENTÔT AU BAL ! Cet événement particulier viendra souligner vos efforts et votre réussite. La 5e année du secondaire est une étape clé dans votre vie. Le bal des finissants vient couronner la réussite et l’accomplissement de cette année de grandes décisions ! Cet événement peut aussi impliquer un enjeu financier important. En effet, en 2015, un sondage révélait que les familles canadiennes prévoyaient débourser en moyenne 508 $ pour le bal des finissants et que les parents assumeraient 76 % de ce montant. En 2014, ces prévisions s’élevaient à 804$ ! Devant cet enjeu, une bonne planification budgétaire est essentielle. Vous saurez alors mieux déterminer ce qui est

important et ce qui l’est moins. Le bal des finissants doit être la célébration de la fin des études secondaires et non un événement aux proportions démesurées frôlant la catastrophe financière ! Combien coûtera votre tenue de bal ? L’achèterez-vous ou la louerez-vous ? Comment vous rendrez-vous à la salle de réception ? Vos choix seront-ils influencés par ceux des autres ? Où prendrez-vous l’argent ? Quelles seront vos responsabilités à l’égard de vos choix ? Pensez-vous participer à des activités de financement ?

En 2015

508

C’est le coût moyen que les familles canadiennes prévoyaient débourser pour le bal des finissants.

386$

C’est la part que les parents des finissants prévoyaient débourser.

Avez-vous une idée de ce que coûtera votre bal ? Quels choix ferez-vous pour satisfaire vos besoins ? Quelle planification financière ferez-vous pour y parvenir ? Tant de questions auxquelles vous aurez sans doute à répondre cette année !

Harold Giguere

Aujourd’hui,

quelle option choisiriez-vous ? Pourquoi ?

Choix A Un bal à un coût inférieur à 500 $. Choix B Un bal entre 500 $ et 900 $. Choix C Un bal à un coût supérieur à 900 $. ÉDITORIAL \ LE BAL, UN LUXE ?

GRAND DOSSI3R

1 Le phénomène de la

Bien : Produit ou objet qui a une valeur économique et qui sert à satisfaire un besoin. Un bien peut être tangible (ex. : un ordinateur) ou intangible (ex. : un fichier de musique acheté en ligne). Service : Prestation de travail ou activité exécutée dans le cadre d’un échange économique. Consommation : Fait de se procurer des biens et des services.

consommation

Tous les jours, nous comblons nos besoins en consommant des biens et des services que nous échangeons contre de l’argent. Ces besoins, essentiels ou secondaires, sont le point de départ du phénomène de la consommation. Tous les jours, nous avons donc à faire des choix de consommation pour bien utiliser notre argent. Quels facteurs influent sur nos choix de consommation ? Quelles sont nos habitudes de consommation et pourquoi changent-elles ? Et surtout, comment pouvons-nous faire des choix de consommation judicieux ?

Facteurs personnels

FACTEURS PERSONNELS

Ces facteurs personnels peuvent expliquer les différences dans les choix de consommation :

La consommation de biens et de services varie d’un individu à l’autre selon la particularité de ses besoins. Ainsi, divers facteurs relatifs à la personne, tels que l’âge, le sexe et le revenu, peuvent influer sur les choix et les habitudes de consommation.

Âge

➥

Sexe

➥

Revenu

➥

Âge À l’âge que vous avez maintenant, vous n’achetez plus les mêmes vêtements que vos parents vous achetaient lorsque vous aviez 10 ans. La principale raison en est que vous n’avez plus les mêmes besoins. De plus, vos goûts et vos valeurs ont changé. L’âge est donc un facteur déterminant de la consommation et influence les choix. Par exemple, les personnes âgées utilisent plus les services de soins de santé que les jeunes, qui eux achètent davantage de fournitures scolaires. À chaque âge, ses besoins. Les jeunes sont des consommateurs importants, et leurs parents dépensent beaucoup pour satisfaire leurs besoins qui changent rapidement.

Sexe Bien que les besoins de base soient communs aux deux sexes, les femmes et les hommes n’ont pas tout à fait les mêmes besoins. Ainsi, certains biens ou services offerts pour répondre à ceux essentiellement liés au corps peuvent différer selon le sexe. On peut penser en particulier aux produits d’hygiène personnelle et de soins corporels, aux services de soins de santé, aux vêtements, etc. 12 GRAND DOSSIER

/ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

Revenu Le revenu est un facteur déterminant puisqu’il représente en partie le pouvoir d’achat, soit la capacité de payer d’un individu. Le prix du bien étant une contrainte financière à considérer lors de l’achat, le revenu détermine la possibilité de se le procurer ou non. Plus les revenus sont élevés, plus la capacité de consommer est grande.

Contexte socioéconomique

HABITUDES DE CONSOMMATION De nombreux autres facteurs influencent les habitudes de consommation d’une personne, notamment ses goûts et ses valeurs, le prix du bien ou du service offert, etc. Chacun de ces facteurs joue un rôle en matière de consommation. Cependant, celle-ci reste associée à une volonté et à une capacité d’acheter.

/// La consommation reste associée à une volonté et à une capacité d’acheter. ///

Pouvoir d’achat : Quantité de biens et services qu’une somme d’argent déterminée permet d’obtenir.

De plus, les habitudes de consommation évoluent au fil du temps. Ce que l’on a acheté hier ne sera pas nécessairement ce qu’on achètera demain. Pour quelles raisons ces habitudes de consommation changent-elles ?

Les habitudes de consommation changent en raison du contexte socioéconomique. À la suite du ralentissement économique de 2009, on a remarqué une diminution m arquée de % des dépenses allouées aux loisirs.

5,5

Dépenses moyennes des ménages en loisirs

Contexte socioéconomique Le contexte social et économique influe grandement sur les habitudes de consommation. Ainsi, dans une période de ralentissement économique ou de réduction du revenu, on observe une diminution de la consommation et une modification quant à la nature des biens et des services consommés. Dans un tel contexte, les dépenses jugées nécessaires, comme l’achat de nourriture et de vêtements, sont souvent privilégiées au détriment de celles liées au divertissement, comme les sorties au cinéma ou au restaurant. Règle générale, les consommateurs réagissent aussi à la variation des prix. Par exemple, si une épicerie vend au rabais une variété de crème glacée, il y a de fortes chances pour que les ventes de ce produit soient en hausse !

Dollars ($)

4 050$

3 830$

Avant le ralentissement

Après le ralentissement

Source : Statistique Canada.

Nouvelles technologies Depuis quelques années, les nouvelles technologies ont complètement bouleversé les habitudes de consommation : on dépense considérablement pour les acquérir et les utiliser, et on les utilise pour consommer davantage et plus facilement. Presque tout le monde possède maintenant un téléphone intelligent ou un ordinateur : ces objets technologiques sont devenus des biens de consommation courants. Qui n’écoute pas de la musique sur des sites de diffusion en continu ? Qui ne visionne pas de vidéos sur les réseaux sociaux ? Par voie de conséquence, l’accès à Internet est devenu indispensable. Les nouveaux besoins créés par l’apparition d’un appareil techno, et par les grandes entreprises qui les mettent sur le marché, incitent à la consommation. L’utilisation de ces appareils pour faire des achats en ligne est également devenue chose courante. À partir de son téléphone intelligent ou de sa tablette, il est non seulement possible

GRAND DOSSIER

1 La technologie nous permet de magasiner et d’acheter en tout temps.

\ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

GRAND DOSSI3R 1

Qu’est-ce que les penseront de mes autres achats ?

de commander des produits et de faire des achats directement, mais on peut aussi l’utiliser comme une carte à puce ou un guichet automatique pour déposer un chèque ou payer une personne. La consommation devient d’autant plus facile.

Influence des pairs Les proches et les membres de la famille influencent les habitudes de consommation. Par exemple, vous faites probablement confiance à celles des membres de votre famille concernant le choix des aliments, des marques de vêtements, etc. L’influence des pairs peut aussi se faire sentir sur les habitudes de consommation. Certaines personnes y sont particulièrement sensibles. Avant d’acheter, elles se demandent : « Qu’est-ce que les autres penseront de mes achats ? »

Valeurs personnelles Les valeurs personnelles modifient également les habitudes de consommation. Chaque personne possède ses propres valeurs et développe des habitudes en accord avec celles-ci. Par exemple, étant sensible à la protection de l’environnement, vous pourriez adapter les vôtres afin de favoriser le développement durable ou le recyclage.

RESSOURCES Principales sources d’informations • Le site Web du fabricant ou de l’entreprise • Les forums de discussion et espaces virtuels d’échanges • Les sites Web des

organismes de défense des consommateurs • Les revues spécialisées • Les émissions d’affaires publiques

Il est préférable de s’informer au sujet des biens et des services convoités afin d’être bien renseigné, et il est judicieux de consulter des opinions et des points de vue provenant de différentes sources avant de prendre une décision.

Sites Web et espaces virtuels d’échanges Les principales sources d’informations sont le site Web du fabricant ou de l’entreprise offrant le service que l’on veut acheter. On devrait pouvoir y trouver toutes les caractéristiques, ainsi que les principaux arguments de vente. On peut également consulter des forums de discussion ou des espaces virtuels d’échanges, où les consommateurs peuvent laisser des commentaires et donner leur appréciation. Ces espaces permettent à ceux et celles qui y participent de poser des questions sur certains produits ou services et d’obtenir des réponses, le plus souvent de la part d’autres internautes les ayant déjà achetés. On peut aussi consulter les sites Web des organismes de défense des consommateurs.

Quelques sites Web à consulter • Bureau de la consommation

• Option consommateurs

• Fondation pour les consommateurs

• Services Québec − Citoyens

• Observatoire de la Consommation Responsable

• Union des consommateurs

• Office de la protection du consommateur

14 GRAND DOSSIER

• Associations coopératives d’économie familiale (ACEF)

/ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

Revues spécialisées Certaines revues spécialisées ont pour mission d’informer le public dans des domaines précis de la consommation, comme la technologie, les loisirs, etc. Ces publications périodiques visent à renseigner les gens par des informations sur l’utilisation de biens de toutes sortes, des comparaisons entre produits, des tests et des recommandations d’achat. Elles doivent faire preuve d’objectivité et guider les consommateurs dans leurs décisions. Souvent, les sommaires de ces publications sont accessibles en ligne. En voici deux exemples : • Protégez-Vous • Magazine CAA-Québec

Émissions d’affaires publiques Les consommateurs peuvent passer par tous les types de médias pour se renseigner sur un produit ou un service. La publicité et les journaux sont des véhicules d’information qui peuvent guider leurs choix. Les émissions d’affaires publiques qui traitent de la consommation, parfois dans des domaines particuliers comme les transports, la mode ou l’alimentation, sont aussi des sources incontournables de renseignements.

FIXATION DES PRIX Le prix d’un bien ou d’un service est fixé par l’entreprise qui le vend. Pour ce faire, elle doit considérer trois facteurs :

10 $

• la demande pour le produit ; • les coûts engendrés par sa production ; • la concurrence.

Trop cher ?

l’unité

Ce dernier point est très important. En effet, le prix établi par l’entreprise doit être comparable à celui de produits semblables que l’on trouve sur le marché. Ainsi, une entreprise qui détermine un prix trop élevé n’arrivera pas à vendre son produit. Par exemple, le dépanneur du coin qui vend ses muffins aux bleuets frais du jour à 10 $ l’unité aura sûrement de la difficulté à écouler sa marchandise. Le prix est tout simplement trop élevé relativement aux commerces concurrents. Les gens iront acheter leurs muffins ailleurs !

GRAND DOSSIER

\ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

GRAND DOSSI3R 1 10

Demande 30

OffreRelation

Demande

Demande : Prix le plus élevé auquel une à acheter un bien

personne Prix ($) est prête ou un60service.

L’offre représente la quantité d’un produit que les entreprises souhaitent vendre à un certain prix. Advenant une augmentation du prix, la quantité offerte augmentera aussi afin d’accroître les profits ; si le prix baisse, la quantité offerte diminuera aussi.

Offre

entre l’offre et la demande

La relation entre l’offre et la demande est un mécanisme qui fait en sorte que, pour un bien ou un service déterminé, la quantité offerte sur le marché et la quantité demandée varient jusqu’à ce qu’elles soient égales.

Offre : Prix le plus bas auquel une personne est prête à vendre un bien ou un service.

50 Quantité

La demande représente la quantité de ce même produit que les consommateurs désirent acheter pour un prix donné. Une augmentation du prix entraîne une diminution de la quantité 40 50 Quantité demandée. À l’inverse, si le prix diminue, la quantité demandée augmente parce que le produit est plus accessible.

Demande Prix ($) 60 Prix ($) 60

pour les bagues de finissants Offre

40 40 20

$ Demande

20 0

50 Quantité

Demande 20 30

Offre 40

50 Quantité

Demande

Offre pour les bagues de finissants Prix ($) 60

50 Quantité

Offre

Offre et demande pour les bagues de finissants Prix ($) Prix ($) 60 60

Offre

Équilibre 40 40 20 20 0 0

Demande 10 10

20 20

30 30

Demande Demande

16 GRAND DOSSIER

40 40 Offre

50 Quantité 50 Quantité

Ainsi, les entreprises fixent un prix pour leur produit, puis, par essais et erreurs, elles l’augmentent ou le diminuent jusqu’à ce que la quantité qu’elles offrent soit égale à la quantité demandée par la clientèle. Le prix pour lequel l’offre et la demande sont égales est appelé « prix d’équilibre ». Cette relation entre l’offre et la demande pour un produit donné peut être représentée par deux courbes : celle de la demande des consommateurs et celle de l’offre des commerçants. À l’intersection de ces deux courbes se trouve le point qui représente la quantité et le prix d’équilibre pour ce produit. Ce point de croisement indique que les consommateurs ainsi que les commerçants sont d’accord sur un prix et satisfaits de celui-ci. Il y a alors une maximisation du nombre d’échanges. Prenons comme exemple l’offre et la demande pour les bagues de finissants de la Bijouterie Mon Joyau dans une école de 60 élèves de 5e secondaire. La demande, représentée par le graphique 1 , montre que pour un prix de 40 $ l’unité, la quantité de bagues de finissants demandée dans cette école sera de 20. Si le prix diminue à 20 $ par bague, la quantité demandée augmentera à 40. Le graphique 2 montre que pour un prix de 30 $ l’unité, la quantité de bagues que la Bijouterie Mon joyau est prête à offrir sera de 30. Si le prix augmente à 50 $ par bague, la quantité offerte augmentera à 50. Si on représente la courbe de l’offre et celle de la demande pour les bagues de finissants dans le même graphique 3 , on constate que pour un prix de 30 $ l’unité, la quantité offerte est égale à la quantité demandée, soit 30 bagues. Ce prix est donc le prix d’équilibre pour ce produit dans ce marché.

/ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

DÉPENSES FIXES ET DÉPENSES VARIABLES La consommation entraîne deux types de dépenses qu’il est nécessaire de considérer : • les dépenses fixes ; • les dépenses variables. Les dépenses fixes sont les dépenses récurrentes et payables à période fixe, par exemple, chaque semaine ou chaque mois. Leur montant reste le même ou semblable d’une période à l’autre. Les dépenses consacrées au logement, à l’électricité, à des abonnements, au prêt automobile ou aux assurances comptent parmi les dépenses fixes. Les dépenses variables sont des dépenses pour lesquelles on a la possibilité de faire des choix. Leur montant peut donc varier d’une période à l’autre. Le moment où elles sont engagées n’importe pas et peut être fixe ou variable. Les dépenses consacrées à l’alimentation, au divertissement, à l’habillement ou à l’essence sont des exemples de dépenses variables.

Depenses varia bles Dépense fixe : Dépense récurrente et payable à période fixe, par exemple chaque semaine ou chaque mois. Dépense variable : Dépense pour laquelle on peut faire des choix et dont le montant peut varier d’une période à l’autre.

Questions de connaissances 1. Quels sont les facteurs qui influencent vos achats ? Sont-ils identiques à ceux de vos parents ? Pourquoi ? 2. Nommez trois raisons qui peuvent modifier les habitudes de consommation. 3. Expliquez l’impact des nouvelles technologies sur les habitudes de consommation.

4. Nommez deux ressources qui fournissent de l’information aux consommateurs. 5. De quelle façon le prix d’un bien ou d’un service est-il fixé ? 6. Quelle est la différence entre une dépense fixe et une dépense variable ? Donnez deux exemples de chacun de ces types de dépenses.

POUR QUELLES RAISONS L’ÉTAT IMPOSE-T-IL DES TAXES ?

Taxe à la consommation : Somme prélevée lors de la vente de certains biens ou services, et remise à l’État.

Les gouvernements, tant au niveau provincial (Québec) que fédéral (Canada), obligent les citoyens à payer des taxes à la consommation. Ces taxes constituent une part importante des revenus de l’État. Dans le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec, par exemple, elles représentaient près de 19 % de l’ensemble des revenus de l’État québécois. Les revenus tirés des taxes contribuent à financer l’ensemble des dépenses de l’État, notamment les services publics comme les services de santé et d’éducation, les transports, la sécurité, etc. L’État établit un budget afin de planifier ses revenus et ses dépenses.

GRAND DOSSIER

\ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

GRAND DOSSI3R 1 La façon dont l’État utilise son pouvoir en matière de taxation peut avoir un impact sur les choix et les habitudes de consommation de la population. Par exemple, le fait d’imposer ou non une taxe sur un produit peut influer sur la décision des consommateurs à l’égard de ce produit.

TAXES À LA CONSOMMATION FACTURE Montant de la vente sans les taxes

100,00 $

Au Québec, les gouvernements prélèvent plusieurs types de taxes à la consommation, principalement la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe d’accise.

TPS et TVQ TPS (5 %)

100,00 × 5 %

+ 5,00 $

TVQ (9,975 %)

100,00 × 9,975 %

+ 9,98 $

Montant de la vente avec les taxes

114,98 $

La TPS et la TVQ représentent un pourcentage ajouté au moment de l’achat d’un bien ou d’un service, chacun calculé sur le prix de détail. Ce pourcentage est de 5 % pour la TPS et de 9,975 % pour la TVQ. L’exemple de facture ci-contre montre le montant de la vente avec les taxes pour l’achat d’un article vendu au prix de 100 $. Comme la TPS et la TVQ sont toutes deux calculées à partir du prix de vente, le pourcentage des taxes combinées est de 5 % + 9,975 % = 14,975 %, soit près de 15 % du prix.

Merci de votre visite !

Taxe d’accise

Faites une recherche sur le Web pour trouver des produits soumis à la taxe d’accise.

18 GRAND DOSSIER

Contrairement à la TPS et à la TVQ, la taxe d’accise est déjà incluse dans le prix de vente au détail. Elle touche un certain nombre de biens comme les carburants, l’alcool et les produits du tabac. La détermination de cette taxe peut varier selon le produit. Elle peut représenter une somme fixe par unité vendue, comme dans le cas de l’essence. Par exemple, pour chaque litre d’essence sans plomb que vous achetez, l’État reçoit 0,10 $.

/ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

Les taxes liées à la consommation sont des taxes indirectes. En effet, elles ne sont pas perçues directement par l’État, mais par l’intermédiaire d’un tiers, en général un commerçant, qui a l’obligation d’en remettre ensuite le montant à l’État.

Taxe indirecte : Taxe perçue par un tiers qui a l’obligation d’en remettre le montant à l’État (ex. : la taxe de vente).

Ces taxes à la consommation sont des taxes proportionnelles, c’est-à-dire que leur taux reste le même quels que soient les biens ou services sur lesquels elles sont appliquées. Ainsi, peu importe la valeur du bien ou du service, le taux de taxation reste identique. Toutefois, plus le prix d’un bien est élevé, plus le montant des taxes est élevé.

Un calcul qui s’impose Une paire de chaussures

Une voiture

≈15 % de taxe 90,0

0 $

7 $

+ taxes

FACTURE

FACTURE ************************

90,00 $

Prix

4,50 $

TPS (5 %)

TVQ (9,975 %)

8,98 $

TVQ (9,975 %)

103,48 $

Total à payer

* ************************

946,35 $ 1 887,97 $ 21 761,32 $ *************

************************

********

Dans les commerces, les prix affichés n’incluent pas le montant de la TPS et de la TVQ. Ce montant est ajouté à la facture finale. On a toutefois avantage à le calculer et à le prendre en considération avant de décider d’acheter un bien. Par exemple, si une personne dispose d’un budget de 20 000 $ pour l’achat d’une voiture, un modèle coûtant 18 927 $ pourrait sembler convenir. Toutefois, en incluant le montant des taxes, soit 2834,32 $, la facture totale s’élève 21 761,32 $, ce qui excède largement son budget.

18 927,00 $

TPS (5 %)

Total à payer

+ taxes

*************

********* ************************

Prix

GRAND DOSSIER

➥ 18 927,00 $

+ taxes

2834,32 $ e s s a p e d On get ! ➥ 21 761,32 $ le bud

\ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

GRAND DOSSI3R 1

La loi

BIENS ET SERVICES EXEMPTS DE TAXES

c’est la loi

Certains biens et certains services sont détaxés ou exonérés de taxes. De façon générale, les produits alimentaires de base achetés à l’épicerie ne sont pas taxés. Par contre, les aliments chauffés pour la consommation (par exemple, du poulet rôti vendu à l’épicerie) ou prêts à manger sont taxables.

Restez à l’affût ! Taxable ou pas ?

Les règles ne sont pas toujours claires… Qu’est-ce qui détermine qu’un bien est taxable ou non ?

Les livres sont des produits qui possèdent un statut particulier : considérés comme des diffuseurs du savoir et de la culture par le gouvernement du Québec, ils ne sont pas soumis à la TVQ. Seule la TPS est applicable.

Prenons l’exemple du lait :

➥ Un litre de lait

Parmi les autres biens ou services exonérés de taxes par le gouvernement, on trouve :

est-il taxable ?

Non

• les services médicaux comme les frais de soins de santé dans un hôpital, de soins prolongés à domicile ou en établissement, de consultations, de services ambulanciers et autres ;

➥ Un berlingot de lait est-il taxable ?

• les services dentaires, sauf si les services de soins sont rendus à des fins esthétiques ;

Oui Les produits d’alimentation de base sont détaxés. Cependant, de façon générale, quand le produit est en portion individuelle, préparé ou mélangé à d’autres produits, il est taxable.

• les médicaments sur ordonnance délivrée par un médecin, un dentiste ou toute autre personne autorisée ; • les services d’enseignement pour les élèves du primaire, du secondaire, des services parascolaires ou menant à l’obtention d’un diplôme.

PLANIFICATION BUDGÉTAIRE Revenus

Un des principaux objectifs d’un budget est d’éviter d’être aux prises un jour avec des difficultés financières. Une saine gestion de ses finances représente un atout majeur dans la réalisation de ses projets.

Dépenses

• Revenus d’emploi

• Dépenses fixes

• Autres ressources : contribution parentale, cadeaux, etc.

• Dépenses variables

Payer loyer !

20 GRAND DOSSIER

Comment faire un budget ? Le principe de base est simple. Il s’agit de mettre par écrit sur papier ou dans un tableur la totalité de ses revenus et de ses dépenses pour dresser le portrait juste de sa situation financière.

/ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

L’objectif est d’obtenir un budget équilibré : le total de la colonne des dépenses doit être inférieur ou égal à celui de la colonne des revenus. Ensuite, on met en application ce budget : on le consulte régulièrement et on s’ajuste au besoin. Aussi, avant d’engager une grosse dépense, on peut vérifier si cette dépense est conforme à ce qu’on avait planifié ou si elle est compatible avec notre situation financière actuelle. Si elle ne l’est pas, on doit s’interroger et trouver des moyens de conserver l’équilibre du budget, soit : • diminuer ses dépenses ; • augmenter ses revenus. Le budget est un outil qui permet d’utiliser son argent de façon judicieuse. Il permet notamment : • de s’assurer de ne pas dépenser plus que ce que l’on gagne ; • d’éviter de recourir trop souvent au crédit et de s’endetter ; • de soutenir la planification des dépenses importantes ; • de cibler ses priorités financières ; • d’aider à ajuster ses entrées et sorties d’argent dans le but de réaliser ses projets ; • de se donner les moyens de pallier les imprévus ; • de savoir où va son argent.

Exemple de budget mensuel Le graphique montre un exemple de la proportion attribuée à chaque type de dépenses et à l’épargne dans le budget d’une personne.

36 %

21 %

Logement

Transport

8 %

Épargne

19 %

16 %

Alimentation

Loisir

Questions de connaissances

À quoi servent les taxes prélevées par l’État ?

10. Nommez un produit assujetti à la taxe d’accise.

Calculez les taxes sur un produit dont le prix est 26,95 $.

11. Nommez un bien ou un service exonéré uniquement de la taxe de vente du Québec.

Expliquez la différence principale entre la taxe d’accise d’une part et la TPS et la TVQ d’autre part.

12. Principalement, à quoi sert un budget ?

GRAND DOSSIER

\ LE PHÉNOMÈNE DE LA CONSOMMATION

Entrevue

GENEVIÈVE GRANDBOIS

Le bal ? chocolat ! ent v u o s e t u b e d t e Un proj Le nsbal ? a s is a m , e e par une id L’affaire est

tion a s li a e r a s , planification oire ! est aleat

Le chocolat est plus qu’un coup de foudre pour Geneviève Grandbois : il s’agit d’une véritable passion, à laquelle elle se consacre depuis l’âge de 22 ans. Au terme de sa formation au Québec et en Belgique, elle fonde une première entreprise, qu’elle vend quelques années plus tard. En 2002, après deux ans de planification et de travail intense pour créer une gamme originale de chocolats fins, Geneviève Grandbois lance enfin l’entreprise qui porte son nom. En cinq ans à peine, quatre boutiques sont inaugurées, sans compter un réseau de distribution dans les épiceries fines et les commerces spécialisés. La chocolatière n’est toutefois pas qu’une femme d’affaires : elle est aussi mère de famille. C’est en portant ces deux chapeaux qu’elle a accepté de parler du bal des finissants de sa fille aînée, qui a terminé son secondaire il y a peu de temps.

22 ENTREVUE / GENEVIÈVE GRANDBOIS

10 QUESTIONS À GENEVIÈVE GRANDBOIS Votre fille aînée a récemment vécu son bal de fin d’études secondaires. Quelle importance a-t-elle accordée à cet événement ? 1

Pour elle, c’était très important ! Comme adolescente, elle ne le dirait peut-être pas comme moi, mais de mon point de vue de mère, je perçois que c’était un rituel qui marquait une étape importante de sa vie. En tout cas, c’est clair que c’était un moment super important pour elle et il fallait accorder beaucoup d’attention à chaque détail. Était-elle membre d’un comité ou impliquée d’une façon ou d’une autre dans l’organisation du bal ?

Dans les mois précédant le bal, qu’a fait votre fille pour se préparer ? A-t-elle consacré beaucoup de temps et d’argent à la planification de cet événement ? 3

On a estimé ensemble qu’elle a mis à peu près 40 heures pour la préparation, dont environ 30 heures pour le choix de son look, c’est-à-dire la robe, les accessoires et la coiffure. Ça peut sembler intense, mais ça l’était encore plus pour certaines de ses amies, tant pour ce qui est de l’argent dépensé que du temps mis pour se préparer.

Un rêve

qui prend racine

ans À l’âge de , lors d’un voyage au Costa Rica, Geneviève Grandbois tombe sous le charme du pays au point de souhaiter y acquérir une plantation de cacao ! Ce rêve un peu fou deviendra réalité en 2007 grâce au succès de son entreprise et à une bonne planification stratégique et financière.

Elle n’a pas participé à l’organisation, mais elle a contribué à une campagne de collecte de fonds : une vente de papier de toilette, pour être exacte. Elle était aussi membre d’un groupe sur Facebook où les filles partageaient de l’information concernant le choix de leur robe, pour éviter que deux finissantes arrivent au bal avec la même tenue. Le choix de la robe était un enjeu assez sérieux pour toutes les élèves…

4 Votre fille avait-elle un emploi ou des moyens pour l’aider à financer son bal et certaines de ses activités durant la dernière année de son secondaire ?

Elle avait deux petits emplois : elle travaillait à ma chocolaterie pendant les fêtes et les périodes plus achalandées, et pendant l’année, elle gardait des enfants. Elle a donc pu contribuer un peu financièrement aux dépenses de son bal.

1 En 2017, 15 ans après sa fondation, l’entreprise Geneviève Grandbois

compte près de 35 points de vente au Québec.

ENTREVUE \ GENEVIÈVE GRANDBOIS

Faits marquants de la réalisation du projet En

2002

2007

2012

, l’entreprise Chocolats Geneviève Grandbois voit le jour. Cinq ans plus tard, elle compte quatre boutiques.

, l’entreprise acquiert une plantation de cacao au Costa Rica.

, une première récolte de cacao permet à Geneviève Grandbois de se rapprocher de son rêve ultime : parvenir, dans un avenir rapproché, à maîtriser la matière première de la plantation jusqu’à la distribution.

Avec votre fille, aviez-vous convenu d’un budget à respecter pour ses dépenses de bal ? 5

ça n’a pas été la soirée magique qu’elle espérait. Et financièrement, en fin de compte, elle trouve que tout a coûté trop cher : la robe, les souliers et la coiffure.

J’aimerais répondre que oui, parce que je me rends compte de l’importance de 8 Pour vous, madame Grandbois, la planification financière, mais en fait, quel est le plus grand avantage de bien on n’avait pas fait de budget global. On planifier et gérer votre budget, tant sur avait seulement prévu un budget pour le plan personnel qu’en affaires ? le look, c’est-à-dire la robe, la coiffure et Sur le plan personnel, les accessoires. On bien connaître ma focalisait beaucoup situation financière là-dessus. Par manque /// Par manque d’expérience, et bien la gérer d’expérience, parce on n’avait pas pensé à m’apporte la que c’est la première toutes les dépenses. /// tranquillité d’esprit. de mes filles qui En affaires, ça ne passait par là, on compte pas juste un n’avait pas pensé à toutes les autres peu, c’est vraiment important ! C’est se dépenses, comme le coût de la soirée donner toutes les chances d’atteindre elle-même et de l’après-bal. Pour mon ses objectifs et de réaliser ses rêves. autre fille, ça va être important de se donner un budget global ! Avez-vous respecté le budget que vous aviez prévu ? 6

On a dépassé un peu le budget prévu pour la robe : ça a coûté 250 $ au lieu des 200 $ prévus, soit 25 % de plus. Mais, comme je le disais, on aurait dû planifier toutes les autres dépenses. Il y avait beaucoup de détails à prévoir : les ajustements pour la robe, le maquillage, la coiffure, le sac à main, les bijoux, les frais pour l’avant-bal et l’aprèsbal… Avec ma deuxième fille, j’ai bien l’intention de planifier un budget pour toutes ces dépenses !

Avoir une lecture réaliste de la situation, bien connaître les enjeux et bien planifier, c’est nécessaire pour atteindre nos objectifs. Sinon, on marche dans le vide et ça peut créer beaucoup de problèmes. Si je prends le bal de ma fille, on avait prévu que ça coûterait environ 300 $, mais en réalité, ç’a coûté près de 800 $. J’ai appris depuis que le montant moyen que les gens prévoient dépenser pour leur bal au Canada est d’environ 500 $ à 800 $. Si on avait eu cette donnée, ça nous aurait permis de mieux prévoir le coût réel. 9

Votre fille est-elle satisfaite de son bal ? Le considère-t-elle comme une réussite, tant l’événement lui-même que du point de vue financier ?

À votre avis, quelle place la préparation et la planification budgétaire occupent-elles dans la réussite d’un projet comportant un enjeu financier ?

Pour elle, le bal a été un peu décevant en réalité, mais c’est parce que ses attentes étaient très élevées. Elle s’attendait vraiment à vivre LA soirée de sa vie ! En fin de compte, ce n’était pas tout à fait ça… Il y a eu de bons moments, mais la salle n’était pas vraiment « wow » et il y a eu des ratés dans l’organisation. Bref,

La planification budgétaire, c’est l’outil principal qui fait qu’on avance dans nos projets. C’est un incontournable. C’est notre outil de mesure pour savoir concrètement si ça va bien ou si on doit s’ajuster. Dans mon entreprise, c’est ce qui nous permet de rester proactifs et d’être toujours en affaires depuis 15 ans.

24 ENTREVUE / GENEVIÈVE GRANDBOIS

Adoucir

/// La planification budgétaire, c’est notre outil de mesure pour savoir concrètement si ça va bien ou si on doit s’ajuster. […] C’est le chemin nécessaire pour réaliser nos rêves. ///

la vie des gens

Quand j’étais ado, je pensais que c’était une affaire plate d’adultes plates, mais aujourd’hui, je me rends compte que c’est un outil au service de nos objectifs. C’est le chemin nécessaire pour réaliser nos rêves.

de prévoir combien ça coûte. Ensuite, réévaluez ce qui est vraiment important pour vous, puis essayez de trouver des solutions créatives pour vous approcher le plus possible de votre rêve, avec les moyens que vous avez.

Quels conseils donneriez-vous aux jeunes qui se préparent pour le bal des finissants ? Et en matière de planification budgétaire ?

Mais la chose la plus importante que j’aimerais que les jeunes retiennent, c’est que la planification budgétaire est vraiment au service de la réalisation de leurs rêves.

Pour le bal, je leur dirais : clarifiez vos attentes. Prenez le temps de visualiser votre bal idéal, puis faites l’exercice

Merci, Geneviève Grandbois !

La mission de la chocolatière est d’adoucir la vie des gens en leur offrant une gamme originale de chocolats fins. Femme d’affaires engagée dans sa communauté, Geneviève Grandbois consacre également du temps à créer des projets inspirants, à soutenir des causes qui lui tiennent à cœur et à guider de jeunes entrepreneurs.

Maintenant,

relativisez votre position…

➥ Que retenez-vous de l’entrevue de Geneviève Grandbois ? ➥ En quoi votre situation actuelle peut-elle se comparer à celle décrite par Geneviève Grandbois en ce qui concerne… • la planification budgétaire de votre bal ? • votre niveau d’expérience et de connaissances à ce sujet ? • vos attentes par rapport au bal ?

➥ L’entrevue avec Geneviève Grandbois influence-t-elle d’une façon ou d’une autre votre choix concernant la planification des dépenses associées au bal ? Justifiez votre réponse.

ENTREVUE \ GENEVIÈVE GRANDBOIS

Portrait

Le bal et la danse des dépenses Léna amorce sa 5e secondaire. Cette année très importante sera couronnée par l’événement qui marquera son passage à la vie adulte : le bal des finissants. Léna en rêve depuis si longtemps ! Elle doit donc bien se préparer financièrement afin d’en faire un moment magique, tout en réalisant les autres grands projets qui lui tiennent à cœur. Un défi de taille !

L’ENJEU Afin de pouvoir bien planifier les dépenses associées au bal des finissants, Léna doit examiner avec soin sa situation financière. Elle établit donc son budget.

Ses revenus Léna travaille à temps partiel comme caissière dans un supermarché à un salaire horaire de 12,25 $. En incluant les vacances d’été, son horaire compte environ 15 heures par semaine et son salaire hebdomadaire moyen s’élève à 173,75 $. Ses parents lui versent également 20 $ par semaine pour l’aider à réaliser tous ses projets. Enfin, elle reçoit en cadeau 100 $ par année à son anniversaire.

Ses dépenses courantes Depuis qu’elle travaille, Léna paie de sa poche une grande partie des biens et des services qu’elle consomme. Elle est responsable de payer son forfait de téléphone cellulaire, sa carte mensuelle de transport, ses repas à l’extérieur de la maison, ses frais d’entraînement sportif et son abonnement de ski. C’est aussi elle qui paie pour ses vêtements, ses cosmétiques et pour ses dépenses de divertissement, comme des sorties entre amis.

26 PORTRAIT

/ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

Forfait = 60 $/mois

Ses projets En plus d’aller au bal, Léna veut réaliser deux autres grands projets cette année : • Participer au voyage de fin d’études à Chicago, au mois de mai. • Suivre son cours de conduite. Elle doit donc établir clairement les coûts de ces activités et les inclure dans son budget.

Voyage à Chicago • Coût du voyage : 600 $ en argent canadien ➥ Verser 60 $ par mois pendant 10 mois à la personne responsable de l’organisation du voyage. • Dépenses personnelles : 150 $ US = 197,51 $ CA ➥ Épargner 20 $ par mois durant la même période. Conversion Le taux de change varie constamment. $ CA $ US

as le p z e li b u o ’ N nge ! a h c e d x u ta

Cours de conduite

• Coût du cours : 825 $ + 50 $ (manuel) + taxes ➥ Total de 1 001,04 $. ➥ Payer en 10 versements de 100,10 $ par mois.

➥

0,76

et 1 $ US = 1,32 $ CA

A ttention, il faut aussi compter la commission ou les frais de la banque ou du bureau de change !

Son budget Léna regroupe dans un même tableau tous ses revenus et dépenses mensuels moyens. BUDGET MENSUEL* Revenus Salaire 754,94 $ Cadeaux 8,33 $ Contribution des parents 86,90 $

Revenus totaux Revenus − dépenses Épargne Sommaire

850,17 $

Dépenses Téléphone cellulaire Transport Repas Vêtements Soins personnels Divertissements Gym Abonnement de ski Voyage à Chicago Cours de conduite Dépenses totales

60,00 $ 47,00 $ 126,90 $ 70,00 $ 55,00 $ 152,08 $ 42,31 $ 20,00 $ 60,00 $ 100,10 $ 733,39 $ 116,78 $ 20,00 $ 96,78 $

Léna aura-t-elle assez d’argent pour son bal ? Il reste ainsi 96,78 $ par mois à Léna pour financer son bal des finissants. Sur une période de 10 mois (de septembre à juin), elle peut accumuler une somme de

* Considérant qu’il y a 365 jours dans 12 mois et 7 jours par semaine, il y a en moyenne 4,345 semaines dans un mois.

PORTRAIT

967,

80 $

pour son bal .

\ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

Portrait

Ses prévisions pour le bal Maintenant que Léna a fait son budget et qu’elle connaît la somme qu’elle peut consacrer à son bal des finissants, elle dresse la liste des dépenses qu’elle prévoit pour le bal de ses rêves :

BIENS OU SERVICES • Collation des grades (toge, mortier et photos) ➥ ➥ • Photos de finissants (toge et mortier) ➥ • Album

COÛT 55,00 $ 60,00 $ 48,00 $ 80,00 $

• Bague des finissants

➥

• Bijoux

➥ 100,00 $

• Sac à main

➥

40,00 $

• Chaussures

➥

75,00 $

• Robe

➥ 750,00 $

• Couturière (ajustement de la robe) • Coiffure, maquillage, manucure

➥

• Bracelet de fleurs • Séance photo avant le bal

➥

25,00 $

➥

50,00 $

• Fleurs pour les photos

➥

25,00 $

• Transport (limousine – 4 personnes) • Billet pour le bal (souper et soirée)

➥ 240,00 $ ➥

70,00 $

• Photos du bal • Après-bal, transport et hébergement

➥

35,00 $

• Vidéo souvenir • Cadre pour photo 8 × 10

➥

20,00 $

➥

25,00 $

60,00 $

➥ 150,00 $

➥ 100,00 $

Total

Son bilan Voici la situation de Léna : BILAN FINANCIER Ressources totales prévues

967,80 $

Dépenses totales prévues

2 008,00 $

Déficit

1 040,20 $

➥ 2 008,00 $

À cette étape,

cernez la situation…

Léna n’aura pas assez d’argent pour son bal ! Si elle veut s’offrir tout ce qu’elle a prévu, il lui manquera un peu plus de

1000 ! $

➥ Quels sont les besoins de Léna ? ➥ D’où proviennent ses ressources financières ?

➥ Relevez, dans la situation de Léna,

28 PORTRAIT

/ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

un facteur socioéconomique qui favorise la satisfaction de ses besoin.

L’HEURE DES CHOIX Devant cette situation, Léna doit faire des choix. Diverses options s’offrent à elle : • augmenter ses revenus ; • diminuer ses dépenses ; • augmenter ses revenus et diminuer ses dépenses.

Réduire ses dépenses Dans un premier temps, Léna choisit de réviser les éléments de sa liste de dépenses afin de distinguer : • ses besoins ➥ ce qu’elle trouve vraiment important pour le bal et dont elle ne saurait se passer ; • ses désirs ➥ ce qu’elle trouve souhaitable, mais dont elle accepterait de se passer. Pour chaque élément de la liste, elle se demande si elle peut le rayer ou diminuer le montant qu’elle lui a attribué, cela afin de réduire le montant total. Après avoir réfléchi longuement et consulté plusieurs sources, elle fait ses choix. BIENS OU SERVICES CIBLÉS

RÉDUCTION

• Robe. Une séance de magasinage en ligne a permis à Léna de trouver une robe à la hauteur de ses rêves… et de son budget ! Même en incluant les frais de livraison, le prix est plus raisonnable.

➥ 425 $

• Bijoux. Léna a déniché un ensemble (collier, bracelet et boucles d’oreilles) beaucoup moins coûteux, mais tout aussi joli que son premier choix.

➥ 40 $

• Coiffure, maquillage, manucure. Léna s’en chargera elle-même avec ses amies.

➥ 60 $

• Bracelet de fleurs. Elle n’en a pas besoin.

➥ 25 $

• Transport. Léna et ses trois amies optent pour un moyen de transport plus écologique et moins coûteux : la location d’une voiture de luxe électrique ! Son cousin sera leur chauffeur.

➥ 115 $

• Cadre. À bien y penser, ce n’est pas essentiel.

➥ 25 $

TOTAL

➥ 690 $

Reduction des c et des emissionousts. . de GES!

Après avoir reconsidéré ses choix, Léna a diminué son déficit de 690 $. Maintenant, il ne lui manque plus que 350,20 $ afin d’être en mesure d’avoir le bal de ses rêves. BILAN FINANCIER RÉVISÉ Déficit avant la réduction des dépenses

1 040,20 $

Réduction

690,00 $

Déficit après la réduction des dépenses

350,20 $

PORTRAIT

\ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

Portrait

Augmenter ses revenus Léna se lance le défi d’amasser les 350 $ manquants pour assurer les dépenses liées à son bal. Pour ce faire, elle décide de participer à des activités de financement. Elle en cible quatre parmi les nombreuses activités organisées à son école tout au long de l’année : • la vente de café équitable ; • le spectacle du temps des fêtes ; • le dîner spaghetti ; • le défilé de mode. Les recettes sont partagées entre les élèves qui participent à chaque activité de financement.

Vente de café équitable La vente de produits est une valeur sûre lorsqu’il est question de financer une activité étudiante. Celle de café équitable se fait en collaboration avec une brûlerie de la région. Les revenus de cette activité de financement sont simples à calculer : 40 % de l’argent des ventes de l’élève lui revient directement. Le café est acheté en boîtes de 18 sacs au coût de 54 $ et le prix de vente est fixé à 5 $ par sac.

Coût de revient 54 $ ÷ 18 sacs =

Profit 5 $ – 3 $ =

3 $

/sac de café

2 $

/sac de café

Léna réussit facilement à vendre 3 boîtes de café complètes, soit 54 sacs. Elle parvient donc à recueillir 108 $. VENTE DE CAFÉ

40 % de l’argent de mes ventes me revient . 30 PORTRAIT

/ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

Revenus de la vente de 3 boîtes (54 sacs × 5 $)

270,00 $

Coût des sacs vendus (54 sacs × 3 $)

162,00 $

Revenus − dépenses

108,00 $

Surplus

108,00 $

Spectacle du temps des fêtes Ce traditionnel spectacle a toujours lieu le dernier soir avant les vacances des fêtes. Le comité organisateur prévoit dépenser 200 $ pour la location des appareils techniques nécessaires à la prestation. Les recettes de cette activité de financement sont partagées entre les 28 élèves qui y participent. Chaque billet d’entrée coûte 2,50 $. L’auditorium est plein à craquer pour les deux représentations : un total de 780 billets ont été vendus.

Spectac le du temps d es fêtes

19 décemb re à 19 h à l’auditorium de l’école

SPECTACLE DU TEMPS DES FÊTES Revenus Dépenses 780 billets × 2,50 $ 1 950,00 $ Location des appareils 200,00 $ Revenus totaux 1 950,00 $ Dépenses totales 200,00 $ Revenus − dépenses 1 750,00 $ Surplus par participant (1 750,00 $/28 élèves) 62,50 $

2,50 $/billet d

’entrée

Dîner spaghetti Le dîner spaghetti est un événement familial qui se tient un dimanche midi à la cafétéria de l’école. Dans un environnement convivial, les élèves accueillent les membres de leur famille, leurs camarades, le personnel de l’école, etc. Les 15 élèves responsables de l’activité préparent le repas et assurent le service. Le dîner spaghetti est commandité par le supermarché du quartier où Léna travaille. Il fournit la sauce, les pâtes et les millefeuilles pour le dessert. Les dépenses restantes s’élèvent à 80 $ : • les boissons ; • le pain et le beurre ; • les fournitures (serviettes de table, coupons, etc.). Un coupon donnant accès au repas coûte 8 $ pour les élèves et les adultes et 5 $ pour les enfants de moins de 12 ans. DÎNER SPAGHETTI Revenus : 55 adultes × 8 $

440,00 $

28 enfants × 5 $

140,00 $

Total des revenus

580,00 $

Total des dépenses

80,00 $

Revenus − dépenses

500,00 $

Surplus par participant (500,00 $/15 élèves)

Un evenement fa milial et convivial !

33,33 $

PORTRAIT

\ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

Portrait

Défilé de mode Le défilé de mode est une activité qui a lieu chaque année à l’école de Léna. Il est présenté un samedi soir du mois de mai. C’est un événement très couru, et il permet d’amasser des fonds pour le bal des finissants. Les mannequins qui défilent sont des filles et des garçons de 5e secondaire et, parfois, certains de leurs enseignants et enseignantes. Léna fait partie du comité organisateur, qui compte au total 18 élèves de 5e secondaire. Les billets pour assister au défilé coûtent 10 $ pour les adultes et 8 $ pour les élèves. L’impression du programme sera commanditée par des entreprises de la région. Surprise ! Deux semaines avant l’événement, la demande est tellement forte que le comité organisateur décide d’ajouter une supplémentaire le dimanche soir ! Donc, deux défilés auront lieu durant cette fin de semaine de mai.

Le comité organisateur doit non seulement planifier le dérou lement de l’événement, mais il doit également s’assurer que l’activité sera rentable. De nombreuses dépenses sont engagées pour la décoration de l’auditorium, la publicité, les vêtements, les répétitions, les photographies, la vidéo du défilé dont le DVD sera mis en vente à la fin de la soirée, la location des appareils multimédias et le cocktail de bienvenue. L’auditorium de l’école, qui contient 360 sièges, est presque plein pour les deux soirées : 600 personnes assistent au défilé. Voici le bilan de cette activité :

DÉFILÉ DE MODE Revenus Adultes (200 × 10 $)

2 000,00 $

Élèves (400 × 8 $) Vente de DVD Ventes (café, jus, etc.) Commandites

3 200,00 $ 275,00 $ 200,00 $ 500,00 $

Revenus totaux 6 175,00 $ Revenus − dépenses Surplus par participant (3 350,00 $/18 élèves)

Dépenses Boutiques (vêtements, location, transport, assurances) Décoration Publicité Accessoires Photographies Fournitures pour la pause Multimédia Cocktail Dépenses totales

Commandite Le dimanche soir, dans son allocution de clôture, la direction annonce que l’école, en collaboration avec plusieurs partenaires de la région, fera une généreuse commandite de 1 500 $ pour le bal des finissants, ce qui aura pour effet de diminuer le coût des billets de par élève.

10 $

32 PORTRAIT

/ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

Wow! 10 $ !

800,00 $ 500,00 $ 500,00 $ 150,00 $ 250,00 $ 100,00 $ 350,00 $ 175,00 $ 2 825,00 $ 3 350,00 $ 186,11 $

Des idées

Résultats des activités de financement

qui rapportent

En résumé, en s’impliquant dans l’organisation des activités de financement, Léna réussit à accumuler la jolie somme de 389,94 $.

À l’école de Léna, le comité d’organisation du bal a créé une page Web pour que les élèves puissent partager leurs idées créatives afin de vivre un bal de rêve sans se ruiner.

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT DE LÉNA Vente de café équitable

108,00 $

Spectacle du temps des fêtes

62,50 $

Dîner spaghetti

33,33 $

Défilé de mode

186,11 $

Total des revenus

389,94 $

Quelqu’un, par exemple, a suggéré des adresses où trouver robes et habits à petits prix : friperies, services de location, sites de petites annonces, etc.

LE BILAN FINAL

Un groupe a organisé deux activités de financement en collaboration avec des commerces situés près de l’école : un lave-auto et une journée d’emballage au supermarché.

Léna a pris soin de bien évaluer sa capacité financière. Pour équilibrer son budget, elle a d’abord décidé de dépenser moins d’argent que prévu pour son bal. En faisant des choix judicieux, elle a réduit le montant de ses dépenses de 690 $. Le coût de son bal s’élevait donc à 1318 $ au lieu des 2008 $ initialement prévus. Il lui manquait encore 350,20 $. Les activités de financement lui ont permis d’éponger ce déficit et de dégager un surplus de 39,74 $. À cette somme s’ajoute le 10 $ de rabais surprise provenant de la commandite octroyée par l’école. Il lui reste donc un surplus de $… À épargner pour la poursuite de ses études ?

49,74

Maintenant,

examinez les options…

➥ Après avoir réduit ses dépenses pour le bal, Léna se rend compte qu’il lui manque encore 350 $. Elle choisit donc d’augmenter ses revenus. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette décision ?

➥ Nommez deux autres options que Léna aurait pu prendre face à cette situation. Déterminez les avantages et les inconvénients de chacune d’elles.

➥ Si Léna n’avait pas fait de planification budgétaire,

quel risque aurait-elle couru ? Expliquez votre réponse.

PORTRAIT

\ LE BAL ET LA DANSE DES DÉPENSES

GRAND DOSSI3R

2 Droits, responsabilités et

recours

La consommation entraîne parfois des insatisfactions, des situations fâcheuses ou décevantes. De plus, nous ne sommes jamais à l’abri de pratiques frauduleuses. En tant que consommateurs, quels sont nos droits ? Et quels sont ceux des commerçants ? Avons-nous des responsabilités lorsque nous achetons un bien ou un service ? Quels sont nos recours possibles ?

PRINCIPAUX DROITS DES CONSOMMATEURS Exemples du respect de la Politique d’exactitude des prix 1 Si, chez un fleuriste, le prix d’une rose est affiché à 5 $ et qu’à la caisse, on vous demande de la payer 7,50 $, vous êtes en droit d’exiger qu’on vous la donne.

5 $

Dans un marché équilibré, les consommateurs avertis peuvent tirer profit de leurs droits afin d’obtenir satisfaction.

Droit d’exiger le respect de la Politique d’exactitude des prix Au Québec, les consommateurs sont en droit d’exiger que le prix payé demeure conforme à celui qui est affiché. Les commerces ont le devoir de respecter la Politique d’exactitude des prix. Cette politique du gouvernement du Québec prévoit un dédommagement si le prix demandé à la caisse est plus élevé que le prix indiqué, auquel cas elle prescrit de : 1

remettre gratuitement le bien à la personne si le prix affiché est inférieur ou égal à 10 $ ;

accorder une réduction de 10 $ sur le prix affiché si celui-ci est supérieur à 10 $.

on vous demande : 7,50 $

➥ GRATUIT

2 Si, à la caisse d’une boutique de mode, on vous demande de payer 39,95 $ une cravate étiquetée 24,95 $, vous avez droit à un rabais de 10 $. Vous la paierez donc 14,95 $ plus taxes.

5 24,9

on vous demande : 39,95 $

➥ 10 $ de rabais

34 GRAND DOSSIER

Mais attention ! Le rabais de 10 $ s’applique sur un seul article : une personne ne peut pas profiter de l’erreur d’étiquetage pour acheter 12 autres cravates à 14,95 $ !

/ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

Droit d’obtenir le respect des garanties Il est important de savoir que tout bien acheté ou loué dans un commerce est couvert par des garanties prévues par la loi. Il s’agit des garanties légales. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais. Les consommateurs sont en droit d’exiger qu’elles soient appliquées pour tous les biens qu’ils achètent ou qu’ils louent.

De source sûre

Les droits des consommateurs

En 1985, l’ONU adopte à l’unanimité la Charte mondiale des droits des consommateurs décrivant les principes de huit droits fondamentaux qui doivent servir de modèle pour l’établissement de mesures nationales de protection des consommateurs. Les droits décrits dans ladite Charte sont les suivants : • droit à la sécurité ; • droit à l’information ; • droit d’être entendu ; • droit de choisir ;

La loi

c’est la loi

La Loi sur la protection du consommateur La Loi sur la protection du consommateur vous protège lorsque vous faites affaire avec une entreprise pour vous procurer certains services, tels que les services à exécution successive, c’est-à-dire qui sont échelonnés sur plusieurs jours ou semaines (cours de langue, de danse, de conduite, etc.). La loi encadre aussi les services de réparation dans divers domaines. Ainsi, une garantie de trois mois sur les pièces et la main-d’œuvre s’applique à la réparation des appareils domestiques et des automobiles.

• droit à la satisfaction des besoins essentiels ; • droit à la réparation des torts ; • droit à l’éducation des consommateurs ; • droit à un environnement sain. Sources : Office de la protection du consommateur et International Organization of Consumers Unions.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS DES CONSOMMATEURS

Numéro d’assurance sociale (NAS) : Numéro de neuf chiffres attribué à une personne par le gouvernement canadien pour administrer divers programmes gouvernementaux.

Les consommateurs n’ont pas que des droits, ils ont aussi des responsabilités.

Responsabilité de protéger leurs renseignements personnels Un renseignement personnel est une information qui dévoile quelque chose de précis sur une personne physique et qui permet de l’identifier. Voici des exemples de renseignements personnels que chaque individu est responsable de protéger : • numéro d’assurance sociale (NAS) ; • numéro d’assurance maladie ; • numéro de permis de conduire ; • numéro de carte de crédit ; • numéro d’identification personnel (NIP) ; • adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.

GRAND DOSSIER

\ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

GRAND DOSSI3R 2 Le NAS, à qui doit-on le fournir ? Chaque NAS est attribué à une seule personne et ne peut légalement être utilisé par une autre personne. Vous êtes responsable de protéger votre NAS. Vous pouvez fournir votre NAS, par exemple :

Même si cette pratique est fortement déconseillée, il n’est pas illégal pour certains organismes du secteur privé de demander votre NAS. Rien ne vous oblige à fournir votre NAS pour :

Vous pouvez

De source sûre

Rien ne vous oblige

• à votre employeur ;

• confirmer votre identité ;

• pour les besoins des déclarations de revenus ;

• remplir une demande d’emploi ;

• aux institutions financières où vous avez un compte porteur d’intérêt ou un revenu ;

• remplir une demande de location d’une propriété ;

• pour demander et recevoir des prestations du gouvernement fédéral ; • pour vous inscrire à la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou à un régime enregistré d’épargne-études.

• faire une demande de carte de crédit ou des transactions bancaires (marge de crédit, emprunt) ; • rédiger un testament ; • vous inscrire à l’université ou au collège.

Source : Gouvernement du Canada, site Web, mars 2017.

À la suite de l’achat d’un bien ou d’un service, les consommateurs ont la responsabilité de conserver la preuve de la transaction.

Responsabilité de respecter les clauses d’un contrat L’achat d’un produit ou d’un service ou encore la location d’un bien constitue un contrat, c’est-à-dire une entente (verbale, ou écrite et signée) convenue entre deux parties. L’acceptation verbale ou la signature d’un contrat oblige les deux parties à respecter chacune des clauses qu’il contient. Ainsi, quiconque s’engage par contrat se voit dans l’obligation d’en respecter les clauses.

Responsabilité de conserver les factures et les preuves d’achat À la suite de l’achat d’un bien ou d’un service, les consommateurs ont la responsabilité de conserver la preuve de la transaction. Il est non seulement important d’archiver les informations sur la transaction elle-même, mais également celles qui concernent les caractéristiques du produit ou du service acheté, les modalités d’échange ou de remboursement, les garanties supplémentaires, etc. Il faut savoir qu’une facture est considérée comme un contrat liant le vendeur et l’acheteur.

36 GRAND DOSSIER

/ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

DROITS DU COMMERÇANT ET RÈGLES D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT Tout comme sa clientèle, le commerçant possède aussi des droits. L’un des principaux est celui d’établir des règles d’échange et de remboursement. Sauf un avis contraire, toute vente est finale. Un marchand n’a donc pas l’obligation de reprendre ou d’échanger un bien vendu, pourvu que celui-ci ne soit pas défectueux. Si toutefois il l’est, l’échange ou la réparation doit se faire à ses frais. Cependant, dans un souci de répondre le mieux possible aux besoins des consommateurs et pour gagner la confiance d’une clientèle potentielle, les commerces établissent souvent leur propre politique d’échange et de remboursement, même si la loi ne les y oblige pas.

Office de la p du consommartoteection ur Le commerçant dicte les règles

pour les retours et échanges, dit l’OPC /// « Ce n’est pas grave si ce n’est pas de la bonne couleur, on a 10 jours pour l’échanger. » Si vous croyez dur comme fer à cette affirmation, il se peut que la discussion au service à la clientèle tourne au vinaigre. Saviez-vous que ce sont les commerçants qui établissent les politiques d’échange, de remboursement et de crédit sur un nouvel achat ? Non ? Il aurait été préférable de le demander lors de l’achat. Contrairement à la croyance populaire, la Loi sur la protection du consommateur ne détermine pas les règles sur les échanges. Le délai de 10 jours concerne les annulations de contrat avec un vendeur itinérant. […] Chez deux commerçants vendant le même type de marchandises, l’un peut prévoir une période d’échange de 10 jours et son concurrent, étendre le délai à 30 jours. Il peut même refuser tout échange entre Noël et le jour de l’An. Tout cela est légal, car c’est au consommateur de vérifier la politique du commerce si ce n’est pas affiché ou indiqué sur la facture. /// Source : Yves Therrien, « Le commerçant dicte les règles pour les retours et échanges, dit l’OPC », Le Soleil, 28 décembre 2015, [En ligne], (1er mars 2017).

GRAND DOSSIER

\ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

GRAND DOSSI3R 2

RESPONSABILITÉS DU COMMERÇANT ET RÈGLES D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

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22,43 $ 258,58 $

9,975 %

TOTAL

et dans leur produits dans leur état d’origine Échange ou remboursement de dans de la facture ou du coupon de caisse emballage original accompagné les 90 jours. dossiers Conserver cette copie pour vos

Les délais et les conditions d’échange ou de remboursement peuvent varier selon le commerce. Cependant, si une politique particulière a été établie, le commerçant est obligé de la respecter. En un sens, la responsabilité de tenir les promesses faites à sa clientèle lui incombe. Voici quelques trucs qui permettent d’éviter les problèmes d’échange ou de remboursement :

REÇU OFFICIEL – Copie du client

BIJOU – Bij

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te finale – Aucu

REÇU OFFICIEL

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TOTAL

Merci, à la – Copie du cli

ent

28,55 $ – 5,71 $ 119,98 $ – 24,00 $ 118,82 $

• poser des questions sur le produit et bien l’examiner avant de l’acheter ; • se renseigner sur les règles d’échange et de remboursement, et vérifier qu’elles sont inscrites sur la facture ; • prendre connaissance des clauses d’un contrat d’achat (forfait avec un téléphone intelligent, par exemple) ; • conserver la facture, le reçu ou le ticket de caisse en preuve d’achat, ainsi que les documents de la garantie, s’il y a lieu.

5,94 $ 11,85 $ 136,61 $

La loi

c’est la loi

prochaine!

AUTRES PRINCIPALES RESPONSABILITÉS DU COMMERÇANT

Vente finale!

Entre autres responsabilités, les commerçants doivent : • respecter les garanties offertes ; • afficher les prix et appliquer la Politique d’exactitude des prix ; • assurer le consommateur de la confidentialité des transactions effectuées.

Respecter les garanties offertes Quelles que soient les règles d’échange et de remboursement établies par un commerce et peu importe la garantie du fabricant, les garanties légales s’appliquent automatiquement. Celles-ci doivent vous être expliquées avant que ne vous soit proposée une garantie supplémentaire ou une garantie prolongée. 38 GRAND DOSSIER

/ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

Est-ce que je peux l’échanger ?

Un commerce n’a pas l’obligation de reprendre un bien qu’il vous a vendu, de l’échanger ou de vous remettre une note de crédit, si ledit bien n’est pas défectueux. Par contre, si ce bien est défectueux, ou qu’il n’est pas apte à l’usage normal pendant une durée raisonnable, le marchand doit à son choix : • le faire réparer sans frais supplémentaires ; • l’échanger ; • vous rembourser. Sources : Services Québec – Citoyens et Office de la protection du consommateur.

Afficher les prix et appliquer la Politique d’exactitude des prix Le commerçant est obligé de respecter les lois. De ce fait, il a la responsabilité d’afficher les prix et d’appliquer la Politique d’exactitude des prix. Par contre, ce n’est ni une loi ni un organisme qui détermine les prix, c’est plutôt le commerçant qui détermine le prix souhaité, et les gens demeurent libres d’acheter. Pour ces derniers, il est possible de comparer les prix afin d’économiser. La Loi sur la protection du consommateur oblige notamment les commerces à : • indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente, ou encore, à proximité du produit dans le cas des 13 catégories de biens définies dans le règlement (aliments congelés, biens vendus en vrac ou trop petits pour être étiquetés, etc.) ; • respecter les règles qui concernent la Politique d’exactitude des prix en s’assurant que le produit est vendu au même prix que celui qui est affiché, et à offrir un dédommagement en cas d’erreur.

Assurer le consommateur de la confidentialité des transactions effectuées Comme certaines informations personnelles peuvent apparaître sur la facture, le contrat ou d’autres documents transactionnels, le commerçant est responsable d’en assurer la confidentialité. Les copies de ces documents doivent également rester confidentielles, ce qui implique la prise des mesures raisonnables pour ce faire : classeurs, déchiqueteuse, etc.

Prix à indiquer à proximité pour ces 13 catégories de biens

De source sûre

• biens qui coûtent moins de 0,60 $ ; • articles vendus dans une machine distributrice ; • aliments non emballés avant la vente ; • biens non emballés dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure, par exemple au poids ; • biens en vente à un prix inférieur à celui auquel ils sont habituellement offerts dans le même établissement, lorsque le prix courant de ces biens est clairement et lisiblement affiché près de l’endroit où ils sont vendus ; • biens inaccessibles à la clientèle, par exemple les biens rangés dans un présentoir fermé ou derrière un comptoir ; • biens qui font partie d’un paquet, lorsque le prix du paquet est indiqué ou lorsque l’emballage de ce paquet doit de nouveau être utilisé par le manufacturier ; • biens qui portent l’indication d’un prix de vente que le commerce n’entend pas modifier, par exemple le prix imprimé sur la couverture d’une revue ; • aliments congelés ; • biens de si petites dimensions que le prix ne peut être indiqué lisiblement ; • biens non emballés et habituellement vendus en vrac, sauf les vêtements ; • arbres, plantes et fleurs ; • biens vendus dans un contenant consigné. Source : Office de la protection du consommateur.

DOMAINES RÉGIS PAR LES LOIS AU QUÉBEC Les lois en vigueur au Québec couvrent un vaste champ d’applications. Les contrats, les garanties et les pratiques de commerce, y compris la vente itinérante, représentent des domaines régis par ces lois. Selon l’Office de la protection du consommateur (OPC), un contrat est « une entente par laquelle deux ou plusieurs personnes s’engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose ». C’est la Loi sur la protection du consommateur qui s’applique au domaine des contrats de vente ou de location comme ceux concernant Internet, l’automobile, les télécommunications, etc.

GRAND DOSSIER

En effectuant une recherche sur le Web, trouvez le texte complet de la Loi sur la protection du consommateur et la date de sa dernière mise à jour. Pouvez-vous trouver le chapitre et la section de la Loi qui traitent des contrats de vente d’une carte prépayée ?

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GRAND DOSSI3R 2 Contrats relatifs aux biens et aux services Les contrats relatifs aux biens et aux services constituent un domaine régi par la Loi sur la protection du consommateur. Elle encadre tout contrat conclu entre un individu et un commerce dans le cadre des activités commerciales de celui-ci et qui concerne un bien ou un service. Le contrat est un engagement qui comporte des droits et des responsabilités pour les deux parties.

Marge de crédit : Montant du crédit accordé par une institution financière à une personne, sur lequel les paiements effectués peuvent être imputés tant qu’ils ne dépassent pas la limite prévue. Vente à tempérament : Vente dont le prix doit être payé par une série de versements sur une période déterminée.

Dans de nombreux cas, l’entente verbale peut être suffisante. Cependant, il est préférable de consigner par écrit l’entente convenue. En cas de problème, cela facilite la défense ou la justification des droits de chaque partie.

Contrats de crédit Dans certains cas, la Loi sur la protection du consommateur exige un contrat écrit dont le contenu est déterminé par le type d’activité commerciale qu’il couvre. Parmi ces cas, on trouve les contrats de crédit qui regroupent : • les contrats de crédit variable, comme la carte ou la marge de crédit ; • les contrats de prêt d’argent, comme le prêt personnel ou la vente à tempérament.

Exemples de pratiques commerciales interdites Donner de fausses indications ou un motif de vente inexact :

Grande vente de fermeture Toutes les robes de bal à

de rabais

Tout doit être vendu !

...

alors que le co restera ouvermt merce !

Dissimuler des frais additionnels :

Garanties Les garanties constituent un autre domaine régi par la Loi sur la protection du consommateur. On en distingue trois types : • les garanties légales ; • la garantie du commerçant ou du fabricant ; • la garantie supplémentaire ou garantie prolongée. Les garanties légales sont prévues dans la loi. Elles s’appliquent automatiquement à l’achat ou à la location et elles sont gratuites. Il s’agit de : • la garantie d’usage ; • la garantie de durée raisonnable ; • la garantie contre les vices cachés.

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40 GRAND DOSSIER

Dans le commerce, il est normal qu’il y ait une forte concurrence entre les commerces, mais toutes les pratiques ne sont pas permises pour autant. Il faut savoir que les pratiques commerciales sont aussi régies par la Loi sur la protection du consommateur. Par exemple, aucun commerçant ni fabricant ne peut utiliser de représentations fausses ou trompeuses pour inciter les gens à acheter ses produits ou ses services. La liste exhaustive des pratiques commerciales interdites se trouve dans la Loi sur la protection du consommateur.

/ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

Achats effectués auprès d’un commerçant itinérant Lorsque le commerçant sollicite les gens ou fait des ventes ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi, comme dans la vente porte-à-porte, dans la rue ou dans un kiosque, on parle alors de commerce itinérant. Les achats effectués dans ce contexte sont assujettis à la Loi sur la protection du consommateur. La Loi contient des dispositions qui régissent précisément les activités d’un tel commerce. Par exemple, une clause de cette loi permet au consommateur d’annuler à sa guise une telle vente dans un délai de 10 jours. La Loi stipule aussi qu’un commerçant itinérant doit posséder un permis de l’Office de la protection du consommateur dès que le montant de la vente dépasse 25 $.

ORGANISMES POUVANT RENSEIGNER LES CONSOMMATEURS SUR LEURS DROITS ET OBLIGATIONS Personne n’est à l’abri d’une entreprise ou d’une personne dont les pratiques sont frauduleuses.

/// La Loi stipule aussi qu’un commerçant itinérant doit posséder un permis de l’Office de la protection du consommateur dès que le montant de la vente dépasse 25 $. ///

Plusieurs organismes publics ou privés jouent un rôle déterminant dans le domaine de la consommation. Ils ont pour mission de renseigner les consommateurs sur leurs droits et leurs responsabilités. Ils peuvent aussi les aider à déjouer les pièges de certaines garanties et à prévenir les abus de certains commerces.

Office de la protection du consommateur L’Office de la protection du consommateur, ou OPC, est un organisme du gouvernement du Québec qui a été créé en 1971. Son rôle est d’informer la population de ses droits et de ses responsabilités en matière de consommation, de surveiller l’application des lois sous sa responsabilité, dont la Loi sur la protection du consommateur, et de recevoir les plaintes ou les dénonciations. Le rôle de l’Office est aussi d’intervenir auprès des commerçants afin qu’ils respectent leurs obligations envers leur clientèle. L’Office est partenaire dans la publication du magazine mensuel Protégez-Vous ainsi que de nombreux autres documents d’études, d’aide et d’information.

GRAND DOSSIER

Effectuez une recherche sur le Web afin de trouver les quatre lois dont l’application relève de l’Office de la protection du consommateur.

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GRAND DOSSI3R 2

La loi

Régie du logement

c’est la loi

Mission de l’Office de la protection du consommateur L’Office : • protège les consommateurs et surveille l’application des lois et des règlements sous sa responsabilité ; • informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes ; • favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation (consommateurs, commerçants, associations qui les représentent) ; • représente les intérêts des consommateurs auprès d’organismes publics québécois, canadiens et internationaux. Source : Office de la protection du consommateur.

La Régie du logement est un tribunal spécialisé en matière de bail résidentiel. La Régie est l’organisme désigné par le gouvernement du Québec pour aider les propriétaires et les locataires à résoudre leurs différends. Son rôle est donc de les informer de leurs droits et de leurs responsabilités et de décider des litiges en matière de bail résidentiel. Elle voit à favoriser la conciliation des relations entre les parties et à en assurer le respect à l’intérieur des dispositions de la loi, et elle applique les règlements de la Loi sur la Régie du logement. La colocation Si des colocataires signent un bail ensemble et que l’une de ces personnes ne paye pas sa part du loyer, les autres ont-elles l’obligation de payer à sa place ? Oui, si le bail précise clairement que les colocataires ont une obligation solidaire. Pour cela, les mots « solidaire » ou « solidairement » doivent être écrits dans le bail. Sinon, chaque personne n’est responsable que de sa propre part du loyer. On parle alors d’obligation conjointe.

Autres organismes Au Québec, il existe de nombreuses associations qui regroupent des consommateurs ou des citoyens, et qui se portent à leur défense, comme les associations coopératives d’économie familiale (ACEF) ou les associations d’automobilistes. Leur rôle est semblable à celui de l’OPC, soit celui d’informer les consommateurs sur leurs droits et leurs responsabilités, mais elles s’occupent également de les défendre, de promouvoir et de faire respecter leurs droits, ainsi que de les éduquer en matière de finances personnelles.

QUELQUES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS Nom

Description des services

Les Associations de consommateurs du Québec

Les Associations de consommateurs du Québec se sont regroupées pour offrir à la population québécoise Tout bien calculé, un portail rassemblant tous les renseignements et les outils de finances personnelles qu’elles ont développés au cours des années.

Union des consommateurs

Organisme qui regroupe des associations de défense des droits des consommateurs et qui vise l’amélioration des conditions de vie des consommateurs sur les plans économique, social et politique.

Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)

Association regroupant une vingtaine d’organismes de promotion et de défense des intérêts des consommateurs du Québec.

Associations coopératives d’économie familiale (ACEF)

Les ACEF fournissent des renseignements à caractère juridique à la population et soutiennent les familles en matière de finances en leur montrant notamment à faire un budget. Ces associations régionales produisent et distribuent des outils d’information et d’éducation en matière de consommation.

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/ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

RECOURS MIS À LA DISPOSITION DES CONSOMMATEURS ET DES COMMERÇANTS Il existe plusieurs recours mis à la disposition des consommateurs et des commerçants pour leur permettre de faire valoir leurs droits s’ils croient que ceux-ci ont été lésés à la suite d’une transaction commerciale.

Service à la clientèle Ceux et celles qui se sentent lésés dans leurs droits doivent en premier recours s’adresser au service à la clientèle du commerce ou du fabricant afin de faire état de la situation. Le rôle du service à la clientèle est de proposer des solutions ou des arrangements possibles. Si la proposition n’est pas satisfaisante, on peut demander de parler à la personne responsable du service ou se renseigner sur le processus de plainte interne.

Ombudsman Lorsqu’il est impossible de régler le problème avec le ou la responsable du service à la clientèle d’une grande entreprise ou d’un service public, on peut, dans certains cas, s’adresser à l’ombudsman pour résoudre le problème. Cette personne détient l’autorité nécessaire pour enquêter sur les plaintes déposées par toute personne ou groupe de personnes contre l’organisme en question. Après un examen approfondi et impartial, l’ombudsman, ou le Protecteur du citoyen dans l’administration publique, détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de l’organisation afin de régler le problème.

Pour résoudre le problème, on peut s’adresser à : Protecteur du citoyen

Ombudsman

• Ministères

• Villes

• Organismes publics

• Institutions financières

• Établissements de santé et services sociaux

• Universités

GRAND DOSSIER

1 Ceux et celles qui se sentent lésés

dans leurs droits doivent en premier recours s’adresser au service à la clientèle du commerce ou du fabricant afin de faire état de la situation.

Ombudsman : Personne indépendante et objective qui est nommée pour défendre les droits de la clientèle de grandes organisations ou des bénéficiaires de services publics.

Ombudsman L’appellation de la personne qui occupe le poste d’ombudsman peut varier selon l’organisation. Ainsi, les termes Protecteur du citoyen, protecteur ou protectrice de la clientèle, ainsi que médiateur ou médiatrice sont aussi employés pour désigner la personne qui assume cette responsabilité.

\ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

GRAND DOSSI3R 2

Signature Raisons

Mise en demeure

Delais

Contexte

Si les négociations avec le service à la clientèle ne mènent nulle part, l’étape suivante de la résolution du problème est la mise en demeure. La mise en demeure est une lettre officielle que l’on rédige pour expliquer le problème et exiger sa résolution de manière concrète. Cette lettre ordonne au destinataire de prendre des mesures afin de régler la situation problématique et mentionne les modalités et le délai à respecter avant que l’on dépose une poursuite devant les tribunaux. Une lettre de mise en demeure doit contenir les éléments suivants : • une mise en contexte précise et objective des faits : dates, nom des personnes contactées, etc. ; • les raisons détaillées de la demande ; • ce qu’on attend du destinataire ; • un délai précis pour obtenir satisfaction ; • les actions qui seront entreprises le cas échéant ; • une signature ; • la mention « Sans préjudice » ou « Sous toutes réserves » dans le coin supérieur droit afin de pouvoir ajouter certaines précisions advenant un procès. La lettre de mise en demeure doit être expédiée par courrier recommandé ou certifié, afin de pouvoir confirmer que le destinataire l’a effectivement reçue. On doit également en conserver une copie.

Gradation des recours Voici ce que vous pouvez faire avant d’aller devant un tribunal : • Appeler ou écrire au service à la clientèle pour tenter de régler le problème. Si nécessaire, demandez à parler à un supérieur ou une supérieure. Renseignez-vous sur le processus de plainte interne. De plus, si vous pouvez vous rendre sur place, c’est préférable. • Tenter de négocier avec le commerçant. Pour devenir habile en négociation et en connaître les étapes, consultez le guide en six étapes de l’Office de la protection du consommateur. • Si la situation le permet, déposer une plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur. • Selon votre situation, vérifier si un autre organisme ou une autre ressource peut vous être utile dans vos démarches : Régie du logement, ombudsman, ordre professionnel. • Avant de vous adresser à un tribunal, donnez une dernière chance au commerçant ou à la commerçante de régler la situation en lui envoyant une lettre de mise en demeure. Source : Éducaloi, site Web, mars 2017, Mes droits comme consommateur.

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/ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

De source sûre

Cour des petites créances Après une négociation sans succès et à la suite d’une mise en demeure restée sans réponse satisfaisante, la démarche la plus rapide et la moins coûteuse à entreprendre est la poursuite devant la Division des petites créances de la Chambre civile du Québec, couramment appelée « Cour des petites créances ». Si la somme totale des réclamations ne dépasse pas 15 000 $, on peut y être entendu sans se faire représenter par un avocat. La Cour des petites créances est un tribunal accessible à tous avec des règles de fonctionnement simples. Toutefois, avant

de faire une demande, il est préférable de vérifier si elle respecte les délais prescrits et d’obtenir un avis juridique pour connaître ses chances de succès. Il faut également savoir que la décision de la Cour des petites créances est finale et sans appel. Pour faire une demande qui officialise la poursuite à la Cour des petites créances, il suffit de remplir un formulaire, disponible sur le Web ou dans un palais de justice. On doit ensuite se rendre en personne au palais de justice de sa région pour procéder au dépôt légal de cette demande.

De source sûre

Conseils concernant la demande à la Cour des petites créances • En règle générale, vous disposez de trois ans pour déposer votre demande. • Pour demeurer crédible, évitez les réclamations exagérées. • Si votre réclamation s’élève à 18 000 $, il peut s’avérer judicieux de la réduire à 15 000 $ afin que la cause soit admissible à la Cour des petites créances. Vous éviterez ainsi de dilapider des milliers de dollars en honoraires d’avocats. • La personne qui poursuit (demandeur ou partie demanderesse) doit assumer les frais de cour. Ceux-ci varient de 75 à 200 $ lorsque le demandeur est une personne physique. S’il s’agit plutôt d’une personne morale (comme une compagnie), les frais varient de 127 à 250 $. • Si la personne poursuivie (défendeur ou partie défenderesse) perd sa cause, elle devra probablement rembourser les frais de cour. Source : Protégez-Vous.

ACHATS SUR LE WEB De plus en plus populaire, l’achat sur le Web, ou cyberachat, est un moyen simple et pratique de se procurer des biens et des services sans se déplacer. Toutefois, mieux vaut prendre certaines précautions avant de cliquer sur le bouton d’achat !

Magasinage sécuritaire Le magasinage en ligne vous donne moins d’indications sur le commerce avec lequel vous vous apprêtez à transiger qu’une visite dans un magasin. Il est tout de même possible, et très important, de vérifier si vous avez affaire à une entreprise digne de confiance.

/// … mieux vaut prendre certaines précautions avant de cliquer sur le bouton d’achat ! ///

GRAND DOSSIER

\ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

GRAND DOSSI3R 2 Bien se renseigner pour bien se protéger Lorsque vous faites un achat par Internet, le commerce a l’obligation de vous fournir certains renseignements avant de procéder à la transaction, dont :

De source sûre

• le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’il y a lieu, le numéro de télécopieur et l’adresse courriel de l’entreprise ; • une description détaillée des biens ou des services qu’il vous vend ; • le prix du bien ou du service, les frais connexes et les taxes applicables ; • le coût total de votre achat ; • la description de tous les frais supplémentaires qui pourraient être exigés par un tiers et dont le montant ne peut pas être raisonnablement calculé, par exemple, des droits de douane ou des frais de courtage ; • les modalités de paiement ; • la devise utilisée pour payer votre achat, lorsque ce n’est pas en dollars canadiens (euros, dollars américains, etc.) ; • la date ou le délai de livraison et, s’il y a lieu, le mode de livraison et le nom du transporteur ; • les conditions d’annulation, de retour de marchandise, d’échange ou de remboursement, s’il y a lieu. Source : Office de protection du consommateur.

Protection de vos renseignements personnels

Paiement par carte de crédit : une bonne affaire En payant par carte de crédit, vous bénéficiez généralement d’une certaine protection accordée par l’émetteur de la carte.

er Bien lire etdeconvseenrvte ! le contrat

Consultez la politique de protection des renseignements personnels du commerce, entre autres pour éviter que l’information vous concernant soit fournie à des tiers sans votre consentement. Lors de l’achat, ne fournissez que les renseignements nécessaires à la transaction. En règle générale, vous ne devriez pas avoir à donner votre numéro d’assurance sociale (NAS). Si les informations demandées ne vous semblent pas pertinentes, vous pouvez communiquer avec l’entreprise pour savoir pourquoi elle en a besoin ou tout simplement renoncer à faire affaire avec elle.

Sécurité de la transaction Pour vous assurer d’utiliser un site sécurisé au moment d’effectuer une transaction en ligne, vérifiez si l’adresse du site commence par « https :// » : le « s » indique que le site est sécurisé. Une icône, souvent un petit cadenas fermé, devrait également apparaître à côté de la barre d’adresse ou en bas de la page. Évitez les réseaux publics ou non sécurisés pour faire vos transactions.

Contrat d’achat Une fois la transaction conclue, une copie du contrat doit vous être transmise dans les 15 jours suivant l’achat. Il est important de bien la lire et de la conserver. Vous devriez y trouver : • toute l’information sur les conditions de la vente ; • la date approximative de livraison du produit ; • la politique pour les retours ou les remboursements ; • une explication sur la façon dont l’entreprise traite les plaintes. 46 GRAND DOSSIER

/ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

Garanties Comme tout autre bien, ceux achetés en ligne sont couverts par des garanties légales, applicables automatiquement et sans frais. Si le commerçant offre également des garanties, assurez-vous qu’un document les décrivant en détail vous parvienne.

Annulation, échange ou remboursement La Loi sur la protection du consommateur prévoit la possibilité d’annuler un achat fait en ligne, dans des délais assez courts, si le commerce n’a pas respecté certaines obligations. Dans les cas non couverts par la loi, c’est la politique d’annulation, d’échange ou de remboursement établie par le commerçant qui s’applique, comme pour tout autre achat. Il est donc important d’en prendre connaissance… avant d’acheter !

Achat à l’étranger

Vente entre particuliers Vous envisagez d’acheter un article d’occasion offert dans un site de petites annonces ? Sachez que les ventes entre particuliers ne sont pas soumises aux règles qui encadrent les achats faits en ligne. En se faisant passer pour des particuliers, certains commerces tentent de profiter de cette situation afin de vous priver de vos droits. Des indices peuvent vous aider à repérer ce que l’OPC appelle un « faux particulier ». Vous pouvez vérifier, par exemple, si la même personne a mis en vente plusieurs biens semblables.

En général, lorsqu’un achat en ligne est effectué au Québec, il est soumis aux règles québécoises régissant ce type de transaction, même si le commerce est situé en dehors du Québec. Cependant, la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas si ce commerce ne fait pas affaire au Québec. Advenant un problème, il est donc plus difficile de faire valoir vos droits. Si vous achetez un produit à l’étranger, assurez-vous qu’il répond aux normes de sécurité canadiennes, sans quoi il pourrait être confisqué à la douane. Il faut aussi savoir que vous devrez payer des droits de douane.

Questions de connaissances 1. La Politique d’exactitude des prix en vigueur au Québec prévoit deux types de dédommagement advenant une erreur de prix. Quels sont-ils ? 2. Nommez deux exemples de renseignements personnels que les individus doivent protéger. 3. À la suite d’un achat, nommez deux responsabilités d’un consommateur ou d’une consommatrice. 4. Une entente verbale et un contrat écrit ont-ils la même valeur légale ? Expliquez. 5. Qui a le droit d’établir les règles d’échange et de remboursement d’un bien acheté ? 6. Quels types de garanties le commerçant doit-il vous présenter avant de vous proposer une garantie prolongée ? 7. Nommez deux types de contrats de crédit. Donnez des exemples pour chacun.

8. Quel est le délai d’annulation d’un contrat passé dans le cadre d’une vente itinérante ? 9. Quels sont les principaux rôles de la Régie du logement ? 10. Nommez quatre organismes voués à la défense des consommateurs. 11. Quel est le premier recours pour les personnes insatisfaites d’un achat ? 12. À qui peut-on faire appel quand il est impossible de régler un problème avec le service à la clientèle d’une institution financière ? 13. Nommez quatre éléments que devrait comprendre une lettre de mise en demeure. 14. Quelle somme maximale peut-on réclamer en s’adressant à la Cour des petites créances ?

GRAND DOSSIER

\ DROITS, RESPONSABILITÉS ET RECOURS

Portrait

En voiture ! Gabriel et deux de ses amis préparent leur bal des finissants. Ils désirent réaliser un de leurs rêves et louer une limousine pour se rendre à l’hôtel où aura lieu le bal. Pour partager les frais, ils forment un groupe de six personnes en invitant trois amies. La limousine pourrait d’abord faire monter les trois garçons, puis aller chercher les trois filles à leur séance photo d’avant-bal. Gabriel, qui a 18 ans, est désigné par le groupe pour s’occuper de la location. Sa première tâche consiste à faire des recherches sur le Web afin de trouver des entreprises de location de limousines et d’obtenir toute l’information pertinente sur les prix et les disponibilités.

L’ENJEU À la recherche de la limousine

Tarifs horaires Au moment où Gabriel fait ses recherches, les tarifs horaires de la location d’une limousine varient de

150 ➥ 300 $

pour une limousine allongée de grand luxe. Ils comprennent le service d’un chauffeur.

Suivez les quatre commandements de la recherche Web de Moteur, on cherche ! afin de trouver la loi qui s’applique à l’achat d’un service de limousine.

Gabriel trouve rapidement plusieurs entreprises de location intéressantes, offrant des forfaits à divers taux de location. Dans la plupart des cas, on peut obtenir une soumission en remplissant un formulaire en ligne.

Voici quelques forfaits de location de limousine avec chauffeur que Gabriel a trouvés. QUELQUES FORFAITS Limousines Lebal 250,00 $/heure Limos Québec-Montréal 289,99 $/heure Expérience Limo 175,00 $/heure

Quelle option choisir?

Option avantageuse Gabriel évalue que l’option comprenant le service d’un chauffeur est avantageuse, car : • elle exclut certains frais d’assurance et de garanties supplémentaires associés uniquement à la location du véhicule ; • ce sont les lois et règlements de l’industrie du taxi qui s’appliquent ; • il est alors question d’un contrat de service et non d’une location de limousine à proprement parler. 48 PORTRAIT

/ EN VOITURE !

Planifier et choisir Après avoir lu des commentaires et des mises en garde de clients sur divers sites de location de limousines, le groupe choisit l’entreprise Limousines Lebal. Tous et toutes s’entendent pour dire que trois heures suffiront pour couvrir la distance voulue et faire le tour du quartier. Gabriel s’apprête alors à réserver la location d’une luxueuse limousine allongée blanche de six places au tarif horaire de 250 $, service de chauffeur compris. Afin de prévoir les dépenses liées à leur projet, Gabriel s’informe et calcule le montant approximatif que chaque personne devra débourser pour la location de la limousine : RÉSUMÉ DU PROJET DE LOCATION (PRÉVISIONS) Montant approximatif total de la facture incluant les taxes

875,00 $

Pourboire

75,00 $

Total

950,00 $

Montant par personne

158,33 $

nne!

160 $ par perso

Gabriel explique ces calculs à ses cinq camarades. Chacun et chacune accepte avec enthousiasme de débourser environ pour vivre l’expérience « limousine » !

160 $

On y va ! Gabriel procède à la transaction de location sur le site Web de l’entreprise. La facture apparaît à l’écran.

Limousines

Lebal

No 013739 FACTURÉ À Gabriel B. de 6 places he de type allongé 750,00 $ 1 Limousine blanc h juin, de 16 h à 19 22 s : ure he 3 × 37,50 $ 250,00/h 74,81 $ TPS 862,31 $ TVQ TOTAL

0 (inclus)

750,0 Pourboire 10 % de GRAND TOTAL

75,00 $ 937,31

Au moment de la réservation, l’entreprise exige un dépôt qui correspond à 20 % du montant total, soit 187,46 $. Gabriel effectue la transaction avec une carte de crédit prépayée. Il imprime le résumé des transactions, qu’il conserve en lieu sûr. RÉSUMÉ DES TRANSACTIONS Montant total de la facture 013739 Dépôt (20 %) Solde à payer

937,31 $ 187,46 $ 749,85 $

Ca y est ! La reservation est faite. Le projet se concretise. Tout le monde est tres excit e. La part de chacun : 937,31 $ ÷ 6 = 156,22 $

PORTRAIT

\ EN VOITURE !

Portrait

L’heure des choix

Un pépin !

156,22$ ➥ 234,33$

par personne!

Surprise ! Deux jours avant le bal, un changement important se produit : deux des filles se désistent. L’une pour cause de rupture avec son ami de cœur (l’un des trois garçons du groupe) et l’autre, par esprit de loyauté envers son amie.

Comme tous les finissants et finissantes de l’école ont depuis longtemps prévu leur moyen de transport, Gabriel n’a plus que sa petite amie et ses deux amis avec qui partager les frais de location de 937,31 $. Les parts individuelles, qui étaient de 156,22 $, s’élèvent maintenant à 234,33 $.

Limousines Contrat de locatio

Lebal

n LIMOUSINES LE

BAL

page 2 de 4

Paiement et rembo ursement À la signature du contrat, Limousin es Lebal exige un montant total de la dépôt corresponda facture. L’annulatio nt à 20 % du n avec rembourse minimum 7 jours ment doit être dem avant la date de ré andée au se rv ation. Le non-resp entraîner l’annulatio ect de cette clause n de la réservation pourrait sans le rembourse 72 heures précéd ment du dépôt. L’a ant la réservation nnulation correspond à un re du montant total. mboursement de 50 % Règlements du co ntrat

Annuler le contrat ? Dans ces conditions, annuler la réservation leur semble préférable. Tous les quatre accepteraient de ne pas se faire rembourser le dépôt, mais souhaiteraient que le contrat soit résilié et récupérer ainsi 749,85 $. Avant de communiquer avec Limousines Lebal, Gabriel lit attentivement ledit contrat de location.

L’annulation L’annulation 72 heures précédant la réservation correspond à un remboursement de du montant total.

50 %

50 PORTRAIT

/ EN VOITURE !

1. Les arrêts supp lémentaires à ceux inscrits sur le contr ces arrêts dépass at seront chargés ent la durée ou le en extra si territoire mention nés sur le contrat. 2. Nous ne trans porterons et n’acc epterons pas de pa permis par la loi. ssagers supplémen taires au nombre 3. Toute personn e à l’intérieur du vé hicule doit bien se du chauffeur ne so conduire de sorte it pas dérangée. que l’attention 4. Limousines Le bal n’est pas respo nsable d’un client d’un véhicule routie qui ne respecte pa r. s les lois à l’intérieu r 5. En cas de pro blème avec le véhic ule qu e vo à trouver un autre us avez réservé, Lim véhicule de valeu ousines Lebal s’e r égale ou supérie ngage Limousines Lebal ure en fonction de tâchera d’accommo la disponibilité. der tous les passag 6. Les frais enco ers en cas de situatio urus par Limousin n particulière. es Lebal en cas de nettoyage inhabitu bris ou de vol ainsi els, à l’intérieur ou que les frais de à l’extérieur du vé hicule, seront factur 7. Les frais de sta tionnement éventue és au client. ls seront facturés au client. 8. Nous ne somm es pas responsab les des objets brisé s, perdus ou volés 9. Si un événem lors de la location ent explicitement . im putable à Limousin Limousines Lebal es Lebal empêche s’engage à rembo l’exécution du contr urser son client int at, égralement (taxes 10. Le chauffeur po et dépôt inclus). ssède le droit d’arrê ter le véhicule en de quitter le véhic tou t temps et de dema ule si ces derniers nder aux passage causent des bris au envers le chauffeur. rs véhicule ou manq uent de respect 11. Il est interdit de fumer dans tous no s véhicules. 12. Toute contraven tion émise en raiso n du comportemen t d’un passager se 13. Limousines Le ra payée par le clie bal s’engage à pro nt. téger les renseign confiez et ils ne se ements personnels ront divulgués sous que vous lui aucun prétexte.

Gabriel téléphone ensuite au service à la clientèle de l’entreprise pour décrire la situation et se renseigner sur la possibilité d’annuler le contrat ou d’obtenir une entente à l’amiable. Le gérant du service à la clientèle lui explique avec courtoisie qu’il est impossible pour l’entreprise de résilier ce contrat si près de la date prévue en raison des frais inhérents à une annulation de dernière minute (chauffeur, perte de location, etc.). À la suite de ce refus, Gabriel, avec l’accord de tout le monde, propose au gérant de payer 50 % du solde du contrat, soit une somme de 374,93 $ en dédommagement. Le gérant refuse cette proposition et exige la totalité du solde de 749,85 $ conformément à l’engagement contractuel. Des clauses du contrat de location stipulent que la date limite d’annulation est 7 jours précédant la date de l’événement pour un remboursement du solde à payer (soit le montant total de la location moins le dépôt) et 72 heures précédant la date de l’événement pour un remboursement de 50 % du montant total.

Un contrat Après avoir consulté l’Office de la protection du consommateur et une association de consommateurs locale, Gabriel apprend qu’une entente verbale a valeur de contrat.

Dois-je signer un contrat?

La loi

c’est la loi Les contrats

Un contrat peut être fait : • par écrit : par exemple, lorsque vous signez un contrat pour votre nouveau téléphone cellulaire ; • verbalement : par exemple, si vous demandez au coiffeur de vous couper les cheveux, il vous offre un service, vous devez payer. La durée d’un contrat peut être courte (le temps d’une coupe de cheveux !) ou de plusieurs mois (un contrat d’entraînement dans un gym). Pouvez-vous vous engager dans un contrat même si vous n’avez pas encore 18 ans ? Oui ! Même si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez vous engager dans certains contrats. Source : Éducaloi, site Web, mars 2017, Faire annuler un contrat.

PORTRAIT

\ EN VOITURE !

Portrait

Prendre des mesures Gabriel contacte les deux amies dissidentes afin de leur expliquer la situation et ses démarches auprès de l’entreprise de location. Il leur demande encore si elles sont bien certaines de ne pas vouloir les accompagner en limousine. Elles sont catégoriques : il n’est pas question qu’elles soient assises dans la même voiture que l’ex. Que Gabriel s’arrange avec lui ! Il leur mentionne que ce n’est pas comme cela que ça fonctionne : elles s’étaient engagées à partager les coûts de location de la limousine, elles sont liées par un contrat verbal et il leur demande en conséquence de payer leurs parts. Elles refusent en invoquant que comme elles n’utiliseront pas la limousine, elles n’auront rien à payer. De plus, elles prétendent qu’elles sont mineures, donc non légalement responsables en cette affaire. Gabriel se sent lésé : il ne trouve pas juste qu’eux quatre doivent assumer seuls la responsabilité de la location. De plus, ils ne peuvent pas vraiment se permettre de payer ces deux parts supplémentaires, soit 312,44 $. Il décide donc de rédiger une lettre de mise en demeure et de l’envoyer à ses deux anciennes amies.

La loi

c’est la loi

Qui poursuivre entre une personne d’âge mineur et ses parents ? Une personne mineure qui a atteint l’âge de raison (généralement vers sept ans) peut être poursuivie directement si elle cause des dommages à une autre personne. À quoi bon poursuivre une personne qui n’a pas d’argent, vous demandezvous ? Eh bien, sachez que vous disposez de dix ans pour récupérer l’argent accordé dans un jugement. L’ado sans le sou pourrait bien devenir pendant ce temps un ou une jeune adulte prospère ! Et c’est sans compter qu’il ou elle pourrait être protégé par la police d’assurance (responsabilité civile) de ses parents. Il est aussi possible de poursuivre les parents d’une personne mineure puisque la loi crée une présomption de responsabilité des parents quand leur enfant cause un dommage à autrui. Source : Éducaloi, site Web, mars 2017, Bien identifier qui il faut poursuivre.

Le délai pour récupérer l’argent accordé dans un jugement est de ans .

Suivez les quatre commandements de la recherche Web dans Moteur, on cherche ! afin de trouver des exemples de lettres de mise en demeure. Ces exemples proviennent-ils de sources fiables ? 52 PORTRAIT

/ EN VOITURE !

Gabriel est en droit d’envoyer une mise en demeure et de poursuivre une personne mineure qui a atteint l’âge de raison. Le délai pour récupérer l’argent accordé dans un jugement est de 10 ans. Il est aussi possible de poursuivre les parents d’une personne mineure, puisque la loi crée une présomption de responsabilité des parents lorsque leur enfant cause un préjudice à quelqu’un.

Montréal, le 21 juin 2017

Gabriel utilise un modèle de lettre de mise en demeure trouvé sur le site d’une source fiable (Justice Québec) pour rédiger la sienne. Il explique clairement les faits et les motifs de sa demande, la somme exigée et le délai qu’il accorde aux filles pour obtenir satisfaction avant que des démarches soient entreprises à la Cour des petites créances. Dans sa lettre, il précise qu’il est encore possible de s’entendre à l’amiable. Gabriel leur envoie la lettre de mise en demeure par envoi postal recommandé. Quelques jours plus tard, les parents des jeunes filles appellent Gabriel afin de s’entendre avec lui pour régler la situation : ils acceptent de payer les sommes exigées. Personne n’aura à se présenter à la Cour des petites créances. Ouf !

LE BILAN FINAL Gabriel se souviendra très longtemps de son bal des finissants. Non seulement il a passé une superbe soirée, soirée à laquelle il s’est élégamment rendu dans une limousine très spacieuse, mais il a aussi ressenti une grande fierté : celle d’avoir fait valoir ses droits. Comme pour l’ensemble de ses camarades de classe, cet événement de fin du secondaire a représenté un rite de passage à la vie adulte. Mais dans le cas de Gabriel, il aura aussi été l’occasion de constater qu’il est possible de faire respecter ses droits de consommateur sans être un expert en la matière. Et qui sait ? Peut-être le droit deviendra-t-il son domaine de prédilection ?

SOUS TOUTES RÉSERVES

Mademoiselle Karine T. 1234, rue ABC St-Constant, Québec Mademoiselle, La présente est pour vous informe r que je vous réclame la somme de 156,22 $ pour les raisons suiv antes :

• Le 12 avril 2017, nous avons conv enu − vous, moi et quatre autres personnes − de réserver la location d’une limousine pour le bal des finissants qui aura lieu le 22 juin 2017. Vous avez donné votre acco rd pour payer le sixième de la somme total e de la location, qui est de 937,31 $ (voir la facture ci-jointe), lorsque nous avons fait la réservation à mon nom. • Hier soir, soit le 20 juin 2017, vous m’avisiez que vous ne vouliez plus monter à bord de la limousine et que, par conséquent, vous ne paie riez pas la part convenue. • Ce matin, j’ai tenté d’annuler le contrat de location avec l’entrepri se, mais cela est impossible étant donné le trop court délai. • Ensuite, je vous ai appelée afin de vous présenter la situation et de vous proposer encore une fois de parta ger le service de limousine, ce que vous avez refusé.

Je vous mets donc en demeure de me payer la somme de 156,22 $ dans un délai de 10 jours. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni déla i. Je vous informe que j’examinerai toute proposition de recourir à la médiatio n ou à la négociation avant de m’adres ser au tribunal. Veuillez agir en conséquence.

Gabriel B.

5432, rue DEF Montréal, Québec

Maintenant,

considérez des aspects légaux…

➥ Dans la situation que vous venez de lire, quels sont les droits et les responsabilités de Gabriel ?

➥ Indiquez un des droits du commerçant Limousines Lebal,

puis expliquez comment, dans la situation que vous venez de lire, ce dernier fait valoir ce droit.

➥ Nommez un organisme que Gabriel consulte afin de se renseigner sur ses droits.

Bon bal !

➥ Quel recours Gabriel utilise-t-il pour faire valoir ses droits ? Décrivez-le.

➥ À quelle instance légale Gabriel fait-il référence dans son recours ? PORTRAIT

\ EN VOITURE !

BRÈVES EN BR3F !

SYNTHÈSE – SCHÉMA CONCEPTUEL

La consommation de biens et de services…

est régie par des lois qui déterminent les

se fait en fonction de nos

Droits et responsabilités des consommateurs

Habitudes de consommation

Droits et responsabilités des commerçants

et sur lesquels on peut s’informer auprès de différents

• • • •

Contexte socioéconomique Nouvelles technologies Influence des pairs Valeurs personnelles et de notre

Organismes

et qu’on peut faire valoir grâce aux Recours mis à la disposition des consommateurs

• • • •

Service à la clientèle Ombudsman Mise en demeure Cour des petites créances

Achat de biens et de services motivé par des besoins ou des désirs

qui peuvent changer en fonction de Facteurs personnels, comme

• Âge • Sexe • Revenu

Pouvoir d’achat

qui se reflète dans une Planification budgétaire

qui tient compte de nos Revenus

Quantité de biens et de services qu’une somme d’argent déterminée permet d’obtenir

Dépenses

sur lesquelles on doit payer des

Taxes

Que l’État impose pour • augmenter ses revenus • financer ses dépenses, comme les services publics

54 SYNTHÈSE / LE BAL, UN LUXE ?

• Fixes • Variables

sur les montants établis selon le processus de

Fixation des prix

qui influence la Relation entre l’offre et la demande

PR3NEZ

POSITION ! Le phénomène de la consommation vous amène constamment à évaluer vos besoins et vos désirs, mais quand prenez-vous réellement le temps d’examiner avec soin vos choix de consommation ? Le bal des finissants est l’occasion pour vous de faire des choix qui reflètent vos valeurs et qui respectent votre budget. C’est le moment de prendre position ! Il est maintenant temps de prendre une position définitive sur l’enjeu financier !

Tout au long de cette situation d’apprentissage, vous avez :

➥ commencé à cerner la situation et vous avez choisi une option provisoire dans l’Éditorial ;

Preparation

➥ cerné la situation et examiné

Finalement,

les options à l’aide du Portrait 1 ;

➥ relativisé votre position à la

suite de la lecture de l’Entrevue ;

➥ considéré les aspects légaux grâce au Portrait 2 ;

➥ réalisé une variété d’activités,

notamment en recueillant de l’information et en consultant les Grands dossiers « Le phénomène de la consommation » ainsi que « Droits, responsabilités et recours ».

t Integraistiosnemeent reinvest

Realisation

quelle option choisissez-vous ? Pourquoi ? Choix A Un bal à un coût inférieur à 500 $. Choix B Un bal entre 500 $ et 900 $. Choix C Un bal à un coût supérieur à 900 $.

Votre choix a-t-il changé depuis la lecture de l’Éditorial ? Pourquoi ? L’option choisie vous demande-t-elle de sacrifier certains de vos désirs ? Justifiez votre réponse en précisant vos besoins et en examinant votre budget qui présente les dépenses liées au bal. L’option choisie tient-elle compte de votre situation financière ? Justifiez votre réponse en vous appuyant sur le budget que vous avez établi à la suite du Portrait 1. L’option choisie diffère-t-elle de celles de vos camarades ? Donnez une raison pouvant expliquer la différence ou la similitude de vos choix. Choisissez la dépense la plus importante de votre budget afin de répondre aux questions suivantes. • Cet achat fait-il l’objet de garanties ? • Cet achat est-il remboursable ou échangeable ? Quelle est votre responsabilité concernant les modalités d’échange ou de remboursement ? • En cas de problèmes, quels seraient vos recours pour faire valoir vos droits ?

PRENEZ POSITION ! \ LE BAL, UN LUXE ?

MOTEUR,

ON CHERCH3 !

Les

commandements d’une

recherche Web efficace 1

Soyez précis. Utilisez toujours plusieurs mots clés, et choisissez des mots descriptifs. Évitez les extras. Les verbes, les « mots vides » (le, la, avec, dans, sur, etc.), les signes de ponctuation, les majuscules, les accents et les autres signes, comme la cédille et le tréma, nuisent tous à la recherche. Utilisez des opérateurs logiques. Les opérateurs logiques permettent d’effectuer rapidement des recherches plus précises sur un sujet donné. Ajustez vos paramètres. La plupart des moteurs de recherche ont également une section Paramètres où vous pouvez préciser des filtres de recherche, tels que la langue, le pays d’origine ou la date de publication.

Faire une recherche sur le Web peut parfois s’apparenter à chercher une aiguille dans une botte de foin. Le truc pour s’y retrouver ? Avoir les bons outils… et savoir les utiliser !

LES OPÉRATEURS LOGIQUES AND (et) espace Sert à repérer les pages qui contiennent chacun des termes de la recherche.

OR (ou) | Sert à repérer les pages qui contiennent l’un ou l’autre des termes de la recherche. Celles qui contiennent les deux termes de la recherche seront aussi repérées.

NOT (sauf) – Sert à repérer les pages qui contiennent le ou les termes de la recherche, mais qui ne contiennent pas un ou plusieurs termes spécifiques.

droits AND consommateurs droits consommateurs droits

consommateurs

salaire OR remuneration salaire|remuneration salaire

rémunération

pret NOT bourse pret –bourse prêt

bourse

LES CARACTÈRES SPÉCIAUX " expression exacte " Opérateur logique : Symbole ou mot qui permet d’établir rapidement des paramètres afin d’augmenter la précision de vos recherches.

consomm*

Sert à remplacer une ou plusieurs lettres afin de trouver des mots ayant une même racine.

consomme consommer consommateur etc.

À l’intérieur de guillemets anglais, l’astérisque peut remplacer des mots qu’on ignore.

56 MOTEUR, ON CHERCHE !

" politique d’exactitude des prix "

Sert à repérer les pages qui contiennent une expression exacte.

" loi sur les * du travail " loi sur les normes du travail

LES FONCTIONNALITÉS site:

recherche emploi site:gouv.qc.ca

Sert à limiter la recherche aux pages d’un même domaine.

Affiche uniquement les résultats trouvés sur les sites du gouvernement du Québec.

define:

define:reee

Sert à trouver les pages contenant la définition d’un terme.

Affiche la définition de REÉÉ (régime enregistré d’épargne-études).

:pdf :ppt

grille budgetaire:xls

:xls :docx

Sert à trouver uniquement des pages dans le format de fichier dont l’abréviation suit le deux-points.

Affiche des documents Excel qui contiennent les mots recherchés.

Combiner plus d’un opérateur logique ou caractère spécial permet de raffiner une recherche. Exemple : " conciliation travail etudes " OR " etudes travail " AND programme*

N’oubliez pas de toujours consulter plus COMMENT ÉVALUER UN SITE WEB ?

d’une source pour corroborer l’information que vous trouvez.

Voici quelques critères pour vous aider :

Auteur Vous devriez toujours pouvoir identifier l’auteur de la page et avoir accès à ses coordonnées. Un auteur peut être une organisation, une entreprise ou une personne.

Crédibilité L a page est-elle rédigée par quelqu’un qui possède une expertise reconnue sur le sujet traité ? Pour un individu, on peut vérifier sa fonction et ses compétences. Dans le cas d’une organisation, on peut vérifier s’il s’agit d’une organisation officielle ou largement reconnue par le public. La qualité de la langue est aussi un critère important. Si la page est truffée de fautes, on peut douter de sa crédibilité.

Date de publication La page a-t-elle été mise à jour récemment ? L’information qui s’y trouve est-elle toujours exacte ? Dans le cas d’un article, quelle est sa date de publication ?

Adresse Internet Le domaine peut aider à identifier l’origine (.ca, .qc.ca, .us) ou la nature (.gov, .org) d’un site Web. Le nom de domaine peut permettre de reconnaître une source officielle. Les sources fiables ont généralement un nom de domaine qui leur est propre.

Les sites dont le contenu est généré par les utilisateurs, comme Wikipédia, ne représentent pas une source fiable d’information. Les références présentées en bas de page peuvent toutefois vous mettre sur la piste de sources officielles.

MES DOSSI3RS CONSOMMER DES BIENS ET DES SERVICES

PR3NEZ POSITION ! Mes dossiers ! avec la collection

Conçu selon le programme de formation Éducation financière de 5e secondaire, cet ensemble didactique propose six fascicules pour les trois enjeux financiers abordés ainsi qu’un référentiel présentant les stratégies de recherche Web et les techniques en éducation financière. Le tout est enrichi d’une offre numérique innovante permettant l’accès à des ressources variées.

LES FASCICULES DE STYLE MAGAZINE DU MANUEL MES DOSSIERS PROPOSENT : • des éditoriaux sur des thèmes concrets et près de l’élève ;

• des portraits illustrant des situations réalistes ;

• des grands dossiers exposant les contenus de formation ;

• des rubriques variées qui complètent le contenu ;

• des questions de connaissances pour consolider les apprentissages ;

• des réseaux de concepts pour synthétiser les notions ; • des stratégies pour des recherches Web efficaces.

• des entrevues pour soutenir la prise de position ;

LE GUIDE D’ENSEIGNEMENT PROPOSE : • des notes pédagogiques pour chaque fascicule du manuel ;

• de nombreuses fiches reproductibles et leurs corrigés (activités, SAÉ, évaluations).

COMPOSANTES DE LA COLLECTION MES DOSSIERS Manuel de l’élève : format papier et numérique Enjeu financier : Consommer des biens et des services

• Fascicule Le bal, un luxe ? • Fascicule J’achète, donc je suis ?

Enjeu financier : Intégrer le monde du travail

Enjeu financier : Poursuivre des études

• Fascicule Études et travail : un bon ménage ?

• Fascicule Planifier son avenir à 17 ans. Trop tôt ?

• Fascicule Offres d’emploi : mode d’emploi SVP !

• Fascicule Étudier sans se ruiner : mission possible ?

Guide d’enseignement : format papier et numérique Suppléments numériques

• Vidéos animées ludiques présentant les concepts

• Documents interactifs

• Afficheurs d’images haute définition

• Activités interactives

• Carrousels d’images

• Hyperliens donnant accès à des contenus multimédias

• Diagrammes interactifs

• Site mesdossierscec.com, un répertoire de ressources variées facile à consulter

• Comparateurs d’images