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LEÇON 2 • Conflits et impasse politique
Au début du 19e siècle, un courant de pensée commence à émerger dans plusieurs sociétés d’Europe et d’Amérique : le nationalisme. Il se développe en raison de liens ethniques, linguistiques, culturels ou historiques qui unissent les individus d’une nation. Au Bas-Canada, plusieurs Britanniques partagent un sentiment d’appartenance à l’Empire britannique. Chez les Canadiens, le sentiment de former un peuple ayant ses propres particularités linguistiques et culturelles prend forme, notamment en réaction aux injustices dont certains se sentent victimes de la part de Britanniques. Le nationalisme canadien et le nationalisme britannique se développent dans un contexte de tensions politiques au Bas-Canada. Alors que les Britanniques dominent dans les deux conseils, plusieurs débats éclatent à la Chambre d’assemblée entre les députés du Parti canadien et ceux du Parti des bureaucrates. Ces débats évoluent en affrontements avec le gouverneur James Craig. Entre 1808 et 1810, plusieurs actions des députés du Parti canadien visent à protéger leur majorité en Chambre d’assemblée et à revendiquer une meilleure représentation des Canadiens dans l’administration de la colonie. Par exemple, le Parti canadien cherche à exclure de la Chambre des députés favorables au Parti des bureaucrates. De fait, en 1808 et en 1809, ils votent l’expulsion du député juif Ezekiel Hart ainsi qu’un projet de loi pour interdire aux juges de siéger comme députés. En 1810, les députés du Parti canadien refusent d’approuver la liste civile, car ils en réclament le contrôle. Le gouverneur Craig n’entend pas laisser le Parti canadien contrôler la Chambre d’assemblée. Il use de son autorité pour déclencher des élections chaque fois que les débats ne s’orientent pas selon ses intérêts. En 1810, la situation politique se trouve dans une impasse.
Liste civile
Aux 18e et 19e siècles, document contenant les dépenses du gouvernement, incluant la liste des employés de l’État et leur salaire.
Nationalisme
Sentiment d’appartenance à une nation. Le nationalisme s’accompagne souvent d’un mouvement politique qui vise à obtenir un gouvernement autonome.
Subsides
Revenus provenant des taxes imposées par la Chambre d’assemblée.
COMPOSITION DES INSTITUTIONS POLITIQUES DU BAS-CANADA
En Chambre d’assemblée, les députés canadiens sont souvent absents lors des votes parce que certains résident loin de Québec.
BAS-CANADA
GOUVERNEUR
CONSEIL EXÉCUTIF
CONSEIL LÉGISLATIF
CHAMBRE D’ASSEMBLÉE
Légende
Britannique ou majoritairement britannique
Majoritairement canadienne
L’AFFAIRE EZEKIEL HART
En février 1808, une pétition est présentée à la Chambre d’assemblée pour faire remplacer le député Ezekiel Hart, un marchand juif anglophone, qui ne peut prêter serment sur la Bible en raison de sa religion. La majorité des députés du Parti canadien sont d’avis qu’il faut l’expulser, parce qu’ils estiment qu’il pourrait s’allier au Parti des bureaucrates et nuire à leur majorité en Chambre. Pour leur part, les députés du Parti des bureaucrates sont partagés sur la question. La Chambre d’assemblée vote finalement l’expulsion de Hart. En avril 1809, les députés du Parti canadien, encore majoritaires en Chambre, votent de nouveau l’expulsion de Hart, réélu à Trois-Rivières.
LE CONTRÔLE DE LA LISTE CIVILE
En 1810, les députés du Parti canadien refusent d’approuver la liste civile, ce qui a pour effet de bloquer les subsides qui servent au paiement des dépenses du gouvernement, comme le salaire des fonctionnaires. Avant d’approuver la liste civile, ils réclament de pouvoir la contrôler. Ils auraient ainsi un droit de regard sur les nominations des fonctionnaires et pourraient faire en sorte qu’il y ait davantage de francophones dans l’administration coloniale.
L’ÉLIGIBILITÉ DES JUGES
En 1808, la Chambre d’assemblée adopte un projet de loi pour interdire aux juges d’être députés. Cette loi conduirait au départ de deux députés du Parti des bureaucrates. Ce projet de loi est cependant rejeté par le Conseil législatif. En 1809, la Chambre d’assemblée dépose de nouveau un projet de loi pour interdire aux juges d’être députés. Le gouverneur dissout l’Assemblée, empêchant ainsi la loi d’être adoptée. En 1810, les députés adoptent une fois de plus le projet de loi, après avoir reçu l’appui du roi. Cette fois, le Conseil législatif et le gouverneur ne s’y opposent pas.
LA SAISIE DES PRESSES DU JOURNAL LE CANADIEN
En mars 1810, le gouverneur Craig met fin à la publication du journal Le Canadien, dont il dénonce les textes nationalistes. Les bureaux du journal sont envahis par des soldats. Les presses sont saisies. L’imprimeur ainsi que 20 collaborateurs, dont le député Pierre-Stanislas Bédard, sont emprisonnés.
Reproduction interdite © 2018, Les Éditions CEC inc. •
Reproduction interdite © 2018, Les Éditions CEC inc. •
NOTES DE LECTURE
1 Quels sont les deux nationalismes qui commencent à se développer au Bas-Canada au début du 19e siècle ? • •
2 Les députés du Parti canadien dénoncent deux injustices et formulent une demande pour y remédier. Remplissez le schéma.
3 a) Remplissez le tableau en indiquant si les Canadiens ou les Britanniques sont majoritaires dans chacune des institutions.
DEUX INJUSTICES DÉNONCÉES PAR LE PARTI CANADIEN
Les Canadiens sont majoritaires à la Chambre d’assemblée, mais leur pouvoir politique est faible. L’administration coloniale pratique un favoritisme évident dans ses nominations, en attribuant à la minorité britannique la majorité des postes de hauts fonctionnaires.
MÈNENT À UNE DEMANDE DEMANDE DU PARTI CANADIEN
Conseil législatif
GROUPE MAJORITAIRE DANS CHAQUE INSTITUTION POLITIQUE DU BAS-CANADA
Conseil exécutif Chambre d’assemblée
b) Quels partis politiques s’opposent en Chambre d’assemblée ?
4 a) Quel objectif poursuivent les projets de loi déposés par le Parti canadien entre 1808 et 1810 ?
b) Donnez un exemple de projet de loi déposé par les députés du Parti canadien qui poursuit cet objectif.
c) Comment le gouverneur James Craig exerce-t-il son autorité lorsque les débats ne s’orientent pas selon ses intérêts et ceux de la minorité britannique ?
d) En mars 1810, le gouverneur Craig réagit fortement aux propos publiés dans le journal Le Canadien. Que fait-il ?
5 a) Quel sujet divise la Chambre d’assemblée en 1810 ? b) Quel avantage aurait le Parti canadien à contrôler la liste civile ?
6 Indiquez quatre événements qui marquent les conflits politiques au Bas-Canada entre 1808 et 1810 et reliez-les au bon endroit sur la ligne du temps.
