LEÇON 2 • Expérimenter le parlementarisme

1791 à 1806 Les débuts du parlementarisme

LEÇON 2 Expérimenter le parlementarisme

En mai 1792, les premières élections débutent au Bas-Canada. Quelques semaines plus tard, 50 députés sont élus pour siéger à la Chambre d’assemblée. Ils proviennent de différents groupes sociaux, surtout des groupes parmi les plus influents: la bourgeoisie d’affaires, la bourgeoisie professionnelle et les seigneurs nobles. La majorité d’entre eux sont des Canadiens francophones, et près du tiers sont des anglophones. Bien que ces députés représentent officiellement l’ensemble de la population, ils défendent surtout les intérêts des groupes auxquels ils appartiennent. Cela provoque des conflits politiques et sociaux ainsi que des débats entre les députés. Le 17 décembre 1792, la première législature du Parlement s’ouvre, avec comme premier sujet de débat le choix de l’orateur. Les députés s’entendent sur la nécessité de choisir un député s’exprimant en français et en anglais, mais pas sur le niveau de maîtrise de chacune des langues. Le deuxième débat porte sur les langues utilisées au Parlement. Les députés conviennent que les comptes rendus des discussions et les projets de loi pourront être rédigés en français ou en anglais. Toutefois, le Parlement britannique annule cette décision et impose l’usage de l’anglais. Cette dualité linguistique, c’est-à-dire la coexistence et parfois l’opposition de l’anglais et du français au sein des institutions, crée des tensions. Elle mène à la formation de deux groupes parlementaires, parfois désignés comme des «partis politiques», parmi les députés: le Parti des bureaucrates et le Parti canadien. En 1801, un projet de loi divise la Chambre d’assemblée. Il s’agit du projet de loi de l’Institution royale pour l’avancement des sciences, qui propose l’instauration d’un réseau d’écoles primaires anglaises publiques et gratuites. Les députés du Parti des bureaucrates y sont favorables alors que les députés du Parti canadien y voient une tentative d’assimilation des Canadiens. Malgré tout, le roi approuve la loi en avril 1802.

Cens électoral

Montant minimal d’impôt donnant le droit de vote à un citoyen.

Législature

Mandat durant lequel les députés siègent à la Chambre d’assemblée entre deux élections.

Orateur

Député chargé de présider l’Assemblée et de veiller au bon déroulement des séances. Il est élu par les autres députés.

CONDITIONS DU DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ EN 1792

3 Avoir 21 ans 3 Être sujet britannique 3 Ne pas avoir été condamné pour acte criminel ou trahison 3 Répondre aux exigences du cens électoral (être propriétaire de biens ou de propriétés et recevoir un certain revenu)

Les femmes qui répondent à ces conditions peuvent voter.

Dans les faits, c’est le cas d’une minorité de femmes. Ce sont surtout des veuves et des célibataires ayant hérité des propriétés de leur époux ou de leurs parents.

L’INFLUENCE DU CLERGÉ ANGLICAN

Le diocèse anglican de Québec, créé en 1793, couvre tout le territoire du Haut-Canada et du Bas-Canada. Le premier évêque anglican, Jacob Mountain, siège au Conseil législatif et au Conseil exécutif du Bas-Canada. C’est lui qui dépose le projet de loi sur l’Institution royale en 1801, en tant que conseiller législatif. Son influence politique est grande.

PYRAMIDE SOCIALE DU BAS-CANADA

Cette pyramide donne un aperçu de la hiérarchie sociale en fonction de l’influence et de la richesse des différents groupes sociaux dans la colonie.

Élite Administrateurs coloniaux : Gouverneur, membres des Conseils, bureaucrates (employés chargés de l’administration publique) et militaires. Bourgeoisie d’affaires : Riches marchands. Seigneurs nobles : Seigneurs laïques du Bas-Canada. Clergé catholique : Évêques, curés, prêtres et membres des communautés religieuses ; il agit souvent comme intermédiaire entre les administrateurs coloniaux et le peuple. Bourgeoisie professionnelle : Médecins, notaires, avocats, journalistes et arpenteurs. Peuple : Artisans, ouvriers non spécialisés, voyageurs et travailleurs agricoles.

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NOTES DE LECTURE

1 a) Remplissez le tableau. b) Pour chaque groupe social, coloriez la case en rouge s’il est composé majoritairement d’anglophones et coloriez la case en bleu s’il est composé majoritairement de francophones.

GROUPE SOCIAL EXEMPLES DE MEMBRES DE CE GROUPE GROUPE SOCIAL EXEMPLES DE MEMBRES DE CE GROUPE

Reproduction interdite

© 2018, Les Éditions CEC inc. • 2 Remplissez la fiche.

Quelles sont les conditions pour avoir le droit de vote ? • Âge : • Situation financière :

Quel est le premier sujet débattu à la Chambre d’assemblée en 1792 ? Quelle décision prennent les députés au sujet des langues utilisées au Parlement ?

Quelle décision prend le Parlement britannique au sujet des langues utilisées au Parlement du Bas-Canada ?

Les premières élections et la première législature au Bas-Canada

3 Au Bas-Canada, la population est composée de Canadiens francophones et de Britanniques anglophones. a) Comment appelle-t-on la coexistence et parfois l’opposition de deux langues parlées sur un même territoire ?

b) Cette situation mène à la division de la Chambre d’assemblée en deux groupes parlementaires (ou « partis politiques »).

Lesquels ?

4 Quel sujet de débat divise les députés du Bas-Canada en 1801, mettant en évidence la dualité linguistique ?