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1791 à 1806
Les débuts du parlementarisme
LEÇON 2
En mai 1792, les premières élections débutent au Bas-Canada. Quelques semaines plus tard, 50 députés sont élus pour siéger à la Chambre d’assemblée. Ils proviennent de différents groupes sociaux, surtout des groupes parmi les plus influents : la bourgeoisie d’affaires, la bourgeoisie professionnelle et les seigneurs nobles. La majorité d’entre eux sont des Canadiens francophones, et près du tiers sont des anglophones. Bien que ces députés représentent officiellement l’ensemble de la population, ils défendent surtout les intérêts des groupes auxquels ils appartiennent. Cela provoque des conflits politiques et sociaux ainsi que des débats entre les députés.
Cens électoral Montant minimal d’impôt donnant le droit de vote à un citoyen. Législature Mandat durant lequel les députés siègent à la Chambre d’assemblée entre deux élections. Orateur Député chargé de présider l’Assemblée et de veiller au bon déroulement des séances. Il est élu par les autres députés.
CONDITIONS DU DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ EN 1792
3 Avoir 21 ans 3 Être sujet britannique Le 17 décembre 1792, la première législature du Parlement s’ouvre, avec comme premier sujet de débat le choix de l’orateur. Les députés s’entendent 3 Ne pas avoir été condamné pour acte criminel ou trahison sur la nécessité de choisir un député s’exprimant en français et en anglais, mais pas sur le niveau de maîtrise de chacune des langues. Le deuxième 3 Répondre aux exigences du cens électoral débat porte sur les langues utilisées au Parlement. Les députés conviennent (être propriétaire de biens ou de propriétés et recevoir que les comptes rendus des discussions et les projets de loi pourront être un certain revenu) rédigés en français ou en anglais. Toutefois, le Parlement britannique annule Les femmes qui répondent à ces conditions peuvent voter. cette décision et impose l’usage de l’anglais. Dans les faits, c’est le cas d’une minorité de femmes. Ce sont surtout des veuves et des célibataires ayant hérité Cette dualité linguistique, c’est-à-dire la coexistence et parfois l’opposition des propriétés de leur époux ou de leurs parents. de l’anglais et du français au sein des institutions, crée des tensions. Elle mène à la formation de deux groupes parlementaires, parfois désignés comme des « partis politiques », parmi les députés : le Parti des bureaucrates L’INFLUENCE DU CLERGÉ ANGLICAN et le Parti canadien. Le diocèse anglican de Québec, créé en 1793, couvre tout le territoire du Haut-Canada et du Bas-Canada. En 1801, un projet de loi divise la Chambre d’assemblée. Il s’agit du projet Le premier évêque anglican, Jacob Mountain, siège au de loi de l’Institution royale pour l’avancement des sciences, qui propose l’instauration d’un réseau d’écoles primaires anglaises publiques et gratuites. Conseil législatif et au Conseil exécutif du Bas-Canada. Les députés du Parti des bureaucrates y sont favorables alors que les députés C’est lui qui dépose le projet de loi sur l’Institution royale en 1801, en tant que conseiller législatif. Son du Parti canadien y voient une tentative d’assimilation des Canadiens. Malgré influence politique est grande. tout, le roi approuve la loi en avril 1802. PYRAMIDE SOCIALE DU BAS-CANADA
Cette pyramide donne un aperçu de la hiérarchie sociale en Élite fonction de l’influence et de la richesse des différents groupes sociaux dans la colonie.
Administrateurs coloniaux : Gouverneur, membres des Conseils, bureaucrates (employés chargés de l’administration publique) et militaires. Bourgeoisie d’affaires : Riches marchands. Seigneurs nobles : Seigneurs laïques du Bas-Canada. Clergé catholique : Évêques, curés, prêtres et membres des communautés religieuses ; il agit souvent comme intermédiaire entre les administrateurs coloniaux et le peuple. Bourgeoisie professionnelle : Médecins, notaires, avocats, journalistes et arpenteurs. Peuple : Artisans, ouvriers non spécialisés, voyageurs et travailleurs agricoles. Majoritairement canadiens (francophones) Majoritairement d’origine britannique (anglophones)
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