et réconciliation

1995 à aujourd’hui Le Québec face à de nouvelles réalités

LEÇON 1 Choisir entre revendications et réconciliation

Au lendemain du référendum de 1995, les principaux partis politiques du Québec et du Canada cherchent toujours une issue à l’impasse constitutionnelle. Leurs positions quant à la Constitution varient : certains souhaitent le statu quo alors que d’autres réclament des pouvoirs particuliers ou encore la souveraineté pour le Québec. Cependant, durant cette période postréférendaire, les débats entourant la Constitution perdent de leur intensité, et les élus se préoccupent davantage de la dette publique ou du financement des programmes sociaux, par exemple. Par ailleurs, la situation des Autochtones au pays évolue dans les années 1990 à 2010. Ainsi, après la crise d’Oka de 1990, le gouvernement du Canada met sur pied la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones. En 1996, le rapport de cette commission met en lumière les conditions de vie difficiles de la majorité des communautés autochtones et formule des recommandations pour y remédier. Certaines de ces recommandations seront appliquées par le gouvernement, dont la mise en place de programmes sociaux. La Commission a aussi contribué à rendre possible la création du Nunavut en 1999. Ce territoire, où 80% de la population est inuite, a alors son propre Parlement, où siègent ses élus, majoritairement inuits. L’inuktitut et l’inuinnaqtun sont déclarés langues officielles du Nunavut, en plus de l’anglais et du français. Dans les années 2000 et 2010, après environ 150 ans de politiques d’assimilation des Autochtones par le gouvernement canadien, les politiciens et la population commencent à prendre conscience des effets négatifs de ces politiques. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral met sur pied, en 2008, la Commission de vérité et réconciliation du Canada, pour évaluer notamment les effets des pensionnats indiens sur les communautés autochtones et proposer des recommandations pour les corriger. Depuis le début du 21e siècle, les actions visant l’amélioration de la situation des Autochtones au Canada se multiplient. Cependant, les défis à relever demeurent toujours considérables pour ces communautés.

DES ENTENTES CONCLUES ENTRE LE CANADA ET LE QUÉBEC

Pendant la période postréférendaire, le gouvernement du Canada conclut des ententes avec le Québec pour satisfaire certaines de ses demandes relatives à la Constitution. Ces ententes prennent la forme d’accords octroyant au Québec certains pouvoirs, sans qu’il soit nécessaire de modifier la Constitution du Canada. En 1991 : L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration prévoit que le fédéral octroie une somme d’argent au Québec pour renforcer sa capacité à accueillir les immigrants, ce qui inclut l’instauration de cours de francisation. En 2006 : L’Accord Québec-Canada sur l’UNESCO prévoit que le Canada réserve un siège au Québec parmi ceux qu’il possède au sein de cette organisation.

LA COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES EN 1996

Problèmes mis en lumière • Discrimination • Accès restreint à l’éducation • Chômage élevé et revenus peu élevés • Nombreux problèmes de santé • Dépendance vis-à-vis des programmes gouvernementaux • Perte de la culture • Manque de reconnaissance de certains droits autochtones Exemples de recommandations • Développer des services publics au sein des communautés, notamment en santé et en éducation. • Mettre en place des ententes permettant aux Autochtones de participer à l’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire et d’en bénéficier.

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION

• S’assurer que les droits des enfants en milieu autochtone soient respectés, notamment en ce qui a trait à la prévention de la violence. • Donner aux Autochtones un meilleur accès à l’éducation et développer davantage les programmes d’enseignement à leur intention. • Prendre des mesures pour protéger leurs langues et leurs cultures, y compris dans les services publics. • Améliorer les soins de santé aux Autochtones, notamment dans les communautés les plus éloignées, dans le respect de leurs pratiques ancestrales. • Sensibiliser le système de justice à la réalité des

Autochtones et implanter dans leurs milieux des programmes adaptés de prévention du crime.

UNE MANIFESTATION AUTOCHTONE, EN 2012

En 2012 et en 2013, les Autochtones se mobilisent à travers le pays pour sensibiliser le gouvernement et la population à leur situation sociale et économique, et pour dénoncer la dégradation de leur environnement. Les manifestations ont lieu dans le cadre du mouvement «Idle No More» (ou «Jamais plus l’inaction»).

L’UNESCO est une institution de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui s’occupe des questions relatives à l’éducation, à la science et à la culture à l’échelle internationale.

Reproduction interdite © 2018, Les Éditions CEC inc. •

NOTES DE LECTURE

1 Remplissez le tableau.

Accords postréférendaires

LES ENTENTES POSTRÉFÉRENDAIRES CONCLUES ENTRE LE QUÉBEC ET LE CANADA

Gain obtenu

Financement supplémentaire Champ de compétence concerné

Politique étrangère

2 Indiquez trois problèmes mis en lumière chez les peuples autochtones par la Commission royale d’enquête en 1996 sur les peuples autochtones.

Reproduction interdite

© 2018, Les Éditions CEC inc. • 3 Associez au bon aspect les recommandations des commissions d’enquête sur la situation des Autochtones.

RECOMMANDATIONS

Sensibiliser le système de justice à la réalité des Autochtones et implanter dans leurs milieux des programmes adaptés de prévention du crime. Mettre en place des ententes permettant aux Autochtones de participer à l’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire et d’en bénéficier. Développer des services publics au sein des communautés autochtones, notamment en santé et en éducation. Prendre des mesures pour protéger les langues autochtones.

4 Remplissez la ligne du temps.

ASPECT ÉCONOMIQUE

ASPECT POLITIQUE ASPECT SOCIAL

1996 2008

ASPECT CULTUREL

1999 1990 1995 2000 2005

2012 2010 2015 2020