Introduction

Le rapport 2010 de la FRA indique aussi que seuls 16 États membres (sur les 27 étudiés) sont intervenus dans des cas de racisme et de discriminations ethniques dans le sport. Le rapport montre que des incidents racistes ont aussi lieu dans le sport amateur, notamment le football et le basketball. Dans le football pour enfants et jeunes, ces incidents ont lieu entre joueurs et entre entraîneurs. Même si le problème est bien connu dans le football et que de nombreuses fédérations s’en préoccupent, il est en revanche souvent ignoré dans les autres disciplines et les données concernent seulement les incidents qui reçoivent une large couverture presse, ce qui limite les connaissances sur les discriminations au quotidien. Jusqu’à la ratification du Traité de Lisbonne en 2009, l’Union européenne n’avait pas de compétences spécifiques en matière de politique de sport. Cet accord international s’appuie sur le Plan d’Action Pierre de Coubertin (la première initiative globale de l’UE en matière de sport) et permet à l’Union d’agir pour promouvoir ou appuyer des actions prises dans le cadre des politiques nationales des États membres. Les deux premiers paragraphes de l’article 165 du Traité sont particulièrement intéressants et définissent les initiatives suivantes prises à l’échelle de l’UE : ils soulignent l’importance du « rôle éducatif et social du sport », affirment l’objectif de « développer la dimension européenne du sport » (qui a été renforcée avec la publication de la Communication de la Commission européenne de janvier3 2011 ) et demande que les États membres « promeuvent l’équité, l’ouverture » et « protègent l’intégrité physique et morale des sportifs ». Cette avancée importante a établi une base légale pour un soutien financier et structurel de l’UE aux politiques nationales du sport (sans pour autant aller jusqu’à une réforme des lois domestiques, qui demeurent de la seule compétence des États membres), qui évoluera par la suite pour devenir des programmes d’action tels que le programme de financement Erasmus+ ou la Semaine européenne du sport. Il a permis à l’Union européenne de poursuivre le développement de sa politique du sport au travers de deux Plans d’Action (2014-2017 et 2017-2020). Le plus récent reconnaît le besoin de renforcer les outils de gouvernance du sport pour les rendre plus inclusifs. Il souligne également le rôle des entraîneurs, des directeurs de club et des arbitres. Enfin, nous devons évoquer rapidement le travail mené par d’autres organisations internationales à part l’UE pour promouvoir le sport comme moyen de rendre la société plus solidaire et résiliente. Ainsi, la Déclaration de Doha de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) considère le sport comme un outil de paix et de prévention de la criminalité en enseignant aux jeunes des valeurs de vie et de citoyenneté. L’ONUDC a créé le programme Line Up Live Up dirigé envers toutes les personnes travaillant dans le domaine du sport et qui est fondé sur les connaissances acquises par les Nations Unies sur l’enseignement de compétences essentielles telles que « savoir résister aux pressions sociales qui poussent à s’engager dans la délinquance ou savoir gérer l’anxiété et communiquer de façon efficace avec ses pairs » .4

3- Communication de la Commission européenne de janvier 2011 sur l'impact du Traité de Lisbonne sur le sport - Développer la dimension européenne du sport

Une variété d’outils utilisés au niveau national

À l’échelle nationale, celle des politiques gouvernementales et des fédérations nationales et associations de clubs, on est de plus en plus sensibilisé à cette question et cela se traduit par différents types d’action. Nous avons identifié quatre catégories d’outils utilisés dans la lutte contre les discriminations dans le sport (y compris, mais pas exclusivement, le sport amateur) à l’échelle nationale.

4- UNODC, Crime prevention through sports.

Adopter un code d’éthique

Dans la majorité des pays représentés dans notre projet, la création d’un code d’éthique est une première action de base, qui correspond à la recommandation du Conseil de l’Europe. En effet, le Conseil des ministres de l’UE a actualisé en 2010 le Code d’éthique qui datait de 1992. La RECOMMANDATION NO. R (92) 14 REV5 insiste sur la question de l’inclusion sociale par le sport et encourage les États membres à adopter un code d’éthique. En particulier, l’article 4 est dédié au principe de l’anti-discrimination. Ainsi, chaque État membre a adopté une charte inspirée de la charte européenne. Certaines sont très complètes et innovantes et comprennent des recommandations pour la mise en œuvre des principes qu’elles mettent en avant. Le Portugal a adopté en 2014 le Code d’éthique dans le sport au Portugal (PNED selon l’acronyme en portugais)6, rendu public le 10 juillet 2014. Ce code établit des normes de comportement qui doivent guider les actions des différents acteurs du sport : joueurs, entraîneurs, enseignants, écoles, arbitres, parents, médecins, spectateurs ou médias. En Italie, le Comité olympique a adopté en 2012 un Code du comportement sportif destiné aux athlètes, managers, entraîneurs et arbitres à tous les niveaux (fédérations sportives, associations de sports pour tous et clubs de sport). Ce code intègre les principes de non-violence et de non-discrimination7 .

En 2018, l’Union italienne du sport pour tous (Unione Italiana Sport per Tutti, UISP) a produit un code d’éthique pour tous ses membres et affiliés qui souligne notamment que toutes les femmes et les hommes doivent promouvoir la sociabilité et l’inclusion pour tous sans discrimination aucune et combattre toute forme de violences8 . La France a adopté son code en 2012 et son Comité national olympique (CNOSF) a publié une Charte d’éthique et de déontologie9. Elle est particulièrement détaillée notamment parce qu’elle comprend des recommandations précises de mise en œuvre. Le principe 2.5 sur l’anti-discrimination affirme que tous les acteurs du sport doivent considérer comme étant leur devoir moral de refuser toute forme de violences et de discriminations. On peut aussi noter que cette charte comprend un chapitre sur l’égalité des chances entre femmes et hommes (principe 2.6). En Belgique, la fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en 2014 la Charte du Mouvement Sportif - Vivons Sport10, qui affirme clairement que toutes les associations/fédérations ont le devoir de respecter et de mettre en œuvre ses principes. La charte comprend une section sur le comportement des parents, qui sont encouragés à soutenir leurs enfants sans critiquer en public l’entraîneur ou les arbitres. Le Royaume-Uni n’a pas de code d’éthique pour le sport en général, mais certaines associations sportives ont leur propre code. Toutefois, les agences du sport des quatre nations britanniques (l’agence nationale Sport UK et les agences du sport d’Angleterre Sport England, de l’Écosse Sportscotland, du Pays de Galles Sport Wales, et de l’Irlande du Nord Sport Northern Ireland) ont élaboré collectivement un Standard de l’Égalité : Cadre pour le Sport (The Equality Standard: A Framework for Sport) publié à l’origine en 2004 et actualisé en 2014. Ce document exprime certains principes clés et actions que les organisations sportives doivent mettre en œuvre afin d’atteindre l’égalité dans le sport. Le Standard reflète la législation britannique et notamment le Equality Act de 2010. Bien que son adoption ne soit pas obligatoire, toutes les organisations sportives reconnues, qu’elles reçoivent ou non des subventions de la part des agences du sport (sports councils) sont invitées à adopter ce Standard, dont l’octroi est conditionné à une évaluation de l’agence en question.

5- Conseil de l’Europe, Comité des ministres, RECOMMANDATION No R (92) 14 REV sur le code d’éthique sportive révisé. 6- Lima, J.C.N., Marcolino, P.J.C. (2012). O Manual Plano Nacional de Ética no Desporto (PNED). 7- Comité olympique, Codice di Comportamento Sportivo. 8- UISP – Unione Italiana Sport per tutti, Codice Etico. 9- Comité national olympique et sportif français, Charte d’éthique et de déontologie du sport français. 10- Fédération Wallonie-Bruxelles, Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles.