urbaines en matière d’hygiène

2. ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF SANITAIRE

2.1 Les lois françaises comme instruments d’interventions urbaines en matière d’hygiène

Le renforcement de la législation en matière d’hygiène et de santé publique a depuis la propagation des premières épidémies (peste, choléra…) fait partie des instruments de prévention adoptés par les différents pays. « Ces mesures de temps de peste donnent lieu à un renforcement de la législation en matière de santé, de prévention et de contrôle, prises au nom de la santé des habitants d’une ville » (Nicoud,2020)

Depuis la deuxième partie du XVIIIe siècle, la réaction législative française concernant l’aménagement urbain, face aux nouveaux enjeux hygiénistes de l’époque, était déjà présente. À Paris, dès 1783, la mutation du paysage urbain et notamment de l’espace public a é té accompagnée de la création d’une réglementation sur les alignements, la largeur des voies, la hauteur des bâtiments qui va être reprise par la suite par Haussmann. À la fin du XIXe siècle, l’essor de l’hygiénisme a donné lieu aux premières lois de santé publique en France, comme mentionnée dans la frise chronologique en haut, on peut citer la loi de « tout-à-l’égout » de 1894, la loi de 1902 de création des bureaux d’hygiène, loi Cornudet… Comme résultat immédiat de l’enquête sanitaire urbaine lancée à Paris en 1900, plusieurs propositions d’ordre législatif ont été faites au Conseil municipal qui consistait à créer des lois d’expropriation ou à détruire les immeubles contaminés et créer de vastes réservoirs pour aérer et éclairer les quartiers transformés.

Cependant, le conseil municipal n’a pas donné suite à ces propositions. L’utilisation des résultats du casier sanitaire des maisons à la fin de la première enquête a été jugée très limitée. Le casier sanitaire des maisons est devenu un moyen qui permet d’informer au lieu d’être un moyen qui permet d’intervenir réellement en matière d’hygiène publique.

Jusqu’à cette période, les lois demeurent les véritables instruments d’interventions urbaines en matière d’hygiène. Le projet de loi qui facilite l’expropriation des maisons insalubres a été voté sur la proposition de Jules Siegfried et puis la loi de juillet.

D’un autre côté, la délimitation des ilots insalubres a fait ressortir les limites de la législation en France en matière de protection des centres historiques. Une première loi a été votée en décembre 1913 et permet la protection des immeubles de grand intérêt historique ou spécial repérés par le ministère des Affaires culturelles. Cette Loi va être prolongée en mai 1930 par le vote de la loi sur la protection des sites qui présentent un intérêt artistique, historique, scientifique, pittoresque… pour lancer ensuite une série de lois de contrôle des interventions en milieu historique.