Horecajournal .
N° 80 - octobre 2016 10 numéros par an TIRAGE: 31.300 E.R. Filip vanheusden Horeca Marketing BLVD. Anspach 111, 1000 bruXELLES www.horecabruxelles.be www.horecawallonie.be bureau d’émission: Malines
n°80 - octobre 2016
Comment choisir entre travail occasionnel et statut d’étudiant ? Les étudiants sont une main d’œuvre très convoitée pour renforcer le personnel fixe pendant les périodes de pointe.
Les employeurs des secteurs de l’Horeca (commission paritaire n° 302), de l’Agriculture et de l’Horticulture (commissions paritaires n° 144 et 145) ont, par ailleurs, la possibilité de recourir au travail occasionnel. Cette forme d’emploi a été spécifiquement créée pour ces trois secteurs. Mais quel est le statut le plus avantageux et, lors de l’engagement d’un travailleur, les employeurs sont-ils libres d’opter pour l’un ou l’autre ?
son contingent de jours de travail d’étudiant. Cette règle s’inscrit dans le cadre des mesures de protection mises en place pour les étudiants. Les considérant comme un groupe vulnérable ayant peu d’expérience sur le marché du travail, le législateur a prévu en ce qui les concerne des règles plus strictes dont, par exemple, l’établissement obligatoire d’un contrat de travail écrit1.
Dans la pratique, le statut étudiant s’avère également le plus avantageux : le taux de la cotisation de solidarité à charge de chacune des parties est moins élevé que le taux ONSS normal appliqué sur les forfaits octroyés à un travailleur extra.
Situation jusqu'au 30 juin 2016
Un même travailleur peut donc d’abord prester 50 jours de travail comme étudiant et ensuite 50 jours comme travailleur extra
Depuis 2007, pour pouvoir être occupé comme travailleur occasionnel, un étudiant doit d’abord épuiser
1 En principe, s’il satisfait aux conditions imposées, l’étudiant doit en effet toujours être occupé sous contrat d’occupation d’étudiant.
dans l’Horeca ou 65 jours dans le secteur de l'Agriculture et de l'Horticulture (et éventuellement
Exemple chiffré Un petit exemple chiffré démontre toutefois que le statut d’étudiant reste plus avantageux. Ainsi, pour un étudiant occupé dans le secteur Horeca (cat. I ou II), la situation est la suivante :
Étudiant
Travailleur extra
Coût total pour l’employeur
11,9105
14,2975
Cotisations ONSS patronales
0,6134 (cotisation de solidarité de 5,43 %)
3,0004 (+/- 39,17 % sur le forfait de 7,66 €/h)
11,2971
11,2971
0,3062 (cotisation de solidarité de 2,71 %)
1,0012 (13,07 sur le forfait de 7,66 €/h)
10,9909
10,2959
0
3,4296 (taux spécial de 33,31 %)
10,9909
6,8663
Salaire horaire de base cat. 1 ou 2 (ouvrier) Cotisations ONSS personnelles Brut imposable Précompte professionnel Net
35 jours supplémentaires dans le secteur de la culture des chicons et des champignons). Les avantages de ces deux statuts ne peuvent toutefois jamais être combinés simultanément.
Situation à partir du 1er juillet 2016 Bien que le statut d’étudiant soit plus avantageux, force était de constater que, dans la pratique, par ignorance ou par commodité, bon nombre d’employeurs déclarent un étudiant comme travailleur occasionnel dans la Dimona. Cette pratique permet surtout à l’employeur d’échapper à la charge administrative que représente l’établissement d’un contrat d’occupation d’étudiant. Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales, Kris Peeters et Maggie
De Block, l’ont bien compris et ont introduit une proposition de modification de la législation. Dès ce 1er juillet2, les employeurs des secteurs de l’Horeca, de l’Agriculture et de l’Horticulture seront libres de choisir le statut sous lequel ils souhaitent occuper un étudiant : étudiant ou travailleur occasionnel. Ce changement a surtout pour objectif une simplification administrative. Le travailleur étudiant ne devra donc plus d’abord épuiser son contingent de 50 jours de travail d’étudiant. CT Pour Horeca Bruxelles 2 Cette nouvelle mesure doit encore être publiée au Moniteur belge. Nous vous tenons bien entendu informé. Secrétariat Social Securex - Legal 28/06/2016 Source : securex.eu
Mauvais été pour l’Horeca et le tourisme bruxellois La Fédération Horeca Bruxelles prévoit de très mauvais chiffres pour le secteur Horeca à Bruxelles pour cet été 2016. En raison des attentats, de la crise et des problèmes de mobilité, la fréquentation de la capitale est devenue très faible, selon Philippe Trine. (tekst) Grâce à ses nombreux contacts hôteliers, restaurateurs et cafetiers, le Président de la section restaurant de la Fédération Horeca Bruxelles prévoit une « très mauvaise année subie par le secteur Horeca » et l’absence des touristes japonais, américains et chinois. En effet, le secteur hôtelier doit supporter une diminution de 18 % du taux d'occupation par rapport à l'an dernier, soit 15 à 20% de chiffre
d'affaires en moins. Ce sont les petits hôtels de 2 et 3 étoiles qui souffrent le plus avec des baisses pouvant atteindre jusqu’à 25 %. Certains quartiers bruxellois souffrent aussi plus que d’autres avec les quartiers Rogier-Botanique, ainsi que ceux de la Grand-Place, de Lemonnier ou de la Gare du Midi, l'aéroport de Bruxelles, le quartier européen, le quartier Louise et enfin les hôtels autour du ring.
Les vols des compagnies aériennes US diminuent ! Dans ce contexte, les trois plus grandes compagnies aériennes des États-Unis ont pris la décision de diminuer leur nombre de vols en direction de Bruxelles National Airport de 63 vols à 43 à partir de septembre.
D’autre part, American Airlines va supprimer un vol direct entre Bruxelles et Philadelphie, Delta Airlines n’opérera plus vers Atlanta, et United Airlines ne lancera pas comme prévu un deuxième vol quotidien vers New York. Néanmoins, les vols spécifiques vers Philadelphie et Atlanta vont réintégrer l’offre cet été. Les touristes asiatiques, comme les Américains, restent ainsi méfiants à l’idée de revenir en Europe dans un contexte de crise post - attentats. Les capacités des compagnies aériennes s’adaptent aux circonstances. CT Pour Horeca Bruxelles
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