Horecajournal . n°88 - juilet-août 2017
N° 88 - juillet-août 2017 10 numéros par an TIRAGE: 31.300 E.R. Filip vanheusden Horeca Marketing BLVD. Anspach 111, 1000 bruXELLES www.horecabruxelles.be www.horecawallonie.be bureau d’émission: Malines
Simplification de l’utilisation des heures supplémentaires dans l’Horeca La Fédération Horeca le demandait depuis longtemps : il faut plus de simplification dans le secteur Horeca et des mesures suffisantes et adaptées afin d’assurer sa rentabilité et sa solvabilité. Dans ce contexte, le ministre de l'Emploi (CD&V), Kris Peeters, a annulé les conditions liées à l'usage des heures exonérées de précompte professionnel dans le secteur Horeca.
L
’utilisation de ces heures supplémentaires était auparavant limitée par des conditions de « surcroît de travail extraordinaire » ou de « nécessité imprévue ».
Deux conditions qui nécessitaient :
1. Dans le cas du « surcroît de travail extraordinaire », le gérant devait avoir l’accord de la délégation syndicale de l’établissement ou de la Direction générale des lois sociales et que le surcroît de travail était considéré comme
« extraordinaire », c’est-à-dire non régulier ou prévisible. Après avoir obtenu les autorisations requises, l’employeur devait alors afficher 24 heures à l’avance minimum, les nouveaux horaires de travail, qu’il devait faire signer et dater. 2. Dans le cas d'une « nécessité imprévue », les heures supplémentaires devaient être considérées comme absolument nécessaires et être la conséquence d’un évènement imprévisible. Ces mesures qui visent à lutter contre le travail au noir étaient trop
complexes et inadaptées au secteur Horeca. De nombreux établissements n’appliquaient pas ces conditions.
Actuellement, ces heures supplémentaires sont donc : 1. Égales au net et sont payées immédiatement. 2. Sans sursalaire légal, sans cotisations patronales, sans pécule de vacances et sont
exonérées d’impôts. 3. prestée par les travailleurs temps plein. 4. de 11 heures par jour et 50 heures par semaine 5. de 300 heures sans le SCE Module Data à 360 heures pour les établissements qui en sont équipés, et ont déclaré cette caisse à l’administration fiscale.
Rentabilité et solvabilité du secteur Horeca ! Toujours dans le but de défendre la rentabilité et la solvabilité du secteur Horeca, la Fédération Horeca demande à nouveau des mesures suffisantes et adaptées afin de soutenir ce secteur crucial de l’économie. CT
Garantir un service de train en cas de grève ? Le gouvernement approuve « le droit à la mobilité » On n’en parle peu, mais Bruxelles c’est aussi ses 300 000 navetteurs qui, chaque jour, viennent y travailler et dope la fréquentation des établissements de restauration, les cafés ou les snacks. Dans ce contexte, les grèves des trains bloquent ainsi la fréquentation des établissements Horeca. de rédiger une proposition équilibrée qui respecte le droit de grève, mais défend le droit d’aller travailler ».
Le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi visant à organiser la continuité d’un service de trains en cas de grève.
par tous les moyens, éviter d'aller jusqu’à l'issue ultime de la grève, mais n’empêche pas le droit du travail.
Le principe de base reste une concertation sociale efficace qui doit,
Le Ministre Fédérale de la Mobilité François Bellot précise avoir eu « le souci constant dans ce dossier sensible
Le Premier Ministre, Charles Michel, considère lui aussi que : « La grève est un échec, mais le droit à la mobilité pour aller travailler, se rendre à l’école ou pour se déplacer pour celles et ceux qui ne disposent pas de véhicule, est essentiel. Ce projet de loi part du principe qu’un service public doit pouvoir être assuré de manière continue, régulière et sans interruption, sans qu’il ne soit porté atteinte au droit de grève. Le système sera évalué régulièrement ». Ce texte sera soumis prochainement au Conseil d’État avant d’être présenté au Parlement. CT Pour Horeca Bruxelles
Parasols costauds. Service solide.
UIT IL GRATE E S N O C AC SUR PL TENANT N I EZ MA APPEL
www.symoparasols.com
Tel.: 050 32 07 95 • info@symoparasols.com